présentation agricaf (juillet 2011)

AGRI CONSULTING AFRIQUECabinet dexpertise, dtude, de conseil et de dveloppement ruralPartenaire de GEOAGRI CONSULT INTERNATIONNAL INC

PRESENTATION DE AGRICAF

AGRI-CONSULTING AFRIQUE, SARL, RCCM N CI-ABJ-2010-B-6977Abidjan, Cocody - Angr, 03 BP 987 Abidjan 03, tel +225 07 96 51 27, Cte dIvoire, Email : [email protected]

1. PRESENTATION DE AGRICAF

AGRI - CONSULTING AFRIQUE (AGRICAF), est une Socit Anonyme Responsabilit Limite (SARL), RCCM N CI - ABJ - 2010 - B - 6977 du 15 dcembre 2010. AGRICAF est membre du groupe GEOAGRI CONSULT INTERNATIONAL, un important groupe canadien dtude, de conseil et d'ingnierie. AGRICAF est un cabinet dexpertise agricole qui couvre la zone Afrique. Il est implant en Cte dIvoire et ses activits relvent de plusieurs domaines du secteur agricole et agro-industriel. Il dispose de deux organes qui sont: y y un Conseil des Associs de 5 membres une Direction Gnrale Afrique dote de services techniques rattachs.

AGRI - CONSULTING AFRIQUE met au service des entreprises et des regroupements de producteurs, des partenaires au dveloppement et des administrations publiques, son expertise en matire de dveloppement rural, dlaboration et de gestion des projets, de production et de commercialisation dans les secteurs agricoles et agroalimentaires. Cest un bureau dassistance technique spcialis dans la conception, la planification, la gestion et lvaluation de programmes et projets de dveloppement agricoles et agroalimentaires. AGRI - CONSULTING AFRIQUE fait partie du groupe GEOAGRI INTERNATIONAL, un important groupe Canadien dtude, de conseil et d'ingnierie. CONSULT

Chez AGRICAF nous pensons quun conseil nest bon que s'il se traduit pour notre client en un impact rel et des rsultats concrets et mesurables. En tant que cabinet de conseil vocation internationale pour le dveloppement conomique et social, AGRICAF fait appel de nombreux consultants extrieurs pour mener bien des missions ponctuelles ou pour superviser des projets de longue dure, en cours ou venir.

MISSIONS Notre mission est de contribuer efficacement l'amlioration de la performance et du processus de prise de dcision dans le secteur public et priv. Nos principales mission portent sur : y y y La satisfaction des besoins de nos clients Le dveloppement des projets agricoles et agroalimentaires La commercialisation des produits agricoles


Ces diffrentes missions sont dveloppes comme suit :

y

Conseil et assistance aux organisations professionnelles agricoles : Appuis lorganisation et la gestion administrative ; Activits de relations publiques et de lobbying ; Veille stratgique (commercialisation, technologie, amlioration vgtale, etc.) ; Facilitation daccomplissement des formalits de constitution des OPA, des socits de gestion et dexploitation des projets du programme de dveloppement, de dossiers de demande des avantages fiscaux, de demande dimplantation et dautorisation dexercice. Expertise en projets agricoles : o Conception et montage des projets ; o Etudes de faisabilit, mise en uvre et suivi-valuation des projets ; o Organisation des sminaires, ateliers et autres runions de renforcement des capacits des acteurs des filires agricoles ; o Appuis aux OPA et aux socits de gestion et dexploitation des projets du programme de dveloppement. Promotion des investissements : o Constitution des portefeuilles de projets, des bases de donnes sur les institutions de financement et sur les partenaires techniques ; o Recherche et ciblage des partenaires aux investissements ; o Organisation des fora de promotion des investissements ; o Ralisation des supports, des campagnes de communication et de sensibilisation ; o Appui la stratgie de restructuration et de relance en vue du dveloppement des filires agricoles ; o Appui au choix technologique appropri pour les units de transformation ; o Appui la recherche des dbouchs aux produits anacardiers (noix brutes, amandes, baume, jus, vins, alcool, etc.) ; o Mise en relation avec des partenaires techniques et financiers.

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y

Notre expertise dans le domaine de lagriculture, dagroalimentaire, de gestion dexploitation agricole, de gnie rural et dappui aux organisations de producteurs nous permet dvaluer les besoins de nos clients et de leur offrir un service dassistance professionnelle. Outre le dveloppement des projets, la continuit et la rentabilit constituent lchine de nos ralisations. Ainsi, nous offrons un service dassistance technique qui comprend la formation des cadres ou des employs avant et aprs la concrtisation des projets et le transfert des technologies qui rpondent aux besoins spcifiques de nos clients.


SERVICES AGRI - CONSULTING AFRIQUE offre des services de consultation et ralise des projets dans les domaines suivants : Le domaine agricole et agroalimentaire y y y y y y y y y y y y y y Production vgtale Consultation sur les pratiques agricoles Production animale Organisation des producteurs Formation agricole et agroalimentaire Transformation des produits agricoles Implantation dindustrie agroalimentaire Dveloppement de nouveaux produits Mise en march de nouveaux produits Amlioration et protection des superficies cultivables Systme de drainage et dirrigation agricole Reboisement et Agroforesterie Magasins et btiments agricoles Infrastructures sociales et pistes de dessertes agricoles

Le domaine du Management et de la Gestion des projets y y y y y y y y y y y y y Suivi-Evaluation de projets et programmes Management des Organisations Elaboration de projet Animation, Gestion organisationnelle Diagnostic, Elaboration de Modules de formation Appui conseil en gestion Supervision de projet ou programme Cration d'organisations professionnelles Etudes de faisabilit des projets agricoles et agroalimentaires Rdaction de plans daffaires Transfert de technologies et vulgarisation agricole Ingnierie de formation


Le Marketing et la gestion commerciale y y y y y y y y y y Management et Gestion de Projets Etudes de march, Etudes de commercialisation de nouveaux produits tudes conomiques Stratgies de commercialisation et de distribution Planification Dveloppement de partenariat et recherche de financement Marketing agro alimentaire Promotion des Investissements, Recherche de Partenariat commerciale, technologique, financier

Notre engagement fournir un service de qualit, tre disponibles et l'coute de nos clients est assur grce une quipe de spcialistes hautement qualifis et multidisciplinaires, ainsi qu' des procdures internes spcifiques d'assurance qualit, garantissant un contrle continu et scrupuleux et une rponse approprie des performances aux attentes de nos clients.

EQUIPE Lquipe dAGRI - CONSULTING AFRIQUE est constitue de professionnels dexprience dans les domaines de lagronomie, dagroalimentaire, dagroconomie, de gnie rural et de marketing. Notre quipe ne vise quun objectif, aider nos clients atteindre leurs objectifs. Pour mieux rpondre aux besoins spcifiques de nos clients, nous faisons aussi appel un groupe de collaborateurs externes. Une telle collaboration permet de trouver avec nos clients, les solutions les mieux adapter chaque projet, solutions qui tiennent compte du contexte socio-conomique. De plus lquipe dAGRI - CONSULTING AFRIQUE amliore continuellement ses connaissances et est sans cesse la recherche de solutions pratiques afin de mieux servir nos clients. Autour de son quipe d'experts et de consultants, AGRICAF fdre un rseau de partenaires, mobiliss pour complter son offre et apporter une expertise de qualit.

DOMAINES DINTERVENTION AGRICAF intervient tous les stades du cycle du projet et mne des activits de conseil et d'tude :y

Identification de projets


y y y y y y y y y y y y

Etudes de faisabilit Prparation de termes de rfrences Gestion d'assistance technique Suivi-valuation Evaluation de projet Appui la matrise d'ouvage Conseil la matrise d'oeuvre Audit organisationnel ou de projets Etudes d'impact environnemental et social Etudes sectorielles Formation Communication

RESSOURCES Les ressources de AGRICAF sont constitues par : (i) (ii) (iii) (iv) (v) (vi) (vii) (viii) les prestations de services dappui/conseil, lexcutions des projets et programmes, les cotisations professionnelles de ses membres, des crdits ou dons mobiliss auprs des partenaires au dveloppement, des contributions dorigine prive, des subventions, des recettes exceptionnelles des produits financiers.

VALEURS

y y y

Nous sommes attachs maintenir les meilleures relations avec nos partenaires (clients, experts, fournisseurs et les communauts que nous servons), Nous sommes ouverts aux ides novatrices et engags rsoudre les problmes de faon conjointe, Nous sommes fiers de notre approche multiculturelle et de notre attachement et engagement produire les rsultats attendus par nos clients et partenaires.

Les valeurs dAGRI - CONSULTING AFRIQUE reposent sur la transparence, l'intgrit, lcoute, le respect de ses interlocuteurs et la notion de partage. Pour mettre en uvre ses valeurs, dAGRI CONSULTING AFRIQUE sattache tout particulirement : Favoriser lmergence des comptences locales grce des partenariats public-priv dans les pays d'intervention grce la formation Innover, diversifier, promouvoir et matriser les techniques de production et le marketing quitable


AGRI - CONSULTING AFRIQUE propose une assistance-conseil de qualit et adapte aux besoins de ses partenaires. Le Sige de AGRICAF est fix Abidjan. Le FIRCA est reprsent sur lensemble du territoire national lextrieur.

APPROCHE Nos prestations sont bases sur quatre grands principes et engagements vis vis des bnficiaires et matres douvrage. Fournir une expertise de qualit Nos prestations reposent toujours sur des quipes dexperts internationaux et locaux slectionns pour leurs comptences et leurs complmentarits. La recherche de synergie entre ces experts et les bnficiaires est un de nos objectifs permanents. Lexpertise propose par AGRICAF comprend des comptences de haut niveau dans les domaines techniques et financiers mais aussi de lanimation, la communication et la formation. Privilgier la recherche de partenariats durables Nos missions sappuient toujours sur ltablissement de partenariats avec les acteurs locaux et/ou institutionnels. La pertinence et la prennit de nos rsultats sont assures par notre souci permanent de faire participer les principaux acteurs et bnficiaires des missions. Pour cela, AAGRICAF amliore et adapte sans cesse ses mthodologies d intervention participative . Susciter lchange et la mise en rseau Les notions de rseau et dchange sont essentielles dans notre mtier. La mise en rseau des acteurs facilite synergies et partenariats. La circulation et lchange dexpriences entre les acteurs du dveloppement contribuent au transfert et la diffusion des savoir-faire. AGRICAF facilite la mise en rseau et la coopration entre acteurs du dveloppement la fois par lexprience et la contribution de ses experts, ses mthodes participatives mais aussi par sa capacit susciter des cooprations entre projets, territoires, organisations et pays. Raliser un suivi complet et rapproch de chaque projet Pour tout projet ou programme gr par AGRICAF, Ses experts assurent le suivi technique , administratif et financier, ainsi que lorganisation de missions dappui et de suivi valuation, les relations avec le client et les contacts avec les partenaires.


2. ORGANISATION DE AGRICAF Les organes de AGRICAF sont le Conseil des Associs et la Direction Gnrale Afrique et les directions rgionales pays.

CONSEIL DES ASSOCIES Le Conseil des Associs est investi des pouvoirs les plus tendus pour agir en toutes circonstances au nom de AGRICAF. Il les exerce dans la limite de lobjet social de AGRICAF. En matire de procdures internes de gestion, il : rpartit librement entre ses membres la somme fixe alloue aux Associs peut allouer les rmunrations exceptionnelles pour les missions ou mandats confis des Associs

En matire de suivi et de contrle, il : examine et approuve les rapports dactivits et la gestion de la Direction Gnrale Afrique donne son avis sur toutes les questions de dveloppement du cabinet lui soumises par les autorits comptentes.

DIRECTION GENERALE AFRIQUE Elle est charge de la mise en Associs. uvre de la politique de AGRICAF telle que dfinie par le Conseil des

La Direction Gnrale Afrique dfinit la politique gnrale de AGRICAF. Il dtermine notamment les orientations, le financement, la coordination et lvaluation des programmes. La Direction Gnrale Afrique : peut proposer les modifications des Statuts veille lexcution des programmes veille lexcution des missions de suivi valuation.


3. ORGANIGRAMME DE AGRICAF

Prsident du Conseil des AssocisAssistante de Direction

Directeur Gnral AfriqueConseiller Juridique, Fiscale et Comptable

Conseiller Technique 1 Conseiller Technique 2

Assistante de Direction

Responsable Administration, Finances et Comptabilit

Responsable des Oprations Techniques

Responsable Marketing et Dveloppement

Responsable Etudes, Evaluation et Prospective

Assistant Informatique, Statistiques et Documentation

xxxx

: Fonctionnement 2011


4. SYSTEME DINFORMATION DE AGRICAF Il sarticule sur trois niveaux complmentaires : NIVEAU INTERNE DE AGRICAF (Sige - Agences extrieur) Le mouvement est double sens. Dune part, les informations disponibles dans les Agences extrieurs sont collectes, analyses et consolides pour tre achemines vers le sommet (Direction Gnrale Afrique) afin de nourrir la dcision dorientation, de prvision, de planification et de programmation pour laction. Dautre part, cette programmation dactions est vhicule vers la base pour la mise en uvre des actions partir desquelles les distorsions, les besoins de rajustement, de rorientation et les contraintes nouvelles sont recenses et rachemines vers le sommet. Un bon rseau dinformatisation (INTRANET) est indispensable pour soutenir ce flux dinformations. NIVEAU NATIONAL A ce niveau, le systme dinformation de AGRICAF collecte auprs des diffrentes partenaires techniques et conomiques les donnes ncessaires la formulation et la prise de dcision, pour plus de pertinence et defficacit. Il permet galement de transfrer ces mmes partenaires les donnes disponibles de AGRICAF et utiles pour leurs actions. Ici galement, un bon lien est indispensable entre le systme dinformation de AGRICAF et les diffrents systmes des partenaires et des oprateurs conomiques pour rendre fluide cette circulation de linformation. NIVEAU INTERNATIONAL Il fonctionne sur le mme principe que celui qui rgit le niveau du sige ; il met cependant en relation un certain nombre dacteurs positionns hors du territoire national ou assumant des missions lchelle internationale.


PROGRAMMES ET PROJETS MIS EN PAR AGRICAF

UVRE

N

DESIGNATION mission dagence dexcution des activits de conseil, dtude et dassistance, dexpertise des projets agricoles, agro-industriels, de promotion des investissements en faveur du dveloppement (culture, production, transformation et commercialisation) de la filire anacarde Projet dAppui aux Coopratives et Socits Ivoiriennes Exportatrices de noix de cajou, en abrg PACSIE-Cajou Projet Rural Intgr de Valorisation de la Culture de lAnacarde en Cte dIvoire , en abrg PRIVCA-CI Mission de scurisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en Cte divoire Projet de construction de 19 bureaux rgionaux et 340 magasins de groupage dans les 11 rgions productrices de noix de cajou Mise en uvre du projet dassurance des producteurs Conception et gestion du guichet unique INTERCAJOU

FINANCEMENT

1

INTERCAJOU

2

INTERCAJOU Fonds de Contrepartie Ivoiro - Italien INTERCAJOU

3

4

5

INTERCAJOU INTERCAJOU INTERCAJOU

6 7


CONVENTIONENTRE Lorgane interprofessionnel de la filire anacarde (INTERCAJOU) ET AGRI - CONSULTING AFRIQUE (AGRICAF), Cabinet dexpertise agricole


Entre les soussigns : Lorgane interprofessionnel de la filire anacarde dnomm INTERCAJOU, personne morale de droit priv, cr par ordonnance n2002-448 du 16 septembre 2002 fixant le cadre organisationnel des filires coton et anacarde, RCCM NCI - ABJ - 2008 - 2136 du 04 avril 2008, dont le sige social est sis Abidjan Cocody les me Deux plateaux, 7 tranche, 01 BP 6505 Abidjan 01, reprsent par Monsieur Abdoulaye TOURE, son Prsident du Conseil dAdministration, ayant tous pouvoirs leffet des prsentes ; ci-aprs dnomm INTERCAJOU, Dune part AGRI - CONSULTING AFRIQUE (AGRICAF), Socit A Responsabilit Limite (SARL), RCCM N CI - ABJ 2010 - B - 6977 du 15 dcembre 2010, dont le sige social est Cocody-Angr, 03 BP 987 Abidjan 03, reprsent par Monsieur EBROTTIE Kouacou, Directeur Gnral Afrique, dment mandat aux fins des prsentes, dsign par le vocable Agence dexcution. Dautre part. INTERCAJOU et AGRICAF, ci-aprs, ensemble, dnomms Les Parties. EXPOSE PREALABLE Considrant, les missions et attributions administratives et commerciales de rgulation et de contrle des activits dencadrement, dachat et dexportation de la noix de cajou et des autres produits de lanacarde de INTERCAJOU que sont : y y y y y y y Exercer des missions et attributions administratives ; Dterminer le prix dachat de la noix de cajou et des produits drivs de lanacarde ; Contrler les activits de commercialisation de la noix de cajou (achat & exportation) ; Contribuer lorganisation, la formation et lencadrement des oprateurs de la filire cajou ; Faire la veille concurrentielle et stratgique ; Faire la promotion des activits de la filire cajou de Cte dIvoire ; Encourager investir dans le secteur de lanacarde.

Vu la ncessit de permettre INTERCAJOU dexercer efficacement ses missions et de raliser son programme stratgique de dveloppement de la filire, il est apparu indispensable de collaborer avec un cabinet dexpertise agricole en vue dassurer la mise en uvre de ses activits. Vu laccord de lAssemble Gnrale Ordinaire du 22 Septembre 2010, INTERCAJOU a dcid de signer une convention dagence dexcution avec AGRICAF, en vue dassurer la mission de matrise d uvre de son programme stratgique de dveloppement. AGRICAF qui est membre du groupe GEOAGRI CONSULT INTERNATIONAL, un important groupe canadien dtude, de conseil et d'ingnierie, est un cabinet dexpertise agricole qui couvre la zone Afrique. Il est implant en Cte dIvoire et ses activits relvent de plusieurs domaines du secteur agricole et agro-industriel. Vu tout ce qui prcde, les parties se sont rencontres et ont convenu de conclure la prsente convention.


Article 1er : Valeur juridique de lexpos Lexpos qui prcde a la mme valeur juridique que la prsente convention dont il fait partie intgrante. Article 2 : Objet Par la prsente convention, INTERCAJOU confie AGRICAF qui laccepte la mission dagence dexcution des activits de conseil, dtude et dassistance, dexpertise des projets agricoles, agro-industriels, de promotion des investissements en faveur du dveloppement (culture, production, transformation et commercialisation) de la filire anacarde.

Article 3 : Lieu dexcution de la convention La prsente convention est conclue pour tre excute dans les zones de production et dexploitation de lanacarde en Rpublique de Cte dIvoire et partout o besoin sera. Article 4 : Dure La prsente convention est conclue pour une dure de six (06) ans. Elle prend effet compter du 1 Octobre 2010. Elle sera tacitement reconduite aux mmes conditions que la prsente convention, sauf notification pralable de l'une des parties trois (3) avant terme, alors elle sera renouvele aprs discussions et accord entre les parties. Article 5 : Obligation des parties 5.1 : Obligations dINTERCAJOU INTERCAJOU a pour obligations de : y y y y y Payer, bonne date, les honoraires et les factures de prestations de services ; Accepter de mettre en uvre les conclusions arrtes de commun accord ; Apporter lagence dexcution lappui institutionnel et technique ncessaire dont elle pourrait avoir besoin de la part de INTERCAJOU ; Communiquer lagence dexcution toutes les informations ncessaires susceptibles daider ou de faciliter sa mission ; Faciliter laccs toute documentation et information lies lobjet de la convention et indispensables laccomplissement de la mission de lagence dexcution.er

5.2 : Obligations de lagence dexcution Les obligations de AGRICAF couvrent les domaines suivants : y Conseil et assistance INTERCAJOU et aux organisations professionnelles agricoles (OPA) de la filire : o Appuis lorganisation et la gestion administrative ; o Activits de relations publiques et de lobbying ; o Veille stratgique (commercialisation, technologie, amlioration vgtale, etc.) ;


o

Facilitation daccomplissement des formalits de constitution des OPA, des socits de gestion et dexploitation des projets du programme de dveloppement de la filire, de dossiers de demande des avantages fiscaux, de demande dimplantation et dautorisation dexercice.

y

Expertise en projets agricoles : o Conception et montage des projets ; o Etudes de faisabilit, mise en uvre et suivi-valuation des projets ; o Organisation des sminaires, ateliers et autres runions de renforcement des capacits des acteurs de la filire ; o Appuis aux OPA et aux socits de gestion et dexploitation des projets du programme de dveloppement de la filire. Promotion des investissements en faveur de la filire : o Constitution des portefeuilles de projets, des bases de donnes sur les institutions de financement et sur les partenaires techniques ; o Recherche et ciblage des partenaires aux investissements ; o Organisation des fora de promotion des investissements ; o Ralisation des supports, des campagnes de communication et de sensibilisation ; o Appui la stratgie de restructuration et de relance en vue du dveloppement de la filire ; o Appui au choix technologique appropri pour les units de transformation ; o Appui la recherche des dbouchs aux produits anacardiers (noix brutes, amandes, baume, jus, vins, alcool, etc.) ; o Mise en relation avec des partenaires techniques et financiers.

y

Pour chaque anne, un programme dactivits doit tre soumis la validation de INTERCAJOU. Article 6 : Rmunration En contre partie des prestations de AGRICAF, il est envisag deux types de rmunration, savoir : y Des honoraires forfaitaires pour couvrir les charges relatives aux activits lies au conseil, lassistance et lexpertise agricole et la promotion des investissements en faveur de la filire. Le montant de ces honoraires est ngocier chaque anne entre les deux parties sur proposition du cabinet ; La facturation des travaux et des services notamment, la ralisation des tudes, lorganisation des missions et des fora (en Cte dIvoire ou ltranger), des sminaires, des ateliers et des runions, des sessions de formation, des campagnes de sensibilisation, des missions de contrles, des oprations recherche de marchs et de commercialisation, et lexcution des programmes et projets, etc.

y

Le montant des honoraires forfaitaires fera lobjet dun avenant annex aux prsentes.

Article 7 : Obligation de fidlit Lagence dexcution sinterdit, pendant la dure de la prsente convention, dexercer des activits susceptibles de concurrencer INTERCAJOU, sauf accord express et pralable de ce dernier.


Article 8 : Secret Professionnel Les parties conviennent que toutes les informations partages dans le cadre de la prsente convention ont un caractre confidentiel. Les parties sinterdisent de divulguer toute information de nature nuire aux intrts respectifs. Le non respect des prsentes obligations, constituerait un manquement grave entranant la rsiliation de la convention sans pravis ni indemnit. Par ailleurs les parties conviennent de lobligation de rserve dune priode de trois ans aprs la rsiliation de la prsente convention.

Article 9 : Modification La prsente convention ne peut tre modifie que daccords partis. Chaque partie devra, sans dlai, informer lautre de lobjet de la modification sur les conditions dexcution des prestations ou tout autre aspect de la prsente convention. Un avenant dterminera alors les nouvelles conditions et modalits dexcution de la convention par les parties. Article 10 : Force majeure Aucune des parties ne sera responsable ou considre en dfaut pour l'chec d'excuter n'importe quelle obligation conformment ce contrat en cas de force majeure. Est considr comme cas de force majeure, les vnements indpendants de la volont des parties, imprvisibles et irrsistibles, rendant impossible lexcution de la prsente convention tels que, et sans que cette liste soit exhaustive, les guerres, les inondations, les pidmies, les feux de brousse, etc.

Article 11 : Rsiliation La prsente convention pourra tre rsilie sur linitiative de lune ou lautre des parties dans les conditions ciaprs : y Sur linitiative de INTERCAJOU, en cas de manquement de lagence dexcution ses obligations contractuelles constates. la convention pourra tre rsilie aprs une mise en demeure de trente jours sans suite ; y Sur linitiative de lagence dexcution, elle pourra tre rsilie dans un dlai de soixante (60) jours pour dfaut de paiement en violation des modalits et conditions fixes larticle 6 de la prsente convention.

Les prjudices subis par lagence dexcution donneront lieu une juste rparation et elle sera rmunre pour les travaux quelle aura effectivement excuts la satisfaction de INTERCAJOU et des bnficiaires la date de la rsiliation de la convention.


Article 12 : Rglement des diffrends En cas de diffrends ns de linterprtation ou de lexcution de la prsente convention, les parties feront de leur mieux pour rgler lamiable. Dans le cas contraire, la Cour dArbitrage de Cte dIvoire (CACI) sera saisie en dernier recours.

Article 13 : Election de domicile Pour lexcution de la prsente convention, les parties dclarent lire domicile leurs adresses respectives. Toute modification du domicile dsign devra tre signifie par lettre.

En deux (2) exemplaires originaux er Fait Abidjan le 1 Octobre 2010.

Pour INTERCAJOU Le Prsident du Conseil dAdministration

Pour AGRICAF Le Directeur Gnral Afrique

Abdoulaye TOURE

EBROTTIE Kouacou


PROJET DAPPUI AUX COOPERATIVES ET SOCIETES IVOIRIENNES EXPORTATRICES DE NOIX DE CAJOU (PACSIE-CAJOU)

Janvier 2011


SOMMAIRECONTEXTE ET JUSTIFICATION BUTS DU PROJET OBJECTIFS RESULTATS ACTIVITES DUREE DU PROJET RESSOURCES HUMAINES PARTENAIRES BENEFICIARES CHRONOGRAMME CADRE LOGIQUE COUT DU PROJET


1.

Contexte et justification du projet

En 2010, la production ivoirienne de noix de cajou aurait atteint le niveau de 385 000 tonnes dont prs de 97% ont t exports, soit 373 450 tonnes. Les noix de cajou ivoiriennes sont exportes 90% vers lInde et le Vietnam, dont les installations de transformation de noix ont des capacits suprieures aux productions nationales respectives. Ces deux principaux pays importateurs des noix de cajou dorigine ivoirienne sappuient sur des socits commerciales asiatiques implantes dans le pays. Lanalyse de la situation des dbouchs des noix de cajou ivoiriennes et de la pratique des socits commerciales asiatiques qui exercent sur le march de Cte dIvoire aboutit des rsultats qui interpellent Intercajou, lorgane interprofessionnel de la filire anacarde. LInde, premier pays producteur mondial de noix de cajou brutes et damandes de cajou, a un niveau de production nationale de noix de cajou brutes qui est en de des capacits des installations de transformation. Le pays a recours aux noix de cajou en provenance dAfrique, notamment de Cte dIvoire. Dans certains Etats socialistes de la fdration indienne, les principales usines de transformation appartiennent au secteur public qui procde, chaque anne, des appels doffres pour assurer lapprovisionnement en noix de cajou de ces installations, en vue de garantir lemploi aux populations. Ainsi, des socits commerciales asiatiques installes en Cte dIvoire soumissionnent ces appels doffres pour pouvoir ravitailler lesdites usines ; elles obtiennent des marchs de fourniture en noix de cajou des tarifs trs avantageux, mais achtent les noix en Cte dIvoire travers un systme dintermdiaires nbuleux mis en place par elles-mmes qui offre des prix trs bas et non rmunrateurs aux producteurs. Quant au Vietnam, dont les installations de transformation sont aussi confrontes linsuffisance de la production nationale de noix de cajou brutes, il a recours la Cte dIvoire pour alimenter son industrie. Ainsi, les structures de transformation se ravitaillent en noix de cajou dorigine ivoirienne ; ces dernires annes, 40% des exportations ivoiriennes de noix de cajou seraient destines au march vietnamien, via lInde par le canal des socits asiatiques implantes en Cte dIvoire. La pratique de celles-ci consiste en la rexportation, partir de lInde, des produits de moindre qualit vers le Vietnam. Les oprateurs conomiques du secteur anacardier de ce pays cherchent dsesprment tablir des contacts directs avec les producteurs ivoiriens ; plusieurs tentatives dun projet dchange du riz vietnamien contre les noix de cajou initi par des socits de ce pays illustrent bien la situation. Sur le plan local, la commercialisation des noix de cajou est domine par les socits dorigine asiatiques, notamment indiennes, qui assurent environ 90% des exportations de la production ivoirienne de noix de cajou. Parmi ces socits, cinq six dtiennent une situation doligopole de fait sur le secteur de lanacarde en Cte dIvoire, grce leur matrise des dbouchs ci-dessus dcrits, leurs appuis bancaires qui facilitent le mcanisme des transactions commerciales linternational et enfin leurs systmes de collecte des produits dans le circuit commercial qui spolient les producteurs danacarde en pratiquant des prix non rmunrateurs. Face cette situation, AGRICAF, lagence dexcution des projets dIntercajou propose un programme de commercialisation, dnomm Projet dAppui aux Coopratives et Socits Ivoiriennes Exportatrices de noix de cajou, en abrg PACSIE-Cajou.


2.

Buts du projet

Le Projet dAppui aux Coopratives et Socits Ivoiriennes Exportatrices de noix de cajou (PACSIE-Cajou) consiste en la mise en place dun partenariat direct entre les usines de transformation de noix de cajou dInde et du Vietnam et les structures ivoiriennes exportatrices, notamment les coopratives de producteurs et les socits ivoiriennes, membres dIntercajou. La viabilit et le succs de ce projet dpendent dune part de lorganisation professionnelle des coopratives et des socits exportatrices bnficiaires, et dautre part du soutien des autorits ivoiriennes, notamment du Ministre de lAgriculture cette initiative. Il sagit de traiter, un haut niveau, notamment avec des structures publiques en Inde et des grands groupes industriels vietnamiens, la stratgie de commercialisation dune partie de la production nationale danacarde par les producteurs eux-mmes travers leurs coopratives. De mme, il sagit daider la cration dune plate forme de prfinancement des structures bnficiaires du projet. Le projet PACSIE-Cajou vise au cours de la campagne 2011 la vente directe par les coopratives et socits ivoiriennes de 150.000 tonnes de noix de cajou brutes aux usines indiennes et vietnamiennes. 3. Objectifs

Le PACSIE-Cajou vise un objectif gnral et des objectifs spcifiques qui doivent concourir terme la matrise du volet de la commercialisation de lanacarde par les producteurs et les acteurs privs ivoiriens. 3.1 Objectif gnral Le Projet dAppui aux Coopratives et Socits Ivoiriennes Exportatrices de noix de cajou (PACSIE-Cajou) vise, de faon gnrale, assurer des prix rmunrateurs aux producteurs de lanacarde travers lexportation des noix de cajou brutes par les coopratives et socits ivoiriennes. 3.2 Objectifs spcifiques De manire spcifique, le PACSIE-Cajou vise les objectifs suivants : y Promouvoir un partenariat institutionnel ; y Rduire le poids des multinationales dans la commercialisation des noix de cajou ; y Approvisionner directement des usines partenaires de transformation de noix de cajou; y Aider les coopratives exportatrices excuter les commandes. Ces objectifs spcifiques se prsentent travers le dtail expos ci-aprs. 3.2.1 Promouvoir un partenariat institutionnel

Cet objectif vise promouvoir un partenariat entre Intercajou et des structures publiques ou prives asiatiques (Indiens et vietnamiens) propritaires dusines de transformation de noix de cajou. Il sagit des structures qui organisent chaque anne des appels doffres pour ravitailler leurs usines en noix de cajou brutes. Le maintien des activits de ces usines dpend essentiellement de limportation des noix de cajou brutes en provenance de lAfrique. Le projet vise promouvoir un partenariat privilgi avec les units industrielles indiennes pour bnficier dune partie des appels doffres annuels. De mme, il permettra de crer une plate forme de collaboration avec les grands groupes industriels vietnamiens qui rencontrent de srieuses difficults pour accder au march ivoirien.


3.2.2

Rduire le poids des multinationales dans la commercialisation des noix de cajou ;

Le deuxime objectif spcifique du projet vise rduire la part des exportations ralises par les socits multinationales qui constituent de vritables oligopoles dans la commercialisation des noix de cajou en Cte dIvoire. La plupart de ces socits qui oprent dans la filire anacarde en Cte dIvoire sont attributaires des appels doffres des units industrielles indiennes ou des intermdiaires pour les grands groupes industriels vietnamiens. En gnral, ces traders obtiennent ces marchs des tarifs trs avantageux, mais pratiquent des prix trs bas au niveau local. La rduction du poids de ces intermdiaires, par la conclusion de conventions de partenariat direct entre Intercajou et ces partenaires, permettra damliorer les revenus des producteurs regroups au sein des coopratives dont certaines sont agrs lexportation. 3.2.3 Approvisionner directement des usines partenaires de transformation de noix de cajou

Il sagit, travers le prsent projet, de ngocier et de conclure directement avec des usiniers partenaires une commande de 150 000 tonnes de noix de cajou brutes pour la campagne 2011. 3.2.4 Aider les coopratives exportatrices pour excuter les commandes

Cet autre objectif spcifique vise aider les coopratives et les socits ivoiriennes exportatrices, membres dIntercajou, satisfaire la commande de ces usines en noix de cajou. Lappui institutionnel du Ministre de lAgriculture et de Intercajou auprs dune banque locale, notamment la Versus Bank, aidera les coopratives et socits exportatrices agres par lARECA rpondre temps et de manire professionnelle aux besoins des partenaires asiatiques. Il sagit, sur la base dune garantie morale du MINAGRI et dIntercajou, de mettre en place un systme de prfinancement (crdit revolving) en faveur des coopratives et des socits ivoiriennes, bnficiaires dudit projet. 4. Rsultats attendus

La mise en uvre du projet doit aboutir des rsultats attendus par Intercajou : y Les ressources financires ncessaires sont mobilises par Intercajou ; y Les partenaires indiens et vietnamiens sont identifis par AGRICAF; y Les besoins des partenaires indiens et vietnamiens sont rpertoris par AGRICAF; y Le calendrier de la mission de la partie ivoirienne est fix par Intercajou; y Les coopratives et les socits ivoiriennes exportatrices bnficiaires du projet sont identifies et slectionnes par AGRICAF; y La Versus Bank a mis en place un systme de prfinancement des structures bnficiaires du projet ; y Les dossiers de demande de prfinancement des socits ivoiriennes exportatrices bnficiaires ont t constitus et valids ; y La mission de ngociation en Inde et au Vietnam a eu lieu dans la 1re quinzaine de fvrier 2011 ; y Les conventions de partenariat pour lapprovisionnement en noix de cajou brutes sont signes entre dune part Intercajou et des institutions indiennes, et dautre part entre Intercajou et des grands groupes industriels vietnamiens ; y Les commandes de noix de cajou sont faites par les parties indiennes et vietnamiennes ;AGRI-CONSULTING AFRIQUE, SARL, RCCM N CI-ABJ-2010-B-6977Abidjan, Cocody - Angr, 03 BP 987 Abidjan 03, tel +225 07 96 51 27, Cte dIvoire, Email : [email protected]

y y 5.

La Versus Bank a prfinanc les structures bnficiaires du projet ; Les coopratives et socits ivoiriennes exportatrices ont livres les commandes. Activits

La mthodologie dapproche de ce projet sarticule autour des activits suivantes: y Identification des partenaires asiatiques ; y Identification des coopratives et socits ivoiriennes exportatrices ; y Systme de prfinancement des coopratives et socits ivoiriennes exportatrices bnficiaires du projet; y Mission de ngociation de haut niveau en Asie ; y Commercialisation y Suivi-valuation du projet. Les diffrentes phases mthodologiques se dclinent dans les paragraphes ci-aprs. 5.1 Identification des partenaires asiatiques A ce niveau, AGRICAF envisage de prospecter et de cibler en Inde et aux Vietnam des institutions publiques et prives susceptibles de collaborer avec Intercajou dans le cadre dun partenariat durable et crdible. Cette phase qui aura une dure denviron deux semaines, va conduire un Expert consultant de AGRICAF sillonner lInde et le Vietnam pour tablir des contacts avec des partenaires, de recueillir leurs besoins et de prparer la mission de ngociation de la partie ivoirienne. 5.2 Identification des coopratives exportatrices Il sagit pour AGRICAF, avec lappui dIntercajou, de slectionner des coopratives et des socits exportatrices viables et capables de rpondre aux besoins des partenaires asiatiques. De mme, il est question de constituer pour chaque structure retenue, un dossier de demande dappui bancaire en vue de bnficier du systme de prfinancement. 5.3 Systme de prfinancement des activits des structures bnficiaires Cette phase de lapproche mthodologique du projet consistera la mise en place, en partenariat avec une institution bancaire ivoirienne, notamment la Versus Bank, dun systme de prfinancement (crdit revolving) des activits des coopratives et socits ivoiriennes exportatrices slectionnes pour rpondre la demande des usines partenaires. A cet effet, AGRICAF se doit de relancer et de poursuivre des contacts dj tablis avec cette banque, sur la base des donnes mises jour conformment aux contours du prsent projet. 5.4 Mission de ngociation de haut niveau en Asie A ce stade, AGRICAF envisage, sur la base des rsultats de la phase de lidentification des partenaires, dorganiser, dans la 1re quinzaine du mois de fvrier 2011, pour le compte dIntercajou, une mission de 15 jours de ngociation de haut niveau en Inde et au Vietnam.


Ainsi, une dlgation compose des reprsentants dIntercajou, de la Fdration nationale des producteurs de lanacarde, du Ministre de lAgriculture et dAGRICAF, doit se rendre en Inde et au Vietnam. Il est souhaitable que cette dlgation soit conduite par le Ministre de lagriculture. Cette dlgation aura pour objectif de conclure des conventions de partenariat avec des usines de transformation de noix de cajou. 5.5 Commercialisation et exportation Il sagit, dans le cadre des diffrentes conventions signer avec les parties indiennes et vietnamiennes de procder la commercialisation effective des noix de cajou brutes. A cet effet, des commandes doivent tre mises par les partenaires indiens et vietnamiens conformment aux indications dIntercajou, en vue du dclenchement des oprations commerciales entre les deux parties. Ainsi, les coopratives et socits ivoiriennes exportatrices devront prendre toutes les dispositions techniques utiles pour excuter les commandes selon les rgles de lart, en associant les services de la banque, des transitaires, etc. 5.6 Suivi-valuation du projet AGRICAF devra, travers cette dernire phase mthodologique, faire un suivi et une valuation du projet pour le compte dIntercajou. Ainsi, des rajustements et amliorations ncessaires pourraient tre apports au projet au cours des campagnes de commercialisation de noix de cajou des annes venir. 6. Dure du projet

Le projet est envisag pour une priode de cinq (5) ans. 7. Ressources humaines

La mise en uvre du prsent projet ncessite de la part dAGRICAF, la mobilisation des ressources humaines appropries, notamment des Experts consultants. Ainsi, trois Experts Consultants seront affects au projet pour excuter les activits de la manire suivante : y Un (01) Expert consultant pour prparer la premire phase du projet, savoir Identification des partenaires asiatiques ; y Deux (02) Experts consultants pour faire excuter lidentification des coopratives exportatrices, la mise en place du systme de prfinancement des activits des structures bnficiaires et la prparation en Cte dIvoire de la mission de ngociation de haut niveau qui doit se rendre en Inde et au Vietnam ; y Deux (02) Experts consultants pour prendre part la mission de ngociation de haut niveau en Inde et au Vietnam ; y Trois (03) Experts consultants pour assurer le suivi-valuation du projet.


8.

Partenaires dexcution Les partenaires pour la mise en uvre du projet sont : y Intercajou y Les coopratives exportatrices y Les socits exportatrices y Le Ministre de lagriculture y Les banques et tablissements financiers y Les entreprises de transformation indiennes et vietnamiennes

9.

Bnficiaires

Les bnficiaires finaux de cet important projet sont les coopratives de producteurs exportatrices, les socits ivoiriennes exportatrices et entreprises de transformation indiennes et vietnamiennes.


10.

Chronogramme dexcution

En vue de permettre la ralisation du prsent projet au cours de la campagne commerciale 2011, la ralisation des diffrentes activits devra respecter le chronogramme ci-dessous. Chronogramme anne 1

Activits Identifier les partenaires asiatiques Identifier les coopratives et socits ivoiriennes exportatrices Mettre en place un systme de prfinancement des coopratives et socits ivoiriennes exportatrices bnficiaires du projet Effectuer la mission de ngociation de haut niveau en Asie

1

2

3

4

5

Mois (2011) 6 7 8

9

10

11

12

Organisme responsable de la mise en uvre AGRICAF INTERCAJOU / FEDERATION DES PRODUCTEURS INTERCAJOU / AGRICAF / BANQUES/ ENTREPRISES INDIENNES ET VIETNAMIENNES INTERCAJOU / MINAGRI / AGRICAF INTERCAJOU / COOPERATIVES / SOCIETES IVOIRIENNES EXPORTATRICES AGRICAF

Commercialisation

Assurer le suivi-valuation du projet

11.

Cadre logique

Le cadre logique du projet permet partir de lobjectif gnral et des objectifs spcifiques assigns au projet, de relever les indicateurs objectivement vrifiables, les sources de vrification et les hypothses cls de succs. Objectif gnral Assurer des prix rmunrateurs aux producteurs de lanacarde travers lexportation des noix de cajou brutes par les coopratives et socits ivoiriennes Indicateurs objectivement Sources de vrification vrifiables Le prix sur le march ivoirien a - Le barme de prix augment ; de la campagne 2011; Les prix bord champ sont - La liste des prix rmunrateurs. pratiqus bord champ. Hypothses cls La situation sociopolitique nationale est apaise


Objectifs spcifiques

1. Promouvoir un partenariat institutionnel

-

2. Rduire le poids des multinationales dans la commercialisation des noix de cajou 3. Approvisionner directement des usines partenaires de transformation de noix de cajou

-

Indicateurs objectivement Sources de vrification vrifiables La mission de prospection a - Le rapport de eu lieu en Inde et au Vietnam ; mission de La mission de ngociation de prospection de haut niveau a eu lieu en Inde lExpert consultant et au Vietnam ; dAGRICAF Les conventions ont t - Les lettres signes entre Intercajou et les dinvitation officielle partenaires indiens et des parties vietnamiens. indiennes et vietnamiennes ; - Les documents de convention. La part des exportations - Les statistiques effectues par les dexportation de la coopratives et socits campagne 2011. ivoiriennes a augment.

Hypothses cls Les ressources financires pour la ralisation du projet ont t mobilises par Intercajou.

-

-

4. Aider les coopratives et socits ivoiriennes exportatrices excuter les commandes

-

-

Les conventions de partenariat ont t signes; les usines ont pass des commandes aux coopratives et socits ivoiriennes exportatrices ; les livraisons sont effectues. Les coopratives et socits ivoiriennes bnficiaires ont t slectionnes; Un systme de prfinancement a t mis en place ; Les coopratives et socits ont bnfici dun prfinancement.

-

Les documents de convention ; Les bons de commande ; Les bordereaux de livraison. La liste des structures bnficiaires du projet ; Le document douverture de ligne de crdit ; Les relevs de compte bancaire.

Les coopratives et socits ivoiriennes exportatrices ont bnfici temps dun systme de prfinancement. La disponibilit des stocks et la fiabilit des oprations techniques sont assure. MINAGRI a donn une caution morale lopration ; Intercajou a fourni une garantie financire base sur le fonds de rserve ou ses prlvements.

-

-

-

-


PROJET RURAL INTEGRE DE VALORISATION DE LA CULTURE DE LANACARDE EN COTE DIVOIRE PRIVCA-CI


ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DITALIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE SUR LA CREATION DUN FONDS DE CONTREPARTIE IVOIRO ITALIEN DE FINANCEMENT DU SECTEUR DE LANACARDE. Le Gouvernement de la Rpublique Italienne, ci aprs dsign lItalie, et le Gouvernement de la Rpublique de Cte dIvoire, ci aprs dsign la Cte dIvoire ont conclu un accord le 19 novembre 2009 portant sur lannulation de la dette de la Rpublique de la Cte dIvoire dun montant estime vingt huit (28) milliards FCFA. Les ressources ainsi dgages serviront constituer un fonds allou au financement de programmes de lutte contre la pauvret et la rduction des pertes post rcoltes par la mise en place dunits de transformation agro industrielles en faveur des populations cibles. A cet gard, lItalie et la Cte dIvoire ont dcid daffecter ces ressources au financement dun programme du secteur de lanacarde dnomm Projet Rural Intgr de Valorisation de la Culture de lAnacarde en Cte dIvoire , en abrg PRIVCA-CI. Ainsi, lItalie et la Cte dIvoire consentent de crer le Fonds de Contrepartie Ivoiro Italien (FCII) dont le but est dadministrer le montant en monnaie locale pay par la Cte dIvoire sur un compte bancaire dont le Fonds susmentionn est titulaire. Ceci expos, les parties contractantes ont convenu de ce qui suit : Article premier : Institution du Fonds de Contrepartie Ivoiro - Italien 1.1 En vertu de lAccord de remise de la dette de la Rpublique de Cte dIvoire, un Fonds de Contrepartie Ivoiro Italien est institu, ci aprs dsign le FCII. 1.2 Les parties contractantes conviennent que le FCII ouvrira un compte en monnaie locale portant intrt dans une banque. Le montant est port au crdit de ce compte par la Cte dIvoire. 1.3 Les parties contractantes conviennent galement que le FCII sera en grande partie un fonds revolving dont les diffrents remboursements seront rinvestis dans des programmes nouveaux correspondant lobjet du Fonds. 1.4 Trois signatures sont ncessaires, lune italienne (Ambassade dItalie en Cte dIvoire) et deux autres ivoiriennes (Ministre de lEconomie et des Finances, et INTERCAJOU), pour effectuer des oprations de retrait sur ce compte, en vue de financer le projet.


Article 2 : Objet du FCII Lobjet du FCII est de contribuer au dveloppement conomique et social en milieu rural et principalement dans les rgions productrices de lanacarde, par le financement de projets de valorisation de lanacarde associant des spculations du secteur des vivriers. Article 3 : Organes de gestion du FCII Les organes du FCII sont : y Le Comit Mixte de Gestion (CMG) ; y LAgence dexcution ; y Lorgane financier. Article 4 : Le Comit Mixte de Gestion (CMG) 4.1. Composition du Comit Mixte de Gestion Le CMG est compos de quatre (4) membres, reprsentants de : y Ambassade dItalie en Cte dIvoire ; y Ministre de lEconomie et des Finances ; y Ministre de lAgriculture ; y Intercajou. 4.2. Missions Le CMG est lorgane de pilotage et dadministration du Fonds. Il est prsid par le Ministre de lEconomie et des Finances ; son secrtariat est assur par INTERCAJOU. A ce titre, il est charg : y Dans la phase de cration du fonds de : o Remplir les formalits de cration du fonds ; o Ouvrir un compte dans un organe financier. Dans la phase de mobilisation des ressources de : o Ngocier un chancier dapprovisionnement du fonds avec le Trsor Public ; o Veiller au respect des chances de mobilisation des ressources tablies par le Trsor public ; o Mobiliser les ressources auprs du Trsor public ; o Veiller au transfert des ressources sur le compte du fonds dans les livres de lorgane financier. Dans la phase dinstruction du dossier de demande de financement de : o Recevoir le dossier et le rapport danalyse transmis par lagence dexcution ; o Vrifier si le dossier est conforme aux critres prdtermins ; o Transmettre le dossier lorgane financier avec avis.

y

y


y

Dans la phase du financement et de mise en uvre du projet de : o Recevoir lavis de lorgane financier ; o Transmettre lavis lagence dexcution ; o Assurer le dcaissement du financement du projet en liaison avec lorgane financier; o Ngocier des appuis et/ou prfinancements auprs de lorgane financier en faveur du projet ; o Recevoir les rapports dtape pour apprciation. Dans la phase du suivi-valuation du projet de : o Ngocier des appuis et/ou prfinancements auprs de lorgane financier en faveur du projet ; o Organiser des runions priodiques sur lavancement du programme.

y

Article 5 : LAgence dexcution Il sagit dune socit spcialise dans la conception, la planification, la gestion et lvaluation de programmes et projets de dveloppement agricoles et agro-industriels. A ce titre, il est charg : y Dans la phase dinstruction du dossier de demande de financement de : o Analyser techniquement le dossier selon les critres prdtermins par le Comit Mixte de Gestion et lorgane financier ; o Transmettre le dossier accompagn dun rapport danalyse au Comit Mixte de Gestion. y Dans la phase de financement et de mise en uvre du projet de : o Saisir INTERCAJOU de lavis favorable manant du Comit Mixte de Gestion ; o Mettre en uvre le projet : Elaborer le planning dexcution des travaux ; Choisir les prestataires de services ; Etc. o Contrler les chantiers et faire des rapports dtape INTERCAJOU et au Comit Mixte de Gestion; o Prparer et organiser la livraison des chantiers sous la supervision dINTERCAJOU. y Dans la phase du suivi-valuation du projet o Etablir priodiquement des rapports dvaluation du projet INTERCAJOU. INTERCAJOU travaille dj, dans le cadre de ses activits, avec AGRICAF, un cabinet dexpertise internationale et expriment dans le secteur anacarde. Pour le prsent programme, un partenariat entre AGRICAF qui assure le rle dagence dexcution et une structure italienne pour le renforcement des capacits techniques est envisag.


Article 6 : Lorgane financier Il sagit dun tablissement financier public qui va grer le fonds selon des critres strictement financiers. Il doit tre dispos accompagner le prsent projet en prenant le fonds comme garantie pour mobiliser les ressources financires ncessaires la ralisation des investissements. A ce titre, il est charg : y Dans la phase dinstruction des dossiers de demande de financement de : o Recevoir le dossier et lavis du Comit Mixte de Gestion ; o Analyser la rentabilit financire et conomique du dossier ; o Emettre un avis (favorable ou non favorable) au Comit Mixte de Gestion. Dans la phase de financement et de mise en uvre du projet de : o Mettre en place les formalits de financement, en collaboration avec le porteur du projet ; o Dcaisser les fonds conformment au programme de mise en uvre du projet fourni par lagence dexcution. Dans la phase du suivi-valuation du projet de : o Recouvrer le remboursement du financement ; o Apporter des appuis et/ou prfinancements ncessaires au projet en cas de besoins.

y

y

VERSUS BANK, au capital social dtenu 100% par lEtat de Cte dIvoire, est en relation avec INTERCAJOU depuis 2008. Elle est bien outille et elle a une expertise dans la gestion des fonds de dveloppement agricole. Elle est retenue pour accompagner le prsent projet en prenant le fonds comme garantie pour mobiliser les ressources financires ncessaires la ralisation des investissements envisags. Article 7 : Contrle du FCII Le Comit Mixte de Gestion charge un Cabinet dexpertise comptable avre pour laudit et le contrle du FCII.

Article 8 : Programme du Projet Rural Intgr de Valorisation de la Culture de lAnacarde en Cte dIvoire ligible au Fonds 8-1 Programme

Lobjectif majeur du Programme National dInvestissement Agricole (PNIA) est de moderniser lagriculture ivoirienne, afin de lui permettre de rpondre aux besoins de scurit alimentaire et de lutte contre la pauvret croissante des populations, conformment aux directives du Document Stratgique de Rduction de la Pauvret (DRSP). Pour ce faire, il met laccent aussi bien sur les productions vivrires que sur les cultures dexportation. Le PNIA privilgie lefficacit de laction publique, par la cration dun cadre de partenariat avec le secteur priv notamment et toutes les parties prenantes.


A cet gard, le programme du Projet Rural Intgr de Valorisation de la Culture de lAnacarde en Cte dIvoire doit sinscrire dans le cadre du PNIA travers les composantes suivantes : y Amlioration de la productivit et de la comptitivit travers lamlioration varitale ; y Dveloppement des filires travers : o la cration dunits de transformation ; o lamlioration de lenvironnement commercial (sacherie, magasins de groupage, prfinancement des coopratives, centres dincubation) ; y Lamlioration du cadre de vie travers la ralisation dinvestissements de type collectif (pistes rurales, coles, centres de sant, chteaux deau, etc.). 8-2 Zones dimplantation Le programme du Projet rural intgr de la valorisation de la culture de lanacarde qui doit stendre aux onze rgions administratives productrices de lanacarde, dbute dans sa premire phase, par les rgions du Worodougou, de la Valle du Bandama et de la Marahou. De mme, le programme de la culture vivrire associe ce projet sera dvelopp dans les mmes rgions. Ainsi, le programme est rparti dans les trois (03) rgions administratives de la manire suivante: y Rgion du Worodougou (10 localits) ; y Rgion de la Valle du Bandaman (5 localits) ; y Rgion de la Marahou (2 localits). 8-3 Critres de choix des zones dimplantation

y Anacarde La rgion du Worodougou, c ur dimplantation du programme, prsente de fortes potentialits : sa production est passe de 10 540 tonnes en 2002 40 579 tonnes en 2010. La rgion occupe une position centrale par rapport aux autres grandes rgions de production. Il ny a pas dunits de transformation de lanacarde dans le Worodougou. La rgion de la Valle du Bandaman affiche 84 122 tonnes en 2010, soit environ 22% de la production nationale. Quant la rgion de la Marahou, elle amorce son dveloppement de lanacarde avec 1 887 tonnes en 2010. Toutes ces trois rgions sont en position daccs facile aux ports dAbidjan et de San Pedro. y Vivriers Le programme de la culture vivrire associe ce projet sera dvelopp dans les mmes rgions pour les raisons suivantes : ladaptation au climat de la zone dintervention ; spculations bien connues et dj cultives par les populations locales ; spculations faciles produire et relativement moins exigeantes; rentabilit conomique. Une tude approfondie relative au choix des sites confirmera les zones dimplantation du projet.


8-4 Composantes du programme Les composantes du programme retenues dans la premire phase qui sinscrit sur une priode de cinq (5) ans, sont dtailles ci-dessous : 8-4.1 y y y 8-4.2 y y y y y y 8-4.3 y y y y 8-4.4 y Amlioration de la productivit et de la comptitivit Une (01) recherche pour lamlioration varitale entreprendre ; 07 ppinires dvelopper ; 02 centres dexposition, de formation des utilisateurs et de vente des matriels agricoles, des machines de transformation, crer dans deux principales localits du programme. Transformation de produits agricoles 01 unit centrale de transformation de la noix de cajou installer ; 16 units satellites (ou de sous-traitance) de transformation de la noix brute de cajou installer dans trois rgions pour fournir des noix prtraites lunit centrale ; 80 antennes de dcorticage de noix de cajou rattaches aux 16 units satellites installer ; 01 unit centrale de transformation de la pomme de cajou installer ; 32 units locales (ou de sous-traitance) de transformation de pommes de cajou installer; 05 units de conservation et de transformation de produits vivriers installer. Amlioration de lenvironnement commercial 01 unit de fabrication de sacs en jute ddis lanacarde installer; 16 magasins de groupage construire ; 16 coopratives prfinancer ; Des pistes de desserte des zones de production rhabiliter. Amlioration du cadre de vie Des infrastructures sociales (coles, chteaux deau, centres de sant) raliser dans les localits dimplantation.

8-5 Acteurs ligibles au programme Les diffrentes composantes du programme seront mises en uvre dune part, par les entreprises de jointventure entre les organes interprofessionnels agricoles ivoiriens et les partenaires techniques et financiers italiens et dautre part par les socits constitues entre ces entreprises de joint-venture et les coopratives membres de ces organes interprofessionnels. Le programme peut galement accueillir dautres initiatives de valorisation de lanacarde associe aux produits vivriers manant des promoteurs privs, lexception des entreprises multinationales non italiennes.


Article 9 : Utilisation des ressources du Fonds 9.1. Rpartition des ressources du FCII Le montant port au crdit du FCII par la Cte dIvoire sur le compte bancaire est rparti entre : y Les composantes du programme consacres la valorisation de la culture de lanacarde reprsentant 70% du fonds dont 86% pour les investissements productifs et 14% pour les infrastructures sociales ; y Les composantes du programme relatives aux produits vivriers pour une proportion de 12% du fonds dont 70% consacrer aux investissements productifs et 30% aux infrastructures sociales. Les charges lies aux tudes, lencadrement des projets et la gestion du fonds pour une proportion de 18%.

y

Les fonds affects aux investissements productifs sont des fonds revolving ; ils supporteront un taux dintrt relativement faible. Pour optimiser les performances respectives des secteurs public et priv et pour raliser dans les meilleurs dlais et conditions les projets qui prsentent un caractre durgence ou de complexit pour les collectivits locales des zones dimplantation du programme (centres de sant, coles, chteaux deau, rhabilitation des voies de desserte des zones de production, etc.), une partie des volets du programme consacrs aux infrastructures sociales peut tre ralise dans le cadre dun partenariat public priv. 9.2. Frais de fonctionnement du secrtariat du Comit Mixte de gestion Les runions du Comit Mixte de Gestion se tiennent soit au Ministre de lEconomie et des Finances, soit au sige dIntercajou. Il est prvu une prise en charge des frais dorganisation de ces runions, de la documentation, des visites de terrain et de communication. De mme, les frais de dplacement des membres du Comit Mixte de Gestion, pour prendre part aux runions, sont pris en charge. Les membres du Comit Mixte de Gestion ne sont pas rmunrs. 9.3. Paiement des tudes et des travaux Charge de la conception, de la planification, la gestion et lvaluation du programme, lagence dexcution peut faire des tudes de travaux ou les faire raliser par des socits prestataires de services. Dans lun ou lautre cas, elle doit observer la procdure suivante : y soumettre au Comit Mixte de Gestion une facture proforma pour toute mission elle confie dans le cadre du projet, pour ngociation et validation avant excution ; raliser une consultation restreinte auprs des entreprises ivoiriennes et Italiennes, retenir la meilleure offre et la soumettre au Comit Mixte de Gestion pour validation avant excution des travaux.

y

Le paiement des services de lagence dexcution et des socits prestataires de services se fait selon la procdure suivante :


y

Ralisation des tudes : Une avance de dmarrage nexcdant pas 30% du cot total des travaux sera verse. Un rglement de 30% du cot total sera consenti la rception du rapport provisoire. Un paiement de 30% est effectu ds la remise du rapport final. Le solde de 10% sera pay aprs la runion de restitution et de validation du rapport. Ralisation des travaux de construction par lagence dexcution ou par des socits prestataires de services: Une avance de dmarrage nexcdant pas 30% du cot total des travaux sera verse. Des rglements partiels seront effectus en fonction de lvolution du chantier. Un solde de 10% sera retenu au titre de la garantie dcennale.

y

Article 10 : Mise disposition du fonds Les parties conviennent que la viabilit du programme et lefficacit de son excution dpendent de la disponibilit des ressources sur le compte bancaire ouvert cet effet. A cet gard, la Cte dIvoire sengage mettre le montant total de la dette annule, soit 28 milliards de FCFA la disposition du programme selon lchancier suivant : y 7 (sept) milliards de FCFA : dcembre 2010 y 7 (sept) milliards de FCFA : le 15 juin 2011 y 7 (sept) milliards de FCFA : le 15 dcembre 2011 y 7 (sept) milliards de FCFA : le 15 juin 2012 Article 11 : Runions dvaluation du programme Les parties contractantes cooprent de manire sassurer que les objectifs de lAccord sont effectivement atteints. A cet gard, le Comit Mixte de Gestion doit organiser des runions priodiques dvaluation du programme. En cas de besoin, des amliorations pourraient tre apportes au programme. Article 12 : Diffrends entre parties contractantes Les diffrends entre parties contractantes au sujet de linterprtation ou de lapplication des dispositions de laccord sont rsolus par voie diplomatique. Article 13 : Entre en vigueur LAccord entre en vigueur sa signature. Il prend effet au paiement de la premire tranche par la Cte dIvoire sur le compte du FCII. Fait Abidjan, le 25 novembre 2010, en quatre exemplaires originaux en franais. Pour le Gouvernement de la Rpublique dItalie Pour le Gouvernement de la Rpublique de Cte dIvoire

Son Excellence Monsieur Giancarlo IZZO Ambassadeur de la Rpublique dItalie en Cte dIvoire

Monsieur Charles Diby KOFFI Ministre de lEconomie et des Finances

CHRONOGRAMME DEXECUTION DU PROGRAMME DU PRIVCA-CI (Phase I)


N 1.

Activits Cration du Fonds de Compensatio n IvoiroItalien (FCII) Dsignation des membres du CMG et ouverture du compte bancaire du FCII Transformation de la noix de cajou y y y y y y y y y y y y

Tches Elaboration du programme du PRIVCACI ; Elaboration d un accord ; Signature de cet accord entre l Italie et la Cte d Ivoire. Dsignation par chaque institution membre du CMG de son reprsentant ; Formalits d ouverture du compte Versus Bank Approvisionnement du compte Cration des structures de gestion du projet ; Etude sur les sites d implantation ; Etudes de faisabilit ; Installation d une unit centrale de transformation de noix de cajou ; Installation de 16 units satellites de transformation de noix de cajou ; Installation de 80 antennes de dcorticage. Cration des structures de gestion du projet ; Slection des coopratives bnficiaires ; Installation d une usine de fabrication de sacs en jute ; Mise en place de 16 magasins de groupage ; Mise en place d un systme de prfinancement de 16 coopratives ; Rhabilitation des pistes de desserte des zones de production. y y y y y y y y y y y y y y

Personnes Ressources Ministre de l Economie et des Finances ; Ministre de l Agriculture ; Ambassade d Italie ; Intercajou. Ministre de l Economie et des Finances ; Intercajou ; Ambassade d Italie ; MINAGRI ; Versus Bank CMG Intercajou / Coppratives Partenaires Italiens AGRICAF Versus Bank

Priode y Nove mbre 2010

Observa tions

2.

y

Dce mbre 2010

3.

y

A partir de janvi er 2011

4.

Amlioration de lenvironnement commercial

y y y y y y

y y y y y

CMG Intercajou /Coopratives Partenaires Italiens AGRICAF Versus Bank

y


N

Activits

Tches

Personnes Ressources

Priode

Observat


ions 5. Transformation de la pomme de cajou y y y y y 6. Transformation des spculations vivrires y y y y Cration des structures de gestion du projet ; Etude sur les sites d implantation ; Etudes de faisabilit ; Installation d une unit centrale de transformation de pomme de cajou ; Installation de 32 units locales de transformation de pomme de cajou. Cration des structures de gestion du projet ; Etude sur les sites d implantation ; Etudes de faisabilit ; Installation de 5 units de conservation et de transformation des produits vivriers Etude sur le site d implantation des centres d incubation ; Ralisation d une tude sur l amlioration varitale ; Dveloppement de 7 ppinires ; Cration de 2 centres d incubation (exposition, vente et formation). Etudes techniques ; Ralisation des infrastructures sociales (Ecoles, centres de sant, chteaux d eau). y y y y y CMG Intercajou / Coopratives Partenaires Italiens AGRICAF Versus Bank y A partir de mars 2011

y y y y y

CMG Fenacovici /Coopratives Partenaires Italiens AGRICAF Versus Bank

y

A partir de septe mbre 2011 Juin dce mbre 2011

7.

Amlioration de la productivit et de la comptitivit

y y y y

y y

Intercajou AGRICAF : o CNRA o ANADER

y

8.

Amlioration du cadre de vie des producteurs

y y

y y y y y

CMG Intercajou /Coopratives Partenaires Italiens AGRICAF Versus Bank 6. 7. 8. 9.

y


1. 2. 3. 4. 5.

PRIVCA-CI : Projet Rural Intgr de Valorisation de la Culture de l Anacarde en Cte d Ivoire AGRICAF : Agri-Consulting-Afrique, Agence d Excution du programme CMG : Comit Mixte de Gestion, Organe de pilotage et d administration du fonds INTERCAJOU : Organe Interprofessionnel de la Filire Anacarde FCII : Fonds de Compensation Ivoiro-Italien

VERSUS BANK : Banque d Etat, Organe financier CNRA : Centre National de Recherche Agronomique ANADER : Agence Nationale de Dveloppement Rural FENACOVICI : Fdration Nationale de Coopratives des Vivriers de Cte d Ivoire


MISSION DE SECURISATION DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION DE LA NOIX DE CAJOU EN COTE DIVOIRE

1. OBJECTIFS DE LA MISSION Les objectifs de la mission peuvent tre rsums en 2 points : Veiller lapplication des prix homologus et des mesures arrtes par linterprofession ; Lutter contre la fraude et lvasion de produits.

2. DESCRIPTION DE LA STRATEGIE

La stratgie pour russir notre mission sera btie autour de trois (03) actions majeures : y Mise en place des bureaux rgionaux de scurit ; y Installation de guichets aux corridors ; y Appui des pouvoirs publics. La conjugaison de ces actions garantira la russite de notre mission. 2.1 Mise en place de bureaux de scurit et des quipements dinspection et de supervision

Il sagit de faire respecter les prix homologus et les mesures dapplication de linterprofession et lutter contre la fraude et lvasion des produits. A cet gard, il convient de mettre en place des oprations de scurit, des structures permanentes dencadrement, du personnel danimation qualifi et des moyens logistiques appropris. Il sagit de : - Bureaux rgionaux quips pour ladministration et la scurit ; Vhicules type 4x4 par les pools dinspecteurs ; Motos pour les superviseurs ;


-

Kits dinspection et de supervisions.

Ce dispositif qui pourra sappuyer sur les dlgus INTERCAJOU, sera visible et efficace et permettra de dissuader toute tentative de fraude. Regroupement des rgions selon le voisinage Dans un double souci de rester efficace tout en minimisant les cots dexcution, nous avons regroup les 11 rgions de production en 4 grands groupes en tenant compte de leur rapprochement gographique pour faciliter les mouvements. Tableau1 : Regroupement des rgions selon le voisinageNombre de Rgions R1y y y y y

Nombre de Prfectures

Nombre de S/Prfecture

Nombre dInspecteurs

Nombre de Superviseurs

DENGUELE BAFING WORODOUGOU SAVANES VALLEE DU BANDAMA HAUT SASSANDRA MARAHOUE LACS NZI COMOE ZANZAN MOYEN COMOE TOTAL

3

9

50

3

6

R2

2

13

73

3

4

R3

y y y y y y

4

17

104

3

8

R4

2 11

9 48

58 285

3 12

4 22

2.2

Installation des guichets aux corridors

A des corridors identifis et slectionns en raison de leur position stratgique pour croiser la route de tous les camions descendant vers le port dAbidjan et vers les frontires trangres, seront installs des guichets afin de soumettre tous les camions transportant de la noix de cajou un contrle laide des bordereaux de Intercajou. Cette activits pourra permettre de : - Veiller lapplication des prix homologus et des mesures dapplication de linterprofession ; - Lutter contre la fraude et lvasion des produits. 2.2.1 Mission des guichets de corridors Les principales missions des guichets au niveau des corridors sont : o Rpertorier tout camion transportant de la noix de cajou ;


o Vrifier la possession et lauthenticit du bordereau de Intercajou au niveau de chaque camion; o Emettre des bordereaux de Intercajou aux chargements qui nen disposent pas ; o Percevoir la recette conformment aux mesures de lINTERCAJOU ; o Informer le service de messagerie financire de la cellule technique de ccordination pour la collecte des fonds ; o Conserver soigneusement le feuillet de bordereau de Intercajou; o Solliciter lappui des FDS en cas de besoin. Lexploitation du bordereau permettra Intercajou davoir les informations suivantes : - Le respect des prix ; - La rgion dorigine des produits ; - La quantit et la qualit des produits. 2.2.2 Identification des corridors Plusieurs corridors sont prvus pour une question de rigueur et defficacit. Ce sont : Corridor 1. Yamoussoukro Pour les camions venant des rgions suivantes : 1. DENGUELE 2. BAFING 3. WORODOUDOU 4. SAVANES 5. VALLEE DU BANDAMA 6. HAUT SASSANDRA 7. LACS 8. MARAHOUE Corridor 2. Abidjan GESCO Pour les camions venant des rgions suivantes : 1. DENGUELE 2. BAFING 3. WORODOUDOU 4. SAVANES 5. VALLEE DU BANDAMA 6. HAUT SASSANDRA 7. LACS 8. MARAHOUE 9. NZI COMOE


Corridor 3. Anyama Pour les camions venant des rgions suivantes : 1. ZANZAN 2. MOYEN COMOE 3. NZI COMOE Corridor 4. Dabou et Alp : Ces deux corridors sont pour prvenir toute tentative de contourner les corridors principaux. Corridor 5. Rgion du ZANZAN Des corridors seront installs sur les axes emprunts par les camions qui convoient lanacarde vers le Ghana et le Burkina Faso, afin dempcher la fuite du produit. (Soko, Assuefry, Transua, Doropo, Thini)

Corridor 6. Rgion des Savanes Des corridors seront installs sur les axes emprunts par les camions qui convoient lanacarde vers le Burkina Faso et le Mali, afin dempcher la fuite du produit. (Ouangolo, Niell, Tengrela)

Corridor 7. Rgions du Denguel et du Bafing Des corridors seront installs sur les axes emprunts par les camions qui convoient lanacarde vers la Guine et le Mali, afin dempcher la fuite du produit. (Samatiguila, Ouaninou, Sipilou, etc.) Le renforcement de la collaboration avec les FDS doit permettre dtre efficace surtout pour les corridors 5, 6 et 7. 2.3 Appui des pouvoirs publics

Lappui des pouvoirs publics constitue la cl de russite de la mission. Les pouvoirs publics sensibiliser sont : - Prfet ; - S/Prfet ; - Bureau dagriculture ; - FDS.


La nature des actions mener, les intrts en jeu, lenracinement des habitudes, la dsorganisation de la filire sont des facteurs qui ont besoin pour tre matriss que nous collaborions avec les autorits. LASP, de par son statut dinstitution Ivoiro-canadienne de formation et de gestion en scurit, et son exprience jouit dun rseau auprs des forces publiques qui sera utile dans la prsente mission. 3. ORGANISATION DES OPERATIONS DE SECURITE Les oprations de scurit dont lobjet est de veiller lapplication des prix homologus et des mesures dapplication de lINTERCAJOU, de lutter contre la fraude et lvasion des produits se drouleront selon les dispositions scuritaires suivantes : - La prvention pour dissuader toute tentative de fraude et dvasion des produits ; - La surveillance pour freiner toutes les actions en cours ou en prparation ; - La protection pour mettre fin, attnuer ou circonscrire toute anomalie.

3.1

Au niveau de la prvention

Llment principal de la prvention est linstallation de bureaux de scurit dans toutes les rgions de production, la prsence des inspecteurs et superviseurs quips et en tenue de scurit, et la mobilit de ces agents. Par ailleurs, la parfaite collaboration avec les Prfets, Sous-prfets, Bureaux dAgriculture, FDS, dlgus dIntercajou et autres acteurs de la filire, constitue un dispositif pour dissuader quiconque serait tent denfreindre aux rgles. 3.2 Au niveau de la surveillance

Laccent sera mis sur la mobilit de nos quipes dInspecteurs et de Superviseurs. Leurs tches respectives leur commandent de sillonner les rgions, dintervenir dans les oprations de vente et dachat, faire appliquer les mesures et sanctions, et rparer les manquements. Ils auront mandat dimmobiliser les camions de noix de cajou pour le contrle de bordereau dIntercajou. Ils veilleront particulirement appliquer les dispositions visant viter les cas de fraude, dvasion de produits, de non-respect des prix sur le terrain. 3.3 Au niveau de la protection

Cest cette phase que nos quipes auront le plus besoin de leur qualification en scurit et de lappui des autorits administratives et des FDS. Il sagit de faire appliquer par les moyens lgaux, les prix et les mesures immdiatement, de trouver solutions aux situations de fraude, dvasion des produits sans dlai, en recourant aux appuis ncessaires.


4. LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS 4.1 Les moyens humains

Lensemble des oprations sera conduite par le Directeur dexploitation la tte dune cellule technique qui coordonnera laction sur le terrain des quipes dinspecteurs et de superviseurs. La russite de la mission ncessitera des personnes ressources que sont les Prfets, les Sous-Prfets, les Bureaux dAgriculture, les FDS, les Dlgus INTERCAJOU, et tous les autres acteurs de la filire. Le profil de nos superviseurs Les critres de slection de nos superviseurs sont les suivants : - Niveau dtude quivalent au BEPC ; - Formation de base en scurit des personnes et des biens atteste par ltat ; - Bonne connaissance de la filire anacarde notamment les activits de production et de commercialisation ; - Aimer le milieu rural et les possibilits de sjourner dans les villages ; - Aptitude intgrer un dispositif de scurit ; - Capable de se dplacer moto ; - Capable de rdiger des rapports dactivits ; - Aptitude parler la langue locale.

Le profil de nos inspecteurs Le recrutement de nos inspecteurs sest fait partir des critres suivants : - Niveau dtude quivalent au BAC + 3 / +4 ; - Diplme suprieur en scurit des personnes et des biens reconnu par lEtat de Cte dIvoire ; - Bonne connaissance de la filire anacarde (producteurs, coopratives, acheteurs, transporteurs, exportateurs) ; - Aimer le milieu rural et les possibilits de sjourner dans les villages ; - Aptitude dans lidentification et lvaluation des facteurs de risques ; - Aptitude laborer des diagnostics et faire des propositions de planification en toute circonstance ; - Suivi et valuation des options retenus.

Les fiches de poste des inspecteurs et superviseurs Inspecteurs y Connatre sa zone de comptence ; y Organiser et coordonner les activits des superviseurs ; y Travailler en troite collaboration avec les dlgus INTERCAJOU dans la mise en uvre effective des mesures ;


y y y y

Contrler lutilisation effective des bordereaux de Intercajou; Centraliser chaque semaine les informations et les transfrer au sige ABIDJAN ; Prendre des mesures prvues par Intercajou pour mettre fin tout manquement aux mesures de linterprofession ; Requrir lappui des FDS, Prfets, Sous-Prfets, Bureaux dAgriculture pour faire appliquer une mesure, mettre fin un cas de fraude ou dvasion des produits.

Superviseurs y Connatre sa zone daction ; y Se tenir inform et informer son suprieur hirarchique des cas de fraudes et des mcanismes utiliss ; y Veiller lapplication effective des mesures sur le terrain ; y Faire un rapport quotidien son inspecteur (crit ou verbal) ; y Travailler en troite collaboration avec les dlgus INTERCAJOU dans la mise en uvre effective des mesures ; y Sinformer au quotidien des activits des personnes ressources dans la zone ; y Organiser au moins une rencontre hebdomadaire avec les personnes ressources dans la zone ; y Contrler lutilisation effective des bordereaux Intercajou ; y Appuyer chaque personne ressource dans sa tche par des visites au moins une fois par semaine ; y Alerter son inspecteur, les Bureaux dAgriculture, la Sous-prfecture, la Prfecture, les FDS en cas de violation des mesures dapplication constates. Organigramme dexcution de la missionDirecteur Gnral

Directeur dexploitation Cellule technique de coordination

Inspecteurs rgionaux

Inspecteurs de corridors

SuperviseursAGRI-CONSULTING AFRIQUE, SARL, RCCM N CI-ABJ-2010-B-6977Abidjan, Cocody - Angr, 03 BP 987 Abidjan 03, tel +225 07 96 51 27, Cte dIvoire, Email : [email protected]

4.2

Les moyens matriels

Moyens daction des inspecteurs et superviseurs de rgion Tableau 2 : Moyens daction des inspecteurs et superviseurs de rgionNombre de vhicule/ quipe inspecteury y y y y y y y y y y

Nombre de moto/ superviseurs

Kit/ Superviseurs Inspecteurs 9

R1

R2

R3

R4

DENGUELE BAFING WORODOUGOU SAVANES VALLEE DU BANDAMA HAUT SASSANDRA MARAHOUE LACS NZI COMOE ZANZAN MOYEN COMOE

1

3

1

2

7

1

4

11

2

3 12

9 36

TOTAL

5

NB : 1 vhicule type 4x4 par quipe dinspecteur 1 moto par rgion 1 kit de scurit par chaque agent.

Moyens daction des inspecteurs de corridors Tableau 3 : Moyens daction des inspecteurs de corridorsN 1 YAMOUSSOUKRO 2 GESCO 3 ANYAMA 4 DABOU et ALEPE 5 Rgion du ZANZAN 1 8 8 1 4 4 1 4 4 1 4 4 1 4 4 Corridors Vhicule type 4x4 Nombre dinspecteurs jour / nuit Kit


6 Rgion des SAVANES 7 Rgion du DENGUELE et du BAFING TOTAL 1 4 4 1 4 4

7

32

32

Liste des composantes du kit inspecteur et superviseur Le kit inspecteur et superviseur comprend : y y y y y 1 tenue complte : casquette, chemise, pantalon, rangers 1 ceinture de scurit quipe de : bombe anti agression, torche, poignard, sifflet, Pr24, chikta, trousse de secours, une paire de menottes 1 carnet de note et de stylo 1 registre de rapport Tlphone mobile/Radio

Les vhicules des inspecteurs seront quips de Systmes de go localisation 5. CHRONOGRAMME

ACTIVITES Mise en place des bureaux de scurit Mise en place des quipements d'inspection et de supervision Installation des guichets aux corridors Mobilisation des pouvoirs publics organisation des oprations de scurit Ralisation des activits sur les corridors Suivi et valuation

ANNEE 1 T1 T2 T3 T4 T1

ANNEE 2 T2 T3 T4 T1

ANNEE 3 T2 T3 T4

6. SUIVI ET EVALUATION Le suivi et lvaluation du programme confi lASP se fera deux (2) niveaux : y Le suivi valuation interne concerne les activits de suivi de lexcution des activits par la cellule technique de coordination et lvaluation de la stratgie et de latteinteAGRI-CONSULTING AFRIQUE, SARL, RCCM N CI-ABJ-2010-B-6977Abidjan, Cocody - Angr, 03 BP 987 Abidjan 03, tel +225 07 96 51 27, Cte dIvoire, Email : [email protected]

y

des rsultats. Cette valuation pourra au besoin rorienter la stratgie et revoir les objectifs atteindre. Le suivi valuation externe concerne les missions de suivi et de supervision de la Direction Gnrale de AGRICAF et du Conseil dadministration de INTERCAJOU. 6.1 Les indicateurs

-

Personnel mis en place Moyens techniques et matriels oprationnels 32 corridors occups par les inspecteurs et oprationnels Exploitation correcte du bordereau Quantit de noix de cajou commercialise par rgion connu Rduction significative des fuites de productions vers les pays limitrophes 6.2 Les sources de vrification

-

Rapports dactivits ; Rapports dvaluation ; Rapports de formation.

7. CONDITIONS DE REALISATION La mission confie lASP sera correctement excute si les conditions ci-dessous sont ralises - La mise en place effective des moyens matriels et techniques - La mise en place et le dploiement du personnel sur terrain - La bonne coordination des activits avec lappui des dlgus rgionaux et les autorits locales - Le retour de la paix en Cte dIvoire - La scurisation de tout le territoire national.


PROJET DE CONSTRUCTION DE 19 BUREAUX REGIONAUX ET 340 MAGASINS DE GROUPAGE DANS LES 11 REGIONS PRODUCTRICES DE NOIX DE CAJOU

1. Ralisation dtudes techniques dtailles Elaboration de plans dtaills Prescriptions techniques Devis descriptifs Devis estimatifs

2. Passation de march 3. Suivi et contrle des travaux 4. Rception des travaux


MISE EN

UVRE DU PROJET DASSURANCE DES PRODUCTEURS

Conception et mise en

uvre dun projet dassurance des producteu

présentation agricaf (juillet 2011)

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