Le Périmètre de Transport Urbain (PTU) est la zone à l'intérieur de laquelle les transports publics de personnes sont organisés par une Autorité Organisatrice de Transport (AOT). Il peut s'agir d'une commune ou d'un groupement de communes. L’autorité organisatrice de transport peut assurer la compétence en régie ou déléguer l’exploitation de son réseau à un opérateur de transport.

La création d'un PTU regroupant plus de 10 000 habitants permet d’assujettir les entreprises de plus de 9 salariés au paiement d'un versement transport.

Si le PTU est compris, même partiellement, dans une aire urbaine de plus de 100 000 habitants, l'autorité organisatrice a l'obligation de mettre en place un Plan de Déplacement Urbain (PDU).

Le territoire des Bouches-du-Rhône est quasi intégralement couvert par des PTU, correspondant aux groupements de communes. Il en est de même pour la partie la plus urbanisée des Alpes Maritimes avec 5 PTU.

Ce découpage calqué sur des entités administratives et politiques n'est pas forcément optimal en termes de fonctionnalité des réseaux de transport collectif et de besoin des populations.L'enjeu pour les services de l'État est d'assurer une cohérence entre les politiques de transport menées sur les différents PTU et de veiller à la bonne prise en compte de la notion de développement durable au sein de chaque PTU.On identifie en PACA quelques réseaux urbains de transport sans création de PTU, comme le SMITEEB, autour de Vitrolles, qui a pris en charge la gestion de lignes inter-PTU.Par ailleurs, les Conseils généraux (CG) assurent des liaisons inter-agglomérations, et complètent ce dispositif.

RÈGLEMENTATION

Prévu à l’article 27 de la loi du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (LOTI), le PTU comprend le territoire d’une commune ou le ressort territorial d’un établissement public ayant reçu mission d’organiser les transports publics de personnes'article 27 de la loi LOTI (loi d'orientation des transports intérieurs)

POUR EN SAVOIR PLUS

• http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ Rubrique "Transports - Infrastructures"

• http://www.developpement-durable.gouv.fr/ Rubrique "Transports"

• http://www.cerema.fr/ Rubrique "Mobilité"

RÔLE ET PARTENAIRES DE LA DREALL'élaboration des PDU par les collectivités, à laquelle les services de l'État sont associés, représente l'opportunité pour la DREAL de s'assurer du respect de ces deux points. Lors de l'élaboration d'un projet de PDU, l'État est en effet associé à deux titres :- en tant que personne publique associée (PPA), il accompagne tout d'abord la collectivité dans l'élaboration du document, veille au respect des obligations législatives et juridiques puis émet un avis dans le cadre de la consultation des PPA,

Données janvier 2014

Source : CEREMA, Direction Technique Territoires et Ville© IGN BdCarto ® - © DREAL PACA Réalisation : LD/JH - 2013

Périmètre de transport urbain (PTU)

Ville principale de réseau urbain de transport

Réseau urbain de transport sans arrêté de création de PTU

CC : Communauté de CommunesCA : Communauté d'AgglomérationCU : Communauté Urbaine

SITP : Syndicat Intercommunal des Transports PublicsSITC : Syndicat Intercommunal des Transports CollectifsSMT : Syndicat Mixte de Transport

PÉRIMÈTRES DE TRANSPORTS URBAINS (PTU)

- en tant qu'autorité environnementale, il émet un avis sur le projet qui sera à la disposition du public et qui porte sur la qualité du rapport environnemental et sur la prise en compte des enjeux environnementaux Les services de l'État doivent en outre veiller à l'obligation d'élaborer un PDU pour les PTU compris ou intersectant une aire urbaine de plus de 100 0000 habitants.

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