Colloque

Les périmètres d’application du droit du travailVendredi 2 mars 2018, Pey-BerlandPôle juridique et judiciaire, amphi Duguit, 35 place Pey-Berland, Bordeaux

Colloque organisé par l’Institut du travail de Bordeaux

droi

t du

trav

ail

bran

che

prof

essi

onne

lle

périmètres d’application

le groupe

entreprise

établissement distinctle t

erri

toir

e

unité économique et sociale

Matinée

8 h 30 Accueil des participants

9 h Allocutions d’ouvertureGilles Auzero,professeur à l’université de Bordeaux, Comptrasec, UMR 5114 CNRS

Valérie Lacoste-Mary, directrice de l’Institut du travail de Bordeaux, maître de conférences-HDR, Comptrasec, UMR 5114 CNRS - université de Bordeaux

I – L’entreprise : regroupements et démembrements 9 h 30 La caractérisation de l’établissement distinct

Cyril Wolmark, professeur à l’Université Paris-Nanterre, IRERP

10 h L’unité économique et sociale : approche conventionnelle Christophe Radé, professeur à l’université de Bordeaux, CERFAPS EA 4600

10 h20 L’unité économique et sociale, l’approche juridictionnelleLaurence Pécaut-Rivolier, conseiller à la Cour de cassation

10 h 40 Débats

11h Pause

11 h15 L’entreprise transnationale : quelle réalité ? Fabienne Jault-Seseke, professeur à l’Université de Versailles Saint Quentin

(Paris Saclay)

11 h 45 Le groupe de sociétés : quelle(s) définition(s) ? Magali Gadrat, maître de conférences à l’Université Paris XIII

12 h15 Débats

12 h30 Pause-Déjeuner

Après-midi

II – Au-delà de l’entreprise

14 h La branche professionnelle : naissance et devenir Jérôme Porta, professeur à l’université de Bordeaux, Comptrasec, UMR 5114 CNRS

14 h 30 Le territoire Sébastien Tournaux, professeur à l’université de Bordeaux, Comptrasec, UMR 5114 CNRS

15 h Débats

15h15 Pause

15 h 30 Synthèse Frédéric Géa, professeur à l’Université de Lorraine, directeur de l’Institut François Gény EA 7301

16 h Fin des travaux

Université de Bordeaux Institut du travail 16 avenue Léon Duguit - 33608 Pessac Cedex T 05 56 84 25 68 - valerie.cavillan@u-bordeaux.fr

mar

s 20

17 -

impr

imer

ie -

sit

e de

Pes

sac

- u

nive

rsit

é de

Bor

deau

x

Pour les avocats : › journée validée au titre de la formation continue des avocats, inscription préalable obligatoire. Modalités et tarifs : contacter l’Institut du travail. Journée non éligible au FIP-PL.

Pour les autres participants : ENTRÉE LIBRE › déjeuner sous réserve d’inscription préalable avant le 16 février 2018, Modalités et tarifs : contacter l’Institut du travail

Les périmètres d’application du droit du travail

Depuis la gare de bordeaux (20 mn env.) › gare Saint-Jean, prendre la ligne tram

C (direction Les Aubiers), descendre arrêt Porte de Bourgogne et prendre la ligne tram A (direction Mérignac), descendre arrêt Hôtel de ville.

Depuis la gare de Pessac centre (30 mn env.) › prendre la ligne tram B arrêt Pessac centre

(direction Bassins à flot / Claveau), descendre arrêt Hôtel de ville.

Depuis l’aéroport (50 mn env.) › prendre le bus liane 1 jusqu’à Gambetta,

rejoindre la rue Vital Carles et prendre la ligne tram B arrêt Gambetta (direction Pessac Centre), descendre arrêt Hôtel de ville.

Venir au Pôle juridique et judiciaire Ouvert à la form

ation continue des avocats (120 € pour 8 heures)

> inscription obligatoire à : iscj@u-bordeaux.fr

Entrée gratuite pour les étudiants et enseignants-chercheurs > sous réserve d’inscription préalable sur http://iscj.u-bordeaux.fr ( se m

unir d’une pièce d’identité)

Place Pey-Berland

Cathédrale Saint-André M

airie

Place

dela

République

ENM

PJJ

CoursVictor-Hugo

Cours Alsace-Lorraine

Cours Alsace-Lorraine

Rue Sainte Catherine

Cours Pasteur

Ruede

Cursol

Rue du Hâ

Rue des Ayres

Rue du Commandant Arnould

Rue Vital Carles

Rue du Maréchal Joffre

Rue Sainte Catherine

Parking

Parking

Parking

Parking

TRAM A

TRAM B

> Venir au Pôle juridique et judiciaire

Depuis la gare

> Taxis, service permanent dans la cour d’arrivée

ou> Gare Saint-Jean, prendre le tram

C (direction Les Aubiers) > descendre arrêt Porte de

Bourgogne

et prendre le tram A

(direction Mérignac) > descendre arrêt H

ôtel de ville (durée totale : 20

mn env.).

Depuis l’aéroport

> Taxisou> Prendre la liane 1 jusqu’à G

ambetta > rejoindre la rue V

ital Carleset prendre le tram

B arrêt G

ambetta (direction Pessac Centre),

descendre arrêt Hôtel de ville (durée totale : 50

mn env.).

Pôle juridique et judiciaire > Tram lignes A

et B, arrêt H

ôtel de ville

ISCJ - Institut de sciences criminelles et de la justice

gestion administrative : G

eneviève Puvilland4, rue du M

aréchal JOFFR

E, CS 61752, 33075 B

ordeaux CEDEX

Janvier 2016 - imprimerie pessac - université de Bordeaux

Journée d’étudesorganisé par l’Institut de sciences crim

inelles et de la justice

Les actions en matière répressive

jeudi 11 février 2016

- 8h45 > 17hA

mphi Ellul - Pôle juridique et judiciaire - 35 place Pey-B

erland - Bordeaux