plan d’actions du pcaet de la communauté urbaine d’arras · prochain pcaet 1er cot tri pcaet...

16/01/2018

1

Plan d’actions du PCAET de la

Communauté Urbaine d’Arras

validé le 15 novembre 2017

� Hiérarchiser les actions et les regrouper en missions cohérentes

Pour chaque mission :

- évaluer les ressources nécessaires

- identifier une direction coordinatrice au sein de la CUA

- recenser les partenaires à associer

� Identifier la priorité de démarrage des missions

Action identifiée comme prioritaire dans le cadre de la concertation

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Priorité 4

Priorité 1

Priorité 3

Priorités de mise en œuvre

Priorité 5

Priorité 2

2

La méthode pour passer à l’action

Prochain PCAET

1er COT TRIPCAET 2018 - 2023

16/01/2018

2

Transport de marchandises

Favoriser l’émergence de projets de mobilité GNV et bioGNV (GRTgaz, Acteurs privés, SMAV)

Coordonnateur CUA :

Bâtiments/Transports/Transition énergétique

Démarrage :

2018

Energie économisée

N.C.(à horizon 2030)

Emissions évitées

GES : 4 125 tCO2e / anPolluants : 55 t / an

(à horizon 2030)

Création d’emplois

N.C. (2018-2030)

14%

18%

16%

Transport GNV (Gaz Naturel pour Véhicule) et production de Biométhane

3

Mission Méthanisation

Favoriser la mise en place d’unités de méthanisation sur le Territoire (GRDF, à faire émerger)

Coordonnateur CUA :

Développement économique

Démarrage :

2018

Impacts du secteur des transports de marchandises en 2014Points d’attention

Deux projets permettront d’atteindre ces objectifs :� Le technocentre� Un projet sur la commune de Duisans, située en

limite proche de la CUA.

Un projet de station GNV est en cours sur le territoire

Energie renouvelable produite

40 GWh / an(Objectifs 2030)

Emissions évitées

GES : 4 000 tCO2e / anPolluants : N.C.(Objectifs 2030)


3-5 ETP (2018-2030)


Favoriser la mise en place d’unités de méthanisation sur le Territoire (39 GWh)

4

Actions associées à la mission

N° Intitulé Pilote pressenti

35 Favoriser l’émergence de projets de méthanisation GRDF

69 Développer plusieurs unités de production de Biométhane A faire émerger

71Mobiliser les industries régionales pour la conception, la construction et

l’exploitation d’unités de méthanisationCORBI ? CCI ?

Points d’attention

Deux projets permettront d’atteindre ces objectifs : � Le technocentre� Un projet sur la commune de Duisans, située en limite proche de la CUA.

1

Démarrage : 2018

Energie renouvelable

produite

40 GWh / an(Objectifs 2030)

Emissions évitées

GES : 4 000 tCO2e / anPolluants : N.C.(Objectifs 2030)


3-5 ETP (2018-2030)

16/01/2018

3

2018 2019 2020 2021 2022

0. Lancement de la démarche

Etapes de la mission

3. Bis Mobilisation des banques

Mission Méthanisation 1 : Favoriser la mise en place d’unités de

méthanisation sur le Territoire (FA 35, 69 et 71)

3. Identification des projets, définition et accompagnement (FA 71)

5. Construction et première injection

4 Montage des dossiers, consultation des partenaires, …

2. Sensibilisation

1. Étude des gisements, des potentiels

5


Favoriser la mise en place d’unités de méthanisation sur le Territoire

2

Moyens affectés à la mission

Ressources CUA Autres ressources

20 jours sur le premier trimestre

Puis 1 jour/mois pour suivi projets

(+ 1 ETP pour le technocentre)

Chambre d’agriculture

3 Coordonnateur CUA :


Mission BaudimontFaire du quartier Baudimont un quartier démonstrateur bas carbone (PDC Habitat, UFC-Que choisir)

Coordonnateur CUA :

Aménagement

Démarrage :

2018

Energie

Economisée : 3,8 GWh / anProduite : 0,7 GWh / an

(Objectif du projet)

Emissions évitées

GES : 850 tCO2e / anPolluants : 5 t / an(Objectif du projet)


<1 ETP (2018-2030)

18%

14%

21%

Résidentiel – Accompagner la maitrise de l’énergie

6

Mission Résidentiel 1Accompagner la rénovation et la construction à haute performance énergétique (bailleurs sociaux, future PTRE ?)

Coordonnateur CUA :

Logement

Démarrage :

2018

Impacts du secteur résidentiel en 2014Points d’attention

La PTRE (Plate Forme Territoriale de la RénovationEnergétique) n’est pas encore structurée sur la région.La CUA souhaite définir ses objectifs en amont ets’adaptera à partir des ambitions portées par le territoireet ce vecteur d’accompagnement.


22 GWh / an(à horizon 2030)

Emissions évitées


(à horizon 2030)


45 ETP (2018-2030)

16/01/2018

4

Mission Résidentiel 1

Accompagner la rénovation et la construction à haute performance énergétique

7



93Accompagner financièrement la réalisation d’un diagnostic technique global

de la copropriétéCUA / Future PTRE ?

94Structurer des opérations reproductibles de rénovation thermique de

copropriétésCUA / Future PTRE ?

95Accompagner des copropriétés dans le remplacement des équipements de

chauffageCUA / Future PTRE ?

99 Rénover les logements locatifs sociaux énergivores d’ici 2025 Bailleurs sociaux

100Favoriser la construction de logements passifs et de bâtiments à énergie

positive chez les bailleurs sociaux et promoteurs privésCUA - DL

1

Démarrage : 2018


22 GWh/an(à horizon 2030)

Emissions évitées


(à horizon 2030)


45 ETP(2018-2030)

8



1 ETP pour le suivi de la démarche. Bailleurs sociaux, entreprises de rénovation

thermique et de construction résidentielles

Coordonnateur CUA :

Logement

2018 2019 2020 2021 2022Etapes de la mission

4. Etendre les vecteurs d’accompagnement aux bailleurs sociauxet aux logements privés (FA 99, 100)

5. Mise en œuvre les premières opérations d’accompagnement

1. Accompagner le diagnostic énergétique des copropriétés (FA 93)

Mission Résidentiel 1 : Accompagner la rénovation et la

construction à haute performance énergétique (FA 93, 94, 95, 99, 100)

2. Mise en place des groupes de travail sur la structuration des opération de rénovation à réaliser (FA 94)

3. Elaboration d’un outil d’accompagnement (FA 95, 94, 100)

2

3


Accompagner la rénovation et la construction à haute performance énergétique

16/01/2018

5


Accompagner les initiatives locales dédiées au repérage et à la sensibilisation à

domicile des ménages (réseau associatif et initiatives privées)

9



31Créer un club itinérant d'échanges de bonnes pratiques en faveur de la

transition énergétique

34Mettre en place un service de conseil en économie d’énergie au domicile des

particuliers

38Instaurer un SLIME (Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’énergie)

pour lutter contre la précarité énergétique

88 Recruter des médiateurs de l’efficacité énergétique CUA - DL

1


La différence entre les missions Sensibilisation et les missions d’accompagnement

Résidentiel réside dans le fait de se déplacer chez les particuliers.Cette mission pourrait faire l’objet d’actions groupées avec les missions« sensibilisation »

Démarrage : 2018

10



Acteurs : EIE, Département, associations,

énergéticiens

Outil : Certificats d’économies d’énergie - CEE

Coordonnateur CUA :

Logement

2018 2019 2020 2021 2022

Mission Résidentiel 2 : Accompagner les initiatives locales

dédiées au repérage et à la sensibilisation à domicile des

ménages (FA 31, 34, 38, 88)

3. Mettre en place un service de conseil en économie d’énergie « à domicile » (FA 34, 88)

1. Etat des lieux des acteurs et des actions menées sur la CUA


2. Création de structures/clubs d’accompagnement en fonctiondes résultats de l’état des lieux (étape 1) (FA 31, 38)

2

3


Accompagner les initiatives locales dédiées au repérage et à la sensibilisation à

domicile des ménages (réseau associatif et initiatives privées)

16/01/2018

6


Améliorer l’offre de services communautaires par la mise en place de vecteurs de

communication forts

11



90Créer une Maison témoin sur les travaux d’économies d’énergie et les éco

gestesCUA - DL

1


Une massification des actions de communication et de sensibilisation dans les communes estnécessaire pour amorcer et maintenir une dynamique dans la rénovation des logements duterritoire

Démarrage 2019

12



3-4 jours / mois (hors EIE)Associations, entreprises locales de la

rénovation énergétique

Coordonnateur CUA :

Logement

2018 2019 2020 2021 2022

2. Structuration du vecteur de communication

1. Indentification de l’infrastructure exploitable pour le projet

Mission Résidentiel 3 : Améliorer l’offre de services

communautaires par la mise en place de vecteurs de

communication forts (FA 90)

3. Communication et animations sur les économies d’énergie(à associer à la mission sensibilisation 2)

Etapes de la mission2

3


Améliorer l’offre de services communautaires par la mise en place de vecteurs de

communication forts

16/01/2018

7


Mettre en place un label local des solutions à haute performance énergétique

13



30Créer une plateforme Internet labellisée dédiée aux solutions innovantes de performance énergétique

A faire émerger

87Mettre en place une labélisation locale des entreprises travaillant sur la

rénovation énergétiqueA faire émerger

1


Coordination avec la mission Innovation 1 (priorité 2018) à prévoir à terme.

Démarrage : 2021 - 2023

14



2 jours / mois sur les deux premiers semestres. Entreprises du territoire, CCI, Chambre des

métiers

Coordonnateur CUA :

A définir


4. Création d’une plateforme internet de référencement dulabel

2. Recrutement des entreprises éligibles au label (FA 87)

3. Référencement des entreprises

1. Identification des facteurs pris en compte dans le cadre de la création du label (FA 87)

Mission Résidentiel 4 : Mettre en place un label local des

solutions à haute performance énergétique (FA 30, 87)

2

3


Mettre en place un label local des solutions à haute performance énergétique

16/01/2018

8


Décliner localement les outils développés à l’échelle régionale

15



89 Mettre en place une Plateforme locale de la rénovation énergétique Future PTRE

109Mettre en place le tiers financement pour l’accompagnement de la

rénovation thermiqueFuture PTRE

1


La « mission Résidentiel 5 » sera donc définie suite au développement des servicesproposés par la future PTRE Régionale. Son objectif sera de compléter les servicesproposés afin d’atteindre les ambitions portées par le territoire.

Démarrage : 2021 - 2023

16



PTRE, Région des Hauts de France

Coordonnateur CUA :

Logement

2018 2019 2020 2021 2022

2. Adaptation des objectifs et des moyens en fonction desattentes et des outils de la PTRE et du territoire

Mission Résidentiel 5 : Décliner localement les outils

développés à l’échelle régionale (FA 89, 109)

1. Mise en place de la nouvelle PTRE


3


Décliner localement les outils développés à l’échelle régionale

16/01/2018

9

Mission Baudimont

Faire du quartier Baudimont un quartier démonstrateur bas carbone

17



53 Réhabiliter la Tour CEZANNE (Quartier Baudimont à Arras) PDC Habitat

54 Réhabiliter les logements collectifs du Quartier Baudimont à Arras PDC Habitat

65Organiser un achat groupé d’électricité verte pour les habitants du quartier Baudimont

Bailleur ? UFC Que Choisir ?

66 Développer les énergies renouvelables au sein du quartier Baudimont CUA - DRU

1


Toutes les actions concernant ce projet local pourront être utilisées à titre d’exemple dans le cadre de la démarche de transition énergétique du territoire.

Démarrage : 2018

Energie

Économisée : 3,8 GWh/anProduite : 0,7 GWh/an

(à horizon 2030)

Emissions évitées

GES : 850 tCO2e / anPolluants : 5 t / an(à horizon 2030)


<1 ETP(2018-2030)

18



Pilotage CUA : 2-3 jours par mois EDF, Enedis (Linky)

Coordonnateur CUA :

Aménagement

2017 2018 2019 2020 2021 2022

4. Intégration de projets d’achats d'énergie groupées et de Développement des énergies renouvelables (FA 65, 66)

1. Processus d’appel d’offre

3. Suivi et développement du projet

0. Rédaction du cahier des charges

2. Réalisation de la première étape de rénovation du quartier

Mission Baudimont : Faire du renouvellement urbain du quartier

Baudimont un quartier démonstrateur bas carbone(FA 53, 54, 65, 66)


3

Mission Baudimont

Faire du renouvellement urbain du quartier Baudimont un quartier démonstrateur

bas carbone

16/01/2018

10

4%

9%

16%

Tertiaire – Patrimoine communal & éclairage public

19

Mission Tertiaire 1Inciter les communes à s’engager dans la rénovation thermique, la maitrise énergétique de leurs bâtiments et

de l’éclairage public (GRDF, Communes, CPIE…)

Coordonnateur CUA :


Démarrage :

2018

Impacts du secteur tertiaire en 2014Points d’attention

Les actions et vecteurs d’accompagnement portant sur lesecteur tertiaire communal seront, dans la mesure dupossible, adaptés aux autres bâtiments et infrastructurestertiaires publics ainsi qu’aux bâtiments tertiaires privés.



Emissions évitées


(à horizon 2030)


10 ETP (2018-2030)

Mission Tertiaire 1

Inciter les communes à s’engager dans la rénovation thermique, la maitrise

énergétique de leurs bâtiments et de l’éclairage public

20



7 Mettre en œuvre un criblage énergétique des bâtiments tertiaires publics GRDF

10 Télégérer l’éclairage public Communes

23 Mutualiser les actions du secteur public CUA – DB2TE

27Accompagner les Communes dans l’amélioration de la performance énergétique des

bâtiments publics (Mairie, école, logement)CUA – DB2TE

32Former les collectivités aux économies d’énergie à partir de l'analyse thermographique de

leur patrimoine bâti CPIE Villes de l'Artois

44Mutualiser les contrats d’exploitation de chauffage des bâtiments publics à l’échelle

communautaire

A faire émerger (une

commune ? CUA ?)

72 Réduire les consommations liées à l’éclairage public Communes

74 Mettre à disposition des communes un Conseiller en Energie partagée FDE

84Organiser un achat groupé de contrats d’efficacité énergétique à destination des

communes

A faire émerger (une

commune ? CUA ?)

106 Simplifier la performance énergétique pour les communes A faire émerger (une

commune ? CUA ?)

1

Démarrage : 2018



Emissions évitées

GES : 1 500 tCO2e / anPolluants : 3 t / an(à horizon 2030)


10 ETP(2018-2030)

16/01/2018

11

2018 2019 2020 2021 2022

5. Mise en place d’un Conseiller en Energie Partagée (CEP) (FA 27, 32, 74)


Structuration Observatoire de la rénovation

6. Mise en œuvre des opérations de rénovation (FA 10, 44, 72, 84, 106)

3. Réflexion sur le vecteur de portage (SPL, SEM)

Mission Tertiaire 1 : Accompagner les communes dans la rénovation

thermique et la maitrise énergétique de leurs bâtiments

et de l’éclairage public

0. Démarches auprès des maires (FA 23)

4. Création du vecteur

2. Hiérarchisation des opérations de rénovation

Préalable : Bilan des actions portées par les acteurs sur le territoire élargi (Durée à caler en fonction des réflexions en cours)

1. Diagnostic Bati + Diagnostic éclairage public (FA 7)

21



30 jours sur le premier trimestre de lancement

Puis 2 jours / moisFDE 62, EDF, Enedis (Linky)

2



Mission Tertiaire 1

Inciter les communes à s’engager dans la rénovation thermique, la maitrise

énergétique de leurs bâtiments et de l’éclairage public

Mission Tertiaire 2

Inciter les instances publiques hors communes à s’engager dans la rénovation


22



7 Mettre en œuvre un criblage énergétique des bâtiments tertiaires publics GRDF

62Mettre en place un Contrat de performance énergétique sur des bâtiments du Conseil départemental Conseil départemental

1


Des échanges réguliers seront réalisés entre la CUA et les instances publiques concernées (environ 1 à 2 jours / trimestre).

Démarrage 2019-2020

16/01/2018

12

23

Mission Tertiaire 2

Inciter les instances publiques hors communes à s’engager dans la rénovation





Puis 1 jour / moisFDE 62, Enedis (Linky)



2018 2019 2020 2021 2022

Structuration Observatoire de la rénovation

0. Démarches auprès des acteurs concernés


Préalable : Bilan des actions portées par les acteurs sur le territoire élargi (Durée à caler en fonction des réflexions en cours)

Mission Tertiaire 2 : Accompagner les instances publiques hors

commune pour la rénovation thermique et à la maitrise énergétique

de leurs bâtiment

1. Diagnostic (FA 7)

2. Mise en œuvre des opérations de rénovation (FA 62)

2

Mission Tertiaire 3

Inciter les propriétaires du secteur tertiaire privé à s’engager dans la rénovation


24

Démarrage : 2021 - 2023


Aucune action relative au tertiaire privé n’est remontée lors de la phase de consultation des acteurs. Cependant afin de ne pas délaisser ce secteur, la présente mission est proposée. Elle se basera sur les retours d’expériences des missions tertiaires 1 et 2 (visant le patrimoine public).




Puis 1 jour / moisClub TRI-AD, CCI

Coordonnateur CUA : Développement économique ou Bâtiments/Transports/Transition énergétique

16/01/2018

13

25

-11%

-13% 31%

Production d’énergie renouvelable

26

Mission Energie Renouvelable 1Développer une coopérative de financement impliquant les citoyens et les parties prenantes de la CUA

Coordonnateur CUA :


Démarrage :

2020

Enjeux des énergies renouvelables sur le territoire à

horizon 2030Points d’attention

Les missions énergie renouvelable sont focalisées sur lesgisement d’énergie diffus (installations sur des toitures…)

Energie produite


Emissions évitées

GES : 350 tCO2e / anPolluants : 0,25 t / an

(à horizon 2030)


3 ETP (2018-2030)

Des consommations d’énergie de 2050 *

Emissions évitées par rapport à 2014(*) Baisse des consommations estimées en 2050 par rapport à 2010 : 39%

Mission Energie Renouvelable 3Elaborer une étude de faisabilité pour la réalisation d’un réseau de chaleur au Sud- Est d’Arras à partir de

chaleur fatale et de refus de compostage (Entreprises de la ZI est…)

Coordonnateur CUA :


Démarrage :

2020

Mission Energie Renouvelable 5Développer les projets de micro-centrales hydroélectriques sur les canaux éclusés du Territoire

Coordonnateur CUA :


Energie produite

0,25 GWh / an(Gisement potentiel)

Emissions évitées

GES : 30 tCO2e / anPolluants : N.C.(à horizon 2030)


<1 ETP (2018-2030)

Démarrage :

2019

16/01/2018

14

Mission Energie Renouvelable 1

Développer une coopérative de financement de projet d’EnR impliquant les citoyens

et les parties prenantes de la CUA

Démarrage : 2020



29 Créer une coopérative de production d’électricité solaire A faire émerger

33 Créer une coopérative citoyenne de production d’énergie renouvelable A faire émerger

92 Développer l’investissement citoyen dans les énergies renouvelables A faire émerger


1

Energie produite


Emissions évitées


(à horizon 2030)


3 ETP(2018-2030)

27


4. Suivi de la coopérative

2. Créer une SCIC et définir les objectifs et champs d’intervention de la structure (FA 29, 33, 92)

Mission Energie Renouvelable 1 : Développer une

coopérative de financement de projet d’EnR impliquant

les citoyens et les parties prenantes de la CUA

1. Communiquer sur le projet et rencontrer les citoyenset acteurs souhaitant s’investir dans la démarche

3. Mettre en place les premiers projets (FA 55, 66)

28

2



20 jours sur le premier trimestre

Puis les effectifs seront à réévaluer suivant

l’implication des acteurs du territoire

Enercoop ?

3Coordonnateur CUA :



Développer une coopérative de financement de projet d’EnR impliquant les citoyens

et les parties prenantes de la CUA

16/01/2018

15


Favoriser la création d’une société de location de toitures pour l’installation et

l’exploitation de panneaux solaires photovoltaïques

29

Démarrage : 2021-2023



42Installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures publiques et privées du territoire


Cette mission repose sur la création d’un outil juridique complexe dans un contexte pour le moment peu favorable à un projet de ce type. Les caractéristiques de la région (concernant l’ensoleillement en particulier) sont à prendre en compte pour la mise en place de cette mission. Une étude préalable de faisabilité ainsi qu’un benchmark sur les actions existantes seront primordiaux en amont de la mission.

1

Energie produite


Emissions évitées

GES : 1 500 tCO2e / anPolluants : 1,25 t / an

(à horizon 2030)


3-4 ETP(2018-2030)


4. Développer l’offre

2. Définir et créer la structure d’exploitation et sa gouvernance

3. Prospecter et lancer les premiers projets

1. Evaluer l’acceptabilité du projet auprès d’un échantillon des acteurs visés

Mission Energie Renouvelable 2 : Favoriser la création d’une

société de location de toitures pour l’installation et

l’exploitation de panneaux solaires photovoltaïques (FA 42)

30

2



30 jours sur le premier trimestre Enercoop? Solaire en Nord?

3 Coordonnateur CUA : Développement économique ou Bâtiments/Transports/Transition énergétique


Favoriser la création d’une société de location de toitures pour l’installation et

l’exploitation de panneaux solaires photovoltaïques

16/01/2018

16


Elaborer une étude de faisabilité pour la réalisation d’un réseau de chaleur au Sud-

Est d’Arras à partir de chaleur fatale et de refus de compostage

31

Démarrage : 2020



43 Créer d’un réseau de chaleur au Sud-Est d’Arras CUA – DB2TE

57Améliorer le process énergétique d’un évaporateur industriel avec récupération d’énergie fatale transférable sur le réseau de chaleur communautaire

83Récupérer de la chaleur fatale auprès d’industriels en vue de créer un réseau de chaleur

105Mettre en place une chaudière biomasse alimenté avec les refus de compostage - ZI EST

CUA – DB2TE


La réalisation d’un réseau de chaleur au sud d’Arras n’est pour le moment pas prioritaire. Au travers de l’étude de faisabilité, il conviendra de vérifier d’une part, que le gisement existe et d’autre part, la pertinence de créer un tel réseau de chaleur.

1


Mission Energie Renouvelable 3 : Elaborer une étude de faisabilité

pour la réalisation d’un réseau de chaleur au Sud-Est d’Arras à partir de

chaleur fatale et de refus de compostage (FA 43, 83, 105)

2. Elaboration de propositions de projets de réseau de chaleur

3. Rencontre des acteurs du territoire et réflexion sur la structuration opérationnelle et validation technique du projet

4. Réalisation du réseau

1. Evaluation des ressources et des besoins du secteur de la zone sud est d’Arras

32

2



Etude de préfaisabilité : 20 jours (10 jours

enquête terrain et 10 jours de travail d’analyse

de la faisabilité)

Si faisabilité intéressante : rédaction CCTP

EDF




Elaborer une étude de faisabilité pour la réalisation d’un réseau de chaleur au sud

Est d’Arras à partir de chaleur fatale et de refus de compostage

16/01/2018

17


Développer la filière biomasse sur le territoire et l’exploitation des haies bocagères

33




110 Développer la filière biomasse et exploitation des haies bocagères du territoire Chambre d’Agriculture

1


Il sera pertinent dans le cadre de cette mission d’identifier un contact CUA chargé des relations avec la Chambre d’agriculture (environ 1 à 2 jours / trimestre).

Ce sujet est également lié à la protection du territoire contre les inondations et à l’adaptation au changement climatique.

Energie produite

0,25 GWh/an(à horizon 2030)

Emissions évitées



<1 ETP(2018-2030)

2018 2019 2020 2021 2022

Mission Energie Renouvelable 4 : Développer la filière biomasse

sur le territoire et l’exploitation des haies bocagères (FA 110)

5. Poursuite et diversification du projet

4. Lancer la démarche avec les acteurs du territoire les plus actifs

3. Rencontre des acteurs du territoire et réflexion sur la structuration opérationnelle du projet

2. Evaluation de la ressource de biomasse exploitable localement (CUA et plus largement SCoT) ainsi que son évolution

1. Identifier les acteurs de la filière biomasse du territoire et du SCoT


34

2



1 mois sur le premier trimestre pour

l’évaluation des ressources

20 jours pour la rencontre des acteurs du

territoire en partenariat avec la chambre

Suivi : 1 à 2 jours / trimestre (contacts Chambre

d’agriculture)

Chambre d’Agriculture


Climat Air Energie


Développer la filière biomasse sur le territoire et l’exploitation des haies bocagères

16/01/2018

18


Développer les projets de micro-centrales hydroélectriques sur les canaux éclusés du

Territoire

35



55Equiper certains barrages éclusés de la Scarpe canalisée pour produire de

l'hydro-électricité CUA – DB2TE


La Scarpe ayant un débit moyen de l’ordre de 2,5 m3/s et une hauteur au niveau des éclusesinférieure à 2 m, la puissance moyenne des microcentrales hydroélectriques serait de l’ordre de35 kW.

Démarrage 2019

1

Energie produite

0,25 GWh/an(gisement potentiel)

Emissions évitées



<1 ETP(2018-2030)


Développer les projets de micro-centrales hydroélectriques sur les canaux éclusés du

Territoire

36



1 000 000 € pour 4 ouvrages SEM énergie Hauts de France

Coordonnateur CUA :


2018 2019 2020 2021 2022

4. Réalisation des projets

2. Elaboration de propositions de projets de micro-centrales

3. Rencontre des acteurs du territoire et réflexion sur la structuration opérationnelle et validation technique des projets


1. Evaluation des potentiels et des besoins des différents secteurs identifiés

Mission Energie Renouvelable 5 : Développer les projets de micro-centrales

hydroélectriques sur les canaux éclusés du Territoire (FA 55)

2

16/01/2018

19

Mission Industrie 2Mettre en place un « Guichet unique » territorial de suivi de la transition énergétique des entreprises du

territoire (les EPCI du SCOTA, CMA, CCI, Associations de commerçants et/ou d’artisans)

Coordonnateur CUA :


Démarrage :

2018

26%

6%

9%

Industrie – Accompagner les professionnels du Territoire

37

Mission Industrie 1Mettre en place un club industriel pour le Management de l’Efficacité Energétique (CCI)

Coordonnateur CUA :


Démarrage :

2018

Impacts du secteur Industriel en 2014Points d’attention

La mission « Industrie 1 » cible principalement les « grosindustriels » (>50 employés) du Territoire tandis que lamission « Industrie 2 » cible les plus petites industries etle secteur tertiaire privé.L’échelle du SCOT voire du Pôle métropolitain ArtoisDouaisis semble pertinente pour ces missions.



Emissions évitées

GES : 600 tCO2e / anPolluants : 16 t / an

(à horizon 2030)


N.C. (2018-2030)

Mission Industrie 3Mettre en place une chaufferie industrielle fonctionnant à partir de combustibles solides de récupération

(CSR) (SMAV, CECA, CCI, opérateurs privés)

Coordonnateur CUA :


Démarrage :

2018

Mission Industrie 1

Mettre en place un club industriel pour le Management de l’Efficacité Energétique

(CIMEE)

38



64Mettre en place un club industriel pour le Management de l’Efficacité Energétique (CIMEE)

CCI


Mission ciblant les « gros industriels » du territoire.

Cette dynamique relève du rôle de la CCI, qui opère à une échelle pertinente pour réaliser des actions collectives de partages d’expériences.

1

Démarrage : 2018



Emissions évitées

GES : 600 tCO2e / anPolluants : 16 t / an

(à horizon 2030)


N.C.(2018-2030)

16/01/2018

20

2018 2019 2020 2021 2022

Mission Industrie 1 : Mettre en place un club industriel pour le

Management de l’Efficacité Energétique (CIMEE) (FA 64)


4. Suivi du club et des projets

3. Définition et mise en place du CIMEE

2. Présentation du projet

1. Rencontrer et mobiliser les industriels du territoire (160 industries)

39

2



1 à 2 jours / trimestre (contacts avec la CCI) CCI, EDF



Mission Industrie 1

Mettre en place un club industriel pour le Management de l’Efficacité Energétique

(CIMEE)

Mission Industrie 2

Mettre en place un « Guichet unique » territorial de suivi de la transition

énergétique des entreprises du territoire

40



1 Créer un Espace Info Energie à destination des professionnels Les EPCI du SCOTA

14Accompagner les entreprises artisanales pour réaliser des économies

d’énergieCMA

16 Entrez, il fait meilleur à l’intérieur !Association(s) de commerçants ou commerçant(s)

63 Organiser des « visites énergie » dans les entreprises CCI

75Sensibiliser et accompagner les entreprises à l’éco production (optimisation des flux (eau-énergie-déchets)

CCI


Mission ciblant les « petits industriels » ainsi que l’ensemble des entreprises (tertiaire privé) du territoire. L’échelle du SCOT voire du Pôle métropolitain Artois Douaisis semble pertinente.

1

Démarrage : 2018

16/01/2018

21

2018 2019 2020 2021 2022

Mission Industrie 2 : Mettre en place un « Guichet unique » territorial

de suivi de la transition énergétique des entreprises du territoire

0. Déterminer l’échelle d’intervention


4. Déployer un programme d'animation sur le territoire (FA 14, 16, 63, 75)

3. Recruter un conseiller (FA 1)

1. Définir le besoin (fiche de poste) avec les porteurs et financeurs potentiels

2. Valider le plan de financement

41

2



En fonction des sollicitations (montée en

charge)

Chambre du Commerce et de l’Industrie

Chambre des Métiers et de l’Artisanat



Mission Industrie 2

Mettre en place un « Guichet unique » territorial de suivi de la transition

énergétique des entreprises du territoire

2018 2019 2020 2021 2022

3. Rencontre des acteurs du territoire et réflexion sur la structuration opérationnelle et validation technique du projet

1. Evaluation des ressources et besoins (étude gisement)


Mission industrie 3 : Mettre en place une chaufferie industrielle

fonctionnant à partir de combustibles solides de récupération (CSR)

2. Elaboration de propositions de projets de chaufferie

4. Réalisation du projet

42



Suivi et soutien actif des initiatives lancées : 10

jours

Pilote : SMAV

Partenaires : CECA, CCI, opérateurs privés

Coordonnateur CUA :


Mission Industrie 3

Mettre en place une chaufferie industrielle fonctionnant à partir de combustibles

solides de récupération (CSR)

Démarrage : 2018

16/01/2018

22

Mission Innovation

Mettre en place une structure d’information sur les innovations REV3 du territoire et

de mise en relation des porteurs de projets innovants

43



73Mettre en relation les innovations REV3 du territoire et les porteurs de projet recherchant de l’innovation (exemple : Unéole avec les industriels) CCI


Mission à mener à l’échelle régionale, portée par les équipes de REV3 et relayée par les CCI locales. La CUA peut bien entendu servir de relais, en lien avec les missions Industrie 1 (Mettre en place un Club Industriel pour le Management de l’Efficacité Energétique) et Industrie 2

(Mettre en place un « Guichet unique » territorial de suivi de la transition énergétique des entreprises du territoire).

Démarrage : 2018



1 à 2 jours / trimestre (contacts avec la CCI et la

région)CCI, Crédit coopératif, BPI

Coordonnateur CUA :


16%

19%

24%

Déplacements – Dynamiser l’utilisation du vélo sur le territoire

44

Mission déplacement 1Développer les infrastructures cyclables sur le territoire de la Communauté urbaine d’Arras (ADAV)

Coordonnateur CUA :

Voirie

Démarrage :

2018

Impacts des déplacements de personnes en 2014


0,75 GWh / an(à horizon 2030)

Emissions évitées


(à horizon 2030)


1-5 ETP (2018-2030)

Mission déplacement 2Développer la pratique du vélo dans les communes de la Communauté urbaine (ADAV, DREAL, CCI,

Département, Artis)

Coordonnateur CUA :


Démarrage :

2019

Mission déplacement 3Développer la pratique du vélo dans les entreprises (trajets domicile-travail) (Oldham, ADAV, DREAL, CCI,

Département, Artis)

Coordonnateur CUA :


Démarrage :

2019

16/01/2018

23

Mission déplacement 1

Développer les infrastructures cyclables sur le territoire de la Communauté urbaine

d’Arras

45



113Suivre les linéaires de pistes cyclables développés dans le cadre du territoire à

énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)CUA - DV

114Suivre les linéaires de pistes cyclables développés dans le cadre de « Villes

respirables »CUA - DV

115Programmer de nouveaux aménagements cohérents avec le schéma vélo mis

à jour fin 2017CUA – DV


1

Démarrage : 2018



Emissions évitées


(à horizon 2030)


N.C.(2018-2030)

2018 2019 2020 2021 2022

4. Déployer les projets d’infrastructure sur le Territoire (FA 115)


3. Valider le plan de financement (FA 115)

2. Proposer un plan de déplacement global pour le Territoire

1.Identifier au regard de l’ensemble des moyens de déplacements disponibles sur le territoire les zones à renforcer (FA 113, 114)

Mission déplacement 1 : Développer les infrastructures cyclables sur

le territoire de la Communauté urbaine d’Arras (FA 113, 114, 115)

46

2



Pilotage CUA : moyens constants ADAV


Voirie


Développer les infrastructures cyclables sur le territoire de la Communauté urbaine

d’Arras

16/01/2018

24



2Octroyer une subvention aux personnes morales (collectivités, associations, etc.) de la Communauté Urbaine d’Arras qui achètent un vélo à assistance électrique

CUA - DDD

28 Mettre en place des vélos électriques partagés dans les communes rurales Communes

48 Mettre en place un système de transport scolaire vélo-bus Communes

102 Développer le tourisme à vélo Office de tourisme

67Mettre en place un jalonnement et faire connaître les itinéraires cyclables sécurisés

CUA - DV

68 Inciter à la pratique responsable et sécurisée du vélo ADAV


Développer la pratique du vélo dans les communes de la Communauté urbaine

47

1

Démarrage 2019




¼ d’ETP affilié à la mission déplacement 1 et à associer à la mission déplacement 2

ADAV, DREAL, CCI, Département, Artis



48

2018 2019 2020 2021 2022

5. Effectuer un bilan de la phase de test4. Déployer l’offre dans les communes tests

2. Bis Analyser les retour d’expérience des communes


1. Identifier les communes volontaires (Mont Saint Eloi, Etrun …)

Arbitrer et dimensionner les dispositifs d’incitation (FA 2 et 68)

et mise en place d’une aide à l’achat de vélos mécaniques

Mission déplacement 2 : Développer la pratique du vélo

dans les communes de la Communauté urbaine

2. Identifier les flux et les besoins

6. Déployer l’offre sur le territoire

3. Elaborer une offre de services et une méthodologie de suivi (FA 28, 48, 67, 68 et 102)


Développer la pratique du vélo dans les communes de la Communauté urbaine

2

16/01/2018

25



2Octroyer une subvention aux personnes morales (collectivités, associations, etc.) de la Communauté Urbaine d’Arras qui achètent un vélo à assistance électrique

CUA - DDD

3Octroyer une subvention aux salariés de la Communauté Urbaine d’Arras qui achètent un vélo à assistance électrique

CUA - DDD

11Inciter les employés de la zone industrielle à utiliser le vélo pour les déplacements domicile – travail

Oldham

67Mettre en place un jalonnement et faire connaître les itinéraires cyclables sécurisés

CUA - DV

68 Inciter à la pratique responsable et sécurisée du vélo ADAV

1


Développer la pratique du vélo dans les entreprises (trajets domicile-travail)

49


1Démarrage 2019



¼ d’ETP affilié à la mission déplacement 2 et à associer à la mission déplacement 1

ADAV, DREAL, CCI, Département, Artis



50


Développer la pratique du vélo dans les entreprises (trajets domicile-travail)

2018 2019 2020 2021 2022

Arbitrer et dimensionner les dispositifs d’incitation Aide à l’achat de vélos mécaniques (FA 2,3 et 68)

1. Identification des flux et besoins (dans la ZI Est) (FA 11)

Mission déplacement 3 : Développer la pratique du vélo

dans les entreprises (FA 11)

2. Bis Mise en place en place des premières actions sur la ZI Est

6. Déployer l’offre dans le diffus (entreprises hors zones d’activités)

2. Co développement d’une offre mobilité pour et avec les entreprises de la ZI Est (FA 11, 67 et 68)


5. Développer l’offre de services aux entreprises dans les ZA

4. Enrichir les offres proposées en fonction des besoins des autres Zones d’activités

3. Identifier les flux et les besoins dans les autres Zones d’activités

2

16/01/2018

26



104 Expérimenter l’auto stop organisé en milieu rural (Rezo Pouce) CUA – DB2TE

1


Développer le covoiturage de proximité avec le système REZO POUCE

51

Démarrage : 2020


L’ « auto-stop organisé » n’a que peu d’impact sur les consommations d’énergie et ne réduit pasforcement le nombre de véhicules se déplaçant sur le territoire.



Emissions évitées


(à horizon 2030)


< 1 ETP(2018-2030)

2018 2019 2020 2021 2022

Mission déplacement 4 : Développer le covoiturage de

proximité avec le système REZO POUCE (FA 104)

3. Déployer le dispositif, animer et communiquer sur la démarche

1. Contacter la SCIC « rezo pouce » (formation)


4. Adaptation du dispositif aux besoins et attentes des utilisateurs

2. Définir les zones de stop et construire le maillage de transport

52


Développer le covoiturage de proximité avec le système REZO POUCE

2



2 jours / mois SCIC RezoPouce



16/01/2018

27



36 Favoriser l’émergence de projets de mobilité GNV et bioGNV GRT gaz

47 Faire migrer le parc de bennes à ordures ménagères au (bio)GNV SMAV

70 Créer des stations de distribution de Gaz Naturel Carburant CUA

acteur privé

1


Favoriser l’émergence de projets de mobilité GNV et bioGNV

53


Les trois actions proposées sont déjà engagées.

Démarrage : 2018

Coordonnateur CUA :



< 1 GWh/an(à horizon 2030)

Emissions évitées


(à horizon 2030)


N.C.(2018-2030)

54

16/01/2018

28

Mission Alimentation

Sensibiliser la population à une alimentation plus locale et moins carnée via les

écoles

55

1Actions associées à la mission


15 Action coup de poing « anti gaspi »

25 Augmenter la part de produits locaux dans les cantines

80 Une alimentation moins carnée

96Piloter une démarche de sensibilisation des citoyens à une alimentation

moins carnée

1



Ces actions ont été identifiées comme prioritaires suite à la phase de pondération des actions mais reportée à 2021.



Emissions évitées

GES : 1 000 tCO2e / anPolluants : N.C.(à horizon 2030)


N.C.(2018-2030)

2018 2019 2020 2021 2022

5. Réflexion sur d’autres vecteurs de sensibilisation pour les citoyens (FA 15)

3. Mettre en œuvre des actions de sensibilisation dans les écoles « test »

2. Co-construction la démarche de sensibilisation des écoles

Développer et mettre en place les filières locales d’approvisionnement« 1 repas 100% local /semaine » dans les cantines par ex (FA 25)


Mettre en place une ou plusieurs opérations « 1 repas végétarien /semaine » dans les cantines (FA 80 & 96)

1. Benchmark des acteurs et opérations de sensibilisation à une alimentation éco-responsable

Mission Alimentation 1 : Sensibiliser la population à une alimentation

plus locale et moins carnée via les écoles (FA 96)

4. Etendre ces actions de sensibilisation dans les autres écoles

56

Mission Alimentation

Sensibiliser la population à une alimentation plus locale et moins carnée via les

écoles



40 jours et s’appuyer sur les personnes

impliquées, motivées (enseignants par exemple)

Inspection académique, associations locales

(UFC que choisir…), CERDD, Agroe, Foodwin


Climat Air Energie

2

16/01/2018

29

Mission Agriculture

Favoriser la mise en place de méthodes limitant l’utilisation d’engrais de synthèse et

de produits phytosanitaires dans les cultures

57

1Actions associées à la mission


111Réduire l’utilisation d’engrais azotés de synthèse dans les exploitations

agricolesChambre d’Agriculture

1



Il sera pertinent dans le cadre de cette mission d’identifier un contact CUA chargé des relations avec la Chambre d’agriculture. (1 à 2 jours / trimestre)

Cette action est liée à la préservation de la ressource en eau.



Emissions évitées

GES : 5 000 tCO2e / an

Polluants : 100 t / an(à horizon 2030)


N.C.(2018-2030)

58

Mission Agriculture

Favoriser la mise en place de méthodes limitant l’utilisation d’engrais de synthèse et

de produits phytosanitaires dans les cultures

2018 2019 2020 2021 2022

Agriculture 1 : Favoriser la mise en place de méthodes

limitant l’utilisation d’engrais de synthèse et de produits

phytosanitaires dans les cultures


3. Co-définir avec ces acteurs une méthode d’accompagnement des démarches

2. Identifier avec la chambre d’agriculture des Hauts-de-Franceles acteurs motivés par ce type de démarche

1. Réaliser un benchmark des acteurs, des activités et de actions menées sur le territoire

Moyens affectés à la


1 à 2 jours / trimestre (contacts Chambre

d’agriculture) Chambre d’agriculture


A définir

2

16/01/2018

30

Adaptation aux changements climatiques

59

Mission adaptation 1Développer les espaces et surfaces végétalisé(e)s dans les communes (communes, tout aménageur)

Coordonnateur CUA :

Espaces Publics et Naturels

Démarrage :

2018


Le volet « adaptation aux changements climatiques » fait parti de la démarche de Plan Climat Air EnergieTerritoire (PCAET) menée par la Communauté Urbaine d’Arras.

Pour ces missions, les impacts sur la qualité de vie du Territoire ainsi que sa résilience face aux changementsclimatiques sont pris en compte.



Emissions évitées



N.C. (2018-2030)

Mission adaptation 2Restaurer et recréer des espaces naturels sur le Territoire

Coordonnateur CUA :


Démarrage :

2019



Emissions évitées

GES : N.C.Polluants : N.C.(à horizon 2030)


N.C. (2018-2030)

60



52 Les Communes lancent le permis de végétaliser dans les espaces publics Communes

61Choisir les plantations en milieu urbain en fonction de leur contribution à l’adaptation au changement climatique

Tout aménageur


Ces sujets, qui ne sont pas directement liés à la transition énergétique, agissent en faveur de l’adaptation au changement climatique.

1

Mission adaptation 1

Développer les espaces et surfaces végétalisé(e)s dans les communes

Démarrage : 2018



Emissions évitées

GES : 3 000 tCO2e / an

Polluants : N.C.(à horizon 2030)


N.C.(2018-2030)

16/01/2018

31

61



Pilotage CUA : 1 à 2 jours /mois Mission incubateur du Premier ministre

Coordonnateur CUA :



Développer les espaces et surfaces végétalisé(e)s dans les communes

2018 2019 2020 2021 2022

3. Mise en œuvre de la démarche

2. Définition d’une charte en faveur de la végétalisation des communes


1. Elaboration de la démarche associée au permis de végétaliserdans les espaces publics.

Mission adaptation 1 : Développer les espaces et surfaces

végétalisé(e)s dans les communes (FA 52, 61)

2

62



116 Reconvertir la friche industrielle de Meryl Fiber en espace naturel CUA

50Restaurer les zones humides d'Acq, de Vaudry-Fontaine et du parc d’Immercourt

CUA

58 Mettre en œuvre des travaux de restauration écologique du Cojeul CUA


Ces sujets, qui ne sont pas directement liés à la transition énergétique, agissent en faveur de l’adaptation au changement climatique.

1


Restaurer et recréer des espaces naturels sur le Territoire

Démarrage 2019

16/01/2018

32

63


Restaurer et recréer des espaces naturels sur le Territoire



Pilotage : moyens existants

Investissement : 3 000 k€ de travaux, à lisser

dans le temps en fonction des délais

d’instructions réglementaires

Cofinancements Région et Agence de l’eau

Coordonnateur CUA :


2018 2019 2020 2021 2022

4. Travaux

2. Instruction réglementaire


1. Etudes préalables et/ou portage foncier

Mission adaptation 2 : Restaurer et recréer des espaces

naturels sur le Territoire (FA 52, 61)

2

3. Maitrise d’oeuvre

64



41 Optimiser la fréquence des collectes SMAV


Il sera pertinent dans le cadre de cette mission d’identifier un contact CUA chargé des relations avec le SMAV.

1

Mission déchets

Optimiser la fréquence de collecte des déchets ménagers

Démarrage : 2018



Emissions évitées

GES : 175 tCO2e / an

Polluants : 4,5 t / an(à horizon 2030)


N.C.(2018-2030)

16/01/2018

33

2018 2019 2020 2021 2022

3. Etablir de zones tests de modification de la fréquence de ramassage des déchets. Réaliser une phase d’essai.

Mission déchets 1 : Optimiser la fréquence de collecte

des déchets ménagers (FA 41)

2. Elaborer un protocole de mise en place et de suivi de la démarche

1. Evaluer le taux de remplissage des poubelles suivant le typede déchet collecté


4. Adapter la démarche en fonction des retours d’expérience. Etendre la démarche graduellement au sein du territoire

65

2



1 à 2 jours / trimestre (contacts SMAV) SMAV


A définir

Mission déchets

Optimiser la fréquence de collecte des déchets ménagers

Mission sensibilisation 1

Identifier et prioriser les actions de sensibilisation réalisées ou à mettre en place sur

le territoire

66



4 Mettre à disposition des habitants une malle technique énergie et habitat CPIE Villes de l'Artois

5 Massifier l’opération de sensibilisation « Défi des Familles à énergie positive » CPIE Villes de l'Artois

6Sensibiliser les publics scolaires aux économies d’énergie grâce à un kit dédié aux TAP et aux enseignants

Communes

39Organiser des ateliers pratiques et d’échanges sur la transition énergétique à destination du tout public

A faire émerger

46 Organiser un concours des habitations peu consommatrices d’énergie A faire émerger

60 Baisser les consommations énergétiques liées à l’éclairage dans le résidentiel EIE

85Sensibiliser les habitants aux économies d’énergie au travers d'une approche socio énergétique

A faire émerger

101 Favoriser les écogestes dans le parc de logement social A faire émerger

1

Démarrage : 2018

16/01/2018

34

2018 2019 2020 2021 2022

4. Mise en œuvre et animation. Coordination possible de la CUA pour accroitre l’articulation des actions de sensibilisation


0. Arbitrer et dimensionner la massification du Défi « familles à énergie positive »

3. Ajustement et validation du programme d’actions Multi-acteursActions en cours + (FA 4, 5, 6, 39, 46, 60, 101)

2. Diagnostic - Quels freins ? Quels leviers ?

Mission sensibilisation 1 : Identifier et prioriser les actions de

sensibilisation réalisées ou à mettre en place sur le territoire

1. Etat initial – Quelles sont les actions menées

67

2



20 jours au premier trimestre

L’élaboration de la plateforme est sous-traitée

La mise en œuvre des actions en propre dépend

de l’implication des acteurs du territoire

Associations et acteurs du territoire


Climat Air Energie


Identifier et prioriser les actions de sensibilisation réalisées ou à mettre en place sur

le territoire

68



6Sensibiliser les publics scolaires aux économies d’énergie grâce à un kit dédié aux TAP et aux enseignants

Communes

98Doubler l'action de sensibilisation aux réductions des consommations d'énergie auprès des écoles (séances d'éducation à l'environnement)

CUA - DDD

1


Doubler les actions de sensibilisation dans les écoles du Territoire


Action reportée en 2019, après l’état des lieux de la mission sensibilisation 1 (Identifier et prioriser les actions de sensibilisation réalisées ou à mettre en place sur le territoire) qui sera réalisée si le besoin est avéré.

Démarrage 2019

16/01/2018

35


Mission sensibilisation 2 : Doubler les actions de

sensibilisation dans les écoles du Territoire (FA 98)

Mise en œuvre d’actions en propre par la CUA pour Compléter et tenir l’ambition

0. Arbitrer et dimensionner la massification du Défi « familles à énergie positive »

69

2



2 ETP supplémentaires à associer

graduellement aux projets si le besoin a été

identifié lors de la mission sensibilisation 1


Climat Air Energie


Doubler les actions de sensibilisation dans les écoles du Territoire

Mission Suivi du PCAET 1

Piloter et suivre la démarche climat-air-énergie

70



117Mise en place d’outil et d’infrastructures permettant une mise à jour simplifiée des données du bilan des émissions de GES (énergie, sources d’émission, etc.)

CUA - DDD

118 Pilotage du PCAET CUA - DDD

119 Pilotage du COTRI CUA - DDD

91 Mettre en place un observatoire local de la transition énergétique CUA - DDT

97Exploiter les données énergétiques du territoire au profit d’une meilleure planification

CUA - DDD


Gouvernance en interne à déterminer : les Directions pilotes suivent leurs partenaires ? La Direction Climat Air Energie impulse le reporting des partenaires ?

1

Démarrage : 2018

16/01/2018

36

71


Piloter et suivre la démarche climat-air-énergie



¼ ETP

Coordonnateur CUA :

Climat Air Energie


L’état d’avancement de chaque mission est à réaliser chaque trimestre. Il est pour le moment envisager de réaliser 2 comités partenariaux par an. Ils seront l’occasion pour chaque acteur de présenter l’état d’avancement et les éventuelles difficultés rencontrées.Un témoignage plus détaillé sur 1 ou 2 projets favorisera de plus les échanges et les retours d’expérience.

72



Coordonnateur CUA :

Développement territorial


Identifier et mobiliser tous les financements permettant la réalisation du projet de

transition énergétique


Monter les dossiers de financement et d’investissement des projets de transition énergétique duterritoire

Solliciter toutes les institutions publiques :� ADEME (Fonds Chaleur, COT TRI, contrat de développement des EnR)� Région Hauts de France� Rev3 (Fonds d’investissement TRI, financement participatif,…)� Europe : European Local Energy Assistance ELENA, FEDER, FSE…

Démarrage : 2017

16/01/2018

37


Labelliser la démarche climat-air-énergie (Label Citergie)

73



107Faire reconnaitre la qualité de notre politique climat-air-énergie grâce au

label CitergieCUA - DDD


Actions ne figurant pas dans le PCAET(Actions en cours, reportées ou non retenues)

74

N° Intitulé Commentaires

19Effacer les consommations d'énergie des bâtiments en tout électrique pendant les périodes de pointe

Action reportée au prochain PCAET.

22 Implanter une résidence éco-performanteProjet spécifique à la commune de Sainte-Catherine.La CUA suit et favorise la mise en œuvre de l’opération.

78Créer un contrat de conception, de réalisation, d’entretien et de maintenance sur 20 ans en faveur des Begin’AgeS®

Action en cours.

86 Construire 51 logements « REV3 » à Saint-Laurent -BlangyProjet spécifique à la Commune de Saint Laurent Blangy.La CUA suit et favorise la mise en œuvre de l’opération.

103Promouvoir les systèmes énergétiques (matériels) dédiés à la transition énergétique

Action en cours.

26 Créer un outil interactif de suivi des consommations d’énergie Action reportée après 2020.

8Organiser un salon des énergies renouvelables au Pôle Supérieur Baudimont

Action en cours, programmée en octobre 2017.

59 Mettre en place un cadastre énergie Action reportée après 2020.


37Favoriser l’émergence de démonstrateurs de production de gaz renouvelables de 2e génération - méthanation hydrogène, gazéification »)

Ce projet doit être porté par des industriels prêts a investir dans ce type de projet. -> Action reportée à la seconde moitié du PCAET (post2020).

Méthanisation

Résidentiel

16/01/2018

38

Tertiaire


75


9Rénover le Théâtre d’Arras et en faire un bâtiment exemplaire en matière d’efficacité énergétique

Projet spécifique à la Commune d’Arras.La CUA suit et favorise la mise en œuvre de l’opération.

12Mettre en place une plateforme d’analyse de l’efficacité énergétique associant les technologies Big Data et objets connectés


13Analyser le projet de transition énergétique au regard de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération – EFC

20Construire un bâtiment multifonctionnel (cantine, salles d’activités) énergétiquement performant

Action spécifique à la commune de Sainte-Catherine.La CUA suit et favorise la mise en œuvre de l’opération.


81Produire de l’eau chaude à partir de la récupération de chaleur sur les groupes froids

Action en cours, portée par un industriel du territoire.

82 Mettre en place des groupes froids haut rendement Action en cours, portée par un industriel du territoire.

Industrie


17 L’expérimentation de l’auto-partage Action en cours.

18 Créer un atelier de réparation, entretien et recyclage de vélosReportée au prochain PCAET.La mise en place de ce projet nécessite un développement plus important des déplacements en vélo pour assurer sa viabilité.

21Elaborer le Plan de Déplacements d’Administration (PDA) du Conseil Départemental voire envisager un PDA inter-administrations avec les organismes alentours

Action en cours, portée par le Conseil Départemental.

24 Equiper les abris à vélos afin de les rendre autonomes et connectésLa mise en œuvre d’ENR a postériori est très couteuse sur ce type de structure ; action à mettre en œuvre dès la conception.

Déplacements de personnes


40Collecter les suremballages dès la caisse des grandes et moyennes surfaces.

Action non portée par la Communauté urbaine d’Arras, mais pouvant potentiellement être mise en place par un acteur du territoire.

47 Faire migrer le parc de bennes à ordures ménagères au (bio)GNVAction en cours par le SMAV. Réflexion menée avec la Communauté urbaine d’Arras, GRDF et les acteurs locaux pour le développement de stations GNV sur le territoire.

Déchets


79 Valoriser les eaux usées à la sortie des stations d’épuration Action reportée au prochain PCAET.

49Réaliser une feuille de route et un plan d’actions « sobriété énergétique » sur le territoire communautaire

Action en cours.

51Produire et consommer de l’énergie renouvelable locale entre voisins en la redistribuant de manière innovante


56Créer un collège d’experts chargé de labelliser les concepts innovants contribuant à la stratégie locale de transition énergétique


77Faire de la Place Foch (située face à la gare d’Arras) un lieu de vie connecté


112 Produire des écomatériaux à partir des productions agricolesAction reportée au prochain PCAET. A mettre en place à la suite de la mission Agriculture 1.

Divers


76

16/01/2018

39

77

Mission Intitulé Démarrage Ressources Investissements CUA Direction coordinatrice

Méthanisation

Favoriser la mise en place d’unités de

méthanisation sur le Territoire (39

GWh)

2018

• Coordination CUA : 1 jour/mois pour suivi

• Pilotage : 20 jours le premier trimestre

• 1 ETP pour le technocentre

Parts CUA dans technocentre Développement économique

Résidentiel 1

Accompagner la rénovation et la

construction à haute performance

énergétique

2018 • 1 ETP pour le suivi de la démarche - Logement

Résidentiel 2

Accompagner les initiatives locales

dédiées au repérage et à la

sensibilisation à domicile des ménages

2018

• A mutualiser avec la mission Sensibilisation 1

en associant l’EIE et la Direction du logement

au diagnostic territorial

- Logement

BaudimontFaire du quartier Baudimont un

quartier démonstrateur bas carbone2018 • Pilotage CUA : 2 - 3 jours /mois 150 k€ (mission AMO) Aménagement

Tertiaire 1

Inciter les communes à s’engager dans

la rénovation thermique et la maitrise

énergétique de leurs bâtiments et de

l’éclairage public

2018

• Pilotage et lancement CUA : 30 jours sur le

premier trimestre + 1/10ème ETP

• Réalisation des diagnostic à définir (FDE 62 ?

ou autre externe)

Dépend de la stratégie de

financement des communes et

de la volonté CUA

Bâtiments / Transports /

Transition énergétique

Industrie 1

Mettre en place un club industriel pour

le Management de l’Efficacité

Energétique (CIMEE)

2018

• Coordination CUA : 1 à 2 jours / trimestre

(contacts avec la CCI)

• Pilotage : CCI

- Développement économique

Industrie 2 Espace Info Energie professionnel 2018• Coordination CUA : lien avec Industrie 1

• Pilotage : 1 à 2 ETP

Financement d’une partie des

ETP en coopération avec la CCI



Industrie 3Mettre en place une chaufferie

industrielle à partir de CSR2018 • Etude de pré-faisabilité : 20 jours -



Innovation

Mettre en place une structure

d’information sur les innovations REV3

du territoire et de mise en relation des

porteurs de projets innovants

2018


(contacts avec la CCI)

• Pilotage : CCI

- Développement économique

Déplacement 1Développer les infrastructures cyclables sur le territoire de la Communauté urbaine d’Arras

2018 • Pilotage CUA : moyens existants - Direction de la voirie


Favoriser l’émergence de projets de mobilité GNV et bioGNV

2018Bâtiments / Transports /


Adaptation 1Développer les espaces et surfaces végétalisé(e)s dans les communes

2018 • Pilotage CUA : 1 à 2 jours /mois - Espaces publics et naturels

Déchets 1Optimiser la fréquence de collecte des déchets ménagers

2018


(contacts avec le SMAV)

• Pilotage SMAV

- A définir

Sensibilisation 1

Identifier et prioriser les actions de

sensibilisation réalisées ou à mettre en

place sur le territoire2018

• Pilotage CUA : moyens existants (20 jours au

premier trimestre)- Climat Air Energie

Suivi PCAET 1Piloter et suivre la démarche climat-air-

énergie2018

• Pilotage : ¼ ETP (5 jours/mois dont 2 dans

marché AMO)Climat Air Energie

Suivi PCAET 2 Mobiliser tous les financements 2018 • Pilotage CUA : moyens existants - Développement territorial

Tableau de synthèse des missions

78



Résidentiel 3

Améliorer l’offre de services

communautaires par la mise en

place de vecteurs de communication

forts

2019 • 3 à 4 jours par mois hors EIE300 k€ pour la maison témoin

Logement

Déplacement 2

Développer la pratique du vélo dans

les communes de la Communauté

urbaine

2019• Pilotage (CUA ou externe) : ¼ d’ETP sur 2-3

ansA quantifier en plus de l’offre vélo électrique



Déplacement 3

Développer la pratique du vélo dans

les entreprises (trajets domicile-

travail)

2019• Pilotage (CUA ou externe) : ¼ d’ETP sur 2-3

ansA quantifier en plus de l’offre vélo électrique



Adaptation 2Restaurer et recréer des espaces naturels sur le Territoire

2019 • Pilotage CUA : moyens existants

3 000 k€ de travaux, à lisser

dans le temps en fonction des

délais d’instructions

réglementaires

Espaces publics et naturels

Sensibilisation 2Doubler les actions de sensibilisation dans les écoles du Territoire

2019

• Pilotage CUA : 2 ETP supplémentaires à associer graduellement aux projets si le besoin a été identifié lors de la mission

sensibilisation 1

- Climat Air Energie

Enr. 5

Développer les projets de micro-

centrales hydroélectriques sur les

canaux éclusés du territore

2019 • Pilotage CUA : moyens existants 1 000 k€ pour 4 ouvragesBâtiments / Transports /


Tertiaire 2

Inciter les instances publiques hors

commune à s’engager dans la

rénovation thermique et la maitrise

énergétique de leurs bâtiments

2019 - 2020

• Coordination : 10 jours sur le premier

trimestre de lancement + 1 jour / mois

• Réalisation des diagnostic à définir

Dépend de la stratégie de

financement des instances

publiques et de la volonté

CUA



EnR. 1

Développer une coopérative de

financement de projet d’EnR

impliquant les citoyens et les parties

prenantes de la CUA

2020

• Pilotage (CUA ou externe) : 20 jours sur le

premier trimestre, puis les effectifs seront à

réévaluer suivant l’implication des acteurs du

territoire

-Bâtiments / Transports /


EnR. 3

Elaborer une étude de faisabilité

pour la réalisation d’un réseau de

chaleur au sud Est d’Arras à partir de

chaleur fatale et de refus de

compostage

2020

• Pilotage externalisé :

Etude de préfaisabilité : 20 jours

Si faisabilité : rédaction CCTP 7 jours

≈ 20 k€ (étude de

préfaisabilité)



Déplacement 4Développement du covoiturage avec

le système REZO POUCE2020

• Coordination : 2 jours / mois

• Pilotage : CUA ou externe≈ 5 k€ (formation)



16/01/2018

40

79



Résidentiel 4

Mettre en place un label local des

solutions à haute performance

énergétique

2021 - 2023 • 2 jours / mois pendant un an - A définir

Résidentiel 5Décliner localement les outils

développés à l’échelle régionale2021-2023 - Logement

Tertiaire 3

Inciter les propriétaires du secteur

tertiaire privé à s’engager dans la

rénovation thermique et la maitrise

énergétique de leurs bâtiments

2021 - 2023

• Coordination : 10 jours sur le premier

trimestre de lancement + 1 jour/ mois

• Réalisation des diagnostic à définir

-



ou

Développement économique ?

EnR. 2

Favoriser la création d’une société de

location de toitures pour l’installation

et l’exploitation de panneaux solaires

photovoltaïques

2021-2023

• Pilotage (CUA ou externe) : 30 jours sur le

premier trimestre, puis les effectifs seront à

réévaluer suivant l’implication des acteurs du

territoire

-



ou

Développement économique ?

EnR. 4

Développer la filière Biomasse sur le

territoire et exploiter les haies

bocagères

2021-2023

• Coordination CUA DD : 1 à 2 jours / trimestre

(contacts Chambre d’agriculture)

• Pilotage : Chambre d’agriculture

• Copilotage CUA : 1 mois sur le premier

trimestre pour l’évaluation des ressources

• 20 jours pour la rencontre des acteurs du

territoire en partenariat avec la chambre

- Climat Air Energie

Alimentation

Sensibiliser la population à une

alimentation plus locale et moins

carnée via des actions dans les écoles2021-2023

• Pilotage CUA : 40 jours et s’appuyer sur les

personnes impliquées, motivées (enseignants

par exemple)- Climat Air Energie

Agriculture

Favoriser la mise en place de méthodes

limitant l’utilisation d’engrais de

synthèse et de produits phytosanitaires

dans les cultures

2021-2023


(contacts Chambre d’agriculture)

• Pilotage : Chambre d’agriculture

- A définir

Suivi PCAET 3Labelliser la démarche climat-air-

énergie (Label Citergie)2021-2023

• Pilotage CUA : 10 jours (rédaction cahier des

charges)Coût labélisation Cit’ergie Climat Air Energie

plan d’actions du pcaet de la communauté urbaine d’arras · prochain pcaet 1er cot tri pcaet...

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