présentation de la caisse de pensions du cern 3 octobre 2007

Présentation de la Caisse de Pensions du

CERN3 octobre 2007

Caisse de Pensions du CERN

Christian Cuénoud – John Steel

Séminaire : Préparation à la retraite

Introduction But et Ressources de la Caisse de Pensions

Organisation de la Caisse de Pensions

Responsabilité du Conseil d’administration

La Caisse de Pensions en quelques chiffres

Statuts et Règlements de la Caisse et les questions fréquemment posées

Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

Rappel de base

Assurer ses membres et bénéficiaires et les membres de leur famille contre les conséquences économiques de : l’invalidité la vieillesse le décès

Seule protection sociale du personnel du CERN et de l’ESO

But de la Caisse de Pensions


Rappel de base

Caisse capitalisée en primauté de prestations

Contributions des membres

Contributions du CERN et de l’ESO

Produits du placement de ses avoirs

Dons et legs

Ressources de la Caisse de Pensions


Conseil du CERN

Conseil d’administration de la Caisse de Pensions

Comité de Placement

General Manager

Organigramme de la nouvelle Gouvernance de la Caisse décidée par le Conseil du CERN en juin 2007


Statut légal de la Caisse de Pensions La Caisse de Pensions fait partie intégrante

de l’Organisation :

L’autorité finale est le Conseil du CERN

La gestion de la Caisse de Pensions est directement sous la responsabilité du Conseil du CERN

Le Conseil du CERN est investi d’un triple rôle


Le Conseil du CERN (trois rôles) Législateur

Définition de la structure de Gouvernance Approbation des Statuts et Règlements

Autorité suprême Supervision du CACP Nomination de certains membres du CACP Nomination du General Manager Approbation des politiques (financement, placement,…) Indexation des pensions

Sponsor Garantie ultime de paiement des droits jusqu’au dernier

bénéficiaireCACP : Conseil d’Administration de la Caisse de Pensions


Le Conseil d’administration Rapporte directement au Conseil du CERN

Veille à maintenir l’équilibre actuariel de la Caisse de Pensions pour lui permettre de remplir ses obligations jusqu’au dernier bénéficiaire

Détermine les risques financiers que la Caisse de Pensions peut prendre Doit définir la politique de financement pour garantir

l’équilibre : définit les principes d’investissement et les soumet au Conseil du CERN

Supervise le Comité de Placement Détermine un code de conduite Surveille et contrôle la gestion de la Caisse de Pensions Etc…


Premières tâches du CACPAprès le 1er novembre 2007

a) Propositions du CACP concernant :

i. la rédaction des amendements dans les Statuts et Règlements nécessaires à l’implémentation des principes et de la nouvelle structure de gouvernance de la Caisse de Pensions;

ii. le financement et les principes de la Caisse de Pensions;

b) Proposition du CACP du (de la) Vice-Président(e) pour approbation au

Conseil à sa session de décembre 2007.

c) Implémentation de la nouvelle structure de gouvernance de la Caisse

une fois approuvés tous les amendements des Statuts et Règlements

par le Conseil.


Composition du nouveau CACPArticles I 2.05 et I 2.06 des Statuts de la Caisse

La composition du CACP sera de 10 membres sans suppléants :

a) 2 membres nommés par le Conseil :

- une personne qui doit être un(e) délégué(e) du Conseil - une personne qui doit être soit un(e) délégué(e) du Conseil soit un membre du Comité des Finances

b) 1 membre nommé par le Conseil de l’ESO

c) 1 membre nommé par le Directeur général du CERN

d) 2 membres nommés par l’Association du personnel du CERN


e) 1 membre nommé par l’Association du personnel de l’ESO

f) 1 membre nommé par l’Association des retraités du CERN et de l’ESO

g) 2 membres nommés par le Conseil du CERN qui sont des expert(e)s spécialisé(e)s en matière de fonds de pension

Le Président du CACP sera nommé par le Conseil du CERN

parmi les deux membres nommés par ce dernier.

Durée des mandats : trois ans renouvelable une fois.

Composition du nouveau CACPArticles I 2.05 et I 2.06 des Statuts de la Caisse


Comité de Placement – Son rôle Sous la responsabilité du Conseil d’administration

Etablit un plan annuel d’investissement à l’attention du CACP

Définit la politique d’investissement

Assure le suivi de cette politique

Supervise les gestionnaires internes et externes

Définit l’allocation tactique

Définit les stratégies de placement

Etc…Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

Comité de Placement – Composition Six membres :

Deux membres du CACP spécialistes en questions d’investissement

Deux spécialistes professionnel(le)s externes indépendants des gestionnaires d’actifs nommé(e)s par le CACP

Le General Manager de la Caisse ex-officio (sans droit de vote)

Un membre de l’unité d’investissement interne de la Caisse (sans droit de vote)

Le(la) Président(e) choisi(e) parmi les membres du CACP

Le CACP peut élargir la composition si nécessaire Caisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

General Manager Est membre du personnel CERN

Nommé(e) par le Conseil du CERN Possibilité d’avoir un contrat indéterminé Supervisé(e) par le CACP

Représentant(e) légal(e) de la Caisse de Pensions

Responsable de la mise en œuvre des décisions prises par le CACP et le Comité de Placement

Assure la gestion au quotidien du Fonds

Supervise l’Unité de la Caisse de Pensions


Les tâches nouvellesDéfinition et mise en œuvre d’une

politique de financement Définition du taux de couverture

Mécanismes et délai pour retour à l’équilibre

Garanties en cas de dissolution de l’Organisation ou de retrait d’un des Etats membres

Mécanisme de compensation pour des mesures touchant à la politique du personnel

Résultats des investissements - impact direct sur le taux de couvertureCaisse de pensions CERN Séminaire : Préparation à la retraite - 3 octobre 2007

La Caisse en quelques chiffres fin 2006

Membres actifs CERN + ESO : 3’258

Bénéficiaires CERN + ESO : 3’017

Prestations versées en 2006 : 251,9 MCHF

Cotisations encaissées en 2006 : 126,4 MCHF

Fortune de la Caisse à fin 2006 : 4’473 MCHF


Evolution des contributions et prestations depuis 1989

1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Contributions 97 94 111 111 116 116 122 121 121 115 116 116 120 121 116 120 122 127

Prestations 42 48 54 68 81 91 100 107 117 135 143 154 168 185 202 217 229 243

0

50

100

150

200

250

300

Contributions

Prestations

Mil

lio

ns

de

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s


Évolution de la fortune de la Caisse depuis sa création

10.37

119.00

520.92

1842.88

3992.474473.8

1.00

10.00

100.00

1000.00

10000.001

95

61

95

71

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11

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31

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41

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Performance globale

0.00

4.44

3.503.603.493.473.573.453.07

4.13

3.22

8.49

7.34

1.15

3.69

8.40

6.53

-4.99

-7.96

15.35

12.37

-1.82

-0.65

7.337.52

-0.20

14.73

8.738.01

6.756.69

2.78

7.74

6.23

0.12

9.04

8.09

9.04

-0.87

4.31

15.58

8.25

6.00

13.04

-0.37

-3.39

-5.55

8.83

5.56

12.40

9.00

-10.00

-5.00

0.00

5.00

10.00

15.00

20.001

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58

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98

20

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20

02

20

04

20

06


7.9%

16.8%

7.7%

19.5%

-22.6%

-4.3%

0.4%2.2%

-1.0%

6.36%

11.02%

4.29%

7.71%

-6.02%

10.9%

9.00%

12.35%

5.56%

8.83%

-5.55%

-25%

-20%

-15%

-10%

-5%

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20%

25%

2002 2003 2004 2005 2006

Pe

rfo

rma

nc

e

CERN Average

Résultats de la Caisse ces 5 dernières années

Etude Swisscanto


Engagements actuariels (en caisse fermée) 1989-2003avec 6 % de taux technique (5,5 % en 2004 et 4,5 % en 2007)

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

En

mil

lio

ns

de

Fra

ncs

su

isse

s

Réserve mathématique pour les

bénéficiaires de pensions

(adaptations futures exclues)

389 675 1001 1432 1882 2449

Valeurs de transfert pour les membres

actifs ou valeurs actuelles des pensions

différées

(adaptations futures exclues)

1298 1553 1588 1553 1623 1418

01.01.1989 01.01.1992 01.01.1995 1.011998 1.01.2001 01.01.2004

3500

01.01.2007

3058

1124


Conclusion : les défis futurs• La Caisse est entrée en période de maturité avancée. La prise de risque ne peut plus être aussi importante que pour une caisse en forte croissance des effectifs et des cotisations. Le maintien d’une bonne stabilité est maintenant plus difficile. La Caisse est devenue plus sensible à des contre-performances, et l’augmentation des contributions n’a plus le même impact que par le passé.• L’environnement beaucoup plus difficile avec des rendements attendus moins rémunérateurs. Les marchés (l’un des «cotisants» en caisse capitalisée) n’offriront pas des performances aussi élevées que par le passé (prise de risque en baisse).• La baisse des rendements et la nécessité de réduire la volatilité des résultats et de mieux répartir les risques (décorrélation) conduisent les caisses à augmenter leurs allocations en faveur de placements «alternatifs» : marchés émergents, Private Equity, immobilier, matières premières.• Les caisses doivent être particulièrement vigilantes face aux coûts et faire attention aux effets de mode.


Les articles les plus importants pour les retraité(e)s et futur(e)s retraité(e)s

Les questions les plus fréquemment posées



Article II 1.15 Adaptation annuelle des Pensions

Afin de protéger le pouvoir d'achat des bénéficiaires en tenant compte de l'équilibre financier de la Caisse, le Conseil décide chaque année de l'adaptation des pensions, des montants fixes et des allocations, conformément à la méthode exposée à l'Annexe C.

ANNEXE C METHODE D’ADAPTATION ANNUELLE DES PENSIONS (ARTICLE II 1.15)

a) Tant que le taux de couverture de la Caisse* est inférieur à 100%, une partie seulement (voir b) de l'indice des prix à la consommation à Genève pour la dernière période de douze mois (d'août à août) est répercutée.

* Taux de couverture à la fin de 2033 déterminé par l'actuaire dans une projection en caisse ouverte au cours de l'étude périodique.



ANNEXE C METHODE D’ADAPTATION ANNUELLE DES PENSIONS (ARTICLE II 1.15)

b) Le facteur d'adaptation à appliquer à l'indice des prix à la consommation à Genève est déterminé par l'actuaire à chaque étude actuarielle, de sorte que, selon les paramètres actuariels applicables au moment de l'adaptation, le taux de couverture atteigne 100% au 31 décembre 2033. La perte cumulée de pouvoir d'achat subie par un bénéficiaire à compter du 1er janvier 2005 ne saurait dépasser 8%.

c) Dès lors que le taux de couverture de la Caisse atteint 100%, la totalité de l'indice des prix à la consommation à Genève est répercutée.

d) Si le taux de couverture de la Caisse est nettement supérieur à 100%, le Conseil envisage un mécanisme permettant de rétablir le pouvoir d'achat des pensions.


Les articles les plus importants pour les retraité(e)set futur(e)s retraité(e)s

Article II 2.05 Montant de la Pension de Retraite Anticipée

La pension de retraite anticipée est calculée en multipliant le montant de la pension de retraite différée par le facteur de réduction approprié figurant dans les tableaux ci-après :

Age au premier paiement de la pension de retraite

anticipéeFacteur de

Réduction (%)

Age au premier paiement de la pension de retraite

anticipée Facteur de

Réduction (%)64 100,0 64 92,363 100,0 63 85,862 100,0 62 8061 100,0 61 74,960 100,0 60 70,359 93,3 59 66,158 87,2 58 62,157 81,7 57 58,556 76,7 56 55,155 72,1 55 51,954 67,8 54 49,053 63,9 53 46,252 60,3 52 43,751 57 51 41,350 54 50 39,1

Pour les membres entrés dans la Caisse jusqu'au 30 juin 1987 inclus

Pour les membres entrés dans la Caisse postérieurement au 30 juin 1987


Les articles les plus importants pour les retraité(e)set futur(e)s retraité(e)s

Article II 5.08 Exclusion du droit à la pension de conjoint survivant

Nonobstant toute autre disposition des présents Statuts, le mariage célébré à compter du 1er août 2006 avec un bénéficiaire d'une pension de retraite n'ouvre aucun droit à une pension de conjoint survivant.

Article II 5.09 Acquisition d'une pension de conjoint survivant

Lorsque, en application de l'article II 5.08, il n'existe pas de droit à une pension de conjoint survivant, le bénéficiaire peut, en faisant la demande dans un délai de 180 jours à compter de la date du mariage, acquérir une pension de conjoint survivant au bénéfice de son conjoint. Cette acquisition s'effectue en contrepartie de la déduction de la prime correspondante de sa pension de retraite, dans les conditions définies par l'Administrateur de la Caisse au vu des calculs de l'Actuaire-conseil.


QUESTION PREPAREE

Caisse de pensions CERN 3 octobre 2007

Je suis en instance de divorce. En supposant que le divorce ne soit pas encore prononcé le jour de mon départ à la retraite, quelles seront les conséquences financières pour mon épouse et moi-même ? En supposant que le divorce soit prononcé et que je trouve une autre compagne, quelles seront les conséquences pour le nouveau couple avant la date de retraite et après la date de retraite ?

Si non divorcé au moment de la prise de retraite, Monsieur conservera l’allocation de famille et Madame gardera ses droits à la pension de conjoint survivant.

Si Monsieur se remarie avant le départ à la retraite, le mariage doit avoir duré au moins 1 an au moment de la prise de retraite pour que la nouvelle épouse ait le droit à une pension de conjoint survivant.

Si Monsieur se remarie après la prise de retraite = AUCUN DROIT (Art. II 5.08).

NB : possibilité d’acquisition d’une pension de conjoint survivant (Art. II 5.09)

Questions les plus fréquemment posées

Quel sera le montant de la pension de conjoint survivant de mon époux/épouse ?

1,1% du dernier salaire de référence du membre décédé par année d’affiliation qu’il aurait eue à 65 ans avec un maximum de 35 ans (Statuts 86).

55% de la pension du bénéficiaire décédé (Statuts 86).

+ une somme fixe de 550 CHF au 01.01.07 calculée sur la base de 35 ans; cette dernière peut être réduite en cas de contributions incomplètes (ex. versements autres caisses, horaires réduits, etc.).



En cas de divorce, quels seront les droits de mon ex-époux/ex-épouse ?

En ce qui concerne les ex-conjoints divorcés, la seule disposition prévue par nos Statuts et Règlements est le versement d’une rente au décès d’un membre ou d’un bénéficiaire de notre Caisse, à condition que

le mariage ait duré au moins 10 ans;

ETque le prédécédé ait été tenu au moment de son décès à une pension alimentaire envers le survivant;

ETque le survivant soit âgé de plus de 45 ans au moment du décès. Cette limite d’âge est supprimée si l’ex-conjoint survivant a au moins un enfant à charge au moment du décès.

La pension ne peut dépasser le montant de la pension alimentaire



En cas de décès, quels seront les droits de mon enfant ?

Pour un membre du personnel :

A droit à une pension d’orphelin, "l’enfant à charge" (Art. S IV 1.01 des Statut et Règlement du CERN).

Pour un bénéficiaire d’une retraite :

A droit à une pension d’orphelin, "l’enfant à charge" d’un bénéficiaire reconnu par le CERN avant la prise de retraite.

La pension d’orphelin est versée jusqu’à l’âge de 20 ans aux conditions suivantes : être célibataire et ne pas exercer une activité rémunérée à plein temps. Elle sera versée au bénéficiaire célibataire âgé de plus de 20 ans et de moins de 25 ans, fréquentant à plein temps un établissement d’enseignement ou suivant une formation professionnelle.



Je suis marié et j’ai trois ex-épouses à qui je verse pour chacune une pension alimentaire, que se passera-t-il si je décède ?

Le total des pensions de conjoint survivant ne peut excéder le salaire de référence du membre décédé ni le total de la pension et des allocations du bénéficiaire décédé. Chaque pension est réduite proportionnellement le cas échéant.



Je suis à la retraite et, avec ma jeune épouse de 25 ans, nous envisageons de fonder une famille. Mes futurs enfants auront-ils droit à une prestation ?

Tout enfant né à compter du 1er juin 2007 ou adopté à compter du 1er août 2006 n’a pas le droit à la pension d’orphelin.



Quelle est la procédure à suivre en cas de décès ?

Prendre contact le plus rapidement possible avec la Caisse de Pensions.

Nous attirons votre attention sur le fait que les prestations du conjoint survivant doivent être versées sur un compte à son nom.

La caisse donne tous les renseignements nécessaires afin qu’il n’y ait aucune interruption de la pension et de la couverture de la caisse maladie.


Questions les plus fréquemment poséesJe suis absent(e) d’octobre à février, que dois-je faire concernant le

renvoi du questionnaire "Contrôle des données personnelles"?

Formulaire : Cerfificat de vie

Rappel : le questionnaire "Contrôle des données personnelles" est envoyé chaque année en décembre avant la fermeture annuelle du CERN. Ce document doit être retourné au plus tard le 31 janvier suivant.

Avant votre départ, il vous suffit de nous informer sur papier libre signé par vous-même et si vous êtes marié(e) par votre conjoint, des périodes d’absence. A votre retour vous nous renverrez le questionnaire ; ceci afin d’éviter l’envoi de lettres de rappel et éventuellement une suspension de paiement.

Quand et comment les retraités reçoivent-ils leur attestation pour ladéclaration de revenus?

Formulaire : Attestation déclaration de revenus

Les attestations sont envoyées début février par la poste.


Modèles d’envoi aux bénéficiairesLettre d’accompagnement Cerfificat de vie


Modèles d’envoi aux bénéficiairesAttestation fiscale Décompte simplifié



Quelles sont les conditions pour demander une valeur de transfert au lieu d’une pension au moment de quitter le CERN ?

Jusqu’à 10 années de service, la valeur de transfert peut être versée directement au membre. Au-delà de 10 ans la valeur de transfert doit être versée à une autre caisse offrant des prestations comparables.

Existe-t-il des solutions mixtes qui prévoient une pension mensuelle moins élevée avec une partie du capital restituée ?

Actuellement à l’étude.


Informations complémentaires

Rapport annuel

Assemblée générale annuelle

8 novembre 2007 14h00

Site de la Caisse : http://cern.ch/Pensions

Lieu : bâtiment 5, 1er étage


présentation de la caisse de pensions du cern 3 octobre 2007

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