professions libÉrales professionnels entrepreneurs

TARIFS APPLICABLES AU 1er MARS 2012

Conditions et tarifs appliqués

aux professionnels

A R T I S A N S – C O M M E R Ç A N T SP R O F E S S I O N S L I B É R A L E S

E N T R E P R E N E U R SP R O F E S S I O N N E L S

Ce document tarifaire remplace, pour les Professionnels,

la brochure “Conditions générales appliquées aux opérations

bancaires de la clientèle commerciale” à laquelle il est fait

référence dans nos contrats.

Il n’est pas exhaustif. Il indique les conditions généralement

appliquées aux Professionnels qui peuvent être modifiées

à tout moment.

Les éventuelles modifications donneront lieu à

une information préalable, générale ou personnalisée.

Bien entendu, pour toute information complémentaire

ou pour des opérations moins courantes

(opérations spécifiques avec l’étranger, notamment),

votre conseiller est à votre disposition.

N’hésitez pas à le contacter.

NOTA

VOS OPÉRATIONS À MOINDRE COÛT SUR INTERNET Les opérations réalisées en Agence signalées par le symbole @ peuvent être réalisées à moindre coût sur Internet (hors tarification Progéliance Net et options).

COMMISSIONS ASSUJETTIES À LA TVA Le symbole I TVA dans la marge indique les commissions assujetties.

La majorité des commissions de cette brochure est exonérée de TVA. Cependant,

conformément aux règles applicables aux établissements bancaires en matière de TVA,

certaines opérations restent taxables de plein droit. Ainsi lorsque la TVA est due, s’ajoute

au montant des commissions fixes ou proportionnelles exprimées HT, la TVA au taux en

vigueur à la date de l’opération.

LEXIQUELes mots marqués d’une étoile * sont expliqués dans le lexique (p. 32).

C O N D I T I O N S E T TA R I F S A P P L I Q U É S A U X P R O F E S S I O N N E L S ARTISANS - COMMERÇANTS - PROFESSIONS LIBÉRALES - ENTREPRENEURS 3

SOMMAIRE

L’essentiel de votre relation bancaire 6

1. VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 8 Les offres groupées 8 L’ouverture et la vie du compte 8 La tenue de compte 9 Les relevés de compte 10 La recherche de documents 10 Les incidents de fonctionnement

nécessitant un traitement particulier 10

2. VOS SERVICES DE BANQUE À DISTANCE 11 Internet 11 Téléphone 12 Autres services électroniques 12

3. VOTRE PROTECTION 13 La protection de vos biens 13 Votre protection et celle de votre famille 13 La protection de votre entreprise 13

4. VOS ENCAISSEMENTS & VOS RÈGLEMENTS 14 4.1. LES ESPÈCES 14

4.2. LES CHÈQUES 14

4.3. LES CARTES 16

Vos encaissements par cartes bancaires 16 Vos paiements par cartes bancaires 17

4.4. LES VIREMENTS EUROPÉENS 19

Les virements reçus 19 Les virements émis 19

4.5. LES VIREMENTS PERMANENTS 20

4.6. LES PRÉLÈVEMENTS, TITRES INTERBANCAIRES DE PAIEMENT (TIP) ET TÉLÉRÈGLEMENTS 20

4.7. LES EFFETS DE COMMERCE 21

L’encaissement des effets de commerce 21

Le règlement des effets de commerce 22

4 C O N D I T I O N S E T TA R I F S A P P L I Q U É S A U X P R O F E S S I O N N E L S ARTISANS - COMMERÇANTS - PROFESSIONS LIBÉRALES - ENTREPRENEURS

5. VOS FINANCEMENTS PROFESSIONNELS 23 Le financement du cycle d’exploitation 23 Les crédits d’investissement 23 Les cautions 23

6. VOS OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER 24 Les opérations de change 24 Les chèques 24 Les opérations Carte Visa Business 25 Les virements 25 Les prélèvements européens et européens B2B 27 Les effets de commerce 27

7. VOTRE GESTION DE TRÉSORERIE 28 7.1. LES COMPTES D’ÉPARGNE 28

7.2. LES OPÉRATIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES 28

Les ordres de bourse sur titres négociables en euros sur Euronext Paris, Amsterdam et Bruxelles 28

Les ordres de bourse sur titres négociables en euros sur les autres marchés ou en devises étrangères 30

Les droits de garde 30 Les services spécifiques 31

LEXIQUE 32

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE À VOTRE SERVICE 34

LA CHARTE DE LA MÉDIATION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 36

CARTE DES PAYS DE LA ZONE SEPA 37


L’ESSENTIEL AU QUOTIDIEN

Avec JAZZ Pro, vous bénéficiez des services indispensables à la gestion courante de votre compte professionnel.

Votre autorisation de découvert (Convention de Trésorerie Courante).

Une garantie décès accidentel sur vos découverts professionnels (1). Cette garantie prévoit le versement d’un capital égal au montant du découvert constaté sur vos comptes professionnels, à la date effective du décès accidentel (2).

Progéliance Net, le service de consultation et de gestion des comptes par Internet :

– l’abonnement mensuel, – les frais de saisie en ligne de virements européens (effectués en euros, entre

pays de la zone SEPA, y compris la France), – la visualisation des images numérisées des chèques et bordereaux de remise.

Les frais liés à la tenue de votre compte professionnel Frais fixes de tenue de compte, commission d’ouverture de dossier

administratif et d’actualisation de la situation client, commission de mouvement à hauteur de 12 500 euros d’opérations débitrices par mois (3).

Des services bancaires pour rester serein face à l’imprévu : – la mise en opposition sur chèques, la mise en opposition ou la révocation

d’une autorisation de prélever, l’opposition sur TIP ou téléréglement et le blocage des cartes bancaires en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse,

– les retraits d’espèces avec votre Carte Business en euros dans tous les distributeurs automatiques de billets, en France et dans les Pays de la zone Euro, du Groupe Société Générale et des autres établissements bancaires,

– l’émission de 3 chèques de banque par an, – l’abonnement au service de représentation automatique des chèques remis

sur votre compte et revenus impayés pour défaut de provision, – le traitement des chèques remis sur votre compte et revenus impayés, pour

tout autre motif que le défaut de provision.

MODULEZ LES OPTIONS, CONSTRUISONS VOTRE SOLUTION

Pour simplifier votre gestion au quotidien, Société Générale vous propose une offre privilégiant simplicité, souplesse et reconnaissance.


(1) Jusqu’à l’échéance annuelle qui suit votre 80e anniversaire.(2) Dans la limite de 7 620 euros pour l’ensemble des comptes détenus dans une même agence Société

Générale.(3) Au-delà de ce seuil, cette commission est due aux conditions définies avec le client.

DES OPTIONS À MODULER

Selon vos besoins, vous choisissez les options qui vous intéressent et vous bénéficiez de conditions préférentielles.

Côté activité professionnelle – Les Cartes Business Visa ou American Express (1) - 25 % – Quiétis Pro, l’assurance de vos moyens de paiement - 25 % – Messalia Pro, service d’alertes par SMS - 25 % – e-Carte Bleue, pour des achats sur Internet en toute confiance - 25 % – Progécarte Evolution pour l’encaissement par cartes bancaires (2) - 25 %

Côté vie privée – JAZZ, ensemble complet de prestations bancaires

et extra-bancaires liées à votre compte personnel - 20 % – Les cartes privées American Express (1) - 25 %

En détenant à la fois JAZZ Pro et JAZZ, bénéficiez de 20 % de réduction sur chacune de vos cotisations JAZZ.

UN STATUT PRIVILÉGIÉ

En tant que Professionnel, vous attendez toujours plus de votre banque, Société Générale met ainsi à votre disposition :

un bilan conseil pour vous apporter conseil et assistance sur des questions (3) relevant de votre activité principale et intéressant la gestion de votre entreprise (investissement, financement, création, développement) ou celle de votre patrimoine tant professionnel que privé.

Un cahier personnalisé des conditions reprenant les prestations souscrites liées à JAZZ Pro et leurs conditions financières.

Un accès au Programme de Fidélité Filigrane pour cumuler des points lors de vos opérations bancaires courantes ou souscriptions de produits.

LA COTISATIONLa cotisation mensuelle de votre convention JAZZ Pro est connue d’avance. Elle vous permet de réaliser des économies par rapport aux services facturés à l’unité.

Si vous détenez JAZZ à titre privé : 25,60 euros par mois (4)

Autres cas : 32 euros par mois (4)

La cotisation de JAZZ Pro est à intégrer dans vos frais généraux. Elle constitue une charge déductible de votre résultat imposable.

(1) Pour les cartes Visa, la réduction est appliquée dès l'adhésion pour les nouveaux contrats ou à la prochaine cotisation pour les contrats en cours. Pour les cartes American Express, la réduction est appliquée à partir du 1er anniversaire de l'adhésion au contrat ou sur la prochaine cotisation pour les contrats en cours.

(2) Réduction sur la location du terminal de paiement électronique.(3) Dans les limites de la réglementation applicable aux établissements de crédit.(4) Partiellement soumis à la TVA.


1. VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

Euros

Les offres groupées

JAZZ Pro Avec JAZZ Pro bénéficiez des services indispensables à la

gestion courante de votre compte professionnel. La cotisation mensuelle de votre convention JAZZ Pro est connue d’avance. Elle vous permet de réaliser des économies par rapport aux services facturés à l’unité.

– Prestations incluses et avantages tarifaires cf p. 6-7 – Cotisation mensuelle • Pour les détenteurs de JAZZ à titre privé (1) 25,60 • Autres cas (1) 32,00

Avantage vie privée : si vous détenez à la fois JAZZ et JAZZ Pro, bénéficiez de 20 % de réduction sur chacune des cotisations

Services Haute Fidélité Compte Professionnel Ensemble d’avantages et de services de banque au quotidien.

Ce service est proposé aux clients : – Titulaires (2), Société Générale, d’un ou plusieurs comptes courants

professionnels (rattachés à la même affaire), – Et dont les comptes courants professionnels ont enregistré des opérations

au crédit à hauteur de 200 000 € minimum (3) sur les 12 derniers mois précédant :

• la date d’adhésion au service, • la date anniversaire du contrat (renouvellement du contrat).

L’ouverture et la vie du compte

Ouverture d’un compte professionnel gratuit

Délivrance d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) gratuit

Service Bienvenue Pro Société Générale s’occupe, pour le compte de ses clients professionnels,

des formalités liées au changement de leurs coordonnées bancaires.

gratuit

Transfert de compte dans une autre agence Société Générale

gratuit

En cas de changement d’agence, vous conservez le même numéro de compte, évitant ainsi tout changement de carte, de chéquier et toute modification de domiciliation de vos virements et prélèvements.

Enregistrement d’un changement d’adresse gratuit

Clôture de compte gratuit

(1) Partiellement soumis à la TVA.(2) Hors sociétés civiles, associations, GIE, copropriétés et sociétés en formation.(3) Certains comptes et certaines opérations sont exclus des Services Haute Fidélité Pro Compte

Professionnel. Consultez votre agence.


Euros

La tenue de compte

Commission d’ouverture de dossier administratif et d’actualisation de la situation client

(juridique, fiscale, comptable… en fonction de la complexité du dossier)

mini 125/an maxi 245/an

La commission d’ouverture de dossier administratif et d’actualisation de la situation client est incluse dans la cotisation JAZZ Pro.

Frais fixes de tenue de compte (1)

– Compte en euros mini 23/mois – Compte en devises mini 32/mois

Les frais fixes de tenue de compte sont inclus dans la cotisation JAZZ Pro.

Commission de mouvement (*) (1)

Cette commission s’applique sur le montant des opérations au débit du compte

– Compte en euros ou en devises mini 0,6 ‰ – Minimum de perception par mois 5,00

La commission de mouvement est incluse dans la cotisation JAZZ Pro dans la limite de 12 500 € de mouvements débiteurs mensuels. Au-delà de ce seuil, cette commission est due selon les conditions définies avec le client.

Commission sur le plus fort découvert (*) (1)

– Cette commission est applicable sur le plus fort découvert de chaque mois

mini 0,06 % /mois


(*) Voir lexique.(1) Commissions calculées et perçues à la fin de chaque période d’arrêté.



Euros

Les relevés de compte

Mensuels gratuit

Bimensuels 1,25/mois

Hebdomadaires 3,75/mois

Journaliers 23,75/mois

Classés par rubrique (chèques, virements…) 13,00/an

Relevé d’intérêts (par relevé) Le Relevé d’intérêts détaille le calcul des intérêts et

commissions de tenue de compte.

6,00

Demandes particulières Délivrance d’arrêtés de compte avec écritures reclassées dans l’ordre

croissant des dates de valeurs ou tout service particulier demandé par le client.

nous consulter

Courrier guichet Courrier conservé à l’agence Société Générale à la

demande du client (par compte).

6,50/mois

La recherche de documents

Recherche de relevé (par document) 11,00

Tout document (par document)

– De moins d’un an 11,50

– De plus d’un an et recherche complexe 26,00

Supplément par photocopie 0,70

Les incidents de fonctionnement nécessitant un traitement particulier

Commission d’intervention Somme perçue par la banque en raison d’une opération

entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…).

Par opération, dans la limite de 6 par jour mini 7,40

Ouverture d’un dossier pour traitement d’un avis à tiers détenteur (ATD), d’une saisie reçue

102,00

Ouverture d’un dossier pour traitement d’une opposition administrative

10 % du montant dû (plafond 102,00)




Euros

Internet - Progéliance Net

Services essentiels – Abonnement mensuel à Progéliance Net 16,00 – Prestations incluses

• Accès aux comptes 24h/24 - Consultation des comptes professionnels et privés - Suivi des opérations non encore débitées - Service relevés de chèques (données et images) - Exploitation de données (format tableur ou pdf ou ofx) - Espace Bourse

- Alertes moyens de paiement

• Réalisation d’opérations - Émission de virements européens SEPA - Émission de virement permanent France - Transmission de bons à payer pour les effets de commerce

• Gestion en ligne de la monétique

L’abonnement aux services essentiels de Progéliance Net est inclus dans la cotisation JAZZ Pro.

Services donnant lieu à une tarification supplémentaire à l’utilisation

– Visualisation d’une image numérisée dans le service Relevés de chèques (par image)

0,50

– Traitement de virements européens SEPA cf p. 19

Les frais de consultation d'image numérisée et de saisie en ligne de virements européens SEPA sont inclus dans la cotisation JAZZ PRO

– Traitement du virement permanent cf p. 20

Services proposés en option – Alertes sur solde et opérations 6,00/mois – Saisie de remises d’effets de commerce LCR/BOR 6,00/mois – Saisie de remises d’avis de prélèvements 6,00/mois – Téléchargement aux formats interbancaires

(120, 160, Iso20022)6,00/mois

• remises d’ordres de virements, effets de commerce LCR/BOR et avis de prélèvements

• Transfert de relevés de comptes (au-delà de 50/mois, 0,35 euros l’enregistrement)

– Relevé d’intérêt électronique (par relevé) 6,00

Les opérations réalisées en Agence signalées dans ce document par le symbole @ peuvent être réalisées à moindre coût sur Internet (hors tarification Progéliance Net et options).


2. VOS SERVICES DE BANQUE À DISTANCE


Euros

Téléphone

Consultation et gestion de compte : Service de banque par téléphone permettant de consulter

vos comptes professionnels et privés 24h/24 et 7j/7 et de recevoir des relevés d’opérations par fax.

– AbonnementLa communication téléphonique est facturée :

• depuis une ligne fixe France Telecom en France métropolitaine : 0,34 euro TTC/min,

• depuis un autre opérateur de téléphonie fixe ou mobile en France : tarification selon l’opérateur,

• depuis l’étranger en composant le +33 1 76 77 39 33 : tarification selon l’opérateur.

gratuit

– Demande de relevé par fax (par page transmise) 0,60

Alertes par SMS : Messalia Pro Service d’alertes par SMS permettant de recevoir des

informations essentielles à la gestion de votre compte professionnel au moment opportun.

– Abonnement mensuel 5,00

Les détenteurs de JAZZ Pro bénéficient d’une réduction de 25 % sur leur cotisation Messalia Pro.

Autres services électroniques

Sogestel Relevé Expert Comptable Vous permet, en qualité d’Expert Comptable, de récupérer

par télétransmission les relevés de comptes Société Générale de nos clients communs (via une liaison EBICS (1)).

– Forfait mensuel (+ 0,03 euro l’enregistrement, au-delà de 1 000 écritures/mois)

45,00

Certificats électroniques

– Par certificat sur support logiciel (pour 9 certificats maximum)

70,00

– Par certificat clé USB ou carte à puce (pour 9 certificats maximum)

100,00

– À partir de 10 certificats Étude personnalisée

(1) EBICS remplace le protocole ETEBAC 3.

2 . VOS SERVICES DE BANQUE À DISTANCE


Euros

La protection de vos biens

Quiétis Pro (1)

L’assurance de vos moyens de paiement professionnels, de votre téléphone mobile, de vos clés et papiers, la protection de vos recettes ou de vos honoraires lors de leur transfert entre vos locaux et votre agence.

– Cotisation annuelle 53,00

Les détenteurs de JAZZ Pro bénéficient d’une réduction de 25 % sur leur cotisation Quiétis Pro.

Coffre-fort à partir de76,92/an

Votre protection et celle de votre famille Génépro

Contrat de prévoyance pour les professionnels travailleurs non salariés, garantissant à l’assuré et ses proches un revenu en cas de défaillance du professionnel – décès ou arrêt de travail – et bénéficiant de la fiscalité avantageuse de la Loi Madelin.

Étude personnalisée

La protection de votre entreprise

Généclé Contrat de prévoyance pour les personnes morales,

garantissant à l’entreprise des indemnités en cas de défaillance de l’homme clé – décès ou arrêt de travail – et permettant une déduction immédiate des cotisations versées du résultat imposable de l’entreprise.


(1) Dans la limite des dispositions contractuelles, Quiétis Pro, ensemble de contrats d’assurance et d’assistance souscrits par la Société Générale auprès de SOGESSUR, de Juridica et de Mondial Assistance France (entreprises régies par le Code des assurances). Ces contrats sont présentés par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris 9e), en sa qualité d’Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 www.orias.fr. Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

3. VOTRE PROTECTION


Euros

4.1. LES ESPÈCES

Date de valeur : jour de comptabilisation

Versements

– Versements d’espèces gratuit – Versement Express Procédure accélérée et sécurisée

pour vos dépôts d’espècesgratuit

Retraits

– Retrait d’espèces à l’agence tenant votre compte avec ou sans chéquier (1)

gratuit

– Retrait d’espèces avec un chéquier dans une agence Société Générale autre que celle qui tient le compte (par retrait)

4,00

– Retrait d’espèces par carte en euros cf p. 17

4.2. LES CHÈQUES

Encaissement

– Remise de chèques (2)

Date de valeur : 1 jour ouvré selon le calendrier CORE* après la date de comptabilisation de la remise

gratuit

– Bordereaux de remise de chèque personnalisés gratuit

– Chèque remis à l’encaissement et impayé par l’un de vos clients Date de valeur : 1 jour ouvré selon le calendrier CORE* avant la date de

comptabilisation de l’impayé

• motif sans provision gratuit

• autres motifs (par impayé) 13,50

Les frais de traitement des impayés reçus pour motif autre que sans provision sont inclus dans la cotisation JAZZ Pro.

– Service de Représentation Automatique des Chèques Impayés (concerne les chèques émis par vos clients et revenus impayés pour défaut de provision)

2,10/mois

L’abonnement au Service de Représentation Automatique des Chèques Impayés est inclus dans la cotisation JAZZ Pro.

– Avis de sort (hors récupération des frais de communication ou de port)

17,50

(*) Voir lexique.(1) Sauf opérations répétitives prévues dans le cadre d’une convention.(2) Payables en métropole, DOM et Monaco.

4. VOS ENCAISSEMENTS & VOS RÈGLEMENTS


Euros

Règlements

– Retrait de chéquier en agence et renouvellement automatique

gratuit

– Service d’envoi de chéquiers à votre adresse professionnelle (par envoi)+ frais postaux d’envoi en recommandé

2,00

– Paiement par chèque Date de valeur : 1 jour ouvré selon le calendrier CORE* avant la date de

comptabilisation du chèque

gratuit

– Émission de chèque de banque (par chèque émis) 10,00

Les frais d’émissions de chèque de banque sont inclus dans la cotisation JAZZ Pro, dans la limite de 3 par an.

– Opposition sur chèque par l’émetteur (par lettre d’opposition)

12,50

Les frais de traitement des oppositions sur chèque par l’émetteur sont inclus dans la cotisation JAZZ Pro.

– Information préalable pour chèque non provisionné(par chèque)

13,40

Cette information vous permet de régulariser votre situation et éviter ainsi une interdiction d’émettre des chèques.

– Rejet de chèque sans provision (forfait) • pour les chèques inférieurs ou égaux à 50 euros 30,00

• pour les chèques supérieurs à 50 euros 50,00

+ frais postaux d’envoi en recommandé avec A/R de la lettre d’injonction.

Forfait incluant :• information préalable,• frais de dossier,• frais par chèque impayé,• frais de lettre d’injonction,• gestion du compte pendant la période d’interdiction,• délivrance d’un certificat de non-paiement,• régularisation par blocage de provision,• frais de mainlevée de l’interdiction bancaire.

– Paiement d’un chèque sur compte d’un titulaire interdit bancaire

14,00

– Lettres-chèques nous consulter

(*) Voir lexique.

4 . VOS ENCAIS SEMENTS & VOS RÈGLEMENTS


Euros

4.3. LES CARTES

Vos encaissements par cartes bancaires

Progécarte Évolution : encaissement en face à face Solution monétique pour l’encaissement par cartes

bancaires via un Terminal de Paiement Électronique (TPE). L’offre permet d’accepter les opérations cartes et propose, la location d’un TPE ainsi que les services et assistances liés.

– Commissions monétiques fixées en fonction de l’activité des encaissements


– Location d’un Terminal de Paiement Électronique (TPE) sur 48 mois (1)

à partir de 15,80/mois

Les détenteurs de JAZZ Pro bénéficient de 25 % de réduction sur le loyer du matériel pour toute nouvelle souscription ou renouvellement.

Progécarte Santé : encaissement par cartes bancaires pour les professionnels de santé

Solution monétique permettant d’encaisser les opérations par cartes bancaires et de transmettre les feuilles de soin électroniques (FSE) à l’aide d’un seul appareil.

– Commissions monétiques fixées en fonction de l’activité des encaissements


– Location d’un Terminal de Paiement Électronique (TPE) sur 48 mois (1)

à partir de 21,50/mois

Sogenactif Solution d’encaissement sécurisé sur Internet incluant

le raccordement à la plate-forme technique de paiement et le contrat monétique qui permet d’accepter les opérations cartes.

– Frais de raccordement, à l’ouverture 300,00

– Abonnement mensuel au service 30,00

– Commissions monétiques Étude personnalisée

Commerce électronique Contrat permettant d’accepter les opérations carte sur

Internet. Ce contrat est à destination des professionnels ayant déjà un prestataire pour la plate-forme technique.

– Abonnement mensuel au service 15,00

– Commissions monétiques Étude personnalisée

(1) Contrat conclu avec les constructeurs de TPE



Euros

Vos paiements par cartes bancaires CARTES VISA BUSINESS

Cotisation annuelle des cartes de paiement La cotisation est débitée à l’adhésion puis à chaque date

d’anniversaire de celle-ci. – Carte V Pay Business (1) à débit immédiat 33,00

– Carte Visa Business

• à débit immédiat 45,00

• à débit différé 49,00 – Carte Visa Gold Business • à débit immédiat ou débit différé au choix 132,00

Les détenteurs de JAZZ PRO bénéficient de 25 % de réduction sur leur cotisation Carte Visa Business et Carte Visa Gold Business (2).

Option carte Collection (3) (cotisation annuelle hors coût des cartes) – entrepreneurs

(disponible courant 2012)12,00

– Business class (disponible uniquement sur la carte Visa Gold Business)

120,00

Paiements par carte – En zone Euro (Cf carte p. 37) gratuit

Retraits d’espèces par carte (4) en zone Euro (Cf carte p. 37)

– Aux guichets d’autres établissements bancaires (par retrait) 3,00 – Aux distributeurs automatiques de billets Société

Générale ou Crédit du Nordgratuit

– Aux distributeurs automatiques de billets d’autres établissements bancaires au-delà des forfaits ci-dessous (par retrait)

1,00

Forfait (nombre de retraits gratuits par mois civil) Sans JAZZ Pro

Avec JAZZ Pro

– avec une Carte Visa Gold Business Illimité Illimité– avec une Carte Visa Business 4 Illimité– avec une Carte V Pay Business (1) 0 0

Code secret – Choix du code secret 9,00 – Réédition du code 9,00

(1) Carte acceptée en Europe dans les pays de la zone SEPA (voir carte p.37) ainsi qu’en Andorre, Turquie, Gibraltar, Groënland, Israël.

(2) La réduction est appliquée dès l'adhésion pour les nouveaux contrats ou à la prochaine cotisation pour les contrats en cours.

(3) Hors carte V Pay Business.(4) Service optionnel.



(1) La réduction est appliquée à partir du 1er anniversaire de l'adhésion au contrat ou sur la prochaine cotisation pour les contrats en cours.

Euros

CARTES VISA BUSINESS (SUITE)

e-Carte Bleue Service permettant de régler ses achats sur Internet en

toute sécurité – Cotisation annuelle 8,00

Les détenteurs de JAZZ Pro bénéficient de 25 % de réduction sur leur cotisation e-Carte Bleue.

– Réédition de code 4,50

Blocage de la carte – Pour motif perte, vol ou utilisation frauduleuse 16,00

Les frais de traitement de blocage de la carte pour motif perte, vol ou utilisation frauduleuse sont inclus dans la cotisation JAZZ Pro.

– Pour motif d’utilisation abusive

• sans inscription au fichier des cartes bancaires géré par la Banque de France

16,00

• avec inscription au fichier des cartes bancaires géré par la Banque de France

32,00

Remplacement de la carte – À l’occasion de son renouvellement automatique gratuit – En cas de dysfonctionnement gratuit – À votre demande 16,00 – Suite à un blocage pour perte, vol ou utilisation

frauduleusegratuit

CARTES BUSINESS AMERICAN EXPRESS

Cotisation annuelle des cartes de paiement La cotisation est débitée directement par American Express à l’adhésion puis à chaque date anniversaire de celle-ci.

– Carte Business American Express 80,00

– Carte Business Gold American Express 170,00

Vous bénéficiez de 50 % de réduction la première année. Si vous êtes titulaire d’un contrat Progécarte et acceptez les cartes American Express, vous bénéficiez de 25 % de réduction les années suivantes.

Les détenteurs de JAZZ Pro bénéficient de 25 % de réduction sur leur cotisation Carte Business American Express à partir de la 2e année (1).



Euros

4.4. LES VIREMENTS EUROPÉENS

En euros, entre pays de la zone SEPA (cf carte p. 37), y compris la France (1)


Les virements reçus

Traitement du virement gratuit

Commissions supplémentaires pour les virements transfrontières

– BIC/IBAN* du bénéficiaire absent ou incorrect 15,00

– Virement > 50 000 euros 7,65

Les virements émis

Par Internet (via Progéliance Net)

– Abonnement au service cf p. 11

– Traitement de l’ordre • saisie en ligne - entre comptes d’un même abonnement Progéliance Net gratuit

- autres cas (par virement) 0,19

Les frais de saisie en ligne de virements européens sont inclus dans la cotisation JAZZ PRO.

• téléchargement - virement ordinaire (par virement émis) 0,19

- virement accéléré (par virement émis) 0,45

Par télétransmission nous consulter

Par votre agence – Entre comptes Société Générale en France d’un même titulaire gratuit

– Autres cas, traitement de l’ordre (par virement émis) • virement ordinaire @ 3,80

• virement urgent 8,90

• virement téléphoné @ 20,00

Commissions supplémentaires pour les virements transfrontières

– BIC/IBAN* du bénéficiaire absent ou incorrect 15,00

– virement > 50 000 euros 8,45

(*) Voir lexique.

(1) À l’exception des virements faisant l’objet d’un service de personnalisation ou choix du circuit bancaire traités selon les conditions du Virement International indiquées en page 25 et 26.



Euros

4.5. LES VIREMENTS PERMANENTS (1)

Traitement du virement

– Par Internet • Entre comptes d'un même abonnement Progéliance Net gratuit • Autres cas (par virement émis) 0,50

– En agence • Entre comptes d'un même titulaire à la Société Générale gratuit • Autres cas (par virement émis) @ 1,10

Rejet de virement permanent pour insuffisance de provision

– Pour un virement < à 15 euros gratuit

– Pour un virement ≥ à 15 euros à destination d’un compte Société Générale

gratuit

– Pour un virement ≥ à 15 euros à destination d’une autre banque

15,00

4.6. LES PRÉLÈVEMENTS, TITRES INTERBANCAIRES DE PAIEMENT (TIP) ET TÉLÉRÈGLEMENTS


Encaissement – Par prélèvement national • remise par Internet (via Progéliance Net) - abonnement au service cf p. 11 - par prélèvement ordinaire remis 0,39 - par prélèvement accéléré remis 0,55 • télétransmission nous consulter

• remise de disquettes et recours à un façonnier nous consulter

• papier

- par remise @ 10,30

- par prélèvement @ 4,30

– Par prélèvement européen ou prélèvement européen B2B

• télétransmission nous consulter

• commission sur prélèvement émis vers un pays de la zone SEPA hors France > à 50 000 euros

8,45

– Par TIP (traitement du façonnier en sus) 0,30

– Par télérèglement 0,45

– Impayé par l’un de vos clients 13,50

(1) Offre disponible seulement pour vos virements en France.



Euros

Règlement – Paiement d’un prélèvement, TIP, télérèglement gratuit – Opposition, révocation (par demande) 12,50

Les frais de traitement des oppositions ou révocations d'autorisations de prélever et d'opposition sur TIP et téléréglements sont inclus dans la cotisation JAZZ PRO.

– Commission sur prélèvement européen ou prélèvement européen B2B émis à partir d’un compte d’un pays de la zone SEPA hors France > à 50 000 euros

7,65

– Mise en place d’un mandat de prélèvement européen B2B

8,50

– Rejet pour insuffisance de provision 100 % du montant

rejeté (plafond 20,00)

4.7. LES EFFETS DE COMMERCE

L’encaissement des effets de commerceDate de valeur : 4 jours calendaires après la date du règlement indiquée sur le décompte de remise d’effets

Remises – Par Internet (via Progéliance Net) • abonnement au service cf p. 11 • par remise 4,20 • par effet 0,50 – Télétransmission nous consulter

– Bande ou disquette • par remise @ 8,50 • par effet @ 0,50 – Papier • par remise @ 11,50 • par effet @ 4,60

Réclamation, prorogation d’effet ou changement de domiciliation (par effet)

15,00

Effet Impayé (par impayé) Impayé (reçu) – effet remis à l’encaissement ou à

l’escompte hors récupération des frais de protêt éventuels

16,00

Présentation de LCR à l’acceptation – Par effet 17,50 – Supplément en cas de relance 5,90

Avis de sort (hors récupération des frais de communication ou de port)

17,50



Euros

Le règlement des effets de commerceDate de valeur : 1 jour calendaire avant la date d’échéance ouvrée ou veille calendaire de présentation pour les effets échus ou à vue

Relevé de LCR/BOR à payer envoyé par Société Générale

– Par Internet (via Progéliance Net) gratuit

– Par courrier (par relevé mis sous pli) 2,75

Bon à payer LCR/BOR domiciliés fourni par le client

– Par Internet (Progéliance Net) gratuit

– En vertu d’une Convention d’Instruction Permanente (CIP) gratuit

– Au moyen de l’imprimé agence, par relevé payé en totalité ou partiellement

@ 2,50

Effet Impayé (par effet)

– Pour motif de provision insuffisante 24,50 – Pour autre motif (pas d’ordre à payer, demande

de prorogation, paiement partiel…)24,50

Effet domicilié non avisé (par échéance non avisée) 24,00

Cette commission s’applique par échéance non avisée, quel que soit le nombre d’effets. Elle est perçue indépendamment des commissions reprises dans la rubrique “Effet impayé”.



5. VOS FINANCEMENTS PROFESSIONNELS

Euros

Le financement du cycle d’exploitation

Le découvert

– Convention de Trésorerie Courante (CTC) (*)

Découvert autorisé contractualisé à durée indéterminée permettant de faire face aux décalages occasionnels de trésorerie

gratuit (1)

– Taux contractuel sur découvert Étude personnalisée

L’escompte Escompte de Lettre de Change Relevé et Billets à Ordre Relevé


Les crédits d’investissement

Prêt moyen et long terme Frais de traitement et d’étude du dossier

(fonction de la complexité du dossier)

1 % du montant du crédit avec un

mini de 118,00

Crédit Bail – Frais de traitement et d’étude du dossier

(fonction de la complexité du dossier)

1 % du montant du crédit avec un

mini de 118,00

– Frais de publication au greffe 18,20

Les garanties bancaires

Émises par la banque Établissement de l’acte de garantie – Commission d’engagement Étude

personnalisée

– Garantie usuelle (par acte) (2) 41,50

– Garantie nécessitant un acte spécial 108,00

– Avenant (modification de l’acte d’origine) 44,50

Reçues par la banque Information annuelle des cautions (3)

(article L. 313-22 du Code monétaire et financier)

43,00/lettre

(*) Voir lexique.

(1) Hors frais éventuels de garantie.

(2) Garantie délivrée au moyen d’un imprimé normalisé pré-établi.

(3) Concerne les renseignements fournis aux personnes physiques ou morales qui se sont portées caution en faveur d’un de nos clients exerçant une activité professionnelle.


6. VOS OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER

Euros

Toutes les commissions énoncées dans ce chapitre s’entendent hors frais éventuels du correspondant et hors commissions de change (cf. ci-dessous). Pour toutes les opérations effectuées en devises, un délai d’acquisition ou de cession des devises de 2 jours ouvrés cambistes (2) s’applique.

Les opérations de change

Commission de change (Achat et vente de devises au comptant ou à terme)

La commission de change s’applique à toute opération d’achat ou de vente de devises au comptant et/ou à terme. Elle est perçue au moment de la livraison des devises.

– Facturation minimum 14,50

– Commission de change • jusqu’à 75 000 euros (ou contre-valeur) 0,5 ‰

• au-delà de 75 000 euros (ou contre-valeur) 0,25 ‰

Les chèques

Les chèques reçus de l’étranger Dates de valeur (sauf conditions particulières avec certains correspondants) : - en euros : 1 jour calendaire après la date de mise à disposition des fonds par

le Correspondant (1) ; - en devises : 1 jour calendaire après la date de cession des devises qui est

effective 2 jours ouvrés cambistes (2) après la mise à disposition des fonds par le Correspondant (1).

– Encaissement d’un chèque en “crédit accéléré” (pour les conditions d’éligibilité à cette procédure,

consultez votre conseiller)

14,40

– Encaissement d’un chèque en “crédit ferme” 1 ‰ (mini 14,40)

– Impayé 35,00

Les chèques émis vers l’étranger

– Chèque présenté au paiement par une banque étrangère 1 ‰ (mini 17,60)

– Émission d’un chèque de banque (hors commission de virement)

15,70

(1) Mise à disposition des fonds par le Correspondant : date préavisée par le Correspondant ou jour de réception de son avis (non préavisé).

(2) Un jour ouvré cambiste correspond à un jour ouvrable effectivement travaillé sur le marché des changes.


6 . VOS OPÉR ATIONS AVEC L’ÉTR ANGER

Euros

Les opérations Carte Visa Business

Paiements par carte hors zone Euro (1)

(Cf carte p. 37)

– Par paiment 1,00

+ commission sur le montant payé 2,70 %

Retraits d’espèces par carte (2) hors zone Euro (1)

(Cf carte p. 37)

– Par retrait 3,00

+ commission sur le montant retiré 2,70 %

Les virements

Les virements reçus de l’étranger Dates de valeur : - en devises de l’EEE (y compris en euro) : jour de comptabilisation ; - autres devises : 1 jour calendaire après la date de comptabilisation.

– Tout virement d’un montant inférieur à 150 euros gratuit

– Virement EuropéenEn euros, entre pays de la zone SEPA (cf. carte page 37)

cf p. 19

– Autres virements (3) 14,10

(1) Les retraits et paiements effectués en devises sont convertis en euro par Visa aux conditions de change de son réseau au jour du traitement de l’opération.

(2) Service optionnel.

(3) Virements ne répondant pas aux critères du virement Européen, et notamment les virements en devise autre que l’euro et les virements émis/reçus vers un pays situé en dehors de la zone SEPA.


Euros

Les virements (suite)

Les virements émis vers l’étranger (1) (2)

Dates de valeur : - en devises de l’EEE (y compris en euro) : jour de comptabilisation ; - autres devises : 1 jour calendaire avant la date de comptabilisation.

– Virement EuropéenEn euros, entre pays de la zone SEPA (cf. carte page 37).

cf p. 19

– Autres virements (3)

• ordinaire 0,9 ‰ (mini 12,80maxi 70,00)

• urgent 1 ‰ (mini 17,70maxi 70,00)

– Télétransmission nous consulter

– Option “Net de frais pour le bénéficiaire” (4)

• virement International 18,00 – Frais SWIFT 5,15

BIC/IBAN* ou coordonnées bancaires du bénéficiaire absents ou incorrects

15,00


(*) Voir lexique.

(1) Pour les virements en devises autres que l’euro le cours de change appliqué est celui en vigueur au jour de la transaction.

(2) Pour les opérations avec l’étranger s’ajoutent le cas échéant les frais de transmission (frais SWIFT…), les commissions et frais éventuellement réclamés par le correspondant étranger.

(3) Virements ne répondant pas aux critères du virement Européen, et notamment les virements en devise autre que l’euro et les virements émis/reçus vers un pays situé en dehors de la zone SEPA.

(4) Sur demande du client et dans les conditions de l’offre Société Générale.

Certaines instructions de virements sont transmises entre banques par l’intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT). Compte tenu du caractère international de ce réseau, les données relatives aux virements peuvent être communiquées à des autorités étrangères. Pour en savoir plus, consultez la “Notice d’Information SWIFT” sur le site www.fbf.fr.


Euros

Les prélèvements européens et européens B2B

Encaissements

– Télétransmission nous consulter

– Commission sur prélèvement émis vers un pays de la zone SEPA hors France > à 50 000 euros

8,45

– Impayé par l’un de vos clients 12,90

Règlement

– Paiement d’un prélèvement gratuit

– Commission sur prélèvement émis à partir d’un compte d’un pays de la zone SEPA hors France > à 50 000 euros

7,65

– Opposition, révocation 12,00

– Mise en place d’un mandat de prélèvement européen B2B 8,50

– Rejet pour insuffisance de provision 100 % du montant

rejeté(plafond 20,00)

Les effets de commerce

Les effets depuis l’étranger Dates de valeur pour les encaissements d’effets : - en euros : 1 jour calendaire après la date de mise à disposition des fonds par

le Correspondant (1) ; - en devises : 1 jour calendaire après la date de cession des devises qui est

effective 2 jours ouvrés cambistes (2) après la mise à disposition des fonds par le Correspondant (1).

– Encaissement simple d’un effet 1 ‰ (mini 14,50)

– Impayé 35,00

– Avis de sort, prorogation, acceptations… 35,00

Les effets vers l’étranger Dates de valeur pour le règlement d’effets tirés à l’étranger payables

en France : - en euros : 1 jour calendaire avant la date de paiement (règlement d’effets) ; - en devises : 1 jour calendaire avant la date d’acquisition des devises.

– Effet domicilié 1 ‰ (mini 18,30)


(1) Mise à disposition des fonds par le Correspondant : date préavisée par le Correspondant ou jour de réception de son avis (non préavisé).

(2) Un jour ouvré cambiste correspond à un jour ouvrable effectivement travaillé sur le marché des changes.


7. VOTRE GESTION DE TRÉSORERIE

Euros

7.1. LES COMPTES D’ÉPARGNE

Compte sur Livret Pro (1,75 % (1))

Alimentation à votre initiative – En agence gratuit

– Par Internet (via Progéliance Net) • abonnement au service cf p. 11 • virement unitaire gratuit

Alimentation automatique – Déclic Régulier gratuit

– Déclic Seuil 7,61/an

Comptes à Terme (durée d'un mois minimum) nous consulter

7.2. LES OPÉRATIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES

LES ORDRES DE BOURSE SUR TITRES NÉGOCIABLES EN EUROS SUR EURONEXT PARIS, AMSTERDAM ET BRUXELLES

Ordre sur actions et titres assimilés passé par Internet (via Progéliance Net)

Ordre au comptant

Montant de l’ordre Commission proportionnelle (2)

Commission fixe

Minimum de perception (3)

> 15 000 euros 0,29 %

aucune 7,44 euros≤ 15 000 et >8 000 euros 0,37 %

≤ 8 000 euros 0,45 %

Service de Règlement Différé (4)

– Commission supplémentaire de règlement différé (5) (6)

• achat 0,0233 % / jour

• à la vente gratuit – Ordre annulé ou transmis et non exécuté gratuit

(1) Taux de rémunération brut au 01/12/2011. Ce taux peut-être modifié à tout moment par Société Générale.

(2) Barème applicable dès le premier euro (et non par tranche) et calculé sur le montant brut négocié.

(3) Dans le cas de petits ordres de vente et de petits ordres d’achat de droits et bons, les frais prélevés n’excèdent pas la moitié du montant brut de l’ordre.

(4) Sur Euronext Paris exclusivement.

(5) Taux appliqué chaque jour au solde par valeur des positions SRD (achats - ventes) jusqu'à la cession ou la liquidation de ces positions (taux susceptible de variation en fonction de l'évolution des conditions de marché). CRD extériorisée et prélevée via le compte de liquidation en fin de mois.

(6) Pour un ordre d’achat et un ordre de vente exécutés au SRD sur la même valeur et dans la même journée de Bourse, gratuité de la commission de règlement différé à hauteur de la quantité vendue.


(1) Barème applicable dès le premier euro et (non par tranche) et calculé sur le montant brut négocié.

(2) Dans le cas de petits ordres de vente et de petits ordres d’achat de droits et bons, les frais prélevés n’excèdent pas la moitié du montant brut de l’ordre.

(3) Sur Euronext Paris exclusivement.

(4) Taux appliqué chaque jour au solde par valeur des positions SRD (achats - ventes) jusqu'à la cession ou la liquidation de ces positions (taux susceptible de variation en fonction de l'évolution des conditions de marché). CRD extériorisée et prélevée via le compte de liquidation en fin de mois.

(5) Pour un ordre d’achat et un ordre de vente exécutés au SRD sur la même valeur et dans la même journée de Bourse, gratuité de la commission de règlement différé à hauteur de la quantité vendue.

(6) Calculée sur le montant brut négocié.

(7) Plus commission de règlement différé. La commission de règlement est calculée au taux de 0,0233 % par jour d’utilisation effective du SRD sur le nouveau mois boursier. Ce taux sera appliqué chaque jour au solde par valeur des positions SRD (achats - ventes) jusqu’à la cession ou la liquidation de ces positions. La CRD sera extériorisée et prélevée via le compte de liquidation en fin de mois.


Euros

Ordre de bourse passé par votre agence @

Ordre au comptant

Montant de l’ordreCommission

proportionnelle (1)

Commission fixe

Minimum de perception (2)

> 15 000 euros 0,83 %

3,76 euros 12,96 euros≤ 15 000 et > 8 000 euros 1,00 %

≤ 8 000 euros 1,17 %

Service de Règlement Différé (3)

– Commission supplémentaire de règlement différé (4) (5)

• achat 0,0233 % / jour

• à la vente gratuit – Ordre annulé ou transmis et non exécuté gratuit

Prorogation d’un ordre passé au service de règlement différé (3)

Par Internet (via Progéliance Net) ou en agence

Sens de l’ordreCommission

proportionnelle (6) (7) Commission fixeMinimum de perception

Achat 0,37 % 4,00 euros 12,00 euros

Vente 0,25 % 4,00 euros 12,00 euros


(1) Hors éventuelles taxes locales et frais de change, barème intégrant les frais de courtiers étrangers et applicables sur le montant brut négocié contre-valorisé en euros.

(2) Prélevés sur votre compte en début d’année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l’année précédente.

(3) Barème applicable par tranche.


Euros

LES ORDRES DE BOURSE SUR TITRES NÉGOCIABLES EN EUROS SUR LES AUTRES MARCHÉS OU EN DEVISES ÉTRANGÈRES (1)

Ordre sur actions passé par Internet(via Progéliance Net)

Allemagne, Angleterre, Suisse, USA (Nyse, Nasdaq) – Commission proportionnelle 0,84 % – Minimum de perception 51,00

Ordre sur actions et obligations passé par votre agence

nous consulter

LES DROITS DE GARDE (2) soumis à la

Pour les actions et certains emprunts Société Générale.

gratuit

Pour les autres actions des sociétés du Groupe Société Générale(Crédit du Nord, Boursorama)

gratuit

Pour certains Fonds Communs de Placement et SICAV gérés par Société Générale Gestion, par AMUNDI Group ou Lyxor

gratuit

Pour les titres des sociétés privatisées dans le cadre de la loi du 19 juillet 1993 pendant 18 mois jusqu’à la réalisation de l’opération d’attribution gratuite.

gratuit

Droits de gardeTranchede valorisation par compte titres

Commission proportionnelle

(3)

Commission fixe par ligne

Minimum de perception par

compte

> 150 000 euros 0,08 %

4,00 euros 23,00 euros≤150 000 et > 50 000 euros 0,17 %

≤50 000 euros 0,21 %


(1) La conversion en euros d’une négociation en devise donne lieu à perception d’une commission de change.

(2) Perception d’avance chaque année en cours du premier trimestre civil.


Euros

LES SERVICES SPÉCIFIQUES

Souscription aux émissions d’actions gratuit

Souscription aux émissions de titres de créances (obligation, EMTN)

Selon les caractéristiques du programme d’émission.

nous consulter

Souscription d’actions de SICAV, de parts de Fonds Communs de Placements (FCP) (1)

Les prix de souscription et de rachat sont nets et tiennent compte, le cas échéant, des droits d’entrée et de sortie. Ces derniers, qui sont variables selon les OPCVM, figurent sur le prospectus simplifié ou le Document d'Information Clé pour l’Investisseur (DICI).

– Frais forfaitaires de souscription d’OPCVM gérés par Société Générale Gestion et pour certains OPCVM gérés par Amundi Group et Lyxor

gratuit

– Frais forfaitaires de souscription des autres OPCVM. Ces frais s’ajoutent au prix de souscription

20,90

Paiement des coupons, remboursements sur titres en dépôt et attributions d’actions

gratuit

Souscription à une introduction sur un marché géré par Euronext Paris

gratuit

Service Plus-Values (2) 45,99/an

Service Relevé ISF (2) 45,99/an

Relevés de titres – Par abonnement (2)

• périodicité mensuelle 25,00/an • périodicité trimestrielle 15,00/an – À la demande (par relevé) 21,00

Frais de virements de titres dans un autre établissement (par ligne)

– Titres conservés en France 4,00

– Titres conservés à l’étranger 42,00


LEXIQUE

Calendrier CORE Jours d’ouverture du système d’échange français CORE (COmpensation REtail) en

remplacement du SIT (Système Interbancaire de Télécompensation).

Commission de mouvement Commission proportionnelle calculée sur le montant des opérations de débit enregistrées

sur le compte.

Commission sur le plus fort découvert

Rémunération de la banque pour l’immobilisation de capitaux que lui impose la possibilité pour le titulaire du compte d’utiliser sans préavis son découvert.

Cette commission se calcule sur le plus fort découvert en valeur de chaque mois.

Convention de Trésorerie Courante (C.T.C.) Découvert autorisé contractualisé à durée indéterminée utilisable par débit en compte

courant, destinée à couvrir d’éventuels décalages de trésorerie et à assurer une partie du financement des besoins courants d’exploitation.

Dates de valeur applicables aux principales opérations

Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.

BIC(Bank Identifier Code)

Identifiant international de la banque qui tient le compte.

IBAN (Identification Bank Account Number)

Identifiant international du compte du bénéficiaire.

Ces deux références internationales sont indispensables pour effectuer des virements au sein de la zone SEPA.


LE XIQUE

Taux Effectif Global (t.e.g.) L’arrêté de compte périodique mentionne le Taux Effectif Global (T.E.G.) appliqué. Le T.E.G. comprend les intérêts, commissions ou rémunérations de toute nature

afférents aux utilisations à découvert du compte courant. Il ne doit pas être confondu avec le taux conventionnel utilisé pour calculer les intérêts

débiteurs. Le T.E.G. est un taux annuel proportionnel à un taux journalier exprimé pour 100 euros (articles L. 313-1 et suivants et R.313-1 et suivants du Code de la consommation).

Le taux journalier (ou taux période) est calculé selon la formule suivante :

intérêts + commission sur le plus fort découvert mensuel x 100 addition de tous les soldes débiteurs en valeur multipliés par leur durée en jours

Le T.E.G. est calculé en multipliant le taux journalier ci-dessus par le nombre de jours de l’année en cours selon la formule :

taux journalier x durée de l’année civile en jours (365 ou 366)

Intérêts débiteurs Les intérêts sont calculés en appliquant le taux d’intérêt conventionnel aux soldes

débiteurs en valeur. Pour les comptes en euros, si aucun taux d’intérêt n’a été convenu, celui-ci sera égal

au taux maximum autorisé en application des articles L 313-1 et suivants, R 313-1 et suivants du Code de la consommation et L 313-5-1 du Code monétaire et financier, catégorie “Découverts en compte” pour le type de clientèle concernée, publié à la fin de chaque trimestre civil au journal officiel.

Le calcul s’effectue selon la formule suivante :

addition de tous les soldes débiteurs en valeur multipliés par leur durée en jours x taux d’intérêt conventionnel

360

Une notice “Information générale des emprunteurs sur les taux maxima autorisés en France” est tenue à la disposition de la clientèle dans toutes nos agences.


(1) Depuis l’étranger : (+33) 1 76 77 39 33 – Tarif au 01/03/2011 : 0,34 € TTC/min depuis une ligne fixe France Télecom, en France métropolitaine. Depuis un autre opérateur en France pu à l’étranger, tarification selon opérateur.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE À VOTRE SERVICE

Plus proche de vous, la Société Générale, met à votre disposition un ensemble de moyens de communication vous permettant de vous informer de façon plus complète et plus rapide.

Votre Conseiller professionnel en Agence

Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié dans votre Agence Société Générale. Il est là pour apporter des réponses à vos besoins bancaires et financiers, professionnels et privés. Vous pouvez le contacter personnellement par téléphone ou par e-mail pour obtenir un renseignement ou le rencontrer pour réaliser une étude plus approfondie sur un sujet qui vous préoccupe.

Votre Banque “Où je veux, comme je veux, quand je veux”

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Avec Progéliance Net, vous accédez à vos comptes professionnels et privés, réalisez vos opérations courantes 24 h 24, en dehors des horaires d’ouverture de votre agence et pouvez gérer en ligne votre activité monétique. Vous bénéficiez d'un environnement sécurisé, protégé par un identifiant et un mot de passe personnels, ainsi que d'une tarification Internet préférentielle sur vos opérations.

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Avec le 3933, vous pouvez consulter 24h24 vos comptes professionnels et privés, le montant de vos encours non encore débités… Vous pouvez également recevoir des relevés détaillés par fax.

Le Service Relations Clientèle à votre écoute

La Société Générale a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service.Néanmoins, des difficultés peuvent parfois survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition.En cas de problème, de difficulté ou d’insatisfaction, rapprochez-vous de votre Conseiller de Clientèle ou du Responsable de votre agence.Si aucune solution n’a pu être trouvée, vous pouvez faire appel au Service Relations Clientèle, dont les coordonnées sont :

Service Relations Clientèle – Société Générale BDDF/SEG/SAT/SRC75886 Paris CEDEX 18

Tél : 01 42 14 31 69 (prix d’un appel local à partir d’une ligne fixe France Telecom)

e-mail : [email protected]://www.socgen.com


SOCIÉTÉ GÉNÉR ALE À VOTRE SERVICE

Le Médiateur auprès de la Société Générale75886 PARIS Cedex 18

Le Médiateur en dernier recours :

Si le désaccord persiste après avoir obtenu une réponse de votre Agence et du Service Relations Clientèle, vous pouvez saisir le Médiateur.Celui-ci exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre d’une “Charte de la Médiation”, (cf. texte page 36).Le Médiateur s’engage à étudier votre dossier au vu de votre position et de celle de la banque, à apprécier les arguments des parties et à prendre une décision fondée sur l’équité.Le Médiateur vous répondra directement, en faisant connaître sa position dans un délai maximum de deux mois. La Société Générale s’engage par avance à se conformer aux décisions prises par le Médiateur.Vous pouvez saisir le médiateur en transmettant votre demande écrite à l’adresse ci-dessous :


CHARTE DE LA MÉDIATION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Article 1 : Société Générale, désireuse de favoriser le règlement amiable des différends n’ayant pas trouvé de solution tant au niveau des Agences que du service des Relations Clientèle, propose à ses clients de recourir à un Médiateur.

Article 2 : le Médiateur est choisi par le Président de Société Générale parmi les personnalités extérieures de compétence et d’autorité reconnues. La fonction de Médiateur est assurée actuellement par Madame Christiane Scrivener, ancien Secrétaire d’État à la Consommation, ancien Commissaire et Parlementaire européen.

Article 3 : le Médiateur est compétent pour les différends portant sur les produits et les services offerts à la clientèle de Société Générale, à l’exception de ceux mettant en jeu la politique générale de la banque (par exemple : taux d’intérêt sur prêt ou crédit, décision de refus de crédit, tarification) ou les performances des produits liées aux évolutions générales des marchés. Le Médiateur ne peut être saisi si une action contentieuse ou précontentieuse est engagée, sauf accord des parties.

Article 4 : le recours à la médiation est une procédure gratuite qui s’exerce exclusivement sous forme écrite.La saisine du Médiateur peut s’effectuer :

• soit par le client en adressant un courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur auprès de Société Générale - 75886 Paris Cedex 18 • soit par Société Générale qui recueille au préalable l’accord du client.

Article 5 : le Médiateur s’engage à étudier le dossier au vu des positions respectives du client et de la banque, à apprécier les arguments des parties et à prendre une décision fondée sur l’équité.

Article 6 : le Médiateur répond directement au client dans un délai maximum de deux mois à compter de la date à laquelle il aura reçu tous les documents et avis de l’Agence et du service de Relations Clientèle.

Article 7 : Société Générale s’engage par avance à se conformer aux décisions prises par le Médiateur.

Article 8 : le recours à la médiation suspend le délai pour agir en justice. Les constatations et les déclarations que le Médiateur recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l’accord du client et de la banque.La décision du Médiateur ne lie pas juridiquement les parties mais toutefois celle-ci peut être produite par le client ou par la banque devant les tribunaux.

Article 9 : Société Générale fournit au Médiateur les éléments lui permettant de remplir sa mission dans les meilleures conditions et en toute indépendance.

Article 10 : le Médiateur est tenu au secret professionnel.


CARTE DES PAYS DE LA ZONE SEPA

Pays de la zone Euro La zone Euro désigne une liste de pays qui ont la double caractéristique d’appartenir

à l’Union Européenne et d’avoir opté pour l’euro comme monnaie nationale. À ce jour il s’agit de l’Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

Pays de l’Union Européenne (U.E.) Pays de la zone Euro, Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne,

République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède.

Pays de l’Espace Économique Européen Pays de l’Union Européenne, Liechtenstein, Islande, Norvège.

Pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area) Pays de l’Espace Économique Européen, Suisse, Monaco.

Pays de la zone Euro

Pays de l’Union Européenne

FRANCE

ALLEMAGNE

AUTRICHE

ITALIEESPAGNE

PORTUGAL

FINLANDE

ROYAUME-UNI

IRLANDE

PAYS-BAS

BELGIQUELUXEMBOURG

SUÈDE

GRÈCE

SLOVÉNIEHONGRIE

SLOVAQUIE

POLOGNE

REP. TCHÈQUE

LITUANIE

LETTONIE

ESTONIE

MALTECHYPRE

DANEMARK

LIECHTENSTEIN

ROUMANIE

BULGARIE

NORVÉGE

ISLANDE

SUISSE

MONACO

Pays de l’Espace Économique Européen

Pays de la zone SEPA


NOTES


TARIFS APPLICABLES AU 1er MARS 2012

Conditions appliquées aux

opérations bancaires

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(R) 512515 – CRÉDIT PHOTOS : GETTY IMAGES/PHOTOALTO – 01/2012SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A., AU CAPITAL DE 970 099 988,75 EUR SIÈGE SOCIAL 29, BD HAUSSMANN 552 120 222 RCS PARIS

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