plan régional santé au travail de la nouvelle-aquitaine 2016-2020 · 2018. 3. 21. ·...

PlanRégionalSantéauTravaildelaNouvelle-Aquitaine

2016-2020

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LEMOTDUPRÉFET

LetroisièmePlanSantéauTravail(PST)aétéadoptéparlaministredutravail,del’emploi,delaformation professionnelle et du dialogue social lors de la réunion du Conseil d’Orientation desConditionsdeTravail(COCT)du8décembre2015.Ilavocationà:

§ Développer des stratégies communes de l’ensemble des acteurs participant àlapromotiondelasantéautravail

§ Menerdesactionsenfaveurdelapréventionprimaire.A/LesoriginalitésduPST3

§ Elles se caractérisent par une méthode d’élaboration qui laisse une large part àlaconcertationentrelespartenairessociaux

§ unestructureetuncontenuinnovant.Leplandesantéautravailsedéclineentroisgrandsaxesstratégiques: 1-premieraxestratégique: Donner la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de prévention 2-deuxièmeaxestratégique:

Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien dans l’emploidestravailleursetdeperformanceéconomiqueetsocialedel’entreprise3-troisièmeaxestratégique:Renforcerledialoguesocialet lesressourcesdelapolitiquedepréventionenstructurantunsystèmed’acteurs,notammentendirectiondesPME-TPE

B/ L’élaboration du Plan Régional de Santé au Travail (PRST3) en régionNouvelle-AquitaineIl importait, pour l’ensemble des parties prenantes, de s’associer à la déclinaison du PST dansla région et à l’enrichir par leur participation active en tenant compte des particularités deNouvelle-Aquitaine.

1- Uneapprochepragmatique:

L’élaborationduplans’estdérouléeendeuxphases:

§ PhasepréalableLepartaged’unevisioncommunedesservicesde l’Etataétésuivid’unéchangeavec lesacteurs de prévention, à partir des expériences tirées pour la réalisation des PRSTantérieursdanslestroisrégionsprécédentes.

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§ PhaseactiveLaconstitutionducomitédepilotageareprésentéuneétapemajeure.Celui-ci,composédesreprésentantsdespartenairessociaux,desservicesdel’Etatetdespréventeurs,apudéfinirlesprioritésduplanetdéciderd’actionsàinscriredanslePRSTNouvelle-Aquitaine.Ils’estréuniàtroisreprises.Lacréationducomitéaétésuivieparlaformationdegroupesde travail chargés de définir les caractéristiques techniques des actions à soumettre aucomité de pilotage puis au Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail(CROCT).L’élaborationd’undiagnosticterritorialaétéengagéedanslemêmetemps.Cesétapesontdébouchésurladéfinitiondesobjectifsetducontenudesactions.

2- Lesconditionsdelaréussite:

Elles reposent sur un engagement des acteurs (partenaires sociaux, acteurs delaprévention,servicesdel’Etat,agentsdel’inspectiondutravail)etlarecherchedel’efficacitéduprojetpar:

§ Unepriorisationdesactions,§ Unearticulationentreactionsnationalesetactionsdéclinéesenrégion,§ Uneplanificationcoordonnéedesactions§ Unpilotagerenforcéetcohérentdesactions§ Uneévaluationdesactionsmisesenœuvre.

Enfin, il convenait de rechercher la bonne complémentarité entre les plans de préventionpubliqueetautres(ex:PlanRégionalSantéEnvironnement(PRSE),Ecophyto,ProjetRégionaldeSanté(PRS),CPOM,etc.).3- Lesdéfissurmontésenrégion:

L’enjeuétait,dansdesdélaiscontraints,dereconstruireunréseaud’acteursperturbépar laréformeterritoriale,dansunterritoirevastedanslequels’articuleront,dansunplancohérent,desactionsterritorialesetdesactionsrégionales.Al’évidence,cepremierrésultataétéatteintdanslesmeilleuresconditions.

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vvv

LeplanaétésoumisauCROCTaucoursdesaréuniondu29novembre2017.Ilcomportedesactions variées allant de la recherche à la vulgarisation d’informations scientifiques, desactionsdesensibilisationetl’élaborationd’outilspourlespraticiens.

La réalisation et la réussite du plan reposent sur unemobilisation forte de l’ensemble desacteurs(partenairessociaux,servicesdel’Etat,servicesdeprévention)pourlamiseenœuvredesactionsinscritesdansleprogrammeadopté.

Jecomptedoncsurl’engagementdetousenfaveurdelapromotiondelasantéautravaildanslesentreprisesdelaNouvelle-Aquitaine.

LePréfetderégion

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LAPRÉPARATIONDUPLANRÉGIONALSANTÉAUTRAVAILLe Plan Régional de Santé au Travail de la région Nouvelle-Aquitaine est la déclinaisonduplandesantéautravailquiaétésoumisauconseild’orientationdesconditionsautravaille8décembre2015puisaétéapprouvéparlaministredutravail.LePST2016-2020LePlandeSantéauTravail(PST3)quiprendlasuiteduPST2marqueuneambitionpartagéeentrel’Etat,lasécuritésocialeetlespartenairessociaux.Cesderniersontétéétroitementassociésàladéfinitiondesaxesetdesprioritésduplan.Le premier axe stratégique vise à mettre au cœur des préoccupations le développement dela culture de prévention. Il s’agit de mettre au premier rang des priorités la prévention dansl’organisationdutravail toutendémontranteten faisantsavoirque les investissementsdans lasantéet lasécuritéautravailsonteffectivementrentables.Cetaxestratégiques’articuleautourde trois objectifs: développer une culture de prévention, prévenir l’usure professionnelle et lapénibilité,etagirsurlesrisquesprioritaires(risquechimique,chutesdehauteuretdeplain-pied,lesrisquespsychosociauxetlerisqueroutierprofessionnel).Ledeuxièmeaxestratégiques’intéresseàl’améliorationdelaqualitédevieautravail.L’accentestmis sur la qualité de vie au travail (QVT), comme levier de santé, demaintien en emploi destravailleursetdeperformanceéconomiqueetsocialedel’entreprise.Cetaxe sedéveloppeautourde troisobjectifs: favoriser laqualitédevieau travail,prévenir ladésinsertionprofessionnelleetassurer lemaintienenemploi,agiren transversalitéà l’interfacedelasantéautravailetlasantépublique.Letroisièmeaxestratégiquemarqueunevolontéderenforcerledialoguesocialetlesressourcesde lapolitiquedeprévention,enstructurantunsystèmed’acteurs,notammentendirectiondesPME-TPE.Il se décline autour de quatre objectifs: renforcer le dialogue social, constituer une offre deservices PME-TPE, simplifier l’environnement normatif et développer les connaissances et larecherche.L’élaborationduPRSTs’estappuyéesurunlargepartenariatSansattendrelaconstitutionducomitéd’orientationdesconditionsdetravail(CROCT)auseindelarégionNouvelle-Aquitainenéedurapprochementdetroisrégionsadministrativesprévuparlaréformeterritoriale,ilaétéconstituéuncomitédepilotageduPRSTauxquelsontétéassociéslesorganisationsdesemployeursetlesorganisationssyndicalesintéresséesparlamiseenœuvreduPRST, lesservicesde l’Etatenrégion(DREAL,DRAAF,…)et lesacteursde laprévention(CARSAT,MSA, OPPBTP, Services de santé au travail, ARACT). Ce comité a tout d’abord tiré lesenseignementsdesPRST2mis enplacedans les régionsprécédentes, puis a analysé les risquesimportantsquimarquentlarégionpourdéfinir,danslecadredesobjectifsduplannational,desactionsàdévelopperdansleterritoiredelarégionpourrépondreauxrisquesidentifiés.

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Le comité de pilotage s’est réuni à trois reprises; il s’est appuyé sur les travaux préparés parune équipe technique qui a proposé, sur la base d’un diagnostic, des projets d’actions dontlescontoursetobjectifsontétédéfinispardesgroupesdetravaildanslesquelssontreprésentéslesacteursintéressésparlesdifférentssujets.UncontenuquidéveloppedesthématiquesvariéesLeplansoumisaucomitédepilotagepuisauCROCTabordeplusieursthèmes:

- Renforcer et accompagner l’évaluation des risques. Plusieurs actions s’intéressent àdesaspectsdifférentsallantdel’animationduréseaudesintervenantsenpréventiondesrisques professionnels (IPRP) enregistrés auprès de la DIRECCTE à l’accompagnement del’évaluationdesrisquesdanslesecteuragricole

- Prévenir l’exposition aux risques chimiques. L’action porte autant sur la préventiondesrisquesconnusdepuisdelonguesannées(amiante,silicecristalline)quesurlesrisquesémergents(perturbateursendocriniens,nanomatériaux,phytosanitaires)

- La prévention des autres risques: chutes de hauteur et de plain-pied, risquespsychosociaux, troubles musculo-squelettiques (TMS) ou risques routiers figurent enbonneplaceenraisondunombreimportantd’accidentsdutravailquileursontimputables

- L’améliorationdelaqualitédevieautravail(QVT)etlapromotiondudialoguesocial- Lemaintiendansl’emploietlaluttecontreladésinsertionprofessionnelle.

L’idéeestainsiàlafoisd’accroîtrelasensibilitéàlapréventiondesrisquesetàlaqualitédevieautravail, de diffuser la connaissance sur les risques nouveaux et d’accompagner par des outilsinnovantsladémarchedesentreprisesdansl’approchedelasantéautravail.Parailleurs,lestravauxduPRSTs’appuientsurunréseaudepartenairesacteursdumaintiendansl’emploi, ou d’universitaires, et visent àmaintenir une cohérence avec les autres plansmis enœuvredanslarégion,telsquelePlanRégionalSantéEnvironnementouleProjetRégionalSanté.

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SOMMAIRE

Diagnosticrégionalsanté–sécurité 7Listedesfichesactions 12Axestratégique1:préventionprimaireetculturedeprévention 13Axe stratégique2 :qualitédevieau travail,maintienenemploietperformance 34Axesupport:dialoguesocialetsystèmed'acteurs 42Annexes 50 Annexe1:fichesactionQVT 52 Annexe2:fichesactionRPS 59 Annexe3:fichesactionsmaintienenemploi 63 Annexe4:glossaire 69

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Diagnosticrégionalsanté–sécuritéLa Nouvelle-Aquitaine présente une spécificité sectorielle particulièrement forte dansl’agriculture,lemédico-social,l’industriedubois,l’aéronautiqueetlesassurancesLapopulationsalariéeenNouvelle-Aquitaines’élèveàunpeuplusde2millionsdepersonnes.Avecprèsde2,5%desemploissalariésdansl’agriculture(soitprèsde51000salariés),laNouvelle-AquitaineestlarégionlaplusagricoledeFrance.Silepoidsdel’industrie,avec265000salariés(soit13,1%del'emploi),estmoinsimportantquedansd’autresrégions,desfilièresindustriellestraditionnellessontcependantbiensreprésentées.Parmielles,cellesdel’agroalimentairequiemploient près de 54 000 salariés, constituées essentiellement de PME implantées dans l’ensemble desdépartements.AutresecteurimportantenNouvelle-Aquitaine,celuiduboisetdupapierquioccupedirectementplusde24000 salariés, etbienplus si on tient comptede l’ensemblede la filièrede l’amontà l’aval enpassantpar lafabrication demeubles, la construction Bois ou encore des secteurs émergents comme la Chimie verte. Un autresecteur industriel prépondérant, qui affiche la Nouvelle-Aquitaine au troisième rang des régions est celui del’aéronautiqueetdu spatial. Lamajoritédes salariésde ce secteurest implantéeenGirondeetdans lesPyrénées-Atlantiques. Dans certains de ces secteurs industriels le taux de fréquence d’accidents du travail est relativementélevé(exempledecertainsmétiersdelamétallurgieetdubois).Lesecteurde laconstruction,dans lequel lesaccidentsdutravail sont lesplusnombreux,compteplusde119 600emplois.Ilreprésente5,9%del’emploisoitunpeuplusqu’enFrancemétropolitaine(5,6%).Lesétablissementsdecesecteursontenmajoritédepetitetaille,detypeartisanal.Lapartprépondérantedesservicesn’acessédeprogresser:ellereprésenteplusdestroisquartdel’emploi.Danslessecteurs de l’hébergement médico-social - action sociale (78 000 salariés) et du transport-entreposage (77 000salariés), lasinistralité,entermesd’accidentsdutravailetdemaladiesprofessionnelles,estrelativementélevéeparcomparaisonauxautressecteursdutertiaire.

Unedynamiquedel’emploicontrastéeselonlesterritoires

0 3000 6000 9000 12000 15000 18000

08-Autresindustriesextrachves02-Sylvicultureetexploitahonforeshère15-Industrieducuiretdelachaussure

42-Géniecivil11-Fabricahondeboissons

38-Collectetraitéliminahondéchetsrécup46-Commercedegros

45-Commerceetréparahonautomobiles93-Achvitéssporhvesrécréahvesloisirs

03-Pêcheetaquaculture82-Achvadministachvsouhenentreprises

78-Achvitésliéesàl'emploi17-Industriedupapieretducarton

47-Commercededétail53-Achvitésdeposteetdecourrier

84-Administrahonpubliquedéfensesécusoc86-Achvitéspourlasantéhumaine

16-Travailboisfabricahonarhclesbois30-Fabricahonautresmatérielstransport

65-Assurance87-Hébergementmédico-socialetsocial

88-Achonsocialesanshébergement01-Cultureprodanimalechasseservannexes

Spécificités sectorielles en Nouvelle-Aquitaine en termes de volume d'emploi Les principaux secteurs

Source:Insee-Clap31/12/2013

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: Ins

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Cla

p 31

/12/

2013

(*) Lecture : il y a 18 874 emplois salariés dans le secteur "Culture agricole…" de plus que si le territoire avait la même structure d'activité que pour la France métropolitaine hors IDF

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Lacatégoriesocio-professionnelle,commelesecteurd’activité,impactefortementlesrisquesd’accidentsdutravail.Compte tenudesmétiers exercés, la catégoriedesouvriers estplusexposéeau risquede sinistralité au travail. EnNouvelle-Aquitaine, près d’un quart des actifs ayant un emploi sont ouvriers, Cette proportion atteint 29% enCharenteetdans lesDeux-Sèvres.A l’opposé,elleestbienplus faibleenGirondeoudans lesPyrénées-Atlantiques(respectivement21,0%et21,9%).Leniveaudediplômedesactifsoccupésesttrèshétérogèneselonlesdépartements,enmoyenne47%desactifsenemploiontunniveaudediplômeinférieuraubac.

Plusde62000accidentsdutravail(AT)enNouvelle-Aquitainedont28%enGirondeen2012Leniveaudesinistralitéévolueassezpeuentre2010et2012,aprèsunebaisseen2009dufaitduralentissementdel’activitééconomiquesetraduisantlogiquementparunebaissedunombred’AT.Onobservelelienentrelasinistralitéetl’activitééconomiqueensuivantparallèlementauxaccidentsdutravaillenombred’heurestravailléesestimé.Unebaisse d’activité peut également avoir pour effet de diminuer le taux de fréquence des AT, c’est-à-dire le nombremoyend’ATrapportéaunombred’heurestravaillées,comptetenudelamoindreintensitédutravail.C’estcequiestconstatéaudébutdelacriseéconomiqueavantlespremiersajustementsdel’emploi.

Letauxdefréquence,c’est-à-direlenombred’accidentsrapportéauvolumed’heurestravaillés(enmillion)diminuedepuis plusieurs années, en Nouvelle-Aquitaine comme en France. Entre 2008 et 2012, il est passé en Nouvelle-Aquitainede26,2à24,4.Latendanceestàlabaissedanstouslesdépartementsdelarégion.Cependant,laproportiond’AToccasionnantuneincapacitépartiellepermanente(IPP)attestéeestdeprèsde6,3%dutotal,elleprogressede1pointentre2008et2012.

9092949698

100102104106108110112114116

Gironde

Pyrénées-Atl.

Charente-marihmeLandes

Lot-et-Garonne

Deux-Sèvres

Vienne

Corrèze

Charente

Dordogne

Haute-Vienne

ÉvoluPondel'emploisalariépardépartement

Source:Insee-Eshmahonsd'emploi

Charente6%

Charente-marihme10% Corrèze

4%

Creuse1%

Dordogne6%

Gironde28%

Landes8%

Lot-et-Garonne

6%

Pyrénées-Atl.11%

Deux-Sèvres7%

Vienne7%

Haute-Vienne6%

RéparPPondesATpardépartement

Source:CNAM-TS-MSA/TraitementDARES

9

Plusde7accidentssur10concernentunhommeLa fréquence des AT est plus élevée chez les hommes (taux de fréquence de 29 contre 18 pour les femmes). Ceconstatrestevraiàâgeégal,catégoriesocio-professionnelleidentiqueetsecteurd’activitééquivalent.Lesjeunessontplus fréquemment touchés par les AT. Les taux de fréquence sont deux fois plus élevés chez les très jeunes parcomparaisonàl’ensembledessalariés.Lafréquencedesaccidentsesttrèsimportantechezlesplusjeunes(15-19ans)souventenapprentissage.Elledécroitenfonctionde l’âge.A l’inverse, lagravitédesATaugmenteavec l’âge.C’estentre50et60ansquelesaccidentssontenmoyennelesplusgraves.

ATplusfréquentspourlesintérimaires,etplusgravesdansl’agricultureLa fréquence et la gravité sont fortement liées au domaine d’activité exercée. Ce sont dans les secteurs de laconstruction,desactivitésrécréatives,de l’hébergementmédico-socialetactionsociale,dutransport,de l’industriedubois,del’agricultureetdelamétallurgiequelestauxdefréquencesontlesplusélevésenNouvelle-Aquitaine.Lesactivitésdes intérimaires (regroupéesdans lanomenclature«Activitésdesagencesde travail temporaire»)quis’exercentdanslesdifférentssecteursd’activité,notammentdansl’industrieetlaconstruction,présententletauxdefréquenceleplusélevé.Prèsde40%del’emploi intérimaireseconcentredanslessecteursdel’industrie,24%dans

605040302010 0 102030405060

1-De15à19ans

2-De20à29ans

3-De30à39ans

4-De40à49ans

5-De50à59ans

6-60ansouplus

TauxdefréquencedesATparsexeetâge

Hommes Femmes

Source : Cnam-TS - MSA 2012 / Traitement Dares

40 30 20 10 0 10 20 30 40

1-De15à19ans

2-De20à29ans

3-De30à39ans

4-De40à49ans

5-De50à59ans

6-60ansouplus

IndicedegravitédesATparparsexeetâge

Hommes

Femmes


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ceux de la construction. Cela est en partie lié à une ancienneté plus faible sur le poste, dont on sait l’impact surl’augmentationdurisqueprofessionnel.Danslesecteuragricole,lagravitéestlaplusimportante.C’estdanslaculturedelavignequelesaccidentssontlesplusnombreuxetdansl’élevageetlasylviculturequ’ilssontlesplusgraves.

Plusde6600accidentsdetrajetsenNouvelle-AquitaineLesaccidentsdetrajetconcernentennombreautantd’hommesquedefemmes,Entermesdefréquence,letauxestlégèrementsupérieurchezlesfemmesenparticulierpourlessalariésplusâgés.Lesdisparités sontbeaucoupplusmarquées selon les âgesdes salariés. Le tauxde fréquenceet le tauxde gravitéd’accidentsdutrajetsontlargementplusélevéschezlesjeunes.Globalementlafréquencedesaccidentsdetrajetetleurgravitédiminuentavecl’âge.Lagravitéredevientcependantplusimportanteauxâgesélevés,enparticulierchezlesfemmes.

47

295

26

343

29

50

62

75

1000

64

260

200

815

324

227

760

213

128

2200

8956

679

1035

536

894

3243

638

2737

3493

1381

3224

1854

4932

6426

9804

1283

3858

0 10 20 30 40 50 60

Achvitésinformahquesetservicesd'informahonAchvitésfinancièresetd'assurance

Produchonetdistribuhond'électricité,degaz,devapeuretAchvitésjuridiques,comptables,degeshon,d'architecture,

TélécommunicahonsRecherche-développementscienhfique

Edihon,audiovisueletdiffusionFabricahondeproduitsinformahques,électroniqueset

AdministrahonpubliqueIndustriepharmaceuhque

Fabricahond'équipementsélectriquesIndustriechimique

AutresachvitésdeservicesAchvitésimmobilières

Autresachvitésspécialisées,scienhfiquesettechniquesFabricahondematérielsdetransport

Fabricahondetexhles,industriesdel'habillement,industrieduIndustriesextrachves

AchvitéspourlasantéhumaineCommerce;réparahond'automobilesetdemotocycles

EnseignementAutresindustriesmanufacturières;réparahonetinstallahon

Fabricahondemachinesetéquipementsn.c.a.Fabricahondeproduitsencaoutchoucetenplashqueainsi

HébergementetrestaurahonProduchonetdistribuhond'eau;assainissement,geshondes

Fabricahondedenréesalimentaires,deboissonsetdeAchvitésdeservicesadministrahfsetdesouhen

Métallurgieetfabricahondeproduitsmétalliquesàl'excephonAgriculture,sylvicultureetpêche

Travaildubois,industriesdupapieretimprimerieTransportsetentreposage

Hébergementmédico-socialetsocialetachonsocialesansConstruchon

Arts,spectaclesetachvitésrécréahvesAchvitésdesagencesdetravailtemporaire

TauxdefréquencedesAT

IndicedegravitédesAT

TauxdefréquenceetindicedegravitédesATenNouvelle-Aquitaineparsecteurd'acPvité

Source : Cnam-TS - MSA 2012 / Traitement Dares Indicateur : nombre d'AT pour 1million d'heures travaillées

Nombred'AT

11

Prèsde6000maladiesprofessionnelles(MP)reconnuesenNouvelle-Aquitaine

0% 20% 40% 60% 80% 100%

De15à19ans

De20à29ans

De30à39ans

De40à49ans

De50à59ans

60ansouplus Bicyclere

Voiture

DeuxRoues

AutreVehicule

PietonAccroche

PlainPied

Chute

Autre

RéparPPondestypesd'accidentsdetrajetparâge


66

23

18

19

89

10

22

19

168

212

25

204

825

123

271

54

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117

151

737

161

203

85

136

449

493

102

0 10 20 30 40

AdministrahonpubliqueEnseignement

AchvitésimmobilièresProduchonetdistribuhond'eau;assainissement,geshon

AchvitésdesagencesdetravailtemporaireIndustriepharmaceuhque

Autresachvitésspécialisées,scienhfiquesettechniquesFabricahondeproduitsinformahques,électroniqueset

AchvitéspourlasantéhumaineTransportsetentreposage

IndustriechimiqueHébergementetrestaurahon

Commerce;réparahond'automobilesetdemotocyclesAutresachvitésdeservices

AchvitésdeservicesadministrahfsetdesouhenFabricahondemachinesetéquipementsn.c.a.

Hébergementmédico-socialetsocialetachonsocialeAutresindustriesmanufacturières;réparahonet

FabricahondematérielsdetransportConstruchon

MétallurgieetfabricahondeproduitsmétalliquesàTravaildubois,industriesdupapieretimprimerie

Fabricahond'équipementsélectriquesFabricahondeproduitsencaoutchoucetenplashque

Agriculture,sylvicultureetpêcheFabricahondedenréesalimentaires,deboissonsetde

Fabricahondetexhles,industriesdel'habillement,

TauxdefréquencedesATIndicedegravitédesMP

TauxdefréquenceetindicedegravitédesMPenALPCparsecteurd'acPvité

Source : Cnam-TS - MSA 2012 / Traitement Dares Indicateur : nombre d'AT pour 1million d'heures travaillées

NombredeMP

12

Listedesfichesactions1Axestratégique1:préventionprimaireetculturedeprévention

CulturedepréventionPromouvoiretrenforcerlerôledespersonnescompétentesensanté-sécurité1.1-1 Constitueretanimerunréseaud’intervenantsenpréventiondesrisquesprofessionnels(IPRP)1.1-2 Accompagnerl'évaluationetlapréventiondesrisquesdanslesecteuragricole

Préventiondel'usureprofessionnelle1.6-3 Prévenirdurablementlestroublesmusculo-squelettiques(TMS)1.7-4 Promouvoirunlotspécifique«logistiqueetsécurité»etaction«leanconstruction»1.8-5 Déployeruneoffredeservicerégionalesurlapréventiondel’usureprofessionnelle

Risquesprioritaires1.10-6 Développerlaconnaissancedesexpositionsauxnanoparticulesenmilieudetravail1.10-7 Mieuxconnaîtreetmieuxprévenirlesrisquesémergents:perturbateursendocriniens1.10-8 Accompagnerlesentreprisesdanslamiseenplaced’unepréventionefficaceeteffectivedanslecadredel’utilisationdesproduitsphytosanitairesdansl’agriculture1.10-9 Prévenirl'expositionàl'amiante1.10-10Prévenirl'expositionauxproduitschimiques:Silicecristalline1.15-11Prévenirleschutesdehauteuretdeplain-pied1.17-12Prévenirlesrisquespsychosociaux1.23-13Prévenirlerisqueroutierprofessionnel

Axestratégique2:qualitédevieautravail,maintienenemploietperformance

2.2-14 FavoriserlaQualitédevieautravail(QVT)2.6-15 Prévenirladésinsertionprofessionnelleetmaintenirenemploi2.7-16 MaladiesChroniquesévolutivesTransversalitésantéautravail–santépublique2.9-17 Favoriserlacollaborationentreautoritésdesantéautravailetdesantépublique2.13-18Promouvoirunenvironnementdetravailfavorableàlasantédanslesstructureshospitalières

Axesupport:dialoguesocialetsystèmed'acteurs

Dialoguesocial3.1-19 Encouragerlanégociationsurl’égalitéprofessionnelleentrelesfemmesetleshommes(EPFH)etlaqualitédevieautravail3.6-20 PoursuivrelamontéeencompétencedesIRP,agirsurlaqualitédelaformationdesreprésentantsdupersonnelauxCHSCT

Systèmed'acteursetoffredeservicesPME-TPE3.7-21 Accompagnerlespersonnescompétentesensanté-sécuritédansleurmission

Connaissances3.10-22Améliorerlesconnaissancessurlespathologiesenlienavecletravail3.13-23Développeruneméthodologied’analysededonnéessurlescontionsdetravailetévaluerlesrésultatsduPRST

1Lanumérotationdesfichesactionssuitlesrèglessuivantes:Lesdeuxpremiersnombresrenvoientaunumérodel’actionduPST.Etledernierestunnumérod’ordrerégional.

13

Axestratégique1:préventionprimaireetculturedeprévention

Actionn°1.1-1Constitueretanimerunréseaud'intervenantsenpréventiondesrisquesprofessionnels(IPRP)

Contextedel’action1. Croissancefortedunombrededemandesd’enregistrementauprèsdelaDIRECCTE2. Desacteursàpartentièredelapréventiondesrisques,enparticulierdanslesPME(citésdans

lecodedutravailauxarticlesL.4644-1etR.4644-1etsuivants)maisnonsoumisàagrémentoucontrôleducontenuetdelaméthodologied’intervention

3. Acteursisolés:nombreusespersonnesphysiquesintervenantseules(91%desIPRPenregistrésenNouvelleAquitaine)

4. Unefaiblesseidentifiée:prestatairesintervenantsurunsecteurconcurrentiel

Objectifsdel'action FairedesIPRPexternesdespréventeursintégrésdansleréseaudespréventeursrégionauxChampgéographiquedel’action:régionNouvelle-AquitaineDescriptiondel'action

1. FaireunétatdeslieuxafindemieuxconnaîtrelesIPRPimmatriculésenrégion:recenserlesstructures,identifierleurslocalisationetspécialités,construireunquestionnaire

2. Favoriserlaconstructiond’unréseaurégionaldesIPRP:adresserlequestionnaireauxIPRPpouridentifierleursbesoins/souhaits

3. Construireuneanimationrégionaleprenantencompte:ü Unsocledebase,communàtous(méthodologied’intervention,

connaissancedel’environnementetdusystèmed’acteursrégionaux)ü Desactionsparspécialité(ergonomie,psychologiedutravailetc…)

4. Tendreversunechartedebonnespratiquesvoirelabelliser,àterme,certainsIPRP

Publiccible:IPRPexternesenregistrésauprèsdelaDIRECCTENouvelle-AquitainePilotedel'actionDIRECCTE–MissionSST(M.YvesDEROCHE)

Partenairesassociés:ARACT–CARSAT–FNSEA-MSA-OPPBTP–ServicesdeSantéauTravail

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action:DuréeduPRST

Moyens- Humains:Personneldesorganismespartenairesdel’action–WebmasterdelaCARSAT

Aquitaine- Financiers:DIRECCTENouvelle-Aquitaine–BOP111

Etatd'avancement- PrésentationauCOPILduPRSTle14/06/2016- 1eréuniondugroupedetravaille13/09/2016

Méthodologieetindicateursd’évaluation- Nombred’IPRPparticipantauréseau/nombred’IPRPenregistrésenrégionNouvelleAquitaine- Nombred’IPRPlabellisés/nombred’IPRPparticipantauréseau

ArticulationPSTAction1.1+objectifopérationneln°8(actionsendirectiondesPME/TPE)

Contacts(relaisdel’action):DIRECCTE–MissionSST

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Actionn°1.1-2Promotiondeladémarched’évaluationdesrisquesetdeplanificationdelapréventionàdestinationdusecteuragricole

Contextedel’actionL’obligationd’évaluationetdepréventiondesrisquesprofessionnels(EPRP)datede1991.Elleestassortiedelaréalisationdudocumentuniqued’évaluationdesrisques(DUER)avecunprogrammeannueldeprévention,depuis2002.Ladémarche,sielleestbaséesurl’analysedutravailréeletinscritedansunelogiqued’améliorationcontinue,permetau-delàdelaconformitéréglementaire,d’obtenirdesgainshumains,sociaux,économiquesetcommerciaux.Malgrécela,letauxdemiseenplacededémarchesdepréventionetderéalisationduDUERrestefaibledanslesentreprisesdemoinsde50salariésIlexisteuneréelledifficultéàréaliserladémarchedanslesTPE.Lesréseauxd’acteurs(branchesetsyndicatsprofessionnels,chambresconsulaires,associationouréseauxd’entreprises,organisationssyndicalesetpatronales,unitésd’enseignements,représentantsdupersonnel…)doiventpouvoiraiderlesentreprisesàmettreenplacedetellesdémarches.Or,nousconstatonsencoreaujourd’huiquecesacteursrelaissontsouventignorantsetdémunispourrépondreauxquestionsdesentreprisessurcesproblématiquesdeprévention.Ilapparaîtdoncnécessairedediffuserdelaconnaissancesurlapréventiondesrisquesprofessionnelsauprèsdecesrelaisafinqu’ilssoientencapacitédediffuserunmessagedepréventionetdepromotiondelasantéautravailauprèsdesPME-TPErégionales.Unmoduledeformationde2joursaétéconstruitetmisenœuvre,danslecadreduPRST2Poitou-Charentes.Cemoduleaétéaccompagnéd’unevalisepédagogique(supportdeformation,memento,exemplesd’actionsdepréventiondansdiverssecteursd’activité…).Différentspartenairesontparticipéàsonélaboration:DIRECCTE,l’ARACT,l’ASSTV,leSSTId’Aunis,l’OPPBTP,laMSA,laCARSAT,laFNSEAetl’UREDT.Ilaétéadaptépuisdéployénotammentauniveaudusecteuragricole.Ilapermisdeformerune20ained’acteursrelaisquiontrelayélemessageauprèsde500entreprisesentre2012et2015,(environ30entreprisesontégalementétésensibiliséesdanslessecteursdel’hôtellerie,laboulangerie,lacoiffure).Objectifsdel'actionSensibiliseràtraversdesactionsd’informationetdeformationlesacteursrelaisdusecteuragricolesurlesquestionsdepréventiondesrisquesprofessionnelsetdepromotiondelasantéautravail.Ilestattenduquelesacteursrelaissoientencapacitédesensibiliseràleurtourlesentreprisesagricolessurlesquestionsdepréventiondesrisquesprofessionnelsetlanécessitédemettreenplacedesdémarchesd’évaluationdesrisquesprofessionnelsetdeplanificationdelaprévention.SurlapériodeduPRST3,ilestproposéunobjectifde30acteursrelaisforméset1000entreprisessensibilisées.Cesobjectifsquantitatifss’entendentdansl’hypothèsed’actionsconduitesenLimousinetAquitaine.Champgéographiquedel’actionDépartementsdeCharente,Charente-Maritime,Deux-SèvresetVienne.Legroupesouhaiteproposerl’extensiondel’actionsurleterritoiredeNouvelle-Aquitaine.Descriptiondel'actionCetteactionsedéclineenplusieursinitiativessurleterritoiredelaNouvelle-Aquitaine:§ révisiondesoutilsdecommunicationdéjàconstruits,notammentlapublicationdenouvelles

mallettespédagogiques,ledéveloppementplusapprofondid’unargumentairepourconvaincrelesentreprisesagricolesdel’intérêtdeconduireladémarched’évaluationdesrisquesprofessionnels(diaporama,vidéos…)

§ ladiffusionetlapromotiondel’actionfaiteenPoitou-CharentessurtoutleterritoiredelaNouvelle-Aquitaine:lesintervenants,àl’originedel’action,proposentleuraccompagnementauxnouveauxacteursduLimousinetdel’Aquitainepourpartagersurleurexpérienceetéchangersurlesexpériencesquionteulieusurlesautresterritoires,le11avril2017

§ lamiseenplaced’initiativeslocalesnotamment:-desjournéesdeformationauprèsdenouveauxacteursrelais-l’animationdejournéesd’échangesaveclespersonnesforméespourpartagerlespratiquesetfairedesapportsdeconnaissancescomplémentairessibesoin

§ uneréunionannuelleNouvelle-Aquitaineentreacteursdelapréventionpouréchangersurlesdifférentesinitiativeslocalesetfairedupartaged’expérience.

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Actionn°1.1-2Promotiondeladémarched’évaluationdesrisquesetdeplanification

delapréventionàdestinationdusecteuragricolePubliccible:entreprisesdusecteuragricoleActeursrelaisOrganisations professionnelles (FNSEA, UREDT, FRCUMA, UNEP, Confédération Paysanne, UGVC,CoordinationRurale,ComitéRégionalConchylicole,Cercled’échange,Interprofession…),organisationssyndicales,enseignementagricole,membresdesCPHSCT,chambresd’agriculture,centresdegestion,coopérativesagricoles…

Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–MissionAgriculture(M.PascalMERPILLAT)

PartenairesassociésARACT,DIRECCTE,FNSEA,FREDT,MSA

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2016-2020Février–mars2017:étatdeslieuxdesactionsquiontétémenéesen86-79-16et17,rééditiondelamallettepédagogiqueetdesclésUSBassociées11avril2017:réuniond’échangesNouvelle-Aquitaine2ndsemestre2017:journéederecyclagepourlesacteursrelaisformésen2012et2016

Etatd'avancement

Méthodologieetindicateursd’évaluationNombredepersonnesrelaisforméesourecyclées,nombred’entreprisessensibiliséesRéalisationdel’argumentaireRéunionspréparatoiresautransfertverslaNouvelle-Aquitaine

Contacts(relaisdel’action)M.MERPILLAT(DIRECCTENouvelle-Aquitaine),MmeDASSENS(ARACT),MmeBLATTNER(FREDT),M.BOSBOEUF(MSA),M.MOUNEAU(FNSEA)

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1.6-3PrévenirdurablementlesTMS

Contexte

LapréventiondesTMSafaitl’objetdepuisdenombreusesannées,d’actionsconstantesetcoordonnéesdenombreuxacteursdelapréventiondesrisquesprofessionnels.LePRST2avaitensontempsassociécertainsd’entreeuxsurdesactionscibléessurunpaneld’entreprises.

Enparallèle,depuisplusieursannéesetsurplusieursterritoiresdelaNouvelleAquitaine(2005enDeux-Sèvres,2013enVienneet2012enHaute-Vienne&Corrèze),certainsacteursontmisenœuvreunprogrammedeformationactioncapabled’amenerdesentreprisesvolontairesversunedémarchedurabledepréventiondesTMS.C’estcettedémarchequ’ilestproposédemaintenirenplacesurlesterritoiresconcernés.

Objectifs

Formeretaccompagnerdes«référents»dansunprojetconcretdepréventionetlesmettreencapacitédeconduiredansl’entrepriseunedémarchedurabledepréventiondesTMS:réduirelesTMSparl’étudedupostedetravail.

Permettredeséchangesentrelesréférentspourpartagerleursexpériences

Permettreauxacteurs(MEDEF,AIST87,AIST19,AMCOBTP,ARACT,CARSAT,MSAetOPPBTP)demeneràbienleursmissionsrespectivesdemanièrecoordonnée.

Contribueraudéploiementdeformations-actionssurl’ensembledesterritoiresimpliqués

Organiserunejournéedeprésentation–Fin2018.

PérimètregéographiqueNorddelaNouvelle-Aquitaine:Poitou-CharentesetLimousin

CibleEntreprises

PiloteCARSATCentreOuest(M.Jean-MichelJORLAND)-ARACTNouvelle-Aquitaine(MmeSandrineROUYER)

PartenairesAIST19,AIST87,AMCOBTP,ARACT,CARSAT,MEDEF79,86et87,MSA,OPPBTP,UD87delaDIRECCTE

PériodederéalisationActionpluriannuellesurlapériodeduPRST3

IndicateursNombredeformation-action(environ6sessionsdeformationsurladuréeduPRST)Nombred’entreprisesparticipantauxactions(environ20entreprisessurladuréeduPRST)Nombrederéférentsformés(environ40référents)

Relaisdel'actionMembresdugroupe

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Actionn°1.7-4LotLogistiqueetSécuritéetLeanConstructionContextedel’actionLaprofessionetlespréventeursconstatentdesdifficultésdanslamiseenplaceetlemaintiendurantlestravaux:§ dedispositifspermettantd’assurerlacontinuitédansletempsetdansl’espacedesprotectionscollectives,§ mais également de la chaîne logistique (évolutions des personnels et matériels, moyens de levage et de

manutention),§ ouencoredesdispositifsd’accueildesintervenantsdansdesconditionsacceptables.

En raison d’une mauvaise appréhension par les Maitres d’ouvrage dans la phase conception, réalisation etincorrectementlibelléslorsdesphasesd’appeld’offredesentreprises.

Objectifsdel'actionPermettre,parlaformalisationd’undocument,unepriseencomptedeces3champs.CetteoffreseradestinéeauxMOAprivéssurdesopérationsdeniveau1(10000H/J)

Champgéographiquedel’actionRégionNouvelle-Aquitaine

Descriptiondel'actionActionLogistique-SécuritéRédaction d’un document par lesmembres du groupe destiné auxMOA, permettant de décliner, dés la phaseconceptionetquiseraopposabledansles«piècesmarché»etdurantlaphasederéalisationdestravaux.Cedocumenttraiterademanièrepréciselespointssuivants:- installationssanitairesduchantier(miseenplaceettenueenétat);- logistique de chantier (aires d’évolution, accès, moyens de levage et de manutention, aires de stockage,

approvisionnementsdesdifférentscorpsd’état);- Installationetmaintiendansletempsetdansl’espacedesprotectionscollectivescommunes;NB:LesMOApourrontretenirtoutoupartiedel’offre.Cette action s’inscrit dans les travauxde la Commission Santé Sécurité de la Fédération Française duBâtiment(FFB)NouvelleAquitainequiaacceptédepartagersesréflexionsetproductionssurlaconceptiond’unlotuniqueappelé«Lot LogistiqueetSécurité». L’agenceNouvelleAquitainede l’OPPBTP, laDIRECCTENouvelle-AquitaineainsiquelaCARSATAquitainesontinvitéesauxréunionsdecetteCommissionetparticipentàlaconstructionduprojet.Action«Leanconstruction»(DIRECCTE/OPPBTP/FFB)Zonegéographique:exrégionPoitou-CharentesRetourd’expérienceduprojetpartenarial«Leanconstruction»etseseffetssur:

• leschutesdeplain-pied(organisation,flux,rangement,...)• leschutesdehauteur(mutualisationdeséquipements,vérification,…).

Al’issuedubilandes4chantiersengagés,unretourseraréaliséauprèsdesprofessionnelssurlespointspositifs,lespointsdevigilanceetlespointsd’amélioration.Périmètre:Poitou-Charentes

Publiccible- Maîtresd’ouvrageprivés- Maîtresd’ouvrageparapublics(officesHLM);Quilancentdesactionsdeniveau1(CSPS,+10000H/J)

Pilotesdel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine,OPPBTP

PartenairesassociésFFB,CARSAT

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Actionn°1.7-4LotLogistiqueetSécuritéetLeanConstructionDéroulementetcalendrierprévisionneldel’action2017:conception2018:formalisationetprésentationauxcibles2019-20:déploiementauprèsdesMOA

Etatd'avancementDémarragedestravaux(2réunionsdetravailpourdéterminerlepérimètredel’actionetlespistesprioritairesdetravail)

Méthodologieetindicateursd’évaluation§ Travauxparréunionsdegroupedetravailetaller/retoursdanslesitérations§ Formalisationd’undocument§ Présentationdudocumentauxcibles§ EffectivitémesuréeparlenombredeLotsSécuritéLogistiqueattribuésdanslesopérationsde1erniveau

Relaisdel’actionFFB,CARSAT

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1.8-5Offredeservicesurlapréventiondel’usureprofessionnellepourdonnerauxentrepriseslesmoyensd’accompagnerlevieillissementactif

ContexteEn 2014, l’ANACT, la CNAMTS-DRP et la CNAV ont engagé un partenariat autour du thème «prévention del’usureprofessionnellepourunmaintiendurableenemploi»,pourrépondreauxnouveauxenjeuxdereportdel’âgelégaldelaretraite,d’allongementdescarrièresprofessionnelles,dutauxd’emploidesseniorsinférieuràlamoyennedespaysindustrialisés,dedifficultéspourlesentreprisesdemaintenirdurablementlessalariésenemploienbonnesanté…L’objectifestd’unirlesmoyensetlescompétencesdecestroisinstitutionspourproposerauxentreprisesuneoffredeserviceportant sur les thématiquesde lapréventiondes risquesprofessionnelsetde lagestiondescarrières.Enjanvier2015,l’ARACTPoitou-CharentesetlaCARSATCentre-Ouest(RetraiteetRisquesprofessionnels)ainsiquel’ARACTetlaCARSATAquitainesesontportéesvolontairespourfairepartiesdes5régionsexpérimentantcedispositifd’actioncollective.Auprès de 4 entreprises picto-charentaises et de 4 EHPAD aquitains, cette action, s’est déclinée en desséquencescollectivessuiviesd’accompagnementsindividuelspourdesmisesenapplicationpratique.Fin novembre 2015, s’est déroulé dans les locaux de l’ANACT à Lyon, un séminaire national regroupantl’ensemble des intervenants de 5 régions. Les échanges ont permis de commencer un bilan del’expérimentationetdeproposerdesperspectivesdedéploiementàplusgrandeéchelle.Lesentreprisesontréaliséunpland’actionscombinantà la fois lapolitiquedepréventiondesrisquesprofessionnelsetcelledegestion des ressources humaines. Les objectifs poursuivis par les entreprises sont à la fois de rendre leurorganisationplusperformante toutenpermettant aux salariésdepoursuivre leur vieprofessionnelle lepluslongtempspossibledanslesmeilleuresconditionsdesantéetd’employabilité.L’année2016apermisdepoursuivre l’actionengagéeauprèsdesentreprisesaccompagnéespour lesaideràfinaliser leur plan et les appuyer si besoin dans la mise en œuvre des actions envisagées. Des travaux deréflexions aussi bien à un niveau national que régional ont permis de capitaliser sur les éléments del’expérimentationetdeconstruirelesbasesd’uneoffredeservicesurlapréventiondel’usureprofessionnelle.

ObjectifsL’objectif, pour la période 2016-2020, est de structurer, expérimenter et déployer une offre de servicerégionale, visant à rendre les entreprises autonomes pour la prise en charge de la prévention de l'usureprofessionnelleetunmaintienenemploidessalariés.Cetteoffreprendlaformed’uneactiondetransfert:- viadessessionsdeformationauprèsdesentreprises,- via des actions de sensibilisation auprès de différents partenaires régionaux pour en faire des relais de

communicationetdesensibilisation.

PérimètregéographiqueNouvelle-Aquitaine

Descriptiondel’actionCetteactionconsisteà:- Construiredesoutils–Elaborerunkitdecommunication-Testdesoutils(2017)- Transférerauprèsdespartenairesrégionauxpourenfairedesrelaisdecommunicationetconvaincrede

l’intérêtdemettreenplaceunedémarchedepréventiondel’usureprofessionnelle:o Communicationsurl’offredeservice:octobre-décembre2017o Réflexionsurundéploiement

- Transférerendirectauprèsdesentreprisesàpartirdefin2018:o Création d’un module de formation, animé par l’ARACT, la CARSAT Centre-Ouest retraite et

prévention, à destination des fonctions de direction/RH/prévention/CHSCT des entreprises surl’ex-territoireduPoitou-Charentes:programmedeformationpourmai2017,conceptiondejuinàdécembre2017

o Testdesmodulesdeformationetdesoutils2017/2018auprèsd’entreprises

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1.8-5Offredeservicesurlapréventiondel’usureprofessionnellepourdonnerauxentrepriseslesmoyensd’accompagnerlevieillissementactif

o Manifestation, films, dossier presse ou autres pour promouvoir l’action qui a été faite ens’appuyantsurlestémoignagesdesentreprisesquienontbénéficiéen2015:notammentlorsdelaSemainedelaQualitédeVieauTravail2017

o Réflexion sur la mise en œuvre du module de formation via les catalogues de formationinstitutionnelsàpartirde2018

CiblesEntreprisesduterritoiredelaNouvelle-AquitainePartenairesrégionauxidentifiésdanslecadreduPRST(servicedesantéautravail,OPCA,partenairessociaux,MSA…)

Pilotedel'actionARACT(MmeSandrineROUYER)-CARSATCentre-Ouest(retraiteetprévention)(M.Jean-MichelJORLAND),CARSATAquitaine(retraiteetprévention)

PartenairesServicesdesantéautravail(AHI,…)

Périodederéalisation2016-2020

Etatd'avancement

Méthodologieetindicateursd'évaluationKitdecommunicationModuledeformationNombredepartenairesmobilisés(objectifs6partenaires)

Relaisdel'actionMembresdugroupedetravail

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Risquesprioritaires

Actionn°1.10-6Développerlaconnaissancedesexpositionsauxnanoparticulesenmilieudetravail

Contextedel’actionLedéveloppementdesnanotechnologiesexposelessalariesàdenouveauxrisquesprofessionnels.

Objectifsdel'actionInformeretprévenirlesrisquesChampgéographiquedel’actionNouvelle-Aquitaine

Descriptiondel'actionPlusieurstempssontnécessaires:

1. Informer,formerlespréventeurs2. puisrelaisdel’informationdanslesentreprises3. outillerlesSSTietlesUTpouridentifierlessecteursd’activitéconcernésetrepérerlessalariés

exposés4. favoriserlatraçabilitédesexpositions(FEetDMST)5. contribueraudéploiementdudispositifdeveillesanitairedédiéEPINANO

PubliccibleEntreprisesdurégimegénéraletdurégimeagricole

Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–MissionSST(DrNadineRENAUDIEetMmeMaudMALEK)

Partenairesassociés§ SSTIetSA§ MSA§ UDdelaDIRECCTE§ CARSATLaboratoireinterrégionaldechimiedeBordeaux§ OPPBTP§ UIC(DélégationNouvelle-Aquitaine)

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionEn2016:§ RelancedesgroupesdetravailLimousinetPoitou-Charentesexistant§ Organisationd’uncolloquepourlespréventeursdelagranderégion

En2017:§ AccompagnementdesSSTILimousinetPoitou-Charentesengagésdansl’actionainsiquedesUDdans

lerepéragedesentreprises§ Créationsipossibled’ungroupedetravailNanoenAquitaine(démarchevolontairedesSSTILandes)§ Animationd’unréseauSSTINouvelle-Aquitaine

Moyens§ Manifestationrégionaleàdestinationdespréventeurs§ Cartographiedespostesexposantdansunsecteurprédéterminé§ Outildecommunicationàdestinationdesentreprises(DP,CHSCT)§ Métrologieparnano-badges(ouautres)àpromouvoirselonlesbesoins(expositionpotentielleou

suspecte)§ Espacecollaboratif(portailwebdesministèressociaux)pourfaciliterlacommunicationentreles

groupes,favoriserlatransversalitédesinformations,partagerdesdocuments,coconstruiredescontenus…

Etatd'avancement§ RéunionGTLimousin(DIRECCTELimoges)les28septembre2016et17février2017§ RéunionGTPoitou-Charentes(DIRECCTEPoitiers)le4octobre2016etle9février2017§ Journéed’échanges«nanomatériaux:quelleplacepourlasantéautravail?»àBordeauxle21

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Actionn°1.10-6Développerlaconnaissancedesexpositionsauxnanoparticulesenmilieudetravail

novembre2016

Méthodologieetindicateursd’évaluation1. Nombredepostesexposantsidentifiés2. NombredesalariésintégrésdanslacohorteEPINANO

Contacts(relaisdel’action)• PRSE:DREAL(Contact:DelphineMaurice–sitedeBordeaux)etARS• AgenceSantéPubliqueFrancepourEPINANO• DIRECCTE:Missionagriculture,éventuellementPôleCetPôle3E• UniversitédeBordeauxdanslecadredeExproPnano(Contact:SabyneAudignonBordeaux)

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Actionn°1.10-7Mieuxconnaîtreetmieuxprévenirlesrisquesémergents:perturbateursendocriniens

Objectifsdel'actionInformer/sensibilisersurunrisqueémergentméconnuenmilieudetravailaprèsidentificationdesproduitslesplusrécentsenmilieudetravail

Champgéographiquedel’actionNouvelle-Aquitaine

Descriptiondel'action1èreétape:inventairedessubstancesPEetdessecteursd’utilisations2èmeétape:travaild’informationimportantàmenerversdespublicsciblés3èmeétape:actionenmilieudetravail:interventiondanslemilieudescrèches,autressecteursàdéfinirtelsquelesquelesentreprisesdefabricationplastique,d’emballagealimentaire,autres…àcompléterultérieurementparunemétrologiedanslesambiancesdetravailenfonctiondel’étatdesconnaissances

Publicciblelespréventeursintervenantenmilieudetravaillemilieudel’entreprise:employeurs,salariés,IRP

Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine:- inspectionmédicaledutravail(DrNadineRENAUDIE)- missionSST(MmeGéraldineRAFALOVICH)Partenairesassociés§ CARSAT(PierreLambert)§ ARS(ValérieDanger,ClaireMorisson)§ SSTI(DrVéroniqueBoniol-MaurelSISTAC16,DrFabriceMichielsAIST19)§ UD33(VirginieChrestia-Cabane)§ CentreArtémisBordeaux

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2017: Formation en interne du groupe de travail puis de nos propres équipes pour la CARSAT, lesinspecteursdu travailet les servicesdesantéau travail (relaispossiblespar les sociétésdemédecinedutravail)Inventairedessubstancesetsecteursd’utilisation2018:Diffusiondel’informationdanslesentreprisesavecdesmessagesdepréventionEn2019/2020:Enfonctiondel’avancéedesconnaissancesscientifiquesetdeterrain,organisationd’uncolloquerégionalsur«perturbateursendocriniensetmilieudetravail»

Moyens§ Réunionsd’informations§ Création/Diffusiondesupportsvisuelsspécifiquesdumilieudetravail§ Cahierderecommandationsàdestinationdescollectivitésafindepromouvoirunenvironnementfavorableàlasantédanslescrèches(actionencoursARS)

Etatd'avancement§ 2016:2réunionsduGT(visioconférences):6septembre(miseenplacedugroupe),16décembre§ Réunion:le14mars2017enprésentielàAngoulême,9juin(visio)et16octobre2017

Méthodologieetindicateursd’évaluationNombred’actiond’informationsmenées

Contacts(relaisdel’action)§ PRSENouvelle-Aquitaine:contactsàétablir§ ARS/Actionsdesantépublique(stratégierégionaledepréventionetdepromotiondelasantéenvironnementalevis-à-visdesfemmesenceintesetdelapetiteenfance–contactDrA.Burbaud)

§ GroupephytoduPRST3§ Collectivitésterritoriales(crèches)

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Actionn°1.10-8Accompagnerlesentreprisesdanslamiseenplaced’unepréventionefficaceeteffectivedanslecadredel’utilisationdesproduitsphytosanitairesdansl’agriculture

Contextedel’actionUnproduitphytosanitaire (phytopharmaceutique)estutilisédans l’agriculturepourprotéger lesculturesdes parasites, de certains insectes, de champignons ou des herbes indésirables. Il est composé d’unmélange complexe associé à de lamatière active, demandant unemanipulation attentive de la part del’opérateurenraisondesconséquencessurlesêtresvivantsquesonapplicationprovoque.Unproduitphytosanitairecontientdes formulesquiévoluentmaisdont l’usage restedangereuxpour lasécurité des utilisateurs. Le stockage, la préparation, l’utilisation doivent contraindre à prendre desprécautionsparticulières.Les produits phytopharmaceutiques sont aujourd’hui utilisés de façon importante et constante par lamajorité des travailleurs dumonde agricole. Leur exposition à ces produits engendre des problèmes desantémajeursetilaétéconstatéquelaprotectioncontrecesproduitsn’estpasencoremaîtrisée.

Objectifsdel'actionIls’agitàlafoisdemieuxconnaîtreetdefaireconnaîtreladangerositédesproduitsphytosanitairesafindemieuxalerter,préveniretprotégerlestravailleursagricoles.

Champgéographiquedel’actionLesactivitésagricolessur leterritoirede laNouvelleAquitaine.Pourrontêtredéveloppéestoutefois,desactionslocalesdanslecadredegroupesdetravailplusrestreints.

Descriptiondel'actionL’objectif étant la prévention, l’information, la formation et la protection des travailleurs agricoles, lesactionsserontdiversespourassurercetobjectif:

• Interventionetmobilisationauseindel’enseignementagricole• Sensibilisationetformationpourl’évaluationdesrisquesprofessionnels• Promotiondesoutilsderecensement(SEIRICH)• DéveloppementdesEspacesSantéSécuritéauseindelaNouvelleAquitaine• Interventionaucoursdelaformationdesjeunesagriculteurs• InformationetharmonisationdeformationspourlesutilisateursCERTIPHYTO• SensibilisationsurlesFichesdeDonnéesdeSécurité(FDS)etlesétiquetagesdesproduits• Animationauprèsdestravailleurssurlesprincipesdesubstitution,àdesfinspédagogiques• Développementdelabio-surveillance

Publicciblelestravailleursdumondeagricole,lesreprésentantsdel’enseignementagricole

Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine-missionagriculture(M.FrançoisFUMERON)AssociationPHYTOVICTIMES(MmeOphélieROBINEAU)

PartenairesassociésARS,Chambresconsulaires,CoopdeFrance,DRAAF,DREAL,FNSEA,FREDON,MSA,NégoceAgricole,OS,Servicesdesantéautravail,Universités,Cire

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionLespremierstravauxdesous-groupecommencentdébut2017.L’actionsurCERTIPHYTOdémarreraenfin2017.

MoyensFinanciers:EspacesSantéSécurité-participationaucoûtdelaconstructionetdel’éditiondepanneauxetdebrochures(cofinancementsenvisagésavecleprogrammeECOPHYTO)ParticipationaucolloquesantéetpesticidesPédagogiques:relecturedesprogrammesdeformationCERTIPHYTO

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Actionn°1.10-8–Accompagnerlesentreprisesdanslamiseenplaced’unepréventionefficaceeteffectivedanslecadredel’utilisationdesproduitsphytosanitairesdansl’agriculture

Etatd'avancementLestravauxexposésetprévusci-avant,sontlacontinuationd’action,àuneautreéchelleetavecd’autresmoyens,issusdesplanssantéautravailetECOPHYTOprécédents.

Méthodologieetindicateursd’évaluationEspacesSantéSécurité:panneauxdans300nouveauxpointsdeventeenNouvelle-AquitaineEditionde7000brochuresd’informationsurlespointsdeventesphytosanitairesauprèsdesacheteurs.150participantsaucolloqueSantéetPesticidesàBordeaux

Contacts(relaisdel’action)OphélieROBINEAUetFrançoisFUMERON

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Actionn°1.10-9Prévenirl'expositionàl'amianteContextedel’actionPrévenirl’expositionauxrisquescancérogènesetenparticulieràceluidel’amiante.Lestravauxsurmatériauxamiantéspeuventexposerlessalariésàdesrisquesimportantspourleursanté. Depuis 2012, la réglementation du code de la santé et du code du travail en matièred’amianteaétérenforcéepar lamodificationet larédactiondeplusieursdécretsetarrêtésfixantainsidenouvellesexigences,denouvellesdispositionstechniques.La Nouvelle-Aquitaine a comme spécificité de regrouper tous les types de risques d’exposition àl’amiante:

• desbâtiments construitsavant1997,etprincipalementdans lesHLMqui contiennentdans80%descasdesmatériauxamiantés(MCA)

• deschantiersderetraitd’amiante(environ4000paran)etdepetitesinterventionssurMCA.• descentresdedémantèlementfixesdontdeuxcentrestechniquesSNCF• l’uniqueusinedebroyageetdedestructiond’amiantedeFrance(Risquestrèsspécifiques)• unebasededémantèlementdenaviresspécialisédansledésamiantage• labrancheaéronautiquequiréalisedestravauxsurMCAlorsquedesaéronefssontmodifiés.

De nombreuses branches d’activité sont donc concernées non seulement dans le BTP, dans lesmétiersdelamaintenance,del’aéronautique,dutransport,dunettoyage…L’environnement et les populations sont également impactés par l’occupation de bâtimentscontenantdel’amianteetpardestravauxsusceptiblesdelesexposerindirectement.Unecoordinationentrelesdifférentsacteursdeprévention,aveclesbranchesconcernéesetaveclesadministrationsestindispensablepouraméliorerlaprévention.Objectifsdel'actionAgirenamontetpendant laphasede travauxpouraméliorer lapréventionet réduire les risquesd’expositionàl’amiante.AcettefinlePRST3permettralamiseenplace:

- d’information,sensibilisationetcommunicationauprèsdessalariés,- d'une sensibilisation des services de santé pour structurer un relai pérenne au sein des

services,- d'unmoduledeformationcontinuepourlesIUT,CFA,Bacpro- d’alertes,- d’études,- d’actions de branche avec prise en compte des spécificités régionales et avec ciblage les

populationssusceptiblesd’êtrelesplusexposées.Champgéographiquedel’actionNouvelle-AquitaineDescriptiondel'actionActionsdesensibilisation,derappelsréglementairesetdecontrôles,dèslaphasederepérage.Enphasedetravaux,actionsvis-à-visdesmaîtresd’ouvragesetintervenantstechniques.Priseencomptedesdifférentespopulations.

Plusieurssousactionsontétévalidéesparlesous-groupeamianteduPRST3:§ Informationetsensibilisationparl’organisationdedeuxcolloques;l’unàPOITIERSpourcibler

lesmaitresd’ouvragesdunorddelaNouvelle-Aquitaine,l’autreàPESSACpourciblerlesdifférentsacteursdusudNouvelle-Aquitaine.

§ Extension de la coordination entre administrations et intervenants en prévention sur laNouvelle-Aquitaineenparticulieravecl’ARS,lesCARSAT,leCNRACL,laDREAL,laDIRECCTENAetl’OPPBTP

§ Sensibilisationàlapréventionaveccommevecteurlerepéragedudossiertechniqueamiante(DTA)auprèsdesmairesethôpitaux.

§ Présentationetdiffusiondu«GuideDCEpourlesMaîtresd’Ouvrage»§ Etudepénibilitéenphasededésamiantageetgroupedetravail«bonnespratiques»§ Prise en compte des différentes populations et branches d’activité (Périmètre en cours de

discussion)§ Réalisation et diffusion de plaquettes d’information (synthèses réglementaires, conseils

techniques…)pourlesassureurs,notaires,chambresdecommerce,…

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Actionn°1.10-9Prévenirl'expositionàl'amiante§ Mise en place d’un groupe de travail avec les acteurs concernés pour la réalisation d’un

moduledeformationcontinuepourlesIUT,CFA,Bacpro.PremierstravauxaveclesCFABTPetCFAindustrie.

§ Réunionsd’échangesavecdesmédecinsréférentsetdesIPRP,etcoordination(sousréserve)PubliccibleMaîtres d’ouvrages publics et privés, opérateurs de repérages, maitres d’œuvres, entreprises dedésamiantage, du BTP, de lamaintenance, du transport, CHSCT,médecins du travail, centres deformation,Laboratoires…Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–MissionSST–UCRAmiante(MmeBéatriceKISSIEN-SCHMIT)PartenairesassociésAHI,ARS,l’associationdevictimes:CAVAM,CARSATAquitaineetCentreOuest,CEREMA,CNRACL,CPME,DREAL,FO,FACd’ergonomie,ISPED,OPPBTP,MEDEF,UDES,UNSA,Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action§ Réunionsdusous-groupeamianteen2017(Février-juin-octobre).§ Certainsdossiersontdébutésen2016(Ex:Etudepénibilitésurlechantierdupontd’Aquitaine,

Guide pour la constitution des dossiers de consultation des entreprises de retrait oud’encapsulage)

§ Uncolloqueestorganiséle19octobre2017pourlesudNouvelleAquitaine,unautrecolloqueestprévuaupremiertrimestre2018pourlenordNouvelleAquitaine2018/2019:

§ Comitédepilotageetdesuividesactionsen2018et2019(2à3fois/an)§ Créationetdiffusiondeplaquettesréglementaireset/outechniques§ Constitutiond’ungroupetechnique2018/2019associantpréventeursetbranchedugéniecivil

pour mise en place d’un cahier des charges de «bonnes pratiques» et de propositionsd’améliorationstechniquesenlienaveclerapportdel’IUTHSEErgonomiedeBordeaux.

§ CoordinationentreDIRECCTEetCARSATpourdiffusionetprésentationduguideDCE§ CoordinationARS,CNRACLetcentresdegestionterritoriauxpourlasensibilisationDTA§ Actionsdebranchesenassociationavecl’OPPBTP§ Colloques informant sur l’actualité réglementaire après publication des décrets et arrêtés

techniquesannoncésparlaDGTen2018.L’actualitéscientifiqueettechniqueseraégalementdiffusée.

Etatd'avancement§ Etude«pénibilitéenphasededésamiantage»présentéefin2017aucolloquedePESSAC§ Guide«consultationdesentreprises»premièreprésentationàLimoges29/11/16§ Pôleamianteinterinstitutionnelsaquitainencoursd’élargissementàlaNouvelleAquitaine.§ Réuniondupôleamiantele16/12/16pourvaliderlesactions2017Méthodologieetindicateursd’évaluationIndicateurs:§ Nombred’entreprisesetd’acteursprésentsauxréunionsetcolloques§ Augmentationdesplansderetraitsdanslessecteurssoumisàl’enquêteDTA§ Augmentationdelacouverturegéographiquedesactionsdel’inspectiondutravail(Outil

DELPHE)Contacts(relaisdel’action)BéatriceKISSIEN-SCHMIT

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Actionn°1.10-10Préventioneffectivedesrisqueschimiques:silicecristallineContextedel’actionEnNouvelle-Aquitaine,ilexisteunegrandevariétédesecteursd’activité(carrièresproduisantdesgranulatssiliceux, fonderies,prothésistesdentaires,producteursdecéramiques,d’élémentsenbéton, filtrationsurterres de diatomées …) dont les salariés peuvent être exposés à des poussières contenant de la silicecristalline alvéolaire: cancérogène groupe 1 d’après le Centre International de Recherche sur le Cancer(CIRC).Au niveau national, en comparant le nombre de cas incidents attribuables au nombre de cas ayant faitl’objet d’une indemnisation au titre des tableaux de MP, Santé Publique France (ex-INVS2) relève uncontexte de sous déclaration. En effet, à peine 1 % à 5,5 % des cas de cancers broncho-pulmonairesrelevantdurégimegénéraldesécuritésocialeattribuablesàuneexpositionprofessionnelleàlasilicesontreconnusenmaladieprofessionnelle(tableau30bis).Au niveau régional, le secteur de la construction est concerné en premier lieu au regard du nombre desalariés exposés. Des procédés constructifs fréquents (travaux sur surfaces bétonnées en particulier…)peuventgénérerdesémissionsimportantesdepoussièrescontenantdelasilicecristallinealvéolaire.Lapriseencompteetlamaîtrisedurisqued’expositionauxpoussièrescontenantdelasilicecristallineparles entreprises sont variables selon les secteurs et apparaissent particulièrement insuffisantes dans lesecteurde laconstruction.Ceconstats’inscritdansuncontextedurabledeforteactivitédeconstructiondans l’agglomérationbordelaise (logements,bureauxet infrastructures)avecunevolontépolitiquenetted’augmentermassivementlapopulationde700000à1milliond’habitantsd’ici2030.Au final, la promotion de moyens de prévention efficaces permettrait d’améliorer cette situation dansdifférentssecteursd’activité.L’exposition aux poussières contenant de la silice cristalline est souvent concomitante à l’exposition àd’autres agents chimiques et à d’autres catégories de risques (TMS, risque de chutes, vibrations, bruit)renforçantl’impactd’uneactiondepréventionsurcesujet.

Objectifsdel'actionAméliorerlapriseencompteetlamaîtrisedurisqued’expositionauxpoussièresdesilicecristallineparlesentreprises.

1. Amenerlesentreprisesàuneprisedeconsciencedurisquepoussière«silicecristalline»2. Améliorerlapriseencomptedecerisquedansledocumentunique(intégrationdansl’analysedes

risquesetdanslepland’action)3. Promouvoirdesmesuresdepréventionallantau-delàd’uneprotectionindividuellesommaire

(substitution,évolutiondeprocédés,mesurescollectivestechniquesetorganisationnelles,EPIadaptélecaséchéant)

4. FairemonterencompétencelespersonnelsenchargedelasantésécuritésurcethèmeCetteactionpourraits’inscriredanslerenforcementdel’effectivitéetdel’efficacitédesdispositionsenassainissementdeslieuxdetravail.

Champgéographiquedel’actionNouvelle-Aquitaine(avecdéclinaisonenfonctiondesspécificitésterritoriales)

Descriptiondel'action1. Collecteretréaliserdesmesuresdel’empoussièrement(métrologie)danslessecteursretenusen

entreprises,surchantiersoucarrièresetlescapitaliser.2. Etablirunguidedebonnespratiques3. Organiserdesactionscollectivesdesensibilisationdesentreprises4. Organiserdesactionsdeformationauprèsd’entreprises.5. Interventionsenentreprisessurdessituationsdetravailciblées:inciteràlamiseenœuvred’une

démarchedepréventiondurisquechimique.6. Promouvoirlasubstitutionoul’évolutionduprocédélorsquepossible7. Promouvoirlaprotectioncollectivepourréduirel’empoussièrementauplusbasniveaupossible

2INVS:InstitutNationaldeVeillesanitaire

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Actionn°1.10-10Préventioneffectivedesrisqueschimiques:silicecristallinePubliccible

• lesentreprisesdeNouvelleAquitaine:employeurs,salariés,IRP• Fédérationsprofessionnellesappartenantauxsecteursretenus

Pilotedel'actionCARSATAquitaine(P.LAMBERT)

Partenairesassociés1. OPPBTP2. DIRECCTE3. SIST:ayantinscritouquienvisaged’inscrirelasilicecristallinedansleurprojetdeservice4. MSAGironde

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action:2017-20202017:finalisationdescontoursdecetteactionaprèslamiseenplacedugroupedetravail2018/2020planningàdéfiniraveclegroupe

Moyens• Réunionsd’information• PrélèvementsparlesagentsmisàdispositionparlaCARSAT/IPRPdesSISTpartenairesduprojet• LaboratoiredechimieCARSATAquitainepoureffectuerdesanalyses• Guidedebonnespratiques

Méthodologieetindicateursd’évaluationAdéfinirparlegroupedetravail:(quelquespistes:Nombred’actionsdeprélèvements,Nombresd’interventions,réalisationd’unguidedebonnespratiques)

Contacts(relaisdel’action)CARSATAquitaine

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Action1.15-11Prévenirleschutesdehauteuretdeplain-piedContextedel’actionProblématique et enjeu régional: les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des premières causesd’accidentsdutravail,notammentdansleBTPoùellesreprésentent16%desaccidentsetsontlapremièrecaused’accidents graves et mortels (30% des décès). Dans le secteur agricole, les chutes de hauteur représentent12,4 % des accidents du travail chez les agriculteurs et 9,4 % chez les salariés agricoles. C’est également lapremièrecausededécès(23%)chezlesagriculteurs.Cerisquereprésenteunenjeudesécuritémajeurauregarddelaviedespersonnesetdelaperformancedesentreprises.

Objectifsdel'actionSensibiliseràtraversdesactionsd’informationdeterrainetd’étudel’ensembledesacteursduterritoiresurlesquestionsdepréventiondesrisquesprofessionnelsliésauxchutes.


Descriptiondel'action- Sousaction1:actiondeterrainchutesdehauteur(déclinaisondel’actionnationale)ActiondesuividesCARSATetde l’OPPBTPsur300entreprises(20–50salariés)sur larégionALPCsurcertainsnumérosderisques(grosœuvre,couverture,menuiserie,ravalement).

Ø Informationviauneprisederendez-vousØ DiagnosticinitialeffectuéenentrepriseetsurchantierØ Accompagnement, à la demande de l’entreprise, en termes de conseil, de formation, de pistes

d’améliorationoud’aideaufinancementàl’achatdematérielØ Diagnosticfinal

Actiondesuivisur3ans:2015–2017Périmètre:Nouvelle-Aquitaine- Sousaction2:actionéchafaudageMiseenliendesactionsdesinstitutionsafind’informer,d’orienter,d’aideretdes’assurerdelamiseenplacedesmoyensdeprotectioncollective:

Ø DIRECCTE§ actiondeterrain«contrôlechantierciblééchafaudage»avecdiagnostic§ ficheàdestinationdespetitesentreprises(employeursetsalariés)sur leursobligations,rédigée

enplusieurslanguesØ CARSAT

§ actiondecontrôleetinjonction§ participationaufinancement(échafaudagemodulaire(NF),remorquage,volantd’escalier)§ habilitationdesorganismesdeformation(échafaudageroulant)

Ø OPPBTP§ participationaufinancementcomplémentaire(recette,SYAM,…)

Périmètre:Nouvelle-Aquitaine

- sousaction3:Action«filets»Approfondirlaconnaissancesurl’utilisationdesfiletsentantqueprotectioncollectiveensousface.Ilexiste:

§ desnormessurlaconstructionetl’utilisation§ unerecommandationdelaCNAMTS(R446)§ uncadrageréglementaire.

Cependant, il reste une grande partie de flou sur les points d’ancrage, leur nombre aum² et leur propriétéélastique.LaCARSAT,l’OPPBTPetlaDIRECCTEsouhaitentapprofondirlesconnaissancessurcesujetafinquelesentreprisespuissentaméliorerleurpréventiondesrisqueslorsdelaposedefilets.Périmètre:Nouvelle-Aquitaine

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Action1.15-11Prévenirleschutesdehauteuretdeplain-piedPubliccibleActeursduBTP:maîtresd’ouvrage,maîtresd’œuvre,coordonnateurSPS,branchesprofessionnelles,employeurs.

Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–MissionSST(M.AurélienMANSART)

PartenairesassociésDIRECCTE,CARSATAquitaine,CARSATCentre-Ouest,OPPBTP,FFB,CAPEB

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionJanvieràdécembre2018

Méthodologieetindicateursd’évaluationDéfinispourchaquesousaction

Relaisdel’actionPartenairesdel'action

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Action1.17-12PrévenirlesRisquesPsychosociauxContextedel’actionL’axestratégique1dutroisièmePlanSantéTravaildonnelaprioritéàlapréventionprimaireetaudéveloppementde la culture de prévention. Il s’agit notamment d'agir sur des risques ciblés prioritaires, dont les risquespsychosociaux.Pour avancer vers cet objectif un groupe de travail composé de partenaires sociaux et institutionnels a étémobiliséparlaDIRECCTEafind’identifierdesactionssusceptiblesd’êtredéclinéesenRégionNouvelle-Aquitaine.Autraversderepèresthéoriquespartagés,desprioritésméthodologiquesontétédéfinies toutcommecertainsaxesdetravailetunprogrammed’actionsopérationnelles.

Objectifsdel'actionL’objectifgénéraldestravauxestdeconduiredesactionspartenarialestournéesversunediffusiondespostulatsdelaqualitédevieautravailsousformed'informations-sensibilisations,deformations,delastructurationd'uneoffredeservicerégionale,d’outillages,deguidesetd’accompagnementsdivers.


Descriptiondel'actionDanslecadredel’axestratégiquedéfiniparlePST3,etenlienaveclesbesoinsduterritoiredelaNouvelle-Aquitaine,plusieursinitiativesontétéretenues.Lesprécisionsquantaudéploiementopérationneldecesinitiativessontdétailléesenannexe.

§ Initiativeopérationnelle1:ateliersdesensibilisation,soirées-débat,conférences.§ Initiativeopérationnelle2:Information-Formation§ Initiative opérationnelle 3: Créer un annuaire des ressources afin de structurer davantage

l’offredeservicespourmieuxladiffuser§ Initiative opérationnelle 4 : Prévenir, outiller, évaluer et pérenniser les démarches de

préventiondesRPSsurlapriseenchargedurisquesuicidaire

PubliccibleEntreprises,partenairesSociaux,salariés,encadrants,directions.

Pilotedel'actionARACTNouvelle-Aquitaine(MmeSandrineROUYER)–CARSATCentre-Ouest(M.Jean-MichelJORLAND)

PartenairesassociésARACT,ARS,CARSAT,DIRECCTE,CGT,MEDEF,MSA,Servicesdesantéautravail,UDES,UNSA,UniversitédeBordeaux

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionLedéploiementdel’ensembledesactionss’effectuerasurlapériodeduPST3.Lescalendriersd’exécutiondesactionssontprécisésdanslesannexes.

MoyensLamobilisationdespartenairesetdesmoyensspécifiquesàchaqueactionestpréciséedanschaqueficheaction.

Etatd'avancementProchaineréunionle20/03/2018

Méthodologieetindicateursd’évaluationLaméthodologieetlesindicateursd’évaluationspécifiquesàchaqueactionsontprécisésdanslaprésentationdesfichesactionsproposéesparlegroupedetravail

Relaisdel’actionDéfinispourchaqueficheaction

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Actionn°1.23-13-Prévenirlesrisquesroutiersprofessionnels(lorsdeschantierstemporairesderouteetdebordderoute)

Contextedel’actionLeschantierstemporaires(petitschantiersdeBTP,élagages,chantiersforestiers…)sontsourcederisquesaussibienpourlesprofessionnelsquepourlesusagersdelaroute.Ilexisteàcejourtroppeudedémarchesdepréventionmisesenœuvresurleterrain.Cette situation tient en partie du fait que l'évaluation des risques professionnels ne prend pas en compte cessituations.

Objectifsdel'action1. Sensibiliser les branches professionnelles concernées, les chefs d'entreprises, ainsi que les collectivités

territorialesetlesconcessionnairesderéseaux(ERDF,GRDF,ENGIE,Orange,Saur,SNCF…)2. Sensibiliserlesformateursdesétablissementsd'enseignementprofessionnel

Champgéographiquedel’actionCreuse/Corrèze/Haute-Vienne

Descriptiondel'action1. Identifierlesciblesconcernées(entreprises,branches…)etlesrelaispertinentspourêtredesréférents2. Elaborerl'argumentaireetleformaliser(brochure,présentations…)3. Sensibiliser/formerdesréférentsauseindesciblesafinqu'ilsformentlesresponsablesdestructures4. Informerlesinstitutionnelsdelapréventiondel'action5. Réunirlesrelaisannuellement

PubliccibleBranchesprofessionnelles-Entreprises

Pilotesdel'actionCARSATCentre-Ouest(M.Jean-MichelJORLAND)–DIRECCTENouvelle-Aquitaine(MmeMaudMALEK-DEDIEU)

Partenairesassociés:CFE-CGC,OPPBTP,ServicesdeSantéauTravail,STL,CAPEB?FNB?CGPME?FRTP?

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action1. fin20162. 1ertrimestre2017

MoyensBrochure-Rencontres,réunions

Etatd'avancementProchaineréunionle24janvier2018

Méthodologieetindicateursd’évaluationNombred'acteurssensibilisésNombrederéunionsdebranches,métiersNombred'entreprisessensibiliséesIntégrationdel'évaluationdesrisquesliésauxchantierstemporairesdansleDUER

Contacts(relaisdel’action)AlainSARRADE(CARSATCO)MaudMALEK-DEDIEU(DIRECCTE)

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Axestratégique2:qualitédevieautravail,maintienenemploietperformance

2.2-14QualitédeVieauTravailContextedel’actionL’axe stratégique 2 du troisième Plan Santé Travail invite à s’appuyer sur la qualité de vie au travail pourpromouvoirlasanté,lemaintienenemploietlaperformanceéconomiqueetsocialedel’entreprise.Ils’agitdoncici de tracer un chemin où le travail n’est plus considéré comme un facteur de dégradation de la santé maiscomme un moyen permettant de construire simultanément une santé globale des acteurs du travail et uneefficiencedesorganisations.PouravancerverscetobjectifungroupedetravailcomposédepartenairessociauxaétémobiliséparlaDIRECCTEafind’identifierdesactionssusceptiblesd’êtredéclinéesenRégionNouvelle-Aquitaine.Legroupeaproduitdesrepèresthéoriquespartagés.Desprioritésméthodologiquesontaussiétéposéestoutcommecertainsaxesdetravailetunprogrammed’actionsopérationnelles.

Objectifsdel'actionL’objectifgénéraldestravauxestdeconduiredesactionspartenarialestournéesversunediffusiondespostulatsdelaqualitédevieautravailsousformedesensibilisations,d’informations,deformations,d’outillages,deguidesetd’accompagnementsdivers.


Descriptiondel'actionDanslecadredel’axestratégiquedéfiniparlePST3,etenlienaveclesbesoinsduterritoiredelaNouvelle-Aquitaine,plusieursinitiativesontétéretenues.Lesprécisionsquantaudéploiementopérationneldecesaxessontdétailléesenannexe.

- Initiativeopérationnelle1:lasensibilisationdesacteursduterritoireauxenjeuxdelaQVT(Annexe1)

- Initiative opérationnelle 2: valoriser le développement d’un management de qualité en «faisant-école» auprès des managers, en diffusant les bonnes pratiques et en soutenant les projetsd’innovationmanagériale(Annexe2)

- Initiativeopérationnelle3:espacesdediscussionetconstructionsocialedutravail(Annexe3)

- Initiative opérationnelle 4: mettre les technologies numériques au service de la qualité de vie autravail,questionnerlestempsetlesespacesdetravail(Annexe4).

PubliccibleEntreprises,partenairesSociaux,salariés,encadrants,directions,acteursrelaisdesfilièresetdesterritoires,organismesdeformationsinitialesetcontinues.

Pilotedel'actionARACTNouvelle-Aquitaine(MmeSandrineROUYER)

PartenairesassociésARACT, CARSAT, DIRECCTE, MSA, OPPBTP, Partenaires Sociaux, Services de santé au travail, Consulaires, ARS,OPCA, Universités, organismes de formation, Acteurs des filières et des territoires, Région Nouvelle-Aquitaine,mutuelles,....

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionLedéploiementdel’ensembledesactionss’effectuerasurlapériodeduPST3.Lescalendriersd’exécutiondesactionsopérationnellessontprécisésdanslesannexes.

MoyensLamobilisationdespartenairesetdesmoyensspécifiquesàchaqueinitiativeestpréciséedanslaprésentationdesinitiativesdéfiniesparlegroupedetravail

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2.2-14QualitédeVieauTravailEtatd'avancementLesorientationsstratégiquesetlesélémentsdedéfinitionayantétéstabilisés,legroupedetravailad’oresetdéjàdéfiniunprogrammed’actionsopérationnellesquiserontengagéesdès2017.

Méthodologieetindicateursd’évaluationLaméthodologieetlesindicateursd’évaluationspécifiquesàchaqueinitiativesontprécisésdanslaprésentationdesinitiativesdéfiniesparlegroupedetravail

Contacts(Relaisdel’action)DIRECCTE,CARSAT,ARACT,PartenairesSociaux,Servicesdesantéautravail,OPPBTP,MSA,ARS,Consulaires,OPCA,Universités,organismesdeformation,Acteursdesfilièresetdesterritoires,RégionNouvelle-Aquitaine,mutuelles,....

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Actionn°2.6-15MaintienenemploiContextedel’actionLeparcoursprofessionneldestravailleurssalariésouindépendantspeutêtreperturbépardesévènementssurvenantdansleurparcoursdesanté(accident,maladie).Lemaintienenemploipeutalorsremisencausedufaitdel’inadéquationentrel’étatdesantéetlescontraintesdupostedetravail.Lerepérageprécoceetl’accompagnementdestravailleursexposésaurisquedepertedeleurtravailestunenjeuimportantdanscecontexte.Uneapprocheindividuelleassociéeàunedémarchecollectivedecessituationsestàvaloriserenmutualisantetencoordonnantlesactionsmenéesparlesdifférentspartenairesdumaintien,enlesfaisantconnaitreauprèsdestravailleurs,desentreprises,desbranchesprofessionnellesetdesprofessionnelsdesanté.

Objectifsdel'actionPrévenirladésinsertionprofessionnelledestravailleurssalariésetindépendantsdurantleurparcoursprofessionnel:ensituationdetravailouenarrêtdetravail


Descriptiondesactions(cf.fichesd’actionenannexe)- Identifier,clarifier,formaliserlesrelationsaveclesOPCA-OPACIFafindepermettreauxsalariésen

arrêtdetravaildebénéficierd’actionsd’évaluation,d’informationetdeconseil- Améliorerlalisibilitéetl’accessibilitéauxdroitspourlestravailleursenrisquededésinsertion- Développer,mobiliseretdiffuserlesconnaissancesetlesoutilsconcourantaumaintienenemploi- Autourdestravailleursatteintsdemaladieschroniques,poursuivreetaideràstructurerles

démarches«conduitedeprojet»etlesméthodologiesdemaintien,monterdesactionscollectivesparterritoireoubranchesprofessionnelles,mobiliseretoutillerlesacteursdessphèresprivéeetprofessionnelle

- Mettreenplaced’uncircuitdedétectiondestravailleursindépendantsfragilisésetpriseenchargeparunecellulepermettantuneorientationverslespartenairespouvantsoutenirleurprojetprofessionnel

PubliccibleTravailleurssalariésetindépendants.Unfocussurlestravailleursatteintsdemaladiechroniqueévolutivepourraitêtrefaitafindecoordonnerlesdifférentesactionsproposéesparlespartenaires

Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–inspectionmédicaledutravail(DrCatherineDALM)

PartenairesassociésDIRECCTE,CARSAT,AGEFIPH,ARACT,RSI,MSA,ARS,OPCA-OPACIF,SSTI,SAMETH,FIPHFP,CRPTourdeGassies,organisationspatronalesetsyndicales….

Déroulementdel’actionetcalendrierprévisionnelduréeduPRST3-Calendrieràdéfinirencomitédepilotage

MoyensMiseenplaced’uncomitédepilotagechargédusuivietdelacoordinationdesactionsetcomprenantlesreprésentantsdesinstitutionsporteusesd’actionsEtatd'avancement

Méthodologieetindicateursd'évaluationCesindicateurssontdéfinisdanschaquefiched’action.Encasdefocusretenusurlesmaladieschroniquesévolutives,lesindicateursserontmutualisésettraitésauniveauducomitédepilotage

Contacts(relaisdel’action)DrCatherineDALM,DIRECCTENouvelle-Aquitaine

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2.7-16MaladiesChroniquesEvolutivesContextedel’action Le monde du travail doit composer avec une augmentation des salariés atteints de maladies chroniquesévolutives (MCE). On estime qu’elles concernent aujourd’hui 15% de la population active. Cette“confrontation” aux MCE soulève de nouveaux enjeux pour les entreprises. Les effets générés par lachronicitéet l’évolutivitédesaffectionspeuventeneffetperturber lesprocessuset lescollectifsdetravail.Prisedetraitements,fatigue,déconcentration,absentéismesurdebrèvesmaisfréquentespériodes:autantdevariabilités individuellesque lesorganisationsdutravailontdumalàgérer.Quantauxmanagers, ilsnesontgénéralementpasoutilléspourfairefaceàcescontraintes:gestiondesarrêtsdetravail,répartitiondutravaildanslescollectifsavecéquité.FaceauxMCE,laréponsedesentreprisesresteaujourd’huitrèsindividuelle,circonscriteauprismemédicaletsouventfonctionnantgrâceàlasolidaritéducollectifdetravail.Or,cetteapprocheindividuelletrouveviteses limites. L’évolution de la maladie dans certains cas mène malheureusement à des restrictionsimportantesincompatiblesavecletravailetaboutissentparfoisàdeslicenciementspourinaptitude.Pour les organisations du travail commepour lesmalades, la prise en comptedesMCE appelle doncunedémarchecollectivedemaintiendansl’emploi,conduitecommevéritableprojetd’entrepriseetportéeparlesdirections.Unchangementdeparadigmeopéréetdéfendupar l’ARACTNouvelleAquitaine, trèsactivedepuisplusieursannéessurlesenjeuxdesMCEentermesdemaintienenemploiestàsoutenir.Aborder les MCE par le prisme du maintien dans l’emploi offre des opportunités intéressantes entermesderéflexioncollectivesurlesorganisationsdutravail,etlessituationsdetravail.Cettevisionglobaleimpliquelacoopérationdel’ensembledesacteursengagésdanslesdifférentessphères:médical, travail, politique. Or, ces acteurs sont extrêmementnombreuxet relèventde systèmespropres,assezcloisonnés(parpathologies,publics,dispositifs…).Lier les enjeux desMCE aux ressorts d’une stratégie demaintien en emploi, c’est déployer un importantprogrammedesensibilisationetd’information,auprèsdesdirectionsd’entreprises,despartenairessociaux,du management, des médecins de ville et les divers acteurs de la santé au travail, des associations demalades,despouvoirspublics.Depuis 10 ans, l’ARACTmène un projet visant à réduire, voire prévenir la désinsertion professionnelle enfavorisantlemaintiendansl'emploipourlespersonnesatteintesdemaladieschroniquesévolutivesdanslecadred’unprojet«MCE&Travail».Acetteoccasion,elleadéveloppédesdémarchesprojetenentrepriseet desméthodologies spécifiques centrées sur le travail qui cherchent à identifier les impacts de diversespathologies (VIH, scléroseenplaques, cancer, diabète,..) sur le travail. Cetteméthodologied’interventionestaujourd’huistabilisée.Aujourd’hui,untravaildeformationetd’informationdoitêtreconstruitafindediffuserpluslargementcesméthodologiesauprèsd’acteursrelais.

Objectifsdel'action§ Poursuivrelaconstructiondedémarches«conduitedeprojet»auprèsdesentreprisespubliqueset

privéesafindefavoriserlemaintiendansl’emploidespersonnesatteintesdemaladieschroniques;§ Aider à structurer ces démarches et ces méthodologies de maintien dans l’emploi autour des

questionsdutravailréeletdesonorganisation;§ Monter des actions collectives par territoires ou branches professionnelles (cluster, bassin

d’emploi)afindetravailler,au-delàdesPME,avecdesartisans,indépendants,TPE;§ Mobiliser et outiller les acteurs des sphères privé et professionnelle (médecins du travail, IT,

consultants,Sameth,partenairessociaux…).

Champgéographiquedel’actionNouvelle-AquitaineLe PRST-3 est l’occasion de transférer aux régions Poitou-Charentes et Limousin les démarchesmises enplaceenAquitainedepuis10ans

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2.7-16MaladiesChroniquesEvolutivesDescriptiondel'action

§ DiffuserlaméthodologiestabiliséedanslecadreduprojetMCE&Travail§ Elaborer un contenu de formation et outiller les acteurs relais: consultants, partenaires sociaux,

Sameth,managers,RH,équipepluridisciplinairessantéautravail§ Développer des actions en entreprise et poursuivre le travail entrepris sur une offre de serviceà

l’attentiondesPMEetTPE§ Aider les entreprises àmettre enplacedesprojets stratégiques endéveloppantdesorganisations

plussouplesconciliantqualitédevieautravaildespersonnesatteintesdeMCEetperformancedel’organisation

§ Favoriserl’insertionetlemaintienenemploidespersonnesmalades§ Poursuivrel’élargissementàdenouvellesthématiquesproches,enparticulierlesaffectionscardio-

vasculairesPubliccibleTouteslesentreprisesPME/PMIetlessalariés,lesindépendantsetartisansLesacteursrelais:SSTI,UT,partenairessociaux,référentshandicaps,RH

Pilotedel'actionARACTNouvelle-Aquitaine(MmeDominiqueBARADAT)

PartenairesassociésComitédepilotage:AGEFIPH,DIRECCTE,CARSAT,ARS,RSI,CCI,Chambredesmétiers,Associationsdesmalades,CIS,PartenairessociauxDéroulementetcalendrierprévisionneldel’action2016:Stabilisationdeladémarcheetméthodologied’interventionenPME,travauxpouruneadaptationdelaméthodologieauxTPE,poursuivrelaréflexionenélargissantversd’autrespathologies(affectionscardio-vasculaires,p.ex.)2017/2020:débattuavecleCOPILle8décembre2016(sensibiliserl’ensembledesacteursrelaisdelarégionNouvelle-Aquitaine,créationd’uneoffredeservicepourlesPME/TPEdelarégion,formationd’unréseaud’intervenants,…)MoyensArticulationavecl’axe2.7duPST-3(INCA/DGT/ANACT/ARACT/AGEFIPH/…)LienaveclesautresproblématiquesduPRST-3,etenparticulierlesquestionsdeQVTetdemaintiendansl’emploi-ArticulationavecleCopilMCEexistantenex-Aquitaine Etatd'avancementActionsencoursMéthodologieetindicateursd’évaluation

§ Démarches individuelles (diagnostic conseil et accompagnement) pour des entreprises régionales(PME/PMI)

§ Travailler sur la mise en place d’actions d’informations collectives et expérimentations (clusters,clubsd’entreprises,Tierslieux,groupes:ex.Maïsadour)

§ Expérimentations d’une méthodologie adaptée aux très petites entreprises, les artisans et lesindépendants, TPE et construction d’un projet de mutualisation et de reclassement au sein d’unterritoireoud’unmétier

§ Nouvellepathologie:affectionscardio-vasculaires§ Miseenplaced’unréseaudeconsultants,forméspourintervenirsurlathématiqueMCE&travail§ Poursuitedel’enrichissementetmiseàjourdusiteinternetetdéveloppementd’outilsdetransferts

(réseauxsociaux,…)§ Communicationsetformation/sensibilisationàlademanded’acteursrelais,enparticulierlesRUCet

ITenAquitaine§ Poursuitedescollaborationsuniversitairesergonomie,psychologiedutravail§ Communicationsetorganisationsdemanifestations

Contacts(relaisdel’action)ARACTAquitaine:MichaelGoetz,directeur,etDominiqueBaradat,chargéedemission

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Transversalitésantéautravail–santépublique

Actionn°2.9-17Favoriserlacollaborationentreautoritésenchargedelasantéautravailetdelasantépubliquesurlesterritoires

Contextedel'actionLes signalements d’évènements de santé inhabituels enmilieu professionnel, reçus et traités par SantépubliqueFrance,sontdeplusenplusfréquents.Ilsconcernentpotentiellementplusieursacteurslocauxetrégionaux,etpeuventsusciterdesréponsesretardées,dispersées,parfoisincohérentes.Afindefourniruneréponse réactive, adaptée et coordonnée aux signalements et alertes en santé travail, Santé publiqueFrance déploie depuis 2008 un dispositif régionalisé: les GAST, Groupe d’Alerte en Santé Travail.ExpérimentéenAquitaine, ledispositifGASTaétémisenplaceprogressivementdans lesautresrégions.Un GAST est composé de membres permanents, spécialistes des risques pour la santé d’origineprofessionnelle et de l’épidémiologie d’investigation: médecins de l’Inspection Médicale régionale dutravail(DIRECCTE)etdelaConsultationdepathologiesprofessionnelles(CHU)etépidémiologistesdeSantépublique France (Cellule d’intervention en région (Cire) et Direction santé travail). L’activité du GASTconsisteàvalideretévaluerlessignalementsissusdumilieuprofessionnelquiparviennentàl’ARS,puisàdécidercollégialementd’uneinvestigationsielles’avèrenécessaireetàformulerdesrecommandationsentermesd’actionsàmettreenœuvre.

Objectifsdel'action§ ConsoliderledispositifenAquitaineetl’étendreauxterritoiresLimousinetPoitou-Charentes

(priseencomptedelaréformeterritoriale)§ Promouvoirledispositifviadesactionsdecommunicationnotammentlorsd’interventions

danslesSociétésdemédecinedutravail,lesservicesdesantéautravail,etparlavalorisationdansdifférentespublications(bilandessignalements,plaquetted’information,etc…)

Champgéographiquedel’actionNouvelle-AquitaineDescriptiondel'action

§ IntégrationdenouveauxmembresduGAST(médecinsdel’inspectionrégionaledutravailetdelaConsultationdepathologiesprofessionnelles)

§ Réalisationd’uneplaquetted’informationrégionaleetd’unbilandessignalements/présentationdudispositif

Publiccible§ Ensembledestravailleursdelarégion§ Servicesdesantéautravail

Pilotedel'actionSantépubliqueFrance(DirectiondesrégionsreprésentéeparlaCireNouvelle-AquitaineetDirectionSantéTravail)CopiloteDIRECCTENouvelle-Aquitaine-InspectionMédicaleduTravail(DocteurFlorenceFERNET)

Partenairesassociés§ CHUdeBordeaux:CentredeConsultationsdePathologiesProfessionnelles(CCPP)§ ARS:Celluledeveille,d’alerteetdegestionsanitaires(CVAGS)

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2017:prisedecontactdesnouveauxmembresduGastetmiseenplacedudispositifauseindelaNouvelle-Aquitaine2017-2020:

- promotiondudispositif- traitementsdesdossierssurl’ensembledelarégionselonlessollicitations

Moyens§ Editiond’uneplaquettedeprésentationdudispositifGAST(priseenchargeparSantépublique

France)§ Moyenshumains

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Actionn°2.9-17Favoriserlacollaborationentreautoritésenchargedelasantéautravailetdelasantépubliquesurlesterritoires

Méthodologieetindicateursd’évaluation:- PrésentationdudispositifauxServicesdeSantéauTravail- Publicationd’unbilanannuel(enfonctiondunombredesignalement)- Diffusiondelaplaquetted’informationrégionale- Elaborationetdiffusiond’unbulletinalerteensantétravail1à2foisparanàdestinationdes

médecinsdutravailetdesmembresduGAST(DisponiblesurlesitedeSantépubliqueFrance:http://invs.santepubliquefrance.fr/fr/Dossiers-thematiques/Travail-et-sante/Alertes-en-sante-travail/Bulletin-des-reseaux-de-surveillance)

Contacts(relaisdel’action)- DIRECCTE-Inspectionmédicaledutravail

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Actionn°2.13-18Promouvoirunenvironnementdetravailfavorableàlasantédanslesstructureshospitalières

Contextedel’actionRéceptiondecourriersd’alertedestructureshospitalièresquantausuivimédicaldesagentsenlienavecunmanquedemédecinsdutravailMTPH(médecinedutravaildespersonnelshospitaliers).

Objectifsdel'actionObjectifprincipal:améliorerlaqualitédevieautravaildesagentsdesstructureshospitalières.Objectifssecondaires:

§ optimiserlefonctionnementdesservicesMTPH,§ anticiperlesdépartsdesmédecinsdutravail,§ réaliserunétatdeslieuxdesressourcessurleterritoiredelaNouvelle-Aquitaine,§ engagerdesréflexionsencohérenceaveclapolitiquedesARSetlesgroupementshospitaliersde

territoire.

Champgéographiquedel’action Nouvelle-Aquitaine

Descriptiondel'action1èreétape:réaliserunétatdeslieux2èmeétape:analyserlesquestionnairesetrédigerunenotedesynthèse3èmeétape:alerterlesautoritéscompétentesetdévelopperunespacetransversald’échanges

PubliccibleServicesdesantéautravailpropresauxétablissementsdesanté(servicesMTPH)

Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine-inspectionmédicaledutravail(DrNadineRENAUDIEetDrIsabelleBUISSON-VALLES

PartenairesassociésARS–ARACT–UniversitéBordeauxetLimoges(chefsdeservicesantéautravail)

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionEtatsdeslieuxdesservicesMTPHen2016

Moyens§ administrationdel’enquêteetanalysedesquestionnairesparl’Inspectionmédicaledutravail,§ créationdeliensavecdesinstitutionspartenariales.

Etatd'avancementRecueil des informations auprès des médecins du travail identifiés au sein des CH et CHU deNouvelle-AquitaineMéthodologieetindicateursd’évaluation

§ nombred’établissementsquestionnésenNouvelle-Aquitaine§ comparatifentrelesdifférentsétablissementsquestionnésdelarégionNouvelle-Aquitaine§ puiscomparatifNouvelle-Aquitaineavecd’autresrégions

Contacts(relaisdel’action)§ ARSetlesdélégationsdépartementales§ Universitaires

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Axesupport:dialoguesocialetsystèmed'acteursDialoguesocial

Action3.1-19Encouragerlanégociationsurl’égalitéprofessionnelleentrelesfemmesetleshommes(EPFH)etlaqualitédevieautravail

Contextedel'actionL’ANI du 19 juin 2013, étendu par arrêté du 15 avril 2014, est pérennisé par la loi du 17 août 2015(art.L.2242-17nouveauducodedutravail)surlaQVTEPFH.AquitaineetPoitou-Charentessontdesterritoiresd’excellenceEPFHdepuis2013,2016pour leLimousin.Desplansd’actiondespartenairessociauxetdesacteurspublicssontmisenœuvrepourlesentreprises,enpriorité lesPMEdepuis2014.Uneactionendirectiondespetiteset trèspetitesentreprisesestconduiteavecl’UPAetleConseilRégional.Lestextesetlesdomainesd’actionpourlesaccordsEPFHontétéadaptéspourfavoriserlasanté,lasécuritéautravailetlaQVT.

Descriptiondel'action§ Informerdesdispositionsetressourcesexistantes(publicationetsiteinternet)§ Sensibiliser des relais: soutenir les dynamiques des partenaires sociaux de branches

interprofessionnelles ou territoriales, les réseaux existants sur Nouvelle-Aquitaine (OPCA,chambresconsulaires,réseauxdeconsultants….)

§ AccompagnercollectivementlesPME§ Disposer d’une base de bonnes pratiques montrant la faisabilité et l’intérêt des actions en

collectantlesdonnéesdisponiblesdesorganismespartenaires§ FavoriserlesformationssurlaQVTEPFHendirectiondesentreprises,despartenairessociauxdes

représentantsdupersonnel§ Utiliserlesdispositifslégauxexistantmisàdispositiondusystèmed’inspectiondutravail

Objectifsdel'action§ MettreensynergielesréseauxEPFHetQVTenNouvelle-Aquitaine§ AccompagnerlesPMEpourdesaccordsoupland’actionopérationnels§ Valoriserlesbonnespratiques§ Obtenirunnombresignificatifd’accordsoupland’actionQVTEPFH

Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–missiondialoguesocialduPôleTravail(M.PatricePOUZET)

Déroulementdel’action§ Publicationdedocumentsd’informationendirectiondesentreprises§ Adaptationdesréseauxexistants§ Adoptiond’unpland’actionrégionalQVTEPFH§ Diffusiondesbonnespratiques§ SuividelamiseenœuvredelaficheactionduSIT

PartenairesassociésPartenairessociaux,ARACT,SSTI,organismesdeformation,DRDFE

Moyens MoyensdesacteursmobilisésFSE,DIRECCTE,DRDFE

Calendrierprévisionnel§ ConstructiondesnouveauxpartenariatsNouvelle-Aquitaineàpartirdel’existant§ Publicationdebrochuresdèslapublicationdestextes«rescrits»etBDESnotamment§ Conceptionetmiseenplaced’unpland’actionsàcompterdu1ersemestre2018

Etatd'avancement§ actionprioritaireQVTdel’ARACT:brochureencoursdepublication§ 1èreréunionduréseauEPFHNouvelle-Aquitaineenoctobre2015ettravauxdel’ARACTen2016§ documentdetravailréseauEPFHNouvelle-Aquitaineélaboré:réunionsàfixer

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Action3.1-19Encouragerlanégociationsurl’égalitéprofessionnelleentrelesfemmesetleshommes(EPFH)etlaqualitédevieautravail

IndicateursSuividesaccordsetpland’actionEPFHetétudierlafaisabilitéd’indicateurssurlesaccordsQVT

Contact(relaisdel’action)PatricePOUZET,chargédemission«dialoguesocial»duPôleTravail-DIRECCTENouvelle-Aquitaine

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Action3.6-20PoursuivrelamontéeencompétencedesIRP,agirsurlaqualitédelaformationdesreprésentantsdupersonnelCHSCT

Contextedel'actionLedécretenmatièredequalitédelaformationprofessionnelleestentréenapplicationle01.01.2017.La région Nouvelle-Aquitaine dispose d’un référentiel de formation des élus de CHSCT reconnunationalement,élaboréparl’EtatetlaCARSAT.LesCHSCT,présidentsetsecrétaires,ontétéréunisavecsuccèspardépartementen2015danslecadreduPRST2;leprincipedumaintiendecettemodalitéd’actionaétéretenu.

Descriptiondel'action1-Miseenplaced’unedémarchequalitépourlesorganismesdeformationdesélusdeCHSCT

- Qu’est-cequ’uneactionCHSCTdequalité?définitionsdescritèresopérationnels(dialoguesocial,pluridisciplinarité,analyseàpriorietàposteriori,lesméthodes,lesétudes…)

- organiseruneanimationdesorganismesdeformationdeCHSCT- organiserl’exploitationdesbilansannuels.

2-OrganiserchaqueannéedesréunionsdépartementalesdesprésidentsetsecrétairesdesCHSCT

Objectifsdel'action1-Sedoterd’outilsetdeparamètrespourmesurerunemontéeenqualitédesorganismesdeformationsagréés.Mettreenplace,danslecadreduPRST,unlieudesuividecettepolitiquedemontéeenqualité.2-Instituerdestempsréguliersdetransmissiondemessagescoordonnésetd’outilsdesinstitutionsendirectiondesCHSCTpouraccroîtrel’efficacitédelapréventionenentreprise.

Pilotesdel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–missiondialoguesocialduPôleTravail(M.PatricePOUZET)

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action

PartenairesassociésPartenairessociaux,ARACT,CARSAT,OPPBTP,MSA,organismesdeformation,UDES,UniversitédeBordeaux,unServicedeSantéauTravail

Etatd'avancementRéunionsdu30.11.2016CARSATDIRECCTEetdujeudi16février2017à14hàl’unitédépartementaledelaDIRECCTEdelaCharenteIndicateurs

§ nombrederéunions§ nombredeparticipants§ grilledequalité§ nombrederéunionsd’animationdesorganismesdeformation§ nombrederéunionsdessecrétairesetprésidentsdesCHSCT§ fiched’évaluationdesréunionsparlesparticipants

Contacts(relaisdel’action)§ PatricePOUZET,chargédemission«dialoguesocial»duPôleTravail-DIRECCTENouvelle-

Aquitaine§ AlainRUHER,CARSATAquitaine

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Systèmed'acteursetoffredeservicesPME-TPE

Actionn°3.7-21AccompagnerlespersonnescompétentesensantésécuritédansleurmissionContextedel’actionLa loi de réforme de lamédecine du travail du 20 juillet 2011 et ses décrets d’application du 30 janvier 2012introduisentunnouvel intervenantpouraider l’employeurdanssesactivitésdeprotectionetdepréventiondesrisques professionnels afin d’en avoir unemeilleuremaîtrise (art. L.4644-1 et R.4644-1 et suivants du Code dutravail).Lapersonnecompétentecontribueàlapréservationdelasantéetdelasécuritédessalariésetàl’améliorationdesconditionsdetravail(parexemple:ilparticipeàlamiseàjourdudocumentuniqued’évaluationdesrisques,proposedesmoyensdepréventionadaptés…).Touslesemployeurssontconcernésparcetteobligationdedésignerunréférentsantésécurité,quelsquesoientl’effectifetl’activitédel’entreprise.

Objectifsdel'actionAccompagnerunedémarchedeprofessionnalisationdesréférentsensantésécuritédanslesTPE

Champgéographiquedel’actionCreuse/Corrèze/Haute-Vienne

Descriptiondel'action§ Recenserlespersonnescompétentesdésignéesetforméesparlespartenaires(OPPBTP,CARSAT,STL)§ Poursuivreleclubdesréférentssantésécuritéetsensibiliserlesréférentsàdesthématiquessantésécurité§ Fairenommeretfaireformerdesréférentsd’unezoned’activitéquiparlasuitecesréférentsintégrerontle

club§ AccompagnerleProgrammed’AméliorationdelaSantéauTravaildansl’Artisanat(PASTA)delachambredes

métiers

PublicciblePersonnescompétentesdesTPE-PME

Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–missionSSTduPôleTravail(MmeMaudMALEK-DEDIEU)AMCOBTP(D.TOULOUSE)PartenairesassociésMSA,OPPBTP,ServicesdeSantéauTravail,STL,CFE-CGC

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2017-2018

MoyensRéunions

Etatd'avancementActionencours

Méthodologieetindicateursd’évaluation§ Nombrederéférentsformés§ Nombrederéférentsparticipantsauxréunionsduclub

Relaisdel’actionDrTOULOUZE(AMCOBTP)-MaudMALEK-DEDIEU(DIRECCTE)

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Connaissances,donnéesetrecherche

Actionn°3.10-22Améliorerlesconnaissancessurlespathologiesenlienavecletravail

Contextedel'actionPNST:Développerdesactionsderecherche,sipossibleenpartenariat,surlesthèmessuivants:

• Connaissancedel’impactsurlasantéetdesenjeuxdepréventiondesnouvellestechnologiesetdesnouvellesorganisationsdutravail

• Compréhensiondeseffetsdelamulti-expositionsurunmêmepostedetravail(effetsdesynergie,d’annihilation,notammentdanslecasd’expositionsimultanéeàplusieursproduitschimiques,etc.)

• Compréhensiondel’impactphysiologiquedifférenciédessituationsdetravailenfonctiondusexe.

Enjeurégionaletnationalcar ils’agitduseulprogrammeactuelpermettantd’approcher lesprévalencesdesaffections.

Objectifsdel'action§ Augmenterletauxdeparticipationdesmédecinsafind’affinerlesrésultatsrégionauxpourobtenir

uneanalyseplusprécisedesprofessionsetsecteursd’activitéàrisqueetpourrepérerlespathologiesémergentes.

§ Renforcerlesconnaissancesetlessystèmesdedonnéesetlesrendreplusopérationnels.


Descriptiondel'actionL’objectifduprogrammeestd’améliorerlesconnaissancessurlespathologiesenlienavecletravail,delesquantifieretd’ensuivrelesévolutionsdansletemps.Pour ce faire, différents indicateurs ont été retenus: l’estimation du taux de prévalence desmaladies àcaractère professionnel (MCP) par rapport à la population salariée régionale selon le sexe, l’âge, lacatégorie sociale et le secteur d’activité ainsi qu’une mise en exergue des agents d’expositionprofessionnelleassociés.Lesmédecinsdutravailsignalentsurunepériodedequinzejourstouteslespathologiesdiagnostiquéesenlienavecletravailetnonindemniséesparunrégimedesécuritésociale,suivantunprotocolevalidé.

PubliccibleTouslessalariés/touteslesentreprisesenNouvelle-Aquitaine

Pilotesdel'action§ DIRECCTENouvelle-Aquitaine-InspectionMédicaleduTravail(DocteurFlorenceFERNET)§ SantéPubliqueFrance

PartenairesassociésORS–SSTI-CARSATAquitaineetCentreOuest

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action§ Confrontationdedonnéesentrelesmaladiesprofessionnellesetl’enquêteMaladiesàCaractère

Professionneldesannées2011à2015enAquitaine:parutiondesrésultatsprévueen2017§ Miseenplaced’uneenquêteuniquesurlanouvellerégionen2017avecdenouvellesconventions§ Evaluationfin2017etconventionuniqueen2018?§ Mutualisationdesrésultatsàpartirde2017§ Analysedesdonnéesetrédactiond’uneplaquettederestitutioncommunesurles3ex-territoires

Moyens§ Organisationd’unrecueildedonnéessur2semainesen2017puisdeuxquinzainesparan§ TempsdeMIRTetd’épidémiologiste§ Saisiededonnées§ Financementdel’ORS

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Actionn°3.10-22Améliorerlesconnaissancessurlespathologiesenlienavecletravail

Etatd'avancement• 23septembre2016:1èreréunioncommuneDireccte/SantéPubliqueFrance/ORS• 6décembre2016:ComitéTechniqueNational• 2017:unequinzaineprévueau2èmesemestre• AnalysedesdonnéesencourspourlaconfrontationdedonnéesMP-MCP

Méthodologieetindicateursd’évaluation§ Nombredemédecinsdutravailparticipantsauprogrammeparquinzaine§ Nombredesignalementsreçus§ NombreettypesdepublicationsderésultatsdesquinzainesMCPrégionNouvelle-Aquitaine

Contacts(relaisdel’action)1. SantéPubliqueFrance2. ORS3. SSTI4. CARSAT

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Actionn°3.13-23Développeruneméthodologied'analysedesdonnéessurlesconditionsdetravailetévaluerlesrésultatsduPRST

Contextedel’actionLes questions relatives aux informations statistiques et qualitatives utiles pour cibler les actions depréventionet évaluer leur impact sont complexes.Cette complexité relèvedu sujet lui-mêmemais aussidesbasesstatistiquesactuellementdisponibles.Ladéfinitiondelasantéautravailcouvreunchamptrèslargepuisqu’unconsensussocialparledésormaisdebien-êtreautravail.Ilnes’agitdoncplusuniquementdeprévenirlesaccidentsetlesmaladiesliéesàdes risquesparticuliersmaisaussid’intervenirpourunequalitédevieau travail àpartird’uneapprochepluri-factorielle.Lesprincipauxindicateursquipermettentactuellementdecaractériserlasantéautravailsontrelatifssoitàl’expositionaux risquesgrâceà l’enquêteSUMER, soit à la sinistralitégrâceaux statistiquesAT-MPde laCARSAT et de la MSA. Ces statistiques ont pour vocation de quantifier les personnes exposées et lespersonnes victimes d’AT-MPpar secteur d’activité, elles sont bien connues des acteurs de la préventionmaisleurslimitessontaussiconnues.Lesobservationsdesacteursdelapréventionsontdoncessentiellespourcomplétercecorpusdeconnaissances.Desenquêtesplusponctuellespermettentaussid’enrichircesdonnées.LeciblagedesactionsdepréventionsurungrandterritoirecommelaNouvelleAquitaineestactuellementréaliséàpartird’unconsensussur3thèmes:lagravitédurisque,lafréquenced’expositionetlenombredepersonnesexposées.L’évaluation des actions de prévention se fait généralement à partir d’indicateurs relatifs à l’activité despréventeursdéployéeaucoursdel’action.Dans ce contexte, desmarges de progrès existent pour construire et organiser de nouvelles données etinformations pour cibler les actions au plus près des préoccupations des préventeurs. La question desindicateursd’évaluation,quantàelle,resteencoreàconstruire.

Objectifsdel'actionL’objectifgénéralestdedévelopper lesconnaissancesenmatièredeconditionsde travailetdesantéautravailentravaillantenpartenariatpourmettreenplaceunprocessusdeproductiondeconnaissancesenrégion.Le second objectif est de définir des indicateurs et tableaux de bords susceptibles de rendre visiblel’évolutiondelasantéautravaildanslarégionvialesactionsduPRST.Letroisièmeobjectifestd’évaluerlesrésultatsduPRST.

Champgéographiquedel’actionNouvelle-AquitaineDescriptiondel'action

• Réaliserl’inventairedesproductions,expertisesetressourcesdisponiblessurlaNouvelle-Aquitaine• Mettreenplacelescomplémentaritésentrelasantéautravailetlasantépublique• Mettreenplaceuneméthodologiedetravailpourmieuxexploiterl’existantetorganiserla

productiondedonnées• Faireuneanalysepartagéeetconstruirecollectivementdesindicateurspertinents• Prendreencompteladimensionterritorialeetcontextualiserlesdonnéesauregardducontexte

économiqueetdesconditionsd’emploidessalariés• Tendreàuneanalyseglobaledesparcoursdessalariésquiviventaussidespériodesdechômage• Organiserlesmodalitésdecommunicationetdediffusiondesanalysesproduitesenétantvigilants

àleurappropriationparlesacteursduniveaurégionaljusqu’auxacteurslocaux

PubliccibleMembresduCROCT,lesacteursrégionauxdelapréventionPilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–ServiceEtudes,Statistiques,Evaluation(SESE)

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Actionn°3.13-23Développeruneméthodologied'analysedesdonnéessurlesconditionsde

travailetévaluerlesrésultatsduPRSTPartenairesassociésCARSATAquitaineetCentre-OuestARACTNouvelle-AquitaineOPPBTPNouvelle-AquitaineDIRECCTE:MIT,Inspecteurdutravail,serviceétudesSSTI:AHIBordeauxCIREORSINSEEISPEDPôleEmploi

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2017/2020

MoyensEtatd'avancementMéthodologieetindicateursd’évaluationContacts(relaisdel’action)PascalCHAUSSEE(DIRECCTE)

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Annexes

Annexe1:fichesInitiativesQVTAnnexe2:fichesactionsRPS

Annexe3:fichesactionsMaintienenemploiAnnexe4:glossaire

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Annexe1:fichesInitiatives«QualitédeVieauTravail»(QVT)Action1:SensibilisationdesacteursduterritoireàlaQVTàsesenjeuxCetteinitiatives’inscritdans:àL’Axestratégique2duPST3-Améliorerlaqualitédevieautravail,levierdesanté,demaintienenemploidestravailleursetdeperformanceéconomiqueetsocialedel’entrepriseàL’objectifopérationnel4-QualitédevieautravailàL’action2.1-Valoriserledéveloppementd’unmanagementdequalitéContextedel’actionLanotiondequalitédevieautravailresteencoreparfoisflouepouruncertainnombred’acteurs.Est-ceunconcept?Est-ceunedémarcheouuneméthode?Est-ceunobjectif?Est-ceuneresponsabilité?PouraiderlesacteursàmieuxcomprendrelesdifférentsenjeuxquerecouvrelaQVT,laprésentationd’initiativesconcrètesconstitueunlevierpédagogiquemajeur,qu’ils’agissedeprésentationportéepardesacteursrelaisoudetémoignagedirectdestructuress’étantengagéesdanscettevoie.Objectifsdel'action

- SensibiliserlesacteursduterritoireauxenjeuxdeQVTautraversd’exemplesetdetémoignagesconcrets

- Placerletravailetl’organisationdutravailaucœurdesenjeuxetmontrerl’intérêtdehisserlaQVTaurangdesindicateursdeperformancedel’entreprise

Expérimenterenentrepriseetdanslesterritoirespourcapitaliser,puis,transférer.

Champgéographiquedel’actionNouvelleAquitaine

Descriptiondel'action- Interventionsexpérimentales- Diffusiond’expériencesviadestémoignages(dirigeants,intervenantsenentreprises,salariés,

représentantsdupersonnel,managers)lorsdemanifestationsPubliccibleDirections,Managers,IRP,étudiants,lycéens,Branchesetfilières,acteursterritoriaux(communautésd’agglomération,...)Pilotedel'actionARACTPartenairesassociésCARSAT,Acteursdelaprévention,Région,acteursrelais,consulaires,OPCA,Médias,...Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action:2017/2020MoyensAdéfinirEtatd’avancement

Méthodologieetindicateursd’évaluationNombred’acteurssensibilisés

Contacts(relaisdel’action)

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Action2 :Valoriser ledéveloppementd’unmanagementdequalitéen«faisant-école»auprèsdesmanagers,endiffusant lesbonnespratiques,etensoutenantlesprojetsd’innovationmanagériale.Cetteinitiatives’inscritdans:àL’Axestratégique2duPST3:Améliorerlaqualitédevieautravail,levierdesanté,demaintienenemploidestravailleursetdeperformanceéconomiqueetsocialedel’entrepriseàL’objectifopérationnel4:QualitédevieautravailàL’action2.1:Valoriserledéveloppementd’unmanagementdequalitéContextedel’actionLerôledel’encadrementapparaîtcommedéterminantdanslamiseenœuvredelaQVT.Eneffet,selonl’étudecommanditéeparl’ANACTdanslecadredelaSQVT2013,lesprincipauxfacteursdequalitédevieautravailpourlessalariés,sont,aprèsl’intérêtdutravail:

o l’épanouissementdansletravailpour86%dessalariés,o l’équilibredevie:laconciliationvieprivée/vieprofessionnelle(lienpour86%donttrèsfortpour

40%)o lareconnaissance(liéàlaqualitédevieautravailpour84%dont44%trèsfort).

Cette étude met également en évidence qu’une bonne qualité de vie au travail a un impact fort surl’engagementdessalariés(96%),surl’ambiancedetravail,lesrelationsdansl’entreprise(96%),laqualitédutravailréalisé(95%),lasantédessalariés(94%),laproductivité(91%).Management etQVT sont donc fortement imbriqués, et la conduite d’une réflexion sur ce que sont lesbonnespratiquesmanagériales,dupointdevuedumanager,pourraitvenirposer lesbasesd’unpremiertravailsurcesujet.Aujourd’huilaformationinitialedesmanagersinclutencorerarementdesrepèressurl’HommeautravailetplusspécifiquementsurlanotiondeQVTcommecourroiedetransmissionentrelebien-êtreautravailetlaperformance(oul’efficacité)del’entreprise.

Objectifsdel'action§ L’objectifserad’initierunedynamiqueQVTàdestinationdesmanagerssurlesterritoires,d’amenerles

participantsàpartagerleurspratiquesetàrepérerquelquesleviersmanagériauxmobilisablesenfaveurdelaQVT.

§ Sensibiliserlesmanagersenposteetlesfutursmanagers.§ Permettreauxstructuresformantlesfutursmanagersd’intégrerpluslargementdesrepèressur

l’hommeautravailetsurlaQVTdanslesenseignements.


Descriptiondel'actionAnimationsurlesterritoiresdegroupesdeco-développementàdestinationdel’encadrement:-partagedebonnespratiques-identificationdeleviersmanagériaux.Interventionauseindesécolesettransfertsd’outilspédagogiques

PubliccibleEncadrement(intermédiaire)entreprisesprivéesetpubliques-Managersenformation,écoledeformationdesfutursmanagers.

Pilotedel'actionARACT

PartenairesassociésCARSAT,Ecoles,...

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MoyensOrganiser5réunionsparterritoireàdestinationdeciblessemblables.

Etatd’avancementMéthodologieetindicateursd’évaluation:NombredeparticipantsetnombrederéunionsprogramméesCapitalisationdesenseignementsselondesmodalitésàdéfiniràdestinationdugrandpublic.


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Action3:EspacesdediscussionetconstructionsocialedutravailCetteinitiatives’inscritdans:àL’Axestratégique2duPST3:Améliorerlaqualitédevieautravail,levierdesanté,demaintienenemploidestravailleursetdeperformanceéconomiqueetsocialedel’entrepriseàL’objectifopérationnel4:QualitédevieautravailàL’action2.2:Promouvoirauprèsdetouslesacteursdel’entrepriselaqualitédevieautravailcommeunedémarchestratégiquereposantsurledialoguesocialetintégrantnécessairementunvolet«qualitédutravail»Contextedel’actionLaquestiondel’expressiondessalariésrenvoieàdiversregistres;celuidesloisAurouxmaisaussiauxexpériencesdecerclesdequalitéoudemanagementparticipatif.Lesespacesdediscussionsontencorelargementconsidéréscommedestempsnonproductifsquines’inscriventpasdirectementdansletempsdetravailopérationnel.Lapossibilitépourlessalariésdes’exprimersurleurtravail,sursesconditionsderéalisationetsurlamanièredontilpourraitêtretransformédemeureencoretrèsfaibleenFrance,comparativementàd’autrespayseuropéens(5èmeétudeEWCS).Laquestiondesespacesdediscussionseheurteaussiàdesacteursquipeuventresterpassifsourarementformés.Lefaitqu’ilsn’abordentpastoujourslaréalitéetlescontraintesdutravailpeutaussiconstituerunterreaud’insatisfactionsvoirededéfiance(«réunionite»).Parailleurs,l’existenced’espacesdediscussionnegarantitnileurefficaciténilasatisfactionauprèsdessalariésoudelahiérarchie.Ils’agitdoncdelesévalueràl’aunedestransformationspositivesqu’ilsengendrent.

Objectifsdel'action§ Aiderlesentreprisesàcartographiercequiestdiscuté(oupas)etl’efficiencedestempsdedébat.§ Inciterlesentreprisesàrepenserlesespacesdediscussioninterneset,pluslargement,l’expression

dessalariésvis-à-visdufonctionnementetdesobjectifsdutravail.Laquestiondudébatautourdutravailestparticulièrementnécessairedanslecadredesprojetsdetransformationoud’investissement.

§ Promouvoirlesespacesdediscussionetfairemonterlesentreprisesencompétencessurcesujet


Descriptiondel'action§ Sensibiliserlesentreprisessurlesenjeuxdel’expressionsurletravailetdespotentielseffetsen

termesdeperformanceetdequalitédevieautravail.§ Aiderlesentreprisesdansl’objectivationetl’analysedesdispositifsdediscussionexistants(lexique,

outildecartographieetoutild’évaluation).§ Guiderlesentreprisesdanslamiseenœuvredetempsdédiésàlapriseencomptedutravailréel.§ Formermanagersetsalariésàlaconduitederéunions.§ Fairelapromotiondes«commissionsQVT»commedestempsprivilégiéspourmettre

collectivementendébatletravailactueletconstruiresocialementletravailfutur

PubliccibleDirections,encadrementintermédiaire,entreprisesprivéesetpubliques,clubsd’entreprises


PartenairesassociésDIRECCTE,CARSAT,SSTI,Consulaires,MSA,OPPBTP,Mutuelles,...

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MoyensEtatd’avancementMéthodologieetindicateursd’évaluation

- Expérimentationd’entreprises- Témoignages


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Action4:Mettrelestechnologiesnumériquesauservicedelaqualitédevieautravail,questionnerlestempsetlesespacesdetravail.Cetteinitiatives’inscritdans:àL’Axestratégique2duPST3:Améliorerlaqualitédevieautravail,levierdesanté,demaintienenemploidestravailleursetdeperformanceéconomiqueetsocialedel’entrepriseàL’objectifopérationnel4:QualitédevieautravailàL’action2.3:MettrelestechnologiesnumériquesauservicedelaqualitédevieautravaildanslecadredudialoguesocialContextedel’actionL’articulationdutempsdetravaildoitpermettredeconcilierviepersonnelleetvieprofessionnelle.Lestempsdetravailetlesdéplacementsprofessionnelsdessalariésdoiventaussiinterpellerlesacteursduterritoire(communautésd’agglo,...).Parailleurs,lelégislateurprévoit,àcompterdu1erjanvier2017,uneobligationpourlesentreprisesdeplusde50salariésdeformaliser lesmodalitésdudroità ladéconnexion(Loin°2016-1088du8août2016,art.55).

Objectifsdel'action§ PromouvoiretfavoriserlesdémarchesQVTaujourd’huiconduitesetaccompagnéesdanslecadre

deprojetsexpérimentaux,afindevaloriseretdediffuserlesbonnespratiquesobservées§ Impulserdesactionsfortesauseindesentreprises(charte,…)§ Outillersurlarégulationcollectivedel’usagedesoutilsnumériques


Descriptiondel'actionCetteactionpourrasedéclinerenplusieursinitiatives.Phased’étatdeslieuxIls’agitàceniveaudeprendreconnaissancedesactions,outilsetdémarchesdéjàexistantes.Plusieurssujetsserontainsiexplorés:Autodiagnostic,sensibilisationsurl’impactdesoutilsnumériquessurlesconditionsdetravail(Utilisationdesboîtesmails,articulationdestempsdevie,…),démarchevisantàmettreenplacedechartes....PhasedesensibilisationPlusieurssujetspourrontêtreabordésdanslecadredecettephase(QualitédeVieauTravail,utilisationdumail,…).Cessensibilisationspourrontprendredesformesdifférentes:miseenplaced’espacesdediscussionsurunTerritoire,auniveaud’unefilièreautourd’unsujet(QualitédeVieauTravail,articulationdestempsdevieàorganiserenlienaveclesTerritoires,utilisationdesoutilsdunumériquetelquelemail,…).Phasedeconstructiond’uneoffredeserviceauxentreprisesCetteoffreseraconstruiteparlespartenairesàpartirdesélémentsrecueillis.Ilpourraits’agirdemettreenplace:

1. Cluster Territorial sur la question des temps de vie en partenariat avec un acteur Territorial(collectivitétypeagglo,…).Ceclusterpermettraitàpartirdediagnosticdesbesoinsdequelquesentreprisesd’identifierdesactionsterritorialesàmettreenplace.

2. Mise en place d’un autodiagnostic construit à partir des résultats de l’état des lieux –développement et promotion. Un outil spécifique aux obligations portant sur le droit à ladéconnexionpourraitaussiêtreenvisagé.

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3. Actions collectives (logique filière et/ou territoriale) visant à accompagner des entreprises,identifier des pistes et développer dans chaque groupe des outils/ au sujet. Il s’agiraitnotammentd’amenerlesentreprisesdansunelogiqued’accordunique.

4. Réflexionautourd’unbaromètre.5. Unévénementvisantàprésenter ladémarche, témoignaged’entreprises,etprésentationdes

outilsdéveloppéstelsquelacharte,accord,…Phasedemiseenplacedecetteoffredeservice.

PubliccibleTPE/PME


PartenairesassociésCARSAT,FNSEA,SSTI,MSA,ARS


Moyens

Etatd’avancement

Méthodologieetindicateursd’évaluationLivrables:Productiond’unguidedepratiquesd’entreprises.Argumentairesurl’impactsurlasanté.10entreprisestouchées.


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Annexe2:fichesactionsRPS

PRST3-FicheactionRPS

Actionn°1-17-12–PrévenirlesrisquespsychosociauxInitiativeopérationnelle1–ateliersdesensibilisation,soirées-débat,conférences…

Contextedel’actionDepuislapremièredéfinitiondesRisquesPsycho-Sociaux(RPS)conçuepardesexpertsuniversitairesdanslesannées 2000, de nombreuses actions de communication ont été déployées sur les différentes régionsfrançaises, auprès de tous les acteurs du monde du travail jusqu’à aujourd’hui. Et si désormais le conceptQualité de Vie au Travail (QVT) recouvre (en partie) le vocable des RPS dans certains cas, les situations«sensibles» au travail perdurent, malgré toute la bonne volonté des préventeurs et l’énergie investie partoutes et tous en entreprise ou association, en établissement public ou collectivité locale. Les étudesinvestiguantlesconditionsdetravailnouslerappellentmalheureusementrégulièrement:relevédestressenlien avec les restructurations et les réformes diverses en territoire, croissance des conflits interpersonnels,agressionsrécurrentessurleslieuxdetravail…LegroupedetravailpluridisciplinaireRPSPRST3souhaitecontinueràinformer,sensibiliseretoutillertouslesacteurs en territoire enmatière de prévention des risques psychosociaux, qu’ils soient dirigeant(e)s, cadresdirigeant(e)s,RH,représentantsdupersonnel,salariés,futursactifs,préventeurs,duchamppublicouprivé,detoussecteursd’activité.

Objectifsdel'actionSensibiliseràlapréventiondesrisquespsychosociauxetburn-out/bore-outtouslesacteursd’entreprise.Champgéographiquedel’actionRégionNouvelle-AquitaineDescriptiondel'actionAteliersdynamiques(interactifs)depréventiondesRPS,conférences,soiréesdébat,…PubliccibleEntreprises(surtoutTPE/PME),employés,agents,acteursdelasantépubliquePilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine,CARSATCentreOuest,ARACTNouvelle-Aquitaine.PartenairesassociésMembresdugroupePréventiondesRPSPRST3N.A.Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2016/2020Moyens Humains:DIRECCTE/CARSATCentre-Ouest/ARACTNouvelle-Aquitaine/SST… Financiers:DIRECCTEetautres Logistiques:àdéfinirEtatd'avancementMéthodologieetindicateursd’évaluation

§ Nombredeparticipantsdontd’entreprises,dontdesalariés,defonctionnaires….§ Nombredemanifestations

Contacts(relaisdel’action)ARACTNouvelle-AquitaineACIST23,CARSATCentreOuest,ARS,autresacteursenterritoireNouvelle-Aquitaine

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Actionn°1-17-12–PrévenirlesrisquespsychosociauxInitiativeopérationnelle2–campagnedecommunicationdéclinéeauplanterritorialInformation-

Formation

Contextedel’actionAujourd’hui,nousconstatonsdanslesentreprisesquedenombreuxtravailleurssontisolésetdémunisfaceauxeffetsdes risquespsychosociaux. Ilsnepossèdentpas lesconceptsqui leurpermettraientdecomprendreetd’exprimercequ’ilsviventetressentent.Ainsi,ilsnepeuventniagirniprendreladistancenécessairevis-à-visdeleurcontexteprofessionnel.Parailleurs,ilsnetrouventpasdansleurenvironnementd’interlocuteurssusceptiblesdelesaideràexprimerleurvécuoudecomprendrecelui-ci.Ilapparaîtdoncnécessairedediffuserdelaconnaissancesurlesfacteurspsychosociauxderisqueautravailetleurseffetstantindividuelsquecollectifsdansunobjectifdeprévention.

Objectifdel’actionDiffuserlesrepèresquipermettentauxsalariés,agentsdesdifférentesfonctionspubliquesetàleurentouragedemieuxcomprendreetdepouvoirfairefaceauxsituationsqu’ilsrencontrent.Plusglobalement,cesrepèrespourrontpermettreàl’ensembledelasociétéciviled’accéderàuneculturedelapriseencomptedesRisquespsychosociaux.Cette diffusion sera réalisée par lamise à disposition demodule de sensibilisation via les sites internet desdifférentspartenaires(DIRECCTE,ARS,CARSAT,ARACT,Servicedesantéautravail,MSA,RSI,…)


Descriptiondel’actionRéalisation d'une plateforme de formation / information dans le cadre d'une démarche de prévention desrisquespsychosociaux.Phase1:élaborationdumessageàdiffuserauprèsdupubliccible-ingénieriepédagogique,élaborationdesmodulesd’e-formationPhase2:réalisationdechaquemoduledesensibilisationetdessupportspédagogiquesassociésPhase3:miseenligne,test,etmiseàjour

PubliccibleActeursdel’entrepriseetleurentourage-Sociétécivile

Pilotedel’actionCetteactionmultipartenarialeavocationàêtreportéeparl’ensembledespartenairesenregarddeleurschampsdecompétencerespectifs(DIRECCTE,ARS(plateformesantémentale),Servicedesantéautravail,ARACT,CARSAT,…).

PartenairesassociésARS,SSTI,partenairessociaux,MSA,RSI,…

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action§ 2017-2018:constructiondesmodules§ 2018-2019:réalisationdessupportspédagogiques:vidéo,papier,…

MoyensAdétermineraufuretàmesuredel’évolutionduprojetDéveloppementd’unesolutioninternet:ilserapeut-êtreenvisagédefaireappelàunprestataireexterne-Hébergementsursiteinternet

Étatd’avancementRéalisationdel’ingénierieduprojetencours.

Méthodologieetindicateursd’évaluationMiseenlignedesmodulesdesensibilisation,indicedefréquentation,…ContactsDIRECCTE,ASSTV86,ARACTNouvelle-Aquitaine,CARSATCentreOuest

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Actionn°1-17-12–PrévenirlesrisquespsychosociauxInitiativeopérationnelle3–impulseretcoordonneruneoffredeservicesrégionaleetnationaleenmatièredeRPS-créerunannuairedesressourcesafindestructurerdavantagel’offredeservices

pourmieuxladiffuser

Contextedel’actionDepuis 2006, chaque PRST en France, via ses partenaires institutionnels et/ou acteurs associés, adéployé une offre de services spécifique adaptée aux besoins de son territoire et répondant auxattentesnationales.LenouveauPST2016/2020ainsi que lamiseenœuvrede la réforme territoriale appellentuneplusgrandeconvergenceetcoordinationdemoyensetd’actionssurtouslesterritoires,territoiresquiontvupourcertainsleurpérimètregéographiques’étendredemanièreconséquente(exempledelarégionNouvelleAquitaine(N.A.)composéedésormaisdel’Aquitaine,duLimousinetduPoitou-Charentes).

Objectifsdel'action§ Structurerdavantagel’offredeservice«PrévenirlesRisquesPsycho-Sociaux»(PRPSPRST)entrepartenairesinstitutionnelsetacteursassociésterritoriaux

§ Créeroumettreàjourunannuairedesressources§ Diffuserpluslargementcetteoffredeservices(siteinternetdeformation/informationconfèreficheactionN°2)

Champgéographiquedel’actionRégionNouvelleAquitaine

Descriptiondel'action• Structureretétofferdavantagel’offredeservices(eninterne):partagerenpremierlieul’offre

deservicesdisponibleauseindes12territoiresetauprèsdetouslesacteursexistants.• Créeroumettreàjourunannuairedesressourcesàl'échelledelarégionNouvelle-Aquitaine.• Diffuserplus largementcetteoffre:mettreenlignesur lesite internetduPRSTN.A.toutela

documentationélaboréejusqu’iciparlesdifférentsacteurs.

Publiccible§ Touslesacteursinstitutionnelspréventeursenrégion§ Lapopulationactive

Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine,AractNouvelle-Aquitaine,CarsatCentreOuest.

PartenairesassociésMembresdugroupePRPSPRSTenrégionNouvelle-Aquitaine


Moyens• Humains:àdéfinir• Financiers:àdéfinir• Logistiques:àdéfinir

Etatd'avancementExistenced'unannuairedesressourcesd’oresetdéjàenexrégionLimousin

Méthodologieetindicateursd’évaluation-Nombred'annuairesdiffusés/nombredeconsultationsurlesiteinternet

Contacts(relaisdel’action)• ARACTNouvelle-Aquitaine,ACIST23• AutresacteursenterritoireN.A

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Actionn°1-17-12–PrévenirlesrisquespsychosociauxInitiativeopérationnelle4–Prévenir,outiller,évalueretpérenniserlesdémarchesdepréventiondes

RPSsurlapriseenchargedurisquesuicidaire

Contextedel’actionEnFrance,prèsd’undécèssur50estunsuicide.Prèsde70%despersonnesquisesuicidentsouffraientd’unedépression (diagnostiquéeounon). Le suicide,actionde sedonnervolontairement lamort, faitpartie d’un ensemble d’actes appelés conduites suicidaires: suicide, tentative de suicide, idéessuicidaires, crise suicidaire, équivalents suicidaires. La conduite suicidaire est un véritable processuspouvant comporter des recherches de solutions, puis des idées suicidaires qui, lorsqu’elles se figent,mènentàdesscénariossuicidaires.Un suicide ou une tentative de suicide constitue une situation d’urgence à gérer dans l’entreprise,notamment si l’acte suicidaire s’est produit sur le lieu du travail: appel des secours spécialisés,protectiondescollèguesconfrontésàlascènedel’actesuicidaire,dissimulationvisuelledeslieuxoùlascène s’est déroulée, information de la famille, etc. C’est aussi un signal d’alerte pour l’entreprise.L’extrêmesouffrancedelapersonnequipasseàl’actepeuttémoigner(au-delàdel’impasseexistentielledanslaquelleellesetrouvait)d’unesituationdemalaisepluslargementrépanduedansl’entreprise.Laprévention des suicides au travail passe donc d’abord par une démarche globale de prévention desrisquespsychosociauxet,encasdepassageàl’acte,paruneanalysedel’actesuicidaire.Objectifsdel'action§ TransférerdesactionsmisenplaceenPoitouCharentesafindesensibiliserl’ensembledesacteursautourdurisquesuicidaire§ Formerl’ensembledesacteursetpréventeursChampgéographiquedel’actionNouvelle-AquitaineDescriptiondel'actionLeGroupe PRST RPS en Poitou Charentes a réalisé, depuis plusieursmois, des formations auprès desacteurs de la prévention et de la santé autour du risque suicidaire en entreprise. L’objectif est destructureretformaliseruneformationcommuneàl’ensembledesacteurspourlarégionNA.Atraversletravail engagé et ses retours d’expériences, apporter une réflexion théorique et pratique sur ladémarcheàengager.

• Formerl’ensembledesacteursetpréventeurs,• Accompagnerlesentreprisesfaceàdesévénementstraumatiques.

PubliccibleTouslesacteursinstitutionnelspréventeursintéressésenrégion:Servicedesantéautravail,DIRECCTE,ARS,CARSAT,etc.Pilotesdel'actionDIRECCTE,CARSATCentreOuest,ARACTNouvelle-AquitainePartenairesassociésMembresdugroupePRPSPRSTN.A.Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2017/2020Moyens1) Humains:membresdugroupePRPSNA2) Financiers:DIRECCTENouvelle-AquitaineetautresEtatd'avancementenattented'uneréuniondusous-groupeRPSPRST3préventionsuicide

Méthodologieetindicateursd’évaluation• Nombredesessionsdesensibilisations/formations• NombredepersonnesforméessurlarégionNouvelle-Aquitaine

Contacts(relaisdel’action)ACIST23,DrJean-JacquesCHAVAGNAT(CHSLaborit),ARS,autresacteursenterritoireNouvelle-Aquitaine

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Annexe3:fichesactionsMaintienenemploi

Accompagnerlesindépendants

Contextedel’actionLe handicap ou la maladie fragilisent l'activité professionnelle des travailleurs indépendants. Le Régimesocial des Indépendants souhaite accompagner ses ressortissantsdans lebutdeprévenir ladésinsertionprofessionnelle. Ce projet baptisé Maintien dans l'Activité Professionnelle des Indépendants (MAPI)s'appuie sur l'offre de service du RSI et sur celle des acteurs du champ du handicap et de l'insertionprofessionnelle.Objectifsdel'actionPrévenirladésinsertionprofessionnelledestravailleursindépendantsChampgéographiquedel’actionNouvelleAquitaineDescriptiondel'actionUncircuitdedétectiondestravailleurs indépendantsfragilisésaétéorganiséauseinduRSIàtraverslesconvocationsdumédecinconseilvisantàfaireunpointsurl'étatdesantédel'assuré,l'accueildesassurés,lesdemandesdeprestationslégalesouextralégales,lespartenaires.Suiteàcerepérage,lessignalementssontsoumisàunecellulecomposéedesreprésentantsdesdifférentsservicespouvantintervenirensoutiendu maintien de l'activité professionnelle du travailleur indépendant (action sanitaire et sociale, servicemédical,serviceprévention,serviceprestationinvaliditéetservicerecouvrement).LesassurésduRSIsontorientésverslespartenairespouvantsoutenirleurprojetprofessionnel:laMDPH,lesSAMETH,leCRP…PublicciblelestravailleursindépendantsressortissantsduRSIAquitaineavecunprojetdepoursuitedeleuractivitéprofessionnelleoudemaintiendeleuractivitéPilotedel'actionRéfèrentMAPI+COPILMAPIduRSIPartenairesassociésSAMETH,MDPH,AGEFIPH,CRPTourdeGASSIES,CMRPTourdeGassies,CCPP…Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actiontoutaulongdel'année:signalement,tenuedecellulestouslesmois1/2…MoyensservicesduRSI,fondsd'actionsanitaireetsocialeduRSIEtatd'avancementdémarrage2015,poursuitedudéploiementlesannéessuivantesMéthodologieetindicateursd’évaluationBilanannuel,maintiendel'affiliationàl'issueduparcoursContacts(relaisdel’action):[email protected]

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Développer,mobiliseretdiffuserlesconnaissancesetlesoutilsconcourantaumaintienenemploi

Contextedel’action§ Une certaine méconnaissance des professionnels de santé (médecins traitant, spécialistes des

hôpitaux…)desoutilsetacteurspouvantcontribueraumaintienenemploideleurspatients,§ Une identification parfois trop tardive de situations pouvant s’avérer problématiques en termes de

maintien (avec pour conséquence une possible aggravation d’état de santé au travail, des risquesd’inaptituderenforcés,desarrêtsdetravailplus fréquents,uneabsenced’anticipationrétrécissant lechamp des possibles (proposition de formation/reclassement/aménagement de situations de travail,etc…)

§ Des typologiesdebénéficiaires (Professions libérales/artisans, commerçants,etc)peuspontanémenttournésverslesdispositifsdesuividemédecinedutravail,etparconséquentpeuoupasinforméssurles aideshumaines/techniques/financières,dispositifs et acteurspouvant contribuerà leurmaintiendansl’emploiencasdedifficultés.

Objectifsdel'action§ Mieuxinformerlesprofessionnelsdumilieumédical(horsservicesdesantéautravail)desdispositifs

existants, et contribuer à leurplus grandemobilisationafinde lesplaceren capacitéd’orienterdessituationspotentiellementàrisquesverslesacteurscompétentssinécessaire,etainsi:- favoriserladétectionprécocedessituationsdemaintienpotentiellementproblématiques,- anticiperlesrisquesd’inaptitudesetcontribueràl’émergencedesolutions,- permettreauxprofessionsmédicalesindépendantesoulibéralesdedisposerd’informationsurles

aideset acteurs existants afinqu’ellespuissent contribuerpleinement aumaintiendans l’emploidesactifs.

Campgéographiquedel’actionAtermeNouvelleAquitaine-Champgéographiqueplusrestreintàdéfinirpourexpérimentation

Descriptiondel'action- 1ère action: identification des modes et leviers de communication en place auprès des

professionnels de santé (outils et supports d’information existant ; organismes/dispositifs deformationcontinuedemédecins,réunionsprofessionnelles,cadresd’animations…)

- 2èmeaction:identificationdesciblesquiapparaîtraientlespluspertinentes(médecinsgénéralistes,spécialistes,deconsultationsprofessionnelles,etc.)

- 3ème action: élaboration du plan de communication et/ou d’animation (quelles cibles, quelscontenus,selonquellesmodalités),aveccréationpossibledemodulesdeformationet/oud’outilsdecommunicationsynthétiques

- 4èmeaction:déploiementdesactions

PubliccibleAaffineraprèsanalysed’opportunité(médecinstraitants,médecinsspécialistesenmilieuhospitalieret/oulibéral,etc.

Pilotedel'actionAdéfinir

PartenairesassociésDIRECCTE(MIRT),CARSAT,MSA,RSI,SAMETH,AGEFIPH,OrdredesMédecins

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionAdéfinir

MoyensAdéfinir(probablebesoindebudget/outilsdecommunication)

Etatd'avancement

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Développer,mobiliseretdiffuserlesconnaissancesetlesoutilsconcourantaumaintienenemploi

Méthodologieetindicateursd’évaluation§ Cartographie et analyse des leviers d’actions possibles (organismes de formation continue

volontairespour intégrer un module «outils et acteurs contribuant au maintien en emploi» ;cadres d’animation mis en place auprès des professionnels de santé; revues/documentationsspécialiséesfréquemmentconsultées;«autorités»enmatièred’informations;

§ Plandecommunicationarrêté,§ Supportsélaborés(moduledeformation,outilsdecommunication)§ Nombred’interventionsetnombredeprofessionnelseffectivementsensibilisés

Contacts(relaisdel’action)PropositionAGEFIPH

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FairedelaformationunlevierdepréventiondeladésinsertionContextedel’actionDifficultéd’accèsauxdispositifsprévusparlesarticlesL323-3-1etL433-1duCodedelaSécuritéSocialeprévoyant,pourlesassurésenarrêtdetravail,lapossibilitédepercevoirdesindemnitésjournalièrestouten bénéficiant d’actions d’évaluation, d’information et de conseil dans le cadre de la prévention de ladésinsertionprofessionnelle.

Objectifsdel'actionFormaliserlepartenariataveclesorganismesfinanceursdesformations(OPCA-OPACIF)

Champgéographiquedel’actionAquitaine

Descriptiondel'actionIdentifier,clarifier,formaliserlesrelationsaveclesOPCA-OPACIF

PubliccibleLessalariésdurégimegénéralenarrêtdetravailprésentantunrisqued’inaptitudeàleurpostedetravail

Pilotedel'actionServiceSocialCARSAT

PartenairesassociésOPCA-OPACIF

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionA partir 2014: recensement des organismes les plus sollicités, création d’outils de communication,rencontre avec 11 organismes, création d’un outil de formalisation des circuits des demandes definancementdesformationspendantl’arrêtdetravail.

MoyensMiseenplaced’ungroupedetravailrégionalcomposéde8assistantsdeservicesocialEtatd'avancementDocumentinitialterminéMiseàjouràréaliser

Méthodologieetindicateursd’évaluationRencontreaveclesorganismesfinanceurspourlamiseenplaced’unpartenariat.11organismesrencontrés.Facilitationdel’accèsàlaformationpendantl’arrêtdetravailpourlesassurésdurégimegénéral.

Contacts(relaisdel’action)ServiceSocialCARSAT

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Améliorerlalisibilitéetl’accessibilitéauxdroitspourlestravailleursenrisquededésinsertionprofessionnelle

Contextedel’actionAucoursdecesdernièresannées,lesprofessionnelsagissantauplusprèsdesproblématiquesdemaintiendans l’emploi (Médecins de Santé au Travail, Services Sociaux CARSAT, MSA, RSI, SAMETH, etc..) ontrégulièrement manifesté le besoin de disposer d’outils et/ou de supports de communication leurpermettant d’optimiser leur accompagnement par une connaissance actualisée et opérationnelle desoutils,dispositifsetoffresdeservicesmobilisablespourutilementconcouriraumaintiendansl’emploietàlasécurisationdestrajectoiresprofessionnelles.Cettepréoccupation,relayéesurl’ensembledesrégionsdeFrance,apudonnerlieuàdesinitiativesintéressantes:des«GuidesMaintiendansl’emploi»,des«FichesActionsthématiques»,dessitesInternetdédiés/espacescollaboratifs,etc.Al’heuredelaconstitutiond’unnouvelespacegéographiqueetpolitique(NouvelleAquitaine),laquestionde l’harmonisation des outils de communication utilisés par les professionnels est posée. En outre,l’élargissementduchampdespossiblesenmatièredesécurisationdansl’emploietdemiseenœuvredestransitions professionnelles (actions de formation en arrêts de travail, dispositifs PMSMP, CRE, «essaisencadrés», dispositions de la Loi Formation Professionnel de 2014 telles que CEP, CPF, entretienprofessionnel..,)nécessiteparailleursunefocaleparticulièrementdocumentéeenlamatière.Objectifsdel'actionBénéficierdesmultiplesexpériencesdéjàmenéesdans lesdifférentes régionspourélaborerunoutillageefficace,actualiséetadapté,quipuissepermettreauxprofessionnelsdeNouvelleAquitainederenforcerleurs coopérations par une meilleure connaissance mutuelle, et participer ainsi au développement del’efficacitéglobaleetcollectivedusystèmed’acteurstoutensécurisantlestransitionsprofessionnellesparuneconnaissancefinedesdispositifspouvantyconcourir.NB: A ce stade, cette fiche action ne concerne pas l’élaboration d’outils de communicationinformant/sensibilisantauxdispositifsetoutilsdemaintiendansl’emploiàdestinationdespersonnes,desemployeursoud’acteursde secondniveaux (relais) telsqu’OPCA,OrganismesConsulaires,OrganisationsSyndicales/Patronales,etc.Ce chantier mériterait néanmoins d’être également mené au titre d’un axe plus global de«Communication»,maisnécessiteraalorsunerédactionspécifiquecomptetenudel’ampleurdestravauxàréaliser.


Descriptiondel'action§ Unétatdeslieuxdesprincipauxsupportsexistants(enex-Limousin,ex-PoitouCharentes,ex-

Aquitainemaisaussidansd’autresrégionsayanteuàtravaillersurcessujetsdecommunicationentreprofessionnelsdanslecadredeleurPRITHnotamment)etdeleursmodesd’utilisation,

§ UnrecueiletuneanalysedesbesoinsexprimésparlesprofessionnelsdeNouvelleAquitaine,§ Unecartographieactualiséedesdispositifs/outils/dispositionspermettantd’améliorerla

sécurisationdesparcoursdetransitionprofessionnelle,§ Uneanalysecroisée«besoinsvalidés»/«outilsexistants»permettantd’élaborerdes§ supportspertinentsetefficaces(actualisationsd’outilsutilisés,reprisesd’outilsexistantsailleurs,

créationsdenouveauxoutils,etc..)etd’enacterlesmodalitésdediffusionetd’actualisation.

PubliccibleLesprofessionnelsdumaintiendansl’emploidits«de1erniveau»et,àminima,CARSAT/MSA/RSI/SSTI/SAMETH(etc..)

Pilotedel'actionAdéfinir

PartenairesassociésAminimaDIRECCTE/CARSAT/MSA/RSI/SSTI/SAMETH/AGEFIPH/OPCA/FIPHFP/ARACT…

Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionAdéfinir

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Améliorerlalisibilitéetl’accessibilitéauxdroitspourlestravailleursenrisquededésinsertionprofessionnelle

MoyensAdéfinir(probablebesoindebudget/outilsdecommunication)Etatd'avancementMéthodologieetindicateursd’évaluation

- Etatdeslieuxdesprincipauxoutilsutilisés,- Remontéedebesoindesprofessionnels,- Pland’action/déploiementsd’unoutillage«Nouvelle-Aquitaine»,- Supportsélaborés.

Contacts(relaisdel’action)PropositionAGEFIPH

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GLOSSAIRE

AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des PersonnesHandicapées

ANACT:AgenceNationalepourl'AméliorationdesConditionsdeTravail

ARACT:AssociationRégionalepourl'AméliorationdesConditionsdeTravail

ANSES:AgenceNationaledeSécuritésanitairedel'alimentation,del'Environnementetdutravail

ARS:AgenceRégionaledeSanté

AT:AccidentduTravail

BTP:BâtimentetTravauxPublics

CAPEB:ChambresyndicaledesArtisansdesPetitesEntreprisesduBâtiment

CARSAT:Caissed'AssuranceRetraiteetdelaSantéauTravail

CCI:ChambredeCommerceetd'Industrie

CE:Comitéd'Entreprise

CHSCT:Comitéd'Hygiène,deSécuritéetdeConditionsdeTravail

CHU:CentreHospitalierUniversitaire

CIS:ComitéInterrassociatifsurlaSantéenAquitaine

CIRE:Celluled'InterventionenRégion

CNAMTS-DRP :CaisseNationaled'AssuranceMaladiesdesTravailleursSalariés–DirectiondesRisquesProfessionnels

COCT:Conseild'OrientationsurlesConditionsdeTravail

CPHSCT:ComitéParitaireHygièneSécuritéetConditionsdeTravail

CROCT:ConseilRégionald'OrientationsurlesConditionsdeTravail

CRP:CentredeReconversionProfessionnelle

DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, duTravailetdel'Emploi

DP:DéléguéduPersonnel

DRAAF:DirectionRégionaledel'Alimentation,del'AgricultureetdelaForêt

DRDFE:DélégationRégionaleauxDroitsdeFemmesetàl'EgalitéDREAL:DirectionRégionaledel'Environnement,del'AménagementetduLogement

DUER:DocumentUniqued'EvaluationdesRisques

EPFH:EgalitéProfessionnelleFemmes-Hommes

FFB:FédérationFrançaiseduBâtiment

FIPHFP:Fondspourl'InsertiondesPersonnesHandicapéesdanslaFonctionPublique

FNSEA:FédérationNationaledesSyndicatsd'ExploitantsAgricoles

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FSE:FondsSocialEuropéen

GAST:Groupementd'AlerteenSantéTravail

INSSE:InstitutNationaldelaStatistiqueetdesEtudesEconomiques

INVS:InstitutNationaldeVeillesanitaire

IPRP:IntervenantenPréventiondesRisquesProfessionnels

IRP:InstancesReprésentativesduPersonnel

ISPED:InstitutdeSantéPublique,d'EpidémiologieetdeDéveloppement

IT:InspectionduTravail

MCP:MaladieàCaractèreProfessionnel

MIRT:MédecinInspecteurRégionalduTravail

MP:MaladieProfessionnelle

MSA:MutualitéSocialeAgricole

OPCA:OrganismeParitaireCollecteurAgréé

OPACIF:OrganismeParitaireCollecteurAgréépourleCongéIndividueldeFormation

OPPBTP:OrganismeProfessionneldePréventionduBTP

ORS:ObservatoireRégionaldelaSanté

PME:PetiteouMoyenneEntreprise

PRST:PlanRégionalSantéauTravail

PST:PlanSantéauTravail

QVT:QualitédeVieauTravail

RPS:RisquesPsychosociaux

RSI:RégimeSocialdesIndépendants

SA:ServiceAutonomedesantéautravail

SAMETH:Serviced'AppuiauMaintiendansl'EmploidesTravailleursHandicapés

SST:SantéSécuritéauTravail

SSTi:ServicedeSantéauTravailInterentreprises

SUMER:SurveillanceMédicaledesRisquesProfessionnels

TMS:TroublesMusculo-Squelettiques

TPE:ToutePetiteEntreprise

TPS:RisquesPsychosociaux

UD:UnitéDépartementale

UIC:UniondesIndustriesChimiques

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RédactionDirectionRégionaledesEntreprises,delaConcurrence,delaConsommation,duTravailetde

l'EmploidelaNouvelle-Aquitaine

Assistanceàlaconceptionanteis

plan régional santé au travail de la nouvelle-aquitaine 2016-2020 · 2018. 3. 21. ·...

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