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Plan séisme : Assistance à maîtrise d’ouvrage

Rapport annuel 2006

BRGM/RP-55245-FR Décembre 2006

Plan séisme : Assistance à maîtrise d’ouvrage

Rapport annuel 2006

BRGM/RP - 55245 -FR Décembre 2006

Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 2006 - PSP06ARN42

T. Dewez Avec la collaboration de

M. Fontaine

Vérificateur :

Nom : Thierry Winter

Date :

Signature :

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Approbateur :

Nom :

Date :

Signature :

(ou original signé par :)

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.I M 003 SIMP - AVRIL. 05

Mots clés : Plan Séisme, Assistance à Maîtrise d’ouvrage En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Dewez T., Fontaine M. (2006) Plan Séisme : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, Rapport Annuel 2006, BRGM-RP-55245-FR, 2006. © BRGM, 2006, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage au Plan Séisme : Rapport Annuel 2006

Synthèse

Dans le cadre du Plan Séisme, un plan interministériel visant à la réduction de la vulnérabilité de la population au risque sismique et tsunami en France, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) a demandé au BRGM une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre du Plan Séisme par la convention CV05000195 signée le 14 décembre 2005 dans le cahier des charges 4b.

Thomas Dewez puis Mélanie Fontaine ont successivement été mis à la disposition du MEDD pour assister Philippe Sabourault, le responsable du Plan au sein du MEDD, dans sa tâche de gestion et d’animation du Plan Séisme.

L’année 2006 est la première année de mise en œuvre du Plan Séisme ce qui a conduit à tester l’organisation. La forte volonté de réaliser des avancées substantielles en peu de temps s’est heurtée à la jeunesse du système. Les acteurs ont dû se familiariser avec une série de notions thématiques liées au risque sismique mais aussi à des notions opérationnelles de fonctionnement en projet. Par ailleurs, ce plan pluriannuel mobilisant plusieurs ministères et impliquant de nombreux services décontrés de l’Etat, a trouvé sa vitesse de croisière en fin d’exercice 2006.

Les tâches accomplies par les assistants à la maîtrise d’ouvrage ont couvert différents aspects : appropriation, analyse de questions de gestion et production de documents opérationnels (comptes-rendus de réunion, notes et analyses). Les tâches réalisées sont succinctement expliquées et les documents produits sont rassemblés en annexe de ce rapport.

Le premier chapitre présente le contenu du Plan Séisme. Le second chapitre fait état des différents apprentissages demandés à l’assistant à Maitrise d’Ouvrage. Le troisième chapitre présente une réflexion sur les outils pouvant améliorer la gestion opérationnelle du plan. Le quatrième chapitre résume brièvement les activités de suivi et de secrétariat assuré par l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Les annexes rassemblent une série de documents produits durant l’année 2006.

BRGM/RP-55245-FR – Rapport d’avancement -3 -

Plan Séisme : Rapport annuel 2006 Assistance à maîtrise d’ouvrage

Sommaire

1. Introduction................................................................................................... 9

1.1. LE PLAN SEISME ............................................................................................... 9

1.2. CONTENU DU PLAN SEISME ......................................................................... 11

1.2.1. Chantier N°1 : Approfondir la connaissance scientifique de l'aléa, du risque et mieux informer sur celui-ci ............................................................................... 11

1.2.2. Chantier N°2 : Améliorer la prise en compte du risque sismique dans la construction 12

1.2.3. Chantier N°3 : Concerter, coopérer et communiquer ............................ 13

1.2.4. Chantier N°4 : Contribuer à la prévention du risque de tsunami ........... 13

1.2.5. Acteur du plan séisme ........................................................................... 14

2. Appropriation.............................................................................................. 15

2.1. INTRODUCTION............................................................................................... 15

2.2. LEGISLATION PARASISMIQUE ...................................................................... 15

2.3. STAGE MICROSOFT PROJECT...................................................................... 15

2.4. CONCLUSION .................................................................................................. 15

3. Analyses......................................................................................................17

3.1. GESTION OPERATIONNELLE DU PLAN SEISME ......................................... 17

3.1.1. Introduction ............................................................................................ 17

3.1.2. Définition des besoins du plan séisme .................................................. 17

3.1.3. Outils utilisés en 2006............................................................................ 18

3.1.4. Autres logiciels....................................................................................... 20



3.1.5. Applicabilité d’un logiciel de gestion ...................................................... 21

3.2. APPLICABILITE D’UN SYSTEME QUALITE .................................................... 21

3.2.1. Contenu du rapport................................................................................ 21

3.2.2. Analyse : Faut-il appliquer une démarche qualité ?............................... 22

3.3. CONCLUSION .................................................................................................. 23

4. Gestion opérationelle................................................................................. 25

4.1. SUIVI DES ACTIONS DU PLAN SEISME ET SECRETARIAT......................... 25

4.2. SECRETARIAT ................................................................................................. 25

5. Conclusion.................................................................................................. 27

REGLES PARASISMIQUES : RISQUE NORMAL................................................... 33

Contexte de cette note.................................................................................... 33

Composantes du risque sismique................................................................... 33

Classes de bâti : définition de l’enjeu.............................................................. 34

Conditions d’application des règles parasismiques ........................................ 37

Seuils d’accélération nominale et norme de construction ............................... 38

Plan de prévention des risques naturels prévisibles ....................................... 38

1. OBJECTIFS....................................................................................................... 57

2 DEROULEMENT DE L’ENQUETE.................................................................... 57

Formations ciblées.......................................................................................... 57

Description des formations identifiées ............................................................ 57

3 DELAIS DE REALISATION............................................................................... 58

4. CHRONOGRAMME .......................................................................................... 58

BRGM/RP-55245-FR – Rapport final, d’avancement ou intermédiaire -6-


5. DELIVRABLES.................................................................................................. 58

6. FINANCEMENT ................................................................................................ 58

Liste des annexes

Annexe 1 Note de synthèse sur la réglementation parasismique dite à « risque normal » ....... 31 Annexe 2 Exemple de feuille de suivi d’atelier Atelier 1.1, action 1.1.1 ..................................... 41 Annexe 3 Fonctionnalités des logiciels d’aide à la gestion de projet .......................................... 63 Annexe 4 Fonctionnalité des logiciels APSYLIS : ASA PRM, CRM et GED............................... 69



1. Introduction

1.1. LE PLAN SEISME

Le Plan Séisme est un plan interministériel promu par la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable en novembre 2005, pour une période de six ans. Ce plan interministériel vise à réduire la vulnérabilité des personnes aux séismes et aux tsunamis, en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre mer. Huit ministères participent à ce plan qui est piloté par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (Sous-Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques Majeurs).

C’est dans le cadre de la gestion de ce plan qu’un agent du BRGM a été mis à disposition du Ministère pour assister Philippe Sabourault, le chef de projet du Plan Séisme au MEDD



1.2. CONTENU DU PLAN SEISME

Le Plan séisme est ventilé en 4 chantiers subdivisés en un total de 11 ateliers et adressent 80 actions. Cette structuration a été entérinée par Matignon.et la présentation officielle du plan à la presse a été faite par Mme Nelly Olin, ministre de l’Ecologie le 21 novembre 2005. Les paragraphes ci-dessous en communiquent la substance.

1.2.1. Chantier N°1 : Approfondir la connaissance scientifique de l'aléa, du risque et mieux informer sur celui-ci

Un effort de formation des professionnels de la construction sera engagé, depuis les maîtres d’ouvrage et les concepteurs jusqu’au personnel de chantier. La culture du risque sera étendue par des actions ciblées dans les secteurs les plus dangereux, en partenariat avec les collectivités locales. Le décret qui prévoit l’information des acquéreurs et des locataires entrera en vigueur le 1er juin 2006. Enfin, les études locales de connaissance du risque sismique passeront du stade expérimental au stade opérationnel par la généralisation de l’évaluation locale du risque sismique dans les secteurs à fort enjeu humain et économique.

Atelier 1.1 Formation

Atelier 1.2 Information

Atelier 1.3 Connaissance scientifique locale du risque

Atelier 1.4 Capitalisation de la connaissance

Atelier 1.5 Compréhension de l'aléa et du risque

• renforcement de la formation initiale et continue

• mise au point d’un label qualité ou d’une qualification

• élaboration de scénarios de crise sismique

• formations destinées aux collectivités

• information des professionnels des nouvelles dispositions réglementaires

• éducation scolaire et information des habitants

• suivi de l’avancée du PNPRS

• scénarios départementaux de risque sismique

• microzonage sismique sur les villes à fort risque

• éléments de prise en compte dans l’aménagement et le porter à connaissance

• garantie du contenu scientifique des PPR séisme

• base de données des caractéristiques du bâti, des diagnostics et des renforcements

• annuaire des organismes et personnes compétentes

• suivi départemental diagnostics et renforcements bâti existant

• cartographie des failles

• modélisation (séismes, tsunamis) => prévoir l’amplitude et les conséquences

• expériences pilotes de stations de surveillance (stations en fond de mer, …)

• étude des impacts humains,



économiques, sociaux et sanitaires

1.2.2. Chantier N°2 : Améliorer la prise en compte du risque sismique dans la construction

La France mettra en oeuvre en 2006 les recommandations européennes « Eurocode 8 ». Après concertation avec les élus, un nouveau zonage prenant en compte l’avancée des connaissances devrait être mis en oeuvre en 2006, ainsi qu’une nouvelle réglementation plus efficace. Des mesures d’incitation fiscale ou financière pour le diagnostic et le renforcement des constructions privées existantes seront étudiées. Il sera élaboré des guides explicitant les méthodes de diagnostics et de renforcement qu’il est possible d’utiliser. Le travail de recensement du bâti stratégique lancé en 2002 sera relancé et son élargissement sera étudié. L’Etat mettra en place un dispositif législatif et réglementaire permettant de s’assurer que les constructions nouvelles qui présentent les enjeux humains et économiques les plus importants respectent les règles parasismiques, depuis leur conception jusqu’à leur achèvement, grâce notamment à l’intervention, à tous les stades de l’opération, d’un contrôleur technique du bâtiment. Un premier décret est paru en 2005 sur ce sujet. Des solutions faciles à mettre en oeuvre seront mises à disposition des constructeurs de maisons individuelles et des petits bâtiments.

Atelier 2.1 Zonage sismique

Atelier 2.2 Nouvelles règles de construction Eurocode 8

Atelier 2.3 Contrôle Atelier 2.4 Connaissance des enjeux

• révision du zonage sismique actuel

• prise en compte du risque sismique dans les collectivités d’outre-mer hors DOM

• concertation, procédure réglementaire

• sanctions

• bâti neuf

• bâti existant

• attestations parasismiques

• campagnes de contrôles

• sanctions

• diagnostics et renforcement du bâti existant

• équipements intérieurs

• recommandations pour la construction en centre ancien

• retour d’expérience



1.2.3. Chantier N°3 : Concerter, coopérer et communiquer

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique s’appuiera sur une concertation étroite avec les collectivités territoriales, ainsi qu’avec les professionnels de la construction. La communication entre tous les acteurs sera renforcée.

Atelier 3.1 Indicateurs et valorisation

Atelier 3.2 Expertise Atelier 3.3 Echelle départementale

Atelier 3.4 Collectivités locales

• prise en charge collective

• valorisation des actions

• expertise post-sismique

• bâti existant

• coordination des bases de données

• mise à disposition des documents de référence

• conduite des études de connaissance du risque sismique

• projets de réduction de la vulnérabilité

• opérations programmées de réduction de la vulnérabilité

1.2.4. Chantier N°4 : Contribuer à la prévention du risque de tsunami

La recherche aura notamment pour tâche d’identifier, quantifier et cartographier les failles marines, de modéliser et approfondir la compréhension des phénomènes de rupture, de glissement de terrain et de volcanisme sous-marins à l’origine de tsunamis. Les zones du littoral antillais et méditerranéen pouvant être touchées par des tsunamis seront identifiées suite à des simulations numériques. La réalisation de systèmes de surveillance opérationnels pérennes sera envisagée sous l’égide de l’UNESCO : par exemple, réseau de capteurs à terre et en mer profonde, centre de traitement des informations.

Sensibiliser Alerter Evaluer

• information et éducation des populations exposées

• alerte des autorités et de la population

• cartographie du risque en Méditerranée et aux Antilles



1.2.5. Acteurs du plan séisme

La réalisation du plan séisme repose sur les épaules de plusieurs organismes et institutions. Certaines actions sont réalisées au sein du MEDD/SDPRM dans le cadre de leurs activités routinières, alors que d’autres ont fait l’objet d’une sous-traitance.

Les aspects relevant du pilotage du plan appartiennent aux ministères, chapeautés par le MEDD, et aux services déconcentrés de l’Etat. Par contre, les aspects relevant de la production ont été confiés soit à des services techniques de l’Etat (CETE Méditerranée, CETE de l’Est, CERTU), soit à des organismes spécialisés dans certains aspects du risque sismique et tsunami (BRGM, Urbater), soit à des associations professionnelles (AFPS – Association Française de Génie Parasismique).

Une des missions de l’assistance à maîtrise d’ouvrage est d’apporter un soutien au pilotage des actions du plan étant donné la multiplicité des pilotes d’action et des producteurs.



2. Appropriation

2.1. INTRODUCTION

Etant donné la nature de la tâche, une large part de l’activité de 2006 a été consacrée à l’apprentissage du contenu du plan séisme, de l’exploration de la situation législative existante et future et de la communication faite précédemment par le MEDD sur le risque sismique et tsunami. Bien qu’elle génère peu de rendus tangibles, cette phase d’apprentissage n’en est pas moins critique. Ce chapitre évoque la teneur de ces activités en 2006.

2.2. LEGISLATION PARASISMIQUE

La législation parasismique concerne deux catégories d’infrastructures, les infrastructures dites à risque normal et celles dites à risque spécial. La distinction porte sur le rayon d’endommagement d’une telle infrastructure si elle est touchée par un séisme. La réglementation actuelle repose essentiellement sur décret de loi du 14 mai 1991. Or cette réglementation est appelée à évoluer.

Deux raisons poussent à modifier la règlementation existante. D’une part, la connaissance scientifique a évolué impliquant une révision des zones d’aléa réglementaires doivent être redéfinies. D’autre part, l’uniformisation des législations européennes en matière de construction requiert la prise en compte de nouvelles recommandations de construction (règles Eurocode 8). Ces deux arguments poussent à modifier le texte du décret de 1991. Ceci affecte la classification des bâtiments, les seuils d’accélération auxquels les bâtiments doivent résister et les zones sur lesquelles les règles sont à mettre en œuvre.

L’apprentissage de la législation parasismique a suscité l’écriture d’une note de synthèse sur la législation actuellement en vigueur (Annexe 1).

2.3. STAGE MICROSOFT PROJECT

Dans le cadre du suivi des actions du plan séisme, il a semblé nécessaire de former l’assistant à la maîtrise d’ouvrage et le chef de projet à l’outil Microsoft Project. Le but poursuivi est d’améliorer la productivité de cet outil pour le suivi des actions du plan. Une étude préalable (voir 3.1) a montré que cet outil pouvait remplir une série de fonctionnalités nécessaires au suivi du projet. Cette formation par la société OP’TEAM a eu lieu du 13 au 15 novembre 2006.

2.4. CONCLUSION

Le début de l’activité d’assistance a maîtrise d’ouvrage à porté sur l’apprentissage du contenu du plan, d’identification des producteurs, et d’appropriation de la réglementation parasismique actuelle. Par ailleurs, une formation au logiciel MS Project a été suivie en novembre 2006.



3. Analyses

3.1. GESTION OPERATIONNELLE DU PLAN SEISME

3.1.1. Introduction

Le plan séisme est un projet ambitieux par l’objectif poursuivi (réduire la vulnérabilité des personnes aux séismes et tsunamis en France), par le nombre d’actions à gérer en parallèle (80 actions faisant ou non l’objet d’une ou plusieurs conventions) et par le nombre d’intervenants (pilotes et producteurs).

La gestion des actions du plan séisme repose sur les épaules de 13 agents des ministères de l’Ecologie (8 agents), de l’Equipement (3 agents), de la Recherche (1 agent) et de l’Intérieur (1 agent). La réalisation faisant l’objet de conventions repose sur 5 organismes : CETE Méditerranée, CETE de l’EST, Urbater, AFPS et BRGM.

D’après l’organigramme du plan séisme, la gestion des actions est hiérarchisée en trois niveaux : pilotage d’action, pilotage d’atelier et pilotage du plan. Il est prévu que le pilote d’action rende compte au pilote d’atelier, qui lui-même doit rendre compte au pilote du plan. Le suivi des actions est soutenu par ailleurs par des comités de pilotage qui veillent à guider les actions produites pour rencontrer les objectifs fixés.

Le propos de ce chapitre est de préciser les besoins de la gestion opérationnelle, de décrire les outils existants et de proposer des solutions adaptées le cas échéant. L’assistance à maîtrise d’ouvrage a permis d’analyser ces questions de manière pratique.

3.1.2. Définition des besoins du plan séisme

L’objet d’un système de gestion est d’assurer que les moyens mis en œuvre pour un projet rencontrent les objectifs fixés dans les budgets et délais prévus. L’outil de gestion doit donc servir à enregistrer, synthétiser, analyser et communiquer les objectifs, les coûts et les délais ainsi que les événements qui les modifient au cours de la vie de chaque action.

L’enregistrement concerne à la fois l’archivage des documents clé régissant l’action, mais aussi une série de données afférents aux documents. Les documents peuvent être de différentes natures : cahier des charges, avenants, emails modifiant les contenus ou les délais ou les coûts, compte-rendu de comité de pilotage, livrables... Les informations annexes doivent permettre de vérifier que le déroulement de l’action se déroule correctement et sans retard.

Le niveau hiérarchique de gestion est celui de l’action, l’outil de gestion doit donc adresser ce niveau. Par contre, pour permettre le pilotage du plan, il est nécessaire que les informations sur la vie d’une action soient résumées par atelier puis synthétisées pour l’ensemble du plan. Le niveau de détail diminue alors que le nombre d’indicateurs synthétiques augmente.



L’analyse doit permettre de détecter les écarts de planification et de corriger, le cas échéant cette action.

Enfin l’aspect communication sert à rendre compte facilement de la phase de synthèse ou d’analyse. Comme les actions sont gérées par des personnes différentes, il est important que le mode de communication soit identique pour délivrer un message cohérent comparable entre action.

3.1.3. Outils utilisés en 2006

a) Fiches de suivi avec Microsoft Word

Au lancement du Plan, le suivi des actions a été prévu par le biais de feuilles de suivi conçues par Philippe Sabourault. Ces feuilles sont compilées atelier par atelier (en format Microsoft Word – voir un extrait pour l’atelier 1.1 en Annexe 2) et regroupent en un seul document toutes les actions afférant à cet atelier. La structure des informations contenues dans ces documents comprend une présentation des objectifs, un tableau de bord synthétique présentant les intervenants, les coûts, les délais et les produits attendus. Ensuite une seconde partie en annexe contient les termes de référence des cahiers des charges passés avec les organes de production. De cette manière, chaque document word enregistre les informations clé au suivi, comprend une partie synthétique et une partie analytique et communique le résultat.

Les avantages d’un tel document sont évidents. Un document Word est un format flexible, de taille virtuellement illimitée, pouvant contenir l’historique de la vie d’un atelier sous forme de texte. La fonction d’enregistrement est remplie, pour autant que les documents à archiver et enregistrer soient compatibles avec un document Word. Ceci exclut les documents au format PDF. Par ailleurs, la fonction de communication est satisfaite puisque la communication écrite est le rôle d’un traitement de texte. De plus, Microsoft Word est un logiciel que tous les agents utilisent confortablement.

L’inconvénient majeur de cet outil de suivi est qu’un logiciel de traitement de texte n’est pas prévu pour synthétiser et analyser automatiquement le déroulement d’une action. Les informations sont disséminées dans le document et demandent à l’utilisateur de le parcourir à chaque fois qu’une question se pose. Par ailleurs, comme 13 agents assurent le suivi des actions, le type d’information contenu dans le document est susceptible de varier largement. De plus, la subdivision choisie pour regrouper les informations (un fichier par atelier) ne correspond pas à la division des responsabilités de gestion. Ces inconvénients en font un outil à proscrire puisqu’il ne permet pas de connaître l’avancement d’une action, sans passer un temps considérable à analyser le document. Pour autant, le concept doit être conservé. C’est uniquement la mise en œuvre technologique qui est inappropriée.

En pratique, on a observé qu’aucune de ces feuilles de suivi n’avait été tenue à jour par les agents responsables d’action. Cependant, durant l’année 2006, elles ont servi d’état de référence pour évaluer l’avancement par les assistants à maîtrise d’ouvrage et par le chef de projet. Ces fiches sont maintenant obsolètes puisque les modifications des cahiers des charges initiaux, les avenants, les accords bilatéraux verbaux ou échangés par email, et les comptes-rendus de



comités de pilotage ou réunions de suivi n’y ont jamais été consignés. Néanmoins, la structuration de l’information y est tout à fait pertinente.

Les phases d’analyse et de synthèse évoquées plus haut utilisent les informations enregistrées pour répondre à des questions. Ceci suggère l’emploi d’un outil auquel on peut soumettre des questions et obtenir des réponses, donc typiquement un système s’appuyant sur une base de données. Un des critères important est que l’enregistrement et les requête prennent en compte le temps prévu, écoulé, restant à faire et réalisé. A cet égard, Microsoft Project est l’outil accessible qui semble mieux adapté que Microsoft Word.

b) Suivi avec Microsoft Project

Microsoft Project est un logiciel de planification de projet s’appuyant sur une base de données relationnelle. Il dispose, entre autres, des fonctions d’enregistrement d’événement, d’analyse, de synthèse et de communication. L’ensemble des actions du plan séisme a donc été encodé dans cet outil pour permettre au chef de projet, Philippe Sabourault, et l’assistant au maître d’ouvrage d’assurer un suivi de toutes les actions.

Le projet Plan Séisme peut servir à répondre aux questions : quels sont les jalons qui ont été dépassés ? Est-ce que telle phase d’action a été soldée ? De ce point de vue, cet outil est beaucoup plus approprié que Word et permet d’assurer un suivi basique de délais.

Par contre, comme les feuilles de suivi dans Microsoft Word, Microsoft Projet souffre de quelques déficiences. D’abord, il recouvre le plan dans son ensemble. Au niveau du flux de donnée, il faut que ce document soit rempli par les responsables d’action et que le responsable du niveau supérieur puisse obtenir une vue résumée de la vie de chaque action. Ceci suppose un échange de données ou une consultation de la base de données à distance. Par ailleurs, plusieurs actions sont gérées en co-responsabilité par plusieurs agents. Il faut donc un système qui gère l’accès et le versionnement de la base de données. Cette distribution de l’information peut probablement être résolue avec MS Project, mais qui est au-delà de nos compétences. Une analyse plus poussée devra intervenir en 2007.

D’autre part, avec la structure actuelle implantée dans MS Project, les actions encodées sont réduites à leur plus simple expression (date de début et de fin, jalon à la date de livraison des livrables…). Ceci convient bien pour assurer un suivi global du plan, mais ne permet pas un suivi détaillé de chacune des actions. Une nouvelle structure est nécessaire pour tenir compte de ce besoin. Cette solution sera probablement entreprise en 2007 par Mélanie Fontaine.

Enfin, nous avons souligné l’importance d’archiver les documents de référence de chacune des actions. Ceci ne semble pas être possible avec MS Project et impose le recours à un serveur de documents.

c) Serveur de documents

La question de l’archivage des documents de référence a été explorée par la création expérimentale de deux espaces de stockage en réseau : le serveur MIOGA et l’espace collaboratif eGroupGen.



Le serveur MIOGA est un serveur de fichier sécurisé à la disposition des ministères et sur lequel des documents peuvent être archivés et accédés par des utilisateurs autorisés. Ce type d’outil satisfait l’aspect archivage et communication de document. Cependant, il demande une architecture de stockage rigide qu’il n’est pas facile de structurer de manière univoque.

L’espace collaboratif eGroupGen (http://www.egroupgen.com/) est une application internet sécurisée beaucoup plus complète qu’un simple serveur de document. Cet outil est mis à disposition par le service informatique du BRGM sous le nom de e-Projet et s’adresse aux projets du BRGM impliquant des collaborateurs externes. Outre une fonction d’archivage avec des notions de groupe d’utilisateurs disposant de privilèges spécifiques, cette application contient un outil de planification de réunion, un calendrier, un outil de planification de tâches avec désignation de responsable, notification par email et suivi de l’acquittement de la tâche et un tableau de bord synthétisant les actions en cours et les actions à réaliser.

Cependant, même si cette dernière solution semble adaptée pour le suivi d’une action par ses fonctions d’enregistrement (archivage des tous types de documents et enregistrement possible des informations associées – propriétaire, version, date de soumission), et de synthèse, elle n’offre pas de possibilité d’analyse (comparaison entre déroulement planifié et réalisé) et de communication automatique.

Si l’outil eGroupGen devait être utilisé pour le Plan Séisme, il faudrait créer un espace pour chaque action, pour permettre de gérer l’action au niveau le plus bas. La gestion à un niveau de pilotage plus élevé n’est alors pas possible avec la version actuelle du système.

Finalement, aucune des deux options n’a été mise à l’épreuve sur le contenu du plan séisme. Celui-ci ne dispose donc, pas à l’heure d’écrire ce rapport, d’un espace de stockage de documents adapté aux besoins.

3.1.4. Autres logiciels

Etant donné qu’aucune solution logicielle ne semblait satisfaire tous les critères établis, une revue des outils de gestion a été entreprise en partant de l’offre trouvée sur Internet.

Les produits examinés sont :

• HLP Smile (http://www.hlp.ca/website/solutions/smile.jsp?lang=fr&region=world),

• HLP Suivi de Projet (http://www.hlp.ca/website/solutions/tracking.jsp?lang=fr&region=world),

• ASA PRM (http://www.apsylis.com/logiciel_gestion_d_affaires.htm),

• OPX2 (http://www.planisware.com/fr/)

• Artemis (http://fr.aisc.com/)

Ces solutions couvrent des domaines de fonctionnalités étendus (voir Annexes 3 et 4) qui vont bien au-delà des besoins du Plan Séisme. Ils permettent de créer un projet de toute pièce selon


http://www.hlp.ca/website/solutions/smile.jsp?lang=fr&region=world

http://www.hlp.ca/website/solutions/tracking.jsp?lang=fr&region=world

http://www.apsylis.com/logiciel_gestion_d_affaires.htm

http://fr.aisc.com/


différents modèles, planifier et gérer les coûts, organiser les tâches et planifier l’emploi du temps des agents. Ensuite, ils offrent des systèmes complets de comptabilité analytique et de reporting. Ces outils s’adressent aux projets de la PME à la multinationale mais sont trop complets pour les besoins du Plan.

Ces logiciels ont tous en commun d’être basés sur une architecture en réseau. Ils sont accessibles depuis un navigateur Internet.

3.1.5. Applicabilité d’un logiciel de gestion

Pour l’instant, le plan séisme est suivi par 13 agents. En 2006, les feuilles de suivi Word n’ont pas été utilisées pour réaliser le suivi de leurs actions. Il y a probablement plusieurs raisons à cela : mauvaise compréhension du contenu, liberté d’encodage trop grande, lourdeur de la tâche demandée. Quelles que soient ces raisons, les feuilles de suivi ont servi aux assistants à maîtrise d’ouvrage à créer le projet MS Project et à les utiliser comme documents de référence.

Le projet MS Project a été réalisé durant l’année et a été actualisé lors du suivi fait à l’été 2006. D’autre part, Philippe Sabourault et Mélanie Fontaine ont suivi une formation au logiciel de manière à optimiser leur utilisation du produit pour les années futures. Les autres logiciels explorés n’ont pas remporté d’adhésion de la part du chef de projet.

3.2. APPLICABILITE D’UN SYSTEME QUALITE

B. Guézo, M-E Piard (du CERTU) et G. Verrhiest (du CETE Méditerranée) ont proposé au MEDD une démarche permettant d’implanter un système de gestion de la qualité au sein du plan séisme (Guézo et al, 2006). L’objectif de cette démarche est d’atteindre une adéquation entre les productions et les besoins, le développement de processus locaux et l’appropriation des démarches du Plan Séisme par le territoire. L’hypothèse sous-jacente est que, sans une forme de démarche qualité explicite, le Plan Séisme n’arrivera pas, à un niveau ou à un autre, à remplir ses objectifs.

3.2.1. Contenu du rapport

Après un rappel sur le Plan Séisme et une présentation de la démarche qualité, le rapport décline une démarche qualité appliquée au Plan Séisme à trois niveaux de gestion : production, action et gestion d’ensemble. Chacun de ces niveaux de gestion est ensuite subdivisés en tâches de supervision, production et valorisation. Ces subdivisions sont suffisamment explicites pour permettre une quantification du temps impliqué (synthèse au Tableau 1).

Tableau 1 : Tableau de synthèse des coûts en temps impliqués dans la mise en place et la poursuite d’une démarche qualité du Plan Séisme.

Temps pour la mise en place (jours)

Temps pour le fonctionnement (jours/an)



Qualité des produits 21 46

Qualité des activités

Niveau national 44 62

Niveau régional 10 6

Sous-total 54 68

Qualité de gestion d’ensemble

Niveau national 58 74

Niveau régional 26 26

Niveau départemental 5 5

Sous-total 89 105

Total 164 jours 219 jours/an

Le Tableau 1 compile les temps nécessaires à mettre la démarche qualité en place et à la faire vivre. Le rapport de Guézo et al. (2006) souligne que ces coûts doivent être comparés avec les coûts qui proviendraient de la correction d’une non-qualité. En examinant de près le détail des niveaux d’engagement et la ventilation des jours affectés, chaque tâche apparaît raisonnable et raisonnablement chiffrée.

En plus de détailler les différentes actions possibles pour atteindre un objectif de qualité, le rapport Guézo et al. (2006) propose en annexe deux outils pratiques pour assurer la gestion des produits et des actions. L’annexe 3 présente une lecture thématique du Plan Séisme.

3.2.2. Analyse : Faut-il appliquer une démarche qualité ?

L’hypothèse sous-tendant cette étude est que l’application de la démarche qualité va effectivement permettre que les produits du Plan Séisme soient appropriés aux besoins, que des processus locaux soient initiés et que le territoire s’approprie la notion de risque sismique et tsunami. L’étude du CERTU propose une façon raisonnée d’atteindre ces trois objectifs et les chiffrages correspondant sont présumés suffisants pour y arriver.



La synthèse des temps de travail peut sembler élevée, cependant ces temps sont déjà partiellement absorbés par les agents chargés de la gestion du Plan Séisme. Le coût additionnel d’une démarche qualité est donc inférieur à la somme présentée au Tableau 1.

Une non-application de la démarche qualité implique donc qu’on admet un risque de non-qualité et qu’on tolère la possibilité de manquer un ou plusieurs objectifs. Il y a plusieurs manières de réduire l’investissement proposé. Soit on n’applique pas la démarche qualité aux trois niveaux d’engagement (Produits, Activités ou Gestion globale – voir Tableau 1). Dans ce cas quel niveau d’engagement privilégier ? Soit on réduit l’implication de la démarche qualité au sein de ces niveaux d’engagement. Dans ce cas, acceptera-t-on les non-qualités dans la préparation, dans la production ou le pilotage, ou dans la valorisation ?

La démarche qualité n’est qu’une manière formalisée d’appliquer des règles de bons sens à la gestion d’un projet. Dans la mesure où de nombreux intervenants doivent assurer le contrôle du Plan Séisme, il est impérieux de disposer de moyens formalisés et standards. Le coût occasionné par la mise en place d’un système de gestion de la qualité est largement compensé par la facilité de gestion qui s’ensuit.

La mise en place d’une démarche qualité est une nécessité absolue. Vu les montants investis pour mettre en œuvre le Plan Séisme, le Ministère ne peut pas justifier de délivrer des produits inadaptés aux besoins, de s’abstenir de développer des processus locaux, ni de laisser ignorer ses démarches par le territoire. Dans le même temps, ce coût ne peut pas être absorbé par les sous-traitants sans que leur facture finale n’augmente.

La démarche qualité adaptée au Plan Séisme telle que proposée par le CERTU doit être appliquée au plus vite.

3.3. CONCLUSION

L’assistance à maîtrise d’ouvrage assurée par le BRGM a permis de réfléchir sur les outils de gestion de projet. A l’heure de rendre ce rapport, deux outils sont utilisés : les feuilles de suivi d’ateliers au format Microsoft Word, et le projet Microsoft Projet. Ces deux outils ont permis d’avancer mais sont encore déficient dans la mesure où les responsables d’actions n’assurent pas le remplissage des documents eux-mêmes. Les données importantes pour assurer le suivi sont souvent manquantes, incomplètes et incohérentes. Il sera critique de résoudre ce problème pour assurer une gestion opérationnelle efficace dans les futures années du plan séisme.

D’autre part, le CERTU a proposé une ébauche de système de management de la qualité du plan séisme. La réflexion proposée et examinée par l’assistant à la maîtrise d’ouvrage montre que le système proposé est raisonnable, et qu’il est urgent de considérer cette proposition pour atteindre les objectifs du plan séisme.



4. Gestion opérationelle

4.1. SUIVI DES ACTIONS DU PLAN SEISME

Durant l’été 2006, un premier suivi des actions engagées dans le plan séisme assuré par l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Comme évoqué au chapitre précédent deux outils ont servi à assurer ce suivi : les fiches de suivi d’atelier au format MS Word et le projet MS Project.

Une rencontre a été organisée entre les responsables d’actions et l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Les 7 responsables d’action du ministère de l’Ecologie ainsi que les agents du ministère de l’Intérieur et du ministère de l’Equipement ont été rencontrés.

Etant donné l’absence de cadre formel prédéfini, les entretiens avec les responsables d’action ont été réalisés sous forme libre et ont donné lieu à des comptes-rendus confidentiels.

4.2. SECRETARIAT

L’assistant à maîtrise d’ouvrage a également été utilisé comme secrétaire lors des réunions de suivi de l’équipe de gestion. Ces comptes-rendus sont également confidentiels pour des raisons qui se comprennent aisément.



5. Conclusion

Le Ministère de l’Ecologie a sollicité la mise à disposition d’un agent BRGM pour assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du plan séisme. Cette demande est contenue dans le cahier des charges 4b de la convention MEDD/BRGM CV05000195 signée le 14 décembre 2005. Ce rapport fait le point de l’activité de l’assistance à maîtrise d’ouvrage durant la première année du Plan Séisme, un plan interministériel visant à réduire la vulnérabilité des personnes aux séismes en France métropolitaine et en Outremer.

Les tâches menées en 2006 sont diverses. Elles concernent synthétiquement des apprentissages, des analyses et une fonction de secrétariat. Etant donné qu’il s’agit de la première année du plan, une série d’ajustements ont eu lieu pour préciser la structure et le mode de gestion du Plan, en particulier la mise en place et l’applicabilité d’un système de gestion de la Qualité.



6. Bibliographie

Guézo, B, Piard, M.-E. et Verrhiest, G., 2006, Plan Séisme – Proposition d’une démarche pour une mise en oeuvre maîtrisée, rapport conjoint CERTU et CETE Méditerranée, 4 octobre 2006, 62p.



Annexe 1

Note de synthèse sur la réglementation parasismique dite à « risque normal »



REGLES PARASISMIQUES : RISQUE NORMAL

Contexte de cette note

Cette note de synthèse est prévue pour aider à comprendre la règlementation parasismique concernant le risque normal, tel qu’il est défini dans la législation française. L’introduction se veut générale pour comprendre comment la législation prend en compte le risque sismique.

Composantes du risque sismique

Un risque est une combinaison de trois facteurs : un aléa, un enjeu et une vulnérabilité. Pour ce faire, la règlementation parasismique concerne la vulnérabilité du bâti en fonction de l’enjeu qu’il représente dans des conditions d’aléa données. La législation vise à réduire le risque sismique en agissant sur la vulnérabilité du bâti, en tenant compte du contexte d’aléa et d’enjeu de ce bâti.

Lorsque l’enjeu correspond à un « risque normal » (voir plus bas), on se réfère à un aléa forfaitaire défini par la loi. Par contre, lorsque l’enjeu correspond à un « risque spécial », des études spécifiques doivent qualifier l’aléa de manière beaucoup plus précise. Le risque spécial n’est pas l’objet de cette note et se réfère à une règlementation particulière.

La prise en compte de l’aléa pour le risque normal se fait sous la forme de zones de sismicité. Le décret de loi du 14 mai 1991 dans son article 4 établit 5 zones de sismicité en France (zones 0, Ia, Ib, II et III). Ces zones de sismicité correspondent aux régions où l’accélération horizontale causée par un tremblement de terre est comprise dans une fourchette de valeurs entérinées par la loi.

La règlementation classifie tous les types de bâti en deux catégories principales : celles dites à « risque normal » et celle dites à « risque spécial ».

Le décret de loi du 14 mai 1991 dans son article 3 explique que « La catégorie dite " à risque normal " comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. ».

Cette même loi du 14 mai 1991dans son article 6 décrit la catégorie à risque spécial comme ceci : « La catégorie dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations



pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations. »

Les arrêtés ministériels du 16 juillet 1992 et du 29 mai 1997 concernent le risque normal. L’arrêté ministériel du 15 septembre 1995 concerne les ponts à risque normal.

Classes de bâti : définition de l’enjeu

D’après l’arrêté ministériel du 29 mai 1997, il existe 4 classes de bâti à risque normal. La logique de classification repose sur le type de dommage humain, plutôt que purement matériels, que pourrait produire un séisme sur le bâti considéré. Ces classes de bâti s’appliquent aussi bien au bâti nouveau qu’au bâti existant.

Tableau 2 : Classification des bâtiments nouveaux selon l’arrêté ministériel du 29 mai 1997 article 2.

Classe Définition Règle parasismique

A • les bâtiments dans lesquels est exclue toute activité

humaine nécessitant un séjour de longue durée et non visés par les autres classes du présent article ;

Aucune

B • les bâtiments d’habitation individuelle ; • les établissements recevant du public des 4e et 5e

catégories au sens des articles R. 123-2 et R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation ;

• les bâtiments dont la hauteur est inférieure ou égale à 28 mètres :

o bâtiments d’habitation collective ; o bâtiments à usage de bureaux, non classés

établissements recevant du public au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation, pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au plus égal à 300 ;

• les bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au plus égal à 300 ;

• les bâtiments abritant les parcs de stationnement ouverts au public;

Aucune si en zone de sismicité 0.

NF P 06-014 si en zone de sismicité Ia, Ib ou II

NF P 06-013 si en zone de sismicité III.

C • les établissements recevant du public des 1re, 2 et 3e

catégories au sens des articles R. 123-2 et R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation ;




• les bâtiments dont la hauteur dépasse 28 mètres : o bâtiments d’habitation collective ; o bâtiments à usage de bureaux ;

• les autres bâtiments pouvant accueillir simultanément plus de 300 personnes appartenant notamment aux types suivants:

o les bâtiments à usage de bureaux, non classés établissements recevant du public au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation ;

o les bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle;

o les bâtiments des établissements sanitaires et sociaux, à l’exception de ceux des établissements de santé au sens de l’article L. 711-2 du code de la santé publique qui dispensent des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique et qui sont mentionnés à la classe D ci-dessous ;

o les bâtiments des centres de production collective d’énergie quelle que soit leur capacité d’accueil ;

NF P 06-013 si en zone de sismicité Ia, Ib, II ou III.

D • les bâtiments dont la protection est primordiale pour les

besoins de la sécurité civile et de la défense nationale ainsi que pour le maintien de l’ordre public et comprenant notamment :

o les bâtiments abritant les moyens de secours en

personnels et matériels et présentant un caractère opérationnel ;

o les bâtiments définis par le ministre chargé de la défense, abritant le personnel et le matériel de la défense et présentant un caractère opérationnel ;

o les bâtiments contribuant au maintien des communications, et comprenant notamment ceux :

des centres principaux vitaux des réseaux de télécommunications ouverts au public ;

des centres de diffusion et de réception de l’information ;

des tours hertziennes stratégiques ; o les bâtiments et toutes leurs dépendances

fonctionnelles assurant le contrôle de la circulation aérienne des aérodromes classés dans les catégories A, B et C2 suivant les instructions techniques pour les aérodromes civils (ITAC) édictées par la direction générale de l’aviation civile,


NF P 06-013 si en zone de sismicité Ia, Ib, II ou III.



dénommées respectivement 4 C, 4 D et 4 E suivant l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ;

o les bâtiments des établissements de santé au sens de l’article L. 711-2 du code de la santé publique qui dispensent des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique ;

o les bâtiments de production ou de stockage d’eau potable ;

o les bâtiments des centres de distribution publique de l’énergie ;

o les bâtiments des centres météorologiques.

La détermination du nombre de personne dont on parle pour les classes B et C (Tableau 2) pour les établissements recevant du public repose sur les articles R123-2 et R123-19 du code de la construction et de l’habitation.

Article R123-2 du code de la construction et de l’habitation : « Pour l'application du

présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

Article 123-19 du code de la construction et de l’habitation : « Les établissements

sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories, d'après l'effectif du public et du personnel. L'effectif du public est déterminé, suivant le cas, d'après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef de l'établissement ou d'après l'ensemble de ces indications. Les règles de calcul à appliquer sont précisées, suivant la nature de chaque établissement, par le règlement de sécurité. Pour l'application des règles de sécurité, il y a lieu de majorer l'effectif du public de celui du personnel n'occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements. Les catégories sont les suivantes : 1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes ; 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ; 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ; 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ; 5e catégorie : établissements faisant l'objet de l'article R. 123-14 dans lesquels



l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation.»

Pour les bâtiments à usage de bureau ne recevant pas du public, on calcule le nombre de personne en comptant un personne par surface de plancher hors-œuvre nette de 12 mètres carrés.

Pour tous les autres bâtiments, le nombre de personne se base sur la déclaration du maître d’œuvre.

Conditions d’application des règles parasismiques

Les règles parasismiques ne sont applicables que lors de la construction de bâti nouveau de type B, C ou D (depuis le 1er juillet 1993 ou 1er juillet 1994, d’après l’arrêté du 16 juillet 1992 article 8) ou lorsque le bâti ancien fait l’objet de modifications (depuis le 1er janvier 1998, d’après l’arrêté du 29 mai 1997 article 6). Ces règles ne concernent que les bâtiments situés en zone de sismicité Ia, Ib, II ou III.

L’article 3 de l’arrêté du 29 mai 1997 précise les types de modification qui imposent des règles aux bâtiments existant modifiés. En cas de doute, la règle la plus sévère s’applique.

Tableau 3 : Tableau synthétique des conditions d’application des règles de construction parasismique aux bâtiments nouveaux ou existant (article 3 de l’arrêté ministériel du 29 mai 1997).

Ancienneté du bâti

Classe de bâti

Type de modification Référence art. 3

Neuf B, C ou D - 1°

Existant B, C ou D Remplacement total des planchers en superstructure

2°

Existant B Addition par juxtaposition solidaire ou non 3°

Existant C ou D Addition par juxtaposition désolidarisée par un joint de fractionnement

3°

Existant C ou D Addition par juxtaposition non désolidarisée par un joint de fractionnement

4°



Existant B, C ou D Addition par surélévation avec création d’un niveau supplémentaire même partiel

4°

Existant C ou D Addition d’au moins un niveau intermédiaire 4°

Seuils d’accélération nominale et norme de construction

Les zones de sismicité règlementaires correspondent à des régions où les constructions doivent résister à une accélération horizontale comprise entre des valeurs seuils. Le Tableau 4 reprend les accélérations à prendre en compte lors de la conception des constructions nouvelles ou anciennes faisant l’objet de travaux de modification.

Tableau 4 : Seuils d’accélération nominale auxquelles doivent résister les bâtiments nouveaux et anciens modifiés (d’après l’arrêté du 29 mai 1997 art. 4 I). En bleu clair, appliquer les règles de la norme NF P 06-

014, en bleu moyen, appliquer les règles de la norme la norme NF P 06-013.

Zones Classe B Classe C Classe D

Ia 1,0 m/s2 1,5 m/s2 2,0 m/s2

Ib 1,5 m/s2 2,0 m/s2 2,5 m/s2

II 2,5 m/s2 3,0 m/s2 3,5 m/s2

III 3,5 m/s2 4,0 m/s2 4,5 m/s2

L’application des règles parasismiques dépend de la classe de bâtiment et de la zone de sismicité (Tableau 4). Pour les bâtiments classe B en zone Ia, Ib et II (France métropolitaine), il faut appliquer la norme NF P 06-014 « Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés, règles PS-MI 89 révisées 92 »; par contre pour tous les autres cas, il faut appliquer la norme NF P 06-013, référence DTU, règles PS 92 « Règles de construction parasismique, règles applicables aux bâtiments, dites règles PS 92 ».

Plan de prévention des risques naturels prévisibles

Le décret de loi du 14 mai 1991 article 7.1 (modifié par le décret du 23 décembre 2004 art 1 II) prévoit qu’un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR sismique) peut fixer des règles de construction mieux adaptées que celles définies de manière générale dans les articles 5



et 7 de du décret du 14 mai 1991. Le PPR peut donc hausser les seuils d’accélération ou les abaisser.



Annexe 2 Exemple de feuille de suivi d’atelier

Atelier 1.1, action 1.1.1



PLAN SEISME

FEUILLE DE ROUTE DES ATELIERS

---

ATELIER 1.1

Former

---

Animateur : Jacques Faye (MEDD/SDPRM/BICI)

(01 42 19 15 60 ; [email protected])

Dates successives de mise à jour 16 janvier 2006

43


Projet de l’atelier 1.1 :

Pourquoi ?

La formation initiale et continue des acteurs de la construction parasismique (architecte, artisan, chef de chantier, ingénieur, ouvrier…) est encore peu développée. Elle devra aller au-delà d’une simple sensibilisation aux difficultés et contraintes du dimensionnement parasismique.

Des outils pédagogiques adaptés aux compétences attendues de chaque acteur devront être mis à la disposition des enseignants.

Les maîtres d’ouvrage publics et privés doivent être sensibilisés et formés pour intégrer le risque sismique dans leur politique d’investissement et de programmation immobilière.

Comment ?

• Les enseignants souhaitent disposer d’informations sur les évolutions

technologiques et réglementaires pour leur permettre de les intégrer en temps utiles dans les formations initiales des professionnels du bâtiment.

Réaliser une enquête sur les formations existantes (éducation, formations professionnelles initiales et continues) en génie parasismique ;

Elaborer pour chaque corps de métier concerné un « cahier des charges » de formation précisant le contenu souhaité de la formation continue professionnelle ;

Concernant l’enseignement initial (lycée d’enseignement professionnel, école d’architecture, école d’ingénieur, école spécialisée, BTS…), mettre au point un « cahier des charges » adapté aux besoins de la personne à former;

Pour les élèves du primaire et secondaire, élaborer des outils pédagogiques suivant les niveaux scolaires visés.

• Inciter les professionnels à se qualifier et à mettre en place une famille de labels

pour les métiers du génie parasismique. Des labels dans les domaines des études de sol, du calcul parasismique, de la construction et de l’architecture, pourraient être obtenus, par exemple, après validation de formations correspondant aux domaines de compétence souhaités pour le personnel d’une entreprise. Les labels valoriseraient les entreprises ayant investis dans la construction parasismique et donc, la qualité de la construction.

44


• En matière de sécurité civile, des scénarios de crise sismique permettront d’organiser des exercices réalistes dans les zones II et III du zonage sismique national. Outre la préparation des acteurs à affronter la catastrophe, les exercices sensibiliseront la population au risque sismique.

• Préparer les responsables des services publics (Etat, Collectivités territoriales,

établissements publics) à assumer leurs responsabilités en matière de prévention du risque sismique. Des formations spécifiques seront proposées aux agents des services publics jouant un rôle dans la prévention du risque sismique. Il s’agit notamment de développer les outils d’aide à la décision, de prise en compte du risque sismique dans l’aménagement, de diagnostic, de renforcement des patrimoines immobiliers et des réseaux.

Objectifs sur la période 2005/2007

[Expliciter le projet de l’atelier en terme de finalités pour une mise

en œuvre en sur la période 2005/2007.

Acquis de départ pour l’atelier 1.1 : documents, bonnes pratiques…

Porter ici uniquement ce qui est de niveau de l’atelier. Ne pas mettre ce qui est spécifique aux actions.

Modalités de travail envisagées sur la période 2005/2007

[Etapes de réalisation]

Personnes associées à l’animation : ENPC ou LCPC ou BRGM ou IFFORME ou IFEN ou

AFPS

45


Autres

ressources

Indicateurs proposés pour l’atteinte des objectifs de l’atelier 1.1 :

(Ces indicateurs seront à construire avec le responsable de l’action 3.1)

Projet associé à l’action pour la période 2005/2007

[Expliciter ici le projet en terme de finalités pour une mise en

œuvre de l’action sur la période 2005/2007.]

Modalité de

Mise en œuvre

de l’atelier

[Définir ces modalités : comment, par qui, de quelle façon…]

Identification du ou des personnes associées (s)

ENPC, LCPC, BRGM, IFFORME, IFEN, AFPS

[Nom et service ou organisme / Coordonnées e-mail et téléphone]

Identification des contributeurs ou personnes ressources

[Nom et service ou organisme]. Coordonnées du contact ;

Suivi des produits Tableau de synthèse des produits attendus suivant modèle ci-joint. Ce tableau devra être actualisé en permanence. Nature du produit, coût financier et humain, phasage

46


47

Récapitulatif des actions de l’atelier 1.1 : (source Plan Séisme)

1.1.1 Enquête sur les formations existantes en génie parasismique (éducation, formations professionnelles initiales et continues)

1.1.2 Elaborer des cahiers des charges pour l’éducation, les formations initiales et professionnelles en concertation avec les professions

1.1.2.1 Education

1.1.2.2 Formation professionnelle initiale et continue

1.1.3 Renforcer la formation initiale et professionnelle en matière de génie parasismique

1.1.3.1 Education

1.1.3.2 Formation professionnelle initiale et continue

1.1.4 Encourager la mise au point d’un système de labels qualité ou de qualification en génie parasismique et inciter les professionnels à l’utiliser

1.1.5 Scénarios à l’échelle départementale de crise sismique pour les acteurs concernés dans les départements sismiques (1 scénario par an en France)

1.1.6 Disposer d’une gamme de formations destinée aux services publics (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et adaptée à leur besoin


Tableau de suivi des produits de l’atelier 1.1 période 2005/2007

--- Intitulé du produit et nature Action

n°

Engagements financiers 2005

Besoins financiers 2006

Besoins financiers 2007

Date de livraison

Produit fini

(avant édition)

Date de l’étape initiale obligatoire de validation du projet

Dates et nature autres étapes :

A minima validation(s) maquette du produit

Commentaire

Intitulé :

Formation : enquête sur les formations en génie parasismique

Produit :

Rapport

1.1.1

Annexe 1

29 900

dont

MEDD :

23 920

BRGM :

5 980

24/05/2006 Production : BRGM

Intitulé :

Participation à un état des lieux sur la formation en génie parasismique : enquêtes sur les

1.1.1

Annexe 2

17 000

dont

1er semestre 2006

Production : AFPS

48


formations existantes en génie parasismique

Produit :

Rapport

MEDD :

13 100

AFPS :

3 900

Intitulé :

Fiches pédagogiques d’aide à l’enseignement pratique du risque sismique et de la tectonique active

Produit :

Rapport + 10 fiches

1.1.2.1

Annexe 1

64 500

dont

MEDD :

48 000

BRGM :

16 000

14/11/2006 : livraison produit

Mai 2006 et novembre 2006 :

réunions du comité de

pilotage pour avis sur contenu

et validation finale

Production : BRGM

Intitulé :

Elaboration de programmes de formations : formations professionnelles initiale et continue

Produit :

1.1.2.2

Annexe 2

29 421

dont

MEDD :

23 537

24/02/2006

et

24/11/2006

Production : BRGM

49


Rapport BRGM :

5 884

Intitulé :

Elaboration de programmes de formations : formations professionnelles initiale et continue

Produit :

Rapport + une mallette pédagogique

1.1.2.2

Annexe 3

53 424

dont

MEDD :

53 424

ETAPE 1 08/12/2005

et

ETAPE 2 08/09/2006

et

ETAPE 3 08/11/2006

Production : CETE Méditerranée

Intitulé :

Création d’un module de formation professionnelles pour les techniciens de gros œuvre

Produit :

Rapport

1.1.2.2

Annexe 4

12 000

dont

MEDD :

12 000

PHASE 1

08/02/2006

et

PHASE 2

08/11/2006

Production : CETE Est

Intitulé :

Mise au point d’un système de labels qualité

1.1.4

Annexe 1

25 000

dont

24/05/2006 Production : BRGM

50


Produit :

Rapport

MEDD :

20 000

BRGM :

5 000

Intitulé :

Elaboration de programmes de formation (formation des collectivités locales)

Produit :

Rapport

1.1.6

Annexe 1

29 421

dont

MEDD :

23 537

BRGM :

5 884

ETAPE 1 24/04/2006

et

ETAPE 2 24/11/2006

Production : BRGM

Intitulé :

Outils de formation des collectivités locales

Produit :

1.1.6

Annexe 2

32 224

dont

MEDD :

ETAPE 1 01/03/2006

et

ETAPE 2 08/09/2006

Production : CETE Med

51


52

Rapport 32 224


Fiche action n°1.1.1

---

Date d’actualisation de la fiche action : 16 janvier 2006

n°1.1.1 Enquête sur les formations existantes en génie parasismique (Education, formations professionnelles initiales et continues)

Responsable de l’action 1.1.1 : Patrick Simon (MEDD/SDPRM/BRN)

Modalités de mise en œuvre sur la période 2005/2007

Colonne à ne pas modifier

Colonne à renseigner

Le projet d’action et ses finalités La formation initiale et continue des acteurs de la construction

parasismique (architecte, artisan, chef de chantier, ingénieur, ouvrier…) est encore peu développée. Elle devra aller au-delà d’une simple sensibilisation aux difficultés et contraintes du dimensionnement parasismique.

53


Des outils pédagogiques adaptés aux compétences attendues de chaque acteur devront être mis à la disposition des enseignants.

Le préalable à un renforcement de la formation est l’identification de la situation actuelle, c’est à dire un état de l’art visant à déterminer qui forme qui, sur quoi et où, c’est précisément l’objet de la présente action 1.1.1. A partir de cet état de l’art l’action 1.1.2 (élaboration de cahiers des charges des formations) établira ensuite une liste des besoins à partir de laquelle des cahiers des charges des formations seront élaborer afin qu’ultérieurement l’action 1.1. 3 (renforcement de la formation) puisse être menée.

Modalité de

mise en œuvre

du projet

Le responsable de l’action devra organiser l’état de l’art sur le formation en s’assurant que le recensement est exhaustif en terme de cibles que l’on souhaite former et en terme géographique (formation sur l’ensemble du territoire national). Pour ce faire, il aura à organiser la complémentarité des producteurs (BRGM, AFPS) et donner son accord à la méthodologie de travail envisagée par les producteurs (définition des modalités : comment, par qui, de quelle façon…). Le responsable de l’action (P. Simon) rendra compte régulièrement de l’avancement du travail au responsable de l’atelier (J. Faye) qui lui même transmettra avec les autres informations de son atelier au chef de projet (P. Sabourault)

Identification du ou des responsable(s)

MEDD/SDPRM/BRN (Patrick Simon ; [email protected] ; 01 42 19 15 75)

Identification des contributeurs ou personnes ressources

BRGM (Thierry Winter ; [email protected] ; 02 38 64 33 01)

AFPS (Marc Bouchon ; [email protected] ; 01 45 31 97 86)

Acquis de départ Cahier technique numéro spécial de l’AFPS : « Etat d’avancement de l’enseignement et de la recherche en France en génie parasismique et dynamique des structures de génie civil dans les établissements publics et parapublics »

Nature du produit final proposé a priori

Rapport : papier + Word et PDF sur CD-ROM (prenant en compte les rapports BRGM et AFPS)

Dates de livraisons et nature des produits intermédiaires

1) Annexe 1 (BRGM ): 24 mai 2006 : rendu final

L’enquête a pour but d’identifier les différentes formations académiques pré et post-baccalauréat (jusqu’à bac+3 compris) et les formations professionnelles continues actuellement existantes et couvrant l’ensemble des activités liées au génie

54

mailto:[email protected]




parasismique, à savoir :

• Étude de l’aléa sismique (tectonique, sismologie),

• Etude des sols (géologie, géotechnique, géophysique),

• Calcul et étude des structures,

• Construction.

Eléments recensés :

-Programme

-Participants (nb de personnes formées par an)

-Pré requis

-Durée

-Sessions

-Prix

-Animateur et Contact

-Date d'apparition de la formation (i.e. Age de la formation).

2) Annexe 2 (AFPS) : 1er trimestre 2006 : rendu final

Enquête sur les formations professionnelles initiales pour des personnes de niveau bac+4 .

[Il convient de prévoir à minima une phase de cadrage explicitant : la cible, le coût de réalisation du produit, sa forme, le délai de réalisation, les besoins de validation technique… Cette phase initiale doit donner lieu à une validation par le chef de projet « Plan Séisme »(P. Sabourault). D’autres étapes clés peuvent être nécessaires]. Validations.

Date de livraison du produit final

1er semestre 2006

Besoins financiers Engagés en 2005 :

MEDD vers BRGM : 23 920 € sur chapitre 67.20 article 40

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MEDD vers AFPS : 13 100 € sur chapitre 44.10 article 90

Besoins éventuels en 2006 et 2007 : ?

Décomposition des besoins financiers 2006 et 2007

[En hommes mois ou en coûts élémentaires forfaitaires, et par étapes]

Conditions de réussite Le recensement doit être exhaustif en terme de cibles que l’on souhaite former et en terme géographique (formation sur l’ensemble du territoire national) ce qui nécessite d’y impliquer les entités actuelles de formations.

Identification des actions liées à celle menée

Les actions 1.1.2 (élaboration de cahiers des charges des formations) et 1.1.3 (renforcement de la formation) ne peuvent débuter qu’après la finalisation de la présente action 1.1.1.

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ANNEXE 1

Fiche Convention MEDD/BRGM CV05000190 signée le 24 novembre 2005

- ATELIER 1.1 - Action 1.1.1 -

Formation : enquête sur les formations en génie parasismique

1. OBJECTIFS

Dans le cadre du Programme National de Prévention du Risque Sismique 2005-2010, l’atelier 1.1 vise à améliorer la formation des acteurs de la construction parasismique (professionnels de la construction et maîtres d’ouvrage publics ou privés.

La présente action vise à faire l’inventaire des formations existantes en génie parasismique, que ce soit sous forme de formations initiales ou de formations professionnelles continues.

2 DEROULEMENT DE L’ENQUETE

Formations ciblées L’enquête a pour but d’identifier les différentes formations académiques post-baccalauréat et les formations professionnelles continues actuellement existantes et couvrant l’ensemble des activités liées au génie parasismique, à savoir :

• Étude de l’aléa sismique (tectonique, sismologie), • Etude des sols (géologie, géotechnique, géophysique), • Calcul et étude des structures, • Construction,

Description des formations identifiées Pour chaque formation recensée, nous élaborerons une fiche descriptive comprenant les informations suivantes :

• Objectifs, • Programme, • Participants, • Pré requis, • Durée, • Sessions, • Prix, • Animateur, • Contacts.

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3 DELAIS DE REALISATION

Les résultats de l’enquête seront rendus dans un délai de 6 mois à compter de la notification de la présente convention.

4. CHRONOGRAMME

Etape de réalisation M1 M2 M3 M4 M5 M6

Enquête

Synthèse et rédaction

5. DELIVRABLES

Les délivrables se présenteront sous forme d’un rapport synthétisant l’ensemble des formations recensées ainsi que leur fiche descriptive respective (format papier et format PDF).

6. FINANCEMENT

Le financement de cette enquête est de 25 000,00 € HT. soit un montant de vingt-cinq mille neuf cent Euros hors taxes. Il portera sur:

1: Enquête 22 000,00 € HT

2: Synthèse des informations et rédaction 3 000,00 € HT

Total général HT 25 000,00 € HT

TVA 19.6% 4 900,00 €

Total T.T.C. 29 900,00 € TTC

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Correspondant à:

22 journées d'ingénieur junior

680 € HT. Soit: 14 900,00 € HT

11 journées d'ingénieur senior

840 € HT. Soit 9 240,00 € HT

Frais divers (réunions, editing)

800,00 € HT

Total général HT 25 000,00 € HT

TVA 19.6% 4 900,00 €

Total T.T.C. 29 900,00 € TTC

Soit un montant de 29 900 € TTC (vingt-neuf mille neuf cent Euros toutes taxes comprises).

Le financement demandé auprès de la Sous Direction de la Prévention des Risques Majeurs (SDPRM) est de 23 920,00 € T.T.C, soit un montant de vingt trois mille neuf cent vingt Euros toutes taxes comprises (soit 20 000,00 € H.T. plus la T.V.A. à 19,6%), objet de la convention de financement du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable..

Le BRGM cofinance cette étude, dans le cadre de ses actions de service public, pour un montant de 5 980,00 € T.T.C, soit cinq mille neuf cent quatre vingt Euros toutes taxes comprises (soit 5 000,00 € H.T. plus la T.V.A. à 19,6%).

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ANNEXE 2

Fiche Convention MEDD/AFPS CV05000137 signée le 31 octobre 2005

Participation à un état des lieux sur la formation en génie parasismique : enquêtes sur les formations existantes en génie parasismique

Une enquête sur les formations professionnelles initiales pour des personnes de niveau bac+4 sera effectuée et donnera lieu à un rapport d’enquête AFPS.

Lettre de mission du Groupe de Travail "formation parasismique"

La formation au génie parasismique constitue un élément majeur du développement de la prévention du risque sismique en France. Elle doit être développée à tous les niveaux de formation des différents intervenants, de façon adaptée à leurs rôles présents ou futurs.

Consciente de cette importance, l'AFPS a édité en mai 1991 un Cahier Technique Spécial, faisant l'état de l'enseignement et de la recherche en France en génie parasismique et dynamique des structures de Génie Civil. Ses membres participent usuellement à des actions de formation, au stade initial dans les universités ou écoles d'ingénieurs ou dans le cadre d'action de formation permanente.

Dans le cadre du Programme National de Prévention du Risque Sismique, le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a confié à l'AFPS une mission d'enquête sur les formations existantes au niveau des deuxième et troisième cycles universitaires.

A cette fin, il est constitué au sein de l'AFPS un Groupe de Travail spécifique "formation parasismique" qui aura les objectifs suivants :

• Mettre à jour le recensement des formations existantes et organiser sa classification en fonction de la cible visée

• Proposer un dispositif d'identification de ces formations, dans le cadre de la politique de capitalisation des connaissances parasismiques que veut développer le MEDD

• Proposer des recommandations d'évolution du dispositif de formation, en fonction de l'identification des besoins éventuellement mis en évidence par ce recensement.

La composition et l'animation du Groupe de Travail sont confiées à Yves Lacroix. Il bénéficiera du concours du secrétariat de l'AFPS, notamment dans la diffusion des supports d'enquête auprès des institutions et organismes, acteurs de formation, et dans la mise en forme du rapport d'enquête.

Un rapport préliminaire est attendu pour fin 2005.

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N° Titre Montant 2005

I.1. Participation à l’état des lieux sur la formation en génie parasismique

17k€

Enquête sur les formations existantes 3 réunions (PNPRS 1.1.1)

3 réunions - 5 personnes - ½ journée

Frais de déplacement

Assistance technique et secrétariat

10k€

6k€

1,5k€

2,5k€

Rapport d’enquête (PNPRS 1.1.1)

Rédaction du rapport préliminaire

Élaboration et mise en forme

7k€

5k€

2k€

Participation MEDD : 13,1 K€

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Annexe 3 Fonctionnalités des logiciels d’aide à la gestion de

projet

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HLP Smile et HLP Gestion de Projet

HLP (http://www.hlp.ca) propose deux outils de gestion de projet : Gestion de Projet et Smile. Leur fonctionnalités sont résumées ci-dessous (d’après le site web de HLP).

Tableau de comparaison des fonctionnalités des logiciels HLP

Fonctionnalité Suivi de projet Smile!

Communication

Agenda x

Messagerie x

Messagerie Instantanée x

Gestion des faxes x

Forums de discussion x

Collaboration

Interaction entre les modules disponibles x x

Ressources

Gestion ressources humaines x x

Gestion ressources matériels x x

Gestion documentaire

Gestion à multi-niveaux x x

Gestion des droits d'accès x x

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Abonnement aux répertoires / fichiers x

Gestion des versions x

Interraction avec la messagerie x

Projet

Planification de projet x x

Tableaux de bord x x

Taux multiples (facturation/activité etc.) x x

Feuille de temps journalière x x

Feuille de temps hebdomadaire x x

Gestion des incidents x x

Fonctions de traitement avancés de projet x x

Gestion des préférences de l'utilisateur x x

Note de frais x x

Bon de commande x x

Import de données générique x x

Export de données générique x x

Pont Bi-Directionnel avec MS-Projet x x

Paramètre et configuration x x

Configuration via les interfaces x x

Rapports

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Plus de 130 rapports intégrés x

Plus de 150 rapports intégrés x

Engin de rapport ouvert en XML-Java x x

Rapport Crédit d'impôt RS&DE x o

Rapports instannée PDF, RTF, HTML x x

Technique

Java SUN x x

Compatible: Windows, Linux, Unix, Mac x x

Compatible avec Internet Explorer 6.1 x

Compatible avec Internet Explorer 6.1, Netscape 7.2, Mozilla Firefiox 1.0, Opera 7

x

Modules optionnels

Connection avec Outlook o

Gestion documentaire Hors-ligne o

Interface PDA (Palm, Pocket PC) o o

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Annexe 4 Fonctionnalité des logiciels APSYLIS : ASA PRM, CRM

et GED

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Fonctionnalités des logiciels APSYLIS : ASA PRM, CRM et GED

APSYLIS (http://www.apsylis.com/index.html) propose une suite de logiciels de gestions excessivement complète et qui va bien au-delà des besoins du plan séisme. Ces solutions sont appliquées par des sociétés telles AREVA qui impliquent des milliers d’agents et de projets parallèles. Les fonctionnalités utiles pour le Plan séisme ont été indiquées par la puce ( ).

Caractéristiques générales

• Gestion multi entités (sociétés, BU, agence…), multidevises et multi langues

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Gestion des rôles utilisateurs (chef de projet, managers, gestionnaires…)

Gestion des droits d’accès (création, visualisation, modif, suppression, export, copie)

Moteur d’alertes e-mail (relance utilisateurs sur temps, frais, affectations…)

ASA CRM : GESTION DE LA RELATION CLIENT

Base sociétés et contacts partagés (avec groupes, prescripteurs, segmentation…)

• Gestion des sites et des matériels

• Gestion des actions commerciales / marketing (individuelles, partagées, multiples…)

Agenda partagé et planning général collaborateurs

Synchronisation MS Outlook (contacts, rendez-vous, tâches)

• Gestion d'affaires et propositions (nature, montant, probabilité, planning…)

• Gestion des cycles de vente (type, étapes, enchaînements automatiques d’actions…)

• Recherches multicritères, constitution de collections, exports Excel et fusion Word

• Mémorisation des commentaires sur tout élément (société, contact, affaire, action…)

Reporting (actions réalisées, avancement d’affaires, prévisions de commandes…)

Gestion des documents commerciaux (attachement, indexation et recherches)

ASA PRM : GESTION D’AFFAIRES, PROJETS ET RESSOURCES

Gestion des propositions et contrats

Outil de construction, valorisation et édition des propositions/devis (html, word ou pdf)

Simulations, gestion des versions et des avenants

Suivi des contrats (tarifs, commandes, règles de facturation…)

Gestion d'affaires et de budgets

Compte d'exploitation des projets (vente, coûts, marge sur temps, frais et achats)

72


Historisation des budgets en envisagé, initial, actualisé, engagé, réalisé et produit

Suivi des évolutions et des écarts avec affichage multi-niveaux personnalisable

Import des budgets au format MS Excel

Gestion de projets & planification

• Définition et structuration des projets (forfait/régie, heures/jours, phases/activités/tâches)

• Affectation collaborateurs et profils, selon potentiel, charge, dispos et compétences

Planification des projets (gestion des périodes, contraintes, Gantt…)

Planification mensuelle, hebdomadaire ou quotidienne (couplage agenda)

Planification assistée (manuelle / automatique, à charge finie / infinie, lissage…)

Gestion des actions de production (avec type, statut, date, acteurs, priorité…)

Agenda partagé et synchronisation MS Outlook (rendez-vous, tâches et contacts)

Suivi de l'avancement (reste à faire, décalages, expansion, échéances, livrables…)

Synchronisation MS Project (structure, planning, affectations…)

Gestion des ressources & compétences

• Base ressources internes/externes/candidats/matériel (PR/PV, temps de travail…)

• Plans de charge, planning général et individuel

• Compteurs temps avec demandes de congés et RTT

• Suivi individuel (activités, objectifs, TACE, TJM...)

• Gestion des compétences (domaines, compétences, niveaux, thésaurus et recherches…)

Gestion des temps et des frais

• Feuilles de temps paramétrables (périodicité, taux horaire, contrôles, commentaires…)

• Notes de frais (avec gestion TVA, refacturation, acompte, lettrage, forfaits de frais…)

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• Workflow de validation paramétrable (chefs de projet, managers, gestionnaires…)

• Possibilité de saisie off-line sur MS Excel et synchronisation ultérieure

Gestion des achats et des articles

• Gestion des achats (commandes, réception, factures, workflow de validation…)

• Gestion des fournisseurs (coordonnées, contacts, conditions de règlement)

• Base produits/articles multi-niveaux (désignation, tarification, quantités…)

• Planification prévisionnelle des achats

Gestion des appels et de la maintenance

• Gestion des appels et demandes clients (nature, affectation, statut, alertes...)

• Accès Extranet client et suivi de traitement

• Gestion des contrats de maintenance (chiffrage, facturation, indices, renouvellement..)

Facturation & règlements

• Pré-facturation des régies (validation des temps/frais, gestion des encours)

• Pré-facturation des forfaits (échéances, couplage dates et livrables, encours, validation…)

• Facturation manuelle ou automatique (édition html, word ou pdf)

• Suivi des règlements (échéances, paiements partiels, mesure des retards)

• Relance de paiement (gestion des cycles de relance et fusion word sur lettres-type)

Suivi d'encours et interface comptable

• Gestion des périodes comptables

• Calcul de la production (avancement automatique ou manuel, physique ou budgétaire)

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• Paramétrage et interface avec la comptabilité générale (achats, vente, frais…)

Analyses & tableaux de bord

Suivi des projets (budget, réalisé, marge par période, projet, client …)

• Suivi des collaborateurs (temps, frais et CA par période, taux d’activité…)

• Suivi du CA et des marges (par client, période, commercial, agence…)

• Plan de charge et planning général des collaborateurs (signe/envisagé, prévu/constaté...)

Générateur d’états avec requéteur multicritères sur la base de données et export Excel

Rapports multidimensionnels avec affichages graphiques

ASA GED : GESTION DOCUMENTAIRE

Attachement de fichiers dans la base de données (liés aux éléments de la base)

Indexation (titre, mots-clés, auteur, date, commentaires, thesaurus…)

Gestion des droits d’accès (visualisation/modification, public/privé/élément/entité…)

Recherche multicritères

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Centre scientifique et technique

Service Aménagement et Risques Naturels 3, avenue Claude-Guillemin

BP 6009 – 45060 Orléans Cedex 2 – France – Tél. : 02 38 64 34 34

plan séisme : assistance à maîtrise d’ouvrageinfoterre.brgm.fr/rapports/rp-55245-fr.pdf ·...

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