PlanRégionalSantéauTravaildelaNouvelle-Aquitaine
2016-2020
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LEMOTDUPRÉFET
LetroisièmePlanSantéauTravail(PST)aétéadoptéparlaministredutravail,del’emploi,delaformation professionnelle et du dialogue social lors de la réunion du Conseil d’Orientation desConditionsdeTravail(COCT)du8décembre2015.Ilavocationà:
§ Développer des stratégies communes de l’ensemble des acteurs participant àlapromotiondelasantéautravail
§ Menerdesactionsenfaveurdelapréventionprimaire.A/LesoriginalitésduPST3
§ Elles se caractérisent par une méthode d’élaboration qui laisse une large part àlaconcertationentrelespartenairessociaux
§ unestructureetuncontenuinnovant.Leplandesantéautravailsedéclineentroisgrandsaxesstratégiques: 1-premieraxestratégique: Donner la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de prévention 2-deuxièmeaxestratégique:
Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien dans l’emploidestravailleursetdeperformanceéconomiqueetsocialedel’entreprise3-troisièmeaxestratégique:Renforcerledialoguesocialet lesressourcesdelapolitiquedepréventionenstructurantunsystèmed’acteurs,notammentendirectiondesPME-TPE
B/ L’élaboration du Plan Régional de Santé au Travail (PRST3) en régionNouvelle-AquitaineIl importait, pour l’ensemble des parties prenantes, de s’associer à la déclinaison du PST dansla région et à l’enrichir par leur participation active en tenant compte des particularités deNouvelle-Aquitaine.
1- Uneapprochepragmatique:
L’élaborationduplans’estdérouléeendeuxphases:
§ PhasepréalableLepartaged’unevisioncommunedesservicesde l’Etataétésuivid’unéchangeavec lesacteurs de prévention, à partir des expériences tirées pour la réalisation des PRSTantérieursdanslestroisrégionsprécédentes.
3
§ PhaseactiveLaconstitutionducomitédepilotageareprésentéuneétapemajeure.Celui-ci,composédesreprésentantsdespartenairessociaux,desservicesdel’Etatetdespréventeurs,apudéfinirlesprioritésduplanetdéciderd’actionsàinscriredanslePRSTNouvelle-Aquitaine.Ils’estréuniàtroisreprises.Lacréationducomitéaétésuivieparlaformationdegroupesde travail chargés de définir les caractéristiques techniques des actions à soumettre aucomité de pilotage puis au Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail(CROCT).L’élaborationd’undiagnosticterritorialaétéengagéedanslemêmetemps.Cesétapesontdébouchésurladéfinitiondesobjectifsetducontenudesactions.
2- Lesconditionsdelaréussite:
Elles reposent sur un engagement des acteurs (partenaires sociaux, acteurs delaprévention,servicesdel’Etat,agentsdel’inspectiondutravail)etlarecherchedel’efficacitéduprojetpar:
§ Unepriorisationdesactions,§ Unearticulationentreactionsnationalesetactionsdéclinéesenrégion,§ Uneplanificationcoordonnéedesactions§ Unpilotagerenforcéetcohérentdesactions§ Uneévaluationdesactionsmisesenœuvre.
Enfin, il convenait de rechercher la bonne complémentarité entre les plans de préventionpubliqueetautres(ex:PlanRégionalSantéEnvironnement(PRSE),Ecophyto,ProjetRégionaldeSanté(PRS),CPOM,etc.).3- Lesdéfissurmontésenrégion:
L’enjeuétait,dansdesdélaiscontraints,dereconstruireunréseaud’acteursperturbépar laréformeterritoriale,dansunterritoirevastedanslequels’articuleront,dansunplancohérent,desactionsterritorialesetdesactionsrégionales.Al’évidence,cepremierrésultataétéatteintdanslesmeilleuresconditions.
v
vvv
LeplanaétésoumisauCROCTaucoursdesaréuniondu29novembre2017.Ilcomportedesactions variées allant de la recherche à la vulgarisation d’informations scientifiques, desactionsdesensibilisationetl’élaborationd’outilspourlespraticiens.
La réalisation et la réussite du plan reposent sur unemobilisation forte de l’ensemble desacteurs(partenairessociaux,servicesdel’Etat,servicesdeprévention)pourlamiseenœuvredesactionsinscritesdansleprogrammeadopté.
Jecomptedoncsurl’engagementdetousenfaveurdelapromotiondelasantéautravaildanslesentreprisesdelaNouvelle-Aquitaine.
LePréfetderégion
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LAPRÉPARATIONDUPLANRÉGIONALSANTÉAUTRAVAILLe Plan Régional de Santé au Travail de la région Nouvelle-Aquitaine est la déclinaisonduplandesantéautravailquiaétésoumisauconseild’orientationdesconditionsautravaille8décembre2015puisaétéapprouvéparlaministredutravail.LePST2016-2020LePlandeSantéauTravail(PST3)quiprendlasuiteduPST2marqueuneambitionpartagéeentrel’Etat,lasécuritésocialeetlespartenairessociaux.Cesderniersontétéétroitementassociésàladéfinitiondesaxesetdesprioritésduplan.Le premier axe stratégique vise à mettre au cœur des préoccupations le développement dela culture de prévention. Il s’agit de mettre au premier rang des priorités la prévention dansl’organisationdutravail toutendémontranteten faisantsavoirque les investissementsdans lasantéet lasécuritéautravailsonteffectivementrentables.Cetaxestratégiques’articuleautourde trois objectifs: développer une culture de prévention, prévenir l’usure professionnelle et lapénibilité,etagirsurlesrisquesprioritaires(risquechimique,chutesdehauteuretdeplain-pied,lesrisquespsychosociauxetlerisqueroutierprofessionnel).Ledeuxièmeaxestratégiques’intéresseàl’améliorationdelaqualitédevieautravail.L’accentestmis sur la qualité de vie au travail (QVT), comme levier de santé, demaintien en emploi destravailleursetdeperformanceéconomiqueetsocialedel’entreprise.Cetaxe sedéveloppeautourde troisobjectifs: favoriser laqualitédevieau travail,prévenir ladésinsertionprofessionnelleetassurer lemaintienenemploi,agiren transversalitéà l’interfacedelasantéautravailetlasantépublique.Letroisièmeaxestratégiquemarqueunevolontéderenforcerledialoguesocialetlesressourcesde lapolitiquedeprévention,enstructurantunsystèmed’acteurs,notammentendirectiondesPME-TPE.Il se décline autour de quatre objectifs: renforcer le dialogue social, constituer une offre deservices PME-TPE, simplifier l’environnement normatif et développer les connaissances et larecherche.L’élaborationduPRSTs’estappuyéesurunlargepartenariatSansattendrelaconstitutionducomitéd’orientationdesconditionsdetravail(CROCT)auseindelarégionNouvelle-Aquitainenéedurapprochementdetroisrégionsadministrativesprévuparlaréformeterritoriale,ilaétéconstituéuncomitédepilotageduPRSTauxquelsontétéassociéslesorganisationsdesemployeursetlesorganisationssyndicalesintéresséesparlamiseenœuvreduPRST, lesservicesde l’Etatenrégion(DREAL,DRAAF,…)et lesacteursde laprévention(CARSAT,MSA, OPPBTP, Services de santé au travail, ARACT). Ce comité a tout d’abord tiré lesenseignementsdesPRST2mis enplacedans les régionsprécédentes, puis a analysé les risquesimportantsquimarquentlarégionpourdéfinir,danslecadredesobjectifsduplannational,desactionsàdévelopperdansleterritoiredelarégionpourrépondreauxrisquesidentifiés.
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Le comité de pilotage s’est réuni à trois reprises; il s’est appuyé sur les travaux préparés parune équipe technique qui a proposé, sur la base d’un diagnostic, des projets d’actions dontlescontoursetobjectifsontétédéfinispardesgroupesdetravaildanslesquelssontreprésentéslesacteursintéressésparlesdifférentssujets.UncontenuquidéveloppedesthématiquesvariéesLeplansoumisaucomitédepilotagepuisauCROCTabordeplusieursthèmes:
- Renforcer et accompagner l’évaluation des risques. Plusieurs actions s’intéressent àdesaspectsdifférentsallantdel’animationduréseaudesintervenantsenpréventiondesrisques professionnels (IPRP) enregistrés auprès de la DIRECCTE à l’accompagnement del’évaluationdesrisquesdanslesecteuragricole
- Prévenir l’exposition aux risques chimiques. L’action porte autant sur la préventiondesrisquesconnusdepuisdelonguesannées(amiante,silicecristalline)quesurlesrisquesémergents(perturbateursendocriniens,nanomatériaux,phytosanitaires)
- La prévention des autres risques: chutes de hauteur et de plain-pied, risquespsychosociaux, troubles musculo-squelettiques (TMS) ou risques routiers figurent enbonneplaceenraisondunombreimportantd’accidentsdutravailquileursontimputables
- L’améliorationdelaqualitédevieautravail(QVT)etlapromotiondudialoguesocial- Lemaintiendansl’emploietlaluttecontreladésinsertionprofessionnelle.
L’idéeestainsiàlafoisd’accroîtrelasensibilitéàlapréventiondesrisquesetàlaqualitédevieautravail, de diffuser la connaissance sur les risques nouveaux et d’accompagner par des outilsinnovantsladémarchedesentreprisesdansl’approchedelasantéautravail.Parailleurs,lestravauxduPRSTs’appuientsurunréseaudepartenairesacteursdumaintiendansl’emploi, ou d’universitaires, et visent àmaintenir une cohérence avec les autres plansmis enœuvredanslarégion,telsquelePlanRégionalSantéEnvironnementouleProjetRégionalSanté.
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SOMMAIRE
Diagnosticrégionalsanté–sécurité 7Listedesfichesactions 12Axestratégique1:préventionprimaireetculturedeprévention 13Axe stratégique2 :qualitédevieau travail,maintienenemploietperformance 34Axesupport:dialoguesocialetsystèmed'acteurs 42Annexes 50 Annexe1:fichesactionQVT 52 Annexe2:fichesactionRPS 59 Annexe3:fichesactionsmaintienenemploi 63 Annexe4:glossaire 69
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Diagnosticrégionalsanté–sécuritéLa Nouvelle-Aquitaine présente une spécificité sectorielle particulièrement forte dansl’agriculture,lemédico-social,l’industriedubois,l’aéronautiqueetlesassurancesLapopulationsalariéeenNouvelle-Aquitaines’élèveàunpeuplusde2millionsdepersonnes.Avecprèsde2,5%desemploissalariésdansl’agriculture(soitprèsde51000salariés),laNouvelle-AquitaineestlarégionlaplusagricoledeFrance.Silepoidsdel’industrie,avec265000salariés(soit13,1%del'emploi),estmoinsimportantquedansd’autresrégions,desfilièresindustriellestraditionnellessontcependantbiensreprésentées.Parmielles,cellesdel’agroalimentairequiemploient près de 54 000 salariés, constituées essentiellement de PME implantées dans l’ensemble desdépartements.AutresecteurimportantenNouvelle-Aquitaine,celuiduboisetdupapierquioccupedirectementplusde24000 salariés, etbienplus si on tient comptede l’ensemblede la filièrede l’amontà l’aval enpassantpar lafabrication demeubles, la construction Bois ou encore des secteurs émergents comme la Chimie verte. Un autresecteur industriel prépondérant, qui affiche la Nouvelle-Aquitaine au troisième rang des régions est celui del’aéronautiqueetdu spatial. Lamajoritédes salariésde ce secteurest implantéeenGirondeetdans lesPyrénées-Atlantiques. Dans certains de ces secteurs industriels le taux de fréquence d’accidents du travail est relativementélevé(exempledecertainsmétiersdelamétallurgieetdubois).Lesecteurde laconstruction,dans lequel lesaccidentsdutravail sont lesplusnombreux,compteplusde119 600emplois.Ilreprésente5,9%del’emploisoitunpeuplusqu’enFrancemétropolitaine(5,6%).Lesétablissementsdecesecteursontenmajoritédepetitetaille,detypeartisanal.Lapartprépondérantedesservicesn’acessédeprogresser:ellereprésenteplusdestroisquartdel’emploi.Danslessecteurs de l’hébergement médico-social - action sociale (78 000 salariés) et du transport-entreposage (77 000salariés), lasinistralité,entermesd’accidentsdutravailetdemaladiesprofessionnelles,estrelativementélevéeparcomparaisonauxautressecteursdutertiaire.
Unedynamiquedel’emploicontrastéeselonlesterritoires
0 3000 6000 9000 12000 15000 18000
08-Autresindustriesextrachves02-Sylvicultureetexploitahonforeshère15-Industrieducuiretdelachaussure
42-Géniecivil11-Fabricahondeboissons
38-Collectetraitéliminahondéchetsrécup46-Commercedegros
45-Commerceetréparahonautomobiles93-Achvitéssporhvesrécréahvesloisirs
03-Pêcheetaquaculture82-Achvadministachvsouhenentreprises
78-Achvitésliéesàl'emploi17-Industriedupapieretducarton
47-Commercededétail53-Achvitésdeposteetdecourrier
84-Administrahonpubliquedéfensesécusoc86-Achvitéspourlasantéhumaine
16-Travailboisfabricahonarhclesbois30-Fabricahonautresmatérielstransport
65-Assurance87-Hébergementmédico-socialetsocial
88-Achonsocialesanshébergement01-Cultureprodanimalechasseservannexes
Spécificités sectorielles en Nouvelle-Aquitaine en termes de volume d'emploi Les principaux secteurs
Source:Insee-Clap31/12/2013
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: Ins
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p 31
/12/
2013
(*) Lecture : il y a 18 874 emplois salariés dans le secteur "Culture agricole…" de plus que si le territoire avait la même structure d'activité que pour la France métropolitaine hors IDF
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Lacatégoriesocio-professionnelle,commelesecteurd’activité,impactefortementlesrisquesd’accidentsdutravail.Compte tenudesmétiers exercés, la catégoriedesouvriers estplusexposéeau risquede sinistralité au travail. EnNouvelle-Aquitaine, près d’un quart des actifs ayant un emploi sont ouvriers, Cette proportion atteint 29% enCharenteetdans lesDeux-Sèvres.A l’opposé,elleestbienplus faibleenGirondeoudans lesPyrénées-Atlantiques(respectivement21,0%et21,9%).Leniveaudediplômedesactifsoccupésesttrèshétérogèneselonlesdépartements,enmoyenne47%desactifsenemploiontunniveaudediplômeinférieuraubac.
Plusde62000accidentsdutravail(AT)enNouvelle-Aquitainedont28%enGirondeen2012Leniveaudesinistralitéévolueassezpeuentre2010et2012,aprèsunebaisseen2009dufaitduralentissementdel’activitééconomiquesetraduisantlogiquementparunebaissedunombred’AT.Onobservelelienentrelasinistralitéetl’activitééconomiqueensuivantparallèlementauxaccidentsdutravaillenombred’heurestravailléesestimé.Unebaisse d’activité peut également avoir pour effet de diminuer le taux de fréquence des AT, c’est-à-dire le nombremoyend’ATrapportéaunombred’heurestravaillées,comptetenudelamoindreintensitédutravail.C’estcequiestconstatéaudébutdelacriseéconomiqueavantlespremiersajustementsdel’emploi.
Letauxdefréquence,c’est-à-direlenombred’accidentsrapportéauvolumed’heurestravaillés(enmillion)diminuedepuis plusieurs années, en Nouvelle-Aquitaine comme en France. Entre 2008 et 2012, il est passé en Nouvelle-Aquitainede26,2à24,4.Latendanceestàlabaissedanstouslesdépartementsdelarégion.Cependant,laproportiond’AToccasionnantuneincapacitépartiellepermanente(IPP)attestéeestdeprèsde6,3%dutotal,elleprogressede1pointentre2008et2012.
9092949698
100102104106108110112114116
Gironde
Pyrénées-Atl.
Charente-marihmeLandes
Lot-et-Garonne
Deux-Sèvres
Vienne
Corrèze
Charente
Dordogne
Haute-Vienne
ÉvoluPondel'emploisalariépardépartement
Source:Insee-Eshmahonsd'emploi
Charente6%
Charente-marihme10% Corrèze
4%
Creuse1%
Dordogne6%
Gironde28%
Landes8%
Lot-et-Garonne
6%
Pyrénées-Atl.11%
Deux-Sèvres7%
Vienne7%
Haute-Vienne6%
RéparPPondesATpardépartement
Source:CNAM-TS-MSA/TraitementDARES
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Plusde7accidentssur10concernentunhommeLa fréquence des AT est plus élevée chez les hommes (taux de fréquence de 29 contre 18 pour les femmes). Ceconstatrestevraiàâgeégal,catégoriesocio-professionnelleidentiqueetsecteurd’activitééquivalent.Lesjeunessontplus fréquemment touchés par les AT. Les taux de fréquence sont deux fois plus élevés chez les très jeunes parcomparaisonàl’ensembledessalariés.Lafréquencedesaccidentsesttrèsimportantechezlesplusjeunes(15-19ans)souventenapprentissage.Elledécroitenfonctionde l’âge.A l’inverse, lagravitédesATaugmenteavec l’âge.C’estentre50et60ansquelesaccidentssontenmoyennelesplusgraves.
ATplusfréquentspourlesintérimaires,etplusgravesdansl’agricultureLa fréquence et la gravité sont fortement liées au domaine d’activité exercée. Ce sont dans les secteurs de laconstruction,desactivitésrécréatives,de l’hébergementmédico-socialetactionsociale,dutransport,de l’industriedubois,del’agricultureetdelamétallurgiequelestauxdefréquencesontlesplusélevésenNouvelle-Aquitaine.Lesactivitésdes intérimaires (regroupéesdans lanomenclature«Activitésdesagencesde travail temporaire»)quis’exercentdanslesdifférentssecteursd’activité,notammentdansl’industrieetlaconstruction,présententletauxdefréquenceleplusélevé.Prèsde40%del’emploi intérimaireseconcentredanslessecteursdel’industrie,24%dans
605040302010 0 102030405060
1-De15à19ans
2-De20à29ans
3-De30à39ans
4-De40à49ans
5-De50à59ans
6-60ansouplus
TauxdefréquencedesATparsexeetâge
Hommes Femmes
Source : Cnam-TS - MSA 2012 / Traitement Dares
40 30 20 10 0 10 20 30 40
1-De15à19ans
2-De20à29ans
3-De30à39ans
4-De40à49ans
5-De50à59ans
6-60ansouplus
IndicedegravitédesATparparsexeetâge
Hommes
Femmes
Source : Cnam-TS - MSA 2012 / Traitement Dares
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ceux de la construction. Cela est en partie lié à une ancienneté plus faible sur le poste, dont on sait l’impact surl’augmentationdurisqueprofessionnel.Danslesecteuragricole,lagravitéestlaplusimportante.C’estdanslaculturedelavignequelesaccidentssontlesplusnombreuxetdansl’élevageetlasylviculturequ’ilssontlesplusgraves.
Plusde6600accidentsdetrajetsenNouvelle-AquitaineLesaccidentsdetrajetconcernentennombreautantd’hommesquedefemmes,Entermesdefréquence,letauxestlégèrementsupérieurchezlesfemmesenparticulierpourlessalariésplusâgés.Lesdisparités sontbeaucoupplusmarquées selon les âgesdes salariés. Le tauxde fréquenceet le tauxde gravitéd’accidentsdutrajetsontlargementplusélevéschezlesjeunes.Globalementlafréquencedesaccidentsdetrajetetleurgravitédiminuentavecl’âge.Lagravitéredevientcependantplusimportanteauxâgesélevés,enparticulierchezlesfemmes.
47
295
26
343
29
50
62
75
1000
64
260
200
815
324
227
760
213
128
2200
8956
679
1035
536
894
3243
638
2737
3493
1381
3224
1854
4932
6426
9804
1283
3858
0 10 20 30 40 50 60
Achvitésinformahquesetservicesd'informahonAchvitésfinancièresetd'assurance
Produchonetdistribuhond'électricité,degaz,devapeuretAchvitésjuridiques,comptables,degeshon,d'architecture,
TélécommunicahonsRecherche-développementscienhfique
Edihon,audiovisueletdiffusionFabricahondeproduitsinformahques,électroniqueset
AdministrahonpubliqueIndustriepharmaceuhque
Fabricahond'équipementsélectriquesIndustriechimique
AutresachvitésdeservicesAchvitésimmobilières
Autresachvitésspécialisées,scienhfiquesettechniquesFabricahondematérielsdetransport
Fabricahondetexhles,industriesdel'habillement,industrieduIndustriesextrachves
AchvitéspourlasantéhumaineCommerce;réparahond'automobilesetdemotocycles
EnseignementAutresindustriesmanufacturières;réparahonetinstallahon
Fabricahondemachinesetéquipementsn.c.a.Fabricahondeproduitsencaoutchoucetenplashqueainsi
HébergementetrestaurahonProduchonetdistribuhond'eau;assainissement,geshondes
Fabricahondedenréesalimentaires,deboissonsetdeAchvitésdeservicesadministrahfsetdesouhen
Métallurgieetfabricahondeproduitsmétalliquesàl'excephonAgriculture,sylvicultureetpêche
Travaildubois,industriesdupapieretimprimerieTransportsetentreposage
Hébergementmédico-socialetsocialetachonsocialesansConstruchon
Arts,spectaclesetachvitésrécréahvesAchvitésdesagencesdetravailtemporaire
TauxdefréquencedesAT
IndicedegravitédesAT
TauxdefréquenceetindicedegravitédesATenNouvelle-Aquitaineparsecteurd'acPvité
Source : Cnam-TS - MSA 2012 / Traitement Dares Indicateur : nombre d'AT pour 1million d'heures travaillées
Nombred'AT
11
Prèsde6000maladiesprofessionnelles(MP)reconnuesenNouvelle-Aquitaine
0% 20% 40% 60% 80% 100%
De15à19ans
De20à29ans
De30à39ans
De40à49ans
De50à59ans
60ansouplus Bicyclere
Voiture
DeuxRoues
AutreVehicule
PietonAccroche
PlainPied
Chute
Autre
RéparPPondestypesd'accidentsdetrajetparâge
Source : Cnam-TS - MSA 2012 / Traitement Dares
66
23
18
19
89
10
22
19
168
212
25
204
825
123
271
54
428
117
151
737
161
203
85
136
449
493
102
0 10 20 30 40
AdministrahonpubliqueEnseignement
AchvitésimmobilièresProduchonetdistribuhond'eau;assainissement,geshon
AchvitésdesagencesdetravailtemporaireIndustriepharmaceuhque
Autresachvitésspécialisées,scienhfiquesettechniquesFabricahondeproduitsinformahques,électroniqueset
AchvitéspourlasantéhumaineTransportsetentreposage
IndustriechimiqueHébergementetrestaurahon
Commerce;réparahond'automobilesetdemotocyclesAutresachvitésdeservices
AchvitésdeservicesadministrahfsetdesouhenFabricahondemachinesetéquipementsn.c.a.
Hébergementmédico-socialetsocialetachonsocialeAutresindustriesmanufacturières;réparahonet
FabricahondematérielsdetransportConstruchon
MétallurgieetfabricahondeproduitsmétalliquesàTravaildubois,industriesdupapieretimprimerie
Fabricahond'équipementsélectriquesFabricahondeproduitsencaoutchoucetenplashque
Agriculture,sylvicultureetpêcheFabricahondedenréesalimentaires,deboissonsetde
Fabricahondetexhles,industriesdel'habillement,
TauxdefréquencedesATIndicedegravitédesMP
TauxdefréquenceetindicedegravitédesMPenALPCparsecteurd'acPvité
Source : Cnam-TS - MSA 2012 / Traitement Dares Indicateur : nombre d'AT pour 1million d'heures travaillées
NombredeMP
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Listedesfichesactions1Axestratégique1:préventionprimaireetculturedeprévention
CulturedepréventionPromouvoiretrenforcerlerôledespersonnescompétentesensanté-sécurité1.1-1 Constitueretanimerunréseaud’intervenantsenpréventiondesrisquesprofessionnels(IPRP)1.1-2 Accompagnerl'évaluationetlapréventiondesrisquesdanslesecteuragricole
Préventiondel'usureprofessionnelle1.6-3 Prévenirdurablementlestroublesmusculo-squelettiques(TMS)1.7-4 Promouvoirunlotspécifique«logistiqueetsécurité»etaction«leanconstruction»1.8-5 Déployeruneoffredeservicerégionalesurlapréventiondel’usureprofessionnelle
Risquesprioritaires1.10-6 Développerlaconnaissancedesexpositionsauxnanoparticulesenmilieudetravail1.10-7 Mieuxconnaîtreetmieuxprévenirlesrisquesémergents:perturbateursendocriniens1.10-8 Accompagnerlesentreprisesdanslamiseenplaced’unepréventionefficaceeteffectivedanslecadredel’utilisationdesproduitsphytosanitairesdansl’agriculture1.10-9 Prévenirl'expositionàl'amiante1.10-10Prévenirl'expositionauxproduitschimiques:Silicecristalline1.15-11Prévenirleschutesdehauteuretdeplain-pied1.17-12Prévenirlesrisquespsychosociaux1.23-13Prévenirlerisqueroutierprofessionnel
Axestratégique2:qualitédevieautravail,maintienenemploietperformance
2.2-14 FavoriserlaQualitédevieautravail(QVT)2.6-15 Prévenirladésinsertionprofessionnelleetmaintenirenemploi2.7-16 MaladiesChroniquesévolutivesTransversalitésantéautravail–santépublique2.9-17 Favoriserlacollaborationentreautoritésdesantéautravailetdesantépublique2.13-18Promouvoirunenvironnementdetravailfavorableàlasantédanslesstructureshospitalières
Axesupport:dialoguesocialetsystèmed'acteurs
Dialoguesocial3.1-19 Encouragerlanégociationsurl’égalitéprofessionnelleentrelesfemmesetleshommes(EPFH)etlaqualitédevieautravail3.6-20 PoursuivrelamontéeencompétencedesIRP,agirsurlaqualitédelaformationdesreprésentantsdupersonnelauxCHSCT
Systèmed'acteursetoffredeservicesPME-TPE3.7-21 Accompagnerlespersonnescompétentesensanté-sécuritédansleurmission
Connaissances3.10-22Améliorerlesconnaissancessurlespathologiesenlienavecletravail3.13-23Développeruneméthodologied’analysededonnéessurlescontionsdetravailetévaluerlesrésultatsduPRST
1Lanumérotationdesfichesactionssuitlesrèglessuivantes:Lesdeuxpremiersnombresrenvoientaunumérodel’actionduPST.Etledernierestunnumérod’ordrerégional.
13
Axestratégique1:préventionprimaireetculturedeprévention
Actionn°1.1-1Constitueretanimerunréseaud'intervenantsenpréventiondesrisquesprofessionnels(IPRP)
Contextedel’action1. Croissancefortedunombrededemandesd’enregistrementauprèsdelaDIRECCTE2. Desacteursàpartentièredelapréventiondesrisques,enparticulierdanslesPME(citésdans
lecodedutravailauxarticlesL.4644-1etR.4644-1etsuivants)maisnonsoumisàagrémentoucontrôleducontenuetdelaméthodologied’intervention
3. Acteursisolés:nombreusespersonnesphysiquesintervenantseules(91%desIPRPenregistrésenNouvelleAquitaine)
4. Unefaiblesseidentifiée:prestatairesintervenantsurunsecteurconcurrentiel
Objectifsdel'action FairedesIPRPexternesdespréventeursintégrésdansleréseaudespréventeursrégionauxChampgéographiquedel’action:régionNouvelle-AquitaineDescriptiondel'action
1. FaireunétatdeslieuxafindemieuxconnaîtrelesIPRPimmatriculésenrégion:recenserlesstructures,identifierleurslocalisationetspécialités,construireunquestionnaire
2. Favoriserlaconstructiond’unréseaurégionaldesIPRP:adresserlequestionnaireauxIPRPpouridentifierleursbesoins/souhaits
3. Construireuneanimationrégionaleprenantencompte:ü Unsocledebase,communàtous(méthodologied’intervention,
connaissancedel’environnementetdusystèmed’acteursrégionaux)ü Desactionsparspécialité(ergonomie,psychologiedutravailetc…)
4. Tendreversunechartedebonnespratiquesvoirelabelliser,àterme,certainsIPRP
Publiccible:IPRPexternesenregistrésauprèsdelaDIRECCTENouvelle-AquitainePilotedel'actionDIRECCTE–MissionSST(M.YvesDEROCHE)
Partenairesassociés:ARACT–CARSAT–FNSEA-MSA-OPPBTP–ServicesdeSantéauTravail
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action:DuréeduPRST
Moyens- Humains:Personneldesorganismespartenairesdel’action–WebmasterdelaCARSAT
Aquitaine- Financiers:DIRECCTENouvelle-Aquitaine–BOP111
Etatd'avancement- PrésentationauCOPILduPRSTle14/06/2016- 1eréuniondugroupedetravaille13/09/2016
Méthodologieetindicateursd’évaluation- Nombred’IPRPparticipantauréseau/nombred’IPRPenregistrésenrégionNouvelleAquitaine- Nombred’IPRPlabellisés/nombred’IPRPparticipantauréseau
ArticulationPSTAction1.1+objectifopérationneln°8(actionsendirectiondesPME/TPE)
Contacts(relaisdel’action):DIRECCTE–MissionSST
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Actionn°1.1-2Promotiondeladémarched’évaluationdesrisquesetdeplanificationdelapréventionàdestinationdusecteuragricole
Contextedel’actionL’obligationd’évaluationetdepréventiondesrisquesprofessionnels(EPRP)datede1991.Elleestassortiedelaréalisationdudocumentuniqued’évaluationdesrisques(DUER)avecunprogrammeannueldeprévention,depuis2002.Ladémarche,sielleestbaséesurl’analysedutravailréeletinscritedansunelogiqued’améliorationcontinue,permetau-delàdelaconformitéréglementaire,d’obtenirdesgainshumains,sociaux,économiquesetcommerciaux.Malgrécela,letauxdemiseenplacededémarchesdepréventionetderéalisationduDUERrestefaibledanslesentreprisesdemoinsde50salariésIlexisteuneréelledifficultéàréaliserladémarchedanslesTPE.Lesréseauxd’acteurs(branchesetsyndicatsprofessionnels,chambresconsulaires,associationouréseauxd’entreprises,organisationssyndicalesetpatronales,unitésd’enseignements,représentantsdupersonnel…)doiventpouvoiraiderlesentreprisesàmettreenplacedetellesdémarches.Or,nousconstatonsencoreaujourd’huiquecesacteursrelaissontsouventignorantsetdémunispourrépondreauxquestionsdesentreprisessurcesproblématiquesdeprévention.Ilapparaîtdoncnécessairedediffuserdelaconnaissancesurlapréventiondesrisquesprofessionnelsauprèsdecesrelaisafinqu’ilssoientencapacitédediffuserunmessagedepréventionetdepromotiondelasantéautravailauprèsdesPME-TPErégionales.Unmoduledeformationde2joursaétéconstruitetmisenœuvre,danslecadreduPRST2Poitou-Charentes.Cemoduleaétéaccompagnéd’unevalisepédagogique(supportdeformation,memento,exemplesd’actionsdepréventiondansdiverssecteursd’activité…).Différentspartenairesontparticipéàsonélaboration:DIRECCTE,l’ARACT,l’ASSTV,leSSTId’Aunis,l’OPPBTP,laMSA,laCARSAT,laFNSEAetl’UREDT.Ilaétéadaptépuisdéployénotammentauniveaudusecteuragricole.Ilapermisdeformerune20ained’acteursrelaisquiontrelayélemessageauprèsde500entreprisesentre2012et2015,(environ30entreprisesontégalementétésensibiliséesdanslessecteursdel’hôtellerie,laboulangerie,lacoiffure).Objectifsdel'actionSensibiliseràtraversdesactionsd’informationetdeformationlesacteursrelaisdusecteuragricolesurlesquestionsdepréventiondesrisquesprofessionnelsetdepromotiondelasantéautravail.Ilestattenduquelesacteursrelaissoientencapacitédesensibiliseràleurtourlesentreprisesagricolessurlesquestionsdepréventiondesrisquesprofessionnelsetlanécessitédemettreenplacedesdémarchesd’évaluationdesrisquesprofessionnelsetdeplanificationdelaprévention.SurlapériodeduPRST3,ilestproposéunobjectifde30acteursrelaisforméset1000entreprisessensibilisées.Cesobjectifsquantitatifss’entendentdansl’hypothèsed’actionsconduitesenLimousinetAquitaine.Champgéographiquedel’actionDépartementsdeCharente,Charente-Maritime,Deux-SèvresetVienne.Legroupesouhaiteproposerl’extensiondel’actionsurleterritoiredeNouvelle-Aquitaine.Descriptiondel'actionCetteactionsedéclineenplusieursinitiativessurleterritoiredelaNouvelle-Aquitaine:§ révisiondesoutilsdecommunicationdéjàconstruits,notammentlapublicationdenouvelles
mallettespédagogiques,ledéveloppementplusapprofondid’unargumentairepourconvaincrelesentreprisesagricolesdel’intérêtdeconduireladémarched’évaluationdesrisquesprofessionnels(diaporama,vidéos…)
§ ladiffusionetlapromotiondel’actionfaiteenPoitou-CharentessurtoutleterritoiredelaNouvelle-Aquitaine:lesintervenants,àl’originedel’action,proposentleuraccompagnementauxnouveauxacteursduLimousinetdel’Aquitainepourpartagersurleurexpérienceetéchangersurlesexpériencesquionteulieusurlesautresterritoires,le11avril2017
§ lamiseenplaced’initiativeslocalesnotamment:-desjournéesdeformationauprèsdenouveauxacteursrelais-l’animationdejournéesd’échangesaveclespersonnesforméespourpartagerlespratiquesetfairedesapportsdeconnaissancescomplémentairessibesoin
§ uneréunionannuelleNouvelle-Aquitaineentreacteursdelapréventionpouréchangersurlesdifférentesinitiativeslocalesetfairedupartaged’expérience.
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Actionn°1.1-2Promotiondeladémarched’évaluationdesrisquesetdeplanification
delapréventionàdestinationdusecteuragricolePubliccible:entreprisesdusecteuragricoleActeursrelaisOrganisations professionnelles (FNSEA, UREDT, FRCUMA, UNEP, Confédération Paysanne, UGVC,CoordinationRurale,ComitéRégionalConchylicole,Cercled’échange,Interprofession…),organisationssyndicales,enseignementagricole,membresdesCPHSCT,chambresd’agriculture,centresdegestion,coopérativesagricoles…
Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–MissionAgriculture(M.PascalMERPILLAT)
PartenairesassociésARACT,DIRECCTE,FNSEA,FREDT,MSA
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2016-2020Février–mars2017:étatdeslieuxdesactionsquiontétémenéesen86-79-16et17,rééditiondelamallettepédagogiqueetdesclésUSBassociées11avril2017:réuniond’échangesNouvelle-Aquitaine2ndsemestre2017:journéederecyclagepourlesacteursrelaisformésen2012et2016
Etatd'avancement
Méthodologieetindicateursd’évaluationNombredepersonnesrelaisforméesourecyclées,nombred’entreprisessensibiliséesRéalisationdel’argumentaireRéunionspréparatoiresautransfertverslaNouvelle-Aquitaine
Contacts(relaisdel’action)M.MERPILLAT(DIRECCTENouvelle-Aquitaine),MmeDASSENS(ARACT),MmeBLATTNER(FREDT),M.BOSBOEUF(MSA),M.MOUNEAU(FNSEA)
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1.6-3PrévenirdurablementlesTMS
Contexte
LapréventiondesTMSafaitl’objetdepuisdenombreusesannées,d’actionsconstantesetcoordonnéesdenombreuxacteursdelapréventiondesrisquesprofessionnels.LePRST2avaitensontempsassociécertainsd’entreeuxsurdesactionscibléessurunpaneld’entreprises.
Enparallèle,depuisplusieursannéesetsurplusieursterritoiresdelaNouvelleAquitaine(2005enDeux-Sèvres,2013enVienneet2012enHaute-Vienne&Corrèze),certainsacteursontmisenœuvreunprogrammedeformationactioncapabled’amenerdesentreprisesvolontairesversunedémarchedurabledepréventiondesTMS.C’estcettedémarchequ’ilestproposédemaintenirenplacesurlesterritoiresconcernés.
Objectifs
Formeretaccompagnerdes«référents»dansunprojetconcretdepréventionetlesmettreencapacitédeconduiredansl’entrepriseunedémarchedurabledepréventiondesTMS:réduirelesTMSparl’étudedupostedetravail.
Permettredeséchangesentrelesréférentspourpartagerleursexpériences
Permettreauxacteurs(MEDEF,AIST87,AIST19,AMCOBTP,ARACT,CARSAT,MSAetOPPBTP)demeneràbienleursmissionsrespectivesdemanièrecoordonnée.
Contribueraudéploiementdeformations-actionssurl’ensembledesterritoiresimpliqués
Organiserunejournéedeprésentation–Fin2018.
PérimètregéographiqueNorddelaNouvelle-Aquitaine:Poitou-CharentesetLimousin
CibleEntreprises
PiloteCARSATCentreOuest(M.Jean-MichelJORLAND)-ARACTNouvelle-Aquitaine(MmeSandrineROUYER)
PartenairesAIST19,AIST87,AMCOBTP,ARACT,CARSAT,MEDEF79,86et87,MSA,OPPBTP,UD87delaDIRECCTE
PériodederéalisationActionpluriannuellesurlapériodeduPRST3
IndicateursNombredeformation-action(environ6sessionsdeformationsurladuréeduPRST)Nombred’entreprisesparticipantauxactions(environ20entreprisessurladuréeduPRST)Nombrederéférentsformés(environ40référents)
Relaisdel'actionMembresdugroupe
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Actionn°1.7-4LotLogistiqueetSécuritéetLeanConstructionContextedel’actionLaprofessionetlespréventeursconstatentdesdifficultésdanslamiseenplaceetlemaintiendurantlestravaux:§ dedispositifspermettantd’assurerlacontinuitédansletempsetdansl’espacedesprotectionscollectives,§ mais également de la chaîne logistique (évolutions des personnels et matériels, moyens de levage et de
manutention),§ ouencoredesdispositifsd’accueildesintervenantsdansdesconditionsacceptables.
En raison d’une mauvaise appréhension par les Maitres d’ouvrage dans la phase conception, réalisation etincorrectementlibelléslorsdesphasesd’appeld’offredesentreprises.
Objectifsdel'actionPermettre,parlaformalisationd’undocument,unepriseencomptedeces3champs.CetteoffreseradestinéeauxMOAprivéssurdesopérationsdeniveau1(10000H/J)
Champgéographiquedel’actionRégionNouvelle-Aquitaine
Descriptiondel'actionActionLogistique-SécuritéRédaction d’un document par lesmembres du groupe destiné auxMOA, permettant de décliner, dés la phaseconceptionetquiseraopposabledansles«piècesmarché»etdurantlaphasederéalisationdestravaux.Cedocumenttraiterademanièrepréciselespointssuivants:- installationssanitairesduchantier(miseenplaceettenueenétat);- logistique de chantier (aires d’évolution, accès, moyens de levage et de manutention, aires de stockage,
approvisionnementsdesdifférentscorpsd’état);- Installationetmaintiendansletempsetdansl’espacedesprotectionscollectivescommunes;NB:LesMOApourrontretenirtoutoupartiedel’offre.Cette action s’inscrit dans les travauxde la Commission Santé Sécurité de la Fédération Française duBâtiment(FFB)NouvelleAquitainequiaacceptédepartagersesréflexionsetproductionssurlaconceptiond’unlotuniqueappelé«Lot LogistiqueetSécurité». L’agenceNouvelleAquitainede l’OPPBTP, laDIRECCTENouvelle-AquitaineainsiquelaCARSATAquitainesontinvitéesauxréunionsdecetteCommissionetparticipentàlaconstructionduprojet.Action«Leanconstruction»(DIRECCTE/OPPBTP/FFB)Zonegéographique:exrégionPoitou-CharentesRetourd’expérienceduprojetpartenarial«Leanconstruction»etseseffetssur:
• leschutesdeplain-pied(organisation,flux,rangement,...)• leschutesdehauteur(mutualisationdeséquipements,vérification,…).
Al’issuedubilandes4chantiersengagés,unretourseraréaliséauprèsdesprofessionnelssurlespointspositifs,lespointsdevigilanceetlespointsd’amélioration.Périmètre:Poitou-Charentes
Publiccible- Maîtresd’ouvrageprivés- Maîtresd’ouvrageparapublics(officesHLM);Quilancentdesactionsdeniveau1(CSPS,+10000H/J)
Pilotesdel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine,OPPBTP
PartenairesassociésFFB,CARSAT
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Actionn°1.7-4LotLogistiqueetSécuritéetLeanConstructionDéroulementetcalendrierprévisionneldel’action2017:conception2018:formalisationetprésentationauxcibles2019-20:déploiementauprèsdesMOA
Etatd'avancementDémarragedestravaux(2réunionsdetravailpourdéterminerlepérimètredel’actionetlespistesprioritairesdetravail)
Méthodologieetindicateursd’évaluation§ Travauxparréunionsdegroupedetravailetaller/retoursdanslesitérations§ Formalisationd’undocument§ Présentationdudocumentauxcibles§ EffectivitémesuréeparlenombredeLotsSécuritéLogistiqueattribuésdanslesopérationsde1erniveau
Relaisdel’actionFFB,CARSAT
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1.8-5Offredeservicesurlapréventiondel’usureprofessionnellepourdonnerauxentrepriseslesmoyensd’accompagnerlevieillissementactif
ContexteEn 2014, l’ANACT, la CNAMTS-DRP et la CNAV ont engagé un partenariat autour du thème «prévention del’usureprofessionnellepourunmaintiendurableenemploi»,pourrépondreauxnouveauxenjeuxdereportdel’âgelégaldelaretraite,d’allongementdescarrièresprofessionnelles,dutauxd’emploidesseniorsinférieuràlamoyennedespaysindustrialisés,dedifficultéspourlesentreprisesdemaintenirdurablementlessalariésenemploienbonnesanté…L’objectifestd’unirlesmoyensetlescompétencesdecestroisinstitutionspourproposerauxentreprisesuneoffredeserviceportant sur les thématiquesde lapréventiondes risquesprofessionnelsetde lagestiondescarrières.Enjanvier2015,l’ARACTPoitou-CharentesetlaCARSATCentre-Ouest(RetraiteetRisquesprofessionnels)ainsiquel’ARACTetlaCARSATAquitainesesontportéesvolontairespourfairepartiesdes5régionsexpérimentantcedispositifd’actioncollective.Auprès de 4 entreprises picto-charentaises et de 4 EHPAD aquitains, cette action, s’est déclinée en desséquencescollectivessuiviesd’accompagnementsindividuelspourdesmisesenapplicationpratique.Fin novembre 2015, s’est déroulé dans les locaux de l’ANACT à Lyon, un séminaire national regroupantl’ensemble des intervenants de 5 régions. Les échanges ont permis de commencer un bilan del’expérimentationetdeproposerdesperspectivesdedéploiementàplusgrandeéchelle.Lesentreprisesontréaliséunpland’actionscombinantà la fois lapolitiquedepréventiondesrisquesprofessionnelsetcelledegestion des ressources humaines. Les objectifs poursuivis par les entreprises sont à la fois de rendre leurorganisationplusperformante toutenpermettant aux salariésdepoursuivre leur vieprofessionnelle lepluslongtempspossibledanslesmeilleuresconditionsdesantéetd’employabilité.L’année2016apermisdepoursuivre l’actionengagéeauprèsdesentreprisesaccompagnéespour lesaideràfinaliser leur plan et les appuyer si besoin dans la mise en œuvre des actions envisagées. Des travaux deréflexions aussi bien à un niveau national que régional ont permis de capitaliser sur les éléments del’expérimentationetdeconstruirelesbasesd’uneoffredeservicesurlapréventiondel’usureprofessionnelle.
ObjectifsL’objectif, pour la période 2016-2020, est de structurer, expérimenter et déployer une offre de servicerégionale, visant à rendre les entreprises autonomes pour la prise en charge de la prévention de l'usureprofessionnelleetunmaintienenemploidessalariés.Cetteoffreprendlaformed’uneactiondetransfert:- viadessessionsdeformationauprèsdesentreprises,- via des actions de sensibilisation auprès de différents partenaires régionaux pour en faire des relais de
communicationetdesensibilisation.
PérimètregéographiqueNouvelle-Aquitaine
Descriptiondel’actionCetteactionconsisteà:- Construiredesoutils–Elaborerunkitdecommunication-Testdesoutils(2017)- Transférerauprèsdespartenairesrégionauxpourenfairedesrelaisdecommunicationetconvaincrede
l’intérêtdemettreenplaceunedémarchedepréventiondel’usureprofessionnelle:o Communicationsurl’offredeservice:octobre-décembre2017o Réflexionsurundéploiement
- Transférerendirectauprèsdesentreprisesàpartirdefin2018:o Création d’un module de formation, animé par l’ARACT, la CARSAT Centre-Ouest retraite et
prévention, à destination des fonctions de direction/RH/prévention/CHSCT des entreprises surl’ex-territoireduPoitou-Charentes:programmedeformationpourmai2017,conceptiondejuinàdécembre2017
o Testdesmodulesdeformationetdesoutils2017/2018auprèsd’entreprises
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1.8-5Offredeservicesurlapréventiondel’usureprofessionnellepourdonnerauxentrepriseslesmoyensd’accompagnerlevieillissementactif
o Manifestation, films, dossier presse ou autres pour promouvoir l’action qui a été faite ens’appuyantsurlestémoignagesdesentreprisesquienontbénéficiéen2015:notammentlorsdelaSemainedelaQualitédeVieauTravail2017
o Réflexion sur la mise en œuvre du module de formation via les catalogues de formationinstitutionnelsàpartirde2018
CiblesEntreprisesduterritoiredelaNouvelle-AquitainePartenairesrégionauxidentifiésdanslecadreduPRST(servicedesantéautravail,OPCA,partenairessociaux,MSA…)
Pilotedel'actionARACT(MmeSandrineROUYER)-CARSATCentre-Ouest(retraiteetprévention)(M.Jean-MichelJORLAND),CARSATAquitaine(retraiteetprévention)
PartenairesServicesdesantéautravail(AHI,…)
Périodederéalisation2016-2020
Etatd'avancement
Méthodologieetindicateursd'évaluationKitdecommunicationModuledeformationNombredepartenairesmobilisés(objectifs6partenaires)
Relaisdel'actionMembresdugroupedetravail
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Risquesprioritaires
Actionn°1.10-6Développerlaconnaissancedesexpositionsauxnanoparticulesenmilieudetravail
Contextedel’actionLedéveloppementdesnanotechnologiesexposelessalariesàdenouveauxrisquesprofessionnels.
Objectifsdel'actionInformeretprévenirlesrisquesChampgéographiquedel’actionNouvelle-Aquitaine
Descriptiondel'actionPlusieurstempssontnécessaires:
1. Informer,formerlespréventeurs2. puisrelaisdel’informationdanslesentreprises3. outillerlesSSTietlesUTpouridentifierlessecteursd’activitéconcernésetrepérerlessalariés
exposés4. favoriserlatraçabilitédesexpositions(FEetDMST)5. contribueraudéploiementdudispositifdeveillesanitairedédiéEPINANO
PubliccibleEntreprisesdurégimegénéraletdurégimeagricole
Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–MissionSST(DrNadineRENAUDIEetMmeMaudMALEK)
Partenairesassociés§ SSTIetSA§ MSA§ UDdelaDIRECCTE§ CARSATLaboratoireinterrégionaldechimiedeBordeaux§ OPPBTP§ UIC(DélégationNouvelle-Aquitaine)
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionEn2016:§ RelancedesgroupesdetravailLimousinetPoitou-Charentesexistant§ Organisationd’uncolloquepourlespréventeursdelagranderégion
En2017:§ AccompagnementdesSSTILimousinetPoitou-Charentesengagésdansl’actionainsiquedesUDdans
lerepéragedesentreprises§ Créationsipossibled’ungroupedetravailNanoenAquitaine(démarchevolontairedesSSTILandes)§ Animationd’unréseauSSTINouvelle-Aquitaine
Moyens§ Manifestationrégionaleàdestinationdespréventeurs§ Cartographiedespostesexposantdansunsecteurprédéterminé§ Outildecommunicationàdestinationdesentreprises(DP,CHSCT)§ Métrologieparnano-badges(ouautres)àpromouvoirselonlesbesoins(expositionpotentielleou
suspecte)§ Espacecollaboratif(portailwebdesministèressociaux)pourfaciliterlacommunicationentreles
groupes,favoriserlatransversalitédesinformations,partagerdesdocuments,coconstruiredescontenus…
Etatd'avancement§ RéunionGTLimousin(DIRECCTELimoges)les28septembre2016et17février2017§ RéunionGTPoitou-Charentes(DIRECCTEPoitiers)le4octobre2016etle9février2017§ Journéed’échanges«nanomatériaux:quelleplacepourlasantéautravail?»àBordeauxle21
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Actionn°1.10-6Développerlaconnaissancedesexpositionsauxnanoparticulesenmilieudetravail
novembre2016
Méthodologieetindicateursd’évaluation1. Nombredepostesexposantsidentifiés2. NombredesalariésintégrésdanslacohorteEPINANO
Contacts(relaisdel’action)• PRSE:DREAL(Contact:DelphineMaurice–sitedeBordeaux)etARS• AgenceSantéPubliqueFrancepourEPINANO• DIRECCTE:Missionagriculture,éventuellementPôleCetPôle3E• UniversitédeBordeauxdanslecadredeExproPnano(Contact:SabyneAudignonBordeaux)
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Actionn°1.10-7Mieuxconnaîtreetmieuxprévenirlesrisquesémergents:perturbateursendocriniens
Objectifsdel'actionInformer/sensibilisersurunrisqueémergentméconnuenmilieudetravailaprèsidentificationdesproduitslesplusrécentsenmilieudetravail
Champgéographiquedel’actionNouvelle-Aquitaine
Descriptiondel'action1èreétape:inventairedessubstancesPEetdessecteursd’utilisations2èmeétape:travaild’informationimportantàmenerversdespublicsciblés3èmeétape:actionenmilieudetravail:interventiondanslemilieudescrèches,autressecteursàdéfinirtelsquelesquelesentreprisesdefabricationplastique,d’emballagealimentaire,autres…àcompléterultérieurementparunemétrologiedanslesambiancesdetravailenfonctiondel’étatdesconnaissances
Publicciblelespréventeursintervenantenmilieudetravaillemilieudel’entreprise:employeurs,salariés,IRP
Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine:- inspectionmédicaledutravail(DrNadineRENAUDIE)- missionSST(MmeGéraldineRAFALOVICH)Partenairesassociés§ CARSAT(PierreLambert)§ ARS(ValérieDanger,ClaireMorisson)§ SSTI(DrVéroniqueBoniol-MaurelSISTAC16,DrFabriceMichielsAIST19)§ UD33(VirginieChrestia-Cabane)§ CentreArtémisBordeaux
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2017: Formation en interne du groupe de travail puis de nos propres équipes pour la CARSAT, lesinspecteursdu travailet les servicesdesantéau travail (relaispossiblespar les sociétésdemédecinedutravail)Inventairedessubstancesetsecteursd’utilisation2018:Diffusiondel’informationdanslesentreprisesavecdesmessagesdepréventionEn2019/2020:Enfonctiondel’avancéedesconnaissancesscientifiquesetdeterrain,organisationd’uncolloquerégionalsur«perturbateursendocriniensetmilieudetravail»
Moyens§ Réunionsd’informations§ Création/Diffusiondesupportsvisuelsspécifiquesdumilieudetravail§ Cahierderecommandationsàdestinationdescollectivitésafindepromouvoirunenvironnementfavorableàlasantédanslescrèches(actionencoursARS)
Etatd'avancement§ 2016:2réunionsduGT(visioconférences):6septembre(miseenplacedugroupe),16décembre§ Réunion:le14mars2017enprésentielàAngoulême,9juin(visio)et16octobre2017
Méthodologieetindicateursd’évaluationNombred’actiond’informationsmenées
Contacts(relaisdel’action)§ PRSENouvelle-Aquitaine:contactsàétablir§ ARS/Actionsdesantépublique(stratégierégionaledepréventionetdepromotiondelasantéenvironnementalevis-à-visdesfemmesenceintesetdelapetiteenfance–contactDrA.Burbaud)
§ GroupephytoduPRST3§ Collectivitésterritoriales(crèches)
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Actionn°1.10-8Accompagnerlesentreprisesdanslamiseenplaced’unepréventionefficaceeteffectivedanslecadredel’utilisationdesproduitsphytosanitairesdansl’agriculture
Contextedel’actionUnproduitphytosanitaire (phytopharmaceutique)estutilisédans l’agriculturepourprotéger lesculturesdes parasites, de certains insectes, de champignons ou des herbes indésirables. Il est composé d’unmélange complexe associé à de lamatière active, demandant unemanipulation attentive de la part del’opérateurenraisondesconséquencessurlesêtresvivantsquesonapplicationprovoque.Unproduitphytosanitairecontientdes formulesquiévoluentmaisdont l’usage restedangereuxpour lasécurité des utilisateurs. Le stockage, la préparation, l’utilisation doivent contraindre à prendre desprécautionsparticulières.Les produits phytopharmaceutiques sont aujourd’hui utilisés de façon importante et constante par lamajorité des travailleurs dumonde agricole. Leur exposition à ces produits engendre des problèmes desantémajeursetilaétéconstatéquelaprotectioncontrecesproduitsn’estpasencoremaîtrisée.
Objectifsdel'actionIls’agitàlafoisdemieuxconnaîtreetdefaireconnaîtreladangerositédesproduitsphytosanitairesafindemieuxalerter,préveniretprotégerlestravailleursagricoles.
Champgéographiquedel’actionLesactivitésagricolessur leterritoirede laNouvelleAquitaine.Pourrontêtredéveloppéestoutefois,desactionslocalesdanslecadredegroupesdetravailplusrestreints.
Descriptiondel'actionL’objectif étant la prévention, l’information, la formation et la protection des travailleurs agricoles, lesactionsserontdiversespourassurercetobjectif:
• Interventionetmobilisationauseindel’enseignementagricole• Sensibilisationetformationpourl’évaluationdesrisquesprofessionnels• Promotiondesoutilsderecensement(SEIRICH)• DéveloppementdesEspacesSantéSécuritéauseindelaNouvelleAquitaine• Interventionaucoursdelaformationdesjeunesagriculteurs• InformationetharmonisationdeformationspourlesutilisateursCERTIPHYTO• SensibilisationsurlesFichesdeDonnéesdeSécurité(FDS)etlesétiquetagesdesproduits• Animationauprèsdestravailleurssurlesprincipesdesubstitution,àdesfinspédagogiques• Développementdelabio-surveillance
Publicciblelestravailleursdumondeagricole,lesreprésentantsdel’enseignementagricole
Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine-missionagriculture(M.FrançoisFUMERON)AssociationPHYTOVICTIMES(MmeOphélieROBINEAU)
PartenairesassociésARS,Chambresconsulaires,CoopdeFrance,DRAAF,DREAL,FNSEA,FREDON,MSA,NégoceAgricole,OS,Servicesdesantéautravail,Universités,Cire
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionLespremierstravauxdesous-groupecommencentdébut2017.L’actionsurCERTIPHYTOdémarreraenfin2017.
MoyensFinanciers:EspacesSantéSécurité-participationaucoûtdelaconstructionetdel’éditiondepanneauxetdebrochures(cofinancementsenvisagésavecleprogrammeECOPHYTO)ParticipationaucolloquesantéetpesticidesPédagogiques:relecturedesprogrammesdeformationCERTIPHYTO
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Actionn°1.10-8–Accompagnerlesentreprisesdanslamiseenplaced’unepréventionefficaceeteffectivedanslecadredel’utilisationdesproduitsphytosanitairesdansl’agriculture
Etatd'avancementLestravauxexposésetprévusci-avant,sontlacontinuationd’action,àuneautreéchelleetavecd’autresmoyens,issusdesplanssantéautravailetECOPHYTOprécédents.
Méthodologieetindicateursd’évaluationEspacesSantéSécurité:panneauxdans300nouveauxpointsdeventeenNouvelle-AquitaineEditionde7000brochuresd’informationsurlespointsdeventesphytosanitairesauprèsdesacheteurs.150participantsaucolloqueSantéetPesticidesàBordeaux
Contacts(relaisdel’action)OphélieROBINEAUetFrançoisFUMERON
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Actionn°1.10-9Prévenirl'expositionàl'amianteContextedel’actionPrévenirl’expositionauxrisquescancérogènesetenparticulieràceluidel’amiante.Lestravauxsurmatériauxamiantéspeuventexposerlessalariésàdesrisquesimportantspourleursanté. Depuis 2012, la réglementation du code de la santé et du code du travail en matièred’amianteaétérenforcéepar lamodificationet larédactiondeplusieursdécretsetarrêtésfixantainsidenouvellesexigences,denouvellesdispositionstechniques.La Nouvelle-Aquitaine a comme spécificité de regrouper tous les types de risques d’exposition àl’amiante:
• desbâtiments construitsavant1997,etprincipalementdans lesHLMqui contiennentdans80%descasdesmatériauxamiantés(MCA)
• deschantiersderetraitd’amiante(environ4000paran)etdepetitesinterventionssurMCA.• descentresdedémantèlementfixesdontdeuxcentrestechniquesSNCF• l’uniqueusinedebroyageetdedestructiond’amiantedeFrance(Risquestrèsspécifiques)• unebasededémantèlementdenaviresspécialisédansledésamiantage• labrancheaéronautiquequiréalisedestravauxsurMCAlorsquedesaéronefssontmodifiés.
De nombreuses branches d’activité sont donc concernées non seulement dans le BTP, dans lesmétiersdelamaintenance,del’aéronautique,dutransport,dunettoyage…L’environnement et les populations sont également impactés par l’occupation de bâtimentscontenantdel’amianteetpardestravauxsusceptiblesdelesexposerindirectement.Unecoordinationentrelesdifférentsacteursdeprévention,aveclesbranchesconcernéesetaveclesadministrationsestindispensablepouraméliorerlaprévention.Objectifsdel'actionAgirenamontetpendant laphasede travauxpouraméliorer lapréventionet réduire les risquesd’expositionàl’amiante.AcettefinlePRST3permettralamiseenplace:
- d’information,sensibilisationetcommunicationauprèsdessalariés,- d'une sensibilisation des services de santé pour structurer un relai pérenne au sein des
services,- d'unmoduledeformationcontinuepourlesIUT,CFA,Bacpro- d’alertes,- d’études,- d’actions de branche avec prise en compte des spécificités régionales et avec ciblage les
populationssusceptiblesd’êtrelesplusexposées.Champgéographiquedel’actionNouvelle-AquitaineDescriptiondel'actionActionsdesensibilisation,derappelsréglementairesetdecontrôles,dèslaphasederepérage.Enphasedetravaux,actionsvis-à-visdesmaîtresd’ouvragesetintervenantstechniques.Priseencomptedesdifférentespopulations.
Plusieurssousactionsontétévalidéesparlesous-groupeamianteduPRST3:§ Informationetsensibilisationparl’organisationdedeuxcolloques;l’unàPOITIERSpourcibler
lesmaitresd’ouvragesdunorddelaNouvelle-Aquitaine,l’autreàPESSACpourciblerlesdifférentsacteursdusudNouvelle-Aquitaine.
§ Extension de la coordination entre administrations et intervenants en prévention sur laNouvelle-Aquitaineenparticulieravecl’ARS,lesCARSAT,leCNRACL,laDREAL,laDIRECCTENAetl’OPPBTP
§ Sensibilisationàlapréventionaveccommevecteurlerepéragedudossiertechniqueamiante(DTA)auprèsdesmairesethôpitaux.
§ Présentationetdiffusiondu«GuideDCEpourlesMaîtresd’Ouvrage»§ Etudepénibilitéenphasededésamiantageetgroupedetravail«bonnespratiques»§ Prise en compte des différentes populations et branches d’activité (Périmètre en cours de
discussion)§ Réalisation et diffusion de plaquettes d’information (synthèses réglementaires, conseils
techniques…)pourlesassureurs,notaires,chambresdecommerce,…
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Actionn°1.10-9Prévenirl'expositionàl'amiante§ Mise en place d’un groupe de travail avec les acteurs concernés pour la réalisation d’un
moduledeformationcontinuepourlesIUT,CFA,Bacpro.PremierstravauxaveclesCFABTPetCFAindustrie.
§ Réunionsd’échangesavecdesmédecinsréférentsetdesIPRP,etcoordination(sousréserve)PubliccibleMaîtres d’ouvrages publics et privés, opérateurs de repérages, maitres d’œuvres, entreprises dedésamiantage, du BTP, de lamaintenance, du transport, CHSCT,médecins du travail, centres deformation,Laboratoires…Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–MissionSST–UCRAmiante(MmeBéatriceKISSIEN-SCHMIT)PartenairesassociésAHI,ARS,l’associationdevictimes:CAVAM,CARSATAquitaineetCentreOuest,CEREMA,CNRACL,CPME,DREAL,FO,FACd’ergonomie,ISPED,OPPBTP,MEDEF,UDES,UNSA,Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action§ Réunionsdusous-groupeamianteen2017(Février-juin-octobre).§ Certainsdossiersontdébutésen2016(Ex:Etudepénibilitésurlechantierdupontd’Aquitaine,
Guide pour la constitution des dossiers de consultation des entreprises de retrait oud’encapsulage)
§ Uncolloqueestorganiséle19octobre2017pourlesudNouvelleAquitaine,unautrecolloqueestprévuaupremiertrimestre2018pourlenordNouvelleAquitaine2018/2019:
§ Comitédepilotageetdesuividesactionsen2018et2019(2à3fois/an)§ Créationetdiffusiondeplaquettesréglementaireset/outechniques§ Constitutiond’ungroupetechnique2018/2019associantpréventeursetbranchedugéniecivil
pour mise en place d’un cahier des charges de «bonnes pratiques» et de propositionsd’améliorationstechniquesenlienaveclerapportdel’IUTHSEErgonomiedeBordeaux.
§ CoordinationentreDIRECCTEetCARSATpourdiffusionetprésentationduguideDCE§ CoordinationARS,CNRACLetcentresdegestionterritoriauxpourlasensibilisationDTA§ Actionsdebranchesenassociationavecl’OPPBTP§ Colloques informant sur l’actualité réglementaire après publication des décrets et arrêtés
techniquesannoncésparlaDGTen2018.L’actualitéscientifiqueettechniqueseraégalementdiffusée.
Etatd'avancement§ Etude«pénibilitéenphasededésamiantage»présentéefin2017aucolloquedePESSAC§ Guide«consultationdesentreprises»premièreprésentationàLimoges29/11/16§ Pôleamianteinterinstitutionnelsaquitainencoursd’élargissementàlaNouvelleAquitaine.§ Réuniondupôleamiantele16/12/16pourvaliderlesactions2017Méthodologieetindicateursd’évaluationIndicateurs:§ Nombred’entreprisesetd’acteursprésentsauxréunionsetcolloques§ Augmentationdesplansderetraitsdanslessecteurssoumisàl’enquêteDTA§ Augmentationdelacouverturegéographiquedesactionsdel’inspectiondutravail(Outil
DELPHE)Contacts(relaisdel’action)BéatriceKISSIEN-SCHMIT
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Actionn°1.10-10Préventioneffectivedesrisqueschimiques:silicecristallineContextedel’actionEnNouvelle-Aquitaine,ilexisteunegrandevariétédesecteursd’activité(carrièresproduisantdesgranulatssiliceux, fonderies,prothésistesdentaires,producteursdecéramiques,d’élémentsenbéton, filtrationsurterres de diatomées …) dont les salariés peuvent être exposés à des poussières contenant de la silicecristalline alvéolaire: cancérogène groupe 1 d’après le Centre International de Recherche sur le Cancer(CIRC).Au niveau national, en comparant le nombre de cas incidents attribuables au nombre de cas ayant faitl’objet d’une indemnisation au titre des tableaux de MP, Santé Publique France (ex-INVS2) relève uncontexte de sous déclaration. En effet, à peine 1 % à 5,5 % des cas de cancers broncho-pulmonairesrelevantdurégimegénéraldesécuritésocialeattribuablesàuneexpositionprofessionnelleàlasilicesontreconnusenmaladieprofessionnelle(tableau30bis).Au niveau régional, le secteur de la construction est concerné en premier lieu au regard du nombre desalariés exposés. Des procédés constructifs fréquents (travaux sur surfaces bétonnées en particulier…)peuventgénérerdesémissionsimportantesdepoussièrescontenantdelasilicecristallinealvéolaire.Lapriseencompteetlamaîtrisedurisqued’expositionauxpoussièrescontenantdelasilicecristallineparles entreprises sont variables selon les secteurs et apparaissent particulièrement insuffisantes dans lesecteurde laconstruction.Ceconstats’inscritdansuncontextedurabledeforteactivitédeconstructiondans l’agglomérationbordelaise (logements,bureauxet infrastructures)avecunevolontépolitiquenetted’augmentermassivementlapopulationde700000à1milliond’habitantsd’ici2030.Au final, la promotion de moyens de prévention efficaces permettrait d’améliorer cette situation dansdifférentssecteursd’activité.L’exposition aux poussières contenant de la silice cristalline est souvent concomitante à l’exposition àd’autres agents chimiques et à d’autres catégories de risques (TMS, risque de chutes, vibrations, bruit)renforçantl’impactd’uneactiondepréventionsurcesujet.
Objectifsdel'actionAméliorerlapriseencompteetlamaîtrisedurisqued’expositionauxpoussièresdesilicecristallineparlesentreprises.
1. Amenerlesentreprisesàuneprisedeconsciencedurisquepoussière«silicecristalline»2. Améliorerlapriseencomptedecerisquedansledocumentunique(intégrationdansl’analysedes
risquesetdanslepland’action)3. Promouvoirdesmesuresdepréventionallantau-delàd’uneprotectionindividuellesommaire
(substitution,évolutiondeprocédés,mesurescollectivestechniquesetorganisationnelles,EPIadaptélecaséchéant)
4. FairemonterencompétencelespersonnelsenchargedelasantésécuritésurcethèmeCetteactionpourraits’inscriredanslerenforcementdel’effectivitéetdel’efficacitédesdispositionsenassainissementdeslieuxdetravail.
Champgéographiquedel’actionNouvelle-Aquitaine(avecdéclinaisonenfonctiondesspécificitésterritoriales)
Descriptiondel'action1. Collecteretréaliserdesmesuresdel’empoussièrement(métrologie)danslessecteursretenusen
entreprises,surchantiersoucarrièresetlescapitaliser.2. Etablirunguidedebonnespratiques3. Organiserdesactionscollectivesdesensibilisationdesentreprises4. Organiserdesactionsdeformationauprèsd’entreprises.5. Interventionsenentreprisessurdessituationsdetravailciblées:inciteràlamiseenœuvred’une
démarchedepréventiondurisquechimique.6. Promouvoirlasubstitutionoul’évolutionduprocédélorsquepossible7. Promouvoirlaprotectioncollectivepourréduirel’empoussièrementauplusbasniveaupossible
2INVS:InstitutNationaldeVeillesanitaire
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Actionn°1.10-10Préventioneffectivedesrisqueschimiques:silicecristallinePubliccible
• lesentreprisesdeNouvelleAquitaine:employeurs,salariés,IRP• Fédérationsprofessionnellesappartenantauxsecteursretenus
Pilotedel'actionCARSATAquitaine(P.LAMBERT)
Partenairesassociés1. OPPBTP2. DIRECCTE3. SIST:ayantinscritouquienvisaged’inscrirelasilicecristallinedansleurprojetdeservice4. MSAGironde
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action:2017-20202017:finalisationdescontoursdecetteactionaprèslamiseenplacedugroupedetravail2018/2020planningàdéfiniraveclegroupe
Moyens• Réunionsd’information• PrélèvementsparlesagentsmisàdispositionparlaCARSAT/IPRPdesSISTpartenairesduprojet• LaboratoiredechimieCARSATAquitainepoureffectuerdesanalyses• Guidedebonnespratiques
Méthodologieetindicateursd’évaluationAdéfinirparlegroupedetravail:(quelquespistes:Nombred’actionsdeprélèvements,Nombresd’interventions,réalisationd’unguidedebonnespratiques)
Contacts(relaisdel’action)CARSATAquitaine
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Action1.15-11Prévenirleschutesdehauteuretdeplain-piedContextedel’actionProblématique et enjeu régional: les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des premières causesd’accidentsdutravail,notammentdansleBTPoùellesreprésentent16%desaccidentsetsontlapremièrecaused’accidents graves et mortels (30% des décès). Dans le secteur agricole, les chutes de hauteur représentent12,4 % des accidents du travail chez les agriculteurs et 9,4 % chez les salariés agricoles. C’est également lapremièrecausededécès(23%)chezlesagriculteurs.Cerisquereprésenteunenjeudesécuritémajeurauregarddelaviedespersonnesetdelaperformancedesentreprises.
Objectifsdel'actionSensibiliseràtraversdesactionsd’informationdeterrainetd’étudel’ensembledesacteursduterritoiresurlesquestionsdepréventiondesrisquesprofessionnelsliésauxchutes.
Champgéographiquedel’actionNouvelle-Aquitaine
Descriptiondel'action- Sousaction1:actiondeterrainchutesdehauteur(déclinaisondel’actionnationale)ActiondesuividesCARSATetde l’OPPBTPsur300entreprises(20–50salariés)sur larégionALPCsurcertainsnumérosderisques(grosœuvre,couverture,menuiserie,ravalement).
Ø Informationviauneprisederendez-vousØ DiagnosticinitialeffectuéenentrepriseetsurchantierØ Accompagnement, à la demande de l’entreprise, en termes de conseil, de formation, de pistes
d’améliorationoud’aideaufinancementàl’achatdematérielØ Diagnosticfinal
Actiondesuivisur3ans:2015–2017Périmètre:Nouvelle-Aquitaine- Sousaction2:actionéchafaudageMiseenliendesactionsdesinstitutionsafind’informer,d’orienter,d’aideretdes’assurerdelamiseenplacedesmoyensdeprotectioncollective:
Ø DIRECCTE§ actiondeterrain«contrôlechantierciblééchafaudage»avecdiagnostic§ ficheàdestinationdespetitesentreprises(employeursetsalariés)sur leursobligations,rédigée
enplusieurslanguesØ CARSAT
§ actiondecontrôleetinjonction§ participationaufinancement(échafaudagemodulaire(NF),remorquage,volantd’escalier)§ habilitationdesorganismesdeformation(échafaudageroulant)
Ø OPPBTP§ participationaufinancementcomplémentaire(recette,SYAM,…)
Périmètre:Nouvelle-Aquitaine
- sousaction3:Action«filets»Approfondirlaconnaissancesurl’utilisationdesfiletsentantqueprotectioncollectiveensousface.Ilexiste:
§ desnormessurlaconstructionetl’utilisation§ unerecommandationdelaCNAMTS(R446)§ uncadrageréglementaire.
Cependant, il reste une grande partie de flou sur les points d’ancrage, leur nombre aum² et leur propriétéélastique.LaCARSAT,l’OPPBTPetlaDIRECCTEsouhaitentapprofondirlesconnaissancessurcesujetafinquelesentreprisespuissentaméliorerleurpréventiondesrisqueslorsdelaposedefilets.Périmètre:Nouvelle-Aquitaine
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Action1.15-11Prévenirleschutesdehauteuretdeplain-piedPubliccibleActeursduBTP:maîtresd’ouvrage,maîtresd’œuvre,coordonnateurSPS,branchesprofessionnelles,employeurs.
Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–MissionSST(M.AurélienMANSART)
PartenairesassociésDIRECCTE,CARSATAquitaine,CARSATCentre-Ouest,OPPBTP,FFB,CAPEB
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionJanvieràdécembre2018
Méthodologieetindicateursd’évaluationDéfinispourchaquesousaction
Relaisdel’actionPartenairesdel'action
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Action1.17-12PrévenirlesRisquesPsychosociauxContextedel’actionL’axestratégique1dutroisièmePlanSantéTravaildonnelaprioritéàlapréventionprimaireetaudéveloppementde la culture de prévention. Il s’agit notamment d'agir sur des risques ciblés prioritaires, dont les risquespsychosociaux.Pour avancer vers cet objectif un groupe de travail composé de partenaires sociaux et institutionnels a étémobiliséparlaDIRECCTEafind’identifierdesactionssusceptiblesd’êtredéclinéesenRégionNouvelle-Aquitaine.Autraversderepèresthéoriquespartagés,desprioritésméthodologiquesontétédéfinies toutcommecertainsaxesdetravailetunprogrammed’actionsopérationnelles.
Objectifsdel'actionL’objectifgénéraldestravauxestdeconduiredesactionspartenarialestournéesversunediffusiondespostulatsdelaqualitédevieautravailsousformed'informations-sensibilisations,deformations,delastructurationd'uneoffredeservicerégionale,d’outillages,deguidesetd’accompagnementsdivers.
Champgéographiquedel’actionNouvelle-Aquitaine
Descriptiondel'actionDanslecadredel’axestratégiquedéfiniparlePST3,etenlienaveclesbesoinsduterritoiredelaNouvelle-Aquitaine,plusieursinitiativesontétéretenues.Lesprécisionsquantaudéploiementopérationneldecesinitiativessontdétailléesenannexe.
§ Initiativeopérationnelle1:ateliersdesensibilisation,soirées-débat,conférences.§ Initiativeopérationnelle2:Information-Formation§ Initiative opérationnelle 3: Créer un annuaire des ressources afin de structurer davantage
l’offredeservicespourmieuxladiffuser§ Initiative opérationnelle 4 : Prévenir, outiller, évaluer et pérenniser les démarches de
préventiondesRPSsurlapriseenchargedurisquesuicidaire
PubliccibleEntreprises,partenairesSociaux,salariés,encadrants,directions.
Pilotedel'actionARACTNouvelle-Aquitaine(MmeSandrineROUYER)–CARSATCentre-Ouest(M.Jean-MichelJORLAND)
PartenairesassociésARACT,ARS,CARSAT,DIRECCTE,CGT,MEDEF,MSA,Servicesdesantéautravail,UDES,UNSA,UniversitédeBordeaux
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionLedéploiementdel’ensembledesactionss’effectuerasurlapériodeduPST3.Lescalendriersd’exécutiondesactionssontprécisésdanslesannexes.
MoyensLamobilisationdespartenairesetdesmoyensspécifiquesàchaqueactionestpréciséedanschaqueficheaction.
Etatd'avancementProchaineréunionle20/03/2018
Méthodologieetindicateursd’évaluationLaméthodologieetlesindicateursd’évaluationspécifiquesàchaqueactionsontprécisésdanslaprésentationdesfichesactionsproposéesparlegroupedetravail
Relaisdel’actionDéfinispourchaqueficheaction
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Actionn°1.23-13-Prévenirlesrisquesroutiersprofessionnels(lorsdeschantierstemporairesderouteetdebordderoute)
Contextedel’actionLeschantierstemporaires(petitschantiersdeBTP,élagages,chantiersforestiers…)sontsourcederisquesaussibienpourlesprofessionnelsquepourlesusagersdelaroute.Ilexisteàcejourtroppeudedémarchesdepréventionmisesenœuvresurleterrain.Cette situation tient en partie du fait que l'évaluation des risques professionnels ne prend pas en compte cessituations.
Objectifsdel'action1. Sensibiliser les branches professionnelles concernées, les chefs d'entreprises, ainsi que les collectivités
territorialesetlesconcessionnairesderéseaux(ERDF,GRDF,ENGIE,Orange,Saur,SNCF…)2. Sensibiliserlesformateursdesétablissementsd'enseignementprofessionnel
Champgéographiquedel’actionCreuse/Corrèze/Haute-Vienne
Descriptiondel'action1. Identifierlesciblesconcernées(entreprises,branches…)etlesrelaispertinentspourêtredesréférents2. Elaborerl'argumentaireetleformaliser(brochure,présentations…)3. Sensibiliser/formerdesréférentsauseindesciblesafinqu'ilsformentlesresponsablesdestructures4. Informerlesinstitutionnelsdelapréventiondel'action5. Réunirlesrelaisannuellement
PubliccibleBranchesprofessionnelles-Entreprises
Pilotesdel'actionCARSATCentre-Ouest(M.Jean-MichelJORLAND)–DIRECCTENouvelle-Aquitaine(MmeMaudMALEK-DEDIEU)
Partenairesassociés:CFE-CGC,OPPBTP,ServicesdeSantéauTravail,STL,CAPEB?FNB?CGPME?FRTP?
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action1. fin20162. 1ertrimestre2017
MoyensBrochure-Rencontres,réunions
Etatd'avancementProchaineréunionle24janvier2018
Méthodologieetindicateursd’évaluationNombred'acteurssensibilisésNombrederéunionsdebranches,métiersNombred'entreprisessensibiliséesIntégrationdel'évaluationdesrisquesliésauxchantierstemporairesdansleDUER
Contacts(relaisdel’action)AlainSARRADE(CARSATCO)MaudMALEK-DEDIEU(DIRECCTE)
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Axestratégique2:qualitédevieautravail,maintienenemploietperformance
2.2-14QualitédeVieauTravailContextedel’actionL’axe stratégique 2 du troisième Plan Santé Travail invite à s’appuyer sur la qualité de vie au travail pourpromouvoirlasanté,lemaintienenemploietlaperformanceéconomiqueetsocialedel’entreprise.Ils’agitdoncici de tracer un chemin où le travail n’est plus considéré comme un facteur de dégradation de la santé maiscomme un moyen permettant de construire simultanément une santé globale des acteurs du travail et uneefficiencedesorganisations.PouravancerverscetobjectifungroupedetravailcomposédepartenairessociauxaétémobiliséparlaDIRECCTEafind’identifierdesactionssusceptiblesd’êtredéclinéesenRégionNouvelle-Aquitaine.Legroupeaproduitdesrepèresthéoriquespartagés.Desprioritésméthodologiquesontaussiétéposéestoutcommecertainsaxesdetravailetunprogrammed’actionsopérationnelles.
Objectifsdel'actionL’objectifgénéraldestravauxestdeconduiredesactionspartenarialestournéesversunediffusiondespostulatsdelaqualitédevieautravailsousformedesensibilisations,d’informations,deformations,d’outillages,deguidesetd’accompagnementsdivers.
Champgéographiquedel’actionNouvelle-Aquitaine
Descriptiondel'actionDanslecadredel’axestratégiquedéfiniparlePST3,etenlienaveclesbesoinsduterritoiredelaNouvelle-Aquitaine,plusieursinitiativesontétéretenues.Lesprécisionsquantaudéploiementopérationneldecesaxessontdétailléesenannexe.
- Initiativeopérationnelle1:lasensibilisationdesacteursduterritoireauxenjeuxdelaQVT(Annexe1)
- Initiative opérationnelle 2: valoriser le développement d’un management de qualité en «faisant-école» auprès des managers, en diffusant les bonnes pratiques et en soutenant les projetsd’innovationmanagériale(Annexe2)
- Initiativeopérationnelle3:espacesdediscussionetconstructionsocialedutravail(Annexe3)
- Initiative opérationnelle 4: mettre les technologies numériques au service de la qualité de vie autravail,questionnerlestempsetlesespacesdetravail(Annexe4).
PubliccibleEntreprises,partenairesSociaux,salariés,encadrants,directions,acteursrelaisdesfilièresetdesterritoires,organismesdeformationsinitialesetcontinues.
Pilotedel'actionARACTNouvelle-Aquitaine(MmeSandrineROUYER)
PartenairesassociésARACT, CARSAT, DIRECCTE, MSA, OPPBTP, Partenaires Sociaux, Services de santé au travail, Consulaires, ARS,OPCA, Universités, organismes de formation, Acteurs des filières et des territoires, Région Nouvelle-Aquitaine,mutuelles,....
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionLedéploiementdel’ensembledesactionss’effectuerasurlapériodeduPST3.Lescalendriersd’exécutiondesactionsopérationnellessontprécisésdanslesannexes.
MoyensLamobilisationdespartenairesetdesmoyensspécifiquesàchaqueinitiativeestpréciséedanslaprésentationdesinitiativesdéfiniesparlegroupedetravail
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2.2-14QualitédeVieauTravailEtatd'avancementLesorientationsstratégiquesetlesélémentsdedéfinitionayantétéstabilisés,legroupedetravailad’oresetdéjàdéfiniunprogrammed’actionsopérationnellesquiserontengagéesdès2017.
Méthodologieetindicateursd’évaluationLaméthodologieetlesindicateursd’évaluationspécifiquesàchaqueinitiativesontprécisésdanslaprésentationdesinitiativesdéfiniesparlegroupedetravail
Contacts(Relaisdel’action)DIRECCTE,CARSAT,ARACT,PartenairesSociaux,Servicesdesantéautravail,OPPBTP,MSA,ARS,Consulaires,OPCA,Universités,organismesdeformation,Acteursdesfilièresetdesterritoires,RégionNouvelle-Aquitaine,mutuelles,....
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Actionn°2.6-15MaintienenemploiContextedel’actionLeparcoursprofessionneldestravailleurssalariésouindépendantspeutêtreperturbépardesévènementssurvenantdansleurparcoursdesanté(accident,maladie).Lemaintienenemploipeutalorsremisencausedufaitdel’inadéquationentrel’étatdesantéetlescontraintesdupostedetravail.Lerepérageprécoceetl’accompagnementdestravailleursexposésaurisquedepertedeleurtravailestunenjeuimportantdanscecontexte.Uneapprocheindividuelleassociéeàunedémarchecollectivedecessituationsestàvaloriserenmutualisantetencoordonnantlesactionsmenéesparlesdifférentspartenairesdumaintien,enlesfaisantconnaitreauprèsdestravailleurs,desentreprises,desbranchesprofessionnellesetdesprofessionnelsdesanté.
Objectifsdel'actionPrévenirladésinsertionprofessionnelledestravailleurssalariésetindépendantsdurantleurparcoursprofessionnel:ensituationdetravailouenarrêtdetravail
Champgéographiquedel’actionNouvelle-Aquitaine
Descriptiondesactions(cf.fichesd’actionenannexe)- Identifier,clarifier,formaliserlesrelationsaveclesOPCA-OPACIFafindepermettreauxsalariésen
arrêtdetravaildebénéficierd’actionsd’évaluation,d’informationetdeconseil- Améliorerlalisibilitéetl’accessibilitéauxdroitspourlestravailleursenrisquededésinsertion- Développer,mobiliseretdiffuserlesconnaissancesetlesoutilsconcourantaumaintienenemploi- Autourdestravailleursatteintsdemaladieschroniques,poursuivreetaideràstructurerles
démarches«conduitedeprojet»etlesméthodologiesdemaintien,monterdesactionscollectivesparterritoireoubranchesprofessionnelles,mobiliseretoutillerlesacteursdessphèresprivéeetprofessionnelle
- Mettreenplaced’uncircuitdedétectiondestravailleursindépendantsfragilisésetpriseenchargeparunecellulepermettantuneorientationverslespartenairespouvantsoutenirleurprojetprofessionnel
PubliccibleTravailleurssalariésetindépendants.Unfocussurlestravailleursatteintsdemaladiechroniqueévolutivepourraitêtrefaitafindecoordonnerlesdifférentesactionsproposéesparlespartenaires
Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–inspectionmédicaledutravail(DrCatherineDALM)
PartenairesassociésDIRECCTE,CARSAT,AGEFIPH,ARACT,RSI,MSA,ARS,OPCA-OPACIF,SSTI,SAMETH,FIPHFP,CRPTourdeGassies,organisationspatronalesetsyndicales….
Déroulementdel’actionetcalendrierprévisionnelduréeduPRST3-Calendrieràdéfinirencomitédepilotage
MoyensMiseenplaced’uncomitédepilotagechargédusuivietdelacoordinationdesactionsetcomprenantlesreprésentantsdesinstitutionsporteusesd’actionsEtatd'avancement
Méthodologieetindicateursd'évaluationCesindicateurssontdéfinisdanschaquefiched’action.Encasdefocusretenusurlesmaladieschroniquesévolutives,lesindicateursserontmutualisésettraitésauniveauducomitédepilotage
Contacts(relaisdel’action)DrCatherineDALM,DIRECCTENouvelle-Aquitaine
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2.7-16MaladiesChroniquesEvolutivesContextedel’action Le monde du travail doit composer avec une augmentation des salariés atteints de maladies chroniquesévolutives (MCE). On estime qu’elles concernent aujourd’hui 15% de la population active. Cette“confrontation” aux MCE soulève de nouveaux enjeux pour les entreprises. Les effets générés par lachronicitéet l’évolutivitédesaffectionspeuventeneffetperturber lesprocessuset lescollectifsdetravail.Prisedetraitements,fatigue,déconcentration,absentéismesurdebrèvesmaisfréquentespériodes:autantdevariabilités individuellesque lesorganisationsdutravailontdumalàgérer.Quantauxmanagers, ilsnesontgénéralementpasoutilléspourfairefaceàcescontraintes:gestiondesarrêtsdetravail,répartitiondutravaildanslescollectifsavecéquité.FaceauxMCE,laréponsedesentreprisesresteaujourd’huitrèsindividuelle,circonscriteauprismemédicaletsouventfonctionnantgrâceàlasolidaritéducollectifdetravail.Or,cetteapprocheindividuelletrouveviteses limites. L’évolution de la maladie dans certains cas mène malheureusement à des restrictionsimportantesincompatiblesavecletravailetaboutissentparfoisàdeslicenciementspourinaptitude.Pour les organisations du travail commepour lesmalades, la prise en comptedesMCE appelle doncunedémarchecollectivedemaintiendansl’emploi,conduitecommevéritableprojetd’entrepriseetportéeparlesdirections.Unchangementdeparadigmeopéréetdéfendupar l’ARACTNouvelleAquitaine, trèsactivedepuisplusieursannéessurlesenjeuxdesMCEentermesdemaintienenemploiestàsoutenir.Aborder les MCE par le prisme du maintien dans l’emploi offre des opportunités intéressantes entermesderéflexioncollectivesurlesorganisationsdutravail,etlessituationsdetravail.Cettevisionglobaleimpliquelacoopérationdel’ensembledesacteursengagésdanslesdifférentessphères:médical, travail, politique. Or, ces acteurs sont extrêmementnombreuxet relèventde systèmespropres,assezcloisonnés(parpathologies,publics,dispositifs…).Lier les enjeux desMCE aux ressorts d’une stratégie demaintien en emploi, c’est déployer un importantprogrammedesensibilisationetd’information,auprèsdesdirectionsd’entreprises,despartenairessociaux,du management, des médecins de ville et les divers acteurs de la santé au travail, des associations demalades,despouvoirspublics.Depuis 10 ans, l’ARACTmène un projet visant à réduire, voire prévenir la désinsertion professionnelle enfavorisantlemaintiendansl'emploipourlespersonnesatteintesdemaladieschroniquesévolutivesdanslecadred’unprojet«MCE&Travail».Acetteoccasion,elleadéveloppédesdémarchesprojetenentrepriseet desméthodologies spécifiques centrées sur le travail qui cherchent à identifier les impacts de diversespathologies (VIH, scléroseenplaques, cancer, diabète,..) sur le travail. Cetteméthodologied’interventionestaujourd’huistabilisée.Aujourd’hui,untravaildeformationetd’informationdoitêtreconstruitafindediffuserpluslargementcesméthodologiesauprèsd’acteursrelais.
Objectifsdel'action§ Poursuivrelaconstructiondedémarches«conduitedeprojet»auprèsdesentreprisespubliqueset
privéesafindefavoriserlemaintiendansl’emploidespersonnesatteintesdemaladieschroniques;§ Aider à structurer ces démarches et ces méthodologies de maintien dans l’emploi autour des
questionsdutravailréeletdesonorganisation;§ Monter des actions collectives par territoires ou branches professionnelles (cluster, bassin
d’emploi)afindetravailler,au-delàdesPME,avecdesartisans,indépendants,TPE;§ Mobiliser et outiller les acteurs des sphères privé et professionnelle (médecins du travail, IT,
consultants,Sameth,partenairessociaux…).
Champgéographiquedel’actionNouvelle-AquitaineLe PRST-3 est l’occasion de transférer aux régions Poitou-Charentes et Limousin les démarchesmises enplaceenAquitainedepuis10ans
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2.7-16MaladiesChroniquesEvolutivesDescriptiondel'action
§ DiffuserlaméthodologiestabiliséedanslecadreduprojetMCE&Travail§ Elaborer un contenu de formation et outiller les acteurs relais: consultants, partenaires sociaux,
Sameth,managers,RH,équipepluridisciplinairessantéautravail§ Développer des actions en entreprise et poursuivre le travail entrepris sur une offre de serviceà
l’attentiondesPMEetTPE§ Aider les entreprises àmettre enplacedesprojets stratégiques endéveloppantdesorganisations
plussouplesconciliantqualitédevieautravaildespersonnesatteintesdeMCEetperformancedel’organisation
§ Favoriserl’insertionetlemaintienenemploidespersonnesmalades§ Poursuivrel’élargissementàdenouvellesthématiquesproches,enparticulierlesaffectionscardio-
vasculairesPubliccibleTouteslesentreprisesPME/PMIetlessalariés,lesindépendantsetartisansLesacteursrelais:SSTI,UT,partenairessociaux,référentshandicaps,RH
Pilotedel'actionARACTNouvelle-Aquitaine(MmeDominiqueBARADAT)
PartenairesassociésComitédepilotage:AGEFIPH,DIRECCTE,CARSAT,ARS,RSI,CCI,Chambredesmétiers,Associationsdesmalades,CIS,PartenairessociauxDéroulementetcalendrierprévisionneldel’action2016:Stabilisationdeladémarcheetméthodologied’interventionenPME,travauxpouruneadaptationdelaméthodologieauxTPE,poursuivrelaréflexionenélargissantversd’autrespathologies(affectionscardio-vasculaires,p.ex.)2017/2020:débattuavecleCOPILle8décembre2016(sensibiliserl’ensembledesacteursrelaisdelarégionNouvelle-Aquitaine,créationd’uneoffredeservicepourlesPME/TPEdelarégion,formationd’unréseaud’intervenants,…)MoyensArticulationavecl’axe2.7duPST-3(INCA/DGT/ANACT/ARACT/AGEFIPH/…)LienaveclesautresproblématiquesduPRST-3,etenparticulierlesquestionsdeQVTetdemaintiendansl’emploi-ArticulationavecleCopilMCEexistantenex-Aquitaine Etatd'avancementActionsencoursMéthodologieetindicateursd’évaluation
§ Démarches individuelles (diagnostic conseil et accompagnement) pour des entreprises régionales(PME/PMI)
§ Travailler sur la mise en place d’actions d’informations collectives et expérimentations (clusters,clubsd’entreprises,Tierslieux,groupes:ex.Maïsadour)
§ Expérimentations d’une méthodologie adaptée aux très petites entreprises, les artisans et lesindépendants, TPE et construction d’un projet de mutualisation et de reclassement au sein d’unterritoireoud’unmétier
§ Nouvellepathologie:affectionscardio-vasculaires§ Miseenplaced’unréseaudeconsultants,forméspourintervenirsurlathématiqueMCE&travail§ Poursuitedel’enrichissementetmiseàjourdusiteinternetetdéveloppementd’outilsdetransferts
(réseauxsociaux,…)§ Communicationsetformation/sensibilisationàlademanded’acteursrelais,enparticulierlesRUCet
ITenAquitaine§ Poursuitedescollaborationsuniversitairesergonomie,psychologiedutravail§ Communicationsetorganisationsdemanifestations
Contacts(relaisdel’action)ARACTAquitaine:MichaelGoetz,directeur,etDominiqueBaradat,chargéedemission
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Transversalitésantéautravail–santépublique
Actionn°2.9-17Favoriserlacollaborationentreautoritésenchargedelasantéautravailetdelasantépubliquesurlesterritoires
Contextedel'actionLes signalements d’évènements de santé inhabituels enmilieu professionnel, reçus et traités par SantépubliqueFrance,sontdeplusenplusfréquents.Ilsconcernentpotentiellementplusieursacteurslocauxetrégionaux,etpeuventsusciterdesréponsesretardées,dispersées,parfoisincohérentes.Afindefourniruneréponse réactive, adaptée et coordonnée aux signalements et alertes en santé travail, Santé publiqueFrance déploie depuis 2008 un dispositif régionalisé: les GAST, Groupe d’Alerte en Santé Travail.ExpérimentéenAquitaine, ledispositifGASTaétémisenplaceprogressivementdans lesautresrégions.Un GAST est composé de membres permanents, spécialistes des risques pour la santé d’origineprofessionnelle et de l’épidémiologie d’investigation: médecins de l’Inspection Médicale régionale dutravail(DIRECCTE)etdelaConsultationdepathologiesprofessionnelles(CHU)etépidémiologistesdeSantépublique France (Cellule d’intervention en région (Cire) et Direction santé travail). L’activité du GASTconsisteàvalideretévaluerlessignalementsissusdumilieuprofessionnelquiparviennentàl’ARS,puisàdécidercollégialementd’uneinvestigationsielles’avèrenécessaireetàformulerdesrecommandationsentermesd’actionsàmettreenœuvre.
Objectifsdel'action§ ConsoliderledispositifenAquitaineetl’étendreauxterritoiresLimousinetPoitou-Charentes
(priseencomptedelaréformeterritoriale)§ Promouvoirledispositifviadesactionsdecommunicationnotammentlorsd’interventions
danslesSociétésdemédecinedutravail,lesservicesdesantéautravail,etparlavalorisationdansdifférentespublications(bilandessignalements,plaquetted’information,etc…)
Champgéographiquedel’actionNouvelle-AquitaineDescriptiondel'action
§ IntégrationdenouveauxmembresduGAST(médecinsdel’inspectionrégionaledutravailetdelaConsultationdepathologiesprofessionnelles)
§ Réalisationd’uneplaquetted’informationrégionaleetd’unbilandessignalements/présentationdudispositif
Publiccible§ Ensembledestravailleursdelarégion§ Servicesdesantéautravail
Pilotedel'actionSantépubliqueFrance(DirectiondesrégionsreprésentéeparlaCireNouvelle-AquitaineetDirectionSantéTravail)CopiloteDIRECCTENouvelle-Aquitaine-InspectionMédicaleduTravail(DocteurFlorenceFERNET)
Partenairesassociés§ CHUdeBordeaux:CentredeConsultationsdePathologiesProfessionnelles(CCPP)§ ARS:Celluledeveille,d’alerteetdegestionsanitaires(CVAGS)
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2017:prisedecontactdesnouveauxmembresduGastetmiseenplacedudispositifauseindelaNouvelle-Aquitaine2017-2020:
- promotiondudispositif- traitementsdesdossierssurl’ensembledelarégionselonlessollicitations
Moyens§ Editiond’uneplaquettedeprésentationdudispositifGAST(priseenchargeparSantépublique
France)§ Moyenshumains
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Actionn°2.9-17Favoriserlacollaborationentreautoritésenchargedelasantéautravailetdelasantépubliquesurlesterritoires
Méthodologieetindicateursd’évaluation:- PrésentationdudispositifauxServicesdeSantéauTravail- Publicationd’unbilanannuel(enfonctiondunombredesignalement)- Diffusiondelaplaquetted’informationrégionale- Elaborationetdiffusiond’unbulletinalerteensantétravail1à2foisparanàdestinationdes
médecinsdutravailetdesmembresduGAST(DisponiblesurlesitedeSantépubliqueFrance:http://invs.santepubliquefrance.fr/fr/Dossiers-thematiques/Travail-et-sante/Alertes-en-sante-travail/Bulletin-des-reseaux-de-surveillance)
Contacts(relaisdel’action)- DIRECCTE-Inspectionmédicaledutravail
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Actionn°2.13-18Promouvoirunenvironnementdetravailfavorableàlasantédanslesstructureshospitalières
Contextedel’actionRéceptiondecourriersd’alertedestructureshospitalièresquantausuivimédicaldesagentsenlienavecunmanquedemédecinsdutravailMTPH(médecinedutravaildespersonnelshospitaliers).
Objectifsdel'actionObjectifprincipal:améliorerlaqualitédevieautravaildesagentsdesstructureshospitalières.Objectifssecondaires:
§ optimiserlefonctionnementdesservicesMTPH,§ anticiperlesdépartsdesmédecinsdutravail,§ réaliserunétatdeslieuxdesressourcessurleterritoiredelaNouvelle-Aquitaine,§ engagerdesréflexionsencohérenceaveclapolitiquedesARSetlesgroupementshospitaliersde
territoire.
Champgéographiquedel’action Nouvelle-Aquitaine
Descriptiondel'action1èreétape:réaliserunétatdeslieux2èmeétape:analyserlesquestionnairesetrédigerunenotedesynthèse3èmeétape:alerterlesautoritéscompétentesetdévelopperunespacetransversald’échanges
PubliccibleServicesdesantéautravailpropresauxétablissementsdesanté(servicesMTPH)
Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine-inspectionmédicaledutravail(DrNadineRENAUDIEetDrIsabelleBUISSON-VALLES
PartenairesassociésARS–ARACT–UniversitéBordeauxetLimoges(chefsdeservicesantéautravail)
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionEtatsdeslieuxdesservicesMTPHen2016
Moyens§ administrationdel’enquêteetanalysedesquestionnairesparl’Inspectionmédicaledutravail,§ créationdeliensavecdesinstitutionspartenariales.
Etatd'avancementRecueil des informations auprès des médecins du travail identifiés au sein des CH et CHU deNouvelle-AquitaineMéthodologieetindicateursd’évaluation
§ nombred’établissementsquestionnésenNouvelle-Aquitaine§ comparatifentrelesdifférentsétablissementsquestionnésdelarégionNouvelle-Aquitaine§ puiscomparatifNouvelle-Aquitaineavecd’autresrégions
Contacts(relaisdel’action)§ ARSetlesdélégationsdépartementales§ Universitaires
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Axesupport:dialoguesocialetsystèmed'acteursDialoguesocial
Action3.1-19Encouragerlanégociationsurl’égalitéprofessionnelleentrelesfemmesetleshommes(EPFH)etlaqualitédevieautravail
Contextedel'actionL’ANI du 19 juin 2013, étendu par arrêté du 15 avril 2014, est pérennisé par la loi du 17 août 2015(art.L.2242-17nouveauducodedutravail)surlaQVTEPFH.AquitaineetPoitou-Charentessontdesterritoiresd’excellenceEPFHdepuis2013,2016pour leLimousin.Desplansd’actiondespartenairessociauxetdesacteurspublicssontmisenœuvrepourlesentreprises,enpriorité lesPMEdepuis2014.Uneactionendirectiondespetiteset trèspetitesentreprisesestconduiteavecl’UPAetleConseilRégional.Lestextesetlesdomainesd’actionpourlesaccordsEPFHontétéadaptéspourfavoriserlasanté,lasécuritéautravailetlaQVT.
Descriptiondel'action§ Informerdesdispositionsetressourcesexistantes(publicationetsiteinternet)§ Sensibiliser des relais: soutenir les dynamiques des partenaires sociaux de branches
interprofessionnelles ou territoriales, les réseaux existants sur Nouvelle-Aquitaine (OPCA,chambresconsulaires,réseauxdeconsultants….)
§ AccompagnercollectivementlesPME§ Disposer d’une base de bonnes pratiques montrant la faisabilité et l’intérêt des actions en
collectantlesdonnéesdisponiblesdesorganismespartenaires§ FavoriserlesformationssurlaQVTEPFHendirectiondesentreprises,despartenairessociauxdes
représentantsdupersonnel§ Utiliserlesdispositifslégauxexistantmisàdispositiondusystèmed’inspectiondutravail
Objectifsdel'action§ MettreensynergielesréseauxEPFHetQVTenNouvelle-Aquitaine§ AccompagnerlesPMEpourdesaccordsoupland’actionopérationnels§ Valoriserlesbonnespratiques§ Obtenirunnombresignificatifd’accordsoupland’actionQVTEPFH
Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–missiondialoguesocialduPôleTravail(M.PatricePOUZET)
Déroulementdel’action§ Publicationdedocumentsd’informationendirectiondesentreprises§ Adaptationdesréseauxexistants§ Adoptiond’unpland’actionrégionalQVTEPFH§ Diffusiondesbonnespratiques§ SuividelamiseenœuvredelaficheactionduSIT
PartenairesassociésPartenairessociaux,ARACT,SSTI,organismesdeformation,DRDFE
Moyens MoyensdesacteursmobilisésFSE,DIRECCTE,DRDFE
Calendrierprévisionnel§ ConstructiondesnouveauxpartenariatsNouvelle-Aquitaineàpartirdel’existant§ Publicationdebrochuresdèslapublicationdestextes«rescrits»etBDESnotamment§ Conceptionetmiseenplaced’unpland’actionsàcompterdu1ersemestre2018
Etatd'avancement§ actionprioritaireQVTdel’ARACT:brochureencoursdepublication§ 1èreréunionduréseauEPFHNouvelle-Aquitaineenoctobre2015ettravauxdel’ARACTen2016§ documentdetravailréseauEPFHNouvelle-Aquitaineélaboré:réunionsàfixer
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Action3.1-19Encouragerlanégociationsurl’égalitéprofessionnelleentrelesfemmesetleshommes(EPFH)etlaqualitédevieautravail
IndicateursSuividesaccordsetpland’actionEPFHetétudierlafaisabilitéd’indicateurssurlesaccordsQVT
Contact(relaisdel’action)PatricePOUZET,chargédemission«dialoguesocial»duPôleTravail-DIRECCTENouvelle-Aquitaine
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Action3.6-20PoursuivrelamontéeencompétencedesIRP,agirsurlaqualitédelaformationdesreprésentantsdupersonnelCHSCT
Contextedel'actionLedécretenmatièredequalitédelaformationprofessionnelleestentréenapplicationle01.01.2017.La région Nouvelle-Aquitaine dispose d’un référentiel de formation des élus de CHSCT reconnunationalement,élaboréparl’EtatetlaCARSAT.LesCHSCT,présidentsetsecrétaires,ontétéréunisavecsuccèspardépartementen2015danslecadreduPRST2;leprincipedumaintiendecettemodalitéd’actionaétéretenu.
Descriptiondel'action1-Miseenplaced’unedémarchequalitépourlesorganismesdeformationdesélusdeCHSCT
- Qu’est-cequ’uneactionCHSCTdequalité?définitionsdescritèresopérationnels(dialoguesocial,pluridisciplinarité,analyseàpriorietàposteriori,lesméthodes,lesétudes…)
- organiseruneanimationdesorganismesdeformationdeCHSCT- organiserl’exploitationdesbilansannuels.
2-OrganiserchaqueannéedesréunionsdépartementalesdesprésidentsetsecrétairesdesCHSCT
Objectifsdel'action1-Sedoterd’outilsetdeparamètrespourmesurerunemontéeenqualitédesorganismesdeformationsagréés.Mettreenplace,danslecadreduPRST,unlieudesuividecettepolitiquedemontéeenqualité.2-Instituerdestempsréguliersdetransmissiondemessagescoordonnésetd’outilsdesinstitutionsendirectiondesCHSCTpouraccroîtrel’efficacitédelapréventionenentreprise.
Pilotesdel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–missiondialoguesocialduPôleTravail(M.PatricePOUZET)
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action
PartenairesassociésPartenairessociaux,ARACT,CARSAT,OPPBTP,MSA,organismesdeformation,UDES,UniversitédeBordeaux,unServicedeSantéauTravail
Etatd'avancementRéunionsdu30.11.2016CARSATDIRECCTEetdujeudi16février2017à14hàl’unitédépartementaledelaDIRECCTEdelaCharenteIndicateurs
§ nombrederéunions§ nombredeparticipants§ grilledequalité§ nombrederéunionsd’animationdesorganismesdeformation§ nombrederéunionsdessecrétairesetprésidentsdesCHSCT§ fiched’évaluationdesréunionsparlesparticipants
Contacts(relaisdel’action)§ PatricePOUZET,chargédemission«dialoguesocial»duPôleTravail-DIRECCTENouvelle-
Aquitaine§ AlainRUHER,CARSATAquitaine
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Systèmed'acteursetoffredeservicesPME-TPE
Actionn°3.7-21AccompagnerlespersonnescompétentesensantésécuritédansleurmissionContextedel’actionLa loi de réforme de lamédecine du travail du 20 juillet 2011 et ses décrets d’application du 30 janvier 2012introduisentunnouvel intervenantpouraider l’employeurdanssesactivitésdeprotectionetdepréventiondesrisques professionnels afin d’en avoir unemeilleuremaîtrise (art. L.4644-1 et R.4644-1 et suivants du Code dutravail).Lapersonnecompétentecontribueàlapréservationdelasantéetdelasécuritédessalariésetàl’améliorationdesconditionsdetravail(parexemple:ilparticipeàlamiseàjourdudocumentuniqued’évaluationdesrisques,proposedesmoyensdepréventionadaptés…).Touslesemployeurssontconcernésparcetteobligationdedésignerunréférentsantésécurité,quelsquesoientl’effectifetl’activitédel’entreprise.
Objectifsdel'actionAccompagnerunedémarchedeprofessionnalisationdesréférentsensantésécuritédanslesTPE
Champgéographiquedel’actionCreuse/Corrèze/Haute-Vienne
Descriptiondel'action§ Recenserlespersonnescompétentesdésignéesetforméesparlespartenaires(OPPBTP,CARSAT,STL)§ Poursuivreleclubdesréférentssantésécuritéetsensibiliserlesréférentsàdesthématiquessantésécurité§ Fairenommeretfaireformerdesréférentsd’unezoned’activitéquiparlasuitecesréférentsintégrerontle
club§ AccompagnerleProgrammed’AméliorationdelaSantéauTravaildansl’Artisanat(PASTA)delachambredes
métiers
PublicciblePersonnescompétentesdesTPE-PME
Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–missionSSTduPôleTravail(MmeMaudMALEK-DEDIEU)AMCOBTP(D.TOULOUSE)PartenairesassociésMSA,OPPBTP,ServicesdeSantéauTravail,STL,CFE-CGC
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2017-2018
MoyensRéunions
Etatd'avancementActionencours
Méthodologieetindicateursd’évaluation§ Nombrederéférentsformés§ Nombrederéférentsparticipantsauxréunionsduclub
Relaisdel’actionDrTOULOUZE(AMCOBTP)-MaudMALEK-DEDIEU(DIRECCTE)
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Connaissances,donnéesetrecherche
Actionn°3.10-22Améliorerlesconnaissancessurlespathologiesenlienavecletravail
Contextedel'actionPNST:Développerdesactionsderecherche,sipossibleenpartenariat,surlesthèmessuivants:
• Connaissancedel’impactsurlasantéetdesenjeuxdepréventiondesnouvellestechnologiesetdesnouvellesorganisationsdutravail
• Compréhensiondeseffetsdelamulti-expositionsurunmêmepostedetravail(effetsdesynergie,d’annihilation,notammentdanslecasd’expositionsimultanéeàplusieursproduitschimiques,etc.)
• Compréhensiondel’impactphysiologiquedifférenciédessituationsdetravailenfonctiondusexe.
Enjeurégionaletnationalcar ils’agitduseulprogrammeactuelpermettantd’approcher lesprévalencesdesaffections.
Objectifsdel'action§ Augmenterletauxdeparticipationdesmédecinsafind’affinerlesrésultatsrégionauxpourobtenir
uneanalyseplusprécisedesprofessionsetsecteursd’activitéàrisqueetpourrepérerlespathologiesémergentes.
§ Renforcerlesconnaissancesetlessystèmesdedonnéesetlesrendreplusopérationnels.
Champgéographiquedel’actionNouvelle-Aquitaine
Descriptiondel'actionL’objectifduprogrammeestd’améliorerlesconnaissancessurlespathologiesenlienavecletravail,delesquantifieretd’ensuivrelesévolutionsdansletemps.Pour ce faire, différents indicateurs ont été retenus: l’estimation du taux de prévalence desmaladies àcaractère professionnel (MCP) par rapport à la population salariée régionale selon le sexe, l’âge, lacatégorie sociale et le secteur d’activité ainsi qu’une mise en exergue des agents d’expositionprofessionnelleassociés.Lesmédecinsdutravailsignalentsurunepériodedequinzejourstouteslespathologiesdiagnostiquéesenlienavecletravailetnonindemniséesparunrégimedesécuritésociale,suivantunprotocolevalidé.
PubliccibleTouslessalariés/touteslesentreprisesenNouvelle-Aquitaine
Pilotesdel'action§ DIRECCTENouvelle-Aquitaine-InspectionMédicaleduTravail(DocteurFlorenceFERNET)§ SantéPubliqueFrance
PartenairesassociésORS–SSTI-CARSATAquitaineetCentreOuest
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action§ Confrontationdedonnéesentrelesmaladiesprofessionnellesetl’enquêteMaladiesàCaractère
Professionneldesannées2011à2015enAquitaine:parutiondesrésultatsprévueen2017§ Miseenplaced’uneenquêteuniquesurlanouvellerégionen2017avecdenouvellesconventions§ Evaluationfin2017etconventionuniqueen2018?§ Mutualisationdesrésultatsàpartirde2017§ Analysedesdonnéesetrédactiond’uneplaquettederestitutioncommunesurles3ex-territoires
Moyens§ Organisationd’unrecueildedonnéessur2semainesen2017puisdeuxquinzainesparan§ TempsdeMIRTetd’épidémiologiste§ Saisiededonnées§ Financementdel’ORS
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Actionn°3.10-22Améliorerlesconnaissancessurlespathologiesenlienavecletravail
Etatd'avancement• 23septembre2016:1èreréunioncommuneDireccte/SantéPubliqueFrance/ORS• 6décembre2016:ComitéTechniqueNational• 2017:unequinzaineprévueau2èmesemestre• AnalysedesdonnéesencourspourlaconfrontationdedonnéesMP-MCP
Méthodologieetindicateursd’évaluation§ Nombredemédecinsdutravailparticipantsauprogrammeparquinzaine§ Nombredesignalementsreçus§ NombreettypesdepublicationsderésultatsdesquinzainesMCPrégionNouvelle-Aquitaine
Contacts(relaisdel’action)1. SantéPubliqueFrance2. ORS3. SSTI4. CARSAT
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Actionn°3.13-23Développeruneméthodologied'analysedesdonnéessurlesconditionsdetravailetévaluerlesrésultatsduPRST
Contextedel’actionLes questions relatives aux informations statistiques et qualitatives utiles pour cibler les actions depréventionet évaluer leur impact sont complexes.Cette complexité relèvedu sujet lui-mêmemais aussidesbasesstatistiquesactuellementdisponibles.Ladéfinitiondelasantéautravailcouvreunchamptrèslargepuisqu’unconsensussocialparledésormaisdebien-êtreautravail.Ilnes’agitdoncplusuniquementdeprévenirlesaccidentsetlesmaladiesliéesàdes risquesparticuliersmaisaussid’intervenirpourunequalitédevieau travail àpartird’uneapprochepluri-factorielle.Lesprincipauxindicateursquipermettentactuellementdecaractériserlasantéautravailsontrelatifssoitàl’expositionaux risquesgrâceà l’enquêteSUMER, soit à la sinistralitégrâceaux statistiquesAT-MPde laCARSAT et de la MSA. Ces statistiques ont pour vocation de quantifier les personnes exposées et lespersonnes victimes d’AT-MPpar secteur d’activité, elles sont bien connues des acteurs de la préventionmaisleurslimitessontaussiconnues.Lesobservationsdesacteursdelapréventionsontdoncessentiellespourcomplétercecorpusdeconnaissances.Desenquêtesplusponctuellespermettentaussid’enrichircesdonnées.LeciblagedesactionsdepréventionsurungrandterritoirecommelaNouvelleAquitaineestactuellementréaliséàpartird’unconsensussur3thèmes:lagravitédurisque,lafréquenced’expositionetlenombredepersonnesexposées.L’évaluation des actions de prévention se fait généralement à partir d’indicateurs relatifs à l’activité despréventeursdéployéeaucoursdel’action.Dans ce contexte, desmarges de progrès existent pour construire et organiser de nouvelles données etinformations pour cibler les actions au plus près des préoccupations des préventeurs. La question desindicateursd’évaluation,quantàelle,resteencoreàconstruire.
Objectifsdel'actionL’objectifgénéralestdedévelopper lesconnaissancesenmatièredeconditionsde travailetdesantéautravailentravaillantenpartenariatpourmettreenplaceunprocessusdeproductiondeconnaissancesenrégion.Le second objectif est de définir des indicateurs et tableaux de bords susceptibles de rendre visiblel’évolutiondelasantéautravaildanslarégionvialesactionsduPRST.Letroisièmeobjectifestd’évaluerlesrésultatsduPRST.
Champgéographiquedel’actionNouvelle-AquitaineDescriptiondel'action
• Réaliserl’inventairedesproductions,expertisesetressourcesdisponiblessurlaNouvelle-Aquitaine• Mettreenplacelescomplémentaritésentrelasantéautravailetlasantépublique• Mettreenplaceuneméthodologiedetravailpourmieuxexploiterl’existantetorganiserla
productiondedonnées• Faireuneanalysepartagéeetconstruirecollectivementdesindicateurspertinents• Prendreencompteladimensionterritorialeetcontextualiserlesdonnéesauregardducontexte
économiqueetdesconditionsd’emploidessalariés• Tendreàuneanalyseglobaledesparcoursdessalariésquiviventaussidespériodesdechômage• Organiserlesmodalitésdecommunicationetdediffusiondesanalysesproduitesenétantvigilants
àleurappropriationparlesacteursduniveaurégionaljusqu’auxacteurslocaux
PubliccibleMembresduCROCT,lesacteursrégionauxdelapréventionPilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine–ServiceEtudes,Statistiques,Evaluation(SESE)
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Actionn°3.13-23Développeruneméthodologied'analysedesdonnéessurlesconditionsde
travailetévaluerlesrésultatsduPRSTPartenairesassociésCARSATAquitaineetCentre-OuestARACTNouvelle-AquitaineOPPBTPNouvelle-AquitaineDIRECCTE:MIT,Inspecteurdutravail,serviceétudesSSTI:AHIBordeauxCIREORSINSEEISPEDPôleEmploi
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2017/2020
MoyensEtatd'avancementMéthodologieetindicateursd’évaluationContacts(relaisdel’action)PascalCHAUSSEE(DIRECCTE)
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Annexes
Annexe1:fichesInitiativesQVTAnnexe2:fichesactionsRPS
Annexe3:fichesactionsMaintienenemploiAnnexe4:glossaire
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Annexe1:fichesInitiatives«QualitédeVieauTravail»(QVT)Action1:SensibilisationdesacteursduterritoireàlaQVTàsesenjeuxCetteinitiatives’inscritdans:àL’Axestratégique2duPST3-Améliorerlaqualitédevieautravail,levierdesanté,demaintienenemploidestravailleursetdeperformanceéconomiqueetsocialedel’entrepriseàL’objectifopérationnel4-QualitédevieautravailàL’action2.1-Valoriserledéveloppementd’unmanagementdequalitéContextedel’actionLanotiondequalitédevieautravailresteencoreparfoisflouepouruncertainnombred’acteurs.Est-ceunconcept?Est-ceunedémarcheouuneméthode?Est-ceunobjectif?Est-ceuneresponsabilité?PouraiderlesacteursàmieuxcomprendrelesdifférentsenjeuxquerecouvrelaQVT,laprésentationd’initiativesconcrètesconstitueunlevierpédagogiquemajeur,qu’ils’agissedeprésentationportéepardesacteursrelaisoudetémoignagedirectdestructuress’étantengagéesdanscettevoie.Objectifsdel'action
- SensibiliserlesacteursduterritoireauxenjeuxdeQVTautraversd’exemplesetdetémoignagesconcrets
- Placerletravailetl’organisationdutravailaucœurdesenjeuxetmontrerl’intérêtdehisserlaQVTaurangdesindicateursdeperformancedel’entreprise
Expérimenterenentrepriseetdanslesterritoirespourcapitaliser,puis,transférer.
Champgéographiquedel’actionNouvelleAquitaine
Descriptiondel'action- Interventionsexpérimentales- Diffusiond’expériencesviadestémoignages(dirigeants,intervenantsenentreprises,salariés,
représentantsdupersonnel,managers)lorsdemanifestationsPubliccibleDirections,Managers,IRP,étudiants,lycéens,Branchesetfilières,acteursterritoriaux(communautésd’agglomération,...)Pilotedel'actionARACTPartenairesassociésCARSAT,Acteursdelaprévention,Région,acteursrelais,consulaires,OPCA,Médias,...Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action:2017/2020MoyensAdéfinirEtatd’avancement
Méthodologieetindicateursd’évaluationNombred’acteurssensibilisés
Contacts(relaisdel’action)
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Action2 :Valoriser ledéveloppementd’unmanagementdequalitéen«faisant-école»auprèsdesmanagers,endiffusant lesbonnespratiques,etensoutenantlesprojetsd’innovationmanagériale.Cetteinitiatives’inscritdans:àL’Axestratégique2duPST3:Améliorerlaqualitédevieautravail,levierdesanté,demaintienenemploidestravailleursetdeperformanceéconomiqueetsocialedel’entrepriseàL’objectifopérationnel4:QualitédevieautravailàL’action2.1:Valoriserledéveloppementd’unmanagementdequalitéContextedel’actionLerôledel’encadrementapparaîtcommedéterminantdanslamiseenœuvredelaQVT.Eneffet,selonl’étudecommanditéeparl’ANACTdanslecadredelaSQVT2013,lesprincipauxfacteursdequalitédevieautravailpourlessalariés,sont,aprèsl’intérêtdutravail:
o l’épanouissementdansletravailpour86%dessalariés,o l’équilibredevie:laconciliationvieprivée/vieprofessionnelle(lienpour86%donttrèsfortpour
40%)o lareconnaissance(liéàlaqualitédevieautravailpour84%dont44%trèsfort).
Cette étude met également en évidence qu’une bonne qualité de vie au travail a un impact fort surl’engagementdessalariés(96%),surl’ambiancedetravail,lesrelationsdansl’entreprise(96%),laqualitédutravailréalisé(95%),lasantédessalariés(94%),laproductivité(91%).Management etQVT sont donc fortement imbriqués, et la conduite d’une réflexion sur ce que sont lesbonnespratiquesmanagériales,dupointdevuedumanager,pourraitvenirposer lesbasesd’unpremiertravailsurcesujet.Aujourd’huilaformationinitialedesmanagersinclutencorerarementdesrepèressurl’HommeautravailetplusspécifiquementsurlanotiondeQVTcommecourroiedetransmissionentrelebien-êtreautravailetlaperformance(oul’efficacité)del’entreprise.
Objectifsdel'action§ L’objectifserad’initierunedynamiqueQVTàdestinationdesmanagerssurlesterritoires,d’amenerles
participantsàpartagerleurspratiquesetàrepérerquelquesleviersmanagériauxmobilisablesenfaveurdelaQVT.
§ Sensibiliserlesmanagersenposteetlesfutursmanagers.§ Permettreauxstructuresformantlesfutursmanagersd’intégrerpluslargementdesrepèressur
l’hommeautravailetsurlaQVTdanslesenseignements.
Champgéographiquedel’actionNouvelle-Aquitaine
Descriptiondel'actionAnimationsurlesterritoiresdegroupesdeco-développementàdestinationdel’encadrement:-partagedebonnespratiques-identificationdeleviersmanagériaux.Interventionauseindesécolesettransfertsd’outilspédagogiques
PubliccibleEncadrement(intermédiaire)entreprisesprivéesetpubliques-Managersenformation,écoledeformationdesfutursmanagers.
Pilotedel'actionARACT
PartenairesassociésCARSAT,Ecoles,...
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Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2017/2020
MoyensOrganiser5réunionsparterritoireàdestinationdeciblessemblables.
Etatd’avancementMéthodologieetindicateursd’évaluation:NombredeparticipantsetnombrederéunionsprogramméesCapitalisationdesenseignementsselondesmodalitésàdéfiniràdestinationdugrandpublic.
Contacts(relaisdel’action)
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Action3:EspacesdediscussionetconstructionsocialedutravailCetteinitiatives’inscritdans:àL’Axestratégique2duPST3:Améliorerlaqualitédevieautravail,levierdesanté,demaintienenemploidestravailleursetdeperformanceéconomiqueetsocialedel’entrepriseàL’objectifopérationnel4:QualitédevieautravailàL’action2.2:Promouvoirauprèsdetouslesacteursdel’entrepriselaqualitédevieautravailcommeunedémarchestratégiquereposantsurledialoguesocialetintégrantnécessairementunvolet«qualitédutravail»Contextedel’actionLaquestiondel’expressiondessalariésrenvoieàdiversregistres;celuidesloisAurouxmaisaussiauxexpériencesdecerclesdequalitéoudemanagementparticipatif.Lesespacesdediscussionsontencorelargementconsidéréscommedestempsnonproductifsquines’inscriventpasdirectementdansletempsdetravailopérationnel.Lapossibilitépourlessalariésdes’exprimersurleurtravail,sursesconditionsderéalisationetsurlamanièredontilpourraitêtretransformédemeureencoretrèsfaibleenFrance,comparativementàd’autrespayseuropéens(5èmeétudeEWCS).Laquestiondesespacesdediscussionseheurteaussiàdesacteursquipeuventresterpassifsourarementformés.Lefaitqu’ilsn’abordentpastoujourslaréalitéetlescontraintesdutravailpeutaussiconstituerunterreaud’insatisfactionsvoirededéfiance(«réunionite»).Parailleurs,l’existenced’espacesdediscussionnegarantitnileurefficaciténilasatisfactionauprèsdessalariésoudelahiérarchie.Ils’agitdoncdelesévalueràl’aunedestransformationspositivesqu’ilsengendrent.
Objectifsdel'action§ Aiderlesentreprisesàcartographiercequiestdiscuté(oupas)etl’efficiencedestempsdedébat.§ Inciterlesentreprisesàrepenserlesespacesdediscussioninterneset,pluslargement,l’expression
dessalariésvis-à-visdufonctionnementetdesobjectifsdutravail.Laquestiondudébatautourdutravailestparticulièrementnécessairedanslecadredesprojetsdetransformationoud’investissement.
§ Promouvoirlesespacesdediscussionetfairemonterlesentreprisesencompétencessurcesujet
Champgéographiquedel’actionNouvelle-Aquitaine
Descriptiondel'action§ Sensibiliserlesentreprisessurlesenjeuxdel’expressionsurletravailetdespotentielseffetsen
termesdeperformanceetdequalitédevieautravail.§ Aiderlesentreprisesdansl’objectivationetl’analysedesdispositifsdediscussionexistants(lexique,
outildecartographieetoutild’évaluation).§ Guiderlesentreprisesdanslamiseenœuvredetempsdédiésàlapriseencomptedutravailréel.§ Formermanagersetsalariésàlaconduitederéunions.§ Fairelapromotiondes«commissionsQVT»commedestempsprivilégiéspourmettre
collectivementendébatletravailactueletconstruiresocialementletravailfutur
PubliccibleDirections,encadrementintermédiaire,entreprisesprivéesetpubliques,clubsd’entreprises
Pilotedel'actionARACT
PartenairesassociésDIRECCTE,CARSAT,SSTI,Consulaires,MSA,OPPBTP,Mutuelles,...
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Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2017/2020
MoyensEtatd’avancementMéthodologieetindicateursd’évaluation
- Expérimentationd’entreprises- Témoignages
Contacts(relaisdel’action)
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Action4:Mettrelestechnologiesnumériquesauservicedelaqualitédevieautravail,questionnerlestempsetlesespacesdetravail.Cetteinitiatives’inscritdans:àL’Axestratégique2duPST3:Améliorerlaqualitédevieautravail,levierdesanté,demaintienenemploidestravailleursetdeperformanceéconomiqueetsocialedel’entrepriseàL’objectifopérationnel4:QualitédevieautravailàL’action2.3:MettrelestechnologiesnumériquesauservicedelaqualitédevieautravaildanslecadredudialoguesocialContextedel’actionL’articulationdutempsdetravaildoitpermettredeconcilierviepersonnelleetvieprofessionnelle.Lestempsdetravailetlesdéplacementsprofessionnelsdessalariésdoiventaussiinterpellerlesacteursduterritoire(communautésd’agglo,...).Parailleurs,lelégislateurprévoit,àcompterdu1erjanvier2017,uneobligationpourlesentreprisesdeplusde50salariésdeformaliser lesmodalitésdudroità ladéconnexion(Loin°2016-1088du8août2016,art.55).
Objectifsdel'action§ PromouvoiretfavoriserlesdémarchesQVTaujourd’huiconduitesetaccompagnéesdanslecadre
deprojetsexpérimentaux,afindevaloriseretdediffuserlesbonnespratiquesobservées§ Impulserdesactionsfortesauseindesentreprises(charte,…)§ Outillersurlarégulationcollectivedel’usagedesoutilsnumériques
Champgéographiquedel’actionNouvelle-Aquitaine
Descriptiondel'actionCetteactionpourrasedéclinerenplusieursinitiatives.Phased’étatdeslieuxIls’agitàceniveaudeprendreconnaissancedesactions,outilsetdémarchesdéjàexistantes.Plusieurssujetsserontainsiexplorés:Autodiagnostic,sensibilisationsurl’impactdesoutilsnumériquessurlesconditionsdetravail(Utilisationdesboîtesmails,articulationdestempsdevie,…),démarchevisantàmettreenplacedechartes....PhasedesensibilisationPlusieurssujetspourrontêtreabordésdanslecadredecettephase(QualitédeVieauTravail,utilisationdumail,…).Cessensibilisationspourrontprendredesformesdifférentes:miseenplaced’espacesdediscussionsurunTerritoire,auniveaud’unefilièreautourd’unsujet(QualitédeVieauTravail,articulationdestempsdevieàorganiserenlienaveclesTerritoires,utilisationdesoutilsdunumériquetelquelemail,…).Phasedeconstructiond’uneoffredeserviceauxentreprisesCetteoffreseraconstruiteparlespartenairesàpartirdesélémentsrecueillis.Ilpourraits’agirdemettreenplace:
1. Cluster Territorial sur la question des temps de vie en partenariat avec un acteur Territorial(collectivitétypeagglo,…).Ceclusterpermettraitàpartirdediagnosticdesbesoinsdequelquesentreprisesd’identifierdesactionsterritorialesàmettreenplace.
2. Mise en place d’un autodiagnostic construit à partir des résultats de l’état des lieux –développement et promotion. Un outil spécifique aux obligations portant sur le droit à ladéconnexionpourraitaussiêtreenvisagé.
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3. Actions collectives (logique filière et/ou territoriale) visant à accompagner des entreprises,identifier des pistes et développer dans chaque groupe des outils/ au sujet. Il s’agiraitnotammentd’amenerlesentreprisesdansunelogiqued’accordunique.
4. Réflexionautourd’unbaromètre.5. Unévénementvisantàprésenter ladémarche, témoignaged’entreprises,etprésentationdes
outilsdéveloppéstelsquelacharte,accord,…Phasedemiseenplacedecetteoffredeservice.
PubliccibleTPE/PME
Pilotedel'actionARACT
PartenairesassociésCARSAT,FNSEA,SSTI,MSA,ARS
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2017/2020
Moyens
Etatd’avancement
Méthodologieetindicateursd’évaluationLivrables:Productiond’unguidedepratiquesd’entreprises.Argumentairesurl’impactsurlasanté.10entreprisestouchées.
Contacts(relaisdel’action)
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Annexe2:fichesactionsRPS
PRST3-FicheactionRPS
Actionn°1-17-12–PrévenirlesrisquespsychosociauxInitiativeopérationnelle1–ateliersdesensibilisation,soirées-débat,conférences…
Contextedel’actionDepuislapremièredéfinitiondesRisquesPsycho-Sociaux(RPS)conçuepardesexpertsuniversitairesdanslesannées 2000, de nombreuses actions de communication ont été déployées sur les différentes régionsfrançaises, auprès de tous les acteurs du monde du travail jusqu’à aujourd’hui. Et si désormais le conceptQualité de Vie au Travail (QVT) recouvre (en partie) le vocable des RPS dans certains cas, les situations«sensibles» au travail perdurent, malgré toute la bonne volonté des préventeurs et l’énergie investie partoutes et tous en entreprise ou association, en établissement public ou collectivité locale. Les étudesinvestiguantlesconditionsdetravailnouslerappellentmalheureusementrégulièrement:relevédestressenlien avec les restructurations et les réformes diverses en territoire, croissance des conflits interpersonnels,agressionsrécurrentessurleslieuxdetravail…LegroupedetravailpluridisciplinaireRPSPRST3souhaitecontinueràinformer,sensibiliseretoutillertouslesacteurs en territoire enmatière de prévention des risques psychosociaux, qu’ils soient dirigeant(e)s, cadresdirigeant(e)s,RH,représentantsdupersonnel,salariés,futursactifs,préventeurs,duchamppublicouprivé,detoussecteursd’activité.
Objectifsdel'actionSensibiliseràlapréventiondesrisquespsychosociauxetburn-out/bore-outtouslesacteursd’entreprise.Champgéographiquedel’actionRégionNouvelle-AquitaineDescriptiondel'actionAteliersdynamiques(interactifs)depréventiondesRPS,conférences,soiréesdébat,…PubliccibleEntreprises(surtoutTPE/PME),employés,agents,acteursdelasantépubliquePilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine,CARSATCentreOuest,ARACTNouvelle-Aquitaine.PartenairesassociésMembresdugroupePréventiondesRPSPRST3N.A.Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2016/2020Moyens Humains:DIRECCTE/CARSATCentre-Ouest/ARACTNouvelle-Aquitaine/SST… Financiers:DIRECCTEetautres Logistiques:àdéfinirEtatd'avancementMéthodologieetindicateursd’évaluation
§ Nombredeparticipantsdontd’entreprises,dontdesalariés,defonctionnaires….§ Nombredemanifestations
Contacts(relaisdel’action)ARACTNouvelle-AquitaineACIST23,CARSATCentreOuest,ARS,autresacteursenterritoireNouvelle-Aquitaine
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Actionn°1-17-12–PrévenirlesrisquespsychosociauxInitiativeopérationnelle2–campagnedecommunicationdéclinéeauplanterritorialInformation-
Formation
Contextedel’actionAujourd’hui,nousconstatonsdanslesentreprisesquedenombreuxtravailleurssontisolésetdémunisfaceauxeffetsdes risquespsychosociaux. Ilsnepossèdentpas lesconceptsqui leurpermettraientdecomprendreetd’exprimercequ’ilsviventetressentent.Ainsi,ilsnepeuventniagirniprendreladistancenécessairevis-à-visdeleurcontexteprofessionnel.Parailleurs,ilsnetrouventpasdansleurenvironnementd’interlocuteurssusceptiblesdelesaideràexprimerleurvécuoudecomprendrecelui-ci.Ilapparaîtdoncnécessairedediffuserdelaconnaissancesurlesfacteurspsychosociauxderisqueautravailetleurseffetstantindividuelsquecollectifsdansunobjectifdeprévention.
Objectifdel’actionDiffuserlesrepèresquipermettentauxsalariés,agentsdesdifférentesfonctionspubliquesetàleurentouragedemieuxcomprendreetdepouvoirfairefaceauxsituationsqu’ilsrencontrent.Plusglobalement,cesrepèrespourrontpermettreàl’ensembledelasociétéciviled’accéderàuneculturedelapriseencomptedesRisquespsychosociaux.Cette diffusion sera réalisée par lamise à disposition demodule de sensibilisation via les sites internet desdifférentspartenaires(DIRECCTE,ARS,CARSAT,ARACT,Servicedesantéautravail,MSA,RSI,…)
Champgéographiquedel’actionNouvelle-Aquitaine
Descriptiondel’actionRéalisation d'une plateforme de formation / information dans le cadre d'une démarche de prévention desrisquespsychosociaux.Phase1:élaborationdumessageàdiffuserauprèsdupubliccible-ingénieriepédagogique,élaborationdesmodulesd’e-formationPhase2:réalisationdechaquemoduledesensibilisationetdessupportspédagogiquesassociésPhase3:miseenligne,test,etmiseàjour
PubliccibleActeursdel’entrepriseetleurentourage-Sociétécivile
Pilotedel’actionCetteactionmultipartenarialeavocationàêtreportéeparl’ensembledespartenairesenregarddeleurschampsdecompétencerespectifs(DIRECCTE,ARS(plateformesantémentale),Servicedesantéautravail,ARACT,CARSAT,…).
PartenairesassociésARS,SSTI,partenairessociaux,MSA,RSI,…
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action§ 2017-2018:constructiondesmodules§ 2018-2019:réalisationdessupportspédagogiques:vidéo,papier,…
MoyensAdétermineraufuretàmesuredel’évolutionduprojetDéveloppementd’unesolutioninternet:ilserapeut-êtreenvisagédefaireappelàunprestataireexterne-Hébergementsursiteinternet
Étatd’avancementRéalisationdel’ingénierieduprojetencours.
Méthodologieetindicateursd’évaluationMiseenlignedesmodulesdesensibilisation,indicedefréquentation,…ContactsDIRECCTE,ASSTV86,ARACTNouvelle-Aquitaine,CARSATCentreOuest
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Actionn°1-17-12–PrévenirlesrisquespsychosociauxInitiativeopérationnelle3–impulseretcoordonneruneoffredeservicesrégionaleetnationaleenmatièredeRPS-créerunannuairedesressourcesafindestructurerdavantagel’offredeservices
pourmieuxladiffuser
Contextedel’actionDepuis 2006, chaque PRST en France, via ses partenaires institutionnels et/ou acteurs associés, adéployé une offre de services spécifique adaptée aux besoins de son territoire et répondant auxattentesnationales.LenouveauPST2016/2020ainsi que lamiseenœuvrede la réforme territoriale appellentuneplusgrandeconvergenceetcoordinationdemoyensetd’actionssurtouslesterritoires,territoiresquiontvupourcertainsleurpérimètregéographiques’étendredemanièreconséquente(exempledelarégionNouvelleAquitaine(N.A.)composéedésormaisdel’Aquitaine,duLimousinetduPoitou-Charentes).
Objectifsdel'action§ Structurerdavantagel’offredeservice«PrévenirlesRisquesPsycho-Sociaux»(PRPSPRST)entrepartenairesinstitutionnelsetacteursassociésterritoriaux
§ Créeroumettreàjourunannuairedesressources§ Diffuserpluslargementcetteoffredeservices(siteinternetdeformation/informationconfèreficheactionN°2)
Champgéographiquedel’actionRégionNouvelleAquitaine
Descriptiondel'action• Structureretétofferdavantagel’offredeservices(eninterne):partagerenpremierlieul’offre
deservicesdisponibleauseindes12territoiresetauprèsdetouslesacteursexistants.• Créeroumettreàjourunannuairedesressourcesàl'échelledelarégionNouvelle-Aquitaine.• Diffuserplus largementcetteoffre:mettreenlignesur lesite internetduPRSTN.A.toutela
documentationélaboréejusqu’iciparlesdifférentsacteurs.
Publiccible§ Touslesacteursinstitutionnelspréventeursenrégion§ Lapopulationactive
Pilotedel'actionDIRECCTENouvelle-Aquitaine,AractNouvelle-Aquitaine,CarsatCentreOuest.
PartenairesassociésMembresdugroupePRPSPRSTenrégionNouvelle-Aquitaine
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2017/2018
Moyens• Humains:àdéfinir• Financiers:àdéfinir• Logistiques:àdéfinir
Etatd'avancementExistenced'unannuairedesressourcesd’oresetdéjàenexrégionLimousin
Méthodologieetindicateursd’évaluation-Nombred'annuairesdiffusés/nombredeconsultationsurlesiteinternet
Contacts(relaisdel’action)• ARACTNouvelle-Aquitaine,ACIST23• AutresacteursenterritoireN.A
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Actionn°1-17-12–PrévenirlesrisquespsychosociauxInitiativeopérationnelle4–Prévenir,outiller,évalueretpérenniserlesdémarchesdepréventiondes
RPSsurlapriseenchargedurisquesuicidaire
Contextedel’actionEnFrance,prèsd’undécèssur50estunsuicide.Prèsde70%despersonnesquisesuicidentsouffraientd’unedépression (diagnostiquéeounon). Le suicide,actionde sedonnervolontairement lamort, faitpartie d’un ensemble d’actes appelés conduites suicidaires: suicide, tentative de suicide, idéessuicidaires, crise suicidaire, équivalents suicidaires. La conduite suicidaire est un véritable processuspouvant comporter des recherches de solutions, puis des idées suicidaires qui, lorsqu’elles se figent,mènentàdesscénariossuicidaires.Un suicide ou une tentative de suicide constitue une situation d’urgence à gérer dans l’entreprise,notamment si l’acte suicidaire s’est produit sur le lieu du travail: appel des secours spécialisés,protectiondescollèguesconfrontésàlascènedel’actesuicidaire,dissimulationvisuelledeslieuxoùlascène s’est déroulée, information de la famille, etc. C’est aussi un signal d’alerte pour l’entreprise.L’extrêmesouffrancedelapersonnequipasseàl’actepeuttémoigner(au-delàdel’impasseexistentielledanslaquelleellesetrouvait)d’unesituationdemalaisepluslargementrépanduedansl’entreprise.Laprévention des suicides au travail passe donc d’abord par une démarche globale de prévention desrisquespsychosociauxet,encasdepassageàl’acte,paruneanalysedel’actesuicidaire.Objectifsdel'action§ TransférerdesactionsmisenplaceenPoitouCharentesafindesensibiliserl’ensembledesacteursautourdurisquesuicidaire§ Formerl’ensembledesacteursetpréventeursChampgéographiquedel’actionNouvelle-AquitaineDescriptiondel'actionLeGroupe PRST RPS en Poitou Charentes a réalisé, depuis plusieursmois, des formations auprès desacteurs de la prévention et de la santé autour du risque suicidaire en entreprise. L’objectif est destructureretformaliseruneformationcommuneàl’ensembledesacteurspourlarégionNA.Atraversletravail engagé et ses retours d’expériences, apporter une réflexion théorique et pratique sur ladémarcheàengager.
• Formerl’ensembledesacteursetpréventeurs,• Accompagnerlesentreprisesfaceàdesévénementstraumatiques.
PubliccibleTouslesacteursinstitutionnelspréventeursintéressésenrégion:Servicedesantéautravail,DIRECCTE,ARS,CARSAT,etc.Pilotesdel'actionDIRECCTE,CARSATCentreOuest,ARACTNouvelle-AquitainePartenairesassociésMembresdugroupePRPSPRSTN.A.Déroulementetcalendrierprévisionneldel’action2017/2020Moyens1) Humains:membresdugroupePRPSNA2) Financiers:DIRECCTENouvelle-AquitaineetautresEtatd'avancementenattented'uneréuniondusous-groupeRPSPRST3préventionsuicide
Méthodologieetindicateursd’évaluation• Nombredesessionsdesensibilisations/formations• NombredepersonnesforméessurlarégionNouvelle-Aquitaine
Contacts(relaisdel’action)ACIST23,DrJean-JacquesCHAVAGNAT(CHSLaborit),ARS,autresacteursenterritoireNouvelle-Aquitaine
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Annexe3:fichesactionsMaintienenemploi
Accompagnerlesindépendants
Contextedel’actionLe handicap ou la maladie fragilisent l'activité professionnelle des travailleurs indépendants. Le Régimesocial des Indépendants souhaite accompagner ses ressortissantsdans lebutdeprévenir ladésinsertionprofessionnelle. Ce projet baptisé Maintien dans l'Activité Professionnelle des Indépendants (MAPI)s'appuie sur l'offre de service du RSI et sur celle des acteurs du champ du handicap et de l'insertionprofessionnelle.Objectifsdel'actionPrévenirladésinsertionprofessionnelledestravailleursindépendantsChampgéographiquedel’actionNouvelleAquitaineDescriptiondel'actionUncircuitdedétectiondestravailleurs indépendantsfragilisésaétéorganiséauseinduRSIàtraverslesconvocationsdumédecinconseilvisantàfaireunpointsurl'étatdesantédel'assuré,l'accueildesassurés,lesdemandesdeprestationslégalesouextralégales,lespartenaires.Suiteàcerepérage,lessignalementssontsoumisàunecellulecomposéedesreprésentantsdesdifférentsservicespouvantintervenirensoutiendu maintien de l'activité professionnelle du travailleur indépendant (action sanitaire et sociale, servicemédical,serviceprévention,serviceprestationinvaliditéetservicerecouvrement).LesassurésduRSIsontorientésverslespartenairespouvantsoutenirleurprojetprofessionnel:laMDPH,lesSAMETH,leCRP…PublicciblelestravailleursindépendantsressortissantsduRSIAquitaineavecunprojetdepoursuitedeleuractivitéprofessionnelleoudemaintiendeleuractivitéPilotedel'actionRéfèrentMAPI+COPILMAPIduRSIPartenairesassociésSAMETH,MDPH,AGEFIPH,CRPTourdeGASSIES,CMRPTourdeGassies,CCPP…Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actiontoutaulongdel'année:signalement,tenuedecellulestouslesmois1/2…MoyensservicesduRSI,fondsd'actionsanitaireetsocialeduRSIEtatd'avancementdémarrage2015,poursuitedudéploiementlesannéessuivantesMéthodologieetindicateursd’évaluationBilanannuel,maintiendel'affiliationàl'issueduparcoursContacts(relaisdel’action):[email protected]
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Développer,mobiliseretdiffuserlesconnaissancesetlesoutilsconcourantaumaintienenemploi
Contextedel’action§ Une certaine méconnaissance des professionnels de santé (médecins traitant, spécialistes des
hôpitaux…)desoutilsetacteurspouvantcontribueraumaintienenemploideleurspatients,§ Une identification parfois trop tardive de situations pouvant s’avérer problématiques en termes de
maintien (avec pour conséquence une possible aggravation d’état de santé au travail, des risquesd’inaptituderenforcés,desarrêtsdetravailplus fréquents,uneabsenced’anticipationrétrécissant lechamp des possibles (proposition de formation/reclassement/aménagement de situations de travail,etc…)
§ Des typologiesdebénéficiaires (Professions libérales/artisans, commerçants,etc)peuspontanémenttournésverslesdispositifsdesuividemédecinedutravail,etparconséquentpeuoupasinforméssurles aideshumaines/techniques/financières,dispositifs et acteurspouvant contribuerà leurmaintiendansl’emploiencasdedifficultés.
Objectifsdel'action§ Mieuxinformerlesprofessionnelsdumilieumédical(horsservicesdesantéautravail)desdispositifs
existants, et contribuer à leurplus grandemobilisationafinde lesplaceren capacitéd’orienterdessituationspotentiellementàrisquesverslesacteurscompétentssinécessaire,etainsi:- favoriserladétectionprécocedessituationsdemaintienpotentiellementproblématiques,- anticiperlesrisquesd’inaptitudesetcontribueràl’émergencedesolutions,- permettreauxprofessionsmédicalesindépendantesoulibéralesdedisposerd’informationsurles
aideset acteurs existants afinqu’ellespuissent contribuerpleinement aumaintiendans l’emploidesactifs.
Campgéographiquedel’actionAtermeNouvelleAquitaine-Champgéographiqueplusrestreintàdéfinirpourexpérimentation
Descriptiondel'action- 1ère action: identification des modes et leviers de communication en place auprès des
professionnels de santé (outils et supports d’information existant ; organismes/dispositifs deformationcontinuedemédecins,réunionsprofessionnelles,cadresd’animations…)
- 2èmeaction:identificationdesciblesquiapparaîtraientlespluspertinentes(médecinsgénéralistes,spécialistes,deconsultationsprofessionnelles,etc.)
- 3ème action: élaboration du plan de communication et/ou d’animation (quelles cibles, quelscontenus,selonquellesmodalités),aveccréationpossibledemodulesdeformationet/oud’outilsdecommunicationsynthétiques
- 4èmeaction:déploiementdesactions
PubliccibleAaffineraprèsanalysed’opportunité(médecinstraitants,médecinsspécialistesenmilieuhospitalieret/oulibéral,etc.
Pilotedel'actionAdéfinir
PartenairesassociésDIRECCTE(MIRT),CARSAT,MSA,RSI,SAMETH,AGEFIPH,OrdredesMédecins
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionAdéfinir
MoyensAdéfinir(probablebesoindebudget/outilsdecommunication)
Etatd'avancement
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Développer,mobiliseretdiffuserlesconnaissancesetlesoutilsconcourantaumaintienenemploi
Méthodologieetindicateursd’évaluation§ Cartographie et analyse des leviers d’actions possibles (organismes de formation continue
volontairespour intégrer un module «outils et acteurs contribuant au maintien en emploi» ;cadres d’animation mis en place auprès des professionnels de santé; revues/documentationsspécialiséesfréquemmentconsultées;«autorités»enmatièred’informations;
§ Plandecommunicationarrêté,§ Supportsélaborés(moduledeformation,outilsdecommunication)§ Nombred’interventionsetnombredeprofessionnelseffectivementsensibilisés
Contacts(relaisdel’action)PropositionAGEFIPH
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FairedelaformationunlevierdepréventiondeladésinsertionContextedel’actionDifficultéd’accèsauxdispositifsprévusparlesarticlesL323-3-1etL433-1duCodedelaSécuritéSocialeprévoyant,pourlesassurésenarrêtdetravail,lapossibilitédepercevoirdesindemnitésjournalièrestouten bénéficiant d’actions d’évaluation, d’information et de conseil dans le cadre de la prévention de ladésinsertionprofessionnelle.
Objectifsdel'actionFormaliserlepartenariataveclesorganismesfinanceursdesformations(OPCA-OPACIF)
Champgéographiquedel’actionAquitaine
Descriptiondel'actionIdentifier,clarifier,formaliserlesrelationsaveclesOPCA-OPACIF
PubliccibleLessalariésdurégimegénéralenarrêtdetravailprésentantunrisqued’inaptitudeàleurpostedetravail
Pilotedel'actionServiceSocialCARSAT
PartenairesassociésOPCA-OPACIF
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionA partir 2014: recensement des organismes les plus sollicités, création d’outils de communication,rencontre avec 11 organismes, création d’un outil de formalisation des circuits des demandes definancementdesformationspendantl’arrêtdetravail.
MoyensMiseenplaced’ungroupedetravailrégionalcomposéde8assistantsdeservicesocialEtatd'avancementDocumentinitialterminéMiseàjouràréaliser
Méthodologieetindicateursd’évaluationRencontreaveclesorganismesfinanceurspourlamiseenplaced’unpartenariat.11organismesrencontrés.Facilitationdel’accèsàlaformationpendantl’arrêtdetravailpourlesassurésdurégimegénéral.
Contacts(relaisdel’action)ServiceSocialCARSAT
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Améliorerlalisibilitéetl’accessibilitéauxdroitspourlestravailleursenrisquededésinsertionprofessionnelle
Contextedel’actionAucoursdecesdernièresannées,lesprofessionnelsagissantauplusprèsdesproblématiquesdemaintiendans l’emploi (Médecins de Santé au Travail, Services Sociaux CARSAT, MSA, RSI, SAMETH, etc..) ontrégulièrement manifesté le besoin de disposer d’outils et/ou de supports de communication leurpermettant d’optimiser leur accompagnement par une connaissance actualisée et opérationnelle desoutils,dispositifsetoffresdeservicesmobilisablespourutilementconcouriraumaintiendansl’emploietàlasécurisationdestrajectoiresprofessionnelles.Cettepréoccupation,relayéesurl’ensembledesrégionsdeFrance,apudonnerlieuàdesinitiativesintéressantes:des«GuidesMaintiendansl’emploi»,des«FichesActionsthématiques»,dessitesInternetdédiés/espacescollaboratifs,etc.Al’heuredelaconstitutiond’unnouvelespacegéographiqueetpolitique(NouvelleAquitaine),laquestionde l’harmonisation des outils de communication utilisés par les professionnels est posée. En outre,l’élargissementduchampdespossiblesenmatièredesécurisationdansl’emploietdemiseenœuvredestransitions professionnelles (actions de formation en arrêts de travail, dispositifs PMSMP, CRE, «essaisencadrés», dispositions de la Loi Formation Professionnel de 2014 telles que CEP, CPF, entretienprofessionnel..,)nécessiteparailleursunefocaleparticulièrementdocumentéeenlamatière.Objectifsdel'actionBénéficierdesmultiplesexpériencesdéjàmenéesdans lesdifférentes régionspourélaborerunoutillageefficace,actualiséetadapté,quipuissepermettreauxprofessionnelsdeNouvelleAquitainederenforcerleurs coopérations par une meilleure connaissance mutuelle, et participer ainsi au développement del’efficacitéglobaleetcollectivedusystèmed’acteurstoutensécurisantlestransitionsprofessionnellesparuneconnaissancefinedesdispositifspouvantyconcourir.NB: A ce stade, cette fiche action ne concerne pas l’élaboration d’outils de communicationinformant/sensibilisantauxdispositifsetoutilsdemaintiendansl’emploiàdestinationdespersonnes,desemployeursoud’acteursde secondniveaux (relais) telsqu’OPCA,OrganismesConsulaires,OrganisationsSyndicales/Patronales,etc.Ce chantier mériterait néanmoins d’être également mené au titre d’un axe plus global de«Communication»,maisnécessiteraalorsunerédactionspécifiquecomptetenudel’ampleurdestravauxàréaliser.
Champgéographiquedel’actionNouvelle-Aquitaine
Descriptiondel'action§ Unétatdeslieuxdesprincipauxsupportsexistants(enex-Limousin,ex-PoitouCharentes,ex-
Aquitainemaisaussidansd’autresrégionsayanteuàtravaillersurcessujetsdecommunicationentreprofessionnelsdanslecadredeleurPRITHnotamment)etdeleursmodesd’utilisation,
§ UnrecueiletuneanalysedesbesoinsexprimésparlesprofessionnelsdeNouvelleAquitaine,§ Unecartographieactualiséedesdispositifs/outils/dispositionspermettantd’améliorerla
sécurisationdesparcoursdetransitionprofessionnelle,§ Uneanalysecroisée«besoinsvalidés»/«outilsexistants»permettantd’élaborerdes§ supportspertinentsetefficaces(actualisationsd’outilsutilisés,reprisesd’outilsexistantsailleurs,
créationsdenouveauxoutils,etc..)etd’enacterlesmodalitésdediffusionetd’actualisation.
PubliccibleLesprofessionnelsdumaintiendansl’emploidits«de1erniveau»et,àminima,CARSAT/MSA/RSI/SSTI/SAMETH(etc..)
Pilotedel'actionAdéfinir
PartenairesassociésAminimaDIRECCTE/CARSAT/MSA/RSI/SSTI/SAMETH/AGEFIPH/OPCA/FIPHFP/ARACT…
Déroulementetcalendrierprévisionneldel’actionAdéfinir
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Améliorerlalisibilitéetl’accessibilitéauxdroitspourlestravailleursenrisquededésinsertionprofessionnelle
MoyensAdéfinir(probablebesoindebudget/outilsdecommunication)Etatd'avancementMéthodologieetindicateursd’évaluation
- Etatdeslieuxdesprincipauxoutilsutilisés,- Remontéedebesoindesprofessionnels,- Pland’action/déploiementsd’unoutillage«Nouvelle-Aquitaine»,- Supportsélaborés.
Contacts(relaisdel’action)PropositionAGEFIPH
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GLOSSAIRE
AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des PersonnesHandicapées
ANACT:AgenceNationalepourl'AméliorationdesConditionsdeTravail
ARACT:AssociationRégionalepourl'AméliorationdesConditionsdeTravail
ANSES:AgenceNationaledeSécuritésanitairedel'alimentation,del'Environnementetdutravail
ARS:AgenceRégionaledeSanté
AT:AccidentduTravail
BTP:BâtimentetTravauxPublics
CAPEB:ChambresyndicaledesArtisansdesPetitesEntreprisesduBâtiment
CARSAT:Caissed'AssuranceRetraiteetdelaSantéauTravail
CCI:ChambredeCommerceetd'Industrie
CE:Comitéd'Entreprise
CHSCT:Comitéd'Hygiène,deSécuritéetdeConditionsdeTravail
CHU:CentreHospitalierUniversitaire
CIS:ComitéInterrassociatifsurlaSantéenAquitaine
CIRE:Celluled'InterventionenRégion
CNAMTS-DRP :CaisseNationaled'AssuranceMaladiesdesTravailleursSalariés–DirectiondesRisquesProfessionnels
COCT:Conseild'OrientationsurlesConditionsdeTravail
CPHSCT:ComitéParitaireHygièneSécuritéetConditionsdeTravail
CROCT:ConseilRégionald'OrientationsurlesConditionsdeTravail
CRP:CentredeReconversionProfessionnelle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, duTravailetdel'Emploi
DP:DéléguéduPersonnel
DRAAF:DirectionRégionaledel'Alimentation,del'AgricultureetdelaForêt
DRDFE:DélégationRégionaleauxDroitsdeFemmesetàl'EgalitéDREAL:DirectionRégionaledel'Environnement,del'AménagementetduLogement
DUER:DocumentUniqued'EvaluationdesRisques
EPFH:EgalitéProfessionnelleFemmes-Hommes
FFB:FédérationFrançaiseduBâtiment
FIPHFP:Fondspourl'InsertiondesPersonnesHandicapéesdanslaFonctionPublique
FNSEA:FédérationNationaledesSyndicatsd'ExploitantsAgricoles
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FSE:FondsSocialEuropéen
GAST:Groupementd'AlerteenSantéTravail
INSSE:InstitutNationaldelaStatistiqueetdesEtudesEconomiques
INVS:InstitutNationaldeVeillesanitaire
IPRP:IntervenantenPréventiondesRisquesProfessionnels
IRP:InstancesReprésentativesduPersonnel
ISPED:InstitutdeSantéPublique,d'EpidémiologieetdeDéveloppement
IT:InspectionduTravail
MCP:MaladieàCaractèreProfessionnel
MIRT:MédecinInspecteurRégionalduTravail
MP:MaladieProfessionnelle
MSA:MutualitéSocialeAgricole
OPCA:OrganismeParitaireCollecteurAgréé
OPACIF:OrganismeParitaireCollecteurAgréépourleCongéIndividueldeFormation
OPPBTP:OrganismeProfessionneldePréventionduBTP
ORS:ObservatoireRégionaldelaSanté
PME:PetiteouMoyenneEntreprise
PRST:PlanRégionalSantéauTravail
PST:PlanSantéauTravail
QVT:QualitédeVieauTravail
RPS:RisquesPsychosociaux
RSI:RégimeSocialdesIndépendants
SA:ServiceAutonomedesantéautravail
SAMETH:Serviced'AppuiauMaintiendansl'EmploidesTravailleursHandicapés
SST:SantéSécuritéauTravail
SSTi:ServicedeSantéauTravailInterentreprises
SUMER:SurveillanceMédicaledesRisquesProfessionnels
TMS:TroublesMusculo-Squelettiques
TPE:ToutePetiteEntreprise
TPS:RisquesPsychosociaux
UD:UnitéDépartementale
UIC:UniondesIndustriesChimiques
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RédactionDirectionRégionaledesEntreprises,delaConcurrence,delaConsommation,duTravailetde
l'EmploidelaNouvelle-Aquitaine
Assistanceàlaconceptionanteis