procès verbal du conseil du 20 décembre 2013

- 1971 -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 20 DECEMBRE 2013

Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 13 décembre

2013 pour le vendredi 20 décembre 2013 à 18 heures.

L’ORDRE DU JOUR PORTE : M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 1978). M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 1978).

M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 25 octobre 2013. (page 1978).

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. (page 1978).

M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 1986).

FINANCES

M. MARTIN n° 6 - Budget primitif 2014. Approbation (page 1987) :

a) Budget principal (page 2060),

b) Opérations funéraires (page 2061),

c) Opérations soumises à T.V.A. (page 2061),

d) Parc Floral (page 2062).

M. MARTIN n° 7 - Clôture et suppression du budget annexe Z.A.C. en régie. Approbation. (page 2063).

M. MARTIN n° 8 - Budget 2013. Décision modificative n° 4. (page 2063).

M. MARTIN n° 9 - Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2014. (page 2070).

M. MARTIN n° 10 - Scott Paper - Kimberly Clark. Reprise d’une provision. Approbation. (page 2071).

M. MARTIN n° 11 - Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention à passer avec B.N.P. Paribas. (page 2072).

Ville d’Orléans - Séance du vendredi 20 décembre 2013 -

- 1972 -

M. MARTIN n° 12 - Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention à passer avec La Banque Postale. (page 2073).

M. MARTIN n° 13 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 78 logements situés 1 rue Gabriel Fauré. Garantie d'un emprunt de 1 447 510 €. Approbation d’une convention. (page 2074).

M. MARTIN n° 14 - S.A. Immobilière Val de Loire. Transfert d'un prêt au profit de la filiale Résidences Sociales de France. Approbation d’une convention. (page 2075).

DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Mme SAUVEGRAIN n° 15 - Quartier Saint-Marceau. Projet Dauphine Georges Chardon. Choix de l’attributaire. Approbation du contrat de partenariat et de la convention tripartite. Demande de subventions. (page 2077).

Mme SAUVEGRAIN n° 16 - Quartier Saint-Marceau. Projet Dauphine Georges Chardon. Approbation d’un accord autonome. (page 2101).

M. CARRE n° 17 - Révision du Plan de Prévention du Risque d’Inondation. Avis à émettre. (page 2102).

M. CARRE n° 18 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions. (page 2104).

M. CARRE n° 19 - Quartier intra-mails. Mise en vente d’une place de stationnement rue de la Chèvre qui Danse. Approbation du cahier des charges de cession. (page 2108).

M. CARRE n° 20 - Quartier de La Source. Acquisition d'une bande de terrain. Régularisation d'un trottoir. (page 2108).

M. CARRE n° 21 - Quartier de la Barrière Saint-Marc - La Fontaine. Acquisition d'une parcelle sentier du Grand Champ de l'Echo. (page 2109).

M. FOUSSIER n° 22 - Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du chantier de la Place du Martroi. Approbation d’une transaction avec la S.A.R.L. La Brit. (page 2110).

Mme BARRUEL n° 23 - Pôle de compétitivité Cosmetic Valley. Approbation du contrat de performance 2013/2018. (page 2111).

Mme BARRUEL n° 24 - Forum de l'orientation. Approbation d'une convention. Attribution d'une subvention. (page 2125).


- 1973 -

DEVELOPPEMENT DURABLE

M. MAGNIER n° 25 - Journées du Développement Durable 2014. Tarifs et modalités d'occupation du domaine public. Approbation d’une convention type. (page 2125).

Mme d’AUX n° 26 - Eau potable. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable et examen du rapport d’activités 2012. (page 2128).

VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE

Mme MARECHAL n° 27 - Quartier de La Source. Révision des périmètres scolaires. (page 2155).

Mme MARECHAL n° 28 - Marché de transport de personnes. Lots n° 1, 2 et 3. Approbation d’avenants n° 2. (page 2158).

Mme MARECHAL n° 29 - Marché de transport de personnes. Lot n° 4. Approbation d’un avenant n° 1. (page 2158).

M. GABELLE n° 30 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Approbation des redevances et d’une convention type d’occupation du domaine public pour les exposants de la fête médiévale et du marché médiéval. (page 2159).

M. GABELLE n° 31 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Conception et production du son et lumière. Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page 2162).

M. VALETTE n° 32 - Orléans’Jazz 2014. Approbation des tarifs, des redevances et d’une convention type d’occupation du domaine public. (page 2162).

M. VALETTE n° 33 - E.S.A.D. Associations Antirouille et Polysonik. Attribution de subventions. Affiliation au Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz. (page 2165).

Mme GRIVOT n° 34 - Associations sportives. Acomptes sur les subventions 2014. (page 2166).

M. SANKHON n° 35 - Jour J. Redevances d’occupation du domaine public. Approbation. (page 2171).

M. SANKHON n° 36 - Bourses Projet Jeune. Attribution d’une subvention. (page 2171).

M. SANKHON n° 37 - C.R.I.J. Adhésion 2014. (page 2172).

M. MONTILLOT n° 38 - Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation d’une convention d’attribution d’une subvention 2013 – 2014. Rectificatif. (page 2172).


- 1974 -

Mme PILET-DUCHATEAU n° 39 - Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans. Approbation d’un avenant n° 2. Attribution de subventions. (page 2173).

Mme GRIVOT n° 40 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 2174).

PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC

Mme DE QUATREBARBES n° 41 - Echange de voiries avec le Département du Loiret et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation d’une convention. (page 2177).

Mme DE QUATREBARBES n° 42 - Amélioration de la propreté et de l’environnement des ouvrages concédés de distribution publique d’électricité. Approbation d’une convention à passer avec E.R.D.F. (page 2180).

Mme DE QUATREBARBES n° 43 - Salage et déneigement des voies dans l'enceinte du C.H.R.O. Approbation d'un avenant. (page 2181).

Mme DE QUATREBARBES n° 44 - Prestations de propreté sur l’espace public. Approbation d’un marché après appel d’offres. (page 2181).

Mme DE QUATREBARBES n° 45 - Travaux d’élagage, de dessouchage, de traitements phytosanitaires et d’haubanage des arbres. Approbation d’un marché après appel d’offres. (page 2183).

Mme DE QUATREBARBES n° 46 - Rue de Vauquois. Travaux d’enfouissement des réseaux. Approbation d’un marché après procédure adaptée. (page 2184).

Mme DE QUATREBARBES n° 47 - Travaux de requalification de la rue de Coulmiers. Lot n° 1. Approbation d’un avenant n° 2. (page 2184).

Mme DE QUATREBARBES n° 48 - Géolocalisation des réseaux, marquage et/ou piquetage au sol et récolement des ouvrages souterrains. Approbation d’un avenant n° 1. (page 2185).

Mme DE QUATREBARBES n° 49 - Quartier Gare. Requalification des rues, des promenades et jardins publics. Lot n° 1. Approbation d'un avenant n° 1. (page 2185).





- 1975 -

Mme DE QUATREBARBES n° 53 - Quartier intra-mails. Dénomination d’une impasse. (page 2188).

Mme CHERADAME n° 54 - Système de jalonnement dynamique des parkings. Approbation de deux conventions à passer avec Orléans-Gestion et Vinci Park. (page 2190).

Mme CHERADAME n° 55 - Stationnement en ouvrage. Fixation d’un tarif. Approbation de l’avenant n° 16 et d’une grille tarifaire. (page 2191).

RELATIONS HUMAINES

Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Relations humaines. Mise à disposition partielle du service d’accompagnement social. Approbation d’une convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». (page 2194).

Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Renouvellement de la mise à disposition individuelle d’un agent titulaire. Approbation de deux conventions à passer avec l’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain et l’association MASTIC. (page 2195).

Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation. (page 2195).

MOYENS GENERAUX

Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Maintenance et dépannage des ascenseurs. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec le C.C.A.S. et la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ». (page 2202).

Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Remise gracieuse de dette. Approbation. (page 2203).

ACTUALISATION DES TARIFS

Mme GRIVOT n° 61 - Maisons des Associations. Actualisation des tarifs. (page 2204).

M. FOUSSIER n° 62 - Révision annuelle des tarifs des emplacements sur les marchés de plein air. (page 2207).

M. VALETTE n° 63 - Evénementiel. Service de la Régie. Fixation des tarifs 2014. (page 2209).

Mme DE QUATREBARBES n° 64 - Droits de voirie. Décorations florales. Travaux effectués en régie et prestations de service. Prestations de désinfection. (page 2217).

M. CARRE n° 65 - S.I.G.O.R. Prestations. Actualisation des tarifs. (page 2224).


- 1976 -

Mme SAUVEGRAIN n° 66 - Location des salles municipales. Concessions et taxes funéraires dans les cimetières. Régie des opérations funéraires. Actualisation des tarifs. (page 2226).

Mme SAUVEGRAIN n° 67 - Garage municipal. Actualisation du coût horaire des interventions extérieures. (page 2249).

Mme SAUVEGRAIN n° 68 - Atelier numérique mutualisé. Prestations. Actualisation des tarifs. (page 2249).

Le Maire : M. Serge GROUARD

Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le 27 décembre 2013.

Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à

L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.

Le Maire : M. Serge GROUARD


- 1977 -

PROCES - VERBAL

Le vendredi vingt décembre deux mille treize, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.

Etaient présents : M. GROUARD, Maire, Président ; M. CARRE, Premier Maire-Adjoint (à partir de 18 h 20), Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint (à partir de 18 h 21) ; Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (à partir de 18 h 13 jusqu’à 20 h 14 et de 22 h 19 à 23 h 40), Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes de QUATREBARBES, SAUVEGRAIN (secrétaire), BARRUEL, MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER, Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 20 h 32), M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ; MM. BESSON, MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes BARANGER, HEAU (à partir de 18 h 12 et jusqu’à 23 h 14), M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT (jusqu’à 23 h 29), PARAYRE (à partir de 18 h 37 et jusqu’à 22 h 30), CARRE (jusqu’à 20 h 32), RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET (jusqu’à 22 h 15), MAGNIER (à partir de 21 h 33), Mme CASTERET (à partir de 18 h 36), MM. PEZET, VALLE (jusqu’à 22 h 32), RICOUD, REISSER, BRIAND (à partir de 18 h 21), Mme KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD (à partir de 18 h 32 et jusqu’à 22 h), Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, M. GRAND, M. CHAPUIS. Etaient absents mais avaient donné pouvoir : M. LEMAIGNEN à ....... M. VALETTE (jusqu’à 18 h 13 ; à partir de 20 h 14

jusqu’à 22 h 19 et à partir de 23 h 40) Mme MARECHAL à ....... Mme SAUVEGRAIN Mme MAUROY-PREVOST à ....... M. GABELLE (jusqu’à 20 h 32) Mme CUGNY-SEGUIN à ....... Mme DE CHANGY Mme HEAU à ....... M. MOITTIE (jusqu’à 18 h 12 et à partir de 23 h 14) Mme D’AUX à ....... Mme DE QUATREBARBES (à partir de 23 h 29) Mme PARAYRE à ....... Mme CASTERET (à partir de 22 h 30) Mme CARRE à ....... M. POISSON (à partir de 20 h 32) M. BLANLUET à ....... Mme RICARD (à partir de 22 h 15) M. MAGNIER à ....... Mme BARRUEL (jusqu’à 21 h 33) M. LABED à ....... M. PEZET M. DELOIRE à ....... M. GRAND M. BRARD à ....... M. CHAPUIS (jusqu’à 18 h 32 et à partir de 22 h) Mme NGANGA à ....... M. RICOUD Mme MIKO à ....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA Absente et excusée : Mme SOUAID


- 1978 -

La séance est ouverte à 18 h 09. N° 1 – Désignation du secrétaire.

Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de secrétaire. N° 2 – Pouvoirs

M. LEMAIGNEN à ....... M. VALETTE (jusqu’à 18 h 13 ; à partir de 20 h 14 jusqu’à 22 h 19 et à partir de 23 h 40)

Mme MARECHAL à ....... Mme SAUVEGRAIN Mme MAUROY-PREVOST à ....... M. GABELLE (jusqu’à 20 h 32) Mme CUGNY-SEGUIN à ....... Mme DE CHANGY Mme HEAU à ....... M. MOITTIE (jusqu’à 18 h 12 et à partir de 23 h 14) Mme D’AUX à ....... Mme DE QUATREBARBES (à partir de 23 h 29) Mme PARAYRE à ....... Mme CASTERET (à partir de 22 h 30) Mme CARRE à ....... M. POISSON (à partir de 20 h 32) M. BLANLUET à ....... Mme RICARD (à partir de 22 h 15) M. MAGNIER à ....... Mme BARRUEL (jusqu’à 21 h 33) M. LABED à ....... M. PEZET M. DELOIRE à ....... M. GRAND M. BRARD à ....... M. CHAPUIS (jusqu’à 18 h 32 et à partir de 22 h) Mme NGANGA à ....... M. RICOUD Mme MIKO à ....... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 25

octobre 2013.

ADOPTE A L’UNANIMITE N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.

M. le Maire s’exprime ainsi : « Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de

sa séance du 21 mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de novembre et décembre 2013 :

N° DE LA DATE DE LA DECISION DECISION LIBELLE MARCHES 13-460 29/11/13 Muséum. Exposition « Safari urbain ». M. Laurent GESLIN. Montant

global 8 590 € net de T.V.A. 13-503 15/11/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Orléanoïde 2013.

Approbation d'un contrat de cession de droits d'exposition à passer avec l'Association de Gestion de la Maison des Arts et de la Culture de Créteil. Montant global maximal 32 632,90 € T.T.C.


- 1979 -

N° DE LA DATE DE LA DECISION DECISION LIBELLE 13-504 15/11/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Orléanoïde 2013.

Approbation de deux contrats de cession de spectacles avec les producteurs : A.P.R.E. pour une somme globale de 4 867,20 € T.T.C. OMPRODUCK pour une somme globale de 2 858,40 € net de T.V.A.

13-506 22/11/13 Contrat de location de batteries pour un véhicule Kangoo. DIAC

Location. 7 688 € T.T.C. 13-507 15/11/13 Concerts. Bibliothèques de la Madeleine et de l’Argonne.

Approbation d’un contrat de spectacles. Compagnie Not’Ebène. Montant maximum global 1 500 € net de T.V.A.

13-516 29/11/13 Spectacle « Le Lai du Chèvrefeuille et autres contes du Moyen

Age ». Médiathèque. Association « Dis Raconte ». Montant maximum global 750 € net de T.V.A.

13-517 29/11/13 Spectacle « Grandir ! ». Médi@thèque Maurice-Genevoix.

Association Acteurs, Pupitres et Compagnie. Montant maximum global 1 000 € net de T.V.A.

13-518 27/11/13 Direction de l’Evénementiel. Marché de Noël 2013. Contrats de

cession de spectacles. Montant global maximum 7 320 € net de T.V.A. Association Espace Culturel Marico 700 € net de T.V.A. Association Enclume Production 300 € net de T.V.A. Association Marching Band Galaxy 800 € net de T.V.A. Association La Troupe des Salopettes 1 300 € net de T.V.A. Association Compagnie Roule Caillou 2 400 € net de T.V.A. Association Pomme d’Or 1 820 € net de T.V.A.

13-519 10/12/13 Direction de l’Evénementiel. Marché de Noël 2013. Approbation de

contrats de prestations de services. Montant global maximum 7 190 € T.T.C. Kid Evenementiel 4 790 € T.T.C. Cavaliers Chapellois de Maison Rouge 2 000 € net de T.V.A. Association Saquagrin 400 € net de T.V.A.

13-523 12/12/13 Direction de l’Evénementiel. Marché de Noël 2013. Approbation de

contrats de cession de spectacle à la charge partielle de partenaires mandataires. Association Liz et compagnie 520 € net de T.V.A. Association O’Poulailler Théâtre 500 € net de T.V.A. Association Alors on le Fait… ?! 2 100 € net de T.V.A.

13-524 3/12/13 Direction de l’Evénementiel. Marché de Noël 2013. Contrat de

cession de spectacle. Association Allo Maman Bobo. Montant global maximum 1 600 € net de T.V.A.

13-528 5/12/13 Spectacle « D’Artagnan et Cie ». Médiathèque. Association « La

Rêveuse ». Montant maximum global 1 000 € T.T.C.


- 1980 -

N° DE LA DATE DE LA DECISION DECISION LIBELLE 13-530 3/12/13 Mise en place d’ateliers-découverte pour les anniversaires d’enfants

et d’animations pédagogiques pour les groupes scolaires et les centres de loisirs au Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Lot 1 : Ateliers-découverte pour les anniversaires. Association « J’ai descendu dans mon Jardin » sans montant minimum et un montant maximum de 4 000 € H.T. par période. Lot 2 : Animations pédagogiques « nature et jardin » dans le cadre de l’accueil des groupes scolaires et de centres de loisirs. Association Sologne Nature Environnement sans montant minimum et un montant maximum de 16 000 € H.T. par période. Lot 3 : Animations pédagogiques « art et nature » dans le cadre de l’accueil des groupes scolaires et de centres de loisirs. Association « J’ai descendu dans mon Jardin » sans montant minimum et un montant maximum de 4 000 € H.T. par période.

13-535 11/12/13 Spectacle « A Vue de nez ». Théâtre Gérard Philipe. Association La

Rousse. 4 980 € T.T.C. 13-536 4/12/13 Analyse globale (qualitative, organisationnelle et financière) de la

mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la Mairie d’Orléans. Définition de scénarios qualitatifs, optimisés et efficients de l’offre et de l’organisation des temps périscolaires. Société PUBLIC IMPACT MANAGEMENT, pour un montant total de 38 750,40 € T.T.C.

13-537 3/12/13 Etude stratégique de la Société d’Economie Mixte pour le

Développement Orléanais (S.E.M.D.O.). Société KPMG. 17 910 € T.T.C.

13-539 5/12/13 Prestations de restauration pour les membres des bureaux de vote

dans le cadre des élections 2014. Saveurs d’Evénements Casino Restauration. Montant minimum 10 000 € H.T. et montant maximum 40 000 € H.T.

13-540 11/12/13 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Orléanoïde 2013.

Approbation de deux contrats de cession de spectacles avec les producteurs. Recyclism Hacklab pour une somme globale de 1 315,20 € T.T.C. AADN pour une somme globale de 10 598,74 € T.T.C.

13-552 12/12/13 Direction de l’Evénementiel. Marché de Noël 2013. Contrats de

cession de spectacles. Montant global maximum 2 708 € T.T.C. Société AGORA PRODUCTION 1 738 € T.T.C. Association 45 Crew 250 € net de T.V.A. Association Cie Idées Mobiles 720 € net de T.V.A.

13-553 12/12/13 Ex-logement d’instituteur 8 rue Guillaume. Approbation d’un contrat

de vente de gaz à passer avec G.D.F. Suez Energies France.


- 1981 -

N° DE LA DATE DE LA DECISION DECISION LIBELLE AFFAIRES FINANCIERES 13-526 4/12/13 Direction de l’Espace Public. Régie de recettes : redevance pour

occupation du sol de la voie publique. Modifications diverses. ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION 13-505 19/11/13 Palais des Sports. S.A.S.P. Fleury Loiret Handball. Approbation

d'une convention de mise à disposition. 13-513 26/11/13 Salle des Chats Ferrés. Association Le Patio Flamenco. Approbation

d'une convention de mise à disposition pour des cours de danse. 13-514 26/11/13 Salle Belle Croix. Comité des Fêtes de la Barrière Saint-Marc.

Approbation d’une convention de mise à disposition pour des réunions et des lotos.

13-520 26/11/13 Garage situé Résidence Val de Loire, bâtiment E « Les Mauves »

3 rue le Moyne de Bienville. M. X. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition.

13-525 28/11/13 Immeuble des Fontainiers sis 22 rue Moine. M. X. Approbation d'une

convention de mise à disposition. 13-534 3/12/13 86 rue des Carmes. Mise à disposition de locaux commerciaux.

Avenant nº 1 à la convention d’occupation précaire et révocable « Métiers d’art, du design et de la décoration ».

DONS ET LEGS 13-527 5/12/13 Archives municipales. Acceptation d'un don. ASSURANCES 13-512 21/11/13 Assurance de la machine à affranchir. Contrat d'assurance

n° F099963.013Z. Période du 1er janvier 2014 au 31 août 2014. G.M.F. Prime de 78,60 €.

13-515 5/12/13 Acceptation d'une indemnité d'assurance. Sinistre automobile.

Véhicule 8387 WQ 45. SMACL. 74,69 € T.T.C. 13-529 4/12/13 Acceptation d’indemnités de sinistre. Tiers ou assureur (débiteur de

l’indemnité). 13-549 10/12/13 Dommages aux biens. Acceptation d'indemnités d'assurance. CONTENTIEUX 13-508 21/11/13 Outrages d’un agent municipal. Acceptation d’un remboursement

partiel de la facture d’honoraires d’avocat par la compagnie CFDP.


- 1982 -

N° DE LA DATE DE LA DECISION DECISION LIBELLE 13-509 21/11/13 Accident de trajet. Acceptation d’une indemnité d’assurance. 13-510 19/11/13 Constitution de partie civile. Dégradations volontaires de six potelets

et trois bacs à fleurs en béton 5 route d’Olivet. Mairie d'Orléans contre M. X.

13-511 19/11/13 Introduction d'une instance. Problème d'insalubrité dans la cour

intérieure de l'immeuble sis 274 rue de Bourgogne. Action en référé devant le Tribunal de Grande Instance d'Orléans. Mairie contre M. X. Décision modificative.

13-521 2/12/13 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif

d'Orléans. Société La Renaissance contre Mairie d'Orléans.

13-522 29/11/13 Constitution de partie civile. Agression d’un policier municipal. Mairie d'Orléans contre M. X.

13-531 2/12/13 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif d'Orléans. Société La Chancellerie contre Mairie d'Orléans.

13-532 2/12/13 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif d'Orléans. Société Le Bistrot contre Mairie d'Orléans.

13-533 2/12/13 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif d'Orléans. Société Le Grand Martroi contre Mairie d'Orléans.

13-538 3/12/13 Défense à une instance. Référé expertise. Tribunal Administratif d'Orléans. Société Le Brin de Zinc contre Mairie d'Orléans.

13-544 10/12/13 Accident de trajet. Acceptation d'une indemnité d'assurance. M. X.

13-545 10/12/13 Accident de trajet. Acceptation d'une indemnité d'assurance. Mme Y.

13-546 10/12/13 Accident de trajet. Acceptation d'une indemnité d'assurance. M. X.

13-547 10/12/13 Charrette de propreté endommagée le 14 octobre 2011. Acceptation

du remboursement par la Société NAMO TRANSPORTS.

13-548 10/12/13 Parc des Sports des Montées. Acceptation d'une indemnité provisionnelle d'assurance. S.M.A.B.T.P. 290 152,24 €.

13-550 10/12/13 Policiers municipaux outragés le 30 mars 2012. Acceptation d'un disponible de 60 €.

13-551 10/12/13 Tags et affichages sauvages à La Source. 8 août 2013. M. X.


- 1983 -

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 13 novembre 2013 et le 12 décembre 2013 :

Nom dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption

DA 45234 13 0919 AE0346 115 ter Boulevard de Châteaudun Non préemption DA 45234 13 0971 BH0103 BH0125 28 Rue Jeanne d’Arc (lots 1-3 à 6) Non préemption DA 45234 13 0996 CY0106 (lot 26) 95 Rue Vieille Levée Non préemption DA 45234 13 0997 AB0852 AB0732 (lot 2) 41 Rue des Aydes Non préemption DA 45234 13 0998 AM0163 AM0531 (lot 33) 66 Rue des Beaumonts Non préemption DA 45234 13 0999 EO0091 (lots 58-60-77) 1 Rue Dominique Ingres Non préemption DA 45234 13 1000 AI0764 5 Impasse André Chenal Non préemption DA 45234 13 1001 CW0147 (lots 6-7) 47 Rue du Coq Saint-Marceau Non préemption DA 45234 13 1002 CL0065 110 Rue Malakoff Non préemption DA 45234 13 1003 AH0230 AH0637 37 Rue des Hauts Champs Non préemption DA 45234 13 1004 BS0088 (lots 25-7-74) 45 Boulevard Guy Marie Riobé Non préemption DA 45234 13 1005 AC0013 AC0014 89 Rue des Aydes Non préemption DA 45234 13 1006 BI0362 (lot 47) 23 Rue Sainte Catherine Non préemption

DA 45234 13 1007 BH0056 (lots 10-14-18-5-6-7)

11 Rue de la Bretonnerie Non préemption

DA 45234 13 1008 BH0056 (lots 12-19-23-24)

11 Rue de la Bretonnerie Non préemption

DA 45234 13 1009 AL0011 AL0012 AL0075 (lot 2)

46 Quai Saint-Laurent Non préemption

DA 45234 13 1010 BE0093 BE0091 BE0134 BE0135 BE0136 BE0137 BE0138 (lots 15-16)

5 Rue de Gourville Non préemption

DA 45234 13 1011 BK0199 (lots 1-2-6) 56 Quai du Châtelet Non préemption DA 45234 13 1012 DN0037 75 Rue de Vaucouleurs Non préemption

DA 45234 13 1013 AV0229 AV0230 AV0231 AV0232 AV0556 (lots 29-30)

21 Avenue de Paris Non préemption

DA 45234 13 1014 AY0018 10 Rue des Cures Non préemption DA 45234 13 1015 CI0790 16 Rue Marguerite Durand Non préemption

DA 45234 13 1016 CR0542 CR0543 (lot 5) 77 bis rue du Faubourg de Bourgogne

Non préemption

DA 45234 13 1017 CR0542 CR0543 (lots 1-4)

77 bis rue du Faubourg de Bourgogne

Non préemption

DA 45234 13 1018 CN0111 3 Rue Gaston Couté Non préemption DA 45234 13 1019 CR0178 27 ter Rue de l’Ecole Normale Non préemption DA 45234 13 1020 BO0122 (lot 8) 8 Rue Parisie Non préemption DA 45234 13 1021 CW0146 56 Quai des Augustins Non préemption

DA 45234 13 1022 DV0004 DV0028 (lots 25-3-57)

46 Rue des Montées Non préemption

DA 45234 13 1023 EK0210 EK0214 EK0218 (lot 8)

Avenue du Président John Kennedy Non préemption

DA 45234 13 1024 BT0057 44 Faubourg Saint-Vincent Non préemption DA 45234 13 1025 BV0025 30 Rue Moine Non préemption DA 45234 13 1026 AS0180 AS0181 1 Boulevard de Québec Non préemption DA 45234 13 1027 CX0169 13 Place du Jardin des Plantes Non préemption


- 1984 -


DA 45234 13 1028 DS0628 6 Rue des Lilas Non préemption DA 45234 13 1029 EO0166 (lots 106-35) 1 Rue Edouard Manet Non préemption DA 45234 13 1030 BK0257 (lots 31-58) 1 Rue Courcaille Non préemption DA 45234 13 1031 BC0089 (lots 19-25) 20 Place du Vieux Marché Non préemption DA 45234 13 1032 BI0112 13 Rue Saint-Eloi Non préemption DA 45234 13 1033 AP0583 47 Rue Maurice Dubois Non préemption DA 45234 13 1034 CT0121 (lots 18-41) 4 Rue de l'Abreuvoir Non préemption DA 45234 13 1035 AO0640 (lots 1-16-5-8) 38 Rue de Patay Non préemption DA 45234 13 1036 BH0056 (lot 26) 11 Rue de la Bretonnerie Non préemption DA 45234 13 1037 BE0031 (lots 1-8) 31 Rue de la République Non préemption

DA 45234 13 1038 EM0071 EM0063 (lots 16-47)

Avenue Voltaire Non préemption

DA 45234 13 1039 AB0622 AB0624 AB0856 417 bis Rue du Faubourg Bannier Non préemption DA 45234 13 1040 ET0937 ET0078 Rue Auguste Rodin Non préemption DA 45234 13 1042 AV0329 (lot 3) 53 Rue du Faubourg Bannier Non préemption DA 45234 13 1043 BY0339 7 Avenue de la Marne Non préemption DA 45234 13 1044 AV0329 (lot 4) 53 Rue du Faubourg Bannier Non préemption DA 45234 13 1045 BM0231 (lot 8) 22 Rue de la Tour Neuve Non préemption DA 45234 13 1046 CE0662 CE0663 12 Rue du Clos de la Motte Non préemption DA 45234 13 1047 BI0362 (lots 32-99) 18 Rue Charles Sanglier Non préemption DA 45234 13 1048 BM0043 (lots 10-5) 85 Rue de Bourgogne Non préemption DA 45234 13 1049 EP0190 (lots 21-24) 24 Rue Gaston Planté Non préemption DA 45234 13 1050 BK0231 7 Rue au Lin Non préemption DA 45234 13 1051 AP0076 (lot 13) 186 Rue des Murlins Non préemption DA 45234 13 1052 CR0405 CR0408 25 Rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption DA 45234 13 1053 BO0063 148 Rue de Bourgogne Non préemption DA 45234 13 1054 BK0341 (lot 4) 33 Rue de l’Empereur Non préemption

DA 45234 13 1055 DM0412 DM0413 DM0411 DM0055 (lots 19-8)

118 bis Route d'Olivet Non préemption

DA 45234 13 1056 DS0859 12 Rue de la Binoche Non préemption DA 45234 13 1057 BK0348 (lots 21-22-27) 74 Quai du Châtelet Non préemption DA 45234 13 1058 AY0018 10 Rue des Cures Non préemption DA 45234 13 1059 CZ0262 4 Rue Piedgrouille Non préemption

DA 45234 13 1060 BK0300 BK0345 BK0353 (lot 13)

41 Place du Châtelet Non préemption

DA 45234 13 1061 BK0337 (lot 2) 38 Rue du Poirier Non préemption DA 45234 13 1062 BT0296 16 bis Boulevard Aristide Briand Non préemption DA 45234 13 1063 AL0105 (lots 10-3-9) 1 Boulevard Jean Jaurès Non préemption DA 45234 13 1064 DS0387 36 Rue de la Binoche Non préemption DA 45234 13 1065 BK0208 1 bis Rue du Petit Puits Non préemption DA 45234 13 1066 DI0050 Rue Corne de Cerf Non préemption DA 45234 13 1067 CX0202 CX0207 37 bis Quai de Prague Non préemption

DA 45234 13 1068 BD0119 BD0113 (lots 12-3)

9 Rue du Colombier Non préemption

DA 45234 13 1069 AV0701 AV0703 (lots 17-5)

45 Rue du Faubourg Bannier Non préemption

DA 45234 13 1070 AM0101 35 Rue de Vauquois Non préemption

DA 45234 13 1071 DO0397 DO0400 DO0401

Venelle des Badinières Non préemption


- 1985 -


DA 45234 13 1072 CE0374 16 Rue Eugène Faugouin Non préemption DA 45234 13 1073 BL0300 (lot 2) 8 Rue de la Poterne Non préemption

DA 45234 13 1074 AT0100 AT0231 AT0234 (lots 111-116-142 à 147)

9001 Allée Germain Audebert Non préemption

DA 45234 13 1075 AW0086 16 Rue de la Lionne Non préemption DA 45234 13 1077 DI0405 Rue du Clos Saint-Hilaire Non préemption DA 45234 13 1078 BS0086 94 Rue Emile Zola Non préemption DA 45234 13 1079 DL0148 26 Rue Nicolas Flamel Non préemption

DA 45234 13 1080 BK0300 BK0345 BK0353 (lots 67-68-71-111-118-171-172-232-236-237)

41 Place du Châtelet Non préemption

DA 45234 13 1081 CI0125 42 Rue du Belneuf Non préemption DA 45234 13 1082 EM0003 (lot 39) 1 Place du Bois Non préemption DA 45234 13 1083 BW0067 48 Boulevard Lamartine Non préemption DA 45234 13 1084 AO0605 (lots 6-7-19) 37 Rue des Murlins Non préemption DA 45234 13 1085 CZ0148 CZ0135 CZ0179 25 Rue François Mansart Non préemption DA 45234 13 1086 DN0048 53 Rue de Vaucouleurs Non préemption

DA 45234 13 1087 BH0137 (lots 104-108-110)

10 Rue Adolphe Crespin Non préemption

DA 45234 13 1090 CX0075 5 Rue Fougereau Non préemption DA 45234 13 1091 BK0076 235 Rue de Bourgogne Non préemption DA 45234 13 1092 CR0097 (lot 66) 36 bis Rue Saint-Marc Non préemption DA 45234 13 1094 AD0011 AD0140 209 Rue des Murlins Non préemption DA 45234 13 1095 BL0276 (lots 5-8) 4 Rue du Chêne Percé Non préemption

DA 45234 13 1096 BI0357 (lots 101-105-106-111)

4 Rue des Trois Maries Non préemption

DA 45234 13 1097 CY0200 49 Rue Vieille Levée Non préemption DA 45234 13 1098 BS0020 (lot 102) 50 Boulevard Alexandre Martin Non préemption DA 45234 13 1100 CI0990 3 Rue du Paradis Non préemption

DA 45234 13 1108 BD0227 BD0269 BD0270 (lots 1-2-5)

15 et 15 bis Rue des Grands Champs

Non préemption

DA 45234 13 1110 BO0146 BO0027 BO0145

126-128 Rue de Bourgogne Non préemption

DA 45234 13 1112 BR0128 34 Rue Sainte Anne Non préemption DA 45234 13 1122 AB0656 37 Rue des Aydes Non préemption DA 45234 13 1126 BK0348 (lot 7) 74 Quai du Châtelet Non préemption

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX

Je vous informe qu’en vertu de la délégation que m’a accordée le Conseil Municipal lors de

sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 29 octobre et le 1er décembre 2013 :

Dossier Numéro de

voie Type de

voie Libellé de voie Décision

FC 45234 13 0050 2 rue d'Alibert Non préemption


- 1986 -

Dossier Numéro de

voie Type de

voie Libellé de voie Décision

FC 45234 13 0052 25 rue Royale Non préemption

FC 45234 13 0053 1 rue du Tabour Non préemption

N° 5 – Communications diverses.

M. le Maire - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les remerciements suivants de :

- Club Japonisant du lycée Jean Zay ; - Université d’Orléans ; - Sport et Avenir Entreprise ; ainsi que les remerciements suivants de : - Union des Amicales Régionalistes du Loiret (réfection du carrelage de la salle de théâtre de

la Maison des Provinces) ; - C.N.F.P.T. (visite pédagogique des services de la Police Municipale organisée pour un

groupe de chefs de service police municipale stagiaires) ; - U.S. Orléans Tennis de Table (aides diverses apportées pour le bon fonctionnement du

club) ; - M. JAVOY, Responsable CP Téléthon Orléans (mise à disposition de locaux et de matériel

pour l’édition 2013 du Téléthon) ; - Centre de Gestion Agréé Val de France (prêt de 2 urnes) ; - Mme POIGNARD, Présidente du Foyer Club du 3ème âge des Acacias (mise en place du

chauffage pour le repas des clubs le 5 décembre 2013) ; - les Amis des Orgues de Saint-Marceau (mise à disposition de praticables pour le concert du

3 novembre 2013 et pose de mâts pour le concert du 8 décembre 2013) ; - Orléans Image (don de lots publicitaires pour l’organisation des 35èmes Rencontres

Nationales de Diaporama du Club Objectif Image – Orléans Image ; - Mairie de Parakou (résultats obtenus suite aux partenariats et divers appuis apportés) ; pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.


- 1987 -

FINANCES

N° 6 – Budget primitif 2014. Approbation.

* * *

*

Présentation d’un power point par M. MARTIN. *

* * *

M. MARTIN – M. le Maire, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter le budget de

l’année 2014 de la Ville d’Orléans dont le montant s’élève à 256 millions d’euros. C’est un montant qui est en baisse de 2 % par rapport à l’année 2013 et je dois dire que, de mémoire d’élu au sein de cette enceinte, c’est la première fois, malheureusement, que je présente un budget en baisse pour la Ville d’Orléans.

Cette baisse est la conséquence directe de celle des dotations de l’Etat et des

augmentations de charges subséquentes qui sont venues s’additionner pour un montant de l’ordre de 4,5 millions d’euros. En ce qui concerne l’année 2014, je précise d’ores et déjà qu’on peut craindre, puisque c’est annoncé, pratiquement le même montant pour l’année 2015.

En ce qui concerne la Ville, nos fondamentaux restent solides. Nos bases fiscales


- 1988 -

progressent de façon régulière notamment pour les logements neufs. Nous avons donc pu construire ce budget en respectant un principe qui pour nous est apparu comme fondamental : le principe de non compensation. Si les recettes que nous recevons de l’Etat baissent, ce n’est pas pour autant que nous devons augmenter les impôts. Le budget qui est présenté ce soir se fera donc à taux d’impôt constants.

Dans le même temps, le financement des pertes de subventions qui peuvent être constatées

dans tel ou tel budget seront financées par des redéploiements de dépenses et non pas par des augmentations. Donc, nous n’avons sacrifié aucune marge de manœuvre. La dette restera stable et la capacité d’autofinancement est préservée.

Nous avons maintenu un investissement en 2014 élevé bien qu’inférieur à 2013, mais nous

voulons continuer à soutenir l’économie des entreprises. Nous avons réduit nos charges de fonctionnement tout en maintenant notre politique de proximité. Ce budget est donc responsable pour une année de transition et conserve le mieux possible les marges de manœuvre de la Ville d’Orléans.

M. MARTIN - C’est ce que je vais vous présenter maintenant dans le détail, ce budget étant intitulé des actions et des projets de proximité pour les Orléanais.


- 1989 -

M. MARTIN – En ce qui concerne la politique de proximité, nous allons bien sûr poursuivre la

participation citoyenne avec un budget de 70 000 € pour : - les Comités de Mobilisation et d’Animation, - le Forum citoyen, - les réunions des conseils consultatifs de quartiers, - les réunions et les visites de quartiers, - les animations organisées dans les quartiers. - La 12ème édition de Rentrée en fête bien sûr. - Les projets d’aménagement de proximité. Ce budget d’investissement qui est très utile est

intégralement maintenu : 150 projets réalisés en moyenne par an, le budget total étant de 1 million d’euros : végétalisation, jeux, accessibilité, sécurisation et stationnement.

- Les 17 marchés de plein air au cœur des quartiers.


- 1990 -

M. MARTIN – En ce qui concerne la poursuite des projets d’aménagement, nous attirons

votre attention sur le Grand Projet de Ville à La Source. Je vous rappelle que ce projet représentait une enveloppe globale de 200 millions d’euros et qu’il est réalisé à 98 %. En 2014, la Ville d’Orléans investira 1,77 million d’euros pour des travaux de résidentialisation et différents aménagements que vous pouvez voir sur la présentation qui vous est projetée.

En ce qui concerne la Convention Territoriale de l’Argonne, le taux de réalisation est à ce jour

de 40 % et nous proposons d’investir un montant de 2,27 millions d’euros pour, dans un premier temps, la requalification des avenues Wichita et de la Marne pour 1 million d’euros et ensuite les aménagements des abords du centre commercial Marie Stuart et différents autres projets d’équipements de quartier que vous pouvez également voir sur la diapositive.


- 1991 -

M. MARTIN – En ce qui concerne la politique sociale et le logement, ce budget est de 23

millions d’euros en fonctionnement, y compris les frais de personnel, et de 400 000 € en investissement, soit un total de 23 millions d’euros. Les subventions aux acteurs du secteur social s’élèveront à 9 millions d’euros.

En ce qui concerne le budget du C.C.A.S., il sera au total de 14 078 000 €, soit en légère

augmentation par rapport à l’année précédente c’est-à-dire 14 019 000 €. Je précise que sur la période de 10 ans, de 2003 à 2013, le budget du C.C.A.S. a progressé de 26 %, soit près de 3 % par an et que la subvention de la Ville sera maintenue à 8 336 000 €, ceci afin que le C.C.A.S. puisse poursuivre ses actions dans tous les domaines que vous connaissez.

Nous aurons également le maintien des subventions à la réussite éducative et aux

associations actives au sein des quartiers, ainsi que le maintien financier aux Résidences de l’Orléanais qui représentera en 2014, la somme de 400 000 €.


- 1992 -

M. MARTIN – Un évènement je crois très important concernant la politique de proximité et

plus particulièrement la santé et l’intégration citoyenne : l’inscription d’un budget de 1 090 000 € pour une maison de santé pluridisciplinaire en projet à l’Argonne au sein du centre commercial Marie Stuart en cours de restructuration et une deuxième maison de santé pluridisciplinaire qui sera hébergée dans des locaux appartenant aux Résidences de l’Orléanais et pour laquelle nous inscrivons en 2014 la somme de 200 000 €.

Par ailleurs, des actions et des projets de promotion de la santé pour lesquels nous

inscrivons 130 000 €.


- 1993 -

M. MARTIN – La priorité sera également donnée à l’éducation. En effet, ce budget qui

s’élève à 22 900 000 € va progresser de 600 000 € au cours de l’année 2014, notamment parce que les effectifs accueillis augmentent dans nos écoles – ce qui est un bon signe. Cela induit bien sûr des frais supplémentaires de restauration et aussi de transports scolaires.

Nous prévoyons également une augmentation des dépenses de fournitures et de manuels

scolaires. Il y a aussi bien sûr la participation obligatoire à l’enseignement privé. Enfin, nous avons pris en compte l’impact de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014. Pour un quadrimestre, nous l’avons estimée, au moment où nous faisions le budget, à 213 000 €. Je crains que ce montant soit très provisoire et qu’il faille malheureusement peut-être, en fonction des éléments qui viendront, le compléter.

Le programme d’investissement et de rénovation des écoles : - les grosses réparations : 500 000 € - les équipements scolaires et informatiques : 280 000 € - la rénovation du restaurant scolaire de l’école Marcel Proust : 250 000 € - l’aménagement des cours d’écoles : 200 000 € - l’adaptation des locaux disponibles de l’école Gutenberg : 150 000 €


- 1994 -

M. MARTIN – La réussite éducative est gérée avec le budget global du C.C.A.S. pour

600 000 € et le programme de prévention de la délinquance avec le dispositif parents-relais pour 100 000 €


- 1995 -

M. MARTIN – En ce qui concerne l’animation urbaine et les projets pour la jeunesse, le

budget est de 3,6 millions d’euros, hors frais de personnel. Je rappelle qu’il s’agit de poursuivre des projets d’animation urbaine et des actions d’insertion

dédiés à la jeunesse : - Jour J, Festival Hip Hop, Soirée Jeunes Talents pour les actions principales ; - Insertion des adolescentes (Equilibre et bien être) ; - surtout et principalement en termes budgétaire : 3,2 millions de subventions versées aux

associations spécialisées au premier rang desquelles l’A.S.E.L.Q.O. bien sûr, une association qui est bien gérée et qui donne satisfaction dans ses animations et ses actions. L’A.S.E.L.Q.O. recevra 2,7 millions d’euros et les autres associations spécialisées 500 000 € ;

- Etudes et premiers travaux de construction d’un street park.


- 1996 -

M. MARTIN – En ce qui concerne le soutien à la pratique sportive aux associations, le

budget sera de 7,6 millions d’euros. Je rappelle que la politique générale de subventions que nous avons retenue est de

maintenir les subventions sur l’ensemble des politiques publiques aux mêmes montants que l’année 2013. Je crois que c’est important de le signaler et on le retrouve donc au niveau des subventions pour la jeunesse comme je l’ai dit. On le retrouve également au niveau de la subvention pour le C.C.A.S. comme je l’ai indiqué précédemment.

On le trouve maintenant en ce qui concerne les budgets au secteur sportif avec le soutien

aux clubs, l’accueil des évènements sportifs majeurs : Open d’Orléans, Master’s de Patinage, coupe du monde de Sabre, autant de manifestations que vous connaissez bien, et aussi pour la rénovation des équipements sportifs : le Palais des Sports et autres opérations d’entretien.


- 1997 -

M. MARTIN – En ce qui concerne le budget culturel, il représente un montant de

25,4 millions d’euros. Vous connaissez les lieux et les acteurs culturels financés par la Ville, mais ils vous sont rappelés. Ils sont nombreux et l’offre est d’un niveau exceptionnel et très importante. Cela représente un budget évidemment très conséquent.

La subvention à l’E.S.A.D. (l’ancien Institut d’Arts Visuels) représente 2,7 millions d’euros et

les subventions aux associations culturelles représenteront 1,2 millions d’euros. Il y aura des investissements importants sur le patrimoine culturel et historique notamment

pour la bibliothèque numérique. L’ensemble des investissements sur le patrimoine culturel représente 2 millions d’euros et nous continuons bien sûr à accompagner le Service d’Archéologie Municipal que nous avons créé.


- 1998 -

M. MARTIN – En ce qui concerne les évènements et les animations de l’année 2014, premier

point qui a été retenu : les commémorations exceptionnelles relatives à la Grand Guerre. On m’a posé la question de savoir quel était le montant du budget que nous allions consacrer à ces commémorations. Il s’agit d’un budget de 100 000 € :

- Fêtes de Jeanne d’Arc : 720 000 € - Festival de Jazz : 230 000 € de subvention d’équilibre - Marché de Noël : 200 000 € - Expositions consacrées à Roger Toulouse et à Max Jacob - Animation des quais 2014 et préparation de la 7ème édition du Festival de Loire qui a lieu,

vous le savez, de façon bi-annuelle, c’est-à-dire en 2015 - Office du tourisme et de congrès : 430 000 €


- 1999 -

M. MARTIN – En ce qui concerne l’achèvement des projets de voirie dans les quartiers, ce

sont 11,2 millions d’euros d’investissement pour améliorer l’espace public. Pour ce qui est de la circulation et du stationnement, la fin de la rénovation du poste central

de régulation du trafic. A noter la stagnation des recettes de stationnement et la baisse du produit des amendes de police. Là, je fais une parenthèse : nos amendes de police qui servent à financer nos investissements ont été réduites en raison du financement des prêts toxiques que certaines collectivités avaient contractés. Bien sûr, ce n’était pas le cas de la Ville d’Orléans, mais nous avons perdu à cette occasion 200 000 € de nos recettes de stationnement et le produit des amendes de police, répartition modifiée par l’Etat.

7,3 millions d’euros seront consacrés aux travaux de voirie et d’espace public. Vous avez là

la liste de ces travaux ainsi que la résidentialisation du quartier Gare qui est en cours. Travaux dans les quartiers pour 400 000 €.

Gestion quotidienne et entretien avec l’achèvement du réaménagement de la serre du Jardin

des Plantes, la rénovation des fontaines. Investissement du Parc Floral pour 210 000 €.


- 2000 -

M. MARTIN – Pour la tranquillité et la prévention, le budget global, dont les frais de personnel, est de 6,4 millions d’euros. C’est donc un budget particulièrement conséquent qui concerne, pour l’investissement, la programmation d’équipements des quartiers en vidéo protection. Nous continuons cet investissement de façon régulière, mais aussi pour la sécurisation des bâtiments publics pour un investissement de 270 000 €.

Dispositif de prévention médiation : 1 million d’euros. Dispositif de prévention spécialisée : vous savez que la convention de délégation que nous

avions a été dénoncée par le Département du Loiret. Le coût du dispositif total était de 670 000 € financé à hauteur de 17 % par la Ville et 83 % par le Conseil Général. C’est donc pour nous une perte de recettes de 545 000 €. A ce stade, la Ville maintient à changer sa participation : 115 000 €. Des réflexions sont en cours sur les modalités de poursuite du dispositif et notamment du financement par des redéploiements de crédits. A ce stade, nous avons inscrit 115 000 € pour cette politique.

Le dispositif du carrefour des parents, j’en ai parlé précédemment.


- 2001 -

M. MARTIN – En ce qui concerne les aides apportées aux associations, je vous ai indiqué que les aides financières seront intégralement maintenues. Ceci représente un budget de 14 millions d’euros dont j’ai eu l’occasion de vous présenter le détail.


- 2002 -

M. MARTIN – Les projets d’aménagement dans les quartiers permettent de soutenir l’emploi et l’économie locale. Ainsi que nous le verrons plus loin, nous avons maintenu un budget d’investissement très important, notamment pour Carmes-Madeleine


- 2003 -

M. MARTIN – Ainsi que nous le verrons plus loin, nous avons maintenu un budget d’investissement très important notamment :

- Carmes-Madeleine avec la participation au financement du parking, l’achèvement de la

place du Cheval Rouge, la participation à la Z.A.C. du même nom pour 1 million d’euros d’acquisitions foncières ;

- Les Halles 1 et 2 avec des crédits complémentaires pour accompagner ces projets qui se

commercialisent bien ; - Bourgogne avec le jardin public de la Motte Sanguin pour 500 000 € ; - Nord-Ouest. Participation à la Z.A.C. Sonis pour 540 000 € et études de requalification du

faubourg Bannier ; - Sud-Loire. Travaux de réseau et requalification des voies de la Résidence Dauphine,

réfection de la place Renan à La Source, études Val Ouest ; - Nord-Est. Aménagement du Parc de l’Etuvée pour 100 000 €, Z.A.C. du Clos de la Pointe

pour 50 000 € ; - Centre ancien. Achèvement des travaux autour de la place du Martroi qui ont déjà été

financés, je dirais, à plus de 80 % : 1 350 000 € ; la campagne de ravalements qui représente un investissement annuel pour laquelle, en 2014, il est proposé d’inscrire 960 000 €.


- 2004 -

M. MARTIN – En ce qui concerne l’enseignement supérieur et la recherche, l’achèvement de l’opération du centre universitaire de recherche installé à Dupanloup pour 2,2 millions d’euros.

Actions en faveur de l’enseignement supérieur : organisation de colloques. Orléans Val de Loire Technopole : subvention de la Ville pour 114 000 €.


- 2005 -

M. MARTIN – La politique en faveur de l’insertion professionnelle. De nouveaux projets sont développés en partenariat avec les associations.

Le soutien des associations représente pour la Ville d’Orléans 228 000 € avec Orléans

Insertion Emploi, l’Ecole de la Deuxième Chance, Planet Adam Orléans, la Maison de l’Emploi du Bassin d’Orléans.

Il est prévu également une 4ème édition du forum emploi, un nouveau chantier d’insertion. La

politique de la Ville reçoit un soutien financier de 198 000 €. En 2014, c’est la dernière année du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du dispositif de

Zone Franche Urbaine. 190 entreprises sont aujourd’hui installées dans la Z.F.U. de l’Argonne. Je rappelle qu’il y en avait 81 en 2009. Vous voyez donc la progression qui est plus qu’un doublement sur 3 ans.


- 2006 -

M. MARTIN – En ce qui concerne le développement durable, je vous rappelle que l’Agenda 21 a été adopté en 2006 et qu’Orléans est une ville pionnière en la matière.

Les objectifs sont multiples : - Sensibiliser les Orléanais, les informer, participer à leur éducation - Protéger les ressources en eau - Préserver l’environnement : biodiversité, Orléans ville verte - Réduire les consommations, nous y travaillons beaucoup : fluides, consommables,

pratiques au quotidien - Mobiliser les partenaires au premier rang desquels nos délégataires, mais aussi les

fournisseurs à travers les marchés publics, les clubs, les associations. Il est rappelé qu’Orléans a été lauréate, par trois fois, des « Rubans du développement

durable ».


- 2007 -

M. MARTIN – Différentes actions seront poursuivies au titre du développement durable : - Les journées du développement durable avec un budget de 125 000 € - La protection de la ressource en eau : 74 000 € - La protection de la biodiversité - Le soutien de projets de développement durable pour 43 000 € - La gestion de l’animal en ville et la police sanitaire pour 94 000 €


- 2008 -

M. MARTIN – J’ai donc été assez vite pour vous présenter les politiques publiques. Vous avez évidemment un rapport beaucoup plus détaillé, mais en ce qui concerne les éléments essentiels, voilà comment ils se présentent de façon synthétique.

Je vais maintenant vous donner quelques chiffres budgétaires. Ce sont donc les équilibres

financiers du budget principal. Alors, quels sont les éléments de contexte économique et financier ?


- 2009 -

M. MARTIN – Comme je l’ai indiqué dans mon propos introductif, le projet de Loi de Finances pour 2014 prévoit des baisses brutales de recettes.

Les pertes de recettes pour Orléans représentent 2,3 millions d’euros : - La dotation forfaitaire de l’Etat baissera de 970 000 € ; - Les fiscalités et les compensations fiscales reçues de l’Etat baisseront de 600 000 € ; - Les amendes de police, je l’ai dit précédemment, baisseront de 200 000 € ; - La subvention de l’Etat pour le Conservatoire baissera de 150 000 € ; - La politique du F.I.S.A.C. qui concernait l’aide au commerce est stoppée et arrêtée

définitivement : - 240 000 € ; Je rappelle aussi la baisse du C.U.C.S., les incertitudes sur divers engagements comme le

renouvellement urbain, le contrat de réussite éducative. Donc ceci représente une perte tout à fait conséquente, je dirais même inquiétante de plus

de 2,3 millions d’euros.


- 2010 -

M. MARTIN – En ce qui concerne les hausses des charges qui, corrélativement sont venues impacter le budget de la Ville d’Orléans, décidées unilatéralement par l’Etat, il y a une augmentation de 2,2 millions d’euros :

- Pour les frais de personnel, il s’agit de la hausse des cotisations (784 000 €) pour le

rattrapage sur les cotisations retraite. On parle des réformes des retraites, mais en fait ce sont les employeurs qui payent ;

- La revalorisation de la catégorie C : 500 000 € ; - La contribution au fonds de péréquation : + 250 000 € ; - Impact de la réforme des rythmes scolaires que nous avons commencé à prendre :

213 000 € et s’il y avait la restauration scolaire, ceci représenterait 400 000 € pour un quadrimestre seulement. Vous mesurez donc l’impact budgétaire que pourrait avoir, en année pleine, les rythmes scolaires pour la Ville d’Orléans. Ce sont environ 600 000 € multipliés par trois, c’est-à-dire de l’ordre de 2 millions d’euros, ce qui est une somme évidemment énorme ;

- La hausse des taux de T.V.A. pour 100 000 €.

Donc, la perte de ressources pour la Ville d’Orléans est de 4,5 millions d’euros.


- 2011 -

M. MARTIN – Le budget 2014 respecte les priorités du mandat : - Tout d’abord la proximité. Vous avez vu l’investissement et les dépenses qui sont engagés.

C’est effectivement avec et pour les Orléanais. - Bien sûr le rayonnement d’Orléans. - Le développement durable qui est le fil rouge de l’action municipale.

Ainsi, malgré les pertes de ressources imposées par l’Etat, le budget 2014 est élaboré dans

le respect des règles de bonne gestion : - La stabilité des taux d’imposition. Ne pas augmenter les impôts, c’est l’engagement qui a

été pris. C’est une stratégie de long terme. Je rappelle que les taux d’imposition n’ont pas été augmentés depuis 1996 à Orléans et que cette politique de rigueur doit être poursuivie.

- La réduction de la dépense publique. Nous avons fait des efforts importants comme vous

allez le voir sur les dépenses de gestion courante. Etre vertueux sur la dépense quotidienne et sur les frais de fonctionnement. Surveiller toutes les dépenses qui pourraient apparaître comme superfétatoires.

- La préservation de l’autofinancement et de l’investissement. C’est avec l’autofinancement

qu’on investit. Sans autofinancement, on perd sa capacité et donc son indépendance. Donc l’autofinancement doit absolument être préservé et c’est ce que nous avons fait.

- Enfin le maintien de la dette doit être engagé à un niveau très faible. J’ouvre une parenthèse. La dette du 31 décembre 2013 sera, M. le Maire, de 100 millions

d’euros. Elle sera exactement au niveau où vous l’avez reçue en 2001. Il n’y aura pas un euro de dette de


- 2012 -

plus. Autrement dit, sur une période de 13 ans, vous aurez réalisé les investissements, dont on va voir tout à l’heure la progression, sans impacter en quoi que ce soit la dette de la Ville d’Orléans. Je le dis alors même que j’ai eu, il y a quelques jours avant cette séance, le taux de réalisation des investissements pour l’année 2013.

Je rappelle que pour la Ville d’Orléans, les investissements de l’année 2013 sont le montant

le plus important qu’elle s’est fixé comme objectif : 57 millions d’euros. Le taux de réalisation des investissements est de 96 %. Alors, vous me direz que parfois cela a chahuté un petit peu certaines voiries, j’en conviens, mais globalement c’est quand même un taux de réalisation tout à fait exceptionnel.

M. MARTIN – Les taux de fiscalité, c’est important bien sûr. Pour la taxe d’habitation, son taux demeurera inchangé. Il l’est depuis 1996 comme je l’ai dit. Le maintien d’une politique volontariste d’abattements représente un allègement de 22 % de l’imposition. Nous n’avons pas touché à la politique d’abattements.

La taxe sur le foncier bâti, le taux est également inchangé depuis 1996 et le logement social

bénéficie d’exonérations. L’évolution du produit des impôts est liée aux seules évolutions physiques, mais c’est une

évolution qui est vertueuse, car chaque année, la construction du logement neuf sur la Ville d’Orléans apporte sa contribution à l’augmentation de nos valeurs fiscales. Cette année, nous avons prévu une augmentation comprise entre 0,5 et 1 % de logements neufs, ce qui mérite d’être signalé. Nous ajoutons bien sûr aux constructions neuves sur Orléans l’indice nationale et nominale des bases. Nous avions été prudents parce que nous avons retenu en évolution nominale : 0,9 dans le budget. Or, je crois que c’est confirmé maintenant par l’Etat dans la présentation du projet de loi de finances. Cela ne sera donc pas, comme pour les années antérieures, le taux prévisionnel d’inflation qui sera pris en compte, qui aurait été


- 2013 -

de 1,3 %, plus favorable pour les collectivités, moins favorable pour le contribuable, mais ce sera 0,9 qui est le taux de l’inflation de l’année 2013. Là aussi, nous avons un impact pour notre budget, mais ce sera pour le bénéfice de tous les contribuables. Donc, d’une certaine manière, on peut s’en réjouir.

L’évolution du produit des impôts est liée aux seules évolutions physiques, je l’ai dit, et aux

évolutions nominales. De budget à budget, les recettes fiscales évoluent de 0,8 %. Vous savez bien sûr que les

reversements de l’AgglO sont figés en valeur, mais c’est la règle. Lorsqu’on passe en agglomération avec la taxe professionnelle unique, il est convenu, et c’est le cas depuis 2002, qu’il n’y a plus d’évolution concernant les impôts économiques.


- 2014 -

M. MARTIN – En ce qui concerne nos recettes de fonctionnement, elles seront en baisse de 1,9 %. Comme je l’ai dit, la dotation globale de l’Etat baissera de 3 %. J’ai précisé qu’elle baisserait encore de 3 % en 2015, c’est déjà annoncé.

La dotation forfaitaire sera donc de 31,29 M€, la dotation de solidarité de 3,23 M€ et la

dotation nationale de péréquation de 280 000 €. Les compensations fiscales reçues de l’Etat seront en baisse de 10 %. Les reversements de l’AgglO sont stables, je l’ai dit. Les autres subventions de l’Etat, Département, Région, Communes baissent de 28 %. Nous

perdons 1,4 M€ de subventions cette année. Sur la prévention spécialisée, ce sont 540 000 €, sur le Conservatoire, ce sont 150 000 €, etc mais je ne vais pas refaire la liste.

Nous avons également des droits de mutation en baisse. Il y a, à l’heure actuelle, moins de

mutations sur le logement ancien. Le marché de l’immobilier est un marché fragile, qui est impacté par la crise. Donc aujourd’hui, nous avons des droits de mutation que nous prévoyons en baisse de 12,5 %, c’est-à-dire – 500 000 €.

En revanche, nous aurons une hausse sur les autres produits d’exploitation renégociés dans

les délégations de service public pour 13 %.


- 2015 -

M. MARTIN – Les charges de personnel s’élèveront à 92,62 M€, en progression de 1,5 %. C’est la conséquence des décisions nationales dont j’ai parlé précédemment : hausse des cotisations patronales, évolution des grilles indiciaires des agents de catégorie C, alors même qu’au niveau de la Ville d’Orléans, les agents de cette catégorie avaient bénéficié de régime indemnitaire important avant cette mesure gouvernementale.

Les charges générales, je l’ai dit en introduction, ce sont les charges de fonctionnement.

Elles vont baisser de 1,6 %, ce qui représente un gros effort. La contribution au Fonds de Péréquation des Impôts Communaux (F.P.I.C.) va par contre

augmenter de 490 000 €, c’est-à-dire un doublement de budget à budget. Les subventions apportées par la Ville à ses satellites et aux partenaires représentent

25,80 M€ : 14 M€ aux associations et un peu plus de 8 M€ pour le C.C.A.S.


- 2016 -

M. MARTIN – En ce qui concerne la section de fonctionnement, elle représente 184 M€ en recettes et en dépenses. Elle permet de dégager un autofinancement de 22,5 M€ et je ne reviens pas sur les éléments que j’ai détaillés précédemment dans les commentaires.


- 2017 -

M. MARTIN – La capacité d’autofinancement représentera en épargne brute : 22,47 M€ contre 22,94 M€.

L’épargne brute, c’est ce qui permet de rembourser le capital emprunté et d’investir. Vous

voyez que nous n’avons pas choisi de rogner la capacité d’autofinancement de la Ville et ainsi de ne plus pouvoir faire les investissements. Ce n’est pas le choix qui a été fait, mais c’est de faire des économies sur le fonctionnement et la gestion, et donc d’essayer tant que faire se peut de maintenir l’épargne brute et à 500 000 € près – ce qui est un tour de force -, elle a été maintenue.

L’autofinancement prévisionnel de 22,5 M€ restera donc élevé et je crois que c’est une

bonne chose.


- 2018 -

M. MARTIN – Un autofinancement élevé permet de soutenir l’effort d’investissement dans la durée. La tendance d’autofinancement de la Ville sur une longue période, c’est ce qui vous permet de voir comment la Ville finance ses investissements.


- 2019 -

M. MARTIN – L’affectation des moyens par politique publique a été reproduite dans un tableau où il est démontré que nous consacrons un peu plus de 40 millions aux bâtiments communaux, à l’ensemble des politiques d’accueil et d’état-civil. Viennent ensuite les politiques publiques directes :

- l’espace public, les quartiers, représentant un peu plus de 30 millions d’euros - la culture, on l’a vue tout à l’heure, avec plus de 25 millions d’euros - l’aménagement urbain, l’enseignement supérieur pour environ 25 millions d’euros - l’éducation avec presque 23 millions d’euros - la famille et la solidarité, le logement 22 millions d’euros - les sports et la jeunesse 20 millions d’euros Vous avez là les grandes politiques publiques résumées dans ce tableau.


- 2020 -

M. MARTIN – En ce qui concerne les investissements, nous vous proposons un budget élevé même s’il sera inférieur à celui de 2013.

A l’écran, vous pouvez voir le tableau des investissements réalisés par mandature : - La mandature 1995-2000 avec en moyenne 29 millions d’euros. - La mandature 2001-2007 avec en moyenne 42 millions d’euros. - La mandature 2008-2012 qui s’achève était en moyenne de 50 millions d’euros. Et dans cette année budgétaire de transition, nous prévoyons malgré tout un effort

d’investissement élevé de 44,2 M€. On va se situer, je dirais, au-dessus des années moyennes et en deçà des années exceptionnelles de 2012 et de 2013.


- 2021 -

M. MARTIN – Les principaux projets d’investissement par nature sont : - la voirie bien sûr pour 7 millions d’euros ; - les travaux sur le patrimoine municipal pour 4,6 millions d’euros ; - le parking du Cheval Rouge pour 2,8 millions d’euros ; - la Convention Territorial de l’Argonne pour 2,2 millions d’euros, nous en avons parlé bien

sûr ; - l’Université en centre ville sur le site Dupanloup pour 2,2 millions d’euros ; - le Grand Projet de Ville à La Source ; - l’aménagement de la place du Cheval Rouge ; - la place du Martroi et les voies adjacentes pour 1,35 millions d’euros ; - la maison de santé puridisciplinaire de l’Argonne ; - les actions de proximité avec son budget d’un million d’euros ; - la Z.A.C. Carmes-Madeleine avec un budget d’un million d’euros.


- 2022 -

M. MARTIN – Les principaux projets se répartissent dans tous les quartiers et vous pouvez voir à travers la projection qui est faite maintenant qu’il y a réellement une politique équilibrée en ce qui concerne le nord, le nord-est, l’ouest, Saint-Marceau ou La Source.

Au nord, c’est Coligny, le quartier Gare, les voiries, le Palais des Sports, le site des Groues. A l’ouest, ce sont les voiries et le quartier Sonis. Au centre ville, c’est la place du Martroi, l’Université sur le site Dupanloup, le quartier des

Halles bien sûr, le parking du Cheval Rouge. Au nord-est, c’est la Convention Territoriale de l’Argonne, la maison de santé de l’Argonne,

les voiries, le parc de l’Etuvée, le site du Belneuf et la Z.A.C. du Clos de la Pointe. A Saint-Marceau, ce sont les travaux dans la résidence Dauphine, les voiries, l’Ile

Charlemagne, le Jardin des Plantes et le Val Ouest. A La Source, c’est le Grand Projet de Ville, la maison de santé de La Source, la place Renan,

les voiries et le Parc Floral.


- 2023 -

M. MARTIN – Pour terminer, voici l’évolution de la dette et comme je vous l’ai dit précédemment, nous voulons tenir la dette car en la tenant, on tient les investissements et les impôts du futur.

Ce graphique montre l’évolution de la dette sur une longue période et cela vous permet de

savoir si la gestion est vertueuse par rapport à l’endettement d’une collectivité. Au 31 décembre 2013, nous serons à 101 millions de dette, comme nous l’étions l’an dernier en 2012 et dans les années antérieures.

Voilà M. le Maire, je vous remercie. M. le Maire – Merci et bravo M. MARTIN. C’est clair, net, précis, synthétique. Alors, qui

souhaite intervenir ? Je vais noter et Mme SAUVEGRAIN me souffle. (M. le Maire fait le tour de l’assemblée pour noter le nom des intervenants). M. le Maire – Remarquez, si je prenais tout le monde, cela irait plus vite ! J’ai une vingtaine

d’inscrits. Alors, à raison d’une minute par inscrit, cela fait 20 minutes ! Mme GRIVOT, vous avez la parole. Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues. Mon intervention portera sur le soutien

fort de notre équipe municipale au monde associatif orléanais avec des montants de subventions 2014 identiques à ceux de 2013.

Je rencontre sur le terrain, comme beaucoup d’élus sans doute dans cette enceinte,


- 2024 -

beaucoup de dirigeants inquiets pour l’avenir de leur association. Cette inquiétude est due principalement au désengagement de l’Etat dans les aides qu’ils sont amenés à recevoir et éventuellement aussi des baisses de subventions des collectivités territoriales.

La baisse du pouvoir d’achat des familles impacte également les associations qui, de ce fait,

ont des difficultés pour équilibrer leur budget. J’ai particulièrement des craintes pour l’avenir du monde sportif avec le désengagement fort

de l’Etat – j’en ai déjà parlé la dernière fois – sur le haut niveau, mais aussi sur les équipements, équipements structurants mais également petits équipements sportifs de proximité et de plus, à travers le C.N.D.S., au titre du projet associatif des clubs. En effet, les clubs peuvent recevoir au titre du C.N.D.S. des subventions et du fait de nouveaux critères, ils ne pourront plus les recevoir.

Alors oui, M. le Maire, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd’hui est

un budget très fort qui démontre toute l’attention que nous portons au monde associatif très nombreux ici à Orléans et surtout la reconnaissance de notre équipe municipale à ces nombreux bénévoles qui oeuvrent au quotidien sur notre territoire et dans tous les domaines. Je vous remercie.

M. le Maire – La parole est à M. RICOUD. M. RICOUD – Dominique LEBRUN interviendra tout à l’heure sur la position de notre groupe

sur le budget. Pour ma part, je voulais intervenir sur deux points. Tout d’abord, un élément national. J’étais au Conseil Général ces deux derniers jours et j’ai entendu le discours juste, si je puis dire, du désengagement de l’Etat par rapport aux collectivités. La réalité est là, on ne l’a nie pas. Mais, je regrette qu’il n’y ait pas de propositions qui soient faites pour justement faire en sorte que les collectivités retrouvent plus de moyens pour mener leur politique.

On va redire ce qu’on a déjà dit lors du débat d’orientations budgétaires. Si on continue sur

cette spirale de l’austérité au niveau national, avec les conséquences que l’on a au niveau de notre Ville comme pour d’autres collectivités, je suis inquiet pour l’avenir. Le mois dernier, M. MARTIN avait évoqué, je cite : « La brutalité des décisions ». Pour nous, ce n’est pas la brutalité ou pas, c’est qu’il y a d’autres choix à faire dans ce pays pour que les collectivités retrouvent leurs moyens d’intervention. J’essaye ou plutôt je suis cohérent, nous sommes cohérents avec ce que nous avons dit hier au Conseil Général et au mois de novembre lors du débat d’orientations budgétaires : il y a des possibilités qui existent pour que l’on redonne aux collectivités les moyens.

Je voudrais quand même vous citer deux chiffres. En 2014 – et vous allez me dire que cela

ne nous concerne pas car on est à Orléans –, l’impôt sur les sociétés perçu par l’Etat sera inférieur aux dividendes qui seront versés aux actionnaires des entreprises du C.A.C. 40 ! N’y a-t-il pas à gratter un peu là ? Pour nous, oui.

Il y a également toujours cette question qui taraude les débats : l’évasion fiscale. Un rapport

à ce sujet a été fait par un sénateur communiste, M. Eric BOCQUET, qui a travaillé avec des sénateurs de toutes les tendances politiques et qui chiffre entre 60 et 80 milliards cette question de la fraude et de l’évasion fiscale. Donc, tant qu’on n’aura pas pris les mesures sur ces questions là, et bien d’année en année, on dira : « On a moins d’argent pour notre collectivité ». Donc, je suis conscient des réalités mais nous avançons également des propositions sur les finances des politiques en direction des collectivités.

La T.V.A. au 1er janvier va impacter les collectivités, le contribuable et le citoyen, mais

Dominique LEBRUN y reviendra. Pour revenir au monde orléano-orléanais et si j’ai bien compris, les négociations avec le

Conseil Général sur la prévention spécialisée n’ont pas abouti et on va être obligé de redéployer des financements pour poursuivre cette politique. Vous me répondrez, M. MONTILLOT ou M. MARTIN.

Toujours dans ce contexte orléano-orléanais, Martine GRIVOT a indiqué par rapport aux

politiques des clubs sportifs, les difficultés, le pouvoir d’achat, le désengagement. Moi, j’ai été interpellé récemment par rapport au gymnase Cathelineau à La Source qui n’est pas en bon état et je souhaite


- 2025 -

qu’on y pense en termes de travaux pour 2014. J’en ai parlé à Michel LANGUERRE récemment, mais je crois qu’il serait important de veiller à ce qu’on rénove ce gymnase.

On a ensuite parlé du G.P.V. et avant de rentrer en séance, je discutais avec mon excellent

ami Baptiste CHAPUIS sur la question de l’A.N.R.U. 2. Etant donné qu’il y a deux députés dans la salle, Olivier CARRE et Serge GROUARD, pouvez-vous éclairer notre lanterne par rapport à cette possibilité d’A.N.R.U. 2 ? Si c’est un projet à court terme, on va s’en réjouir, mais je souhaiterais des précisions sur cette question.

Vous avez également évoqué le maintien des taux d’imposition pour 2014, mais les bases

augmentent et Dominique LEBRUN y reviendra. Enfin, je me permettrais d’intervenir tout à l’heure sur cette question des taux et sur ce qui a

été obtenu par l’action conjuguée des requérants à La Source, du groupe de travail appuyé par le Sénateur Jean-Pierre SUEUR. Quand la gauche travaille pour faire avancer les choses, je m’en réjouis et donc je reviendrais sur cette question là tout à l’heure. M. le Maire, mes chers collègues, merci.

M. le Maire – C’est à votre tour, Mme LECLERC. Mme LECLERC – M. le Maire, chers collègues, tout d’abord je tiens à dire qu’à la fin de la

présentation de M. MARTIN, je suis toujours quelques secondes dans le silence, parce que je suis assez …

M. le Maire – Admirative ! Mme LECLERC – Je n’osais pas aller jusque là, mais presque en effet. Ce n’est pas dans

ma compétence, mais il est vrai que j’écoute toujours avec grand intérêt cette présentation. D’autre part et M. RICOUD semblait le dire comme cela de façon légère … M. RICOUD – Je ne suis jamais léger moi ! Mme LECLERC – La réduction des dépenses publiques est une nécessité pour notre pays.

Alors certes, on s’éloigne un peu du budget de la commune, mais on le dit depuis longtemps. Il nous faut réduire la dépense publique et il nous faut se désendetter car effectivement, la dette plombe finalement les marges de manœuvre qui deviennent très étroites dans notre pays et on voit aujourd’hui le résultat. Donc réduire la dépense publique, nous le faisons nous dans la présentation de ce budget en ayant veillé à la gestion courante, aux charges dites de caractère général. Néanmoins, la difficulté qui s’ajoute à cela, ce sont les charges qui nous sont finalement imposées, et cela a été dit, de façon brutale pour construire ce budget. Donc, il a fallu le construire en l’état.

Comme M. MARTIN nous l’a dit à chacun des élus que nous sommes : « Vous avez construit

votre budget par délégation avec responsabilité ». Cela fait plaisir mais il est vrai qu’il a fallu que l’on présente nos budgets avec responsabilité. Aussi, pour le C.C.A.S., il a été présenté un budget d’un peu plus de 14 millions et si l’on ajoute les budgets annexes des foyers-logements, nous en sommes à plus de 16 millions. Donc, le budget du C.C.A.S. est en augmentation pour l’année 2014 et c’est un fait. Il nous permettra de répondre aux besoins sociaux que nos concitoyens vont connaître parce qu’on le sait, la crise est là. Nous faisons tout pour limiter ou essayer de compenser les pertes de pouvoir d’achat que les Orléanais connaissent par l’augmentation des impôts. Dans le budget de l’Etat, j’ai vu qu’il va y avoir un abaissement du plafond du quotient familial - ce qui signifie un abattement moindre pour les familles qui ont des enfants - au niveau de l’impôt et donc la perte de pouvoir d’achat.

Autre exemple : pour les retraités qui ont eu trois enfants au moins, ils bénéficiaient jusqu’à

présent de 10 % d’abattement sur leur impôt. C’est terminé et donc, les retraités vont payer plus d’impôts. C’est d’ailleurs déjà le cas cette année car nous sommes nombreux à avoir rencontré des retraités non imposables auparavant, qui le sont cette année et qui paieront davantage l’année prochaine. Aussi, cet abattement de 10 % qui n’existera plus va encore à nouveau peser sur l’impôt des retraités, ce qui va signifier une perte de pouvoir d’achat.


- 2026 -

Par rapport à ce budget du C.C.A.S. que nous voterons fin janvier, les choix ont été faits en compensation et vous parliez, M. RICOUD, je crois lors d’un précédent Conseil Municipal, d’amortisseur social. Je peux vous assurer que nous essayons et un des choix par exemple qui a été fait sur le budget 2014, est de geler tous les tarifs pour les seniors : l’hébergement, la restauration, le portage, plus d’autres mesures que nous expliciterons au Conseil d’Administration du C.C.A.S.

M. le Maire – Merci. La parole est à M. CHAPUIS. M. CHAPUIS – M. le Maire, mes chers collègues, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA reviendra sur

l’ensemble du budget et donc je n’en aborderai qu’une partie. En introduction, étant très exceptionnellement absent à la dernière commission des finances

- ce n’est pas bien, je l’avoue, mais j’en ai ratées très peu, et il semble que vous étiez déçus -, c’est pourquoi j’essaierai de me rattraper dans mon intervention. J’en profite puisque c’est peut-être - mais là je ne veux vraiment pas rentrer dans la polémique - la dernière construction budgétaire de M. MARTIN et je voulais saluer les échanges cordiaux que l’on avait en commission.

Le budget primitif est un document budgétaire qui va plus loin qu’une simple construction

financière. Cela définit des orientations, un cap, des choix qui sont parfois complexes à tenir dans un contexte particulier. C’est donc un document très politique qui engage la Ville, mais aussi ses habitants pour une année complète.

Ce budget s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile, on en a tous conscience. La

reprise économique est encore faible, le chômage encore trop élevé, même si on peut espérer une amélioration dans les mois qui viennent. Et donc dans ce contexte, vous l’avez évoqué, le Gouvernement fait des choix, il entreprend des réformes, suivies ou non par vos formations politiques, des réformes structurelles et fait des économies. C’est vrai qu’aujourd’hui, la dette publique pèse sur les comptes de notre société et doit être stabilisée. Donc, on doit collectivement se saisir de cette question là. Il y a en effet un plan d’économies qui a été mis en place par le Gouvernement : 18 milliards d’économies et les collectivités territoriales ont été impactées par ce plan d’économies avec, pour notre Ville, une baisse des dotations de 3 %. On peut le regretter, c’est vrai, mais je pense qu’aujourd’hui, les collectivités territoriales doivent participer à cet effort de solidarité nationale pour réduire les déficits publics qui sont la conclusion, la succession des politiques qui ont été menées depuis ces dernières années. En effet, vous allez me dire que les collectivités ne sont responsables que de 20 % des dépenses publiques, mais les collectivités doivent pouvoir répondre à cette ambition nationale qui est de réduire les déficits de notre pays.

Avec un esprit un peu taquin, je pourrais comparer cette baisse de 3 % des dotations de

l’Etat pour notre collectivité à celle, en 2010 et 2011, de 5 % aux associations de notre Ville où là, on leur avait demandé d’optimiser leur fonctionnement et de revoir leur périmètre d’actions. Aujourd’hui, c’est ce que demande l’Etat : optimiser notre fonctionnement pour pouvoir permettre d’impacter ses baisses de 3 % de dotations.

Vous allez me parler de désengagement, je peux l’entendre avec cette baisse de 3 % des

dotations, sauf que, face à cela, il y a un engagement fort de l’Etat sur l’ensemble des dispositifs, notamment sur les questions de sécurité avec l’annonce récente de cette zone de sécurité prioritaire et donc des renforts de policiers qui vont permettre d’améliorer la lutte contre la délinquance dans nos quartiers ou en tout cas dans l’un de nos quartiers d’Orléans. Il y a également le plan de recrutement des enseignants dans les écoles de notre Ville, alors qu’il y avait une pénurie d’enseignants et où on avait des objectifs de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. L’ambition du Gouvernement était bien d’investir dans l’éducation et donc d’accompagner les écoles avec le recrutement d’enseignants. Cela va bénéficier à la Ville d’Orléans. On évoque ensuite l’A.N.R.U. 2. C’est vrai qu’aujourd’hui, on manque peut-être de lisibilité sur cette question là. Concernant les dotations de la C.A.F., parce que, quoiqu’on en dise, la C.A.F. va accompagner les territoires pour le fonctionnement de cette belle réforme qu’est la réforme des rythmes scolaires.

Donc, je pense qu’on peut parler en effet de baisse de dotations de l’Etat – on ne peut pas la

nier, on ne peut que la constater -, mais malgré tout, on peut voir que le territoire n’est pas abandonné par la puissance publique nationale et qu’il va être accompagné par différents dispositifs. C’était là le contexte


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des dotations de l’Etat. Mais ce contexte national est aussi social. Il est complexe parce qu’aujourd’hui la crise touche tout particulièrement nos quartiers comme cela a été évoqué récemment dans une étude. Le chômage des jeunes est un fléau que nous devons tous combattre. Les collectivités doivent en amont de ces situations, lutter contre le décrochage scolaire, accompagner les parcours de formation. Elles doivent également accompagner et proposer des débouchés professionnels. En ce sens, nous regrettons très vivement – et on l’a déjà dit dans cette enceinte – le dogmatisme que vous faîtes vis-à-vis des emplois d’avenir, alors même que de nombreuses collectivités de cette agglomération, de droite comme de gauche, ont recours à ce dispositif qui permet d’accompagner les parcours professionnels des jeunes en difficultés. Ce n’est pas en effet la solution qui va résorber l’ensemble du chômage des jeunes, mais c’est une des solutions qui est proposée aujourd’hui et qui permet de répondre à certaines situations tragiques de jeunes qui sont en décrochage professionnel. Notre jeunesse a besoin … M. SANKHON, je n’ai interrompu personne. J’ai écouté Mme GRIVOT, M. MARTIN et j’ai respecté tout le monde, donc respectez mon propos. Vous pourrez intervenir après sans problème …

M. le Maire – M. CHAPUIS, allez-y, ne vous perturbez pas ! M. CHAPUIS – Notre jeunesse a besoin aujourd’hui à Orléans de trouver, dans notre

collectivité, un partenaire et un soutien. Dans ce sens là, je tiens à regretter également la faible ambition financière allouée à l’A.S.E.L.Q.O. En effet, le gel des subventions date de 2008. Je tiens à saluer ici l’énergie et le professionnalisme des équipes pour optimiser les financements et adapter leur activité et ce depuis 6 ans.

Le budget 2014 devrait permettre d’accompagner le travail quotidien de ces associations,

acteurs du lien social et du dynamisme de notre Ville. Il devrait également anticiper les mutations sociales en permettant notamment d’adapter la tarification de l’ensemble des services de la Ville.

Concernant le budget de l’action sociale, en fonctionnement notamment, je me suis prêté,

comme l’année dernière, à une petite analyse comparée chère à M. MARTIN – que je n’ai pas retrouvée ce soir mais elle avait été faite pendant les orientations budgétaires – entre 2010 et 2014, donc en plein cœur de la crise dans les villes à la population entre 100 000 et 120 0000 habitants, proche en nombre de celle d’Orléans :

Augmentation de 8,7 % à Mulhouse ; Rouen : 11 % ; Metz : 7,5 % ; Besançon : 8,2 % ;

Nancy : 4,9 %. Pour Orléans, c’est gel de la subvention pour le C.C.A.S. depuis 4 ans et la part du budget est en légère augmentation, mais de 0,4 % et ce sans évoquer les excédents du C.C.A.S. réguliers.

Est-ce une situation acceptable dans ce contexte social, très sincèrement ? Est-ce que vous,

vous pensez que l’action sociale est suffisante à Orléans, alors même que l’analyse des besoins sociaux nous identifie 10 000 familles pauvres à Orléans ? Nous devons retrouver une ambition sociale. Pouvoir répondre aux conséquences de cette crise qui entraînent des situations personnelles complexes et parfois tragiques. Le C.C.A.S. doit retrouver son rôle d’amortisseur social.

Je terminerai mon propos sur les questions liées à la petite enfance. Dès 2008, nous vous

alertions sur la saturation des accueils collectifs. En 2011, nous vous proposions de financer une étude sur cette question. Nous aurions pu, dès cette année - et vous auriez pu en profiter pour alimenter votre campagne - poser la première pierre de cet accueil collectif et permettre de proposer une réponse à une partie des 350 familles en attente de places. Les Orléanais attendaient beaucoup sur cette question là.

En conclusion, je dirais qu’en effet, nous n’avons pas la même conception de l’action

politique sur Orléans. Quand vous parlez aux Orléanais de démocratie locale, vous faites beaucoup de communication descendante, des réunions d’information comme on a pu le voir hier, alors que nous, la démocratie locale, nous la concevons comme de la co-construction, de la participation des habitants, une vision globale avec des impacts locaux. Quand vous parlez aux Orléanais de proximité, et je l’avais déjà dit l’année dernière, vous entendez principalement les questions de voirie, en effet importantes, mais pas suffisantes. Nous, nous défendons le lien social, le travail des associations, l’accompagnement au quotidien. Enfin, quand vous parlez du social, vous nous dites que vous accueillez les personnes en difficultés et que vous répondez à leurs demandes. Aujourd’hui, je pense qu’il faut aller beaucoup plus loin et cela avait déjà été évoqué précédemment. Nous devons vraiment être acteurs de la lutte contre la


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pauvreté sur Orléans. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce budget car en effet aujourd’hui, à

Orléans, d’autres choix sont possibles. M. le Maire – Mes chers collègues, vous êtes encore au moins une vingtaine d’inscrits. Je ne

veux brimer personne, mais si vous aviez l’obligeance de synthétiser vos interventions, je pense que ce serait encore plus intéressant pour le débat.

Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN. Mme SAUVEGRAIN – Merci M. le Maire. Quelques mots sur les ressources humaines et

plus particulièrement sur les agents de la mairie qui interviennent toute l’année au service des Orléanais, qu’ils soient petits ou grands. Michel MARTIN les a présentées tout à l’heure, les dépenses de personnel imposées par l’Etat qui augmentent de 1,2 M€ cette année. C’est un coût énorme pour la Mairie d’Orléans. L’Etat a fait le choix d’augmenter les cotisations sociales des employeurs et donc on y est confronté. On n’a pas d’autre choix que de le faire. Mais nous, nous avons fait le choix de maintenir les engagements que l’on avait pris auprès des agents et de toutes les organisations syndicales de la Ville. On aurait pu dire : « L’Etat nous impose ces dépenses en plus, trouvons l’argent et arrêtons de subventionner la mutuelle pour les dépenses de santé des agents ; arrêtons de faire des promotions de nos agents qui travaillent au quotidien pour les Orléanais. » Ce n’est pas le choix que nous faisons. Nous avons fait le choix de la confiance avec les agents, de la maintenir et de pouvoir financer tout cela. Les dépenses de personnel représentent 94 millions d’euros, mais derrière c’est quoi ? Ce sont près de 600 agents qui tous les jours interviennent dans toutes nos écoles, des animateurs aux agents d’entretien, des A.T.S.E.M. Le premier budget de personnel de la mairie est pour l’éducation. Ensuite, c’est l’espace public, les crèches, la culture. Voilà les grandes masses et derrière ce sont des agents qui interviennent dans tous nos établissements.

Ensuite, M. le Maire, je voudrais apporter quelques éléments de réponse suite à la dernière

intervention relative à la question des emplois d’avenir. Ces emplois d’avenir n’ont que le nom « d’avenir », car ce ne sont pas des emplois pérennes. Un emploi n’a de l’avenir que s’il est pérenne. Aujourd’hui, nous faisons un autre choix pour l’emploi des jeunes : l’apprentissage. Nous avons fortement augmenté le nombre d’apprentis présents à la mairie d’Orléans chaque année, du C.A.P. au bac + 5, dans tous les domaines. Nous avons fait aussi le choix d’aider l’insertion des plus jeunes et des moins jeunes via nos contrats uniques d’insertion (C.U.I.). Et puis surtout, dans les actions de la mairie - et Michel MARTIN a présenté le budget d’investissement tout à l’heure -, il y a un élément important : les clauses d’insertion sociale dans les marchés publics. Tous les marchés publics de la mairie d’Orléans ont ces clauses. De quoi s’agit-il ? Des jeunes viennent travailler via ces clauses dans les entreprises et ensuite, ces entreprises peuvent les embaucher. C’est cela de l’emploi pérenne, ce n’est pas un emploi d’avenir qui va durer un an à la mairie d’Orléans !

Autre point : les rythmes scolaires. J’entendais précédemment que la C.A.F. va venir

financer. Actuellement, on n’a aucun chiffre acté par la C.A.F. Il y a des orientations, mais pour la mairie d’Orléans, on n’a aucun document de la C.A.F. disant le chiffre exact. De toute façon, la C.A.F. ne vient qu’en complément et la dépense pour la mairie d’Orléans est importante. Aujourd’hui, c’est une provision qui est dans le budget parce qu’on est en pleine concertation. Celle-ci est nécessaire vu la complexité du dossier et, M. le Maire, on le voyait encore hier soir avec les parents élus des conseils d’écoles. Finalement, tout le monde reconnaît que la mise en place de cette réforme, on aurait peut-être pu s’en passer. Il faut le faire car on n’a pas le choix, c’est un décret et on va le faire, mais la question du coût reste très présente.

Dernier point à propos de la concertation. J’entends la concertation qui monte et qui

descend. Mais, c’est ce que l’on fait au quotidien dans les ateliers, dans les conseils de quartiers, dans les visites de terrain, dans les réunions avec les parents élus, dans les réunions avec les parents dans les crèches. Chaque semaine, il y a des réunions où l’on échange avec les Orléanais et on prend en compte leur avis. Voilà, M. le Maire, ce que je voulais dire.

M. le Maire – Merci. La parole est à Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.


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Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Bonsoir à tous. Je vais commencer mon propos par une remarque que je fais à chaque fois mais qui, à mon avis, s’impose toujours quand on débat ensemble du vote du budget. Le budget est d’abord et avant tout un document politique puisqu’il permet d’afficher une ambition ou un programme d’actions publiques pour l’année à venir. A ce titre là, c’est une lecture politique qu’il convient d’avoir.

S’agissant du budget qui nous est présenté, ma première remarque est qu’il s’agit d’un

budget de transition. Il porte la trace des projets qui ont été menés ou parfois avortés d’ailleurs de la mandature qui se termine. Il porte aussi la trace de l’année électorale qui s’annonce et je vais y revenir.

Le budget 2014 porte d’abord la trace de certains projets avortés ou incertains de la

mandature qui s’achève. On trouve par exemple un million d’euros pour la Z.A.C. Carmes-Madeleine, alors que l’on ne sait toujours pas ce qu’il adviendra de ce projet et que deux immeubles de la rue des Carmes ont été classés, ce qui rend pour le moins extrêmement hypothétique la perspective d’un alignement de la rue des Carmes. Néanmoins, cela coûte encore un million d’euros ! Même observation pour l’ARENA qui, en 2014, coûtera encore au moins un million d’euros aux Orléanais, tout cela pour rien puisque, je vous rappelle que ce projet a été abandonné, ce qui est d’ailleurs plutôt une bonne chose. Ainsi, le cumul des dépenses réalisées à ce jour sur l’ARENA représente 11 millions d’euros.

Il s’agit aussi d’un budget d’année électorale avec par exemple une baisse de 23 % du

montant des dépenses d’équipement. M. MARTIN, vous soulignez que les années précédentes, il y avait beaucoup de dépenses d’investissement, or cette année il y en a sensiblement moins. Sans doute, est-il souhaitable de ménager les Orléanais qui ont été accablés de travaux, sur la voirie en particulier, dans les années précédentes et qui semble t-il, en ont un peu assez, notamment les commerçants qui se plaignent de ces travaux de voirie coûteux pour tout le monde et peu favorable à l’expansion du commerce ? Vous évoquez également dans ce budget un projet de street park, qui est effectivement une vieille promesse électorale qui avait été un petit peu oubliée et qui réapparaît opportunément.

Ceci étant, je vais dire quelques mots sur la baisse des dotations de l’Etat, puisque c’est le

sujet du soir, pour rappeler certains éléments que j’avais eu l’occasion d’évoquer lors du débat d’orientations budgétaires et pour préciser quand même un certain nombre de choses.

Le premier point est que cette baisse des dotations de l’Etat – cela a été dit par mon collègue

Baptiste CHAPUIS et Michel RICOUD avant moi -, est réelle et on doit la déplorer puisque, je le rappelle, les dépenses des collectivités locales sont un stimulant important de l’activité économique locale mais aussi un facteur de cohésion sociale. Néanmoins, je souhaite remettre cette baisse des dotations en perspective et rappeler quelques chiffres :

- Lors du budget primitif 2009, le montant des dotations de l’Etat était de 46 millions d’euros ; - Lors du budget primitif 2010, ce montant était en baisse à 44,8 millions d’euros ; - En 2011, il était également en baisse avec 44,1 millions d’euros ; - En 2012, toujours en baisse : 43,9 millions d’euros ; - En 2013 : en baisse avec 43,2 millions d’euros et également en baisse cette année. Je veux dire par là que la baisse des dotations de l’Etat n’est pas un phénomène récent,

mais un phénomène récurrent qui n’a pas suscité d’émois particuliers de la part des élus de la majorité jusqu’à présent. En 2009, je relis ce que vous disiez M. MARTIN : « C’est peut-être la première fois que je présente des baisses de recettes par rapport à l’année précédente. » Or, voyez-vous, c’était la première fois tout à l’heure, mais c’était aussi la première fois en 2009 ! Vous poursuiviez en disant : « Nous prévoyons une baisse importante de plus d’un million d’euros. Cela joue effectivement de façon sensible sur notre budget. Ce sont des éléments de mise en perspective pour rappeler que nous sommes dans une continuité. »

Je tiens aussi à rappeler que la baisse des recettes est également fortement affectée, pas

seulement par la baisse des dotations de l’Etat, mais aussi par la baisse des produits exceptionnels. Ils sont passés de plus de 3 millions d’euros en 2013 à 550 000 € en 2014. Donc, il n’y a pas que la baisse des dotations de l’Etat qui joue sur la baisse des recettes !


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Je rappelle enfin que la situation dans laquelle nous nous trouvons – cela a été rappelé par M. CHAPUIS avant moi – est due à l’état déplorable des comptes publics et le résultat d’une certaine négligence des politiques depuis des années. Le mandat de M. SARKOZY a été marqué par une augmentation spectaculaire de 500 milliards d’euros de la dette de l’Etat et à ce titre là, il est absolument nécessaire et indispensable de mettre de l’ordre dans la maison. Donc, encore une fois, si l’on doit déplorer ces baisses de dotations, elles sont aussi le produit d’une politique, que nous avons combattue nous à gauche, et qui a conduit justement à une augmentation très importante de la dette de l’Etat. Il importe maintenant d’opérer un certain nombre de redressements à cet égard.

Toujours à propos du budget, je voudrais également faire une remarque. On nous dit que le

budget est en situation tendue et qu’il est compliqué pour nous de réaliser une construction budgétaire dans la situation que nous avons à déplorer. Or, je constate que le montant affecté aux dépenses imprévues, qui était traditionnellement de 500 000 € - et dont on sait que ces 500 000 € ne sont jamais dépensés en totalité -, a été porté à 700 000 € pour 2014, soit une augmentation de 40 % du montant des dépenses imprévues. C’est assez curieux, alors que l’on nous dit que la Ville manque de ressources, d’augmenter aussi massivement le montant des dépenses imprévues. C’est comme si on voulait gonfler le montant des dépenses de manière un peu artificielle. Nous verrons bien sûr au compte administratif 2014 de ce qu’il en est de la réalité de ces dépenses imprévues.

Je formulerais ensuite quelques remarques sur la politique sociale puisqu’on a beaucoup

parlé du service aux Orléanais. Je pense que c’est quand même un point d’entrée important pour mesurer le service qui est offert eu égard à la politique sociale qui est réalisée.

Quelques mots sur l’A.S.E.L.Q.O. et là aussi pour regretter que la subvention à

l’A.S.E.L.Q.O. demeure stable depuis maintenant 7 ans. En réalité, cela correspond à une baisse de la dotation affectée à cette association. C’est dommage car l’A.S.E.L.Q.O. est une des seules institutions à la Ville d’Orléans à se préoccuper de l’animation et de l’occupation des jeunes. C’est dommage que cette subvention soit inscrite en stabilité depuis 7 ans. Cela pourrait être justement un signal que de vouloir supporter et aider davantage l’A.S.E.L.Q.O.

En ce qui concerne la politique d’insertion, je rejoins ce qu’à dit M. CHAPUIS s’agissant des

emplois d’avenir. Pour Mme SAUVEGRAIN, ce n’est pas un an, mais trois ans les contrats en emplois d’avenir. C’est dommage que la Ville d’Orléans, qui est l’un des principaux employeurs du Loiret, rechigne à engager des jeunes en emplois d’avenir, car en effet la plupart des collectivités, de droite comme de gauche dans le Loiret, ont fait cet effort là. C’est un signal positif qui est donné à des jeunes, notamment sans qualification.

S’agissant des clauses d’insertion, je rappelle – on l’a déjà fait ici à plusieurs reprises – que

le chantier du nouvel hôpital d’Orléans ne comporte pas de clauses d’insertion. Par ailleurs, la deuxième ligne de tram, si elle en a comportées, elle l’a fait en nombre insuffisant car peu de personnes étaient en insertion.

Venons en au C.C.A.S. qui est un sujet à lui tout seul et sur lequel on va en reparler au mois

de janvier avec Mme LECLERC. La subvention de la Ville d’Orléans est inchangée à l’égard du C.C.A.S. On aurait pu attendre peut-être un effort supplémentaire, mais il ne vient pas. Comme l’a évoqué tout à l’heure Mme LECLERC, le C.C.A.S. est en principe un instrument de solidarité communale à l’égard des plus démunis. Je rappelle que sur 16 millions d’euros de budget du C.C.A.S., il y a un peu moins de 90 000 € qui sont dévolus aux aides facultatives. Lors du débat d’orientations budgétaires du C.C.A.S., nous avons déploré que cette somme soit aussi modeste : 90 000 € rapportés au 16 millions d’euros du C.C.A.S et Mme LECLERC nous avait dit : « Les gens ne viennent pas chercher leurs aides facultatives ! » C’est toujours la même chose, c’est-à-dire qu’il faut que la Ville joue un rôle proactif, un rôle de détection des précarités sociales. Il y a dans cette Ville d’Orléans de plus en plus de personnes en grandes difficultés. On a évoqué les 10 000 ménages pauvres, 20 % de la population d’Orléans vit en dessous du seuil de pauvreté. On ne peut pas accepter que le C.C.A.S. fasse aussi peu et continue à cumuler les excédents, année après année. On en est à presque 3 millions d’euros. Ce cas est unique en France ! La situation sociale d’Orléans n’est pourtant pas exceptionnelle. Elle mériterait d’être regardée avec un peu plus d’attention.


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La situation du C.C.A.S. est tellement bonne sur le plan financier que je tiens à vous signaler que le C.C.A.S. en est à prendre à son compte des dettes de la Ville d’Orléans à l’égard du Conseil Général. En effet, lors du Conseil d’Administration du 24 septembre 2013, le C.C.A.S. s’est substitué à la Ville d’Orléans pour régler une dette que la Ville devait auprès du Conseil Général au titre du Fonds Unifié Logement. C’est une dette de 2009 qui représente 56 000 €. Bien sûr, nous avons voté contre cette délibération, mais je tenais tout de même à le signaler à cette assemblée. Voilà comment le C.C.A.S. est considéré.

Dans ces conditions, il paraît difficile de dire que le budget qui nous est présenté répond

pleinement aux besoins des Orléanais. Ce que l’on trouve dans ce budget, comme dans les précédents d’ailleurs, ce sont essentiellement des dépenses affectées à l’espace public en nombre et en volume importants, même si c’est moins que les autres années, comme je l’ai indiqué tout à l’heure et pour les raisons que j’ai évoquées également. L’espace public, c’est bien, mais ce n’est pas la vie de tous les jours des personnes qui habitent cette Ville. Par ailleurs, ce sont des dépenses qui ont plutôt pour effet de favoriser la rente, d’augmenter les loyers des baux des commerçants et non pas de favoriser l’activité économique.

On voit peu de choses dans ce budget en termes de service, peu de choses en terme de

développement économique, peu de choses en termes de développement commercial, peu de choses en termes d’éducation et de culture, en tout cas pas de vraies politiques volontaristes dans ces secteurs. Or à Orléans, il y a des gens qui souffrent, des personnes âgées qui se sentent seules, des jeunes qui veulent partir et quitter la Ville parce qu’ils trouvent qu’elle n’est pas suffisamment animée …

(rires dans l’hémicycle). Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Absolument, il y a des jeunes qui veulent quitter la Ville parce

qu’ils trouvent qu’elle n’est suffisamment animée, je persiste et signe. Il y a une population qui peine à se soigner, des personnes à mobilité réduite qui ont du mal à se déplacer, de plus en plus de commerces qui ferment particulièrement en centre ville, des associations qui peinent aussi. Mme GRIVOT, vous avez souligné le fait que la Ville d’Orléans soutenait les associations. Vous savez très bien qu’il y a 3 ans de cela, la Ville a baissé de 5 % les subventions allouées aux associations. Donc, on ne peut pas dire que la Ville soutienne activement les associations !

Enfin, s’agissant de la question du pouvoir d’achat, M. MARTIN, vous tenez un discours un

peu contradictoire. D’un côté, vous considérez qu’en vous forçant à augmenter et à revaloriser les catégories C, vous trouvez que c’est une dépense supplémentaire pour la Ville d’Orléans. C’est vrai que c’est une dépense supplémentaire, mais d’un autre côté, c’est aussi du pouvoir d’achat en plus pour les agents de la Ville d’Orléans et donc de l’activité économique en plus. Mais oui, si les gens ont un peu plus d’argent, ils vont dépenser un peu plus. Donc, on doit s’y retrouver au final.

De même, comment parler du pouvoir d’achat des Orléanais alors que l’on augmente

constamment le prix des services qui sont offerts aux Orléanais. En cela, où est donc l’amortisseur social ? Si on veut vraiment avoir une politique d’amortisseur social, il faut faire comme on l’a fait pour le gel des tarifs aux personnes âgées. Il faut avoir une politique volontariste de solidarité. Or, la Ville d’Orléans continue à augmenter ses tarifs et comme on l’a déjà souligné, la fiscalité à Orléans est particulièrement élevée. Donc, dans ces conditions, comme cela a été souligné tout à l’heure, nous ne pouvons pas voter ce budget parce que précisément il n’est pas au service des Orléanais. Je vous remercie pour votre attention.

M. le Maire – M. LEMAIGNEN, vous avez la parole. M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, incontestablement Mme LEVELEUX-

TEIXEIRA a une imagination assez forte et on peut la féliciter. Je rappelle que c’est la première fois que les dotations de l’Etat sont en diminution en euros

et demandez à votre ami André LAIGNEL qui est Président du Comité des Finances Locales, il a suffisamment râlé pour cela ! Il y avait un gel des dotations de l’Etat les années précédentes depuis 3 ans. C’est la première fois en 2014 que les collectivités sont ponctionnées d’un 1,5 milliard d’euros et seront


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ponctionnées en 2015 de 3 milliards d’euros. Et ça en plus, je me permets de le rappeler, c’est une contradiction formelle avec l’engagement n° 54 de François HOLLANDE pendant sa campagne électorale : je ne toucherais pas aux dotations des collectivités locales. Donc, s’il vous plaît là dessus, je pense qu’il faudrait un petit peu rétablir la vérité.

Mais c’est vrai qu’on ne peut pas imaginer que les collectivités locales, qui représentent 20 %

des dépenses publiques, soient une île de prospérité au milieu d’un océan de contraintes. On veut bien l’admettre. Et au Comité des Finances Locales, on avait accepté qu’il y ait cette diminution des dotations à deux conditions :

- qu’il n’y ait plus de transfert de charges ; - qu’il y ait une diminution des normes qui pèsent sur les collectivités locales. Or, les transferts se sont multipliés : les rythmes scolaires, les charges sociales, etc … On

peut en faire la liste, mais je n’ai pas envie d’entamer la litanie. Quant aux normes, il n’y a jamais eu autant de normes que depuis qu’il y a un moratoire sur les normes ! Quant à la proposition de loi de M. DOLIGE, on attend effectivement aujourd’hui que le Gouvernement enfin la mette en œuvre. Malgré les promesses du Premier Ministre depuis mars 2013, il ne s’est toujours rien passé.

Alors effectivement, j’en ai un petit peu assez des discours de bonne gestion de l’Etat et des

élus Socialistes. Ce que propose l’Etat, c’est de moins augmenter que ce qu’on aurait pu augmenter. C’est ce qu’on appelle des économies. Les seules économies que fait l’Etat, c’est finalement faire des cadeaux avec l’argent des autres. C’est exactement ce qu’a expliqué Michel MARTIN tout à l’heure. Normalement, on augmentait de l’inflation les recettes des collectivités locales. Cette année, non, on va les augmenter moins par un tour de passe-passe totalement innovant : on baisse de 0,4 % l’ensemble des recettes fiscales des collectivités locales. Donc cela est un petit peu énervant.

Je vous rappelle que la règle d’or, les collectivités locales l’appliquent depuis longtemps

contrairement à l’Etat et que les collectivités locales représentent 71 % des investissements publics, alors qu’elles représentent 9,6 % de la dette publique et 3 % des déficits publics au sens de Maastricht. La Ville d’Orléans en est un parfait exemple avec un engagement total à 96 % des engagements pris devant les électeurs en 2008. Si c’est une année de transition comme vous dites, c’est tout simplement parce que ce que l’on avait promis, on l’a fait et ce dans tous les quartiers de la Ville. La diapositive qu’a montrée Michel MARTIN est tout à fait révélatrice. Quand on a, avec M. le Maire, inauguré certains équipements sur l’Argonne, avenue de la Marne, au Belneuf, on se rend compte que la C.T.A. a modifié complètement le quartier de l’Argonne. A La Source, ce quartier a été totalement transformé par le Grand Projet de Ville qui maintenant s’achève. J’ai même rencontré des gens qui m’ont dit : on n’a pas assez d’investissements en centre ville, il n’y en a que pour La Source. Donc, il faut arrêter d’avoir des messages assez stupides … ce n’est pas Michel RICOUD qui dit cela, je vous en donne acte … Mais clairement, il y a eu un effort de plus de 180 millions d’euros, c’est énorme. De plus, cela a été fait aussi dans le respect des engagements financiers …

M. le Maire – Sur quel canton de La Source, M. LEMAIGNEN ? Non, c’était une blague et

pardon, M. LEMAIGNEN, de vous avoir interrompu. M. LEMAIGNEN – La partie du canton je ne sais pas, c’est M. BRARD. Donc, avec un

respect aussi des engagements financiers. Nous avions dit que nous n’augmenterions pas la dette en finançant les investissements que nous avions promis aux Orléanais. La dette est toujours de 100 millions d’euros et cela n’a pas bougé. Et c’est grâce à une épargne qui a été maintenue à 22 millions d’euros que l’on peut effectivement faire cet effort d’investissement sans augmenter la dette.

Là dessus, cela se fait comment ? Avec une vraie rigueur de gestion. Ainsi, l’exemple que

vous avez pris tous les deux de l’A.S.E.L.Q.O. est particulièrement révélateur. L’A.S.E.L.Q.O., avant qu’on arrive, était mal gérée. Cette association a été reprise en mains et je félicite Philippe LELOUP et toute l’équipe de l’A.S.E.L.Q.O. qui ont fait un travail remarquable pour que l’A.S.E.L.Q.O. soit présente partout. Mais ce qui m’étonne, Mesdames et Messieurs les élus Socialistes, le seul critère, ce n’est pas l’augmentation des moyens. L’A.S.E.L.Q.O. fait un travail exceptionnel sans avoir plus de moyens alors bravo. Et c’est ainsi que l’on peut rendre des services supplémentaires, parce que je vous rappelle que si


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on augmente toujours les moyens qui sont donnés, la dette va exploser et c’est ce qui nous arrive au niveau national et qui impose des politiques d’austérité.

Il faut donc, je pense, rendre hommage à l’action et à la qualité de l’action de l’administration

- Muriel SAUVEGRAIN l’a fait et je le fais aussi -, aux fonctionnaires de la Ville, mais aussi à ceux qui travaillent dans les associations pour le compte de la Ville car ils font un super boulot avec des contraintes de gestion, c’est vrai, mais ils le font et je crois qu’on peut les remercier de leur sens du service public.

Avec le déclinisme émouvant de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, on a l’impression qu’Orléans

avant, c’était beau et gai et que maintenant, cela devient triste et moche. Je suis désolé, mais ce n’est pas exactement ce que j’entends lorsque je me balade dans la Ville. Quant à la démocratie de proximité, vous savez que tous les projets d’aménagement et d’urbanisme sont systématiquement discutés en réunion publique. Il y en a plus de 300 par an et cela fait plus d’une chaque jour ouvrable. Il n’y a aucun projet qui ressort indemne de ces réunions de présentation et c’est bien normal. Alors pardonnez-moi, mais je me permets de rappeler deux choses. Comment c’était avant ? Faites marcher votre mémoire. Ce n’était pas tout à fait comme ça. Et par ailleurs, je connais d’autres collectivités, dont fait partie également Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, où les concertations ne se déroulent pas exactement comme cela. On le verra tout à l’heure, quoiqu’on dise en face, cela ne bouge pas d’un iota les lignes et les propositions d’autres collectivités tenues par le Parti Socialiste.

Enfin, je ne voudrais pas terminer sans relever la question des emplois d’insertion sur le

chantier du tram. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, vous avez mal regardé car dans tous les contrats qui ont été faits pour les travaux du tram, il y avait systématiquement des clauses d’insertion et vous pourrez les regarder les uns après les autres. Je vous remercie.

M. le Maire – C’est exact. La parole est à M. SANKHON. M. SANKHON – M. le Maire, chers collègues, je remercie Charles-Eric LEMAIGNEN pour la

superbe synthèse qu’il a faite en ce qui concerne l’A.S.E.L.Q.O. En effet, un énorme travail d’efficience a été engagé avec une rationalisation du travail, des effectifs, de ce qui est conduit et porté sur l’ensemble du territoire orléanais et aussi la relation que l’on a avec l’A.S.E.L.Q.O. et les différents responsables des centres. Ces relations sont très cordiales et ils apprécient l’accompagnement de la mairie, la disponibilité, la réactivité, la façon dont on les associe également aux évènements organisés par la Ville. Je pense aux Journées du Développement Durable, aux différents festivals, aux fêtes de Loire. Ils sont toujours associés de façon concertée et participative. Ils nous le rendent bien et ils savent le dire lors des assemblées générales durant lesquelles d’ailleurs, je ne vois pas la présence de ceux qui critiquent la façon dont on conduit cette politique.

Je voulais dire un mot concernant les emplois car il faut vraiment être au bout du bout de

l’inspiration pour arriver à la situation de dire à notre jeunesse : « Tu n’as pas de travail et bien, pas de problème, on va t’en payer un et dans trois ans, tu te débrouilles ! »

(brouhaha dans l’hémicycle). M. SANKHON – Le raisonnement est vraiment à l’envers … M. le Maire – Mes chers collègues, s’il vous plaît, nous allons rester dans la zénitude

maximale. La parole est à M. SANKHON et à lui seul. M. SANKHON – De plus, ce n’est pas une succession de bons mots baignés dans des

principes idéologiques, démagogiques qui font une politique efficiente. Moi, je salue quand même le travail et la présentation du budget primitif qui a été faite. C’est impressionnant en termes de valorisation de l’ensemble des missions que l’on conduit respectivement nous les élus qui sommes en charge de l’exécutif de la Ville. Concernant les subventions, le sujet a été évoqué à plusieurs reprises, elles sont attribuées avec des conventions d’objectifs, avec la définition de parcours précis, mais il y a aussi des accompagnements spécifiques qui n’apparaissent pas dans le budget. Lorsqu’on s’entretient avec les associations, avec les personnes individuellement, lorsqu’on essaye de trouver des solutions à des situations pas forcément évidentes, c’est un temps de travail, c’est une préoccupation qui n’est pas


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forcément valorisée dans le budget primitif. Il y a également les investissements bien évidemment, mais aussi les mises à disposition de locaux et j’en terminerai avec ce point là. Elles sont primordiales à l’égard des associations qui travaillent sur notre territoire. Je pense à J.A.M.E, à DEFI, à l’A.S.E.L.Q.O. dernièrement avec le centre Romain Rolland, prochainement ESCALE avec 350 m² qui vont leur être attribués dans le quartier de La Source. Mais il ne faut pas perdre de vue d’autres associations avec lesquelles on travaille afin de trouver des solutions, notamment des locaux. M. le Maire et moi-même en avons rencontré une la semaine dernière et la solution n’est absolument pas évidente pour certaines associations. Cependant, je peux vous assurer que nous y travaillons toutes les semaines en toute transparence, en toute honnêteté, en se regardant droit dans les yeux avec les responsables et les acteurs associatifs. Aujourd’hui, ce qui les mettent en difficultés, ce n’est pas la politique de la Ville, c’est la politique nationale. C’est le désengagement sur le C.U.C.S., sur les opérations Ville-Vie-Vacances, tout ce maillage de financements qui aujourd’hui disparaît, car c’est le retour que nous font ces associations. J’en connais une qui va percevoir 10 % de moins sur l’ensemble de la dotation de l’Etat. Elle l’a appris il y a deux semaines et elle ne sait pas comment elle va faire. Quelle est la solution ? Et qui est là pour en trouver ? Et bien c’est « bibi », comme d’habitude, c’est la mairie d’Orléans. Ce ne sont pas des situations qui sont faciles à vivre dans la relation que l’on a avec ces associations. Elles savent bien quels sont ceux qui les accompagnent réellement. En tout cas, il n’y a pas d’esbroufe, ni d’entourloupe sur la relation que l’on peut avoir avec ces associations. On est transparent, on est honnête et elles savent le reconnaître.

M. le Maire – Merci. C’est à vous M. GRAND. M. GRAND – M. le Maire, mes chers collègues, je me concentrerais pour ma part sur le

développement durable, dont vous avez dit tout à l’heure dans votre présentation, M. MARTIN, qu’il était le fil rouge de la Ville. Donc, je pense que le problème est que vous avez perdu le fil !

(rires). M. GRAND – C’est peut-être parce qu’il était rouge ! M. RICOUD – Il aurait été bleu, il n’y avait pas de problème, mais le fil était rouge ! M. le Maire – Ce n’est pas pour vous déplaire, mais il vaudrait bien qu’il soit vert. Allez,

M. GRAND ! M. GRAND – Je pense sincèrement que le développement durable – mais je le dis chaque

année à chaque présentation de budget – mérite un impact budgétaire. C’est-à-dire que lorsqu’à la Région et on a suffisamment dans cet hémicycle parlé de la Région et de la cohérence de ses politiques pour que je puisse vous donner deux exemples très concrets et très simples de ce qu’est et peut être une politique de développement durable. Il se trouve que je la mène pour la Région en tant que responsable du patrimoine et qu’à Orléans, le premier bâtiment à énergie positive, c’est-à-dire un bâtiment qui génère plus d’énergie qu’il n’en consomme, a été construit au Lycée Jean Zay …

(réaction hors micro de M. CARRE). M. GRAND - … au Lycée Jean Zay. On regardera les résultats parce qu’il y a ce qu’on

affiche et il y a les résultats ! Ensuite, il y aura dans deux ans un deuxième bâtiment : un internat au Lycée Voltaire pour

un investissement de 19 millions d’euros, qui sera également à énergie positive, et c’est bien l’avenir de nos bâtiments et de ce qui est nécessaire en termes d’investissement qui est engagé par la Région. Aussi, j’ai essayé de comparer un petit peu les budgets. L’investissement de la Ville sur son patrimoine est 10 fois inférieur à celui que l’on peut mener à la Région. Lorsque vous faites des investissements : une rénovation d’école ou autres, vous mettez 1,3 ou 1,4 million d’euros et vous devez à peu près dépenser 300 000 à 400 000 euros pour la partie réduction de la dépense énergétique. C’est ridiculeusement faible par rapport aux enjeux et aux besoins que nous avons pour nos écoles et pour notre commune.


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Lorsque vous affichez une ambition de 9 % de diminution de vos consommations, vous êtes là aussi dans un niveau très faible par rapport aux 38 % que nous réalisons lorsque nous engageons nos politiques à la Région.

Ce que je veux vraiment montrer ici, c’est qu’on ne peut pas dire que l’on fait une politique de

développement durable et dans le même temps trouver des sommes dans votre budget qui représentent quelques dizaines de milliers d’euros pour les aides aux associations environnementales et à peine quelques centaines de milliers d’euros pour toutes les autres politiques.

Alors, il y a un point positif car je ne me contente pas d’expliquer que ce qui ne fonctionne

pas. Une chose a été mise en place : la politique du zéro pesticide. Et là, il se trouve, après des études menées, que l’engagement a été fort et à Orléans, nous sommes pratiquement à zéro pesticide. C’est un engagement important qui est à noter, mais qui là aussi, malheureusement, ne représente qu’une infime partie de ce qui doit être fait. Lorsqu’on fait des études sur les plantes biodiversité, il faut aussi mettre en face des investissements qui permettent réellement de les préserver et pas uniquement constater ce qu’est la politique de la Ville aujourd’hui.

D’autre part, lorsque vous nous expliquez que vous mettez les clauses environnementales ou

sociales pour tout ce qui concerne les achats de la Ville, je dirais aujourd’hui qu’il faut non seulement inclure les clauses environnementales, mais également les clauses sociales sur l’ensemble des marchés et ne pas se contenter de choisir l’un ou l’autre. Il est important d’être en complémentarité dans ce domaine.

Enfin, concernant les actions que vous menez, on a eu un inventaire à la Prévert. Cela a

permis en effet d’obtenir un ruban trois fois de suite pour la Ville. Il faut savoir que c’est tout simplement ces inventaires du type « on fait les contre sens cyclables » ; « on a fait les bandes cyclables » ; on a mis en place un certain nombre de choses, on a en effet cocher la case, mais en aucun cas, il n’y a de cohérence globale. Il n’y a pas de maillage des pistes cyclables pour notre Ville. Il n’y a pas de coulée verte. Bref, il y a un grand nombre d’actions qui doivent être menées et qui le seront à partir de mars prochain, parce que je vous garantis que l’on peut arriver à mettre en place cette cohérence lorsqu’on y met les moyens financiers en face.

Dernier point. Il est vrai que depuis deux ans, je le reconnais, les enjeux de développement

durable sont passés en second plan, les difficultés économiques y sont pour beaucoup. Mais, je pense en fait sincèrement que le développement durable est une chance, aussi bien pour une ville que pour toute collectivité, y compris pour la France. Ce n’est absolument pas une contrainte. Et c’est surtout cela qu’il faut retenir de l’importance du développement durable et de la transversalité de cette politique. On arrivera, y compris d’un point de vue économique, à sortir de nos difficultés lorsqu’on aura pris conscience que le développement durable nous y aide et en aucun cas affaiblit la France ou les différentes collectivités. Voilà ce que je pense malheureusement de ce budget. Il n’y a pas une véritable volonté politique en matière de développement durable, mais simplement l’envie de donner un petit coup de peinture verte sur Orléans et je le regrette. Je vous remercie.

M. le Maire – Voyez, M. GRAND, je partage ce que vous dites, et vous le savez, sur l’utilité

du développement durable au regard de la situation économique et sa faculté de proposer, d’aider à la transition économique de nos sociétés.

Je ne comprends pas pourquoi vous êtes dans cette attitude d’opposition systématique, de

négation au regard de ce que l’on fait. Mais vous le savez en plus ! Les deux chaufferies biomasse, alors évidemment, elles ne sont pas dans la présentation de M. MARTIN parce qu’il était bien marqué que dans tous les projets, le développement durable était présent. Alors, on ne va pas faire une liste de 25 pages pour reprendre tous les projets et montrer comment, dans chaque projet, nous intégrons cette problématique. Rien que les deux chaufferies biomasse, cela représente 100 millions d’euros, c’est-à-dire plus de deux fois le budget d’investissement annuel de la Ville d’Orléans. Si ça, ce n’est pas du lourd, je ne sais pas ce que c’est. Après, on peut discuter sur les choix techniques, mais il n’empêche qu’on sait bien les économies que l’on fait en matière d’émission de gaz à effets de serre grâce à ces deux chaufferies biomasse.


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Ensuite, vous dites : pas de coulée verte. C’est complètement faux, y compris M. le Président de l’Agglomération, avec les aménagements qui ont été faits au travers de la deuxième ligne de tram. Enfin, je n’aurais pas la désobligeance, M. GRAND, de vous rappeler quand même qui s’est opposé à la coulée verte que l’on voulait faire : le mail Jaurès ? D’ailleurs, je n’ai pas compris pourquoi les écolos s’opposent à la transformation du mail Jaurès. On a expliqué pourquoi on l’avait retardé. Il y avait en effet trop de chantiers dans la Ville et cela aurait embolisé la Ville. Mais pourquoi sur le principe s’opposer à la suppression de ces trémies qui datent d’un autre âge, qui mettent une autoroute en plein cœur d’Orléans, le mail Jaurès, un aspirateur à voitures, alors que nous voulions - et qu’il y a la perspective qui est toujours là - le transformer précisément en coulée verte ? Entre nous - parce qu’on est entre nous là -, vous auriez plutôt dû m’aider à le faire ce projet ! Moi, c’est ce que je pense au fond.

Enfin, pourquoi la Ville d’Orléans a-t-elle été reconnue, par trois fois au plan national et

qu’elle l’est d’ailleurs au plan européen, par ses « récompenses » que sont les rubans du développement durable ? On doit être une des seules villes à être dans ce cas là. Je ne pense pas c’est parce qu’on ne fait rien ou parce que l’on fait n’importe quoi ! Je ne le crois pas. C’est au contraire parce qu’il y a une politique qui a été engagée. On est parmi les premiers à faire un Agenda 21. Vous parlez de la biodiversité, on y est tous les deux sensibles, et honnêtement, ce n’est pas le cas de tout le monde. Mais qui fait le plan biodiversité en ville ? Qui a un plan de protection d’un certain nombre d’espèces justement qui doivent être protégées et qui ne le sont pas toujours ? Je crois qu’on en fait beaucoup. Alors, on n’en fait pas assez, oui, vous avez raison : on n’en fait jamais assez, on est d’accord, surtout sur ce sujet qui est urgentissime.

J’arrête là et je reprends ma liste parce que j’ai un truc terrible avec cette liste, où j’ai noté

tous celles et ceux qui veulent intervenir : je donne la parole au fur et à mesure, mais il y a toujours autant d’inscrits ! Mme DE QUATREBARBES, vous avez la parole.

Mme DE QUATREBARBES – Cela doit diminuer quand même. Je suis au moins la 10ème ! M. le Maire – Je vous rassure, au bout de 55, ce sera bon. Je tiens à dire que nous avons

encore un certain nombre de délibérations après, mais comme le dit la pub, on peut aller jusqu’au bout de la nuit !

Mme DE QUATREBARBES – Je vais faire court. Pour moi, il y a quelque chose qui me

gêne. D’un côté, j’entends dire qu’on fait trop de travaux de voirie et de l’autre, je lis que les quartiers sont laissés à l’abandon. Alors, il faut choisir. On fait trop de travaux et on ne laisse rien à l’abandon ou au contraire, on ne fait pas de travaux de voirie et de ce fait, on laisse les quartiers à l’abandon.

Je dis que cela fait plus de 10 ans que l’on fait des travaux et ce dans tous les quartiers. Je

suis bien placée pour le dire car depuis 2008, je m’occupe des quartiers et ils ont commencé avant 2008. Par exemple, aux Blossières, on a pratiquement refait tous les parkings en pied d’immeubles.

(réaction hors micro de M. BLANLUET). Mme DE QUATREBARBES – Je maintiens qu’on a plus qu’amorcer, mais on en a encore

pour deux ans ! On résidentialise en même temps les pieds d’immeubles. Je vous le fais court parce qu’aux Blossières, on a fait aussi plein d’autres choses.

Le petit quartier des Acacias : on a refait la place principale portant le même nom. Quartier Dunois : on a pratiquement requalifié toutes les rues. Quartier Gare : je vous invite à y aller, parce que c’est spectaculaire. Il faut voir le

changement pour les habitants des immeubles de ce quartier qui donnaient sur une dalle en goudron étanche et qui maintenant ont vue sur des jeux, une pergola avec de la glycine, des sols souples, des bancs. De plus, trois jardins sont en train d’être réalisés. Rien n’avait été fait depuis 40 ans dans ce quartier.

Quartier Saint-Marceau : beaucoup de rues ont été refaites. On en a encore six programmées en 2014.

Quartier de La Source : rénovation du quartier dans le cadre du G.P.V. pratiquement terminée.


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Quartier de l’Argonne : rénovation urbaine dans le cadre de la C.T.A. déjà bien enclenchée. Quartier Madeleine : il faut aller voir les allées Pierre Chevalier, car cela faisait plus de 40

ans que rien n’avait été fait. Et ce n’est pas une couche de roulement ou un dépoussiérage, c’est une requalification complète de bâti à bâti, jardin compris.

12 millions d’euros ont été dépensés en travaux de voirie en 2013. C’est pour vous dire qu’on

a fait des choses et ce dans tous les quartiers, j’insiste là dessus. 7 millions d’euros de travaux de voirie pour 2014 dans les quartiers, je précise, pas du tout dans le centre ancien. A cela, on a également ajouté, car cela vient en plus des aménagements, de petits aménagements de quartiers. En 2013, ce sont 150 projets dans tous les quartiers de la Ville représentant 1 million d’euros. Cette somme est reconduite et je remercie donc Michel MARTIN de l’avoir renouvelée car tous les ans, cela permet justement de continuer tous ces petits aménagements qui accompagnent la voirie dans les quartiers.

Pour moi, c’est une politique qui me semble équilibrée et je dirais même qu’on est

extrêmement exigent pour que tout le monde soit effectivement doté d’une rue refaite, d’un aménagement et que personne ne soit laissée de côté. Merci.

M. le Maire – La parole est à M. GAINIER. M. GAINIER – M. le Maire, merci. Je voudrais prolonger les propos

d’Aude DE QUATREBARBES et je tiens également à mettre en avant l’important montant d’investissement alloué aux travaux de voirie : 7 340 000 €, dans un budget difficile on l’a vu, dû notamment au retrait financier de l’Etat dans plusieurs domaines.

Je voudrais préciser quand même que cette somme est mise à la disposition de tous les

Orléanais, comme cela a été dit, et pas uniquement du centre ville, pour augmenter leur qualité de vie. Il s’agit de la qualité de vie au quotidien car lorsque nous refaisons les rues, nous sécurisons le cheminement des piétons, mais également des personnes à mobilité réduite. Quand c’est possible, nous créons des pistes cyclables favorisant ainsi le maillage vélo de la Ville, contrairement à ce qui a été dit. Nous améliorons la circulation, le stationnement, l’éclairage et en plus, nous donnons du travail aux entreprises. Donc, nous soutenons l’emploi et l’économie locale.

Plus précisément, je vais prendre l’exemple de mon quartier Saint-Marceau. Nous allons

refaire complètement notamment les rues Fosse de Meule, Anguignis, Pressoir Blanc, Neuve Tudelle pour répondre aux attentes des Marcellins. Aussi, je voudrais poser une question à la socialiste, Mme LEVELEUX – qui n’est plus là d’ailleurs, je crois - …

Mme PILET-DUCHATEAU – Je l’appelle ? (rires). M. GAINIER – Mme LEVELEUX qui crie partout … M. le Maire – Elle a le droit de sortir quand même ! C’est gentil Mme PILET-DUCHATEAU,

mais nous pouvons tous sortir un instant de la salle du Conseil. M. GAINIER, continuez ! (Mme LEVELEUX-TEIXEIRA est de nouveau sortie de la salle du Conseil). M. le Maire – Ecoutez, on ne l’a refait pas. Oui, c’est un peu : « Au théâtre, ce soir » ! M. GAINIER – Elle qui dit partout que nos dépenses sont trop élevées pour rénover nos

voiries. Aussi, je voudrais lui demander – je lui demanderais quand elle sera là ou ces collègues lui poseront la question – : Quelles sont les rues, parmi celles que je viens de citer, qu’il ne faut pas refaire dans le quartier Saint-Marceau ? Je lui demande cela pour que tout le monde entende bien sa réponse et sache qu’elle ne souhaite pas dans ce domaine améliorer le quotidien des Orléanais comme nous le faisons. J’aurais aimé avoir, M. le Maire, sa réponse à cette question. Merci.

M. le Maire – C’est au tour de Mme LABADIE.


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Mme LABADIE – Je voulais avant tout répondre à l’attaque qui a été faite tout à l’heure contre notre politique de proximité en ce qui concerne la concertation. On voit vraiment que les représentants de l’opposition ne nous suivent pas dans les C.M.A. puisqu’en fait, ils pourraient constater le travail qui est effectué en amont des projets, pendant les travaux au cours des visites de chantiers, dans les ateliers. Ils s’apercevraient que finalement on construit vraiment la Ville avec les Orléanais. C’est du cas par cas et ils sont entendus.

Je voulais revenir aussi sur notre programme de requalification. Comme l’a dit

Aude DE QUATREBARBES tout à l’heure, les quartiers Dunois et Madeleine ont été totalement transformés et les habitants en sont vraiment satisfaits. Ces deux quartiers avaient été oubliés depuis des dizaines d’années et rien n’avait été engagé mis à part quelques petits cache-misère. C’est la raison pour laquelle d’ailleurs les rues étaient aussi bombées. Les aménagements ne correspondaient plus du tout aux contraintes actuelles et on peut même dire que certaines rues étaient devenues vraiment dangereuses à cause de leur mauvais état. Alors, dans le cadre de cette rénovation urbaine, nous avons souhaité comme l’a dit Gérard GAINIER, intégrer la sécurité des vélos, des piétons et des voitures …. vous m’avez troublé M. le Maire.

M. le Maire – Je fais comme M. MARTIN, je rougis, Mme LABADIE ! Mme LABADIE – Moi aussi ! Je vais essayer de reprendre le fil de mes propos. Je disais

que notre ambition est de répondre, de façon qualitative, à l’attente des habitants en termes d’aménagement et comme l’a dit tout à l’heure M. GAINIER, en termes de qualité de vie. Au-delà de la sécurité, on optimise le cadre de vie des riverains avec des aménagements comme des éclairages et des stationnements mieux pensés ; l’installation de bancs, d’arceaux à vélos et la création systématique d’espaces végétalisés. Ces aménagements sont appréciés car ils contribuent vraiment à simplifier et à améliorer la vie des Orléanais au quotidien.

M. le Maire, je pense qu’on peut se féliciter de nos choix budgétaires parce que la meilleure

preuve est notre plus belle récompense : aujourd’hui, on entend dire que les habitants des quartiers Madeleine et Dunois ont retrouvé une ambiance de village, que les rues et les places sont plus conviviales, qu’il est agréable de parcourir et de redécouvrir ces deux quartiers dans lesquels on s’y sent bien, que la Ville s’embellit et que les quartiers retrouvent une vraie identité, une certaine fierté.

M. le Maire – M. POISSON. M. POISSON – Quelques mots sur trois sujets. Le premier concerne la Convention

Territoriale de l’Argonne mais peut-être que Florence CARRE la développera un peu plus que moi. On a dit tout à l’heure que l’on était à 40 %. On est donc vraiment en vitesse de croisière sur le changement en profondeur du quartier de l’Argonne. Ce que je souhaite, on l’a déjà dit le mois dernier, c’est que l’A.N.R.U. 2 prenne en compte ce quartier pour permettre de prolonger et de terminer ce qui a déjà été largement commencé.

Sur la voirie, on nous dit qu’il y a trop de travaux, que cela gêne la circulation. J’aurais

tendance à poser la même question que Gérard GAINIER. Mais vous savez, dans les quartiers dont je m’occupe, jamais personne ne dit qu’il y a trop de travaux. C’est plutôt le contraire : quand est-ce qu’on refait ma rue ?

Dernier point : les rythmes scolaires. Je suis dans 5 écoles et j’ai assisté aux débats lors des

conseils d’écoles. A ce sujet, j’ai entendu tout à l’heure que ce projet était une belle réussite semble t-il. Moi, je n’ai pas entendu cela, mais plutôt des gens qui se demandaient comment on allait faire et comment on allait pouvoir imaginer cette réforme. J’ai souvent entendu des critiques et pas vraiment que c’était une belle réforme. Je crains également que cette réforme nous emmène dans des choses qui posent plus de problèmes que cela n’en règle au niveau de l’éducation. Merci.

M. le Maire – M. GABELLE. M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, je ne vais pas m’éterniser sur le bilan qui a été

fait au niveau de la proximité en faveur des Orléanais, mais je voudrais répondre à Mme LEVELEUX


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même si elle n’est pas là. Elle a évoqué tout à l’heure la dette laissée par le Gouvernement précédent qui était d’environ 500 milliards. Mais elle a oublié de dire que depuis 18 mois, on en est déjà à plus de 150 milliards. Alors, je vous laisse faire le compte pour aller jusqu’à 2017, si toutefois on y va.

Il s’agit du treizième budget présenté par Michel MARTIN et c’est toujours un plaisir d’en

écouter la présentation. De plus, lorsque l’on fait chaque année le bilan, il n’y a pas l’ombre d’une feuille de cigarette, si je puis dire, entre les prévisions et les réalisations. Aussi, je crois que les Orléanais nous en sont gré et nous en serons gré encore dans le futur, car comme l’a dit très justement Jean-Luc POISSON, nous avions axé principalement nos programmes de 2001 et 2008 sur la proximité et les gens nous disent : « Il y a certes un petit peu de travaux, mais que c’est beau après ou c’est pour quand la réfection de ma rue ? ». En ce moment, avec certains collègues, nous rencontrons les personnes âgées de maisons de retraite qui ont l’occasion de se rendre en ville pour des animations et elles disent que la Ville a complètement été métamorphosée. Je pense que c’est un bon budget comme le dit M. MARTIN, en bon père de famille qu’il est, et je suis sûr que les Orléanais sauront reconnaître le travail qui est fait à la fois par tous ceux qui s’occupent de la proximité mais également au travers des autres politiques que mènent la Ville d’Orléans.

Dernière chose et toujours à l’attention de M. MARTIN - mais je ne voudrais pas qu’il soit

gêné - j’étais à une session du Conseil Général et on s’aperçoit qu’il y a un système de péréquation un peu pernicieux. En effet, les départements qui gèrent bien voient leur budget ponctionné de façon très importante pour aider ceux qui ont le bonnet rouge. Je n’ai plus les chiffres en tête, mais devinez le département qui va ainsi toucher des millions : c’est la Corrèze !

M. RICOUD – Mais les bonnets rouges, ce sont plus la droite que la gauche ! M. le Maire – Tout fout le camp, c’est terrible ! M. BLANLUET. M. BLANLUET – Je vais revenir aux Blossières et faire un petit tour d’horizon du quartier : - La chaufferie, vous en avez parlé, mais il y a aussi la bibliothèque actuellement en travaux

et qui va devenir une médiathèque. Ces travaux permettront de faire des économies d’énergie. - Les travaux en pied d’immeubles aux 3, 5 et 7 rue Charles Perrault. La première tranche

vient de s’achever et d’autres suivront en janvier. - Le carrefour des rues des Trois Croissants, Jacques Groslot, Robert le Pieux. - On vit aussi dans un quartier animé avec récemment, la fête interculturelle, salle Yves

Montand, organisée via la maison de la réussite. - La fête des Voisins instaurée par l’atelier animation du C.M.A. avec les commerçants de la

place de la Nouvelle Orléans et l’A.S.E.L.Q.O. Cette année, on avait du jazz et c’était très sympathique. Les Blossières est un quartier agréable, qui vit, qui est dynamique et qui se transforme de

jour en jour. On va donc continuer comme cela. M. le Maire – Il y a encore quelques pieds d’immeubles, M. BLANLUET. M. BLANLUET – J’ai une petite liste et je pourrais la donner ! M. le Maire – Je connais bien toute la liste … ce qui n’est pas vrai d’ailleurs ! La parole est à

Mme PARAYRE. Mme PARAYRE – Merci M. le Maire. Quand on voit la philosophie du budget primitif qui est

affichée : la maîtrise des dépenses courantes ; ne pas augmenter les impôts ; des pertes de ressources imposées par l’Etat, cela nous oblige à faire des choix politiques et je me réjouis de ces choix car sur cette présente mandature, il y a un choix qui n’aurait pas dû être fait et qui, grâce à une pression amicale faite auprès de M. le Maire, a pu voir le jour : la requalification du quartier Gare. Vous le savez, je suis quelqu’un de passionnée, je rencontre beaucoup les habitants, je vis dans ce quartier et cela fait quand même 50 ans – nous les avons fêtés cette année – qu’il n’y a pas eu de travaux majeurs. Il y a eu certes de petits aménagements mais pas de travaux majeurs et ce quartier là, de par sa configuration et sans stigmatiser un habitat social très présent, il fallait le rendre plus attractif, créer un poumon vert, mener un


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diagnostic. J’ai réagis tout à l’heure car ce travail a démarré il y a 2 ans et j’en suis très fière, mais en même temps, cela suscite d’autres attentes. Ce projet n’est pas anodin et quand je rappelais la philosophie du budget, je tiens encore à remercier Michel MARTIN, car ce projet là est porté par la Ville seule, sans aucune aide de l’Etat. Il a fallu un engagement très fort de la Municipalité pour le porter – ce qui explique la durée car il faut le programmer sur plusieurs années - en liens étroits avec les copropriétés privées et les bailleurs sociaux. Donc merci à Olivier CARRE, en tant que Président des Résidences de l’Orléanais, d’avoir pris aussi cet engagement, ainsi que les autres bailleurs du quartier : Logemloiret ou Pierres et Lumières. Il ne faut pas le prendre mal, mais il y a une attente forte et dans les années qui suivent, il faut aller crescendo. On a suscité de l’envie, les habitants nous suivent. Enfin, il y a un axe majeur dans le quartier qui interpelle : la libération du site de la maison d’arrêt. M. le Maire, vous le savez encore mieux que moi, mais tous les jours, on me demande ce que fait l’Etat. Y a-t-il des réponses de la part du Ministère de la Justice au niveau des terrains ? L’avenir du site de la maison d’arrêt fera – espérons-le assez vite – que le projet de requalification sera gagnant-gagnant ou alors … mais il sera gagnant, je l’espère beaucoup.

M. le Maire – Non, Mme PARAYRE, je n’ai toujours pas malheureusement, malgré de

nouvelles relances, la réponse de l’Etat sur la question de la prison et cela devient urgent. C’est au tour de Mme CARRE d’avoir la parole.

Mme CARRE – Je voudrais rebondir sur les propos de Mme DE QUATREBARBES et de

M. POISSON. En effet, les quartiers ne sont pas oubliés, en particulier bien évidemment le quartier de l’Argonne. La transformation et l’embellissement de la Ville se font aussi dans les quartiers.

A l’Argonne, 40 % des réalisations dans le cadre de la Convention Territoriale Argonne, mais

il n’y pas que cela, car la Ville investit également. Il va y avoir 3 millions d’euros consacrés au quartier, dont un peu plus de 2 millions au niveau de la C.T.A et 1 million pour la maison pluridisciplinaine de santé très attendue.

En 2014, au niveau des résidentialisations, il est prévu la Borde aux Mignons, Wichita, les

Jacobins, la Tour Marie Stuart, le Clos Gauthier, le Clos Boudard. Les requalifications de l’avenue de la Marne, la rue des Jacobins, la restructuration du centre commercial, la liaison Marne-Wichita et la plaine jeux du Belneuf qui va se poursuivre avec des aménagements de proximité en lien avec les habitants. A cela s’ajoute le budget alloué au C.M.A., mais aussi celui dans le cadre de la revue de projets des petits aménagements qui rendent tellement service à nos concitoyens au quotidien. Pour moi, la concertation n’est pas un vain mot, c’est important et je peux vous dire qu’il n’y a pas un seul projet, qu’il soit grand ou petit, en tout cas sur le quartier de l’Argonne, qui ne fait pas l’objet d’une demande, d’une réunion de concertation. Bien souvent, les projets sont modifiés en fonction de l’usage quotidien des habitants. C’est ainsi que je conçois la concertation.

M. le Maire – Merci. Vous avez raison et je reprends l’exemple qui a été cité tout à l’heure

car il est en cours. Une rue parmi toutes les autres : la rue Fosse de Meule. Cela a nécessité trois réunions pour refaire cette rue. Pour ma part, je suis allé à la deuxième où nous avons rencontré de nouveaux riverains qui n’étaient pas venus à la première et qui ont formulé un certain nombre de demandes. Il faut bien le dire, ces demandes étaient pertinentes. On aurait pu dire : « Ecoutez, c’est gentil mais vous auriez dû venir avant, on lance le projet. » Non, on a pris en compte les demandes, les services ont beaucoup travaillé pour voir comment on pouvait ajuster la proposition initiale. La transformation est faite dans le sens de ce qu’ils souhaitent et il y aura une nouvelle réunion pour présenter le projet final. M. GAINIER, j’espère que trois réunions suffiront tout de même.

La parole est à M. BEN CHAABANE. M. BEN CHAABANE – Merci M. le Maire. Je voudrais commencer par deux remarques

préliminaires, une sur le fond et une sur la forme. Sur le fond, les taux d’imposition ne changent pas et je m’en félicite, sauf que je rappelle que

les impôts locaux augmentent quand même et que si la fiscalité ne bouge pas, la parafiscalité augmente : parkings et autres services municipaux. Donc là, il y a un petit effet d’optique parce que sinon comment comprendre que depuis 1996, les taux ne changent pas, alors que l’inflation est là. Donc, ce qu’on


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n’augmente pas ici, on l’augmente ailleurs. Sur la forme, M. le Maire, il m’arrive dans les différents Conseils Municipaux de votre poser

des questions sur les chiffres et par moment, je ne vous trouve pas respectueux, ni républicain puisque vous refusez de répondre. Par exemple, au dernier Conseil Municipal, je vous avais posé une question sur l’ARENA. Je vous avais demandé, justement pour éviter ce que vous dénoncez parfois, les insinuations, les approximations, les chiffres à la volée, qu’elles étaient l’ensemble des dépenses occasionnées par le projet de l’ARENA. Vous m’avez donné le prix d’achat et renvoyé à des délibérations. Je ne comprends pas cette attitude. Je souhaiterais une plus grande coopération, pour ne pas dire une plus grande transparence de votre part.

Je vais d’ailleurs commencer par vous poser une question sur le projet ARENA, une question

très simple en espérant que cette fois-ci, j’aurais la réponse parce qu’elle intéresse beaucoup d’élus et aussi beaucoup d’Orléanais. M. le Maire, je vous demande solennellement si le projet ARENA est définitivement abandonné ou non. Je sais qu’il y a un contentieux avec l’Etat, que la Ville poursuit un contentieux pour se faire indemniser. Je ne commente pas cette évolution, mais je vous pose une question simple : le projet est-il ou non définitivement abandonné ? Je précise qu’en tant que citoyen, en tant qu’élu, je n’ai rien contre un projet de grand équipement sportif, s’il répond aux caractéristiques par exemple de la Ville de Nanterre qui va inaugurer en 2017 une ARENA financée uniquement, je dis bien uniquement, sur fonds privés. Je regrette que dans le projet que vous nous avez présenté, il ne s’agit pas du même montage financier.

Maintenant, je voudrais aborder un certain nombre de points concernant le volet social. Là

aussi, certes dans le bilan de la majorité, il y a beaucoup de choses positives, de réalisations. Il y en a deux ou trois que personne n’a cité puisque les élus de la majorité se sont succédés pour égrainer tout ce qui va et ils ont oublié un dossier qui me tient à cœur, pour lequel je vous félicite, M. le Maire : le risque inondation. Je trouve que ce qui a été fait dans les dernières années est remarquable et j’en profite pour féliciter Mme D’AUX d’avoir porté ce dossier.

Concernant le volet social, il y a quelque chose que je ne comprends pas et si vous, vous-

même ou les élus en charge du secteur, pouviez m’expliquer l’excédent annuel du C.C.A.S. En période de difficultés sociales, en période de précarité - je rappelle pour ceux qui ne le savent pas, que depuis 4 ans, le C.C.A.S. dégage 1 million d’excédent - cela reste un mystère. Je précise également que pour les jeunes, il n’y a aucun projet porté par le C.C.A.S., je parle pour les jeunes de 16 à 25 ans qui sont en situation de précarité. Dans cette tranche d’âge, ils ne bénéficient d’aucune prestation sociale. Ils sont condamnés à être S.D.F. pour dire les choses rapidement. De surcroît, puisqu’on parle des jeunes, je voudrais reparler des emplois d’avenir. Certes, je partage l’analyse de ceux qui disent que ce ne sont pas des emplois pérennes. C’est exact, ce ne sont pas non plus des emplois générés par l’économie, mais cela représente une opportunité pour ceux qui sont vraiment – pardon pour l’expression – en galère. Je rappelle que si le taux de chômage avoisine les 11 %, il est de 20 % dans les zones urbaines sensibles et de 30 % chez les jeunes. C’est énorme. Je voudrais attirer l’attention de tous les élus et particulièrement des parlementaires, parce que j’ai la faiblesse de penser qu’on ne prend pas en considération l’ampleur du problème. Mélenchon disait : « On est en 1788 » et je ne fais que cette citation, mais un jour ou l’autre, cette bombe sociale de 30 % de chômage des jeunes va poser un très gros problème. Donc, je regrette que pour des raisons incompréhensibles, idéologiques, la Ville d’Orléans, contrairement à l’Agglomération, refuse les emplois jeunes.

Toujours sur le volet social, je m’interroge sur deux aspects de la sincérité du budget. Tout à

l’heure, M. MARTIN nous a dit, en nous présentant le volet prévention spécialisée, que la réflexion était en cours. Non, M. MARTIN, la réflexion n’est plus en cours. En ayant discuté avec des syndicalistes de la Ville, il y a eu deux commissions techniques paritaires, l’une sur la prévention spécialisée. Donc, il y a bien la création d’un service et la réflexion est arrêtée.

M. MARTIN – Ce ne sont pas les syndicalistes qui font le budget de la Ville d’Orléans ! M. BEN CHAABANE – Mais, ce sont les syndicalistes qui participent aux commissions

techniques paritaires.


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Je déplore comme vous le désengagement du Conseil Général concernant la prévention spécialisée. Donc ce soir, nous allons voter un budget pour la prévention spécialisée et puis dans deux mois, cela sera transféré au C.C.A.S. Idem pour la mission santé handicap. Cela porte sur un montant de 150 000 € pour la prévention spécialisée et de 300 000 € pour la mission handicap, ce qui fait un total de 450 000 €. Cela fait une petite marge d’erreur.

Concernant le handicap, je déplore un manque de volonté politique sur le dossier et surtout,

je voudrais souligner l’absence de signalisation sur la place du Martroi pour les non-voyants. Pour un projet qui a coûté … attendez, je sais qu’il y a quelque chose en cours, j’allais le dire, mais pour un projet d’une dizaine de millions d’euros, on aurait pu penser en amont ce problème ! Je ne dis pas que c’est simple, mais je pense qu’on aurait pu y penser avant. C’est la même chose que pour la deuxième ligne de tram d’ailleurs.

Concernant le problème des transports, je voudrais revenir sur le problème de l’engorgement

de la ligne 7 et les transports le soir de la Saint-Sylvestre. Là aussi, le Président de l’Agglomération n’est pas là, je me félicite d’une volonté d’ouverture de sa part pour essayer de régler ces deux problèmes. Je rappelle que l’année dernière, au soir de la Saint-Sylvestre, les transports en commun sur l’agglomération d’Orléans étaient arrêtés entre 19 et 22 heures, c’est-à-dire au moment où on a besoin de se déplacer, au moment où on sait que les gens vont prendre leur voiture pour festoyer, les transports s’arrêtent. Je crois qu’il y a eu une évolution cette année et c’est tant mieux.

Concernant l’éducation, j’ai entendu beaucoup de critiques sur la réforme des rythmes

scolaires. Je voudrais rappeler aux élus de la majorité une chose très simple. Cette réforme des rythmes scolaires qui a été politisée, je me souviens du titre d’un journal gauchiste qui s’appelle « Les Echos » qui disait : « Cette réforme a été plombée par la politisation voulue par l’U.M.P. » Je suis désolé de dire cela comme ça – c’est un titre des Echos – donc ce n’est pas Libération, l’Humanité. Je rappelle à ceux qui ne connaissent pas très bien le sujet, que cette réforme était déjà dans les cartons de M. Luc CHATEL, dernier Ministre de l’Education Nationale de l’ancienne majorité présidentielle. C’est parce que c’est porté par un ministre socialiste qu’elle devient tout d’un coup mauvaise. Certes, il y a eu des cafouillages, des problèmes de mise en œuvre, mais je déplore que l’on fasse de la politique avec un projet qui pourrait, s’il était mis en œuvre correctement, être bénéfique pour nos enfants. Un jour ou l’autre, il faudra que les acteurs politiques arrêtent – là, je vais citer M. le Maire – le jeu de rôle qui consiste à dire que tout ce que fait le voisin d’en face est forcément mauvais. Cette réforme est une très bonne réforme. Elle a eu des difficultés de mise en œuvre. Elle fait consensus à droite et à gauche. Elle fait consensus au sein de l’Inspection Générale de l’Education Nationale. Certains en ont profité pour critiquer le Gouvernement, pour régler des comptes. Je trouve cela dommage.

Enfin, je voudrais terminer par la situation des infrastructures sportives. Tout à l’heure, j’ai

entendu Mme GRIVOT dire que c’était génial. Non, ce n’est pas génial, il y a un problème de piscines, de gymnases. Michel RICOUD a évoqué le gymnase Cathelineau. Le dernier équipement sportif qui a été inauguré en 2009 au complexe sportif de La Source, il n’y a plus une plage horaire de libre. Donc, il y a un véritable besoin et mon opinion est qu’on était tellement centré sur le projet de l’ARENA, qu’on a oublié l’infrastructure sportive de proximité pour le sport pour tous. Je vous remercie.

M. le Maire – M. BEN CHAABANE, la dernière inauguration d’un équipement sportif date d’il

y a 8 jours. Il s’agit du terrain synthétique du Belneuf, mais peut-être que vous n’en aviez pas connaissance !

Par ailleurs, je pense que votre propos a dépassé, et je l’espère en tout cas, ce que vous

souhaitiez dire quant à mon sens de la République. Je n’autorise personne à en douter, pas plus vous que quiconque. La parole est à M. LEBRUN.

M. LEBRUN – Je pense que si on présentait un vœu pour l’augmentation des dotations de

l’Etat aux collectivités, on ne serait pas nombreux à le voter ici, car je vois bien que le souci est le niveau de la baisse et non pas le principe de la baisse pour lequel, à part nous, j’ai l’impression que tout le monde est d’accord. Nous considérons que l’on peut augmenter les dotations de l’Etat. Aujourd’hui, l’Etat fait un choix. Il donne de l’argent aux grosses entreprises avec par exemple le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, 20 milliards, qui vont servir les poches des actionnaires et cela ne va pas créer


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un seul emploi. Il faut savoir que la baisse des dotations de l’Etat correspond aujourd’hui en moyenne à 75 € de moins par habitant pour la commune. Notre proposition de taxer les revenus financiers à hauteur de 0,5 %, ce sont 560 € en plus par habitant pour la commune. Donc, on voit bien la différence. Il s’agit bien d’un choix politique et ce n’est pas vrai qu’on est obligé de baisser les dotations de l’Etat. On pourrait les augmenter. Donc demain, le Front de Gauche va encore manifester et rendez-vous à 15 h, place d’Arc !

(rires). M. RICOUD – Oui, mais on y sera. M. LEBRUN – L’an dernier, vous parliez d’un budget anti crise. Je n’ai pas retrouvé cette

formulation cette année. En ce qui nous concerne, on dit depuis le début du mandat que ce serait bien qu’il y ait un peu moins d’argent pour l’investissement et un peu plus pour le fonctionnement. Notre proposition est de l’ordre de 3 à 4 millions d’euros pour prendre en compte nos propositions en matière de fonctionnement sans augmenter les impôts locaux, en sachant que nous aussi, nous avons des projets d’investissement, car on pense qu’il est nécessaire, utile et valorisant. Ce sont des équipements sportifs, une piscine, la reconstruction du Relais Orléanais, l’acquisition d’un site en Sologne, etc.

Alors la Ville s’est embellie, mais elle s’est appauvrie aussi. Au début de la semaine, je me

suis dit que j’allais en parler au Conseil Municipal. Vous savez que je circule beaucoup en ville, pour des raisons professionnelles entre autres mais pas que pour cela, et je rencontre souvent des touristes car il y a quand même des personnes qui viennent visiter la ville. Je leur explique des choses.

(réaction hors micro de M. MONTILLOT). M. LEBRUN – Une personne a photographié une belle façade alors qu’en bas, il y avait

quelqu’un qui faisait la manche. Je lui ai dit que c’était assez symbolique du contraste que l’on vit aujourd’hui à Orléans. Et le budget 2014 ne tient pas compte de l’aggravation des difficultés. Le budget de l’action sociale n’augmente pratiquement pas. Alors, vous allez me dire qu’il y a la baisse des dotations de l’Etat, mais elle n’a aucune incidence par exemple sur le budget de la place du Martroi. Plus de 10 000 familles en dessous du seuil de pauvreté. Augmentation de 20 % de la fréquentation des associations caritatives sur Orléans. 430 familles inscrites au Secours Populaire sur le canton de La Source. Il faut, comme on le propose, que le C.C.A.S. aille au devant des gens et non qu’il attende que les gens viennent, parce qu’il y a des personnes qui n’iront jamais. Vous ne comprenez pas cela, mais il y a des gens qui souffrent d’indignité et qui ont presque honte d’y aller. L’an dernier, avec mon camarade Michel, nous étions au réveillon du Secours Populaire et ce n’est pas la première fois que l’on y allait, mais ce n’était pas pour la parade. La différence avec vous, c’est que nous les difficultés, on les vit.

Mme LECLERC – Vous n’avez pas le droit de dire cela ! M. LEBRUN – On sait même qu’il y a pire et c’est ça la réalité. M. le Maire, vous avez

déclaré dernièrement votre candidature et j’ai entendu que vous aviez dit : « La campagne, on verra cela plus tard. Les gens ont bien assez de problèmes aujourd’hui. » Je pense que c’est bien ce que vous avez dit, mais faire en sorte qu’ils aient moins de problèmes, cela pourrait être mieux. Par exemple, la division par deux du prix des cantines. Si demain, le Front de Gauche est à votre place, c’est la première chose que l’on fera. Les gens n’en peuvent plus et ils sont vraiment au bout. Quand il faut se priver pour que les enfants aient tout de même quelque chose à Noël, c’est dur.

Alors, vous n’êtes pas sans rien faire et je pense même que la présence d’élus communistes

a fait évoluer les choses. Cela fait plus de 5 ans qu’on est là, mais c’est loin de faire le tour. Cela va plus vite pour construire le parking du Cheval Rouge que pour reconstruire le Relais Orléanais par exemple. On n’a pas les mêmes priorités. Cela ne veut pas dire qu’on est contre l’aménagement de l’espace public. La rue appartient à tous et quand elle est bien entretenue ou refaite, c’est bien pour tout le monde. Aussi, nous sommes pour que cela continue. Je le dis parce qu’on a les pieds sur terre. Il y a des choses qui vont bien, mais quand on voit ce qu’on pourrait faire, et qui n’est pas fait, avec 256 millions, la balance penche du mauvais côté.


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Je ne vais pas reprendre dans le détail tout le budget car il y aurait beaucoup à dire et je ne suis pas sûr d’une part que cela change grand chose et d’autre part, ce budget, je ne suis pas sûr qu’il reste en l’état, en tout cas on l’espère fortement. Nous, les engagements que l’on prend, on les tient et à travers votre budget, on voit qu’on peut faire des choix différents à bien des égards avec l’argent des contribuables orléanais.

Juste une remarque tout de même. Vous commencez par la participation citoyenne et moi, je

crois que pour l’élaboration du budget municipal, on peut faire mieux. Je pense que j’ai donné le ton ce de ce qu’on pense et vos choix ne nous empêcheront pas de continuer à défendre les nôtres en permanence. Pourquoi y aurait-il toujours de l’argent pour ce que vous voulez faire et qu’il n’y en aurait jamais pour ce que nous voulons faire ? Comme chaque année, je le redis, notre règle d’or à nous, c’est l’humain d’abord. Merci.

M. le Maire – Mais, vous savez M. LEBRUN, je respecte votre propos et votre sensibilité,

vous le savez bien. Simplement, si vous me le permettez, je rappelle votre première proposition : la diminution par deux du prix de la cantine scolaire. Or, le premier tarif est à 0,46 €. Donc concrètement, vous allez l’établir à 0,23 € et vous allez m’expliquer que c’est, sans mauvais jeu de mots, une révolution pour les familles ! Je ne le crois pas car ce n’est même pas un demi euro.

M. LEBRUN – On commence au deuxième. M. le Maire – Et vous ne le faites pas pour le premier, ce n’est pas juste. (brouhaha dans l’hémicycle). M. LEBRUN – Parce qu’on est conscient peut-être qu’on ne peut pas le faire dans l’immédiat

pour tous les quotients. Ceci dit, le peu que les familles peuvent gagner, pour eux c’est important. M. le Maire – Mais, je ne vous le conteste pas. Je vous rassure, le nombre d’inscrits se réduit. Le problème est que je n’ai qu’un petit

morceau de papier pour noter tout le monde et donc, je m’y perds un peu. La parole est à Mme KOUNOWSKI.

Mme KOUNOWSKI – Bonsoir M. le Maire et chers collègues. Je vais évidemment intervenir

sur un sujet que personne n’a évoqué dans cette assemblée. Il y a certes des priorités, nous sommes en temps de crise, il y a des difficultés sociales, des problèmes d’emploi, de santé, de vie dans la ville très importants, mais je voudrais tout de même revenir sur la culture. Puisque nous sommes à discuter le dernier budget de votre mandature, M. le Maire, il serait intéressant de faire un point sur celle-ci et sur sa politique culturelle. Si on prend le budget culture 2014, nous voyons qu’il est d’un montant de 25,4 millions d’euros, c’est-à-dire en diminution de 1,9 % par rapport à 2013, avec un investissement de 2 millions d’euros qui stagne et un fonctionnement qui baisse de 3 %.

Je pense que ces chiffres sont un peu à l’image de votre politique culturelle mise en œuvre

depuis 6 ans et je dirais même depuis 12 ans. Il est intéressant de faire un bilan de cette politique culturelle et il est assez édifiant.

Il faut savoir que lors de votre deuxième mandature, c’est-à-dire 2008-2014, vous avez eu

une politique d’investissement qui a fait chuter l’investissement dans le domaine culturel de 60 %. Alors, quand j’entends M. MARTIN dire que la Ville d’Orléans a une politique d’investissement exceptionnel, très bien, mais en tout cas pas du tout pour la culture, sûrement pas pour la culture. C’est bien dommage, pourquoi ? 60 % en moins d’investissement en 6 ans, c’est ne pas vouloir projeter la Ville dans un avenir et dans un rayonnement que la culture permet. En effet, quand on voit aussi les budgets de fonctionnement depuis 6 ans, ils évoluent peu et quand ils évoluent – d’ailleurs, M. MARTIN l’avait reconnu il y a 2 ans – c’est parce qu’on y rajoute le budget des Fêtes de Loire qui ne sont pas de la culture, mais de l’événement, ce qui n’est pas du tout pareil. Aussi, ce constat est regrettable pour une Ville comme Orléans qui se veut être capitale régionale. Là, on a raté quelque chose.


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De plus, on peut voir à travers ces chiffres, que vous avez finalement anticipé avant tout le monde un désengagement. Justement, quand on baisse un budget d’investissement culture de 60 %, en sachant que vous avez commencé très tôt à le faire lors de la deuxième mandature et je vais donner des chiffres :

- investissement culture 2009 : 4,6 millions. - investissement culture 2011 : 2,28 millions, c’est-à-dire déjà 40 % de baisse. Nous ne

sommes qu’en 2011 et l’Etat ne s’est pas du tout désengagé pour l’instant. Donc, vous êtes vous précurseur en la matière.

Avoir une politique d’investissement dans la culture, c’est vouloir projeter la Ville dans

l’avenir, c’est-à-dire lui donner une image, une attractivité qu’ont choisie d’autres villes pendant cette période là, c’est-à-dire 2008-2014. Des villes se sont illustrées dans ce domaine. Je citerai Nantes, Marseille et d’autres petites villes qui ont eu cette volonté d’investir dans des équipements culturels pour projeter la ville dans le futur. En effet, je vous rappelle que cela génère du tourisme, du développement économique, de l’emploi et de l’attractivité, surtout quand on est capitale régionale. C’est dommage parce qu’Orléans aurait pu atteindre cet objectif si elle s’en était donné les moyens.

On peut maintenant regarder ce qui a été fait pendant 12 ans. J’ai entendu M. MARTIN dire

« regardez l’offre culturelle exceptionnelle que nous avons à Orléans … M. le Maire – Mme KOUNOWSKI, je ne veux pas vous interrompre. Mais, on n’est pas du

tout dans le sujet. Il ne vous appartient pas de faire tous les bilans. Nous sommes dans le budget 2014 et il y a encore un certain nombre d’inscrits et je ne voudrais pas que ce débat lasse tout le monde à la longue, alors terminez, merci.

Mme KOUNOWSKI – Quand on parle d’une offre culturelle exceptionnelle, tout ce qui était

cité sur les tableaux de M. MARTIN, ce sont des choses qui ont été faites entre 1989 et 2001. Et quand vous êtes arrivés en 2001, vous aviez déjà tout cela. Je veux dire par là que si on liste vos réalisations de 2001 à 2014, on n’a pas du tout la même liste. On a quelques petits points, des choses intéressantes comme le Cercil, la Maison des Arts et de la Musique à Saint-Marceau. Mais, je vous rappelle que lors de la précédente Municipalité, il y a des grandes structures qui sont venues sur Orléans : agrandissement du Théâtre, des investissements lourds dont vous bénéficiez de cette politique d’investissement qui a été courageuse du temps de Jean-Pierre SUEUR et d’Augustin CORNU.

Pour terminer, on peut justement s’inquiéter avec votre budget 2014 de l’avenir des

structures qui commencent à s’appauvrir. En effet, on voit que le budget du Musée des Beaux-Arts a diminué de plus de 50 % de 2009 à 2014. Cela veut dire qu’on réduit les expositions. Quand on voit que la grande exposition de Gérard Schneider, qui avait une portée nationale, a été refoulée dans un coin du Musée parce qu’il fallait continuer l’exposition d’urbanisme. Non, ce n’est pas cela une politique culturelle.

Il y a 3 ans, vous avez diminué les subventions aux associations de 5 % et donc, vous avez

anticipé toutes ces baisses. Ensuite le constat : il n’y a plus de direction au Musée des Beaux-Arts. La conservatrice est partie à la retraite et n’est pas remplacée. Il n’y a plus de direction au Muséum. Il est parti brutalement à Nantes. Il n’y a plus de direction de la Médiathèque. Elle est partie à Tours. Mais que cela veut-il dire ? De plus, avec l’affaire Faivre d’Arcier qui a été quand même assez déplorable pour l’image de la Ville d’Orléans, on peut s’interroger sur l’image que donne Orléans sur la culture. Je trouve cela dommage parce que cette Ville a une attractivité, elle n’est pas très loin de Paris, elle est capitale régionale et visiblement, pendant 12 ans, vous n’avez pas eu la volonté d’investir dans la culture pour rendre cette ville attractive et à la hauteur d’être une capitale régionale. Voilà ce que je voulais dire.

Je reviens rapidement sur la santé où la, il y a des choses positives notamment la maison

pluridisciplinaire de santé à La Source. C’est un projet difficile car il y a plusieurs financeurs, mais j’interpelle M. CARRE parce que j’ai l’impression qu’il y a quand même des problèmes de communication entre l’O.P.H., Bouygues et l’association de médecins. Ce projet doit avancer rapidement puisqu’il faut absolument qu’il soit fonctionnel en 2015.

Autre regret dans votre choix budgétaire pour la priorité à l’éducation. Vous avez diminué les


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montants d’investissement pour les écoles puisqu’on est passé à 1,5 million contre 2,5 millions, je crois. C’est dommage et pour exemple, je suis au conseil d’école d’une école maternelle à La Source où ils sont obligés de mettre des seaux dans la salle principale lorsqu’il pleut car le toit fuit. Des réparations ont été demandées depuis un certain temps. Je reviens et je rejoins Jean-Philippe GRAND sur le fait que ces écoles sont des lieux où l’on dépense beaucoup d’énergie notamment l’hiver car elles sont anciennes et qu’il faudrait faire toute une rénovation énergétique pour diminuer les consommations de fuel. De plus, ce serait des économies futures et cela créerait de l’emploi local.

Dernier point. Je voudrais répondre à M. SANKHON sur les emplois d’avenir et d’ailleurs à

certaines personnes qui tiennent des propos en disant : « ce sont des emplois qui n’ont pas d’avenir ». M. SANKHON, avez-vous été au chômage pendant 3 ans à ne rien faire, à rester chez vous ? Moi, je connais des jeunes à La Source qui sont dans cette situation et qui ne font rien de la journée. Aussi, il vaut mieux leur proposer quelque chose, qui peut-être dure 3 ans, mais au moins cela leur permettra d’être actif et ainsi d’éviter de ne rien faire de la journée, à être chez eux ou à traîner je ne sais où parce qu’ils ne trouvent pas de travail. Je pense qu’il vaut mieux proposer cela à ces jeunes parce que sinon, cela va faire une casse énorme. Vous dites que ces emplois n’ont pas d’avenir, mais cela leur permet d’attendre 3 ans et peut-être que dans 3 ans, on aura une reprise économique. Donc, on n’a pas le droit de dire que ces emplois n’ont pas d’avenir. C’est mieux d’être en activité que de ne rien faire. Merci.

M. le Maire – Voilà, j’ai bien compris le projet. On les prend pendant 3 ans, on attend et puis

on espère la reprise. Je ne voudrais pas être désobligeant à votre égard, mais je pense que cela va très loin effectivement comme proposition.

Je veux simplement redire, car on dit toujours la même chose sur la culture, mais vous ne

voulez pas le voir ou vous ne voulez pas l’admettre. Dans les grandes villes de France, nous avons l’un des budgets de la culture le plus élevé proportionnellement au budget. Il est de l’ordre de 10 %. On va voter tout à l’heure, si vous en êtes d’accord, un budget de plus de 25 millions d’euros pour la culture. Il n’y a pas beaucoup de villes en France qui passe la barre des 10 %. Alors, on peut toujours raconter tout ce que l’on veut, mais ça c’est une réalité.

M. VALETTE a la parole. M. VALETTE – M. le Maire, je suis très heureux de prendre la parole après

Mme KOUNOWSKI, car je suis un peu stupéfait de la vision qu’elle a des choses. Elle a les yeux rivés dans le rétroviseur. Elle nous explique au fond que la culture n’aurait existé à Orléans qu’avant 2001 et qu’ensuite rien n’aurait été fait.

Je vous rappelle que la période qui a précédé a été de l’institutionnalisation de la culture à

outrance. C’est un territoire qui s’est complètement vidé de son activité locale, qui était totalement ignoré et mis sur la touche. Je pense que depuis, il y a eu des politiques de recentrage, de rééquilibrage. Je vous rappelle quand même certaines réalisations :

- La création des locaux de répétitions de Polysonik. - La création du 108. En effet, le 108 n’existait pas et il n’y avait absolument rien dans cette

friche. - L’évolution des établissements. A ce sujet, vous qui êtes très attachée à l’intégration de La

Source à l’espace municipal, le conservatoire de ce quartier, qui était dans une situation peu brillante, est aujourd’hui en plein exercice.

- La création de la Médiathèque. - Egalement l’évolution fondamentale du réseau des bibliothèques en médiathèques et la

révolution numérique qui est extrêmement importante. Si nous n’avions pas été vigilants par rapport à ces questions là, je pense que la fréquentation des médiathèques et des bibliothèques serait absolument en chute libre. Toutes les études le disaient.

Donc sur ces questions là, je crois franchement que vous avez une vision extrêmement

dépassée et également inadaptée au contexte économique d’aujourd’hui. Voyez-vous, j’entends très bien ce qui se passe dans certains établissements créés récemment à Orléans. Ils connaissent des difficultés de budget de fonctionnement absolument colossales réduisant pratiquement à néant finalement les


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investissements qui ont pu être consentis. Je voudrais revenir également sur le problème des directions que vous avez évoqué. Moi,

cela me surprend énormément que l’on puisse évoquer un départ en retraite, une évolution de carrière ou quelqu’un qui est confronté à des difficultés familiales et qui fait des choix par rapport à sa vie personnelle ou l’évolution de sa carrière. De plus, je pense que si on s’était précipité à remplacer toutes ces personnes, vous auriez été également âpre à la critique. On se donne le temps de la réflexion et elle se passe d’abord sur la nécessité de faire face à des projets d’établissements qui soient en accord avec les situations que nous connaissons aujourd’hui. Je rappelle également que les établissements ne sont pas à l’abandon. J’ai ici la liste des conservateurs présents dans chaque établissement et qui travaillent d’arrache-pied pour les faire fonctionner. C’est tout à fait considérable. Il y a en a deux au Musée des Beaux-Arts, quatre au Muséum, trois à la Médiathèque. Donc, ces établissements fonctionnent bien. Il y a des projets importants qui seront conduits à bien. Ils ont été évoqués de façon assez claire par l’exposé de M. MARTIN et je l’en remercie.

Quant aux subventions aux associations et l’évocation qui a été faite de façon un peu

récurrente sur les baisses de 5 % que la Ville s’était imposée et avait imposé à tout son territoire en 2010, je me demande dans quelle situation on serait si on ne l’avait pas fait. Aussi et il faut quand même le dire, je crois qu’on a largement eu raison d’anticiper. S’il avait fallu en plus de cumuler les désengagements, qui sont multiples et qui aujourd’hui impactent et impacteront dans les temps à venir le fonctionnement de toutes ces associations, la Ville n’aurait pas été en mesure de maintenir son effort – et je remercie M. MARTIN d’avoir utilisé de façon presque récurrente le terme de « maintien », je crois que cela a été le maître mot de son exposé et aujourd’hui vous seriez les premiers à déplorer la situation faite aux associations.

Enfin, d’un point de vue plus général, je dois dire que je suis quand même un peu attristé

d’entendre ces propos quand par ailleurs, on voit qu’au niveau national aucune réforme n’est engagée, de vrais réformes de structure, des réformes qui amèneront des solutions. Aujourd’hui, on est dans des réformettes. De plus, on voit apparaître des dépenses supplémentaires qu’en règle générale, on essaye de faire payer aux autres d’ailleurs. La preuve est apportée par cet exposé. Et tout ça est de toute façon gérée, je le redis, de façon extrêmement politique pour flatter certaines catégories pour des raisons purement électorales à mon sens.

M. le Maire – J’ai encore un certain nombre d’intervenants. Aussi, je vous serais vraiment

reconnaissant d’être synthétique sur vos interventions. Mme SUIRE, vous avez la parole. Mme SUIRE – Je vois que vous m’aviez oubliée finalement. M. le Maire – Non jamais ! Mme SUIRE - Je voulais justement m’adresser à Mme LEVELEUX puisqu’elle est là. J’ai lu

dans un magazine que vous disiez que « notre politique était axée sur le centre ville au détriment des quartiers laissés à l’abandon ». Alors, le mot « abandon » m’a fait bondir. Je me suis rendue compte que l’on n’habitait pas la même ville. Vous, vous habitiez le centre ville et nous, les quartiers. Les quartiers, je les connais depuis un certain nombre d’années, M. RICOUD très bien aussi. A l’époque, j’étais à l’association de locataires - d’ailleurs, on était ensemble - ….

(rires dans l’hémicycle). M. RICOUD – Je n’ai pas bien compris ! On était locataires, oui. M. le Maire – Non, je ne peux pas me permettre de répéter. M. RICOUD – On n’était pas dans le même logement ! Mme SUIRE – J’organisais des réunions dans les quartiers de l’Argonne ou de La Source.

Certaines personnes ne pouvaient plus vivre dans ces quartiers et justement, à cette époque là, vous n’y êtes pas allée car vous auriez vu dans quel état étaient les quartiers, c’est certain. 9 personnes sur 10


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voulaient en partir, alors que maintenant, 9 personnes sur 10 veulent y rester. Ils demandent même des échanges de logement. Leur quartier, ils y tiennent et avec tous les travaux qui ont été réalisés, que ce soit des réhabilitations ou même à l’intérieur des logements, je pense que les habitants s’y sentent bien. On a énormément de demandes de personnes qui veulent retourner dans ces quartiers, y compris à La Source dans le quartier du G.P.V.

Beaucoup d’habitants veulent également le centre ville, car on a refait aussi les façades des

logements privés, de ceux de l’O.P.H. puisqu’il a racheté des logements S.E.M.D.O. dans les années 2002, je crois. Je peux vous dire que la moitié de ces logements étaient insalubres et il y avait des plafonds qui tombaient. Aujourd’hui, tous ces logements sont aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur, ce qui n’avait pas été fait auparavant lorsque tous ces logements là appartenaient à la Ville d’Orléans.

Pour finir, la semaine dernière, j’ai eu une association orléanaise qui souhaite organiser une

journée avec ses adhérents avec pour objectif de visiter Orléans. Le matin, une quarantaine de personnes visitera le centre ville et ensuite l’après-midi, ce sera la visite de La Source. Alors, je ne sais pas si dans les années 95, on serait allé visiter La Source ?

M. le Maire – M. TORREILLES. M. TORREILLES – Merci M. le Maire et bonsoir tout le monde. Quand on passe après de

nombreux élus, il ne nous reste plus grand chose à dire, puisque tout est dit et que tout va bien. Mais quand même, je vais donc m’en tenir à ce qui devient une habitude à chaque Conseil Municipal depuis bien longtemps.

M. MARTIN nous gratifie encore une fois de la même rengaine : la baisse des dotations de

l’Etat. M. MARTIN oublie de dire et de rappeler encore une fois la dette des 10 années de l’ancien Gouvernement de 600 milliards – je viens de rajouter les 100 milliards que M. GABELLE a oublié -. Alors encore une fois, je le répète, nous regrettons bien sûr, nous aussi, cette baisse de la dotation de l’Etat, mais nous savons aussi qu’il faut payer les dettes et ce sont les Français, les Orléanais qui les payent en particulier. Cette précédente politique budgétaire laxiste dont nos deux députés sont ici présents en a fait une dette mirobolante.

Alors, je vais vous citer quand même quelques chiffres. La baisse de 5 % des subventions

aux associations, ce n’était pas à cause de la baisse des dotations, alors que l’on augmente légèrement celle des clubs professionnels. L’augmentation de la C.F.E. aux entreprises, ce n’était pas non plus la baisse des dotations de l’Etat. Le débordement des dépenses des travaux comme celui de la place du Martroi, ce n’était pas non plus la baisse des dotations de l’Etat. Les dépenses inconsidérées pour l’ARENA, FAMAR, le projet Mail Jaurès, ce n’était pas non plus la baisse des dotations de l’Etat, alors que cela nous reste sur les bras, il faut le dire. Les excédents d’un million par an du C.C.A.F., excusez-moi du C.C.A.S. – M. SANKHON a le don de reprendre les gens, je le laisse à sa place -, ne sont pas redistribués et ce n’est pas la baisse des dotations de l’Etat non plus. Alors, M. MARTIN, de grâce restons à ce qui nous concerne. Faisons avec ce qui nous est alloué et arrêtez cette critique systématique, laquelle critique est la même que vous dénonciez quand vous étiez en charge de l’Etat.

Dernier point, pour rappeler à M. LEBRUN, que notre règle d’or à nous aussi, ce sont les

humains. Merci. M. LEBRUN – Ce n’est pas tout à fait ce que j’ai dit. M. le Maire – La parole est à M. FOUSSIER. M. FOUSSIER – Très rapidement, je voudrais réagir à ce que j’ai entendu tout à l’heure à

propos des commerces qui ferment à Orléans et à écouter, ils seraient même en berne. Je voudrais quand même rappeler que 11 000 m² de surfaces commerciales viennent d’être ouvertes rue des Halles, 11 000 m² de nouvelles surfaces dans une ville où l’emprise foncière est limitée en quelque sorte, ce n’est pas négligeable. D’autre part, il y a certains commerces de proximité qui réouvrent, notamment dans les faubourgs et cela me paraît également important. Alors certes, il y en a peut-être qui ferment, mais vu la conjoncture, vu l’attractivité commerciale que l’on a en ce moment, je pense que cela méritait d’être


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souligné. De plus, il y a certains autres projets qui sont encore dans les cartons. Enfin, je voudrais faire un petit constat par rapport aux investissements. Je suis assez sidéré

de voir la vitesse avec laquelle les Orléanais s’approprient ou se réapproprient les investissements importants que nous avons faits. Trois exemples :

- Le tram. La fréquentation de la seconde ligne aujourd’hui dépasse les meilleures prévisions

que nous avions. - Le Martroi. Ce projet a été critiqué, mais quand je vois le monde qui est passé sur cette

place depuis le début du mois, et en particulier lors des deux derniers week -end, cela prouve que c’était quelque chose d’intéressant.

- Un troisième projet qui a été fortement critiqué : le parking du Cheval Rouge. Quand je vois qu’en 10 jours, ce sont 5 000 véhicules qui sont rentrés dans ce parking. Ces trois exemples prouvent quand même que c’était des projets attendus.

M. le Maire – M. BRIAND. M. BRIAND – Merci M. le Maire de me donner la parole. Mes chers confrères, excusez-moi

mes chers collègues, quand j’ai reçu le week -end dernier …. (rires). M. BRIAND – C’est la déformation professionnelle, je reprends donc. Quand j’ai reçu le

week-end dernier les premiers documents concernant le budget 2014, j’ai découvert, comme vous tous probablement, deux ouvrages. D’une part, ce petit feuillet et d’autre part, cette brochure contenant une compilation impressionnante de chiffres.

Je dois vous dire qu’après l’avoir feuilleté, j’ai reposé cet imposant recueil avec un sentiment

– franchement, je suis très sincère en le disant – de respect et d’admiration pour ceux qui sont capables de faire de tel document.

Par ailleurs, j’ai lu très attentivement et complètement ce petit fascicule d’accompagnement.

Et moi qui habituellement vous l’avez remarqué, est relativement distancié vis-à-vis des débats qui se passent dans cette assemblée, je me suis senti obligé d’intervenir. Si le lecteur n’a pas compris que l’Etat diminuait ses dotations, alors c’est à désespérer. Rien que dans le premier feuillet de ce fascicule, c’est dit et répété cinq fois. Il me semble donc nécessaire quand même de remettre à plat certains éléments. Qu’une subvention, qu’une contribution, qu’une dotation, qu’une allocation – appelons-la comme on veut – soit prodiguée par l’Etat, la Région, le Département, l’AgglO ou que cette somme d’argent soit directement à la charge de la commune, dans tous les cas, ces sommes proviennent du même endroit, c’est-à-dire de la poche du contribuable. Je voulais ici le rappeler.

Et si l’Etat se désengage, c’est pour une raison que tout le monde connaît, du moins je

l’espère : la France est en grande difficulté économique. A ce sujet, il serait bon de se souvenir que la droite a eu la responsabilité des finances et de l’économie de la France sans discontinu pendant 10 ans, de mai 2002 à mai 2012. Quant à la gauche, elle n’exerce cette gestion que depuis un peu plus de 18 mois. Je rappelle aussi que le précédent Président de la République, Nicolas SARKOZY, a lui-même été Ministre de l’Economie et des Finances durant plus d’une année de mars 2004 à mai 2005. Il serait aussi intéressant de se remémorer qu’une personnalité de droite, que je crois ici très appréciée, alors qu’il venait d’être nommé Premier Ministre, François FILLON, a affirmé – c’était en Corse durant l’été 2007, je crois me souvenir – « être à la tête d’un Etat en situation de faillite ». Alors, vouloir mettre les difficultés économiques d’aujourd’hui sur le dos des mauvais choix du Gouvernement actuel, c’est faire preuve soit d’amnésie, soit plus vraisemblablement d’hypocrisie, de mauvaise foi extraordinaire qui frise – allons, n’hésitons pas à le dire – l’escroquerie. En tous les cas, c’est excessif. Et je crois que c’est le grand Talleyrand qui disait « tout ce qui est excessif est insignifiant ».

Par ailleurs, j’aimerais terminé ma prise de parole sur une note plus bienveillante et amicale

pour ce dernier Conseil Municipal de l’année 2013. J’aimerais donc aussi profiter de ce moment pour souhaiter à mes collègues de droite un joyeux Noël et des vœux de bonne année, surtout de bonne santé.


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Je suis médecin et je sais que pour avoir la santé, il faut du repos, beaucoup de repos. Alors, je vais vous souhaiter à toutes et à tous beaucoup de repos – je n’irai pas jusqu’au repos éternel quand même - …

(rires dans l’hémicycle). M. BRIAND – à partir de 2014 ! Merci de m’avoir écouté. M. le Maire – Merci Docteur ! C’est au tour de M. REISSER. M. REISSER – M. le Maire, chers collègues, nous sommes au Conseil Municipal donc moi, je

vais parler local et proximité. Je voudrais quand même préciser à Mme DE QUATREBARBES que La Source, ce n’est pas

que le G.P.V. Je vous invite à venir visiter La Source, les rues, prendre l’avenue Balzac par exemple à bicyclette ou en voiture et vous verrez dans quel état elle est.

La participation citoyenne est un axe fort, dites-vous, de votre politique de gouvernance. Le

budget dédié à la concertation et à la participation est de 69 700 €. Avec ce budget, allons-nous voir publier sur le site Internet de la Ville les compte-rendus des réunions des C.M.A. et des décisions qui y sont prises ? Avec ce budget, allons-nous ouvrir les C.M.A., en tant que membre de droit du C.M.A. de leur quartier, à tous les conseillers municipaux tels qu’ils soient ? Avec ce budget, allons-nous voir rendre compte de l’utilisation de ce budget lors des assemblées générales des conseils de quartier ? Avec ce budget, allons-nous voir organiser partout des journées de quartier ? Enfin, avec ce budget, allons-nous voir réaliser une maison des projets, qu’elle soit réelle et accessible à tous ? Toutes ces questions, je me les suis posées en rapprochant le budget et les différents engagements qu’il y a dans la charte. Je vous remercie.

M. le Maire – M. REISSER, j’ai compris que vous nous demandiez de faire de la voirie en

plus. Il va falloir s’ajuster avec Mme LEVELEUX. M. REISSER – J’invitais Mme DE QUATREBARBES à venir visiter La Source. M. le Maire – Donc des rues en plus ! Mme DE QUATREBARBES, ne la provoquez pas

parce qu’elle connaît très bien Orléans et comme elle l’a dit, tous les quartiers. On va organiser un petit raid à vélo, vous allez voir.

J’ai encore quelques intervenants. Mme BARRUEL. Mme BARRUEL – Ce sera une courte intervention. Je ne pense pas qu’on ait perdu le fil

rouge du développement durable, car je crois que c’est toujours ce qui conduit notre politique. Vous avez rappelé les nombreux prix que nous avons eus. Je pourrais même citer, je crois, la Chambre Régionale des Comptes qui disait que « nous étions novateurs, en tous les cas, en matière de développement durable et d’Agenda 21 ».

Florence CARRE a dit tout à l’heure qu’il n’y avait pas de petits travaux et vous citiez,

M. GRAND, les grands travaux réalisés par la Région en matière de développement durable. Je pourrais également vous rappeler tout ce que nous avons fait en matière par exemple d’électricité car nous avons pratiquement changé l’ensemble des 14 000 points lumineux de l’éclairage public. Ce sont de petits travaux mais au final, ce sont beaucoup d’économies réalisées avec une baisse de + 10 % de notre consommation d’électricité. De la même façon, Mme KOUNOWSKI a évoqué l’état déplorable des écoles. Je tiens à rappeler que c’est dans cet état là que nous les avons trouvées et que depuis quelques années, nous sommes en train de les rénover. Nous citons régulièrement une rénovation assez emblématique : l’école Olympia Cormier. Dans cette école, il y a tout ce que l’on peut faire en matière de restructuration notamment énergétique.

Enfin, M. le Maire, en matière de grands travaux, vous avez effectivement parlé des deux

chaufferies biomasse. Je rappelle que, outre le fait que ce sera plus de 25 000 équivalents logements qui vont être chauffés à la biomasse, qui est une énergie renouvelable, c’est également la baisse des factures


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des Orléanais que nous voyons déjà d’ailleurs dans le quartier de La Source et que nous verrons sur l’ensemble de la Ville d’Orléans. Simplement, je voulais dire que tout cela, ce n’est pas que de la communication. Ce sont véritablement des faits et des chiffres. Je vous remercie.

M. le Maire – M. MONTILLOT. M. MONTILLOT – M. le Maire, mes chers collègues, pour faire plaisir à M. BRIAND … je n’ai

pas de chance, mais vous lui glisserez à l’oreille. Je voudrais revenir deux minutes sur le désengagement de l’Etat et ensuite évoquer deux, trois points concernant l’emploi et le social.

Mme LEVELEUX et M. CHAPUIS nous ont tout à l’heure gratifié les trémolos dans la voix

d’une explication sur la nécessité d’une diminution des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. D’ailleurs, chacun a eu des phrases très cousines germaines. Je reprends pour M. CHAPUIS : « Nécessité d’une contribution des collectivités territoriales à la réduction des déficits publics » et je cite Mme LEVELEUX : « Nécessité de réagir face à la hausse de l’endettement public ». Très bien et de plus, M. BRIAND a d’ailleurs expliqué qu’elle en était la nécessité, même si ce faisant, ils sont en contradiction avec leurs anciens colistiers, MM. LEBRUN et RICOUD, si je vous ai bien suivi et je vous ai bien suivi.

M. RICOUD – Ce n’est pas un discours nouveau de notre part. M. MONTILLOT – Rassurez-vous, j’avais bien suivi. Ce qui m’inquiète plus, c’est que tout en

expliquant qu’il faut que les collectivités territoriales contribuent dans le cas à une diminution de l’endettement public, ce qui peut se comprendre et qui a déjà été évoqué ici, dans le même temps, aussi bien Mme LEVELEUX que M. CHAPUIS déclarent : « Mais il faut augmenter le budget du C.C.A.S. Mais il faut augmenter le budget de l’A.S.E.L.Q.O. Mais il faut augmenter les différentes subventions. Mais il faut augmenter les dépenses de fonctionnement. » Tout cela est une politique de gribouille. D’ailleurs, pire encore, je voudrais préciser ce que disait Mme LEVELEUX lors du débat d’orientations budgétaires : on peut couper dans les dépenses d’investissement parce qu’il y a des nécessités d’augmenter certaines dépenses de fonctionnement. D’ailleurs en se faisant, elle rejoint globalement ce que disait M. LEBRUN, il y a un instant : « Moins pour l’investissement, plus pour le fonctionnement ». C’est exactement tout l’inverse de ce qu’il faut faire et c’est probablement ce qui nous sépare et je voudrais simplement rappeler ici d’un côté, le cercle vertueux, de l’autre côté, le cercle vicieux.

Augmenter les dépenses de fonctionnement, c’est diminuer l’autofinancement, c’est

augmenter la dette. Diminuer les dépenses d’investissement. D’abord, diminuer la politique d’investissement,

c’est faire perdre des emplois pérennes. Et comme à Orléans, cela pèse en dizaines de millions d’euros chaque année, mais on peut dire aussi en centaines de millions d’euros si on y rajoute l’Agglomération et les effets de levier, cela pèse en milliers d’emplois. Mais également diminuer l’investissement, c’est faire baisser le rayonnement de la Ville. Je rejoindrais quelque part ce que disait Mme KOUNOWSKI, sauf qu’elle le disait pour la culture, mais il faut le dire pour tout. C’est pour la culture, les équipements scolaires. Je voudrais rappeler concernant les dépenses en faveur des écoles en investissement que nous sommes passés, en francs à l’époque aux mêmes montants aujourd’hui en euros, c’est-à-dire que l’on a multiplié par 6,5 les dépenses d’investissement pour nos écoles. En clair, on les a augmentées de 550 % pour vous le dire d’une autre façon.

Alors effectivement, plus pour les équipements sportifs en investissement, plus pour les

équipements culturels, plus pour les écoles, plus pour le transport, plus pour l’aménagement urbain, parce que l’aménagement urbain, c’est beaucoup plus que la simple voirie. Donc, tout cela participe au rayonnement de la Ville et au rayonnement de la vie. C’est ce qui fait la force d’attractivité d’un territoire. C’est ce qui fait venir des entreprises, des emplois, des salariés, des touristes, des étudiants. C’est en quelque sorte, ce qui fait effectivement le rayonnement d’une capitale régionale. Oui, moi je le dis : augmenter les dépenses d’investissement, c’est le cercle vertueux. Diminuer et augmenter les dépenses de fonctionnement, c’est le cercle vicieux.

D’ailleurs, j’ai de très bonnes lectures de personnes dont je lis les discours, les interventions

assez régulièrement. J’en ai actuellement deux. Tout d’abord Laurent FABIUS et ensuite


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M. Christophe CARESCHE. M. FABIUS était interviewé sur les éventuelles modifications fiscales. Il disait : « J’ai deux idées simples dans cette matière fiscale très compliquée. La bonne réforme fiscale, c’est celle qui permettra notamment un allègement des impôts. » Là, c’est le tacle. La deuxième idée : « Pour obtenir un allègement des impôts, il faut alléger aussi les dépenses. » C’est le deuxième tacle. Quant à Christophe CARESCHE, il dit : « Dans l’idéal, il faudrait diminuer les dépenses et les impôts. Faire des économies n’est pas une option, c’est un impératif. On ne doit pas non plus oublier une réflexion sur les missions de l’Etat - et là, il ne parle plus des collectivités territoriales -. La France consacre par exemple 40 milliards d’aides au logement par an avec un modèle qui montre assez peu d’efficacité puisque nous n’avons jamais aussi peu construit de logements en France. »

Cela me ramène au deuxième point : le logement. Olivier CARRE l’a évoqué,

Thérèse SUIRE également, ainsi que Michel RICOUD. Des efforts considérables ont été faits sur le logement ici sur Orléans depuis maintenant 12 années consécutives – oui, on ne prête qu’aux riches, mon cher Olivier –. Et à l’inverse, contrairement à je ne sais plus quelle promesse – tout à l’heure, Charles-Eric LEMAIGNEN a cité la n° 54 sur le fait qu’il n’y aurait pas de diminutions des dotations aux collectivités territoriales -, on savait également qu’il y aurait au moins la multiplication par deux du nombre de constructions de logements. On en est effectivement très loin puisqu’on est plutôt à une division par deux. Dans ce domaine là, il y a beaucoup à faire. On sait ce qui nous sépare et on sait surtout tout ce qui permettra de conserver le rayonnement de la Ville dans les années à venir.

M. CHAPUIS quand même nous rassure sur un point en disant qu’il faut aussi regarder ce

que fait l’Etat. Par exemple, il y a une Zone de Sécurité Prioritaire (Z.S.P.). Cela va nous permettre d’augmenter les effectifs de police. Ecoutez, pour l’instant, nous espérons qu’il aura raison. Nous savons surtout que sur les deux dernières années très précisément, nous avons perdu près de 10 % des effectifs policiers, ce qui n’était jamais arrivé. En effet, sur Orléans, les effectifs avaient augmenté de 2002 jusqu’à 2011 sans discontinuer. Même en 2011, on avait encore augmenté de 2 policiers. En 2012 et 2013, rien et au total, nous aurons perdu plus de 40 postes de police sur la Ville d’Orléans. Je parle de la Z.S.P. d’Orléans, n’en déplaise à M. CHAPUIS.

En revanche, M. CHAPUIS nous dit : « Nous (socialistes), nous défendons le lien social »

parce que nous, surtout pas bien sûr ! De plus, il faut s’occuper de l’emploi et MM. RICOUD et BEN CHAABANE nous demandent également ce qu’il en est de la prévention spécialisée.

Précisément sur l’emploi, je dirais de la même façon ce que je viens de dire sur la politique

d’investissement. Comme cette politique d’investissement qui a quasiment doublé sur les 10 dernières années par rapport à ce qui se faisait à l’époque, c’est la création de plusieurs milliers d’emplois. Quand on investit des centaines de millions d’euros et si on y rajoute d’ailleurs d’autres investissements, on peut l’évaluer sur l’ensemble de la mandature à plus d’un milliard d’euros sur la Ville d’Orléans, et bien cela pèse effectivement en création de milliers d’emplois.

Il y a également toute la politique d’insertion. Certains points ont été évoqués tout à l’heure.

Ce sont tous les dispositifs inser-stages que nous avons développés depuis maintenant 2005. C’est également toute la politique menée avec Orléans Insertion Emploi où là, on a fait de la vraie politique d’insertion et non pas uniquement de stabiliser des personnes sur des postes, mais de les aider à sortir de ces postes pour pouvoir ensuite insérer d’autres personnes et pour qu’il y ait un véritable turn-over. Ce sont les clauses sociales et puis c’est également, je voudrais en dire un mot, parce que cela n’a pas été évoqué : le travail d’insertion menée par l’école de la deuxième chance. Aujourd’hui, on peut s’en féliciter tous ici dans cette enceinte puisque nous venons d’avoir la labellisation enfin, après deux années d’efforts, de l’école de la deuxième chance. Mais surtout, au-delà des aspects qualitatifs, ce qu’il faut dire aussi sur le plan quantitatif, alors que nous avions un objectif d’une centaine de jeunes insérés par le biais de l’école de la deuxième chance, au bout de 2 ans, nous sommes déjà à 120, c’est-à-dire 20 % au-dessus des objectifs. C’est quand même un pas important.

Et puis le lien social, l’accompagnement des familles, des jeunes, la politique de réussite,

tout cela dit avec un certain nombre de points d’interrogation. Je voudrais quand même répondre ici à des choses très simples. Le lien social, cela ne s’improvise pas, cela ne se déclame pas, cela se construit au jour le jour. Oui, nous avons créé trois maisons de la réussite sur les 5 dernières années depuis le début de cette mandature : A La Source, à l’Argonne, aux Blossières. On a d’ailleurs inauguré une nouvelle


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maison de la réussite à La Source plus au cœur des besoins et des préoccupations des Sourciens. Savez-vous que sur les 12 derniers mois, ce sont 10 500 personnes, des adolescents, des enfants qui ont été accueillis dans ces trois maisons de la réussite ? Près de 10 % de toute la population orléanaise. Alors oui, on peut parler de lien social, les trémolos dans la voix, mais nous, on le construit au jour le jour. Je ne vous ferais pas l’insulte de calculer chaque jour, quel est le nombre de personnes qui passent effectivement sur ces trois maisons de la réussite.

Le programme de réussite éducative pour lequel 600 familles en bénéficient en permanence

avec : - Les équipes pluridisciplinaires de soutien. - Les instances de coopération inter-partenariale. - L’opération « Groupe de suivi et d’aide aux élèves » que nous avons montée avec les

collèges. - Les médiateurs de la prévention médiation réussite qui font un énorme travail sur le terrain. - Les parents-relais. - Le carrefour des parents. Je pourrais citer également les parents bénévoles qui viennent

maintenant nous aider. - Les clubs coup de pouce clé. A cet égard, puisqu’on parle beaucoup d’éducation ici et tout

le monde s’en félicite, savez-vous qu’Orléans est la deuxième ville de France sur les 260 villes qui disposent de dispositifs clubs coup de pouce par le nombre de clubs en ratio de population ! Rien que pour avoir une indication, nous avons 150 enfants qui sont suivis chaque année dans les clubs coup de pouce clé pour une ville de 120 000 habitants. A Lyon, qui est une ville socialiste, Mme LEVELEUX, il y a 75 enfants pour 500 000 habitants. A Paris, on est à trois fois moins le ratio de la Ville d’Orléans. Il n’y a que la Ville de Drancy et elle est seule qui fasse mieux que la Ville d’Orléans.

- Les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire. - Le dispositif passerelle. - Le dispositif remise en selle. - L’atelier de remotivation et de civisme. C’est tout ce nous avons, nous, mis en place, qui n’existait pas avant. C’est simplement cela

que je voudrais expliquer. Je termine évidemment par l’éducation spécialisée. On s’est retrouvé tous ici unanimement à

regretter une situation qui ne pouvait que nous handicaper dans les actions menées sur le terrain. Là dessus, nous avons mené deux combats. D’abord, la négociation. Contrairement à ce qui a été dit ici ou là, elle n’est pas terminée et on travaille avec le Conseil Général sur la mise en œuvre du plan départemental jeunesse que vous connaissez bien, M. RICOUD et qui s’appelle Mod’J. On y travaille parce que nous avons nous une ingénierie aujourd’hui et que nous voulons la mettre au profit de l’ensemble des collèges. J’ai rencontré à plusieurs reprises, avec les services concernés, aussi bien les élus que les services du Conseil Général. Ils ont aujourd’hui nos propositions, ils ont également l’épure budgétaire et nous continuerons à travailler dans les semaines à venir là dessus. La seule chose est que le Conseil Général est un navire un petit peu plus lourd peut-être que celui de la Ville d’Orléans. Et nous, on a peut-être des élus qui se mobilisent un peu plus. Alors, avec le Maire d’Orléans, avec le Maire-Adjoint aux Finances …

(réaction hors micro des bancs de l’opposition). M. MONTILLOT – Ce sera amplifié, déformé, je vous en remercie. Nous avons effectivement

travaillé parce que nous avions, nous, la nécessité de l’urgence. Ça, c’est pour Michel RICOUD, mais ne vous inquiétez pas Michel, c’est une blague !

M. RICOUD – M. RICOUD, s’il vous plaît ! Sur la prévention spécialisée, je crois que même

si j’ai des divergences de vues avec Michel BRARD, on se retrouve pour justement trouver des solutions. M. le Maire – Je vais vous demander un petit peu de silence, s’il vous plaît. Merci. M. MONTILLOT – Vous n’étiez pas en cause. Ainsi, cela vous rassure.


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Nous avons considéré l’urgence. Nous avons considéré que la politique d’accompagnement familial, la politique d’accompagnement des adolescents, la politique d’accompagnement de la jeunesse, notamment des collégiens, nécessitaient que nous, nous prenions nos responsabilités. C’est ce que nous avons fait. C’est la raison pour laquelle à la fois, par le biais du tableau des effectifs qui sera présenté par Muriel SAUVEGRAIN, et par le vote du budget, nous avons effectivement près de 200 000 € investis pour le recrutement d’éducateurs spécialisés qui seront directement rattachés à la Ville d’Orléans. C’est un travail sur lequel nous avons mis les bouchées doubles, parce que je peux vous dire que c’était une opération qui n’était pas simple du tout.

Pour conclure sur le social, car cela nous y entraîne, tout à l’heure, Serge GROUARD

évoquait les 46 centimes d’euros pour la restauration scolaire. Je représente la Ville d’Orléans à l’école Marcel Proust et un voyage de 8 jours est organisé très prochainement pour des enfants de CM 2 en Allemagne. Grâce au soutien de la Ville d’Orléans, il faut savoir que pour ces 8 jours, pour les quotients familiaux 1 et 2, les familles vont payer 33 €, c’est-à-dire 4 € par enfant par jour. Vous posiez des questions tout à l’heure sur le fait de pouvoir vivre 3 années au chômage ou de nourrir, y compris pendant les fêtes de Noël, un enfant à moins de 4 € par jour ? Je pose la question. C’est ce que cela va coûter aux familles simplement grâce à la politique de la Ville d’Orléans et du C.C.A.S. qui subventionnent à près de 300 € ce voyage pour ces enfants. Donc, cela prouve que dans ce domaine, au-delà de la restauration scolaire, on peut multiplier à l’infini les exemples sur ce sujet.

Et puis, M. LEBRUN, on se rencontre la nuit du réveillon au Secours Populaire. Mais moi, je

n’y vais pas pour manger et vous le savez. J’y viens pour apporter notamment un soutien absolument nécessaire à l’ensemble des bénévoles qui, toute l’année, travaillent pour préparer ce réveillon, pour donner cette fête et cette chaleur humaine aux personnes en déshérence.

M. LEBRUN – C’est tout à votre honneur. M. MONTILLOT – Je vous remercie du compliment, mais ce n’est pas ce que je viens

chercher. Je considère qu’il est normal effectivement qu’à ce moment là, on puisse rendre hommage à tous ces bénévoles qui font ce travail là. Je vous remercie.

M. le Maire – Et je sais que M. LEBRUN y va aussi tout simplement pour être présent et

accompagner les personnes qui en ont besoin, M. LEBRUN et je vous en rend hommage aussi. J’ai Mme LECLERC qui souhaitait ajouter un petit mot.

Mme LECLERC – Je ne serai pas longue, M. le Maire, seulement quelques éléments de

réponse et quelques corrections aussi, parce qu’il y a des choses qui ont été dites et que je ne peux pas laisser en l’état. Certains vont au réveillon de Noël ou du Jour de l’An et d’autres au Noël des isolés comme moi.

Mme LEVELEUX, vous avez évoqué le montant de 90 000 € pour les enveloppes destinées

aux secours divers. Je voulais tout de même apporter une correction parce que je n’ai pas ce chiffre de 90 000 € mais 327 000 €, lorsque l’on compte les différents secours et aussi l’épicerie sociale.

Ensuite, je voulais également apporter un autre élément. Sachez tout de même que, chaque

année, nous avons aussi un budget qui aide les associations oeuvrant dans le domaine social. Le montant de ces subventions s’élève à 467 000€. C’est en plus de l’action sociale proprement dite du C.C.A.S.

Une question a été posée sur le Fonds Unifié Logement (F.U.L.). Petit rappel à tous, le F.U.L.

aide à l’accès ou au maintien dans le logement. Et donc, nous contribuons par une enveloppe budgétaire à ce F.U.L. En 2009, il y a eu effectivement un petit loupé et une partie de ce montant n’avait pas été versée à temps. Ceci dit et comme vous le soulignez, Mme LEVELEUX, le C.C.A.S. se porte bien. Il a une gestion financière saine et donc, nous avons pu régler sans difficulté cette part au F.U.L. et en plus, nous étions bien dans notre mission puisque c’est l’accès et l’aide au logement.

C’est M. LEBRUN ou M. RICOUD qui disait qu’il faut aller vers les gens. Je tiens à rappeler

que nous avons développé, depuis 2 ans maintenant, les permanences du C.C.A.S., car en effet elles


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n’existaient pas dans les quartiers Blossières, Madeleine et Saint-Marceau. Ainsi, nous avons déployé les travailleurs sociaux sur tout le territoire.

Concernant la prise en charge des 16-25 ans, je rappelle que les 16-18 ans relèvent des

mineurs et cela n’est pas du tout du ressort du C.C.A.S. Pour autant, les aides facultatives qui sont délivrées concernent les personnes de 18 ans jusqu’à malheureusement la fin de vie. Donc, les jeunes peuvent aussi en bénéficier.

Autre élément qui aide au pouvoir d’achat des familles. Nous avons déployé les change-

bébés dans toutes les haltes-garderies et les crèches familiales, ce qui n’existait pas avant. Les familles n’ont plus à fournir les changes, ni les repas et goûters puisque c’est le C.C.A.S. qui les prend en charge sans augmentation des tarifs. Et cela a un coût pour le C.C.A.S.

Voilà quelques éléments de réponse. M. le Maire – C’est très bien, Mme LECLERC. La parole est à M. CARRE. M. CARRE – Merci M. le Maire. En réponse à ce que viennent de dire mes deux collègues à

propos de ces politiques qui touchent directement l’action sociale de la Ville, il est important qu’avec des dépenses conséquentes, on donne une articulation à toutes ces politiques qui font qu’il y a un véritable soutien. Ce n’est pas qu’une logique de guichet, de donnant-donnant où les personnes viennent, on leur donne quelque chose et puis finalement, on s’en va avec une bonne conscience. Non, il y a une prise en mains car généralement - et on le connaît bien dans le domaine du logement - une personne qui a une difficulté, c’est rarement une seule difficulté. Il y a toute une problématique, tout un environnement qui intervient. Prenons l’exemple de femmes seules avec des enfants, il y a aussi le problème de savoir comment les enfants vont être suivis. Et c’est tout cela qui a été fait au cours de ces dernières années, c’est-à-dire peut-être de stabiliser un certain nombre de moyens financiers, mais aussi de donner toute une articulation à ces moyens de façon à ce qu’il y ait un véritable soutien à ces personnes, les reconduire dans une logique d’espérance, de confiance en eux-mêmes pour essayer de se battre face à l’adversité du moment. Cela me paraît extrêmement important car cela justifie le fait qu’au-delà de la simple addition des chiffres, on mette en action tous ces moyens pour répondre à la véritable urgence sociale. Et Dieu sait si on en connaît dans le domaine de l’O.P.H. par exemple.

Cette politique est à la fois rigoureuse sur le plan des chiffres et audacieuse sur le plan du

contenu. En effet, elle permet de dégager et de maintenir des marges de manœuvre. En 6 ans, avec à peu près 50 millions d’investissement par an, ce sont donc 300 millions d’euros d’investissement sans un euro de dette de plus. 300 millions qui n’impactent pas le passif des Orléanais, mais qui en revanche se concrétisent sur leurs actifs, c’est-à-dire sur la Ville : les voiries, les équipements publics. C’est autant aussi et on l’oublie trop souvent, de l’investissement pour les entreprises. Quand on parle de l’emploi, notamment dans les travaux publics, dans le domaine de la construction, cela se réalise souvent par l’effort des collectivités et au premier rang celle de la Ville, directement à travers des équipements ou par les facilités qu’elle donne en termes de constructions, d’aménagements, de voir prospérer et derrière ces entreprises, ce sont des emplois très qualifiés, d’autres moins. Mais justement, c’est ce qui fait la diversité de la Ville et cela permet aux uns et aux autres de voir l’avenir plus sereinement que dans d’autres régions avec un taux de chômage, qui est toujours trop élevé, mais un peu moins ici qu’il ne l’est ailleurs. Donc, il est essentiel de maintenir ces axes de gestion car ce sont eux qui permettent notamment de maintenir un certain niveau d’emplois dans des domaines qui sont aujourd’hui attaqués un peu partout sur notre territoire. C’était ce que je voulais ajouter d’un point de vue général et sinon, je vais répondre à quelques questions plus particulières.

Concernant le dérapage de la place du Martroi, je ne sais pas où quelqu’un a vu cela. Cela

fait plusieurs fois que l’on passe des délibérations en rappelant que le budget est contenu par rapport à ce qu’il était initialement. Aussi, je ne vois pas où est le sujet.

Quant aux non-voyants, la place a été livrée - et cela a été dit au moment de sa livraison -

avec un certain nombre d’éléments, qui ont été prévus dès le départ, mais qui n’étaient pas encore installés. C’est le cas des bornes puisqu’on va installer un dispositif qui permettra aux non-voyants de mieux se localiser sur la place, car ce n’est jamais facile sur un grand espace de se repérer. C’est donc


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un processus innovant qui a été vu avec la mission handicap et de futurs usagers. La Z.A.C. des Carmes, Mme LEVELEUX, elle avance bien et je ne vois pas où elle est

plantée ! Il y a effectivement un projet qui a été saboté : l’ARENA. Quant au projet Carmes, il avance très bien et il n’y a pas de souci à ce niveau là, je vous rassure. La rue sera élargie conformément aux besoins exprimés dans ce quartier lors de la déclaration d’utilité publique.

Enfin, à propos de l’A.N.R.U. 2, je me permets de le dire, c’est un débat national, mais qui

nous intéresse également. Rien qu’au Conseil d’Administration de l’A.N.R.U., la proposition a évidemment été faite de s’engager dans un nouveau programme de renouvellement urbain. Cependant, il concernera beaucoup moins de quartiers du fait que les moyens ne seront pas les mêmes que ceux qui avaient été envisagés dans le premier programme. Mais comme je l’ai déjà dit, on se bat, on défend avec Serge GROUARD, le fait d’inscrire le quartier de l’Argonne dans ce nouveau programme de façon à poursuivre et à aller beaucoup plus loin. En effet et on a tous pu le constater sur le terrain, cela avance bien. De plus, les habitants ont bien pris conscience qu’ils étaient eux-mêmes maintenant engagés dans le même processus que ce qui s’est passé à La Source. De ce point de vue là, cela sert un peu de vitrine et donc il faut aller beaucoup plus loin que ce qui était prévu au départ. Ce sera probablement l’enjeu d’une nouvelle convention dans l’A.N.R.U. 2 et d’ores et déjà, on commence à esquisser l’argumentaire pour y inscrire le quartier de l’Argonne. J’espère qu’il nous permettra d’aller notamment beaucoup plus à fond dans toute la reprise du bâti et j’irai même jusqu’à dire la transformation complète de certains quartiers au-delà de ce qu’on envisageait initialement. Par exemple, en passant la délibération sur l’autorisation de démolition des bâtiments dont je ne sais jamais s’ils s’appellent Saint-Saëns, la Borde aux Mignons ou autres, car ils ont plusieurs noms - c’est la caractéristique de l’Argonne : le même endroit a plusieurs noms - en tout cas, ces bâtiments situés au pied de la Tour Marie Stuart sont voués à la démolition pour une recomposition urbaine qui va dans le sens de ce qui est fait aujourd’hui et de ce qui a commencé dans le centre commercial. Donc, c’est tout ce mouvement là qui va évidemment se dérouler dans les 6 années à venir avec l’accompagnement de l’Etat, même si aujourd’hui, on a encore quelques incertitudes sur le financement, car il n’y a pas que dans les propos tenus ici que ce n’est pas toujours clair. En effet, dans ceux du Gouvernement ou de sa majorité, on ne sait pas trop qui doit financer ce deuxième programme de renouvellement urbain.

M. le Maire – Peut-être que M. MARTIN souhaite apporter quelques éléments synthétiques ! M. MARTIN – D’abord, une réaction générale sur le débat budgétaire de ce soir. Bien sûr, il

est normal que les questions soient posées et je crois qu’elles l’ont été. Mais ce qui m’a frappé ce soir, c’est la qualité des réponses qui a été apportée. Je veux dire qu’on voit que la réflexion est approfondie, que le souci de la gestion est au cœur des décisions qui sont proposées. Finalement, les démarches qui sont entreprises, elles sont charpentées et vraiment construites. Je crois que c’est vraiment une force importante pour construire un budget.

En ce qui concerne les interventions de MM. LEBRUN et RICOUD, je rejoins assez souvent

les analyses, les constats que vous faites. Vous l’avez dit, du reste, M. RICOUD : « Souvent, on fait les mêmes constats, mais on n’a pas les mêmes solutions. » Mais les solutions sont difficiles et parfois, je pense qu’il faut faire un peu d’analyse comparée des finances pour s’apercevoir que même lorsqu’on n’a pas les mêmes étiquettes politiques, on emploie quand même les mêmes moyens dans la gestion budgétaire.

Lorsque la Ville de Saran a voté son budget pour 2014, il a été décidé d’augmenter les tarifs

du « très social » de 1,5 %, d’augmenter les services à caractère social de 2 % et d’augmenter les autres services de 2,5 %. Je ne le reproche pas du tout aux élus de Saran, je dis qu’ils ont certainement eu aussi une vision réaliste de ce qu’est la gestion budgétaire d’une commune. Je veux vous dire simplement qu’on ne pas avoir le discours d’un côté et puis de l’autre la réalité quotidienne. Voyez-vous, le tarif de participation pour les personnes âgées .. je vous entends, il faut les aider, vous avez raison, mais le portage des repas augmente quand même de 2 % ! Ça, c’est la réalité quotidienne de la gestion d’une commune.

(tentative d’intervention de M. LEBRUN).


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M. MARTIN – Je continue avec l’analyse comparée. A Tours, revalorisation moyenne des tarifs : autour de 1,5 %, ce qui veut dire, en général, que c’est plus ! C’est la réalité. Subvention du C.C.A.S. de la Ville de Tours : 5,3 millions d’euros, la Ville d’Orléans met 8,3 millions d’euros ! Alors, vous allez me dire que ce n’est pas le même périmètre, mais à Orléans, il y a moins d’habitants qu’à Tours. Ou encore, on ne compare pas les mêmes choses.

(réaction hors micro de M. LEBRUN). M. MARTIN – En plus, vous apportez de l’eau à mon moulin ! Donc, on ne peut pas à la fois

attaquer le détail des opérations et à un moment donné, s’éloigner de la réalité. C’était simplement pour vous dire que je crois qu’on a vraiment fait un budget qui est construit de façon responsable et sérieuse.

M. BEN CHAABANE, vous m’avez interpellé sur la sincérité budgétaire. C’est d’ailleurs un

mot que vous aimez bien parce que ce n’est pas la première fois. A cette occasion, vous avez abordé la question de la prévention spécialisée et des rythmes scolaires. La question que vous avez posée, j’y ai répondu avec la question que posait Mme LEVELEUX-TEIXEIRA à propos du budget des imprévus. Elle m’a demandé pourquoi « nous avions mis 200 000 € de plus sur le budget des imprévus. Vous n’avez pas fait un budget sincère. Vous avez augmenté de façon factice les dépenses. » Vous lui donnez la réponse. Mettez-vous ensemble !

(rires). M. MARTIN – Ça fonctionnera très bien puisque vous, vous faites le constat … M. BEN CHAABANE – Je veux rester indépendant. M. MARTIN – Vous faites le constat que sur les rythmes scolaires, on ne sait où on en est.

Mais, ce n’est pas de notre faute, c’est parce que l’Etat ne sait pas où il va. Vous faites le constat que sur la prévention spécialisée, on n’a pas calé les choses. Est-ce

de notre faute ou est-ce la faute du Département ? Je vous pose la question. Moi, sur le plan budgétaire, ce que j’ai proposé au Maire, qu’il l’a accepté, c’est de faire une provision dans les dépenses imprévues pour faire face. C’est une sincérité supplémentaire du budget.

Dernier point à l’attention de M. CHAPUIS et je n’aurais pas été très long, je pense, dans

mes réponses. J’ai bien apprécié que vous regrettiez les commissions budgétaires. Vous m’en avez demandées, mais je ne vais pas toujours accepter, et on peut se dire cela à la fin d’un mandat. Je trouvais que trois par an, c’était déjà bien, surtout lorsque vous ne venez pas !

(rires). M. MARTIN – Vous n’avez pas été absent souvent, mais c’est vrai que je suis attaché aux

échanges cordiaux entre élus. Même si on n’est pas du même bord, on doit avoir un dialogue et je suis attaché aussi à la transparence. Il faut aider tout le monde à voir clair dans des masses très importantes. Je termine en disant que je voulais remercier ce soir, puisque c’est le dernier budget du mandat, la direction des finances et bien sûr la direction générale, parce que sans direction générale, il n’y a pas de direction des finances. La direction des finances est mutualisée. C’est la première direction mutualisée entre la Ville et l’Agglomération. C’est Mme JACQUES qui la dirige et c’est M. BRUNAUD qui fait le budget de la Ville d’Orléans. A eux deux, il faut qu’ils gèrent 700 millions d’euros par an, la somme des deux budgets. Je voulais donc les remercier en votre nom à tous. Merci.

M. le Maire – Merci M. MARTIN. Je vais me joindre d’abord à vos remerciements à l’égard

de l’ensemble des services de la Ville, M. le Directeur Général des Services, parce que, certains d’entre vous l’ont salué, c’est un travail remarquable, rigoureux, transparent dont nous pouvons nous honorer et nous élus, nous en bénéficions parce que ce travail permet évidemment de fonder nos prises de position en toute sincérité et en toute transparence. Merci bien sûr à la direction des finances, comme l’a dit Michel MARTIN, parce que c’est elle qui, au quotidien, doit à la fois mettre en musique et en harmonie ces éléments budgétaires et c’est elle aussi qui, au quotidien, doit mettre en œuvre son application. Si nous


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avons d’aussi bons résultats dans les comptes administratifs, c’est-à-dire le réalisé par rapport au budget primitif, c’est parce qu’il y a dans cette maison une très grande rigueur et un très grand professionnalisme. Donc, merci à vous.

Sur le contexte, dans ce débat qui a duré plus de 3 heures, s’il y a bien un point que

personne ne conteste, c’est la situation de crise dans laquelle se trouve notre pays et évidemment pour nous, l’impérieuse obligation d’y faire face.

En revanche, au regard de ce qui a été dit dans ce débat, je suis au regret de constater, à

l’exception de ce qui a été dit sur la question scolaire et la restauration scolaire plus précisément, qu’il n’y a eu de la part de l’opposition zéro proposition. La critique est toujours facile. Elle a sa logique dans une répartition des rôles entre majorité et opposition. Mais au travers de ce qui a été dit et au-delà de toute polémique inutile, je ne peux que regretter ce quasi zéro proposition, à l’exception de M. LEBRUN et M. RICOUD.

(réaction des bancs de l’opposition municipale). M. le Maire – Oui, je suis désolé, ils ont fait des propositions. On n’est pas forcément

d’accord, mais par ailleurs, on est dans le « zéro proposition ». Alors, les conseilleurs ne sont pas les payeurs, mais là, c’est particulièrement validé. La seule chose que j’ai entendue, dans une caricature que je regrette car elle est injuste, fausse et un certain nombre d’éléments cités sont complètement erronés, c’est une sorte de dénigrement de la Ville. Je l’ai entendu par exemple sur la culture. Enfin, qui peut prétendre aujourd’hui qu’il n’y a pas d’offres culturelles sur Orléans ? Est-ce un début de commencement de réalité, quand on voit effectivement ce qui est proposé au quotidien à tous les Orléanais ? Soyons sérieux ! S’il y avait des propositions pour nous dire dans tel domaine, on devrait peut-être y aller davantage. Eric VALETTE a cité un exemple : le domaine du numérique. On y va davantage car c’est un domaine essentiel, d’avenir. On a créé Orléanoïde et on a fait d’autres choses. Qu’il y ait des propositions parce qu’on ne peut pas penser à tout et qu’on n’a pas la science infuse, tant mieux, cela viendrait nourrir le débat et le positiver. Mais là rien en dépit de toutes les réalités que nous vivons les uns et les autres ! En tant que Maire, je le regrette pour Orléans. Je sais ce qu’est l’opposition, il y a longtemps, j’y étais. Je crois pourvoir dire – j’espère ne pas me tromper auprès des collègues et amis qui partageaient ces moments – que je n’ai jamais été dans cette logique de dénigrement, jamais. J’ai parfois contesté, j’ai critiqué, j’ai proposé – oui Mme PILET-DUCHATEAU -, mais je n’ai jamais été dans cette logique de dénigrement.

Alors par rapport à cette situation de crise, mes chers collègues le budget que je vais vous

proposer de voter dans un instant, c’est quoi ? C’est un budget de protection pour les Orléanais, parce que les temps sont difficiles et c’est cela qui donne la cohérence à l’ensemble. Premièrement, on protège le quotidien des Orléanais, on agit et on investit dans tous les quartiers d’Orléans. On maintient la voilure comme cela a été dit : la C.T.A., le G.P.V., les aménagements dans le quartier Gare, la suite aux Blossières, les aménagements à Dunois, à Châteaudun, à Bannier, à Saint-Marceau, dans le centre-ville, faubourg Bourgogne. Concrètement, il y a des actions, des projets, des investissements qui vous sont proposés partout.

Deuxièmement, dans ce budget, on protège le pouvoir d’achat des Orléanais parce que tout

de même, il eût été facile de compenser les baisses de l’Etat par un augmentation à due concurrence des impôts, de la fiscalité. Nous, nous y refusons, nous ne le faisons pas car nous considérons effectivement que la situation est difficile pour nos compatriotes, pour les habitants de la Ville et nous voulons les protéger.

Troisièmement, nous vous proposons ce soir de protéger la tranquillité des Orléanais. En

effet et c’est d’ailleurs intéressant, personne n’a évoqué le budget de la sécurité, de la tranquillité. Zéro critique. C’est peut-être que quelque part on admet, au moins implicitement, de tous, qu’il y a des résultats incontestables ou alors, il aurait fallu les contester ce soir ! Mais, je n’ai rien entendu.

(brouhaha des bancs de l’opposition municipale). M. le Maire – Donc, oui, nous protégeons la tranquillité des Orléanais.


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Quatrièmement, mes chers collègues, nous protégeons l’emploi car nous maintenons une capacité substantielle d’investissements et derrière l’investissement, il y a de l’activité et derrière l’activité, il y a de l’emploi. Et à l’intérieur de cela, nous protégeons les plus démunis. Alors, on ne peut pas tout faire, mais n’empêche qui a fait la Maison de l’Emploi ? Qui a fait Orléans Insertion Emploi ? Qui fait les clauses d’insertion dans les marchés publics ? Tout cela continue et s’amplifie. Donc, oui, mes chers collègues, je vous propose, au-delà de la part qui nous incombe logiquement, de protéger l’emploi des Orléanais.

Enfin, mes chers collègues, on protège l’avenir en cherchant au maximum à conforter le

rayonnement d’Orléans par un certain nombre d’actions que je ne vais pas reprendre, mais que vous avez parfaitement identifiées. Et nous protégeons l’avenir au surplus comment ? Parce que nous nous refusons à entrer dans une politique laxiste qui pourrait être facile à la veille des élections qui consisterait à dire : « Finalement, on va se débrouiller en augmentant la dette et on verra bien plus tard. Si c’est nous, on se débrouillera. Si ce sont les autres, ils se débrouilleront ». Ce n’est pas la politique de la maison. J’ai toujours dit, tous les ans, que le jour où je ne serai plus Maire d’Orléans, les suivants trouveront une situation rigoureuse, saine, exemplaire. J’en remercie tout particulièrement M. MARTIN sans qui, nous ne pourrions pas le faire. Michel, je te remercie très sincèrement.

Voilà, mes chers collègues, ce que je vous propose. Il n’est pas parfait ce budget, mais est-

ce qu’il y a l’un d’entre vous qui peut proposer la perfection ? Personne. M. RICOUD – Mais d’autres choix, oui. M. le Maire – Alors, je vous propose un budget qui protège le quotidien des Orléanais, qui

protège le pouvoir d’achat, qui protège la tranquillité publique, qui protège l’emploi et qui protège l’avenir. Ce n’est pas si mal que cela. Merci mes chers collègues.

Maintenant, je vais vous proposer, si vous le voulez bien, d’en venir au vote. M. MARTIN, si

vous pouviez nous en faire lecture avec les différents items du budget. M. MARTIN – Je vous propose que nous arrêtions la lecture au niveau de chaque total et de

procéder au vote de ces lignes. M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Vu les articles L. 2312-1 à L. 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs

à l’adoption du budget, Vu les instructions comptables M14 applicables aux communes et M4 applicable aux

services publics locaux à caractère industriel ou commercial, Vu la délibération n° 6 du Conseil Municipal adoptée le 19 décembre 2008 par laquelle il a

été décidé de maintenir pour ce mandat, les modalités de présentation par nature et de vote par chapitre en vigueur antérieurement,

Vu le rapport de développement durable approuvé par le Conseil Municipal le 12 juillet 2013, Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 22 novembre 2013, Vu l’avis de la Commission du Budget du 11 décembre 2013, Entendu le rapport sur le budget primitif pour le budget principal, budget annexe des

opérations funéraires, budget annexe des opérations soumises à T.V.A. et budget annexe du Parc Floral,


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Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

I- BUDGET PRINCIPAL

1°) approuver le budget principal de la Ville pour 2014, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 251 134 292,00 € et voté au niveau du chapitre ;

a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :

DEPENSES RECETTES RESULTATS DES VOTES

011 Charges à caractère général 35 062 455,00 Adopté par 39 voix contre 15.012 Charges de personnel, frais assimilés 92 616 050,00 Adopté par 39 voix contre 15.014 Atténuations de produits 494 000,00 Adopté par 39 voix contre 15.65 Autres charges de gestion courante 26 943 036,00 Adopté par 39 voix contre 15.66 Charges financières 4 165 000,00 Adopté par 39 voix contre 15.67 Charges exceptionnelles 1 355 689,00 Adopté par 39 voix contre 15.022 Dépenses imprévues 700 000,00 Adopté par 39 voix contre 15.013 Atténuations de charges 13 296 298,00 Adopté par 39 voix contre 15.70 Produits services, domaine et ventes div. 9 974 690,00 Adopté par 39 voix contre 15.73 Impôts et taxes 114 235 229,00 Adopté par 39 voix contre 15.74 Dotations et participations 41 638 000,00 Adopté par 39 voix contre 15.75 Autres produits de gestion courante 4 504 764,00 Adopté par 39 voix contre 15.76 Produits financiers 5 000,00 Adopté par 39 voix contre 15.77 Produits exceptionnels 151 301,00 Adopté par 39 voix contre 15.023 Virement à la section d'investissement 6 769 584,00 Adopté par 39 voix contre 15.042 Opérations d'ordre transferts entre sections 16 072 076,00 372 608,00 Adopté par 39 voix contre 15.

TOTAL 184 177 890,00 184 177 890,00 Adopté par 39 voix contre 15.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :


20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 356 501,00 Adopté par 39 voix contre 15.204 Subventions d'équipement versées 6 003 036,00 Adopté par 39 voix contre 15.21 Immobilisations corporelles 11 713 812,00 Adopté par 39 voix contre 15.23 Immobilisations en cours 25 117 945,00 Adopté par 39 voix contre 15.10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 5 900 000,00 Adopté par 39 voix contre 15.16 Emprunts et dettes assimilées 13 004 500,00 19 893 633,00 Adopté par 39 voix contre 15.27 Autres immobilisations financières 68 000,00 65 000,00 Adopté par 39 voix contre 15.

45x Total opérations pour compte de tiers 810 000,00 810 000,00 Adopté par 39 voix contre 15.13 Subventions d'investissement 6 226 394,00 Adopté par 39 voix contre 15.

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 719 715,00 Adopté par 39 voix contre 15.021 Virement de la section de fonctionnement 6 769 584,00 Adopté par 39 voix contre 15.040 Opérations d'ordre transferts entre sections 372 608,00 16 072 076,00 Adopté par 39 voix contre 15.041 Opérations patrimoniales 8 500 000,00 8 500 000,00 Adopté par 39 voix contre 15.


SECTION D'INVESTISSEMENT

c) équilibré par : - un emprunt d’équilibre de 19 893 633,00 €;

ADOPTE PAR 39 VOIX CONTRE 15. - un virement de la section de fonctionnement de 6 769 584,00 €.

ADOPTE PAR 39 VOIX CONTRE 15.


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2°) fixer la subvention d’équilibre versée au : - budget annexe « opérations soumises à T.V.A. » à un montant total de 414 971,00 € au titre de l’année 2014 ;

ADOPTE PAR 39 VOIX CONTRE 15. - budget annexe Parc Floral à 669 688,00 € au titre de l’année 2014.


II- BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS FUNERAIRES

Approuver le budget annexe des opérations funéraires pour 2014, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 41 160,00 € et voté au niveau du chapitre ;

Arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :


011 Charges à caractère général 8 510,00 Adopté par 39 voix contre 15.012 Charges de personnel, frais assimilés 32 000,00 Adopté par 39 voix contre 15.67 Charges exceptionnelles 650,00 Adopté par 39 voix contre 15.70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 41 160,00 Adopté par 39 voix contre 15.

TOTAL 41 160,00 41 160,00 Adopté par 39 voix contre 15.


III- BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A.

Approuver le budget annexe des opérations soumises à T.V.A. pour 2014, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 1 138 839,00 € et voté au niveau du chapitre ;

a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes : DEPENSES RECETTES RESULTATS DES VOTES

011 Charges à caractère général 765 387,00 Adopté par 39 voix contre 15.65 Autres charges de gestion courante 8 300,00 Adopté par 39 voix contre 15.042 Opérations d'ordre transferts entre sections 182 576,00 Adopté par 39 voix contre 15.70 Produits des services, domaine et ventes div. 231 600,00 Adopté par 39 voix contre 15.74 Dotations et participations 527 971,00 Adopté par 39 voix contre 15.75 Autres produits de gestion courante 196 692,00 Adopté par 39 voix contre 15.



b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes : DEPENSES RECETTES RESULTATS DES VOTES

21 Immobilisations corporelles 35 704,00 Adopté par 39 voix contre 15.23 Immobilisations en cours 146 872,00 Adopté par 39 voix contre 15.040 Opérations.d'ordre transferts entre sections 182 576,00 Adopté par 39 voix contre 15.



c) équilibré par : - une subvention d’équilibre du budget principal de 414 971,00 € ;



- 2062 -

IV- BUDGET ANNEXE DU PARC FLORAL

Approuver le budget annexe du Parc Floral pour 2014, arrêté en dépenses et en recettes, à la somme de 3 924 372,00 € et voté au niveau du chapitre ;

a) arrêté en section de fonctionnement aux sommes suivantes :


011 Charges à caractère général 566 790,00 Adopté par 39 voix contre 15.012 Charges de personnel et frais assimilés 1 298 356,00 Adopté par 39 voix contre 15.67 Charges exceptionnelles 500,00 Adopté par 39 voix contre 15.70 Produits des services, domaine et ventes div. 550 270,00 Adopté par 39 voix contre 15.74 Dotations et participations 1 339 376,00 Adopté par 39 voix contre 15.022 Dépenses imprévues 24 000,00 Adopté par 39 voix contre 15.023 Virement à la section d'investissement 436 035,00 Adopté par 39 voix contre 15.042 Opétations d'ordre transferts entre sections 371 328,00 807 363,00 Adopté par 39 voix contre 15.



b) arrêté en section d’investissement aux sommes suivantes :


21 Immobilisations corporelles 155 500,00 Adopté par 39 voix contre 15.23 Immobilisations en cours 264 500,00 Adopté par 39 voix contre 15.13 Subventions d'investissement 420 000,00 Adopté par 39 voix contre 15.021 Virement de la section de fonctionnement 436 035,00 Adopté par 39 voix contre 15.040 Opérations d'ordre transferts entre sections 807 363,00 371 328,00 Adopté par 39 voix contre 15.



c) équilibré par : - une subvention d’équilibre du budget principal de 669 688,00 € en fonctionnement ;

ADOPTE PAR 39 VOIX CONTRE 15. - un virement de la section de fonctionnement de 436 035,00 € ;

ADOPTE PAR 39 VOIX CONTRE 15. - une subvention d’équipement du budget principal de 210 000,00 €.


V- M. le Maire est autorisé, conformément à l’article L. 2312-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales, à effectuer les virements de crédits d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre. »

ADOPTE A L’UNANIMITE


- 2063 -

N° 7 – Clôture et suppression du budget annexe Z.A.C. en régie. Approbation.

M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « En application des instructions comptables concernant la comptabilisation des opérations

d’aménagement réalisées en régie, la Mairie a créé à compter de 2002 un budget annexe intitulé « Z.A.C. en régie » afin de retracer l’ensemble des opérations et le bilan financier des aménagements réalisés dans le cadre de la Z.A.C. Candolle.

L’opération d’aménagement étant à ce jour achevée, le Conseil Municipal, par délibération du

12 juillet 2013, a approuvé la clôture et la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté Candolle en application de l’article R 311-12 du Code de l’Urbanisme.

Par conséquent, il convient de supprimer le budget annexe correspondant, de constater en

lien avec le comptable du Trésor l’ensemble des écritures de clôture permettant d’intégrer les éléments figurant à l’actif et au passif du budget annexe dans le budget principal, conformément au compte de gestion provisoire établi pour l’exercice 2013 par M. le trésorier.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) décider de la suppression du budget annexe Z.A.C. en régie à compter du 1er janvier

2014 ; 2°) constater l’intégration des éléments figurant à l’actif et au passif du budget annexe dans

le budget principal. »

ADOPTE A L’UNANIMITE N° 8 – Budget 2013. Décision modificative n° 4.

M. MARTIN – C’est la dernière décision modificative de l’année. Elle balaye un ensemble de dispositifs financiers qui mettent à jour le plan d’occupation des sols et différentes autres opérations concernant notamment la Direction de l’Information et de la Communication, la Z.A.C. Candolle dont je viens de parler, des ajustements de crédits sur les taxes foncières et un dispositif complet qui est repris dans la présente délibération. En fait, ce que nous avons en résultat net, c’est une réduction des opérations de dette de la Ville qui nous permet d’arriver à la dette finale dont j’ai parlé tout à l’heure.

M. CHAPUIS – Une explication de vote. N’ayant pas voté le budget, nous nous abstiendrons

sur cette délibération.


- 2064 -

M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Afin de régulariser l'imputation budgétaire de crédits de fonctionnement et

d'investissement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

BUDGET PRINCIPAL 1) Autoriser les transferts de crédits suivants : § Transferts de crédits au sein de la section d’investissement

824 238 -653 499,00 824 20422 653 499,00

Bâtiments et installations

UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE UURU DIR URBA RENOVATION URBAINE

09AG01 GPV-CENTRE COMMERCIAL 2002 09AG01 GPV-CENTRE COMMERCIAL 2002

Total -653 499,00 Total 653 499,00

Prélèvement Affectation

Avances versées sur commandes d immobilisations

2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :

822 6042 -331 300,00 822 704 -364 450,00

Travaux

Ajustement de crédits Ajustement de crédits

PODP OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PODP OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

0000102 REGLEMENT DE VOIRIE 0000102 REGLEMENT DE VOIRIE

023 67441 25 000,00

Subvention équilibre budget annexe TVA - MagasineDDIC DIRECTION INFORMATION ET COMMUNICATION

824 6748 267 831,91

Autres subventions exceptionnelles

Cloture ZAC Candolle - participation d'équilibre

10A463 ZAC CANDOLLE

824 63512 -600 000,00

Taxes foncières

Ajustement de crédits

AFIN DIRECTION DES FINANCES

01 6718 30 000,00 01 7718 30 000,00

Remise gracieuse - délibération du 27/09/2013 Remise gracieuse - délibération du 27/09/2013

AFIN DIRECTION DES FINANCES AFIN DIRECTION DES FINANCES

Dépenses Recettes

UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES

Achats de prestations de services (autres que terrain à aménager)

Autres charges exceptionnelles sur opéraions de gestion Autres produits exceptionnelles sur opéraions de gestion

aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière


- 2065 -

414 7022 -24 000,00

Coupes de bois


PARB ARBORICULTURE

823 70688 -15 000,00

Autres prestations de services


PDEP DIRECTION ESPACE PUBLIC

822 70388 400 000,00

Autres redevances et recettes diverses

Ajustement de crédits (ERDF)

PODP OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

01 7351 203 097,00

Taxe sur l'électricité



01 73111 1 080 000,00

Taxes foncières et d'habitation



01 7381 -500 000,00

Taxe additionnelle aux droits de mutation



33 757 168 791,00


CCCA CULTURE ET CREATION ARTISTIQUE

0000836 ZENITH

01 023 2 777 067,09 01 7817 1 190 161,00

Virement à la section d'investissement


Total 2 168 599,00 Total 2 168 599,00

Reprises provisions dépréciation des actifs circulants

Dépenses Recettes

Redevances versées par les fermiers et concessionnaires

3) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement :

830 2031 -5 661,00

Frais d’études

PPEH POLE ENVIRONNEMENT HYGIENE

08B452A RESSOURCES EN EAU - GESTION

821 2041512 -36 074,00

Bâtiments et installations

823 2135 -3 467,00

PJDP JARDIN DES PLANTES

08A01299 JARDIN DES PLANTES

07A463 POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES ENTERRES

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION

Dépenses Recettes


- 2066 -

822 2152 -1 542,00

Installations de voirie

07A044 ENTRETIEN OUVRAGES D'ART

822 2315 -6 500,00

Installations, matériel et outillage techniques

07A032BQ CLOS ROZE

822 2315 -1 194,00


822 2315 -1 773,00


07A038 QUARTIER GARE

822 2315 -4 540,00


07A032AR VOIRIE AV-RUE CHARDON

822 2315 -1 552,00


822 2315 -6 714,00


822 2315 -1 857,00


07A038B QUARTIER GARE PASSERELLE

821 2152 -1 151,00

Installations de voirie

PGEP GESTION ESPACE PUBLIC

822 2315 -18 436,00


PGEP GESTION ESPACE PUBLIC

020 2031 -33 007,00

Frais d’études


13B007 EQUIPEMENT DIVERS

020 2188 -41 761,00

Autres immobilisations corporelles



020 2313 -42 000,00

Constructions



01 4581007 2 000,00 01 4582007 2 000,00

OPCT - RUE DU FAUBOURG BANNIER OPCT - RUE DU FAUBOURG BANNIER

822 2315 -2 000,00




Dépenses Recettes





07A032AJ VOIRIE AV-RUE BOURRIE BLANCHE



PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION PCCO CONCEPTION ET CONDUITE D'OPERATION


07A032SH VOIRIE AMELIO -SIGNALETIQUE HORIZONTALE

07A032BJ VOIRIE AV - RUE FOSSE DE MEULE

07A032AU VOIRIE AV-COULMIERS ST JEAN-XAINTRAILL

01A437A SECURISATION DES ESPACES PUBLICS

07A032AZ VOIRIE AV - RUE DU FAUBOURG BANNIER 07A032AZ VOIRIE AV - RUE DU FAUBOURG BANNIER

07A032AZ VOIRIE AV - RUE DU FAUBOURG BANNIER


- 2067 -

01 16449 2 000 000,00 01 16449 2 000 000,00

Opérations de gestion de dette Opérations de gestion de dette


322 10251 251 500,00

Dons et legs en capital (acquisitions œuvres CMBA)

CMBA MUSEE DES BEAUX ARTS

824 1322 316 000,00

Région

UUFC ACTION FONCIERE

10A190 TERRAINS AGRICOLES

23 1321 110 000,00

État et établissements nationaux

824 1322 847 200,00

Région

10A491 PLACE DU MARTROI

213 1323 80 000,00

Département

FEDU EDUCATION

822 1323 345 966,00

Département

822 13251 -150 000,00

GFP de rattachement

07A032AQ VOIRIE AV-RUE BASSE D'INGRE

01 10222 1 983 647,00

F.C.T.V.A.


824 024 2 425 100,00

Produits des cessions

UUFC ACTION FONCIERE

10A187 RESERVES FONCIERES

01 27638 270 613,14

Autres établissements publics

10A463 ZAC CANDOLLE

01 1641 -9 466 322,23

Emprunts en euros


01 021 2 777 067,09

Virement de la section de fonctionnement


01 2188 5 140,00 01 1318 5 140,00

Autres - Opérations d'ordre


01 2188 4 000,00 01 20421 4 000,00


01 2313 10 621 440,00 01 238 10 621 440,00

Constructions - Opérations d'ordre


04B256 DUPANLOUP 04B256 DUPANLOUP

Total 12 423 351,00 Total 12 423 351,00


UERI ENSEIGNEMENT SUP - RECHERCHE - INNOVATION



05A843 LEG GUILLAUX ACQUISITION OEUVRES CMBA

04B256 DUPANLOUP


06A446A AMENAG PLATEAU SPORTIF ECOLE DIDEROT

07A032AM VOIRIE AV-ABORDS COLLEGE MONTESQUIEU

Dépenses Recettes

Autres immobilisations corporelles - Opérations d'ordre

Autres immobilisations corporelles - Opérations d'ordre Biens mobiliers, matériels et études - Opérations d'ordre

Avances versées sur immobilisations corporelles - Opérations d'ordre


- 2068 -

4) En synthèse, la décision modificative du budget principal s’équilibre de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES011 Charges à caractère général -931 300,0067 Charges exceptionnelles 322 831,9170 Produits des services, du domaine et ventes div. -3 450,0073 Impôts et taxes 783 097,0075 Autres produits de gestion courante 168 791,0077 Produits exceptionnels 30 000,0078 Reprises sur amortissements et provisions 1 190 161,00023 Virement à la section d'investissement 2 777 067,09

TOTAL 2 168 599,00 2 168 599,00


DEPENSES RECETTES20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) -38 668,00 204 Subventions d'équipement versées 617 425,00 21 Immobilisations corporelles -47 921,00 23 Immobilisations en cours -740 065,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 235 147,00 16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 -7 466 322,23 13 Subventions d'investissement 1 549 166,00 27 Autres immobilisations financières 270 613,14 024 Produits des cessions d'immobilisations 2 425 100,00

2 000,00 2 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 2 777 067,09 041 Opérations patrimoniales 10 630 580,00 10 630 580,00

TOTAL 12 423 351,00 12 423 351,00

4581007/4582007 - opé. cpte de tiers Rue du faubourg bannier


II) BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS SOUMISES A T.V.A. 1) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :

023 7088 -25 000,00

Autres produits d activités annexes

023 74741 25 000,00

Communes membres du GFP

Total 0,00 Total 0,00

DDIC DIRECTION INFORMATION ET COMMUNICATION

DDIC DIRECTION INFORMATION ET COMMUNICATION

Dépenses Recettes

2) En synthèse, la décision modificative du budget annexe activités soumises à T.V.A. s’équilibre de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES70 Produits des services, du domaine et ventes. -25 000,0074 Dotations et participations 25 000,00

TOTAL 0,00 0,00



- 2069 -

La subvention d’équilibre versée par le budget principal est augmentée de 25 000,00 €, portant la subvention d’équilibre au budget annexe à 444 460,74 €.

III) BUDGET ANNEXE Z.A.C. EN REGIE 1) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en fonctionnement :

824 7788 267 831,91

Produits exceptionnels divers

Clôture ZAC - Participation d'équilibre du budget principalUUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES10A463 ZAC CANDOLLE

824 7788 0,23

Produits exceptionnels divers

Clôture ZAC - régularisation comptes de TVA

UUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES10A463 ZAC CANDOLLE

824 7133 172 935,82 824 7788 72 615,74

Variation des en cours de production de Produits exceptionnels divers

Clôture ZAC - Cloture du bilan Clôture ZAC - écritures de cloture

AFIN DIRECTION DES FINANCESUUAM DEPARTEMENT DES ETUDES URBAINES

10A463 ZAC CANDOLLE

824 71355 1 139 193,45 01 7785 971 681,39

Variation des stocks de terrains aménagé Excédent d’investissement transféré au c

Clôture ZAC - Cloture du bilan Clôture ZAC - écritures de cloture


10A463 ZAC CANDOLLE

Total 1 312 129,27 Total 1 312 129,27

Dépenses Recettes

2) Autoriser les ouvertures et ajustements de crédits suivants en investissement :

01 1068 971 681,39

Excédents de fonctionnement capitalisés

Clôture ZAC - écritures de cloture


10A463 ZAC CANDOLLE

824 168741 326 616,48 824 3355 172 935,82

Communes membres du GFP Travaux

Clôture ZAC - cloture bilan



10A463 ZAC CANDOLLE

824 168748 13 831,40 824 3555 1 139 193,45

Autres communes TERRAINS AMENAGES

Clôture ZAC - écritures cloture bilan



10A463 ZAC CANDOLLE

Total 1 312 129,27 Total 1 312 129,27

Clôture ZAC - remboursement d'avances au budget principal

Clôture ZAC - remboursement d'avances au budget principal

Dépenses Recettes

3) En synthèse, la décision modificative du budget annexe Z.A.C. en régie s’équilibre de la

manière suivante :

DEPENSES RECETTES77 Produits exceptionnels 340 447,88042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 1 312 129,27 971 681,39

TOTAL 1 312 129,27 1 312 129,27



- 2070 -

DEPENSES RECETTES16 Emprunts et dettes assimilées 340 447,88 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 971 681,39 1 312 129,27

TOTAL 1 312 129,27 1 312 129,27


Dans le cadre des écritures de clôture du budget annexe, 340 447,88 € de remboursement d’avances sont reversés au budget principal.

Une subvention d’équilibre de 267 831,91€ sera versée par le budget principal au budget annexe

Z.A.C. en régie. »

ADOPTE PAR 39 VOIX. IL Y A 15 ABSTENTIONS.

N° 9 – Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2014.

M. MARTIN – Les taux resteront inchangés : - Taxe d’habitation : 20,99 % - Foncier bâti : 29,81 % - Foncier non bâti : 39,60 % M. le Maire – Merci. La parole est à M. RICOUD. M. RICOUD – Tout à l’heure, vous avez dit, M. MARTIN, que vous étiez attaché au dialogue

avec les élus et donc, je vous remercie pour cette proposition. Vous savez qu’il y a eu quelques changements au niveau des caractéristiques physiques et d’environnement des propriétés bâties qui ne sont plus prises en compte lorsqu’elles entraînent une modification de plus de 1/10ème. Le groupe de travail de La Source, lui-même précédé par un travail de l’association des habitants de La Source, avec un engagement d’une centaine de requérants porté par M. SUEUR au niveau du Sénat a permis de faire sauter ce verrou du 1/10ème.

Alors, je formule une nouvelle fois notre demande de rencontre et maintenant, je suis sûr que

vous allez accepter car vous nous avez dit que vous étiez attaché au dialogue avec les élus, pour que l’on puisse faire un point dans la sérénité, le calme sur cette question des valeurs locatives de La Source.

M. LEBRUN – Je voudrais simplement rajouter que l’on va s’abstenir parce que si

effectivement les taux restent inchangés, les tarifs municipaux augmentent. Donc, on serait pour que l’ensemble soit gelé, car ce que l’on ne paye pas d’un côté, on le paye de l’autre. Je crois que quand on aura la politique sociale de Saran à Orléans, on pourra en reparler.

M. MARTIN – M. RICOUD, je vous recevrais très volontiers, mais pas lorsque vous serez

avec les représentants de l’A.H.L.S. Vous n’en êtes ni le Président, ni le porte-parole. Mais vous, personnellement avec M. LEBRUN bien sûr, si vous souhaitez que nous échangions sur la politique fiscale de la Ville, j’y suis tout à fait prêt. La situation des valeurs locatives est un sujet important, car en 1990, lorsque M. SUEUR était aux affaires en tant que Secrétaire d’Etat, il avait fait voter par le Parlement la réforme locative qui n’a jamais été appliquée dans les décrets, je le rappelle quand même. Ce n’est pas d’hier, c’est d’avant-hier. Il a fait voter une loi d’opportunité !

Dans le même temps, je rappelle, M. RICOUD, que nous devons réfléchir peut-être vous et

nous sur la réforme des valeurs locatives qui arrive. Pour les locaux professionnels et commerciaux, la réforme est au 1er janvier 2015 et pour les locaux d’habitation, c’est en 2017. Donc, tout ce qu’on est en train de dire sur les conflits, les règles compliquées, la règle du 1/10ème, c’est balayé d’un trait de plume avec la réforme qui arrive.


- 2071 -

M. RICOUD – Donc, vous acceptez de me recevoir avec M. LEBRUN, mais pour les membres du groupe de travail, c’est non ?

M. le Maire – Vous avez proposé une rencontre entre élus. M. RICOUD – Ce sont des citoyens. M. MARTIN – Je vous ai fait une proposition, après vous verrez si vous l’acceptez ou pas. M. le Maire – Ecoutez, je vous laisserai en débattre en dehors du Conseil, si vous le voulez

bien. En tout cas, la porte est ouverte, j’ai bien compris cela. Pour en revenir à notre délibération, je vais vous consulter. M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Conformément à la stratégie financière définie pour le mandat, le budget primitif 2014 a été

établi sur la base d’un maintien des taux de fiscalité locale à leur niveau 2013. Le produit fiscal a été inscrit pour 77 732 000 €, les allocations compensatrices pour 2 768 000 €, correspondant à un produit total de 80 500 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir maintenir les taux de la fiscalité

directe locale pour 2014 à leur niveau 2013, soit :

- taxe d'habitation : 20,99 %, - foncier bâti : 29,81 %, - foncier non bâti : 39,60 %. »


N° 10 – Scott Paper - Kimberly Clark. Reprise d’une provision. Approbation.

M. MARTIN – Le contentieux qui nous opposait à Scott Paper – Kimberly Clark est maintenant clos. Nous avions aussi fait des provisions pour la sincérité de notre budget, des provisions pour risques. Cette provision peut être maintenant reprise : 1 990 000 €.

M. RICOUD – C’est une bonne nouvelle ! Je le répète assez souvent quand on parle de Scott

Paper. J’étais dans cette enceinte et je ne sais pas s’il y avait beaucoup d’élus actuels également présents.

M. le Maire – Il y avait M. GABELLE. M. RICOUD – Et oui, M. Jean-Pierre GABELLE. Je me souviens très bien que l’on nous avait

présenté un projet à 3 000 emplois et puis, on sait ce qu’il en est advenu. Aussi, que l’on récupère un peu d’argent, c’est une bonne chose.

M. le Maire – Pardon M. BRARD, vous étiez là aussi ? M. BRARD – Non. C’était simplement pour dire que c’est une sorte de page de l’histoire

d’Orléans, de son développement, de l’activité économique qui se tourne avec ce que vient de dire Michel RICOUD sur les promesses de l’époque.

Quand on regarde dans le rétroviseur, c’est toujours plus facile d’avoir un avis sur ce qui a

été fait ou ce qui aurait dû être fait ! Il fut une époque où les aides publiques étaient d’une autre proportion qu’elles sont aujourd’hui. Je pense qu’il est préférable d’avoir les raisonnements que nous avons


- 2072 -

aujourd’hui en termes d’aide publique à l’économie. Avec cette implantation de Scott Paper sous la Municipalité de Jacques DOUFFIAGUES, ce fut quand même le moment où, dans l’Orléanais, on a eu le développement et l’implantation d’entreprises importantes. Cela a permis de fédérer une sorte d’implantations locales d’entreprises de grands noms internationaux dans des domaines diversifiés. Je pense qu’en termes de développement économique, même si on a traîné le boulet Scott Paper pendant toutes ces années, cette histoire de Scott Paper n’est pas forcément à rejeter en bloc, parce qu’il y a eu autour de cela d’autres implantations économiques bénéfiques au développement de la Ville d’Orléans.

M. le Maire – Je vous rejoins totalement, M. BRARD, et nous bénéficions aujourd’hui encore

de ces installations de grandes entreprises qui se sont faites dans ces années là. Vous avez raison en disant que cette affaire Scott Paper est une page qui se tourne et de ce point de vue là, tant mieux parce qu’elle nous a aussi demandé beaucoup de temps et d’énergie.

Je vais vous consulter sur cette délibération. M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « En application des règles prudentielles prévues notamment par l’article R. 2321–2 du Code

Général des Collectivités Territoriales, la Mairie a constitué dans ses comptes une provision pour dépréciation des actifs circulants de 1 190 160,61 €, suite à l'introduction de recours contentieux par les sociétés SCOTT S.A., SCOTT S.N.C. et KIMBERLY CLARK S.A.S.

Ces dossiers contentieux pouvant être considérés comme clos, il est proposé de reprendre la

provision constituée à hauteur de 1 190 160,61 €. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) reprendre à la provision constituée sur le budget principal hauteur de 1 190 160,61 € ; 2°) imputer la recette correspondante sur le budget principal, chapitre 78, compte 7817. »


N° 11 – Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention à passer avec B.N.P. Paribas.

M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « La Mairie a lancé une consultation afin de souscrire une ligne de crédit de trésorerie d’un

montant de 10 millions d’euros destinée à ajuster quotidiennement sa trésorerie. Huit établissements financiers ont été consultés : Crédit Agricole Centre Loire, Caisse

d’Epargne Loire Centre, Société Générale, Banque Postale, Arkéa Bank, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel et B.N.P. Paribas.

Cinq établissements ont présenté une offre : Crédit Agricole Centre Loire, Caisse d’Epargne

Loire Centre, Banque Postale, B.N.P. Paribas et Société Générale. Au regard des critères de jugement prévus dans le dossier de consultation (coût, souplesse

d’utilisation et services annexes), et considérant les besoins de la Ville en matière de ligne de trésorerie, il est proposé de retenir l’offre de B.N.P. Paribas pour un volume de 5 millions d’euros.

Les caractéristiques du contrat de ligne de trésorerie proposé par B.N.P. Paribas sont les

suivantes : • Montant maximum : 5 000 000 €, • Durée : un an à compter de la mise en place,


- 2073 -

• Index et marge : Euribor 3 mois + 1,00 %, • Commission de non utilisation : 0,25 % de la différence entre la montant de l’ouverture de

crédit et l’encours quotidien moyen sur la période d’intérêts, • Les intérêts sont payables trimestriellement. Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) retenir la proposition de ligne de trésorerie de 5 000 000 € présentée par B.N.P. Paribas ; 2°) approuver la convention à passer avec B.N.P. Paribas, réglant les modalités d’utilisation

de cette ligne de trésorerie pour une durée d’un an ; 3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ; 4°) autoriser M. le Maire ou son représentant, sans autre délibération, à procéder aux

opérations nécessaires prévues dans la convention ; 5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,

nature 6615, chapitre 66. »

ADOPTE A L’UNANIMITE N° 12 – Ligne de trésorerie. Approbation d’une convention à passer avec La Banque Postale.

M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « La Mairie a lancé une consultation afin de souscrire une ligne de crédit de trésorerie d’un

montant de 10 millions d’euros destinée à ajuster quotidiennement sa trésorerie. Huit établissements financiers ont été consultés : Crédit Agricole Centre Loire, Caisse

d’Epargne Loire Centre, Société Générale, Banque Postale, Arkéa Bank, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel et B.N.P. Paribas.

Cinq établissements ont présenté une offre : Crédit Agricole Centre Loire, Caisse d’Epargne

Loire Centre, Banque Postale, B.N.P. Paribas et Société Générale. Au regard des critères de jugement prévus dans le dossier de consultation (coût, souplesse

d’utilisation et services annexes), et considérant les besoins de la Ville en matière de ligne de trésorerie, il est proposé de retenir l’offre de La Banque Postale pour un volume de 5 millions d’euros.

Les caractéristiques du contrat de ligne de trésorerie proposé par La Banque Postale sont les

suivantes : - Montant maximum : 5 000 000 €, - Objet : financement des besoins de trésorerie, - Nature : ligne de trésorerie utilisable par tirages successifs, - Durée : 364 jours, - Index et marge : Eonia + 1,55 % l’an, - Base de calcul : exact / 360, - Commission d’engagement : 0,15 % du montant maximum soit 7 500 € payable au plus

tard à la date de prise d’effet du contrat, - Commission de non utilisation : 0,20 %, - Modalités d’utilisation : tirages / versements – procédure de crédit d’office privilégiée, - Date de réception de l’ordre en J avant 15h30 pour une exécution en J+1, montant

minimum de 10 000 € pour les tirages, - Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation, remboursement du

capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale.


- 2074 -


1°) retenir la proposition de ligne de trésorerie de 5 000 000 € présentée par La Banque Postale ;

2°) approuver la convention à passer avec La Banque Postale, réglant les modalités

d’utilisation de cette ligne de trésorerie pour une durée d’un an ; 3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ; 4°) autoriser M. le Maire ou son représentant, sans autre délibération, à procéder aux

opérations nécessaires prévues dans la convention ; 5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,

nature 6615, chapitre 66. »

ADOPTE A L’UNANIMITE N° 13 – O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation de 78 logements situés 1 rue

Gabriel Fauré. Garantie d'un emprunt de 1 447 510 €. Approbation d’une convention.

M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Par lettre du 7 novembre 2013, l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais sollicite la garantie

financière de la Mairie pour 50 % d'un emprunt de 1 447 510 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné à financer la réhabilitation de 78 logements situés 1 rue Gabriel Fauré à Orléans.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette

demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6). Le Conseil Municipal, Vu la demande formulée par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 2298 du Code Civil, Après en avoir délibéré, D E C I D E

ARTICLE PREMIER : La Mairie accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement

d’un emprunt d’un montant total de 1 447 510 € souscrit par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 78 logements situés 1 rue Gabriel Fauré à

Orléans. ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations sont les suivantes : Prêt P.A.M. : - Montant du prêt : 1 447 510 €, - Durée de la période d’amortissement : 20 ans, - Périodicité des échéances : annuelle,


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- Index : livret A, - Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60

points de base, - Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du

contrat en cas de variation du taux du livret A), - Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation

du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. ARTICLE 3 : La garantie de la Mairie est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur

l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la

collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de

besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge de l’emprunt. ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à intervenir au contrat

de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur. ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention

qui sera passée entre l’O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais et la Mairie. »

ADOPTE A L’UNANIMITE N° 14 – S.A. Immobilière Val de Loire. Transfert d'un prêt au profit de la filiale Résidences

Sociales de France. Approbation d’une convention.

M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « La Caisse des Dépôts et Consignations a consenti le 18 novembre 1996 à la S.A. H.L.M.

Immobilière Val de Loire un prêt n° 0463401 d’un montant initial de 171 657,59 €, finançant l’hôtel social Gambetta.

En raison de la cession de l’hôtel social Gambetta par la S.A. H.L.M. Immobilière Val de Loire

à sa filiale la S.A. H.L.M. Résidences Sociales de France, le cédant a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert du prêt, sous réserve du maintien des garanties de la Mairie et du Département du Loiret.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative au prêt transféré au profit de la S.A. H.L.M. Résidences Sociales de France.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette

demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 6). Le Conseil Municipal, Vu la demande formulée par la S.A. H.L.M. Immobilière Val de Loire, Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 443-7 alinéa 3 et L 443-13 alinéa 3 du Code de la Construction et de

l’Habitation,


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Vu l'article 2298 du Code Civil, Après en avoir délibéré, D E C I D E

ARTICLE PREMIER : La Mairie réitère sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du

prêt n° 0463401 d’un montant initial de 171 657,59 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations à la S.A. H.L.M. Immobilière Val de Loire et transféré à la S.A. H.L.M. Résidences Sociales de France, conformément aux dispositions susvisées du Code de la Construction et de l’Habitation.

ARTICLE 2 : Les caractéristiques financières du prêt transféré sont les suivantes : Type de prêt : P.L.A.I. (N° de contrat initial : 463401) Nom de l’opération : HOTEL SOCIAL GAMBETTA, Montant initial du prêt en euros : 171 657,59, Capital restant dû à la date du transfert : 100 040,97 € au 01/01/2013, Quotité garantie (en %) : 50 %, Durée résiduelle du prêt : 16 ans, Périodicité des échéances : annuelles, Index : livret A Taux d’intérêt actuariel annuel à la date du transfert : 3,05, Modalité de révision : double révisabilité non limitée, Taux annuel de progressivité des échéances à la date du transfert : - 1,19. Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’index à la date

de la dernière mise en recouvrement précédent la date du transfert. Le taux d’intérêt est révisé à chaque échéance en fonction de la variation du taux du livret A sans

que le taux d’intérêt puisse être inférieur 0 %. Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l’index. Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans

que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %. ARTICLE 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt,

jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. Résidences Sociales de France dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage

à se substituer à la S.A. H.L.M. Résidences Sociales de France pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en

cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt. ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention

de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la S.A. H.L.M. Résidences Sociales de France ou le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt visé à l’article 1 de la présente délibération.

ARTICLE 6 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention

qui sera passée entre la S.A. H.L.M. Résidences Sociales de France et la Mairie. »



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DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

N° 15 – Quartier Saint-Marceau. Projet Dauphine Georges Chardon. Choix de l’attributaire. Approbation du contrat de partenariat et de la convention tripartite. Demande de subventions.

* * *

*

Présentation d’un power point par Mme SAUVEGRAIN. *

* * *

Mme SAUVEGRAIN – Ce soir, nous vous présentons le projet et la réalisation à venir du

nouveau groupe scolaire et du nouveau gymnase Georges Chardon.


- 2078 -

Mme SAUVEGRAIN – Pour vous resituer le projet, c’est à la fois la construction de la

nouvelle école, du nouveau gymnase, tout cela dans un programme de renouvellement plus global qui a lieu actuellement dans le secteur Dauphine.


- 2079 -

Mme SAUVEGRAIN – Voici les images du projet retenu : le projet BFC Artelia.


- 2080 -

Mme SAUVEGRAIN – Tout d’abord, le groupe scolaire. Je vous rappelle que c’est le plus

grand groupe scolaire d’Orléans puisqu’il accueille 8 classes maternelles et 12 classes élémentaires, donc ce sont presque 600 enfants qui chaque jour viennent dans cette école avec une quarantaine d’adultes qui y travaillent : des enseignants et des agents municipaux.

C’est aussi de la restauration scolaire avec 425 repas servis par jour. Enfin, le matin et le

soir, près de 150 enfants sont accueillis en accueil périscolaire.


- 2081 -

Mme SAUVEGRAIN – Voilà l’organisation du projet retenu pour le groupe scolaire. C’est une

école sur 2 niveaux, la partie maternelle en bas bien évidemment et la partie élémentaire en haut. Sur le devant, vous avez un plateau sportif qui sera utilisé par l’école mais aussi, et c’est pour cela qu’il se situe à l’avant, accessible au quartier. C’est donc un nouvel équipement sportif pour les jeunes notamment pour du quartier.


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Mme SAUVEGRAIN - Sur l’arrière de l’école, vous voyez des cours arborées très

importantes, afin de permettre aux enfants de pouvoir aller en récréation, mais aussi, avec le côté arboré, pour les riverains et des jardins pédagogiques au milieu dans la logique du développement durable et d’éducation à l’environnement des enfants.


- 2083 -

Mme SAUVEGRAIN – Voici la vue sur les cours depuis la venelle. Voyez une logique très

colorée mais qui s’insère dans le quartier puisque c’était notre double contrainte d’être à la fois sur des bâtiments qui ont une forme de modernité, mais qui durent dans le temps et qui s’insèrent dans le quartier.


- 2084 -

Mme SAUVEGRAIN – Quels sont les caractéristiques de ces bâtiments ? La première

caractéristique est qu’ils répondent aux nouvelles normes énergétiques, la fameuse norme RT 2012, conformes en matière d’économies d’énergie et aussi en matière d’adaptabilité du bâtiment.

Nous avons été très regardants sur la qualité des matériaux puisque l’intérêt de cette école

est qu’elle dure dans le temps. Vous voyez la liste de ces matériaux de qualité entre les bardages zinc, les façades en béton et les menuiseries en aluminium.


- 2085 -

Mme SAUVEGRAIN - Face à l’école, il y aura le nouveau gymnase dont l’activité sera très

forte puisqu’il est prévu pour les scolaires, les associations et les clubs. La salle omnisports permettra la pratique des différents sports collectifs.

Une grande particularité qui était une demande forte des associations sportives et du

quartier : un mur d’escalade et une tribune de 250 places qui permet à cette salle d’être homologuée pour les différentes compétitions.

Pour le bâtiment, c’était compliqué à obtenir, mais avec BFC Artelia nous y sommes

parvenus, il s’agit d’un bâtiment lui aussi classé RT 2012, ce qui est compliqué pour un gymnase en forme de boîte, mais les matériaux utilisés l’ont permis.


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Mme SAUVEGRAIN – Voici la vue depuis le parvis. Ce bâtiment s’insère très bien dans le

quartier notamment avec la résidence plus haute située derrière. Il fallait à la fois de la rue, mais aussi pour les habitants de la résidence, avoir une vue agréable, avec des qualités de matériaux demandés très élevées de manière à assurer la durabilité du bâtiment.


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Mme SAUVEGRAIN – Vous voyez les différentes entrées pour l’accès au gymnase et sur le

côté les accès techniques.


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Mme SAUVEGRAIN – Que vous propose t-on ce soir ? Un contrat de partenariat.


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Mme SAUVEGRAIN – Lors de la procédure, nous avions trois groupements qui avaient été

admis à concourir avec des critères de jugement qui portaient à la fois sur le coût, sur l’adéquation du projet au programme, les performances énergétiques, le délai et puis la part confiée aux P.M.E.


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Mme SAUVEGRAIN - L’objet de ce contrat, je vous le rappelle : - pour l’école, la conception, la réalisation et le gros entretien de l’école. Tout ce qui est en

lien avec les enfants : les ATSEM, les agents d’entretien, cette partie est gardée en direct par la Ville. - pour le gymnase, tout est confié à BFC qui est un groupement d’entreprises locales. La durée du contrat est de 20 ans. L’évaluation préalable le proposait sur 25 ans, mais nous

avons obtenu dans la négociation que cela puisse tenir sur 20 ans. La redevance nette annuelle est de 1,7 M€ pour la construction, l’entretien et le

fonctionnement.


- 2091 -

Mme SAUVEGRAIN – Pour ce qui est du calendrier, nous sommes ce soir à l’attribution du

contrat avec la fixation des objectifs, à savoir : - La construction du groupe scolaire en 2014 et 2015 pour une ouverture à la rentrée 2015. - La démolition du groupe scolaire actuel sur lequel ensuite va venir le gymnase avec une

livraison prévue pour la fin 2016. Voilà, M. le Maire, ce que je voulais dire. Enfin, je tiens quand même à remercier les

collègues qui m’ont accompagnés sur ce long processus de négociations, Martine GRIVOT sur la partie sportive, Gérard GAINIER sur le quartier et bien évidemment Bénédicte MARECHAL sur la partie scolaire. Et puis un remerciement particulier à Stéphane GELET qui a mené le projet depuis très longtemps avec nous.

M. le Maire – Merci beaucoup. Donc, voilà une proposition forte. Y a-t-il des interventions ?

Je vous demande de faire court, si vous le voulez bien, M. LEBRUN. M. LEBRUN – Il y avait eu un premier projet à 180 000 € H.T. qui n’avait pas été retenu pour

le gymnase Georges Chardon, c’est pour cela qu’il a été retardé. M. le Maire – Non, c’est le chiffre que vous avez dit. M. LEBRUN – 180 000 €. M. le Maire – Là, ce n’était pas cher ! Pardon, allez-y ! M. LEBRUN – On voit qu’il y a la confirmation d’un partenariat public-privé et c’est ce qui


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nous dérange un peu dans ce projet. Ceci dit, on ne votera pas contre parce qu’il y a vraiment un besoin attendu depuis fort longtemps.

Dans le partenariat public-privé, il n’y a pas que la construction, mais l’entretien et le

fonctionnement pendant une vingtaine d’années. C’est ce qui nous gêne, car cela nous emmène un peu loin. Je pense que ce projet de reconstruction peut effectivement participer au désenclavement du quartier qui en a bien besoin, par une nouvelle dynamique en particulier au niveau commercial.

Donc, on s’abstiendra sur ce projet. Je voulais savoir également si pour la construction du

gymnase et de l’école, il y avait une clause d’insertion. Il faut suivre Mme SAUVEGRAIN. Merci. Mme SAUVEGRAIN – J’ai tout suivi et votre question est de savoir s’il y avait des clauses

d’insertion. M. le Maire – La parole est à M. BEN CHAABANE. M. BEN CHAABANE – Je me félicite de ce projet. J’ai toujours appeler à la rénovation du

patrimoine scolaire qui en a bien besoin. J’ai simplement une question sur le partenariat public-privé. Pourquoi la Ville n’a t-elle pas construit directement l’école comme elle l’a fait pour Kergomard par exemple ? Quel est l’avantage ? Disons avoir quelques assurances là dessus, sinon le projet en lui-même est très bien. Merci.

M. le Maire – M. GRAND. M. GRAND – Pour ce projet Georges Chardon, je l’ai regardé avec beaucoup d’intérêt et

après ce que M. CARRE nous a expliqué tout à l’heure, on aurait donc dû au moins être aussi vertueux que pour Kergomard. Généralement dans l’histoire, lorsqu’on progresse et lorsqu’on est vertueux, on essaye de continuer de l’être. Et là, on s’aperçoit qu’on revient en arrière puisqu’on est en RT 2012. Je n’ai pas vu de label H.Q.E. sur ces bâtiments. Je trouve donc tout cela étonnant, d’autant plus - je reviendrais en deux mots sur le choix du P.P.P. - que si justement on choisit un P.P.P., l’intérêt est d’avoir des frais de fonctionnement les plus faibles possibles d’où la justification d’avoir un bâtiment à énergie positive. D’ailleurs, je me suis permis d’aller sur le site de la Ville d’Orléans et je n’ai pas vu que Kergomard était un bâtiment à énergie positive. Il y a en effet des panneaux photovoltaïques dessus, mais il n’est pas cité comme étant un bâtiment à énergie positive. C’est la raison pour laquelle j’ai cité tout à l’heure Jean Zay comme étant le bâtiment à énergie positive de la ville. Il faut savoir que le choix d’avoir fait ce bâtiment à énergie positive nous a coûté à peu près 3,5 % de plus que ce que nous aurait coûté un bâtiment RT 2012 pour un retour sur investissement du coup de 5 ans et avec l’avantage ensuite d’avoir des frais et des coûts de fonctionnement bien plus faibles que ce qu’ils auraient été par ailleurs.

Pour ce qui est du recours au P.P.P., je ne le regarde pas de manière idéologique. J’ai

vraiment étudié un grand nombre de dossiers qui ont été faits. Les Anglais ont pris un peu d’avance sur nous. Cela fait plus de 20 ans maintenant qu’ils ont recours au P.P.P. et ils en reviennent massivement. Aujourd’hui, on est vraiment sur un type de projet avec des montants que l’on peut considérer comme faibles, c’est-à-dire sur un investissement au départ qui reste relativement faible par rapport à ce qui est généralement considéré comme étant viable pour le recours au P.P.P., en tout cas dans les pays anglo-saxons, soit un minimum de 50 millions d’euros. Là, on est non seulement sur un montant faible mais en plus, j’aimerais que M. CARRE puisse me dire s’il connaît un P.P.P. qui ait été intéressant pour la collectivité qui l’a signé. Je n’en ai pas trouvé et pourtant, j’ai étudié des dizaines de cas. Je le fais vraiment très sincèrement. Je considère que ce recours au P.P.P. est quelque chose qui est beaucoup plus onéreux qu’une gestion traditionnelle comme on l’a fait jusqu’à maintenant sur Orléans pour ce qui est de la construction de nos écoles. Je vous remercie.

M. le Maire – La parole est à Mme PILET-DUCHATEAU. Mme PILET-DUCHATEAU – M. le Maire, cela fait plus de 20 ans que j’entends parler de la

résidence Dauphine. Oui, à l’époque, le choix politique était peut-être de faire du culturel, mais on était passé à côté de projets très intéressants telle cette résidence qui appelait à faire un changement. Et ça, c’était un choix politique bien entendu. Merci. Je suis très fière ce soir que ce projet arrive à terme.


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M. le Maire – M. GAINIER. M. GAINIER – Merci. Je tenais à dire que ce projet était très attendu dans le quartier Saint-

Marceau et le fait qu’il soit ce soir présenté au Conseil Municipal est extrêmement important. Mais, je voulais dire aussi que du fait que la Mairie ait entrepris de refaire l’école et le

gymnase, cela a incité France Loire, le bailleur de la résidence Dauphine, à revoir également sa position vis-à-vis des bâtiments, notamment des espaces verts. En effet, il existe déjà un parc au centre de la résidence, mais celui-ci va être réaménagé de façon qu’il puisse être en liaison directe avec le parvis de l’école car un bâtiment appartenant au bailleur a été abattu pour justement donné une ouverture sur l’école. Donc, le fait de vouloir refaire l’école et le gymnase, cela a entraîné des travaux complémentaires pour le bailleur et c’est très bien pour les habitants de la résidence Dauphine et pour le quartier Saint-Marceau bien sûr.

M. le Maire – La parole est à M. CARRE. M. CARRE – Comme cela a été dit, cela participe à un renouveau complet de l’ensemble du

quartier. On désenclave et c’était fortement attendus. J’ai rencontré, il n’y a pas très longtemps, les habitants des bâtiments de France Loire qui sont particulièrement satisfaits, notamment lorsqu’ils sont parents, que l’on ait pris l’ensemble de ce secteur en mains.

Ensuite, M. GRAND m’a interpellé sur les P.P.P. Il sait, car on en a parlé ensemble, le point

de vue que je peux en avoir. Il est positif dans la mesure où, ce n’est pas sur le gain financier en tant que tel, puisque de toute façon les équilibres doivent être respectés et qu’il y a une corrélation, simplement il y a toute une série de coûts induits pour la Ville que nous n’avons pas car la facture, si j’ose dire, est déjà annoncée. Que ce soit dans la réalisation qui est complexe parce qu’il y a un jeu de tiroirs qui n’est pas facile à analyser et surtout à mettre en œuvre. De plus, le fait qu’il y a l’implication de ceux qui vont gérer le bâtiment, cela me paraît très important car ils sont particulièrement attentifs à la conception. Et honnêtement, au bout de 12-13 ans, il y a parfois eu des choix architecturaux que l’on a pu faire dans notre collectivité - et je crois que vous êtes un spécialiste dans la vôtre de ces questions de bâtiments – pour lesquels l’architecte ou les services n’ont pas toujours été super attentifs à l’entretien ultérieur et au fait que finalement les choses vieillissent plus vite que prévu. Nous, élus, parce qu’on a le souci de l’usage qui est fait par les enfants ou vous par les adolescents, on se rend compte qu’il faut intervenir plus vite que ce que l’on avait prévu parce qu’on veut quand même que le bâtiment fonctionne bien. Bref, c’est notre travail d’élus, même si on aimerait bien que les choses fonctionnent de façon plus pérenne sans qu’on ait à réinvestir de l’argent de la collectivité car on préfère investir dans de nouveaux équipements. Or là, le P.P.P. est encapsulé de ce point de vue puisqu’il y a en même temps le service avec l’outil et l’usage. C’est quelque chose qui me paraît particulièrement intéressant. Le problème est la taille. C’est à la fois un petit projet, car on avait travaillé sur l’ARENA pour lequel c’est dix fois plus. Mais c’est quand même une taille critique qui justifie justement la mobilisation d’un partenaire privé pour la gestion notamment ultérieure de l’outil. C’est la raison pour laquelle je pense que cela reste un bon choix, même si de toute façon, sur le plan financier, les choses sont équilibrées. Il n’y a plus de problème là dessus. Il y a pu en avoir au début des P.P.P. où là, il y avait des marges qui n’étaient pas forcément maîtrisées par les collectivités donneurs d’ordre. Aujourd’hui, aussi bien ceux qui nous conseillent que ceux qui proposent, savent très bien que tout cela doit être explicité et il n’y a rien de scandaleux là dedans.

M. GRAND – On est en effet sur un clivage politique, mais c’est très bien d’en avoir et de

pouvoir les montrer de temps en temps. Dans les 80 millions d’euros que l’on investit chaque année dans nos lycées à la Région, on

a énormément de complexités. On a les mêmes problématiques et on a toujours réussi à continuer à les gérer en interne sans avoir recours au P.P.P. On a parfois la complexité du site occupé, ce qui ne sera pas le cas là. Il y a un engagement, y compris de la part des politiques, lié au fait qu’il faut organiser le contrôle et le suivi, en particulier la réception des travaux et ensuite avoir des personnels qui sont en capacité de les suivre, c’est ce qu’on appelle chez nous, les chargés de maintenance, des personnes qui vont suivre chaque année et voir leur vieillissement, faire les recours nécessaires. C’est en effet plus lourd d’un point de vue administratif. Mais, je considère que globalement … et quand bien même cela s’équilibrerait, ce que je ne pense pas, politiquement, on peut porter l’idée qu’une gestion intégrée est


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préférable à un recours au P.P.P. C’est tout ce que je dis. M. le Maire – Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN Mme SAUVEGRAIN – Je donnerai plusieurs éléments de réponse. D’abord, sur les clauses

d’insertion, elles sont prévues. On a demandé aux sociétés dans le cadre de la construction de les mettre en œuvre.

L’autre point évoqué porte sur la comparaison si on est en Maîtrise d’Ouvrage Public

(M.O.P.) ou en contrat de partenariat.

Mme SAUVEGRAIN – On a fait la comparaison que je vais vous expliquer. Tout d’abord, il y

a deux éléments à comparer : - la question des délais - la question financière Sur la question des délais, quand on est en M.O.P. et quand tout va bien, pour construire

cette école et ce gymnase, on aurait mis 55 mois tout compris. En étant en contrat de partenariat, on est à 40 mois tout compris. Pourquoi ? Ce n’est pas parce qu’on ne respecte pas les règles. En contrat de partenariat, dès le début, les entreprises qui construisent associent dans leur projet celles qui derrière vont entretenir. Donc forcément, la conception est faite tous ensemble dès le début avec l’architecte. Or, le Code des Marchés ne nous permet pas de faire cela. On choisit un architecte. Après, on lance la construction et ensuite l’entretien. C’est cela la différence de délais.

Sur la question du coût, quand on veut lancer un contrat de partenariat, comme on l’a


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présenté il y a maintenant un certain nombre de mois au Conseil Municipal, on demande l’avis de la mission d’appui au partenariat public privé (MaPPP) qui est une des branches du Ministère des Finances. La MaPPP nous fait une évaluation en ciblant vraiment le projet de l’avantage du contrat de partenariat. S’il y a un avantage, elle l’estime financièrement à combien il est.

Dans son avis que la MaPPP nous a rendu et qui est public, elle estimait que d’être en P.P.P.

sur ce projet, on aurait un gain de 2,1 % sur la durée du contrat. En fait, avec la négociation que l’on a faite avec les trois candidats et notamment avec BFC puisque c’est eux qui sont retenus au final, on arrive à un différentiel de 4,65 %.

Concrètement, ce projet coûte au total sur toute la durée tout compris : 36 millions d’euros. Et

cela fait une économie pour la Ville de près de 1,7 M€. La MaPPP qui a des modèles pour calculer tout cela, nous dit que finalement le gain est encore supérieur puisque si on avait été en maîtrise d’ouvrage public directe, il y a les risques d’infructueux. Tout cela existe, on l’a vu sur le Partenariat Public Privé (P.P.P.), on l’a connu aussi. Cela existe et dans ce cas là, la MaPPP estime, donc l’Etat, que notre gain financier sur ce P.P.P. là par rapport à être en direct est estimé entre 8,5 % et près de 18 %. Donc, une économie qui va entre 3 et 6 M€ sur la durée du contrat. Donc voilà pourquoi aujourd’hui, on vous propose ce contrat de partenariat. En effet, d’une part la proposition architecturale convient tout à fait au quartier et à l’usage des deux bâtiments, et d’autre part financièrement, cela tient complètement la route.

J’ajoute car je ne l’ai pas dit, mais sur le quartier de Saint-Marceau c’est un élément

important, le risque inondation est complètement pris en compte de A à Z sur ce projet. M. GRAND, j’ai entendu votre intervention sur deux points. D’abord, une école passive, ce

n’est pas possible. Une école ne fonctionne pas toute l’année. Donc, être sur une notion de « passive », c’est quasiment impossible. Ensuite, je ne parle même pas d’un gymnase passif, car ce gymnase est conçu comme une boîte pour pouvoir y faire des sports collectifs avec un grand mur d’escalade, les usages demandés, et donc c’est irréalisable.

Aujourd’hui, on est donc en RT 2012, c’est-à-dire avec un niveau d’engagements

environnementaux qui sont signés sur l’école et sur le gymnase. Enfin, je voudrais quand même vous poser une question, M. GRAND, car votre intervention

m’a étonnée. Vous dites que le P.P.P. n’est pas adapté pour ce type de projet. Je voudrais quand même comprendre pourquoi dans ce cas là, le P.P.P. est adapté pour la Région pour rénover, pour exploiter et pour entretenir ses lycées puisque, sauf si j’ai mal compris, en 2010 la Région a signé un contrat de performance énergétique. C’est un contrat de partenariat, c’est exactement ce que l’on vous propose là. Ce serait comme dire qu’un appel d’offres et une procédure adaptée ne sont pas des marchés publics. Donc, j’ai du mal à comprendre pourquoi sur des lycées, c’est une bonne procédure et que là, d’un seul coup, cela deviendrait la pire des choses pour faire une école.

M. GRAND – Je vais expliquer la différence à Mme SAUVEGRAIN puisqu’elle ne l’a pas

perçue. Mais la différence est très simple. Lorsqu’on signe un contrat de performance énergétique, la société, en l’occurrence EFFICENTRE, qui a pris ce contrat s’est engagée à réduire les consommations de 38 % et sinon, elle payait la différence. C’est toute la différence avec la construction d’une école. Vous n’avez pas en face de l’engagement de l’entreprise, une économie à réaliser sur la consommation.

Après et sans me désolidariser de mes collègues du Conseil Régional - c’est quelque chose

qui était passée avant que j’arrive en responsabilités au Conseil Régional - j’assume cette décision qui a été prise par le Conseil Régional. C’était juste avant la fin du dernier mandat et c’est bien pour cela que j’expliquais tout à l’heure que je n’avais pas fait le choix de repousser les P.P.P. de manière idéologique. Aussi, j’ai demandé à la Région à ce que nous gérions en interne l’équivalent, c’est-à-dire 16 lycées exactement, de la même manière qu’EFFICENTRE gère les 19 lycées dans le cadre du C.P.E. qui est un P.P.P. avec une différence majeure : l’engagement pris de la réduction des consommations. Sachant qu’aujourd’hui, EFFICENTRE nous reverse chaque année des sommes puisqu’elle n’arrive pas à atteindre les objectifs. C’est bien ce qui prouve pour moi qu’aujourd’hui, le P.P.P. n’a pas d’intérêt puisque malgré tous ses efforts, EFFICENTRE n’arrive à atteindre les objectifs. Donc, c’est dans ce sens là. On avait fait les mêmes études d’ailleurs que les vôtres justement sur des lycées en P.P.P. et on arrive à des


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résultats inverses. Si on n’avait pas perdu une petite année sur ce dossier là, vous voyez bien qu’on serait arrivé à une livraison de l’école à peu près en même temps que les 40 mois annoncés dans le cadre du P.P.P.

Globalement, je peux vous garantir qu’aujourd’hui, on l’a étudié très sérieusement et on n’est

pas arrivé à la conclusion que le P.P.P. était intéressant pour nous à la Région. Vous considérez qu’il y a un intérêt pour vous, c’est votre choix.

Mme SAUVEGRAIN – Ce que l’on vous propose ce soir, c’est « mieux » puisque de toute

façon, la société s’engage sur les dépenses énergétiques. La carotte financière de dire si vous faites moins, on vous redonne de l’argent, non ce n’est pas cela. C’est un niveau minimum de consommations énergétiques et c’est lié notamment à la qualité des matériaux utilisés. Dans ce P.P.P., on a limité les consommations énergétiques et le groupement s’engage sur ce montant là.

M. le Maire – Je rappelle simplement que sur le délai supplémentaire, il tient au fait que ce

n’est pas une question de choix de mode de gestion, c’était tout simplement que le projet ne convenait pas. Donc, on a relancé, je l’ai dit ici même, parce qu’il fallait que l’on aboutisse à un projet qui soit pertinent. Je vais vous consulter.

Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « La résidence Dauphine, dans le quartier Saint-Marceau, réalisée en 1962 comprend 602

logements et accueille environ 1 500 habitants, soit plus de 7 % de la population du quartier.

Depuis son rachat par le bailleur social France Loire, cet ensemble immobilier a bénéficié d’un important programme de réhabilitations, complété actuellement de résidentialisations, de la démolition de l’immeuble rue des Géraniums et de reconstructions sur site et hors site.

Le projet de démolition-reconstruction du groupe scolaire et du gymnase Georges Chardon a constitué pour la Ville l’opportunité d’une intervention urbaine complémentaire traduite dans le protocole d’accord passé avec la S.A. d’H.L.M. France Loire.

Ainsi, tenant compte de la complexité d’une opération de renouvellement et de requalification urbaine, le Conseil Municipal par délibération du 18 novembre 2011 a approuvé le principe du recours au contrat de partenariat pour la démolition et la reconstruction sur site du groupe scolaire et du gymnase Georges Chardon, le préprogramme de l’opération, le lancement de la consultation et a élu la commission chargée de dresser la liste des candidats admis à participer au dialogue compétitif.

Rappel de la procédure

Préalablement au lancement de la procédure et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment à ses articles L. 1414-1 et suivants, ont été saisis, pour avis :

- la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat qui a émis un avis favorable sur le principe du recours au contrat de partenariat, sur la base du rapport d’évaluation préalable ;

- la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 17 octobre 2011 qui a émis un avis favorable sur le projet de contrat de partenariat envisagé. La Commission Consultative des Services Publics Locaux a de nouveau été saisie le 17 décembre 2012 ;

- le Comité Technique réuni le 18 octobre 2011 qui a émis un avis favorable sur le projet de contrat de partenariat envisagé. Le Comité Technique a de nouveau été saisi le 20 décembre 2012.

Dans ce cadre, eu égard notamment à la complexité du projet et en application des dispositions de l’article L. 1414-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une procédure de dialogue compétitif a été mise en œuvre.


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Au terme d’une première procédure de dialogue compétitif, le Conseil Municipal a, par délibération du 20 décembre 2012, pris acte de la déclaration sans suite de la procédure de contrat de partenariat et autorisé M. le Maire ou son représentant à relancer une nouvelle procédure de dialogue compétitif en vue du choix de l’attributaire du contrat de partenariat.

Un nouvel avis d’appel public à concurrence a donc été diffusé le 14 janvier 2013 et publié le 17 janvier 2013 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.) et le 19 janvier 2013 au Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.) ainsi que le 25 janvier 2013 au Moniteur des Bâtiments et des Travaux Publics.

Trois candidatures ont été réceptionnées dans le délai imparti et le 8 mars 2013, la commission chargée d’établir la liste des groupements admis à participer au dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L. 1414-6 et L. 1411-5 et suivants du C.G.C.T, a procédé à l’examen et à la sélection des candidatures des groupements suivants :

- VINCI Construction France mandataire du groupement ; ADIM Normandie Centre, SOGEA, Gilbert Autret architecture et INEX en qualité de cotraitants ;

- ATLANTE Gestion mandataire du groupement ; EIFFAGE Construction Centre, PBB (Deutsch Pfandbrief Bank), Chabanne et Partenaires architectes, ECR, ECI, EIFFAGE Construction Services, GB4P, Juriatis et GB2A en qualité de cotraitants ;

- Bâtiment Force Centre et ARTELIA mandataire solidaire du groupement ; BTP Banque, Crédit-Agricole, OSEO, AuxiFip, L’Heudé & L’Heudé et Créa’ture architectes, IDEX Energies et Scacchi & associés en qualité de cotraitants.

La phase de dialogue a démarré le 13 mars 2013 avec l’envoi du dossier « offres initiales » et les trois candidats ont remis leur offre initiale avant la date limite de réception des offres fixée dans le règlement de consultation et de dialogue, soit le 22 avril 2013. Des séances de dialogue ont été organisées avec chacun des candidats les 13 et 16 mai 2013. Ces premières séances de dialogue ont porté sur des précisions techniques et architecturales.

Le dossier de demande des « offres intermédiaires » a été envoyé aux candidats le 3 juin 2013 et les trois candidats ont remis leur offre intermédiaire avant la date limite de réception des offres fixée dans le règlement de consultation et de dialogue, soit le 28 juin 2013. De nouvelles séances de dialogue ont été organisées avec chacun des candidats les 23 et 24 juillet 2013. Au cours de ces séances, le dialogue a porté sur les améliorations techniques apportées par chaque candidat ainsi que sur l’optimisation des conditions financières et des précisions sur le projet de contrat.

Conformément aux dispositions de l’article L.1414-7 du C.G.C.T., la phase de dialogue a été clôturée le 14 août 2013 par l’envoi du Dossier de Demande des Offres Finales (D.D.O.F.) aux candidats.

Les trois candidats ont remis leurs offres finales avant la date limite de réception des offres fixée dans le règlement de consultation et de dialogue, soit le 27 septembre 2013.

Jugement des offres

Conformément aux dispositions de l’article L.1414-7 du C.G.C.T., il a été demandé aux candidats d’apporter certaines précisions et clarifications concernant leurs offres finales respectives.

La qualité des offres a été déterminée par l’application des critères pondérés d’attribution du contrat tels que définis à l’article 5 du règlement de consultation et de dialogue, à savoir :

- coût global de l’offre, partage des risques et robustesse du montage financier pour 40 % ;

- adéquation au projet au programme et qualités architecturales et urbaines pour 25 % ;


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- performances techniques, environnementales et de développement durable, performance de l’exploitation, entretien et maintenance pour 15 % ;

- délai de réalisation pour 15 % ;

- part confiée aux Petites et Moyennes Entreprises (P.M.E.) pour 5 %.

L’analyse des trois offres finales au regard de l’ensemble des critères rappelés ci-dessus a permis de classer l’offre du groupement solidaire Bâtiment Force Centre et ARTELIA comme l’offre économiquement la plus avantageuse.

Comparativement aux offres des autres candidats, le groupement solidaire Bâtiment Force Centre et ARTELIA, a apporté les meilleures garanties à la Ville tout au long de la procédure de dialogue compétitif notamment dans les dimensions liées à l’utilisation fonctionnelle des futurs locaux, à l’adéquation au programme architectural et technique incluant en particulier la performance environnementale et la durabilité.

Choix du titulaire et approbation du contrat de partenariat

Conformément aux termes de l’article L. 1414-10 du C.G.C.T., la présente délibération a pour objet, au vu notamment du rapport d’analyse des offres finales portant détermination de l’offre économiquement la plus avantageuse, d’approuver le choix du groupement Bâtiment Force Centre et ARTELIA et d’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer le contrat de partenariat, en ce compris ses annexes, ainsi que tous les actes afférents.

La durée du contrat est de 20 ans à compter de la date de mise à disposition effective du dernier ouvrage telle que définie au contrat de partenariat objet de la présente délibération.

Coût prévisionnel du contrat de partenariat

Le coût prévisionnel global, défini et présenté conformément aux dispositions de l’article D. 1414-4 du C.G.C.T., représente, à la date de la présente délibération, une redevance globale moyenne nette annuelle, d’un montant de 1 768 K€ T.T.C. (déduction faite du F.C.T.V.A. et hors refacturation à l’€ €), soit un montant total net des loyers de 35 972 K€ T.T.C. sur la durée du contrat.

Pour mémoire, les données de l’évaluation préalable retraitée sur une durée identique au contrat à compter de la date de mise à disposition effective du dernier ouvrage prévoyait une redevance globale moyenne nette annuelle, d’un montant de 2 219 K€ T.T.C. (déduction faite du F.C.T.V.A. et hors refacturation à l’€ €) soit un montant total net des loyers de 40 302 K€ T.T.C. L’offre a donc été optimisée comme mentionné dans l’avis favorable de la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat.

Au sens des dispositions précitées du C.G.C.T., avec un coût net annuel moyen à compter de la mise à disposition des ouvrages de 1 768 254 € T.T.C. (déduction faite du F.C.T.V.A. et hors refacturation à l’€ €) et un niveau moyen de recettes réelles de fonctionnement du budget principal de la Mairie de 188 244 354 € sur les trois dernières années, le ratio coût moyen / recettes réelles de fonctionnement est de 0,94 %.

Il est précisé que conformément aux termes des articles L. 1414-10 et D. 1414-4 du C.G.C.T., les coûts mentionnés sont des coûts prévisionnels, qui seront susceptibles d’évolutions dans les limites des stipulations contractuelles, notamment compte tenu des modalités d’indexation convenues dans le contrat de partenariat et ses annexes.

Cessions de créances et acceptation des cessions de créances

Conformément aux dispositions des articles L. 313-23 et suivants du Code Monétaire et Financier, le titulaire peut céder les créances pécuniaires qu’il détient sur la Ville au titre du contrat de partenariat à un ou plusieurs établissements de crédit.


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Le titulaire cèdera la fraction R. 1.1 de la Redevance R1 correspondant à une partie des coûts d’investissement et de financement du projet. Cette cession de créances sera notifiée au comptable public assignataire.

Conformément aux stipulations de l’article 13 (cessions de créances) du contrat de partenariat, la Mairie s’est engagée à accepter, conformément aux dispositions des articles L. 313-29 et suivants du Code Monétaire et Financier, la cession de la fraction de la Redevance R1 que le titulaire détient sur la Ville. L’engagement à ce titre de la Ville, qui constitue une condition essentielle du financement et de la réalisation du projet, représente une proportion de quatre-vingt pour cent (80 %) de la rémunération due au titre des coûts d’investissement et des coûts de financement, soit, à titre prévisionnel, 11,33 millions d’euros H.T. en capital et, à titre prévisionnel 6,72 millions d’euros H.T. en intérêts. Cette acceptation donnera lieu à la signature par la Ville d’un acte d’acceptation conforme au modèle figurant en annexe au contrat de partenariat.

Cet acte d’acceptation sera stipulé sous condition de la constatation par la Ville que les investissements ont été réalisés conformément aux prescriptions du contrat de partenariat, constatation qui sera matérialisée par la signature des procès-verbaux de mise à disposition des ouvrages visés à l’article 9.8 du contrat de partenariat.

A compter de cette constatation, conformément aux dispositions de l'article L. 313-29-1 du Code Monétaire et Financier, la Mairie devra régler directement les sommes ayant fait l'objet de cette acceptation entre les mains des établissements financiers prêteurs, sans pouvoir leur opposer aucune compensation ni aucune exception fondée sur les rapports entre la Ville et le titulaire du contrat de partenariat (telles que l'annulation, la résolution ou la résiliation du contrat), exceptée la prescription quadriennale.

Afin de sécuriser les conditions de financement du projet, un accord tripartite sera conclu, concomitamment à la signature du contrat de partenariat, par la Mairie, le titulaire et les établissements financiers.

L’objet de cet accord est notamment de rappeler et préciser les conditions et modalités du financement du projet ainsi que certains droits et engagements de la Ville, du titulaire et des établissements financiers qui en résultent, notamment en cas de fin anticipée du contrat de partenariat ou en cas d’inefficacité de l’acceptation des cessions de créances à laquelle procèdera la Ville.

Demande de subventions

Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain menée dans le quartier Saint-Marceau pour lequel un protocole d’accord entre la Ville et la S.A. d’H.L.M. France Loire a été approuvé par délibération en date du 18 novembre 2011, il est envisagé la reconstruction du gymnase Georges Chardon dont la démolition a été achevée en juillet dernier.

Repositionné au niveau de la cour de l’actuelle école élémentaire qui sera elle-même reconstruite dans le quartier, ce nouvel équipement sportif devra être un lien structurant permettant la pratique sportive et de loisirs ainsi que l’accueil des établissements scolaires dans le cadre des séances d’éducation physique et sportive.

A ce titre, il est envisagé de construire un gymnase de type C homologué intégrant une structure artificielle d’escalade.

Le gymnase se composera d'une salle omnisports (basket-ball, futsal, handball, volley-ball, badminton et tennis) équipée d'un mur d'escalade en pignon et d'une tribune de 250 places en gradins fixes. La salle sera homologuée pour des compétitions de niveau régional et départemental pour l'escalade. Le coût prévisionnel de ce projet est estimé par le groupement solidaire Bâtiment Force Centre et ARTELIA à 4 386 795 € H.T. (comprenant les coûts de conception, construction et équipements sportifs).


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Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, de la Commission chargée de dresser la liste des candidats admis à participer au dialogue compétitif et du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver le choix du groupement solidaire Bâtiment Force Centre et ARTELIA, comme titulaire du contrat de partenariat pour la conception, le financement, la déconstruction-reconstruction, l’entretien, la maintenance, le Gros Entretien et Renouvellement (G.E.R.) et la surveillance d’un groupe scolaire ainsi que la conception, le financement, la construction, l’entretien, la maintenance, le G.E.R., la surveillance et le nettoyage d’un gymnase ;

2°) approuver le contrat de partenariat et ses annexes pour un coût prévisionnel global en moyenne annuelle pour la Mairie de 1 768 K€ T.T.C. (déduction faite du F.C.T.V.A. et hors refacturation à l’€ €), étant précisé que M . le Maire sera autorisé à apporter à ce dernier en tant que de besoin des modifications non substantielles ;

3°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de partenariat et ses différentes annexes, dont le projet est joint à la présente délibération au nom de la Mairie ;

4°) approuver la convention tripartite à passer avec le titulaire et l’agent agissant au nom et pour le compte des prêteurs et autoriser M. le Maire ou son représentant à la signer au nom de la Mairie ;

5°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer, conformément aux articles L. 313-29 et suivants du Code Monétaire et Financier et sur demande des prêteurs, l’acte d’acceptation dont le modèle est joint en annexe du contrat de partenariat étant précisé qu’il sera autorisé à apporter à l’acte d’acceptation, en tant que de besoin, des modifications ;

6°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents et accomplir toutes les formalités inhérentes à l’exécution de la présente délibération ;

7°) autoriser le titulaire à déposer toute demande d’urbanisme nécessaire à l’exécution du contrat ;

8°) autoriser le versement de la prime prévue par l’article 10 du règlement de consultation et de dialogue, soit un montant d’indemnisation de 60 000 € H.T. par candidat non retenu ayant participé de l’intégralité de la procédure de dialogue compétitif et ayant remis une offre finale répondant aux exigences du règlement de consultation et du guide de rédaction spécifique aux offres finales à l’exclusion de toute autre indemnité ;

9°) autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter des subventions au taux le plus favorable auprès de l’Etat, du Ministère de la Jeunesse et des Sports, de la Région Centre et du Département du Loiret, à signer les documents et conventions correspondants pour bénéficier de la possibilité de préfinancer la reconstruction du gymnase Georges Chardon ;

10°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;

11°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville. »



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N° 16 – Quartier Saint-Marceau. Projet Dauphine Georges Chardon. Approbation d’un accord autonome.

Mme SAUVEGRAIN – Dans la logique, en cas de recours, la prévision d’un accord autonome pour permettre la poursuite de la réalisation du projet.

Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Par délibération en date du 20 décembre 2012, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire

ou son représentant à relancer une nouvelle procédure de dialogue compétitif pour la passation d’un contrat de partenariat relatif à la démolition et la reconstruction sur site du groupe scolaire et du gymnase Georges Chardon.

A la suite d’un avis d’appel public à concurrence diffusé le 14 janvier 2013 et publié le 17 janvier 2013 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.) et le 19 janvier 2013 au Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.) ainsi que le 25 janvier 2013 au Moniteur des Bâtiments et des Travaux Publics, trois groupements ont fait acte de candidature :

- VINCI Construction France mandataire du groupement ; ADIM Normandie Centre, SOGEA, Gilbert Autret architecture et INEX en qualité de cotraitants ;

- ATLANTE Gestion mandataire du groupement ; EIFFAGE Construction Centre, PBB (Deutsch Pfandbrief Bank), Chabanne et Partenaires architectes, ECR, ECI, EIFFAGE Construction Services, GB4P, Juriatis et GB2A en qualité de cotraitants ;

- Bâtiment Force Centre et ARTELIA mandataire solidaire du groupement ; BTP Banque, Crédit-Agricole, OSEO, AuxiFip, L’Heudé & L’Heudé et Créa’ture architectes, IDEX Energies et Scacchi & associés en qualité de cotraitants.

Au terme de la procédure de dialogue compétitif à laquelle ont participé les trois candidats, il est apparu, au regard des critères définis dans le règlement de consultation et du dialogue, que l'offre du groupement solidaire Bâtiment Force Centre et ARTELIA était l'offre économiquement la plus avantageuse.

Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil Municipal a ainsi autorisé M. le Maire à approuver et signer le contrat de partenariat entre la Mairie et le groupement solidaire Bâtiment Force Centre et ARTELIA.

Le contrat de partenariat prévoit toutefois l'obligation pour le partenaire de poursuivre l'exécution du contrat en cas de recours contre le contrat de partenariat et/ou l'un de ses actes détachables. Le titulaire et les établissements bancaires finançant le projet se sont donc engagés à mobiliser le financement du projet nonobstant ces hypothèses de recours, sous réserve que soient définies, dans le cadre d’un accord autonome à conclure avec la Ville, les conditions dans lesquelles le titulaire sera indemnisé par la Mairie en cas d'annulation, ou de déclaration ou de constat de nullité du contrat de partenariat ou de l'un de ses actes détachables par le juge.

Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Comité Technique, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver l’accord autonome à signer avec le titulaire du contrat de partenariat ;

2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cet accord au nom de la Mairie ;


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3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »


N° 17 – Révision du Plan de Prévention du Risque d’Inondation. Avis à émettre.

M. CARRE – C’est un avis important que l’on ne va pas trop détailler ici, puisqu’il résulte du travail fait par l’Etat à la suite de nouvelles études réalisées auprès de différents organismes, dont un que je tiens à saluer particulièrement, le B.R.G.M. Il en résulte une nouvelle cartographie des risques d’inondation dans l’ensemble du bassin versant de la Loire. Evidemment la région orléanaise, qui avait déjà un P.P.R.I. élaboré à la fin des années 90 et mis en place en 2000, est rentrée dans cette procédure. Les éléments les plus nouveaux sont le fait qu’on admet que le territoire doit être résilient, c’est-à-dire que là où progressivement on interdisait la constructibilité, aujourd’hui on l’autorise avec des conditions architecturales, d’organisation du sol et autres qui sont adaptées au fait que lorsque la crise survient, l’ensemble des bâtis, des biens – là, je ne parle pas des personnes évidemment – est préservé. Les personnes sont de toute façon évacuées au déclenchement de l’ordre d’évacuation du Préfet.

Cela nous a amené avec l’Etat à reconsidérer un certain nombre de secteurs notamment

dans le val ouest où le secteur était le plus restreint sur le plan de la constructibilité. M. le Maire – Je vais vous demander un peu de silence, s’il vous plaît. C’est pénible pour

l’orateur et pour ceux qui essayent d’écouter. M. CARRE – Ce n’est pas grave, c’est uniquement pour ceux qui s’intéressent à Saint-

Marceau. Le fait que l’on ait cette constructibilité accrue va imposer évidemment un certain nombre de normes, mais je pense que c’est intéressant. Dans le même sens, notamment dans le secteur que l’on appelle le Coigneau, vers les Montées, la constructibilité va être restreinte alors qu’elle était plus ouverte. En effet, les schémas hydrologiques montrent que les eaux peuvent y circuler avec une grande vitesse lors de la décrue. Je rappelle que la survenance du drame, c’est la crue mais que les dégâts sont surtout occasionnés par la décrue, c’est-à-dire la rétraction des eaux et le fait qu’elles charrient énormément d’objets et que les courants modélisés par les ingénieurs nous montrent que l’eau qui va passer à une certaine vitesse à certains endroits est dangereuse pour ces biens.

Mais en fait, on a un val a priori qui n’est pas moins vulnérable aux inondations. En effet, ça

c’est le risque général sur l’ensemble du val quelque soit les discours que l’on peut avoir sur la forme du lit de la Loire, etc. Mais en fait, ces différents courants sont moindres que ce qui étaient anticipés il y a une quinzaine d’années avec les progrès de la science.

J’en ai terminé et donc, on donne un avis à l’Etat, que je souhaite être positif après tout le

travail des services que je remercie à l’occasion, parce que cela a été un énorme boulot. Ensuite, il y aura évidemment toute une phase d’enquête publique, mais qui pour des raisons de périodes électorales, est reportée au printemps prochain, l’Etat ne souhaitant pas faire intervenir ce sujet au sein de la période qui s’annonce. C’est pour cela que l’on prend cette délibération ce soir.

M. GRAND – Comme je suis très intéressé par Saint-Marceau, je me permets d’intervenir,

même si je suis également attentif lorsqu’on parle de résilience partout dans notre commune. C’est en effet un des points qui me paraît le plus important quant on parle en l’occurrence de Saint-Marceau mais d’une manière générale des zones inondables. Mettre en place et s’assurer que la résilience, et donc la durée pendant laquelle on ne va pas pouvoir revenir dans le quartier, est un point fondamental. S’il y a une crue, on ne pourra pas l’empêcher, mais au moins, on doit se débrouiller pour qu’on puisse revenir le plus vite possible, une fois que la décrue sera engagée.

J’ai entendu que pour la rue Hatton, ils ont prévu au nord de la ville d’avoir des véhicules qui

puissent être délestés là-bas pour pouvoir faire le ramassage des déchets en cas de crue. En revanche, je ne comprendrai jamais comment vous avez pu reconstruire la station d’épuration dans une cuvette à Saint-Marceau, alors que s’il y a bien une chose qui doit être remise en état le plus vite possible pour que


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les habitants puissent revenir, c’est la station d’épuration. Tant que la résilience ne sera pas terminée, on ne pourra pas revenir dans ce quartier et de l’avoir mise à cet endroit, je peux vous garantir que c’est quasiment un temps infini pour arriver à évacuer l’eau qui sera accumulée dans cet cuvette. En tout cas, un retour en marche de cette station d’épuration sera bien plus long que le temps qui est nécessaire pour pouvoir revenir dans ce quartier. Je pense que la durée nécessaire pour revenir dans le quartier sera largement alourdie par ce choix d’avoir reconstruit la station d’épuration à l’Ile Arrault.

M. LEBRUN – Sur ce risque inondation, je voulais intervenir parce qu’il y a quelque chose

qui fait parler un certain nombre de personnes et je voulais savoir si c’était fondé. Il y aurait en 2014 une simulation de crue avec évacuation.

Mme D’AUX – Je voulais saluer l’excellent travail réalisé. Imaginez-vous, il y a une dizaine

d’années, cette opposition récurrente entre les élus et l’Etat. L’Etat qui voulait protéger et empêchait tout. On s’aperçoit que les mentalités sont en train d’évoluer complètement. C’est vraiment une politique gagnant-gagnant, puisque les autorisations de construire vont pouvoir être données mais à certaines conditions. Je trouve que l’on travaille vraiment dans le bon sens. Les exemples qui se passent dans d’autres pays, les retours d’expérience ont fait changé les mentalités. C’est pourquoi, je voulais saluer ce travail.

M. CARRE – Je rajoute simplement un petit mot important. L’autre jour et cela me paraît

intéressant en ce moment, on nous a présenté en Préfecture un schéma nouveau de réalisation d’ouvrages – je mets de côté l’aspect crucial du financement -, mais techniquement cela aide considérablement notre Val en cas de crue millénaire. Franchement, je ne pensais pas que c’était possible. C’est toujours bien évidemment un travail d’ingénieurs à la base, avec des choses très originales, mais cela vaut largement la peine d’être creusé.

Vous savez que j’ai défendu la réactivation du dossier du Veurdre. Là en l’occurrence, ce

serait complètement inutile et ce serait bien plus intelligent de faire ce qu’ils proposaient. Donc, on avance beaucoup, Mme D’AUX, sur toutes ces questions à la fois par les mentalités et puis aussi, on commence à reconsidérer dans notre pays que les ouvrages peuvent quand même contenir la catastrophe. Je pense que ce point est particulièrement intéressant aussi.

M. le Maire – A la question de M. LEBRUN, nous nous battons depuis des années pour que

le plan de protection et d’actions en cas d’inondation soit opérationnel, ce qui ne l’était pas et cela de très loin. Pratiquement, on pouvait dire qu’il n’y avait rien. Et par rapport à l’inondation de la Loire, on peut être dans une situation totalement catastrophique que personne ne mesure exactement d’ailleurs. Donc, depuis des années, nous pressons l’Etat de prendre et d’assumer ses responsabilités. Je dois dire qu’à force d’insistance, un certain nombre de choses ont été engagées. Olivier CARRE vient d’en parler et Anne D’AUX le sait bien pour suivre et faire avancer tout cela. Aussi, il est possible par rapport à un certain nombre d’exercices qui ont déjà été tenus, qu’un nouvel exercice d’évacuation soit organisé pour tester tout le dispositif qui vient d’être travaillé au cours de ces derniers mois. C’est donc un point positif qui évolue bien.

Pour nous, il reste le point évoqué à l’instant par Olivier CARRE que sont les ouvrages, l’état

des digues qui fait l’objet d’évaluations très précises de la part de l’Etat et le programme d’investissement qui maintenant se dessine très concrètement. C’est une très belle avancée qui a été faite car cela faisait des années que l’on était dans une situation inacceptable. Cependant, je ne dis pas aujourd’hui que les choses sont faites, mais l’analyse est faite, les évaluations sont faites, les projets sont dessinés et demeure maintenant la question de la mise en œuvre de ce programme, notamment par évidence de son financement. Et c’est là où l’Etat vient de nous porter un mauvais coup, non pas au niveau de l’Etat déconcentré, mais au niveau de l’Etat central, qui a décidé de manière invraisemblable, hallucinante – et je pèse mes mots – d’engager le transfert du risque inondation aux collectivités locales. C’est dans la loi relative aux métropoles. Ce n’est même plus un cavalier législatif, c’est une horde, c’est un régiment de cavalerie, je ne sais pas ce que c’est, mais c’est totalement invraisemblable et qui plus est sans assurer le moindre début de commencement du financement, simplement en laissant à la disposition des collectivités locales qui seraient ou qui seront en charge la possibilité de créer une aquataxe. Je prends date dans ce que je dis aujourd’hui et j’espère ne jamais avoir raison, mais c’est une irresponsabilité scandaleuse. Ce point étant dit et clairement dit, je vous propose d’émettre l’avis sur le P.P.R.I.


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M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Par arrêté du 6 février 2012, Monsieur le Préfet du Loiret a prescrit la révision du Plan de

Prévention du Risque d’Inondation (P.P.R.I.) du Val d’Orléans - agglomération Orléanaise. Ce document, établi sur la base des études préalables qui ont également alimenté la révision du Plan Local d’Urbanisme d’Orléans (P.L.U.), est destiné à délimiter les zones d’un territoire exposées au risque et à organiser les mesures de prévention et de protection limitant la vulnérabilité des personnes et des biens.

En application de l’article R. 562-7 du Code de l’Environnement, le projet de P.P.R.I. est soumis à l'avis des Conseils Municipaux des communes dont le territoire est couvert en tout ou partie par ce plan.

Ainsi, l’approfondissement des connaissances et les outils de modélisation hydraulique permettent de proposer une réglementation plus adaptée à la réalité du risque, intégrant de nouvelles données telles que la probabilité de rupture du système d’endiguement, les hauteurs d’eau et les vitesses d’écoulement rapportées aux enjeux d’un territoire partiellement urbanisé. Sont intégrés également les principes de réduction des vulnérabilités et de libre écoulement des eaux et mis en avant les aspects de gestion de la crise et de reprise rapide d’activité post-inondation.

Sur le plan communal, le projet de P.P.R.I. conforte par ailleurs la position défendue par le

P.L.U. d’Orléans de guider la construction d’une ville suivant un développement nécessaire et raisonné, permettant de maintenir une programmation urbaine résiliente, à l’image de la partie Nord du Val Ouest et de conserver des espaces de stockage de la crue dans les espaces agricoles péri-urbains des Montées et les parties non urbanisées du site du Coigneau. Dans ce secteur, la Mairie pense utile d’examiner avec les acteurs économiques concernés les conditions d’achèvement de la zone d’activité située le long de la rue des Balletières, notamment pour les derniers terrains équipés situés en limite de la zone d’expansion de crue.

Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation qui prend la forme d’une Servitude d’Utilité

Publique, sera soumis à enquête publique dans le courant de l’année 2014 pour une approbation prévue en fin d’année. L’abrogation des règles issues du P.P.R.I. actuellement en vigueur rendra également nécessaire la révision du P.L.U. d’Orléans.

En application de l’article R 562-7 du Code de l’Environnement et après avis de la

Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) émettre un avis favorable sur le projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation du

Val d’Orléans, tel que joint à la présente délibération ; 2°) déléguer M. le Maire ou son représentant à l’accomplissement de diverses formalités

accompagnant la procédure d’approbation de ce document (modalités d’organisation d’une enquête publique, mise à jour du Plan Local d’Urbanisme, etc.). »


M. CARRE – Je vous remercie pour ce vote, si je puis me le permettre. N° 18 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions.

Attribution de subventions.

M. CARRE – Les ravalements de façades sont importants ce mois-ci car on a le financement de l’Hôtel de la Motte Sanguin. Il y a donc 250 000 € qui sont dévolus au ravalement de cette façade qui a coûté considérablement plus. Cela fait un total de 287 528 €.

M. LEBRUN – Vous savez que l’on s’abstient toujours sur cette délibération mais aujourd’hui,


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je ne pouvais pas non plus ne rien dire sur cette importante subvention pour la Motte Sanguin. Ce n’est pas sans gain pour tout le monde en deux mots.

Au départ, cela ne devait rien coûter à la Ville et finalement, on a l’impression que l’on rajoute

de l’argent en permanence. Je ne comprends pas pourquoi dans le projet prévu au départ, ce ravalement n’était pas inclus. Aujourd’hui, on a des personnes qui ont des difficultés pour ravaler leur façade, même si M. CARRE dit qu’il n’y en a pas beaucoup. C’est un nombre bien plus important que ce que vous dites. Or, à côté de cela, on peut donner 250 000 € pour une opération de prestige. Je trouve qu’il y a deux poids deux mesures.

M. CARRE – Je tiens simplement à rappeler un chiffre. La Ville a encaissé, il y a maintenant

15 mois, 2 430 000 € et à l’époque, j’avais dit qu’il y aurait deux dépenses : - une pour le ravalement de façade pour lequel plusieurs millions ont été engagés par le

propriétaire du Château. Il s’agit de la partie que l’on voit mieux en hiver lorsque c’est beaucoup plus dégagé et d’ailleurs je vous engage à y aller, c’est magnifique ;

- l’autre dépense pour l’organisation du jardin public que l’on doit faire. Le solde sera très largement positif pour la Ville, ce qui lui permet d’engager d’autres

restaurations. A ce sujet, j’ai reçu tout à l’heure une lettre d’une personne qui vous avait écrit et qui me dit :

« Je vous remercie de toute l’attention qui a été apportée à mon courrier etc » et je crois que vous en avez reçu une copie. Des lettres comme cela, je peux vous en donner une quinzaine où l’on nous remercie du fait que l’on tient compte de chaque situation personnelle. Je l’ai dit à chaque fois et je le répète.

Je rappelle aussi la question qui est de savoir pourquoi la Ville finance quelque chose qui

devrait être financé naturellement par tout propriétaire ? En effet, tout propriétaire a l’obligation, de par le Code de l’Urbanisme, je crois c’est tous les 10 ans, de ravaler sa façade. C’est obligatoire. En revanche, ce qui est une anomalie à Orléans, c’est que ce geste est subventionné par la Ville. Et pour l’engager, il a été décidé, il y a maintenant une dizaine d’années – et d’ailleurs, cela avait été engagé un tout petit peu auparavant par la Municipalité précédente pour la seule rue Jeanne d’Arc –, d’aider les propriétaires de l’ensemble du centre-ville à restaurer leurs biens pour lesquels, à la sortie, ils retirent aussi une certaine valeur. Ce ne sont que des situations individuelles, mais je voulais rappeler ce principe qui me paraissait important.

M. LEBRUN – Je voulais en profiter pour dire qu’au départ, il y a des personnes de la Mairie

qui viennent voir ce qu’il y a à faire et avec le temps, d’autres choses se rajoutent : des fenêtres, un soupirail, etc. Au bout du compte, cela fait plus que prévu au départ.

M. le Maire – Ces ajouts ne sont pas le fait de la Mairie mais d’autres, si vous me suivez !

Parfois, c’est un peu exagéré et on pourrait peut-être faire à moins cher, mais il ne faut pas que j’aille plus loin.

Mes chers collègues, il reste une cinquantaine de délibérations, donc je vous consulte sur

celle-ci. M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 janvier

2012, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.


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Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.

Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façade conformément au

tableau ci-annexé pour un montant global de 287 528 € au titre de l’année 2014 ; 2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics

concernés ; 3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et

notamment signer les conventions ; 4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, nature 20422, opération 10A104,

service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes.


M. le Maire – Je pense que c’est votre intervention, M. LEBRUN, qui fait qu’il y a 11

abstentions ce soir pour essayer d’être à peu près cohérent. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est la Motte Sanguin qui le fait. M. RICOUD – Cap à gauche !


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N° 19 – Quartier intra-mails. Mise en vente d’une place de stationnement rue de la Chèvre qui Danse. Approbation du cahier des charges de cession.

M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « La Mairie a acquis par décision de préemption du 10 novembre 2008 un emplacement de

stationnement au 4ème sous-sol dans un ensemble immobilier organisé en copropriété situé 2 rue de la Chèvre qui Danse. Le transfert de propriété a été régularisé par acte du 4 décembre 2008.

Ce parking étant sans usage communal, il est proposé au Conseil Municipal de le mettre en

vente sur le marché privé après publicité et mise en concurrence. La consultation sera organisée du 30 décembre 2013 au 28 janvier 2014, avec une date de

remise des offres fixée au 28 janvier 2014 (1ère séquence) avec faculté de proroger cette procédure. Une publicité interviendra par voie de presse et sur le site Internet de la Mairie. Le document, valant cahier des charges de la cession, fixe les modalités de la consultation et détaille les spécificités du bien.


1°) décider de mettre en vente par une procédure de mise en concurrence après publicité, l’emplacement de stationnement appartenant à la Mairie constituant le lot de copropriété n° 230 de l'ensemble immobilier 2 rue de la Chèvre qui Danse, parcelle cadastrée section BC n° 222 ;

2°) approuver le document valant cahier des charges de la cession et fixant les modalités de la consultation, permettant aux personnes intéressées de faire une offre d’achat ;

3°) imputer les frais de publicité correspondants sur les crédits de la Mairie, fonction 820, article 6231, service gestionnaire UUFC. »


N° 20 – Quartier de La Source. Acquisition d'une bande de terrain. Régularisation d'un trottoir.

M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « La société H.L.M. VALLOGIS a entrepris des travaux de résidentialisation pour l’ensemble

d’habitation de la Résidence Les Fougères, rue Jean d’Aulon. La clôture a été implantée en retrait des limites cadastrales. Il en résulte un délaissé sans destination particulière et non requalifié à acquérir par la Mairie.

Il s’agit d’une bande de terrain de 203 m² environ, correspondant à la parcelle cadastrée section EL n° 319 classée en zone UJas du Plan Local d’Urbanisme.

L’aménagement de cette bande de terrain sera réalisé concomitamment aux travaux de

requalification de la rue Jean d’Aulon, dans le périmètre de la Z.A.C. les allées de La Source. A l’issue de cet aménagement, la parcelle sera classée dans la voirie communale.

L’accord avec la société VALLOGIS intervient à l’euro symbolique et acte en mains, eu égard à la nature de la transaction et à l’objectif poursuivi. Le vendeur fait son affaire de la modification de la servitude de passage grevant la parcelle à acquérir afin que la Ville n’ait à supporter aucune obligation d’entretien ni responsabilité envers les propriétaires des fonds servants, dispositions incompatibles avec l’affectation publique une fois les travaux achevés.


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1°) approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section EL n° 319, d’une superficie de

203 m², la Mairie étant dispensée de verser le prix symbolique fixé à l’Euro, les frais de géomètre, d’acte, droits, taxes et émoluments restant à la charge du vendeur, la société H.L.M. VALLOGIS ;

2°) décider d’incorporer cette parcelle à l’issue des travaux d’aménagement à usage de trottoir et d’espace public dans le domaine public, en application des dispositions de l’article L 2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié à intervenir. Le

vendeur, la société H.L.M. VALLOGIS représentée par son directeur général, M. X, au capital de 8 296 035,41 €, dont le si ège social est fixé sis 24 rue du Pot de Fer, 45000 ORLEANS, identifiée au R.C.S. sous le numéro 086 180 387, sera représenté par Maître X, notaire à Orléans. »


N° 21 – Quartier de la Barrière Saint-Marc - La Fontaine. Acquisition d'une parcelle sentier du

Grand Champ de l'Echo.

M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « La Mairie a reçu une déclaration d’intention d’aliéner portant sur une maison à diviser en

plusieurs lots, avec jardin dont une partie en zone 2AU. Des pourparlers ont été engagés avec le futur acquéreur et la société de marchands de biens

qu’il se substitue. L’accord intervenu permet à la Mairie d’acquérir partie du jardin défini par le lot n° 5, soit

153 m² destiné à compléter la réserve foncière communale, avec une division cohérente pour les besoins de l’urbanisation future dans ce secteur.

La vente est conclue moyennant le prix de 30 € le m² au vu des prix de référence pour ce

zonage, cette transaction ne relevant pas du seuil de saisine de France Domaine.


1°) décider d’acquérir pour la réserve foncière une emprise de 153 m² à détacher de la parcelle bâtie cadastrée section CH n° 656 correspondant au lot n° 5, moyennant le prix de 30 € le m², frais d’acte en sus à la charge de la Mairie. La vente sera signée avec le marchand de biens ou la S.C.I. que l’acquéreur désigné à la déclaration d’intention d’aliéner substituerait pour exécuter cet engagement ;

2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié consécutif ; 3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,

fonction 824, article 2111, opération 10A187, Service gestionnaire UUFC. »



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N° 22 – Indemnisation exceptionnelle des commerçants riverains du chantier de la Place du Martroi. Approbation d’une transaction avec la S.A.R.L. La Brit.

M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « La Mairie a engagé la requalification de la Place du Martroi, place majeure du centre-ville,

et des ses rues adjacentes afin de renforcer son attractivité et contribuer au développement commercial de la capitale régionale.

Le chantier a été conduit de façon à optimiser les délais de réalisation et limiter les nuisances

pour les commerçants riverains. Tous les efforts ont été réalisés par les entreprises pour faciliter les circulations et l’accessibilité.

Par délibération du 12 juillet 2013, le Conseil Municipal a toutefois approuvé la mise en place

d’un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour les commerçants riverains de la place du Martroi et des rues adjacentes. L’objectif de cette procédure est de proposer une alternative à un recours contentieux pour indemniser les commerçants ayant effectivement subi un dommage du fait de ces travaux.

Les modalités d’éligibilité des demandes d’indemnisation des commerçants et les règles de

calcul des indemnisations ont, par suite, été strictement définies par cette délibération du 12 juillet 2013. Chaque demande d’indemnisation fait l’objet d’une analyse sur la base des critères fixés par

la jurisprudence administrative, le dommage pour être indemnisé devant être actuel, certain, direct, spécial et anormal. De plus, un expert comptable indépendant a instruit chaque demande pour déterminer le montant d’indemnisation.

M. X, représentant la S.A.R.L. La Brit a déposé le 21 novembre 2013 un dossier de demande

d’indemnisation dans le cadre posé par cette délibération. L’établissement exploité sous le nom commercial « Maki Sushi », est situé 1 rue d’Illiers, soit

dans le périmètre géographique déterminé par la délibération du 12 juillet 2013. L’analyse du dossier par l’expert indépendant confirme le montant de la perte d’exploitation

de la S.A.R.L. La Brit sur la période considérée soit une perte de 32 115 €. En conséquence, les parties ont décidé de procéder à un règlement amiable de ce préjudice.

Il est convenu que la Mairie effectuera, dans un délai de 30 jours à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, un règlement à la S.A.R.L. La Brit d’un montant de 16 058 €, pour solde de tout compte, par application de la délibération du 12 juillet 2013.

En contrepartie, la société s’engage à ne pas demander quelque indemnité supplémentaire

liée aux travaux de la Place du Martroi et des ses rues adjacentes et renonce à intenter tout recours contentieux en lien avec ceux-ci.

Dans ces conditions, après avis de la Commission Action Economique, Commerce,

Enseignement Supérieur et Recherche, il proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : 1°) approuver la transaction à passer avec la S.A.R.L. La Brit, portant notamment sur le

versement par la Mairie d’une indemnité exceptionnelle à ladite société d’un montant de 16 058 € et sur la renonciation à recours corollaire de cette société ;

2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite transaction au nom de la Mairie ;


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3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Mairie, service gestionnaire UPCO, fonction 824, article 678, programme 10A491. »


N° 23 – Pôle de compétitivité Cosmetic Valley. Approbation du contrat de performance

2013/2018.

M. le Maire – Puisqu’un vœu a été déposé, je vous propose de l’expliciter à l’occasion de cette délibération. Dans un premier temps, la parole est à Mme BARRUEL pour la présentation de la délibération.

Mme BARRUEL – Il vous est proposé d’approuver le nouveau contrat de performance pour

les années 2013-2018 que le pôle Cosmetic doit passer avec l’Etat. Ce contrat de pôle a notamment pour objet d’accroître l’impact économique de la Cosmetic Valley et que les projets de recherches créent bien de l’emploi.

Nous vous proposons d’approuver ce contrat de performance sous la condition que le

territoire orléanais reste bien la capitale scientifique de la Cosmetic Valley, comme nous nous efforçons de l’être depuis la création du pôle cosmétique afin de faire en sorte qu’il n’y ait pas de dispersion notamment d’enseignements dispensés sur le territoire orléanais et qui pourraient voir le jour sur d’autres territoires.

M. le Maire – Merci Mme BARRUEL. Je vais proposer maintenant à M. LEMAIGNEN de

déposer ce vœu à la suite de cette délibération parce que c’est complètement lié. M. LEMAIGNEN – Absolument M. le Maire. Je ne vais pas lire intégralement le vœu, vous

l’avez eu depuis le début de la séance du Conseil Municipal. Depuis juillet 2013, le Conseil Régional du Centre engage avec le rectorat et le PRES, c’est-

à-dire la réunion des deux universités d’Orléans et de Tours, la rédaction d’un schéma régional de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante.

Dans ce contexte, le Département, la Ville d’Orléans et l’Agglomération « Orléans-Val de

Loire » ont transmis, d’abord oralement au cours d’un déjeuner avec la Région, puis par une contribution que vous avez jointe à ce vœu que nous avons transmis le 15 octobre 2013. Cette contribution commune vise à soutenir le développement universitaire sur le site orléanais. Bien évidemment, c’est important que notre capitale régionale développe, pour son attractivité, son pôle universitaire. Je me permets de rappeler que dans les débats régionaux sur le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire, Michel LUSSAULT qui est l’ancien président de l’Université de Tours et qui est maintenant à Lyon, avait dit que nos universités étaient à la limite du décrochage, en particulier à Orléans avec un niveau quantitatif d’étudiants qui commençait à poser un problème et que notre université, et Mme le Recteur l’a rappelé dans les débats d’hier au Conseil Régional, est celle qui est le plus éclatée avec quatre sites délocalisés sur l’Université d’Orléans et deux sur l’Université de Tours.

Or, ce schéma régional tel qu’il a été présenté hier au Conseil Régional ne prend pas en

compte, n’a pas pris en compte les souhaits émis par ces acteurs du territoire. Et d’ailleurs, nous avons eu la réponse commune, M. le Maire, de la part du Président de la Région, que le 16 décembre c’est-à-dire la veille de la session du Conseil de Communauté en nous disant que ce n’était pas fondamental de prendre cette délibération.

Donc, les élus réunis en Conseil Municipal du 20 décembre 2013 demandent au Conseil

Régional du Centre : - d’intégrer les axes clés que vous avez dans la contribution : le Campus Madeleine, les

formations médicales et paramédicales et enfin les relations économie/enseignement supérieur dans le


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schéma régional de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante ; - d’annexer la contribution ci-jointe des collectivités territoriales au schéma. Je rappelle qu’au

cours de notre déjeuner, le Président de la Région avait donné son accord de principe pour le fait d’annexer ce qui n’a pas été fait au cours du débat ;

- de refuser l’installation d’antennes d’enseignement supérieur en dehors du territoire

orléanais qui provoquerait la dispersion du pôle universitaire d’Orléans qui, malgré ses filières d’excellence, a besoin d’être conforté quantitativement et qualitativement ;

- de réaffirmer leur attachement à la contractualisation de nos collectivités avec l’Université

d’Orléans pour conforter :

• les services universitaires tels que le logement étudiant, les plans de développement durable des campus, l’équipement des campus en très haut débit, l’animation culturelle et sportive … • les infrastructures et les grands équipements scientifiques • les projets de recherche et de valorisation des travaux • l’orientation et pré-orientation des jeunes diplômés • la mise en place de structure d’essaimage et de transfert d’innovation en direction des filières économiques d’excellence du territoire

Je tiens à dire que dès qu’on a reçu le courrier du Président de la Région, nous avons décidé

avec M. le Maire de présenter un vœu dans nos assemblées respectives. Ainsi, au cours de la séance du Conseil de Communauté du mardi 17 décembre, j’ai présenté ce vœu. M. BRARD a fait une intervention mesurée et remarquée pour inciter à voter ce vœu qui a été voté à l’unanimité du Conseil Communautaire, ce qui n’est pas habituel.

Ensuite, jeudi 19 décembre, ce même vœu a été déposé au Conseil Général et il a été

adopté là aussi à l’unanimité avec 2 abstentions de M. SOLER et Mme TOUZIN. Enfin également jeudi 19 décembre, au Conseil Régional, le schéma régional, malgré mon intervention, a été voté par l’ensemble des élus de la majorité régionale et par les élus U.P.R.C. avec l’abstention des 5 conseillers régionaux du Loiret.

Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, désignée par le Président, pour être le porte-parole du groupe

Socialiste pour présenter le schéma, a préféré laisser Mme MIALOT se livrer à cet exercice. Je ne peux ici vous préciser le vote de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA parce qu’elle n’était pas là précisément au moment du vote. Je vous remercie.

(brouhaha). M. LEMAIGNEN – Au moment du vote, je vous demande pardon, je l’ai précisément

regardée et Mme LEVELEUX n’était pas à la place où elle est d’habitude. M. le Maire – Mme LEVELEUX, vous souhaitez la parole, allez-y ! Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – J’ai voté le schéma bien sûr et là dessus, il n’y a aucune

ambiguïté. Je voudrais juste faire une brève intervention sur ce vœu qui survient de manière assez inhabituelle en cours et non pas à l’issue du Conseil Municipal, comme le veut la tradition, pour indiquer la position de notre groupe qui sera une non participation au vote et ce pour deux raisons.

La première est que soit ce vœu tend à infléchir la position du Conseil Régional, mais comme

la session a eu lieu hier et que le schéma d’enseignement supérieur et de la vie étudiante a été voté à l’unanimité de tous les groupes, à l’exception notable de l’abstention du Front National et effectivement de M. LEMAIGNEN, aujourd’hui c’est trop tard. D’autre part, une non participation au vote parce que je ne vois pas au nom de quoi le Conseil Municipal d’Orléans refuserait l’installation d’antennes d’enseignement supérieur en dehors du territoire orléanais. Ce Conseil Municipal est souverain pour délibérer les affaires de la cité d’Orléans, mais il n’est pas souverain pour décider en dehors d’Orléans. Donc, je pense que de


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ce point de vue là, le vœu est mal formulé. Je voudrais poser une question. A quoi sert ce vœu ? Sert-il à valoriser, à renforcer

l’Université d’Orléans ou, comme j’en ai peur, à faire de la politique politicienne ? S’il s’agit de valoriser l’enseignement supérieur à Orléans, je pense que l’on s’y prend mal en faisant du développement de l’enseignement supérieur à Orléans l’enjeu d’une polémique au Conseil Régional comme au Conseil Municipal. Donc, nous ne comprenons pas à quoi sert ce vœu.

Je pense que si on veut fédérer autour d’un grand projet universitaire, il faut mettre les

différents acteurs d’accord, à commencer par l’Université, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui pour le Campus Madeleine, comme vous le savez, M. LEMAIGNEN. Par ailleurs, sur le projet Madeleine, comme c’est indiqué d’ailleurs dans la motion que vous nous soumettez, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’on n’y voit pas très clair. En effet, il y a plusieurs options qui sont retenues et on ne sait pas très bien où on va. Si l’objet est de voter un soutien à l’Université d’Orléans, il n’y a aucun problème et vous ne trouverez aucune voix opposée ou sceptique sur ce point, surtout pas de ma part qui suis enseignante dans cette Université depuis plus de 20 ans, je l’ai toujours soutenue. Si maintenant, il s’agit d’utiliser l’enseignement supérieur et particulièrement l’Université d’Orléans pour faire de la politique politicienne, je dis non, nous ne sommes pas d’accord, en tout cas pas ici, ni d’ailleurs au Conseil Régional. Nous ne prendrons donc pas part au vote s’agissant de ce vœu qui est totalement hors sujet.

M. le Maire – La parole est à M. GABELLE. M. GABELLE – Je ne pense pas que ce soit hors sujet. Trois institutions ont délibéré dessus

avec un certain nombre d’explications bien évidemment. Je suis personnellement intervenu au Conseil Général pour défendre le vœu comme le Président du Conseil Général. Vos amis ont voté le vœu et seuls deux « Verts » se sont abstenus. Je pense que l’on doit quand même par ce vœu demander à ce que tout ne s’en aille pas ailleurs et que l’Université d’Orléans progresse, parce que jusqu’à présent hélas, elle avait un petit peu régressé et ce n’est pas le souhait de la Ville d’Orléans.

Mme BARRUEL – Une intervention rapide. Mme LEVELEUX, comme vous bien

évidemment, nous souhaitons défendre l’Université d’Orléans et je pense que nous sommes un certain nombre dans la salle à le faire probablement quotidiennement.

Ce qu’on peut regretter et pour ma part, je n’ai pu participer qu’à deux réunions en tant qu’élu

chargé de l’enseignement supérieur à Orléans : - la première, alors qu’on avait toute notre participation pour laquelle on avait déjà travaillé,

on ne nous a pas du tout demandé ce qu’on souhaitait apporter comme éléments de réflexion pour l’Université d’Orléans,

- la deuxième, qui était un peu une grande messe, où les choses étaient déjà actées.

D’ailleurs, au cours de cette réunion, j’ai redit qu’on avait une contribution à apporter et je n’ai pas été la seule car derrière moi, le Président d’Agglomération de Bourges a dit la même chose.

Il est quand même extrêmement regrettable que l’ensemble des propositions que nous avons

apporté au cours du déjeuner où nous avons été reçus par le Président BONNEAU qui, en face du Maire d’Orléans et du Président de l’Agglomération, a dit clairement qu’ils apporteraient cette contribution et nous ne l’avons pas vue.

M. le Maire – Merci. Le sujet est grave et on est complètement dans nos compétences. Je

rappelle que Polytech Orléans, car c’est de cela dont il s’agit, est une superbe école d’ingénieurs de l’Université qui se développe et qui a acquis, avec la fusion antérieure – M. BESSON le sait bien – des deux écoles d’ingénieurs précédentes, une belle notoriété, une reconnaissance et qui aujourd’hui est une des références importantes de l’Université d’Orléans. Et de quoi s’agit-il ? Il s’agit de dire que Polytech Orléans devrait aller créer des antennes en dehors d’Orléans et il est cité notamment, parce que c’est la réalité, la Ville de Chartres, que j’aime beaucoup par ailleurs, la question n’est pas là. Et de dire que cet essaimage ou ce démembrement de Polytech Orléans permettrait, en s’installant à Chartres, d’accueillir des étudiants parisiens. Alors moi je dis que si l’on veut accueillir des étudiants parisiens, il y a peut-être


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une autre méthode que de dépouiller Orléans. Et là, je pense que je suis dans mon rôle de Maire, parce que le développement de l’enseignement supérieur est un de nos axes stratégiques majeur fondamental.

A partir de là, M. LEMAIGNEN a rappelé très justement que nous nous en sommes émus,

parce que dans les contacts – je n’ose pas dire concertation, Mme BARRUEL, effectivement – que nous avons eus, il y a eu un très gros travail de propositions. Porte Madeleine en faisait partie, le développement par exemple des filières de santé et paramédicales, enfin un certain nombre d’items très précis. Il y a un document qui a été co-signé par nous avec le Président DOLIGE et qui a été proposé en discussion pour être intégré dans ce schéma d’enseignement supérieur. Il n’a pas été intégré et la question de Polytech reste en l’état de manière très subreptice, d’où notre émotion sur le sujet, parce qu’il ne s’agit pas de se faire dépouiller subrepticement. Il n’en est pas question.

Il n’en est tellement pas question d’ailleurs que l’Agglomération à l’unanimité, avec

M. BRARD notamment, vote exactement le vœu qui vous est proposé ce soir. N’est-ce pas M. LEMAIGNEN, on est dans les mêmes termes, il n’y a pas une virgule qui change, uniquement le jour, c’est logique.

Le Conseil Général l’a voté à la quasi unanimité – là, il n’y a pas de querelle politicienne

Mme LEVELEUX, puisque le clivage politique est dépassé – à deux exceptions près. Et que je sache, ils ne sont pas tous au centre ou à l’U.M.P. et ils votent ce vœu. C’est bien qu’il y a quand même un problème. On ne peut pas faire semblant de le nier. Et ça, c’est toujours insidieux et personne n’y voit rien. Mais manque de chance, nous on voit et on n’est pas d’accord.

Donc, dans les mêmes termes que le vœu déposé au Conseil d’Agglomération et au Conseil

Général, je fais mienne, mes chers collègues, la proposition de M. LEMAIGNEN que nous défendions le territoire orléanais, parce que c’est de cela dont il s’agit. Si l’on veut créer une école d’ingénieurs je ne sais où, libres au territoires de je ne sais où de créer les écoles d’ingénieurs qu’ils souhaitent. Personne ne les empêche. Mais de dire : on va prendre une partie de Polytech d’Orléans pour le mettre ailleurs, alors là non. Et qui plus est, la provocation est un petit peu lourde, vous avez raison M. LEMAIGNEN, surtout en identifiant comme pôle possible pour ce démembrement la cosmétique alors qu’Orléans en est la capitale scientifique reconnue. Permettez-moi de dire qu’en termes de développement, c’est totalement aberrant. Et vous aviez raison de dire initialement, M. LEMAIGNEN, que l’Université d’Orléans est l’une de celle qui déjà souffre, je dis bien souffre, de cette émiettement. Si nous avions 80 000 étudiants, alors peut-être que l’on pourrait se dire quelques antennes ici ou là seraient tout à fait envisageables. Mais enfin, on n’en est pas à ce stade là.

Et ce qui est encore plus regrettable dans cette affaire, c’est qu’en ce moment, M. GABELLE,

nous sommes effectivement dans une perspective où l’Université et l’enseignement supérieur se redéveloppent. Alors que veut-on, c’est quoi ce jeu absurde ? C’est détricoter ce qui est tricoter avec difficultés, avec acharnement, je dirais. Et ce pour quelles raisons ? De plus, Mme LEVELEUX, je suis au regret de vous dire que lorsque vous annoncez que votre groupe s’abstiendra ou ne prendra pas part au vote, c’est-à-dire qu’il se défile sur le sujet, il y a quelqu’un qui ne s’est pas défilé chez vous et je le salue, c’est Michel BRARD. On ne peut pas voter une chose un jour et refuser de voter surtout quand la personne n’est pas là, ce n’est pas convenable.

Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le Président de l’Université d’Orléans est favorable … M. le Maire – Ne faites pas parler les gens qui ne sont pas là. Vous n’êtes pas mandatée

pour parler au nom du Président de l’Université d’Orléans. Je ne parle pas en son nom, je ne l’ai même pas cité et je le salue. M. LEMAIGNEN, vous avez la parole.

M. LEMAIGNEN – D’autant plus que le texte de la Ville a été présenté au Président de

l’Université d’Orléans. Enfin, je rappelle le terme exact employé par Mme le Recteur au cours du débat à la Région : « Orléans qui souffre d’une territorialisation forte ». C’est exactement cela.

M. le Maire – Chacun prendra ses responsabilités. Quand je disais que nous défendons et

nous protégeons Orléans, oui nous le protégeons parce que le risque est bien là.


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Pour terminer, j’ajoute qu’au moment où nous accueillons la recherche mondiale de Dior L.V.M.H. sur le territoire d’Orléans, c’est quand même un peu fort de café de nous dire que Polytech va partir en partie sur une autre ville dans le même domaine de la cosmétique. D’ailleurs, même si ce n’était pas la cosmétique, ce serait inacceptable. On navigue dans un absurde invraisemblable alors que, comme on l’a dit, notre pays traverse une crise sans précédent et qu’il faudrait peut-être se réunir, faire converger nos efforts pour réussir et ne pas saboter ce que nous construisons avec un acharnement de tous les jours.

Je vais d’abord vous consulter sur ce vœu et ensuite, Mme BARRUEL, si vous en êtes

d’accord sur la délibération de la Cosmetic Valley. M. LEMAIGNEN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « En Juillet 2013, le Conseil Régional du Centre s’est engagé avec le Rectorat et le PRES

Centre-Val de Loire Université, dans la rédaction d’un Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Vie Etudiante.

Dans ce contexte, la Mairie d’Orléans, l’Agglomération Orléans Val de Loire et le Conseil Général du Loiret ont transmis à la Région en octobre 2013 une contribution commune, ci-annexée, visant à soutenir le développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en lien non seulement avec les politiques de développement économique et d’innovation mais également de déplacements, d’habitat, de logement et d’urbanisme. La capitale régionale a en effet besoin, pour son attractivité, de conforter et développer son pôle universitaire.

Le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Vie Etudiante débattu au Conseil Régional du Centre dans sa séance des 19 et 20 décembre ne prend pas en compte les souhaits émis par les acteurs du territoire.

C’est pourquoi, les élues, réunies en conseil municipal du 20 décembre 2013 : - Demandent au Conseil Régional du Centre d’intégrer les axes clés que sont : le Campus

Madeleine, les Formations Médicales et Paramédicales, les Relations Economie / Enseignement Supérieur dans le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Vie Etudiante.

- Demandent au Conseil Régional du Centre d’annexer la contribution ci-jointe des Collectivités Territoriales Mairie d’Orléans, AgglO et CG45 au Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Vie Etudiante.

- Refusent l’installation d’antennes d’enseignement supérieur en dehors du territoire orléanais qui provoqueraient la dispersion du pôle universitaire d’Orléans, qui, malgré ses filières d’excellence, a besoin d’être conforté quantitativement et qualitativement.

- Réaffirment leur attachement à la contractualisation de nos collectivités avec l’Université d’Orléans pour conforter :

- les « services universitaires » tels que le logement étudiant, les plans de Développement Durable des campus, l’équipement des campus en très haut débit, l’animation culturelle et sportive…

- les infrastructures et grands équipements scientifiques. - les projets de recherche et de valorisation des travaux. - l’orientation et pré-orientation des jeunes diplômés (création des interfaces avec le tissu

économique local – bassin d’emploi). - la mise en place de structure d’essaimage et de transfert d’innovation en direction des

filières économiques d’excellence du territoire. »

ADOPTE PAR 45 VOIX. IL Y A 8 NON PARTICIPATIONS.

M. le Maire – Courage, fuyons, franchement. M. CHAPUIS – Je veux bien que l’on se dise ce qu’on veut, mais on respecte l’ensemble et

la position des élus, s’il vous plaît !


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M. le Maire – Je m’y emploie, mais je reconnais que par moment j’ai un peu de mal. M. CARRE – Mais M. CHAPUIS, si vous respectez votre propre position, vous votez contre

le vœu dans ce cas là, parce que c’est la position que vous avez défendue à la Région. M. CHAPUIS – Si vous voulez que l’on fasse de la politique politicienne, dans le vœu, il n’est

même pas cité Polytech. M. le Maire – Je vous ai expliqué ce dont il était question. M. CHAPUIS – On peut faire de la sémantique des mots, mais … M. le Maire – Cela a permis d’éclairer le débat. M. CHAPUIS – L’antenne de Châteauroux met en difficulté la Faculté de Droit d’Orléans,

c’est une erreur de penser qu’aujourd’hui … M. le Maire – Et on a dit le contraire ? M. CHAPUIS – Aujourd’hui, personne n’a dit qu’il fallait … (vive réaction sur les bancs de l’opposition municipale). M. le Maire – M. CHAPUIS, le débat est clos et j’ai donné la parole à qui souhaitait

s’exprimer. C’est peut-être très dérangeant pour vous. M. CHAPUIS – C’est vous ! « Courage, fuyons ». C’est quoi cette habitude. Ce n’est pas

républicain. (brouhaha dans l’hémicycle). M. le Maire – Je pense, M. CHAPUIS, que vous devriez commencer par vous calmer. Mes

chers collègues, s’il vous plaît, merci. Que vous soyez embarrassé, on le comprend. Mais, il y a des moments où il faut prendre ses responsabilités.

D’ailleurs, j’ajoute une chose car cette absence de prise de position, on ne prend pas part au

vote, finalement on ne sait pas trop ce que l’on fait. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je vous ai expliqué pourquoi on ne prenait pas part au vote. M. le Maire – Mais qui ne prend pas part au vote ! Je veux que vous me disiez le nom des

élus qui ne prennent pas part au vote, parce que cela sera parfaitement clair. Il y a des absents ce soir et vous les faites parler. Et ça, je trouve que ce n’est pas convenable.

M. CHAPUIS – Il y a des pouvoirs. M. le Maire – Alors, expliquez-moi pourquoi le même vœu a été voté mardi soir ? (réaction hors micro de M. CHAPUIS). M. le Maire – S’il avait été pris en compte, M. CHAPUIS, évidemment qu’on pourrait dire à ce

moment là quelle est la logique de représenter le vœu. Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Est-ce qu’il a été transmis aux élus avant parce que le sujet,

c’est cela aussi. M. le Maire – Rien n’a été pris en compte de ce que nous avons proposé. Les Orléanais en

jugeront.


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M. le Maire - Maintenant, je vous consulte sur le pôle de compétitivité Cosmetic Valley. Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « L’association Cosmetic Valley a été créée en 1994 et labellisée « pôle de compétitivité »

par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (C.I.A.C.T.) le 12 juillet 2005.

Elle est aujourd’hui le premier centre de ressources mondial de la parfumerie-cosmétique. Ce

pôle fédère environ 800 entreprises du secteur, totalisant 63 000 emplois. L’association compte 290 membres au 31 décembre 2012 dont une dizaine de grandes marques.

En janvier 2013, l’Etat a lancé une nouvelle phase des pôles de compétitivité pour la période

2013-2018. Dans ce contexte, la Cosmetic Valley a élaboré un contrat de performance en lien avec les partenaires financeurs.

La priorité de ce contrat de performance est l’amélioration de l’efficacité du passage de la

recherche et développement à la mise sur le marché afin d’accroître l’impact économique de la Cosmetic Valley.

La Cosmetic Valley a également pour ambition de conforter son leadership mondial sur

l’ensemble de la chaîne de valeur et coordonner l’écosystème national des métiers de la parfumerie cosmétique afin de développer l’emploi du secteur en mettant l’accent sur l’accompagnement et la croissance des P.M.E. et E.T.I. (Entreprises de Taille Intermédiaire) du territoire.

L’Etat et les collectivités territoriales signataires du contrat de performance s’engageront à

soutenir financièrement le fonctionnement du pôle, par le biais de subventions dans le cadre de conventions.

Le pôle s’engagera à mettre en œuvre le contrat avec notamment la réalisation de sa feuille

de route stratégique pour atteindre les objectifs technologiques et non technologiques de développement et de marché présentés.

Afin de permettre au pôle de compétitivité Cosmetic Valley de poursuivre ses objectifs pour la

période 2013-2018, il est proposé de signer le contrat de performance sous réserve de conserver les principes qui ont prévalu à la création du pôle, actant la dimension recherche et formation sur l'Orléanais et positionnant notre territoire comme « capitale scientifique de la Cosmetic Valley ». A ce titre, Orléans refuse l’installation d’une antenne de Polytech à Chartres pour éviter la dispersion du pôle universitaire.

Après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement

Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver le contrat de performance 2013-2018 de la Cosmetic Valley définissant les attendus de la politique du pôle ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer le contrat de performance au nom de la Mairie. »


Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – C’est petit, petit ! M. le Maire – C’est à vous que vous vous appliquez ce qualificatif, Mme LEVELEUX, et je

vous en laisse la responsabilité.


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N° 24 – Forum de l'orientation. Approbation d'une convention. Attribution d'une subvention.

Mme BARRUEL, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Le forum de l’orientation s'inscrit dans la politique régionale d'information des jeunes et

dans la politique académique d'orientation. Cette manifestation, qui se déroulera les 9, 10 et 11 janvier 2014 au Parc des Expositions

d’Orléans, a pour objectif d’augmenter les poursuites d’études post-baccalauréat. Pour cela, il convient d’ouvrir très tôt des perspectives sur l’offre d’enseignement supérieur en Région Centre pour les élèves et leurs familles.

Le forum de l’orientation permettra de « s’informer pour réussir », de la classe de 3ème au

post-bac, durant 3 trois jours consécutifs. Dans ce contexte, la Mairie propose de signer une convention avec la Délégation Régionale

O.N.I.S.E.P. Centre, qui a pour objet de définir son soutien au forum de l’orientation 2014. A ce titre, il est proposé d’attribuer une subvention de 4 000 € à la Délégation Régionale

O.N.I.S.E.P. Centre. Celle-ci contribuera au plan de communication du forum de l’orientation 2014 et permettra à la Mairie de disposer d’un stand d’information sur lequel seront présentées les actions menées par la municipalité dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la jeunesse.

Après avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement

Supérieur et Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Délégation Régionale O.N.I.S.E.P. Centre pour le forum de l’orientation 2014 ;

2°) attribuer une subvention de 4 000 € pour l’année 2014 au profit de la Délégation

Régionale O.N.I.S.E.P. Centre ; 3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la

Mairie, ainsi que tous documents qui s’avèreraient nécessaires à cette opération ; 4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie,

fonction 23, article 6574, service gestionnaire UERI, budget 2014. »


DEVELOPPEMENT DURABLE

N° 25 – Journées du Développement Durable 2014. Tarifs et modalités d'occupation du domaine public. Approbation d’une convention type.

M. MAGNIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi : « La Mairie organise depuis 2005 les Journées du Développement Durable afin de

sensibiliser les habitants à promouvoir une consommation responsable. Les Journées du Développement Durable 2014 se dérouleront ainsi du 17 au 23 mai 2014

sur la place de la Loire. A l’occasion de la 10ème édition de cette manifestation, le thème de l’eau y sera, de façon privilégiée, développé pour faire notamment écho à la tenue du 93ème congrès de l’A.S.T.E.E. (Association Scientifique des Techniques de l’Eau et de l’Environnement) qui se tiendra sur Orléans du 3 au 6 juin 2014.


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Le programme prévisionnel, qui pourra évoluer dans son contenu, est actuellement le suivant :

• les 17 et 18 mai s’installera le « village de l’eau » sur la place de la Loire, regroupant

l’essentiel des acteurs locaux oeuvrant sur ce thème (associatifs, institutionnels, économiques) dans le but de sensibiliser le grand public aux différents enjeux liés à cette ressource (cycle de l’eau, filière de traitement, support de biodiversité,…),

• du lundi 19 au vendredi 23 mai, des animations en direction des scolaires seront

proposées (visites, ateliers, jeux interactifs…). Le grand public ne sera pas oublié au travers de visites, conférences,…

La réalisation d’une 6ème édition du Vélotour sera également proposée. La Mairie finance l’organisation des J.D.D. à hauteur de 125 000 € T.T.C. Dans le cadre de l’organisation des stands présents sur la manifestation, une convention

type d’occupation du domaine public a été établie, définissant les conditions dans lesquelles chaque exposant est autorisé à occuper à titre précaire et révocable les emplacements proposés.

En application de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes

Publiques et compte tenu des moyens techniques mis en œuvre pour faciliter l’accueil des exposants lors de l’événement, il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public.

Les redevances proposées détaillées en annexe sont modulées en fonction de la vocation

des occupants (activité commerciale ou non, association, partenaires financiers,…).

Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver les redevances d’occupation du domaine public applicables dans le cadre des J.D.D. 2014 selon le détail figurant en annexe ;

2°) approuver la convention type d’occupation temporaire du domaine public qui devra être

signée par chaque exposant participant à la manifestation ; 3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions à passer avec les

exposants au nom de la Mairie et accomplir les formalités nécessaires ; 4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,

fonction 830, compte 7336, SG PPEH, code opération 0000918 (13 PPEH 0118). »



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ANNEXE

JOURNEES DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2014

Redevances d'occupation temporaire du domaine public

Tarif Journalier en €

Stand Prix d'un stand

de 9m2

2013

Prix d'un stand de 9m2

2014 Commercial non alimentaire 15,30 € 15,60 € Commercial alimentaire 25,50 € 26 €

Non commercial 10,20 € 10,40 € Association 1 € 1 € Partenaire 1 € 1 €


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N° 26 – Eau potable. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable et examen du rapport d’activités 2012.

Mme D’AUX – C’est le premier rapport annuel de la nouvelle délégation de service public et donc, on a été particulièrement attentif.

Depuis un certain temps, il y avait une diminution des consommations d’eau. Là, ce sera à

surveiller puisqu’on voit une légère augmentation. Dans la délibération, vous avez toutes les informations et entre autres, le prix de l’eau, mais on en a déjà parlé.

Les analyses qui ont été faites concernant la qualité de l’eau montrent que l’on a 100 % de

conformités. Je suis prête à répondre aux questions qui me seront posées si vous le souhaitez. Cependant, c’est un rapport qui prouve que tout se passe bien.

M. le Maire – La parole est à M. GRAND. M. GRAND – Comme chaque année, je tiens à redire évidemment qu’on pense sincèrement

que le retour en régie aurait été une bonne chose. Tout simplement, cela permet non seulement aux citoyens, mais également aux politiques de reprendre la main sur ce domaine qui nous paraît vital pour l’homme tout simplement.

On s’abstiendra donc sur le rapport et puis, cela permettra peut-être à M. MARTIN de nous

réexpliquer tout l’intérêt des délégations de service public et de voir ces multinationales continuer à prospérer quand nous, on pense que le principal est évidemment le porte-monnaie des Orléanais et donc rendre l’eau la moins chère possible. Je vous remercie.

M. LEBRUN – Je suis d’accord avec M. GRAND. On s’abstiendra également parce qu’on est

pour la régie. Je trouve dommage qu’on discute du rapport annuel de l’eau à plus de 23 heures. Et de ce fait, on ne va pas en discuter beaucoup.

M. le Maire – Ecoutez, je ne veux pas être désobligeant, mais il fallait faire un peu plus court

sur le débat concernant le budget, parce que 3 h 30 – et là, je m’adresse à tout le monde -, on peut éventuellement faire plus court. Mais, c’est un point de vue purement personnel et je n’empêche personne de s’exprimer.

M. LEBRUN – On aurait peut-être pu le présenter à une autre séance. M. le Maire – La parole est à Mme KOUNOWSKI. Mme KOUNOWSKI – Je voudrais simplement poser des questions sur deux points précis.

Tout d’abord, le renouvellement du réseau et des branchements de plomb. Je vous rappelle qu’en 2011, ma collègue Marie-Thérèse NOEL était intervenue pour dire que la directive européenne du 5 décembre 2003 demandait la rénovation de tous les branchements de plomb avant le 23 décembre 2013. Ce n’était pas possible puisqu’il restait 8 000 branchements de plomb à refaire. Donc, dans la nouvelle D.S.P., à l’article 30, vous avez bien mis que le remplacement de ces branchements de plomb a été repoussé jusqu’au 31 décembre 2018, en sachant qu’en décembre 2011, il restait environ 8 100 branchements en plomb. Quand je vois le rythme auquel se fait la réhabilitation de ces branchements, je suis un peu surprise tout de même. En effet, il en reste en 2012, 7 618 et si je calcule jusqu’en 2018, il faut que l’on en renouvelle 1 269 par an et là, on fait à peine 532. Donc, je m’inquiète pour le respect de la D.S.P. et quelque part pour la santé des Orléanais, ce n’est pas très rassurant. Je voudrais donc savoir comment la Ville va exiger du concessionnaire que ces branchements en plomb soient renouvelés en sachant que visiblement on n’atteint pas les objectifs.

Ensuite, je voudrais signaler que « 60 millions de consommateurs » a fait une enquête en

début d’année qui testait des eaux minérales, eaux minérales embouteillées, mais aussi des eaux locales captées dans des villes. Orléans n’est pas citée, ne vous inquiétez pas !

M. le Maire – Je ne m’inquiète pas.


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Mme KOUNOWSKI – Mais, il n’empêche qu’il est mis en évidence que non seulement, on trouve de plus en plus de traces de pesticides dans l’eau, même de l’eau embouteillée et en plus, des traces de plus en plus importantes de médicaments.

Quand on regarde les bilans qui sont fournis sur les différents captages, je vois par exemple

au captage du Val : eaux brutes non déterminées. Pour d’autres, c’est pareil. Forages de la Saussaye : pesticides azotés non déterminés. Aussi, j’aimerais bien que l’on ait un peu plus d’éclaircissements là dessus parce que c’est une question de santé. Vous avez une politique tout à fait dynamique pour le zéro pesticide, mais à cause de contaminations précédentes, on trouve des pesticides dans l’eau. Je ne comprends pas pourquoi on n’a pas plus de détails sur ces résultats.

Enfin, j’aimerais savoir si on ne peut pas demander dans le cadre de la D.S.P. de voir si on

ne trouve pas certaines traces de médicaments dans l’eau de la Ville car cela a également des conséquences importantes sur la santé publique. C’est même une bombe à retardement.

M. le Maire – Je donne la parole à Mme CHERADAME. Mme CHERADAME – Quand on parle du rapport sur l’eau, il faut aussi parler du prix de

l’eau. Et je pense que tous les Orléanais qui ont reçu leur facture ont vu qu’il avait diminué. Il a diminué au mètre cube. Cela est dû au fait qu’il y ait eu effectivement cette norme tarifaire avec ces différents prix de l’eau. Aussi, l’économie est rentrée dans un cercle vertueux à la fois au niveau écologique mais aussi économique. Je trouve qu’il y a eu un vrai travail de fait au niveau de cette D.S.P. qu’il faut saluer au travers de ce premier rapport.

Mme KOUNOWSKI – Oui, mais ce n’est pas satisfaisant et les branchements en plomb ? M. le Maire – M. MARTIN et ensuite Mme D’AUX pour conclure. M. MARTIN – La qualité de l’eau à Orléans est exceptionnelle, même si vous suspectez qu’il

y a telle ou telle chose. Mme KOUNOWSKI – Je pose des questions, M. MARTIN. M. MARTIN – L’utilisation de l’ultra filtration est justement suivie de très près et elle subit des

travaux d’amélioration constants garantissant ainsi d’avoir une eau de très bonne qualité contrairement à certaines régies. Je vous rappelle que la Ville d’Orléans livre l’eau à Saint-Jean-de-la-Ruelle, mais ce n’est pas la seule commune. C’est un point très important de savoir que nous avons une eau de qualité et qu’on la livre à d’autres communes de l’agglomération.

Ensuite l’amalgame D.S.P./multinationales, c’est un langage convenu qui n’a aucun sens.

Les entreprises avec lesquelles on traite sont les leaders mondiaux. Elles sont reconnues par tous sauf en France. C’est une posture politique, rien d’autre.

Connaître la vérité des coûts, c’est un élément essentiel dans les D.S.P. Lorsque vous faites

une régie, vous ne connaissez pas la vérité des coûts. Les investissements, en règle générale, ne sont pas faits. On a vu cela sur les régies de Paris et autres, c’est une catastrophe. Il a fallu reprendre tous les réseaux et tous les traitements. Donc, prendre la régie comme une gestion vertueuse de ces métiers qui sont très techniques, je ne suis pas sûr que cela soit un bon choix.

Pour les branchements en plomb, le délégataire respecte les indications de la Ville d’Orléans.

Simplement, c’est vrai qu’il y a une contrainte qui est liée aux travaux de voirie. C’est un sujet connu. D’autre part, je rappelle que changer tous les branchements en plomb jusqu’à l’arrivée à la maison ou à l’appartement, alors que dans le même temps, la maison ou l’appartement ne change pas ses propres branchements à l’intérieur ou ses tuyauteries, cela n’a strictement aucun sens.

Mme D’AUX – Je voulais quand même vous dire que l’A.R.S. effectue plus de 220

prélèvements et que parallèlement la Lyonnaise des Eaux en effectuent autant. Et donc par rapport à tous ces contrôles, il n’y a aucun dépassement.


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Dans le rapport, on parle justement de la recherche des paramètres émergents. C’est nouveau d’arriver à les identifier et à les analyser. Dans quelque temps on aura un peu plus de recul. Cependant, aucun des 39 paramètres cherchés n’a été trouvé dans l’eau traitée de l’usine du Val. On en trouve dans les eaux superficielles, dans le Dhuy, dans la Loire, etc, mais une fois que c’est passé par l’usine, aucun paramètre n’a été trouvé. On a une usine particulièrement efficace.

Quand on lit dans les journaux des articles évoquant la régie ou pas la régie, en fait on

compare des choux et des carottes. Autrement dit, on ne prend pas tout en compte. Dans notre D.S.P., on a des ajouts apportés par la recherche de la Lyonnaise des Eaux comme tout ce qui est fait sur le bras de Bou. Vous auriez été en régie, c’était de l’argent supplémentaire à mettre. Là, c’est compris dans la D.S.P. Tout ce que la Lyonnaise des Eaux nous fait aussi dans le cadre de la convention tripartite pour la protection des captages du Val, cela ne rentre pas dans les comparatifs évoqués dans la presse. Ils ne prennent pas tout. Il faut donc arrêter de comparer des choses qui ne sont pas forcément comparables. Ce n’est d’ailleurs pas toujours très honnête de faire des comparatifs comme cela.

M. le Maire – Merci. Je vous consulte. Mme D’AUX, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi : « L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire

doit remettre chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Par ailleurs, l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Ce rapport est présenté en annexe et les principaux éléments sont synthétisés ci-dessous.

1° Résultat de l’exercice 2012 Le résultat d’exploitation s’élève à 432 K€ et le résultat courant est de - 248 K€. Ce résultat

négatif s’explique par la charge financière que représente l’emprunt relatif aux travaux de dévoiement des réseaux pour le tramway.

Les principales dépenses de travaux ont concerné :

- le renouvellement du réseau (canalisations et branchements plomb) pour 2 217 K€ (1 378 K€ en 2011),

- l’équipement et le raccordement des nouveaux forages de la Saussaye, pour 2 042 K€,

- le déploiement de la télérelève, qui équipe à fin 2012 69 % des compteurs, pour 1 348 K€.

2° Prix et bilan de la qualité de l’eau 2012 - 9 763 313 m3 d’eau ont été produits en 2012, ce qui représente une moyenne journalière de

27 749 m3 et une hausse de 2,14 % par rapport à 2011. - 6 913 228 m3 d’eau ont été consommés en 2012 par les abonnés Orléanais (particuliers,

industriels, services hospitaliers, administratifs et services municipaux) soit 1,9 % de plus qu’en 2011. Par rapport à 2002, la consommation est en baisse de 17 %.

- 2 053 224 m3 ont été vendus en gros aux autres communes de l'agglomération orléanaise

(Semoy, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-la-Ruelle), ce qui représente une baisse de 0,85 % par rapport à 2011.

- Pour une facture annuelle de 120 m3, le prix de l’eau, taxes, redevances assainissement et agence de l’eau comprises, était de 4,10 € T.T.C./m3 au 31 décembre 2011, selon la grille tarifaire de l’ancien contrat. Il était de 3,55 € T.T.C./m3 au 31 décembre 2012, soit une diminution de 13,4 %. Le prix


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de l’eau seule a quant à lui diminué de 35,4 %.

- 219 analyses microbiologiques et physicochimiques ont été effectuées en 2012 par l’Agence Régionale de Santé. L’eau délivrée à la population est d’excellente qualité : 100 % de conformité. Il est toutefois à noter qu’une des références de qualité (équilibre calcocarbonique) a été dépassée 4 fois sur l’usine du Val (eau légèrement agressive ou agressive). L’Orléanaise des Eaux a été saisie du problème et s’est engagée à rénover le système permettant de rétablir l’équilibre calcocarbonique de l’eau en 2013.

Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est

proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : 1°) approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau au titre de

l’année 2012 ;


2°) prendre acte du rapport annuel du service de l’eau établi par l’Orléanaise des Eaux,

délégataire du service public d’eau potable pour l’année 2012. »

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.


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VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE

N° 27 – Quartier de La Source. Révision des périmètres scolaires.

Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit du périmètre scolaire de La Source pour les écoles Romain Rolland et Kergomard. Au vu de toutes les nouvelles familles qui arrivent sur le quartier de La Source, nous vous proposons de répartir différemment les rues pour ces deux groupes scolaires.

M. RICOUD – C’est peut-être un peu hors sujet, mais j’aurais voulu savoir si la Ville était en

négociations avec l’Inspection d’Académie par rapport aux problèmes qui se posent à l’école René-Guy Cadou. Vous savez que c’est une école qui intègre des élèves handicapés et il y a un problème de sureffectif. Il est question de déplacer une classe et donc l’Inspection d’Académie dit qu’elle est en négociations avec la Ville. Donc, j’aurais voulu savoir si vous avez des informations à ce sujet. Je vous en remercie.

M. REISSER – Vous dites que la livraison des logements récents entraîne l’arrivée d’un

nombre important d’enfants. Cependant, deux immeubles actuellement en rénovation rue Troyat et rue Sédar Senghor devraient être livrés dans le courant de l’année 2014. Cela représente environ 50 appartements qui vont sans doute accueillir de nouvelles familles avec des enfants. Où seront accueillis les enfants en particulier dans les écoles maternelles puisque Kergomard et Romain Rolland sont déjà en capacité maximale ? Je vous remercie.

Mme SAUVEGRAIN – Ils seront accueillis à l’école Romain Rolland sur laquelle on peut

encore trouver de la place. M. REISSER – Je ne pense pas. M. le Maire – Je vous propose que l’on vous réponde par la suite. Merci. Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « L’évolution de la population des enfants scolarisés dans les écoles du quartier d’Orléans La

Source nécessite d’adapter le périmètre de recrutement du groupe scolaire Pauline Kergomard, impactant ainsi celui du groupe scolaire Romain Rolland.

Ouverte en 2009, l’école Pauline Kergomard a bénéficié de la définition d’un nouveau

secteur, basé sur le planning prévisionnel des livraisons de logements connu à l’époque. La modification des secteurs rendue également nécessaire par la fermeture concomitante de

l’école Claude Bernard avait conduit à examiner favorablement les dérogations vers Pauline Kergomard. L’arrivée de population induite par les livraisons de logements récentes, a amené un nombre

d’enfants très important sur une période très courte. Pour septembre 2014, les effectifs prévisionnels montrent que la capacité d’accueil maximale

sera quasiment atteinte avec les seules montées pédagogiques des enfants actuellement dans l’école et leurs frères et sœurs entrant en petite section.

Ne pourra donc être accueillie qu’une quinzaine d’élèves de nouvelles familles. Ainsi, il est nécessaire d’ajuster le périmètre du groupe scolaire Pauline Kergomard par la

réaffectation au groupe scolaire Romain Rolland des portions de rues suivantes : - Rue Léopold Sédar Senghor, côté impair (le côté pair est déjà affecté à l’école Romain

Rolland) ; - Rue de Cracovie : à partir du n° 18 côté pair, à partir du n° 11 côté impair ;


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- Rue Jean d’Aulon : côté pair (le côté impair est affecté à l’école Diderot) ; - Rue Romain Rolland : côtés pair et impair à partir du carrefour de la rue Léopold Sédar

Senghor (afin d’entériner les nouvelles numérotations d’immeubles neufs). Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, il est proposé au

Conseil Municipal de bien vouloir approuver les changements d’affectation entre les groupes scolaires Pauline Kergomard et Romain Rolland comme définis ci-avant. »



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ANNEXE


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N° 28 – Marché de transport de personnes. Lots n° 1, 2 et 3. Approbation d’avenants n° 2.

Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Lors de sa séance du 23 novembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé le marché de

transport de personnes avec le groupement RAPIDES DU VAL DE LOIRE et CARS DUNOIS pour les lots n° 1, 2 et 3 :

- lot n° 1 : transport de personnes d'un point à un autre avec arrêts dans la ville, - lot n° 2 : transport de personnes dans les communes de l'agglomération orléanaise (départ

Nord de la Loire), - lot n° 3 : transport de personnes dans les communes de l'agglomération orléanaise (départ

Sud de la Loire). Au cours de l’exécution des prestations, il est apparu nécessaire de préciser les limites de

tranches kilométriques définies dans le bordereau de prix unitaires afin de faciliter la facturation pour les lots n° 2 et 3.

De plus, suite à la disparition de l’indice I.N.S.E.E. 001559272 (offre intérieure des produits

industriels – autobus et autocars), il est nécessaire, pour les trois lots, de remplacer successivement celui-ci par la nouvelle série référencée à l’I.N.S.E.E. désignée comme suit :

- de 12/2012 jusqu’en 05/2013 : I.N.S.E.E. 1653206 (offre intérieure des produits industriels

– autobus et autocars) auquel est appliqué le coefficient de raccordement de 1,0738 ; - à partir de 06/2013 : I.N.S.E.E. 1653203 (offre intérieure des produits industriels –

véhicules automobiles) auquel est appliqué le coefficient de raccordement de 1,0237. Ces modifications sont formalisées pour chaque lot dans un avenant n° 2.


1°) approuver les avenants n° 2 aux marchés n° 12-352R1, 12-352R2 et 12-352R3 relatifs à la modification d’un indice des prix (lots n° 1, 2 et 3) et à la précision des limites des tranches kilométriques (lots n° 2 et 3) à passer avec le groupement RAPIDES DU VAL DE LOIRE et CARS DUNOIS ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la

Mairie ; 3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »


N° 29 – Marché de transport de personnes. Lot n° 4. Approbation d’un avenant n° 1.

Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Lors de sa séance du 12 avril 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché de

transport de personnes avec l’entreprise CARS SIMPLON pour le lot n° 4 relatif au transport de personnes hors agglomération orléanaise.

Au cours de l’exécution des prestations, il est apparu nécessaire d’étendre les prestations du

marché par l’introduction de nouvelles tarifications dans le bordereau des prix unitaires du marché. A cet effet, un avenant n° 1 vise à ajouter des tarifs dits de « réutilisation » des cars du

prestataire qui permettent aux écoles et aux centres des loisirs de bénéficier de tarifs plus avantageux sous réserve de respecter des contraintes de jours et d’horaires définis par le prestataire.


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De plus, suite à la disparition de l’indice I.N.S.E.E. 001559272 (offre intérieure des produits industriels – autobus et autocars), il est nécessaire de remplacer successivement celui-ci par la nouvelle série référencée à l’I.N.S.E.E. désignée comme suit :

- de 12/2012 jusqu’en 05/2013 : I.N.S.E.E. 1653206 (offre intérieure des produits

industriels – autobus et autocars) auquel est appliqué le coefficient de raccordement de 1,0738 ;

- à partir de 06/2013 : I.N.S.E.E. 1653203 (offre intérieure des produits industriels – véhicules automobiles) auquel est appliqué le coefficient de raccordement de 1,0237.

Ces modifications sont formalisées dans un avenant n° 1. Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver l’avenant n° 1 au marché n°13-078R relatif à la modification d’un indice des

prix et l’introduction de tarifs complémentaires dits de « réutilisation » à passer avec la société CARS SIMPLON ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ; 3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »


N° 30 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Approbation des redevances et d’une convention type

d’occupation du domaine public pour les exposants de la fête médiévale et du marché médiéval.

M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Chaque année, Orléans commémore la délivrance de la Ville par Jeanne d’Arc au travers

d’événements officiels et festifs, du 29 avril au 9 mai 2014. Des exposants à vocation commerciale seront présents à la fête médiévale, organisée le

1er mai 2014, sur la base de loisirs de l’Ile Charlemagne et au marché médiéval, organisé du 7 au 9 mai 2014, sur le site du Campo Santo.

En application du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, compte tenu des

surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la Mairie facilitant l’accueil de ces activités temporaires dans le cadre de l’organisation de l’événement, il est proposé de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les Fêtes de Jeanne d’Arc 2014.

Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposée

à la signature des exposants, définissant les engagements de chacune des parties. Il est proposé d’augmenter les redevances 2014 de 2 % par rapport à celles de 2013 en

arrondissant le tarif à l’unité supérieure ou inférieure. Les redevances 2014 sont présenté dans le tableau annexé à la présente délibération. Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et

Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver les redevances pour l’occupation temporaire du domaine public à appliquer aux exposants présents sur la fête médiévale et sur le marché médiéval lors des Fêtes de Jeanne d’Arc 2014, telles qu’elles sont détaillées dans le tableau annexé ;


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2°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour ces manifestations ;

3°) autoriser M. Le Maire ou son représentant à si gner les conventions à passer avec les

exposants et à accomplir les démarches nécessaires à cet effet ; 4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie, fonction 024,

article 7336, service gestionnaire CEVE, programme 0000832. »



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N° 31 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2014. Conception et production du son et lumière. Approbation d’un marché après procédure adaptée.

M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Du 29 avril au 9 mai 2014, Orléans célèbrera la délivrance de la Ville par Jeanne d’Arc au

travers d’événements commémoratifs et festifs. La cérémonie de remise de l’étendard organisée le 7 mai au soir devant la cathédrale Sainte-

Croix, constitue l’un des points d’orgue des festivités. Une attention toute particulière est donc portée à la conception et à la réalisation du son et lumière intégré à cette cérémonie.

Compte-tenu du montant et de la nature des prestations à réaliser, une consultation en

procédure adaptée a été lancée conformément à l’article 30 du Code des Marchés Publics. Lors de sa séance du 11 décembre 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à

l’examen des offres compte tenu des critères d’attribution et de leur pondération définis à l’article 6 du règlement de la consultation, à savoir :

- Pertinence et originalité du projet de scénario et du graphisme des médias proposés

appréciées au regard du mémoire technique : pondération 50 % ; - Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire

détaillée : pondération 30 % ; - Méthodologie d’intervention (organisation technique et humaine) proposée pour l’exécution

du marché appréciée sur la base du mémoire technique : pondération 20 %. Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la

Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver le marché à passer selon une procédure adaptée avec la société Marie-Jeanne

GAUTHE - BNC pour un montant total de 39 888,90 € T.T.C. relatif à la conception et à la production du son et lumière sur la cathédrale Sainte-Croix, le 7 mai 2014, dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2014 ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer le marché au nom de la Mairie ; 3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,

fonction 024, nature 611, opération 0000832 SG CEVE. »

ADOPTE A L’UNANIMITE N° 32 – Orléans’Jazz 2014. Approbation des tarifs, des redevances et d’une convention type

d’occupation du domaine public.

M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « La programmation d’Orléans’Jazz 2014 est en cours d’élaboration avec le directeur

artistique et en concertation avec les comités de pilotage et de programmation. Le calendrier et les lieux de concerts sont les suivants : - Retour au Jardin de l’Evêché du mercredi 18 au samedi 21 juin 2014 (concerts gratuits), - Place de la Loire du samedi 21 au mardi 24 juin 2014 (concerts gratuits), - Campo Santo « International » du mercredi 25 au samedi 28 juin 2014 (concerts payants).


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1° - Tarifs d’entrée du Campo Santo Les catégories de tarifs (unitaires et forfaits) et leurs conditions d’accès, tels qu’approuvées

par le Conseil Municipal pour 2013 sont reconduites sur 2014. En 2013, une augmentation d’1 € avait été appliquée sur les pleins tarifs et les

groupes/collectivités. Les tarifs réduits et JPASS/PAC avaient été maintenus. Pour 2014, il est également proposé :

- une augmentation d’1 € sur les billets unitaires (tout public, groupe et flash) et sur le forfait 2 jours (tout public et groupe),

- une augmentation de 2 € sur le forfait 4 jours (tout public et groupe). Les tarifs réduits et JPASS/PAC sont maintenus. La billetterie des spectacles produits par la Mairie est notamment déposée auprès de France

Billet, le réseau Ticketnet, Premier Rang, l’Université d’Orléans et sur le site Internet de la Mairie (solution WEEZEVENT).

2° - Produits commerciaux La Mairie est également amenée à vendre des produits de promotion du festival. Il est proposé d’augmenter les tarifs des tee-shirts 2014 et tee-shirts des années passées et

2014 d’1 € et des imperméables de poche de 0,50 €. 3° - Redevances d’occupation du domaine public Afin d’accueillir les festivaliers dans un esprit festif et de convivialité, la Mairie met en place

des espaces buvettes/restauration au Jardin de l’Evêché et au Campo Santo qui donnent lieu au paiement par les exposants d’une redevance d’occupation du domaine public.

Il est proposé d’augmenter d’1 € les redevances pour 2014. Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposée

à la signature de chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties.

Les tarifs et redevances sont détaillés en annexe de la délibération. Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et


1°) approuver les tarifs et les redevances pour l’édition 2014 d’Orléans’Jazz tels que détaillés en annexe de la délibération ;

2°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public pour le festival Orléans’Jazz 2014 ;

3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions avec les exposants et accomplir les démarches nécessaires à cet effet ;

4°) imputer les recettes correspondantes sur le budget annexe, fonction 33, programme 0000843, article 7062, 7088, 7336, service gestionnaire CCCA. »



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N° 33 – E.S.A.D. Associations Antirouille et Polysonik. Attribution de subventions. Affiliation au Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz.

M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « 1. E.S.A.D. Le Conseil Municipal a approuvé en décembre 2012, la convention de financement 2013-

2016 avec l’E.S.A.D., attribuant à l’établissement une subvention de fonctionnement de 2 260 000 € en 2013 et une subvention compensatrice de loyer de 474 330 €.

En application de la convention, il est proposé de fixer le montant de la subvention de

fonctionnement à l’E.S.A.D. pour 2014 à hauteur de 2 260 000 € ainsi que la subvention de compensation du loyer à hauteur de 474 330 € qui seront versées selon les modalités fixées dans la convention.

2. Association Antirouille La Mairie a confié par voie d’affermage la gestion de l’Astrolabe à l’association L’Antirouille

par convention approuvée par le Conseil Municipal le 19 décembre 2008, modifié par avenant approuvé le 23 mars 2012.

Le Conseil Municipal a approuvé le 23 novembre 2012 la convention d’objectifs et de moyens

2012-2014 Scène de Musiques Actuelles (S.M.A.C.) passée avec l’Etat, la Région Centre et l’association L’Antirouille.

Il est proposé de fixer le montant de la subvention à L’Antirouille pour 2014 à hauteur de

362 000 € et les modalités de versement comme suit : - Janvier 2014 : 253 400 €, - Juin 2014 : 108 600 €. 3. Association Polysonik Le Conseil Municipal a approuvé en décembre 2012, la convention pluriannuelle d’objectifs

2013-2015 avec l’association Polysonik, attribuant notamment à l’association une subvention de 85 500 € en 2013.

L’association Polysonik a présenté ses projets d’activité et son budget prévisionnel pour

2014. En application de la convention, il est proposé de fixer le montant de la subvention 2014 pour

un montant de 85 500 € selon les modalités de versement suivantes : - Janvier 2014 : 42 750 €, - Juin 2014 : 42 750 €. 4. Affiliation au Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz (C.N.V.) Le Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz (C.N.V.), établissement public

sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication, a pour mission principale de soutenir les entreprises de spectacles de musiques actuelles et de variétés grâce aux fonds collectés par la perception de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés.

Dans le cadre d’Orléans’Jazz, la Mairie paye chaque année la taxe parafiscale calculée sur

les recettes totales de billetterie. Les 2/3 des sommes collectées lors des 3 dernières années civiles complètes sont reversées sur un compte entrepreneur et disponibles sur demande de ce dernier, sous forme de droit de tirage. Pour en bénéficier, une affiliation est obligatoire. Celle-ci est gratuite.


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Outre ce droit de tirage, après un an d’adhésion, l’entrepreneur affilié a la possibilité de solliciter une aide à l’organisation de festival.

Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et

Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : 1°) en application de la convention de financement 2013-2016, décider d’attribuer une

subvention de fonctionnement de 2 260 000 € ainsi qu’une subvention de compensation de loyer de 474 330 € à l’E.S.A.D. au titre de l’année 2014 ;

2°) en application de la convention de délégation de service public de décembre 2008, de l’avenant n° 1 de mars 2012 et de la convention pluriannuelle d’objectifs de décembre 2012, décider d’attribuer une subvention de 362 000 € à l’association L’Antirouille au titre de l’année 2014 ;

3°) en application de la convention d’objectifs 2012-2014, décider d’attribuer une subvention de 85 500 € à l’association Polysonik au titre de l’année 2014 ;

4°) décider de l’affiliation, à titre gratuit, de la Mairie au Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz ;

5°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits à ouvrir au budget 2014 de la Mairie fonction 33, article 6574 SG CCCA, opération 0000846 (Astrolabe) et fonction 312, article 6574, SG CCCA (E.S.A.D.), et budget annexe fonction 33, article 739, programme 0000843 (Orléans’Jazz). »

ADOPTE PAR 52 VOIX. IL Y A 1 NON PARTICIPATION (Mme BARRUEL).

N° 34 – Associations sportives. Acomptes sur les subventions 2014.

Mme GRIVOT – Il s’agit de verser un acompte de 50 % aux associations sportives au titre de l’année 2014 pour 914 310 €.

M. le Maire – La parole est à M. POISSON. M. POISSON – Une non participation de Florence CARRE que je représente. M. le Maire – C’est pris en compte. Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Compte-tenu des délais nécessaires à l’étude des dossiers, les propositions d’attribution

des subventions annuelles de fonctionnement au titre de l’année 2014 pour les clubs sportifs orléanais seront soumises au Conseil Municipal à l’issue de leur analyse.

Dans cette attente, il est proposé qu’un acompte de 50 % de la subvention de

fonctionnement de l’année 2013 soit versé aux associations concernées dès le début de l’année 2014. S’agissant des clubs avec lesquels une convention d’objectifs a été conclue, il est prévu

qu’ils reçoivent également en début de chaque année un acompte déterminé sur la base de l’aide financière qui leur a été attribuée l’année précédente au titre de leur fonctionnement courant, soit les montants indiqués dans le tableau annexé.

L’ensemble des acomptes 2014 est présenté dans le tableau annexé à la présente


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délibération. Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est

proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) décider d'attribuer aux associations sportives un acompte sur la subvention 2014, dont le détail est présenté dans le tableau annexé pour un montant total de 914 310 € ;

2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de l’année 2014

de la Mairie, fonction 40, article 6574, service gestionnaire CSPO. »

ADOPTE PAR 52 VOIX. IL Y A 1 NON PARTICIPATION (Mme CARRE).


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N° 35 – Jour J. Redevances d’occupation du domaine public. Approbation.

M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « L’édition 2014 de Jour J se tiendra le jeudi 3 juillet 2014 au Campo Santo. Afin d’accueillir le public dans un esprit festif et de convivialité, la Mairie met en place des

espaces buvettes/restauration au Campo Santo, qui doivent donner lieu au paiement par les commerçants d’une redevance d’occupation du domaine public.

Un contrat d’occupation temporaire et révocable du domaine public sera proposé à la

signature de chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties selon le contrat type d’occupation approuvé lors du Conseil Municipal du 17 juin 2011.

Afin d’avoir une cohérence dans les tarifs appliqués pour les redevances d’occupation du

domaine public sur l’ensemble des manifestations culturelles et événementielles de la Mairie, il est proposé, depuis 2011, d’appliquer des tarifs identiques à ceux du festival Orléans’ Jazz pour le Campo Santo.

Jour J Espaces ou linéaires mis à

disposition Rappel

Redevances 2013 Redevances 2014

(net de T.V.A.)

3 x 5 m sous arcades 36 € par jour 37 € par jour

Campo Santo 3 X 5 m avec abri fourni par

la Ville 42 € par jour 43 € par jour

Dans ces conditions, et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est


1°) approuver les redevances pour occupation temporaire du domaine public à appliquer aux espaces commerciaux telles que présentées dans le tableau ci-dessus pour Jour J 2014 ;

2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions d’occupation

temporaire du domaine public au nom de la Mairie à conclure avec les exposants, sur la base de la convention type approuvée par le Conseil Municipal le 17 juin 2011 ;

3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie, fonction 422,

article 70323, service gestionnaire CJEU. »

ADOPTE A L’UNANIMITE N° 36 – Bourses Projet Jeune. Attribution d’une subvention.

M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Le Conseil Municipal du 23 mars 2012 a approuvé les règlements de trois types de

Bourses Projets Jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés faisant l’objet d’un examen au regard des critères définis.

Il est proposé d’attribuer une bourse projet jeune.


- 2172 -

Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1º) décider d'attribuer la bourse ci-dessous au porteur de projet pour un montant de 1 300 €

au titre de l’année 2014 ;

Nom du porteur de projet

Objet Type B.P.J. Montant de la

bourse 2014 en € M. X Création d’un cyber drive pour

commerçants indépendants Projet création

d’entreprise 1 300

Total 1 300

2º) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 422, article 6714, service gestionnaire CJEU. »


N° 37 – C.R.I.J. Adhésion 2014.

M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Le Centre Régional Information Jeunesse réalise des actions d’animation (ateliers, séances

collectives d’information, rencontres autour d’exposition, de vidéo, etc.) sur l’ensemble des 9 thématiques documentaires (emploi, organisation des études, étranger…) définies par le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse.

Par convention adoptée le 27 mars 2009, renouvelable annuellement par tacite reconduction,

le C.R.I.J. et la Mairie ont défini les conditions de leur collaboration qui se traduit notamment par une cotisation d’adhésion.

En cohérence avec le budget 2014, la cotisation à verser au C.R.I.J au titre de l’année 2014

s’élève à 51 300 €.

Dans ces conditions et après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver l’adhésion de la Mairie au C.R.I.J. pour l’année 2014 moyennant le versement d’une cotisation de 51 300 € ;

2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,

fonction 422, compte 6281, service gestionnaire CJEU. »

ADOPTE A L’UNANIMITE N° 38 – Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance. Approbation d’une

convention d’attribution d’une subvention 2013 – 2014. Rectificatif.

M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Le Conseil Municipal du 27 septembre 2013 a approuvé la convention 450076 13 DS02

0845P00473 à passer avec l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances (A.C.S.E.), ayant pour objet l’action « accompagnement parental » qui prévoyait le versement d’une subvention de 10 000 € au titre de l’exercice 2013 et un délai de réalisation au 30 juin 2014.

L’A.C.S.E. propose aujourd’hui une rédaction légèrement modifiée de la convention qui


- 2173 -

annule et remplace la convention susvisée et qui modifie l’échéancier de versement de la subvention à hauteur de 10 000 € et le délai de réalisation comme suit :

Ø 8 000 € au titre de l’exercice 2013, Ø 2 000 € au titre de l’exercice 2014, Ø Délais de réalisation : du 1er juin 2013 au 1er mai 2014. Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver la nouvelle convention référencée 450076 13 DS02 0845P00514 relative à

l’action « accompagnement parental » qui annule et remplace la convention référencée 450076 13 DS02 0845P00473 et portant attribution d’une subvention de 10 000 € qui sera versée sur les exercices 2013 et 2014 au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la

Mairie ; 3°) imputer les recettes correspondantes, sur le budget de Mairie, service gestionnaire

FPRE, fonction 522, article 74718. »

ADOPTE A L’UNANIMITE N° 39 – Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans. Approbation d’un avenant n° 2.

Attribution de subventions.

Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Par délibération du 20 février 2009, le Conseil Municipal a approuvé la convention cadre à

passer avec l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans pour une durée de 5 ans soit jusqu’au 1er janvier 2014. Cette convention est assortie d’un 1er avenant approuvé par délibération du Conseil Municipal le 21 octobre 2011.

Cette convention définit les conditions dans lesquelles l’Office de Tourisme et de Congrès

d’Orléans et la Mairie interviennent dans le développement du tourisme à Orléans et ce, conformément à la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme.

Cette convention arrive à échéance le 1er janvier 2014. Compte tenu de la nécessité de

poursuivre les actions et la dynamique entreprises tout en étant attentif à l’évolution des activités touristiques en 2014 (nouveau classement des offices, responsabilités et périmètres de commercialisation, etc.), il est proposé de prolonger la convention cadre pour un an dans le cadre d’un nouvel avenant.

Parallèlement, la convention prévoit que la Mairie s’engage à inscrire chaque année à son

budget une subvention de fonctionnement destinée à assurer le bon fonctionnement de l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans. Aussi, il est proposé d’accorder une subvention de 430 000 € pour l’année 2014.

De même, la convention prévoit que la Mairie peut être amenée, en fonction des projets, à

inscrire une subvention d’investissement qui sera versée simultanément avec la subvention de fonctionnement. Pour 2014, il est proposé d’accorder une subvention de 10 000 € notamment pour le renouvellement du matériel informatique de l’Office.


- 2174 -

Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention cadre à passer avec l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans prolongeant la durée de la convention d’un an soit jusqu’au 1er janvier 2015 ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 2 à la convention

cadre au nom de la Mairie ; 3°) décider d’attribuer, au titre de l’année 2014, une subvention de fonctionnement d’un

montant de 430 000 € et une subvention d’investissement de 10 000 € à l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans, versée chacune en une seule fois ;

4°) imputer les dépenses correspondantes, dans la limite des crédits inscrits au budget de la

Mairie : - Pour la subvention de fonctionnement : fonction 95 - article 6574 – service gestionnaire D.R.E.P. - Pour la subvention d’investissement : fonction 95 – article 20421 – programme 11B298 - service gestionnaire D.R.E.P. »


N° 40 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.

Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Ville pour être soutenus au titre

des projets qu’ils souhaitent réaliser. Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées

dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 4 000 € pour l’exercice 2013 et pour un montant total de 3 171 850 € pour l’exercice 2014.

A - ASSOCIATIONS

- M. SANKHON Jeunesse (2014)

Montant de la subvention

(en €) N°

Nom de l'association Objet de la demande

2013 2014

J.A.M.

Subvention annuelle de fonctionnement Association qui œuvre dans le domaine de la prévention de la délinquance par le biais de la pratique des arts martiaux.

Convention 2012-2014

85 700 85 700

E.S.C.A.L.E.

Subvention annuelle de fonctionnement Association qui œuvre dans le domaine de l’animation jeunesse au sein du quartier de La Source.


136 800 136 800

D.E.F.I.

Subvention annuelle de fonctionnement Association qui œuvre dans le domaine de l’animation et de l’insertion des jeunes par la musique (gestion de deux locaux de répétition pour le compte de la Mairie).


104 500 104 500


- 2175 -


(en €) N°

Nom de l'association

Objet de la demande

2013 2014

A.J.L.A.

Subvention annuelle de fonctionnement Association qui œuvre dans le domaine de l’animation jeunesse au sein du quartier de l’Argonne.


34 200 34 200

A.E.S.C.O.

Subvention annuelle de fonctionnement Association qui œuvre dans différents quartiers de la Ville (Argonne, La Source, Saint Marceau, Blossières…) par la mise en place d’ateliers de sciences et techniques et d’une plate forme d’insertion professionnelle pour les jeunes.


14 250 14 250

Auberge de Jeunesse –

C.R.J.S.

Subvention annuelle de fonctionnement Association dont l’objet est l’accueil et l’hébergement des jeunes (stages sportifs, séjours de courte durée pour la formation professionnelle et/ou le tourisme…).


20 900 26 900

A.S.E.L.Q.O.

Subvention annuelle de fonctionnement Association qui œuvre dans le domaine de l’animation sociale éducative et de loisirs des quartiers d’Orléans.


2 705 200 2 705 200

Sous total subventions de fonctionnement : 3 107 550

A.S.E.L.Q.O.

Subvention annuelle d’investissement Entretien du patrimoine municipal mis à disposition de

l’association. Convention 2012-2014

50 000 50 000

TOTAL 3 157 550 (avis de la Commission Sports et Vie Associative) Imputations pour les subventions de fonctionnement : fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU, et fonction 40, compte 6574, service gestionnaire CSPO, budget 2014 ; Imputation pour la subvention d’investissement : fonction 422, compte 2042, service gestionnaire CJEU, budget 2014. - Mme PILET-DUCHATEAU Relations Internationales (2013)

Montant de la

subvention (en €) N°


2012 2013

Association Esprit

d’Entreprendre

La voie de la réussite scolaire : l’esprit d’entreprendre d’Orléans à New-York : - Implication de 30 élèves de 1ère et terminale du Lycée des métiers Paul Gauguin. - Organisation d’une exposition, réalisation et diffusion d’interviews sur une radio locale, rédaction d’articles dans le journal du lycée sur des entrepreneurs qui ont bâti leur réussite avec pour seul bagage leur savoir faire et l’envie d’entreprendre.

- 1 500

TOTAL 1 500 (Avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme) Imputation : fonction 041 - article 6574 - opération 932, service gestionnaire DREP, budget 2013.


- 2176 -

- Mme GRIVOT Vie Associative (2013)


(en €) N°


2012 2013

Association Délégation

Départementale des Sapeurs

Pompiers du Loiret

Participation aux Jeux Mondiaux des Sapeurs Pompiers du 15 au 24 août 2014 à Los Angeles pour soutenir une œuvre caritative menée par l’Association des Brûlés de France.

- 2 500

TOTAL 2 500 (Avis de la Commission Sports et Vie Associative) Imputation : fonction 025, article 6574, opération 8007, service gestionnaire DREP, budget 2013.

B - AUTRES ORGANISMES

- Mme BARRUEL Enseignement supérieur (2014)


(en €) N°

Nom de l'organis

me Objet de la demande

2013 2014

Université d’Orléans

Colloque « 20th International Conference on Gas and their Application » du 6 au 11 juillet 2014. 180-200 participants attendus, budget prévisionnel de 90 300 €.

- 1 000


Colloque « De la prévention à l’innovation en Génie Civil » les 4, 5 et 6 juin 2014. 250 participants attendus, budget prévisionnel de 83 000 €.

- 2 000


Colloque « EAWE 10th PhD seminar on Wind Energy in Europe » du 27 au 31 octobre 2014. 100-120 participants attendus, budget prévisionnel de 18 435 €.

- 1 000


Colloque « Le fait religieux dans la construction de l’Etat » du 9 au 16 juin 2014. 200 participants attendus, budget prévisionnel de 13 323 €.

- 800


Colloque « L’instrumentalisation du Patrimoine » du 21 ou 28 mars 2014. 100-150 participants attendus, budget prévisionnel : 9 400 €.

- 800


Colloque « Géomatique, géographie et territoire en 2014, quels métiers et méthodologie dans le futur » du 3 au 5 juillet 2014 100 participants attendus, budget prévisionnel de 14 950 €.

- 500


Colloque « Du Bartas, ses lecteurs et la science du temps » les 12 et 13 juin 2014. 50 participants attendus, budget prévisionnel de 9 500 €.

- 1 000


Colloque « Jean de Meung et la culture médiévale. Littérature, art, sciences et sociétés aux derniers siècles du Moyen-Age » du 15 au 17 mai 2014. 80 participants attendus, budget prévisionnel de 13 300 €.

- 1 500


Colloque « Trois cents ans de bibliothèque publique à Orléans : 1714 – 2014 » en octobre 2014. 20 participants attendus, budget prévisionnel de 7 000 €.

- 1 500


Colloque « Double(s) sens : Espagne – Amérique Latine » les 20 et 21 mars 2014. 30 participants attendus, budget prévisionnel de 7 350 €.

- 700


- 2177 -


(en €) N°

Nom de l'organis

me Objet de la demande

2013 2014


Colloque « Rencontre Jeunes Chercheurs RJ45 » le 22 mars 2014. 100 participants attendus, budget prévisionnel de 2 000 €.

- 400

C.N.R.S. d’Orléans

Colloque « Statistique Bayésienne non Paramétrique » en mai 2014. 30 participants attendus, budget prévisionnel de 7 500 €.

- 500


Colloque « AHPA Analyse Harmonique, Probabilités et Applications » du 10 juin au 13 juin 2014. 100 participants attendus, budget prévisionnel de 13 800 €.

- 800


Colloque « 11èmes Journées Scientifiques de la Chimiothèque Nationale » du 19 et 20 juin 2014. 60 participants attendus, budget prévisionnel de 11 400 €.

- 800


Colloque « Reaction Kinetics in Condensed-Matter 2014 » du 1er au 5 juillet 2014. 60-80 participants attendus, budget prévisionnel de 28 100 €.

- 1 000

Sous-total : 14 300 (avis de la Commission Action Economique, Commerce, Enseignement Supérieur, Recherche) Imputation : fonction 23, article 65738, service gestionnaire UERI, budget 2014.

C - TOTAL :

- Subventions aux associations pour l’exercice 2013 : 4 000 € - Subventions aux associations pour l’exercice 2014 : 3 157 550 € - Subventions aux autres organismes pour l’exercice 2014 : 14 300 € Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de

bien vouloir :

1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 4 000 € pour l’exercice 2013 et pour un montant total de 3 171 850 € pour l’exercice 2014 ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient

nécessaires ; 3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie. »

ADOPTE PAR 52 VOIX. IL Y A 1 NON PARTICIPATION (M. LABED).

PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC

N° 41 – Echange de voiries avec le Département du Loiret et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation d’une convention.

Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’approuver la convention d’échange de voiries à passer avec le Département du Loiret et l’AgglO pour une durée illimitée portant transfert de domanialité :

- au Département : la tangentielle Est ; - à la commune : le boulevard Alexandre Martin, faubourg Saint-Jean, quais de la Madeleine,

Saint-Laurent, Barentin, Cypierre, du Châtelet, du Fort Alleaume, faubourg de Bourgogne dont la gestion relèvera de l’AgglO et la route départementale n° 2152, c’est-à-dire le quai du Roi et la rue Jousselin dont la gestion sera communale.


- 2178 -

M. LEBRUN – Je fais remarquer que la plupart de ces routes était des nationales qui sont devenues des routes départementales et aujourd’hui, on nous dit que cela devient le domaine public communal ou d’intérêt communautaire. On a un transfert de charges et la soulte sur la remise des frais d’entretien ultérieurs pendant 5 ans. Cela veut dire qu’au bout de 5 ans, il n’y a plus rien.

M. LEMAIGNEN – Il y a une négociation qui dure sur cet échange de voiries depuis déjà 3

ou 4 ans. Quel était le principe ? Le Conseil Général devait être compétent pour les voiries de contournement et l’Agglomération et les communes pour les voies pénétrantes.

D’autre part, entre les communes et l’Agglomération, il est clair que les voies qui sont

transférées par le Conseil Général à l’Agglomération, dans le cadre d’un échange équilibré avec soulte, ces voies restent de manière définitive et pérenne des voies de catégorie 1, c’est-à-dire que l’Agglomération effectue les travaux d’investissement et assure le fonctionnement. En fait, s’il n’y a pas de domanialité intercommunale, le résultat est le même pour les communes.

Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Le Département du Loiret d’une part, les communes et la Communauté d’Agglomération

« Orléans-Val de Loire » d’autre part, souhaitent clarifier les responsabilités de chaque collectivité sur le territoire de l’agglomération et supprimer les contraintes de superposition de gestion dans le cadre de projets d’aménagement (y compris ceux du tramway lignes 1 et 2). Ainsi, il a déjà été défini un projet de transfert généralisé portant sur les voies pénétrantes en contrepartie des voies tangentielles.

Les objectifs prioritaires recherchés sont une plus grande lisibilité des itinéraires pour

l’usager de la route ainsi qu’une répartition plus cohérente des compétences et des responsabilités entre les collectivités.

En effet, les principaux enjeux de cet échange sont les suivants : - éviter les difficultés administratives liées à la superposition de gestion en agglomération ; - clarifier la situation de chacune des collectivités concernant l’investissement ou l’entretien

des voiries ou ouvrages, notamment pour ce qui concerne les projets urbanistiques ou sécuritaires engagés par la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » sur des routes actuellement départementales, ainsi que pour la répartition des activités en termes d’exploitation des voies (notamment leur traitement hivernal) ;

- hiérarchiser et simplifier le réseau en organisant le maillage routier et faciliter le guidage des usagers.

L’article L. 3112-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit qu’ « en

vue de permettre l'amélioration des conditions d'exercice d'une mission de service public, les biens mentionnés à l'article L. 3112-1 peuvent également être échangés entre personnes publiques dans les conditions mentionnées à cet article. L'acte d'échange comporte des clauses permettant de préserver l'existence et la continuité du service public. »

Ainsi, la convention proposée a pour objet de définir les conditions de transfert de

domanialité des voies définies à l’article 2 de ladite convention, entre le Département du Loiret, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et la Mairie, à savoir :

- fixer la nature juridique et administrative du transfert des emprises, ainsi que les conditions

générales s’attachant à celui-ci ; - préciser la nature des biens, ouvrages et installations entrant dans le champ de ladite

convention ; - définir les responsabilités, obligations et charges des parties en matière d’exploitation,

d’entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages.


- 2179 -

Le périmètre d’échange est le suivant : Devient domaine public communal d’intérêt communautaire de catégorie 1 :

- la R.D. 97 (boulevard Alexandre Martin) de la R.D. 2020 au faubourg Saint-Vincent, - la R.D. 2157 (rue du Faubourg Saint-Jean) de la R.D. 2020 (boulevard Jean Jaurès) à la rue de la Croix Fauchets (limite avec Saint-Jean-de-la-Ruelle), - la R.D. 2152 (quais de la Madeleine, Saint-Laurent, Barentin, Cypierre, du Châtelet, du Fort Alleaume) du pont de l’Europe au pont Thinat, - la R.D. 2152 (faubourg de Bourgogne) de la rue Jousselin à la limite communale avec la commune de Saint-Jean de Braye.

Devient domaine public communal : - la R.D. 2152 (quai du Roi et rue Jousselin) du pont Thinat au faubourg de Bourgogne.

Est repris dans le domaine public départemental : - la tangentielle Est de la Fosse Bénate à la R.D. 101.

Le Département du Loiret, la Mairie d’Orléans et la Communauté d’Agglomération « Orléans-

Val de Loire » doivent délibérer de façon concordante. A compter de la notification de la convention, la commune et la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assumeront toutes les obligations et responsabilités attachées : - la Mairie d’Orléans assure la propriété du domaine public, - la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » assure la gestion du patrimoine

routier le cas échéant, sauf sur le quai du Roi et la rue Jousselin pour lesquels le domaine public défini deviendra domaine public routier communal.

En application des principes de soultes définies dans la convention cadre signée entre le

Département du Loiret et la Communauté d’Agglomération, il sera versé à la Mairie pour le quai du Roi et la rue Jousselin :

- une soulte de remise en état des infrastructures de 12 639,36 € H.T. en une seule fois, - une soulte pour les frais d’entretien ultérieurs de 3 670,41 € T.T.C. par an pendant 5 ans. Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien

vouloir :

1°) approuver la convention d’échange de voiries à passer avec le Département du Loiret et la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », pour une durée illimitée, portant transfert de domanialité,

- d’une part au département du Loiret, de la tangentielle Est sur la commune d’Orléans, - d’autre part à la commune, des routes départementales n° 97 (boulevard Alexandre Martin),

n° 2157 (rue du Faubourg Saint-Jean), n° 2152 (quais de la Madeleine, Saint-Laurent, Barentin, Cypierre, du Châtelet, du Fort Alleaume, faubourg de Bourgogne), dont la gestion relèvera de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », et la route départementale n° 2152 (quai du Roi et rue Jousselin), dont la gestion sera communale ;

2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires et

notamment signer ladite convention au nom de la Mairie ;


- 2180 -

3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie. »


N° 42 – Amélioration de la propreté et de l’environnement des ouvrages concédés de

distribution publique d’électricité. Approbation d’une convention à passer avec E.R.D.F.

Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « En janvier 2009, la Mairie et E.R.D.F. ont signé une convention de partenariat pour trois

ans, visant à améliorer la propreté et l’intégration des ouvrages concédés de distribution publique d’électricité par la végétalisation, au travers d’actions d’insertion.

La Mairie et E.R.D.F. partagent en effet un certain nombre de valeurs tant en matière de

solidarité sociale que de protection de l’environnement. Les parties se sont donc rapprochées afin de définir les conditions de reconduction de leur

partenariat pour les années 2013 à 2015. Une nouvelle convention est proposée qui pour objet de définir les modalités du partenariat

entre la Mairie et E.R.D.F., visant à l’insertion des jeunes et à l’amélioration du cadre de vie des citoyens, par la mise en œuvre d’opérations de réhabilitation et de végétalisation des postes de distribution d’électricité.

Les actions sont de deux types : - des actions curatives qui consistent à nettoyer les souillures et autres dégradations sur les

ouvrages, par enlèvement, effacement ou masquage, - des actions préventives qui consistent à installer des protections autour des ouvrages ou à

les végétaliser, à repeindre harmonieusement le génie civil des postes et à entretenir la végétation installée.

La Mairie ou son mandataire sollicite l’autorisation d’intervenir en adressant au

concessionnaire une Demande d’Intention de Commencer les Travaux (D.I.C.T.) et s’engage à respecter les prescriptions techniques adaptées à l’ouvrage.

L’engagement d’E.R.D.F. lié à cette action est intégré dans la contribution annuelle de

100 000 € T.T.C. définie à l’article 1er de la convention de partenariat relative au développement durable et à l’environnement signée le 29 mars 2013 entre la Mairie et E.R.D.F. L’action, objet de la convention, est évaluée à 15 000 € pour le nettoyage et la végétalisation des postes et à 5 000 € pour l’entretien des postes déjà végétalisés.

La convention est proposée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction

deux fois pour une année. Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien

vouloir :

1°) approuver la convention de partenariat à passer avec E.R.D.F. relative à l’amélioration de la propreté et de l’environnement des ouvrages concédés de distribution publique d’électricité sur le territoire de la commune d’Orléans pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction ;


- 2181 -

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;

3°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie,

service gestionnaire PGEP :

- en dépenses, 822 61523, - en recettes, 820 70878. »


N° 43 – Salage et déneigement des voies dans l'enceinte du C.H.R.O. Approbation d'un

avenant.

Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Par convention approuvée par le Conseil Municipal le 26 octobre 2012, il a été convenu

d’intégrer aux circuits d’opérations de viabilité hivernale réalisés sur le domaine public de la Ville, un circuit dans l’enceinte du C.H.R.O. selon un itinéraire prédéterminé d’un commun accord.

Le C.H.R.O. a émis le souhait de compléter cet itinéraire par une boucle de 200 mètres,

portant la longueur du circuit d’intervention de 3 863 mètres à 4 063 mètres. En conséquence, la nouvelle participation financière du C.H.R.O. pour chaque intervention au cours de la saison hivernale 2013-2014 s’élève à 665 €.

Un avenant est donc nécessaire afin de prendre en compte ce nouvel élément et préciser les

nouvelles modalités financières correspondantes. Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien

vouloir :

1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention relative au salage et au déneigement des voies dans l’enceinte du C.H.R.O., à passer avec le Centre Hospitalier Régional d’Orléans, afin de prendre en compte l’allongement de l’itinéraire et fixer la participation du C.H.R.O. pour chaque intervention au cours de la saison hivernale 2013-2014 à 665 € T.T.C. ;

2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Mairie ; 3°) imputer la recette correspondante sur les crédits du budget de la Mairie, fonction 820,

article 70878, PFME. »

ADOPTE A L’UNANIMITE N° 44 – Prestations de propreté sur l’espace public. Approbation d’un marché après appel

d’offres.

Mme DE QUATREBARBES – C’est un marché relatif à la propreté sur l’espace public à passer avec la Société SOCCOIM VEOLIA PROPRETE.

M. le Maire – La parole est à M. REISSER. M. REISSER – En novembre 2012, lors d’une délibération concernant l’entretien ménager de

la Médiathèque Maurice Genevoix, à ma question de savoir si l’association O.I.E. avait été consultée, il m’avait été répondu : trop technique. J’ai lu récemment que cette association souffrait de manque de marchés. Alors, afin d’assurer le ramassage des feuilles, le nettoyage ponctuel lors de manifestations ou le balayage des écoles, un ou plusieurs lots auraient-ils pu être proposés à O.I.E. ? Cela a-t-il été


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envisagé ? Cela peut-il l’être ? Je vous remercie. Mme DE QUATREBARBES – En fait, il y a besoin de gros matériel et O.I.E. n’a pas le

matériel pour répondre à ce marché. M. RICOUD – Je partage beaucoup le point de vue de François REISSER. Je vous ai

d’ailleurs envoyé un courrier à ce sujet là, notamment par rapport aux bailleurs sociaux et je sais que l’Office le fait.

M. le Maire – La parole est à Mme SAUVEGRAIN pour expliquer ce point. Mme SAUVEGRAIN – Tout d’abord, on ne peut pas proposer des marchés à une

association. Je vous rappelle qu’on est soumis au Code des Marchés Publics. Donc, on respecte les règles. Ensuite, les associations ou les entreprises qui veulent postuler à des marchés répondent.

Pour le marché d’entretien sur l’espace public, concrètement c’est le ramassage des feuilles.

O.I.E. a retiré un dossier, mais n’a pas souhaité répondre du fait qu’il faut justement du gros matériel pour aspirer et pour broyer les feuilles. Donc, cela a été le choix d’O.I.E. de ne pas répondre à ce marché là.

M. REISSER – Même pour le balayage des écoles ? M. le Maire – Ce n’est pas ce marché là. Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Afin d’assurer les prestations de propreté sur l’espace public (ramassage de feuilles,

nettoyage ponctuel lors de manifestations exceptionnelles, balayage des cours d’école), la Mairie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Lors de sa réunion du 11 décembre 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au

jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :

1. La valeur technique de l’offre appréciée sur la base du cadre du mémoire technique au

regard des éléments suivants (pondération : 50 %) : • Qualité des moyens matériels affectés aux prestations (sous-pondération 20 %), • Qualité des moyens humains affectés aux prestations (sous-pondération 20 %), • Qualité des mesures de sécurité envisagées (sous-pondération 10 %) ; 2. Le prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif

(pondération : 50 %). Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la

Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver le marché après appel d’offres relatif à des prestations de propreté sur l’espace public, à passer avec la société SOCCOIM S.A.S. VEOLIA PROPRETE pour un montant minimum de 50 000 € T.T.C. et un montant maximum de 200 000 € T.T.C. par an ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;


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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie : imputations multiples. »


N° 45 – Travaux d’élagage, de dessouchage, de traitements phytosanitaires et d’haubanage

des arbres. Approbation d’un marché après appel d’offres.

Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Afin d’assurer les travaux d’élagage, d’abattage, de dessouchage, de traitements

phytosanitaires et d’haubanage des arbres, la Mairie a lancé, dans le cadre d’un groupement de commandes passé avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Lors de sa réunion du 11 décembre 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé au

jugement des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :

1. Valeur technique de l’offre (pondération : 50 %) appréciée au regard : • de la méthodologique proposée dans le cadre du mémoire technique pour la réalisation

des trois chantiers fictifs (sous pondération : 45 %), • de la qualité environnementale du chantier (sous pondération : 5 %) ; 2. Prix des prestations (pondération : 50 % ) apprécié au regard : • du montant total du détail quantitatif estimatif (sous pondération 40 %), • des lignes de prix figurant au bordereau des prix unitaires non prises en compte dans le

détail quantitatif estimatif (pourcentages de modulations en fonction des contraintes) (sous pondération 10 %).

Dans ces conditions, après jugement de la Commission d’Appel d’Offres et avis de la

Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : 1°) approuver le marché après appel d’offres relatif à des travaux d’élagage, d’abattage, de

dessouchage, de traitements phytosanitaires et d’haubanage des arbres, à passer avec la société GOUEFFON pour un montant minimum de 80 000 € T.T.C. et un montant maximum de 200 000 € T.T.C. par an décomposé comme suit :

- Mairie : montant minimum de 50 000 € T.T.C. et montant maximum de 100 000 € T.T.C., - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » : montant minimum de 30 000 €

T.T.C. et montant maximum de 100 000 € T.T.C. ; 2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ;




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N° 46 – Rue de Vauquois. Travaux d’enfouissement des réseaux. Approbation d’un marché après procédure adaptée.

Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Afin d’assurer les travaux d’enfouissement des réseaux rue de Vauquois, la Mairie a lancé

une procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics. Lors de sa réunion du 11 décembre 2013, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à

l’examen des offres selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :

1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (pondération : 50 %) de la manière suivante :

- Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier et des produits et matériaux prévus au bordereau des prix unitaires appréciée sur la base du point a) du mémoire technique (sous-pondération 20 %),

- Qualité des dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d’exécution appréciée sur la base du point b) du mémoire technique (sous-pondération 15 %),

- Qualité des mesures prises en termes de développement durable, hygiène et sécurité pour assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser appréciée sur la base du point c) du mémoire technique (sous-pondération 15%) ;

2. Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 50 %).

Dans ces conditions, après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la

Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver le marché après procédure adaptée, relatif à l’enfouissement des réseaux rue de Vauquois, à passer avec le groupement COLAS CENTRE OUEST / INEO RESEAUX CENTRE, pour un montant de 530 953,56 € T.T.C. ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie ; 3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :

service gestionnaire PCCO 822 2315 07A032BH. »

ADOPTE A L’UNANIMITE N° 47 – Travaux de requalification de la rue de Coulmiers. Lot n° 1. Approbation d’un avenant

n° 2.

Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Lors de sa séance du 15 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé le marché relatif à la

requalification de la rue de Coulmiers concernant le lot n° 1 « voirie et réseaux divers » avec le groupement TPVL / ENROPLUS / SVL pour un montant de 861 859,43 € T.T.C.

Des travaux supplémentaires comprenant la reprise des bordures et du revêtement d’un

carrefour ainsi que la création d’un avaloir et des terrassements complémentaires sur le réseau d’éclairage de la rue de Coulmiers engendrent une plus value de 26 397 € T.T.C. par rapport au montant initial du marché.

Les travaux réalisés portent le montant initial du marché de 861 859,43 € T.T.C. à

888 256,43 € T.T.C. soit une augmentation de 3,06 %.


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Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver l'avenant n° 2 relatif au marché de requalification de la rue de Coulmiers pour

le lot n° 1 « voirie et réseaux divers », à passer avec le groupement TPVL / ENROPLUS / SVL, d’une plus value de 26 397 € T.T.C. portant le montant initial du marché de 861 859,43 € T.T.C. à 888 256,43 € T.T.C. ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ; 3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :

service gestionnaire PCCO 822 2315 07A032BG. »

ADOPTE A L’UNANIMITE N° 48 – Géolocalisation des réseaux, marquage et/ou piquetage au sol et récolement des

ouvrages souterrains. Approbation d’un avenant n° 1.

Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Par délibération du 23 novembre 2012, le Conseil Municipal a approuvé un marché après

appel d’offres ouvert passé avec le groupement GEOSAT / COGERAT / GEOSCOPE, relatif à la géolocalisation des réseaux, marquage et/ou piquetage au sol et récolement des ouvrages souterrains.

Le groupement conjoint GEOSAT / COGERAT / GEOSCOPE devient un groupement

solidaire. Les paiements seront effectués sur un compte bancaire commun géré par le mandataire GEOSAT.

Par conséquent, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de

chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des Marchés Publics.


1°) approuver l’avenant n° 1 au marché relatif à la géolocalisation des réseaux, marquage

et/ou piquetage au sol et récolement des ouvrages souterrains, à passer avec le groupement GEOSAT / COGERAT / GEOSCAPE, modifiant le groupement conjoint en groupement solidaire ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ; 3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la

Mairie : imputations multiples. »

ADOPTE A L’UNANIMITE N° 49 – Quartier Gare. Requalification des rues, des promenades et jardins publics. Lot n° 1.

Approbation d'un avenant n° 1.

Mme DE QUATREBARBES – Il s’agit d’un avenant de délai et d’ailleurs, on va en passer plusieurs ce soir. On prolonge de deux mois le délai d’exécution portant de 5 à 7 mois les travaux.

Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Par délibération du 12 avril 2013, le Conseil Municipal a approuvé un marché après

procédure adaptée de 4 lots, relatif à la requalification des rues, des promenades et jardins dans le cadre


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de la réhabilitation du quartier Gare. Suite au décalage des travaux liés à l’enchaînement des tâches des différentes entreprises

et aux contraintes de chantier, il est nécessaire de prolonger de deux mois le délai d’exécution initial de la tranche ferme, le portant de 5 à 7 mois.

Par conséquent, la durée du marché passe de 24 à 26 mois à compter de la notification de

l’ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux de requalification des rues, des promenades et jardins du quartier Gare pour le lot n° 1 « V.R.D. ; génie civil ; étanchéité ; travaux sur dalle et mobilier urbain », à passer avec la société T.P.V.L., afin de prolonger de deux mois le délai d’exécution initial de la tranche ferme, le portant de 5 à 7 mois ;






procédure adaptée de 4 lots, relatif à la requalification des rues, des promenades et jardins dans le cadre de la réhabilitation du quartier Gare.

Suite au décalage des travaux liés à l’enchaînement des tâches des différentes entreprises




1°) approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux de requalification des rues, des promenades et jardins du quartier Gare pour le lot n° 2 « éclairage public y compris génie civil », à passer avec la société CEE / CITEOS, afin de prolonger de deux mois le délai d’exécution initial de la tranche ferme, le portant de 5 à 7 mois ;





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N° 51 – Quartier Gare. Requalification des rues, des promenades et jardins publics. Lot n° 3. Approbation d'un avenant n° 1.







1°) approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux de requalification des rues, des promenades et jardins du quartier Gare pour le lot n° 3 « serrurerie, clôture, pergola et habillage bois », à passer avec la société EIFFAGE ENERGIE CENTRE LOIRE, afin de prolonger de deux mois le délai d’exécution initial de la tranche ferme, le portant de 5 à 7 mois ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ; 3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Mairie :

imputations multiples. »









1°) approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux de requalification des rues, des promenades et jardins du quartier Gare pour le lot n° 4 « plantations, arrosage automatique, sols spéciaux et jeux », à passer avec la société RICHARD, afin de prolonger de deux mois le délai d’exécution initial de la tranche ferme, le portant de 5 à 7 mois ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;


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N° 53 – Quartier intra-mails. Dénomination d’une impasse.

Mme DE QUATREBARBES – Dans le cadre de l’ouverture du nouveau parking Cheval Rouge, il est nécessaire de dénommer l’impasse qui dessert l’entrée et la sortie de ce parking. On vous propose : l’impasse du Cheval Rouge pour rester dans la cohérence.

(brouhaha dans l’hémicycle). M. le Maire – Cela a fait l’objet de multiples réunions de concertation. M. CARRE – Et ce n’est pas un nom de femme. Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Dans le cadre de l’ouverture au public du nouveau parking rue du Cheval Rouge le

4 décembre 2013, il est nécessaire de dénommer l’impasse desservant l’entrée et la sortie de ce parking, qui faisait partie intégrante de la place du Cheval Rouge.

- Voie commençant à l’est rue du Cheval Rouge et se terminant à l’ouest en impasse :

Impasse du Cheval Rouge

Après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien

vouloir approuver la dénomination de cette impasse : impasse du Cheval Rouge. »



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N° 54 – Système de jalonnement dynamique des parkings. Approbation de deux conventions à passer avec Orléans-Gestion et Vinci Park.

Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « La Mairie a mis en place un jalonnement dynamique des parcs de stationnement en

ouvrage et a passé à cet effet, une convention en octobre 1999 avec chacun des exploitants de parkings en ouvrage ORLEANS-GESTION, CARREFOUR Place d’Arc et VINCI PARK, renouvelée au 1er décembre 2005, puis au 1er janvier 2012.

Ce dispositif a pour objectif d’informer les usagers sur la disponibilité des places dans les parcs de stationnement concernés et de leur permettre ainsi de s’orienter vers des équipements disposant de places disponibles.

Par ailleurs, ce dispositif permet aux exploitants de parcs de stationnement d’améliorer la fréquentation des équipements dont ils assurent la gestion. En contrepartie du service apporté, ils participent au coût de ce système de jalonnement.

En 2013, le système de gestion du jalonnement dynamique des parkings a été renouvelé et les panneaux de jalonnement dynamique en place, au nombre de 22, ont été rénovés.

Les conventions arrivant à expiration le 31 décembre 2013, il convient de les renouveler. Le

parking « Carrefour Place d’Arc » sera géré par ORLEANS-GESTION à compter du 1er janvier 2014. Dans ces conditions, il est proposé de rédiger deux nouvelles conventions avec ORLEANS-GESTION et VINCI PARK.

Ces conventions définissent : - les conditions dans lesquelles la Mairie met à disposition d’ORLEANS GESTION, à partir

du système de jalonnement dynamique, un service de diffusion d’information sur l’occupation des parcs de stationnement en ouvrage qu’il gère : Hôtel de Ville, Cathédrale, les Halles Châtelet, Saint-Paul, Carmes, Patinoire, Médiathèque, Münster - Palais des Sports, les Halles Charpenterie, Gare, Cheval Rouge et Place d'Arc.

- les conditions dans lesquelles la Mairie met à disposition de VINCI PARK, à partir du système de jalonnement dynamique, un service de diffusion d’information sur l’occupation des parcs de stationnement en ouvrage qu’il gère : Martroi.

- le montant de la redevance que la Mairie percevra auprès de ces sociétés en contrepartie de ce service.


1°) approuver les conventions à passer respectivement avec ORLEANS-GESTION et VINCI

PARK relatives au système de jalonnement dynamique des parkings pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans qui prendront effet le 1er janvier 2014 ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la

Mairie ; 3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »



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N° 55 – Stationnement en ouvrage. Fixation d’un tarif. Approbation de l’avenant n° 16 et d’une grille tarifaire.

Mme CHERADAME – Il s’agit pour le parking des Carmes, qui est moins accessible depuis l’arrivée du tramway dans le quartier, d’approuver une modification de tarif d’abonnement à savoir un tarif d’abonnement diurne, 5 jours sur 7, à 40 € de façon à favoriser l’utilisation de ce parking.

M. le Maire – La parole est à M. GRAND. M. GRAND – J’ai bien compris le mois dernier qu’on pouvait rire de tout mais pas avec

n’importe qui. J’ai donc une question très sérieuse à poser à Mme CHERADAME au sujet de cette délibération. Ai-je bien compris le sens de la délibération où vous reprochez à l’opposition et à ceux qui sont mobilisés pour la piétonnisation de la rue des Carmes d’avoir insisté lourdement pour qu’on puisse arriver à cette piétonnisation ? En tout cas, c’est le sens que j’y ai trouvé en lisant cette délibération.

Plus sérieusement, je voudrais juste savoir s’il aurait été possible d’envisager un tarif spécial

pour la résidentialisation, c’est-à-dire permettre aux personnes qui habitent dans le quartier d’avoir également un tarif préférentiel pour accéder à ce parking toute l’année et éviter de prendre leur voiture ? Je vous remercie.

Mme CHERADAME – Oui, il s’agit essentiellement de l’arrivée du tramway dans le quartier,

notamment la décision qu’a prise la majorité municipale de faire en sorte que la rue des Carmes soit piétonnisée après une longue concertation avec les habitants et donc la modification de l’accès au parking qui auparavant était accessible non seulement par la rue des Carmes mais aussi par la rue du Grenier à Sel. C’est dans ce cadre là qu’il est effectivement moins accessible tel que c’est expliqué dans la délibération.

Pour ce qui est du tarif « résidents », il existe un tarif d’abonnement permanent dans ce

parking comme d’ailleurs dans tous les parkings de la Ville gérés par Orléans-Gestion. Il y a une différence de prix entre le tarif tout public et le tarif « résidents ». En revanche, le tarif que vous voyez apparaître ici s’applique uniquement 5 jours sur 7 et c’est vraiment dans ce cadre là qu’il est mis en place.

Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « L’avenant n° 15 au contrat d’affermage des parkings en ouvrage du 5 juillet 1991 a revu les

conditions de formation des tarifs applicables dans les parkings, une nouvelle grille de tarifs horaires et abonnements ayant été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 23 novembre 2012.

L’article 25 du contrat d’affermage prévoit, pour tenir compte de l’évolution des conditions

économiques et techniques, une possibilité de réexamen de tarifs en cas de modification substantielle de la fréquentation.

En raison des travaux de la 2ème ligne de tramway, en 2009, puis de la piétonisation de la rue

des Carmes, le parking Carmes est devenu moins accessible, avec un accès principal depuis le Nord du quartier Carmes par la rue du Grenier à Sel et un accès plus confidentiel depuis le Sud par la rue des Charretiers et la rue de l’Arche de Noé.

Ayant constaté une baisse substantielle de la fréquentation et du nombre d’abonnés du

parking Carmes et afin d’en améliorer le taux de remplissage, il est proposé, à compter du 1er janvier 2014, d’instaurer un tarif mensuel plus attractif fixé à 40 € pour les formules d’abonnement diurne 5 jours / 7 (12h/jour), et de compléter la grille tarifaire approuvée par délibération du 23 novembre 2012 sur ce point.


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1°) approuver la mise en place d’un tarif abonnement diurne de 12 heures 5 jours / 7 à 40 €

au parking Carmes à compter du 1er janvier 2014 et approuver la mise en place d’une grille tarifaire d’abonnement spécifique à ce parking ;

2°) approuver l’avenant n° 16 au contrat d’affermage des parkings en ouvrage à passer avec la S.E.M. Orléans Gestion intégrant ce nouveau tarif ;

3°) autoriser M. le Maire ou son représe ntant à signer ledit avenant au nom de la Mairie. »



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Annexe

STATIONNEMENT PARKING CARMES

Tarifs applicables à compter du 1er Janvier 2014

TARIFS ABONNEMENTS

Tarifs (TTC) en vigueur à compter du 1er Janvier 2014

NON RESIDENT ANNUEL TRIMESTRIEL MENSUEL

Abonnement permanent 936,00 234,00 78,00 Abonnement 5j/7 480,00 120,00 40,00

Nuit - Week-end + Jours Fériés 492,00 123,00 42,00 Etudiants nuits 18h-9h 208,00 52,00 17,00

Tarifs (TTC) en vigueur à compter du 1er Janvier 2014 RESIDENT

ANNUEL TRIMESTRIEL MENSUEL

Abonnement permanent 820,00 205,00 68,00 Abonnement 5j/7 480,00 120,00 40,00 Nuit - Week-end + Jours Fériés 432,00 108,00 36,00

Tarifs (TTC) en vigueur à compter du 1er Janvier 2014 MOTO

ANNUEL TRIMESTRIEL MENSUEL 388,00 97,00 32,00


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RELATIONS HUMAINES

N° 56 – Relations humaines. Mise à disposition partielle du service d’accompagnement social. Approbation d’une convention à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Depuis 2006, la Mairie assure une prestation d’accompagnement social et de conseil en

économie sociale et familiale auprès des agents de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Les modalités et conditions de ce partenariat sont fixées par une convention de mise à

disposition partielle de service qui arrive à échéance le 31 décembre 2013. Les deux agents affectés au service d’action sociale de la Direction Générale Adjointe des

Relations Humaines de la Mairie, mis à disposition de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », sont un conseiller socio-éducatif et une assistante administrative relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs.

La Mairie verse aux deux agents mis à disposition la rémunération correspondant à leur

grade (traitements de base, supplément familial de traitement et indemnités et primes liées à l’emploi). Elle gère leur situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de toutes natures, droit individuel à la formation, discipline …).

La Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » rembourse à la Mairie le coût de

cette prestation. Le paiement s’effectue sur présentation d’un titre de recettes, à la fin de chaque semestre, soit deux fois 50 % du montant total.

Le temps de travail que consacre le service mis à disposition de la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » est plafonné à 0,20 E.T.C. pour le conseiller socio-éducatif et à 0,10 E.T.C. pour l’assistante administrative. En 2014, le montant de la prestation est estimé à 13 700 €.

Il est proposé de renouveler la convention pour une durée d’un an reconductible deux fois

par tacite reconduction. Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission du

Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver la convention de mise à disposition partielle du service d’accompagnement social auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » dans les conditions indiquées ci-dessus, pour une durée d’un an reconductible deux fois par tacite reconduction ;

2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie ; 3°) imputer les recettes correspondantes sur le budget de la Mairie, fonction 020, nature

70846, service gestionnaire HVIP. »



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N° 57 – Renouvellement de la mise à disposition individuelle d’un agent titulaire. Approbation de deux conventions à passer avec l’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain et l’association MASTIC.

Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « L’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain (A.H.U.) et l’association

MASTIC disposent depuis le 1er janvier 1997 d’un cadre de la Mairie mis à disposition pour exercer les fonctions de directeur auprès de ces deux associations.

Le principe de cette mise à disposition a été approuvé par le Conseil Municipal le 20

décembre 1996 qui a autorisé la signature de conventions de mises à disposition auprès de ces deux associations à but non lucratif, soumises à la loi de 1901.

Le cadre A concerné occupe le grade d’attaché territorial et partage son temps à raison de ¾

d’un temps complet auprès de l’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain et pour le ¼ restant auprès de l’association MASTIC.

En 1996, la convention de mise à disposition avait été signée à titre gratuit pour l’association

pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain, et celle concernant l’association MASTIC avait été conclue moyennant le remboursement du coût de l’agent mis à disposition.

La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de Modernisation de la Fonction Publique, a modifié dans

son article 16 les conditions de mise à disposition prévues par les articles 61 à 63 de la loi 26 janvier 1984, et impose un remboursement des charges de personnel consécutives aux mises à disposition. De ce fait, la convention conclue avec l’A.H.U. a été renégociée au 1er janvier 2010 et renouvelée.

Les deux conventions signées le 12 avril 2010 arrivant à échéance le 31 décembre 2013, il

est proposé de reconduire la mise à disposition, dans le cadre de deux nouvelles conventions, qui prendraient effet au 1er janvier 2014, pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse. Elles intègrent des clauses de remboursement des charges de personnel (charges patronales comprises).

Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au

Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver les deux conventions à passer respectivement avec l’association pour l’Accompagnement et l’Hébergement Urbain et avec l’association MASTIC, ayant pour objet la mise à disposition d’un agent de la Mairie dans les conditions indiquées ci-dessus ;

2°) autoriser M. Le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions au nom de la

Mairie ; 3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits du budget de la Mairie. »


N° 58 – Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.

Mme SAUVEGRAIN – Le nouveau tableau des effectifs prend en compte les promotions, les transferts à l’E.S.A.D. et le service éducatif de prévention.

M. le Maire – Il y a eu beaucoup de promotions, je tiens à le souligner. (réaction hors micro de M. LEBRUN). M. le Maire – Je comprends la question des contractuels, mais ce n’est pas de cela dont il

s’agit. Là, c’est la modification du tableau des effectifs avec les promotions. Je le dis afin que vous ne


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soyez pas embarrassés après. Donc, je vous consulte. Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois permanents confiés aux agents

soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public. Les différents mouvements mentionnés ci-après sont, pour chaque cadre d’emplois, la

conséquence des promotions au grade supérieur, des mouvements du personnel (recrutements suite à des mobilités, départs en retraite, mutations) et des réorganisations de service.

Ce tableau des effectifs présente la situation au 1er janvier 2014. Il comptabilise les

mouvements intervenus depuis le 1er juillet 2013, date d’effet de la dernière délibération présentée au Conseil Municipal et anticipe certains mouvements qui interviendront au cours du 1er semestre 2014. Il intègre le transfert d'agents techniques chargés de missions pédagogiques à l’Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans (E.S.A.D.) ainsi que la création du service éducatif de prévention au 1er janvier 2014.

Les agents contractuels sont désormais intégrés sur le grade de référence de leur contrat. Sont pris en compte les agents permanents de la collectivité (qu’ils soient sur un poste défini

dans l’organigramme, en situation de surnombre ou mis à disposition). Quel que soit le taux d’occupation du poste, l’agent est comptabilisé à 1. Enfin les postes vacants ou créés, mais non encore pourvus, sont aussi pris en compte.

Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission du

Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le tableau des effectifs de la Mairie détaillé ci-après.



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MOYENS GENERAUX

N° 59 – Maintenance et dépannage des ascenseurs. Approbation d’une convention de groupement de commandes à passer avec le C.C.A.S. et la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’un groupement de commandes à passer avec l’AgglO et le C.C.A.S.

M. le Maire – C’est parfois important et on peut tous témoigner. M. CHAPUIS, vous

souhaitez apporter votre témoignage. M. CHAPUIS – Ce n’est pas un témoignage, mais j’en ai parlé souvent au C.C.A.S., c’est

vrai. Ce soir, il s’agit de deux sujets qui ont eu lieu récemment. Un qui dure depuis 7 ans à Coligny. En effet, l’ascenseur Coligny est encarafé depuis qu’il a été installé suite à des détériorations, mais aussi suite à des problèmes de conception. Aujourd’hui, j’ai cru comprendre, car je suis assidûment la presse, qu’un plan incliné devait remplacer cet ascenseur. Cependant, pour ceux qui vivent au quotidien cet espace, ils n’ont pas la possibilité d’accéder au niveau supérieur sauf à faire le tour du quartier.

Autre sujet ou plus précisément une remarque dont je sens bien que cela ne passionne pas

les foules, je voudrais savoir si suite à un départ d’incendie dans une cage d’escalier situé au Centre Municipal, l’incident avait été réglé. J’espère avoir au moins une réponse à ma première question.

(rires). M. CHAPUIS – Est-il prévu une rénovation du matériel, notamment au sein du bâtiment de la

Mairie ? M. le Maire – Il y a donc eu une surchauffe du moteur d’ascenseur. Je suis intervenu aussitôt

et tout va bien (rires), enfin je vous conseille de prendre l’escalier pour ressortir tout à l’heure ! Non, c’est une blague, c’est du deuxième degré !

Mme SAUVEGRAIN – Je suis le marché des ascenseurs en interne et donc Coligny n’est

pas concerné par ce marché. M. le Maire – Cet ascenseur pose un vrai problème conceptuel. M. CARRE – A tel point, qu’il va être refait. Ce sera un vrai ascenseur dans une cage et non

pas à l’air libre. M. le Maire – Je vous inviterai, on ira tous à l’inauguration pour voir comment ça marche ! Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Le marché de prestations de maintenance et de dépannage des ascenseurs de la Mairie

arrive à échéance le 20 avril 2014. Il est proposé de relancer la consultation en groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » en application des dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.

La mise en œuvre de ce groupement permettra une diminution des coûts, un suivi et une

exécution des prestations adaptés aux besoins des trois entités.

Dans le cadre de la convention de groupement de commandes, les modalités suivantes sont proposées :

- la Mairie assurera la coordination du groupement de commandes,


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- la Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle du coordonnateur, - les missions du coordonnateur seront exercées à titre gratuit, - les frais de publicité pour le lancement de la consultation seront répartis à parts égales

entre les différentes entités, - les frais de reprographie seront supportés par le coordonnateur, - le marché sera signé et notifié par la Ville pour le compte du groupement, - chaque membre du groupement assure pour ce qui le concerne la bonne exécution de son

marché, - le groupement de commandes est constitué pour la durée de la procédure de passation du

marché et jusqu’à la fin de son exécution. Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) approuver la convention à passer avec le C.C.A.S. et la Communauté d'Agglomération

« Orléans-Val de Loire » fixant les modalités du groupement de commandes relatif à la maintenance et au dépannage des ascenseurs de la Mairie, du C.C.A.S. et de la Communauté d'Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la

Mairie ; 3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de

la Mairie. »

ADOPTE A L’UNANIMITE N° 60 – Remise gracieuse de dette. Approbation.

Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Dans le cadre de la cession du bâtiment 6 rue Dupanloup, la Mairie a relogé l’association

Tradition et Fidélité Johanniques dans un local situé 8 rue Guillaume le 1er septembre 2012. Les dépenses de fonctionnement de ce nouveau local ont évolué et l’association rencontre

des difficultés pour honorer la régularisation des charges de l’année 2012, d’un montant de 384,65 € concernant le local 6 rue Dupanloup.

Compte tenu des difficultés rencontrées par l’association Tradition et Fidélité Johanniques et

au vu de sa demande, il est proposé, à titre exceptionnel, de consentir une remise de dette pour un montant de 384,65 € correspondant à la régularisation des charges de l’année 2012.


1°) accorder, à titre exceptionnel, une remise gracieuse de dette d’un montant total de

384,65 € à l’association Tradition et Fidélité Johanniques ; 2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget. »



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ACTUALISATION DES TARIFS

N° 61 – Maisons des Associations. Actualisation des tarifs.

Mme GRIVOT – Il s’agit d’actualiser les tarifs pour les Maisons des Associations. M. le Maire – La parole est à M. CHAPUIS. M. CHAPUIS – C’est pour donner une explication de vote. On votera contre car c’est une

augmentation de tarifs et qui plus est vu l’état vieillissant de la Maison des Associations du centre ville, c’est aussi une alerte pour signaler le fait qu’il est nécessaire de rénover cet espace là. De plus, sur la quasi totalité des augmentations de tarifs, on votera contre sauf à quelques exceptions.

M. LEBRUN – Peut-on voter par partie et plus précisément sur le premier point pour lequel

on aura un vote différent ? M. le Maire – Oui, on peut. Mme KOUNOWSKI – Je ne comprends, car cela fait déjà plusieurs années qu’on a des

augmentations supérieures à l’inflation. Ce n’est pas logique ! Vous dites que vous n’augmentez pas la fiscalité, mais pourquoi faites-vous chaque année des augmentations qui dépassent l’inflation ? Elle n’est pas à 2 %. Donc, ce n’est pas normal.

M. le Maire – Et si, c’est 2 %, je suis désolé. Sur le vote par partie, vous voulez quoi

M. LEBRUN ? Vous voulez sur la délibération voter par point séparé, ce n’est pas sur le tableau ! D’accord.

Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Par délibération du 17 décembre 2010, le Conseil Municipal a fixé les différents tarifs

applicables aux Maisons des Associations (46 ter rue Sainte-Catherine et 5 place Sainte-Beuve à La Source) et à l’Espace Olympe de Gouges (1 rue Edouard Branly), équipements destinés aux associations.

Une grille tarifaire unique avait alors été établie, afin d’harmoniser la gestion de ces trois

entités. Pour l’année 2014, il est proposé d’augmenter la grille tarifaire existante de 2 % pour tenir

compte de l’inflation et de l’augmentation continue des coûts de production des services. Dans ces conditions, après avis de la Commission Sports et Vie Associative, il est


1°) approuver les tarifs annuels hors taxe des Maisons des Associations, applicables à compter du 1er janvier 2014 ainsi que ceux des photocopies tels qu’ils sont fixés dans les tableaux ci-après. La T.V.A. s’appliquera en sus au taux en vigueur ;


2°) décider que, en cas d’inscription en cours d’année, les tarifs « associations adhérentes »

relatifs à l’adhésion et à l’occupation des salles seront appliqués au prorata du nombre de mois entiers restant à courir entre le mois de l’inscription et la fin de l’année ;



- 2205 -

3°) décider que, en cas de jour férié autre que le dimanche, dès lors que les équipements sont fermés ou en cas de réservation à la journée, les forfaits semaine pourront être appliqués au prorata du nombre de jours effectivement réservés ;


4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,

fonction 025, article 752, service D.R.E.P., opération 11C454. »

ADOPTE


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MAISON DES ASSOCIATIONS - 46 TER RUE SAINTE CATHERINE MAISON DES ASSOCIATIONS DE LA SOURCE - 5 PLACE SAINTE BEUVE

ESPACE OLYMPE DE GOUGES - 1 RUE EDOUARD BRANLY

T A R I FS 2014

1/ TARIFS ASSOCIATIONS ADHERENTES AUGMENTATION 2 %

2013 HT 2014 HT Adhésion moins de 50 adhérents 20,35 € 20,76 € Adhésion plus de 50 adhérents 54,78 € 55,87 € Tranche 1 (de 1 à 99 heures par an) 33,30 € 33,96 € Tranche 2 (de 100 à 199 heures par an) 58,58 € 59,75 € Tranche 3 (de 200 à 299 heures par an) 61,16 € 62,38 € Tranche 4 ( 300 heures et plus par an) 65,19 € 66,49 € Boîte à lettres : tarif annuel (année civile) 8,81 € 8,98 € Espace de rangement : tarif annuel (année civile) 8,81 € 8,98 € Conférence ouverte au public et payante 10,15 € 10,35 € Exposition Hall sans vente - forfait semaine 56,87 € 58,01 € Exposition Hall avec vente - forfait semaine 81,68 € 83,31 € Exposition Galerie (90 m2) sans vente - forfait semaine 45,50 € 46,41 € Exposition Galerie (90 m2) avec vente - forfait semaine 65,34 € 66,65 € Exposition Dimanche - forfait 1/2 journée 15,95 € 16,27 € Occupation des salles le dimanche - tarif horaire 12,93 € 13,19 €

2/ TARIFS ASSOCIATIONS NON ADHERENTES AUGMENTATION 2 %

2013 HT 2014 HT Occupation des salles en semaine - tarif horaire 11,44 € 11,67 € Occupation des salles le dimanche - tarif horaire 15,87 € 16,20 € Exposition Hall sans vente - forfait semaine 70,00 € 71,40 € Exposition Hall avec vente - forfait semaine 111,31 € 113,57 € Exposition Galerie (90 m2) sans vente - forfait semaine 56,02 € 57,14 € Exposition Galerie (90 m2) avec vente - forfait semaine 89,04 € 90,82 € Exposition Dimanche - forfait 1/2 journée 26,48 € 27,01 €

3/ TARIFS EXPOSITIONS HORS ASSOCIATIONS AUGMENTATION 2%

2013 HT 2014 HT Exposition Hall sans vente - forfait semaine 72,06 € 73,50 € Exposition Hall avec vente - forfait semaine 114,59 € 116,88 € Exposition Galerie (90 m2) sans vente - forfait semaine 57,66 € 58,81 € Exposition Galerie (90 m2) avec vente - forfait semaine 91,67 € 93,50 € Exposition Dimanche - forfait 1/2 journée 27,26 € 27,80 €

4/ TARIFS PHOTOCOPIES AUGMENTATION 2 %

2013 A

l'unité 2014 A l'unité

Carte 500 photocopies 32,18 € 0,06 € 32,83 € 0,07 € carte 115 photocopies 10,36 € 0,09 € 10,57 € 0,09 € carte 50 photocopies 5,50 € 0,11 € 5,61 € 0,11 € (*) sauf exposition réalisée à l'initiative de la Mairie d'Orléans (pas de droits perçus)


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N° 62 – Révision annuelle des tarifs des emplacements sur les marchés de plein air.

M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Pour l’année 2014, il est proposé une hausse de 2 % de l’ensemble des tarifs des

emplacements sur les marchés de plein air pour tenir compte de l’inflation. Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au


1°) approuver les tarifs selon le détail figurant dans le tableau ci-annexé pour l’année 2014 ;

2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2014 ;

3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »



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Annexe

Marchés de plein air Orléans

Tarifs 2014

Tarifs 2013 encaissement

sur site

Tarifs 2014 encaissement

sur site

Tarifs 2013 abonnement

trimestriel

Tarifs 2014 abonnement

trimestriel

Tous marchés

hors quai du roi Mètre linéaire :

1,15 € Mètre linéaire :


13 € Mètre linéaire :

13,30 €

Quai du Roi

sous structure Mètre linéaire :




34,70 €

Quai du Roi

hors structure Mètre linéaire :




15,30 €

Branchement électrique pour tous marchés

Branchement électrique :

3,60 €


3,70 €


40 €


40,80 €


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N° 63 – Evénementiel. Service de la Régie. Fixation des tarifs 2014.

M. VALETTE – C’est la révision des tarifs. Je rappelle cependant que les prestations ne sont pas facturées. C’est juste un outil d’appréciation des services rendus.

M. le Maire – C’est bien de le préciser. Mes chers collègues, ce n’est pas fini. Vous n’avez

pas écouté M. VALETTE. Pouvez-vous réexpliquer M. VALETTE ? M. VALETTE – Il s’agit du matériel que prête la Régie aux associations. En fait, c’est une

valorisation, car les prestations ne sont jamais facturées. C’est d’ailleurs écrit dans le corps de la délibération. C’est une traduction financière des services rendus et, si jamais il y a perte ou dégradation, cela permet quand même de faire remplacer le matériel.

M. le Maire – Voilà, c’est pour cela que je me suis permis de faire cette remarque. M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « La Mairie est fréquemment sollicitée pour mettre à disposition d’associations ou de

collectivités les matériels dont elle dispose. Afin de valoriser les interventions effectuées, une tarification est proposée permettant de

calculer le coût de la prestation, composée : 1. d’un tarif unitaire de base par type de matériel (annexe 1). Pour les potelets, le tarif de location appliqué était le prix d’achat. Il est proposé de le modifier

et de fixer un tarif de 6,48 € pour 2014. 2. de l’application d’un coefficient variant avec la durée de location (annexe 2). 3. d’un tarif du service livraison-reprise par type de véhicule. 4. et d’un forfait horaire de personnel en cas de demande de prestation complémentaire

(annexe 3). Aucune prestation n’est facturée par la Ville. Seules les détériorations ou les pertes de

matériel sont à la charge de l’emprunteur sur la base du coût de remplacement à neuf.

Par ailleurs, il est précisé qu’en cas de non restitution du matériel à la date prédéfinie, une prise en charge financière pour cette immobilisation des matériels pourra être demandée à l’emprunteur, correspondant au coût de location des matériels, par jour supplémentaire, majoré de 25 %.

Les tarifs 2014 sont proposés sur la base d’une augmentation de 2 % par rapport à 2013. Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et


1°) approuver les tarifs de location des matériels avec les coefficients liés à la durée d’utilisation et les tarifs du service de la régie des événements tels qu’ils sont présentés dans les annexes 1, 2 et 3 ;

2°) décider que ces tarifs entreront en application à compter du 1er janvier 2014, avec une

augmentation de 2 % par rapport aux tarifs votés en 2013 ;

3°) approuver le principe que seule la valorisation des prestations est communiquée, mais que tout matériel détérioré ou non restitué définitivement (vol, perte, etc.) sera facturé à sa valeur de remplacement à neuf, ainsi que les restitutions tardives sur la base d’un coût de location majoré par jour de retard ;


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4°) imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie, fonction 024, articles 7083 et 60632, service gestionnaire CEVE. »



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N° 64 – Droits de voirie. Décorations florales. Travaux effectués en régie et prestations de service. Prestations de désinfection et désinsectisation. Actualisation des tarifs.

Mme DE QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Pour l’année 2014, il est proposé une augmentation des différents tarifs pratiqués par la

Direction de l’Espace Public et le Pôle Environnement Hygiène à hauteur de 2 % et de fixer le coût horaire à hauteur de 40,45 €. Cela concerne :

- les redevances pour occupation du domaine public (en annexes 1 et 2) ; - les tarifs de mise à disposition (location, transport et mise en place) de décorations florales

(plantes fleuries et vertes) auprès d’associations et d’entreprises lors d’événements (annexe 3). En cas de détérioration ou de non restitution des plantes, les végétaux seront facturés au prix d’achat de nouvelles plantes ;

- les tarifs des travaux et prestations de service effectués en régie par les agents de la Direction de l’Espace Public pour le compte de particuliers, notamment pour rétablir les conditions de sécurité à la suite d’accidents sur la voie publique (annexe 4) ;

- les tarifs des interventions de désinsectisation et désinfection effectuées par le Pôle Environnement Hygiène (annexe 5).


1°) approuver les tarifs 2014 : - des droits de voirie, - des mises à disposition de décorations florales, - des travaux et prestations de service effectués en régie par la Direction de l’Espace

Public, - des prestations de désinsectisation et désinfection effectuées par le Pôle Environnement

Hygiène,

dont le détail figure dans les tableaux annexés à la présente délibération, sur la base d’une augmentation de 2 % ;

2°) décider que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2014 ; 3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,

imputations diverses. »



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ANNEXE 3 - Direction de l’Espace Public Tarifs 2014 des décorations florales

Transport et mise en place des végétaux

Unité Tarif 2013 Tarif 2014

Coût intervention fourgon avec chauffeur L’heure 55,60 56,71 Tarif horaire intervention d’un agent L’heure 39,22 40,45

Durée de location

Tarifs par jour en €

2013 2014 2013 2014 2013 2014

DESIGNATION

Du 1er au 2ème jour

Du 3ème au 9ème jour

Au-delà du 10ème jour

Plantes vertes 0,20 m à 0,50 m 0,50 m à 1,50 m > à 1,50 m Arbustes 1,50 m à 2,00 m Plantes fleuries Petites Grandes Décorations florales Coupes fleuries Vasques fleuries Décorations florales dans gros contenants Pot lyscia avec arbustes 0,70 m Pot lyscia avec composition florale 0,70 m Panier osier fleuri 0,70 m Panier osier fleuri 1,00 m Bac orangerie 0,80 x 0,80 m

1,76 2,65 5,67

3,35

3,03 5,32

10,60 31,87

20,39

22,22 22,01 24,69 26,85

1,80 2,70 5,78

3,42

3,09 5,43

10,81 32,51

20,80

22,66 22,45 25,18 27,39

1,34 1,99 4,25

2,52

2,26 4,00

7,95 23,91

15,30

16,92 16,51 18,53 20,08

1,37 2,03 4,34

2,57

2,31 4,08

8,11 24,39

15,61

17,26 16,84 18,90 20,48

0,89 1,34 2,84

1,67

1,52 2,66

5,30 15,94

10,20

11,28 11,02 12,36 13,42

0,91 1,37 2,90

1,70

1,55 2,71

5,41 16,20

10,40

11,51 11,24 12,61 13,69


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ANNEXE 4 - Direction de l’Espace Public

Rémunération des interventions des services municipaux – Tarifs 2014

Désignation

Unité

Tarifs 2013 (en €)

Tarifs 2014 (en €)

- Tarif horaire d’intervention d’un agent d'entretien ou d’un agent technique l'heure 39,22 40,45

- Camion élévateur avec chauffeur l'heure 113,09 115,35

- Camion poids lourd avec chauffeur l'heure 131,70 134,33

- Fourgon avec chauffeur l'heure 55,60 56,71

- Tracto-pelle avec chauffeur l’heure 88,61 90,38

-Tracteur 60 Ch avec chauffeur l’heure 74,41 75,90

- Tracteur + équipement sans moteur avec chauffeur l’heure 88,61 90,38

- Fourniture et mise en œuvre de peinture jaune m2 15,85 16,17

- Effaçage par brûlage m2 23,79 24,27

- Contrôle effectué à l'aide d'un pénétromètre de Pour 3 essais 327,15 333,69

type PANDA Pour 1 essai

supplémentaire 85,62 87,33

- Matériel de nettoiement avec chauffeur l'heure 107,81 109,97

- Forfait déplacement du matériel de nettoiement forfait 52,86 53,92

- Vente de pavés La tonne 96,72 98,65

- Coût d’intervention retrait tags ou affiches :

• forfait forfait 104,04 106,12

• + intervention fourgon avec chauffeur l’heure 55,60 56,71

- Intervention enlèvement déjections canines forfait 79,27 80,86

Dépôts sauvages :

- Intervention enlèvement déchets (un sac) forfait 79,27 80,86

- Intervention enlèvement déchets (au-delà d’un sac) m3 - 90,00

- Intervention poubelles à demeure :

• retrait d’un bac forfait 75,00 75,00 • stockage d’un bac forfait 20,00 20,00 • restitution d’un bac à domicile forfait 75,00 75,00


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ANNEXE 5 - Pôle Environnement Hygiène

Tarifs 2014 des prestations

Unité Tarifs 2013 Tarifs 2014

(en €) (en €)

Désinfection de sécurité

- prise en charge horaire l’heure

39,20 40,45

+ aérosol (l'unité) l’unité 7,70 7,85

Désinsectisation chez les particuliers


39,20 40,45

+ produit :

. soit liquide (par litre) le litre 4,45 4,54

. soit aérosol (unité) l’unité 8,90 9,08

. soit gel forfait 7,30 7,45

- en cas d'interventions répétées à peu de temps d'intervalle :

le tarif est de 50 % celui de la première intervention

Désinsectisation commerces, bureaux et autres établissements


39,20 40,45

+ produit :

. soit liquide (par litre) le litre 4,45 4,54

. soit aérosol (l'unité) l’unité 8,90 9,08

. soit prêt appareil diffuseur par jour l’unité 29,30 29,89

+ produit diffuseur par jour :

? 150 ml (l'unité) l’unité 14,35 14,64

? 500 ml (l'unité) l’unité 35,95 36,67

. soit gel

forfait

7,30

7,45


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N° 65 – S.I.G.O.R. Prestations. Actualisation des tarifs.

M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi : « Le Service de l’Information Géographique « S.I.G.O.R.» est amené à réaliser des

documents graphiques pour les services de la Mairie mais également pour des tiers (entreprises ou particuliers). Les prestations demandées sont alors facturées aux bénéficiaires.

Il est proposé d’actualiser les tarifs de ces prestations pour l’année 2014, sur la base d’une

augmentation de 2 % en rapport avec l’inflation. Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) actualiser les tarifs des documents graphiques édités par le Service de l’Information

Géographique « S.I.G.O.R.» dans les conditions ci-annexés ; 2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2014 ; 3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,

fonction 020, article 70878, service gestionnaire ASIG. »



- 2225 -

ANNEXE

TARIFS APPLICABLES A PARTIR DU 1er JANVIER 2014

1°) Prix de vente de plans et tirages de plans du S.I.G.O.R. Fourniture de plans imprimés : - plan topographique de la Ville d’Orléans de précision 1/2000ème et 1/200ème, - plan schématique de la Ville d’Orléans, - des données I.G.N : Scan25®, Géoroute Raster®, Route 500®, Scan Départemental®, Géoroute Adresses V2®

Tarifs (en €)

Formats Support papier Support polyester

A4 (0,30 x 0,21) 2,65 5,30 A3 (0,42 x 0,30) 4,30 8,70 A2 (0,59 x 0,42) 6,05 12,20 A1 (0,84 x 0,59) 8,65 17,45 A0 (1,19 x 0,84) 17,45 35,40

2°) Documents sur support informatique - Travaux à façon

Tarif horaire .........................................................................................40,45 €

- Tarifs particuliers pour les levers topographiques de précision 1/200ème 100 mètres linéaires de voies ................................................................34,15 €

Extraction dans la limite d’un maximum de 5 km de voirie par an et par demandeur.


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N° 66 – Location des salles municipales. Concessions et taxes funéraires dans les cimetières. Régie des opérations funéraires. Actualisation des tarifs.

Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « La Mairie propose différentes prestations payantes dans le cadre des cimetières et de la

location des salles municipales. I – LES CIMETIERES La Mairie gère 4 cimetières situés sur son territoire et met à disposition des usagers des

concessions de terrain pour une durée de 15, 30 ou 50 ans, ainsi que des emplacements pour les urnes cinéraires.

La régie des opérations funéraires assure pour le compte des familles ou des entreprises de

pompes funèbres des prestations de fossoyage, d’inhumation, d’exhumation, de dépôt d’urnes et de portage lors de cérémonies, qui relèvent de la mission de service public définie par la loi.

Il est proposé d’appliquer pour 2014 une hausse de 2 % (arrondi à l’€ inférieur ou supérieur)

sur l’ensemble des tarifs de ces prestations. Les tarifs des concessions et de la régie des opérations funéraires sont détaillés en annexe 1

et 2. II – LES LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES Les équipements concernés sont les suivants : - salles polyvalentes équipées d’office : Eiffel, Belle Croix, foyer Saint-Vincent, salons du

Château de Charbonnière, Madeleine, Paul Gauguin, La Cigogne, Albert Camus, Yves Montand, Fernand Pellicer ;

- salles non équipées d’office : Chats Ferrés, salles des Mairies de Proximité ; - salles dites de prestige : auditorium de la médiathèque, auditorium du musée des Beaux-

Arts, auditorium, cafétéria et hall d’accueil du Muséum. Conformément au règlement des salles municipales en vigueur, les tarifs sont majorés de

50 % lorsque celles-ci sont louées par des associations ou des personnes extérieures à Orléans. Il est proposé d’appliquer pour 2014 une hausse de 2 % sur l’ensemble des tarifs de

locations de salles détaillés en annexe 3. Le tarif réduit pour les associations orléanaises qui ne pratiquent pas d’activités payantes ainsi que le montant des cautions demeurent inchangés.

Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au


1°) approuver les tarifs des concessions, des équipements des espaces cinéraires, du caveau provisoire, de la taxe d’inhumation, ainsi que ceux du futur columbarium du cimetière des Aydes qui sera construit courant 2014, tels qu’ils sont proposés en annexe 1 ;

2°) approuver la nouvelle grille tarifaire pour les prestations funéraires réalisées par la régie

des opérations funéraires, telle qu’elle est proposée en annexe 2 ; 3°) approuver les tarifs de location des différentes salles mises à disposition des usagers

dans les quartiers d’Orléans, tels qu’ils sont proposés en annexe 3 ; 4°) décider de la mise en application de ces nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2014 ;


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5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie, imputations multiples. »



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N° 67 – Garage municipal. Actualisation du coût horaire des interventions extérieures.

Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « Le garage municipal est amené à effectuer sur des véhicules appartenant à des tiers

(C.C.A.S., …) des interventions qui leur sont ensuite facturées. De même, certains cas de réparations de dommages causés aux véhicules municipaux lors d'accidents font l'objet d'un mémoire adressé à l'assureur aux fins de remboursement.

Afin de procéder au recouvrement des dépenses ainsi engagées par la Mairie, il est proposé

d’arrêter le prix de l’heure d’intervention du garage municipal pour 2014 à 40,45 € nets.


1°) fixer le prix de l'heure d'intervention du garage municipal à un montant de 40,45 € pour l’année 2014 ;

2°) approuver l’application de ce tarif et décider que ce prix entrera en vigueur à compter du

1er janvier 2014 et sera appliqué à toutes les recettes correspondant aux travaux effectués pendant l'année 2014 ;

3°) imputer les recettes correspondantes inscrites au budget de la Mairie. »


N° 68 – Atelier numérique mutualisé. Prestations. Actualisation des tarifs.

Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi : « L’atelier numérique mutualisé a pour activités principales l’impression, la reprographie et le

façonnage de documents commandés par les services de la Mairie. Il est parfois sollicité pour réaliser quelques prestations en faveur de tiers, notamment le Centre Communal d’Action Sociale. Ces prestations sont alors facturées aux bénéficiaires.

Il est proposé d’actualiser les tarifs de ces prestations pour l’année 2014, sur la base d’une

augmentation de 2 % en rapport avec l’inflation. Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1°) fixer le prix de l’heure de l’intervention de l’atelier numérique mutualisé à hauteur de

40,45 € ; 2°) décider que ce prix entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2014 ; 3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie,

fonction 020, article 70688, service gestionnaire AATN. »


M. le Maire – Mes chers collègues, nous avons épuisé l’ordre du jour. Je vous souhaite une

bonne soirée, un bon Noël et de bonnes fêtes de fin d’année.


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M. LEBRUN – J’avais juste une petite question. Je voulais savoir si c’est parce qu’il y a la baisse des dotations de l’Etat que l’on ne boit pas un coup ce soir ?

M. le Maire – C’est un peu symbolique, j’en conviens, mais il n’y a pas de petites

économies ! Et puis, je salue des courageux dans le public qui nous ont accompagné tout au long de cette séance.

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La séance est levée à 23 h 45. *

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