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Schéma de transports du Pays de Briey

LES LIAISONS INTERNES : LE RESEAU DU PTU DU PAYS DE BRIEY

ACTION 1 : LIGNE TED R60! Contexte :

! A terme une ligne reliant 3 PTU entre Villerupt et Metz! 9 allers-retours en période scolaire/6 allers-retours durant les vacances! 25 000 à 30 000 voyages commerciaux par an! Un potentiel important sur la zone desservie (Audun, Trilleux) et un fonctionnement classique

! Autorité Organisatrice : le CG 54 reste l’AO sur cette ligne mixte! Objectifs :

! Prendre en charge les déplacements tous motifs vers Briey et Audun

! Niveau de services/évolution proposée :! Pour les services internes la ligne s’arrête à Briey (renfort et habillage commercial)! Renforcement de la desserte de Briey :

• création d’un aller-retour supplémentaire Villerupt-Briey : - arrivée Briey vers 10h30- départ Briey vers 18h

• allongement des périodes de fonctionnement (à l’année)De deux services : - départ Briey 11h36

- départ Briey 17h00

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ACTION 1 : LIGNE TED R60! Clientèle/fréquentation :

! Déplacements tous motifs vers Briey! Entre 5000 et 7500 voyages supplémentaires par an

! Actions d’accompagnement :! Accords tarifaires et application de la tarification PTU! Edition d’une fiche horaire commune TED/Pays sur le trajet interne au PTU

! Coûts :! 25 000 km en charge supplémentaires! Soit 44 000 euros par an à la charge du Pays

! Faisabilité/phasage :! Adaptation du marché à bon de commande du CG 54! Signature d’un accord intégrant la reconnaissance des titres urbains, les compensations et le

financement des moyens supplémentaires! Court terme

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! Ligne d’aménagement du territoire essentiellement scolaire entre Longuyon et Briey! 3 allers-retours à l’année! Un potentiel restreint et 3000 à 4000 voyages par an


! Améliorer l’offre entre Piennes et Briey

! Niveau de services/évolution proposée :! Pas de modification d’itinéraires! Renforcement de la desserte de Briey :

• création d’un aller-retour supplémentaire Landres-Briey : - arrivée Briey vers 7h30- départ Briey vers 18h

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! Déplacements tous motifs vers Briey! 500 à 1000 voyages supplémentaires par an


! Coûts :! 12 500 km en charge supplémentaires! Soit 21 000 euros par an à la charge du Pays



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! Ligne scolaire entièrement incluse dans le PTU! 3 allers-retours en période scolaire! Un potentiel restreint et 3000 à 3500 voyages par an

! Autorité Organisatrice : le PTU du Pays de Briey! Objectifs :

! Intégrer cette offre dans les circuits scolaires du PTU

! Niveau de services/évolution proposée :! Pas de modification d’itinéraires! Maintien des horaires

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! Déplacements scolaires vers Briey! Maintien de la fréquentation actuelle

! Actions d’accompagnement :! Lancement de l’appel d’offre ou transfert du marché! Application de la tarification scolaire du PTU! Edition d’une fiche horaire circuits scolaires du PTU de Briey

! Coûts :! Coût du marché actuel : 94 000 euros

! Faisabilité/phasage :! Dénonciation du marché de la part du CG 54! Préparation et mise en appel d’offre! Moyen terme (un an après la création effective du PTU)

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ACTION 4 : LIGNE TED R 150! Contexte :

! Ligne structurante entièrement comprise dans le PTU! 8 allers-retours en période scolaire! Un potentiel important! Une fréquentation de l’ordre de 11 000 voyages par an


! Faire de cette ligne une liaison intercité structurante apte à prendre en charge tous les types dedéplacements

! Niveau de services/évolution proposée :! Pas de modification d’itinéraire! Renforcement des horaires :

- maintien de l’ensemble de l’offre à l’année durant les vacances scolaires- création de un aller-retour en HP du matin- création de un aller-retour vers 10 h aux deux terminus- création d’un aller-retour partant vers 18h

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ACTION 4 : LIGNE TED R 150! Clientèle/fréquentation :

! Tout type de déplacements entre deux pôles urbains majeurs du PTU! Augmentation de la fréquentation de l’ordre de 25% à 30% soit 3000 voyages/an en plus

! Actions d’accompagnement :! Lancement de l’appel d’offre ou transfert du marché! Application de la tarification du PTU! Edition d’une fiche horaire spécifique

! Coûts :! Coût du marché actuel : 156 000 euros! 30 000 km supplémentaires par an soit un surcoût de 60 000 euros

! Faisabilité/phasage :! Dénonciation du marché de la part du CG 54! Préparation et mise en appel d’offre! Moyen terme (un an après la création effective du PTU)

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! Ligne principalement scolaire mais sortant du PTU! Un rôle dans les liaisons vers Metz! 2/3 allers-retours en période scolaire! Un potentiel restreint pour les déplacements internes! 4300 voyages par an


! Intégrer cette offre à celle du PTU! Application des tarifs du PTU

! Niveau de services/évolution proposée :! Pas de modification d’itinéraires! Renforcement des horaires : création d’un aller-retour Olley-Jarny en période creuse arrivée 10h,

retour vers 15h30

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! Déplacements scolaires et occasionnels vers Jarny! 750 voyages supplémentaires par an


! Coûts :! 5000 km en charge annuel supplémentaires! Soit 12 000 euros à la charge du Pays



! Un rôle éventuel à jouer dans la prise en charge de liaisons vers l’extérieur

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! Ligne structurante entièrement comprise dans le PTU assurant deux missions : la liaison Jarnny-Briey par Batilly et la navette Jœuf-Homécourt

! 11 allers-retours en période scolaire! Un potentiel important! Une fréquentation totale de l’ordre de 25 000 à 30 000 voyages par an (yc navette Jœuf)


! Conserver une liaison intercité! Parallèlement créer une véritable liaison urbaine entre Jœuf et Briey (ACTION 7)

! Niveau de services/évolution proposée :! Ligne Briey-Batilly-Conflans-Jarny : maintien des 5 allers-retours actuels soit 38 500 km en

charge

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! Tout type de déplacements entre deux pôles urbains majeurs du PTU! Pas d’incidence sur la fréquentation

! Actions d’accompagnement :! Lancement de l’appel d’offre ou transfert du marché! Application de la tarification du PTU! Edition d’une fiche horaire spécifique

! Coûts :! Coût estimé : 116 000 euros

! Faisabilité/phasage :! Dénonciation du marché! Préparation et mise en appel d’offre! Moyen terme (un an après la création effective du PTU)

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ACTION 7 : NAVETTE DE JŒUF-BRIEY! Contexte :

! La navette Jœuf-Homécourt est intégrée à la ligne R 100! Une vingtaine de rotations quotidiennes! Un potentiel important! Une fréquentation totale de l’ordre de 25 000 à 30 000 voyages par an (yc ligne R100)


! Conserver la liaison intercité (ACTION 6)! Créer une véritable ligne urbaine assurant la desserte interne de Briey, la liaison Briey-Jœuf, la

desserte interne de Jœuf-Homécourt, mais également les rabattements vers Moyeuvre

! Niveau de services/évolution proposée :! Une vingtaine d’allers-retours quotidiens! Une fréquence à 30 minutes en périodes de pointe! Une fréquence à l’heure en période creuse

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ACTION 7 : NAVETTE JŒUF-BRIEY

! Niveau de services/évolution proposée :! Une proposition d’itinéraires est décrite par la carte ci-jointe

! Clientèle/fréquentation :! Tout type de déplacements courts sur la zone urbaine dense! Une légère hausse de la fréquentation ( 5000 à 6000 voyages par an)

! Actions d’accompagnement :! Lancement de l’appel d’offre et suppression de la navette de Briey! Application de la tarification du PTU! Edition d’une fiche horaire spécifique! Exploitation en bus urbain (2 véhicules au moins)

! Coûts :! Coût total du marché : 540 000 euros correspondant à 180 000 km en charge

! Faisabilité/phasage :! Dénonciation du marché de la part du CG 54! Préparation et mise en appel d’offre/Moyen terme (un an après la création effective du PTU)

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ACTION 8 : NAVETTE DE JARNY! Contexte :

! Il n’existe aucun service interne à Jarny! Le potentiel pour des déplacements secondaires existe


! Proposer une desserte essentiellement en heures creuses destinée aux déplacements internes à lacommune

! Niveau de services/évolution proposée :! Une dizaine de rotations par jour! Un fonctionnement de 9h à 18h! Une desserte sous forme de 8 s’étendant de la zone d’activité de Conflans à Jarny Cimetièrre

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ACTION 8 : NAVETTE de JARNY

! Clientèle/fréquentation :! Tout type de déplacements courts sur la zone urbaine dense! Une fréquentation estimée à 10 000 voyageurs par an

! Actions d’accompagnement :! Lancement de l’appel d’offre! Application de la tarification du PTU! Edition d’une fiche horaire spécifique! Exploitation en minibus urbain accessible


! Faisabilité/phasage :! Préparation et mise en appel d’offre/Moyen terme (un an après la création effective du PTU)

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ACTION 9 : LIGNE JARNY-PIENNES-AUDUN DE LE ROMAN! Contexte :

! Il n’existe aucune liaison nord-sud à l’ouest du territoire! Même si le potentiel est limité il est important de relier les pôles secondaires entre eux


! Proposer une desserte minimale d’aménagement du territoire permettant :

- un meilleur accès aux équipements- une amélioration de la couverture géographique

! Niveau de services/évolution proposée :! Un service minimum de 4 allers-retours par jours! Une arrivée le matin, un retour à la mi-journée, deux retours le soir par sens

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ACTION 9 : LIGNE JARNY-PIENNES-AUDUN DE LE ROMAN

! Clientèle/fréquentation :! Tout type de déplacements entre ces pôles! Rabattement en Gare de Jarny! Une fréquentation estimée à 10 000 voyageurs par an

! Actions d’accompagnement :! Lancement de l’appel d’offre! Application de la tarification du PTU! Edition d’une fiche horaire spécifique! Exploitation en autocar


! Faisabilité/phasage :! Préparation et mise en appel d’offre/court terme (dés la création effective du PTU)

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ACTION 10 : CREATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE! Contexte :

! Malgré la bonne couverture géographique du réseau structurant certains secteurs sont mal desservis! Tous les équipements du Pays ne sont pas accessibles de tous les points de celui-ci! L’enjeu de la mobilité est important pour les populations les plus fragiles (personnes âgées, jeunes

en insertion)


! Proposer un service de transport à la demande sur l’ensemble du Pays complémentaire aux réseauxstructurants

! Proposer un service adapté aux différents segments de la demande

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ACTION 10 : CREATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE! Niveau de services/évolution proposée :

! Principe général un TAD zonal! Une prise en charge sur des points d’arrêts identifiés (réseau TED ou réseau urbain et arrêts

spécifiques)! La dépose ne s’effectue que sur des destinations pré-définies :

- communes urbaines : Briey, Audun le Roman, Jarny, Piennes, Jœeuf et Homécourtaccueillant des équipements du Pays- les gares de Conflans, Jœuf, Homécourt, Valleroy Moineville, Auboué et Hatrize- l’arrêt d’une ligne urbaine ou interurbaine permettant d’achever le voyage demandé

! Une période de fonctionnement de 9h à 17h du mardi au samedi! Tout trajet pouvant être effectué par un service de transport collectif existant ne sera pas pris

en charge par le TAD! Une gestion stricte des ayant-droits : inscription préalable et vérification de la validité de la

demande! Des adaptations pour :

•!les PMR (inscrits comme tels) prise en charge devant le domicile, élargissement deshoraires de fonctionnement, dépose à l’adresse

•!Les jeunes en insertion : reprise des conditions de Transboulot, mais uniquement pour desdestinations internes au Pays

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ACTION 10 : CREATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

! Clientèle/fréquentation :! Déplacements secondaires à destination des équipements du Pays (démarches achats)! Une fréquentation estimée selon les hypothèses suivantes :

- 10 à 20 déclenchements par jour de fonctionnement- un taux de groupage de 1,2- un trajet moyen de l’ordre de 10 km

Soit entre 6000 et 12 000 voyages par an

! Actions d’accompagnement :! Lancement des appels d’offres (centrale de réservation et exploitation)! Application de la tarification du PTU! Edition d’une fiche horaire spécifique et d’un guide! Equipement des arrêts, création de 25 points d’arrêts! Exploitation en taxis

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ACTION 10 : CREATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

! Coûts :! Coût total en application du tarif taxis : 80 000 à 120 000 euros par an! Centrale de Mobilité : 30 000 à 50 000 euros (possibilité de passer un marché sur ce poste avec un

exploitant)

! Faisabilité/phasage :! Préparation! Equipement des points arrêts! Mise en place préalable des services réguliers! Préparation des cahiers des charges et lancement des appels d’offres! Comment intégrer Transboulot dans le cadre d’un appel d’offre! Moyen terme (deux ans après la création du PTU)! Une participation possible du Conseil Général de 73 000 à 146 000 euros

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LES LIAISONS ENTRE LE PTU ET L’EXTERIEUR

PRINCIPES DE CONSTRUCTION! Une complexité institutionnelle et juridique

! Quelle autorité organisatrice ?! Quel organisateur et quel financement ?! Quels accords tarifaires ?! Des négociations au cas par cas entre autorités organisatrices

! Un potentiel important et concentré! Des volumes de déplacements importants et croissants! Une certaine urgence à agir! Un principe de complémentarité avec les réseaux existants

! Trois types de produits à décliner :! Les rabattements sur les services ferroviaires! De nouvelles liaisons routières! Des services de co-voiturage

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LES LIAISONS EXTERNES : RABATTEMENT SUR LE RESEAU FERROVIAIRE

ACTION 11 : CREATION D’UNE LIAISON VERS THIONVILLE! Contexte :

! Tous les services du PTU ou du CG 54 favorisent l’intermodalité! La vallée de l’Orne et le Jarnisy sont correctement connectés au réseau ferroviaire! Une liaison vers Hagondange est peu performante en temps! Utiliser les lignes restant de la compétence du département

! Autorité Organisatrice : Le Conseil Général 54! Objectifs :

! Proposer une desserte d’heure de pointe à partir de Briey vers Thionville! S’appuyer sur les lignes départementales existante

! Niveau de services/évolution proposée :! Un service minimum de 2 allers-retours par jour donnant correspondance avec

- les trains de 7h02 et de 7h30 le matin- Les trains de 18h07 et 18h55 le soir- Un temps de parcours Briey-Luxembourg de l’ordre de 1h10

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ACTION 11 : CREATION D’UNE LIAISON VERS THIONVILLE

! Clientèle/fréquentation :! Migrants vers Luxembourg! Une fréquentation estimée à 10 000 voyageurs par an

! Actions d’accompagnement :! Adaptation du marché à bon de commande! Application de la tarification TED! Modification de la fiche horaire (Longuyon-Briey par exemple)! Exploitation en autocar

! Coûts :! Un co-financement du service à négocier par convention entre le Pays et le CG 54! 35 000 km en charge supplémentaire soit 58 000 euros

! Faisabilité/phasage :! Court terme possible avant la création du PTU! Dés accord entre CG 54 et Pays

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ACTION 12 : CREATION D’UNE LIAISON VERS AUDUN-LE-TICHE! Contexte :

! Tous les services du PTU ou du CG 54 favorisent l’intermodalité! La vallée de l’Orne et le Jarnisy sont correctement connectés au réseau ferroviaire! Une liaison vers Hagondange est peu performante en temps! Utiliser les lignes restant de la compétence du département

! Autorité Organisatrice : Le Conseil Général 54! Objectifs :

! Proposer une desserte d’heure de pointe à partir de Briey vers Les CFL à Audun-le-Tiche! S’appuyer sur les lignes départementales existantes

! Niveau de services/évolution proposée :! Un service minimum de 2 allers-retours par jour donnant correspondance avec

- les trains de 7h08 et de 8h00 le matin- Les trains de 18h02 et 18h36 le soir- Un temps de parcours Briey-Luxembourg de l’ordre de 1h40

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ACTION 12 : CREATION D’UNE LIAISON VERS AUDUN-LE-TICHE

! Clientèle/fréquentation :! Migrants vers Luxembourg et desserte de Belval! Une fréquentation estimée à 8 000 voyageurs par an

! Actions d’accompagnement :! Adaptation du marché à bon de commande! Application de la tarification TED! Modification de la fiche horaire (Villerupt-Briey)! Exploitation en autocar

! Coûts :! Un co-financement du service à négocier par convention entre le Pays et le CG 54! 35 000 km en charge supplémentaire soit XXXX euros

! Faisabilité/phasage :! Court terme possible avant la création du PTU! Dés accord entre CG 54 et Pays

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LES LIAISONS EXTERNES : RENFORCEMENT DES LIAISONS VERS L’EXTERIEUR

ACTION 13 : CREATION D’UNE LIAISON VERS ESCH-LUXEMBOURG! Contexte :

! Une demande croissante vers Luxembourg! Pas de liaison directe depuis le cœur du Pays

! Autorité Organisatrice : à définir! Soit le CG 54 par modification des lignes TED! Soit la Région! Soit le PTU

! Objectifs :! Proposer une desserte d’heure de pointe rapide à partir du cœur du Pays! Permettre un conventionnement au moins partiel de la ligne privée existante

! Niveau de services/évolution proposée :! Un service minimum de 2 allers-retours par jour! Une desserte expresse desservant uniquement les centres bourg! Deux destinations Belval et Luxembourg! Une desserte expresse : un seul arrêt par village et un trajet en 1h30

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ACTION 13 : CREATION D’UNE LIAISON VERS ESCH-LUXEMBOURG

! Clientèle/fréquentation :! Migrants vers Luxembourg et desserte de Belval! Une fréquentation estimée à 12 000 voyageurs par an

! Actions d’accompagnement :! Application d’une tarification spécifique à définir selon AO et collaboration avec le Luxembourg! Edition d’une fiche horaire! Identification des points d’arrêt! Exploitation en autocar

! Coûts :! Un financement du service par le Pays! 55 000 km en charge soit 126 000 euros

! Faisabilité/phasage :! Engagement des négociations dés créations du PTU! Mise en appel d’offre 1 an après! Evolution à prévoir au fur et à mesure de la montée en charge de Belval

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ACTION 14 : AMELIORATION DE LA LIAISON BRIEY-METZ! Contexte :

! Une demande très importante! Des liaisons importantes mais perfectibles

! Autorité Organisatrice : le Conseil Général 54

! Objectifs :! Conserver la desserte existante! Renforcer la liaison par des services rapides par autoroute

! Niveau de services/évolution proposée :! Maintien des 4 allers-retours sur la ligne R 060! Création de deux allers-retours supplémentaires par autoroute en heure de pointe

- arrivées vers 7h30 et 8h30/ retour vers 17h30 et 18h30! Sans arrêt après le péage! Temps de parcours : 45/50 minutes

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ACTION 14 : AMELIORATION DE LA LIAISON BRIEY-METZ

! Clientèle/fréquentation :! Actifs travaillant au centre de Metz! Une fréquentation estimée à 9 000 voyageurs par an

! Actions d’accompagnement :! Application de la tarification TED! Modification des fiches horaires de la ligne R 060! Autorisation du Conseil Général de Moselle (pas indispensable sans cabotage)




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ACTION 15 : AMELIORATION DE LA LIAISON JARNY-METZ! Contexte :

! Une demande en forte progression! Une offre peu lisible et peu attractive

! Autorité Organisatrice : à définir! Le CG 54 par modification de ses services! Le PTU/ La CAMM ?

! Objectifs :! Créer une desserte de type urbain de Jarny à Metz! Renforcement des lignes 112 et 25 de la CAMM

! Niveau de services/évolution proposée :! Création de deux allers-retours supplémentaires en heure de pointe

- arrivées vers 7h30 et 8h30/ retour vers 17h30 et 18h30! Renforcement des lignes urbaines et prolongement jusqu’à Jarny! Temps de parcours : 1 heure

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ACTION 15 : AMELIORATION DE LA LIAISON JARNY-METZ

! Clientèle/fréquentation :! Actifs travaillant au centre de Metz! Une fréquentation estimée à 9000 voyageurs par an

! Actions d’accompagnement :! Application des tarifications des PTU! Modification des fiches horaires des lignes CAMM! Création d’une fiche spécifique! Accords avec la CAMM notamment sur les tarifs! Une exploitation en véhicules urbains (appel d’offre et avenant à la DSP)


! Faisabilité/phasage :! Négociation d’un protocole d’accord avec la CAMM et son exploitant! Court terme (dés la création du PTU)

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ACTION 16 : FAVORISER LE CO-VOITURAGE! Contexte :

! Une demande importante diffuse et mal connue! Une implication publique délicate sur le plan juridique! L’opportunité d’expérimenter une nouvelle technologie

! Autorité Organisatrice : CG 54 et Pays de Briey! Objectifs :

! Accompagner et inciter les pratiques de co-voiturage dans le Pays de Briey! S’appuyer sur un concept expérimental

! Propositions :! Application en cours de développement! Convention de gestion et d’animation en cours de négociations avec Karzoo! Etablissement d’un pré-programme d’aménagement de parcs de stationnement

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ACTION 16 : FAVORISER LE CO-VOITURAGE

! Clientèle/fréquentation :! Actifs travaillant sur l’agglomération de Metz et à Luxembourg

! Actions d’accompagnement :! Etablissement et financement d’un plan de communication! Reprise des négociations avec SAPRR pour l’utilisation de tarifs Liber-T bonifiés en cas de co-

voiturage (modèle A 14)

! Coûts :! Développement Logiciel : en cours! Politique de communication : 10 000 euros! Compensations financières SAPRR : à définir! Aménagement de parc-relais : sur la base de 80 places (2000 m2)/ entre 100 000 et 140 000 euros

-Nord Briey sur RD 906/ Sortie Jarny RN 3/ Sortie nord Landres RD 156/Sortie Nord Audun RD 906! Possibilités de financement ADEME et CG 54

! Faisabilité/phasage :! Court terme possible avant la création du PTU

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LES TRANSPORTS SCOLAIRES UN ENJEU MAJEUR

ACTION 17 : ORGANISER LE TRANSPORT SCOLAIRE! Contexte :

! 75 circuits totalement transférés! Un coût annuel de l’ordre de 2,3 millions d’euros

! Autorité Organisatrice : Le PTU de droit! Possibilité de délégué l’organisation au CG

! Objectifs :! Exercice de droit de la compétence

! Enjeux : la tarification! La gratuité! Les élèves scolarisés à moins de 3 km

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LES TRANSPORTS SCOLAIRES UN ENJEU MAJEUR

ACTION 17 : ORGANISER LE TRANSPORT SCOLAIRE

! Propositions :! Engager des négociations avec le Conseil Général : choix

-> délégation : maintien de la situation actuelle-> gestion directe : application totale de la gratuité : aucune recette

! Actions d’accompagnement :! Constitution d’une structure de gestion et de suivi (cartes, marché, etc)! Négocier le financement sur les circuits mixtes

! Coûts/ enjeux financiers :! Coût des circuits : 2 835 000 euros par an! Versement du CG 54 : 2 275 000 euros! A la charge du PTU : 560 000 euros + frais structurels

! Faisabilité/phasage :! Engagement des négociations à court terme! Mise en œuvre souhaitable à la création du PTU

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DISPOSER D’UNE TARIFICATION PROPRE

ACTION 18 : POLITIQUE TARIFAIRE! Contexte :

! Une tarification TED attractive! Intégration de lignes TED! Maintien de lignes mixtes

! Objectifs :! Proposer une tarification interne au PTU compatible avec la tarification TED, les objectifs de

fréquentation, le maintien ou la baisse des coûts de transports! Négocier des accords tarifaires équitables avec les autres AO! Limiter les conséquences financières pour le PTU

Titre Prix

Billet Unité 1,70!

Carte TED Voyageurs 15,00!

10 trajets 11,00!

20 trajets 18,00!

30 trajets 25,50!

40 trajets 32,00!

Mensuelle 42,00!

Scolaire 1 ARQ 0,00!

Carte RMI illimitée 0,00!

Carte TED JEF 15,00!

semestre 50,00!

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ACTION 18 : POLITIQUE TARIFAIRE! Propositions :

! Une gamme proche de la gamme TED! Une réduction comprise entre 5% et 10%

! Conséquences :! Lignes nouvelles : tarification PTU! Lignes TED transférées : tarification PTU mais baisse des recettes commerciales de 7% à 10%! Lignes Mixtes :

- trajets extérieurs tarifs TED- trajets internes : tarifs PTU mais accords sur :

- la reconnaissance des titres urbains sur ligne TED- l’interopérabilité des titres (validation dans les cars)- le principes de compensation (au titre, forfaitaire) en effet le PTU encaisse lesrecettes (vente des titres) mais compense le CG 54 ou le transporteur de sa perte derecettes : de l’ordre de 7% + scolaires moins de 3 km- prise en compte des services supplémentaires financés par le PTU

Titre Prix

Billet Unité 1,50!

Carte support 15,00!

10 trajets 10,00!

40 trajets 30,00!

Mensuelle 40,00!

Scolaire 1 ARQ 0,00!

Carte RMI 0,00!

Proposition PTU de Briey

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ACTION 18 : POLITIQUE TARIFAIRE! Actions d’accompagnement :

! Choix d’une billettique compatible! Equipement des véhicules (compris dans le marché)! Fabrication, design et nom des titres! Constitution d’un réseau de dépositaires (commission de l’ordre de 4% des ventes)! Création ou utilisation d’une régie de recettes

! Coûts :! Compensation au CG de l’ordre de 7% des recettes commerciales sur les trajets internes soit XXX! Fabrication des cartes 5 euros pièce! Terminaux Point de Vente : 15 000 euros soit un budget de 75 000 euros

! Phasage :! Définition de la grille à la création du PTU! Accords tarifaires avec le CG 54 à intégrer dans les négociations (2 ans)

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FAIRE CONNAÎTRE SON RESEAU

ACTION 19 : POLITIQUE DE COMMUNICATION! Propositions :

! Faire connaître le PTU : création d’un nom, logo, identité visuelle. Campagne de Presse, JournauxMunicipaux, Affichage

! Faire connaître le réseau :- édition de plan,- édition de fiches horaires- équipement des arrêts- site internet

Campagne de Presse (Journaux, Télé), Inauguration du réseau, etc

! Equiper le réseau :- création de 30 poteaux d’arrêt TAD+ 10 abris bus supplémentaires- habillage graphique de tous les arrêts TED du PTU- livrée des véhicules

! Opération spéciale :- lancement du TAD- lancement du co-voiturage

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FAIRE CONNAÎTRE SON RESEAU

ACTION 19 : POLITIQUE DE COMMUNICATION! Estimation des coûts :

! Mise en place : 40 000/50 000 euros! Coût annuel moyen : 20 000 euros! Equipements poteaux et abris : 50 000/60 000 euros! Opérations spéciales : 10 000 euros pour TAD et 10 000 euros pour co-voiturage! Transfert des arrêts et poteaux du CG 54 : XXXX euros

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ASPECTS INSTITUTIONNELS

ACTION 20 : CREATION D’UN PTU! Détermination d’un établissement public porteur

! Choix d’un syndicat mixte existant et modification de ces statuts! Création d’un syndicat mixte couvrant le périmètre du Pays! Négociation politique, rédaction des statuts, création du bureau, élection du Président! Délais non maîtrisables

! Demande de création du PTU! Délibération de l’organe compétent! Le président du Syndicat adresse une demande de création au Préfet! Consultation du Conseil Général 3 mois! Création effective 1 mois après avis du CG

! Exercice effectif de la compétence! Engagement des négociations avec le CG 54! Mise en place d’une structure technique (1 à 5 personnes) pour gestion des scolaires et des

conventions! Mise en œuvre progressive des services! Possibilité de lever le VT

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ACTION 21 : SIGNATURE D’UN ACCORD CADRE AVEC LE CONSEIL GENERAL! Services internes au PTU

! Détermination des services à transférer! Dénonciation des marchés (conditions à préciser)! Evaluation du montant à transférer au PTU de Briey et nature de l’indexation! Conditions de remise en AO des lignes urbaines

! Services scolaires! Détermination des circuits internes transférés! Accords sur les élèves du PTU transportés par les lignes mixtes! Détermination du transfert financier et nature de l’indexation! Mise au point d’une tarification interne compatible

! Services Mixtes! Détermination des services! Statut des scolaires! Financement des services complémentaires par le PTU! Définition d’un accord tarifaire : grille et mécanismes de compensation

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ACTION 21 : SIGNATURE D’UN ACCORD CADRE AVEC LE CONSEIL GENERAL! Dispositions annexes

! Le transfert et la gestion des arrêts! Le déploiement d’un système billettique interopérable compatible! La participation au financement du système TAD à négocier! L’information commune! Le financement des lignes sortant du PTU mises en œuvre à la demande du PTU

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PRINCIPALES ETAPES DE MISE EN ŒUVRE

! Choix de la structure porteuse/Statuts/Election du Président 6 mois! Création du PTU 3 mois! Constitution d’une structure/recrutement 1 cadre+1 technicien 6 mois! Négociations avec le Département 12 à 18 mois! Engagements des premières actions :

- co-voiturage court terme- Liaisons extérieures dés création PTU- Préparation TAD (DCE, arrêts, logiciel) 12 mois

! Vote du VT (au lancement des premières actions) 12 à 18 mois! Déploiement du réseau

- études complémentaires/ mission d’AMO 6 à 12 mois- renforcement de la structure- préparation des DCE mise en concurrence 12 mois- tarification, billettique,communication en parallèle

Une mise en œuvre opérationnelle complète entre 36 et 48 mois

les liaisons internes : le reseau du ptu du pays de …paysbassinbriey.fr/telechargement/phase 3...

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