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  • Procs-verbal Page 1 sur 46 Sance ordinaire du conseil d'administration 11 novembre 2015

    PROCS-VERBAL SANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DADMINISTRATION

    Centre intgr universitaire de sant et de services sociaux du Centre-Sud-de-lle-de-Montral

    11 novembre 2015, 18 h Centre jeunesse de Montral Institut universitaire, salle Nadia

    4675, rue Blanger, Montral (Qubec) H1T 1C2

    (Procs-verbal adopt le 16 dcembre 2015) Prsences :

    Nom Collge lectoral Poste

    Mme Micheline Ulrich Membre indpendant Gouvernance ou thique Prsidente

    Me Marlene Jennings Membre indpendant Ressources immobilires, informationnelles ou humaines

    Vice-prsidente

    Mme Sonia Blanger Prsident-directeur gnral Prsidente-directrice gnrale et secrtaire

    Mme Andria Bittencourt Membre indpendant Organismes communautaires Administratrice

    M. Grard Boismenu Nomination Universits Administrateur

    M. Jean Chartier Membre observateur Fondations Administrateur

    M. Bernard Circ Membre indpendant Gestion des risques, finance et comptabilit

    Administrateur

    Mme Marie-Hlne Croteau Membre indpendant Protection de la jeunesse Administratrice

    M. Grard Dufour Membre indpendant Vrification, performance ou gestion de la qualit

    Administrateur

    M. ric Forget Membre indpendant Usager des services sociaux Administrateur

    Mme Marie-ve Giroux Dsignation Conseil multidisciplinaire Administratrice

    Mme Rinda Hartner Dsignation Conseil des infirmires et infirmiers Administratrice

    M. Andr Lemieux Membre indpendant Sant mentale Administrateur

    Mme Diane Morin Nomination Universits Administratrice

    Dr Daniel Murphy Dsignation Dpartement rgional de mdecine gnrale Administrateur

    Mme Janet Parento Dsignation Comit des usagers du centre intgr Administratrice

    M. Jean Toupin Membre indpendant Radaptation Administrateur

    M. Michael Udy Membre indpendant Radaptation Administrateur

    M. Visal Uon Dsignation Comit rgional sur les services pharmaceutiques

    Administrateur

    Mme Micheline Ulrich, prsidente du conseil dadministration, prside la sance.

    Mme Sonia Blanger, prsidente-directrice gnrale et secrtaire du conseil dadministration, agit titre de secrtaire de la sance.

    M. Cdryc Viens, spcialiste en procds administratifs au Bureau de la prsidente-directrice gnrale, prend note des dlibrations.

  • Procs-verbal Page 2 sur 46 Sance ordinaire du conseil d'administration 11 novembre 2015

    1. Ouverture de la sance du conseil dadministration et vrification de sa lgalit

    Lavis de convocation, lordre du jour et la procdure suivre lors de la priode de questions du public ont t transmis le 4 novembre 2015, par courrier lectronique, aux administrateurs.

    Lavis de convocation, lordre du jour et la procdure suivre lors de la priode de questions du public ont t affichs le 4 novembre 2015 au sige de ltablissement, au lieu o se tient la sance et sur le site Internet de ltablissement.

    La majorit des administrateurs en fonction, dont le prsident ou le vice-prsident, sont prsents. Il y a constatation du quorum.

    Il est propos, dment appuy et rsolu lunanimit douvrir la sance du conseil dadministration du CIUSSS du Centre-Sud-de-lle-de-Montral 18 h 20.

    2. Adoption de lordre du jour

    Il est propos, dment appuy et rsolu lunanimit dadopter lordre jour de la sance du conseil dadministration du CIUSSS du Centre-Sud-de-lle-de-Montral du 11 novembre 2015, sous rserve des modifications suivantes :

    Prsentation du point 6.1 aprs ladoption de lordre du jour;

    Correction du titre du point 12.1.17 : Rsidents et externes pour lanne 2015-2016 Institut universitaire de griatrie de Montral;

    Ajout du point 13.3 : Reconduction de la dsignation du comit dthique de la recherche du Centre de recherche interdisciplinaire en radaptation du Montral mtropolitain;

    Ajout du point 13.4 : Nomination de Madame Laurence Gauthier-Boudreau titre de sage-femme;

    Ajout du point 13.5 : Reconduction de la dsignation du comit dthique de la recherche de lInstitut universitaire de griatrie de Montral;

    Ajout du point 13.6 : Ajout de deux signataires pour les demandes de paiement de la Rgie de lassurance maladie du Qubec;

    Ajout du point 14.1 : Prix attribu au comit des usagers de linstallation du Centre de sant et de services sociaux du Sud-OuestVerdun.

    3. Priode de questions du public

    Lors de chaque sance du conseil dadministration, une priode dau plus trente (30) minutes est alloue pour permettre aux personnes prsentes de poser des questions. Cette priode est fixe dans la premire partie de lordre du jour. La procdure suivre lors de la priode de questions du public a t affiche le 4 novembre 2015 au sige de ltablissement, au lieu o se tient la sance et sur le site Internet de ltablissement.

    La personne qui dsire poser une question doit sinscrire sur une liste prioritaire. Cette inscription, accompagne des renseignements requis, peut seffectuer au plus tard trente (30) minutes avant la tenue de la sance ou par courrier lectronique. Mme Micheline Ulrich, prsidente, constate quaucune question nest inscrite sur la liste prioritaire.

    Lorsque la liste prioritaire est puise, les personnes prsentes sont invites, leur tour, poser des questions. La personne qui dsire prendre la parole doit alors signifier son intention au prsident en levant la main et en sidentifiant.

    1) M. Luc Bastien, Fdration de la sant et des services sociaux, affilie la CSN

    M. Bastien souhaite porter deux messages aux administrateurs. Tout dabord, il souligne que les travailleurs interagissent avec les usagers et quils mettent du cur louvrage. Les changements qui soprent actuellement dans le rseau de la sant et des services sociaux reprsentent dnormes dfis. Les travailleurs et les syndicats doivent tre impliqus dans le processus. Pour russir implanter de tels changements, il savre essentiel de tenir compte des travailleurs.

  • Procs-verbal Page 3 sur 46 Sance ordinaire du conseil d'administration 11 novembre 2015

    Par la suite, M. Bastien rappelle que les syndicats sont en priode de ngociation avec le gouvernement. cet gard, les travailleurs doivent faire des gains satisfaisants, car ils se donnent corps et me. Il demande ltablissement dintervenir auprs du gouvernement dans le cadre du renouvellement de la convention collective.

    Mme Ulrich prend acte des messages de M. Bastien et le remercie de son intervention.

    2) M. Guy Simard, comit des rsidents du Centre dhbergement Bruchsi, CIUSSS du Centre-Sud-de-lle-de-Montral

    M. Simard demande sil est possible davoir accs au Rglement de rgie interne du conseil dadministration du CIUSSS du Centre-Sud-de-lle-de-Montral.

    Mme Sonia Blanger, prsidente-directrice gnrale, fera les vrifications ncessaires ce sujet.

    4. Rapport de la prsidente du conseil dadministration

    Mme Micheline Ulrich souligne quil sagit de la premire sance du conseil dadministration du CIUSSS du Centre-Sud-de-lle-de-Montral depuis la nomination des membres indpendants le 30 septembre 2015. Avant cette premire sance, les administrateurs ont particip deux rencontres, soit une prsentation de ltablissement et une formation sur la gouvernance organise par le ministre de la Sant et des Services sociaux.

    5. Rapport de la prsidente-directrice gnrale

    Mme Sonia Blanger rappelle que le CIUSSS du Centre-Sud-de-lle-de-Montral a connu un dbut de vie en acclr. Elle remercie dailleurs les directeurs de ltablissement de leur excellent travail dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle organisation.

    En lien avec lintervention de M. Luc Bastien durant la priode de questions du public, Mme Blanger ritre limportance de maintenir une bonne communication avec les syndicats. cet gard, elle a tenu une rencontre avec lensemble des syndicats de ltablissement le 4 juin dernier et prvoit en tenir dautres prochainement.

    Mme Blanger souligne linitiative, laudace et le caractre des quipes du CIUSSS du Centre-Sud-de-lle-de-Montral qui ont permis lorganisation de se dmarquer et ont donn lieu plusieurs bons coups dont voici quelques exemples :

    Linauguration de lunit de mdecine spcialise 3e centre lHpital de Verdun, en prsence des ministres Gatan Barrette et Jacques Daoust;

    La dsignation universitaire en radaptation;

    Le dpt dune demande dexemption la Loi fdrale sur les drogues et autres substances pour aller de lavant avec le projet dimplantation des services dinjection supervise;

    Lapprobation du projet clinique de lHpital de Verdun;

    Linauguration des chambres en soins de fin de vie lHpital chinois de Montral;

    Le dmnagement du CLSC des Faubourgs dont linauguration officielle est prvue dans quelques semaines;

    La nomination du projet de Cirque social parmi les finalistes pour un Prix dexcellence de ladministration publique du Qubec;

    La dsignation Planetree et la remise de trois prix dexcellence lInstitut Raymond-Dewar lors du congrs international Planetree qui sest droul Boston.

    6. Affaires du conseil dadministration

    6.1 Rglement de rgie interne du conseil dadministration

    Ce point est prsent aprs ladoption de lordre du jour.

    Rsolution 2015-11-11-01 Rglement de rgie interne du conseil dadministration

    ATTENDU QUen vertu de larticle 6 du Rglement sur lorganisation et ladministration des tablissements (RLRQ, c. S-5, r. 5) : Le conseil d'administration d'un tablissement public peut adopter les rglements ncessaires pour

  • Procs-verbal Page 4 sur 46 Sance ordinaire du conseil d'administration 11 novembre 2015

    l'exercice des responsabilits de l'tablissement, et il doit adopter des rglements por

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