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PLR 2012 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Version du 21/05/2013 à 16:46:26 PROGRAMME 186 : RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE

MINISTRE CONCERNÉ : AURÉLIE FILIPPETTI, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

TABLE DES MATIÈRES Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2 Objectifs et indicateurs de performance 5 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 8 Justification au premier euro 13 Opérateurs 25 Analyse des coûts du programme et des actions 30

2 PLR 2012

Recherche culturelle et culture scientifique

Programme n° 186 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Noël CORBIN *

Secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication

Responsable du programme n° 186 : Recherche culturelle et culture scientifique

* Noël CORBIN remplace Christopher MILES

Le programme Recherche culturelle et culture scientifique vise, d’une part, à promouvoir auprès du plus large public la culture scientifique et technique et d’autre part, à soutenir des actions de recherche spécifiques à la culture, afin de conforter la position d’excellence de la France en la matière dans l’espace européen et international. Les actions menées concernent tant le patrimoine culturel national (archéologie, histoire de l’art, ethnologie, etc.) dans ses aspects de connaissance et de conservation, que la création, en lien avec l'enseignement supérieur Culture (architecture, arts plastiques, spectacle vivant).

Les objectifs prioritaires retenus par le ministère de la Culture dans ce domaine sont les suivants :

– produire des connaissances scientifiques et techniques au meilleur niveau international ;

– promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique ;

– renforcer l’autonomie financière de l'établissement public diffusant la culture scientifique et technique.

En 2012, le ministère de la culture et de la communication a maintenu la participation de ses structures de recherche et d’enseignement supérieur aux trois dispositifs mis en place par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre des investissements d'avenir pour l’enseignement supérieur et la recherche : équipements d'excellence EQUIPEX, laboratoires d'excellence LABEX et initiatives d'excellence IDEX.

En 2012, trois nouveaux EQUIPEX sont venus s’ajouter aux deux EQUIPEX déjà sélectionnés :

– BIBLISSIMA (BIbliotheca biBLIothecarum noviSSIMA) ;

– PATRIMEX (PATrimoines matériels : Réseau d’Instrumentation Multisites EXpérimental) ;

– ORTOLANG (Outils et Ressources pour un Traitement Optimisé de la LANGue).

Concernant les LABEX, deux nouveaux projets ont vu le jour :

– PP (Les Passés dans le Présent) ;

– ARCHIMEDE (ARChéologie et HIstoire de la Méditerranée et de l’Égypte ancienne).

Parmi les trois IDEX sélectionnés et dans lesquels les établissements d'enseignement supérieur culture (ESC) sont présents, il est à noter la mise en place d’une formation doctorale grâce au programme SACRe, initié au sein de l'IDEX PSL (Paris Sciences et Lettres), qui associe à des universités telles que Paris Dauphine, les établissements parisiens d'enseignement supérieur de la création artistique (École nationale supérieure des arts décoratifs, École nationale supérieure des beaux-arts, Conservatoire national supérieur d’art dramatique et Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris).

L'ensemble des priorités de la recherche culturelle est ainsi abordé : conservation-restauration du patrimoine, archéologie, architecture et qualité environnementale, création et innovation, outils numériques. Ces priorités s’intègrent dans une logique interdisciplinaire : sciences exactes / sciences humaines et sociales ; patrimoine / création, etc.

Le développement des programmes de recherche en sciences humaines et sociales s’est également poursuivi et a permis de renforcer des logiques partenariales de recherche grâce aux réflexions menées par les deux groupements d’intérêt scientifique (GIS) : le GIS Culture & médias numériques dans le domaine de la socio-économie de la culture et des industries culturelles, et le GIS Institutions patrimoniales et pratiques interculturelles en lien avec la politique en faveur des publics et de la diversité culturelle.

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RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 186

En 2012, le ministère a également reconduit ses appels à projets de recherche structurants :

– programme de recherche en création et sur la formation dans les écoles d'art ;

– programme national de recherche sur la connaissance et la conservation des matériaux du patrimoine (PNRCC) ;

– programmes de recherche territorialisés et, plus largement, programmes de recherche sur la diversité culturelle et le dialogue interculturel.

Ces opérations participent à la structuration du réseau de la recherche culturelle et viennent renforcer les partenariats entre les structures de recherche du ministère et les organismes de recherche, notamment grâce à l’accord-cadre avec le CNRS renouvelé le 15 mars 2012 pour une durée de quatre ans. Cet accord définit les formes de collaboration sur les thèmes de recherche communs aux deux institutions : création d'unités mixtes, programmes de recherche sur convention, opérations de diffusion et de valorisation des recherches, échanges de personnels. Des conventions avec des universités ou des grandes écoles permettent également de soutenir des programmes de recherche, tant dans le domaine de l’interaction entre la création et les nouvelles technologies (Paris VIII, INPG de Grenoble) que dans celui des sciences exactes (Paris-Est-Marne-la Vallée, Paris VI, Paris-Sud XI Orsay, Paris XII Créteil).

Le ministère poursuit par ailleurs le renforcement de la participation de ses équipes de recherche aux programmes de l'Agence nationale de la recherche (ANR) en formalisant annuellement ses priorités pour la préparation des appels à projets thématiques de l'ANR, et en participant à son comité scientifique sectoriel pour les sciences humaines et sociales.

Au niveau européen, le programme Recherche culturelle et culture scientifique est resté impliqué dans l’intégration des thématiques culturelles dans les orientations du 7ème programme cadre de recherche et de développement (PCRD 2007- 2013). Dans ce contexte, la Commission européenne soutient aussi bien des projets de recherche que des projets liés à la structuration des politiques nationales. Ils concernent notamment les domaines de la société de l’information et des médias (conservation à long terme dans le domaine de l’audiovisuel, ressources culturelles numérisées avec par exemple :

– LINKED HERITAGE, projet dédié à la terminologie et au multilinguisme ;

– CLIMATE FOR CULTURE, projets de recherche pour la sauvegarde du patrimoine culturel ;

– le réseau transeuropéen CHARISMA projet de recherche pour une approche pluridisciplinaire de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel européen ;

– le programme ERA-NET permettant la mise en réseau et la coordination des politiques nationales de recherche sur une thématique donnée ;

– le réseau INDICATE pour les e-infrastructures de recherche dédiées au patrimoine culturel numérisé et prolongeant le réseau DC-NET en l’élargissant aux pays du pourtour méditerranéen.

Enfin, le ministère de la culture et de la communication participe, en lien avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, à l’initiative européenne de programmation conjointe de la recherche patrimoniale : la « Joint Programming Initiative (JPI) Cultural Heritage and Global Change : a new challenge for Europe ». Fin 2011, une action soutenue par la Commission européenne (JHEP) a été mise en place pour coordonner les travaux du JPI dans lequel les deux ministères sont parties prenantes.

Dans le cadre de la promotion de la culture scientifique et technique et de la diffusion des résultats de la recherche auprès du public le plus large, le ministère s’appuie, au premier chef, sur Universcience, établissement public créé en 2010 par le regroupement de la Cité des sciences et de l’industrie et du Palais de la découverte. Sa mission est d’une part de rendre accessibles à tous les publics, les savoirs scientifiques, techniques et industriels, et d’autre part de présenter les enjeux de société liés à leurs évolutions. L’établissement public a mené des actions de portée nationale pour le soutien à l’édition de vulgarisation scientifique et pour le renforcement des liens avec la communauté scientifique.

Le projet ESTIM « égalité de l'accès aux sciences, aux technologies, à l'innovation et au multimédia », retenu en 2011 dans le cadre du programme des investissements d'avenir pour le développement de la culture scientifique et technique et l'égalité des chances va permettre d'appuyer la mise en place de la nouvelle gouvernance nationale de la culture scientifique et technique grâce à des actions dans le domaine de la médiation ou du numérique (portail national de la culture scientifique technique et industrielle (CSTI)) et de développer une plate-forme Arts-sciences-technologies. Ainsi le deuxième Forum national de la CSTI a été organisé en décembre 2012 avec le soutien du projet ESTIM.

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Programme n° 186 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Universcience est également actif sur le plan européen et international avec des projets d’expositions thématiques, des travaux d’édition scientifique, des manifestations nationales (Fête de la science, par exemple) ou avec le réseau européen des centres de science (ECSITE - European Network of Science Centers and Museums).

Enfin, les résultats de la recherche menée par les structures du ministère de la culture et de la communication alimentent une politique d'édition de contenus et donnent lieu à des colloques et à des publications scientifiques, tant papier que numériques. L’information vers la communauté scientifique du ministère et vers les différents réseaux de partenaires en France et à l’étranger est également favorisée par la lettre Culture et Recherche, diffusée à plus de cinq mille exemplaires et mise en ligne sur le site du ministère. La valorisation des résultats de la recherche par des publications multimédias de haut niveau (collections grands sites archéologiques, célébrations nationales et recherches ethnologiques) contribue à la réalisation d'une offre publique numérique de référence s’adressant à un large public.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique

INDICATEUR 1.1 Evolution du nombre annuel de visiteurs physiques et virtuels d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

INDICATEUR 1.2 Taux de satisfaction des visiteurs d’Universcience

OBJECTIF 2 Renforcer l’autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l’amélioration de la part de leurs ressources propres

INDICATEUR 2.1 Part des ressources propres d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 186

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF n° 1 : Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique

INDICATEUR 1.1 : Evolution du nombre annuel de visiteurs physiques et virtuels d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

(du point de vue de l’usager)

Unité 2010 Réalisation

2011 Réalisation

2012 Prévision PAP 2012

2012 Prévision mi 2012

2012 Réalisation

2013 Cible

PAP 2012

Fréquentation physique nombre de millions

3,339 3,165 3,6 3,2 3,147 > ou = 3,7

Taux d’évolution de la fréquentation physique (pour info)

% -1 - 5,2 -0,57

Fréquentation des sites Internet Nombre en millions

8,679 9,024 > ou = 8,5 > 9 9,098 > ou = 8,5

Taux d’évolution de la fréquentation des sites Internet (pour info)

% 11,9 + 4 +0,8

Commentaires techniques

Pour rappel, la fréquentation physique est égale à la somme de la fréquentation des espaces payants et des espaces ressources des 2 sites de l’établissement public Universcience (Cité des sciences et de l’industrie et Palais de la découverte) et de la fréquentation de la Géode.

L’historique de l’indicateur de fréquentation physique présenté au RAP 2011 a fait l’objet d’une correction technique (mise en œuvre depuis le PAP 2013). À compter de 2011 afin d’harmoniser les méthodes de calcul, le décompte neutralise les soirées commerciales et les invitations sur des deux sites Afin de rendre la série de données cohérente, les chiffres 2010 ont été corrigés dans ce sens.

La fréquentation virtuelle s’entend en termes de nombre de connexions au site Internet de l’établissement.

NB : Conformément aux échanges lors des conférences de performance, les taux d’évolution ne sont affichés que pour information et ne font donc pas l’objet de prévisions.

Source des données : direction des publics d’Universcience

INDICATEUR 1.2 : Taux de satisfaction des visiteurs d’Universcience (du point de vue de l’usager)


2011 Réalisation



2012 Réalisation

2013 Cible

PAP 2012

Taux de satisfaction des visiteurs d’Universcience

% 73,2 76,4 > 75 76 69,8 > 75


Les modalités de calcul ont été ajustées pour être cohérentes avec celles utilisées dans le contrat de performance de l’établissement, ce qui permet d’améliorer la fiabilité de cet indicateur et son exhaustivité. Dans le contrat de performance, le taux de satisfaction des visiteurs est obtenu en faisant la moyenne pondérée par la fréquentation de chacun des espaces de la Cité des sciences (Explora, Cités des enfants) et du Palais de la découverte. Or jusqu’à présent, dans les documents budgétaires, seuls étaient pris en compte la moyenne pondérée d’Explora et du Palais de la découverte. L’historique des valeurs a donc été corrigé afin d’intégrer les trois sites.

On calcule ici la part des visiteurs d’Universcience attribuant une note supérieure ou égale à 8 sur 10 à la qualité de la prestation offerte au cours de leur visite. Il s’agit d’un indicateur composite élaboré par l’établissement permettant de noter tous les aspects d’une visite ; l’enquête est conduite par un observatoire des publics sur des échantillons représentatifs, tout au long de l’année sur l’ensemble des espaces de l’établissement public,

Les enquêtes auprès des publics d’Explora sont réalisées chaque mois, une semaine sur deux (hors le mois de septembre et les premières semaines de janvier) ; celles du Palais de la découverte (mises en place depuis 2010) sont réalisées deux fois dans l’année (au mois de mai puis au mois de novembre). Les enquêtes des 2 Cités des enfants sont aussi réalisées deux fois par an (au mois de mai et au mois de novembre).

Sources des données : direction des publics d‘Universcience.

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Programme n° 186 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

ANALYSE DES RÉSULTATS

L’accès aux résultats de la recherche culturelle et à la culture scientifique et technique, auxquels Universcience participe largement, se doivent de toucher un large public.

La fréquentation physique des sites dépend fortement de la programmation. En 2012, celle-ci reste quasiment stable par rapport à 2011 : les espaces payants connaissent une hausse de leur nombre d’entrées (+3 % ; + 64 000 entrées) alors que les espaces ressources et la Géode subissent une baisse (respectivement -4 % ou -17 000 entrées / -12 % ou - 64 000 entrées). Les bons résultats des espaces payants s’expliquent par le succès des deux Cités des enfants de la Cité des sciences et par les expositions-phare présentées sur Explora : Léonard de Vinci et Les Gaulois. Les espaces payants de la Cité des Sciences réalisent la 3e meilleure année de fréquentation depuis l’ouverture. Les espaces d’exposition du Palais de la découverte ont accueilli en 2012 un nombre de visiteurs similaire à 2011, ce qui correspond à un bon niveau de fréquentation compte tenu de la capacité d’accueil du site.

Après une progression significative de sa fréquentation en 2011 (+4 %), le site Internet d’Universcience a connu en 2012 une hausse de +0,8 %, grâce au lancement de nouvelles offres telles que le site de l'exposition Léonard de Vinci.

La satisfaction des visiteurs de l’établissement a fortement diminué en 2012, puisqu’elle passe de 76 % à 70 %. Cela s’explique surtout par une baisse de la fréquentation des visiteurs des Cités des enfants : de 86 à 68 %. Alors que les travaux du plan de rénovation n’étaient pas achevés, les conditions d’accueil de la Cité des sciences ont été particulièrement mal ressenties (vestiaires, différents accueils mal identifiés, difficultés de parcours en venant du métro). Cette impression négative à l’entrée est venue s’ajouter aux problèmes du hall entre les deux espaces de la Cité des enfants, traditionnellement le point faible de la visite en période de vacances scolaires et de forte fréquentation. Ces constats renforcent la nécessité de poursuivre et d’achever les travaux de rénovation sur les 2 sites afin d’offrir les meilleures conditions de visite possibles.

OBJECTIF n° 2 : Renforcer l’autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l’amélioration de la part de leurs ressources propres

INDICATEUR 2.1 : Part des ressources propres d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique

(du point de vue du contribuable)


2011 Réalisation



2012 Réalisation

2013 Cible

PAP 2012

Universcience % modification du mode de

calcul

17,93 entre 20,5 et 22

19,5 16,66 entre 20,5 et 22


Le calcul des ressources propres a été modifié en 2011 pour être mis en cohérence avec le contrat de performance 2012-2014 de l’établissement.

Le calcul se fonde sur la prise en compte de l’ensemble des comptes de la classe 7, à l’exception des comptes 741-11, 741-12 et 741-13 (Subvention tutelle), 71 (Production stockée), 72 (Production immobilisée), 776 (Produits issus de la neutralisation des amortissements), 777 (Neutralisation des amortissements/Quote-part de subventions), 78 (Reprises sur amortissements et sur provisions), 767 (Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement), 764 (Revenus des valeurs mobilières de placement) et le 758 (Annulation de charges sur l’exercice antérieur).

Les subventions de l’État correspondent aux comptes comptables suivants : 741-11, 741-12 et 741-13 (subventions de fonctionnement Etat).

Les subventions liées aux investissements d'avenir sont également exclus du périmètre de calcul.

Sources des données : direction financière d‘Universcience.

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 186


On notera, afin de mieux interpréter les cibles fixées, que seule une partie des activités de l’établissement est en accès payant ; la part d’accès gratuit (470 000 visiteurs dans les espaces gratuits pour le site de la Cité des sciences) pèse dans le budget global. Les recettes de billetterie s’élèvent à 10,8 M€, correspondant à 506 000 visiteurs pour le Palais de la découverte et 2 640 000 visiteurs sur le site de la Cité (dont 1 710 000 visiteurs dans les espaces payants) ; recettes auxquelles s’ajoutent des ressources annexes à hauteur de 890 K€ (abonnements, cartes intermusées). En outre, l’établissement a réalisé en 2012 environ 1 M€ en partenariat/mécénat, 1,8 M€ en vente/ location d’expositions, 900 k€ de recettes en partenariats média, 1,5 M€ liés aux recettes du centre de congrès et des locations d'espaces et 2,1 M€ de recettes de concessions.

La cible de taux de ressources propres est maintenue sous forme d’une fourchette entre 20,5 % et 22 % pour 2013, ce qui représente une cible très ambitieuse au vu des résultats 2011 et 2012. Certaines contraintes sont toutefois à prendre en compte :

– l’élasticité des tarifs est contrainte par la volonté de maintenir des prix accessibles en cohérence avec la vocation de l’établissement de diffusion la plus large possible de la culture scientifique et technique ;

– la capacité d’accueil des espaces d’expositions est limitée par les jauges de sécurité.

Pour le site de la Cité, une part significative des dépenses de fonctionnement concerne l’entretien et l’exploitation du bâtiment : ces dépenses, par définition, ne génèrent aucune ressource propre, lesquelles sont liées à l’accueil des publics, aux partenariats et aux activités commerciales.

Le calcul des ressources propres a été modifié en 2011 pour être mis en cohérence avec le contrat de performance 2012-2014 de l’établissement.

Le taux de ressources propres s’établit pour l’année 2012 à 16,66 %, ce qui est inférieur au résultat de 2011 (17,93 %). Le montant des ressources propres baisse de près de 2 M€ entre 2011 et 2012 passant de 22,4 à 20,4 M€.

Cette baisse s'explique surtout par la baisse de l'activité « location d'espaces » (-1,26 M€), fortement pénalisée par les travaux du plan de rénovation de l'accueil qui ont conduit à la fermeture des espaces du Centre des congrès pendant neuf mois. Par ailleurs, l'exploitation de l'espace Condorcet pour l'activité “ location d'espaces ” s'est achevée début octobre 2012, au moment du démarrage des travaux de la 4e travée.

D'autres recettes ont connu une baisse par rapport à 2011 : c'est le cas notamment de l'activité « ventes et locations nationales et internationales » (-0,24 M€), du fait d'opérations internationales retardées et donc décalées de 2012 à 2013. Par ailleurs, les recettes de l'activité « partenariat média » sont en baisse de - 0,83 M€, mais les dépenses en rapport baissent d'autant.

En revanche, il faut noter la progression des recettes de billetterie de 0,63 M€ par rapport à 2011, soit +6 %.

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Programme n° 186 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2012 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2012 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Prévision LFI 2012Consommation 2012

Titre 3 Dépenses de

fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses

d’opérations financières

Total

Total y.c. FDC et ADP

prévus en LFI

4 485 779 384 652 4 462 841 9 333 272 9 578 272 01 Recherche culturelle

4 058 592 750 290 4 370 531 9 179 413

114 130 845 114 130 845 114 130 845 03 Culture scientifique et technique

102 205 768 7 437 000 109 642 768

Total des AE prévues en LFI 118 616 624 384 652 4 462 841 123 464 117 123 709 117

Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -4 040 961 -4 040 961

Total des AE ouvertes 119 423 156 119 423 156

Total des AE consommées 106 264 360 750 290 4 370 531 7 437 000 118 822 181

2012 / CRÉDITS DE PAIEMENT


Prévision LFI 2012Consommation 2012


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Titre 7 Dépenses

d’opérations financières

Total


prévus en LFI


3 912 465 380 231 4 299 063 8 591 759


109 193 514 1 019 819 110 213 333

Total des CP prévus en LFI 119 223 609 384 652 4 462 841 124 071 102 124 316 102

Ouvertures par voie de FDC et ADP

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -4 426 641 -4 426 641

Total des CP ouverts 119 644 461 119 644 461

Total des CP consommés 113 105 979 380 231 4 299 063 1 019 819 118 805 092

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PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 186

2011 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2011 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


Prévision LFI 2011 Consommation 2011


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total hors FDC et ADP

prévus en LFI



4 222 338 464 508 3 919 432 8 606 278


114 878 950 114 878 950

Total des AE prévues en LFI 120 487 152 384 652 4 462 841 125 334 645 125 579 645

Total des AE consommées 119 101 288 464 508 3 919 432 123 485 228

2011 / CRÉDITS DE PAIEMENT


Prévision LFI 2011 Consommation 2011


fonctionnement

Titre 5 Dépenses

d’investissement

Titre 6 Dépenses

d’intervention

Total hors FDC et ADP

prévus en LFI



4 477 416 520 483 4 001 718 8 999 617


114 589 294 114 589 294

Total des CP prévus en LFI 120 178 351 384 652 4 462 841 125 025 844 125 270 844

Total des CP consommés 119 066 710 520 483 4 001 718 123 588 911

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PRÉSENTATION PAR ACTION DES CHARGES CONSTATÉES

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2013 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action Total

01 Recherche culturelle 8 332 147

02 Recherche en faveur de la création 0

03 Culture scientifique et technique 109 193 514

04 Recherches transversales et pilotage du programme 0

Total 117 525 661

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PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 186

PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consommées en 2011 (*)

Ouvertes en LFI pour 2012

Consommées en 2012 (*)

Consommés en 2011 (*)

Ouverts en LFI pour 2012

Consommés en 2012 (*)

Titre 3. Dépenses de fonctionnement 119 101 288 118 616 624 106 264 360 119 066 710 119 223 609 113 105 979

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 331 266 2 513 196 2 750 565 2 581 471 2 513 196 2 539 010

Subventions pour charges de service public 116 770 022 116 103 428 103 513 795 116 485 239 116 710 413 110 566 969

Titre 5. Dépenses d’investissement 464 508 384 652 750 290 520 483 384 652 380 231

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

464 508 384 652 750 290 520 483 384 652 380 231

Titre 6. Dépenses d’intervention 3 919 432 4 462 841 4 370 531 4 001 718 4 462 841 4 299 063

Transferts aux entreprises 170 576 132 000 173 206 159 791 132 000 192 224

Transferts aux collectivités territoriales 144 278 1 141 094 234 672 186 457 1 141 094 225 647

Transferts aux autres collectivités 3 604 578 3 189 747 3 962 653 3 655 470 3 189 747 3 881 192

Titre 7. Dépenses d’opérations financières 7 437 000 1 019 819

Dotations en fonds propres 7 437 000 1 019 819

Total hors FDC et ADP 123 464 117 124 071 102

Ouvertures et annulations (*) -4 040 961 -4 426 641

Total (*) 123 485 228 119 423 156 118 822 181 123 588 911 119 644 461 118 805 092

(*) y.c. FDC et ADP

FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertes en 2011

Prévues en LFIpour 2012

Ouvertes en 2012

Ouverts en 2011

Prévus en LFI pour 2012

Ouverts en 2012

Dépenses de personnel

Autres natures de dépenses 92 812 245 000 92 812 245 000

Total 92 812 245 000 92 812 245 000

12 PLR 2012



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRET D’AVANCE

Ouvertures Annulations

Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Date de signature

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

30/11/2012 4 157 050 4 173 469

ARRÊTÉ DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




28/03/2012 84 370 84 370 0 0 0 0

ARRÊTÉ DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS




30/03/2012 1 031 719 662 458 0 0 0 0

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE




14/03/2012 1 000 000 1 000 000

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 1 116 089 746 828 0 5 157 050 0 5 173 469

PLR 2012 13


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 186

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME



Prévision LFI Consommation

Titre 2 Dépenses

de personnel (*)

Autres titres

(*)


Titre 2 Dépenses

de personnel (*)

Autres titres

(*)


9 333 272 9 578 272 9 333 272 9 578 272 01 Recherche culturelle

9 179 413 9 179 413 8 591 759 8 591 759

114 130 845 114 130 845 114 737 830 114 737 830 03 Culture scientifique et technique

109 642 768 109 642 768 110 213 333 110 213 333

Total des crédits prévus en LFI 123 464 117 123 709 117 124 071 102 124 316 102

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP 0 -4 040 961 -4 040 961 0 -4 426 641 -4 426 641

Total des crédits ouverts 0 119 423 156 119 423 156 0 119 644 461 119 644 461

Total des crédits consommés 118 822 181 118 822 181 118 805 092 118 805 092

Crédits ouverts - crédits consommés 0 +600 975 +600 975 0 +839 369 +839 369

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

PASSAGE DU PLF À LA LFI

L’ouverture de 123,47 M€ en AE et 124,08 M€ en CP a été proposée au Parlement dans le PLF 2012. Une minoration de crédits de -0,005 M€ en AE=CP a porté les crédits du programme « Recherche culturelle et culture scientifique » à 123,46 M€ en AE et 124,07 M€ en CP en LFI 2012.

14 PLR 2012


Programme n° 186 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

L’écart entre la LFI 2012 (123,46 M€ en AE et 124,07 M€ en CP) et les crédits disponibles pour l’exercice 2012, (119,42 M€ en AE et 119,64 M€ en CP) s’explique par :

– la loi de finances rectificative du 14 mars 2012, qui a procédé à l’annulation de 1,0 M€ en AE=CP ;

– les reports de crédits (dont le report de fonds de concours pour 0,08 M€ en AE=CP) de 2011 en 2012 (1,12 M€ en AE, y compris les AENE et 0,75 M€ en CP) ;

– le décret d’avance du 30 novembre 2012 qui a procédé à l’annulation de 4,16 M€ en AE et 4,17 M€ en CP.

RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ

En début de gestion 2012, la réserve de précaution appliquée au programme « Recherche culturelle et culture scientifique » s’élevait à 5,16 M€ en AE et 5,19 M€ en CP.

Une réserve de précaution supplémentaire pour régulation budgétaire a été appliquée au programme pour un montant de 3,39 M€ en AE=CP.

4,16 M€ en AE et 4,17 M€ en CP ont été annulés en loi de finances rectificative.

Enfin, le programme a bénéficié de la levée de la réserve de précaution à hauteur de 4,40 M€ en AE et 4,42 M€ en CP.

Les crédits libérés par l’exemption de la réserve de précaution ont été redistribués conformément au schéma de constitution de la réserve.

PLR 2012 15



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉS À LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2012 (*) CP ouverts en 2012 (*)

(E1) (P1)

119 423 156 119 644 461

AE engagées en 2012

Total des CP consommés

en 2012

(E2) (P2)

118 822 181 118 805 092

AE affectées non engagées au 31/12/2012

dont CP consommés en 2012 sur engagements antérieurs

à 2012

(E3) (P3) = (P2) - (P4)

243 974 8 200 068

AE non affectées non engagées au 31/12/2012

dont CP consommés en 2012 sur engagements 2012

(E4) = (E1) - (E2) - (E3) (P4)

357 001 110 605 024

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2011 non couverts par des paiements

au 31/12/2011 brut

(R1)

8 899 696

Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2011

(R2)

-1


au 31/12/2011 net

CP consommés en 2012 sur engagements antérieurs

à 2012


au 31/12/2012

(R3) = (R1) + (R2) - (P3) = (P2) - (P4) = (R4) = (R3) - (P3)

8 899 695 8 200 068 699 627

AE engagées en 2012

CP consommés en 2012 sur engagements 2012

Engagements 2012 non couverts par des paiements

au 31/12/2012

(E2) - (P4) = (R5) = (E2) - (P4)

118 822 181 110 605 024 8 217 157

Engagements non couverts par des paiements

au 31/12/2012

(R6) = (R4) + (R5)

8 916 784

Estimation des CP 2013 sur engagements non

couverts au 31/12/2012 (P5)

3 530 528

Estimation du montant maximal des CP

nécessaires après 2013 pour couvrir les

engagements non couverts au 31/12/2012

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2012 + reports 2011 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

(P6) = (R6) - (P5)

5 386 256

16 PLR 2012




Le montant des engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31 décembre 2011 est de 8,90 M€ (R3).

Les CP consommés en 2012 pour couvrir des engagements antérieurs à 2012 sont estimés à 8,20 M€ (P3), dont :

– 6,9 M€ pour la dotation d’investissement d’Universcience ;

– 1,3 M€ pour des subventions de recherche versées aux organismes associés et aux collectivités locales.

La différence de consommation entre les AE et les CP s’explique par le lancement de projets d’investissement pluriannuels dont la médiathèque, la rénovation technique du Palais de la Découverte (phase 1) et le plan de rénovation de l’accueil de la Cité des sciences et de l’industrie (phase 2).

Le solde des engagements non couverts entre 2011 et 2012 reste stable à 8,9 M€ (R3 et R6) et conforme à la prévision du PAP 2012.

PLR 2012 17



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION n° 01 : Recherche culturelle

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP) Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 9 578 272 9 578 272 9 179 413 9 179 413

Crédits de paiement 9 578 272 9 578 272 8 591 759 8 591 759

L’exécution des crédits dédiés à la recherche culturelle s’établit à 96 % en AE et 90 % en CP par rapport à la LFI avant application de la réserve de précaution.

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 2 513 196 2 731 589 2 513 196 2 520 034

Subventions pour charges de service public 1 972 583 1 327 003 1 972 583 1 392 431

FDC et ADP prévus 25 000 25 000

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 4,06 M€ en AE et 3,91 M€ en CP. La consommation s’établit à 91 % en AE et 87 % en CP par rapport à la LFI (avant application de la réserve de précaution).

Les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel (2,73 M€ en AE et 2,52 M€ en CP)

Ces crédits sont dédiés aux moyens de fonctionnement :

– des trois services à compétence nationale (SCN) que sont le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH), le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) et le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) ;

– des services centraux du ministère de la culture et de la communication (direction générale des patrimoines, et secrétariat général / service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation – SCPCI).

Ces crédits se répartissent comme suit :

AE CP En M€

LFI Exécution LFI Exécution

LRMH 0,64 0,63 0,64 0,63

C2RMF 0,48 0,53 0,48 0,49

DRASSM 0,57 1,05 0,57 1,00

Sous-direction de l’archéologie 0,12 0,09 0,12 0,09

Service des archives 0,08 0,21 0,08 0,12

SCPCI 0,62 0,22 0,62 0,19

TOTAL 2,51 2,73 2,51 2,52

18 PLR 2012



Le LRMH est spécialement dédié à l’étude scientifique des matériaux constitutifs des monuments historiques, de leurs phénomènes d’altération et des techniques utilisées pour les conserver, les restaurer et les mettre en valeur. Il a pour mission principale d'apporter une aide aux maîtres d'œuvre des restaurations (architectes en chef et conservateurs des monuments historiques, architectes des bâtiments de France, conservateurs des antiquités et objets d'art), aux maîtres d'ouvrages (conservateurs régionaux des monuments historiques, collectivités territoriales, propriétaires privés), comme aux restaurateurs, pour établir un constat d'état et un diagnostic des altérations observées, proposer les meilleures solutions techniques, définir les conditions de conservation les plus appropriées et enfin, améliorer la connaissance de l'œuvre dans sa composition, ses techniques et son histoire.

Sa consommation s’établit à 0,63 M€ en AE=CP, conforme à la LFI.

Le C2RMF a pour mission de mettre en œuvre, en liaison avec les conservateurs responsables des collections, la politique du service des musées de France en matière de recherche, de conservation préventive et de restauration des collections des musées de France. Il constitue et conserve une documentation sur les matériaux, les techniques et la restauration des œuvres des musées.

Le C2RMF a bénéficié de fongibilité positive depuis les autres lignes de l’action 1 afin de couvrir ses besoins ponctuels en matériel et logiciels spécifiques. Les crédits exécutés par le C2RMF s’élèvent, pour remplir ces missions, à 0,6 M€ en AE et 0,5 M€ en CP.

Le DRASSM (1,05 M€ en AE et 1 M€ en CP) est compétent pour toutes les recherches archéologiques nécessitant le recours à la plongée. Il est chargé de la réglementation sur les recherches et les découvertes archéologiques sous-marines, et de la mise en œuvre de la loi sur les biens culturels maritimes.

L’écart constaté avec la LFI, soit +0,48 M€ en AE et +0,43 M€ en CP, correspond à un mouvement de fongibilité des dépenses d’intervention vers les dépenses de fonctionnement, au profit du financement du nouveau bateau de recherches du DRASSM, l’André Malraux.

Les crédits de fonctionnement consommés par la direction générale des patrimoines (DGP), à hauteur de 0,3 M€ en AE et 0,21 M€ en CP, sont dédiés essentiellement à l’archéologie, à l’architecture et aux archives. Les dépenses réalisées ont permis notamment le développement d’outils numériques pour la mise à disposition des fonds d’archives, l’organisation de divers séminaires, le fonctionnement de conseils nationaux du Centre national d’archéologie urbaine (CNAU) à Tours et du Centre national de la préhistoire (CNP) à Périgueux. L’écart de 0,1 M€ en AE par rapport à la LFI a été financé par redéploiement.

Les crédits de fonctionnement dédiés au service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation (SCPCI) situé au sein du secrétariat général du ministère, 0,22 M€ en AE et 0,19 M€ en CP, ont permis de financer des travaux de valorisation des sciences sociales et humaines (frais d’impression et de diffusion). Le ministère soutient par ailleurs la diffusion des résultats de la recherche culturelle grâce à des colloques ou des publications telles que la revue Culture et recherche. L’écart entre prévision et exécution, comme le décalage entre AE et CP, s’explique en partie par des charges à payer sur l’exercice précédent, du fait notamment de la pluriannualité des opérations menées.

Subventions pour charges de service public (1,33 M€ en AE et 1,39 M€ en CP)

AE CP En M€

LFI Exécution LFI Exécution

INRAP 0,53 0,47 0,53 0,47

INHA 0,36 - 0,36 -

RMN - Publications 0,10 - 0,10 -

Écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) 0,96 0,78 0,96 0,83

Écoles nationales supérieures d’art 0,02 - 0,02 -

LRMH - 0,03 - 0,05

C2RMF - 0,05 - 0,05

Total Catégorie 32 1,97 1,33 1,97 1,39

PLR 2012 19



Les crédits exécutés au titre des subventions pour charges de service public sont inférieurs à la LFI de -0,64 M€ en AE et -0,58 M€ en CP. Cette différence s’explique d’une part par l’application de la réserve de précaution et d’autre part par l’exécution d’une partie des crédits en crédits intervention (titre 6) comme détaillé ci-dessous.

Ces crédits ont permis à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) de soutenir, pour 0,47 M€ en AE=CP, ses actions et ses projets collectifs de recherche et sa participation aux unités mixtes de recherche du CNRS.

Les crédits inscrits en catégorie 32 pour l’Institut national d'histoire de l'art (INHA), à hauteur de 0,36 M€ en AE=CP ont été exécutés en titre 6 – catégorie 64 et sont justifiés dans les crédits d’intervention.

0,13 M€ en AE et 0,11 M€ en CP ont été exécutés également en titre 6 afin de financer des aides à la publication notamment pour des catalogues scientifiques de la Réunion des musées nationaux (RMN) comme la revue Téchné.

Les crédits consommés par le LRMH et le C2RMF ont permis, quant à eux, de financer des projets scientifiques en lien avec des établissements publics de recherche (CNRS, Université de Marne-la-Vallée, Ifsttar, etc.).

Enfin 0,78 M€ en AE et 0,83 M€ en CP ont été exécutés par les écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) au profit de leurs unités mixtes de recherche (UMR), dans le cadre de la mise en place de laboratoires de recherche dans ces établissements et en lien avec leur intégration dans le schéma européen LMD. Les recherches menées ont notamment porté sur l’amélioration du cadre de vie, sur le devenir des villes et sur les enjeux du développement durable. L’écart entre les AE et les CP (+0,04 M€ de CP) correspond à l’apuration des charges sur l’ensemble des subventions de recherches antérieures versées aux écoles et dont les services faits n’avaient pas pu être constatés avant 2012.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 384 652 750 290 384 652 380 231

Les dépenses d’investissement concernent l’équipement courant des trois services à compétence nationale cités plus haut. Elles se répartissent comme suit :

AE CP

En M€ LFI Exécution LFI Exécution

DRASSM 0,05 0,04 0,05 0,04

LRMH 0,18 0,11 0,18 0,09

C2RMF 0,15 0,60 0,15 0,25

TOTAL 0,38 0,75 0,38 0,38

L’écart constaté entre la LFI et l’exécution sur les crédits du C2RMF (+0,45 M€ en AE et +0,10 M€ en CP) correspond à l’achat d’un microscope à balayage électronique financé à parité par le ministère et par un fond de concours perçu tardivement en provenance de la ville de Paris. La livraison de cet appareil ayant eu lieu en fin d’année, le reste des factures sera liquidé en 2013.

20 PLR 2012



DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux entreprises 132 000 173 206 132 000 192 224

Transferts aux collectivités territoriales 1 141 094 234 672 1 141 094 225 647

Transferts aux autres collectivités 3 189 747 3 962 653 3 189 747 3 881 192

FDC et ADP prévus 220 000 220 000

Au total, la consommation des crédits d’intervention s’est élevée à 4,37 M€ en AE et 4,30 M€ en CP, alors que 4,46 M€ en AE=CP étaient inscrits en LFI. L’écart constaté s’explique essentiellement, au-delà de l’application de la réserve de précaution, par la pluriannualité de la plupart des opérations.

Les crédits d’intervention se répartissent de la manière suivante :

AE CP En M€

Cat. LFI Exécution LFI Exécution

Autres recherches sur les outils et les processus de la création artistique 64 0,15 0,13 0,15 0,13

IRCAM 64 0,72 0,69 0,72 0,69

62 - - - 0,01

64 - 0,02 - 0,01 Projets de recherche avec les écoles nationales d'art

Total - 0,02 - 0,02

64 0,10 0,08 0,10 0,08

Total 0,10 0,08 0,10 0,08

Recherche en faveur de la création artistique 0,97 0,92 0,97 0,91

62 0,03 - 0,03 0,02

64 0,10 0,05 0,10 0,15 Autres actions de recherches architecturales et urbaines

Sous-total 0,13 0,05 0,13 0,17

CICRP 64 0,21 0,20 0,21 0,06

DRASSM 63 0,48 - 0,48 -

Recherches en archéologie, ethno et inventaires 62 - 0,01 - 0,02

62 - 0,09 - 0,07

64 - 0,39 - 0,39 Recherches en histoire de l'art - Autres structures

Sous-total - 0,48 - 0,46

Recherches en patrimoines 64 - 0,44 - 0,45

Sous-direction de l’archéologie 63 0,66 0,05 0,66 0,04

Recherche en faveur des patrimoines 1,48 1,23 1,48 1,21

Accord cadre CNRS/MCC 64 1,00 1,21 1,00 1,24

62 0,10 0,07 0,10 0,07

64 0,57 0,48 0,57 0,44 Recherches en sciences sociales dans le champ de la culture et de la communication

Sous-total 0,67 0,54 0,67 0,51

Recherches thématiques menées par les structures 64 0,30 0,42 0,30 0,36

Valorisation/diffusion des travaux de recherches pluridisciplinaires 64 0,05 0,04 0,05 0,07

Recherches pluridisciplinaires 2,02 2,22 2,02 2,18

Total Dépenses d'intervention 4,47 4,37 4,47 4,30

PLR 2012 21



Recherches en faveur de la création (0,92 M€ en AE et 0,91 M€ en CP)

La consommation des crédits relatifs à la recherche en faveur de la création est globalement conforme à la LFI (0,97 M€ en AE=CP).

Les crédits ont notamment été utilisés pour subventionner, à hauteur de 0,69 M€ en AE=CP, l’Institut de recherche et coordination acoustique/musique (IRCAM), fondé par Pierre Boulez. Associé au Centre Pompidou, l’IRCAM est aujourd'hui l'un des plus grands centres de recherche publique au monde se consacrant à la création musicale et à la recherche scientifique dans le domaine de la musique. Il développe ses trois axes principaux : création, recherche et transmission, autour de résidences de compositeurs, d'un festival, de tournées en France et à l'étranger. Partenaire de nombreuses universités et entreprises internationales, ses recherches couvrent un spectre très large : acoustique, traitement du signal, informatique (langages, temps réel, bases de données, interfaces homme – machine), musicologie, cognition musicale. Ses travaux trouvent des applications dans d'autres domaines artistiques comme le multimédia, les arts plastiques ou le spectacle vivant, ainsi que des débouchés industriels (industries culturelles, télécommunications, informatique, automobile et transports, etc.). En trente ans, l'Institut est devenu le principal pôle de recherche sur la création musicale en Europe.

D’autres recherches sur les outils et les processus de la création artistique ont été menées en 2012, notamment par le laboratoire Informatique et création artistique (ICA) de l'Institut national polytechnique de Grenoble (INP), financé à hauteur de 0,06 M€ en AE=CP. Celui-ci mène des recherches portant sur le développement d'outils d’écriture et de création destinés aux compositeurs et aux créateurs, en lien avec l'Association pour la création et la recherche sur les outils d'expression (ACROE), et en partenariat avec les universités de Grenoble.

Le ministère a également soutenu pour 0,07 M€ en AE et 0,04 M€ en CP le Studio de création et de recherche en informatique et musique électro-acoustique (SCRIME), une structure de recherche rassemblant des artistes et des scientifiques, et issue d'une convention de coopération entre le conservatoire à rayonnement régional de Bordeaux, l'École nationale supérieure d'électronique, d'informatique et de radiocommunications de Bordeaux (ENSEIRB) et l'université de Bordeaux 1. Les activités de recherche du SCRIME concernent le développement d’outils d’aide à l’écriture musicale, de captation, de traitement et de diffusion du son et d’outils pédagogiques. Elles traitent principalement de la synthèse sonore et de la modélisation du son et de la musique en vue du traitement en temps différé et en temps réel.

Enfin, 0,1 M€ en AE et 0,12 M€ en CP ont été alloués dans le cadre d’appels à projets de recherche dans les écoles nationales et territoriales d’art, ceux-ci se déroulant sur deux à trois années. Ont ainsi été soutenus, à titre d’exemples, des projets tels que :

- « l’écriture et paroles d'artistes au XXe et XXIe : cartographie d'une pratique en évolution, stratégies, circulations, échanges et réseaux » de l’ENSA de Bourges ;

- « Fabrique de l'art, fabrique de l'histoire de l'art », recherche axée sur la question des « territoires » de l’école supérieure des beaux-arts Tours-Angers-Le Mans ;

- « le végétal, modèle pour le design », recherche articulée avec un colloque sur la plasticité, les mutations et l’adaptabilité des plantes, de l’école supérieure d'art et de design de Reims ;

- « objectiver – une approche critique de la fabrication numérique en art et design » de l’école supérieure d'art et de design de Saint Etienne

- « De traits et d’esprit – formes, histoires et fonctions de l’illustration » et « Didactique tangible », recherche et expérimentation sur la didactique visuelle autour des dispositifs numériques tangibles et de leurs voies d’application muséographiques de l’école supérieure des arts décoratifs de Strasbourg ;

- « Puisqu’on vous dit que c’est possible », problématique de recherche sur « comment les artistes aujourd’hui s’emparent des images ou de situations pour représenter le monde dans un contexte de lutte? » de l’institut des beaux-arts de Besançon.

22 PLR 2012



Recherches en faveur des patrimoines (1,23 M€ en AE et 1,21 M€ en CP)

Les crédits exécutés ont notamment permis le financement d’une subvention de recherche dédiée au Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine (CICRP), à hauteur de 0,2 M€ en AE et 0,06 M€ en CP. Le CICRP assure des missions de service public contribuant à la connaissance, à la préservation et à la restauration de biens culturels. Il intervient dans les domaines de la conservation préventive, de la conservation curative et de la restauration du patrimoine culturel relevant du domaine public ou du domaine privé protégé au titre des monuments historiques. L’écart constaté avec la LFI en CP s’explique notamment par des problèmes rencontrés par le GIPC-CICRP s’agissant de la prolongation de son statut en 2012 (dont l’existence est limitée dans le temps et dont l’avenant à la convention approuvant la prolongation n’a été publié que le 14 juillet 2012), faute de disposition légale, pendant 5 mois. Ceci explique les retards de présentation des factures sur l'exercice 2012.

Ces crédits ont également servi à l’Institut national d'histoire de l'art (INHA), à hauteur de 0,36 M€ en AE=CP, dans le cadre de la réalisation des programmes de recherche concernant l'histoire de l'art, les archives de l'archéologie, l'histoire du goût, l'histoire de l'architecture, la mise en place d'outils de recherche et la valorisation des travaux (publications, expositions, outils numériques). Ces crédits étaient initialement programmés en titre 3 (voir plus haut).

Les fouilles initialement prévues sur la ligne sous-direction de l’archéologie (0,66 M€) ont été décalées et n’ont donné lieu qu’à une faible consommation de crédits par rapport à la prévision. Une partie de ces crédits a pu être redéployée au profit des recherches pluridisciplinaires (cf. ci-dessous).

L’écart constaté avec la LFI sur le DRASSM (-0,48 M€ en AE=CP) correspond comme explicité plus haut à un mouvement de fongibilité vers les dépenses de fonctionnement, destiné à financer l’André Malraux, le nouveau bateau de recherches du DRASSM.

Les crédits ont par ailleurs contribué à hauteur de 0,67 M€ en AE et 0,79 M€ en CP au financement d’unités mixtes de recherche ou d’associations de recherche travaillant en lien avec des universités (universités de Bordeaux, de Pau, de Bretagne, etc.) ou, en partenariat avec des conseils généraux ou régionaux, ainsi qu'au soutien d'éditeurs scientifiques dans le cadre de la valorisation et de la publication de la recherche. Le décalage en CP de 0,12 M€ correspond à l’apuration des restes à payer sur anciennes subventions de recherches en architecture et dont les services faits n’avaient pas pu être constatés avant 2012.

Recherches pluridisciplinaires (2,22 M€ en AE et 2,18 M€ en CP)

Ces crédits d’intervention sont en grande partie réservés aux programmes transversaux de recherche menés dans les domaines de compétence du ministère de la culture et de la communication : patrimoines, création, recherches sur les outils en lien avec la numérisation, recherches en socio-économie de la culture.

Le principal poste de dépenses dans ce domaine porte sur l’accord-cadre entre le CNRS et le ministère pour 1,21 M€ en AE et 1,24 M€ en CP et dont le renouvellement est intervenu courant 2012 pour une période de quatre ans, expliquant, du fait de la renégociation des termes de l’accord, la légère différence avec les crédits prévus en LFI. Il permet de mener une politique concertée dans les domaines de recherche communs au ministère et au CNRS, et de donner une visibilité aux collaborations scientifiques entre les deux institutions. Des unités mixtes de recherche sont ainsi soutenues en archéologie, en architecture, en histoire de l’art, en musicologie et musique, ainsi que dans les domaines de la conservation du patrimoine et des sciences et techniques.

Dans le cadre des recherches thématiques, le ministère a également financé plusieurs structures à hauteur de 0,42 M€ en AE et 0,36 M€ CP, parmi lesquelles :

- Dédale, plate-forme de recherche, de production et de diffusion dédiée aux nouvelles formes artistiques et aux nouveaux médias en Europe, qui s’intéresse particulièrement aux pratiques artistiques émergentes pluridisciplinaires et aux nouvelles formes de médiation artistique ;

- l’IRI, l’Institut de recherche et d’innovation, créé au sein du Centre Pompidou, pour anticiper, accompagner, et analyser les mutations des pratiques culturelles permises par les technologies numériques, et pour contribuer à les faire émerger ;

- l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour ses recherches sur la musique non écrite, la Cité de la musique, etc.

PLR 2012 23



Dans le cadre des recherches en sciences sociales, de la diffusion et de la valorisation des travaux de recherche, plusieurs études et publications dans le domaine de la recherche, initiées par le département des études, des statistiques et de la prospective du ministère ont également été financées à hauteur de 0,24 M€ en AE et 0,21 M€ en CP.

0,1 M€ en AE=CP ont également été alloués au financement d’un projet de normalisation AFNOR dans le domaine de la conservation.

Enfin, le ministère finance régulièrement des colloques et séminaires afin de soutenir la diffusion des résultats de la recherche à hauteur de 0,2 M€ en AE et CP.

ACTION n° 03 : Culture scientifique et technique

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP) Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

Autorisations d’engagement 114 130 845 114 130 845 109 642 768 109 642 768

Crédits de paiement 114 737 830 114 737 830 110 213 333 110 213 333

L’action 03 est exclusivement composée de la subvention pour charge de service public d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et culturelle, sous tutelle du ministère de la culture et de la communication.

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT



Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 18 976 18 976


Des dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel correspondant à des dépenses effectuées par le C2RMF, ont été imputées à tort sur l’action 03 plutôt que sur l’action 01. Ces crédits ont été justifiés dans l’action 1.

AE CP

En M€ LFI Exécution LFI Exécution

Fonctionnement Universcience 105,58 102,19 105,80 109,17

Investissement Universcience 8,55 - 8,94 -

L’exécution de la subvention d’investissement, initialement programmée, en titre 3, catégorie 32 en LFI, est exécutée en titre 7, catégorie 72, conformément à la circulaire du 21 juillet 2011 relative au cadre budgétaire et comptable des établissements publics nationaux pour 2012.

Le détail de l’activité de cet établissement public est présenté dans le volet “ Opérateurs ” du rapport annuel de performance du programme.

24 PLR 2012



DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES



Dotations en fonds propres 7 437 000 1 019 819

En 2012, la totalité des dépenses d’investissement pour Universcience, soit 7,44 M€ en AE et 1,02 M€ en CP a été exécutée en titre 7 - catégorie 72, en application de la circulaire du 21 juillet 2011 relative au cadre budgétaire et comptable des établissements publics nationaux pour 2012.

La différence de consommation entre les AE et les CP s’explique par le lancement de projets d’investissement pluriannuels dont la médiathèque, la rénovation technique du Palais de la Découverte (phase 1) et le plan de rénovation de l’accueil de la Cité des sciences et de l’industrie (phase 2).

PLR 2012 25


OPÉRATEURS Programme n° 186

OPÉRATEURS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ALLOUÉS AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Réalisation 2011 (RAP 2011) LFI 2012 Réalisation 2012

Nature de la dépense Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement




Subventions pour charges de service public (titre 3-2)

116 770 022 116 485 239 116 103 428 116 710 413 103 513 795 110 566 969

Dotations en fonds propres (titre 7-2) 7 437 000 1 019 819

Transferts (titre 6) 1 230 000 1 230 000 0 0 1 918 554 1 901 262

Total 118 000 022 117 715 239 116 103 428 116 710 413 112 869 349 113 488 050

Les crédits versés en subventions pour charges de service public par le programme 186 sont principalement destinés à Universcience.

Ils comprennent également des subventions de recherche qui auraient dû être versées en titre 6 par le programme à des opérateurs dépendant d’autres programmes comme les écoles nationales supérieures d’architecture et les écoles nationales supérieures d’art, l’Institut national du Patrimoine (Programme 224), l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) (Programme 150), la RMN-GP (Programme 175), la Cité de la musique (Programme 131).

Les crédits de transferts intègrent également 1,21 M€ en AE et 1,24 M€ en CP à destination du CNRS.

La totalité des crédits d’investissements ouverts en LFI 2012 a été inscrite en subvention pour charges de service public. Ces crédits sont à présent versés en dotations en fonds propres.

Les tableaux de financement de l'État font état de crédits de transferts (T6) versés aux opérateurs, qui proviennent de crédits déconcentrés (aux DRAC notamment), et ainsi ne sont pas retracés comme tels dans la JPE des programmes correspondants.

CONSOLIDATION DES EMPLOIS

EMPLOIS DES OPÉRATEURS Y COMPRIS OPÉRATEURS MULTI-IMPUTÉS SI PROGRAMME CHEF DE FILE

Réalisation 2011 (1) Prévision 2012 (3) Réalisation 2012

ETP rémunérés par les opérateurs



Intitulé de l’opérateur ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

LFI

hors plafond

LFI

contrats aidés

ETPT rémunérés

par ce programme

(2)

sous plafond

hors plafond

contrats aidés

Universcience 1 135 1 175 1 118 3

Total 1 135 1 175 1 118 3

(1) La réalisation 2011 reprend la présentation du RAP 2011. (2) Emplois des opérateurs inclus dans le plafond d'emplois du ministère. (3) La prévision 2012 fait référence aux plafonds votés en Loi de finances initiale 2012 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificative 2012.

PLAFOND DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME CHEF DE FILE

2011 (*) 2012

Emplois sous plafond

au 31 décembreen ETP

Solde des transferts T2/T3

Solde des transferts internes

Solde des transferts externes

Corrections techniques

Solde net des créations ou suppressions

d'emplois

Emplois sous plafond

au 31 décembreen ETP

Prévision 1 187 -1 -11 1 175

Réalisation 1 135 -1 -16 1 118

(*) Source : plafond voté en LFI 2011 ou le cas échéant en LFR pour la prévision et RAP 2011 pour la réalisation

26 PLR 2012


Programme n° 186 OPÉRATEURS

PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS (OU CATÉGORIES D’OPÉRATEUR)

UNIVERSCIENCE

Réalisations 2012

La fréquentation 2012 reste globalement soutenue avec 3,1 millions de visiteurs au total dont 2,2 millions dans les espaces d'exposition. La Cité des Sciences réalise sa troisième meilleure année de fréquentation depuis son ouverture en 1986 (1,7 millions d’entrées) et le Palais de la découverte enregistre une fréquentation totale de 506 000 visiteurs, en ligne avec l'année 2011. Avec ses 466 000 spectateurs, la Géode subit en revanche une baisse de 12 % de sa fréquentation par rapport à 2011. La dynamique des espaces enfants de la Cité des sciences se confirme avec une nouvelle hausse de fréquentation de 52 000 visiteurs en 2012. La programmation culturelle 2012 a été marquée par les expositions temporaires « Bêtes de Sexe » au Palais de la découverte et « Léonard de Vinci » sur le site de la Cité des Sciences et de l'industrie.

Le parvis et le nouvel accueil de la Cité des sciences ont été inaugurés le 19 décembre 2012. Parallèlement, des travaux d'aménagement de la quatrième travée de la Cité ont débutés. Ce chantier prépare l'ouverture, à l'automne 2014, d'un centre de 30 000 m² dédié aux nouvelles technologies et aux loisirs. En prévision des travaux de rénovation des espaces du Palais de la découverte dans le cadre du schéma directeur de rénovation et d'aménagement du Grand-Palais, un groupe de travail a été constitué en fin d'année 2012 pour réfléchir à l'actualisation du projet scientifique et culturel de ce lieu emblématique.

La mise en place d'un pôle de référence s'est concrétisée par la création d'un conseil national de référence, présidé par Claudie Haigneré, dont la première réunion s'est tenue le 6 mars 2012. Le conseil national de la CSTI a pour principal objet d'éclairer le gouvernement en matière de politique nationale de culture scientifique et technique ». Il est appelé notamment à donner des avis sur les orientations de programmation d'opérations menées en régions et à proposer les principes de répartition territoriale des enveloppes de crédits alloués par l’État aux différents acteurs de la culture scientifique et technique. Le rôle d'Universcience en tant que pôle de référence a été conforté par le projet ESTIM porté par l'établissement et retenu dans le cadre de l'appel à projet « égalité des chances » des investissements d'avenir (9 M€ de subventions). Il comporte quatre axes structurants pour la CSTI : gouvernance, numérique, école de médiation, portail arts sciences et technologies. Ces projets sont rentrés en phase opérationnelle en 2012.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le premier contrat de performance d'Universcience a été approuvé au printemps 2012 par le conseil d'administration. Il porte sur la période 2012-2014 et développe trois axes majeurs : l'enrichissement de l'offre culturelle et l’amélioration de la politique des publics, le développement de nouvelles ambitions dans les missions et politiques transversales d'Universcience, la modernisation administrative et financière de l'établissement.

La stratégie de l'établissement en matière d'achats a fait l'objet d'une première présentation en décembre 2012 et sera déclinée sur le plan opérationnel en 2013. Elle repose sur quatre volets que sont la qualité de la relation avec les directions prescriptrices, le suivi des fournisseurs, la maîtrise du risque juridique et le souci éthique.

Analyse des écarts

Au plan budgétaire, l'exécution 2012 présente quelques écarts avec le budget primitif.

En recettes, les écarts constatés entre le budget primitif et l’exécution proviennent notamment de décalages dans le temps de recettes liées à des prestations de services (-1,7 M€) et de moindres recettes sur les espaces locatifs (-1 M€). Les autres subventions enregistrent en gestion un retrait de 0,7 M€ lié essentiellement à la baisse des ressources en provenance des collectivités publiques.

En dépenses, on constate une sous-exécution des dépenses de personnel en raison d’un fort niveau de vacance entre le plafond et l’exécution du plafond (cf. ci-après). La révision à la baisse des dépenses de fonctionnement résulte en gestion de plusieurs mouvements contradictoires dont les plus significatifs sont un niveau d'achats (-3,2 M€) et de recours à des services extérieurs (−1,6 M€) inférieurs aux prévisions ainsi qu'une moindre dotation aux amortissements (-1 M€), partiellement compensés par une hausse des autres dépenses de gestion courante (+0,8 M€) et des autres services extérieurs (+1,9 M€).

PLR 2012 27



FINANCEMENT DE L’ÉTAT

(en milliers d’euros)

Réalisation 2011 (RAP 2011) LFI 2012 Réalisation 2012

Action ou autre programme intéressé ou nature de la dépense







Action n° 03 : Culture scientifique et technique 114 874 114 584 114 131 114 738 109 624 110 194


Dotations en fonds propres 7 437 1 020

Total pour ce programme 114 874 114 584 114 131 114 738 109 624 110 194

Programme 175 : Patrimoines 100 100

Transferts 100 100

Programme 224 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

25 25

Transferts 25 25

Total 114 999 114 709 114 131 114 738 109 624 110 194

L’écart entre la prévision et l’exécution des crédits État s’explique notamment par :

– l’application de la mise en réserve (-4,7 M€) ;

– la régularisation de l’avance de 1,4 M€ effectuée fin 2011 ;

– une avance de 800 k€ faite fin 2012 au titre de 2013 ;

– une subvention complémentaire versée fin 2012 à hauteur de 670 k€.

Une partie des subventions d’investissement a été versée en subventions pour charges de service public.

La totalité des crédits d'investissement ouverts en LFI 2012 a été inscrite en subvention pour charges de service public (titre 3) comme les années précédentes. Néanmoins, conformément à la circulaire budgétaire du 21 juillet 2011, ces crédits ont été versés partiellement en gestion en dotations en fonds propres (titre 7).

COMPTE FINANCIER 2012 DE L’OPÉRATEUR

Compte de résultat (en milliers d’euros)

Charges Budget prévisionnel

Compte financier

(1)

Produits Budget prévisionnel

Compte financier

(1)

Personnel 70 475 68 647 Ressources de l’État 101 517 102 187

dont charges de pensions civiles 3 185 3 165 - subventions de l’État 101 517 102 187

Fonctionnement 76 345 73 961 - ressources fiscales

Intervention Autres subventions 2 518 1 788

Ressources propres et autres 42 785 40 114

Total des charges 146 820 142 608 Total des produits 146 820 144 089

Résultat : bénéfice 1 481 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 146 820 144 089 Total : équilibre du CR 146 820 144 089

(1) soumis à l’approbation du conseil d’administration

28 PLR 2012


Programme n° 186 OPÉRATEURS

Tableau de financement abrégé (en milliers d’euros)

Emplois Budget prévisionnel

Compte financier

(1)

Ressources Budget prévisionnel

Compte financier

(1)

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 3 308 3 524

Investissements 27 985 18 972 Ressources de l'État 8 608 9 108

Autres subv. d'investissement et dotations

Autres ressources 935 371

Total des emplois 27 985 18 972 Total des ressources 12 851 13 003

Apport au fonds de roulement Prélèvement sur le fonds de roulement 15 134 5 969

(1) soumis à l’approbation du conseil d’administration

Les ressources propres de l'établissement sont constituées pour l'essentiel des recettes issues de la billetterie (11,7 M€), des activités commerciales (4,95 M€) et de la valorisation des espaces des deux sites (1,87 M€). Les subventions autres que la dotation État proviennent en fonctionnement des versements de l'ANRU au titre des projets du Grand Emprunt (471 k€), et de partenariats de productions pour les expositions Léonard de Vincent (400 k€), Maison du Futur (401 k€), Cheveu (300 k€). Pour financer les investissements, l'établissement enregistre deux dotations, autre que celle de l’État : un versement de 256 k€ pour la quatrième Travée et 100 k€ correspondant le reliquat de partenariat conclu antérieurement.

Les principaux écarts entre BP 2012 et CF 2012 sont expliqués dans la partie « analyse des résultats » ci-dessus.

Suite à une erreur de comptabilisation, la répartition des crédits entre les lignes « autres subventions » et « ressources propres » a été revue par rapport au PAP 2013.

DÉPENSES 2012 DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

Avertissement : Les dépenses 2012 présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs.


Destination Prévision

Consommation

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

70 475 53 085 27 985 151 545

68 647 51 305 18 972 138 924

CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

Réalisation 2011 (1)

Prévision 2012 (2)

Réalisation 2012

Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur 1 135 1 175 1 121

- sous plafond 1 135 1 175 1 118

- hors plafond 3

Autres emplois (ETPT) en fonction dans l’opérateur 1

- rémunérés par l'État par d’autres programmes 1

(1) La réalisation 2011 reprend la présentation du RAP 2011. (2) La prévision 2012 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2012 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2012.

L'exécution 2012 fait apparaître une sous-consommation de 57 ETPT du plafond d'emplois. Cet écart important s'explique par plusieurs facteurs. En premier lieu, l'établissement a choisi de privilégié l'intérim au recours aux CDD, la priorité donnée à l'intérim pour les besoins occasionnels s'est traduite en gestion par une moindre consommation du plafond d'emplois. Par ailleurs, l'établissement a souhaité modérer ses recrutements dès 2012 pour anticiper les efforts demandés par la suite, étant appelé à continuer à participer dans les prochaines années à l'effort de maîtrise de l'emploi public.

PLR 2012 29



CONTRIBUTION À LA RÉALISATION DES DÉPENSES D’AVENIR

En tant que bénéficiaire final (en milliers d’euros)

Montant cumulé des crédits reçus au 31/12/2011 (1)

Consommation réalisée au 31/12/2011

Prévision de crédits au titre de 2012 (2)

Prévision de consommation

en 2012

Crédits reçus au 31/12/2012

Consommation réalisée au 31/12/2012

295 272

(1) Somme des crédits encaissés par l’opérateur en 2010 et 2011 au titre des différents projets auxquels il participe (qu’il en soit le coordinateur ou non). Ces chiffres sont repris des PAP 2013.

(2) Prévision du montant des crédits encaissés par l’opérateur en 2012.

30 PLR 2012


Programme n° 186 ANALYSE DES COÛTS

ANALYSE DES COÛTS DU PROGRAMME ET DES ACTIONS

Note explicative

L’analyse des coûts présente les dépenses et les coûts complets par action des programmes, après ventilation des dépenses et des coûts des actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les actions de politique publique. Ces ventilations analytiques relèvent d’une comptabilité spécifique : la comptabilité d’analyse des coûts (CAC). Mise en œuvre par les ministères avec l’appui des SCBCM, la CAC s’appuie sur des principes de construction partagés par l’ensemble des acteurs : ministères, services du contrôle budgétaire et comptable ministériel, direction du budget et direction des finances publiques. Le volet « analyse des coûts » restitué au RAP vise plus particulièrement l’analyse des écarts, d’une part entre la prévision ou LFI 2012 et l’exécution 2012 ; d’autre part, entre les résultats des exécutions 2011 et 2012. Il est composé, à cet effet, de trois parties, reprenant pour chaque programme observé :

- la cartographie des déversements définie en LFI 2012 et actualisée le cas échéant des flux enregistrés en gestion ;

- les dépenses prévisionnelles complètes établies au regard de la LFI 2012 ;

- les résultats de l’analyse des écarts constatés en dépenses et en coûts complets par action et programme, pour lesquels il convient de signaler le caractère provisoire des données de base (données d’exécution budgétaires et comptables), arrêtées, sans préjudice pour leur valeur significative, au 4 mars 2013.

Enfin, bénéficiant d’une synergie des comptabilités budgétaire et générale, l’analyse des coûts du RAP complète l’éclairage porté sur les choix opérés en matière de délégation de responsabilité de gestion (découpage MPA) et leur cohérence au regard des moyens dévolus à chacune des actions de politique publique. À ce titre, elle participe à l’évaluation de l’efficience de la gestion publique et contribue pleinement à la démarche de performance.

SCHÉMA DE DÉVERSEMENT ANALYTIQUE DU PROGRAMME

Ce schéma représente les liens entre les actions du programme et avec des actions d’autres programmes.

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

03 - Culture scientifique et technique

01 - Recherche culturelle

CULTURE ET COMMUNICATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

P172Recherches scientifiques et

technologiques pluridisciplinaires

P186Recherche culturelle et culture scientifique

MISSION CULTURE

P224Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

ECONOMIE ET FINANCES

P309Entretien des bâtiments de l’Etat

PLR 2012 31


ANALYSE DES COÛTS Programme n° 186

VENTILATION PRÉVISIONNELLE PAR ACTION DES CRÉDITS


Intitulé de l’action LFI 2012 Crédits directs

y.c. FDC et ADP

LFI 2012 après

ventilation interne

LFI 2012 après

ventilation externe

01 - Recherche culturelle 9 578 9 578 20 379

03 - Culture scientifique et technique 114 738 114 738 115 837

Total 124 316 124 316 136 216

DÉPENSES EXÉCUTÉES APRÈS VENTILATION OU « DÉPENSES COMPLÈTES »

Note explicative

Les dépenses complètes sont présentées en deux étapes.

Les déversements internes au programme constituent un premier axe d’observation et reflètent les dépenses par action de politique publique ou dépenses directes résultant de la gestion du responsable de programme.

Les déversements externes au programme, sont intégrés dans un second temps, afin de rendre compte de la dépense complète exécutée, par action de politique publique.

DÉPENSES EXÉCUTÉES APRÈS VENTILATION INTERNE


Exécution 2012CP

Ventilation interne

Intitulé de l’action

Dépenses directes (au sein du programme)

Exécution 2012 après

ventilation interne

Écart à la prévision

2012

Écart à l’exécution

2011

01 - Recherche culturelle 8 592 8 592 -987 -408

03 - Culture scientifique et technique 110 213 110 213 -4 524 -4 376

Total 118 805 118 805 -5 511 -4 784

Modalités de déversement

Les modalités de déversement de la CAC de ce programme sont décrites au sein de la partie consacrée à l’analyse des coûts du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (224) de la mission Culture.

DÉPENSES EXÉCUTÉES APRÈS VENTILATION EXTERNE


Ventilation externe

Exécution 2012 après

ventilation externe

Intitulé de l’action Exécution 2012après

ventilation interne

(entre programmes) Dépenses complètes

Écart à la prévision

2012

Écart à l’exécution

2011

01 - Recherche culturelle 8 592 +12 225 20 817 +438 -409

03 - Culture scientifique et technique 110 213 +1 908 112 121 -3 716 -4 612

Total 118 805 +14 133 132 938 -3 278 -5 022

32 PLR 2012


Programme n° 186 ANALYSE DES COÛTS

Ventilation des dépenses de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes


-14 133

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (Mission « Recherche et enseignement supérieur »)

-1 424

P224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mission « Culture »)

-12 531

P309 - Entretien des bâtiments de l’État (Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »)

-178


Les modalités de déversement de la CAC de ce programme sont décrites au sein de la partie consacrée à l’analyse des coûts du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (224) de la mission Culture.

COÛTS COMPLETS PAR ACTION DE POLITIQUE PUBLIQUE

Note explicative

La construction de coûts complets, assise exclusivement sur des données de comptabilité générale (charges et atténuations correspondantes), a pour but de compléter l’information du Parlement en ébauchant une interprétation de nature économique et financière des coûts. Elle conforte par ailleurs la dimension prospective de l’analyse.

Dans un contexte de trajectoire comptable finalisée au 1er janvier 2012, l’appropriation significative de la comptabilité générale ainsi que le déploiement abouti de l’outil Chorus permettent désormais d’envisager une utilisation et une interprétation plus fiables et pertinentes des résultats.


Intitulé de l’action Exécution 2012

Ventilation des coûts de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence

Exécution 2012

Écart à l’exécution 2011

Coûts directs au sein du programme entre programmes Coûts complets Coûts complets

01 - Recherche culturelle 8 332 +12 572 20 904 -3 989

03 - Culture scientifique et technique 109 194 +1 677 110 870 -5 435

Total 117 526 +14 248 131 774 -9 424

Ventilation des coûts de pilotage, de soutien et/ou de polyvalence

vers (+) ou en provenance (-) d’autres programmes


-14 248

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (Mission « Recherche et enseignement supérieur »)

-1 463

P224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mission « Culture ») -12 705

P309 - Entretien des bâtiments de l’État (Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »)

-80

plr 2012 - extrait du rap de la mission : recherche et ... · présentation des crédits et des...

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