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Présentation de la CPAM du Bas-Rhin

06/02/2014

BIENVENUE

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014 1

• La CPAM du Bas-Rhin résulte de la fusion, au 1er janvier 2010,

des CPAM de Haguenau, de Sélestat et de Strasbourg.

• 29 points d’accueil dans le département.

• Son siège : 16 rue de Lausanne à Strasbourg.

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• Ses objectifs

Ils sont déclinés à travers le contrat pluriannuel de gestion (CPG), signé entre la

caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et les

organismes locaux.

Les orientations du CPG sont arrêtées par le conseil de la CPAM au regard de la

convention d’objectifs et de gestion (COG) votée par le Conseil de la Cnamts.

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• Les orientations de la convention d’objectifs et de gestion

s’articulent autour de quatre grandes priorités :

1. Approfondir la gestion du risque

- Garantir l’accès aux soins des assurés et réduire les

inégalités de santé,

- Aider les assurés à être acteurs de leur santé,

- Améliorer la qualité de la prise en charge des assurés,

- Privilégier le bon usage du soin,

- Renforcer la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude

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2. Offrir aux assurés un service de qualité et homogène sur tout le territoire

- S’engager sur une offre de service de qualité accessible à tous,

- Simplifier et fluidifier la relation avec l’assuré,

- Accompagner pro activement l’assuré tout au long de sa vie par des services

en santé intégrés et efficients.

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3. Développer les relations partenariales avec les professionnels de santé et les

employeurs

- Assurer une relation de service de professionnel à professionnel, grâce

notamment à l’engagement dans la certification de la visite des DAM

(délégués de l’assurance maladie), au parcours attentionné dédié aux

médecins

- Structurer la relation avec les employeurs.

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4. Développer l’efficience de la branche

- Poursuivre l’évolution de l’organisation de l’assurance

maladie,

- Développer une politique de ressources humaines adaptée aux enjeux de

l’assurance maladie,

- Promouvoir une gestion responsable et durable,

- Renforcer la modernisation des systèmes d’information de l’assurance

maladie,

- Poursuivre l’évolution de l’organisation de l’assurance maladie.

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• Quelques chiffres clés

• Population protégée :

1 033 456 bénéficiaires

dont 34 412 relevant du dispositif CMU de base et 49 707 relevant du dispositif

CMU complémentaire.

• Fonctionnement de l’organisme :

1 192 agents rémunérés

22 865 242 décomptes produits.

• Lignes de contact :

776 442 personnes reçues par an

509 740 appels téléphoniques par an.

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1. La CPAM du Bas-Rhin

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

• Quelques chiffres clés (suite)

21 752 211 feuilles de soins au total

- 2 291 072 feuilles de soins papier

- 19 461 139 feuilles de soins électroniques

576 038 arrêts de travail

- Maladie 495 860

- AT/MP 55 145

- Maternité/paternité 25 033.

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Quelques chiffres clés (suite)

• Montants des prestations versées en 2012

Risques maladie/maternité : 2 759 560 859 €

soins de ville : 1 238 335 038 €

soins exécutés en établissements : 1 505 831 450 €

Invalidité : 106 772 594 €

Décès : 2 467 134 €

Risque AT/MP : 136 341 361 €

soins de ville : 58 209 871 €

soins exécutés en établissements : 7 175 152 €

incapacité permanente : 70 956 338 €

Politique d’action sanitaire et sociale : 2 603 745 €

Prévention : 3 880 227 €

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1. La CPAM du Bas-Rhin

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

Quelques chiffres clés (suite)

• 1 203 médecins généralistes

• 1 156 médecins spécialistes

• 838 chirurgiens-dentistes

• 2 501 auxiliaires médicaux

• 64 sages-femmes

• 91 laboratoires

• 273 pharmacies

• 15 établissements publics de santé (EPS)

• 9 établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC)

• 9 établissements de santé privés

• 227 établissements médico-sociaux

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1. La CPAM du Bas-Rhin

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• SUIVI CONVENTIONNEL DES PS

• DELEGUES DE L’ASSURANCE MALADIE

• ACCUEIL ET GESTION DES DOSSIERS PS

• CONSEILLERS INFORMATIQUE ET SERVICE

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2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

• Suivi conventionnel des professionnels de santé

• Ses missions

- préparation et tenue des réunions avec les instances conventionnelles

prévues pour les différentes professions de santé : les commissions

paritaires.

- Diffusion d’informations spécifiques, réponse aux sollicitations des différents

professionnels relatives à l’application des conventions,

- groupes de travail, issus des commissions (génériques, ALD, transports, etc.

souvent en partenariat avec la CPAM du Haut-Rhin).

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2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

• Suivi conventionnel des professionnels de santé

• Ses missions (suite)

- paiement des subventions allouées aux réseaux et maisons de santé dans le

cadre du FIR (Fonds d’Intervention Régional) ou de l’ENMR (Expérimentation

de nouveaux modes de rémunération) en partenariat avec l’agence régionale

de santé (ARS),

- parcours attentionné dédié à l’installation des médecins libéraux ou

remplaçants : offre de service modulaire et séquencée dans le temps,

proposant des actions « avant installation » et « après installation » et

offrant un accompagnement spécifique et personnalisé.

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2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

• Suivi conventionnel des professionnels de santé

• L’offre dédiée à l’installation du médecin, des actions mises en

place pour vous :

- Stage d’IMG pour mieux connaître l’organisme

- Conseil et étude de marché avant l’installation

- Rendez-vous d’installation ou rendez-vous remplaçant : accompagnement

de vos démarches administratives

- Accompagnement sur les outils et installations informatiques avec les CIS

- Point d’étape DAM (9 à 15 mois après votre installation).

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2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

• Suivi conventionnel des professionnels de santé

Focus sur :

• L’étude de marché

Avec l’outil Cartos@ntéPro, nous vous proposons une étude de marché de la

zone dans laquelle vous projetez une installation : des cartes interactives, des

chiffres détaillés traitant des questions de démographie médicale, etc.

• Le rv d’installation/remplacement

Nous planifions avec vous un entretien personnalisé pour effectuer les

démarches administratives CPAM/URSSAF, vous présenter l’Assurance Maladie,

la convention médicale, et les téléservices.

POUR PRENDRE RENDEZ-VOUS :Par tél. : 0811 709 067 (BAS-RHIN) ou 0811 709 068 (HAUT-RHIN)

Par mail : installationps@cpam-basrhin.cnamts.fr (uniquement BAS-RHIN)

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2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

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• Délégués de l’assurance maladie (DAM)

• Leurs missions

- Promouvoir les thèmes de prévention et de maîtrise médicalisée auprès des

professionnels de santé

- Informer sur les engagements communs de la Profession et de l’assurance

maladie

- Diffuser des outils destinés à aider le professionnel de santé dans sa pratique

: les mémos, les recommandations, les dépliants « patients »

- Permettre au professionnel de santé de se situer par rapport aux objectifs de

la profession : le profil individuel d’activité

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2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

• Accueil et gestion des dossiers PS

• Ses missions

- Gestion des formalités liées à l’installation des professionnels de santé

libéraux (constitution du dossier)

- Délivrance des autorisations d’exercer aux infirmiers

- Gestion du Fichier National des Professionnels de Santé (FNPS) et du

Référentiel National des Transporteurs (RNT)

- Gestion du circuit de distribution des Cartes de Professionnel de Santé (CPS)

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2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

• Accueil et gestion des dossiers PS

• Ses missions (suite)

- Versement de la participation au financement des cotisations sociales

- Versement de la participation relative à l’utilisation des ordonnances

dupliquées

- Versement des subventions aux centres de santé

- Relevés statistiques d’activité.

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2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

Suivi Conventionnel des professionnels de santé – 02/2014

• Accueil et gestion des dossiers PS

• Ses missions (suite)

- Gestion des contrats particuliers :

Option de coordination centres de santé

Option de coordination médecins

Contrat d’Accès aux Soins médecins

Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles (CAPI)

Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP)

Prime Responsabilité Civile Professionnelle des médecins spécialistes

Options « Démographie » et « Santé Solidarité Territoriale » médecins

Contrats incitatifs

Contrats d’Amélioration de la Qualité et de la Coordination des Soins (CAQCS)

pour le transport en VSL.

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2. Les services dédiés aux professionnels de santé (PS)

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Merci de votre attention.