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du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris SOMMAIRE N° 191 Avril 2014 AMÉnAGEMEnt p.2 LOGEMEnt p.3 ÉGALItÉ FEMMES-HOMMES p.3 tOuRISME p.4 JEunESSE p.4 Le foncier, cœur de la politique de l’aménagement et du logement Le CRHL examine le bilan de l’hébergement et du logement L’État s’engage pour développer la mixité dans les métiers du transport Tourisme : destination assises régionales ! “Je nage donc je suis” DOSSIER A l’heure où les citoyens ont élu leurs conseillers municipaux et se préparent à élire leurs députés européens, il est important de garder à l’esprit que le vote est un acte majeur qui permet à chacun de participer à la vie démocratique du pays et de choisir les élus qui porteront sa voix. Ces périodes électorales s’accompagnent d’une période de réserve qui n’entrave pas pour autant la conduite des politiques publiques par les ser- vices de l’État en région d’Ile-de-France. Dans un contexte économique toujours très délicat, les services de l’État maintiennent ainsi leur mobilisation en faveur de l’emploi, objectif prioritaire du gouvernement. L’effort doit être poursuivi, en actionnant tous les leviers existants tels que les contrats aidés, les emplois d’avenir ou les contrats de génération. Toutes les actions visant à favoriser l’emploi et le développement des en- treprises doivent être encouragées et déployées par l’État en Ile-de-France. Celles en faveur de l’emploi des femmes en font naturellement partie. En lien avec la journée nationale du 8 mars, j’ai souhaité organiser plusieurs temps forts avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité, notamment la signature d’une convention-cadre pour accroître le nombre de femmes dans les métiers du transport de marchandises et du déménagement, ainsi qu’une rencontre sur le thème de l’entrepreneuriat des femmes, destinée à mieux faire connaître les dispositifs de crédits bancaires pour les femmes créatrices d’entreprises. Ce nouveau numéro de la Lettre du Préfet en région Ile-de-France est par ailleurs l’occasion de faire écho à la présentation en janvier dernier du rap- port de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la prévention du risque inondation dans notre région. En effet, plus de cent ans après la grande crue d’occurrence centennale de 1910, le risque d’inondation qui serait liée à une crue de la Seine et de ses principaux affluents nécessite une vigilance accrue, avec un travail d’anticipation de la part des services de l’État. Le dossier central de ce numéro est consacré à cet enjeu qui requiert une mobilisation de l’ensemble des acteurs, notam- ment économiques. Enfin, les services de l’État restent mobilisés sur la construction du nouveau Grand Paris : après la signature de cinq nouveaux Contrats de développe- ment territorial (CDT) depuis le début de l’année, les prochains mois seront largement consacrés à la mise en œuvre de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPtAM), qui prévoit la création de la Métropole du Grand Paris pour le 1 er janvier 2016. Afin de préparer cette échéance dans un esprit de coproduction entre l’État et les élus locaux, une mission de préfiguration va se mettre en place, que je co- présiderai avec Daniel Guiraud, président de Paris Métropole. D’ores et déjà, les dispositions sont prises pour assurer un démarrage rapide des travaux de cette mission de préfiguration, qui devra notamment élaborer le diagnostic social, économique et environnemental du futur projet métropolitain. En pa- rallèle à ces travaux , la loi a également confié au préfet de région l’élabora- tion d’un projet de Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), qui devra être présenté avant le 1 er septembre 2014 aux élus composant la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) , en vue d’une adoption de ce schéma au plus tard le 28 février 2015. Deux chantiers stratégiques tant pour l’avenir des collectivités franciliennes que pour les services de l’État en région. Jean Daubigny Préfet de la région d’Ile-de France, préfet de Paris Des nouveaux défis devant nous Risque de crue de la Seine : l’État anticipe

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du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris

SOMMAIRE

N° 191

Avril2014

AMÉnAGEMEnt p.2

LOGEMEnt p.3

ÉGALItÉ FEMMES-HOMMES p.3

tOuRISME p.4

JEunESSE p.4

Le foncier, cœur de la politique de l’aménagement et du logement

Le CRHL examine le bilan de l’hébergement et du logement

L’État s’engage pour développer la mixité dans les métiers du transport

Tourisme : destination assises régionales !

“Je nage donc je suis”

DOSSIER

A l’heure où les citoyens ont élu leurs conseillers municipaux et se préparent à élire leurs députés européens, il est

important de garder à l’esprit que le vote est un acte majeur qui permet à chacun de participer à la vie démocratique du pays et de choisir les élus qui porteront sa voix.

Ces périodes électorales s’accompagnent d’une période de réserve qui n’entrave pas pour autant la conduite des politiques publiques par les ser-vices de l’État en région d’Ile-de-France.

Dans un contexte économique toujours très délicat, les services de l’État maintiennent ainsi leur mobilisation en faveur de l’emploi, objectif prioritaire du gouvernement. L’effort doit être poursuivi, en actionnant tous les leviers existants tels que les contrats aidés, les emplois d’avenir ou les contrats de génération.

Toutes les actions visant à favoriser l’emploi et le développement des en-treprises doivent être encouragées et déployées par l’État en Ile-de-France. Celles en faveur de l’emploi des femmes en font naturellement partie. En lien avec la journée nationale du 8 mars, j’ai souhaité organiser plusieurs temps forts avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité, notamment la signature d’une convention-cadre pour accroître le nombre de femmes dans les métiers du transport de marchandises et du déménagement, ainsi qu’une rencontre sur le thème de l’entrepreneuriat des femmes, destinée à mieux faire connaître les dispositifs de crédits bancaires pour les femmes créatrices d’entreprises.Ce nouveau numéro de la Lettre du Préfet en région Ile-de-France est par ailleurs l’occasion de faire écho à la présentation en janvier dernier du rap-port de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur la prévention du risque inondation dans notre région. En effet, plus de cent ans après la grande crue d’occurrence centennale de 1910, le risque d’inondation qui serait liée à une crue de la Seine et de ses principaux affl uents nécessite une vigilance accrue, avec un travail d’anticipation de la part des services de l’État. Le dossier central de ce numéro est consacré à cet enjeu qui requiert une mobilisation de l’ensemble des acteurs, notam-ment économiques.

Enfi n, les services de l’État restent mobilisés sur la construction du nouveau Grand Paris : après la signature de cinq nouveaux Contrats de développe-ment territorial (CDT) depuis le début de l’année, les prochains mois seront largement consacrés à la mise en œuvre de la loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affi rmation des métropoles (MAPtAM), qui prévoit la création de la Métropole du Grand Paris pour le 1er janvier 2016. Afi n de préparer cette échéance dans un esprit de coproduction entre l’État et les élus locaux, une mission de préfi guration va se mettre en place, que je co-présiderai avec Daniel Guiraud, président de Paris Métropole. D’ores et déjà, les dispositions sont prises pour assurer un démarrage rapide des travaux de cette mission de préfi guration, qui devra notamment élaborer le diagnostic social, économique et environnemental du futur projet métropolitain. En pa-rallèle à ces travaux , la loi a également confi é au préfet de région l’élabora-tion d’un projet de Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI), qui devra être présenté avant le 1er septembre 2014 aux élus composant la Commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) , en vue d’une adoption de ce schéma au plus tard le 28 février 2015. Deux chantiers stratégiques tant pour l’avenir des collectivités franciliennes que pour les services de l’État en région.

Jean DaubignyPréfet de la région d’Ile-de France, préfet de Paris

Des nouveaux défi s devant nous

Risque de crue de la Seine : l’État anticipe

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Le foncier, cœur de la politique de l’aménagement et du logement

brèvEs AMÉnAGEMEnt

NOMINATIONsJean-Sébastien Lamontagne, administrateur civil hors classe, a été nommé directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. Il a pris ses

fonctions le 3 mars dernier et succède à Gisèle Rossat-Mignod.

Gilles Leblanc, ingénieur gé-néral des ponts, des eaux et des forêts, ancien directeur géné-ral du Port autonome de Paris a été nommé directeur régional

et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) de la région Ile-de-France. Il succède à Jean-Claude Ruysschaert.

ÉvÉNEMENTLa Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) organisera du 19 au 24 mai prochain, la 42e édition du Challenge Michelet à Poissy (78). Une grande manifestation sportive et éduca-tive qui réunira plus de 250 jeunes de toute la France, autour du “vivre ensemble” et de la défense de la mixité.

PubLIcATIONsA La Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalité d’Ile-de-France a publié la plaquette “Face aux violences au sein du couple : des lieux d’accueil de jour existent en Ile-de-France qui accompagnent les femmes victimes de violences, et sont aussi des relais pour les professionnel-les.” Contact : [email protected]

A L’observatoire régional de santé (ORS) a publié :

• Une étude sur l’état fonctionnel des per-sonnes âgées vivant à domicile en Ile-de-France. Elle décrit le contexte francilien et explicite les mécanismes sous-jacents aux inégalités sociales et territoriales et aux diffé-rences entre hommes et femmes.

• Une synthèse sur la santé sexuelle des femmes et des hommes en Ile-de-France. Cette étude s’intéresse au contexte de l’entrée dans la sexualité, à la sexualité récente et no-tamment aux questions de contraception, de prévention des Infections sexuellement trans-missibles (IST) et enfin de recours à l’Inter-ruption volontaire de grossesse (IVG).

En Ile-de-France, le foncier est l’objet d’une forte pression liée à de nombreux enjeux contradic-

toires : préservation des terres agricoles particulièrement riches, protection des espaces naturels, réservoirs de biodiver-sité, construction de nouveaux logements pour loger les franciliens toujours plus nombreux…Cette situation particulière pose natu-rellement la question de son bon usage, qui repose sur un double objectif : sa préservation et sa densification. C’est notamment la politique affichée dans le Schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF), document de référence de l’aménagement de l’Ile-de-France, pour l’État et la Région.En effet, ce document affiche l’objectif de développement du logement par intensifi-cation du territoire et reprend le chiffre-clé de 70 000 logements à construire chaque année en Ile-de-France. Les Contrats de développement territorial (CDT), signés entre les collectivités lo-cales et le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, sont également inscrits dans ce schéma. Ils traduisent sur le terrain ces objectifs de construction de logements, dans les secteurs les mieux desservis par les transports collectifs existants ou à venir.Les équilibres habitat emploi au niveau des bassins de vie, réclament une meilleure maîtrise de l’évolution du foncier pour assurer une ville moins segmentée et plus mixte.Enfin, le SDRIF offre une palette d’outils visant à protéger les espaces forestiers et naturels, et à limiter la disparition des terres agricoles.

Les services de l’État incitent donc l’en-semble des acteurs de l’aménagement du territoire à replacer le foncier au cœur de leurs actions. De la planification régio-nale, à l’opération d’aménagement néces-sitant l’acquisition de terrain, en passant par le plan local d’urbanisme, toutes les étapes se prêtent à la réflexion sur le fon-cier, cette “matière première de l’aména-gement”.De manière concrète, la Direction régio-nale et interdépartementale de l’équipe-ment et de l’aménagement (DRIEA), as-sociée à la société du Grand Paris et à la Chambre des notaires, a mis en place un observatoire des coûts du foncier autour des gares. La DRIEA est également partie prenante de l’Observatoire régional du foncier. Car l’observation et la connais-sance sont un préalable incontournable à l’action pertinente.Autre action concrète, l’État et ses éta-blissements publics sont engagés dans une politique de mobilisation de leur foncier en faveur de la construction de loge-ments. un travail mené en 2013 a permis à l’État de rendre public 72 terrains qu’il souhaite mobiliser. Les établissements publics ferroviaires devraient prochaine-ment faire de même en affichant la dis-ponibilité d’une quarantaine de terrains supplémentaires. À terme, plus de 20 000 logements pourraient se construire sur ces terrains.Toutes ces actions concourent au Nou-veau Grand Paris du logement et de l’aménagement, politique annoncée par la ministre de l’égalité des territoires et du logement, pour développer la construc-tion de logements.

Construction de l’écoquartier Clause-Bois-Badeau à Brétigny (91)

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LOGEMEntLe CRHL examine le bilan de l’hébergement et du logement

Le CRHL (Comité régional de l’hé-bergement et du logement) réuni le 14 février 2014 a été l’occasion

pour ses membres, venus nombreux, de faire le point sur l’année écoulée, en examinant le bilan 2013 présenté par la Direction régionale et interdépartemen-tale de l’hébergement et du logement (DRIHL).31 165 logements locatifs sociaux financés en 2013, un effort en faveur du logement des jeunes (8 465 logements étudiants et 3 442 logements pour jeunes financés en 2012-2013), une montée en puissance des guichets uniques destinés à faciliter les plans de rénovation énergétique de l’habitat : l’État et ses partenaires ont mis en oeuvre la stratégie régionale adoptée l’an passé qui consiste à “construire et ré-nover des logements pour tous”.Pour le second volet de cette stratégie, qui entend “mettre à l’abri, héberger et loger les plus démunis”, l’État a financé 1 489 places d’hébergement supplémen-taires, qui s’ajoutent aux 38 000 places du

dispositif d’hébergement (hors demande d’asile). Le recours à l’hôtel est en pro-gression constante avec 17 497 nuitées mobilisées en janvier 2013 et 23 273 en novembre 2013. La DRIHL a instauré un accompagnement des familles à l’hôtel, tout en travaillant à une plus grande fluidité de l’accès au loge-ment. C’est tout le sens des actions me-nées sur la connaissance de la demande de logement social, sur le perfectionne-ment des outils à disposition des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO).Lors de cette séance, les membres du CRHL ont émis un avis favorable sur une

liste de 42 sites fonciers d’établissements publics ferroviaires mobilisés pour la construction de logements et éligibles à une décote de droit.

Le bilan 2013 est en ligne au lien suivant : http://www.drihl.ile-de-france.develop-pement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/BI-LAN2013web_mardi_cle583259.pdf

ÉGALItÉ FEMMES-HOMMESL’État s’engage pour développer la mixité dans les métiers du transport

une convention-cadre pour ac-croître le nombre de femmes dans les métiers du transport

de marchandises et du déménagement a été signée le lundi 3 mars 2014, par Jean Daubigny, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris et sept partenaires œuvrant dans le domaine du transport.L’objectif de la convention est, d’une part, de favoriser la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans ces domaines, et d’autre part, de rompre la concentra-tion horizontale afin de réduire l’écart de salaire entre les franciliens et les franci-liennes (26 %).En effet, dans les différentes professions du transport de marchandises on évalue à 17 % le nombre de femmes qui y tra-

tils mis en œuvre, notamment avec un contrat unique : le contrat de profession-nalisation couplé au contrat pour la mixi-té des emplois et l’égalité professionnelle des femmes et des hommes. Ce contrat permet la prise en charge par l’État des rémunérations reçues pendant la durée de formation, et 50 % des coûts d’inves-tissements.un véritable circuit de recrutement est en cours de finalisation afin d’atteindre les objectifs fixés dans la convention.

vaillent et seulement 2 % dans les effectifs de la conduite. En 2014, l’État (Délégation régionale aux droits de femmes et à l’éga-lité) soutiendra le recrutement de plus de 50 femmes dans les métiers du transport de marchandises et du déménagement.un partenariat régional réunissant l’en-semble des acteurs impliqués était donc essentiel pour :• contribuer à remédier aux besoins de main d’œuvre dans ces secteurs, • accroître progressivement la place des femmes suivant une formation dans ces métiers traditionnellement perçus comme “masculins”,• concrétiser les engagements de l’État en matière de mixité professionnelle.Cette convention permet de faciliter la mutualisation des actions, moyens et ou-

Au cours de ce CRHL, un accord a été signé entre l’État, le Conseil régional, l’union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France (AORIF), l’union d’économie sociale du logement (uESL) et la Caisse des dépôts pour la mise en œuvre, en Ile-de-France, du Pacte national entre l’État et le monde HLM. La mobilisation des partenaires se donne pour objectif d’atteindre, en 2014, le financement de 30 000 à 32 000 logements sociaux et, en 2015, le financement de 32 000 à 37 000 logements sociaux (hors programme de reconstitution AnRu). Il s’agit également de soutenir les organisations représentatives de locataires, d’accompagner la réforme des attributions vers plus de transparence et de développer les missions sociales des organismes.L’accord signé le 14 février est disponible sous ce lien : http://www.drihl.ile-de-france.developpement- durable.gouv.fr/l-etat-le-conseil-regional-l-aorif-a3239.html

Pour plus d’informations : Délégation régionale aux droits des femmes et à l’égalitéTél. : 01 82 52 43 25www.ile-de-france.gouv.fr

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Directeur de la publication : Jean-Sébastien Lamontagne, directeur de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de ParisDirectrice de la rédaction : Cécile Denis - Rédactrice en chef : Mélanie Aubert

5, rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15 - Tél. : 01 82 52 40 00 - Mél : [email protected] Internet : www.ile-de-france.gouv.fr - Commission paritaire : 0609 B 07472 - ISSN : 2103-3862

Conception graphique : Agence-École LVB2 • Réalisation : Marquetis One - 01 46 10 09 17 - Impression : Imprimerie LecauxCrédit photos pages 1 à 4 : Préfecture d’Ile-de-France et de Paris • Alexandre Szynkarski • DRIEA/Gobry

Pages dossier : DRIEE • Own work/LeMorvandiau/Mossot • PRIF

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tOuRISMETourisme : destination assises régionales !

sont retrouvés pour échanger et débattre autour de 4 grands thèmes :1. le renforcement de l’attractivité des territoires et la qualité de l’accueil ;2. le développement du tourisme événe-mentiel et du tourisme d’affaires ;3. la promotion des métiers du tou-risme : formation, accompagnement et emploi, création de filière d’excellence ;4. l’innovation en tant que facteur de compétitivité et de qualité.L’enjeu est de taille ! Avec 37,2 millions d’arrivées et 68,3 millions de nuitées, Paris Ile-de-France est la première desti-nation touristique française. Ces chiffres sont le reflet des atouts considérables de la région : un patrimoine exceptionnel (berges de Seine, château de Versailles, cité médiévale de Provins...), une multi-plicité d’événements culturels, sportifs et professionnels, une accessibilité optimale depuis la province, l’Europe et le reste du monde.

Le 26 novembre 2013, la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, a ouvert les assises du

tourisme, qui ont été organisées à deux niveaux : national et régional.Par instruction en date du 12 décembre 2013, la ministre a chargé les préfets de région d’animer une concertation avec les représentants du tourisme, afin de faire émerger des propositions pour dynami-ser ce secteur et y développer l’emploi en tenant compte des spécificités locales.Les assises du tourisme en Ile-de-France se sont tenues le 10 février 2014, dans les locaux de la préfecture de région sous la présidence de Jean Daubigny, préfet de région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et en présence de Jean-Paul Planchou, vice-président du conseil régional d’Ile-de-France. Elles ont été clôturées par la ministre.La mobilisation francilienne était au ren-dez-vous : acteurs publics et privés se

JEunESSE“Je nage donc je suis”

En Seine-Saint-Denis, près de la moitié des enfants sortant du CM2, ne savent pas nager.

Partie de ce constat, la Direction dé-partementale de la cohésion sociale de Seine-Saint-Denis (DDCS 93) a décidé de s’attaquer au problème et de mettre en place des sessions d’apprentissage pour les enfants de 8 à 11 ans fréquentant les accueils de mineurs sans hébergement.La démarche est simple : pendant les temps de centres de loisirs, des groupes de huit enfants seront pris en charge par des Maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) et après quinze séances d’apprentissage, ils pourront satisfaire à des tests leur per-mettant la pratique des sports nautiques et en particulier du kayak. Si apprendre à nager constitue un véri-

sionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS) sont partenaires de cette opération qui s’inscrit dans un dispositif plus large, appelé “Exerceo ergo sum” (je pratique donc je suis).une activité kayak, “je pagaie, donc je suis” pilotée par le comité départemen-tal de canoé kayak du 93 permettra aux enfants séquanodyonisiens de s’initier aux joies de la navigation sur le canal de l’Ourcq pendant que d’autres découvri-ront les activités gymniques sur le parvis de la préfecture (du 8 au 10 juillet) en liaison avec les championnats du monde d’Accrosport se déroulant à cette pé-riode en Ile-de-France.

table enjeu de société, la formation n’en reste pas moins ludique et permettra aux enfants d’acquérir une réelle aisance dans le milieu aquatique. Les premières séances débuteront aux vacances d’hi-ver et déjà douze communes sont ins-crites au démarrage de l’opération, cinq autres suivront aux vacances de prin-temps, d’autres en juillet. L’ensemble des séances d’apprentissage se terminera à la fin de l’été 2014 et un bilan à la rentrée permettra de connaître les suites à don-ner à l’opération. L’Agence nationale pour la cohésion so-ciale et l’égalité des chances (Acsé), les comités départemental et régional de natation, le Comité départemental olym-pique et sportif (CDOS), l’Éducation nationale et le Syndicat national profes-

Les professionnels et les acteurs, y com-pris étrangers, ont relevé les freins au développement du secteur touristique et dégagé des propositions concrètes pour mieux valoriser encore le potentiel de l’Ile-de-France et favoriser l’attractivité et l’emploi dans ce domaine, telles que :• l’amélioration de la signalétique en lan-gues étrangères dans les transports ;• l’assouplissement de la politique d’oc-troi des visas touristiques ;• l’assouplissement de la réglementation sur les horaires d’ouverture des sites touristiques et commerciaux ;• la mise en place de réseaux d’interprètes ;• le renforcement du soutien politique dans la promotion des grands événe-ments (congrès, salons).Le préfet de région a transmis à la mi-nistre une synthèse de l’ensemble de ces réflexions, qui nourrira un plan d’action national.

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du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris

L’inondation : une certitude et un risque très fréquent à l’échelle de vie d’un territoire

L’agglomération parisienne n’est pas le seul territoire concerné : tout comme pour les quelques 19 000 communes françaises inondables, le défi est réel et immense.

Les crues sont des phénomènes naturels : leur apparition est certaine dans le temps, même pour des événements que l’on dit “rares”. une inondation est très fréquente au regard de la vie d’une ville :

chacune de nos grandes métropoles en a connu en moyenne 2 à 3 par siècle entre le XVe et le XIXe siècle. De manière générale, et sans réelle explication, le XXe siècle

a connu une accalmie dans ce domaine.

une inondation dite “centennale” apparaît avec une probabilité de 1 % chaque année ; un séisme grave avec une probabilité 10 fois plus rare, un accident technologique ou un incendie dans

un établissement public recevant du public avec une probabilité 100 à 1 000 fois plus rare.

Avril 2014

Risque de crue de la Seine : l’État anticipe

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InOnDAtIOnS

ment un fl euve et ses affl uents sur un important linéaire entre leurs sources et leurs embouchures. C’est aussi pour cette raison qu’on recommande en ma-tière de prévention d’adopter l’échelle du bassin comme échelon pertinent.

Des villes devenues beaucoup plus sensibles et dommageablesLes crues historiques auraient aujourd’hui des conséquences beaucoup plus graves et des répercussions très nombreuses en dehors de la zone inondable: c’est la structure même de nos villes qui en est à l’origine. Nos modes de construction ré-sistent mal à l’eau : à cause de l’isolation ou des modes de construction choisis, peu compatibles avec une submersion, nous produirions beaucoup de déchets et devrions réaménager presque entière-ment les logements et bâtiments inondés. Les réseaux et services publics dont nous dépendons sont très sensibles et peu ré-silients : eau, électricité, assainissement,

transport, télécommunications, services de santé, service bancaires, etc.

L’inondation une réalité, oui - une fatalité, non. Une seule solution : anticiper On commence à bien connaître les fra-gilités de nos villes et on peut anticiper les conséquences négatives. En innovant, on peut concevoir des bâtiments aussi peu dommageables que possible. Il en est de même pour les réseaux, si on prend l’inondation comme une donnée de base. Il ne faut pas nier les conséquences très graves sur la vie d’un territoire qui peut s’arrêter plusieurs mois, voire un an ou plus (cf. La nouvelle Orléans sans hôpital pendant 5 ans après l’inondation).Il faut les regarder en face, car cela permet d’envisager les adaptations nécessaires et surtout sensibiliser tous les citoyens.

L’État anticipe pour pouvoir faire faceL’Ile-de-France : un territoire exposé au risque inondationPlus de cent ans après la grande crue de 1910 (d’occurrence centennale), le risque d’inondation par la crue de la Seine et de ses principaux affl uents (Marne, Oise,

Gare de Javel - RER C - 15e arrondissement de Paris arrondissement de Paris

L’inondation : ce qu’il faut savoir L’inondation ne provient pas seulement des rivières ou des fleuvesPresque toutes nos villes se sont implan-tées le long d’un cours d’eau, dans une vallée : la présence de nappes phréatiques en vallée et dans les coteaux peut pro-voquer des inondations de cave et satu-rer les réseaux d’assainissement, rendant les débordements pluviaux plus domma-geables.

L’inondation a une très forte capacité d’endommagementun bâtiment ou une entreprise inondés plus de 24 heures sous une hauteur d’eau dépassant 30 à 50 cm subit des dégâts très importants qui peuvent compro-mettre la sécurité du bâtiment lui-même. Les experts sont formels : un bien inondé pendant quelques jours demande plu-sieurs mois avant d’être remis en état et d’être opérationnel.

L’inondation peut paralyser et immobiliser les conditions de vie en dehors de la seule zone inondableLes réseaux publics endommagés “propa-gent” des conséquences négatives : voies de communication, moyens de transport, énergie (via les transformateurs en zone inondable), réseaux de chaleurs, équipe-ments d’eau et d’assainissement (généra-lement installés dans les axes de drainage où passera le fl ux de la crue !), télécom-munications, etc.

Des dévastations importantes par leur ampleur géographiqueL’inondation est le seul événement au-jourd’hui capable de toucher simultané-

Vue en amont du barrage hydroélectrique du lac de Pannecière (nièvre) en août 2011, lors d’une vidange partielle du lac

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InOnDAtIOnSYonne, Loing) est toujours prégnant. Des travaux de protection (murettes anti-crues, digues), de construction de barrage à l’amont (Aube, Haute-Marne, nièvre) et d’aménagement du fl euve (mise à grand gabarit), ont été mis en œuvre en plusieurs vagues au cours du XXe siècle pour réduire ce risque. Dans le même temps, la croissance de la région capitale s’est traduite par l’urbanisation, la construction de nombreuses zones d’activités et de réseaux stratégiques à proximité du fl euve. Ainsi l’exposition au risque, et la vulnérabilité qui en résulte, ont-elles été accrues.Avec près de 500 km² de son territoire situé en zone inondable, de larges por-tions de l’Ile-de-France sont considérées “à risque d’inondation en cas de crue centennale”, qui serait remarquable par sa durée : 12 jours de montée des eaux, 5 semaines de décrue. Les aires urbani-sées des départements du Val-de-Marne

des capitaux sont autant de facteurs d’ac-croissement de la vulnérabilité.Par ailleurs, comme le démontrent les derniers événements à new York en 2012, d’une période de retour entre 400 et 800 ans, et à Prague en 2002, d’une période de retour de 500 ans, des crues de plus forte ampleur restent possibles. C’est dans cette perspective, et confor-mément au cadre fi xé par la directive inondation, que la Direction régionale et interdépartementale de l’environne-ment et de l’énergie (DRIEE) a modélisé en 2013 une crue d’occurrence millé-nale, information désormais à disposition du public et qui permettra de limiter, à l’avenir, l’implantation de bâtiments stra-tégiques en zones sensibles.

Un coût des dommages potentiellement très élevéL’Organisation de coopération et de dé-veloppement économique (OCDE) a pré-senté le 24 janvier 2014 les conclusions d’une revue intitulée “Prévention du risque d’inondation de la Seine en Ile-de-France” à la demande de l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs, et fi nancée par l’État et le Conseil régional. Le diagnostic élaboré par l’orga-nisation internationale permet d’évaluer le coût d’une crue centennale de la Seine et de ses principaux affl uents. Les dom-mages sont estimés de 3 à 30 milliards d’euros en fonction des scénarios ; la

et des Hauts-de-Seine sont particulière-ment exposées, ainsi que les 8e, 12e, 13e et 15e arrondissements de Paris. Ainsi, plus de 90 % des zones inondables à Pa-ris et dans la petite couronne sont déjà urbanisées, dont 60 % concernées par un aléa fort à très fort où la hauteur de submersion pourrait dépasser 1 mètre (Institut d’aménagement et d’urbanisme - IAu). Au total 830 000 habitants vi-vant en zone inondable soit 7,2 % de la population de l’Ile-de-France, et 55 700 entreprises (9,5 %) regroupant 620 000 emplois (11,5 %) seraient directement affectés (IAu). Des institutions, des quar-tiers d’affaires et des sites patrimoniaux et touristiques de premier plan se trou-vent aussi dans la zone inondable.De même, les infrastructures de trans-port : 140 km de réseau impactés et 41 stations de métro, 3 grandes gares fer-roviaires et tous les RER, 85 ponts et 5 autoroutes, d’électricité (1,5 millions de clients concernés par des coupures), et d’eau (5 millions de franciliens impactés), et de nombreuses écoles (près de 300 établissements) et une centaine d’établis-sements de santé seraient impactés par une crue centennale. L’interdépendance de ces réseaux, celle des chaînes de pro-duction et leur fonctionnement en fl ux tendu, le rôle clé de la mobilité des per-sonnes et des échanges pour le fonction-nement et le dynamisme de l’économie, et la concentration des populations et

recommandations En soulignant la nécessité d’une bonne articulation, à toutes les échelles géo-graphiques, entre l’ensemble des ac-teurs du territoire, les recommanda-tions de l’OCDE viennent conforter le dispositif partenarial mis en place sous l’égide de l’État.

Son analyse permet de conforter les leviers d’action qui permettront de relever les défi s auxquels est confrontée l’Ile-de-France, à savoir :• le développement de la culture du risque, qui doit progresser ;• la capacité des réseaux cri-tiques à surmonter rapidement les conséquences de l’inonda-tion avec un retour à la normale, • la réduction de la vulnérabilité des entreprises, qui représente un facteur important de coût lié à la crue, à destination tout particulière-ment des PME ;• une meilleure prise en compte du risque dans les projets d’amé-nagement, en profi tant des opéra-tions de renouvellement urbain d’en-vergure en cours.

Cette étude vient enrichir les ac-tuelles réfl exions, afi n d’alimenter le contenu des documents stratégiques élaborés dans le cadre de la mise en œuvre de la directive inondation.

Sources : Hauteurs d’eau de la cartoraphie de la directive inondation (DRIEE 2013), orthophotographie (IGn)

scénario de crue moyenne dans Paris et sa proche banlieue

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Directeur de la publication : Jean-Sébastien Lamontagne, directeur de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de ParisDirectrice de la rédaction : Cécile Denis - Rédactrice en chef : Mélanie Aubert

5, rue Leblanc - 75911 Paris Cedex 15 - Tél. : 01 82 52 40 00 - Mél : [email protected] Internet : www.ile-de-france.gouv.fr - Commission paritaire : 0609 B 07472 - ISSN : 2103-3862

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réduction d’activité pour les entreprises pourrait se traduire par une baisse de main d’œuvre de près de 400 000 emplois à moyen terme.

Réduire les conséquences d’une inondation à l’échelle de l’agglomération parisienneConscient de la vulnérabilité de notre ter-ritoire, l’État mène ainsi depuis plusieurs années des démarches de prévention du risque d’inondation, et de préparation à la gestion de crise.Ces actions s’intègrent désormais dans le cadre fixé par la directive européenne “inondation”, en ciblant prioritairement à l’échelle des territoires les plus exposés.

L’importance capitale de la mobilisation des collectivités territoriales mais aussi des acteurs économiquesL’État accompagne par ailleurs les collec-tivités territoriales dans la mise en place de démarches de prévention, via des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) qui comprennent sou-vent des projets structurels, qui visent à réduire l’aléa en amont. Deux PAPI sont actuellement labellisés en Ile-de-France, sur le bassin de l’Yerres, et sur le bassin de la Seine et de la Marne.

Maintenir une mémoire et une culture du risque du citoyen, des entreprises et des décideursLe préfet de Région d’Ile-de-France, pré-fet de Paris, et le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris ont décidé de renforcer la coordina-tion des acteurs du territoire en pilotant ensemble l’élaboration d’une stratégie locale partagée de gestion des risques à l’échelle du territoire francilien qui verra le jour d’ici 2015.

Une vision stratégique à l’échelle de la métropoleCes travaux ont été lancés lors du comité stratégique qui s’est réuni le 15 janvier 2014 sous la présidence de Jean Daubigny, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris et Bernard Boucault, préfet de Police, préfet de la Zone de défense de

Paris. Ce comité stratégique est le pre-mier maillon d’une nouvelle gouvernance mise en place pour la gestion du risque d’inondation au sein du territoire franci-lien, qui s’appuie par ailleurs sur la mise en place de trois comités territoriaux, permettant d’associer les collectivités lo-cales à toutes les échelles.

Des dispositifs concrets et ambitieuxDévelopper des solutions innovantes et des projets urbains résilients pour accroître la compétitivité et l’attractivité du territoire

19 décembre 2013 : labellisation du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennesAprès plusieurs mois de travail associant les collectivités, avec le soutien des ser-vices de l’État, l’Établissement public ter-ritorial de bassin (EPtB) Seine Grands Lacs a présenté son projet de PAPI le 19 décembre dernier. Ce programme re-

présente un ensemble volontariste d’ac-tions de prévention des inondations, es-sentiellement tournées vers la réduction des dommages d’une crue sur Paris et la petite couronne et portés par les collec-tivités. Outre de nombreuses actions de développement de la culture du risque, deux pistes sont à l’étude :• la rénovation de la vanne secteur de Joinville-le-Pont, qui permet de baisser de manière sensible les hauteurs d’eau le long de la Marne dans le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, portée par le Conseil général du Val-de-Marne ;• la mise en place d’un casier écrê-teur de crue, d’une capacité de 10 mil-lions de m3, dans le secteur de la Bassée en Seine-et-Marne pour lequel les études et les consultations locales vont être poursuivies au cours des 3 prochaines années.

InOnDAtIOnS

Élaboration de la stratégie locale de gestion des inondations à l’échelle du Territoire à risque important d’inondation (TRI)

de la métropole francilienneCompte tenu de l’étendue géographique du territoire concerné par l’inondation, une gouvernance à même de mobiliser largement les élus et les acteurs écono-miques au plus près des enjeux a été mise en place par l’État. Ainsi la stratégie locale d’ensemble est élaborée au niveau du TRI métropole francilien qui regroupe 141 communes et les plans d’actions sont élaborés par chacun des trois comités territoriaux, ce qui permet d’associer l’ensemble des acteurs du territoire.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la DRIEE : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr