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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration de la candidature Leader 2014-2020

Date de parution du marché : 9 septembre 2014

Limite de réception des offres : 25 septembre 2014, à 12h00

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Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration de la

candidature LEADER 2014/2020

Pays d’Arles

Cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP

Marché public de Prestations Intellectuelles

Consultation par Procédure Adaptée en application de l’article 28 du CMP

SEPTEMBRE 2014

Syndicat mixte du Pays d’Arles

Couvent Saint Cesaire

Impasse des Mourgues

BP 90106 – 13 637 ARLES CEDEX

04.90.49.35.78

www.pays-arles.org




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SOMMAIRE

1. Préambule et objectif de la mission................................................................................... 3 2. Contexte général ................................................................................................................ 3

2.1. LEADER 2014-2020 ..................................................................................................... 3 2.2. Le territoire du Pays d’Arles et ses structures de projet............................................ 4

2. Positionnement LEADER pour 2014/2020 ............................................................................. 9 2.1 Les orientations régionales .............................................................................................. 9 2.2 La stratégie du GAL Pays d’Arles ...................................................................................... 9

3. Prestation à réaliser ............................................................................................................. 10 3.1 Le contenu de la mission ................................................................................................ 10 3.2 Les résultats attendus .................................................................................................... 11 3.3 Condition de réalisation et méthodologie de l’intervention ......................................... 11 3.4 Durée et délais d’exécution ........................................................................................... 11

4. Déroulement de la procédure.............................................................................................. 12 4.1 Objet : ............................................................................................................................. 12 4.2 Pièces constitutives des candidatures : ......................................................................... 12 4.3 Critères d’analyse des offres .......................................................................................... 12

5. Dépôt des candidatures ....................................................................................................... 13 5.1 Remise des offres : ......................................................................................................... 13 5.2 Modalités de réponse :................................................................................................... 13

6. Pénalités de retard, litiges et lois applicables ...................................................................... 14 7. Renseignements complémentaires...................................................................................... 14

7.1 Sources disponibles : ...................................................................................................... 14




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1. Préambule et objectif de la mission

Le Syndicat mixte du Pays d’Arles souhaite s’engager dans un nouveau programme LEADER

2014-2020. Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

pour accompagner le Pays d’Arles à l’élaboration de sa candidature au programme LEADER

2014-2020.

2. Contexte général

2.1. LEADER 2014-2020

LEADER signifie Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale. Il s’agit

d’un soutien à des territoires ruraux pour des actions relatives à la mise en œuvre de

stratégies définies localement par un ensemble de partenaires publics et privés.

Cette méthode de mise en œuvre du développement rural a fait l’objet de trois programmes

d’initiatives communautaires (LEADER I, LEADER II puis LEADER+), puis a été intégré au

Programme de développement rural 2007-2014 (axe 4).

Pour la période 2014-2020, l’Union européenne a choisi de généraliser et d’élargir

cette méthode, sous le nom de DLAL (Développement Local mené par les Acteurs Locaux) au

FEDER et FSE pour les Etats membres qui le souhaitent. La mise en œuvre de LEADER, en

tant que DLAL du FEADER, est donc encadrée par trois principaux textes :

• le règlement (UE) N°1303/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions

communes relatives au FEDER, au FSE, au Fonds de cohésion, au FEADER et au

FEAMP, en particulier les articles 32 à 35 ;

• le règlement (UE) N°1305/2013 du 17 décembre 2013 relatif au soutien au

développement rural par le FEADER, en particulier les articles 42 à 44 ;

• le programme de développement rural régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, en

particulier la fiche mesure LEADER, encore en discussion. Son évolution avant

approbation pourra entraîner des modifications pour la mise en œuvre de LEADER,

en particulier en ce qui concerne les critères d’analyse des dossiers.

La mise en œuvre de LEADER vise explicitement à renforcer ou concevoir des stratégies

locales de développement et à sélectionner les actions permettant de concrétiser ces

stratégies. Les actions programmées dans le cadre de Leader doivent apporter une valeur

ajoutée en termes de méthodologie (émergence de nouveaux partenariats) ou de contenu

(impact pour le territoire).

L’approche LEADER est fondée sur les principes suivants :

• L’élaboration d’une stratégie locale de développement (SLD) définie pour un

territoire infrarégional identifié au moyen d’une liste précise de communes,




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• Un partenariat local, fondé sur une participation d’acteurs publics et privés donnant

une place au moins égale à ces derniers au niveau décisionnel. Ce partenariat définit

sa stratégie et programme ses actions.

• Une approche ascendante globale consistant à associer plusieurs secteurs de

l’économie rurale pour définir une stratégie intégrée et multisectorielle,

• Un ciblage de la stratégie sur une priorité pour garantir la concentration des moyens

et la lisibilité,

• Des approches novatrices apportant une réelle valeur ajoutée aux territoires par

rapport aux autres opérations existantes (en termes de méthode et/ou de contenu),

• La volonté de s'engager dans des processus d’échange et de capitalisation de

pratiques innovantes, qui passe par une participation à la mise en réseau (dans le

cadre du futur Réseau rural français et du Réseau rural européen),

• La volonté de prolonger les stratégies en œuvre sur les territoires par le biais de

projets de coopération avec d’autres territoires français, européens ou extra-

européens.

2.2. Le territoire du Pays d’Arles et ses structures de projet

Le Syndicat mixte du Pays d’Arles.

Le Pays a été créé en 1999 sous forme associative suite à une déclaration d’intention

des élus des communes. Par arrêté préfectoral du 5 août 2005, le Pays d’Arles s’est structuré

en syndicat mixte et s’est installé en février 2006.

Il regroupe à ce jour 29 communes organisées au sein de trois Etablissements Publics de

Coopération Intercommunale :

▪ La communauté de communes Vallée des Baux Alpilles

▪ La communauté d’Agglomération Rhône Alpilles Durance

▪ La communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.

Le périmètre du Pays d’Arles regroupe 160 000 habitants sur un vaste territoire rural

de 220.000 ha. Il compte deux Parcs naturels régionaux, Alpilles et Camargue couvrant plus

de 60 % de sa superficie et de vastes espaces agricoles qui en couvrent 40%.

Cette agriculture a deux visages. Elle est gestionnaire d’écosystèmes remarquables

que sont la Crau, la Camargue, les Alpilles et elle joue également le rôle de locomotive pour

la région en matière de production de fruits, de légumes en particulier sur le Nord Alpilles, la

Crau et la plaine de Tarascon.

Activité identitaire et gestionnaire de l’espace rural, l’agriculture du Pays d’Arles est

intimement liée à l'activité touristique du territoire, secteur majeur de l'économie. En effet,

le territoire bénéficie de « locomotives touristiques importantes » (Arles, Les Baux-de-

Provence, Saintes-Maries-de-la-Mer...) qui attirent des flux touristiques non négligeables. Le

Pays d'Arles, via son réseau d'offices de tourisme et ses démarches collectives (Provence-




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Pays d'Arles, Charte Européenne du Tourisme Durable sur les Parcs, guides touristiques en

CARAD...) se mobilise pour tirer profit de ces flux et les « disperser » dans l'espace et dans le

temps afin d'en faire profiter l'ensemble du territoire. Pour cela, il compte notamment sur le

patrimoine agricole et rural : paysages, produits locaux, hommes qui font partager leurs

savoir-faire...

Le Pays d'Arles est engagé dans une réelle politique d’animation territoriale grâce au

soutien du Conseil régional qui apporte son appui pluriannuel via les démarches de Contrat

de Pays. Depuis 2004 (avec le partenariat des services de l'Etat également de 2004 à 2006)

ces contrats ont permis de mettre en œuvre divers projets structurants en écho aux 3

grandes orientations de la Charte de Pays :

• Organiser le territoire autour de ses potentialités et structurer le partenariat local ;

• Développer le territoire autrement pour créer des richesses en valorisant son image

de marque de qualité ;

• Positionner et ouvrir le territoire en l’inscrivant au coeur des réseaux en

développement.

Ainsi, le Syndicat mixte du Pays d’Arles, au gré des orientations de la Charte et des

priorités des différents contrats de Pays, s'est attelé à travailler à :

• l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle de son périmètre

• à l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial, qui fait suite à l'élaboration et la

mise en œuvre d'une stratégie de maîtrise de l'énergie,

• au développement numérique par l'élaboration d'un Schéma qui a donné lieu

notamment à accompagner des opérations de couverture haut débit,

• au développement touristique par la création de deux sites web territoriaux : la

plateforme touristique Provence Pays d’Arles et le site E-Patrimoine en Pays d’Arles ;

• à l’élaboration d’une stratégie agricole à l’échelle du territoire à travers une Charte

agricole et une valorisation des productions agricoles en circuits courts de proximité ;

• la réalisation d'un Schéma de services et d'accès aux services à la population.

Depuis, 2007, le Pays a porté la démarche de construction d'un nouveau GAL puis de

mise en œuvre du programme LEADER 2007-2013, en partenariat avec les PNR des Alpilles

et de Camargue. Le programme LEADER a d'ailleurs permis la mise en place de plusieurs

projets structurants préalablement cités.

Pour mener à bien l’ensemble de ces missions transversales, le Pays d’Arles mobilise les

partenaires du territoire, prioritairement les EPCI et les Parcs, mais aussi les chambres

consulaires, les acteurs publics et privés (acteurs agricoles, entreprises...)

Le Parc naturel régional de Camargue (PNRC)

Fondé en 1970, le PNRC fait partie des premiers Parcs naturels régionaux créés en

France. Le territoire du Parc couvre l’extrémité occidentale du département des Bouches-du-

Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.




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D’une superficie de 101 000 ha sur terre et 34 300 ha en mer, il s’étend sur une partie

du territoire de la commune d’Arles et sur la totalité du territoire de la Commune des

Saintes-Maries-de-la-Mer. Le PNRC compte 10 000 habitants, ce qui le place parmi les trois

Parcs naturels régionaux les moins peuplés de France. La Camargue se caractérise par une

faible densité de population (en général moins de 10 habitants/km²).

En 2010, Le Parc naturel régional de Camargue a révisé sa Charte et s’est orienté vers une

nouvelle dynamique pour 12 ans autour des grands objectifs suivants :

• Gérer le complexe deltaïque en intégrant les impacts prévisibles du changement

climatique

• Orienter les évolutions des activités au bénéfice d’une biodiversité exceptionnelle

• Renforcer la solidarité territoriale, la cohésion sociale et améliorer le cadre de vie

• Partager la connaissance et ouvrir le delta aux coopérations méditerranéennes.

Le Parc réalise ou accompagne des actions visant à :

• protéger les espèces animales et végétales emblématiques de la Camargue et

sauvegarder leur biotope : gestion des populations d’oiseaux, reboisement et

plantation de haies avec des espèces locales, lutte conte les espèces invasives…. ;

• améliorer la biodiversité des espaces naturels : restauration des zones humides,

reconstitution du cordon dunaire littoral…

• garantir la maîtrise d’une gestion globale et contrôlée de l’eau entre les différents

usagers : maintien d’un équilibre entre les différents usages (saliculture, riziculture,

chasse, pêche, protection des milieux naturels…), aménagement des systèmes

d’irrigation et de drainage…

• concilier agriculture et environnement et développer la qualité des produits : soutien

aux pratiques respectueuses de l’environnement, valorisation de la qualité des races

locales de taureaux, et du cheval Camargue, promotion et labellisation des

productions locales (AOC Taureau de Camargue, riz certifié Camargue)…

• maîtriser et structurer un développement touristique reposant sur la découverte du

patrimoine naturel et culturel : labellisation des services et des prestations

touristiques, mise en place de circuits de découverte et de randonnée, mise en valeur

du patrimoine, information du public (publications, expositions, animations

pédagogiques)…

• participer activement à l’aménagement du territoire : conseil en architecture et

urbanisme, harmonisation de la signalisation sur le territoire…

Le Parc de Camargue est donc un territoire de vie où se conjuguent diverses activités

économiques variées et complémentaires : la recherche scientifique et la protection de la

nature, la chasse et la pêche, le tourisme, l’industrie chimique, et bien sûr l’agriculture.

Le Parc naturel régional des Alpilles




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Le Parc Naturel Régional des Alpilles recouvre 16 communes dont deux seulement

pour partie, réparties sur 51 000 hectares environ et rassemblant 68 000 habitants environ

dont 42 000 dans le périmètre du Parc.

En octobre 2006, l’approbation de la charte par les collectivités (communes,

groupements de communes, Conseil général, puis Conseil régional) puis par l’Etat permet

une réelle reconnaissance du projet de territoire des Alpilles qui a abouti le 1er février 2007

à la parution au JO du décret de création du Parc naturel régional des Alpilles.

Inscrit à l’inventaire des sites remarquables au titre de la loi de 1930 pour sa richesse

paysagère et patrimoniale, le massif des Alpilles est également reconnu pour

l’exceptionnelle richesse de son milieu naturel tant au niveau local, que national et

européen.

Pour autant, si l'on examine la situation du massif, on recense quatre grands dangers

qui le menacent :

• les incendies de forêts depuis 20 ans, plus de 3000 ha ont brûlé.

• le béton, attisé par une approche spéculative de l'occupation des sols encouragé par

la déprise agricole, mais aussi généré par les politiques nationales d'infrastructures,

comme ce fut le cas pour le T.G.V., l’autoroute Nimes-Salon ou encore, pour

d'éventuelles lignes à haute tension...

• les excès de fréquentation du massif qui dégradent les milieux naturels et

concurrencent gravement l’utilisation traditionnelle des habitants ajoutant ainsi à la

détérioration du milieu des problèmes croissants de conflits d’usage. Les Alpilles ne

peuvent ignorer une position géographique enclavée entre des zones fortement

urbanisées : Avignon, Nimes-Arles, Marseille et l'Etang de Berre, Salon et Aix en

Provence. Pour les citadins, les Alpilles semblent représenter un véritable jardin de

loisir pour lequel la demande d’activités nouvelles ne cesse de croître.

• la déprise agricole, responsable de l’enfrichement des terres, de la détérioration des

paysages, de l’augmentation du risque incendie et inondation, de la spéculation

foncière…

Face à l'ampleur de ces périls qui menacent de bouleverser totalement l'identité du

massif et de mettre en cause l'art de vivre de sa population, une politique locale s'est avérée

nécessaire, portée par les maires, eux-mêmes soutenus par le Département, la Région, l'Etat

et l'Europe.

C’est ainsi que le Parc naturel régional des Alpilles a vu le jour traduisant dans sa charte

les actions à mener pour préserver le massif, ses habitants et sa culture. Cette charte

s’articule autour des objectifs suivants :

• La volonté de protéger, de gérer et de partager un patrimoine naturel, culturel et

paysager d’exception, et de transmettre la culture provençale des Alpilles, vivante et

en constante évolution.




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• L’exigence de mener une politique ambitieuse de maîtrise du foncier agricole et

urbain, comme condition du développement durable et de la mixité sociale du

territoire.

• L’engagement de développer une économie respectueuse du territoire, dont

l’agriculture est la clé de voûte - Le choix d’un tourisme durable et d’une

fréquentation maîtrisée des espaces naturels.

• La détermination à faire de la participation et de la mobilisation des habitants et des

acteurs locaux les fondements de la démocratie locale et de l’éco-citoyenneté.

Le Parc réalise ou accompagne des actions en faveur du :

• Patrimoine Naturel et des activités humaines

• L'aménagement du territoire, la qualité de vie et le foncier

• L'agriculture

• Commerce, l'artisanat et les entreprises

• Tourisme

• La Connaissance et la vie du territoire




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2. Positionnement LEADER pour 2014/2020

2.1 Les orientations régionales

La région Provence Alpes Côté d’Azur, a identifié des axes prioritaires et un principe

transversal pour la programmation LEADER 2014-2020 :

• Axe 1 : Promouvoir le développement économique par la valorisation des ressources

du territoire : filières économiques durables, ressources locales,

(écoconstruction, énergies renouvelables, tourisme, agroalimentation …).

• Axe 2 : Renforcer l’attractivité des territoires ruraux par le maintien et le

développement des services : maintien et/ou développement de services d’intérêt

général de proximité à la population.

• Principe transversal : L’intelligence collective et la mise en réseau des acteurs du

développement local constituent le principe même du déploiement du dispositif

LEADER en Région Provence Alpes Côte d'Azur et devra s'appliquer à l'ensemble de la

déclinaison de la stratégie locale de développement du GAL.

2.2 La stratégie du GAL Pays d’Arles

Fort d’une première expérience de conduite d’un programme LEADER sur la période

2007-2014, le Syndicat mixte du Pays d’Arles, en tant que chef de file, souhaite saisir

l’opportunité de répondre à l’appel à candidature lancé par le Conseil régional pour un

programme LEADER 2014-2020. Cette démarche se déroulera en partenariat avec : les Parcs

naturels régionaux des Alpilles et de Camargue, et avec le soutien de ses trois EPCI

membres : la Communauté d’Agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette ; la

Communauté d’Agglomération Rhône-Alpilles-Durance, la Communauté de Communes

Vallée-des-Baux-Alpilles.

Les deux axes prioritaires proposés par la Région sont en corrélation avec les axes de

réflexion et d’action du Pays d’Arles. Ils permettront au futur programme LEADER de

poursuivre son effet d’émulation en créant des synergies entre les acteurs et en soutenant

des actions concrètes permettant l’application de ces objectifs. En effet, cette nouvelle

programmation permettra de faire émerger des projets opérationnels en lien avec les

besoins exprimés par exemple en terme de :

• Développement touristiques : accompagnement des acteurs en terme de

tourisme durable ; développement d’outils numériques pour inciter l’itinérance…

• Agriculture locales : structuration des circuits courts de proximité et

diversification agritouristiques, viabilité économiques des exploitations et

maintien du foncier agricole…




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• Services à la population : en particulier sur les secteurs de la petite enfance, la

jeunesse, la santé de proximité et pour rendre plus visible l’offre de services

existante.

Afin d’appliquer le principe de transversalité, le territoire aura une attention

particulière à traiter ces orientations stratégiques sous le prisme de la transition énergétique

et écologique.

Pour répondre au mieux au cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt de la Région

Provence Alpes Côte d’Azur, le Syndicat mixte du Pays d’Arles a convié ses partenaires en

réunions techniques autour des thématiques prioritaires de la future programmation :

• L’agriculture et l’élevage en prenant appui sur les travaux réalisés autour de la

stratégie de valorisation des productions agricoles en circuits courts de proximité

et sur la Charte Agricole.

• Le tourisme en articulant la réflexion avec le développement de la plate-forme

« Provence pays d’Arles » et le réseau de professionnels qu’elle draine, ainsi

qu’avec la dynamique de progrès de la Charte Européenne du Tourisme durable

développée sur les territoires des Parcs.

• Les services à la population en reprenant les aces stratégiques définis lors de

l’élaboration du schéma de services.

• La transition écologique et énergétique en s’appuyant sur l’expertise de

l’ingénierie du Plan Climat territorial. Traitée de façon transversale par la

définition de critères de sélection de projet qui répondent aux enjeux de

transition, il s’agira aussi de proposer au comité de programmation une

méthodologie qui intègre clairement cette préoccupation.

Chaque groupe de travail a également veillé à l’articulation des réflexions avec les

orientations des Schéma régionaux, dans une dynamique de soutien à l’économie et, au

regard de la configuration du territoire du Pays d’Arles, avec une volonté de tisser des liens

entre espaces ruraux et secteurs urbains.

Ces éléments ont permis d’amorcer les premières réflexions concertées sur

l’élaboration de la stratégie LEADER 2014-2020 en prenant en compte la programmation

LEADER 2007-2014. Ils seront mis à la disposition du candidat retenu.

3. Prestation à réaliser

3.1 Le contenu de la mission

Il sera demandé à l’AMO :

• D’assurer la relecture globale de la stratégie LEADER rédigée par le comité de

rédaction et coordonnée par la chargée de mission affectée.

• D’identifier les fiches dispositifs correspondantes aux axes stratégiques de la

stratégie du GAL.

• D’appuyer la réalisation de la maquette financière (expertise méthodologique, veille

à l’équilibre de la maquette, …)




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• Apporter une lecture multi-fonds du projet et de la maquette réalisée et développer

les complémentarités entre les fonds des différents financeurs pour utiliser

l’enveloppe LEADER au meilleur escient.

3.2 Les résultats attendus

• Un avis technique et extérieur sur la stratégie LEADER réalisée par le territoire du

Pays d’Arles.

• Un apport d’idée ou de concepts permettant d’éclairer la stratégie du GAL, et

correspondant aux cadres régionaux.

• Un apport méthodologique pour l’indentification des fiches mesures

• Un apport méthodologique pour la réalisation de la maquette financière (L’idée est

de remettre au Pays d’Arles un document « clé en main »).

• Une aide et un apport méthodologique pour une lecture multi-fonds (L’idée est de

remettre au Pays d’Arles un document « clé en main »)

3.3 Condition de réalisation et méthodologie de l’intervention

Une séance de travail au début de la mission de l’AMO pourra être organisée avec le

commanditaire (et les PNR/EPCI dans la mesure du possible et en cas de nécessité) pour bien

identifier et partager les enjeux et les attentes du commanditaire.

Le prestataire devra en lien avec la chargée de mission affectée :

• Se saisir des enjeux du territoire et des documents pouvant servir les intérêts de la

future stratégie LEADER

• Relire et analyser la stratégie LEADER

• Proposer des pistes d’amélioration à la stratégie LEADER

• Etablir et proposer une méthodologie pour identifier les fiches mesures.

• Etablir et proposer une méthode de travail pour élaborer la maquette financière

• Apporter une lecture multi-fond pour utiliser les fonds LEADER au meilleur escient.

3.4 Durée et délais d’exécution

La date limite de dépôt des offres de prestation est fixée au 25 septembre à 12h. La sélection

du prestataire se fera la semaine 40.

La durée de la prestation est de 3 mois maximum à compter de la notification du marché.

Le calendrier d’exécution se calquera sur le calendrier régional fixé par l’appel à

manifestation d’intérêt LEADER 2014-2020 de PACA.




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4. Déroulement de la procédure

4.1 Objet :

La présente consultation porte sur une mission de prestation intellectuelle pour l’assistance

à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration de la candidature LEADER 2014/2020 du Pays

d’Arles.

Cette consultation est passée selon la procédure adaptée du Code des Marchés Publics (art

28). La procédure est ouverte à toutes les entreprises qui peuvent remettre une offre.

4.2 Pièces constitutives des candidatures :

Il est demandé aux candidats de remettre une offre comportant :

• Les pièces : RC et CCP paraphé et signé

• Une note détaillée expliquant la méthodologie utilisée pour répondre au présent

cahier des charges (en insistant sur la maquette financière et les fiches mesures),

ainsi que les étapes envisagées.

• Une proposition financière détaillée : temps passé, coût, frais engagés (Déplacement,

divers..), moyens mis à disposition (techniques et humains)

• Un dossier de présentation de la structure, de ses références ainsi que des références

des personnes mobilisées sur cette mission.

• Les formulaires DC1, D2 et DC3 complétés, paraphés et signés.

• Le formulaire Noti 2.

4.3 Critères d’analyse des offres

Les critères qui seront appliqués pour la sélection des offres sont les suivants :

Méthodologie proposée : 50 %

Capacité technique et professionnelle : 20 %

Prix : 20 %

Disponibilité et réactivité du prestataire : 10%




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5. Dépôt des candidatures

5.1 Remise des offres :

Les plis contenant les offres, exclusivement rédigées en langue française et exprimées en

Euros, sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main

propre contre récépissé.

Les plis doivent impérativement parvenir à l’adresse du Syndicat mixte du Pays d’Arles

mentionnée ci-dessous le 25 septembre 2014, 12h.

Tout pli parvenu au Syndicat mixte du Pays d’Arles après la date et l’heure limites indiquées

ci-dessus ne sera pas examiné.

Les candidats transmettent ou remettent leur offre sous pli cacheté. L’enveloppe extérieure

portera l’adresse suivante :

A l’attention du

Président du Syndicat mixte du Pays D’Arles

Couvent Saint Césaire, Impasse de Mourgues

BP 90106

13 637 Arles Cedex

Avec les mentions : « Consultation – AMO élaboration LEADER » ; « Ne pas ouvrir ».

Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et

l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront

pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats devront envoyer un mail à l’adresse : [email protected] pour indiquer que

leur pli est en cours d’acheminement.

CONTACTS :

Floriane OLLIER

Chargée de mission LEADER

[email protected]

5.2 Modalités de réponse :

Le marché sera notifié par courrier au candidat retenu. Les candidats non retenus recevront

un courrier de non sélection.

Dans l’hypothèse où aucune offre n’est jugée acceptable au regard des critères énoncés, le

Syndicat mixte du Pays d’Arles se réserve le droit de déclarer la consultation infructueuse.

Tous les candidats en seront informés par courrier.




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6. Pénalités de retard, litiges et lois applicables

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls

compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Si le

titulaire est établi dans un autre pays de l’Union européenne sans avoir d’établissement en

France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l’administration lui

communique un numéro d’identification fiscal.

7. Renseignements complémentaires

7.1 Sources disponibles :

Sont disponibles les documents suivants :

• Rapport intermédiaire d’évaluation LEADER 2007/2013

• Appel à manifestation d’intérêt LEADER 2014-2020

• Lettre de réponse : stratégie GAL 2014-2020

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