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  • ID-IFS-06 - Aot 2016 Page 1 sur 13

    ECOCERT France SAS Capital 1.226.200 Lieudit Lamothe Ouest 32600 LIsle Jourdain

    Tl. 05 62 07 34 24 Fax : 05 62 07 11 67 www.ecocert.com

    TVA Intracommunautaire n FR 61433968187

    CREDIT MUTUEL 02200 00021577240 14 SIREN 433 968 187 RCS AUCH APE 7120B

    PREAMBULE

    La certification est une dmarche volontaire et atteste de la conformit aux exigences au rfrentiel. Chaque entreprise sengageant dans la certification est donc responsable de

    cette mise en conformit. Le prsent document a pour objectif de dcrire les tapes clefs du processus de

    certification et fait partie intgrante de votre contrat avec ECOCERT France SAS.

    PROGRAMME DE CERTIFICATION APPLICABLE

    LIFS Food est un rfrentiel destin laudit de la qualit et de la scurit des procds et des produits des entreprises agro-alimentaires. Il concerne les socits de

    transformation alimentaire ou de conditionnement de produits nus. Ce programme est priv et gr par lIFS Management GmbH. ECOCERT France SAS, qui a sign un contrat avec lIFS Management GmbH, est accrdit

    par le COFRAC pour la Certification de Produits et Services sous le numro daccrditation n5-0035 (porte disponible sur www.cofrac.fr) pour la ralisation des audits IFS Food et

    propose ses services en France et travers de ses filiales. Les documents composant le programme de certification sont :

    - Le rfrentiel IFS Food et les autres documents associs (notes de doctrine, ventuellement erratum) dont les versions en vigueur sont disponibles gratuitement

    sur le site internet de lIFS : http://www.ifs-certification.com - Les documents propres ECOCERT France : Conditions gnrales de vente, le

    prsent Processus et les Rgles dusage des rfrences ECOCERT (ce prsent

    document et les rgles dusage sont disponibles sur demande ou sur www.ecocert.fr).

    CONTACT :

    Nicolas BESCOND, Thibaut ROGER et Leslie CAZENAVE

    ECOCERT France sas

    BP 47, 32600 L'Isle Jourdain

    Tl : 05.62.07.35.91 - Fax : 05.62.07.74.97

    E-mail : nicolas.bescond@ecocert.com , thibaut.roger@ecocert.com, leslie.cazenave@ecocert.com

    PROCESSUS DE CERTIFICATION IFS Food International Featured Standard Food

    http://www.ecocert.com/http://www.cofrac.fr/http://www.ifs-certification.com/http://www.ecocert.fr/mailto:nicolas.bescond@ecocert.commailto:thibaut.roger@ecocert.commailto:leslie.cazenave@ecocert.com

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    ECOCERT France SAS Capital 1.226.200 Lieudit Lamothe Ouest 32600 LIsle Jourdain

    Tl. 05 62 07 34 24 Fax : 05 62 07 11 67 www.ecocert.com

    TVA Intracommunautaire n FR 61433968187

    CREDIT MUTUEL 02200 00021577240 14 SIREN 433 968 187 RCS AUCH APE 7120B

    La prestation est organise selon un cycle annuel. Elle conduit, le cas chant,

    l'attribution ou au maintien de la certification. Les tapes clefs sont :

    A. Demande/revue de la demande :

    Voir les tapes de 1 3 du logigramme en annexe I.

    Votre demande est enregistre auprs de notre service ds rception du formulaire "Information pour la certification Scurit des Aliments" complt.

    Les informations regroupes dans le questionnaire sont essentielles pour l'tude de la

    faisabilit et la dfinition de votre projet (primtre daudit, dure, type daudit, ).

    La faisabilit du projet va dpendre de votre capacit mettre en uvre la certification. Exemple: votre entreprise nest pas prte (pas de systme qualit en place)

    ou le primtre de laudit ne sapplique pas au rfrentiel IFS Food.

    Il est possible que dans certains cas, ECOCERT ne puisse mettre en uvre le processus de

    certification. Exemples :

    o Absence dauditeur qualifi sur le secteur produit/technologiques (exemple : le secteur 3. ufs et drivs) ou sur la langue,

    o Indisponibilit dauditeur qualifi sur la priode daudit souhaite, o Un conflit d'intrt pouvant nuire l'impartialit de nos dcisions, o Une situation gographique prsentant une impossibilit technique, ou un risque

    pour les intervenants (pays en guerre, danger, .).

    Par ailleurs, ECOCERT peut refuser d'accepter une demande de certification ou de signer un

    contrat de certification avec une socit quand il existe des raisons fondamentales ou avres, par exemple des activits illgales ou des antcdents de non-conformits ritres des exigences de certification, des comportements particulirement

    inappropris, des impays, etc.

    Audit inopin : Vous avez la possibilit dtre audit de manire inopine lors de

    votre audit initial ou lors votre audit de renouvellement. Dans le cas dun renouvellement,

    ce choix doit tre notifi ECOCERT au plus tard 16 semaines avant la date danniversaire de votre audit IFS. Au-del de ce dlai, l'audit sera obligatoirement annonc. L'audit inopin aura lieu dans la priode suivante: 16 semaines avant la date

    d'anniversaire et 2 semaines aprs la date d'anniversaire. Laudit doit tre ralis durant des jours conscutifs.

    Vous pouvez signaler jusqu' 10 jours d'indisponibilit pour l'audit (rpartis sur maximum 3 priodes), en plus des jours de fermeture de l'usine (vacances, arrt de production pour maintenance). Les indisponibilits doivent tre communiques ECOCERT

    au plus tard 16 semaines avant la date d'anniversaire.

    ETAPES DU PROCESSUS DE CERTIFICATION

    http://www.ecocert.com/

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    ECOCERT France SAS Capital 1.226.200 Lieudit Lamothe Ouest 32600 LIsle Jourdain

    Tl. 05 62 07 34 24 Fax : 05 62 07 11 67 www.ecocert.com

    TVA Intracommunautaire n FR 61433968187

    CREDIT MUTUEL 02200 00021577240 14 SIREN 433 968 187 RCS AUCH APE 7120B

    Produits saisonniers: en cas de production saisonnire, vous devez nous indiquer les dates prvues de production et l'audit devra avoir lieu ces dates (mme si la fentre des

    16 semaines avant- 2 semaines aprs l'audit n'est pas respecte) ;

    Multi-sites: l'audit des activits communes aux diffrents sites de production peut tre

    annonc mais doit tre spar dans le temps des audits sur site (ne peut pas avoir lieu la mme semaine ou la semaine suivante). Comme pour les audits annoncs, l'audit du sige doit toujours avoir lieu avant les audits sur site.

    B. Formalisation du contrat de certification et engagement

    Voir les tapes de 4 5 du logigramme en annexe I.

    A partir de la revue de la demande, ECOCERT tablit un devis personnalis, appel Offre de certification , bas sur lestimation du temps de travail ncessaire.

    La dure daudit est dfinie via lutilisation de loutil de calcul fourni par lIFS et disponible sur son site internet.

    Attention ! Lexclusion de produits du primtre de certification doit revtir un caractre exceptionnel et ne peut tre lie qu une exclusion de produit(s). Les rgles

    dacceptation des exclusions sont dfinies en annexe 2. Loffre de certification vous est envoye accompagne des conditions gnrales de

    vente et du prsent processus. Lensemble de ces documents fait partie intgrante de votre contrat.

    C. Evaluation initiale

    Voir les tapes de 6 13 du logigramme en annexe I.

    1) Envoi des conditions daudit

    A lissue de votre engagement, nous convenons avec vous des dates daudit (sauf si audit inopin) et du nom de lauditeur. Vous avez la possibilit de rcuser cet auditeur en cas

    de dsaccord. Une fois les conditions daudit valides, nous vous faisons parvenir un courrier rcapitulant

    les conditions de laudit ainsi que les documents envoyer lauditeur avant laudit (gnralement 15 jours avant laudit ou rception du courrier si audit inopin) ncessaires la prparation de laudit.

    Ds rception des conditions daudit, vous pouvez galement indiquer lauditeur vos

    contraintes horaires (ex: rythme de la production ou de certains services, impratifs horaires,...).

    Pour rappel : il vous faudra programmer des fabrications pour chaque famille de produit*

    le jour de laudit : lauditeur doit imprativement pouvoir observer lensemble des secteurs produits/secteurs technologiques inclus dans le primtre le jour de sa visite. Dans le cas contraire, un audit dextension devra tre organis ou les produits seront

    exclus du primtre si les conditions dexclusion sont respectes. * Famille produit = HACCP diffrent et/ou CCP diffrent et/ou un secteur produit diffrent et/ou un secteur technologique diffrent

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    ECOCERT France SAS Capital 1.226.200 Lieudit Lamothe Ouest 32600 LIsle Jourdain

    Tl. 05 62 07 34 24 Fax : 05 62 07 11 67 www.ecocert.com

    TVA Intracommunautaire n FR 61433968187

    CREDIT MUTUEL 02200 00021577240 14 SIREN 433 968 187 RCS AUCH APE 7120B

    2) Envoi des documents

    DOCUMENTS POUR LA PREPARATION DE lAUDIT : formulaire des champs

    obligatoires complt, Manuel qualit ou quivalent, organigramme, liste des procdures et instructions, compte-rendu des dernires revues de direction, liste des produits, tudes

    HACCP, plans de contrle, plan du site, livret daccueil, liste des textes rglementaires et technique applicables, liste des points NA ( confirmer avec lauditeur).

    Attention ! Lenvoi de ces documents est obligatoire. En cas de non-respect de cette

    exigence, le temps normalement allou la prparation de laudit (2 heures selon le rfrentiel IFS) sera ajout au plan daudit. Pour un audit initial, laudit pourrait tre annul.

    3) Revue documentaire et proposition du plan daudit

    Lauditeur ralise la revue documentaire et vous propose un plan d'audit. Le plan d'audit est dtermin en application des procdures IFS et en

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