premières assises des professions libérales · sur les grandes questions qui agitent...

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Dossier

L’Entreprise Libérale - N° 87 - Janvier 2012

Véritable point d’orgue du Tour de France des pro-fessions libérales qui avait débuté huit mois plus tôt jour pour jour, le 12 avril 2011, à Versailles, les Premières assises de profession libérales se sont tenues le 12 décembre à Paris, au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Parmi les très nombreux participants, le Président Nicolas Sarkozy ainsi que trois de ses ministres : François Baroin, ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, et Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Arti-sanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, ont répondu présent à l‘invi-

tation du président de l’UNAPL, David Gordon-Krief.Cette journée, riche en événements, ponctuée par une longue intervention du chef de l’État, a permis de tirer un bilan de ces huit mois passés à sillonner le territoire afin d’aller au contact des professionnels libéraux et des décideurs politiques nationaux et locaux.Débats et tables rondes ont permis d’échanger sur les grandes questions qui agitent aujourd’hui l’interprofession comme la représentativité, la spé-cificité des professions libérales, la présence sur le territoire, mais aussi la situation des femmes professionnelles libérales ou encore les rapports avec l’administration.

Premières assises des professions libéralesune journée, trois ministres et deux présidents

Dossier préparé par Antoine Labey

Paris le 12 décembre 2011

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Cinq priorités et douze propositions pour 2012À la veille des échéances électorales de 2012, l’UNAPL a décidé de s’inviter dans le débat politique en interpellant les candidats autour d’un « Livre Blanc » contenant cinq priorités et douze propositions.

« Au moment où on arrive près de l’échéance nationale, je pense que l’UNAPL doit encourager ses cadres à partir dans l’aventure de la vie démocratique ». Difficile pour l’ancien ministre et actuel député Dominique

Bussereau d’être plus clair ! Le message a d’ailleurs été reçu 5/5 par David Gordon-Krief qui lui a aussitôt répondu : « Vous pouvez compter sur nous pour aller interpeller les candidats à la présidentielle pour évoquer avec eux ce que sera l’avenir de la France demain pour l’exercice libéral, pour nos cabinets, pour nos entreprises.

Nous serons des acteurs importants des prochaines échéances ». Au passage, David Gordon-Krief a rappelé que « Nous avons fait réintroduire l’intitulé « Professions libérales » dans un secrétariat d’État ». Mais pour lui, c’est encore insuffisant dans la mesure où « ce n’est pas possible d’avoir un Secrétaire d’État pour autant de responsabilités » (Frédéric Lefebvre est en charge du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation. NDLR).L’UNAPL n’arrive pas les mains vides dans le débat électoral de 2012. L’un des résultats concrets du Tour de France des professions libérales qui s’est déroulé durant toute l’année 2011 est ce « Livre Blanc » intitulé : « 2012 : Notre ambition, 5 priorités, 12 propositions », présenté le 12 décembre au CESE lors des Assises des Professions libérales.

Priorité 1 :

UN SECtEUR à PARt ENtIèRE

Deux propositions : ● donner une définition légale aux professions libérales,● anticiper les évolutions du secteur.

Priorité 2 :

REPRÉSENtAtIVItÉ NAtIONALE Et INtERPROFESSIONNELLE

Une proposition : ● reconnaître l’UNAPL comme organisation d’employeurs

représentative au niveau national et interprofessionnel.

Priorité 3 :

VItALItÉ DES tERRItOIRES

Deux propositions : ● renforcer le maillage territorial,● déployer les Maisons des professions libérales (MPL)

sur l’ensemble du territoire national.

Priorité 4 :

LIEN SOCIAL Et SOLIDARItÉ

trois propositions : ● concilier vie professionnelle et vie privée ; ● replacer les professionnels libéraux au cœur de

l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie ;● favoriser l’accès des personnes en difficulté aux métiers

des professions libérales.

Priorité 5 :

CROISSANCE

Quatre propositions : ● encourager l’accès des jeunes à l’exercice libéral

et leur accueil dans les entreprises libérales ;● améliorer le financement de la formation continue

des professionnels libéraux ;● renforcer le rôle des associations de gestion agréées ;● améliorer l’environnement fiscal des professions libérales.

Nicolas Sarkozy

David Gordon-Krief François Baroin

Frédéric Lefebvre

Bruno Le Maire

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Dossier


C’est dans le bel et imposant hémicycle art déco du Conseil économique social et environnemental (CESE) que l’UNAPL a reçu le président Nicolas Sarkozy, le 12 décembre dernier, dans le cadre des premières Assises des professions libérales.

D urant une bonne dizaine de minutes, le Chef de l’État a passé en revue la plupart des

sujets qui préoccupent actuellement les profes-sions libérales : installation des jeunes, forma-tion continue, statut du professionnel libéral, charges, accès au crédit, rapports avec l’administration Il a tout d’abord affirmé son soutien aux valeurs des professions libérales : « Je souhaite que les valeurs que vous portez : l’initiative, la liberté d’en-treprendre, le courage de prendre des risques, soient davantage reconnus et valorisés », a-t-il dit. Promouvoir l’entreprise libérale c’est d’abord, pour le Chef de l’État, « donner le goût aux jeunes de s’installer à leur compte », reconnaissant que les contraintes et le manque de soutien décou-ragent trop souvent les vocations. C’est dans ce sens qu’il a encouragé la création des Maisons

des professions libérales « qui puissent accompa-gner les libéraux tout au long de leur parcours pro-fessionnel et faciliter leurs démarches », insistant sur le fait que « tout ne peut pas venir de l’État ». Il a rappelé au passage la récente adoption du statut de l’Entrepreneur individuel à respon-sabilité limitée (EIRL) : « J’entends parler de la demande de ce statut depuis que je suis rentré dans la vie publique. Désormais, c’est fait. Ce statut existe, il est dans le texte. C’est toutes les professions libérales qui peuvent adopter ce nouveau statut que nous avons fait voter ».Autre avancée mise au crédit de son gouver-nement par le Chef de l’État : la réforme de la formation professionnelle continue à travers la loi du 22 décembre 2010 « dont les décrets d’application viennent d’être publiés » qui fait que « l’obligation de la formation professionnelle

continue [qui] ne s’appliquait jusque-là qu’aux avocats, s’étend désormais à toutes les profes-sions du droit ». Ont également été cités au bilan du gouvernement : la fusion des fonctions d’avoués et d’avocats, la simplification de la transmission des cabinets, le développement des maisons et des pôles de santé... De tout cela, il en a conclu que « nous avons établi, depuis 2007, une nouvelle atmosphère de travail entre le gouvernement et les professions libérales ».

Moins de paperasseries

Au chapitre des sujets qui fâchent, le Chef de l’État a longuement évoqué les relations des pro-fessionnels libéraux avec l’administration pour dresser un bilan positif des réalisations de son gouvernement en la matière : « Je m’étais engagé


Nicolas Sarkozy : « Une nouvelle atmosphère de travail avec les professions libérales »


à modifier le calendrier de versement des charges des cotisations sociales en le faisant passer de deux ans à un an. Cette disposition a été adoptée par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 ». Quant à la convention signée en avril dernier avec OSEO et la Fédération française des banques « elle garantit qu’il n’y aura pas de restrictions d’accès au crédit notamment au petit crédit ».Il a bien sûr rappelé la réforme de la taxe pro-fessionnelle : « Cette réforme représente pour les professionnels libéraux 500 millions d’euros d’économies par an. Ça s’est fait dans une discré-tion que je veux saluer », a-t-il ironisé.Quant à « cette maladie française qu’est le fardeau administratif et l’empilement des règlements, il y a des estimations qui évaluent à 50 jours par an

en moyenne le temps que vous passez à régler des problèmes de paperasseries administratives », a-t-il déploré estimant que « nous ne pouvons plus nous permettre cette perte d’énergie, de temps et d’argent aujourd’hui ».

Des procédures simplifiées

Il a ensuite dressé la liste des actions entre-prises avec notamment une définition légale des professions libérales : « Je souhaite qu’un sup-port législatif soit identifié rapidement pour faire aboutir ce projet au début de l’année prochaine », a-t-il précisé. Suite aux premières assises de la simplification administrative, « 80 mesures de simplification vont rendre un milliard d’euros aux entreprises ».La plupart des conclusions de « l’excellent rap-

port » du député Warsmann sur la simplification administrative ont été reprises dans une propo-sition de Loi déjà adoptée le 18 octobre dernier par l’Assemblée Nationale. « Il revient maintenant au Sénat de l’examiner au début de l’année pro-chaine. Cette proposition contient des avancées déterminantes comme la simplification du bulletin de paie, la définition d’un statut du télétravailleur ou encore la création du coffre-fort numérique qui permettra d’éviter qu’on vous demande 20 fois le même papier. Nous expérimenterons ce coffre-fort dès le premier semestre 2012 ». La féminisation des professions libérales et l’interprofessionnalité ont clos cette intervention du Président Sarkozy essentiellement consa-crée, période préélectorale oblige, à dresser un bilan pratiquement sans nuage de son action en faveur des professions libérales. ■

« Le vent nouveau de la fierté »

Avant de laisser la parole, dans le grand hémicycle du CESE, au Président Sarkozy, le président de l’UNAPL, David Gordon- Krief, a prononcé quelques mots intro-ductifs pour souligner « le vent nouveau d’une fierté retrouvée qui souffle sur les professions libérales ». Évo-quant le Tour de France des professions libérales qui s’achevait ce jour même au CESE, il a affirmé : « Ce rendez-vous du courage et de la mobilisation auquel vous nous avez invités Monsieur le Président il y a huit mois, jour pour jour, nous l’avons appelé de nos vœux et nous l’honorerons (…). Pendant ces huit mois, j’ai sillonné le territoire pour mettre ces valeurs au cœur de nos discours. Monsieur le Président de la République, les professionnels libéraux de France métropolitaine et ultra marine se réjouissent de cette confiance retrouvée. Ils se réjouissent d’être à nouveau au cœur du processus décisionnel, au cœur des villes et des villages, au cœur de l’économie parce que les professions libérales sont bien les métiers de la vie ». ■

David Gordon-Krief,

Nicolas Sarkozy : « Une nouvelle atmosphère de travail avec les professions libérales »

14 L’Entreprise Libérale - N° 87 - Janvier 2012

Durant huit mois, un think tank, mis en place le 8 mars 2011 au sein du Conseil économique social et environnemental (CESE), a réfléchi à la façon de mieux concilier le statut social de la femme et son exercice professionnel dans le cadre d’une profession libérale.

P résidé par David Gordon-Krief et co-piloté par Marie-Françoise Gondard-Argenti et

Dominique Riquier-Sauvage, le think tank sur les femmes professionnelles libérales a vu émerger trois grandes priorités traduites en trois propositions qui ont été présentées lors des Assises du 12 décembre. « Nous avons essayé de monter des propositions et, très vite, nous nous sommes rendus compte que ce n’étaient pas des propositions ou une liste de revendications très féministes, mais que c’étaient des propositions qui pouvaient convenir et qui convenaient finalement à l’ensemble des professionnels libéraux hommes et femmes», explique Marie-Françoise Gondard-Argenti.Quant à la raison d’une telle réflexion, elle se justifie amplement par le simple constat que « dans les 10 à 15 ans qui viennent, les pro-fessionnels libéraux qui vont partir en retraite ou qui vont vouloir céder leurs entreprises ont toutes les chances d’avoir comme un interlocu-teur en face d’eux une femme qui s’installe en profession libérale », précisant que les filières étudiantes menant aux professions libérales comptent actuellement en moyenne 75 % de femmes. En 2025, plus de la moitié des méde-cins seront des femmes.Aujourd’hui, 46 % des professionnels libéraux sont des femmes. Les professionnelles libé-rales exercent principalement (à 71 %) à titre individuel et travaillent en majorité plus de 50 heures par semaine. 84 % d’entre elles pensent que leur protection sociale est insuf-fisante et une majorité estime que le début de carrière est peu compatible avec les respon-sabilités familiales.Face à ce tableau, le think tank propose :

D’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.Pour cela, il suggère :● La création d’un congé maternité à 16 semaines pour toutes les professionnelles libérales, comme en bénéficient déjà les Prati-ciennes Auxiliaires Médicales Conventionnées (PAMC) ;

● La mise en place par l’UNAPL d’un contrat assurantiel garantissant la parentalité et les risques liés à la maladie et à la dépendance afin d’assurer une meilleure prise en charge des congés liés à la maternité et des emplois à domicile, gardes d’enfants en particulier ;● D’encourager l’utilisation du CESU et de déve-lopper les emplois à domicile compte tenu des emplois du temps des professionnelles libérales peu compatibles avec les horaires des struc-tures de garde classiques des enfants ;● L’instauration d’un droit de retrait permettant aux professionnelles libérales, pendant la gros-sesse et jusqu’aux deux ans de l’enfant, ou pour des raisons de santé, de refuser d’effectuer une garde sans encourir de sanctions.

De créer un fonds interprofessionnel spéci-fique pour la formation à la reprise d’activité

en cas de suspension pour raisons familiales ou médicales.Cela permettrait aux professionnelles libérales de délivrer leurs services dans les meilleures conditions après une suspension d’activité pour maternité ou aide à la dépendance en particu-lier. Cette formation permettrait de faciliter la reprise de cette activité.

D’instaurer la parité hommes-femmes dans les instances de représentationCela passe en particulier par l’instauration de la parité sur les listes pour toutes les instances dans lesquelles l’élection a lieu au scrutin de liste et d’un quota de 40 % de femmes dans toutes les instances de représentation. Cela implique également une meilleure communi-cation sur la présence des femmes dans les instances de représentation. ■


Trois propositions pour les femmes pro fessionnelles libérales

Dossier


Dans son intervention au CESE, le président Sarkozy a évoqué le statut des femmes professionnelles libérales en estimant que « la féminisation des professions libérales est avant tout une bonne nouvelle », avant de déplorer que « une femme exerçant une pro-fession libérale sur trois quitte la profession après six années d’exercice ». Pour lui, « ce chiffre doit nous alerter car il reflète un gâchis insupportable ». Le chef de l’Etat a ensuite évoqué les réflexions menées au sein de l’UNAPL sur le sujet : « Je sais que l’UNAPL a travaillé sur cette question cruciale de la conciliation entre vie personnelle et vie pro-fessionnelle, et notamment à la suspension temporaire d’activité pour raison familiale ou médicale. Je demande à Frédéric Lefebvre d’examiner ces pistes avec vous pour que nous puissions trouver des solutions ». ■

Nicolas Sarkozy se réjouit de la féminisation des professions

libérales

« Un mouvement de fonds »« C’est vrai qu’il y a un mouvement de fonds : plus 40 % des professions libérales sont des femmes. On atteint même les 60 % pour les infirmières. La profession d’avocat est maintenant à plus de 50 % féminine. Par contre, dans des professions telles qu’archi-tecte ou autres, la présence de femmes est moindre. Mais de toute façon, plus de 40 %, ça impose une réflexion. C’est pour ça que je veux remercier le travail qui a été entrepris ». ■

Frédéric Lefebvre

Trois propositions pour les femmes pro fessionnelles libérales

De g à d : Frédéric Lefebvre, Dominique Riquier-Sauvage

et David Gordon-Krief.

Frédéric Lefebvre

Marie-Françoise Gondard-Argenti

Dominique Riquier-SauvageNicolas Sarkozy


Territoires : les politiques reconnaissent le rôle moteur des professions libéralesun territoire sans professions libérales, c’est comme un territoire sans agriculteurs : il meurt.

Un des points forts de la journée du 12 décembre fut la table ronde sur les professions libérales

et les territoires. Intitulée « L’exercice libéral indépendant, une force créatrice d’emplois dans les territoires », ses débats se situaient dans la droite ligne du Tour de France des profes-sions libérales qui a sillonné le territoire français durant huit mois jusqu’à son point d’orgue du

12 décembre avec ces premières Assises de professions libérales. Durant cette table-ronde, on a parlé, avec beaucoup de liberté de ton, territoire mais aussi emploi, représentativité (lire l’article : Représentativité, une unanimité constructive) et… échéances électorales de

Spécificités reconnues aux professions libérales « Les professions libérales ne sont pas des sociétés de service !» Pour Jacques Barthelemy, avocat-conseil en droit social, ancien vice-président de l’UNAPL (et qui fut rapporteur au CESE en 1993 du projet de loi Madelin sur l’entreprise et l’initia-tive individuelle), le concept d’interprofession des professions libérales se justifie par un ensemble de spécificités propres à ces professions libé-rales : « Ce qui caractérise l’exercice libéral, c’est la coexistence d’un certain nombre de caractéris-tiques qu’on peut, certes, retrouver ailleurs, mais qu’on ne retrouve ensemble que chez les profes-sions libérales », explique-t-il. Il cite les suivantes :● L’indépendance technique dans l’exercice de l’art

qui entraîne une responsabilité totale de ses actes ;● La responsabilité personnelle, quel que soit le mode d’exercice ;● Un titre protégé qui garantit la compétence au public, qui est indispensable dès lors qu’il s’agit de services immatériels. « Le titre protégé est dans l’intérêt du public, du client, de l’usager mais certainement pas dans celui du profes-sionnel », précise-t-il, dénonçant au passage cer-taines « dérives corporatistes pour ne pas dire poujadistes » qui ont pour résultat de « créer un périmètre protégé avec des fils de fer barbelés ».● Une morale professionnelle, ou déontologie, souvent consacrée par des institutions ordinales

en France ou par des associations dans les pays anglo-saxons, qui édictent des règles reconnues et admises par tous.« Tout cela justifie que le concept d’interprofes-sion des professions libérales doive être mis en exergue et que les intérêts particuliers de chaque profession s’inscrivent dans le champ plus général du concept d’interprofessionnalité », insiste Jacques Barthelemy. ■

Paris le 12 décembre 2011Dossier

Marisol Touraine Dominique Bussereau Jean-Michel Lemetayer


2012 (lire l’article sur les Cinq priorités et douze propositions pour 2012).« Il n’y a pas de vie sur les territoires sans les professions libérales, a rappelé avec insistance Dominique Bussereau, député et Président du Conseil Général de Charente-Maritime. On pense aux médecins, évidemment. Mais sans notaires, sans assureurs, sans avocats, il n’y a pas de vie possible ». Pour Marisol Touraine, son homologue d’Indre et Loire, la question se pose de façon tout à fait concrète lorsque vous envisagez d’aller vivre en dehors d’une grande agglomération : « Vous vous demandez si vous trouverez quand même une école, un médecin, et éventuellement un avocat. Les professionnels libéraux apportent non seulement de l’emploi dans les territoires mais ils permettent aussi de structurer et d’attirer de la population ». De façon toute aussi pratique, Jean-Michel Leme-tayer, ancien président de la FNSEA aujourd’hui vice-président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), témoigne que « bien sûr, il fait bon vivre en milieu rural. Mais il ne faut pas devoir aller chercher tous les services à 30 kilomètres. C’est le vrai enjeu. Moi, je suis en région d’élevage et j’apprécie d’avoir un vété-rinaire à 4 km surtout quand on a besoin de lui en pleine nuit». Mais pour cela, il faut commencer par attirer ces professions libérales qui aideront à amorcer la pompe de la revitalisation des territoires les plus déshérités. « Autant on trouve facilement des médecins pour venir sur le littoral, autant dans l’intérieur c’est plus difficile », concède Dominique Bussereau qui fait remarquer au passage que ce n’est pas lié à la richesse : « J’ai un canton dans mon département qui est celui où on paie le plus d’impôts sur la fortune par habitant car c’est un canton viticole où les gens sont assis sur des réserves d’eau-de-vie et de cognac. Mais c’est celui où on a le plus de mal à avoir des médecins ! ».

attirer les professionnels libéraux

Comment faire alors pour attirer ces profession-nels libéraux là où on a le plus besoin d’eux ? Les idées, heureusement, ne manquent pas de la part des élus locaux. « La vraie carotte », pour Dominique Bussereau c’est, à la fois, la qualité de vie et l’accompagnement : « La vraie qualité de vie est plus aujourd’hui dans la ruralité que dans la grande ville. La ruralité est une qualité de vie en soi ». En ce qui concerne l’accompagnement, un exemple concret est celui d’un couple qui arrive d’une grande ville : « Il faut trouver un métier pour la seconde personne du couple ». Pour l’ancien ministre, « c’est le rôle des collectivités que de permettre la présence des professions libérales et de les aider ». Ce volontarisme des collecti-vités locales ne portera pleinement ses fruits, complète Marisol Touraine, que si une même volonté existe au plan national afin d’assurer le maintien des écoles, des hôpitaux et des tribu-naux : « Il ne peut y avoir d’opposition entre service public et installation des professions libérales. Ce sont évidemment des secteurs extrêmement différents mais qui se renforcent mutuellement », conclut-elle.Pour résumer les débats, et faisant allusion à l’étape lyonnaise du Tour de France des profes-sions libérales où l’UNAPL avait été à la ren-contre des étudiants de l’Université catholique de Lyon, David Gordon-Krief est intervenu pour affirmer qu’ « il y a de formidables opportunités d’élever des enfants dans la ruralité, dans des endroits où il y a du travail et une qualité de vie formidable. Et c’est à nous d’aller dans les universités pour le dire ». C’est d’ailleurs dans ce sens qu’un accord a été signé, quelques jours avant les assises, avec Laurent Wauquiez pour que professionnels libéraux et pouvoirs publics mettent en commun leurs moyens pour expliquer cela aux jeunes futurs diplômés, ceux qui assureront la relève demain. ■

Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et de

l’Aménagement du territoire, sur la question des territoires délaissés

C’est à un jeu de questions-réponses assez informel qu’a été convié Bruno Le Maire dans le cadre de la journée du 12 décembre au CESE autour du thème des professions libé-rales et des territoires et particulièrement des territoires délaissés.

Que peut faire le gouvernement pour attirer les professions libérales à s’installer sur ces territoires délaissés ? D’abord, accélérer le déploiement des liai-sons Internet très haut débit dans les com-munes jusqu’ici défavorisées car, a-t-il dit, « il est légitime qu’on puisse y bénéficier de la même qualité de service que dans les grandes villes ». Le Fonds d’équipement en très haut débit est doté d’un budget de 2 milliards d’euros dont 900 millions sont réservés aux communes enclavées. « Les grands opé-rateurs doivent aussi participer à cet effort d’équipement des zones rurales même si la rentabilité n’est pas assurée à court terme », a-t-il souligné.

Autre piste évoquée par Bruno Le Maire en faveur des zones défavorisées : « Pourquoi ne pas envisager de privilégier les profes-sionnels libéraux, par exemple les cabinets d’architectes, locaux pour les appels d’offres des collectivités locales, au détriment d’une concurrence pure et dure ? »

Bruno Le Maire

Bruno Le Maire


Représentativité : une unanimité constructive

l a question de la représentativité syndicale demeure centrale pour l’UNAPL : « Cela fait

des années que nous essayons d’être reconnus comme nationaux et inter-professionnels », a simplement rappelé Gérard Goupil. Le débat sur ce thème se devait donc d’être animé au cours de la journée. Il fut d’autant plus intéres-sant que ce sont essentiellement des person-nalités ne faisant pas partie de l’UNAPL qui se sont exprimées. Ainsi, Marisol Touraine, députée et présidente du Conseil général d’Indre et Loire qui a d’emblée affirmé : « Nous souhaitons qu’il puisse y avoir une remise à plat des règles de la représentativité patronale qui permettrait à l’ensemble des secteurs d’être représentés. C’est avec tout autant de convic-tion que Carole Couvert, secrétaire générale de la CFE-CGC et membre du CESE, a affirmé à son tour qu’« il est aberrant que dans les négo-ciations interprofessionnelles, l’UNAPL ne soit pas représentée ». Unanimité à laquelle s’est jointe Dominique Bussereau, ancien ministre, député et président du Conseil général de Cha-rente-Maritime, estimant que « la démocratie politique comme la démocratie sociale ne peut

fonctionner que si tous les acteurs de cette démocratie sont autour de la table ». Plus dans le détail, Marisol Touraine pointe du doigt « le décalage complet entre les modes de représentation qui sont entre les mains des représentants des grandes structures et la réa-lité d’un emploi, sur les territoires, qui vient souvent des très petites structures ». Dans le même ordre d’idées, elle déplore l’attitude des autres organes ou organisations patronales « qui restent extrêmement attentives à ne pas voir apparaître ce qu’elles vivent comme des concurrents et qui devraient pourtant être des partenaires dans les discussions et les négocia-tions ». Et de conclure qu’« il n’y a pas de raison d’uniformiser la représentativité patronale ».Pour David Gordon-Krief, « il ne s’agit effecti-vement pas de prendre la parole à la place et de prendre une once de responsabilité qui incombe aux grands groupes. Mais il est normal, lorsqu’on est en train de travailler sur des ques-tions impératives, nécessaires pour plusieurs centaines de milliers, pour plusieurs millions de personnes, qu’on soit assis à côté et qu’on décide ensemble. ■

Tenir à l’écart de la table des négociations les représentants des professions libérales, c’est en exclure 870 000 entrepreneurs et 2,6 millions de salariés, soit 9 % des emplois en France.

Paris le 12 décembre 2011Dossier

Marie-Claire Carrère-Gée Carole Couvert Isabelle Vasseur

Jacques Barthélémy


Sur la définition des professions libérales :« Nous nous sommes attelés, tous ensemble, à essayer enfin de trouver une solution à la définition des professions libérales. Je crois vraiment que c’était indispensable dans notre pays. Ça faisait des années que tout le monde en parlait et ça faisait des années que c’était bloqué.Et pourquoi c’est important ? Parce que, dans cette tour de contrôle économique qu’est Bercy, les professions libérales sont des entrepre-neurs, mais des entrepreneurs à part. En fait, ils n’étaient pas suffisamment pris en compte par les pouvoirs publics parce que c’est une forme d’entreprenariat qui recouvre des métiers extrêmement différents, que ce soit les profes-sionnels de la santé, les métiers du droit, du chiffre, mais qui sont pourtant extrêmement importants pour nos compatriotes dans leur vie quotidienne et qui sont aussi extrêmement importants pour les acteurs économiques.

Ces professionnels étaient souvent considérés comme ne dépendant que verticalement des ministères dont ils dépendaient au titre de leur activité. Le ministère de la Santé pour les professionnels de santé, le garde des Sceaux pour les professionnels du droit, et puis le ministère de l’Économie pour les profession-nels du chiffre ».

Sur le guichet unique« J’ai signé en Languedoc-Roussillon le 14 novembre dernier une convention qui préfigure le couplage entre les Maisons des Professions Libérales et le guichet unique d’ac-compagnement. Je ne crois pas à l’idée des guichets uniques omniscients pour toutes les entreprises, parce que c’est absolument impos-sible qu’un fonctionnaire puisse connaître la totalité de toutes les matières qui concernent les entreprises. Par contre, je crois à des gui-chets uniques par spécialité par exemple pour le crédit ou pour la simplification. Le numéro

que j’ai mis en place, le 0810 00 12 10 sou-tien TPE-PME permet d’être mis directement en relation avec le médiateur du crédit si c’est un problème de crédit, avec le correspondant TPE-PME si c’est un problème de blocage administratif.

Sur la protection sociale« Il y a chez les jeunes, de temps en temps, la tendance à aller vers le salariat. Je pense que dans l’incitation, il y a un sujet sur lequel il faut que nous progressions c’est celui de la protec-tion sociale. On a fait des réunions spécifiques sur ce sujet avec des femmes surtout sur la question des indemnités. Il y a vraiment des choses importantes à faire sur ces points-là ».

très présent tout au long de cette journée du 12 décembre, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation est intervenu sur de nombreux sujets en particulier durant les deux tables rondes.

Frédéric Lefebvre

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Dossier


À journée exceptionnelle, dispositif exceptionnel : l’imposant et vaste hall du Palais d’Iéna qui abrite le CESE, s’est transformé, le temps de la journée du 12 décembre, en Maison des professions libérales. Une dizaine d’organismes y présentaient leurs activités et proposaient leurs services à l’instar de ce que fait une véritable MPL.

aRaPl : nouveaux outils, nouvelles missions

L’ARAPL étend ses activités d’accompagnement des professionnels libéraux. Après les Compte-rendu de mission en 2010 (Cf. « L’Entreprise libérale » n°86, p.25), l’ARAPL a mis en ligne, au mois de décembre, sur son site Internet (www.arapl.org), en partenariat avec les experts-comptables, un tableau destiné aux entreprises libérales en difficulté. Ce tableau présente une série de mesures d’accompagnement pour ces entreprises avec, d’une part les soutiens finan-

ciers auxquels ces entreprises peuvent avoir accès pour les aider à redresser la barre ou passer un mauvais cap, et, d’autre part les procédures à suivre jusqu’au dépôt de bilan, le cas échéant. Selon Régine Colas présidente de la Conférence des ARAPL, la crise économique et financière touche inégalement les professions libérales au vu des dossiers de l’année 2010 qui ont été traités durant l’été 2011 : « Ce sont surtout les professions liées au bâtiment qui sont touchées. Mais l’on ne constate pas vérita-blement d’augmentation notable des difficultés en 2010 ».D’autre part, l’ARAPL se prépare activement, toujours en partenariat avec les experts-comp-tables, à sa nouvelle mission d’accompagne-ment des auto-entrepreneurs. Le but est de leur proposer un diagnostic personnalisé de leur situation, une sorte de « contrôle technique » qui doit leur permettre de faire le point sur leur activité et d’envisager éventuellement le chan-

gement de statut. Un questionnaire, en cours de finalisation, servira de guide pour établir ce diagnostic.

CNaPl : une instance de concertation

La CNAPL, Commission nationale des profes-sions libérales, a été créée en 2011 dans l’objectif de renforcer la concertation entre le gouvernement et les entreprises libérales. Actuellement, quatre groupes de travail sont constitués qui travaillent sur : la simplifica-tion administrative, la mise en place d’un


une super Maison des professions libérales au CESE


Observatoire des activités libérales, les régimes de protection sociale et les questions de déonto-logie. La CNAPL peut également être consultée sur tout projet de texte applicable à l’ensemble des professions libérales.

CNavPl : le coup de gueule

« Pour la première fois depuis notre création nous sommes déficitaires et, en 2013 ou 2014, nous n’aurons plus d’argent en caisse ». Difficile, dans ces conditions, pour Jacques Escourrou, le président de la CNAVPL, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, de partager l’ambiance joyeuse et détendue qui régnait durant les Assises du 12 décembre. La cause de cette dramatique situation finan-cière : le système de compensation démogra-phique nationale : « Nous versons 1 800 € par an et par adhérent à la compensation, s’emporte Jacques Escourrou. Bientôt on paiera plus de compensation qu’on ne versera de retraites à nos adhérents ». Le président de la CNAVPL pointe en particulier du doigt les auto-entrepreneurs qui, selon lui, faussent les règles du jeu : « Les administrations, le gouvernement, n‘ont rien voulu entendre, c’est honteux et scandaleux ! » Face à cette situation, la CNAVPL a jugé inéluctable une hausse des cotisations du régime de base de ses adhérents de 20 % en mars prochain. Cette demande a été rejetée par le gouvernement.

ES-Pl : l’épargne salariale

L’ES-PL, Epargne salariale des professions libérales, est un système d’épargne à moyen terme et à l’horizon de la retraite. Elle permet aux professions libérales de se constituer une épargne et une retraite exonérée de charges salariales (hors CSG/CRDS) et d’impôt sur le revenu. Elle combine un volet 5 ans et un volet

retraite. L’ES-PL s’adresse aux chefs d’entre-prises employant au moins un salarié et éven-tuellement à son conjoint et au(x) salarié(s) de l’entreprise.Renseignements : auprès d’un conseiller Banque populaire (0 825 314 214), Caisse d’Épargne (0 825 001 030) ou LCL (09 69 36 30 30).

Interfimo, « plus que jamais d’actualité »

« Dans le contexte macro-économique difficile d’aujourd’hui, avec un accès au crédit qui se complique, le modèle de cautionnement mutuel qui est celui d’Interfimo est plus que jamais d’actualité », résume Jérôme Sicot, président du Directoire. De fait, si Interfimo a pu constater l’an dernier des tensions de trésorerie chez les profession-nels liés à la santé ou à l’immobilier : notaires, architectes, géomètres… « Nous sommes là plus que jamais pour les accompagner et leur apporter le soutien financier dont ils ont besoin », précise Jérôme SICOT qui souligne par ailleurs la très forte augmentation (de l’ordre de 20 %) du volume des crédits accordés en 2011, en particulier du fait des mouvements dans les secteurs des laboratoires de biologie médicale, de la radiologie et des avocats d’affaires.Créé en 1969 par les syndicats et les institu-tions des Professions Libérales, Interfimo est aujourd’hui le premier organisme de finance-ment au service exclusif des professionnels libéraux avec plus de 6 000 crédits distribués par an et quelque 6 milliards d’euros d’encours de crédits.Renseignements : Tél : 0810 26 26 26 • Site web : interfimo.fr

oMPl : tout savoir sur les professions libérales

Créé en 2005 par l’UNAPL et les cinq syndicats de salariés représentatifs, l’OMPL, Observatoire des Métiers dans les Professions Libérales, a pour mission de dresser un état général de l’em-ploi et des qualifications dans les entreprises libérales, de réaliser des études prospectives sur l’évolution du secteur, et d’organiser des rencontres et débats sur des sujets touchant aux professions libérales.Renseignements : Tel : 01 46 39 38 64 • Email : [email protected] – www.observatoire-metiers-entreprises-liberales.fr. ■

Parmi les différentes rencontres et réunions organisées dans le cadre des Assises, celle proposée par Interfimo a traité du juste prix d’une clientèle libérale et de son mode de détermination.Luc Fialletout, DGA d’Interfimo qui animait cette rencontre, explique que, selon les secteurs d’activité, les prix de cession ou d’association d’un cabinet libéral sont souvent surévalués ou sous-évalués par des phénomènes conjoncturels qui créent un déséquilibre entre offre et demande.Ainsi, le marché des cabinets de chirurgiens-dentistes, et d’autres spécialités médicales apparaît actuellement très sous-évalué du fait du faible nombre de jeunes diplômés qui cherchent à s’installer, face à des départs à la retraite importants : trop de vendeurs face à peu d’acheteurs provoquent un écroulement des prix.La situation est inverse pour les laboratoires de biologie médicale, les pharmaciens, les notaires, les huissiers de justice… pour d’autres raisons tout aussi conjoncturelles avec une flambée des prix injustifiée sur le fond.Dès lors, Interfimo propose une méthode de calcul qui s’affranchit de ces fluctuations de marché, puisqu’elle repose sur des critères objectifs à partir de la valeur économique de la clientèle et du chiffre d’affaires, et en tenant compte de la fiscalité de l’acquéreur… « cette approche doit se développer surtout dans le cas d’une association afin d’éviter tout malaise entres les futurs associés, l’un comme l’autre pouvant avoir le sentiment de s’être fait berner, ce qui n’est jamais bon quand on est amené à travailler ensemble durant des années », précise Luc Fialletout.Cette méthode de calcul, basée sur des critères objectifs stables, peut être librement consultée sur le site internet d’Interfimo :

www.interfimo.fr

le juste prix d’une clientèle

premières assises des professions libérales · sur les grandes questions qui agitent...

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