Modification du CapitalPrpar par: Abdelghani Tikour Myriem Domenech Noureddine Ballala Oumaima Falaki

PlanA) Augmentation du Capital I) Augmentation par apports nouveaux 1) Apports en numraire 2) Apports en nature II) Augmentation par conversion de crances en actions III) Augmentation par incorporation de rserves 1) Augmentation de la valeur nominale des actions 2) Cration dactions gratuites : droit dattribution B) Amortissement du Capital I) Aspects juridiques II) La technique comptable C) Rduction du Capital I) Rgles juridiques II) Rduction du capital motive par les pertes III) Rduction du capital par remboursement

IntroductionLa modification du capital dune entreprise peut prendre le sens de la hausse (augmentation) ou de la baisse (diminution).Lentreprise peut dcider galement damortir une partie ou la totalit de son capital.

Laugmentation du CapitalI) Augmentation par apports nouveaux II) Augmentation par conversion de crances en actions III) Augmentation par incorporation de rserves

L'augmentation du capital se justifie par le souci:- d'assurer les moyens d'une nouvelle croissance: l'entreprise dispose de ressources nouvelles et long terme pour financer ses investissements ou ses besoins de financement du cycle d'exploitation (apports en numraire avec versement d'espces), - d'accrotre le potentiel conomique par absorption totale ou partielle d'une autre socit (apports en nature), - d'accrotre la garantie juridique des tiers en rapprochant le capital social et la situation nette (incorporation des rserves), - d'amliorer ou d'assainir la situation financire de la socit en consolidant les dettes (transformation avec l'accord des cranciers, de crances en capital, d'obligations en actions)

Laugmentation du capital peut se faire par: I) Des apports nouveaux 1- en numraire, 2- en nature II) Incorporation des rserves

III) Conversions des crances en action

L'augmentation peut s'effectuer par:

Les anciens actionnaires,

De nouveaux actionnaires, Ou les deux la fois,

1) Augmentation de capital en numraire:Les souscriptions peuvent tre effectues:- titre irrductible: les actionnaires anciens ont undroit de prfrence proportionnel au nombre d'actions qu'ils possdent ou dont ils ont acquis les droits.

- titre rductible: Au cas o certains actionnaires n'ont pas us de leur droit, les actions nouvelles rendues disponibles sont attribues aux actionnaires qui ont souscrit un nombre d'actions suprieur celui auquel ils ont droit titre irrductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes.

a) Prix d'mission des actions nouvelles:Lorsque l'actif net social est suprieur au montant des apports, l'action nouvelle est mise une valeur suprieure sa valeur nominale. La diffrence constitue la prime d'mission. Prime d'mission = prix d'mission- valeur nominale de l'action nouvelle. La prime d'mission constitue un apport supplmentaire effectu par les nouveaux actionnaires en compensation des rserves constitues antrieurement l'augmentation de capital. La prime d'mission doit tre libre intgralement lors de la souscription du capital alors que l'apport en numraire doit tre libr d'au moins un quart. Le montant de la prime d'mission est enregistr dans le compte 1121 : prime d'mission. Le capital restant d doit tre libr dans un dlai maximum de 3 ans.

b) Droit de souscriptionUn actionnaire ancien bnficie d'un droit

prfrentiel de souscription attach chacune des actions qu'il possde. Le montant de ce droit est gal la chute de valeur de l'action ancienne, ce qui permet l'actionnaire ancien de ne subir aucun prjudice dans l'opration.

c) Comptabilisation de laugmentationLe bilan de la socit MACO prsente les informations suivantes au 31/12/2003Actif Frais prliminaires Autres actifs Montant 40000 3960000 Passif Capital social (5000 actions) Rserve lgale Rserves facultatives Capitaux propres assimils Dettes de financement Montant 1000000 100000 440000 200000 2260000

Total

4000000

total

40000000

Le 02/01/2004 lAGE dcide daugmenter le capital par mission de 3000 actions de mme valeur nominale que les anciennes. Le prix dmission est fix 330dh, librer du la souscription. Toutes les actions ont t libres au dlai fix. Les frais daugmentation du capital, pays par chque postal, slvent 5000dh.

criture comptablePrime dmission= 330-200=130dh5141 Banque 540000 4462 Ass vers reu sur augmentation du K 4462 Ass vers reu sur augmentation du K Act CSNA Capital social Prime dmission 540000 450000

540000

600000 390000

2) Augmentation par des apports en nature:L'augmentation du capital par des apports en nature est soumise des rgles analogues celles applicables aux apports en nature lors de la constitution de la socit anonyme. Les apports en nature doivent tre librs intgralement lors de la souscription du montant de l'augmentation. Prix d'mission d'actions d'apports = valeur nominale de l'action nouvelle + prime d'apport.

La prime d'apport est enregistre dans le compte 1123 primes d'apport.

tude de cas Augmentation du capital par apport en numraire et apport en natureLa S.A CEM dcide daugmenter son capital par mission de 10000 actions de 100dh au prix de 165dh, 4500 actions en numraire et 5500 actions dapports suivants : Matriel et outillage 450000 Matriel informatique 320000 Mobilier matriel de bureau 137500 Les actionnaires souscrivent 4500 actions en numraire. La socit exige le versement de la moiti de capital et la prime dmission. Les frais daugmentation du capital slvent 25750dh sont rgls par chque bancaire.

N de compte 3461 1111 11232332 2355 235 3461 5141 4462

Libells Ass comptes dapp en S/t Capital social Prime dapportMatriel et outillage Matriel informatique Mobilier matriel de bureau Ass comptes dapp en S/t Banque Ass vers reu sur augmentation du K

Dbit 907500

Crdit

550000 357500 450000 320000 137500 907500 517500 517500

4462 1119 1111 11212113 5141

Ass vers reu sur augmentation du K Act CSNA Capital social Prime dmissionFrais daugmentation du K Banque

517500 225000450000 292500 25750 25750

II) Augmentation de capital par incorporation de rserves ou de bnfices:Toutes les rserves figurant au bilan peuvent en principe tre incorpores au capital social et notamment:

-

Les primes d'mission qui appartiennent aux actionnaires,

- La rserve lgale: celle-ci doit tre reconstitue hauteur de 10 % du capital social. - L'cart de rvaluation. - La rserve statutaire, - La rserve facultative, - Le report nouveau crditeur.

Les rserves objet de capitalisation doivent appartenir en propre aux actionnaires.

Deux procds peuvent tre utiliss pour raliser l'augmentation de capital social par incorporation de rserves:

- L'lvation de la valeur nominale de l'action:Ce procd laisse inchang le nombre d'actions composant le capital social et dont seule la valeur nominale est modifie.

- L'attribution d'actions nouvelles gratuites:

Ce procd laisse inchang la valeur nominale des actions, le nombre de celles-ci tant augment. Les actions nouvelles sont attribues gratuitement aux actionnaires, au prorata de leurs droits dans le capital ancien. L'augmentation de capital ainsi ralise permet d'attribuer un nombre d'actions nouvelles pour un nombre d'actions anciennes, mais le plus souvent, il faut plusieurs actions anciennes pour l'attribution d'une action, nouvelle.

Le droit d'attribution est ngociable.La valeur de ce droit est gale la valeur de la fraction d'action nouvelle laquelle il donne droit.

Notion de droit dattributionIl est matrialis par un coupon dtachable de l'action ancienne. Ce droit s'exerce ou se ngocie compte tenu du rapport du nombre des actions anciennes au nombre des actions gratuites mises. La valeur thorique du droit d'attribution est gale la diffrence entre les valeurs de l'action avant et aprs incorporation de rserves et distribution d'actions gratuites. DA = Valeur de l'action AVANT augmentation Valeur de l'action APRS augmentation

III) Augmentation de capital par conversion de crances:L'augmentation de capital par conversion de crances est effectue lorsque le fonds , de roulement de l'entreprise est insuffisant, et que la trsorerie est gne. La crance , convertir en actions doit tre liquide, exigible et certaine. La crance est liquide lorsqu'elle est dtermine et non conteste quant son montant. Elle est exigible s'il n'y a ni terme ni condition et que le paiement peut tre rclam par le crancier tout moment. Cette crance doit faire l'objet d'un arrt de compte tabli par les dirigeants sociaux, certifi exact par le commissaire aux comptes et joint en annexe la dclaration notarie de souscription et de versement. Le cas le plus frquent est la conversion de comptes courants d'associs.

ExempleLe fournisseur BRAHIM accepte laconversion de sa crance (liquide et

exigible) de 120 000 DH sur la socitanonyme Les moulins de l'oriental en

1 000 actions de nominal 100 DH et de prixd'mission de 120 DH.

SolutionLibration des apports4411 Fournisseurs 4462 Associs versements reus sur augmentation du capital 120 000 120 000

Constatation de laugmentation de capital4462 Associs versements reus sur augmentation du capital 1111 Capital social 1121 Prime dmission 120 000 100 000 20 000

Lamortissement du CapitalI) Aspects juridiques II) La technique comptable

Il s'agit d'une opration trs rare en pratique par laquelleune socit par actions rembourse aux actionnaires tout ou partie du nominal des actions. Normalement, ce remboursement aurait eu lieu seulement la liquidation mais la socit peut le faire par anticipation dans le cas o elle a accumul des rserves importantes. Alors, elle peut procder par le remboursement de la mme fraction du

nominal de chaque action.Les actions intgralement amorties sont appeles actions de jouissances et le capital comportera capital non amorti

et amorti.

I) Aspects juridiquesArticle 202 : L'amortissement de la valeur nominale des actions du capital est effectu en vertu d'une stipulation statutaire ou d'une dcision de l'assemble gnrale extraordinaire et au moyen des bnfices distribuables. Cet amortissement ne peut tre ralis que par voie de remboursement gal sur chaque action d'une mme catgorie et n'entrane pas de rduction du capital. Les actions intgralement amorties sont dites actions de jouissance.

I) Aspects juridiquesArticle 203 : Les actions intgralement ou partiellement amorties perdent due concurrence, le droit au premier dividende et au remboursement de la valeur nominale; elles conservent tous leurs autres droits. Article 204 : Lorsque le capital est divis, soit en actions de capital et en actions totalement ou partiellement amorties, soit en actions intgralement amorties, l'assemble gnrale extraordinaire des actionnaires peut dcider la conversion des actions totalement ou partiellement amorties en actions de capital. A cet effet, elle prvoit qu'un prlvement obligatoire sera effectu, concurrence du montant amorti des actions convertir, sur la part des bnfices sociaux d'un ou plusieurs exercices revenant ces actions, aprs paiement, pour les actions partiellement amorties, du premier dividende ou de l'intrt statutaire auquel elles peuvent donner droit.

I) Aspects juridiquesArticle 205 : Les actionnaires peuvent tre autoriss, dans les mmes conditions, verser la socit le montant amorti de leurs actions, augment, le cas chant, du premier dividende et de l'intrt statutaire pour la priode coule de l'exercice en cours et, ventuellement, pour l'exercice prcdent.Article 206 : Les dcisions prvues aux articles 204 et 205 sont soumises la ratification des assembles spciales de chacune des catgories d'actionnaires ayant les mmes droits. Article 207 : Le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, apporte les modifications ncessaires aux statuts, dans la mesure o ces modifications correspondent matriellement aux rsultats effectifs des oprations prvues aux articles 204 et 205.

II. La technique comptableConstatation de l'amortissement du capital:On dbite le compte 1111 capital social, et On crdite le compte 44651 actionnairescapital amortir.

II. La technique comptableAffectation des rserves l'amortissement du capital:

Pour la partie amortie: On dbite le compte 115 Autres rserves, et on crdite le compte 11112 capital amorti. Pour la partie non amortie: On dbite le compte 1111 capital social, et on crdite le compte 11113 capital non amorti. Remboursement effectif des actionnaires: On dbite le compte 44615 actionnaires capital amortir, et on crdite le compte 51 trsorerie ( banque ou caisse)

ExempleLa socit anonyme SOMA PA, au capital de 3 000 000 dh divis en 30 000 actions de 100 dh, dcide d'amortir son capital de 1 000 000 dh (10 000 actions) par prlvement sur la rserve facultative (450 000 dh) et sur le report nouveau (sc) 550 000 dh. Le remboursement est effectu par virements bancaires.

Solution :1111 44615 capital social actionnaires-capital amortir...amortissement de 10000 actions de 100 dh

1 000 000 1 000 000

11521161 11112

rserve facultative report nouveau (sc) capital amortiaffectation de la rserve facultative et du report nouveau l'amortissement du capital

450 000 550 0001 000 000

1111 11113 44615

capital social capital non amortivirement pour solde du compte dbit

2 000 000 2 000 000 1 000 000 1 000 000

actionnaires capital amortir BanqueRemboursement de 10 000 actions de 100 dh

La rduction du CapitalI) Rgles juridiques II) Rduction du capital motive par les pertes III) Rduction du capital par remboursement

La rduction du capital peut avoir pour motifsd'assainir la situation financire de la socit en alignant le capital sur la situation nette, d'apurer les pertes accumules en report nouveau. Il s'agit: d'ajuster le montant du capital social au volume d'activit de la socit qui s'avre infrieur ce qui avait t prvu. ; dans ce cas, il y a remboursement (le plus souvent en numraire) aux actionnaires d'une partie de leur apport, sauf pour la partie du capital souscrit mais non appel qui est annule. Comme pour l'augmentation du capital, la dcision de rduire le capital doit tre prise par l'assemble gnrale extraordinaire (A.G.E.). Elle est soumise aux rgles de dpt et de publicit prescrites pour les modifications des statuts.

Les modalits:Quelle que soit la modalit utilise, il ne doit pas tre port atteinte l'galit entre les actionnaires. Ces derniers doivent tre rembourss d'une fraction gale de leur participation dans le capital social. Le capital minimum doit aussi tre respect. Il y a trois modalits possibles:

Une rduction du nominal des actions en respectant la rgle du minimum de valeur nominale (100 DH) ; Une diminution du nombre des actions en circulation; Un rachat par la socit de ses propres actions soit en bourse soit de gr gr. Ces actions doivent obligatoirement tre annules.

I) Aspects juridiquesArticle 208 : La rduction du capital est opre soit en abaissant la valeur nominale de chaque action, soit en diminuant dans la mme proportion pour tous les actionnaires le nombre d'actions existantes. Si la rduction du capital n'est pas motive par les pertes de la socit, le nombre des actions peut tre diminu au moyen de l'annulation d'actions achetes cet effet par la socit.Article 209 : La rduction du capital est autorise ou dcide par lAGE. LAGE peut dlguer au conseil d'administration ou au directoire tous pouvoirs pour la raliser.

I) Aspects juridiquesArticle 210: La rduction du capital ne doit en aucun cas avoir pour effet ni de porter atteinte l'galit des actionnaires ni d'abaisser la valeur nominale des actions en dessous du minimum lgal. Article 211 : Le projet de rduction du capital est communiqu au ou aux commissaires aux comptes 45 jours au moins avant la runion de l'assemble.

Article 212 : Lorsque l'assemble approuve un projet de rduction du capital non motiv par des pertes, le reprsentant de la masse des obligataires et tout crancier dont la crance est antrieure la date du dpt au greffe des dlibrations de l'assemble gnrale peuvent former opposition la rduction dans les trente jours compter de ladite date devant le prsident du tribunal statuant en rfr.

I) Aspects juridiquesArticle 213 : L'assemble gnrale qui a dcid une rduction du capital non motive par des pertes peut autoriser le conseil d'administration ou le directoire acheter un nombre dtermin d'actions pour les annuler. L'offre d'achat doit tre faite tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possdent. Article 215: Les actions achetes par la socit qui les a mises, en vue de la rduction du capital doivent tre annules, 30 jours aprs l'expiration du dlai fix par la socit pour racheter les actions.

II) Rduction du capital motiv par des pertes

Lorsque les pertes de la socit ont absorb les trois quarts du capital, une assemble gnrale doit tre convoque pour dcider s'il y a lieu de dissoudre la socit, de rduire son capital ou de poursuivre l'activit en conservant le capital initial. En principe, le capital est rduit du montant des pertes amortir, mais la rduction relle porte sur un nombre rond pour des facilits pratiques.

ExempleUne socit anonyme au capital de 2 000 000 DH (10000 actions de 200 DH) a accumul des pertes d'un montant de 235 647 DH. L'assemble gnrale extraordinaire (A.G.E.) dcide d'ponger ces pertes par une rduction du capital.1- Quelles sont les solutions possibles qui s'offrent cette socit pour raliser cette opration? 2- Passer au journal les critures relatives cette rduction.

Solutions possibles pour raliser cette rduction:a- La socit peut rduire son capital d'un montant infrieur aux pertes (par exemple: 230000 DH) et laisser subsister le reliquat (de 5 647 DH). b- Elle peut aussi rduire son capital d'un montant suprieur aux pertes (par exemple: 250000 DH) et porter l'excdent dans le compte de rserves: 1152 - RSERVES FACULTATIVES Dans chacune des 2 solutions, on peut modifier soit la valeur nominale soit le nombre des actions. Reprenons chacune des 2 solutions et voyons les consquences qui dcoulent de la modalit retenue.

critures1er cas: le capital est rduit de 230 000 dh

1111 Capital social 1169 Report nouveau

230 000230 000

2me cas: le capital est rduit de 250 000 dh1111 Capital social 1169 1152 250 000 Report a nouveau Rserve facultatives 235 467 14 353

III) Rduction du capital par remboursementa) Le capital est totalement librOn enregistre les 2 tapes suivantes:

1. Constatation de la rduction du capital

On dbite le compte capital social (1111) et on crdite le compte associs, capital rembourser (4461)On dbite le compte associs, capital rembourser (4461) et on crdite un compte de trsorerie (51..)

2. Remboursement aux actionnaires

III) Rduction du capital par remboursementb) les actions sont partiellement libres du mme montant

Si la rduction porte sur un montant infrieur au montant du capital non appel, il suffit, dans ce cas, de renoncer appeler la totalit ou une partie de ce reliquat.

Exemple:Le capital d'une S.A. est de 2 000 000 DH. Il est compos de 20 000 actions de 100 DH libres des trois quarts. La socit dcide de rduire son capital de 500 000 DH en renonant appeler le dernier quart. Passer les critures relatives cette rduction du capital.

Solution:Avant la rduction du capital, on a:1119 Actionnaires, Capital souscrit non appel500 000 1111 Capital social 2 000 000

La rduction du capital sera constat par larticle suivant:1111 Capital social 1119 Actionnaires, Capital souscrit non appel 500 000 500 000

La rduction du capital est ralise par la renonciation lappel du dernier quart

Rachat par la socit de ses propres actionsLa socit peut rduire son capital social en rachetant une partie de ses propres actions pour les annuler. Dans ce cas, pour respecter l'galit entre les actionnaires, l'offre d'achat doit tre faite tous les actionnaires. Le P.C.G.E. n'a pas prvu de compte spcial pour enregistrer les actions rachetes. Proposons l'utilisation du compte de l'actif circulant H.T. 3508 - AUTRES TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT Le choix est port sur un compte de l'actif circulant H.T. et non pas sur un compte de l'actif immobilis du fait que les actions rachetes sont immdiatement annules. La diffrence entre le prix d'achat des actions et leur valeur nominale est inscrite dans un compte de capitaux propres, selon le cas: 1121- PRIMES D'MISSION: SI PA < valeur nominale 1152 - RSERVES FACULTATIVES: SI PA > valeur nominale

Conclusion

BibliographieBrahim JAIFI, La comptabilit des

socits et ses incidences fiscales sur la vie des entreprisesTQG, Comptabilit et Gestion, Tome 3 Maaroufi, Cours de comptabilit.

Merci pour votre attention