plr 2016 - extrait du rap de la mission : contrÔle et ... · de plus, la coordination de ces...

PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS

Version du 12/06/2017 à 16:46:16

PROGRAMME 613 : SOUTIEN AUX PRESTATIONS DE L'AVIATION CIVILE

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2

Objectifs et indicateurs de performance 5

Présentation des crédits 10

Justification au premier euro 16

Opérateurs 42

2 PLR 2016

Soutien aux prestations de l'aviation civile

Programme n° 613 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Patrick GANDIL Directeur général de l'aviation civile

Responsable du programme n° 613 : Soutien aux prestations de l'aviation civile

Le programme « Soutien aux prestations de l’aviation civile » exerce au bénéfice des programmes opérationnels de la

mission « Contrôle et exploitation aériens » une gestion mutualisée de différentes prestations, notamment dans les

domaines des ressources humaines, financiers, de la politique immobilière et des systèmes d’information. L’objectif est

d’optimiser le coût de ces fonctions, tout en cherchant à offrir le meilleur service à l’ensemble des directions de la

DGAC qui peuvent ainsi se consacrer à leur cœur de métier. Il contribue ainsi activement aux objectifs stratégiques de

la DGAC, en fournissant aux services les moyens et les outils leur permettant de développer leurs métiers au service

du transport aérien. Le programme 613 comprend également la subvention pour charges de service public versée par

la DGAC à l’école nationale de l’aviation civile (ENAC), établissement public administratif qui lui est rattaché.

Réduire les coûts et les délais tout en rendant un service de qualité optimal est au cœur du pilotage de la cohérence

de l'organisation de la DGAC mené par le Secrétariat général, conformément à son rôle de mise en œuvre effective de

la séparation fonctionnelle entre le régulateur et l'opérateur. Dans cette optique, de nombreux chantiers structurants,

ayant pour ligne de mire le renforcement du rôle de prestataire de service du Secrétariat général au profit des

directions métiers, ont été poursuivis en 2016. Le 10 ème protocole social de la DGAC s’inscrit dans cette stratégie deredynamisation des structures et du fonctionnement global. De plus, la coordination de ces changements stratégiquesen matière de gestion des personnels a été confiée à une nouvelle entité, la mission «management du changement etdes compétences», qui doit permettre une évolution rapide et efficace, tout en s’appuyant sur les cadres de proximitéet un dialogue social soutenu.

En parallèle, le renouvellement des outils informatiques et des méthodes associées à la gestion des personnels se

poursuit avec le développement du Système d’Information des Ressources Humaines. L'année 2016 a été marquéepar la mise en place de la gestion intégrée au sein de la sous-direction pour l’ensemble des personnels qu’elle gèredirectement, ce qui conduira à une adaptation de son organisation.

La formation est un enjeu particulier pour la DGAC en raison de la nature de ses missions et du fait que ses agents

doivent, pour effectuer leurs tâches, acquérir et conserver des licences et des qualifications très spécifiques, qui sont

étroitement réglementées et surveillées. Pour répondre à ce besoin, le service du personnel a mis en place un outil degestion des formations et des licences en 2016 (outil de gestion des Licences, suivi des formations) pour

tous les services de la DGAC.

La rénovation de la fonction financière de la DGAC est en cours avec comme objectif le passage à un modèle plus

intégré et une clarification de la gouvernance financière avec la simplification de la cartographie financière, la réduction

du nombre des régies d’avances et la poursuite de la mutualisation des achats ainsi que le déploiement des services

facturiers.

De plus, en complément du dispositif général d’audit interne confié au CGEDD, le Secrétariat Général a mis en place

un dispositif de contrôle interne budgétaire et comptable avec la consolidation du dispositif de pilotage du contrôleinterne comptable (CIC) et le développement du contrôle interne budgétaire qui priorise la fiabilité de l’information et lasoutenabilité budgétaire. Entre autre, un travail s’agissant des modélisations des recettes a été conduit.

Ces transformations se concrétisent dans des domaines variés comme la carte achat, le pilotage financier décisionnel,les prévisions de trésorerie, la gestion des taxes et le traitement des immobilisations. Par ailleurs, les acteurs ducontrôle interne et les responsables de service disposent d'un outil spécialisé sur ces aspects, l'outil de ContrôleInterne En Ligne Optimisé (CIELO). Les infrastructures associées ont aussi fait l'objet d'une mise à niveau en suivantles préconisations interministérielles. Dans le même temps, la sécurité informatique a fait l'objet d'un renforcementimportant suite aux attaques terroristes de novembre 2015, portant essentiellement sur la protection de laconfidentialité des données informatiques et des infrastructures d'exploitation et de production du SIGP. Par ailleurs,

PLR 2016 3


RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 613

conformément aux préconisations de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de lacommunication (DINSIC), la DSI a entamé les études préalables à une réduction importante de ses coûts de supportlogiciel. Enfin, les infrastructures de stockage et de sauvegarde sont en cours de renouvellement, ce qui permettra derenforcer encore la disponibilité applicative au profit des directions métiers.

Pour l'opérateur unique de la mission, l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), l’année 2016 a été marquée par la

poursuite du développement des activités internationales de l’école et de ses activités de recherche.

Ces activités connaissent un rayonnement tant au niveau européen, avec notamment la formation des contrôleurs

aériens d’Eurocontrol, qu’au niveau mondial avec des formations qui se pérennisent en Chine (Ingénieurs, Mastère

spécialisés, formation de pilotes), en Inde, en Indonésie, au Moyen Orient et au Brésil ou au Mexique. Le changement

de statut de l’école en EPSCP- GE ainsi que la position d’associé renforcé au sein de l’Université Fédérale Toulouse

Midi-Pyrénées vont également accroître l’assise de l’ENAC en tant qu’établissement d’Enseignement Supérieur et de

Recherche. A ce titre de nombreux contrats de recherche et de collaboration ont été signés (E-Fan avec Airbus pour

l’avion électrique, appel d’offres H2020,…), une chaire de recherche DRONES a été lancée intégralement financée par

le fonds de dotation ENAC, deux contrats Plan Etat-Région ont été signés pour la construction d’une volière à drones

et pour le projet de recherche ACHIL dans le domaine de l’IHM (Interface Homme-Machine).

La qualité de la gestion de l'ENAC a été soulignée suite aux différents audits réalisés par le CGEDD, le HCERES (Haut

Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur). Les orientations

stratégiques de l’ENAC sont exposées dans le COP 2016-2019 (Contrat d’Objectifs et de Performance). L’ENAC est

confrontée à un enjeu majeur consistant à concilier la poursuite de sa croissance à l’international et le développement

de ses activités de recherche, avec les moyens dont elle dispose. Son développement à l’international est nécessaire

dans un contexte de support à la compétitivité du secteur aéronautique français et d’accompagnement des industriels

du secteur comme Thalès, Airbus ou ADP. De plus, ses activités de recherche constituent un élément indispensable à

la valorisation des formations de l’école et permettent la reconnaissance au plan universitaire.

L'année 2016 a été positive pour la DGAC grâce au dynamisme des recettes porté par la bonne santé du trafic aérien

mondial. Ces éléments, couplés à une stratégie volontariste de désendettement, expliquent une diminution nette de

l'encours total de dette du budget annexe, au-delà des prévisions inscrites dans la loi de finances initiale.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Rendre un service de gestion des ressources humaines au meilleur coût

INDICATEUR 1.1 Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

OBJECTIF 2 Maîtriser l’équilibre recettes / dépenses et l’endettement du budget annexe

INDICATEUR 2.1 Endettement / recettes d'exploitation

OBJECTIF 3 S’assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe

INDICATEUR 3.1 Taux de recouvrement des recettes du budget annexe

OBJECTIF 4 Assurer la formation des élèves ingénieurs aux meilleures conditions économiques

INDICATEUR 4.1 Coût de la formation des élèves

4 PLR 2016


Programme n° 613 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

OBJECTIF 5 Faire de l’ENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en Franceet à l’étranger

INDICATEUR 5.1 Taux d’insertion professionnelle des élèves

INDICATEUR 5.2 Taux d’élèves étrangers en formation initiale parmi les élèves non fonctionnaires

PLR 2016 5


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 613

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Rendre un service de gestion des ressources humaines au meilleur coût

INDICATEUR 1.1 mission transversal

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines (du point de vue du contribuable)

Unité 2014 Réalisation

2015 Réalisation

2016 PrévisionPAP 2016

2016 PrévisionactualiséePAP 2017

2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

% 2,71 2,53 2,69 2,50 2,50 2.50

Commentaires techniques

Source des données : DGAC

Mode de calcul : le ratio est calculé selon la méthodologie définie par la fonction publique dans le cadre de la démarche interministérielle exposée dansla circulaire de la direction du budget du 15 mars 2010. Les ETP affectés à la fonction "soutien" RH (291 ETP RH au 31/12/2015) sont rapportés auxeffectifs gérés (11 499 agents gérés au 31/12/2016 : périmètre = DGAC + ENAC hors personnels affectés à Météo France, disponibilités, détachement,divers, hors cadres et mises à disposition). L’application du coefficient réducteur aux effectifs gérants au titre de la gestion est désormais assurée pourle compte de l'établissement public de l’ENAC. Ces effectifs représentent environ 7 % de la totalité des effectifs gérés. Cette modification a pour effetde porter le ratio 2016 à 2,50 %

ANALYSE DES RÉSULTATS

Depuis 2015, une analyse fine poste à poste a permis de déterminer de manière plus fiable le nombre d’ETP RH, cequi explique la baisse sensible de l’indicateur, conforme au ratio cible de la fonction publique, et la décision deréévaluer les indicateurs 2016 à un niveau légèrement supérieur à celui réalisé en 2015, soit une prévision au PAP2016 de 2,69 %. Toutefois, ce ratio a été réactualisé au PAP 2017 et ramené au taux finalement réalisé de 2,50 % carles évolutions des processus métiers et des organisations, l’intégration des fonctions centrales de gestionadministrative et de paie, comme l’analyse et la révision des processus RH nationaux et locaux ont permis decontribuer à l’amélioration de ce ratio. Il est à noter néanmoins que les réformes des métiers, tous comme lesrestructurations de services que connaît aujourd’hui la DGAC vont maintenir pendant quelque temps un décalage entrele rythme de réduction globale des effectifs et ceux-de la filière RH. Ces réformes nécessitent en effet à la fois despériodes d’accompagnement des agents sollicitant fortement les services RH, et la formation des acteurs auxnouveaux métiers et procédures.

6 PLR 2016


Programme n° 613 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 2

Maîtriser l’équilibre recettes / dépenses et l’endettement du budget annexe

INDICATEUR 2.1 mission

Endettement / recettes d'exploitation (du point de vue du contribuable)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Endettement / recettes d'exploitation % 67,4 60,4 55,8 55,8 52,8 ND


Source des données : DGAC

Mode de calcul : L’endettement est la somme des emprunts annuels du budget annexe déduction faite des remboursements d’emprunts effectuéschaque année (capital restant dû). Les recettes d’exploitation représentent le total brut des recettes de la première section.

Au 31 décembre 2016, l’endettement net s’élève à 1 100,9 M€ et les recettes d’exploitation à 2 084,4 M€ à cette même date.


Le ratio « endettement / recettes d’exploitation » s’élève à 52,8% pour l’année 2016, en nette amélioration par rapportau réalisé 2015 (-9,4 %). Ce résultat est supérieur à la prévision du fait du bon niveau de recettes d’exploitation maisaussi des mesures de remboursement anticipé d’emprunt prises par la DGAC dans le cadre de sa stratégie de maîtrisede la dette.

L’évolution des résultats de cet indicateur dépend fortement des discussions en cours sur les niveaux de tarificationdes redevances de navigation aérienne, dans le cadre de la définition de la seconde période du plan de performanceeuropéen (2015-2019) du prestataire de navigation aérienne.

OBJECTIF N° 3

S’assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe

INDICATEUR 3.1

Taux de recouvrement des recettes du budget annexe (du point de vue du contribuable)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Taux de recouvrement de la RSTCA % 88,42 88,46 89,30 98,9 99,45 89.30

Taux de recouvrement de la TAC % 95,98 96,32 96,05 99,5 99,64 97.30


Source des données : Agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Mode de calcul : Les taux de recouvrement N sont calculés à partir des données de l’agence comptable au 31/12/N (RSTCA « vols N-1 ») et au 31décembre N (TAC N-1). La méthodologie de calcul est modifiée en ce qu’elle permet de millésimer les taux qui étaient jusqu’ici calculés tous exercicesconfondus :

- taux de recouvrement de la RSTCA métropole : il s’agit d’un taux brut par période de vols. Le dénominateur est calculé en prenant en compte lestitres pris en charge au titre d'une année de vols donnée, indépendamment de la situation des redevables (= incluant les compagnies en procédurecollective (redressement, liquidation judiciaire)), montant duquel on retranche les réductions de titre et dégrèvements afférents à cette même périodede vols. Le numérateur est constitué du montant des recouvrements RSTCA métropole comptabilisés sur les titres afférents à cette même année de

PLR 2016 7



vols. L’exclusion de l’OM sur le calcul de la RSTCA provient du fait qu’actuellement certains services de l’outre-mer ne millésiment pas les périodes devols sur les titres de recette lors de la prise en charge par les comptables dans le système d’information financier. Il en ressort l’impossibilité decalculer des taux par période de vol pour ces services. Une action devait être menée début 2016 par la DSNA pour harmoniser les pratiques dans lesservices d’outre-mer.

- taux de recouvrement de la TAC : il s’agit d’un taux brut par exercice de prise en charge. Le dénominateur est calculé en prenant en compte lesprises en charge de l'exercice N (titre de régularisation sur paiements spontanés, titres sur défaut de paiement et titres sur contrôles d'assiette),indépendamment de la période des vols et de la situation des redevables (= incluant les compagnies en procédure collective (redressement, liquidationjudiciaire)), montant duquel on retranche les réductions de titres et dégrèvements comptabilisé sur le même exercice. Le numérateur est constitué del’ensemble des encaissements réels et des recettes d’ordre (admission en non-valeur et remise gracieuse) afférents aux titres pris en charge surl'exercice considéré.


S’agissant de la RSTCA, le taux de recouvrement réalisé au titre de l’année 2016 est très satisfaisant (99,45 %, soit+0,56 point au titre des vols 2015). La cible élevée de 98,9 % actualisée en PLF 2017 est atteinte et ce très bonrésultat confirme que la poursuite d’un pilotage resserré de l’action en recouvrement contentieux, associé à larationalisation de la méthode de calcul du taux (par période de vols), permettentd'obtenir une progression desencaissements (+ 0,7M€), malgré une diminution des montants facturés (- 0,6 M€ de facturation sur vols 2015 parrapport aux facturations sur vols 2014). S’agissant de la TAC, la cible au titre de l’année 2016 est également atteinte.La rationalisation de la méthode de calcul du taux (par période de prise en charge), et la forte progression desrecouvrements sur titres issus de contrôles (+ 22 points en 2016) expliquent ce taux de 99,64 %, en progression de +0,76 point par rapport à l'exercice précédent.

OBJECTIF N° 4

Assurer la formation des élèves ingénieurs aux meilleures conditions économiques

INDICATEUR 4.1

Coût de la formation des élèves (du point de vue du contribuable)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Coût unitaire de la formation d'un élève ingénieur ENAC

€/élève 58 255 ND 54 300 55 500 55 500 54 000


Précisions méthodologiques

Source des données : Comptabilité analytique de l’ENAC

Mode de calcul :

Le coût unitaire est un coût complet qui comprend les coûts directs de fonctionnement associés à la formation (documentation pédagogique,fournitures et entretien divers des moyens pédagogiques, sous-traitance de formation, carburant et pièces détachées avion...), les coûts directs depersonnel associés à la formation (enseignants et instructeurs, ainsi que techniciens de maintenance simulateur et avion), les coûts indirects defonctionnement et de personnel (encadrement, fonctions administratives, logistique et autres fonctions support...) et les amortissements associés auxmoyens utilisés pendant la formation. Le coût unitaire de la formation est obtenu en reconstituant une promotion sur trois ans par les éléments decharges des trois promotions présentes à l’école pour cette année n.


L’évolution à la baisse du coût de la formation se poursuit grâce, comme annoncé dans le PAP 2016, à uneaugmentation de la taille des promotions IENAC par apprentissage, ce qui pondère favorablement le coût moyen de laformation ingénieur ENAC.

La cible prévue pour la promotion 2015 de 40 élèves en apprentissage n’a pas été atteinte : 32 élèves ont été accueillisPar conséquent le coût réel de 2016 est légèrement au-dessus de la prévision du PAP 2016 (54 300€) et la prévisionactualisée de 2016 est légèrement revue à la hausse. Un effectif d’élèves IENAC par apprentissage moins élevé a unimpact sur le coût unitaire global.

8 PLR 2016


Programme n° 613 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

Les élèves en formation par apprentissage passent plus de la moitié de leur temps en formation professionnelle etsuivent donc moins d’heures de cours académiques. Il en découle une baisse significative du coût de la formation parrapport à la formation IENAC classique.

La prévision 2016 et la cible 2017 restent identiques car les effectifs prévus n’ont pas évolué. Cela confirme bien latendance à la réduction des coûts de cette formation engagée depuis plusieurs années.

OBJECTIF N° 5

Faire de l’ENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en France et à l’étranger

INDICATEUR 5.1

Taux d’insertion professionnelle des élèves (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Taux d’insertion professionnelle des élèves civils ingénieurs (IENAC) six mois après la délivrance de leur diplôme

% 96 93 95 94 94 95



Taux d’insertion professionnelle des élèves civils ingénieurs (IENAC) formés à l’école, six mois après la délivrance de leur diplôme

Source des données et mode de calcul : Chaque année, la conférence des grandes écoles (CGE) conduit une enquête sur l’insertion des jeunesdiplômés. Pour y répondre, la direction des études de l’ENAC, avec la collaboration de l’association des anciens élèves, adresse un questionnaire auxnouveaux ingénieurs diplômés des deux années précédentes. Les résultats ne sont disponibles qu’à la fin du premier trimestre de l’année qui suit ladélivrance du diplôme. Ce questionnaire adressé en fin d’année civile permet, six mois environ après la délivrance du diplôme, de connaître le degréd’insertion dans le monde du travail des élèves de l’ENAC qui sont identifiés dès la signature de leur premier contrat de recrutement, quel que soit letype de contrat de travail (CDI, CDD), de poste et de secteur d’activité. Le taux constaté pour les ingénieurs IENAC est enfin comparé, dans un butd’étalonnage, avec le taux net d’emploi des diplômés de la dernière promotion ingénieurs de la conférence des grandes écoles. Il faut noter que lascolarité à la carte de la troisième année (période de substitution à l’étranger, puis stage en entreprise) a entraîné un allongement de la scolarité pourcertains élèves pouvant aller jusqu’en décembre.

INDICATEUR 5.2

Taux d’élèves étrangers en formation initiale parmi les élèves non fonctionnaires (du point de vue du citoyen)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Taux d’élèves étrangers en formation initiale parmi les élèves non fonctionnaires

% 45 53 52 58 58 60



Taux d’insertion professionnelle des élèves civils ingénieurs (IENAC) formés à l’école, six mois après la délivrance de leur diplôme

Source des données et mode de calcul : Chaque année, la conférence des grandes écoles (CGE) conduit une enquête sur l’insertion des jeunesdiplômés. Pour y répondre, la direction des études de l’ENAC, avec la collaboration de l’association des anciens élèves, adresse un questionnaire auxnouveaux ingénieurs diplômés des deux années précédentes. Les résultats ne sont disponibles qu’à la fin du premier trimestre de l’année qui suit ladélivrance du diplôme. Ce questionnaire adressé en fin d’année civile permet, six mois environ après la délivrance du diplôme, de connaître le degréd’insertion dans le monde du travail des élèves de l’ENAC qui sont identifiés dès la signature de leur premier contrat de recrutement, quel que soit letype de contrat de travail (CDI, CDD), de poste et de secteur d’activité. Le taux constaté pour les ingénieurs IENAC est enfin comparé, dans un but

PLR 2016 9



d’étalonnage, avec le taux net d’emploi des diplômés de la dernière promotion ingénieurs de la conférence des grandes écoles. Il faut noter que lascolarité à la carte de la troisième année (période de substitution à l’étranger, puis stage en entreprise) a entraîné un allongement de la scolarité pourcertains élèves pouvant aller jusqu’en décembre.


Indicateur 5.1

La fin des études de la première promotion des IENAC par apprentissage mais aussi des premiers IENAC classiquesformés après la refonte du cursus devrait permettre une remontée progressive de l’indicateur pour atteindre la cible2017 de 95%.

Les IENAC par apprentissage sont immergés dans le monde professionnel durant toutes leurs études et devraientdonc s’intégrer facilement en entreprise. Le nouveau cursus IENAC classique privilégie l’apprentissage en mode projet,permet des cursus plus personnalisés et favorise le rapprochement avec le monde de l’entreprise. Cela devraitégalement avoir un écho favorable auprès des recruteurs.

Indicateur 5.2

Ce développement s’inscrit dans la stratégie de long terme de l’ENAC ainsi que le présente le projet de COP 2016-2019. Il s’appuie sur des partenariats académiques d’excellence (Université de Tsinghua en Chine ou de Hong Kongpar exemple), des partenariats industriels (Airbus en Chine ou à Oman), et les autorités de l’aviation civile de différentpays (Chine, Brésil, Mexique, etc..) et de l’enseignement supérieur.

L’excellence des formations de l’ENAC est soutenue par les trois piliers de formation que sont l’ingénierie, lanavigation aérienne et le pilotage. Ils font la spécificité de l’école et sont mis à profit pour développer une acculturationréciproque des différents métiers dans l’objectif de renforcer les aspects sécurité des vols.

La qualité des formations au pilotage de l’ENAC notamment, est reconnue au niveau mondial.

L’augmentation du nombre de contrats des formations au pilotage pour des élèves étrangers en 2015 et 2016 (arrivéede nouveaux clients comme Royal Air Maroc, Air Macau,etc…) devrait donc permettre d’atteindre un taux de 58% dès2016.

La tendance de progression du taux d’élèves étrangers en formation initiale parmi les élèves non fonctionnaires devraitêtre confirmée pour 2017.

10 PLR 2016


Programme n° 613 PRÉSENTATION DES CRÉDITS

PRÉSENTATION DES CRÉDITS

2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS OUVERTS

2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l’action Opérationscourantes

Opérationsen capital

Total PrévisionsFDC et ADP

01 – Ressources humaines et management 1 153 950 333 300 000 1 154 250 333

02 – Logistique 25 429 171 16 450 695 41 879 866 90 000

03 – Affaires financières 28 217 263 219 645 287 247 862 550

04 – Formation aéronautique 93 054 238 93 054 238

Total hors résultat d’exploitation, variation du fonds de roulement et hors dotations aux amortissements

1 300 651 005 236 395 982 1 537 046 987 90 000

Dépensesde personnel

Hors dépensesde personnel

Total

Total (hors FDC et ADP) 1 537 046 987 1 537 046 987

Ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP) 0 +4 739 257 +4 739 257

Total y.c. FDC et ADP ouverts 0 1 541 786 244 1 541 786 244

2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT



Total PrévisionsFDC et ADP


02 – Logistique 25 008 314 16 450 695 41 459 009 90 000




1 300 230 148 236 395 982 1 536 626 130 90 000


Hors dépensesde personnel

Total

Total (hors FDC et ADP) 1 536 626 130 1 536 626 130

Ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP) 0 +858 274 +858 274

Total y.c. FDC et ADP ouverts 0 1 537 484 404 1 537 484 404

PLR 2016 11


PRÉSENTATION DES CRÉDITS Programme n° 613

2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS CONSOMMÉS




Total


02 – Logistique 35 973 396 7 162 507 43 135 903




1 308 540 510 228 233 000 1 536 773 510




Total


02 – Logistique 34 251 957 6 824 780 41 076 737




1 306 956 194 227 799 764 1 534 755 958

12 PLR 2016



2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS CONSOMMÉS




Total


02 – Logistique 31 378 339 9 394 019 40 772 358




1 316 370 512 243 516 500 1 559 887 012




Total

01 – Ressources humaines et management 1 146 549 479 1 146 549 479

02 – Logistique 31 282 646 8 097 554 39 380 200




1 315 890 929 242 208 441 1 558 099 370

PLR 2016 13



PRÉSENTATION DES CRÉDITS SELON LA NOMENCLATURE COMPTABLE

SECTION DES OPÉRATIONS COURANTES

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Nature de dépenses Consomméesen 2015

Ouvertes en LFIpour 2016

Consomméespour 2016

Consommésen 2015

Ouverts en LFI pour 2016

Consomméspour 2016

Achats 7 658 398 4 338 171 7 723 993 6 827 622 4 257 314 6 746 737

Services extérieurs 13 968 769 12 077 000 15 198 419 13 337 205 11 863 000 15 987 525

Autres services extérieurs 11 968 363 11 976 000 16 424 596 13 297 261 11 808 000 14 573 028

Impôts, taxes et versements assimilés hors impôts, taxes et versements sur rémunération

320 950 346 000 298 619 320 623 346 000 298 288

Dépenses de personnel, y compris impôts, taxes et versements assimilés basés sur la rémunération des agents

1 135 648 894 1 142 277 693 1 140 958 073 1 135 648 894 1 142 277 693 1 140 958 073

Autres charges de gestion courante 108 511 907 101 172 878 103 074 251 108 159 093 101 214 878 103 529 984

Charges financières 30 872 348 28 217 263 24 620 271 30 872 348 28 217 263 24 620 271

Charges exceptionnelles 296 362 246 000 242 288 303 362 246 000 242 288

Dotations aux amortissements 155 254 158 160 000 000 163 789 358 155 254 158 160 000 000 163 789 358

Dotations aux provisions 7 124 521 7 124 521

Total hors résultat d’exploitation 1 471 624 670 1 460 651 005 1 472 329 868 1 471 145 087 1 460 230 148 1 470 745 552

Total hors résultat d’exploitation y.c. FDC et ADP prévus

1 471 624 670 1 460 691 005 1 472 329 868 1 471 145 087 1 460 270 148 1 470 745 552

SECTION DES OPÉRATIONS EN CAPITAL

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Nature de dépenses Consomméesen 2015

Ouvertes en LFIpour 2016

Consomméespour 2016

Consommésen 2015

Ouverts en LFI pour 2016

Consomméspour 2016

Amortissement financier 234 110 887 219 645 287 220 945 287 234 110 887 219 645 287 220 945 287

Acquisition d’immobilisations 9 405 613 16 750 695 7 287 713 8 097 554 16 750 695 6 854 477

Total hors variation du fonds de roulement 243 516 500 236 395 982 228 233 000 242 208 441 236 395 982 227 799 764

Total hors variation du fonds de roulement y.c. FDC et ADP

243 516 500 236 445 982 228 233 000 242 208 441 236 445 982 227 799 764

14 PLR 2016



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses

30/03/2016 385 511 443 319 0 0 0 0

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses

01/03/2016 3 938 791 0 0 0 0

30/03/2016 82 158 82 158 0 0 0 0

Total 4 020 949 82 158 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses

12/2016 0 109 801 0 109 801

Total 0 109 801 0 109 801

OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS




Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses


Autresdépenses

05/2016 0 34 916 0 34 916

07/2016 0 5 917 0 5 917

08/2016 0 79 299 0 79 299

10/2016 0 47 362 0 47 362

12/2016 0 55 020 0 55 020

01/2017 0 482 0 482

Total 0 222 996 0 222 996

PLR 2016 15



TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

Total général 0 4 739 257 0 858 274 0 0 0 0

16 PLR 2016


Programme n° 613 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME

PASSAGE DU PLF À LA LFI

Aucune modification n’a été apportée entre le PLF et la LFI.

Par décret no 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, les crédits ouverts sur le programme 613 s’élèvent à1 537,0 M€ en AE et 1 536,6 M€ en CP (hors dotation aux amortissements), dont 1 142,3 M€ en AE et en CP decharges de personnel.

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Par arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits, 3,9 M€ en AE correspondant aux AE affectées non engagées de2015 (AENE) ont été ouverts sur le programme 613.

Par arrêtés du 30 mars 2016 portant report de crédits, 0,4 M€ en AE et en CP correspondant aux reports de fonds defonds de concours ont été ouverts sur le programme 613, de même que 0,08 M€ en AE et en CPcorrespondant auxcrédits non affectés.

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Un montant global de 0,3 M€ en AE et en CP a été ouvert en 2016 sur le programme 613 au titre des fonds deconcours et attributions de produits.

Concernant les fonds de concours, ces crédits correspondent à une participation du fonds d'insertion pour lespersonnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) pour un montant de 0,1 M€ en AE et en CP.

Concernant les attributions de produits , ces crédits correspondent d’une part à des attributions de produits relativesaux cessions de biens mobiliers, reversées à la DGAC par le service des domaines (0,18 M€ en AE et en CP) etd’autre part à des attributions de produits perçues par la DGAC dans le cadre de la rémunération de services rendus(0,04 M€ en AE et en CP).

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ

En raison de l’environnement économique incertain, la DGAC a reconduit le montant de la réserve de précaution pourl’exercice 2016 à hauteur de 30 M€ en AE et en CP. Cette réserve a été répartie entre programmes et déclinée paraction.

Pour le programme 613, le montant initial de la réserve de précaution s’élève à 4,4 M€ en AE et à 4,3 M€ en CP et serépartit comme suit :

• Dépenses de fonctionnement : 2,2 M€ en AE et 2,1 M€ en CP, dont 1,4 M€ en AE et en CP portant sur lasubvention versée à l’ENAC sur l’action 4 « Formation aéronautique » ;

• Dépenses d’investissement : 2,2 M€ en AE et en CP ;

• Dépenses d'intervention : 0,0 M€ en AE et en CP.

PLR 2016 17


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 613

Le montant de la réserve a été levée à deux reprises en cours de gestion :

- Première levée partielle en juillet à hauteur de 1,4 M€ en AE et en CP, exclusivement en ce qui concerne la réserveau titre de la subvention versée à l’ENAC ;

- Seconde levée en septembre à hauteur de 3,1 M€ en AE et 3 M€ en CP

Au final, les crédits disponibles pour l’exercice 2016 sur le programme 613 s’élèvent à 1 541,8 M€ en AE et1 537,5 M€ en CP (hors dotation aux amortissements).

EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL

(en ETPT)

Catégorie d’emplois Transfertsde gestion

2015

Réalisation

2015

LFI + LFR

2016

Transfertsde gestion

2016

Réalisation

2016

Écart àLFI + LFR 2016(après transferts

de gestion)1 2 3 4 5 5 - (3 + 4)

Administratifs et cadres 2 862 2 845 2 813 -32

Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

4 018 3 999 3 978 -21

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3 053 3 177 3 056 -121

Ouvriers et personnels navigants 668 705 651 -54

Total 10 601 10 726 10 498 -228

(en ETPT)

Catégorie d’emplois Mesures depérimètre

en LFI

Mesures detransferten LFI

Correctionstechniques

Impact desschémas d’emplois

pour 2016

dont extension enannée pleine des

schémas d’emplois2015 sur 2016

dont impact duschéma d’emplois

2016 sur 2016

6 7 8 (5-4)-(2-1)-(6+7+8) (9) (10)

Administratifs et cadres 0 0 0 -49 -26 -23


0 0 0 -40 -10 -30


0 0 0 +3 +13 -10

Ouvriers et personnels navigants 0 0 0 -17 -6 -11

Total 0 0 0 -103 -29 -74

18 PLR 2016



ÉVOLUTION DES EMPLOIS À PÉRIMÈTRE CONSTANT

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sorties dont départsen retraite

Moismoyen

des sorties

Entrées dont primorecrutements

Moismoyen

des entrées

Schémad’emplois

Réalisation

Schémad’emplois

Prévision PAP

Administratifs et cadres 146 104 6 114 34 6,5 -32 -58


105 80 6 63 50 7 -42 -18


88 66 6 83 73 7 -5 -11

Ouvriers et personnels navigants 33 26 6 12 7 5 -21 -13

Total 372 276 272 164 -100 -100

RÉPARTITION DES EFFECTIFS

Le schéma d'emplois, fixé à -100 ETP au titre de l’année 2016, a bien été exécuté selon l'objectif à atteindre au 31décembre 2016. Ainsi, 100 emplois (ETP) ont été supprimés. Ces suppressions ont été réparties de façon à amorcerun rééquilibrage entre les catégories d'emplois de la DGAC les plus représentatives et nombreuses (les troispremières, à savoir « administratifs et cadres », « ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne » et « ingénieursélectroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviationcivile »), tout en préservant les métiers chargés des missions essentielles de sécurité et de sûreté.

SORTIES RÉALISÉES EN 2016

372 sorties ont été constatées, dont 276 départs à la retraite représentant près de 3/4 des sorties. Ces départs pourretraites sont légèrement plus nombreux que ceux constatés en 2015 (269) au sein de la catégorie d’emplois 1 (corpsdes adjoints administratifs notamment) et au sein de la catégorie d’emplois 4 (ouvriers d’État notamment). Les autressorties (mutations, fins de contrat, décès, disponibilités,..) sont légèrement en-deçà de celles enregistrées l'an dernier(96 pour 102 en 2015).

ENTRÉES RÉALISÉES EN 2016

272 entrées ont été constatées, dont 164 représentent des recrutements issus des concours. Parmi eux, 75 %concernent les corps techniques de la navigation aérienne (catégories d'emplois 2 et 3). Les autres entrées (108) sontun peu plus nombreuses qu'en 2015 (99). Elles proviennent notamment de mutations, de détachements entrants et deréintégrations.

EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SERVICE

Service Prévision LFI Réalisation ETPau 31/12/2016

ETPT ETPT

Administration centrale 10 726 10 498 10 465

Services régionaux

Services départementaux

Opérateurs

Services à l’étranger

Autres

Total 10 726 10 498 10 465

PLR 2016 19



La DGAC comprend deux grands services de direction d'administration centrale et deux grands services à compétencenationale. La gestion des ETPT relève ainsi du seul niveau central. La consommation moyenne annuelle du plafondd'emplois constatée s'élève à 10 498 ETPT pour un plafond d'emplois voté en LFI 2016 de 10 726 ETPT

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Prévision LFI Réalisation

ETPT ETPT

01 – Ressources humaines et management 10 726 10 498

Total 10 726 10 498

Transferts de gestion

ÉLÉMENTS SALARIAUX

(en millions d’euros)

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2015 retraitée 860

Exécution 2015 hors CAS Pensions 875,1

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2016/2015

Débasage de dépenses au profil atypique :

– GIPA

– Indemnisation des jours de CET

– Mesures de restructurations

– Autres

-15,1

-0,9

-0,3

-1,3

-12,7

Impact du schéma d'emplois -4,7

EAP schéma d'emplois 2015 -1,7

Schéma d'emplois 2016 -3,1

Mesures catégorielles 7,3

Mesures générales 2,7

Rebasage de la GIPA 1,1

Variation du point de la fonction publique 1,5

Mesures bas salaires 0,1

GVT solde 3,3

GVT positif 16,9

GVT négatif -13,6

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

13,4

0,3

0,6

12,6

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

-2,7

-0,4

-2,3

Total 879,3

Les dépenses hors CAS pensions s’élèvent à 879,3 M€. La progression de +4,2 M€ des dépenses par rapport à laréalisation 2015 (875,1 M€) s’explique notamment par trois facteurs :

- la mise en œuvre des premières mesures du protocole 2016-2019 pour un montant de 2 M€ ;

- le versement de la contribution de la DGAC à l’allocation temporaire complémentaire au profit des ingénieursdu contrôle de la navigation aérienne (fonds ATC des ICNA) pour un montant 8,24 M€, soit +1,34 M€ parrapport au versement intervenu en 2015 (6,9 M€);

- l’impact de la revalorisation de la valeur du point de la fonction publique au titre de 2016 (et non prévu en loide finances initiale) pour un montant de +1,46 M€ ;

Les dépenses hors CAS pensions se caractérisent en outre par :

- l’exécution du schéma d’emplois : les 100 suppressions d’ETP prévues ont bien été réalisées, permettant dedégager 4,7 M€ d’économies, soit +1,1 M€ par rapport à l’impact du schéma d’emploi réalisé en 2015;

20 PLR 2016



- la mise en œuvre des mesures catégorielles pérennes au titre des protocoles pour 7,3 M€ qui comprend : 2 M€ autitre du protocole social actuel 2016-2019, 0,5 M€ au titre des dernières mesures non exécutées du protocole2010 2012, 4,5 M€ au titre du protocole 2013-2015 et 0,3 M€ au titre du surcoût de la NBI versée aux corpstechniques ;

- un montant de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA), prévue par le décret n°2008-539du 6 juin 2008, de 1,1 M€ sensiblement supérieur à la prévision d’exécution (0,5 M€) car il comprend le versement dela GIPA au titre de l’année 2015 qui n’a pas pu être exécutée en gestion 2015. Ainsi, au total, cette indemnité a étéversée à 1689 agents de la DGAC répartis en 542 au titre de 2016 et 1147 au titre de 2015).

La ligne « Autres » de la rubrique «Débasage » à hauteur de - 12,7 M€ correspond à :

- La contribution au financement de l’Allocation temporaire complémentaire (ATC) des ingénieurs du contrôle de lanavigation aérienne (ICNA) au titre de son maintien à l’équilibre : 6,9 M€ ;

- La contribution au financement du complément individuel temporaire (CIT) des ICNA , dispositif créé par la LFI 2015ayant pour objet de compenser les effets de l’allongement de la durée de cotisation pour les ICNA radiés des cadrespar limite d’âge ou invalidité afin de tenir compte de l’impossibilité de toute prolongation d’activité au-delà de la limited’âge imposée à ce corps : 4,7 M€ ;

-La mesure protocolaire non pérenne : prime d’intéressement à la performance collective pour 1,1 M€.

Le GVT négatif est de -13,61M€. Il rend compte d’un écart de rémunération constaté entre les agents sortants etentrants plus élevé que prévu au PLF (- 13,10 M€). Rapporté à la masse salariale totale hors CAS pensions civiles, leGVT négatif représente ainsi 1,5 %.

Le GVT positif s’élève à 16,9 M€. Il comprend :

- le GVT indiciaire et indemnitaire correspondant au taux de GVT constaté de 2,54 %;

- le GVT indemnitaire des personnels techniques de la navigation aérienne constaté en 2016 au titre de l’acquisition deleurs qualifications sur site pour un montant constaté de 5,98M€.

Les mesures regroupées sur les lignes « rebasage de dépenses au profil atypique » d’un montant total de 13,4 M€concernent :

- les dépenses relatives au CET pour un montant de 0,25 M€, soit un montant inférieur à ce qui était prévu enLFI 2016 (0,69 M€) ;

- la prime de redéploiement des compétences pour 0,63 M€, mesure protocolaire non pérenne qui correspond à unemesure de restructuration ;

- les dépenses regroupées sur la ligne « Autres » pour un montant total de 12,6M€ réparties comme suit :

• les dépenses relatives à l'ATC et au financement du complément individuel temporaire (CIT) des ICNA pour unmontant de 10,11 M€ (respectivement 8,24 M€ et 1,87 M€) ;

• une mesure protocolaires non pérenne : la prime d’intéressement à la performance collective (PIPC) pour1,1 M€ ;

• les dépenses relatives aux coûts d'impact des avancements dans les grades et des concours et examensprofessionnels des ICNA au titre de l’année 2015 pour un montant de +0,61 M€ (non prévu) et aux premièresexpérimentations menées dans le cadre de la nouvelle organisation du contrôle aérien pour un montant de+0,74 M€ au titre de l’année 2016 préalablement à la mise en œuvre de cette mesure dans le cadre duprotocole social 2016 2019.

Les dépenses regroupées sur la ligne « autres variations des dépenses de personnel » concernent :

- l'économie générée par la suppression progressive de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la contributionsociale généralisée (IECSG) en application du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 pour un montant de -2,3 M€ ;

- une moindre consommation des crédits destiné aux prestations sociales en écart à l'année 2015 pour un montantde -0,38 M€.

PLR 2016 21



COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi Coût moyen chargé HCAS dont rémunérations d’activité

Coût d’entrée Coût global Coût de sortie Coût d’entrée Coût global Coût de sortie

Administratifs et cadres 56 206 67 373 64 068 47 599 59 799 56 208


38 947 98 992 116 202 35 033 92 551 107 138

Ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne et techniciens supérieursdes études et de l'exploitation de l'aviation civile

33 552 74 353 76 552 28 667 68 080 72 334

Ouvriers et personnels navigants 56 273 54 720 56 184 40 582 46 147 45 580

Les écarts constatés entre la prévision et la réalisation s’expliquent notamment par :

- des années de référence différentes : la réalisation correspond aux coûts réels constatés en 2016 alors que laprévision, compte tenu du calendrier d’élaboration des documents budgétaires, a été élaborée à partir des coûtsconstatés en 2014 ;

- la typologie de la population concernée ou des mouvements au sein de chaque catégorie d'emplois qui influent sur lavariation des coûts d’entrées et de sorties, ce qui explique les écarts constatés pour les catégories d’emplois 1 et 4 quirespectivement présente une forte hétérogénéité des emplois (administratifs et cadres) et est la moins représentée(ouvriers et personnels navigants).

Pour les deux autres catégories d’emplois qui regroupent 68 % de la population de la DGAC (les corps techniques), ilconvient de noter que les prévisions correspondent sensiblement aux montants inscrits en réalisation.

Par rapport aux coûts moyens constatés en 2015, les coûts d’entrées ont augmenté pour la deuxième catégorie(ICNA). Cela s’explique par un coût d’entrée exceptionnellement bas en 2015, du fait de la répartition des types deflux : davantage d’entrées par concours externe et un faible nombre de réintégrations. En 2016, les coûtscorrespondent à une répartition plus habituelle des types d’entrées, et sont d’ailleurs comparables aux coûts constatésen 2014.

Le coût moyen d’entrée pour la catégorie d’emplois « ouvriers et personnels navigants » est supérieur au coût moyende sortie. Cela s’explique par la ventilation par corps qui est très différente pour chacun de ces flux ainsi que par laforte disparité de rémunération entre les personnels navigants et ouvriers.

L’agrégation des rémunérations des personnels ouvriers et des personnels navigants conduit à une minoration du coûtmoyen de sortie par rapport au coût moyen global dans la mesure où pour l’année 2016, l’essentiel des départscorrespondant à des personnels ouvriers.

MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETPconcernés

Catégories Corps Date d’entréeen vigueur de

la mesure

Nombrede mois

d’incidencesur 2016

Coût Coût enannée pleine

Mesures statutaires 1 284 316 1 284 316

Mesures corps techniques et administratifs

2 817 A, B, et C Tous corps 01-2016 12 1 216 800 1 216 800

Parcours professionnels compétences et rémunérations (PPCR)

654 B type Assistants, TSDD et B corps Equipement

01-2016 12 67 516 67 516

Mesures indemnitaires 6 015 567 8 713 917

Nouvelle organisation du contrôle aérien 660 A ICNA 08-2016 5 1 201 213 2 882 911

Revalorisations indemnitaires tous corps protocole 2013-2015

9 743 A, B, et C Corps administratifs, technique, ouvriers et contractuels

01-2016 12 4 088 174 4 088 174

Revalorisations indemnitaires corps administratifs et médico-sociaux

1 422 A, B et C Corps administratifs et médico-sociaux

08-2016 5 726 180 1 742 832

Total 7 299 883 9 998 233

22 PLR 2016



Le montant des mesures catégorielles prévu au titre de la LFI 2016 de 7,56 M€ a été exécuté à hauteur de 7,30 M€ etcomprend :

- des dernières mesures catégorielles non exécutées au titre du protocole social 2010-2012 pour un montant de0,46 M€ ;

- des mesures du protocole social 2013-2015 pour un montant de 4,54 M€ comprenant principalement des mesuresindemnitaires pour les corps administratifs, techniques et ouvriers (4,03 M€), et des mesures en faveur des personnelsnon titulaires et de l’équipement (0,33 M€) et des emplois fonctionnels pour les corps techniques (0,16M€);

- des premières mesures du protocole 2016-2019 pour 2 M€, dont 1,22 M€ au titre de la nouvelle organisation ducontrôle aérien. Pour information, un montant de 0,07 M€ correspond à la mise en œuvre du protocole « Parcoursprofessionnels, carrières et rémunérations» pour les corps de catégorie B ;

- un surcoût relatif à la NBI des corps techniques pour un montant de 0,3 M€.

CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS

Réalisation 2015 LFI 2016 Réalisation 2016

Contributions d’équilibre au CAS Pensions 260 526 312 262 623 278 261 680 938

Civils (y.c. ATI) 245 029 482 247 687 876 246 745 536

Militaires 0 0

Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE) 15 496 830 14 935 402 14 935 402

Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur au FSPOEIE 7 714 767 7 965 515

Le montant de la cotisation employeur au compte d’affectation spéciale des pensions au titre de la pension civile et del’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est de 261,68 M€, soit une réalisation légèrement inférieure à la LFI 2016(262,62 M€).

La subvention d’équilibre au FSPOEIE est conforme au montant inscrit en LFI (14,9 M€). Le montant de cotisationemployeur au FSPOEIE est en légère augmentation (+0,26 M€ en écart à la LFI).

Le montant des allocations pour perte d’emplois versées en 2016 est de 0,19M€.

ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

Type de dépenses Effectif concerné(ETP)

RéalisationTitre 3

RéalisationTitre 5

Total

Restauration 11 418 3 796 463 3 796 463

Logement 246 592 569 592 569

Famille, vacances 492 618 906 618 906

Mutuelles, associations 14 631 2 460 148 2 460 148

Prévention / secours 350 37 528 37 528

Autres 14 631 167 855 29 697 197 552

Total 7 673 469 29 697 7 703 166

Les crédits consacrés à l'action sociale figurant dans ce tableau sont exprimés en AE = CP. Les dépenses de l’actionsociale se sont élevées à 7 703 166 € en 2016.

A ces montants s’ajoutent les sommes versées au titre des subventions aux associations et aux comités locauxd’action sociale sur titre 6 (2 365 884 €). Au total, les crédits dédiés à l’action sociale s’élèvent donc à 10 069 050 €.

Il convient par ailleurs de noter que l'effectif "Associations, vies des CLAS" et "Autres" tient compte des 3 143 agentsen fonction à Météo-France. Le rétablissement de crédits 915 000 € de Météo-France vers la DGAC n'a pas étéeffectué au titre de l’année 2016.

PLR 2016 23



Concernant les dépenses de prestations sociales, elles s’établissent en réalisation 2016 à 1,9 M€, soit -1 M€ parrapport au montant inscrit en LFI (2,830 M€). Elles restent néanmoins stables par rapport à la réalisation 2015 (2,2M€).

24 PLR 2016



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2016 (*) CP ouverts en 2016 (*)

(E1) (P1)

559 508 551 555 206 711

AE engagées en 2016 Total des CP consommésen 2016

(E2) (P2)

559 604 795 557 587 243

AE affectées non engagéesau 31/12/2016

dont CP consommés en2016 sur engagements

antérieursà 2016

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

3 253 368 10 766 391

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2016

dont CP consommés en2016 sur engagements 2016

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

0 546 820 852

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2015 noncouverts par des paiements

au 31/12/2015 brut

(R1)

21 000 769

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2015

(R2)

-1 357 780


au 31/12/ 2015 net

CP consommés en 2016sur engagements antérieurs

à 2016


au 31/12/2016

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

19 642 989 10 766 391 8 876 598

AE engagées en 2016CP consommés en 2016sur engagements 2016

Engagements 2016 noncouverts par des paiements

au 31/12/2016

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

559 604 795 546 820 852 12 783 943

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2016

(R6) = (R4) + (R5)

21 660 541

Estimation des CP 2017sur engagements non

couverts au 31/12/2016

(P5)

13 318 448

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2016 + reports 2015 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2017pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2016

(P6) = (R6) – (P5)

8 342 093

PLR 2016 25




Concernant le suivi des crédits de paiements associés à la consommation des autorisations d’engagement (horstitre 2) du programme 613, les engagements non couverts par des paiements des paiements au 31 décembre 2016s’élèvent à 21 M€. Il s'agit essentiellement de contrats pluriannuels et concernent principalement :

- des dépenses informatiques pour 13,1 M€ ;

- des dépenses logistiques du siège pour un montant de 3,5 M€ ;

- des dépenses immobilières pour un montant de 3,3 M€ ;

- des dépenses d’action sociale pour un montant de 1,1 M€.

Ces engagements non couverts le seront par des paiements 2017 à hauteur de 13,3 M€.

26 PLR 2016



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Ressources humaines et management

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP)


Autres titres Total Dépensesde personnel

Autres titres Total

Autorisations d’engagement 1 142 277 693 11 972 640 1 154 250 333 1 140 956 941 11 783 729 1 152 740 670

Crédits de paiement 1 142 277 693 11 972 640 1 154 250 333 1 140 956 941 11 825 343 1 152 782 284

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

ACHATS ET SERVICES EXTÉRIEURS

Les dépenses au titre des achats et services extérieurs pour l’action 1 du programme 613 s’élèvent en 2016 à 4,0M€en AE et 3,6 M€ en CP, pour une prévision LFI de 3,7 M€ en AE et CP.

Il convient de préciser qu'un montant de 0,3 M€ en AE et 0,2 M€ en CP correspondant à des dépenses defonctionnement courant de l’action sociale, imputé au titre des « achats et services extérieurs » sur les comptes declasse 60, 61 et 62, a été comptabilisé au titres des « autres charges de gestion courante » afin de restituer l'intégralitédes dépenses relatives à l'action sociale au sein de la même brique d'imputation (voir « autres charges de gestioncourante » - action sociale).

1. Administration centrale : 3,5 M€ en AE et 3,2 M€ en CP (LFI 2016 : 3,4 M€ en AE et CP)

Les montants exécutés en achats et services pour l’administration centrale représentent 3,5 M€ en AE et 3,2 M€ enCP, pour une prévision de 3,4 M€ en AE et en CP. Les principaux écarts concernent les dépenses juridiques, lesdépenses de communication et les dépenses de formation.

Les dépenses d’achats et services extérieurs réalisés en 2016 par l’administration centrale se répartissent commesuit :

Identifiant de la dépense Volume Unité Prix € AE 2016 Prix € CP 2016

Dépenses de formation 10 000Journée deformation

102 1 023 764 117 1 166 745

Dépenses decommunication

1 106Agents del'administrationcentrale

942 1 042 243 673 743 795

Gestion des ressourceshumaines

1 106Agents del'administrationcentrale

579 640 679 528 584 229

Dépenses juridiques 1 106Agents del'administrationcentrale

738 815 769 661 731 121

TOTAL AE 3 522 454 TOTAL CP 3 225 890

PLR 2016 27



a) Formation : 1,0 M€ en AE et 1,2€ en CP (LFI 2016 : 1,3 M€ en AE et CP)

Il s’agit des actions de formation organisées par le bureau de la formation professionnelle continue du secrétariatgénéral qui s’adressent à tous les agents de la DGAC. L’offre de formation continue est retracée essentiellement dansun catalogue annuel de formation mais elle doit également répondre ponctuellement à des besoins individuels etcollectifs.

Le budget prévisionnel 2016 a été établi dans une logique de reconduction par rapport à 2015. Les montantsconsommés, soit 1,0 M€ en AE et 1,2 M€ en CP, sont inférieurs à la prévision initiale. L’écart de - 0,3 M€ en AE et de- 0,1 M€ en CP concerne principalement les postes « Accueil - sensibilisation à l’environnement professionnel –Management - gestion des ressources humaines – Europe et développement durable » et « Achats publics et gestionet suivi des politiques publiques ».

1) A ccueil - sensibilisation à l’environnement professionnel – Management - gestion des ressources humaines –Europe et développement durable.

Ce poste a supporté des dépenses nouvelles. Alors que la prévision était de 0,3 M€ en AE, la réalisation a été de0,4 M€ soit un écart de 0,1 M€.

Trois domaines de formations sont concernés par ces dépenses non budgétées pour un total de107 k€.

- le management pour 69 k€ avec des accompagnements spécifiques : haut niveau de management, coaching etgestion des projets avec des formations certifiantes PRINCE II,

- l’environnement professionnel pour 26 k€ axés essentiellement sur les formations individuelles spécifiques et lamultiplication des sessions y compris en délocalisé,

- les ressources humaines pour 12 k€ dans le cadre de la réorganisation de la sous-direction des personnels : gestionde la paie et gestion des dossiers retraite pour des nouveaux arrivants.

2)Achats publics et gestion et suivi des politiques publiques

C’est sur ce poste et plus spécifiquement dans les formations financières qu’on assiste à une baisse importante desdépenses en AE, puisque sur 0,4 M€ prévus seuls 0,2 M€ ont été dépensés, soit un écart de 0,2 M€.

Un marché de formation de gestion financière SIF a été notifié en juillet 2014. L’essentiel des dépenses a concerné lesformations assurées par le prestataire en 2015. En effet, en 2016 la DGAC a revu sa politique de formation dans cedomaine en s’appuyant le plus possible sur le vivier des formateurs internes, ce qui a diminué d’autant les dépensesdes prestations.Par ailleurs, la mise à jour des supports et la conception des nouveaux modules de formation ainsi quele développement des modules en e-learning largement engagés dès 2015 n’ont pu être finalisés qu’en 2016 d’oùl’écart significatif entre les consommations d’AE et de CP.

Tableau récapitulatif des postes de dépenses relatifs à la formation :

Identifiant de la dépense en €AE CP

LFI 2016 REALISE 2016 écarts LFI 2016 REALISE 2016 écarts

Accueil - sensibilisation à l'environnement professionnel -Management -gestion des ressources humaines - Europe - Développement durable

300 000 407 761 107 761 300 000 307 137 7 137

Reconversion - Formations spécialisées des ouvriers d’Etat

100 000 83 339 -16 661 100 000 84 824 -15 176

Achats publics et gestion et suivi des politiques publiques

370 000 142 012 -227 988 370 000 345 101 -24 899

Techniques juridiques - Formation techniques - Techniques administratives et bureautiques - formations informatiques

80 000 28 113 -51 887 80 000 34 640 -45 360

Formations linguistiques 200 000 123 589 -76 411 200 000 159 010 -40 990

Préparation concours et examens (PEC) 200 000 175 871 -24 129 200 000 150 328 -49 672

Autres dépenses - Logistique 50 000 63 079 13 079 50 000 85 705 35 705

TOTAL 1 300 000 1 023 764 -276 236 1 300 000 1 166 745 -133 255

b) Communication : 1,0 M€ en AE et 0,7 M€ en CP (LFI 2016 : 1,0 M€ en AE et CP)

28 PLR 2016



Les montants consommés en 2016, soit 1,0 M€ en AE et en 0,7 M€ en CP, sont conformes à la prévision initiale en AEet inférieurs à la prévision initiale en CP. L’écart de -0,3 M€ en CP correspond principalement à un décalage despaiements dans le cadre de l’organisation du Salon du Bourget (-0,1 M€ en AE), à un déport des actions dans ledomaine de la biodiversité sur le dépenses d'intervention (titre 6) (-0,1 M€ en CP) et à une réduction des dépensesd'abonnement du siège (-0,1 M€ en CP).

Les dépenses de communication se répartissent ainsi :



Salon du Bourget 2017 (engagement des marchés)

350 000 384 297 34 297 350 000 227 352 -122 648

Participation aux expositions et salons aéronautiques (hors Bourget)

30 000 31 502 1 502 30 000 31 502 1 502

Revue Aviation Civile Magazine 200 000 259 909 59 909 200 000 190 423 -9 577

Veille information et revue de presse (y compris droits de diffusion)

80 000 54 271 -25 729 80 000 33 151 -46 849

Actions dans le domaine de la biodiversité 70 000 -70 000 70 000 -70 000

Frais de réception 60 000 25 250 -34 750 60 000 60 775 775

Objets publicitaires 10 000 18 806 8 806 10 000 9 326 -674

Achats et prestations divers (actions de communication)

40 000 62 321 22 321 40 000 54 915 14 915

Dépenses d'abonnement du siège (LOGIS) 200 000 205 886 5 886 200 000 136 351 -63 649

TOTAL 1 040 000 1 042 242 2 242 1 040 000 743 795 -296 205

c) Gestion des ressources humaines : 0,6 M€ en AE et CP (LFI 2016 : 0,5 M€ en AE et CP)

Les dépenses réalisées représentent 0,6 M€ en AE et CP et sont supérieures à la prévision initiale de 0,5 M€ en AEet CP.

L’écart de 0,1 M€ en AE et CP s’explique par des dépenses courantes supérieures à la prévision.

d) Dépenses juridiques : 0,8 M€ en AE et 0,7 M€ en CP (LFI 2016 : 0,5 M€ en AE et CP)

Le montant des dépenses juridiques, s’établissant à 0,8 M€ en AE et 0,7 M€ en CP, est supérieur à la prévision de0,3 M€ en AE et 0,2 M€ en CP. Cet écart est lié à une augmentation des contentieux administratifs et à la prise encharge sur le poste « soutien – documentation » de l’étude juridique pour le projet COFLIGHT.



Contentieux pénal 200 000 239 209 39 209 200 000 225 562 25 562

Contentieux administratif 200 000 391 863 191 863 200 000 297 618 97 618

Soutien - Documentation 100 000 184 696 84 696 100 000 207 941 107 941

TOTAL 500 000 815 768 315 768 500 000 731 121 231 121

2. Services déconcentrés : 0,2 M€ en AE et en CP (LFI 2016 : 0,3 M€ en AE et CP)

Service national d’ingénierie aéroportuaire : 0,1 M€ en AE et CP (LFI 2016 : 0,2 M€ en AE et en CP)

Les dépenses de formation et de communication du service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA) sont en ligneavec la prévision de 0,2 M€ en AE et en CP.

PLR 2016 29




Formation 475Agentsconcernés

186 88 152 174 82 685

Communication 475Agentsconcernés

27 12 976 44 20 663

TOTAL 101 128 103 348

Services d’outre-mer : 0,1 M€ en AE et CP (LFI 2016 : 0,1 M€ en AE et CP)

Les montants exécutés en achats et services extérieurs pour les services d’outre-mer s’élèvent à 0,1 M€ en AE et CPet sont conformes à ceux prévus par la LFI 2016, soit 0,1 M€ en AE et CP.


Formation 460Agentsconcernés

121 55 716 115 53 067

Communication 460Agentsconcernés

118 54 371 118 54 228

TOTAL 110 087 107 295

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

Le montant exécuté s’établissant à 0,07 M€ en AE et CP, est inférieur à la prévision initiale de 0,10 M€ en AE et CP.

Ce poste concerne le versement de la contribution au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans laFonction publique (FIPHFP), due au titre de l’obligation qui incombe aux administrations d’employer des personnesbénéficiaires de la loi du 11 février 2006. Le faible niveau de contribution traduit les efforts de la DGAC en faveur del’emploi des personnes handicapées.

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

1 - Administration centrale : 0,3 M€ en AE et 0,4 M€ en CP (LFI 2016 : 0,2 M€ en AE et CP)

Le montant des dépenses au titre de l’aide au fonctionnement des organisations syndicales et de la communicationreprésente 0,3 M€ en AE et 0,4 M€ en CP. L’écart de 0,1 M€ en AE et de 0,2 M€ en CP correspond principalement àl’annulation de titres de recette sur exercice antérieur pour 0,05 M€ et à l’engagement en 2015 d’une subvention auprofit d’une association œuvrant dans le domaine de la biodiversité.

2 - Action sociale :7,3M€ en AE et 7,7 M€ en CP (LFI 2016 : 7,6 M€ en AE et CP)

Les dépenses de fonctionnement de l’action sociale en 2016 se sont élevées à 7,3 M€ en AE et 7,7 M€ en CP.

Ces dépenses intègrent 58 506 € de rétablissement de crédits provenant des caisses d’allocations familiales dans lecadre des contrats enfance jeunesse liés aux réservations de places en crèche.

Par ailleurs,les rétablissements de crédits en provenance de l’établissement public METEO FRANCE, pour un montantde 915 000 €, ne sont pas intervenus en 2016, dans la mesure où cet établissement n’a pas versé sa participationforfaitaire en 2016.

En définitive, les principaux écarts portent sur les postes « associations – vie des CLAS » (en titre 3), « associations »(en titre 6) et « autres» (en titre 3) :

30 PLR 2016



- poste « association – vie des CLAS », titre 3 : l’écart résulte du report de l’organisation d’activités des CLAS vers lesassociations locales (titre 6).

- poste « associations », titre 6 : l’écart résulte du transfert d’activités des CLAS vers les associations mais égalementdu non versement des 0,9 M€ dus par METEO FRANCE.

- poste «autres», titre 3 : ce poste regroupe principalement des dépenses de petits équipements médicaux pour0,09 M€ et des achats de petits matériels sportifs pour 0,04 M€. Il convient de noter que les achats de matérielssportifs prévus en titre 5 en LFI ont été imputés sur le titre 3 en raison de leur montant inférieur à 10 000 €.

Les dépenses concernant le Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP),crédits versés à la DGAC par voie de fonds de concours, se sont élevées en 2016 à 223 179 € en AE et 211 901 € enCP.

Identifiant de la dépense en € AE CP


Restauration 3 766 000 3 523 223 -242 777 3 766 000 3 796 463 30 463

Logement 676 000 402 219 -273 781 676 000 592 569 -83 431

Famille, vacances 706 000 686 954 -19 046 706 000 618 906 -87 094

Associations, vie de CLAS (T3) 579 384 94 263 -485 121 579 384 94 263 -485 121

Associations (T6) 1 815 256 2 365 884 550 628 1 815 256 2 365 884 550 628

Prévention / secours (prêts sociaux, consultation juridique )

28 000 46 176 18 176 28 000 37 528 9 528

Autres dépenses Titre 3 (médical + divers)

47 000 168 111 121 111 47 000 167 855 120 855

TOTAL 7 617 640 7 286 830 -330 810 7 617 640 7 673 468 55 828

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Les charges exceptionnelles enregistrées en 2016 représentent 0,02 M€ en AE et CP pour un montant prévu en LFI2016 de 0,06 M€ en AE et en CP. Il s'agit de la prise en charge de jugements défavorables à l'administration.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Action sociale :0,12 M€ en AE et 0,03 M€ en CP (LFI 2016 : 0,3 M€ en AE et CP)

L’action sociale collective conduit à financer des équipements socioculturels qui relèvent des crédits d’investissements.

Le montant exécuté pour l’aménagement des Guyards représente 0,11 M€ en AE et 0,01 M€ en CP, pour une prévisioninitiale de 0,23 M€ en AE et CP. Les écarts sont dus, pour les AE, à une réévaluation du projet et pour les CP, à unreport des travaux sur 2017.

Le projet de médiathèque à Montpellier, prévu à hauteur de 0,35 M€ en AE et CP, a été retardé et reporté en 2017.

Il convient par ailleurs de noter que les achats de matériels sportifs prévus pour 0,04 M€ en titre 5 en LFI ont étéimputés sur le titre 3 en raison de leur montant inférieur à 10 000 €.

PLR 2016 31



ACTION N° 02

Logistique


(y.c. FDC et ADP)



Autres titres Total

Autorisations d’engagement 41 969 866 41 969 866 1 132 43 134 771 43 135 903

Crédits de paiement 41 549 009 41 549 009 1 132 41 075 605 41 076 737



Les dépenses relatives aux achats et services extérieurs de l’action 2 du programme 613 s’élèvent à 35,4 M€ en AE et33,6 M€ en CP, pour une prévision LFI 2016 de 25,6 M€ en AE et 25,2 M€ en CP.

1. Administration centrale : 9,2 M€ en AE et 8,5 M€ en CP (LFI 2016 : 7,4 M€ en AE et 7,2 M€ en CP)

a) Logistique :8,2 M€ en AE et 7,6 M€ en CP (LFI 2016 : 5,7 M€ en AE et 5,5 M€ en CP)

Les montants consommés en 2016 représentent 8,2 M€ en AE et 7,6 M€ en CP pour une prévision initiale de 5,7 M€en AE et de 5,5 M€ en CP. L’écart, de 2,5 M€ en AE et de 1,9 M€ en CP, concerne principalement l’entretien desbâtiments (écart de 1,5 M€ en AE et de 1,1 M€ en CP) et les prestations de services (écart de 0,4 M€ en AE et 0,3 M€en CP) mais aussi les achats divers et les frais de déplacement (écart de 0,7 M€ en AE et de 0,4 M€ en CP). Lesécarts sur l’entretien des bâtiments et les prestations de service sont liés à des travaux de remises aux normes desbâtiments du siège, à une rénovation lourde des ascenseurs et à une réfection d’espaces de bureau dans un contextede réorganisation des services.


Fluides (hors carburant) (1) 33 500 m² 20 680 036 20 673 678

Carburant 1 106 Agents de l'administration centrale 67 74 572 51 55 931

Achats divers (2) 1 106 Agents de l'administration centrale 805 890 495 556 614 683

Informatique (3) 1 106 Agents de l'administration centrale 422 467 267 450 497 973

Locations de matériels (4) 1 106 Agents de l'administration centrale 160 176 640 90 99 246

Prestations de services (5) 1 106 Agents de l'administration centrale 1318 1 457 960 1314 1 453 492

Nettoyage des locaux 33 500 m² 20 678 298 22 732 037

Maintenance des matériels (6) 1 106 Agents de l'administration centrale 514 568 073 629 695 967

Entretien des bâtiments 33 500 m² 53 1 759 660 41 1 362 861

Affranchissements 1 106 Agents de l'administration centrale 199 219 768 171 189 288

Frais de déplacement 1 106 Agents de l'administration centrale 1081 1 195 627 1078 1 192 267

TOTAL 8 168 396 7 567 423

(1) électricité, gaz, eau, combustibles(2) fournitures de bureau, petit matériel de bureau, habillement, consommables, petits matériels techniques, fournitures diverses(3) achat de petits matériels, fournitures et documentation informatiques et à la maintenance(4) pour l’essentiel location de machines à affranchir et de boites postales(5) entretien de matériels (climatisation, extincteurs, onduleurs, autocom, chaudières, réparations diverses) et travaux et prestations diverses (recours aux entreprises extérieures)(6) entretien et réparation des matériels, travaux et prestations diverses de type recours aux entreprises extérieures

b) Télécommunication :0,1 M€ en AE et 0,2 M€ en CP (LFI 2016 : 0,8 M€ en AE et CP)

32 PLR 2016



L’écart de -0,7 M€ en AE et CP est lié à la résiliation d’un marché de visioconférence et son remplacement par dessolutions WEB.


Télécommunications 1 106 Agents de l’administration centrale 135 149 777 161 177 740

c) Études :0,9 M€ en AE et 0,7 M€ en CP (LFI 2016 : 0,9 M€ en AE et CP)

La dépense sur ce poste est conforme à la prévision en AE et plus faible de -0,2 M€ en CP. L’écart en CP est lié à undécalage dans le calendrier de réalisation.

2. Services déconcentrés : 26,2 M€ en AE et 22,8 M€ en CP (LFI 2016 : 17,6 M€ en AE et 17,3 M€ en CP)

a) Dépenses du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI) : 13,5 M€ en AE et 12,5 M€ enCP (LFI 2016 : 8,5 M€ en AE et 7,8 M€ en CP)

L’écart constaté en fonctionnement représente 5,0 M€ en AE et 4,7 M€ en CP. Le financement de l’intégralité de l’écarten AE et en CP a été assuré par une fongibilité depuis les crédits d’investissement de la DSI.

Identifiant de la dépense Volume UnitéCoût unitaire

€AE 2016

Coût unitaire€

CP 2016

1 Gouvernance des fonctions du service informatique

12 000 Agent (total DGAC) 219 2 631 332 148 1 781 843

2.1 Maintenance applicative et systèmes d'information métier (MCO)

12 000 Agent (total DGAC) 408 4 896 9409 389 4 670 834

2.2 Exploitation des systèmes et réseaux (MCO)

12 000 Agent (total DGAC) 391 4 691 223 368 4 411 008

2.3 Exploitation du bâtiment (MCO) 1 200 Agent siège, DSI 1 103 1 324 100 1 346 1 615 205

TOTAL 13 543 595 12 478 890

ratio d'éfficience bureautiqueRéalisatio

n 2014Réalisatio

n 2015Prévision

2016Réalisation

2016

Coût bureautique (en € / poste) 816 599 369 638

Nombre de postes 1 100 1 200 1 200 1 200

Gouvernance des fonctions du service informatique : 2,6 M€ en AE et 1,8 M€ en CP (LFI 2016 : 1,5 M€ en AE et1,2 M€en CP)

Sur ce poste, l’écart entre la réalisation et la prévision représente 1,2 M€ en AE et 0,5 M€ en CP et concerneessentiellement le poste « Accompagnement MOA et MOE Evolution SI - cartographie applicative » mais se répartitaussi sur le poste « Qualité de service - Passage produits de service - Consolidation processus - Outil PMO -Certification ISO - Processus métier DSI ».

PLR 2016 33



AE CP

1. Gouvernance SI et fonctionnement du service LFI 2016 REALISE 2016 écarts LFI 2016 REALISE 2016 écarts

Accompagnement MOA et MOE Evolution SI - cartographie applicative

400 000 1 140 172 740 172 200 000 1 135 165 935 165

Qualité de service - Passage produits de service - Consolidation processus - Outil PMO - Certification ISO - Processus métier DSI

425 000 717 310 292 310 400 000 278 253 -121 747

Gestion des risques provision pour risques dont intérêts moratoires

50 000 -50 000 50 000 -50 000

Qualité comptable - Procédure d'inventaire 10 000 92 511 82 511 10 000 37 701 27 701

Formation spécifique "métiers informatiques" formation dite "constructeur"

150 000 106 779 -43 221 150 000 114 522 -35 478

Management de l'urbanisation d'entreprise, Dispositif du pilotage organique, Report 2016

125 000 210 752 85 752 125 000 64 913 -60 087

Sécurité des systèmes (IGC) licences Kaspersky - Scanmail 309 000 363 808 54 808 309 000 151 289 -157 711

TOTAL 1 469 000 2 631 332 1 162 332 1 244 000 1 781 843 537 843

Maintenance applicative et système d'information métier (MCO) » : 5,0€ en AE et 4,7 M€ en CP (LFI 2016 : 2,5 M€ enAE et 2,1 M€ en CP)

Le montant exécuté sur les applications de gestions collaboratives représente 1,9 M€ en AE et 1,6 M€ en CP pour uneprévision de 0,9 M€ en AE et de 0,8 M€ en CP. L’écart de 0,9 M€ en AE et de 0,7 M€ en CP est lié principalement dela sous-estimation initiale du poste « Internat XIII - Maintenance plates-formes internat ».

AE CP

1. Applications gestion collaborative LFI 2016 REALISE 2016 écarts LFI 2016 REALISE 2016 écarts

Portail DGAC - Maintenance et support mise en œuvre

134 000 368 509 234 509 145 000 76 106 -68 894

Annuaire unique Annuaire d'entreprise DGAC - Angélique - Gestion des identités

74 000 59 821 -14 179 67 000 58 950 -8 050

Courrier V2 Maintenance 32 000 34 401 2 401 29 000 51 727 22 727

Internat XIII - Maintenance plates-formes internat 537 000 1 231 468 694 468 481 000 1 349 605 868 605

AMOA pilotage SMID (SAE) 139 000 156 247 17 247 124 000 40 098 -83 902

TOTAL 916 000 1 850 446 934 446 846 000 1 576 486 730 486

Le maintien en condition opérationnelle des applications financières a nécessité 1,0 M€ en AE et 1,1 M€ en CP pourune prévision de 1,2 M€ en AE et de 0,9 M€ en CP. L’écart de -0,2 M€ en AE est lié principalement à l’utilisation decrédits engagés avant 2016. En CP l’écart de 0,2 M€ concerne principalement le poste l’AMOA « Maintenance multiapplicatives » .

AE CP

2. Applications financières LFI 2016 REALISE 2016 écarts LFI 2016 REALISE 2016 écarts

SIF MCO et Licences SAP (AIFE) 701 000 692 947 -8 053 544 000 504 457 -39 543

Maintenance multi applicatives 233 000 148 465 -84 535 208 000 318 136 110 136

TMA Applications Web Maintenance 179 000 25 365 -153 635 80 000 75 690 -4 310

Autres applications - Abel Web nouvelle TMA - SIF web Gestion infra UO - Maintenance DIVA - CAROL

65 000 103 697 38 697 58 000 152 051 94 051

TOTAL 1 178 000 970 474 -207 526 890 000 1 050 334 160 334

Le budget MCO consacré au SIRH est de 2,1 M€ en AE et de 2,0 M€ en CP pour une prévision de 0,4 M€ en AE et de0,3 M€ en CP. L’écart, de 1,7 M€ en AE et en CP concerne principalement le poste « SIRH AMOA ».

34 PLR 2016



En effet, le renforcement des besoins d’assistance du SIRH lié au démarrage opérationnel de l’application fin 2015 afortement impliqué la DSI eu égard à la complexité de l'intégration, dans le SIRH, de certains modules tels que la paie.Aussi, il conviendra de préciser qu'en définitive, la réalisation du SIRH-paie notamment, a été un succès tant d'un pointde vue technique que d'un point de vue de l'utilisateur.

AE CP

3. SIRH LFI 2016 REALISE 2016 écarts LFI 2016 REALISE 2016 écarts

SIRH AMOA 89 000 1 613 671 1 524 671 80 000 1 654 173 1 574 173

SIRH maintenance et droits d'accès ou suivi licences 190 000 172 106 -17 894 170 000 321 252 151 252

SIRH formation OLAF 80 000 266 297 186 297 72 000 53 255 -18 745

Autres applications Outil gestion logement social - Horizon - Hébergement site web action sociale - LEP

26 000 23 946 -2 054 24 000 15 334 -8 666

TOTAL 385 000 2 076 020 1 691 020 346 000 2 044 014 1 698 014

Exploitation des systèmes et réseaux (MCO) 4,7 M€ en AE et 4,4 M€ en CP (LFI 2016 : 3,1 M€ en AE et 3,2 M€ enCP)

L’écart de 1,6 M€ en AE et de 1,2 M€ en CP sur ce poste de dépenses concerne principalement la rubrique« Réseaux : liaisons outre-mer et BDF - Réseau ministère - Régis - Lan - Man ». Cet écart est lié à la refonte globaledes réseaux de la DGAC dans un contexte de modernisation numérique de l’État avec une migration vers le réseauinterministériel de l’État, dont la dépense n'avait pas été prévue initialement.Cet écart s'explique également par lescoûts liés au maintien en condition opéartionnelle des réseaux budgétés initialement en titre 5.

Il conviendra de noter que la consommation en CP est en diminution de près de 13 % par rapport à 2015.

AE CP

EXPLOITATION LFI 2016 REALISE 2016 écarts LFI 2016 REALISE 2016 écarts

1 - Exploitation

- Licences Oracle - Novell - Critrix - Notify 220 000 242 207 22 207 196 000 263 685 67 685

- Prestations et outil - rationalisation licences - étude TOIP - outil de suivi inventaire licences

179 000 174 782 -4 218 169 000 200 702 31 702

- AMOA Data Center Athis-Mons 44 000 51 670 7 670 38 000 83 449 45 449

2 - Réseaux : liaisons outre-mer et BDF - Réseau ministère - Régis - Lan - Man (1)

1 366 000 2 796 879 1 430 879 1 311 305 2 137 872 826 567

3 - Systèmes

- Stockage et sauvegarde SAN (lots 1-4) - serveurs 0 238 294 238 294 324 000 258 691 -65 309

- Infrastructures et plates-formes Ordonnanceur - Assistance intégration application - Middleware sur exalogic

835 000 747 621 -87 379 765 000 701 421 -63 579

4 - Bureautique

- Équipement 296 000 372 353 76 353 283 000 687 522 404 522

- Infrastructures bureautiques migration serveurs fichiers (migration AD)

167 000 67 417 -99 583 160 000 77 666 -82 334

TOTAL 3 107 000 4 691 223 1 584 223 3 246 305 4 411 008 1 164 703

Exploitation du bâtiment :1,3 M€ en AE et 1,6 M€ en CP (LFI 2016 : 1,4 M€ en AE et 1,2 M€ en CP)

L’écart de -0,1 M€ en AE concerne principalement le poste « fluides - hors carburant » (écart de -0,3 M€), les« prestations de services » (écart de 0,3 M€ en AE) et les « télécom et affranchissements » (écart de 0,1 M€ en AE). Ilconvient de noter que l’écart sur les fluides (hors carburant)résulte de l’engagement sur 3 ans du marchéinterministériel de fourniture d’électricité.

PLR 2016 35



AE CP

Identifiant de la dépense LFI 2016 REALISE 2016 écarts LFI 2016 REALISE 2016 écarts

Fluides (hors carburant) 347 000 4 799 -342 201 181 000 205 361 24 361

Carburant 7 000 17 246 10 246 7 000 6 721 -279

Achats divers 216 000 86 791 -129 209 216 000 72 149 -143 851

Locations de matériels 27 000 17 096 -9 904 27 000 15 054 -11 946

Prestations de services 280 000 562 231 282 231 280 000 592 826 312 826

Nettoyage des locaux 54 000 68 136 14 136 54 000 66 536 12 536

Maintenance des matériels 185 000 176 854 -8 146 185 000 287 817 102 817

Entretien des bâtiments 74 000 18 235 -55 765 74 000 52 657 -21 343

Télécom et affranchissements 112 000 250 695 138 695 112 000 196 873 84 873

Communication 49 000 80 503 31 503 49 000 80 617 31 617

Frais de réception 9 000 9 899 899 9 000 8 368 -632

Frais de déplacement 46 000 31 615 -14 385 46 000 30 226 -15 774

TOTAL 1 406 000 1 324 100 -81 900 1 240 000 1 615 205 375 205

b) Fonctionnement des services ultramarins : 1,9 M€ en AE et 2,3 M€ en CP (LFI 2016 : 1,5 M€ en AE et 2,1 M€en CP)

Les dépenses de fonctionnement de la direction de l’aviation civile de Nouvelle-Calédonie, du service d’État dePolynésie Française et du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon représentent 1,9M€ en AE et 2,3 M€en CP.

L’écart, de 0,4 M€ en AE et 0,2 M€ en CP, concerne principalement les prestations de services (écart de 0,1 M€ en AEet 0,3 M€ en CP) et les locations de matériel (écart de - 0,1 M€ en AE et de - 0,4 M€ en CP). Les autres écartsconstatés sont de 0,1 M€ en AE et en CP et se rapportent aux achats divers, à l’informatique mais aussi à lamaintenance des matériels et à l’entretien des bâtiments.

Identifiant de la dépense Volume Unité Coût unitaire € AE 2016 Coût unitaire € CP 2016

Fluides (hors carburant) (1) 10 042 m² 20 198 515 20 198 515

Carburant 460 Agents des collectivités d’OM 72 32 975 72 32 975

Achats divers (2) 460 Agents des collectivités d’OM 940 432 616 940 432 294

Informatique (3) 460 Agents des collectivités d’OM 332 152 843 333 153 351

Locations de matériels (4) 460 Agents des collectivités d’OM 59 27 195 467 214 777

Prestations de services (5) 460 Agents des collectivités d’OM 440 202 367 948 435 892

Nettoyage des locaux 10 042 m² 13 132 712 15 147 606

Maintenance des matériels (6) 460 Agents des collectivités d’OM 347 159 624 362 166 687

Entretien des bâtiments 10 042 m² 22 216 415 21 215 898

Télécom et affranchissements 460 Agents des collectivités d’OM 375 172 716 354 162 964

Frais de déplacement 460 Agents des collectivités d’OM 355 163 216 355 163 216

TOTAL 1 891 194 2 324 175

(1) électricité, gaz, eau, combustibles.(2) fournitures de bureau, petit matériel de bureau, habillement, consommables, petits matériels techniques, fournitures diverses.(3) achat de petits matériels, fournitures et documentation informatiques et à la maintenance.(4) pour l’essentiel location de machines à affranchir et de boites postales.(5) entretien de matériels (climatisation, extincteurs, onduleurs, autocom, chaudières, réparations diverses) et travaux et prestations diverses (recoursaux entreprises extérieures).

36 PLR 2016



(6) entretien et réparation des matériels, travaux et prestations diverses de type recours aux entreprises extérieures.

c)Fonctionnement du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) : 10,7 M€ en AE et 10,3 M€ en CP (LFI2016 : 7,6 M€ en AE et 7,5 M€ en CP)

Les montants consommés en 2016, soit 10,2 M€ en AE et 9,7 M€ en CP, sont supérieurs à la prévision LFI de 3,2 M€en AE et de 2,9 M€ CP. Cet écart concerne principalement l’entretien des bâtiments, la maintenance des matériels etles locations. L’écart sur l’entretien des bâtiments et la maintenance des matériels est lié au déport sur le T3 dedépenses prévues en LFI sur le T5. L’écart sur les locations est lié à l’anticipation du paiement des loyers du premiertrimestre 2017. Le financement de l’intégralité de l’écart en AE et en CP a été assuré par une fongibilité depuis lescrédits d’investissement du SNIA.

AE CP

Identifiant de la dépense LFI 2016 REALISE 2016 écarts LFI 2016 REALISE 2016 écarts

Fluides hors carburant 929 000 1 263 901 334 901 850 000 992 062 142 062

Carburant 112 000 174 370 62 370 112 000 131 028 19 028

Achats divers 372 000 526 729 154 729 372 000 532 266 160 266

Informatique 246 000 138 272 -107 729 246 000 117 102 -128 898

Locations 3 599 360 3 974 485 375 125 3 599 360 4 085 711 486 351

Prestations de services 176 000 276 333 100 333 176 000 294 556 118 556

Nettoyage des locaux 356 000 542 702 186 702 356 000 538 446 182 446

Maintenance des matériels 521 000 977 996 456 996 521 000 960 327 439 327

Entretien des bâtiments 661 000 1 949 141 1 288 140 661 000 1 857 417 1 196 417

Télécommunication et affranchissements 268 000 438 749 170 749 268 000 394 293 126 293

Frais de déplacement 310 000 449 633 139 633 310 000 446 153 178 153

TOTAL 7 550 360 10 712 311 3 161 951 7 471 360 10 349 361 2 920 001

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS

La consommation de 0,2 M€ en AE et en CPest conforme à la prévision et correspond principalement à la prise encharge de la taxe sur les bureaux (171 K€), des taxes foncières (31 K€) et des impôts locaux (13 K€).


Services déconcentrés : 0,2 M€ en AE et en CP (LFI 2016 : 0,0 M€ en AE et CP)

Ce poste non prévu en LFI correspond principalement au versement des redevances d’usage de logiciels.

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Administration centrale : 0,2 M€ en AE et en CP (LFI 2016 : 0,2 M€ en AE et CP)

Ce poste dont la dépense est conforme à la prévision correspond principalement à la contribution de la DGAC aufonctionnement du Conseil général de l'environnement et du développement durable (0,18 M€) ainsi qu’auxversements d’intérêts moratoires (0,02 M€).

PLR 2016 37



DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 7,2 M€ en AE et à 6,8 M€ en CP (LFI 2016 : 16,3 M€ en AE et CP).

Administration centrale : 0,3 M€ en AE et en CP (LFI 2016 : 0,0 M€ en AE et CP)

L’écart de 0,3 M€ en AE et CP résulte de l’absence de programmation en LFI d’un achat de véhicules et de matériel decuisine.

Services déconcentrés : 6,9 M€ en AE et 6,5 M€ en CP (LFI 2016 : 16,3 M€ en AE et CP)

a) Dépenses du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI) : 3,6 M€ en AE et 3,2 M€ en CP(LFI 2016 : 9,8 M€ en AE et CP)

Sur ledomaine de dépense « gouvernance SI et modernisation », l’écart constaté représente – 2,8 M€ en AE et –3,3 M€ en CP et concerne essentiellement les rubriques « Application de gestion collaborative » et « Systèmed’information des ressources humaines ». Il convient de noter que cet écart résulte en partie de l’imputation dumaintien en condition opérationnelle en fonctionnement en raison de l’application des normes comptables relative auxdépenses d'investissement inférieures à 10 000 €.

Les crédits inemployés en investissement ont contribué àfinancer par fongibilité l’écart de 5 M€ en AE et 4,7 M€ en CPenregistré en fonctionnement.

AE CP

Gouvernance SI et modernisation LFI 2016 REALISE 2016 écarts LFI 2016 REALISE 2016 écarts

1 - Gouvernance SI 0 0

Qualité de service - Urbanisation 109 000 -109 000 89 000 -89 000

2 - Applications de gestion collaborative 2 419 000 239 914 -2 179 086 1 806 000 391 475 -1 414 525

- Portail DGAC (accès intranet) - évolutions et modernisation socle technique (exalogic)

761 000 87 319 -673 681 446 000 192 140 -253 860

- SMID archivage, SAE 87 000 101 834 14 834 71 000 114 914 43 914

- Annuaire GILDA 636 000 8 131 -627 869 522 000 44 413 -477 587

- Internat XIII 674 000 42 630 -631 370 553 000 40 008 -512 992

- Dématérialisation des procédures 261 000 -261 000 214 000 -214 000

3 - Applications financières 1 596 000 2 309 426 713 425 2 218 000 1 306 183 -911 817

- Système d'information financier SIF 2 lot 1 664 000 2 003 736 1 339 736 545 000 1 076 054 531 054

- Système d'information financier - GFU AMOA (inv)

761 000 160 226 -600 774 624 000 175 580 -448 420

- Maintenance multi-applicative TMMA dont évolutions taxes (GFU)

0 145 464 145 464 909 000 54 549 -854 451

- Autres applications - SIF web - GESIMMO - Carol - Diva/chorus DT

171 000 -171 000 140 000 -140 000

4-Système d'information des ressources humaines

1 937 000 643 095 -1 293 905 1 724 695 751 257 -973 438

- SIRH migration V5 V7 et ONP + AMOA (inv) 1 394 000 643 095 -750 905 1 278 695 751 257 -527 438

- SIRH formation 543 000 -543 000 446 000 -446 000

TOTAL 5 952 000 3 192 435 -2 759 566 5 748 695 2 448 915 -3 299 780

Par ailleurs, pour ce qui concerne le domaine de dépenses « Production et exploitation », l’écart costaté de - 3,3 M€en AE et de -3,2 M€ en CP résulte principalement des postes « Bureautique Evolution postes de travail Microsoft »,« Stockage et sauvegarde marché SAN serveurs » et « Data center » :

38 PLR 2016



- l’écart de -1,1 M€ en AE et - 0,9 M€ en CP sur le poste « Bureautique Évolution postes de travail Microsoft » est lié àl’anticipation de cette dépense fin 2015 ;

- l’écart de -1,0 M€ en AE et de -0,8 M€ CP sur le poste « Stockage et sauvegarde marché SAN serveurs » est lié auremplacement anticipés fin 2015 d’une partie de ces équipements frappés d’obsolescence. La DSI a procédé à ceremplacement pour garantir la sécurité de fonctionnement d’une centaine d’applications dont le SIF, le SIRH ou encorele STITCH (gestion des contrôles d’accès) ;

- l’écart de 0,9 M€ en CP sur le poste « Data center » est lié au décalage du calendrier du projet ;

- l’écart de 1,0 M€ en AE et 0,4 M€ en CP sur le poste « Licences Oracle » résulte du choix de recourir à des logicielslibres pour des raisons d’économie et d’indépendance vis-à-vis des éditeurs.

AE CP

Domaine production et exploitation LFI 2016 REALISE 2016 écarts LFI 2016 REALISE 2016 écarts

- Licences Oracle 989 000 33 608 -955 392 811 000 431 294 -379 706

- Réseaux et infrastructures Wifi Régis 250 000 -250 000 205 000 15 300 -189 700

- Stockage et sauvegarde marché SAN serveurs

1 402 000 391 223 -1 010 777 1 150 000 340 764 -809 236

- Bureautique : évolution postes de travail, infrastructure et gestion du parc

1 087 000 -1 087 000 892 000 -892 000

- Data Center Athis-Mons et DGAC Farman AE 0 17 641 17 641 892 000 3 530 -888 470

TOTAL 3 728 000 442 472 -3 285 528 3 950 000 790 888 -3 159 112

b) Infrastructures et divers équipements : 3,3 M€ en AE et CP (LFI 2016 : 6,7 M€ en AE et CP)

Les dépenses sur ce poste, s’établissant à 3,3 M€ en AE et CP, sont inférieures à la prévision. L’écart de -3,4 M€ enAE et CP concerne principalement le service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA).

Un écart de -3,1 M€ en AE et de -2,6 M€ en CP concerne le poste « entretien et grosses réparations (EGR) sur locaux(SNIA) ». Les dépenses prévues initialement en investissement au titre des travaux de gros entretien ont finalementété imputées en fonctionnement suite à une priorisation sur la conduite des projets de rénovation et d’entretiencourant. Le second écart de -0,8 M€ en CP se rapporte à la rénovation et à l’extension du siège de la DAC Nouvelle-Calédonie. Cet écart est lié à des appels d’offres infructueux, nécessitant de nouvelles consultations et un décalage ducalendrier initial. Le troisième écart est lié au décalage sur 2017 de l’opération de réhabilitation de Nice. Enfin, ilconvient également de noter l’achat de véhicules par le SNIA, non prévu en LFI.

AE CP

Identifiant de la dépense en € LFI 2016 REALISE 2015 écarts LFI 2015 REALISE 2015 écarts

Rénovation bâtiments (SNIA) 500 000 500 467 467 500 000 724 386 224 386

Entretien et grosses réparations sur locaux (SNIA) 4 500 000 1 360 296 -3 139 704 3 800 000 1 214 048 -2 585 952

Réhabilitation de locaux NICE (SNIA) 530 000 64 278 -465 722 409 000 1 344 -407 656

Véhicules (SNIA) 291 757 291 757 291 757 291 757

Véhicules (SEAC PF) 50 000 0 -50 000 50 000 -50 000

Entretien et grosses réparations (EGR) (SEAC PF)

310 000 296 119 -13 881 310 000 296 119 -13 881

Informatique (DAC NC) 25 000 50 270 25 270 25 000 50 270 25 270

Véhicules (DAC NC) 35 000 87 532 52 532 35 000 87 532 52 532

EGR bâtiments et logements (DAC NC) 370 000 159 446 -210 554 220 000 159 077 -60 923

Rénovation & extension siège (DAC NC) 311 695 446 977 135 282 1 284 000 456 465 -827 535

EGR bâtiments et logements (SPM) 30 000 -30 000 30 000 -30 000

TOTAL 6 661 695 3 257 142 -3 404 553 6 663 000 3 280 999 -3 382 001

PLR 2016 39



ACTION N° 03

Affaires financières


(y.c. FDC et ADP)



Autres titres Total

Autorisations d’engagement 407 862 550 407 862 550 411 632 057 411 632 057

Crédits de paiement 407 862 550 407 862 550 411 632 057 411 632 057



Un montant de 0,02 M€ en AE et en CP a été imputé à tort en achats et services extérieurs. Cette dépense relève enréalité des autres charges de gestion courante (voir ci-dessous).


Le montant des autres charges de gestion courante pour 2016 représente 2,3 M€ en AE et en CP.

Il concerne principalement les admissions en non-valeur, les remises gracieuses et les annulations de titres surexercices antérieurs concernant la taxe de l'aviation civile.

Les pertes de change et les frais bancaires s’inscrivent également sur ce poste pour un montant de 0,04 M€.

CHARGES FINANCIÈRES

Le montant versé en 2016 s’élève à 24,6 M€ en AE et CP, pour un montant prévu initialement de 28,2 M€ en AE eten CP. L’écart de 3,6 M€ en AE et en CP est justifié par une baisse tendancielle des taux des emprunts à tauxvariables et par l’ajustement des dates de tirages de l’emprunt en 2016 auprès de l’Agence France trésor (AFT).

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

Dotation aux amortissements

La prévision initiale fixée en LFI s’élevait à 160 M€ en AE et en CP. Le montant de l’exécution budgétaire à hauteur de163,8 M€ en AE et CP traduit le résultat réel des montants cumulés relatifs aux amortissements des immobilisationsau titre de l’exercice 2016.

Amortissement financier

Le remboursement de l’emprunt du BACEA représente 220,9 M€ en AE et en CPpour une prévision en LFI de219,6 M€ en AE et en CP .

L’écart de 1,3 M€ concerne le remboursement anticipé de l’avance AFT 2009 effectué dans le cadre de la politique dedésendettement de la DGAC. Il est financé par un redéploiement de 1,3 M€ en AE et en CP.

40 PLR 2016



ACTION N° 04

Formation aéronautique


(y.c. FDC et ADP)



Autres titres Total

Autorisations d’engagement 93 054 238 93 054 238 93 054 238 93 054 238

Crédits de paiement 93 054 238 93 054 238 93 054 238 93 054 238



L’action 4 regroupe les crédits de personnel, de fonctionnement et d’investissement versés au titre de la subvention àl’école nationale de l’aviation civile (ENAC). Ces crédits concourent aussi bien à financer la formation destinée auxmétiers de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) que les formations destinées aux acteurs du transportaérien et de l’aviation générale, ainsi que les activités de recherche, d’expertise et de soutien assurées par l’ENAC.

La subventionde l’ENAC inscrite en LFI sur l'action 4 du programme 613 est d’un montant de 93,1 M€.

Il convient de préciser qu'une réserve de précaution d’un montant de 1,4 M€ a été décidée en début d’exercice etdécomposée comme suit :

- 0,8 M€ sur les crédits de fonctionnement ;

- 0,6 M€ sur les crédits d'investissement.

En définitive, la réserve de précaution a été levée dans son intégralité et l’ENAC a donc perçula totalité de lasubvention prévue en LFI.

Les crédits relatifs aux dépenses de personnels : 77,1 M€ en AE et en CP (LFI 2016 : 76,7 M€ en AE en CP)

Le montant de subvention pour charges de service public affecté aux dépenses de personnels dans la LFI 2016 étaitde 76,7 M€.

La levée de la réserve de précaution a permis d'abonder ce poste (+0,4 M€) afin de permettre le paiement des diversesmesures salariales dont, notamment, l’augmentation du point d’indice de la fonction publique en juillet 2016 et le débutde la mise en œuvre du protocole parcours carrières et rémunération (PPCR). L’exécution des dépenses de personnela donc été de 77,1 M€.

Les crédits relatifs aux dépensesde fonctionnement : 9,4 M€ en AE et en CP (LFI 2016 : 9,9 M€ en AE en CP)

Le montant de la subvention pour charges de service public affecté aux dépenses de fonctionnement inscrit en LFI surl’action 4 du programme 613 en LFI s'élève à 9,9 M€.

Un certain nombre de dépenses supplémentaires ont dû être réalisées, notamment en ce qui concerne les dépensesliées à l’augmentation de l’activité de l’école (demandes ponctuelles de la DGAC ou achat de mobilier destiné à labibliothèque dans le cadre de l'achèvement de la rénovation du bâtiment Daurat, par exemple).

Toutefois, en définitive, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 9,4 M€ (contre 9,9 M€ en prévision LFI).

Les évolutions les plus significatives par rapports aux prévisions initiales concernent les principaux postes dedépenses suivants :

PLR 2016 41



• carburant avion : -0,4 M€ pour les dépenses de carburant avion en raison des prix d’achat particulièrementbas (0,81 €/L en moyenne en 2016 contre 1,00 €/L en 2015) ;

• maintenance externalisée des avions : -0,2 M€ (avec le renouvellement de la flotte) ;

• énergie : -0,2M€ pour les dépenses de chauffage consécutivement aux investissements réalisés parl’établissement dont les chaudières biomasse et à gaz ;

• calibration et liaisons aériennes : +0,2M€ liés à la calibration et aux liaisons ministérielles ainsi que +0,1 M€en taxes d’atterrissage et redevances de navigation aérienne, à mettre en regard de l’activité calibration qui agénéré 0,4 M€ de recettes supplémentaires ;

• activité recherche : +0,2M€ pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de la recherche, à mettreen regard de l’activité recherche qui a permisde dégager +0,4 M€ de recettes supplémentaires ;

• enseignement sous-traité : +0,3M€ en sous-traitance d’enseignement, notamment pour les élèvesfonctionnaires, à mettre en parallèle avec la baisse de subvention DGAC ;

• formation étudiante : +0,3 M€ pour les bourses de vie des étudiants, à corréler aux +1,5 M€ de recettessupplémentaires tirées de la formation au pilotage ;

• dépenses bâtiment : +0,2 M€ pour l’achat de mobilier, principalement pour les besoins de la nouvellebibliothèque et +0,2 M€ pour l’entretien des bâtiments, du fait de la prise en compte de travaux d’urgencegénérés par les travaux de la bibliothèque ;

• dépenses pédagogiques diverses : +0,4 M€ en prestations de service divers, en grande partie liées d’une partà l’augmentation d’activité à l’international (redevances d’examen, transport et hébergement pour les cadetsétrangers, partenariats pour les formations à l’ingénierie en Asie) et, d’autre part, à la formation continue dupersonnel notamment en anglais.

Les crédits relatifs aux dépenses d’investissement : 6,6 M€ en AE et en CP (LFI 2016 : 6,5 M€ en AE en CP)

La dotation en fonds propres a été globalement augmentée de 0,1 M€, suite à la réallocation, au bénéfice de ce postede la réserve de précaution mise en place en début d’année à hauteur de 0,7M€. La subvention d’investissement estainsi passée de 6,5 M€ à 6,6 M€ au cours de l’exercice 2016.

Pour faire face à ses obligations, l’ENAC développe de nouveaux systèmes pédagogiques, tels que des simulateurs decontrôle aérien de nouvelle génération, et met à niveaux les bâtiments d’enseignement associés, comme ceux dédiésaux sciences et ingénierie de la navigation aérienne, au transport ou au contrôle aérien.

Les principales opérations finalisées en 2016, concernent la rénovation du bâtiment Daurat (3,3 M€), la rénovation ducentre de Muret (2,6 M€), ainsi que l’achat d’un avion de type Beech 90 (3,5 M€), d’un simulateur de type A320(0,8 M€) et la finalisation de la volière drones.

Ces opérations, dont le montant cumulé est supérieur à la dotation allouée au titre des dépenses d'investissement, ontété couvertes par l’utilisation de ressources propres de l'ENAC.

42 PLR 2016


Programme n° 613 OPÉRATEURS

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

(en milliers d’euros)

Réalisation 2015 (RAP) LFI 2016 Réalisation 2016

Nature de la dépense Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement


Créditsde paiement

Subventions pour charges de service public 85 172 85 172 86 599 86 599 86 449 86 449

Dotations en fonds propres 13 400 13 400 6 455 6 455 6 605 6 605

Transferts 0 0

Total 98 572 98 572 93 054 93 054 93 054 93 054

Les montants de subventions pour charges de service public et les dotations en fonds propres versés en 2016 sontconformes à ceux prévus en LFI.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS POUR LE PROGRAMME CHEFDE FILE

Réalisation 2015 (1) Prévision 2016 (3) Réalisation 2016

Intitulé de l’opérateur ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPTrémunérés

par ceprogramme

(2)


ETPT

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

sousplafond

horsplafond

dontcontrats

aidés

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

820 65 812 65 809 75

Total ETPT 820 65 812 65 809 75

(1) La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015.(2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

(3) La prévision 2016 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2016 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2016.

PLR 2016 43


OPÉRATEURS Programme n° 613

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

Prévision ETPT Réalisation ETPT

Emplois sous plafond au 31 décembre 2015 828 820

Extension année pleine du schéma d’emploi de la LFI 2015

Impact du schéma d'emplois 2016 -16 -11

Solde des transferts T2/T3 0

Solde des transferts internes 0

Solde des mesures de périmètre 0

Corrections techniques 0

Abattements techniques 0

Emplois sous plafond au 31 décembre 2016 812 809

Prévision Réalisation

Schéma d’emplois 2016 en ETP -16 -22

44 PLR 2016



PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

L'ENAC est un établissement public à caractère administratif (EPA) sous tutelle du ministère de l'environnement, del'énergie et de la mer (MEEM). L’école couvre depuis son origine le domaine du véhicule aérien dans sonenvironnement et les formations supérieures qui s’y rattachent : l’avion et ses systèmes (cellule, propulsion,équipements de bord, circuits divers…), l’utilisation de l’avion (opérations aériennes, pilotage, navigation…), la sécuritédu transport aérien, la sûreté aéroportuaire, l’espace aérien et la navigation aérienne (organisation des réseaux deroutes aériennes, espaces contrôlés, procédures de navigation aérienne…), la conception et l’organisation desinfrastructures au sol (aéroports, systèmes de radionavigation, radars, radio communications…), l’environnement(bruit, pollution…). Elle constitue le plus grand établissement de formation aéronautique en Europe. En complémentdes formations initiales et continues dédiées aux personnels techniques de la DGAC, financées par la subvention pourcharges de service public, l'ENAC dispensent des formations couvrant un large spectre de l'enseignement supérieur(formations d’ingénieur ou pour le compte d’industriels du secteur aéronautique) et développe ses activités derecherche.

L’action « formation aéronautique » (action n°4) est rattachée au programme 613 « Soutien aux prestations del’aviation civile » et regroupe au titre de la subvention pour charges de service public, les crédits de personnels et defonctionnement ainsi que la dotation en fonds propres. L’école a conclu un contrat d’objectifs et de performance pourla période 2017-2020 qui définit les deux principaux objectifs de l’ENAC :

- assurer la formation des ingénieurs, des techniciens de la sécurité aérienne et des élèves pilotes de ligne auxmeilleures conditions économiques ;

- faire de l’ENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en France et à l’étranger.

Faits marquants au titre de l’année 2016 :

- La mise en place des nouvelles normes relatives à la Gestion Budgétaire Comptable et Publique (GBCP)issue du décret du 7 novembre 2012. L’année 2016 est ainsi la première année gérée avec deux normes différentesmais complémentaires :

- La nouvelle comptabilité budgétaire basée sur la gestion de trésorerie avec une prise en compte desencaissements et décaissements, ainsi que sur les engagements juridiques de l’établissement. Des enveloppeslimitatives de dépenses sont par ailleurs mises en place au niveau des AE (autorisations d’engagements) et des CP(crédits de paiement) ;

- La comptabilité générale basée sur les droits constatés, et qui était le référentiel unique pour l’ordonnateur et lecomptable jusqu’en 2015 ;

A ce titre, l’école s’est inscrit dans cette démarche en présente le compte financier au titre de l’année 2016 au formatGBCP. Toutefois, en ce qui concerne son système d’information budgétaire et comptable, l’ENAC fait partie de lavague 2 des établissements avec une bascule au 1er janvier 2017 dans la pleine application des normes GBCP ;

- Un niveau d’investissements qui a permis à l’école de réaliser des opérations attendues sur les bâtiments(travaux et rénovations des bâtiments du MURET et DAURAT) pour un montant de 16,8 M€. ces travaux ont permisd’améliorer les installations existantes et rendu l’offre pédagogique plus performante. Il convient de noter que 61 % dece montant (10,8 M€) a été financé par l’établissement qui a d’une part mobilisé des subventions antérieures à 2016non consommées et d’autre part, financé par les ressources propres dégagées. Le montant du financement de l’Etat areprésenté 6,6 M€ (pour rappel, 13 M€ en 2015) ;

- Une actualisation de la valeur de certains actifs du bilan qui a amené à une diminution de -5,64 M€ de lavaleur du stock et -5,56 M€ des actifs immobiliers (destruction avant rénovation du site de Toulouse).

PLR 2016 45



FINANCEMENT DE L’ÉTAT


Réalisation 2015 (RAP) LFI 2016 Réalisation 2016

Programme intéresséou nature de la dépense


Créditsde paiement


Créditsde paiement


Créditsde paiement

613 / Soutien aux prestations de l'aviation civile 98 572 98 572 93 054 93 054 93 054 93 054


Dotations en fonds propres 13 400 13 400 6 455 6 455 6 605 6 605

Transferts 0 0

612 / Navigation aérienne 1 372 1 372 1 345 1 345 1 345 1 345


614 / Transports aériens, surveillance et certification 466 466 456 456 456 456

Subventions pour charges de service public 466 466 456 456 456 456

Total 100 410 100 410 94 855 94 855 94 855 94 855

Pour la subvention versée à l’opérateur, tous les montants sont en AE = CP.

Les trois programmes du BACEA contribuent au financement de l’école via le versement de subventions pour charges de service public (SCSP) dont une majorité est supportée par le programme support 613. La réalisation est conforme au montant total voté en LFI 2016 de 94,855 M€, et est en baisse de - 1,95 M€ en écart à la LFI 2015 (96,8 M€).

Dépenses de personnel

La part des dépenses de personnels dans le montant total de SCSP versée à l’opérateur s’élève à 81 %, soit 77,1 M€ (source : compte financier format GBCP). Au titre de l’année 2016, ces dépenses de personnels ont été impactées par des mesures transversales RH (mise en œuvre du protocole parcours carrières et rémunération - PPCR et revalorisation de la valeur du point de la fonction publique), pour un montant global de +0,4 M€, absorbés sous enveloppe.

Dépenses de fonctionnement

Au titre de l’année, la part des dépenses de fonctionnement dans le montant total de SCSP versée à l’opérateur s’élève à 11,7 M€, soit 12 %. (Source : compte financier format GBCP). Ce montant est répartit selon la ventilation par programme suivante :

- 9,9 M€ versé au titre du programme 613 ;

- 1,3 M€ versé par la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) au titre du programme 612 ;

- 0,5 M€ versée par la direction du transport aérien au titre du programme 614.

En réalisé, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 11,2 M€. Ce niveau d’exécution, légèrement inférieur à la prévision initiale, s’inscrit dans un contexte favorable de prix bas et stables du carburant et de la maîtrise des coûts de chauffage grâce aux investissements énergétiques réalisés.

Par ailleurs, ces crédits ont permis notamment de faire appel à des prestations de sous-traitance d'enseignement et le recours à des prestations de service liées à l’augmentation de l’activité à l’international.

Dépenses d'investissement

Le montant de la dotation en fonds propres était, en LFI 2016, de 6,6 M€ (pour rappel : 13,4 M€ en exécution 2015). Ce montant a permis de financer 20 % du montant total engagé pour l’investissement (rénovation de bâtiments).

46 PLR 2016



COMPTE FINANCIER 2016 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budgetinitial2016

Comptefinancier (1)

2016

Produits Budgetinitial2016

Comptefinancier (1)

2016

Personnel

dont charges de pensions civiles

81 513

12 900

81 405

12 874

Subventions de l’État :

– subvention pour charge de service public (SCSP)

– crédits d’intervention (transfert)

88 400

88 400

88 250

88 250

0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

47 027 52 165 Fiscalité affectée 0

Autres subventions 810

Intervention (le cas échéant) 0 Autres produits 40 140 44 589

Total des charges 128 540 133 570 Total des produits 128 540 133 649

Résultat : bénéfice 79 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 128 540 133 649 Total : équilibre du CR 128 540 133 649

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Ressources Budgetinitial

Comptefinancier (1)

Insuffisance d'autofinancement 0 0 Capacité d'autofinancement 1 666 2 976

Investissements 10 438 16 839 Financement de l'actif par l'État 6 455 6 605

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

246 271

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

20 -4 219

Remboursement des dettes financières 0 Augmentation des dettes financières 0

Total des emplois 10 438 16 839 Total des ressources 8 387 5 633

Augmentation du fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 2 051 11 206

(1) soumis à l'approbation du conseil d'administration

En comptabilité budgétaire, au titre de l’année 2016, les dépenses décaissées se sont élevées à 127,8 M€ en AE et127,5 M€ en CP décomposées comme suivent :

- 81 M€ en AE et en CP au titre des dépenses de personnels, soit un niveau de dépenses légèrement inférieuresaux prévisions du budget rectificatif n° 4 (81,6 M€) ;

- 33 M€ en AE et 32 M€ en CP au titre des dépenses de fonctionnement, soit un niveau légèrement inférieur auxprévisions du BR4, dues à une position prudentielle de l’établissement quant aux dépenses de fin d’année à engager ;

- 13,4 M€ en AE et 14 M€ en CP en dépenses décaissées d’investissement, ce qui correspond à un niveauconforme aux prévisions du budget rectificatif n° 4.

Les recettes encaissées (recettes propres globalisées et fléchées) se sont élevées à 28 M€. Elles représentent environ22 % du budget total de l’établissement.

CHARGES 2016

Charges de personnel

Les charges de personnel sont en hausse de + 1,3 M€ entre 2015 et 2016 (+1,6 %), passant de 80,1 M€ à 81,4 M€.

En effet, malgré une stabilité globale des effectifs, cette évolution s’explique principalement par deux effets :

- d’une part, les effets du glissement vieillesse technicité (GVT) positif suite à la mise en place notamment duprotocole PPCR ;

- d’autre part, la non-reconduction en 2016 de la réduction des charges liées à l’arrêt des reports des congés payéssur N+1 dont avait bénéficié l’établissement en 2015.

PLR 2016 47



Au final, les charges de personnel exécutées en 2016 sont par ailleurs en ligne avec les prévisions du budget initial2016 (écart de 0,1%).

Charges de fonctionnement

Les charges de fonctionnement décaissables sont en augmentation entre 2015 et 2016 (+1,5 M€ soit +4,8 %), passantde 32 M€ à 33,6 M€ malgré un effort de l’établissement concernant les dépenses courantes (- 793 k€).

Ces principales évolutions sont dues à : des dépenses d’achats de mobilier et d’entretien des bâtiments, rendusnécessaires respectivement suite aux travaux de rénovation engagés et à des travaux d’urgence suite à la vétusté decertains bâtiments (406 k€), et à des dépenses pour développer les activités de l’école, tant au niveau nationalqu’international (+1,6 M€).

Par ailleurs, les charges calculées (dotations aux provisions, amortissements et dépréciations) sont en augmentationde 6,9 M€ (+ 58,3 %) suite notamment à- l’amortissement de biens immobiliers qui ont fait l’objet de rénovationslourdes et qui ont donc été sortis de l’actif du bilan (+ 5,9 M€);

-

PRODUITS PROPRES 2016

Le montant des recettes réalisées en 2016 s’élève à 27,8 M€ soit - 2 M€ par rapport au budget initial 2016. Cet écartest principalement dû à un décalage important des encaissements au titre de l’année 2016 sur 2017 avec notammentun montant important de factures émises sur la fin de l’exercice 2016. Le montant des ressources encaissables endroits constatés est quant à lui au niveau de la prévision.

Les ressources propres s’inscrivent dans la continuité de 2014 et 2015, étant entendu qu’elles avaient déjà augmentéde +2,2 M€ entre 2014 et 2015 (+8,9 %) et concernent essentiellement de bons résultats concernant les formationscontinues (contrôleurs aériens de la Défense et du transport aérien) et les mastères spécialisés à l’étranger (ATCO).

Les produits calculés (reprises d’amortissements et provisions) sont quant à eux en augmentation de + 5,6 M€(+ 55 %), en passant de 10,1 M€ à 15,7 M€. Les reprises d’amortissements sur les biens immobiliers détruits qui ontdû être sortis des actifs de l’établissement sont à l'origine de cette évolution.

DÉPENSES DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement

Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Budget initial 2016 Compte de résultat 2016 (1)

AE = CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Activités académiques 40 659 8 241 8 241 1 727 1 243 50 627 50 143

41 734 7 885 7 697 0 0 819 803 50 438 50 234

Activités aériennes 21 499 10 058 10 096 3 625 2 959 35 182 34 554

20 777 7 589 7 754 0 0 3 590 3 684 31 956 32 215

Fonctions support 18 980 16 074 17 129 8 081 6 066 43 135 42 175

18 469 17 905 16 512 0 0 9 029 10 048 45 403 45 029

Budget initial 2016 81 138 34 373 35 466 13 433 10 268 128 944 126 872

Compte financier 2016 (1) 80 980 33 379 31 963 0 0 13 438 14 535 127 797 127 478

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

48 PLR 2016



AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES


Dépenses Budget initial 2016 Compte financier 2016 (1)

AE CP AE CP

Personnel 81 138 81 138 80 980 80 980

Fonctionnement 34 373 35 466 33 379 31 963

Intervention 0 0

Investissement 13 433 10 268 13 438 14 535

Total des dépenses AE (A) CP (B) 128 944 126 872 127 797 127 478

Charges de pensions civiles globales 12 900 12 900 12 874 12 874


Recettes Budget initial 2016 Compte financier 2016 (1)

Recettes globalisées 124 655 122 685

Subvention pour charges de service public 88 400 88 250

Autres financements de l’État 6 455 6 605

Fiscalité affectée 0

Autres financements publics 0

Recettes propres 29 800 27 830

Recettes fléchées 246 150

Financements de l’État fléchés 0

Autres financements publics fléchés 246 150

Recettes propres fléchées 0

Total des recettes (C) 124 901 122 835

Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B)

Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C) 1 971 4 643

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes

Le montant de financements publics fléchés de 150 k€ correspond à des crédits versés au titre de financements deprojets CPER.

Concernant le solde budgétaire, il est de -4,64 M€ soit une meilleure réalisation que la prévision du dernier budgetrectificatif (-5,2 M€), suite à des dépenses de fonctionnement contenues par rapport à la dernière prévision (ainsi qu’unajustement à la baisse du total des recettes).

ÉQUILIBRE FINANCIER


Besoins Budget initial2016

Compte financier2016

Solde budgétaire (déficit) (D2) 1 971 4 643

Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

20 110

Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 244 2 270

Autres décaissements non budgétaires 0

Sous-total des opérations ayant un impact Négatif sur la trésoreriede l'organisme (1)

3 235 7 023

ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) 0 0

dont Abondement de la trésorerie fléchée 471 0

dont Abondement de la trésorerie non fléchée 0 0

Total des besoins 3 235 7 023

PLR 2016 49




Financement Budget initial2016

Compte financier2016

Solde budgétaire (excédent) (D1) 0 0

Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ;Dépôts et cautionnements

20 110

Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 244 1 404

Autres encaissements non budgétaires 0

Sous-total des opérations ayant un impact Positif sur la trésoreriede l'organisme (2)

1 264 1 514

PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2) 1 971 5 509

dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée 2 442 2 897

dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée 0 2 612

Total des financements 3 235 7 023

Au 31 décembre 2016, le fonds de roulement de l’établissement s’élève à 16,3 M€, soit environ -2 M€ par rapport aubudget initial 2016, et correspond à un peu plus d’un mois de fonctionnement courant. Il correspond à un prélèvementautorisé par le contrôleur pour continuer les travaux de réhabilitation du bâtiment du Muret. Il est à noter qu’il est enforte diminution par rapport à l’année 2015 (-11,2 M€).Le niveau de trésorerie de 10,5 M€ représente 34 joursd’exploitation et est légèrement inférieur à la prévision du dernier budget rectificatif (11 M€).

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

(en ETPT)

Réalisation 2015

(1)

Prévision 2016

(2)

Réalisation 2016

Emplois rémunérés par l'opérateur : 885 877 884

– sous plafond 820 812 809

– hors plafond 65 65 75

dont contrats aidés

(1) La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015.

(2) La prévision 2016 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2016 ou, le cas échéant,en Loi de finances rectificatives 2016.

plr 2016 - extrait du rap de la mission : contrÔle et ... · de plus, la coordination de ces...

Documents