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L'enregistrement du dossier ne sera effectif que lors de la validation du dossier dans la dernière étape.Tout abandon de saisie avant la validation de la dernière étape provoque la perte des données du dossier.

L'enregistrement du dossier ne sera effectif que lors de la validation du dossier dans la dernière étape.Tout abandon de saisie avant la validation de la dernière étape provoque la perte des données du dossier.

� Pour démarrer l’assistant,

cliquez sur

� Les informations relatives au demandeur sont à saisir dans le guide « Choix de l’adhérent » issues des informations saisies dans l’écran « Adhérents fédération ». Si l’une de ces informations est incorrecte, allez dans l’écran « Adhérents fédération » pour les mettre à jour.

� Saisissez les généralités :

Type d'autorisation;Type de demande.Service instructeur (lieu d’instruction du dossier).

� Saisissez les dates de validité du dossier.

La saisie du dossier de demande d'autorisation a été pris en compte.

La saisie du dossier de demande d'autorisation a été pris en compte.

La période est inférieure à 12 mois.La période est inférieure à 12 mois.

� Pour passer d'une étape à la suivante, cliquez sur

.

� Saisissez les dates de validité du dossier.

� Saisissez la liste des activités réglementées :

Ajoutez une activité en cliquant sur ;

Supprimez une ligne d'activité en cliquant sur

.

Les demandes d’autorisation sont réalisées au titre de la fédération ou du club connecté.

Les demandes d’autorisation sont réalisées au titre de la fédération ou du club connecté.

� Pour valider et signer plus tard,

cliquez sur

Pour plus d’informations sur les données à saisir, pensez à cliquer sur22

Pour les Navires demandeur :

saisissez l'immatriculation nationale à associer à l’adhérent sélectionné ;

Si plusieurs adhérents utilisent le même navire pour la campagne de pêche, veuillez n’indiquer que l’utilisateur principal.

Si plusieurs adhérents utilisent le même navire pour la campagne de pêche, veuillez n’indiquer que l’utilisateur principal.

choisissez le lien avec le navire .

L’immatriculation saisie ne doit contenir que 6 caractères au plus et peut être composée de chiffres et de lettres.

L’immatriculation saisie ne doit contenir que 6 caractères au plus et peut être composée de chiffres et de lettres.

Les informations « navire » ne s’affiche qu’une fois le n° d’immatriculation national saisi et après que vous ayez cliqué sur un autre champ à remplir.

Les informations « navire » ne s’affiche qu’une fois le n° d’immatriculation national saisi et après que vous ayez cliqué sur un autre champ à remplir.

� Pour passer d'une étape à la suivante, cliquez sur.

�bis Pour signer le dossier, cliquez sur

Si l’immatriculation saisie n’existe pas ou ne correspond pas à celle d’un navire de plaisance alors un message d’erreur s’affiche.

Si l’immatriculation saisie n’existe pas ou ne correspond pas à celle d’un navire de plaisance alors un message d’erreur s’affiche.

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Permet d'effectuer, à partir d'un ou plusieurs caractères et/ ou chiffres, une recherche sur l'affichage de la page en cours.

� Saisir l'élément recherché

dans la zone .

Permet d'accéder au dossier correspondant en modification.

Le filtre local n'est valable que sur la page affichée. Si votre recherche ne donne aucun élément, essayez d'augmenter le nombre d'éléments présenté sur la page.

Le filtre local n'est valable que sur la page affichée. Si votre recherche ne donne aucun élément, essayez d'augmenter le nombre d'éléments présenté sur la page.

Éléments de navigationÉléments de navigation

Permet de modifier le nombre d'éléments maximum présents sur une page.

Permet de naviguer entre les pages.

Après validation du message de demande de confirmation, le dossier est définitivement supprimé.

Pour plus de détails, reportez vous au chapitre Nouvelle demande Pêche de loisir ou Nouvelle demande Pêche Professionnelle en fonction du dossier.

Pour plus de détails, reportez vous au chapitre Nouvelle demande Pêche de loisir ou Nouvelle demande Pêche Professionnelle en fonction du dossier.

La signature de votre demande entraîne sa validation définitive et la saisine des autorités en charge de la délivrance de l’autorisation. Aucune nouvelle modification ne sera acceptée sur ce dossier. Une modification de la demande n’est possible qu’en déposant une nouvelle demande d’autorisation.

La signature de votre demande entraîne sa validation définitive et la saisine des autorités en charge de la délivrance de l’autorisation. Aucune nouvelle modification ne sera acceptée sur ce dossier. Une modification de la demande n’est possible qu’en déposant une nouvelle demande d’autorisation.

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� Pour démarrer

l’assistant, cochez

� Vérifiez le contenu de la demande d’autorisation proposée.

Le code de signature est valable 12 heures pour autant de demandes souhaitées.Vous avez la possibilité de redemander un code en cliquant sur

Le code de signature est valable 12 heures pour autant de demandes souhaitées.Vous avez la possibilité de redemander un code en cliquant sur

Pour plus d’informations sur les données à saisir, pensez à cliquer sur

� Cliquez sur

� Saisissez le code de signature qui vous a été adressé par messagerie électronique ou SMS.

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� Pour valider, cochez la case

� Pour signer votre télé-déclaration, cliquez sur .

Un accusé de réception avec un code de confirmation est donné en visuelUn accusé de réception avec un code de confirmation est donné en visuel

1

La signature de votre demande entraîne sa validation définitive et la saisine des autorités en charge de la délivrance de l’autorisation. Aucune nouvelle modification ne sera acceptée sur ce dossier. Une modification de la demande n’est possible qu’en déposant une nouvelle demande d’autorisation.

La signature de votre demande entraîne sa validation définitive et la saisine des autorités en charge de la délivrance de l’autorisation. Aucune nouvelle modification ne sera acceptée sur ce dossier. Une modification de la demande n’est possible qu’en déposant une nouvelle demande d’autorisation.

et cliquez sur

Permet de télécharger la demande d’autorisation

Permet de télécharger la demande d’autorisation

� Pour quitter l’assistant de signature, cliquez sur .

OU

Le délai de réception du code peut varier. Attendez avant de redemander un code. Au bout de trois demandes, pour des raisons de sécurité, la fonctionnalité est bloquée pour 12 heures.

Le délai de réception du code peut varier. Attendez avant de redemander un code. Au bout de trois demandes, pour des raisons de sécurité, la fonctionnalité est bloquée pour 12 heures.

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La recherche d'un dossierLa recherche d'un dossier

� Saisissez les critères de recherche au choix :

Numéro d'immatriculation Nationale (en saisissant tout ou partie du numéro en fonction de l'opérateur choisi) ;

Type d'autorisation.

� Éventuellement, saisissez des critères de recherche avancée ( ).

Veillez à ce que les critères saisis soient compatibles avec les préférences de recherche sélectionnées dans Mes préférences.

Veillez à ce que les critères saisis soient compatibles avec les préférences de recherche sélectionnées dans Mes préférences.

Permet d'accéder au dossier correspondant en consultation.

Permet d'imprimer le formulaire papier de la demande d'autorisation correspondante (uniquement une fois l’instruction terminée).

Suite à l’action Imprimer, l’information suivante s’affiche :

ouou

Pour télécharger l’édition, cliquez sur dans le bandeau

ou cliquez sur

55

Permet d'effectuer, à partir de la fédération ou du club, une recherche sur l'affichage de la page en cours.

� Saisir l'élément recherché

dans la zone .

Permet d'accéder au dossier de l’adhérent et de le modifier.

Le filtre local n'est valable que sur la page affichée. Si votre recherche ne donne aucun élément, essayez d'augmenter le nombre d'éléments présenté sur la page.

Le filtre local n'est valable que sur la page affichée. Si votre recherche ne donne aucun élément, essayez d'augmenter le nombre d'éléments présenté sur la page.

Éléments de navigationÉléments de navigation

Permet de modifier le nombre d'éléments maximum présents sur une page.

Permet de naviguer entre les pages.

Permet de consulter l’adhésion saisie.

Il n’est pas possible de supprimer un adhérent mais il est possible de l’invalider pour qu’aucune autorisation ne soit saisissable. Pour cela il faut décocher « actif » dans l’encadré « Identité Adhérent ».

Il n’est pas possible de supprimer un adhérent mais il est possible de l’invalider pour qu’aucune autorisation ne soit saisissable. Pour cela il faut décocher « actif » dans l’encadré « Identité Adhérent ».

Les informations avec sont obligatoires.Les informations avec sont obligatoires.

Bouton en bas de l’écran.

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Les plus de Télé-SISAAPLes plus de Télé-SISAAP

Mes préférences d’affichage Mes préférences d’affichage DiversDivers

Les préférences vous permettent de personnaliser l'outil de télé-procédure pour la demande d'autorisation de pêche.

Vous avez la possibilité de choisir :

Les années d'affichage dans le suivi des mes demandes ;

La notification par mail de l'avancement des dossiers.

Pensez à enregistrer toute modification.Pensez à enregistrer toute modification.

Dans le bandeau, vous trouvez :

Si vous avez besoin d'aide, un formulaire est à votre disposition. Ce formulaire est à destination de la direction des pêches.

Notification des éditions.

Dans le bas de la page, vous trouvez :

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Préconisations techniques :

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Les mails notifiant l’avancement des dossiers sont envoyés dans les 30 minutes suivant l’enregistrement du changement d’état.

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