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  • A P I X S.A.

    LE RLE DE LAPIX DANS LA CONTRIBUTION

    AU DVELOPPEMENT PAR LINVESTISSEMENT

    PRIV.

    Dakar, le 26 Octobre 2011, Htel Ndiambour

  • Atelier sur le thme Commerce, Investissement & Dveloppement

    Session III :Session III :LE RLE DE LAPIX

    DANS LA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT

    PAR LINVESTISSEMENT PRIVEPAR L INVESTISSEMENT PRIVE

    Par Cheikh Tidiane TOURE (APIX)

  • SommaireSommaireI- Prsentation de lApix

    I-1 Les missions gnralesI 1 Les missions gnralesI-2 Les dmarches oprationnelles

    II- Services proposs par lApix II-1 Le Centre de Facilitation des Procdures Administratives (CFPA)II-2 Le Bureau de la Cration dEntreprise (BCE) II-3 La gestion des rgimes incitatifs

    III- RsultatsIII-1 Les rsultats enregistrs III-2 Lanalyse de lvolution des rsultats

    IV- Environnement des affaires IV-1 Les rformes ralisesIV-2 Lidentification et la promotion de secteurs prioritaires

  • I PRESENTATIONI. PRESENTATION DE LAPIX

  • I- Prsentation de lApix

    Amlioration de Promotion de

    1-1 Les Missions Gnrales

    lenvironnement des affaires Promotion de rformes

    visant la mise en place dun EACI

    1linvestissement priv

    Promotion de la destination Sngal et des secteurs les

    plus attractifs auprs2

    APIXplace d un EACI plus attractifs auprs

    dinvestisseurs nationaux et trangers

    43

    Conduite et suivi de la ralisation

    Services aux investisseursDveloppement des infrastructures

    Facilitation de la ralisation des j t di ti t tdes grands travaux dinfrastructures

    pour le compte de lEtatprojets dinvestissements et

    gestion des rgimes incitatifs offerts aux investisseurs

  • I- Prsentation de lApix

    1-2 Les dmarches oprationnelles

    Ciblage des secteurs t ti d h i it i

    Dveloppement

    et prospection de marchs prioritairesAcclration de lamlioration de

    lenvironnement des affaires par des rformesAcclration de la mise en uvre Dveloppement

    des investissements Acclration de la mise en uvre

    des Grands TravauxAmlioration du service

    aux Investisseurs par la dmarche qualit

    Avec prs de 150 agents et 4 Bureaux Rgionaux (Saint-Louis, Ziguinchor, Touba et

    Optimisation des stratgies (communication)

    p g g ( , g ,Kaolack), lApix est le principal interlocuteur des investisseurs

    tout au long du processus de leur installation au Sngal, lApix leur fournit plusieurs services (recherche de sites, informations gnrales et

    techniques rsolution de problmes notamment administratifs )techniques, rsolution de problmes notamment administratifs).

  • II SERVICESII- SERVICES PROPOSES PAR

    LAPIX

  • II. Services proposs par lAPIX

    GUICHET UNIQUE AccueilleG

    CEET

    CENTRE DE SUIVI ET DINFORMATION Accueille

    Informe Reoit les demandes Assiste les investisseurs remplir

    GU

    ICH

    ET UN

    ENTR

    E DEE

    T DIN

    FOR

    MA

    Collecte et diffusion des informations Donnes conomiques et

    commercialest d t i ll tples demandes dagrment

    Prpare les documents dagrment pour le MEF

    NIQ

    UE

    SUIVI

    ATION

    tudes sectorielles, revues et priodiques vnements commerciaux

    Traitement des requtes via internet

    APIX

    FAC

    LITATIA

    D

    BU

    RE

    CR

    EATI

    CFPA Autorisations (de construire, de mise

    la consommation etc )

    BCE Aide les investisseurs accomplir

    les formalits dimmatriculationION D

    ES PRM

    INISTR

    ATI

    EAU

    DA

    PPUO

    N D

    ENTR

    E

    la consommation, etc.)

    Permis et Titres Accs au foncier

    les formalits d immatriculation

    Dlivrance du NINEA et du Rgistre du commerce R

    OC

    EDU

    RES

    VES

    UI A LA EPR

    ISES

    Agrments spcialiss (Industries pharmaceutiques, transport routier, etc.)

    Enregistre les statuts des socits

    S

  • II. Services proposs par lApixp p p p2-1 Le Centre de Facilitation des ProcduresAd i i t ti (CFPA)Administratives (CFPA)

    Dossiers traits(6303 formalits en 2010)Autorisations (de construire, de mise

    Garanties * U i t l t iAutorisations (de construire, de mise

    la consommation, etc.)

    Permis et Titres A f i

    Un interlocuteur unique

    Obligations pour les administrations derpondre dans un dlai imparti et de Accs au foncierAgrments spcialiss (Industries

    pharmaceutique, transport routier, etc.)

    motiver les rponses

    En cas de non rponse ou de rponsengative non motive de ladministration,intervention du PM qui se prononce sur lademande

    * Par la loi 2005-26 du 26 aot 2005 relative laPar la loi 2005-26 du 26 aot 2005 relative la modernisation des procdures administratives

    applicables aux investissements

  • II. Services proposs par lApixp p p p2-2 Le Bureau de la Cration dEntreprise (BCE)

    Plus de 14 000 entreprises cres au BCE depuis 2007 (5528 en 2010)

    Type dEntreprise Responsable Procdure DureEntreprise I di id ll

    Promoteur Dlivrance RC, NINEA, D l ti dEt bli t

    48 hIndividuelle Dclaration dEtablissement

    GIE PromoteurEnregistrement des Statuts,

    Dlivrance RC, NINEA, Dclaration dEtablissement

    48 h

    Socit (SA, SARL, SUARL) Notaire

    Enregistrement des Statuts, Dlivrance RC, NINEA,

    Dclaration dEtablissement et Publication Annonce

    24 het Publication Annonce

    Lgale sur le site du MEF

    Intervenants: Agents Apix, Agent DGID, G ff SGreffier, Agent ANSD, Inspecteur du Travail

  • II Services proposs par lApixII. Services proposs par l Apix2-3 La gestion des rgimes incitatifs

    Le Guichet Unique

    REGIME DU CODE DESINVESTISSEMENTS (en 10 Jours)Pour les entreprises des secteurs primaires,

    d i i t d i i

    STATUT DE LENTREPRISE FRANCHEDEXPORTATION (en 21 Jours)Pour les entreprises agricoles, industrielleset de tlservices qui exportent au moinssecondaires, sociaux et des services qui

    visent le march local. Exemption des droits de douane sur le

    matriel et lquipement de production &suspension de la TVA sur le matriel et

    et de tlservices qui exportent au moins80% de leur production par an ;

    Exemption des droits de douane surlquipement et les intrants la production,des taxes sur les salaires, des taxes sur lessuspension de la TVA sur le matriel et

    lquipement de production factur par lesfournisseurs locaux de biens et services;

    Possibilit de recruter du personnel en CDDpendant 5 ans et exonration de la CFCE;

    des ta es su es sa a es, des ta es su eslicences dexploitation... ;

    Impt sur les socits 15% au lieu de25%.

    pendant 5 ans et exonration de la CFCE;

    PROCESSUS SIMPLIFIES ET MAITRISES DANS DES DELAIS TRES COURTSDANS DES DELAIS TRES COURTS

  • III- RESULTATSIII RESULTATS

  • 4 514 projets dinvestissement agrs de 2000 2010, soit unep j g ,moyenne de 376 projets par an ;

    5 866 illi d F Cf di ti t d t 4 471 F Cf 5 866 milliards F Cfa dinvestissement agrs, dont 4 471 F Cfaeffectivement raliss;

    150 000 emplois gnrs par les investissements raliss;

    Plus de 14 000 entreprises cres au niveau du BCE entre 2007 et Plus de 14 000 entreprises cres au niveau du BCE entre 2007 et2010;

  • Augmentation continue du volume des investissements privs

    1 065 01 240,4

    1 087 71 200 0

    1 400,0

    Tendance des investissements privs

    410,9534,3

    518 4

    596,1712,4

    662,6

    800,5

    1 065,0

    1 025,6

    1 087,7

    400 0

    600,0

    800,0

    1 000,0

    1 200,0

    d

    s

    d

    e

    F

    C

    F

    A

    privs392,7

    518,4

    0,0

    200,0

    400,0

    M

    i

    l

    l

    i

    a

    r

    d

    Moyenne annuelle 1996-1999: 464,1 Mrds FCFA

    Moyenne annuelle 2000-2004: 664,4 Mrds FCFA

    Moyenne annuelle 2005-2010: 1031,1 Mrds FCFA

    Croissance de 43,16 % Croissance de 55,19 %

    Entre 2000 et 2010, les investissements ont connu une progression de 82,45 %ont connu une progression de 82,45 %

    Source : DPEE, sept. 2011

  • qui dominent nettement les investissements publics

    1 065,0

    1 240,4

    1 087,7

    1 000 0

    1 200,0

    1 400,0 Composition des investissements

    434 1534,3

    596,1712,4

    662,6

    800,51 025,6

    600,0

    800,0

    1 000,0r

    d

    s

    d

    e

    F

    C

    F

    A

    publics

    113,8190,2

    150,0

    210,3195,0

    270,9370,1 434,1410,9

    392,7518,4

    0 0

    200,0

    400,0

    M

    i

    l

    l

    i

    a privs

    0,01996 1997 1998 1999 20002 0012 0022 0032 0042 0052 0062 0072 0082 0092 010

    Priode 1996-1999

    Investissements privs: 75 74 % des investissements

    Priode 2000-2004

    Investissements privs: 77 55 % des investissements

    Priode 2005-2010

    Investissements privs: 74 32 % des investissements75,74 % des investissements

    Investissements publics: 24,26 % des investissements

    77,55 % des investissements

    Investissements publics: 22,45 % des investissements

    74,32 % des investissements

    Investissements publics: 25,68 % des investissements

    Source : DPEE, sept. 2011

  • avec une part nationale trs importante

    22,42%25,00%

    Tendance des IDE par rapport aux investissements privs

    15,70%

    10 8%12,0%

    19,0%

    17,8%

    19,4%

    16,4%15,00%

    20,00%

    e

    n

    t

    a

    g

    e

    s

    8%9,8%

    10,8%

    9,2%

    12,0%

    5,00%

    10,00%

    P

    o

    u

    r

    c

    e

    IDE/FBCF PRIVE

    1,30%0,00%

    1996 1997 1998 1999 2000 2 001 2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007 2 008 2 009 2 010

    dpassant les 80 % des investissements privs

    Source : DPEE, sept. 2011

  • Tendance des Investissements Directs Etrangers

    221,1250,0

    Tendance des IDE

    183,6187,5

    168,7

    188,7

    150,0

    200,0d

    e

    F

    C

    F

    A

    IDE

    5,4

    88,0

    42,8

    81,4

    58,2

    68,4 70,7 96,0

    0 0

    50,0

    100,0

    M

    i

    l

    l

    i

    a

    r

    d

    s

    d

    IDE

    M ll 1996 1999 M ll 2000 2004 69 8

    0,01996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

    Moyenne annuelle 1996-1999: 54,4 Mrds FCFA

    Moyenne annuelle 2000-2004: 69,8 Mrds FCFA

    Moyenne annuelle 2005-2010: 174,3 Mrds FCFA

    C i d 28 31 % C i d 149 71%Croissance de 28,31 % Croissance de 149,71%

    Une nette progression des IDE entrants entre 2000 et 2010, avec une progression de 223,93 %

    Source : DPEE, sept. 2011

  • Diversification de lorigine des investisseurs

    Pays traditionnels de provenance des IDE

    Nouveaux pays de provenance des IDE

    France ItalieEspagne

    Malaisie Chine Core Espagne

    Sude SuisseUSA

    Inde Viet Nam

    Mali

    UEUAE

    USAUSA

    Belgique Allemagne Ile Maurice

    DAKAR

    UAEAfrica

  • IV- ENVIRONNEMENT DES AFFAIRESDES AFFAIRES

  • IV. Environnement des affaires4-1 Les Rformes Ralises

    2004M difi ti d C d d I t

    2008- Loi sur les transactions lectroniques- Rduction des cots et dlais des formalits duCommerce extrieur- Modification du Code des Impts

    - Modification du Code des Investissements- Modification de la loi sur lEFE- Loi BOT

    L i C il d I f t t

    Commerce extrieur- Loi dorientation sur les PME- Arrt sur les secteurs o il est dusage de nepas recourir au CDI.

    - Loi Conseil des Infrastructures

    2005- Loi sur la modernisation des procdures

    B i d t d lIS d 35 33%

    2009- Libralisation du transport de conteneurs- Gnralisation de la tl dclaration de TVA(bloc fiscal)- Baisse du taux de lIS de 35 33%

    - Mise en uvre du PAMU

    2006B i d t d lIS 25%

    (bloc fiscal)- Mise en place du FERA (Fonds dEntretienRoutier)Immatriculation des terrains de la SAPCO

    - Baisse du taux de lIS 25%- Suppression de la Taxe dEgalisation

    2007Cration dentreprises en 48h

    2010- Rduction des dlais de transfert de proprit- Rduction des dlais de permis de construire(dcret du Code de lUrbanisme)- Cration dentreprises en 48h

    - Mise en uvre effective du PSJ- Loi uniforme 2007-15 du 19 fvrier 2007 relativeaux entreprises dinvestissement capital fixe

    Cration dun Centre de Coordination de la

    (dcret du Code de l Urbanisme)- Adoption de la loi sur les nergiesrenouvelables et le biocarburant- Baisse de la TVA dans le tourisme de 18 10%

    - Cration dun Centre de Coordination de laCirculation Routire

  • IV. Environnement des affaires4-2 Les rsultats du Doing Business 2012 Le Sngal est pass de la 157me place dans

    la rd ction d cot des importations grce.

    le rapport Doing Business 2011 la 154meplace dans le rapport Doing Business2012, gagnant ainsi trois (3) places.

    C li f

    la rduction du cot des importations grceessentiellement la rduction des cots demanutention portuaire et aux oprations detransport terrestre ;

    Ces progrs ont t raliss grce aux rformesci-aprs :

    la simplification des procdures de crationd t i ti ll t l

    la rduction du nombre et de la dure desprocdures dexcution des contrats avec lefonctionnement effectif des chambrescommerciales laccroissement de la qualit desdentreprises avec essentiellement le

    remplacement du casier judiciaire par unedclaration sur lhonneur au moment du dptdu dossier (impact rforme OHADA) ;

    commerciales, laccroissement de la qualit desinfrastructures et de lenvironnement dutravail, ainsi que le renforcement continu descapacits des juges et auxiliaires de justice ;

    lamlioration des conditions doctroi ducrdit avec la simplification des conditions degarantie due la reforme des Actes Uniformesd lOHADAde lOHADA ;

  • Merci de votre attention

    52-54 rue Mohammed V, Immeuble Alwar, BP 430, CP 18 524, Dakar RP, SENEGAL

    www.apix.sn ou www.investinsenegal.com