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Compte rendu analytique des séances du conseil communalS É A N C E S D E S 2 2 . 1 1 . 2 0 1 3 , 1 6 . 1 2 . 2 0 1 3 , 2 0 . 1 2 . 2 0 1 3 E T 0 6 . 0 2 . 2 0 1 4

#01 MARS

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ImpressumÉditeur : Le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Commune de Steinsel

Photos : Administration Communale, Anne Schroeder - Layout : Comed S.A.

Bureaux : 9 rue Paul Eyschen // L-7317 SteinselAdresse postale : Boîte postale 9 // L-7508 Steinsel T. (+352) 33 21 39–1 // F. (+352) 33 25 13 [email protected]

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Séance du conseil communal | 22 novembre 2013

Réunion du conseil communal du 22 novembre 2013Présences : MM Klein, Oberweis, Marchetti, Rausch, Schintgen, Bausch, Wies, Daleiden, Bintz-Eischen, Scholtes, Mangen

Ouverture de la séance : 08h00

Le Collège des Bourgmestre et Echevins informe sur les points suivants

• Au nom du conseil communal, le bourgmestre félicite Monsieur Marcel Oberweis, échevin pour sa réélection en tant que député dans la Chambre des députés et lui souhaite plein de succès pour l’avenir.

• Service scolaire socio-pédagogique – un groupe de travail est entrain d’élaborer un concept pour laisser fonctionner ce service de façon autonome, qui sera intégré sur le campus scolaire et qui s’occupera principalement des tâches administratives de l’école fondamentale ainsi que de la Maison Relais. L’idée est de lancer ce service à partir de l’année scolaire 2014/2015.

• Elaboration d’un plan « Seniorenfreundliche Gemeinden » par M. Fernand Marchetti, échevin, ensemble avec les commissions consultatives compétentes. Ce plan sera présenté ultérieurement au conseil communal.

• En date du 23 février 2014, aura lieu une « Fête de l’Europe », organisée par la commission d’intégration en collaboration avec les communes de Lorentzweiler, Lintgen, Walferdange et Mersch, ceci en vue des élections européennes en 2014.

• Luxembourg AirRescue – invitation à une visite des nouvelles installations au Findel du conseil communal et des membres du personnel communal.

• Comité du Souvenir – le voyage à Auschwitz en date du 2 octobre 2013 a été un grand succès. En octobre 2014, la commune a prévu de visiter éventuellement Oradour.

• La conception du projet de la cité jardinière a bien progressé, une entrevue entre le collège échevinal et le Coin du Terre et du Foyer est prévu pour vendredi, le 29.11.2013 pour discuter entre autre de la gestion de la cité jardinière.

• Mme Denise Grégoire (déi gréng) a démissionné en tant que membre de la commission culturelle. Un remplaçant nous sera communiqué dans les meilleurs délais.

• Mme Mischo-Feider Judith (CSV) a démissionné en tant que présidente de la commission consultative de la famille et aux relations intergénérationnelles, elle sera remplacée par Madame Schanck-Fritz Chantal.

• Mme Mischo-Feider Judith (CSV) a démissionné en tant que vice-présidente de la commission consultative aux affaires sociales. Elle sera remplacée par Madame Friob Myriam.

• Mme Von Habsburg Alexandra a démissionné en tant que membre de la commission d’intégration. Vu le nombre important de membres suppléants de cette commission, il n’y a pas lieu de la remplacer.

• Mme Baete Bernadette a démissionné en tant que membre de la commission d’intégration. Vu le nombre important de membres suppléants de cette commission, il n’y a pas lieu de la remplacer.

• Les 2 prochaines réunions du conseil communal sont fixées aux dates suivantes :

o Lundi, le 16 décembre à 17.00 heures – présentation du budget 2014o Vendredi, le 20 décembre à 17.00 heures – vote du budget 2014

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Décisions du conseil communal

II. Approbation • de contrats de louage de service à durée déterminée pour les remplacements dans les Maisons Relais de Steinsel et

de Heisdorf de Mme Venus Mandy (54.5 heures) et Mme Boes-Biewer Monique (2 heures)

• de titres de recettes pour un montant total de 3.730.012,71 €

• de subsides pour un montant total de 18.702,00 €

• de l’adhésion des communes de Mertzig et de Diekirch au syndicat intercommunal de gestion informatique S.I.G.I

• de la convention pour un développement intercommunal coordonné et intégratif des communes de l’Uelzechtdall

• d’un devis pour l’aménagement d’un nouveau chemin rural reliant la rue de Hunsdorf au lieu-dit « Miessen » à Mullendorf avec le plateau « Steeselerbierg » à Steinsel, d’un montant total de 950.000 € (subside de l’Etat - 35%)

Ce devis est approuvé avec 8 voix et 3 abstentions (DP)

M. Rausch (DP) fait remarquer que le chemin comme il est prévu sur le plan ne présente pas de solution optimale, mieux aurait été de passer directement par les « pelouses sèches » et de réduire ainsi la longueur du tracé.

Cette variante a été discutée, mais non réalisable vu que l’article 17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles n’autorise pas la destruction de « pelouses sèches ».

• du compte administratif de l’exercice 2011, qui est approuvé avec 8 voix contre 3 voix (DP)

Tableau récapitulatif Montants proposés par le collègeBoni du compte de 2010 3.873.562,90Recettes ordinaires 16.332.652,88Recettes extraordinaires 832.708,34Total des recettes 21.038.924,12Mali du compte de 2010 0,00Dépenses ordinaires 13.888.735,15Dépenses extraordinaires 6.648.189,16Total des dépenses 20.536.924,31BONI 501.998,81MALI

• du compte de gestion de l’exercice 2011, approuvé unanimement

Tableau récapitulatif Montants proposés par le receveurService ordinaire Service extraordinaire

Total des recettes 16.322.652,88 832.708,34Total des dépenses 13.888.735,15 6.648.189,16Boni propre à l’exercice 2.443.917,73Mali propre à l’exercice 21.038.924,12 5.815.480,82Boni du compte de 2010 3.873.562,90 0,00Mali du compte 2010 0,00 0,00Boni général 6.317.480,63Mali général 20.536.924,31 5.815.480,82Transfert de l’ordinaire vers l’extraordinaire - 5.815.480,82 + 5.815.480,82

Boni définitif 501.999,81

Mali définitif

• à l’unanimité du bilan et compte profits et pertes 2011 de l’Office Social commun de Steinsel et Lorentzweiler

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III. Approbation d’un plan de lotissementLe projet d’aménagement particulier (parties graphique et écrite) présenté par le Bureau d’architecture Paul Gzella pour le compte de BATINVEST Immobilière s.àr.l. , et portant sur des fonds sis à Steinsel, enregistrés sous les numéros cadastrales 180/3591, 187/3593, 1038/2672 et 1038/2671 en partie, Section B de Steinsel, prévoyant l’aménagement de 19 lots destinés à la construction de 30 logements de types maisons unifamiliales, bi-familiales et plurifamilial, sous forme de maison en bandes a été approuvé unanimement.

IV. Augmentation des frais de scolaritéD’après le règlement grand-ducal du 28 avril 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les modalités suivant lesquelles un enfant peut être admis dans une école d’une commune autre que sa commune de résidence, ainsi que le mode de calcul des frais de scolarité, le conseil communal a décidé unanimement de modifier les frais de scolarité comme suit :

• 600 € par année scolaire

• 200 € par trimestre

V. Budget rectifié 2013 et budget 2014 de l’Office Social Steinsel-LorentzweilerLe conseil communal approuve à l’unanimité le budget rectifié 2013 et le budget 2014 de l’Office Social Steinsel-Lorentzweiler.

VI. Modification du règlement de circulationL’aménagement d’un emplacement pour handicapés physiques devant la mairie dans la rue Paul Eyschen a été approuvé unanimement.

VII. Modification budgétaireSuite aux élections législatives du 20 octobre 2013, les adaptations budgétaires suivantes ont été approuvées unanimement :

Dépenses :

3/112/642800 Autres indemnités 0,00 €3/112/643800 Autres jetons de présence 8.884,00 €3/112/615241 Frais de réception 300,00 €3/112/603500 Fournitures de bureau 283,66 €

Recettes :

2/112/745310 Remboursement par le Fonds de Dépenses Communales

8.884,00 €

VIII. Droits d’inscription (minerval) des cours d’enseignement musical Lors de sa séance du 19 avril 2013, le conseil communal avait déjà voté sur les droits d’inscription des cours d’enseignement musical.

Suite aux observations de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, la délibération a été redressée et approuvée unanimement en complétant la définition d’un « non-résident » par une indication précise des 5 communes en cause.

IX. Repas sur roues – adaptation du prixL’adaptation du prix du « repas sur roues » par menu livré de 9,89 € TTC à partir du 1er janvier 2014 a été approuvée unanimement.

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X. Approbation d’un contrat de concessionUn contrat de concession avec Mme Alexandra Hoek-Schneider de Steinsel concernant une sépulture de famille sur le cimetière de Heisdorf pour une durée de 30 ans a été approuvé unanimement.

XI. Organisation scolaire a. Plans de surveillance

Les modifications des plans de surveillance des bâtiments scolaires Sepp Hansen, Michel Rodange et Willy Goergen ont été approuvées unanimement.

b. Modification de l’organisation scolaire – Cycle 4Suite à un congé de maladie de plus longue durée de Madame Kroeber Jeanne, enseignante au cycle 4.2, les autres enseignants du cycle 4.2, à savoir M. Reuter Claude et Mme Anen Carole se sont organisés de façon que les branches principales, c’est-à-dire l’allemand, le français et les mathématiques dans les 3 classes sont tenues par eux-mêmes. Les autres branches sont tenues par la remplaçante, Madame Steinmetz Jeanne.

Cette modification de l’organisation scolaire a été approuvée unanimement.

XII. Service d’Incendie et de Sauvetage – IndemnitésSuite à la circulaire n°2966 du 19 décembre 2011 et au règlement grand-ducal du 21 mars 2012, des indemnités sont payées aux volontaires du Service d’Incendie et de Sauvetage sur présentation d’un relevé des permanences.

Ces indemnités sont approuvées à l’unanimité.

XIIIa. Personnel Un avenant au contrat de louage de services à durée indéterminée du 1er juillet 2013 fixant la tâche de Madame Schroeder-Lentz Anne à 20 heures par semaine a été approuvée unanimement.

XIIIb. PersonnelSelon l’article 89 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal peut, dans les communes de plus de 5.000 habitants, adjoindre au secrétaire communal un fonctionnaire auquel il est donné le titre de secrétaire communal adjoint.

Comme la commune de Steinsel compte actuellement 5.011 habitants, le poste du secrétaire communal adjoint a été crée unanimement.

XIIIc. Création de 2 postes d’aide-éducateur Afin de garantir les remplacements dans les Maisons Relais à Steinsel et à Heisdorf dues aux congés de maladie et congés de récréation ainsi qu’au transport des enfants vers les différents clubs pendant les après-midis, 2 postes « d’aide-éducateur » de 25/40 heures/semaine sont crées à l’unanimité.

XIV. Projet de règlement général de policeLe projet de règlement général de police a été modifié suite aux suggestions des conseillers communaux. Il a été envoyé au Ministère de la Santé pour avis. Après le retour de cet avis, le conseil communal peut procéder au vote lors de sa prochaine séance.

XV. Questions écrites de M. François Mangen (déi gréng)1) Le comité du PIDAL s’est réuni en date du 24 octobre 2013 pour une séance secrète. En cette même séance, un point

supplémentaire a été ajouté concernant le cahier de charges du « nouveau » Manager du PIDAL.

Le bourgmestre répond que la discussion sur le cahier de charges du nouveau manager du PIDAL n’a pas eu lieu dans la séance secrète, mais dans une réunion de travail qui s’est tenue après la séance secrète.

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2) Le rapport détaillé concernant les stocks de vins, les bilans des croisières.

Réponse de M. Klein, bourgmestre : En ce qui concerne la croisière organisée en 2012, M. Pepin, deux masseuses et un moniteur de fitness ont participé à cette croisière pour y dispenser des massages et des cours de fitness. La participation du personnel à cette croisière n’a engendré aucune dépense pour le PIDAL. En ce qui concerne la croisière de l’année 2013, M. Pepin et deux masseuses ont participé. Les recettes des massages seront au profit de la PIDAL et la PIDAL n’a à subvenir à aucune dépense pour la participation du personnel à cette croisière.

Le stock de vins est de 2.878 bouteilles.

Séance secrète

XVI. Nomination d’un secrétaire communal adjointM. Schroeder André a été nommé unanimement au poste de secrétaire communal adjoint.

XVII. Nomination de 2 membres du conseil d’administration l’Office Social Steinsel-Lorentzweiler

Mme Engel-Lenertz Marie Paule de Mullendorf a été nommée unanimement au poste de membre du conseil d’administration de l’Office Social Steinsel-Lorentzweiler.

Mme Beck-Grober Nicole de Heisdorf a été nommée unanimement au poste de membre du conseil d’administration de l’Office Social Steinsel-Lorentzweiler.

Clôture de la séance : 09h45

Le Collège des Bourgmestre et Échevins,

Jean-Pierre Klein, Bourgmestre Marcel Oberweis, Échevin Fernand Marchetti, Échevin

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Séance du conseil communal | 16 décembre 2013

Réunion du conseil communal du 16 décembre 2013Présences : MM Klein, Oberweis, Marchetti, Schintgen, Bausch, Wies, Daleiden, Bintz-Eischen, Scholtes, Mangen

Excusé : M. Rausch

Ouverture de la séance: 17h00

Le Collège des Bourgmestre et Echevins informe sur les points suivants :

En date du 2 décembre courant, le prix national de “l’entrepreneur de l’année” a été attribué à Monsieur René Elvinger, président de la firme ELTH S.A. de Steinsel.

Pour honorer le lauréat pour ses grands mérites de la part de la Commune, le conseil communal organise une cérémonie en date du 9 janvier 2014 à 11.00 heures au “Kultursall” du Campus Scolaire à Steinsel.

En date du 10 janvier 2014 aura lieu au Centre de Loisirs la traditionnelle Fête de Nouvel An.

Le contrat annuel avec l’asbl Valorlux (gestion des déchets d’emballages d’origine ménagère) a été prolongé.

En date du 17 décembre 2013, un acte notarié sera signé, par lequel la commune de Steinsel vend une place sise à Steinsel, au lieu-dit « in den Kreuzwiesen », d’une contenance de 30 centiares.

Décisions du conseil communal :

II. Modification des heures d’ouverture du Centre de Recyclage :Horaire actuel :

Lundi : fermé

Mardi : 10h00 – 12h00 et 13h00 – 19h00

Mercredi : 10h00 – 12h00 et 13h00 – 19h00

Jeudi : 10h00 – 12h00 et 13h00 – 19h00

Vendredi : 10h00 – 12h00 et 13h00 – 19h00

Samedi : 09h00 – 12h00 et 13h00 – 17h00

Horaire modifié :

Lundi : fermé

Mardi : 09h00 – 12h00 et 13h00 – 18h00

Mercredi : 09h00 – 12h00 et 13h00 – 18h00

Jeudi : 13h00 – 18h00 (et 09h00 – 12h00 pour les ouvriers uniquement)Vendredi : 09h00 – 12h00 et 13h00 – 18h00

Samedi : 09h00 – 12h00 et 13h00 – 17h00

Le nouvel horaire est approuvé unanimement.

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III. Contrats de remplacement dans la Maison Relais de Steinsel et de HeisdorfLes contrats de louage de service à durée déterminée pour les remplacements dans les Maisons Relais de Steinsel et de Heisdorf de Mme Venus Mandy (21 heures), Mme Boes-Biewer Monique (8 heures) et Mme Cartus Alexandra (4 heures) sont approuvés unanimement.

IV. Approbation d’un contrat de concessionUn contrat de concession avec Mme Flick-Baulesch Marie de Steinsel concernant une sépulture de famille sur le cimetière de Heisdorf pour une durée de 30 ans a été approuvé unanimement.

Va/b. Présentation du budget rectifié 2013 et du budget 2014Le bourgmestre présente le budget rectifié 2013 et le budget 2014 :

Quelques statistiques :

Surface totale de la commune : 21.808 km2

Le nombre de notre population augmentant de façon normale ce qui se reflète au niveau du pacte logement.

En 2013 : 5.015 habitants (pourcentage d’étrangers : 40,2 %)

Fiscalité

Les taux de l’impôt foncier et l’impôt commercial pour 2014 n’ont pas changé par rapport à l’année 2013.

Impôt foncier : 111.000 €Impôt commercial : 4.913.366 € (taux 300%)

La déclaration gouvernementale prévoit comme ses prédécesseurs une réforme globale des finances communales.

En général, le système de financement des communes doit être rendu plus transparent, c’est-à-dire au niveau des dotations affectées ainsi que les « non-affectées ».

Les crédits budgétaires prévus pour les syndicats sont énormes :PIDAL, SEC, SIDERO, SICEC, SIGI, SYVICOL

Le bourgmestre passe en revue les dépenses ordinaires :

Les dépenses ordinaires qui ne sont pas fixées par un cadre légal ou conventionnel ont été diminuées de 10 %.

- Services généraux des administrations publiques - Protection sociale - Aménagement d’une nouvelle maison relais - Ordre et Sécurité Publics - Affaires économiques - Protection de l’environnement - Logements et équipements collectifs - Santé - Loisirs, Culture, Culte - Enseignement

Recettes ordinaires :

État des restants : 27.860,86 €Taxes de l’état civil, population, majorations, biennales, charges sociales : 204.500 €Fonds communal de dotation financière : 7.712.239 €

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Remboursements :

Maison Relais – participation des parents et 75% de l’État (du chiffre global des dépenses)Dividendes Luxgaz, frais de cogénération, subvention Night Rider, nuits blanches, rôle déchets et eaux usées : 1.186.900 €Réparations voirie, concessions au cimetière et autres services, taxes eau : 693.00 €Taxes bâtiments, hall sportif, centre culturels, galerie « am Duerf », cours de musique et remboursement de l’Etat pour l’enseignement musical : 294.300 €Remboursement écoles : 73.850 €

Total des recettes ordinaires pour 2014 : 17.041.206 € dont l’impôt commercial et le fonds communal de dotation financière sont de 74,74%.

Recettes extraordinaires :

Maison Relais, Crèche et Gymnase à Heisdorf 1.010.000 €Firefighter Training Camp 135.000 €Chemin agricole 166.250 €Pacte logement 413.000 €Zone industrielle, participation dans les frais d’infrastructure 90.000 €Emprunt 1.600.000 €

Dépenses extraordinaires :

Aménagement d’un firefighter training center 185.000 €Entretien des bâtiments communaux 65.000 €Entretien des bâtiments scolaires 75.000 €Construction MRE, crèche, gymnase à Heisdorf 800.000 €Maison Relais, Kultursall, fautes de conception 100.000 €Structures modulaires à Heisdorf 80.000 €Elaboration PAG, concept de mobilité 125.000 €Chemin rural reliant rue de Hunsdorf – plateau de Steinsel 600.250 Stabilisation den Haff 30.000 €Eau potable – renouvellement sources « Elleren » 240.000 €Extension du réseau de gaz 310.709 €(Rue de Bridel, rue des Cerisiers, rue des Sorbiers)Equipement pour la régie communale 205.000 €Construction d’un bassin d’orage – rue de Hunsdorf 30.000 €Acquisitions de terrain 659.750 €Renouvellement des compteurs d’eau 75.000 €Extension du brise-charge dans la rue du Bois 57.500 €Aménagement d’une cité jardinière 40.000 €Terrain de football – mise en conformité 50.000 €(Panneaux publicitaires 20.000 € + adoucisseur eau sanitaire 30.000 €)

M. Oberweis, échevin : • Passage à niveau PN18 à Heisdorf – rappel : trop dangereux. • Panneaux photovoltaïques sur le nouveau bâtiment de la Maison Relais, Crèche et Gymnase à Heisdorf. • Écologie – subventions payées en 2013 : 50.776,87 €. • Félicitations au personnel pour l’élaboration de la nouvelle version de « Steesel Aktuell » • Les rapports des réunions du conseil communal se trouvent sur le site internet de la commune et sont distribués à

tous les ménages. • Cité jardinière – travaux d’élaboration du concept ont bien avancés.

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Communication du conseiller François Mangen :M. Mangen informe le conseil communal qu’il a démissionné en tant que membre du parti politique « déi gréng » mais qu’il restera membre du conseil communal et qu’il prendre part au vote du budget 2014 lors de la prochaine séance.

Clôture de la séance : 18h50



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Réunion du conseil communal du 20 décembre 2013Présences : MM Klein, Oberweis, Marchetti, Rausch, Schintgen, Bausch, Wies, Bintz-Eischen, Scholtes, Mangen

Excusé : M. Daleiden


Le Collège des Bourgmestre et Echevins informe sur les points suivants

Réunions de l’Office Social Steinsel-Lorentzweiler 2013 : • Nombre de séance : 12 séances • Nombre de demandes présentées : 124 demandes

Le parti politique LSAP remplace les membres suivants dans les commissions consultatives : • Mme Silviane Becker remplace M. Scheeck Paul dans la commission de la famille et aux relations intergénérationnelles • Mme Monique Azevedo remplace M. Tedeschwilli dans la Commission aux Affaires sociales • M. Rolling Alain remplace Mme Silviane Becker dans la Commission Jeunesse-Sports-Loisirs


IIa. Contrats de remplacement dans la Maison Relais de Steinsel et de HeisdorfLes contrats de louage de service à durée déterminée pour les remplacements dans les Maisons Relais de Steinsel et de Heisdorf de Mme Venus Mandy (10 heures) et Mme Cartus Alexandra (8 heures) sont approuvés unanimement.

IIb. Approbation d’un devisRue de Bridel avec impasses – extension du réseau de gaz naturel et renouvellement des réseaux (télécommunication, antenne, électricité), honoraires du bureau d’études, honoraires du bureau de sécurité.

Total du devis : 313. 708.75 € (travaux prévus en 2014)

Vote – à l’unanimité

IIc. Approbation d’un acte notariéLe conseil communal approuve à l’unanimité un acte notarié du 17 décembre 2013 aux termes duquel la société civile immobilière IMOTHEP SCI représentée par Madame Michèle ZELENIUC et l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE STEINSEL, représentée par les membres du Collège des Bourgmestre et Echevins vendent à Monsieur Patrick DORVIL et Madame Andrea SPECKMANN de Walferdange deux places sises à Steinsel, inscrites au cadastre comme suit :

Commune de Steinsel, section B de Steinsel, 1) numéro 556/3340, au lieu-dit « in den Kreuzwiesen », place contenant 7 ares et 41 centiares et 2) numéro 550/3656, même lieu-dit, place contenant 30 centiares pour un prix de vente total de 565.000 €.

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IId. Approbation de titres de recettesDes titres de recettes pour un montant total de 204.919,49 € ont été approuvés unanimement.

III. Augmentation de la ligne de créditLe conseil communal approuve unanimement d’augmenter la ligne de crédit de la commune de 1.369.733,81 € à 3.000.000 € auprès de différentes banques.

IV. Fixation du prix du bois de chauffage pour 2014Le conseil communal approuve unanimement le prix du bois de chauffage pour l’année 2014 qui est fixé à 112 € (TTC) par double stère de hêtre.

V. IndemnitésIndemnités à payer aux responsables assurant les activités suivantes à l’École fondamentale de Steinsel :

• Encadrement du « parlement pour élèves »• Dépannage dans le domaine de l’informatique

Les indemnités suivantes ont été approuvées unanimement par le conseil communal :

- 6.52 € / indice 100 < 12 ans de service - 8.92 € / indice 100 > 12 ans de service

VIa. Budget rectifié 2013M. Mangen demande de voter séparément sur l’article « 3/823/648211/99003 S – participation au déficit PIDAL » conformément à l’article 122 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

L’article 3/823/648211/99003 S – participation au déficit PIDAL – est arrêté par 7 contre 3 voix et le budget rectifié 2013 est arrêté par 8 voix et 2 abstentions.

VIb. Budget 2014M. Mangen demande de voter séparément sur l’article « 3/823/648211/99003 S – participation au déficit PIDAL » conformément à l’article 122 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

L’article 3/823/648211/99003 S – participation au déficit PIDAL – est arrêté par 7 contre 3 voix et le budget 2014 est arrêté par 8 voix et 2 abstentions.

VIc. Fixation des subsides des associations locales pour 2014Le conseil communal approuve avec 9 voix et 1 abstention les subsides des associations locales pour 2014 d’un montant total de 14.370 €.

Discussion sur le budget rectifié 2013 et le budget 2014Le bourgmestre reprend les dépenses extraordinaires du budget rectifié 2013 et du budget 2014 en détail.

La commission des finances a donné un avis favorable au budget 2014.

M. Schintgen : • Remerciement au personnel communal pour le bon travail en 2013. • Projet « Logements sociaux » à Mullendorf – favorable que le fonds du logement réalise ce projet, mieux serait de

vendre les appartements au lieu de les louer. • Situation financière : l’endettement de la commune a diminué. • Dépenses – à réduire.

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• Plan pluriannuel de financement – priorité des investissements, déjà souvent demandé par le parti politique DP • Croisement Rue de Hunsdorf – rue Paul Eyschen, très dangereux > à prendre des mesures de sécurité comme p. ex.

panneau de signalisation « STOP » bien éclairé. • Projet « Maison Relais, Gymnase et Crèche à Heisdorf » - vote de l’avant- projet il y a 6 ans, en 2009 le conseil

communal a voté le projet définitif, quand est-ce que les travaux commencent-ils enfin ? • PIDAL – engagement d’un nouveau manager + audit par Luxstrategy > la situation doit s’améliorer finalement, plus

d’attraction pour les enfants. • Politique d’information – il y a longtemps que le dernier bulletin d’information a été distribué à tous les ménages,

site internet à tenir à jour. • Déchets végétaux : propose d’enlever les déchets végétaux jusqu’à la fin du mois de novembre. • Meilleure collaboration avec la majorité ces derniers temps.

Réponse de M. Klein : • Projet logement sociaux à Mullendorf : location ou vente peut être discuté encore avec le Fonds du logement, autre

terrain à Heisdorf ou le Fonds du logement est éventuellement intéressé pour construire des logements sociaux. • Croisement rue de Hunsdorf / rue Paul Eyschen : si chacun suit le code de la route, il ne devrait y avoir des problèmes,

mais effectivement des améliorations au niveau de la sécurité seront considérées. • Projet Maison Relais, Gymnase et Crèche à Heisdorf : problèmes de financement vu la crise économique et financière,

problèmes avec les emprises nécessaires pour la construction et nouveau règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants.

• PIDAL – de nombreuses réunions avec Luxstrategy (Audit), les calculs n’étaient pas toujours exacts, les frais de personnel sont énormes, sachant bien que la piscine doit être rendue plus attractive pour les enfants.

• Bulletin d’information : sera publié 4 x par an (avec photos) et après chaque séance du conseil communal, le rapport sera distribué à tous les ménages et publié sur le site internet.

• Déchets végétaux : horaire à discuter avec Lamesch.

M. Wies : • Patrimoine de la commune est énorme. • Services que la commune offre aux habitants sont nombreux. • École fondamentale et maisons relais – développement en continu. • Bonne initiative de vouloir créer un « service socio-éducative ». • Animation socio-culturelle / manifestations. • Renfort au niveau du 3e âge – services comme Help, Téléalarme. • Vente de bois – propose d’inviter le forestier M. Lichtenberger au conseil communal pour donner des explications

sur les travaux effectués dans nos forêts. • CIGR – bon travail. • Sentier historique et culturel – bien que le sentier peut être inauguré en temps utile. • Construction d’une nouvelle Maison Relais avec Gymnase et Crèche – important que ces travaux avancent. • Rue de la Forêt – « Puddel » - sera utilisé comme lieu de stationnement. • Projet important – mise en état de la source « Elleren ». • Projet de logements sociaux – favorable que le projet a été transmis au Fonds du Logement, idée d’un « espace vert »

dans le coin de la rue de Hunsdorf / rue Paul Eyschen.

Réponse de M. Klein : • La commune dispose d’un patrimoine important, haute qualité de vie pour les habitants de la commune. • Concernant la gestion de la Maison Relais, il faut relever que la gestion devient de plus en plus complexe et également

la responsabilité comme par exemple beaucoup d’enfants ont des allergies et les repas de midi doivent être préparés selon des conditions strictes.

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M. Rausch : • Remerciement à tout le personnel communal pour le bon travail en 2013. • Remercie le collège échevinal que les dates des dernières séances du conseil communal ont été communiquées plus

en avance. • PIDAL : autres investissements, mais il faut aussi laisser passer du temps pour voir des résultats. • Plan pluriannuel de financement (PPF) – mesure très positive. • PN18 Heisdorf : propose d’une solution intermédiaire – passer par la rue du Cimetière. • Projet des logements sociaux : propose d’agrandir le PAG, « espace vert » au coin rue de Hunsdorf / rue Paul Eyschen. • Flexibus : ne fonctionne pas de façon optimale vu que les horaires ne sont pas bien fixés. • 3e âge – bien que des activités sont organisés à ce niveau. • Chemin agricole vers le plateau : pas logique – destruction du paysage. • Vallée de l’Alzette : SMOG – très malsain pour la santé, lancer une campagne de sensibilisation. • Renaturation de l’Alzette : projet très important, suivi.

Réponse de M. Klein : • PN18 : solution provisoire risque de devenir une solution définitive, malheureusement problème avec les emprises,

à inviter les autorités supérieures sur place. • Projet logements sociaux : agrandissement du périmètre – difficile à définir uniquement pour ce genre de

construction. • Flexibus : comobile est en charge d’analyser la mobilité douce sur le plan intercommunal, la commune avait fait une

demande auprès du Ministère des Transports pour organiser le Flexibus en régie propre > pas de réponse de la part du Ministère des Transports.

• Chemin rural « Miessen » : on peut demander encore une fois l’autre variante, mais il faut quand même respecter la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

• SMOG dans la Vallée de l’Alzette – propose au comité technique de la convention Uelzechtdall.

M. Marchetti : • Merci à tout le personnel de la Maison Relais de Steinsel et de Heisdorf pour le travail exemplaire en 2013. • Projet « seniorenfreundliche Gemeinden » est en cours d’élaboration. • Fête de l’Europe en date du 23.02.2014 qui sera organisée par les commissions d’Intégration des Communes de la

Vallée de l’Alzette en vue des élections européennes.

M. Mangen : • Remercie tout le personnel de la commune pour le bon travail pendant cette année. • Demande de voter séparément sur l’article budgétaire de la PIDAL. • Communication : à améliorer, « Steesel Aktuell » bonne idée, proposition d’un forum sur le site internet, suggestion

par email. • Maison Relais et Ecoles – félicitations pour le travail exemplaire. • Circulation : éclairage des passages à piétons, « de séchere Schoulwee », mise en place d’abris bus sur tous les arrêts. • PN18 : très dangereux, améliorer la sécurité > passage souterrain pour piétons. • Centre de recyclage : à trouver un nouveau site dans les meilleurs délais. • Règlement de police – bonne initiative, campagne de sensibilisation en ce qui concerne les « crottes » des chiens. • PIDAL : critiques aux diverses activités, comme p.ex. participation du personnel à une croisière. • Cité jardinière : contrats à conclure avec les locataires des parcelles, vandalisme.

Réponse de M. Klein : • D’accord pour voter séparément sur l’article budgétaire de la PIDAL. • Amélioration de la communication avec les citoyens (site internet etc.). • Liste de priorité – éclairage des passages à piétons. • Abris-bus – seront installés peu à peu à chaque endroit si possible.

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• PN18 – comme la situation s’est aggravée, priorité absolue pour commencer les travaux, motion du conseil communal (comme rappel).

• PIDAL : des mesures sont prises afin d’améliorer la situation dans les meilleurs délais. • Cité jardinière : un plan ainsi qu’un règlement d’ordre interne sera élaborés et présenté d’abord au conseil communal.

Après le vote du budget rectifié 2013 et du budget 2014, le bourgmestre remercie tout le personnel qui a travaillé dans l’intérêt de la commune et au nom du conseil communal il souhaite à toute la population de la Commune de Steinsel les meilleurs vœux et une bonne santé pour l’année 2014.

Clôture de la séance : 18.50 heures

Vu et approuvé toutes les décisions du conseil communal lors de la séance du 20 décembre 2013.



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Séance du conseil communal | 6 février 2014

Réunion du conseil communal du 6 février 2014Présents : MM Klein, Oberweis, Marchetti, Schintgen, Bausch, Wies, Daleiden, Bintz-Eischen, Scholtes, Mangen

Excusé : M. Rausch


Avant d’entamer l’ordre du jour proprement-dit, M. Jean-Pierre Klein communique que M. François Mangen, qui depuis la séance du 16 décembre 2013 était « conseiller indépendant », a rejoint la fraction LSAP.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins informe sur les points suivants :

• En date du mercredi, 22 janvier 2014 il y a eu un incident à l’école de Steinsel. Avant le commencement des cours, un jeune élève a été attaqué (fouille de son sac à dos) par une personne inconnue. La Police Grand-Ducale mène l’enquête, une surveillance (patrouille de la police et des services communaux) temporairement plus stricte a été mise en place sur le campus scolaire.

• Les parents, le personnel enseignant et le personnel de la Maison Relais ont été avertis. Les élèves sont instruits du bon comportement dans ces situations délicates.

• Le même jour un homme demeurant dans la Rue Basse à Steinsel a prétendu courir amok. Dans ce cas la Police mène également l’enquête, le coupable ayant été déféré au Parquet.

• En date du samedi, 25 janvier 2014, 8 maisons le long des chemins de fer à Heisdorf ont dû être évacuées pour cause d’une fausse alerte à la bombe sur les rails du chemin de fer. Le service démineur de l’armée a neutralisé le coffre suspect. Contenu de ce dernier: bouteilles en verre.

• Suite aux remarques formulées relatives au budget 2014 M. le bourgmestre tient à donner quelques explications :o Le projet de la nouvelle Maison Relais à Heisdorf est sur le point d’être publié, tel que prévu par la loi.o La sécurité au carre four Rue de l’Alzette / Rue de Hunsdorf sera améliorée, un devis proposant des

modifications figure à l’ordre du jour.o Le vidange des déchets végétaux sera prolongé jusqu’en novembre.o Quant aux activités culturelles de grande envergure, une collaboration entre les 5 communes de la

convention « Uelzechtdall » est en discussion.o En vue de trouver un site adéquat pour un nouveau centre de recyclage et en cas de non-participation de

la Commune de Walferdange, un emplacement le long de la Rue de Hunsdorf pourrait être discuté. Dans ce cas une collaboration Steinsel / Lorentzweiler serait souhaitable.

o En date du 23 février 2014 sera organisée une Fête de l’Europe dans les 5 communes de la Vallée de l’Alzette.

o Le sujet de « Seniorenfreundliche Gemeinde » sera discuté dans les commissions des affaires sociales et de la famille.

o Une réunion avec l’Administration de la Gestion de l’Eau et le bureau d’études Bunusevac a eu lieu en vue de la renaturation de l’Alzette. Dans ce même contexte, le projet de la zone de récréation près de l’Alzette peut être envisagé.

o Une éventuelle réorganisation du Flexibus est actuellement discutée au comité technique de la Convention « Uelzechtdall », ensemble avec le « Verkéiersverbond ».

o Le chemin rural reliant la Rue de Hunsdorf au plateau de Steinsel sera certainement construit selon les plans approuvés par l’Administration de l’Environnement. Une variante, comme proposée par M. Rausch, traversant les pelouses sèches, est peu probable.

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o La problématique du SMOG dans la vallée de l’Alzette est également discutée au comité technique. M. Rausch pourrait être contacté à tout moment à ce sujet.

• Une conférence intéressante en vue des élections européennes a eu lieu lundi, 3 février 2014 avec M. Victor Weitzel, reponsable de l’Europaforum au Ministère des Affaires Etrangères.

• Le projet du règlement de police est retransmis au médecin-inspecteur pour avis, ceci suite à des remarques formulées par la Commission de la Sécurité.

• Le plan pluriannuel financier (PPF), lequel aurait dû être présenté au conseil communal pour le 15 février 2014 au plus tard, est retardé dû au manque de données à fournir par le Ministère de l’Intérieur.

• M. Alain Juncker n’est plus membre du parti « déi gréng », par conséquence il démissionne également en tant que membre de la Commission du développement durable.

• Mme Josette Rausch a démissionné de ses fonctions de présidente du groupe-scout « Wëll Säi ». M. le bourgmestre la remercie pour son engagement, et la bonne relation avec les services communaux.

• Réunion avec le Bureau d’études « Goblet & Lavandier » au sujet du chauffage urbain, la chaleur provenant de l’installation de biogaz « Rommeschter Haff » pourrait approvisionner les bâtiments communaux et éventuellement le complexe « Pall Center ».

• Réunion avec l’architecte Jacques Lorang en vue d’un concept global pour une éventuelle extension du campus scolaire à Steinsel.

• Les activités de loisirs pour les élèves de l’enseignement fondamental sont organisées du 17 au 31 juillet 2014. • Plusieurs parcelles de bois se situant près du « Napoleonshut » (Plateau de Steinsel) pourront être achetées par la

Commune. Une expertise a été faite, reste encore à discuter le prix. • Comme chaque année la Police Grand-ducale annonce des contrôles routiers plus fréquents durant la période

carnavalesque. • En date du 23 mai 2014 aura lieu la Fête des voisins, comme les années précédentes la Commune participe à cette

initiative • M. le bourgmestre présente le rapport du corps des sapeurs-pompiers de la Commune. Il souligne la bonne

collaboration, et le contact régulier du corps avec les entreprises de la zone industrielle. • La vente éventuelle du terrain à côté du cimetière à Heisdorf (rue du Cimetière) a été proposée au Collège échevinal.

Une idée est d’agrandir le parking.


I. Contrats de remplacement dans la Maison Relais de Steinsel et de HeisdorfLes contrats de louage de service à durée déterminée pour les remplacements dans les Maisons Relais de Steinsel et de Heisdorf de Mme Venus Mandy (34 heures), Mme Cartus Alexandra (37 heures) et Mme Monique Boes-Biewer (6.5 heures) sont approuvés unanimement.

II. Contrats de remplacement dans le Transport scolaireLes contrats de louage de services à durée déterminée pour les remplacements dans le transport scolaire de Mme Romy Rippinger (11.05 heures) et de Mme Monica Salvati (6.35 heures) sont approuvés unanimement.

III. Jardin communautaireLe projet du jardin communautaire est présenté aux membres du conseil communal. Le site se trouve près de la piste cyclable à Heisdorf, sur l’ancien terrain « Bour » que la Commune a acheté en 2013.

Quelques 20 personnes se sont montrées intéressées pour avoir leur propre lopin. Même la Maison des Jeunes a signalé vouloir travailler dans ce jardin.

Un règlement de fonctionnement interne est également élaboré et reprend les conditions générales à respecter par les utilisateurs.

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IVa. Approbation de titres de recettesDes titres de recettes pour un montant total de 937.945,27 ont été approuvés unanimement.

IVb. Approbation de plusieurs devis - Le devis au montant de 34.650 € relatif à l’installation d’un éclairage spécifique permettant d’augmenter la visibilité

des piétons empruntant ces passages-piétons, Rue de Luxembourg et Rue Paul Eyschen a été approuvé à l’unanimité.

- Le devis au montant de 30.000 € relatif aux travaux de réaménagement de la maison « Lanners » à Heisdorf, achetée en vue d’héberger des familles en détresse, a été approuvé à l’unanimité.

- Le devis au montant de 17.000 € relatif à l’équipement de panneaux de signalisation lumineux actifs sur les deux axes secondaires (de la Rue Paul Eyschen), à savoir la Rue de Hunsdorf et la Rue de l’Alzette, a été approuvé à l’unanimité.

IVc. Approbation de contrats de concessionLes contrats de concessions suivants ont été approuvés unanimement.

- Mme ESTEBANEZ-MARQUEZ SANCHEZ Josefa de Steinsel - 15 ans (Steinsel) - Mme GANINO-MONTIROSSO Maria de Heisdorf - 15 ans (Heisdorf) - Mme HILGER-ZANGERLE Doris de Mullendorf - 15 ans (Heisdorf) - Mme GREMLING-HOFFMANN Anne de Mullendorf - 15 ans (Heisdorf)

IVd. Approbation d’un acte notariéLe conseil communal approuve à l’unanimité un acte notarié du 23 janvier 2014 documentant la vente d’une moitié indivise d’un immeuble dans la Résidence « Mathias Mertes » et la cession des droits résultant du bail emphytéotique par Monsieur MILENKOVIC Nikola de Heisdorf à Mademoiselle MAREK Sirikid de Heisdorf.

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IVe. Approbation d’un avenant à la convention signée entre l’Administration communale de Steinsel et l’UGDA

Le conseil communal approuve à l’unanimité l’avenant du 12 décembre 2013 à la convention conclue entre le Collège des Bourgmestre et Echevins et l’Union Grand-Duc Adolphe pour l’organisation par l’UGDA des cours de formation musicale et d’instruments en la Commune de Steinsel, année scolaire 2013/2014.

IVf. Approbation d’une subventionLe conseil communal décide unanimement d’allouer à la Fédération des Corps de Sapeurs-Pompiers du Canton de Mersch, une subvention de € 300 pour les exercices 2013 et 2014.

V. Modification du règlement de circulationLe conseil communal décide unanimement de modifier le règlement de circulation, comme suit:

- Dans la Rue Basse à Steinsel le stationnement est interdit du côté des numéros impairs, de la maison n°39 jusqu’à la maison n°47. Cette réglementation est indiquée au moyen du signal C,18 « Stationnement interdit».

VI. Création de posteEn vue du départ en retraite d’un ouvrier communal en 2015, le conseil communal décide unanimement de créer un poste d’ouvrier avec CATP/DAP, le poste en question est celui d’un concierge au Hall Omnisports.

Le poste sera publié en temps utile.

VII. Dénomination d’une rueLa rue desservant le lotissement « Zwischen den Graben » à Steinsel a été unanimement dénommée « Rue Georges Schwartz », bourgmestre de la Commune de Steinsel de 1954 à 1962.

VIII. Démission d’une employée communaleLe conseil communal accorde unanimement démission de ses fonctions au secrétariat communal à Mme NOE Marie-Thérèse de Heisdorf à partir du 01er avril 2014, et remercie Mme NOE Marie-Thèrèse pour les bons et loyaux services rendus.

IX. Nomination de personnel encadrant au sein de la Maison RelaisMme Alexandra CARTUS de Steinsel est nommée unanimement au poste d’aide-éducatrice (auxiliaire économe) dans l’intérêt de la Maison Relais, statut de salariée à tâches intellectuelles – 25 heures/semaine – durée indéterminée.

X. Nomination d’un salarié à tâches intellectuelles (M/F) pour les besoins de l’administrationMme Manon Molitor de Reisdorf est nommée unanimement comme salariée à tâches intellectuelles à ce poste, poste qu’elle occupait déjà avec un contrat à durée déterminée.

Clôture de la séance : 09.15 heures



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