présentation administration de la douane et impôt indirect
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Thème:Thème: Présentation Présentation
de l’A.D.I.I :de l’A.D.I.I :
Ses MissionsSes Missions
et son et son Organisation Organisation
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TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME
DIRECTION DU BUDGET DIRECTION DU BUDGET
DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DE LA PRIVATISATION
DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DE LA PRIVATISATION
DIRECTION DES DOMAINESDIRECTION DES DOMAINES
DIRECTION DES ETUDES ET DES PREVISIONS FINANCIERES
DIRECTION DES ETUDES ET DES PREVISIONS FINANCIERES
INSPECTION GENERALE
DES FINANCES
INSPECTION GENERALE
DES FINANCES
ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES
DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES
DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
DIRECTION DES AFFAIRES ADMI NISTRATIVES ET GENERALES
DIRECTION DES AFFAIRES ADMI NISTRATIVES ET GENERALES
AGENCE JUDICIAIRE DU ROYAUMEAGENCE JUDICIAIRE DU ROYAUME
CABINETCABINETSECRETARIAT
GENERAL
SECRETARIAT GENERAL
MINISTREMINISTRE
ORGANIGRAMME DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
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PLAN DE LA PLAN DE LA PRESENTATIONPRESENTATION
I- Attributions et missions de l’A.D.I.II- Attributions et missions de l’A.D.I.I
II- Instruments de travailII- Instruments de travail
III- Organisation de l’ADIIIII- Organisation de l’ADII
IV- Organisation d’un bureau douanier portuaire : IV- Organisation d’un bureau douanier portuaire : Cas du port de CasablancaCas du port de Casablanca
V – Facilités accordées par l’ADII pour V – Facilités accordées par l’ADII pour l’enlèvement des marchandises et le paiement l’enlèvement des marchandises et le paiement des droits et taxesdes droits et taxes
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Les Les attributions attributions et missions et missions de l’A.D.I.Ide l’A.D.I.I
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I- Attributions et missions de I- Attributions et missions de l’A.D.I.Il’A.D.I.I
Participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre.
Tout en exerçant ses attributions, elle veille à accomplir un certain nombre de missions :
Ministère de l’Économie et des Finances
Administration des Douanes et Impôts Indirects
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Quelles sont les attributions de l’ADII ?Quelles sont les attributions de l’ADII ?
Art. 6 du décret du 22 octobre 1978:
Élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de douane et de T.I.C ;
Assurer leur exécution, une fois adoptés ; Appliquer les lois et règlements en matière de C.C.E.C; Appliquer les lois et règlements en matière de T.V.A ; Prêter son concours à l’application des législations et
règlementations prévoyant l’intervention de la douane.
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Les missions de Les missions de l’A.D.I.I :l’A.D.I.I :
1-1- La promotion de l’investissementLa promotion de l’investissement
2-2- La protection du consommateur La protection du consommateur
3-3- La protection de l’économie nationale La protection de l’économie nationale
4-4- L’équité fiscale L’équité fiscale
5-5- Recouvrement des recettes douanièresRecouvrement des recettes douanières
6-6- Autres missions. Autres missions.
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L’intervention de l’ADII dans la promotion de l’investissement revêt plusieurs aspects, dont en particulier :
Les missions de l’A.D.I.ILes missions de l’A.D.I.I
1- La promotion de l’investissement1- La promotion de l’investissement
• L’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux outillages et biens d’équipements importés ;
• La promotion des régimes économiques en douane, notamment l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) et l’entrepôt industriel franc ;
• La simplification des procédures de dédouanement ;
• La mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers .
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Dans le cadre de la mise en application de certaines législations particulières, l’ADII veille au respect d’un certain nombre de règlements, en contrôlant :
- La qualité des marchandises ;
- Les normes techniques ;
- Les mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires;
- La répression des fraudes ;- Les ouvrages en métaux précieux;- Les marchandises soupçonnées contrefaites.
Les missions de l’A.D.I.I (suite)Les missions de l’A.D.I.I (suite)
2- La protection du consommateur2- La protection du consommateur
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Avec le démantèlement tarifaire, la protection de l’économie nationale intervient davantage à travers la maîtrise des règles d’origine, de la valeur et des mesures de sauvegarde.
En effet,
Le développement des accords tarifaires bilatéraux et multilatéraux fait de l’origine de la marchandise une des conditions essentielles pour l’octroi des avantages prévus par lesdits accords.
De même une attention particulière est accordée à la valeur des marchandises importées pour prévenir toute action pouvant porter préjudice à la production nationale.
Les missions de l’A.D.I.I (suite)Les missions de l’A.D.I.I (suite)3- La protection de l’économie 3- La protection de l’économie nationalenationale
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L’ADII veille à ce que les importations d’une même marchandise (même espèce, même origine, même valeur,...) acquittent les mêmes droits et taxes quelque soit l’importateur ou le bureau d’importation.
L’équité fiscale implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes, y compris la contrefaçon.
Les missions de l’A.D.I.I (suite)Les missions de l’A.D.I.I (suite)4- L’équité fiscale4- L’équité fiscale
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Les missions de l’A.D.I.I (suite)Les missions de l’A.D.I.I (suite)5- Recouvrement des recettesL’ADII contribue à l’alimentation du B G E pour plus que 42%
des recettes fiscales. A titre d’exemple, en 2007, les recettes douanières ont atteint
62.100,9 M de dirhams ventilés comme suit : * 13.385,8 millions au titre du droit d’importation (21%);
* 17.314,6 millions au titre de la T.I.C (28%) ;
* 29.023 millions au titre des T.V.A (47%) ;
* 2.377,5 millions au titre d’autres droits et taxes (4%), dont:Redevance gazoduc ……………………… = 1.378,8 M de DHRedevance sur exploitation des phosphates = 701,5 M de DH Autres ……………………………………. = 297,2 M de DH
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Les missions de l’A.D.I.I (suite)Les missions de l’A.D.I.I (suite)
5- Recouvrement des recettes (en millions de DH)
2006 2007
D.I 12.314,6 13.385,8
T.I.C 15.681,0 17.314,6
TVA 22.499,5 29.023,0
AUTRES 2.518,7 2.377,5
TOTAL 53.013,8 62.100,9
Soit une augmentation de l’ordre de 9.087,1 M de DH (17,15 %)
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Les missions de l’A.D.I.I (suite)Les missions de l’A.D.I.I (suite)
6- Autres missions
Mission sécuritaire (c.a.s.) ;
Mission sociale ; ...
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Les moyens Les moyens d’actiond’action
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II-1 Les instruments de travail II-1 Les instruments de travail
II-2 Les Ressources HumainesII-2 Les Ressources Humaines
II-3 Les autres moyensII-3 Les autres moyens
II- Les moyens d’actionII- Les moyens d’action
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II-1 Les instruments de travail II-1 Les instruments de travail
1.1. Instruments de source internationaleInstruments de source internationale
2.2. Instruments de source nationaleInstruments de source nationale
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II-1 Les instruments de II-1 Les instruments de travailtravailII-1-1 II-1-1 - - Sources Sources internationalesinternationalesAA- - Conventions élaborées par l’OMD et accords de Conventions élaborées par l’OMD et accords de l’OMC :l’OMC :
Le Maroc a intégré l'O.M.D en date du 1/07/1968 et
en sa qualité de membre actif de cette organisation, il
a adhéré aux plus importantes conventions élaborées
par cette dernière; dont on peut citer notamment:
AA-1 -1 O.M.D :O.M.D :
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AA-1 -1 Conventions élaborées par l’OMD (suite)Conventions élaborées par l’OMD (suite)
Principales conventions :
- La convention sur le système harmonisé de codification et de désignation des marchandises (S.H); - La convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (conv. de Kyoto) - Les conventions sur les importations temporaires (convention ATA….) ;
- La convention d'assistance administrative mutuelle pour la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières (convention de Nairobi).
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AA--Conventions élaborées par l’OMD et accords de Conventions élaborées par l’OMD et accords de l’OMC (suite)l’OMC (suite)
Concernant ses relations avec l'OMCOMC, le Maroc a adhéré au GATT le 18/05/1987 et depuis 1994 (conférence de Marrakech) il a accepté tous les accords issus de l'OMCOMC et applique déjà certains engagements pris dans ce cadre, notamment : -L'accès au marché (consolidation du tarif douanier) ;
-L'application de la valeur en douane ;
-Les mesures antidumping et de sauvegarde ;
-La contribution à l'élaboration des règles d'origine harmonisées.
AA-2 -2 O.M.C :O.M.C :
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BB- - Accords commerciaux et tarifaires, Accords commerciaux et tarifaires, d’association et de libre échange liant le Maroc aux d’association et de libre échange liant le Maroc aux autres paysautres pays
Dans le cadre de sa politique de promotion et de diversification de ses échanges commerciaux, le Maroc a conclu des accords préférentiels avec plusieurs pays et groupements de pays et veille à les développer dans le sens de l'institution de zones de libre échange.
Implications surla réglementation
nationale
l'harmonisation des législations douanières
des pays contractants
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BB- - Accords commerciaux et tarifaires, Accords commerciaux et tarifaires, d’association et de libre échange liant le Maroc aux d’association et de libre échange liant le Maroc aux autres pays (suite)autres pays (suite)
- L’Accord d’association conclu avec les Etats membres
de la Communauté Européenne ; - L’Accord de libre échange conclu avec les pays de
l’Association Européene de libre Echange (A.E.L.E).- L’Accord de libre échange conclu avec les USA ;
- L’Accord de libre échange conclu avec la Turquie .
Parmi ces accords on peut citer:
- Les Accords liant le Maroc à des pays arabes et africains ;
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II -1II -1 Les instruments de travail (suite) Les instruments de travail (suite)
II-1-2 II-1-2 - - Sources nationalesSources nationales
A- Cadre légal
A.1- Tarif des droits d'importation, tel que fixé par l'article 3 de la loi de finances pour le deuxième semestre 2000 et comprenant : - le classement des produits par sections, chapitres, positions et sous-positions, sur la base de la nomenclature du (S.H). - les quotités du droit d'importation relatives aux positions et sous-positions susvisées.
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A- Cadre légal (suite)
A.2- Code des douanes et impôts indirects.
Approuvé par le dahir portant loi n° 1.77.339 du 09/10/77, le code des douanes définit les principes de base relatifs à toute l’activité douanière. IL a fait l'objet d'une profonde révision publiée au Bulletin Officiel n°4814 du 15 juin 2000.
A.3- le Dahir portant loi n° 1.77.340 du 09/10/77, déterminant les quotités applicables aux marchandises soumises aux taxes intérieures de consommation (T.I.C).
A.4- Autres textes, ( législation de change, charte des investissements, code de recouvrement,...).
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II-1-2 II-1-2 --Sources nationales (suite)Sources nationales (suite)
B- Cadre réglementaire
B.1- Textes réglementaires
- Il s'agit essentiellement du décret et des arrêtés ministériels pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects. - Il s'agit aussi d'un ensemble de décrets et d'arrêtés ministériels fixant les modalités d'application des textes législatifs susvisés.
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B- Cadre réglementaire (suite)
B.2- Réglementation des douanes et impôts indirects (RDII)
Elle regroupe toutes les instructions et les mesures prises sous forme de circulaire, note, télex, fax, etc.…, en vue soit d'expliciter les modalités d'application d'une disposition législative ou réglementaire douanière, soit de tracer les procédures
douanières applicables.
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II- Les moyens d’action (suite) II- Les moyens d’action (suite) II-2-II-2- Moyens humains Moyens humains
Effectif global (Janvier 2008) = 4246 agents, dont :
620 à l’Administration Centrale (14,60 %) ;
3626 aux Services Extérieurs (85,40 %) .
774 femmes (18,23 %);
3472 hommes (81,77 %).
2019 agents des brigades (47,55 %);
2227 agents de bureaux (52,45 %).
Personnel d’encadrement (échelles ≥≥ 88) 2361 (55,60 %);
Personnel d’exécution (échelles < 8) 1885 (44,40 %).
II-2.1II-2.1--Les Ressources HumainesLes Ressources Humaines
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Répartition par âge :
21 à 30 ans 175 ( 4 %)
31 à 40 ans 1362 (32 %)
41 à 50 ans 1543 (36 %)
51 à 60 ans 1166 (28 %)
II-2.1II-2.1--Les Ressources Humaines (suite)Les Ressources Humaines (suite)
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II-2.1II-2.1--Les Ressources Humaines (suite)Les Ressources Humaines (suite)
REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR NIVEAU INSTRUCTION
BAC+5 et plus 321 7,56%
BAC+4 681 16,04%
BAC+2 722 17,00%
BAC 544 12,81%
INF BAC 1978 46,58%
TOTAL 4246 100%
REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR NIVEAU INSTRUCTION
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II-2.1II-2.1--Les Ressources Humaines (suite)Les Ressources Humaines (suite)
REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR FONCTION
DIRECTEURS 11 0,26%
CHEF DIVISION-CIRC-SDR 23 0,54%
CHEF SRVICE - SUBDIV 74 1,74%
FORMATEURS PERM/SUPP 22 0,52%
CHEF BUREAU AC- EXT 153 3,60%
ORDONNATEURS 72 1,70%
RECEVEURS 39 0,92%
CHEF DE BRIGADE 57 1,34%
Autres Fonctions 514 12,11%
SANS FONCTION 3281 77,27%
REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR FONCTION
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II-2.1II-2.1--Les Ressources Humaines (suite)Les Ressources Humaines (suite)
REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR STRUCTURE
ADMINISTRATION CENTRALE 620 14,60%
DIRECTION REGIONALE NORD-OUEST 832 19,60%
DIRECTION REGIONALE NORD-EST 634 14,93%
DIRECTION REGIONALE DU CENTRE 391 9,21%
DIRECTION REGIONALE DE CASA-PORT 556 13,10%
DIRECTION REGIONALE DE CASABLANCA 637 15%
DIRECTION REGIONALE DU CENTRE-SUD 262 6,17%
CIRCONSCRIPTION D’AGADIR 169 3,98%
CIRCONSCRIPTION DE LAAYOUNE 145 3,41%
TOTAL 4246 100%
REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR STRUCTURE
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II-2-II-2- Moyens humains (suite) Moyens humains (suite)
La formation constitue l’un des moyens privilégiés de l'A.D.I.I, pour développer les compétences de ses ressources humaines.
La politique de formation adoptée par cette Administration repose sur deux axes principaux :
II-2.2II-2.2--FormationFormation
La formation de base La formation continue
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II-2.2II-2.2--Formation (suite)Formation (suite)
La formation au sein de l'A.D.I.I s’adresse également à tous les partenaires de l’Administration et aux fonctionnaires des Administrations douanières étrangères.
Pour mettre en œuvre sa politique de formation, l'ADII dispose d'un centre de formation à Casablanca, qui, depuis sa création en 1975, a formé plusieurs cadres et agents nationaux et étrangers.
Par ailleurs, un programme de coopération, portant sur la formation et l’assistance technique, est mis en place en collaboration avec des organismes internationaux (OMD) et d’autres administrations douanières.
Enfin, l ’A.D.I.I adopte une politique de déconcentration et de régionalisation de la formation (plans interne et régional de formation).
Creation de la fonction : “formateur permanent”.
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II- Les moyens d’action (suite) II- Les moyens d’action (suite)
II-3-Autres moyensII-3-Autres moyens
II-3.1II-3.1--CommunicationCommunication
L'A.D.I.I. adopte une politique de communication ouverte visant à la faire connaître en tant que :
- outil au service du développement économique du pays ; - administration crédible et transparente ; - administration ouverte au dialogue et à l'écoute du monde extérieur .
Dans ce cadre, l'A.D.I.I. a crée et développé plusieurs instruments et produits dont on peut citer :
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II-3.1II-3.1--Communication (suite1)Communication (suite1)
- un site Internet, accessible via l'adresse :
http : //www.douane.gov.ma.
- une adresse électronique: [email protected], dédiée à la réception et à la réponse aux différentes interrogations du public ;
- des brochures et dépliants expliquant les différents aspects des activités et des domaines d'intervention de l'A.D.I.I. ;
- des rencontres périodiques avec ses différents partenaires
(opérateurs économiques, associations professionnelles,
organismes publics,….);
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II-3.1II-3.1--Communication (suite2)Communication (suite2)
- une cellule d'assistance aux utilisateurs du système
informatique de l'A.D.I.I., «SADOC LINE», et « BADR LINE »;
- un numéro vert : 081007000, permettant au public
de s‘enquérir de toute information à caractère douanier ;
- des cellules d’accueil au niveau de l’A.C et des Services Extérieurs ;
- des rencontres régulières avec l’ensemble des médias
nationaux par le biais de points de presse ;
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- la messagerie électronique pour une meilleure communication et circulation de l'information ;
- des publications périodiques : bulletins de communication et d'information "AL JAMARIK", "Douanes thématis", ...
II-3.1II-3.1--Communication (suite3)Communication (suite3)
- des réunions de coordination hebdomadaires ;
- des rencontres directes entre le Directeur Général et les cadres douaniers ;
- un site Intranet offrant aux douaniers un espace ouvert pour la consultation de toutes les informations liées à l’exercice de leurs fonctions;
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II-3-II-3- Autres moyens (suite) Autres moyens (suite)
II-3.2II-3.2--Système informatiqueSystème informatique
Le système actuel ( SADOC ) permet :
- La prise en charge de tout le processus de dédouanement des marchandises, à l'importation et à l'exportation;
- Le suivi par les opérateurs économiques, en temps réel, de l'évolution de toute opération de dédouanement depuis son initiation jusqu'à sa finalisation.
Les nouveaux systèmes informatiques.( BADR , RIAD , ... ) prendront en charge, outre les fonctionnalités assurées par SADOC, les nouveaux besoins exprimés par les différents intervenants dans le commerce extérieur et par les services de l’Administration.
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En attendant: Introduction de nouvelles fonctionnalités dans le système actuel :
• Cotation automatique de l’inspecteur devant traiter la déclaration ;
• Ciblage automatique des déclarations dans le cadre de la visite sélective des marchandises ;
• Gestion des crédits d’enlèvement à l’échelle nationale ;
• Paiement des droits et taxes par carte bancaire et par virement électronique ;• Paiement des droits et taxes et autres sommes dues, auprès du Bureau de domiciliation;
• Consultation des situations des comptes en RED et édition des certificats de décharge, à partir de l’ entreprise .
Divers produits informatiques d’aide à la décision
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OrganisatioOrganisationn
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L'A.D.I.I est organisée en Services Centraux et Services Extérieurs.
Services centraux = Administration Centrale
Services Extérieurs = Directions Régionales
Et Circonscriptions.
OrganisationOrganisation
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DIRECTION GENERALE
DIVISION DE L’AUDIT
ET DE L’INSPECTION
CABINET
LES SERVICES CENTRAUX LES SEREVICES EXTERIEURS
DIRECTIONDES ETUDES
ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
DIRECTIONDE LA
FACILITATION ET DE
L’INFORMATIQUE
DIRECTION DE LA
PREVENTION ET DU
CONTENTIEUX
DIRECTION DES RESSOURCES
ET DE LA PROGRAMMATION
DIRECTION REGIONALE
DU NORD - OUEST
DIRECTION REGIONALE
DU
NORD - EST
DIRECTION REGIONALE
DUCENTRE
DIRECTION REGIONALE
DE CASA-PORT
DIRECTION REGIONALE
DE CASABLANCA
DIRECTION REGIONALE
DU CENTRE-SUD
Circonscription d’Agadir
Circonscription de
Laâyoune
ORGANIGRAMME DE L’ADII
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III- Organisation (suite)III- Organisation (suite)III-1-III-1- Les services centraux (A.C) Les services centraux (A.C)
L'organisation des services centraux repose sur quatre Directions, groupant dix divisions, et une division rattachée directement au Directeur Général, à savoir :
Direction des Études et de la Coopération Internationale ;
Direction de la Facilitation et de l'Informatique ;
Direction de la Prévention et du Contentieux ;
Direction des Ressources et de la Programmation ;
▪ Division de l'Audit et de l'Inspection.
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DIRECTION GENERALEDIRECTION GENERALE
DIRECTION DES ETUDES
ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
DIRECTION DES ETUDES
ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
DIRECTION DE LA FACILITATION ET DE
L’INFORMATIQUE
DIRECTION DE LA FACILITATION ET DE
L’INFORMATIQUE
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DU
CONTENTIEUX
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DU
CONTENTIEUX
DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA
PROGRAMMATION
DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA
PROGRAMMATION
DIVISION DES ETUDES
DIVISION DES ETUDES DIVISION DE
LA COOPERATION INTERNATIONALE
DIVISION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
DIVISION DE LA TAXATION
DIVISION DE LA TAXATION
Sce des Etudes
Tarifaires
Sce des Etudes
Tarifaires
Sce des Etudes Législatives et Réglementaires
Sce des Etudes Législatives et Réglementaires
Sce des Statistiques
Sce des Statistiques
Sce des Relations avec les Organisations Internationales
Sce des Relations avec les Organisations Internationales
Sce des Relations avec l’Europe et
l’Amérique
Sce des Relations avec l’Europe et
l’Amérique
Sce des Relations avec l’Afrique, l’Asie et
l’Océanie
Sce des Relations avec l’Afrique, l’Asie et
l’Océanie
Sce du contrôle de la Valeur
Sce du contrôle de la Valeur
Sce de la Nomenclature
Sce de la Nomenclature
Sce des Règles d’Origine
Sce des Règles d’Origine
Centre de Formation Douanière
Centre de Formation Douanière
Division de la Facilitation des Procédures et des Investissements
Division de la Facilitation des Procédures et des Investissements
Division de l’Informatique
Division de l’Informatique
Sce du Concours à la Protection du Consommateur
Sce du Concours à la Protection du Consommateur
Sce des Procédures et des Méthodes
Sce des Procédures et des Méthodes
Sce des Investissements
Sce des Investissements
Sce du Développement
Sce du Développement
Sce de l’Exploitation
Sce de l’Exploitation
Sce des Réseaux et de la
Bureautique
Sce des Réseaux et de la
Bureautique
Sce de l’Appui aux Utilisateurs
Sce de l’Appui aux Utilisateurs
Division dela Prévention
Division dela Prévention Division du
Contentieux
Division du Contentieux
Sce des Renseignements et
de l’Analyse du Risque
Sce des Renseignements et
de l’Analyse du Risque
Sce du Contrôle des Opérations
Commerciales
Sce du Contrôle des Opérations
Commerciales
Sce de la Lutte Contre la Fraude et
la Contrebande
Sce de la Lutte Contre la Fraude et
la Contrebande
Sce du Règlement
Transactionnel
Sce du Règlement
Transactionnel
Sce du Règlement Judiciaire
Sce du Règlement Judiciaire
Sce de l’Exécution
Judiciaire et du C.R.
Sce de l’Exécution
Judiciaire et du C.R.
Division des Ressources Humaines
Division des Ressources Humaines
DIVISION DU BUDGET ET DES EQUIPEMENTS
DIVISION DU BUDGET ET DES EQUIPEMENTS
DIVISON DE LA PROGRAMMATION
ET DE LA COMMUNICATION
DIVISON DE LA PROGRAMMATION
ET DE LA COMMUNICATION
DIVISION DE L’AUDIT
ET DE L’INSPECTION
DIVISION DE L’AUDIT
ET DE L’INSPECTION
Sce de l ‘Organisation et de la G.P.R.H.
Sce de l ‘Organisation et de la G.P.R.H.
Sce de la Gestion
Administrative du Personnel
Sce de la Gestion
Administrative du Personnel
Sce de la Formation
Sce de la Formation
Sce de l’Action Sociale
Sce de l’Action Sociale
Sce des Equipements et des Fournitures
Sce des Equipements et des Fournitures
Sce de la
Centralisation Comptable et
du Suivi du Recouvrement
Sce de la
Centralisation Comptable et
du Suivi du Recouvrement
Sce de la Gestion du Patrimoine
Sce de la Gestion du Patrimoine
Sce du BudgetSce du Budget
Sce de la Programmation
et de l’Evaluation
Sce de la Programmation
et de l’Evaluation
Sce de la Gestion de
l’Information
Sce de la Gestion de
l’Information
Sce de la Communication
Sce de la Communication
Sce de la Reprographie et de la Diffusion
Sce de la Reprographie et de la Diffusion
Sce de l’Harmonisation
des Méthodes d’Intervention
Sce de l’Harmonisation
des Méthodes d’Intervention
Sce des Régimes Economiques en
Douane
Sce des Régimes Economiques en
Douane
Cabinet Du D.G
Cabinet Du D.G
ORGANIGRAMME DE L’ADMINISTRATION CENTRALEDES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
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III- Organisation (suite)III- Organisation (suite)III-2-III-2- Les services extérieurs Les services extérieurs
L'organisation des services extérieurs repose actuellement sur cinq directions régionales à compétence territoriale, et une direction régionale à compétence fonctionnelle au port de Casablanca.
DIRECTION DIRECTION GENERALEGENERALE
DIRECTION DIRECTION REGIONALEREGIONALEDU NORD-DU NORD-
OUESTOUEST
DIRECTION DIRECTION REGIONALEREGIONALEDU NORD-DU NORD-
ESTEST
DIRECTION DIRECTION REGIONALREGIONAL
EEDU CENTREDU CENTRE
DIRECTION DIRECTION REGIONALEREGIONALE
DE CASA-DE CASA-PORTPORT
DIRECTION DIRECTION REGIONALEREGIONALE
DE DE CASABLANCACASABLANCA
DIRECTION DIRECTION REGIONALEREGIONALEDU CENTRE-DU CENTRE-
SUDSUD
Circonscription d’AGADIR
Circonscription de LAAYOUNE
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DIRECTION GENERALEDIRECTION GENERALE
DIRECTION REGIONALE
DU NORD-OUEST
DIRECTION REGIONALE
DU NORD-OUEST
Circonscription de
TANGER
Circonscription de
TANGER
Circonscription de
Tétouan
Circonscription de
Tétouan
DIRECTION REGIONALE
DU NORD - EST
DIRECTION REGIONALE
DU NORD - EST
Circonscription de
Nador
Circonscription de
Nador
Circonscription
d’Oujda
Circonscription
d’Oujda
DIRECTION REGIONALE
DU CENTRE
DIRECTION REGIONALE
DU CENTRE
Circonscription de
Rabat
Circonscription de
Rabat
Circonscription deFès
Circonscription deFès
DIRECTION REGIONALE
DE CASA-PORT
DIRECTION REGIONALE
DE CASA-PORT
S.D.R desImportations
S.D.R desImportations
S.D.R des Exportations et de la Gestion des comptes
S.D.R des Exportations et de la Gestion des comptes
DIRECTION REGIONALE
DE CASABLANCA
DIRECTION REGIONALE
DE CASABLANCA
Circonscription de
Casa-Extéieur
Circonscription de
Casa-Extéieur
Circonscription de
Nouasseur
Circonscription de
Nouasseur
DIRECTION REGIONALE
DU CENTRE-SUD
DIRECTION REGIONALE
DU CENTRE-SUD
Circonscription de
Marrakech
Circonscription de
Marrakech
Circonscription de
Jorf Lasfar
Circonscription de
Jorf Lasfar
Circonscription de
Laâyoune
Circonscription de
Laâyoune
Circonscription d’Agadir
Circonscription d’Agadir
SERVICES EXTERIEURS DE L’A.D.I.I.
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CIRCONSCRIPTIONCIRCONSCRIPTION
ORDONNANCEMENTORDONNANCEMENT
Ordonnancement postal
Ordonnancement postal
Ordonnancement Impôts Indirects
Ordonnancement Impôts Indirects
OrdonnancementFret/
Marchandises
OrdonnancementFret/
Marchandises
SUBDIVISIONSUBDIVISIONRECETTERECETTE
Ordonnancement Voyageurs
Ordonnancement Voyageurs
Syst. d’information /archive
Syst. d’information /archive
Gestion RH/RMGestion RH/RM
Contrôle différéContrôle différé
Accueil/orientationAccueil/orientation
Contentieux, vente marchandises
Contentieux, vente marchandises
BrigadesTerrestres
BrigadesTerrestres
Opérations de recouvrement
Opérations de recouvrement
Opérations Comptables
Opérations Comptables
Prise en charge et traitement des déclarations sommaires
Prise en charge et traitement des déclarations sommaires
ImportImport
ExportExport
Gestion des comptes REDGestion des comptes RED
Métaux précieux
Métaux précieux
Autres Impôts
indirects
Autres Impôts
indirectsPaquets Postes
Paquets Postes
Colis postaux
Colis postaux
Zone Arrivée
Zone Arrivée
Zone Départ
Zone Départ
Brigades Portuaires
/Aéroportuaires
Brigades Portuaires
/Aéroportuaires
BrigadesMaritimes
BrigadesMaritimes
Organigramme Type d’une Circonscription
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PRESENTATION DE LA DIRECTION REGIONALE
DES DOUANES DE
CASABLANCA PORT
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DONNEES PHYSIQUES SUR LE PORTDONNEES PHYSIQUES SUR LE PORT
• Superficie : 605 hectares• Longueur des quais : 7,5 Km
NTC
TARIK
PORTE 1
PORTE 3
PORTE 4
Phosphates
Jetée Moulay Youssef
DRCP
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INTERVENANTS DANS LE PORTINTERVENANTS DANS LE PORT
• Capitainerie du Port (A.N.P)• Marsa Maroc et Somapor• Compagnies maritimes• Transporteurs routiers• ONCF• Services de contrôle sanitaire et
phytosanitaire• Déclarants en douane• Services de sécurité (District, Police,
Gendarmerie)• Douane
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ORGANIGRAMME GENERAL DE ORGANIGRAMME GENERAL DE LA DRCPLA DRCP
Directeur RégionalDirecteur RégionalDirecteur RégionalDirecteur Régional
Accueil, Orientation et Accueil, Orientation et Système d’InformationSystème d’InformationAccueil, Orientation et Accueil, Orientation et Système d’InformationSystème d’Information
Audit et InspectionAudit et InspectionAudit et InspectionAudit et Inspection
Gestion des Ressources Gestion des Ressources Humaines et MatériellesHumaines et MatériellesGestion des Ressources Gestion des Ressources Humaines et MatériellesHumaines et Matérielles
Enquêtes, Contrôle a Enquêtes, Contrôle a Posteriori et ContentieuxPosteriori et Contentieux
Enquêtes, Contrôle a Enquêtes, Contrôle a Posteriori et ContentieuxPosteriori et Contentieux
SDR chargée des Importations
SDR chargée des Importations
SDR chargée des Exportations et GCSDR chargée des
Exportations et GC RECETTERECETTE SUBDIVISIONSUBDIVISION
Services RégionauxServices Régionaux
Structures opérationnellesStructures opérationnelles
Aide à la décisionAide à la décisionAide à la décisionAide à la décision
InformatiqueInformatiqueInformatiqueInformatique
Enquêtes et contrôle a Enquêtes et contrôle a posterioriposteriori
Enquêtes et contrôle a Enquêtes et contrôle a posterioriposteriori
ContentieuxContentieuxContentieuxContentieux
Cellule chargée de la Cellule chargée de la formationformation
Cellule chargée de la Cellule chargée de la formationformation
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LA SDR CHARGEE DES IMPORTATIONSLA SDR CHARGEE DES IMPORTATIONS
Le SDR chargé des Importations
Ordonnancement IOrdonnancement IOrdonnancement IOrdonnancement I
Ordonnancement IIOrdonnancement IIOrdonnancement IIOrdonnancement II
Ordonnancement IIIOrdonnancement IIIOrdonnancement IIIOrdonnancement III
Ordonnancement IVOrdonnancement IVOrdonnancement IVOrdonnancement IV
Ordonnancement PCM, Ordonnancement PCM, Ventes & Gare MaritimeVentes & Gare MaritimeOrdonnancement PCM, Ordonnancement PCM, Ventes & Gare MaritimeVentes & Gare Maritime
Prise en Charge des MarchPrise en Charge des MarchsessesPrise en Charge des MarchPrise en Charge des Marchsesses
VentesVentesVentesVentes
Gare MaritimeGare MaritimeGare MaritimeGare Maritime
BureauxBureauxOrdonnancementsOrdonnancements
Ordonnancement chargé du Ordonnancement chargé du contrôle de la valeurcontrôle de la valeur
Ordonnancement chargé du Ordonnancement chargé du contrôle de la valeurcontrôle de la valeur
Contrôle différéContrôle différéContrôle différéContrôle différé
Suivi des opérations Suivi des opérations commercialescommerciales
Suivi des opérations Suivi des opérations commercialescommerciales
Contrôle opérations commercialesContrôle opérations commercialesContrôle opérations commercialesContrôle opérations commerciales
Section chargée des enquêtesSection chargée des enquêtesSection chargée des enquêtesSection chargée des enquêtes
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LA SDR CHARGEE DES EXPORTATIONS ET LA SDR CHARGEE DES EXPORTATIONS ET DE LA GESTION DES COMPTESDE LA GESTION DES COMPTES
Le SDR chargé des Exportations et de la Gestion des Comptes
Ordonnancement chargé des Ordonnancement chargé des ExportationsExportations
Ordonnancement chargé des Ordonnancement chargé des ExportationsExportations
Ordonnancement chargé de la Ordonnancement chargé de la Gestion des ComptesGestion des Comptes
Ordonnancement chargé de la Ordonnancement chargé de la Gestion des ComptesGestion des Comptes
Apurements Apurements Apurements Apurements
Suivi des échéanciersSuivi des échéanciersSuivi des échéanciersSuivi des échéanciers
BureauxBureaux
OrdonnancementsOrdonnancements
Gestion des dossiersGestion des dossierscontentieuxcontentieux
Gestion des dossiersGestion des dossierscontentieuxcontentieux
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REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES ORDONNANCEMENTSORDONNANCEMENTS
Direction régionale
Ordonnancements import (6)
Ordonnancements export et GC (2)
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LA RECETTE
Le Receveur
RecouvrementRecouvrementRecouvrementRecouvrement
Opérations ComptablesOpérations ComptablesOpérations ComptablesOpérations Comptables
ComptabilitéComptabilitéComptabilitéComptabilité
Relations avec la Cour des ComptesRelations avec la Cour des ComptesRelations avec la Cour des ComptesRelations avec la Cour des Comptes
Fondés de PouvoirsFondés de Pouvoirs Recouvrements au ComptantRecouvrements au ComptantRecouvrements au ComptantRecouvrements au Comptant
Recouvrements à Crédit Recouvrements à Crédit & Divers& DiversRecouvrements à Crédit Recouvrements à Crédit & Divers& Divers
BureauxBureaux
Poursuites en recouvrementPoursuites en recouvrementPoursuites en recouvrementPoursuites en recouvrement
Centralisation des encaissementsCentralisation des encaissementsCentralisation des encaissementsCentralisation des encaissements
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LA SUBDIVISION
Le Chef de SubdivisionLe Chef de Subdivision
Surveillance et LutteSurveillance et Luttecontre les Stupéfiantscontre les StupéfiantsSurveillance et LutteSurveillance et Luttecontre les Stupéfiantscontre les Stupéfiants
Ecor ImportEcor ImportEcor ImportEcor Import
Gestion des ScannersGestion des ScannersGestion des ScannersGestion des Scanners
Ecor ExportEcor ExportEcor ExportEcor Export
BrigadesBrigades
AdministrativeAdministrativeAdministrativeAdministrative
Gestion des ArchivesGestion des ArchivesGestion des ArchivesGestion des Archives
- Lutte contre la fraude et la contrebande,
- Lutte contre les stupéfiants,
- Lutte contre l’émigration clandestine.
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LA SUBDIVISIONLA SUBDIVISION
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Facilités accordées par Facilités accordées par l’ADII pour l’enlèvement l’ADII pour l’enlèvement des marchandises et le des marchandises et le paiement des droits et paiement des droits et
taxestaxes
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Introduction: Principe et moyens de règlement
Principe:
En principe les droits et taxes dont le recouvrement incombe à l’ADII sont dus au comptant et au bureau
douanier où la liquidation en a été effectuée; et l’autorisation d’enlever les marchandises, est
subordonnée à la présentation de la quittance de règlement, à moins que ce règlement n’en soit garanti.
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Introduction: Principe et moyens de règlement
Moyens de règlement:
les droits et taxes peuvent être réglés par:
1.Numéraire;2.Chèque bancaire;3.Chèque sur la Trésorerie Générale;4.Virement ou versement au CCP du Receveur;5.Obligation cautionnée;6.Virement électronique;7.Cartes bancaires;8.Ordonnances ou mandats administratifs (cas
particulier).
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Introduction: Principe et moyens de règlement
Cependant, afin de faciliter les opérations d’enlèvement des marchandises et l’acquittement des droits et taxes exigibles, le législateur a mis en place un certain nombre de dispositifs qui constituent, dans leur majorité, une dérogation au principe évoqué ci-dessus.
Il s’agit des facilités ci-après:
• Le crédit d’enlèvement• Les consignations• Le paiement par obligation cautionnée• Le règlement auprès du bureau de domiciliation.
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1.2- Bases légale et réglementaire:
- Article 96 du code des douanes et impôts indirects.- Articles 63 à 65 du décret n° 2.77.862 du 9/10/77, tel qu’il a été modifié.
1- Crédit d’enlèvement.
1.1- Définition :
Facilité permettant au redevable qui en bénéficie d’enlever sa marchandise aussitôt après vérification (visite) et avant liquidation et paiement des droits et taxes, amendes et autres sommes dues.
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1- Crédit d’enlèvement.
1.3- Conditions d’octroi:
Production d’une soumission cautionnée, signée à la fois par le redevable et sa caution et comportant engagement conjoint et solidaire de:
• Payer les sommes dues dans un délai de 15, 30, 45, 90, 120, ou 180 jours, à compter de la date de « la mainlevée » ;
• Payer, en plus, la « remise sur crédit » aux taux respectifs de 0,21%; 0,41%; 0,62%; 1,24%; 1,65% ou 2,47% suivant le délai ;
• Verser à défaut du paiement dans le délai imparti un intérêt de retard au taux en vigueur (actuellement 8 % l’an).
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1.4- Crédit d’enlèvement national:
Depuis quelques années, l’ADII permet aux opérateurs, qui le souhaitent, de bénéficier de cette facilité dans tous les bureaux douaniers connectés, sous couvert d’une seule caution déposée dans l’un de ces bureaux. C’est la formule du « crédit d’enlèvement national »
1- Crédit d’enlèvement.1- Crédit d’enlèvement.
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2 – CONSIGNATIONS
2.1- Dispositions Générales.
En application des dispositions de l’article 98 du code des douanes l’Administration peut autoriser les opérateurs à consigner à la caisse du Receveur une somme garantissant le paiement des droits et taxes et autres sommes exigibles.
Les consignations peuvent intervenir chaque fois que le dépôt d’une somme est jugé nécessaire pour garantir la régularité d’une opération.
Il en est ainsi notamment:
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2 – CONSIGNATIONS
a) La consignation peut remplacer la caution:• en matière de crédit d’enlèvement;• en matière de régimes économiques en douane;• autres.
b) lorsqu’il faut garantir la production ultérieure de justification donnant droit à un régime de faveur (certificats d’origine, certificats de changement de résidence, bons de franchise, etc.);
c) Lorsque le redevable a déposé une demande de classement tarifaire avant l’importation à réaliser et à laquelle il n’a pas encore reçu de réponse.
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2 – CONSIGNATIONS
d) lorsqu’il y a contestation sur le classement tarifaire ou sur la valeur et que le déclarant désire enlever la marchandise avant l’arbitrage de l’Administration que le redevable s’engage à accepter;
e) lorsqu’il y a lieu de garantir des droits et taxes supplémentaires éventuels consécutifs à des révisions de prix prévues dans les clauses de certains marchés ou contrats et dont l’exécution intervient ultérieurement à l’opération d’importation.
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2.2. Régularisation des consignations:
La régularisation d’une consignation peut donner lieu à l’une des quatre situations ci-après:
a) Application intégrale de la consignation aux droits et taxes;
b) Application partielle de la consignation et restitution du reliquat au créancier;
c) Application intégrale de la consignation avec complément à percevoir (+ I.R);
d) Remboursement intégral de la consignation.
2 – CONSIGNATIONS
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CAS PARTICULIERS
1°/ Les reconnaissances de consignation (voyageurs) ;
2°/ Régularisation d’office des consignations (Article 98,2°);
3°/ Perte d’une quittance de consignation.
2 – CONSIGNATIONS
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3- PAIEMENT PAR OBLIGATIONS CAUTIONNEES
3.1. Dispositions Générales.
Elles doivent être signées conjointement par l’opérateur (principal obligé) et par une caution agréée par le Ministre chargé des Finances (généralement une banque) et domiciliées à la résidence du Receveur des douanes.
Conformément aux dispositions de l’article 94 du code des
douanes, l’Administration peut autoriser les redevables à
s’acquitter des droits et taxes et autres sommes dues, par
obligations cautionnées.
Les obligations cautionnées sont des billets à ordre à 60, 90, 120 ou 180 jours d’échéance selon l’option du redevable.
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3- PAIEMENT PAR OBLIGATIONS CAUTIONNEES
3.2. Conditions d’octroi du crédit.
Simple demande en l’objet, par l’opérateur intéressé, au Receveur des douanes.
L’obligation cautionnée n’est admise que lorsque la somme à payer s’élève à 2000 dirhams au moins.
Paiement, en plus et au comptant, d’une majoration de 8% l’an et d’un droit de timbre proportionnel de 1%o, au moment de la remise de l’obligation à la caisse du Receveur.
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4- REGLEMENT AUPRES DU BUREAU DE DOMICILIATION
Dans le cadre de la facilitation des procédures de dédouanement l’ADII a mis en place la facilité de domiciliation de l’opération de paiement des droits et taxes et autres créances au niveau du bureau des douanes du lieu de résidence de l’opérateur économique (Bureau de domiciliation).
L’opérateur n’est plus obligé de se déplacer au bureau d’enregistrement de la déclaration pour le paiement des droits et taxes et autres sommes dues à l’ADII, mais peut désormais effectuer ledit paiement auprès du Bureau le plus proche de son lieu de résidence
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Combinaison des différentes facilités
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Cas particulier des Cas particulier des marchandises non enlevées marchandises non enlevées
dans les délais dans les délais réglementairesréglementaires
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• Recensement des marchandises non retirées dans les délais;
• Vente des marchandises;
• Répartition du produit de vente (art. 109 du code des douanes).
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MERCI MERCI POUR POUR VOTRE ATTENTIONVOTRE ATTENTION