plan climat air Énergie...

Projet de programme d’actions - version 1

Service transition énergétique

Plan Climat Air Énergie Territorial Communauté de communes du Val d’Amboise

Plan de transition énergétique 2019-2024

novembre 2018



Ce rapport a vocation à présenter le programme d’actions du Plan Climat Air Énergie Territorial de

la Communauté de communes du Val d’Amboise (CCVA). Il est le résultat d’un travail mené entre le mois de janvier et avril 2018 par l’équipe de la CCVA et avec l’appui des bureaux d’études :

Intemezzo, Carbone Consulting et GCL Développement Durable.

La co-construction de ce plan de transition énergétique a donné lieu à plusieurs rencontres avec

les acteurs locaux et autres partenaires de la démarche :

Présentation aux services de la CCVA du bilan carbone et lancement d’une consultation sur

les futures actions.

Travail de priorisation des actions internes par les Vice-Présidents de la CCVA.

5 ateliers thématiques portant sur la définition des actions (habitat et bâtiment, mobilité et

transports, activités économiques [industrie et tertiaire], urbanisme/planification territoriale et enfin agriculture/alimentation).

5 ateliers du panel citoyen afin de travailler sur la rédaction de fiches-actions citoyennes.

1 comité de pilotage PCAET validant la liste des futures actions qui intègrent le plan de transition énergétique.

Rédaction :

Les fiches actions qui seront portées par la CCVA (volet territorial et interne) ont été

rédigées par Romain EDELIN (Responsable du service habitat, action sociale et transition énergétique - Communauté de communes du Val d’Amboise) ;

Les autres fiches actions ont été rédigées par des porteurs de projet locaux (institutions, associations, entreprises, citoyens…).

Sommaire Avant-propos ................................................................................................................................................. 4

Enjeu n°1 : mobilité et transports ................................................................................................................ 6

Action n°1 : Elaborer un plan stratégique de mobilité intermodale, durable et solidaire ................ 7 Action n°2 : Communiquer sur l’éco-mobilité ...................................................................................... 10 Action n°3 : Projet Eco-Mission : agir pour la mobilité des actifs ....................................................... 12 Action n°4 : Faciliter les parcours de mobilité des publics fragiles ................................................... 14

Enjeu n°2 : habitat et bâtiment .................................................................................................................. 16

Action n°5 : Créer une Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique (PTRE) ........................ 17 Action n°6 : Poursuivre et élargir l’opération « énergie collective » .................................................. 20 Action n°7 : Mettre en place un appartement pédagogique itinérant sur les éco-gestes ............... 23 Action n°8 : Créer un cadastre du potentiel d’énergies renouvelables par type de filières pour faciliter leur développement ................................................................................................................. 25 Action n°9 : Aboutir à la création d’une installation citoyenne de panneaux photovoltaïques en autoconsommation ................................................................................................................................ 27

Enjeu n°3 : urbanisme et planification territoriale .................................................................................. 29

Action n°10 : Intégrer les enjeux climat-air-énergie dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et informer sur les bonnes pratiques urbanistiques .................................... 30 Action n°11 : Elaborer un Plan Inter Communal de Sauvegarde (PICS) ............................................ 33

Enjeu n°4 : activités économiques (industrie et tertiaire) ...................................................................... 35



Action n°12 : Faire de la Boitardière, une zone d’activités à énergie positive pour la croissance

verte .......................................................................................................................................................... 36 Action n°13 : Promouvoir un tourisme durable ................................................................................... 39 Action n°14 : Informer et accompagner les entreprises dans leurs démarches d’éco-conception et

de maîtrise de l’énergie .......................................................................................................................... 41 Action n°15 : Mobiliser et accompagner les artisans locaux autour de l’opération « Eco-défis » .. 43 Action n°16 : Lancer une expérimentation sur l’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT)............. 45 Action n°17 : Développer l’Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC) .................. 47

Enjeu n°5 : déchets ...................................................................................................................................... 51

Action n°18 : Elaborer et conduire un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ................................................................................................................................ 52 Action n°19 : Communiquer sur les initiatives locales de « consommation responsable » et

sensibiliser les consommateurs et commerçants au « zéro déchet » ............................................... 55 Action n°20 : « Du jardin… au jardin » : gérer de manière participative les déchets verts .............. 57

Enjeu n°6 : agriculture et alimentation ..................................................................................................... 59

Action n°21 : Elaborer un Projet Alimentaire Territorial (PAT) ........................................................... 60 Action n°22 : Produire une alimentation de qualité et diversifiée en vue de réduire la dépendance

alimentaire du territoire ......................................................................................................................... 63 Action n°23 : Développer les énergies renouvelables dans les exploitations agricoles et viticoles................................................................................................................................................................... 65 Action n°24 : Etudier la faisabilité et les opportunités d’une filière bois-énergie ............................ 67 Action n°25 : Créer un réseau local inter-filières d’accompagnement des agriculteurs vers la

transition énergétique et écologique ................................................................................................... 69 Action n°26 : VITIFUTUR : favoriser l’émergence de nouvelles pratiques viticoles afin d’adapter les cultures au changement climatique ............................................................................................... 71

Enjeu n°7 : exemplarité de la CCVA et de ses communes membres ...................................................... 73

Action n°27 : Acter le passage aux marchés et achats publics responsables ................................... 74 Action n°28 : Définir un Plan de Déplacements d’Administration (PDA) ........................................... 76 Action n°29 : Mettre en place une démarche interne éco-responsable ............................................ 79 Action n°30 : Etablir un plan pluriannuel de rénovation énergétique du patrimoine bâti

intercommunal........................................................................................................................................ 82 Action n°31 : Définir un plan d’optimisation de l’éclairage public .................................................... 85 Action n°32 : Animer, mettre en œuvre et évaluer le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du

Val d’Amboise .......................................................................................................................................... 87



Avant-propos

Identification de l'enjeu ou des enjeux principaux des actions du PCAET :

Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Adaptation au changement climatique

Sobriété et économies d’énergie

Développement des énergies renouvelables

Amélioration de la qualité de l’air

Chiffres clés du plan de transition énergétique :



CCVA : 20 actions

(dont 6 en interne)

Panel citoyen :

5 actions

Partenaires :

8 actions

Au total : 32 actions inscrites dans le

programme d’actions



Enjeu n°1 : mobilité et transports



Action n°1 : Elaborer un plan stratégique de mobilité

intermodale, durable et solidaire

Enjeu n°1 : mobilité et transports / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : un

modèle de développement de l’urbain et de la mobilité basé sur le modèle des courtes

distances et la résilience

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS

Action existante : NON OUI A renforcer / A adapter

Sous actions / description :

- Lancer une réflexion collective sur une prise de compétence

« mobilité et transports » par la CCVA. - Engager un travail avec les communes, le Département, la Région

et les territoires voisins afin de définir les besoins des habitants et

mettre en place les infrastructures nécessaires au développement d’une mobilité intermodale, durable et solidaire (parkings de

covoiturage, développement des transports en commun, liaisons piétonnes et vélo intra et intercommunales, stationnement,

développement des équipements à vélo, autopartage,

pédibus/vélobus, transport à la demande…). - Mettre en place une offre de transports adaptée aux besoins

locaux permettant d’offrir une alternative à la voiture individuelle.

- Tenir compte des enjeux suivants : intermodalité vélo-train, repérage des axes structurants, desserte des points stratégiques

(zones d’activité, lieux de centralités…), maillage coordonné entre l’urbain et le rural, tourisme local, limitation de la place de la

voiture et problématique du stationnement, intégration

systématique de voiries sécurisées pour les vélos dans les nouveaux aménagements…

- Améliorer la qualité de l’air en mettant en place des zones de circulation restreinte, des zones à circulation apaisée, limitation à

30km/h…

- Pour la réalisation de cette action, faire participer le groupe de travail « mobilité et transports » du panel citoyen « PCAET ».

- S’inspirer des enseignements issus des « Assises nationales de la

mobilité ».

Objectifs auxquels répond

l’action :

- Diminution des émissions de GES.

- Maîtrise de la consommation d’énergie. - Diminution des émissions de polluants.

- Adaptation au changement climatique.

Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de vie, lien social et développement économique.

https://www.assisesdelamobilite.gouv.fr/




Obstacles à surmonter

pour la mise en œuvre :

- La CCVA ne dispose pas de la compétence « mobilité et

transports ». - Les habitudes, les préjugés et la méconnaissance de l’offre

existante.

- L’insuffisance des fréquences des trains notamment pour les gares de Limeray et Noizay.

- Les difficultés/contraintes d’accès à vélo aux quais de la gare

d’Amboise (rampes non adaptées, possibilité de donner un accès aux parcs à vélo pour les usagers occasionnels…)

- Le coût des investissements et du fonctionnement/exploitation. - La diminution des subventions existantes.

PORTAGE DE L’ACTION

Responsables de l’action :

Structures existantes : CCVA (services : environnement, services techniques, développement économique urbanisme-planification - lien avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal -

PLUi) et les Communes.

Nouvelle structure :

Budget : n.c. (non connu). Cela dépendra des actions retenues pour le plan intercommunal des

mobilités.

Moyens financiers à mobiliser : Subventions des partenaires institutionnels (Fonds européens, Etat, ADEME, Conseil départemental d’Indre-et-Loire, Région Centre - Val de Loire, Communes…)

et appels à projet (par ex : AMI French Mobility - territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables).

Partenaires : Etat, ADEME, Communes, EPCI voisins, Conseil départemental d’Indre-et-Loire,

Conseil Régional Centre - Val de Loire, SNCF, Syndicats de transports, GEIDA et entreprises, Chambres consulaires, Office de Tourisme du Val d’Amboise, panel citoyen, associations,

établissements scolaires (lien avec les Plans de Déplacements d’Etablissements Scolaires -

PDES), opérateurs de mobilité, Wimoov…

Actions existantes / modèles :

- Etudes existantes au niveau local et notamment celle conduite par la DREAL Centre - Val de Loire et l’Observatoire Régional des Transports (ORT) : aide à la mise en place de services de mobilité en

Région Centre-Val de Loire.

- Retours d’expériences de territoires ruraux (ex : atlas de la mobilité réalisé par le PNR Loire Anjou Touraine).

- Réseau des boucles cyclables touristiques à l’échelle du Pays Loire Touraine.

- Divers dispositifs : Atchoum, JVMalin, Rezo Pouce, Car à Pattes, Réseau de Mobilité Interurbaine - Rémi - Région Centre-Val de Loire.

- Initiative locale de l’association Milière Raboton, homme de Loire sur la mise en place du « passage de Loire » pour que les habitants puissent se rendre au marché d’Amboise :

http://www.milliere-raboton.net/

MODE OPÉRATOIRE

Démarrage de l’action :

Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]

Modalités de mise en œuvre :

- Lancer un diagnostic territorial sur l’existant en y incluant un volet « concertation » avec les habitants afin de répondre au mieux à leurs besoins et usages.

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/French%20Mobility2018-10

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/French%20Mobility2018-10

http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_version_modifiee_07122016-2.pdf

http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_version_modifiee_07122016-2.pdf

https://www.atchoum.eu/

http://www.jvmalin.fr/fr/

https://www.rezopouce.fr/

http://www.centre.ademe.fr/domaines-dintervention/transports/car-pattes

https://www.remi-centrevaldeloire.fr/

https://www.remi-centrevaldeloire.fr/




- Associer l’ensemble des acteurs compétents.

- Définir un plan stratégique pour le développement des mobilités comprenant notamment un axe majeur sur un schéma directeur des pistes cyclables.

- Etudier, en partenariat avec les Communes, la possibilité de mettre en place des zones de

circulation restreinte (ZCR) afin d’améliorer la qualité de l’air. - Inclure les coûts associés aux infrastructures dans le plan pluriannuel d’investissement (PPI) de

la CCVA. Ils devront être priorisés dans le temps.

Echelle :

Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire intercommunal voire au-delà avec les EPCI voisins - lien avec le futur contrat de réciprocité Tours Métropole Val de Loire / EPCI

d’Indre-et-Loire).

INDICATEUR(S) DE SUIVI :

- Réalisation d’un diagnostic territorial et mise en place d’un plan intercommunal pour des

mobilités intermodales, durables et solidaires. - Longueur de pistes cyclables créées.



Action n°2 : Communiquer sur l’éco-mobilité

Enjeu n°1 : mobilité et transports / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi que

sur la consommation

Priorité : moyenne.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Sensibiliser les habitants et l’ensemble des acteurs du territoire

sur les mobilités alternatives à la voiture individuelle.

- Informer les habitants, les entreprises, les touristes… sur les offres existantes en centralisant les informations sur une nouvelle

rubrique du site Internet de la CCVA : « espace mobilité ».

- Mobiliser et développer l’engagement citoyen pour changer les habitudes/comportements.

- Inciter les usagers à utiliser des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle (coût global, impacts…) et lever les freins

sur les premiers et derniers kilomètres.

- Sensibiliser les particuliers et les entreprises sur l’usage de motorisations à faible impact : électrique, Gaz Naturel pour les

Véhicules (GNV) et BioGNV. - Pour la réalisation de cette action, faire participer le groupe de

travail « mobilité et transports » du panel citoyen « PCAET ».

Objectifs auxquels répond l’action :

- Diminution des émissions de GES. - Maîtrise de la consommation d’énergie.

- Diminution des émissions de polluants.

Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de vie,

lien social et développement économique.



- L’éparpillement des informations relatives à la mobilité et aux

offres de transports.

- La difficulté de faire changer les comportements.


Responsable de l’action : Structure existante : CCVA (services : environnement, communication et enfance-jeunesse -

lien avec le Projet Educatif Territorial - PEDT, développement économique - lien avec le FabLab – Pep’it Lab).


Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : n.c.



Partenaires : Communes, Conseil départemental d’Indre-et-Loire, Conseil Régional Centre - Val de

Loire, SNCF, Geida/entreprises, panel citoyen, associations (notamment le collectif cycliste 37, Wimoov…), établissements scolaires, sécurité routière, professionnels du cycle, opérateurs de

mobilité, Lig’Air...

Actions existantes / modèles : - Evènements existants au niveau national : semaine européenne de la mobilité durable (mi-

septembre), semaine européenne du développement durable (fin mai – début juin), la fête du vélo

(premier week-end de juin), parking-day (3ème week-end de septembre), journée nationale de la qualité de l’air, fêtes des possibles (mi-septembre à fin septembre), Au vélo à boulot (fin mai –

début juin de chaque année)… - Actions menées par Tours Métropole Val de Loire.

- Guide de la mobilité de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire.

- Guide « mobilité en campagne » du Pays de Chaumont. - Plateforme régionale JVMalin.

- Sites Internet : « Ma rando à vélo », « Covoiturons en Touraine » et « Geovelo ».

MODE OPÉRATOIRE




- Respecter certains prérequis : bousculer les habitudes et changer le regard sur les mobilités

alternatives, mettre en œuvre une campagne au long cours, être percutant et soigner l’argumentaire.

- Etablir un plan de communication pluriannuel auprès des habitants, des acteurs économiques, des touristes… Ce plan de communication devra être innovant et interactif : organisation d’un

forum mobilité, module d’initiation au vélo à assistante électrique (VAE), modules

d’apprentissage à la pratique du vélo et à son entretien, ciné-débat, ateliers de sensibilisation/concertation, magazines institutionnels (CCVA et communes), ateliers autour de la

sécurité routière et de l’éco-conduite, conférence sur la pollution de l’air et ses conséquences sur la santé…

- Créer sur le site Internet de la CCVA un espace dédié à la mobilité et aux transports.

- Concevoir un guide de la mobilité à destination du grand public afin de recenser l’ensemble des différentes offres de mobilité disponibles pour se déplacer sur le territoire et ses environs.

- Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même

visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).

Echelle :

Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire).


- Nombre d’actions de sensibilisation à l’éco-mobilité. - Nombre de participants aux actions de sensibilisation à l’éco-mobilité.

https://velo-utile.fr/a-velo-au-boulot/

http://www.chinon-vienne-loire.fr/wp-content/uploads/2015/07/guide-mobilit%C3%A9_bassedef.pdf

http://www.arcad-ca.fr/documents/2014_Mobilite_En_Campagne_PAYS%20DE%20CHAUMONT%20BD.pdf

http://www.jvmalin.fr/fr/

http://www.marandoavelo.fr/

http://covoiturons-en-touraine.com/

http://www.geovelo.fr/france/itinerary/search?profile=MEDIAN&bikeType=TRADITIONAL



Action n°3 : Projet Eco-Mission : agir pour la mobilité des

actifs

Enjeu n°1 : mobilité et transports / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : un

modèle de développement de l’urbain et de la mobilité basé sur le modèle des courtes

distances et la résilience

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Etablir un diagnostic des déplacements à l’échelle de chaque zone d’activités et recueillir auprès des salariés des entreprises

adhérentes du GEIDA (94 adhérents) leurs habitudes et leurs

souhaits en matière de transports pour effectuer les trajets quotidiens domicile-travail.

- Faire en sorte que le GEIDA soit force de propositions auprès de la CCVA et veiller au développement de solutions et/ou moyens de

transports répondant aux souhaits des salariés.

- Sensibiliser les entreprises sur la mise en place de Plans de Déplacements d’Entreprises (PDE) obligatoires ou volontaires.


l’action :


- Diminution des émissions de polluants. Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de

vie, lien social et développement économique.

Obstacles à surmonter pour la mise en œuvre :

- Avoir un nombre suffisant de réponses.

- Pas de budget identifié.

- Avoir des ressources pour analyser le questionnaire. - Trouver et mettre en place des actions rapides pour encourager et

motiver les salariés/employeurs (notamment par la mise en place

de PDE obligatoires ou volontaires).


Responsable de l’action :

Structure existante : GEIDA (commission HSE).


Budget : pas de budget spécifique identifié dans le cadre du questionnaire et de la collecte.

Moyens financiers à mobiliser : n.c.



Partenaires : CCVA, Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire, Chambre de Commerce

et d’Industrie Touraine…

Actions existantes / modèles : - Le questionnaire de l’ADEME servira de base de travail. L’expérience et l’expertise des membres

de la commission HSE du GEIDA permettront de revoir et d’adapter le questionnaire pour répondre aux besoins.

- Les entreprises adhérentes engagées dans ce type de démarche permettront également

d’apporter des éléments essentiels.

MODE OPÉRATOIRE

Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] Moyen terme [2021-2022] Long terme [2023-2024]


- Développer un questionnaire destiné aux adhérents du GEIDA (1er trimestre 2018). - Diffuser le questionnaire avec une lettre d’accompagnement.

- Collecter les réponses. - Analyser les réponses.

- Transmettre le bilan à la CCVA.

- Identifier des actions simples, pertinentes adaptées et à valeur ajoutée. - Elargir éventuellement ce questionnaire aux entreprises non adhérentes au GEIDA.

- Sensibiliser les entreprises sur la mise en place de PDE obligatoires ou volontaires.

Echelle : Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire - zones d’activités).


- Taux de participation au questionnaire.



Action n°4 : Faciliter les parcours de mobilité des publics

fragiles

Enjeu n°1 : mobilité et transports / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une

information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi que

sur la consommation

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Déployer l’action pour les publics en insertion. - Réaliser un diagnostic territorial pour le public senior.

- Accompagner les publics fragiles vers une mobilité durable et

autonome. - Tenir compte des séniors, des personnes à mobilité réduite et des

personnes handicapées.







- Culturels : continuer à sensibiliser les différents partenaires en les associant via des Comités de pilotage, Comités techniques…

- Financiers : solliciter et obtenir les financements nécessaires au

déploiement suite à la mise en œuvre de l’action. - Calibrage : à défaut de diagnostic territorial récent établi en

amont de l’action, s’appuyer sur l’état des lieux de l’existant et compléter par le diagnostic des besoins de mobilité prescrits au

cours de l’action.



Structure existante : Wimoov. Nouvelle structure :

Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : FSE, le Conseil départemental d’Indre-et-Loire et Pôle Emploi.

Partenaires : CCVA, Conseil Régional Centre - Val de Loire, unité départementale d’Indre-et-Loire

de la DIRECCTE Centre-Val de Loire via le Service Public de l'Emploi Local, Conseil départemental d’Indre-et-Loire, Pôle Emploi, Mission Locale Loire Touraine, ASHAJ, Université François Rabelais

de Tours (unité de recherches : CItés, TERritoires, Environnement, Sociétés [CITERES], formations

porteuses de sujet de mémoire en aménagement du territoire et urbanisme)…

https://www.wimoov.org/




- Retour d’expériences d’actions similaires des Plateformes de Mobilité Wimoov (25). - Actions d’accompagnement du public en insertion professionnelle déployées sur l’ensemble du

département et notamment sur les territoires ruraux.

MODE OPÉRATOIRE




2018 :

- Déployer et conforter les actions existantes (recherche de partenaires et de financements ; augmentation du nombre de bénéficiaires en insertion accompagnés).

- Communiquer sur les actions existantes. 2019 :

- Augmenter la présence de Wimoov sur le territoire (sous réserve de financements dédiés) afin

d’augmenter le nombre d’accompagnements et d’élargir à d’autres publics les actions sur l’ensemble du territoire.

- Initier des événements de communication autour de la mobilité avec les partenaires (Rallye, Forum, etc.…).

En parallèle de ces actions, il serait utile :

d’effectuer un état des lieux de l’existant : recensement des Transports en Commun, des solutions alternatives, des infrastructures (pistes cyclables, gares,…), des acteurs

institutionnels, des acteurs associatifs…

de diagnostiquer les besoins de mobilité des publics concernés : identifier et quantifier les besoins des différents publics fragiles (publics en parcours d’insertion professionnelle,

seniors-personnes âgées…).

Echelle :

Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire). Le déploiement se fera en fonction des

besoins de mobilité des habitants du territoire de la CCVA.

Précisions :

Le partenariat actuel de la Plateforme de Mobilité Wimoov inclue déjà :

- Des partenaires institutionnels associés au pilotage de l’action (Conseil départemental d’Indre-et-Loire et Pôle Emploi).

- Des partenaires prescripteurs (SIAE [OBJECTIF, Jardins de Contrat, Construire Eco,…], référents RSA [internes ou externes au Conseil départemental d’Indre-et-Loire], les conseillers Pôle Emploi,

les conseillers Mission Locale, CCAS, CIAS…), l’Association pour l'Habitat des Jeunes, la Maison de

Jeunes et de la Culture… Le partenariat à mobiliser (à initier et/ou développer) :

- CCVA, Région Centre - Val de Loire (Bus Rémi, Rémi à la demande (TAD), Train TER/SNCF), ADEME, partenaires associatifs…


- Nombre de personnes accompagnées.



Enjeu n°2 : habitat et bâtiment

Sur le secteur de l’habitat, il est prévu que la Communauté de communes du

Val d’Amboise signe avec les bailleurs sociaux une charte partenariale

d’engagements portant sur la réhabilitation du parc locatif social et le

développement de logements sociaux exemplaires du point de vue de la

transition énergétique et écologique.



Action n°5 : Créer une Plateforme Territoriale de

Rénovation Énergétique (PTRE)

Enjeu n°2 : habitat et bâtiment / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une

accélération de la rénovation énergétique de l’habitat, notamment via la mise en place

d’un guichet unique

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Contribuer activement à la démarche nationale issue du plan de

rénovation énergétique des bâtiments. - Créer une dynamique locale en faveur de la rénovation

énergétique globale de l’habitat privé en amplifiant les actions

existantes et les synergies entre les différents acteurs. - Intégrer dans le fonctionnement de cette plateforme la prise en

compte systématique du changement climatique : augmentation

des températures estivales (bioclimatisme), énergies renouvelables et mix énergétiques, éco-matériaux…

- Mobiliser les structures et les acteurs publics et privés pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique des logements du

territoire en cohérence avec les objectifs nationaux.

- Stimuler la demande en travaux de rénovation des particuliers et faciliter leur passage à l’acte (accompagnement technique,

financier et administratif, information et sensibilisation). - Contribuer à la structuration de l’offre des professionnels du

bâtiment et à leur qualification dans le cadre du déploiement du

label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et du développement des matériaux bio-sourcés.

- Sensibiliser et impliquer les professionnels de l’immobilier (agences immobilières, architectes, notaires…).

- Engager le secteur bancaire et mobiliser les financements publics

et les mécanismes de marché (CEE, etc.) pour proposer une offre de financement adéquate.

- Repérer et accompagner les publics confrontés à une situation de

précarité énergétique (visites à domicile dans le cadre d’un Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Energie [SLIME] en lien

avec les travailleurs sociaux « référents énergie » du Conseil départemental d’Indre-et-Loire et l’ALEC 37).




https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Plan%20de%20r%C3%A9novation%20%C3%A9nerg%C3%A9tique_0.pdf


http://www.lesslime.fr/



- Adaptation au changement climatique.

Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de vie, résilience, lien social et développement économique.


- Complexité des dossiers administratifs de demande d’aide.

- Manque de moyens pour un accompagnement social adapté contribuant à la lutte contre la précarité énergétique.

- Mobilisation des professionnels locaux.


Responsable de l’action : Structure existante : CCVA (service : habitat - lien avec le Programme Local de l’Habitat -

PLH environnement et communication).


Budget : n.c. Le budget dépendra des actions et missions déployées par le biais de cette

plateforme territoriale de rénovation énergétique de l’habitat.

Moyens financiers à mobiliser : ADEME et Région Centre - Val de Loire.

Partenaires : Anah, ALEC 37, SOLIHA Indre-et-Loire, Compagnons bâtisseurs Centre - Val de Loire

(en lien avec la plateforme Soli’Bât afin de contribuer à l’économie circulaire), Conseil

départemental d’Indre-et-Loire (services habitat et logement + Maison Départemental des Solidarités d’Amboise), Conseil Régional Centre - Val de Loire via la mise en place de son Service

Public Régional de l’Energie (SPRE) contenant un plan de déploiement des PTRE, ADEME, fournisseurs d’énergie, CAPEB, FFB, Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire,

Communes…

Actions existantes / modèles : - Dispositifs existants : opération « énergie collective », aides « Mon Plan Rénov’énergie » (aide

pour un habitat durable et aide sociale pour un habitat économe en énergie), dispositif « Bricobus » (chantiers participatifs en faveur de l’auto-réhabilitation accompagnée), PIG

départemental, participation au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

- La plateforme de rénovation énergétique « J’éco rénove en Sud Touraine » de la Communauté de communes Loches Sud Touraine.

- Le service éco habitat de l’agglomération Montargoise Pays Gâtinais.

- Méthodologie « Dorémi » pour la rénovation des maisons individuelles. - Guide de bonnes pratiques de l’ADEME, Rénovation énergétique de l’habitat : 15 initiatives de

territoires. - La rénovation énergétique groupée en Seine-et-Marne.

- Outil DialogIE® de l’ADEME qui permet de proposer aux ménages un bilan thermique simplifié et

gratuit.

MODE OPÉRATOIRE



- Etablir une note projet sur la création de cette Plateforme Territoriale de Rénovation

Energétique (PTRE) de l’habitat. - Lancer une réflexion partenariale sur le sujet à travers la mise en place d’un Comité de pilotage

dédié. - Créer avec les partenaires identifiés un guichet unique de rénovation énergétique adapté aux

enjeux locaux.

http://compagnonsbatisseurs.eu/actions/ptfcbcvl

http://ecoconstruction.sudtouraineactive.com/j-eco-renove-en-sud-touraine

http://www.pays-gatinais.com/habitants/service-eco-habitat

https://www.renovation-doremi.com/

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/renovation-energetique-habitat-initiatives-territoires-8890.pdf

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/renovation-energetique-habitat-initiatives-territoires-8890.pdf

http://www.me77.fr/IMG/pdf/plaquettevablcseme_webbd.pdf

https://www.dialogie.info/



- Fixer un objectif partagé de rénovation énergétique par an.

- Prévoir un plan de communication adapté et une animation locale transversale avec les professionnels du bâtiment, les organismes de formation, l’ALEC 37, SOLIHA Indre-et-Loire, les

Compagnons bâtisseurs Centre - Val de Loire, l’Anah, le Conseil départemental d’Indre-et-Loire,

les établissements bancaires… - Lancer une réflexion conjointe avec les communes sur la mise en place d’une exonération

harmonisée et limitée dans le temps de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

uniquement pour les logements ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique (installation d’équipements en faveur des économies d’énergie).

- Diffuser au niveau local le guide méthodologique rédigé par la DDT visant à favoriser le développement des énergies renouvelables, l’emploi des matériaux bio-sourcés et la concertation

autour des futurs projets. Exemple : guide méthodologique du porteur de projet EnR coopératif et

solidaire de la région Languedoc Roussillon. - Veiller à éviter, compenser les effets négatifs sur la biodiversité que peuvent avoir les travaux

d’isolations thermiques en impactant l’habitat de certaines espèces, en particulier de chauve-souris. Sensibiliser les acteurs.



Echelle :


Réflexion à mener avec les EPCI voisins.


- Nombre de rénovations effectives accompagnées par la PTRE.

- Gain énergétique cumulé.

http://rtes.fr/IMG/pdf/EnR-Guide-porteurs-de-projets-EnR-cooperatives.pdf




Action n°6 : Poursuivre et élargir l’opération « énergie

collective »



sur la consommation

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Sensibiliser les habitants et les acteurs locaux à la maîtrise de l’énergie, à la rénovation énergétique et à l’éco-construction.

- Informer et accompagner le grand public vers la rénovation

énergétique de leur logement et l’adoption de nouveaux éco-gestes.

- Communiquer auprès du grand public sur les possibilités de construction écologique (EnR, matériaux bio-sourcés, BEPOS…).

- Elargir l’opération « énergie collective » menée en partenariat

avec l’ALEC 37 à d’autres acteurs locaux : bailleurs sociaux, Conseil départemental d’Indre-et-Loire, professionnels de l’immobilier

(notaires, agences immobilières, promoteurs, aménageurs, architectes…).

- Elargir l’opération « énergie collective » à d’autres thématiques :

écoconstruction, bioclimatisme, matériaux bio-sourcés, énergies renouvelables, impact du changement climatique sur le bâti…

- Promouvoir systématiquement le défi « familles à énergie positive ».


- Maîtrise de la consommation d’énergie.

- Diminution des émissions de GES. - Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération.

- Produits biosourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux).

http://www.familles-a-energie-positive.fr/

http://www.familles-a-energie-positive.fr/




Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité, santé, qualité de vie, résilience, développement économique et lien social.


- La saturation de l’information et le fait de ne pas capter un public

non averti. - La méconnaissance sur ces sujets et les idées reçues !

- Le changement de comportement à intégrer pour la mise en

pratique des éco-gestes.


Responsable de l’action : Structure existante : CCVA (services : habitat - lien avec le Programme Local de l’Habitat -

PLH, urbanisme-planification - lien avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), communication, environnement et enfance-jeunesse - lien avec le Projet Educatif Territorial -

PEDT).


Budget : n.c.

Moyens financiers à mobiliser : co-financement des partenaires associés.

Partenaires : ALEC 37, CAUE Touraine, Communes, bailleurs sociaux, Conseil départemental d’Indre-et-Loire, Unis-Cité, professionnels de l’immobilier, syndicats de copropriété, Envirobat

Centre - Val de Loire, Arbocentre, Chambres consulaires, associations (Couleurs Sauvages...), établissements scolaires, ABF, DREAL Centre - Val de Loire, DDT, Réseau Français de la

Construction Paille (RFCP)…

Actions existantes / modèles : - Retours d’expérience de la CCVA et de l’ALEC 37 sur 3 opérations « énergie collective »

successives de 2015 à 2018.

- Organisation d’un forum habitat et énergie en mai 2017. - Evènements existants au niveau national : fête de l’énergie (au cours du mois d’octobre),

semaine européenne du développement durable (fin mai - début juin), fête de la science (au cours du mois d’octobre), fête des possibles (mi-septembre à fin septembre), fête de la nature (fin mai

de chaque année)…

MODE OPÉRATOIRE


Modalités de mise en œuvre : - Co-construire avec les partenaires identifiés et volontaires une nouvelle opération « énergie

collective » multi-cibles (habitants, élus, techniciens, professionnels de l’immobilier, scolaires,

bailleurs sociaux…). - Rédiger une convention multi-partenariale fixant un programme partagé d’animations de

sensibilisation sur la maîtrise de l’énergie, la rénovation énergétique et l’écoconstruction. - Mettre en œuvre un programme d’animations interactif et innovant : rendez-vous de l’espace-

info énergie (EIE), forum habitat et énergie, ateliers, conférences, théâtre, ciné-débats, reportages

(photos et vidéos), visites de sites exemplaires, balades thermographiques, réunions « Tu perds Watts », autres animations (ex : concours annuel pour récompenser les opérations de

réhabilitation énergétique exemplaires), réunions publiques, expositions, programme « Watty™ à l’école » pour sensibiliser les élèves des écoles maternelles et élémentaires aux économies

d’énergie.

http://www.uniscite.fr/

http://planclimat.cc-valdamboise.fr/public/actualite/forum-habitat-energie-le-13-mai-2017-a-amboise,4.html

http://watty.fr/

http://watty.fr/



- Concevoir des supports de communication variés en fonction des évènements et des publics

ciblés. - Diffuser au niveau local le guide méthodologique rédigé par la DDT et visant à favoriser le

développement des énergies renouvelables et la concertation autour des futurs projets. Exemple :

guide méthodologique du porteur de projet EnR coopératif et solidaire de la région Languedoc Roussillon.



Echelle :



- Nombre d’actions de sensibilisation à l’énergie.

- Nombre de participants aux actions de sensibilisation à l’énergie.





Action n°7 : Mettre en place un appartement

pédagogique itinérant sur les éco-gestes



sur la consommation

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Sensibiliser les visiteurs à la maîtrise de l’énergie et aux

économies en leur permettant d’adopter des gestes éco-citoyens et lutter contre la précarité énergétique des ménages les plus fragiles

en lien avec le Plan Départemental d’Actions pour le Logement et

l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Objectif : sensibiliser 200 personnes sur 1 an minimum.

- Poursuivre les journées de formation à destination des travailleurs

sociaux.



- Maîtrise de la consommation d’énergie. Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de vie

et lien social.



- Mettre en place une communication adaptée et efficace à l’échelle du territoire (plaquettes, affiches, réunions publiques…).

- Déficit d’informations sur la mise en pratique des éco-gestes et à

la maîtrise des énergies et des consommations des fluides. - Manque d’information des professionnels sur le territoire.



Structure existante : Conseil départemental d’Indre-et-Loire Nouvelle structure :

Budget : mise à disposition des moyens matériels et immobiliers (non chiffré).

Moyens financiers à mobiliser : mise à disposition des moyens humains (non chiffré).

Partenaires : CCVA, Communes, opérateurs habitat (ALEC 37, SOLIHA Indre-et-Loire, Compagnons

bâtisseurs Centre - Val de Loire, CAF, bailleurs sociaux, travailleurs sociaux (référents « précarité

énergétique »), associations…


- Appartement pédagogique itinérant existant sur le territoire de Tours Métropole (quartier du Sanitas).



MODE OPÉRATOIRE




- Installer l’appartement pédagogique à Amboise (quartier Patte d’Oie/Malétrenne/Plaisance)

- Lancer une campagne de communication autour de ce projet. - Rencontrer les acteurs locaux afin de faciliter la diffusion d’information et créer une synergie

avec les actions portées par la CCVA et ses partenaires : opération « énergie collective » avec

l’ALEC 37, Bricobus et atelier de quartier avec les Compagnons bâtisseurs Centre – Val de Loire, opération de distribution d’ampoules LED TEPCV aux plus précaires…

- Organiser des visites ludiques et participatives sur rendez-vous de 9h00 à 17h00 (durée de la visite : 2h00).

Echelle :

Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire)


- Aménagement de l’appartement pédagogique.

- Nombre de visiteurs de l’appartement pédagogique.



Action n°8 : Créer un cadastre du potentiel d’énergies

renouvelables par type de filières pour faciliter leur

développement

Enjeu n°2 : habitat et bâtiment / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : un

développement à un rythme soutenu de la production d’énergies renouvelables autour d’un bouquet diversifié

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Lancer une étude sur le potentiel de développement d’EnR à

l’échelle de la CCVA en intégrant d’emblée les exclusions

règlementaires. - Prendre en compte toutes les filières : bois énergie (biomasse),

géothermie, solaire photovoltaïque, éolien, méthanisation (biogaz), solaire thermique, hydraulique, réseaux de chaleur

EnR&R…


l’action :

- Réduction des émissions de GES. - Maîtrise de la consommation d’énergie.

- Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération.

- Livraison EnR via les réseaux de chaleur. - Evolution coordonnée des réseaux.

- Adaptation au changement climatique. Co-bénéfices climat-air-énergie : résilience, développement

économique, attractivité et qualité de vie.


- Difficultés de coordination. - Coût des frais d’étude.

- Méconnaissance sur le sujet, conflits d’usage… - Réticences des riverains.

- Moyens humains alloués.



Structure existante : CCVA (services : bâtiments, habitat, communication, environnement et urbanisme-planification - lien avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal - PLUi).


Budget : n.c.



Moyens financiers à mobiliser pour les projets futurs : appel à projets de l’ADEME, Contrat

d’Objectifs Territorial des énergies renouvelables thermiques (COT EnR), financement participatif…

Partenaires : Communes, ADEME, Conseil Régional Centre - Val de Loire, DDT, ABF, animation

régionale « Geoqual », acteurs publics et privés, panel citoyen, Energie Partagée Centre - Val de Loire, Chambres consulaires, ALEC 37, fournisseurs d’énergie, Arbocentre, associations de

riverains…

Actions existantes / modèles : - Dispositif « Conseil en Energie Partagé (CEP) » de l’ALEC 37 sur 8 communes de la CCVA +

mobilisation ponctuelle de la mission énergies renouvelables.

- Le "cadastre solaire" en ligne de la Communauté de communes de l’Ile d’Oléron qui offre aux îliens la possibilité d’obtenir gratuitement une simulation du potentiel énergétique de leur toit.

- Site ressource de l’ADEME sur l’éolien : Wind Atlas.

MODE OPÉRATOIRE



- Réunir les partenaires clés afin d’établir un cahier des charges partagé.

- Lancer une étude de potentiel de développement des énergies renouvelables (état des lieux de l’existant et perspectives). Cette étude contiendra un zoom sur les exploitations agricoles et

viticoles et un zoom sur la zone d’activité de la Boitardière. - Disposer d’une cartographie commentée des lieux et des filières en dissociant : les secteurs

potentiellement aptes à être les sièges du développement des filières (ex : zone à urbaniser, à

aménager…) et les secteurs possiblement aménageables en raison de leur proximité avec des potentiels énergétiques.

- Etablir un plan de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) en fonction de la densité de l’urbanisation et tenir compte des secteurs qui seront à l’avenir à

urbaniser.

- Intégrer ces résultats dans un cadastre (SIG). - Adapter/réviser le règlement du PLUi afin de faciliter le développement d’EnR.

- Communiquer auprès des Communes, aménageurs, promoteurs, bailleurs sociaux, fournisseurs

d’énergie, particuliers… sur les opportunités de projets d’EnR (retours d’expérience concrets) et les subventions existantes.

- Prévoir un accompagnement spécifique pour les projets communaux et intercommunaux (lien avec le CEP et la mission énergies renouvelables de l’ALEC 37).

- Prévoir une animation et un accompagnement spécifique pour l’essor de projets participatifs et

citoyens concernant les énergies renouvelables. - Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même


Echelle : Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire).


- Réalisation du cadastre du potentiel d’énergies renouvelables par type de filière.

- Projets d’EnR réalisés par filière.

https://oleron.insunwetrust.solar/

http://www.windatlas.ademe.fr/



Action n°9 : Aboutir à la création d’une installation

citoyenne de panneaux photovoltaïques en

autoconsommation

Enjeu n°2 : habitat et bâtiment / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : un

développement à un rythme soutenu de la production d’énergies renouvelables autour

d’un bouquet diversifié

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Installer sur un toit des panneaux photovoltaïques en autoconsommation (structure associative ou regroupement de

plusieurs habitants du territoire). - Faire en sorte que les habitants soient co-acteurs de leur

consommation d’énergie.

- Tisser d’éventuels partenariats avec des structures privées, type coopératives.




- Diminution des émissions de polluants. - Adaptation au changement climatique.

Co-bénéfices climat-air-énergie : lien social, qualité de vie et

résilience.


- Montage juridique et financier.

- Choix techniques du projet et notamment la puissance qui doit être inférieure à la consommation moyenne.



Structure existante : panel citoyen et Energie Citoyenne en Touraine.

Nouvelle structure : à terme la mise en œuvre de cette action nécessitera de créer une structure juridique spécifique.

Budget : n.c.




Partenaires : CCVA, Communes, Conseil Régional Centre - Val de Loire, DDT, ADEME, Energie

Partagée Centre - Val de Loire, Energie Citoyenne en Touraine…

Action existantes / modèles :

- Projet mené sur le Lycée de Vaucanson à Tours par l’association Energie Citoyenne en Touraine.

MODE OPÉRATOIRE



- Créer un collectif citoyen en partant du panel citoyen du PCAET. - Clarifier le cadre juridique d’un tel projet participatif.

- Choisir un bâtiment pour implanter les panneaux photovoltaïques en autoconsommation. - Mobiliser un accompagnement technique pour le choix des matériaux (via Energie Partagée

Centre - Val de Loire).

- Etablir une convention de vente pour l’électricité produite. - Communiquer sur le projet auprès du grand public afin d’essaimer…

Echelle :



- Réalisation de l’installation photovoltaïque citoyenne.

- Production annuelle de la centrale citoyenne.

http://www.energiecitoyenneentouraine.fr/



Enjeu n°3 : urbanisme et

planification territoriale



Action n°10 : Intégrer les enjeux climat-air-énergie dans le

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et informer

sur les bonnes pratiques urbanistiques Enjeu n°3 : urbanisme et planification territoriale / Orientations de la stratégie climat-

air-énergie : un modèle de développement de l’urbain basé sur le modèle des courtes

distances et la résilience et une information/sensibilisation multi-cibles autour des

questions climat-air-énergie ainsi que sur la consommation

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Faire du PLUi, un outil opérationnel favorable à la transition

énergétique et écologique (PADD, OAP, règlement et zonage).

- Utiliser toutes les dispositions pratiques et opérationnelles du Code de l’urbanisme afin de transcrire dans le PLUi des

prescriptions ambitieuses et cohérentes par rapport aux

orientations et objectifs du PCAET. - Inciter à l’émergence de projets ou d’opérations d’ensemble

exemplaires (EnR, matériaux bio-sourcés, BEPOS, bâtiment passif…) en travaillant le plus en amont possible avec les

promoteurs, aménageurs, bailleurs sociaux, particuliers…

- Prendre en compte les conditions climatiques futures dans les aménagements et les bâtiments.

- Valoriser le foncier agricole et naturel.


l’action :


- Stockage de carbone.

- Maîtrise de la consommation d’énergie. - Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération.

- Livraison EnR via les réseaux de chaleur.

- Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux). - Diminution des émissions de polluants.

Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité, qualité de vie, résilience, lien social et développement économique.


- Le changement des modes de faire actuels des promoteurs, des

aménageurs, des particuliers, ABF… - Dialogue avec l’ABF afin de faciliter la prise en compte du défi de

la transition énergétique et des objectifs du PCAET.




Responsable de l’action : Structure existante : CCVA (services : urbanisme-planification - lien avec le Plan Local

d’Urbanisme intercommunal - PLUi, eau et assainissement - lien avec la GEMAPI,

environnement et communication). Nouvelle structure :

Budget : n.c.


Partenaires : Communes, CAUE Touraine, ALEC 37, ADAC 37, Touraine Ingénierie, DDT, ADEME,

ABF, SCOT ABC, Safer du Centre - Val de Loire, DREAL Centre - Val de Loire, Syndicat de l’Amasse - lien avec la GEMAPI, autres syndicats des rivières (Cisse, Brenne…).

Actions existantes /modèles :

- Réunions organisées par le service urbanisme-panification et les bailleurs sociaux, promoteurs et aménageurs.

- Permanences locales existantes : ALEC 37, CAUE Touraine et ABF.

- Ecoquartiers existants. - Etude sur l’habitat dense réalisée par la DREAL Centre - Val de Loire.

- Etude du Pays Loire Touraine et du SCOT ABC sur la trame verte et bleue (TVB) et étude de la CCVA sur les zones humides.

- Livret de témoignages d’élus locaux, Transition énergétique : aménager son territoire - ADEME.

- Exemple de Brest Métropole Océane qui a défini un PLUi facteur 4. - Exemple de la Communauté Urbaine du Grand Poitiers qui a inscrit des orientations et règles

fortes du point de vue de l’efficacité énergétique des nouvelles constructions. Avant l’entrée en vigueur de la RT 2012, la collectivité a interdit dans certains secteurs « toute construction nouvelle

comportant des logements dont l’efficacité énergétique serait inférieure à la norme BBC

(bâtiment à basse consommation, soit une consommation normalisée inférieure à 50 kWhEP/m².an) ». - Exemple de Nantes Métropole qui a défini un seuil minimal de couverture des besoins

énergétiques par les énergies renouvelables dans les ZAC. - Projet « les jardins perchés » de Tour(s)Habitat qui combine habitat social et maraîchage urbain.

MODE OPÉRATOIRE

Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] : prise en compte de l’ambition du PCAET dans le PLUi. Moyen terme [2021-2022] : mise en œuvre du PLUi. Long terme [2023-2024]

Modalités de mise en œuvre : - S’assurer d’une prise en compte réglementaire de la transition énergétique dans le futur PLUi de

la CCVA en utilisant au mieux les outils réglementaires existants pour :

L’intervention sur la modération, la destination et la réservation du foncier : utiliser l’article L 123-1-5 du Code l’urbanisme (III et V) : densité minimale de construction,

emplacements réservés nécessaires aux continuités écologiques…

La recherche de performance énergétiques et environnementales : utiliser les articles

L 123-1-3, L 123-1-5, L 123-5-2 et R*123-9 du Code de l’urbanisme : orientations sur les

réseaux d’énergie, performances énergétiques et environnementales renforcées dans certains secteurs pour les constructions, production minimale d’énergie renouvelable

dans certaines zones, dérogations aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions afin d’autoriser les isolations par

https://www.touraine.fr/files/touraine/flipping/guide-ingenierie/

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/transition_energetique_amenager_son_territoire_010064.pdf

http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Nantes_Metropole150604_atelier_ecoquartier_v3.pdf

http://les-jardins-perches.fr/



l’extérieur ou les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire, obligations

imposées aux constructions, travaux, installations et aménagement en matière de performances énergétiques et environnementales (BEPOS, AEU 2, etc.)…

L’organisation spatiale et les conditions de faisabilité de solutions alternatives et

positives pour la démarche climat-air-énergie : utiliser les articles L 111-5-4, L. 111-6-2 alinéa 1, L 128-1, L 128-4 du Code de l’urbanisme et l’article L 642-2 du Code du

patrimoine : règles sur les recharges de véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

le stationnement des vélos, valorisation des matériaux biosourcés, des dispositifs de retenue des eaux pluviales et la production d’énergie renouvelable, mesures visant

l’intégration architecturale et paysagère des constructions d’ouvrages, installations ou travaux visant à l’exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d’énergie,

dépassement des règles de gabarit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité

énergétique ou qui sont à énergie positive… - Tenir compte des enjeux prégnants pour l’avenir : la mobilité (les conditions de desserte des

terrains susceptibles de faire l’objet d’un aménagement d’ensemble, une densité minimale de construction lorsqu’il existe une desserte à proximité des transports collectifs ou programmés…),

la biodiversité (trame verte et bleue, trame « noire » pour lutter contre les pollutions lumineuses,

développement de l’agriculture urbaine et protection des zones agricoles), le bioclimatisme, les îlots de chaleur urbains et le confort d’été, la gestion des déchets (zones de points d’apports

volontaires, zones de compostages…), les aléas et risques d’inondation, la végétalisation du bâti et l’imperméabilisation des sols.

- Prévoir la mise en place de deux OAP stratégiques dans le PLUi :

Quartier de la gare d’Amboise afin de créer un véritable pôle intermodal.

Requalification et extension de la zone d’activité de la Boitadière afin d’en faire une

zone d’activités à énergie positive pour la croissance verte (mutualisation des parkings, mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques, pistes cyclables,

réseau d’énergie…).

- Elaborer une charte d’aménagement et de construction durables adossée au PLUi à l’usage des opérateurs publics et privés et organiser des conférences thématiques.

- Former les instructeurs aux enjeux climat-air-énergie afin qu’ils puissent faire appliquer de

manière pragmatique les prescriptions retenues dans le PLUi. - Faire en sorte que le service urbanisme de la CCVA oriente, avant le dépôt d’une autorisation

d’urbanisme, les aménageurs/promoteurs, les bailleurs sociaux et les particuliers vers l’ALEC 37 et le CAUE Touraine.

- Diffuser au niveau local le guide méthodologique qui sera rédigé par la DDT 37 et qui aura

vocation à favoriser le développement des énergies renouvelables, l’emploi des matériaux bio-sourcés et la concertation autour des futurs projets. Exemple similaire : guide méthodologique du

porteur de projet EnR coopératif et solidaire de la région Languedoc Roussillon. - Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même




- Intégration effective du volet « climat-air-énergie » dans le PLUi.

- Nombre de rénovations thermiques dues à l’obligation de travaux embarqués (décrets n°2016-

711 du 30 mai 2016 et n°2017-919 du 9 mai 2017).





Action n°11 : Elaborer un Plan Inter Communal de

Sauvegarde (PICS)

Enjeu n°1 : habitat et bâtiment / Orientations de la stratégie climat-air-énergie : un modèle de développement de l’urbain basé sur le modèle des courtes distances et la

résilience et une information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-

énergie ainsi que sur la consommation


Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Mettre en place un dispositif intercommunal de gestion de crise et une mutualisation des moyens (matériels, humains et financiers)

afin de permettre une gestion des risques encore plus efficace sans

pour autant dessaisir la direction des opérations de secours aux Maires.

- Apporter un appui aux Communes et développer de bonnes pratiques.

- Développer une culture locale des multiples risques (naturels,

technologiques et sanitaires) en incluant dans ce PICS un volet information/sensibilisation des habitants et des acteurs locaux.


l’action :

- Adaptation au changement climatique

Co-bénéfices climat-air-énergie : santé et résilience.



- Les discours alarmistes.


Responsables de l’action : Structures existantes : CCVA (services : environnement, communication, urbanisme et

planification - lien avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal - PLUi, eau et

assainissement - lien avec la GEMAPI) et les Communes. Nouvelle structure :

Budget : n.c.


Partenaires : Préfecture et services de l’Etat, SDIS, établissements scolaires, entreprises,



associations, experts, syndicats concernés et notamment le Syndicat de l’Amasse…


- Plans de sauvegarde communaux (PCS) des communes membres de la CCVA. - Documents d’information communaux sur les risques majeurs (DICRIM).

- Plans intercommunaux de sauvegarde (PICS) existants. - Plan de gestion pour le Val de Loire patrimoine mondial.

MODE OPÉRATOIRE



- Recensement des Plan de Sauvegarde Communaux (PCS) existants.

- Lancer une réflexion avec les Communes autour de l’élaboration d’un PICS. - Elaborer un PICS en suivant plusieurs étapes : état des lieux initial (risques, moyens, analyse et

évaluation des pratiques existantes), définition des objectifs partagés avec les Communes et les autres partenaires, rédaction d’un plan d’actions, harmonisation des outils de communication et

d’alerte et structuration de la gouvernance).

- Mise en place de formations à destination des communes avec des interventions des services de l’Etat, du SDIS et d’autres professionnels du risque.

- Communiquer régulièrement sur les gestes à adopter (sites Internet, magazines institutionnels, radio, presse, guide pratique à destination des habitants…) tout en évitant d’avoir un discours

anxiogène.

- Créer sur le site Internet de la CCVA un espace dédié aux indicateurs nationaux ou régionaux de suivi des aléas climatiques (Géorisques, Vigicrues, Météo France, Lig’Air, site du Gouvernement sur

les risques…).

- Informer les habitants lors de la survenance d’évènements à risque (inondations, canicule, grand froid, pollution atmosphérique…).

- Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même visuel, toujours le même support qui sera facilement déclinable par thème).

Echelle :



- Elaboration du PICS.

https://www.valdeloire.org/Gerer/Gestion/Plan-de-gestion-des-orientations-communes-pour-agir

http://www.georisques.gouv.fr/

https://www.vigicrues.gouv.fr/

http://www.meteofrance.com/accueil

https://www.ligair.fr/

http://www.gouvernement.fr/risques

http://www.gouvernement.fr/risques



Enjeu n°4 : activités économiques

(industrie et tertiaire)



Action n°12 : Faire de la Boitardière, une zone d’activités à

énergie positive pour la croissance verte

Enjeu n°4 : activités économiques (industrie et tertiaire) / Orientations de la stratégie

climat-air-énergie : une valorisation locale de l’économie verte et circulaire pour les

secteurs industriel et tertiaire et une information/sensibilisation multi-cibles autour des


Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Lancer, en partenariat avec le GEIDA et les entreprises, une

expérimentation de boucle locale énergétique en autoconsommation (électricité et chaleur fatale) à l’échelle de la

zone d’activité de la Boitardière avec comme objectif le

développement d’énergies renouvelables. - Augmenter efficacement la part d’énergies renouvelables à

l’échelle du territoire en mobilisant les acteurs économiques et en mutualisant les investissements.

- Développer une culture de l’économie verte sur le territoire :

process visant la transition énergétique et écologique, écoactivités, écotechnologies, écofilières, économie collaborative, éco-

conception des produits, Green Tech Verte, économie sociale et

solidaire (ESS)… - Contribuer activement à la démarche nationale issue de la feuille

de route pour une économie 100% circulaire. - Mettre en place une mobilité douce.

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.04.23_frec-vf.pdf





- Maîtrise de la consommation d’énergie

- Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, lien social et

développement économique.



- Faisabilité juridique, technique et financière du projet (investissements lourds).

- Mobilisation de toutes les entreprises autour de ce projet.

- Modifications des infrastructures existantes sur la partie de la zone d’activité déjà aménagée.



Structures existantes : CCVA (services : environnement, développement économique et urbanisme-planification - lien avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUi et

communication), GEIDA et entreprises.


Budget : n.c.

Moyens financiers à mobiliser : Etat, Région Centre - Val de Loire, ADEME, Chambres consulaires

(Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire, Chambre de Commerce et d’Industrie Touraine, Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire), participation financière

citoyenne…

Partenaires : Conseil Régional Centre – Val de Loire - lien avec dev’up, Communes, autorités

organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité et de gaz, gestionnaires de réseaux

d’énergie, ALEC 37, Energie Partagée Centre - Val de Loire, panel citoyen…


- Etude sur la requalification et l’extension de la Boitardière réalisée par l’ADAC (cahier des

charges). - Etude de l’association basque BIZI « Demain, 10 000 emplois climatiques en Pays Basque Nord ».

- Rev3 - La 3ème révolution industrielle en Hauts-de-France - exemple d’un parc d’activités, nouvelle génération, LIL’AÉROPARC.

- Partagélec : projet d’autoconsommation collective dans la ville de Penestin.

MODE OPÉRATOIRE

Démarrage de l’action : Court terme [2019-2020] : prise en compte des documents de planification, charte d’aménagement…). Moyen terme [2021-2022] : mise en œuvre. Long terme [2023-2024]

Modalités de mise en œuvre : Pour le volet énergie :

- Faire en sorte que le règlement de la ZAC puisse inciter à l’utilisation de matériaux bio-sourcés et au développement des énergies renouvelables (géothermie, panneaux photovoltaïques…).

- Mise en réseau des acteurs.

- Recenser les entreprises souhaitant s’engager dans la boucle énergétique locale. - Recenser les toitures à mobiliser pour la concrétisation du projet de boucle énergétique locale

(et associer le panel citoyen). - Dimensionner la boucle énergétique locale : connaître les consommations d’énergie potentielles

en chaleur et en électricité et chiffre le productible.

https://www.devup-centrevaldeloire.fr/

https://bizimugi.eu/wp-content/uploads/2015/04/WEB.Etude-10-000-emplois-climatiques-en-Pays-Basque-nord.pdf

http://rev3.fr/

http://rev3.fr/lilaeroparc/

http://www.enercoop.fr/content/partagelec-cest-parti



- Rédiger une charte environnementale en concertation avec les entreprises.

- Rechercher des retours d’expérience de projets existants (organisation de zones d’activités exemplaires, témoignages d’entrepreneurs sur les opportunités économiques…).

- Informer et mobiliser les entreprises.

- Etudier la possibilité d’associer des citoyens au projet. - Lancer des études de faisabilité.

- Accompagnement technique, juridique et financier des entreprises volontaires.

- Réalisation des travaux. - Développer un système d’éclairage public sobre et respectueux de la biodiversité.

Pour le volet transports : - Prévoir des pistes cyclables reliant la zone d’activités aux lieux de centralité d’Amboise et des

liaisons piétonnes sécurisées en lien avec les dessertes de transports existantes.

- Mutualiser les stationnements et les bornes de recharge pour les véhicules électriques à l’échelle de la zone d’activités afin de réduire l’imperméabilisation des sols et les coûts d’investissement.

- Mettre en place une navette rapide vers la gare d’Amboise en concordance avec les horaires des trains.

Pour le volet biodiversité :

- Mettre en place une charte d’entretien raisonné des espaces verts et des toitures végétalisées… - Planter des arbres fruitiers et autres plantations afin de développer des initiatives avec « Les

incroyables comestibles ». Pour le volet « emplois de demain » :

- Utiliser l’outil TETE « Transition Ecologique, Territoires Emplois » de l’ADEME et du Réseau Action

Climat pour effectuer une estimation des emplois créés à travers les politiques de transition énergétique et écologique.

- Mettre en place une communication auprès des entreprises déjà installées ou souhaitant

s’installer pour donner une image de marque à cette zone d’activités. - Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même


Echelle :

Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire - cette action s’applique à l’existant et au

projet d’extension.) - lien avec le futur contrat de réciprocité Tours Métropole Val de Loire /

EPCI d’Indre-et-Loire).


- Taux de couverture énergétique de la zone.

- Réalisation d’un schéma de mobilité sur la zone (modes actifs, TC et vélo).

http://lesincroyablescomestibles.fr/

http://lesincroyablescomestibles.fr/

https://territoires-emplois.org/



Action n°13 : Promouvoir un tourisme durable



secteurs industriel et tertiaire et une information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi que sur la consommation

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Définir les conditions d’une offre touristique durable et analyser la

faisabilité de leur mise en œuvre. - Renforcer l’attractivité touristique du territoire.

- Développer des solutions de déplacements ne recourant pas aux énergies fossiles ou responsables de polluants atmosphériques

(vélos, marche à pied, véhicules électriques/biogaz…).

- Développer les bonnes pratiques dans le secteur du tourisme : obtention d’éco-labels (http://www.laclefverte.org/,

http://www.stationverte.com/, http://www.ecolabels.fr/fr/espace-consommateurs/l-ecolabel-europeen-pour-un-tourisme-

responsable, https://www.tourisme-responsable.org/ etc.), actions

de sensibilisation des touristes/visiteurs sur les enjeux climat-air-

http://www.laclefverte.org/

http://www.stationverte.com/

http://www.ecolabels.fr/fr/espace-consommateurs/l-ecolabel-europeen-pour-un-tourisme-responsable



https://www.tourisme-responsable.org/



énergie (transports, alimentation et produits locaux, offre « loisirs

naturels » : la Loire, les espaces naturels, la forêt…), développement des énergies renouvelables dans les lieux

d’hébergements touristiques, régulateurs de distribution d’eau

potable, gestion optimisée des déchets, organisation/aménagement des évènements locaux et estivaux

tenant compte des vagues de chaleur…

- Contribuer activement à la démarche nationale issue de la feuille de route pour une économie 100% circulaire.

- Contribuer activement à la démarche nationale issue du plan de rénovation énergétique des bâtiments.




- Produits biosourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux).


Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de vie, lien social et développement économique.



- Moyens financiers pour les campagnes de communication et de

sensibilisation à destination des touristes (intérêt d’une mutualisation).

- Faisabilité technique des aménagements dédiés aux lieux de

regroupements estivaux notamment sur la question du transport.



Structure existante : CCVA (services : environnement, développement économique - lien avec

la stratégie de développement touristique du Val d’Amboise et communication). Nouvelle structure :

Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : budget des professionnels du tourisme.

Partenaires : Communes, Office de tourisme du Val d’Amboise, professionnels locaux du tourisme

(hébergeurs, monuments, lieux de restauration…), prestataires de tourisme, ADEME, Conseil Régional Centre - Val de Loire, Conseil départemental d’Indre-et-Loire, Chambres consulaires,

associations, SNCF…

Actions existantes / modèles : - Club de canoé-kayak d’Amboise.

- Stratégie de développement touristique de la CCVA (pas de volet sur le tourisme durable).

- Initiative locale de l’association Milière Raboton, homme de Loire sur le tourisme fluvial et durable : http://www.milliere-raboton.net/

MODE OPÉRATOIRE


Modalités de mise en œuvre : - Rechercher des retours d’expérience positifs en matière d’offre touristique durable.

- Réunir et fédérer les acteurs du tourisme pour les sensibiliser à la dimension du changement








climatique et des impacts à prévoir sur leur activité (adaptation des activités vulnérables au

dérèglement climatique). Et faire en sorte que les acteurs du tourisme se responsabilisent et prennent des initiatives favorables à la transition énergétique et écologique.

- Faire un état des lieux et identifier les pratiques locales en matière de tourisme durable.

- Modifier la stratégie touristique de la CCVA en intégrant dorénavant un axe sur la promotion d’un tourisme durable et soutenable et un calendrier détaillé de mise en œuvre des actions qui auront

été identifiées comme prioritaires (œnotourisme, valorisation du petit patrimoine...).

- Poursuivre et renforcer l’éco-conditionnalité des aides versées aux acteurs du tourisme sur la base d’engagements climat-air-énergie vertueux.

- Donner un rôle d’impulseur et de coordinateur à la CCVA : aide au développement d’un tourisme conforme aux objectifs du PCAET, développer des campagnes de communication et d’information

communes, appui technique sur la recherche de subventions…


Echelle :

Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire) - lien avec le futur contrat de réciprocité Tours Métropole Val de Loire / EPCI d’Indre-et-Loire).


- Nombre d’actions de sensibilisation auprès des professionnels du tourisme.

Action n°14 : Informer et accompagner les entreprises

dans leurs démarches d’éco-conception et de maîtrise de

l’énergie



secteurs industriel et tertiaire et une information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi que sur la consommation

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



Programme éco-conception :

- Accompagner les PME dans leurs projets d’éco-conception de

leurs produits et services. - Intégrer les enjeux environnementaux en amont des projets et

dans la conception de produits et/ou de services. - Suivre l’évolution de la norme ISO 14001 v.2015.

- S’approprier les outils de l’éco-conception.



- Développer un modèle économique viable, en augmentant les

performances environnementales et économiques. - Réduire les consommations de matières premières et d’énergies.

Passeport énergie :

- Aider les PME à mieux maîtriser leurs consommations énergétiques et trouver des solutions d’amélioration.

- Mettre en place un accompagnement individuel : évaluation par

un conseiller de la Chambre de Commerce et d’Industrie Touraine à partir de l’outil ADEME « éval’énergie » (bilan de la situation

énergétique du site, pistes d’actions et recommandations pour réduire les consommations d’énergie, mise à disposition de l’outil «

Eval’énergie », suivi sur 6 mois pour aider l’entreprise dans la mise

en œuvre des préconisations). - Organiser des accompagnements collectifs : réunions

d’information, visites de sites exemplaires, rencontres d’échanges d’expériences…

- Diffuser au niveau local, le flyer de présentation du dispositif

« Passeport énergie ». - Lancer un audit énergétique des entreprises locales.




- Livraison EnR via des réseaux de chaleur. - Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux).


Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité et développement économique.



- n.c.



Structure existante : Chambre de Commerce et d’Industrie Touraine.


Budget :

Programme éco-conception : 3 volets dans ce programme: conseil, formation, développement.

Conseil gratuit, accompagnement et formation 590€ HT/jour. Passeport énergie : 350€ HT pour les PME (entreprises ne dépendant pas d’un groupe, de moins

de 250 salariés, CA < 50 M€ ou bilan annuel < 43 M€). Moyens financiers à mobiliser : ADEME, Région Centre - Val de Loire et CCI Centre - Val de Loire.

Partenaires : en tant que relais de communication, les collectivités locales et les associations

(GEIDA…). Appui de la CCVA (logistique, communication, relais d’information…).


- Expérience des précédentes éditions de ces actions portées par les CCI de la Région Centre - Val

de Loire. - Concours d'économie d'énergie des bâtiments existants : CUBE 2020.

MODE OPERATOIRE

http://www.loir-et-cher.cci.fr/sites/loiretcher.cci.fr/files/PasseportEnergie2017_HD.pdf

https://cube2020.org/





Modalités de mise en œuvre : Programme éco-conception : sensibilisation, formation accompagnement des projets d’éco-

conception des entreprises.

Passeport énergie : sensibilisation des entreprises aux bonnes pratiques de gestion des énergies, réalisation de visite énergie permettant d’étudier les consommations, factures et usages des

entreprises et leur proposer un plan d’actions simple et pragmatique. Etapes clés :

- Enquête des pratiques de l’entreprise (1/2 journée sur site) ;

- Analyse des données (contrats, facturation, relevés des constats d’audit terrain) ; - Elaboration, présentation et rendu d’un rapport avec préconisations.

Echelle :



- Nombre d’entreprises sensibilisées au principe de l’éco-conception.

- Nombre d’entreprises sensibilisées à la réduction des consommations d’énergie.

Action n°15 : Mobiliser et accompagner les artisans

locaux autour de l’opération « Eco-défis »

Enjeu n°4 : activités économiques (industrie et tertiaire) / Orientation de la stratégie

climat-air-énergie : une information/sensibilisation multi-cibles autour des questions

climat-air-énergie ainsi que sur la consommation


Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Promouvoir les entreprises de son territoire aux travers des Eco-

défis.

- Accompagner les entreprises artisanales du territoire à relever 3 défis en faveur de l’environnement. La liste complète des défis est

disponible sur le site Internet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire. Pour obtenir le label « Eco-défis », les

artisans et commerçants doivent choisir de relever au minimum 3

http://www.cma37.fr/article/promouvoir-les-entreprises-de-son-territoire-aux-travers-des-eco-defis-2



défis autour de 6 thématiques distinctes : l’énergie, l’emballage, le

transport, les déchets, les écoproduits et la gestion de l’eau. - Mettre en avant les bonnes pratiques environnementales réalisées

par les artisans afin de sensibiliser leur clientèle.

- Réduire la consommation d’énergie des petites entreprises.


l’action :



- Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération. - Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux).

- Diminution des émissions de polluants. Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité, lien social et



- Eviter de mettre la barre trop haut dès le début afin de ne pas décourager les participants au défi.



Structure existante : Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire


Budget : à déterminer.


Partenaires : Appui de la CCVA (logistique, communication, relais d’information…), ADEME, Communes, Union des Commerçants du Val d’Amboise (UCVA), GEIDA…

Actions existantes / modèles : - Eco-défis sur le Pays Loire Touraine (2017) et Communauté de communes Gâtines et Choisilles -

Pays de Racan (2017).

- Retour d’expérience de la Communauté de communes Touraine Est Vallées - vidéo. - Action développée par les CMA et CCI 94, reprise en Région Centre - Val de Loire et en Touraine.

MODE OPÉRATOIRE



Modalités de mise en œuvre : - Mobiliser des entreprises pour les inciter à participer au défi.

- Accompagner les entreprises (diagnostic de l’entreprise, préconisations…)

- Suivre la mise en place des actions. - Labéliser les entreprises exemplaires.

- Prévoir une démarche au moins d’un an pour chiffrer les économies réalisées (analyse des factures).

Echelle :



- Nombre d’entreprises participantes à l’opération « Eco-Défis ».

- Economies d’énergies réalisées par les entreprises participantes à l’opération « Eco-Défis ».

http://www.cma37.fr/article/eco-defis-pays-loire-touraine

https://youtu.be/rsvS9tHS2FQ



Action n°16 : Lancer une expérimentation sur l’Ecologie

Industrielle et Territoriale (EIT)


climat-air-énergie : une valorisation locale de l’économie verte et circulaire pour les secteurs industriel et tertiaire et une information/sensibilisation multi-cibles autour des


Priorité : haute.

Enjeux :

GENERALITES



- Lancer une étude sur les flux entrants et sortants (matière,

énergie, eau et déchets) au sein de chaque zone d’activités et réaliser un bilan sur la consommation de déchets des entreprises



débouchant sur une réduction des déchets à la source,

l’augmentation du tri, du recyclage, un réemploi des déchets de certaines entreprises comme matière première d’autres

entreprises…

- Sensibiliser les entreprises à l’économie circulaire par un programme dédié à l’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT).

L’EIT se base sur l'analyse de l'ensemble des flux d'un territoire

pour mettre en place une gestion optimisée des flux entrants et sortants des PME dans une logique de circuit court afin de diminuer

les impacts de l’activité économique sur l'environnement. La démarche d’EIT s’inscrit donc dans une logique de mutualisation et

d’échanges. Ce programme, sur 2018-2019, est co-financé par

l’ADEME, le Conseil Régional Centre - Val de Loire, et porté par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Centre - Val de Loire et la

Chambre de Commerce et d’Industrie Centre – Val de Loire. L’outil met en relation les entreprises pouvant partager des flux tels que :

Energie et eau ;

Logistique, partage d’espace, mutualisation d’équipement, transport de marchandise ;

Matières : bois, déchets… ;

RH / formation.

- Périmètre : le périmètre sera le Val d’Amboise et ses zones

d’activités pour un objectif de collecte d’informations auprès de 70 entreprises.


l’action :


- Stockage de carbone. - Maîtrise de la consommation d’énergie.

- Diminution des émissions de polluants. Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité et développement

économique.


- Mobilisation des entreprises.



Structures existantes : Chambre de Commerce et d’Industrie Centre - Val de Loire et Chambre de Métiers et de l’Artisanat - Centre Val de Loire.


Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : subventions du Conseil Régional et de l’ADEME pour les actions

« Etude de Flux » et « EIT ».

Partenaires : Appui de la CCVA (logistique, communication, relais d’information…), Conseil Régional Centre - Val de Loire via le plan de gestion de l’économie circulaire, ADEME, DREAL

Centre - Val de Loire, GEIDA…


- Autres actions d’économie circulaire déjà initiée par l’ADEME ou d’autres CCI.

MODE OPÉRATOIRE





Modalités de mise en œuvre : - Collecte des données auprès des entreprises avec l’appui des territoires.

- Traitement et analyse des données.

- Accompagnement des entreprises et mise en place d’une ingénierie de projets.

Echelle :

Toutes les zones d’activités doivent être ciblées mais la zone d’activités de « La Boitardière » est peut-être à privilégier.


- Nombre d’entreprises participantes à l’expérimentation EIT.

- Qualité des échanges entre entreprises participantes à l’expérimentation EIT.

Action n°17 : Développer l’Economie de la Fonctionnalité

et de la Coopération (EFC)

Enjeu n°4 : activités économiques (industrie et tertiaire) / Orientation de la stratégie


secteurs industriel et tertiaire

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



Dans un contexte d’épuisement des ressources et d’une concurrence mondiale exacerbée dans laquelle seul le prix compte,



le modèle économique classique des entreprises s’essouffle et met

en péril leur survie et leur développement. L’Economie de la Fonctionnalité et de la Coopération (EFC), axe économique de

l’Economie Circulaire, vise à développer un nouveau schéma basé

sur la vente de valeur et d’usages en substitution à la vente de volumes et produits.

- Faire comprendre les bénéfices économiques, sociaux et

environnementaux de l’EFC aux décideurs d’entreprises et acteurs du territoire au sens large (collectivités, acteurs

d’intermédiation….). - Anticiper les difficultés potentielles à venir en initiant des

réflexions et actions de transformation des modèles actuels dans

les entreprises. - Adapter la méthode et les outils éprouvés d’innovation par les

services aux enjeux spécifiques de l’EFC. - Stimuler un collectif de partenaires experts et territoriaux en

mesure de créer les conditions favorables à la transformation vers

un modèle plus responsable et durable. -Favoriser les montées en compétences spécifiques.

L’action porte donc sur 3 axes : - Animer des sessions de formation de 3h sur les caractéristiques et

opportunités de l’EFC auprès de collectifs d’entreprises et d’acteurs

du développement économique. - Accompagner individuellement des entreprises volontaires dans

l’expérimentation du modèle EFC appliqué à leur métier/marché.

- Appuyer la transformation du territoire vers ce modèle par la création et l’animation d’un collectif d’acteurs ressources

pluridisciplinaires.




- Diminution des émissions de polluants. Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité, lien social et




- Méconnaissance de l’EFC (trop souvent résumée à la RSE ou au développement durable alors qu’il s’agit avant tout d’économie !)

- « Maturité » inégale des décideurs sur la nécessité de devoir changer de modèle (volonté et capacité à transformer leur

entreprise).

- Modèle encore émergent pour lequel les méthodes et outils sont en développement et demandent à être adaptés à chaque situation

d’entreprise.

- Capacité des acteurs concernés à intégrer les notions de coopération et de partage de la valeur (barrière culturelle liée à un

historique fort de relation fournisseur-client). - Pratiques historiques fortement ancrées dans les organisations

(gestion du changement).

- Ressources limitées (humaines, techniques et financières).





Structure existante : Nekoé, l’innovation par les services. Nouvelle structure :

Budget : n.c.


Partenaires : Conseil Régional Centre - Val de Loire, ADEME, Chambre de Commerce et d’Industrie

Centre - Val de Loire (ce sont les 3 premiers acteurs supports de la démarche initiée par Nekoé

depuis fin 2017), CCVA, GEIDA, autres Chambres consulaires...


Association de développement économique spécialiste de l’Innovation par les Services et unique

en France, Nekoé accompagne les entreprises de la Région Centre - Val de Loire depuis bientôt 10 ans dans l’émergence et le développement de services innovants en prenant appui sur une

méthode éprouvée de conception centrée usages.

Fort de cette expérience, le pôle a obtenu en 2017 une subvention de l’ADEME et de la Région

Centre - Val de Loire dans le cadre d’un appel à projets économie circulaire pour initier l’expérimentation d’une action de sensibilisation et d’accompagnement d’entreprises aux enjeux

de l’EFC.

En parallèle Nekoé travaille à la création d’un réseau régional de l’EFC appelé PREFICS

(Plateforme Régionale de l’Economie de la Fonctionnalité, de l’Innovation, de la Coopération et des Services) qui vise à mener une action de fond et de long terme pour mobiliser un collectif

élargi (institutionnels, experts, académiques, entreprises…..) dans la construction de réponses

adaptées pour transformer le territoire vers un modèle plus durable et responsable. A ce titre, Nekoé est membre de l’Institut Européen de l’EFC créé par l’économiste C.Dutertre.

MODE OPÉRATOIRE


Modalités de mise en œuvre : - Sensibiliser les élus et les acteurs opérationnels des territoires à l’EFC.

- Qualifier et recruter des entreprises à cibler dans la démarche.

- Planifier et organiser des sessions collectives de formation. - Développer une solution numérique regroupant les ressources spécifiques.

Echelle :



- Nombre de personnes formées à l’EFC.



Enjeu n°5 : déchets



Action n°18 : Elaborer et conduire un Programme Local de

Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)

Enjeu n°5 : déchets / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi que

sur la consommation

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Faire de cette obligation réglementaire une opportunité stratégique claire en faveur de la réduction des gaspillages et des

déchets : prévention, réemploi, recyclage, valorisation et

élimination. - Diminuer les ordures ménagères et assimilés via le

développement d’actions transversales et ambitieuses. - Intégrer les stratégies de réduction de la production de déchets et

de changement de comportement de nos concitoyens dans les

politiques territoriales. - Créer une culture commune de la prévention dans une approche

intégrée de gestion des déchets. - Contribuer activement à la démarche nationale issue de la feuille

de route pour une économie 100% circulaire.

- Contribuer à l’émergence d’une démarche territoriale d’économie circulaire et favoriser la consommation responsable.


l’action :


- Maîtrise de la consommation d’énergie. - Production d’EnR, énergies de stockage ou récupération.




- Changement des comportements individuels.



Structure existante : CCVA (services : déchets, environnement, communication, développement économique - lien avec e FabLab, eau et assainissement, enfance-jeunesse - lien

avec le Projet Educatif Territorial - PEDT et urbanisme-planification - lien avec le futur

règlement local de publicité - RLP visant indirectement à réduire les déchets et les émissions d’énergie indirectes liées à la consommation de biens et services).






Budget : n.c.


Partenaires : ADEME, services de l’Etat (DRAAF, DREAL et DDT), Conseil Régional Centre - Val de Loire, SMITOM d’Amboise, déchetterie, Communes, Chambres consulaires, réseaux et

associations (réseau A3P, association Zéro Déchet Touraine, AMORCE, ACR+, Zero Waste France, réseau des ressourceries, association d’éducation à l’environnement, associations de

consommateurs…), panel citoyen - faire le lien avec deux actions citoyennes du PCAET: « Du

jardin… au jardin » : gérer de manière participative les déchets verts et communiquer sur les initiatives locales de « consommation responsable » et sensibiliser les consommateurs et les

commerçants au « zéro déchet », GEIDA, entreprises, commerçants, établissements de restauration collective, bailleurs sociaux, fédérations professionnelles du BTP, aménageurs,

Agence de l’eau, syndicats locaux…

Actions existantes / modèles : - Actions menées par le service collecte et valorisation des déchets (ateliers de sensibilisation

dans les établissements scolaires, distribution de composteurs, informations sur la prévention

des déchets au sein d’un cahier de l’environnement, développement des conteneurs enterrés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…).

- Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) - au mois de novembre de chaque année : site Internet dédié et guide.

- Semaine nationale du compostage de proximité (fin mars - début avril de chaque année).

- Existence d’un Fab Lab (Pep’it lab). - Programme national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020.

- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) en cours d’élaboration

(adoption envisagée mi-2019). Existence d’un portail dédié : http://www.portaildesdechetsenregioncentre.fr/

- Outil de partage d’expériences et de méthodes : http://www.optigede.ademe.fr/ - Site ADEME, « Ça suffit le gâchis » : http://www.casuffitlegachis.fr/

- Site ADEME, « Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA » : http://www.plpdma-guide-

ademe.fr/portail.html

MODE OPÉRATOIRE



- Organiser la gouvernance du PLPDMA. - Élaborer le PLPDMA via une AMO. Cette étude devra contenir un focus sur les moyens financiers

et humains nécessaires à la mise en œuvre du futur PLPDMA.

- Conduire le PLPDMA et se lancer dans une démarche de « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » : être exemplaire en matière de prévention des déchets, sensibiliser les acteurs et favoriser la

visibilité de leurs efforts en faveur de la prévention des déchets, utiliser les instruments

économiques pour favoriser la prévention des déchets, lutter contre le gaspillage alimentaire, éviter la production de déchets verts et encourager la gestion de proximité des biodéchets

(communiquer sur le brûlage des végétaux à l’air libre et sur ses impacts négatifs sur la qualité de l’air), augmenter la durée de vie des produits (réemploi et réparation, recyclerie-ressourcerie),

mettre en place ou renforcer des actions emblématiques favorisant la consommation

responsable, réduire les déchets des entreprises, réduire les déchets du BTP, réduire les déchets dans les cours d’eau.

- Évaluer le PLPDMA et communiquer sur les résultats. - Utiliser le visuel type du PCAET sur support multi-thèmes (autrement dit, toujours le même

https://www.zerodechettouraine.org/

http://www.serd.ademe.fr/

http://serd.ademe.fr/sites/default/files/guide-porteur-projet-serd.pdf

https://www.semaineducompostage.fr/

http://www.portaildesdechetsenregioncentre.fr/

http://www.optigede.ademe.fr/

http://www.casuffitlegachis.fr/

http://www.plpdma-guide-ademe.fr/portail.html

http://www.plpdma-guide-ademe.fr/portail.html




Echelle :

Communauté de communes du Val d’Amboise (interne et territoire).


- Elaboration effective du PLPDMA.

- Evolution du tonnage de déchets (CCVA, entreprises et particuliers).



Action n°19 : Communiquer sur les initiatives locales de

« consommation responsable » et sensibiliser les

consommateurs et commerçants au « zéro déchet »

Enjeu n°5 : déchets / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi que

sur la consommation

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Eviter la production de déchets et donc le gaspillage de

ressources et d’énergie. - Recenser et cartographier les initiatives de « consommation

responsable ».

- Sensibiliser les consommateurs et commerçants via des réunions, ateliers et visites de sites.

- Engager une démarche « zéro déchet ».

- Participer à la semaine européenne de réduction des déchets.




Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, qualité de vie,

attractivité, lien social et développement économique.



- Fédérer un groupe de citoyens engagés pour porter les actions.

- Politiques commerciales encourageant le suremballage (ex :

développement récent des fourreaux en papier pour l’achat d’une baguette, emballage des petites portions…).



Structure existante : panel citoyen. Nouvelle structure :

Budget :

- Sensibilisation via des actions et des conférences sur 2 ou 3 ans pour les citoyens et les professionnels : 1 000€.



- Ateliers « zéro déchet » sur 2 ou 3 ans : 1 000€.

- Réalisation et impression d’autocollants pour conteneurs (15 000 unités) : 6 850€ HT. - Retouche d’autocollants « zero déchet » pour les commerçants et participants : 45€ HT (hors

impression).

- Réalisation de 15 000 plaquettes « la consommation responsable chez moi » : 10 000€ TTC (hors impression).


Partenaires : association « Zéro Déchet Touraine » (appui technique pour les actions de sensibilisation et les ateliers), CCVA (la mise en œuvre de cette action devra impérativement se

faire en étroite collaboration avec le service déchets pour bien prendre en compte l’organisation technique et l’harmonisation avec la communication existante) et SMITOM d’Amboise (appui

technique pour les visites de sites et actions de communication - lien avec le futur PLPDMA),

Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire (appui technique auprès des commerçants + aide pour impression des autocollants), ADEME.


- Opération « Eco-Défis » de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire. - « Mon commerçant m’emballe durablement » par Zero Waste France.

- Défis zéro déchet de la commune de Verrie dans le Maine-et-Loire porté par Saumur Agglopropreté.

MODE OPÉRATOIRE



Modalités de mise en œuvre : - Recenser les initiatives du territoire (vrac / occasion / FabLab / circuits courts / bibliothèques de

rue…) et renseigner la carte collaborative du site internet « Zero déchet Touraine ».

- Communiquer auprès des habitants du territoire en créant une plaquette « la consommation responsable chez moi » distribuée en même temps que le guide du tri et en collant sur les

poubelles vertes des ménages un autocollant pédagogique en lien avec le « zéro déchet » / « conso

responsable ». - Engager une démarche « zéro déchet » en organisant des visites de déchetteries et centres de tri

avec la CCVA pour favoriser la prise de conscience des citoyens / des réunions et ateliers avec l’association « Zéro Déchet Touraine » dirigées vers les consommateurs et commerçants. Les

commerçants qui s’engageront dans la démarche recevront un autocollant « zéro déchet » à coller

sur leur vitrine. - Une participation à la semaine européenne de réduction des déchets au mois de novembre

pourra être organisée.

Echelle :



- Nombre de commerçants participants à la démarche « zéro déchet ».

- Evolution du tonnage de déchets (CCVA, entreprises et particuliers).

https://www.zerodechettouraine.org/

http://www.cma37.fr/article/promouvoir-les-entreprises-de-son-territoire-aux-travers-des-eco-defis-2

https://www.zerowastefrance.org/fr/articles/158-mon-commercant-m-emballe-durablement



Action n°20 : « Du jardin… au jardin » : gérer de manière

participative les déchets verts Enjeu n°5 : déchets / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une


sur la consommation

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Valoriser les ressources organiques locales en circuit court (bio

déchets en compost et déchets verts en broyat). - Réduire les apports de déchets verts en déchetterie / valoriser les

broyats sur place.

- Former et accompagner les particuliers aux pratiques de paillage et compostage.

- Favoriser les alternatives au désherbage chimique (désherbage

thermique, désherbants naturels…). - Favoriser un engagement éco-citoyen et une démarche

participative (solidarité, mutualisation, auto-gestion…). - Faire naître une prise de conscience des enjeux

environnementaux et sensibiliser sur l’évolution des pratiques liées

à l’utilisation des déchets verts. - Mettre à disposition des broyeurs (thermique et électrique) pour

la production de bois raméal fragmenté (BRF).


l’action :

- Diminution des émissions de GES. - Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires.

Co-bénéfices climat-air-énergie : lien social et qualité de vie.



- Définition du cadre juridique et de la structure cadre :

coopérative ? association ? Quels liens avec les collectivités

territoriales ? - Identification des besoins et dimensionnement de

l’investissement. - Maillage du territoire.



- Mobilisation et implication de la population.


Responsable de l’action : Structure existante :

Nouvelle structure : création d’une association ou d’une coopérative citoyenne par le panel

citoyen.

Budget : acquisition d’un broyeur thermique professionnel (12 400€ HT) et 8 broyeurs électriques

(770€ TTC soit 6 160€). Moyens financiers à mobiliser : n.c.

Partenaires : CCVA - lien avec le futur PLPDMA, ADEME, Conseil départemental d’Indre-et-Loire,

Zéro Déchet Touraine, réseau Compostplus…


- Initiatives des particuliers : pas d’expériences connues.

- Initiatives de collectivités territoriales : SMICTOM de la Vallée de l’Authion, Communauté de communes de Chemillé, Limoges Métropole, Syndicat Mixte Ouest Cantal Environnement, Anjou

Bleu Communauté…

MODE OPÉRATOIRE


Modalités de mise en œuvre : - Déterminer la structure cadre et le mode de fonctionnement.

- Définir précisément le projet.

- Etablir le budget et prise de contact avec les partenaires locaux. - Communiquer et faire adhérer la population au projet.

- Réfléchir à la distribution des BRF. - Lancer une enquête de satisfaction auprès des habitants.

- Suivre l’évolution du nombre de déplacements en déchetterie (via une fiche remise aux

utilisateurs des broyeurs).

Echelle :

Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire - prioritairement dans deux communes

rurales situées au nord et au sud du territoire). Dans un second temps, une réflexion sur le secteur urbain pourra être lancée.


- Nombre d’emprunts de broyeurs.

http://www.compostplus.org/



Enjeu n°6 : agriculture et

alimentation



Action n°21 : Elaborer un Projet Alimentaire Territorial (PAT)

Enjeu n°6 : agriculture et alimentation / Orientation de la stratégie climat-air-énergie :

une agriculture qui s’adapte aux besoins alimentaires locaux et à la nouvelle donne climatique

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Tenir compte des conclusions des Etats généraux de

l’alimentation de la feuille de route 2018 – 2022 de la politique de l’alimentation.

- Relocaliser l’alimentation en développant une agriculture sous signe de qualité (bio et local, AOP, label…) au plus près du bassin

de vie.

- Répondre à l’attente des habitants en matière d’alimentation durable et de santé.

- Lutter contre le réchauffement climatique à travers la préservation des terres agricoles et viticoles.

- Réduire l’utilisation des engrais azotés dans l’agriculture.

- Développer l’emploi local non-délocalisable dans le secteur agricole.

- Promouvoir l’image du territoire du Val d’Amboise à travers ses produits de terroir.

- Rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs

et les consommateurs, pour développer l’agriculture durable sur le territoire et la qualité de l’alimentation, au bénéfice de tous !

- Donner une cohérence d’ensemble à toutes les actions qui sont

menées par les différents acteurs locaux afin de structurer l’émergence d’une alimentation locale, saine et accessible à tous.



l’action :


- Stockage de carbone. - Diminution des émissions de polluants.

- Adaptation au changement climatique

Co bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de vie, lien social et développement économique.



- La mobilisation et l’implication des acteurs du secteur agricole et viticole.

- La coordination des acteurs en présence.

- La communication auprès du grand public et les changements des





pratiques (méconnaissance d’une part du public).

- Faire coïncider l’offre et la demande. - Lever la méconnaissance des problématiques propres à chacun

dans chaque filière.



Structure existante : CCVA (services : environnement, communication, développement

économique - lien avec la stratégie touristique du Val d’Amboise, enfance-jeunesse - lien avec le Projet Educatif Territorial - PEDT et déchets - lien avec le futur PLPDMA).


Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : appel à manifestation d’intérêt (AMI) de l’ADEME Centre - Val de

Loire pour un accompagnement « agriculture - alimentation ».

Partenaires : Communes, Services de l’Etat (DRAAF et DDT), Conseil Régional Centre - Val de Loire

(à travers la politique régionale en faveur de l’alimentation 2017 - 2021), Lycée agricole et

viticole d’Amboise, Conseil départemental d’Indre-et-Loire, établissements scolaires et éducation nationale, agriculteurs et producteurs, organismes de développement et de recherche (chambre

d’agriculture d’Indre-et-Loire, instituts de recherche, Centres d’Initiatives pour Valoriser

l’Agriculture et le Milieu rural [CIVAM]…), acteurs de l’économie sociale et solidaire (associations de consommateurs, de producteurs …), entreprises et coopératives de distribution et de

commercialisation, Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (AMAP), InPACT 37, ADEAR 37, GABBTO de Touraine, Alter'énergies, ATABLE, l'Association Tourangelle pour une

Alimentation Biologique Locale Équitable, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique

(FNAB)…


- Site Internet créé par la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire : Terroir de Touraine, mangez local & de saison.

- Etude menée par le Pays Loire Touraine en 2010 sur le développement de l’agriculture

biologique et des circuits courts sur le territoire du Pays (réalisation : Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire en collaboration avec Bio Centre et GABBTO 37).

- Carnet d’adresses des artisans et producteurs du Pays Loire Touraine (réalisation : Chambre

d’agriculture d’Indre-et-Loire et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Indre-et-Loire). - Actions de sensibilisation sur le gaspillage alimentaire organisées par le service déchets de la

CCVA. - Liste des projets alimentaires territoriaux (PAT) reconnus par le ministère de l'agriculture et de

l'alimentation + projet d’un PAT départemental.

- Existence d’un défi « familles à alimentation positive »… - Journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire (16 octobre de chaque année).

MODE OPÉRATOIRE



- Créer une instance collégiale réunissant les acteurs locaux afin de proposer l’élaboration concertée d’un projet alimentaire territoriale (PAT).

- Réaliser un diagnostic partagé faisant un état des lieux de la production agricole locale, du besoin alimentaire exprimé au niveau du territoire et de consommation aussi bien en termes de

consommation individuelle que de restauration collective.

http://www.centre.ademe.fr/sites/default/files/files/Appels-projets/reglement-ami-climat-alimentation-locale.pdf

http://www.centre.ademe.fr/sites/default/files/files/Appels-projets/reglement-ami-climat-alimentation-locale.pdf

http://www.touraineterroir.fr/

http://www.paysloiretouraine.fr/nos-reflexions/etude-agricole

https://www.bio-centre.org/

https://www.bio-centre.org/index.php/la-bio-en-centre-val-de-loire/gab-2

http://www.paysloiretouraine.fr/sites/paysloiretouraine/files/brochures/pdf/guideplt.pdf

http://agriculture.gouv.fr/faire-reconnaitre-un-projet-alimentaire-territorial

http://www.touraineterroir.fr/



- Intégrer les enjeux économiques (structuration et consolidation des filières et mise en

adéquation de l’offre avec la demande locale, contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles, environnementaux (développement de la consommation de

produits issus de circuits de proximité, valorisation d’un nouveau mode de production agro-

écologique dont la production biologique…) et sociaux (synergie entre les acteurs locaux, valorisation du terroir…).

- Rédiger un PAT pour le territoire du Val d’Amboise qui devra s’attacher à reconnaitre et relier

toutes les initiatives dispersées et compartimentées du territoire afin de structurer une stratégie globale et un programme pluriannuel d’actions. Pour le moment 5 champs d’action ont été

identifiés mais mériteront d’être davantage précisés dans le cadre de l’élaboration du futur PAT du Val d’Amboise : préservation des terres agricoles et viticoles, développement des circuits

courts et qualité des produits biologiques et locaux, distribution et restauration collective

(mutualisation des achats et des commandes entre la CCVA et les communes, formation des professionnels de la restauration collective (crèches, ALSH…), instauration progressive d’une part

de repas bio et local dans les écoles et autres structures, développement des débouchés locaux), sensibilisation et pédagogie (éducation alimentaire de la jeunesse, lutte contre le gaspillage

alimentaire, communication à destination du grand public sur une agriculture raisonnée et

durable, actions de sensibilisation sur la consommation responsable et le goût, mise en place de potagers partagés…) et attractivité du territoire.

- Suivre et évaluer la mise en œuvre de ce PAT avec l’ensemble des parties prenantes. - Communiquer activement sur les actions concrètes du PAT : vidéos, conférences, visites de sites

exemplaires, rencontres avec les producteurs locaux…


Echelle :

Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire) - lien avec le futur contrat de réciprocité Tours Métropole Val de Loire / EPCI d’Indre-et-Loire).


- Adoption d’un projet alimentaire territorial (PAT) partagé.

- Tonnage de nourriture produit localement.



Action n°22 : Produire une alimentation de qualité et

diversifiée en vue de réduire la dépendance alimentaire

du territoire


une agriculture qui s’adapte aux besoins alimentaires locaux et à la nouvelle donne

climatique

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Développer une alimentation locale de qualité et les circuits courts.

- Mise en valeur des terres délaissées.


l’action :




- Adaptation au changement climatique. Co-bénéfice climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de vie,

résilience, lien et développement économique.


- Communication et intérêt des acteurs locaux pour le projet. - Disponibilité de foncier.

- Financement des investissements : outils de transformation,

logistique… - Prix des produits.

- Temps de travail pour l’exploitant voire parfois les difficultés liées à l’appropriation d’un nouveau métier.



Structures existantes : panel citoyen et l’association Terre de Liens.


Budget : n.c.




Partenaires : InPACT 37, ADEAR 37, GABBTO, Communes, CCVA (pour des moyens de

communication + éventuelles aides à l’investissement – par exemple : installation de locaux pour le maraîchage), Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire, producteurs, associations de protection

de l’environnement, AMAP…

Actions existantes / modèles : - 3 fermes « Terre de Liens » en Indre-et-Loire.

- 2 exploitations agricoles en cours d’accompagnement.

- 1 projet à Montlouis-sur-Loire. - 1 projet à Amboise.

- Actions de la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire : accompagnement de plusieurs groupes de producteurs pour le marché de la restauration collective création d’un outil partagé autour de la

logistique et pour différents marchés, création de points de vente collectifs, réseau « Bienvenue à

la ferme » (80 adhérents), actions du pôle installation-transmission, création d’espaces test en partenariat avec le CFPPA et la Métropole Tours Val de Loire…

MODE OPÉRATOIRE



- Recenser le foncier disponible (public ou privé). - Recherche de porteurs de projets intéressés - agriculteurs.

- Présentation du projet aux différentes Communes. - Organisation de réunions publiques sur les Communes volontaires (connaissance, adhésion

citoyenne…).

- Déterminer la nature des sols et de leur environnement. - Travailler sur le montage juridique avec le porteur de projet identifié (bail emphytéotique…).

- Accompagner les agriculteurs souhaitant s’installer (mise en place de formations par le biais de

la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire). - Aménagement et installation des locaux du site.

- Accompagnement des porteurs de projet dans la recherche de financement pour leurs outils de transformation, ou le développement de leur activité.

Echelle :



- Producteurs impliqués dans les circuits-courts.

- Surfaces dédiées aux circuits-courts.

http://www.tours-fondettes.educagri.fr/cfppa/



Action n°23 : Développer les énergies renouvelables dans

les exploitations agricoles et viticoles


un développement à un rythme soutenu de la production d’énergies renouvelables autour


Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Améliorer l’efficacité énergétique des exploitations agricoles et

viticoles et développer les énergies renouvelables. - Permettre aux agriculteurs de réduire leur consommation

d’énergies fossiles par l’installation d’énergies renouvelables

pouvant être vendues. - Réduire la facture énergétique des agriculteurs.

- Sensibiliser les lycéens du lycée agricole et viticole d’Amboise sur les projets d’énergies renouvelables.




- Livraisons d’EnR via les réseaux de chaleur.

- Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux). Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité, qualité de vie et



- Le coût des investissements / retours sur investissement.

- Organisation de la mutualisation des installations et mise en place

d’achats groupés. - Durabilité technique et économique des installations.

- Veille technologique et règlementaire.

- Indentification des porteurs de projet.





Structures existantes : CCVA (services : environnement et développement économique), la

Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire (pour le côté animation/pédagogie/conseils techniques sur l’autonomie énergétique) et les agriculteurs eux-mêmes pour le montage de projets.


Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : ADEME.

Partenaires : ADEME, DDT, Conseil Régional Centre - Val de Loire, ALEC 37, lycée viticole et agricole d’Amboise, syndicats de vignerons, fournisseurs d’énergie, panel citoyen, Agri

TourainERgies 37, Energie Partagée Centre - Val de Loire…

Actions existantes / modèles : - Projet de méthaniseur porté par 3 agriculteurs de la commune de Cigogné.

- Le projet de parc éolien citoyen, la Jacterie (Maine-et-Loire).

- Organisation d’une conférence-débat « changements climatiques et énergies renouvelables » par la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire et la CCVA.

MODE OPÉRATOIRE



- Création d’un groupe de travail spécifique (CCVA, Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire, Agri TourainERgies 37, agriculteurs et viticulteurs, ADEME, ALEC 37, DDT...) afin de lancer un plan

partagé de transition énergétique des exploitations agricoles et des chais des vignobles. - Tisser un partenariat avec la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire afin de lancer une

campagne d’information/sensibilisation sur les énergies renouvelables (journées d’étude, visites

de sites exemplaires, réunions de sensibilisation, formations et sensibilisation des étudiants et lycéens et enseignants du lycée viticole et agricole d’Amboise, présentation de projets

participatifs et citoyens…) avec l’objectif d’inciter les agriculteurs ou les futurs exploitants à réaliser un diagnostic énergétique de leurs exploitations.

- Mettre en place un accompagnement technique, financier et juridique à destination des

agriculteurs volontaires et autres porteurs de projets afin d’encourager l’autoconsommation des fermes (bois énergie, photovoltaïque, méthanisation…).

- Diffuser au niveau local le guide méthodologique rédigé par la DDT visant à favoriser le

développement des énergies renouvelables, l’emploi des matériaux bio-sourcés et la concertation autour des futurs projets. Exemple : guide méthodologique du porteur de projet EnR coopératif et

solidaire de la région Languedoc Roussillon. - Focus méthanisation (biogaz) : prévoir un schéma de développement spécifique afin

d’organiser au mieux la valorisation des déchets organiques vers des filières de méthanisation

(identification de gros producteurs de déchets organiques [EHPAD, hôpital, collectivités, établissements scolaires, restaurations collectives, compostages des particuliers…], évaluation

de la quantité de déchets valorisables (biodéchets, déchets verts, boues et graisses de stations d’épuration, déchets agroalimentaires, déchets agricoles…), étude de faisabilité d’une filière

locale de méthanisation (besoins en chaleur, transformation, tri des déchets, transport et création

d’unités de méthanisation).

Echelle :


https://energie-partagee.org/projets/la-jacterie/

http://planclimat.cc-valdamboise.fr/public/actualite/conference-sur-lagriculture-changements-climatiques-et-en,18.html






- Projets d’EnR développés dans le secteur agricole.

- Production d’énergie renouvelable issue du milieu agricole.

Action n°24 : Etudier la faisabilité et les opportunités d’une

filière bois-énergie


un développement à un rythme soutenu de la production d’énergies renouvelables autour


Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Développer la filière bois-énergie sur le territoire du Val

d’Amboise. - Communiquer sur les opportunités vertueuses de la biomasse

tout en ayant une gestion raisonnée et durable de la forêt afin de

ne pas nuire au stockage du C02. - Valoriser les bois d’aujourd’hui inexploités par les filières

traditionnelles de bois d’œuvre d’industrie. - Anticiper une filière économique pour répondre à la raréfaction

des énergies fossiles.


-Diminution des émissions de GES. - Maîtrise de la consommation d’énergie.


- Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux). Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité, qualité de vie et




- Méconnaissance du potentiel bois-énergie au niveau local.

- Absence au niveau local d’organisme de pré-transformation ou

transformation localement. - Difficultés administratives, juridiques, financières et techniques

pour installer des chaufferies bois.





Structures existantes : CCVA (services : environnement, habitat, développement économique et

urbanisme-planification - lien avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal - PLUi) et autres EPCI/partenaires.



Partenaires : Services de l’Etat (DDT et DRAAF), Parlementaires, ADEME, Conseil Régional Centre - Val de Loire, Conseil départemental d’Indre-et-Loire, Communes, ALEC 37 (Mission Régionale Bois

Energie), Arbocentre, Energie Partagée Centre - Val de Loire, Chambre d’agriculture d’Indre-et-

Loire, Agri TourainERgies 37, Office National des Forêts (ONF), Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) d'Ile-de-France et du Centre - Val de Loire, Forêt Privée Française, propriétaires

de forêt privée, acteurs de la filière bois-énergie, autres territoires qui ont réussi à enclencher une

dynamique positive en la matière…


- Diagnostic agricole, forestier et foncier du SCOT ABC daté de 2016. - Diagnostic de l’ALEC 37 sur le bois-énergie.

- Guide d’accompagnement des porteurs de projets Bois Energie en Indre-et-Loire.

- Charte Energie Bois Région Centre - Val de Loire. - Exemple d’une charte forestière de territoire (CRT) du PNR de Millesvaches.

- Marque collective « Centre Bois Bûche »® qui identifie les professionnels du bois de chauffage de la région Centre - Val de Loire engagés dans une démarche de qualité des produits et des services.

- Existence d’AMAP pour le bois dans la Drôme - association Dryade.

- Actions des territoires voisins : territoire du Loches Sud Touraine qui a réussi à développer une filière bois énergie (voir vidéo), charte forestière du Chinonais...

MODE OPÉRATOIRE



- Créer un groupe de travail dédié au développement d’une filière bois-énergie (à l’échelle de plusieurs EPCI).

- Réaliser un état des lieux de la situation actuelle pour étudier la possibilité de créer une filière bois-énergie (étude des zones boisées, usages et demandes, acteurs locaux en présence,

production, conditionnement, nombre d’acteurs, volumes de transactions…).

- Identifier les propriétaires de parcelles forestières non valorisées ou abandonnées (analyse des potentiels).

- Identifier des porteurs de projets et des organismes de transformation.

- Structurer un mode de gouvernance de la filière définissant le rôle des différents acteurs et précisant les compétences de chacun (montage juridique, financier et technique).

- Informer et communiquer sur l’utilisation du bois-énergie par le biais de l’ALEC 37 : actions de sensibilisation en lien avec la journée internationale des forêts qui a lieu chaque année le 21

mars…

Perspectives à plus long terme : création d’une charte forestière de territoire (CFT) et d’un plan de préservation et de valorisation du bois, réfléchir à un soutien financier à la filière bois-énergie

(aides à l’investissement seulement), soutenir les créations de chaufferies et réseaux biomasse,

http://www.alec37.org/sites/default/files/fichiers/brochure_bois_mrbe.pdf

http://energies-centre.regioncentre.fr/files/live/sites/energie_centre/files/contributed/batiments-et-enr/biomasse/CHARTE_QUALITE_ENERGIE_BOIS_REGION%20_CENTRE.pdf

http://www.pnr-millevaches.fr/IMG/pdf/charte_forestiere_2015-2020_version_finale.pdf

http://www.pnr-millevaches.fr/Charte-forestiere-de-territoire

https://www.centreboisbuche.com/

http://www.dryade26.org/2.html

https://www.dailymotion.com/video/xykoy7



inciter les exploitants forestiers à adhérer à un système de certification pour une gestion durable

de la forêt (ex : PEFC France), développer une filière bois-construction locale…

Echelle : Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire) - lien avec le futur contrat de

réciprocité Tours Métropole Val de Loire / EPCI d’Indre-et-Loire).


- Réalisation effective d’une étude de développement de la filière bois-énergie.

Action n°25 : Créer un réseau local inter-filières

d’accompagnement des agriculteurs vers la transition

énergétique et écologique


une information/sensibilisation multi-cibles autour des questions climat-air-énergie ainsi

que sur la consommation


Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Créer un réseau local inter-filières afin de mieux informer,

sensibiliser et former les agriculteurs locaux sur les nouvelles pratiques.

- Partager une stratégie locale permettant de lutter et s’adapter au

changement climatique. - Fédérer et accompagner les acteurs.

- Sensibiliser les lycéens du lycée viticole et agricole d’Amboise sur les aléas/risques et sur les gestes à adopter au quotidien pour

s’adapter au changement climatique.

- Réduire l’utilisation des engrais azotés dans l’agriculture.


l’action :




- Adaptation au changement climatique Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, résilience, lien social et


Obstacles à surmonter - Communication préalable efficace pour lancer le réseau et




susciter l’intérêt des agriculteurs.

- Adaptation de cette communication en fonction des cibles et des filières : agriculteurs, associations, syndicats des vins, lycée viticole

et agricole d’Amboise…

- Mobilisation du réseau dans le temps. - Barrières psychologiques, techniques et financières à l’évolution

des pratiques agricoles et viticoles.


Responsable de l’action : Structure existante : CCVA (services : environnement, développement économique et

communication).


Budget : n.c.


Partenaires : Etat (DDT et DRAAF), Conseil Régional Centre - Val de Loire, Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire, les groupements de développement agricole et les organismes d’élevage, APAD

Val de Loire, InPACT Centre - Val de Loire, Vinopôle, Terre de Liens, associations, coopératives et

négociants, lycée agricole et viticole d’Amboise, INRA, association française d’agroforesterie, réseaux techniques (CIVAM, réseau agriculture durable - RAD, fédération nationale d’agriculture

biologique - FNAB…).


- Opération « De ferme en ferme en Région Centre - Val de Loire » coordonnée par la Fédération

Régionale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu Rural et mise en place par son réseau de partenaires.

- Fermes ouvertes « Bienvenue à la ferme » coordonnées par la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire 53ème week-end d’avril depuis 12 ans comptant plus de 3 000 visiteurs chaque année).

- Différentes journées techniques d’échanges dans le cadre de la recherche de références et/ou

des actions des groupes.

MODE OPÉRATOIRE



- Structurer la création de ce réseau avec les partenaires identifiés (membres, objectifs,

programme, modalités d’organisation…). - Lancer une communication adaptée auprès des agriculteurs en fonction des filières en utilisant

des évènements nationaux comme la semaine nationale pour les alternatives aux pesticides (fin mars de chaque année)…

- Organiser des premières rencontres et promouvoir les bonnes pratiques agricoles et viticoles :

protection de la biodiversité via des systèmes innovants de production, conservation des sols via des techniques culturales sans labour (TCSL), fertilisation des sols, diminution des intrants azotés

(N20), énergies renouvelables, rotations agricoles, développement des biomatériaux pour

l’écoconstruction, optimisation de l’utilisation de l’eau, agroforesterie, éco-pâturage, agriculture biologique, agriculture urbaine, mesures agro-environnementales climatiques…

- Articuler les actions de sensibilisation avec l’étude hydromorphologique du Syndicat Mixte de l’Amasse et de ses affluents et le pré-diagnostic des pratiques agricoles sur le bassin versant de

l’Amasse.

https://www.defermeenferme.com/

http://www.bienvenue-a-la-ferme.com/

https://www.semaine-sans-pesticides.fr/



- Faire en sorte qu’il s’agisse d’un réseau participatif et pragmatique : visite de site exemplaire,

interventions de spécialistes, partage d’expériences, diffusion d’outils pratiques de l’ADEME : ClimAgri®, Dia'terre®, Impact’Climat® ou autres outils existants.

- Orienter les exploitants agricoles vers des interlocuteurs ou dispositifs existants afin de répondre

à leurs besoins : diagnostics énergétiques, conseils techniques, formations professionnelles… - Réfléchir à la mise en place d’une aide économique pour les agriculteurs vertueux et « stockeur

de carbone ».




- Nombre de participants au réseau d’agriculteurs en transition.

- Nombre d’agriculteurs en transition.

Action n°26 : VITIFUTUR : favoriser l’émergence de

nouvelles pratiques viticoles afin d’adapter les cultures au

changement climatique


une agriculture qui s’adapte aux besoins alimentaires locaux et à la nouvelle donne

climatique

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Expérimenter une vigne périurbaine à Amboise pour trouver les

solutions de demain. - Proposer des modèles de viticulture adapter aux grands défis de

demain : changement climatique, risques des produits

phytosanitaires, proximité des riverains… - Organiser des colloques/rencontres sur le sujet à destination des

vignerons. - Communiquer auprès des habitants.


l’action :


- Stockage de carbone. - Maîtrise de la consommation d’énergie.


- Adaptation au changement climatique. Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, attractivité, qualité de

vie, résilience, lien social et développement économique.




- Ressources financières suffisantes à trouver pour développer les

moyens adaptés aux objectifs fixés. - Mobilisation sur la durée des partenaires.



Structure existante : Vinôpole Centre - Val de Loire.


Budget : n.c.


Partenaires : CCVA, Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire, lycée agricole et viticole d’Amboise, Université François Rabelais de Tours, Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV), syndicats des

vignerons et l’ensemble de la filière professionnelle…

Actions existantes / modèles : - Recherche appliquée : existence de références/documents régionaux (bibliographie).

MODE OPÉRATOIRE




- Attendre la décision du financement complémentaire. - Missionner une personne en complément des ingénieurs, sur l’articulation des partenaires

entre-eux, et plus particulièrement sur le choix des cépages et des port-greffes en premier lieu, puis la commande de ces plants.

- Instrumentaliser la parcelle afin d’installer les sondes liées au suivi et au besoin en eau des

plants de vigne. - Cartographier l’ensemble de la parcelle. Au-préalable, la parcelle aura été préparée pour la

plantation - année n+1. - Réaliser les suivis du comportement des plants de vigne.

- Définir un modèle hydrique pour l’alimentation des plants de vigne.

- Communiquer et sensibiliser l’association des riverains sur la culture en elle-même et sur le

calcul économique de chacune des opérations (élaboration d’un guide pour les échanges entre viticulteurs et riverains).

.

Echelle : Communauté de communes du Val d’Amboise (territoire - parcelle située au-dessus du Vinopôle

Centre - Val de Loire).


- Plantation de la vigne VITIFUTUR .

- Indicateur de Fréquence de Traitements (IFT) phytosanitaires.

http://www.vinopole-cvdl.com/

http://www.vignevin.com/



Enjeu n°7 : exemplarité de la CCVA

et de ses communes membres



Action n°27 : Acter le passage aux marchés et achats

publics responsables

Enjeu n°7 : exemplarité de la CCVA et de ses communes membres / Orientation de la stratégie climat-air-énergie : une exemplarité des collectivités dans leurs patrimoines,

leurs fonctionnements et l’exercice de leurs compétences

Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Concilier commande publique et développement durable en insérant des clauses environnementales, sociales et économiques.

- Créer une culture commune autour de la commande publique responsable : fournitures, services et travaux.

- Faire en sorte que l’ensemble des services de la CCVA rédigent des

documents de la commande publique éco-responsables (CCTP et note de cadrage) avec des prescriptions relatives aux économies

d’énergie, aux énergies renouvelables, à l’empreinte carbone, à

l’alimentation biologique et locale, au zéro emballage, au gaspillage alimentaire dans la restauration collective, aux

fournitures des services…



- Développer l’éco-conditionnalité des achats et marchés publics

(intégration de la fin de vie des produits achetés, du coût global que cela implique…).

- Engager une mutation/adaptation des pratiques des agents.



l’action :



- Livraison d’EnR via les réseaux de chaleur. - Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux).


- Adaptation au changement climatique. Co-bénéfices climat-air-énergie : attractivité, qualité de vie et




- Eventuels freins juridiques. - Combattre les idées reçues sur l’achat durable : « c’est plus cher »,

« risque juridique », « pas d’offre connue sur le territoire », « cela favorise les grandes entreprises au détriment des PME » ...



Structures existantes : CCVA (services : environnement et marchés publics) et Communes. Nouvelle structure :

Budget : n.c.


Partenaires : ADEME et Réseau Grand Ouest, commande publique & développement durable.


- Plan national d’action pour des achats publics durables 2015 -2020. - Vidéo argumentaire de l’ADEME et de l’association du Réseau Grand Ouest, commande publique

& développement durable destinée aux acheteurs publics.

- Guide professionnel ADEME « Tout savoir sur les logos environnementaux ». - Mémo pratique de l’ADEME : « Vos achats responsables avec l’écolabel européen, simplicité et

fiabilité ». - Rapidd, le réseau des acheteurs publics intégrant le développement durable.

- Labels existants (liste non exhaustive) : © du Centre, Chantier vert, Agriculture Biologique (AB),

Ecolabel Européen… - Pour l’achat de véhicules propres : utiliser le site : Car Labelling ADEME.

MODE OPÉRATOIRE



- Sensibiliser et mobiliser les élus du territoire. - Rédiger une charte en faveur d’une commande publique durable partagée.

- Adhérer à l’association Réseau Grand Ouest, commande publique & développement durable. - Etablir une procédure interne partagée par tous les services.

- Sensibiliser, former et responsabiliser les agents de la CCVA sur les impacts des achats et



https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Plan_national_d_action_pour_les_achats_publics_durables_2015-2020.pdf

https://www.youtube.com/watch?v=f3npUxq2N_U

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/achats-responsables-et-ecolabel-europeen_010324.pdf

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/achats-responsables-et-ecolabel-europeen_010324.pdf

http://rapidd.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.cducentre.com/

http://carlabelling.ademe.fr/

http://www.reseaugrandouest.fr/



marchés publics sur l’environnement. Et organiser une formation sur les achats et marchés

durables. - Sécuriser juridiquement les CCTP et notes de cadrage en utilisant les outils existants :

spécifications techniques, conditions d’exécution, critères de candidatures, critères de sélection

des offres, utilisation d’une variante… - Définir des critères de sélection incluant les paramètres environnementaux.

- Identifier dans les contrats à venir les sources d’impacts de GES, les postes de consommation

d’énergie excessives, ou encore inappropriées, voire contraires aux objectifs du PCAET et proposer les adaptations nécessaires (recommandations, prescriptions) / Vérifier la compatibilité

de celles-ci par rapport aux règles de la commande publique. - Evaluer et améliorer la démarche de manière continue.

Echelle :

Communauté de communes du Val d’Amboise (interne). Pour la mise en œuvre de cette action, la CCVA cherchera à tisser des partenariats avec ses

Communes membres (groupements de commande, partage d’expériences réussies…).


- Nombre d’achats et marchés publics éco-responsables / total de la commande publique.

- Pourcentage d’électricité verte dans les contrats avec les fournisseurs d’énergie.

Action n°28 : Définir un Plan de Déplacements

d’Administration (PDA)

Enjeu n°7 : exemplarité de la CCVA et de ses communes membres / Orientation de la

stratégie climat-air-énergie : une exemplarité des collectivités dans leurs patrimoines, leurs fonctionnements et l’exercice de leurs compétences


Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Optimiser les déplacements des agents de la CCVA en favorisant le

report modal vers les alternatives à l’autosolisme (le fait d’être seul

dans une voiture). - Agir concrètement en interne sur la réduction de diverses

nuisances (émissions de GES, pollution de l’air et conséquences sur la santé, bruit…).

- Améliorer les conditions de vie et de travail des agents tout en



favorisant le lien social.

- Réaliser des économies sur les dépenses de fonctionnement liées aux déplacements professionnels.

- Acheter des véhicules électriques ou valorisant le Gaz Naturel

pour Véhicules (GNV) au fur et à mesure du renouvellement de la flotte automobile de la CCVA et des communes (réflexion à mener

sur des groupements de commande).

- Proposer des moyens de déplacements propres (véhicules électriques, vélos à assistante électrique [VAE]…).

- S’inspirer des enseignements issus des « Assises nationales de la mobilité ».


l’action :



Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, qualité de vie et lien

social.



- Coût de l’investissement pour renouveler la flotte de véhicule et

pour se doter de vélos de service. - Sécurisation des parcours à vélo.

- Adapter les lieux professionnels avec l’installation de douches,

vestiaires, parkings à vélo sécurisés… - Changer les habitudes actuelles.

- Créer une dynamique collective autour du futur PDA.


Responsables de l’action : Structures existantes : CCVA (services : environnement, ressources humaines, informatique

[pour le développement d’outils liés au télétravail] et développement économique - lien avec le

déploiement du haut et du très haut débit numérique) et Communes. Nouvelle structure :


Partenaires : ADEME, DDT, Chambres consulaires, entreprises et administrations implantées sur

le territoire (Communes, hôpital d’Amboise, établissements scolaires…), Fédération Nationale des Associations et Usagers des Transports (FNAUT) Centre - Val de Loire, Fédération française des

usagers de la bicyclette (FUB), Fédération des Acteurs des Plans de Mobilité (FAPM), la Fabrique

des Mobilités, Collectif Cycliste 37, CT et CHSCT de la CCVA…


- Au niveau de la CCVA : mise en place d’un règlement de remboursement des frais de mission qui

incite à l’usage des transports en commun et présente l’initiative Mobistage du CNFPT. - Plans de Déplacements d’Entreprises (PDE), Plan de Déplacements d’Administrations (PDA) ou

Plans de Déplacements Etablissements Scolaires (PDES) existants. - Programme Objectif CO2 dédié aux entreprises de transports qui contient une charte de progrès

et un label de valorisation des entreprises les plus performantes.

- Booster de Mobilité Active (BMA), démarche initiée par la CCI Ile-et-Vilaine et l’ADEME. - Affiches de sensibilisation de l’ADEME et évènements nationaux comme la semaine européenne

de la mobilité (mi-septembre de chaque année), journée sans voiture, challenges mobilité, opération « A vélo au boulot ! » (fin mai - début juin)…



http://wiki.lafabriquedesmobilites.fr/wiki/Accueil

http://wiki.lafabriquedesmobilites.fr/wiki/Accueil

https://www.mobistage.cnfpt.fr/

http://www.objectifco2.fr/

http://boosterdemobiliteactive.com/

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ademe_affiches_pde.pdf




MODE OPÉRATOIRE



- Rédiger une note explicative de la démarche à destination de tous les agents et création d’un groupe de travail sur le sujet.

- Analyser les déplacements des agents de la CCVA (domicile-travail, déplacements professionnels, enquête sur les besoins et habitudes des agents, motivations des élus, coût des

déplacements générés…) et cartographier les déplacements quotidiens. Cette étude pourra être

confiée à un prestataire. - Définir le budget, les objectifs et les résultats attendus du futur PDA.

- Rédiger, dans le cadre d’une méthode de travail participative et concertée, un Plan de

Déplacements d’Administration (PDA) contenant des actions visant à limiter ou à optimiser l’utilisation de la voiture individuelle : adapter de nouvelles pratiques de travail pour éviter les

déplacements (télétravail, utilisation de tiers lieux [espaces de co-working, de FabLabs etc.], aménagements des horaires de travail, utilisation de la visioconférence…), inciter les agents à

prendre les transports en commun (développer l’information et la communication sur la

mobilité [par exemple : prise en charge de 50% des abonnements de transports collectifs etc.], favoriser les mobilités actives (mise en place d’une indemnité kilométrique vélo [IKV] incitative,

installation de garages à vélos sécurisés et de vestiaires avec douches, formations pratiques sur l’usage du vélo et notamment des VAE…), promouvoir les mobilités partagées (développement

du covoiturage entre collègues, promotion des outils existants…), opter pour des déplacements

moins polluants (établissement d’un programme pluriannuel de renouvellement du parc automobile de la CCVA intégrant des motorisations propres : électrique, Gaz Naturel pour les

Véhicules [GNV] et BioGNV) et réorganiser la logistique (cahier des charges exigeant pour les

livreurs/fournisseurs, mutualiser les livraisons, choix d’utilitaires les moins polluants notamment pour les services techniques).

- Adapter le règlement intérieur de la CCVA et les outils logistiques/organisationnels en conséquence (par exemple : faire en sorte de proposer systématiquement une solution de

covoiturage pour les réunions entre institutions et partenaires ou pour tous les évènements grand

public : https://www.covievent.org/. - Mettre en œuvre et animer le PDA.

- Suivre et évaluer la démarche dans le temps. Sur ce point, l’ADEME a développé l’outil EvalPDE et le comparateur éco-déplacements.

- Inciter les entreprises, administrations et établissements scolaires à se doter d’un plan de

mobilité interne (PDE, PDA ou PDES). - Utiliser les véhicules propres comme des vecteurs de communication auprès de la population.

Echelle :


Communes membres.


- Réalisation du PDA. - Consommation énergétique des flottes de véhicules des communes et de la CCVA par type

d’énergie.

https://www.covievent.org/

http://www.evalpde.ademe.fr/

http://www3.ademe.fr/eco-comparateur/



- Nombre de kilomètres effectués par mode de transport (vélo, marche à pieds, transport en

commun, covoiturage et voiture individuelle).

Action n°29 : Mettre en place une démarche interne éco-

responsable




Enjeux :



GÉNÉRALITÉS



- Sensibiliser les agents et les élus sur les éco-gestes

- Réduire les impacts environnementaux des activités de bureau.

- Changer les comportements non vertueux au bureau par la mise en place d’actions de sensibilisation sur les éco-gestes.

- Développer les actions efficaces et soutenir les bonnes

initiatives/propositions. - Accompagner les dynamiques et fixer des cadres de

comportements plus écologiques et responsables. - Partager une culture commune autour du PCAET.

- Contribuer activement à la démarche nationale issue de la feuille

de route pour une économie 100% circulaire.





Co-bénéfices climat-air-énergie : résilience et lien social.



- Motivation/disponibilité du personnel dans la durée.

- Susciter l’intérêt.

- Lever les résistances au changement.


Responsables de l’action : Structures existantes : CCVA (services : direction générale des services pour mettre en place un

management éco-responsable, environnement, communication, informatique, déchets - lien avec le futur Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés - PLPDMA,

ressources humaines - lien avec le futur Plan de Déplacements d’Administration - PDA) et

Communes. Nouvelle structure :

Budget : n.c.


Partenaires : ADEME, ALEC 37, EcoPôle Centre - Val de Loire, Graine Centre - Val de Loire,

associations, acteurs du PCAET, EPCI voisins engagés dans une démarche PCAET…

Actions existantes / modèles : - Mise en place d’une exposition sur les éco-gestes au siège de la CCVA.

- Guides pratiques de l’ADEME sur les éco-gestes et autres bonnes pratiques. - Utilisation de la dématérialisation.

- Actions des crèches, RAM et ALSH : réemploi, achats de produits nettoyants biologiques, part de

repas bio…

MODE OPÉRATOIRE



- Communiquer sur des chiffres clés (consommation d’énergie et d’eau, consommation de ramettes de papier, trajets domicile-travail…) et échanger sur les gaspillages et les initiatives

réussies. Et réfléchir à la mise en place d’un défi « collectivités à énergie positive » entre la CCVA et





les Communes (appui de l’ALEC 37 nécessaire).

- Associer le CT et le CHSCT (représentants du personnel, assistants de prévention…) sur des actions concrètes et collectives touchant à la vie quotidienne du travail.

- Diffuser des informations sur cette action par le biais de la lettre RH.

- Elaborer une charte d’éco-responsabilité en interne contenant un calendrier de mise en œuvre des actions proposées par les agents de la CCVA (s’appuyer sur le guide de l’éco-responsabilité de

l’ADEME).

- Mettre en place un « P’tit déj des éco-gestes » deux fois par an afin de suivre la démarche dans le temps et de manière conviviale.

- Organiser chaque année un évènement de sensibilisation/formation sur la transition énergétique et écologique à destination des agents et élus de la CCVA (maîtrise de l’énergie

[éclairage, chauffage, climatisation…], achats écoresponsables, maîtrise de la consommation

d’eau, réduction de la consommation de papier, gestion des déchets en interne, optimisation des déplacements, réduction des consommations d’énergie des matériels informatiques et des

téléphones portables, optimisation des recherches Internet et des boîtes e-mails, développement de l’éco-communication, actions de lutte contre le gaspillage alimentaire, bourse de réemploi…) :

visite de sites, journée d’échanges et de coopération avec d’autres EPCI engagés également dans

une démarche de PCAET. - Mettre en place un partenariat avec le CNFPT pour organiser des formations en intra voire inter

collectivités. - Diffuser les guides pratiques de l’ADEME : « Être éco-responsable au bureau », « La face cachée du

numérique », « Pour une restauration évènementielle durable »…


- Focus sur la mobilité : partager l’outil de l’ADEME « Comparateur éco-déplacements », réfléchir

à l’organisation en interne d’un challenge mobilité, formations à l’éco-conduite ou éco-utilisation de véhicules techniques, particpation à l’opération « A vélo au boulot ! » (fin mai - début juin)…

- Focus sur les recherches Internet : généraliser l’utilisation du moteur de recherche « Lilo » à tous les ordinateurs de la CCVA afin de soutenir l’émergence de projets sociaux et

environnementaux.

- Focus sur les aides : réviser chaque règlement d’aides de la CCVA afin de les rendre éco-conditionnels (objectif : en faire des leviers incitatifs de la transition énergétique et écologique).

- Focus sur les évènements locaux soutenus par la CCVA et les Communes : conditionner l’aide ou le soutien logistique à des obligations vertueuses (par exemple : « zéro déchets plastiques »,

lutte contre le gaspillage alimentaire…).

Echelle : Communauté de communes du Val d’Amboise (interne).

Pour la mise en œuvre de cette action, la CCVA cherchera à tisser des partenariats avec ses

Communes membres.


- Nombre d’évènements organisés.

- Mise en place d’un suivi interne « eau - énergie - déchets ».

http://www.ecoresponsabilite.ademe.fr/

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-ecoresponsable-au-bureau.pdf

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-face-cachee-numerique.pdf

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-face-cachee-numerique.pdf

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ademe_restauration_evenementielle_planche_bd_010339_002.pdf

http://quizz.ademe.fr/eco-deplacements/comparateur/

https://www.challengedelamobilite.com/


https://www.lilo.org/fr/



Action n°30 : Etablir un plan pluriannuel de rénovation

énergétique du patrimoine bâti intercommunal




stratégie climat-air-énergie : une exemplarité des collectivités dans leurs patrimoines,


Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Contribuer activement à la démarche nationale issue du plan de

rénovation énergétique des bâtiments. - Isoler et rénover le patrimoine intercommunal afin de réduire la

facture énergétique de la CCVA.

- Tenir compte de l’augmentation des températures, la préservation du confort d’été et la qualité de l’air intérieur.

- Inciter à la mise en place d’un plan de maîtrise de l’énergie à, l’échelle de chaque commune.


l’action :



- Livraison d’EnR via les réseaux de chaleur.

- Produits bio-sourcés autres qu’alimentaires (bio-matériaux). - Diminution des émissions de polluants.

- Evolution coordonnée des réseaux. - Adaptation au changement climatique.

Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, qualité de vie, résilience

et développement économique.



- Coût des travaux d’investissement.

- Coordination de tous les acteurs locaux.


Responsable de l’action : Structure existante : CCVA (services : environnement et bâtiment).


Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : ADEME, COT EnR…

Partenaires : ADEME, Conseil Régional Centre - Val de Loire, Communes, ALEC 37, ADAC 37, CAUE

Touraine, Touraine Ingénierie, Envirobat, fournisseurs d’énergie, SIEIL Indre-et-Loire, professionnels du bâtiment…


- Accompagnement du Conseil en Energie Partagé (CEP) de l’ALEC 37. - Projets communaux exemplaires ayant bénéficié du CEP : la salle des fêtes de Limeray et la

réhabilitation du Centre Socio Culturel de Nazelles-Négron… - Dispositifs de la Région Centre - Val de Loire : Energetis collectivités et Plan isolation régional.



http://energies-centre.regioncentre.fr/home/aides/pour-les-entreprises-et-collecti/energetis-collectivites.html

http://energies-centre.regioncentre.fr/home/aides/pour-les-entreprises-et-collecti/le-plan-isolation-regional-colle.html



MODE OPÉRATOIRE



- Poursuivre la démarche intercommunale de « CEP » et adhérer en lieu et place des communes volontaires.

- Elaborer avec le technicien « CEP » un plan pluriannuel de rénovation énergétique du patrimoine

intercommunal sur la base de diagnostics réalisés et de ceux qui restent à réaliser. - Prioriser les investissements intercommunaux en les échelonnant dans le temps.

- Rechercher les mutualisations possibles avec les projets communaux (par ex : achats groupés de matériaux).

- Prévoir des formations spécifiques pour les agents des services techniques de la CCVA :

performance énergétique, bioclimatisme, bâtiments passifs, bâtiments à énergie positive, éco-matériaux, process écoresponsables, énergies renouvelables, optimisation de l’éclairage public,

prise en compte de « l’énergie grise » consommée (transports, traitement des déchets de

chantier…) dans toute nouvelle construction ou travaux de réhabilitation... - Suivre et animer le CEP à l’échelle du territoire intercommunal par la mise en en place d’un

Comité technique. - Informer sur les aides existantes et notamment les appels à projets (« bâtiment démonstrateur

en efficacité énergétique » de la Région Centre - Val de Loire).

- Veiller à éviter, compenser les effets négatifs sur la biodiversité que peuvent avoir les travaux d’isolations thermiques en impactant l’habitat de certaines espèces, en particulier de chauve-

souris. Sensibiliser les acteurs. Perspectives à plus long termes : création d’un servie énergie dédié.

Echelle :


Communes membres.


- Adoption du plan pluriannuel de rénovation énergétique du patrimoine bâti intercommunal.

- Gain énergétique cumulé sur le patrimoine bâti intercommunal.

http://energies-centre.regioncentre.fr/home/appels-a-projets/batiment-demonstrateur-en-effica.html

http://energies-centre.regioncentre.fr/home/appels-a-projets/batiment-demonstrateur-en-effica.html



Action n°31 : Définir un plan d’optimisation de l’éclairage

public


stratégie climat-air-énergie : une exemplarité des collectivités dans leurs patrimoines,


Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Optimiser la performance de l’éclairage public existant afin de diminuer l’impact budgétaire, atténuer les pollutions lumineuses et

préserver la biodiversité nocturne (« trame noire »). - Avoir une réflexion spécifique sur les zones d’activités où

l’éclairage public est de la compétence de la CCVA.

- Tenir compte de cet enjeu énergétique dans le cadre des aménagements d’ensemble à venir (ZAC, lotissement,

écoquartier…).



- Production d’EnR, énergie de stockage ou récupération. Co-bénéfices climat-air-énergie : santé, résilience et




- Acceptation des habitants : sentiment d’insécurité, sécurité routière (carrefour, voie à forte circulation…).

- Organisation technique et administrative.



Structures existantes : CCVA (services : environnement, communication, services techniques, développement économique et urbanisme-planification) et Communes.


Budget : n.c.


Partenaires : SIEIL d’Indre-et-Loire, ADEME, Conseil Régional Centre - Val de Loire, Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN), Ligue pour la

Protection des Oiseaux (LPO) - Touraine…




- L’actuel marché « entretien de l’éclairage public » intègre la modernisation des sources

lumineuses hors service par des systèmes « éco ». - Outil de pré-diagnostic de l’éclairage public - ADEME : OPEPA.

- Exemple de la Communauté de communes Touraine Est Vallées qui gère l’éclairage public.

- Le jour d’Earth Hour, mobilisation citoyenne, organisée par WWF (au mois de mars de chaque année).

- Le Jour de la Nuit est une opération de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de

la biodiversité nocturne et du ciel étoilé (au mois d’octobre de chaque année). - Concours « Villes et Villages Etoilés » de l’ANPCEN .

MODE OPÉRATOIRE



- Créer un groupe de travail réunissant la CCVA, les Communes et le SIEIL d’Indre-et-Loire. - Etablir un diagnostic partagé avec l’appui du SIEIL d’Indre-et-Loire et un éventuel bureau

d’études (niveau de consommation d’électricité, usages/besoins des habitants et des entreprises, préconisations et économies d’énergie estimées).

- Définir un plan partagé entre collectivités et EPCI sur l’optimisation de l’éclairage public.

- Réaliser les travaux prévus dans le plan d’optimisation. - Généraliser à terme les groupements de commande CCVA/communes sur la fourniture

d’électricité et harmoniser les bonnes pratiques d’économies d’énergie (% d’électricité verte,

durée de l’éclairage public, matériaux durables, candélabres et éclairage de sécurité économes en énergie [passage piétons, pistes cyclables, abords des équipements publics, monuments

historiques…]). - Déployer une communication et des actions de sensibilisation à destination du grand public

(coûts économiques et environnementaux).


Echelle :


Communes membres.


- Gain énergétique cumulé sur l’éclairage public. - Part de l’éclairage intercommunal en extinction nocturne.

http://opepa.ademe.fr/

http://earthhour.fr/

https://www.jourdelanuit.fr/

https://www.anpcen.fr/?id_rub=19&rub=participez-%E0-villes-et-villages-etoiles&ssrub=



Action n°32 : Animer, mettre en œuvre et évaluer le Plan

Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du Val d’Amboise



Priorité : haute.

Enjeux :

GÉNÉRALITÉS



- Structurer la gouvernance politique et technique du PCAET.

- Développer une approche du PCAET dite « par projets » avec l’instauration d’un co-pilotage inter-services de chaque action.

- Répondre à l’enjeu d’une efficience de l’action publique (résultats

attendus/obtenus, optimisation budgétaire…). - Elaborer un contrat d’objectif territorial « énergie climat » (COTEC)

avec l’ADEME Centre - Val de Loire.


l’action :

Cette fiche-action permettra de suivre et évaluer l’ensemble des objectifs fixés dans chacune des actions du PCAET tout en

mesurant leurs co-bénéfices climat-air-énergie.



- Changement des habitudes de travail - « en mode projet ».

- Développement de compétences nouvelles (innovation sociale,

environnementale et entrepreneuriale, management participatif, écriture et suivi collectif des projets…).

- Animation et gestion de projets consommateurs de temps.

- Essoufflement de la dynamique et mobilisation insuffisante des pilotes d’actions pour la remontée d’information et d’indicateurs.



Structure existante : CCVA (environnement, direction générale des services, direction des services techniques, communication et juridique).


Budget : n.c. Moyens financiers à mobiliser : Etat, ADEME (via un contrat d’objectif territorial « énergie



climat » - COTEC + mobilisation des autres subventions et appels à projets), Conseil Régional

Centre - Val de Loire, Fonds Européens…

Partenaires : Services de la CCVA, porteurs d’actions du plan d’actions et l’ensemble des acteurs extérieurs impliqués dans la démarche (en particulier les Communes - lien avec les Agendas 21).

Actions existantes / modèles : - Dynamique issue de la démarche Climat Pratic, de l’appel à projets TEPCV et de l’élaboration du

PCAET.

- Objectif Climat : méthode de suivi-évaluation des politiques d'adaptation au changement climatique.

MODE OPÉRATOIRE


Modalités de mise en œuvre : - Organiser le portage et le pilotage du PCAET :

Portage politique global : Président et Vice-Président délégué à la transition énergétique co-pilotes de la démarche

PCAET

Coordination et animation transversale : DGS, DST et chef de projet du PCAET

Portage politique et pilotage technique sectoriels : autres Vice-Présidents et

services de la CCVA

Comité technique interne(6 fois par an)

Club climat territorial

(1 fois par an)

Outils d’animation : « charte partenariale d’engagements », veille sur les

subventions/appels à projet, participation active au réseau régional des territoire en

PCAET, démarches de labellisation (Cit’ergie et TEPOS), plateforme du Plan

Climat (http://planclimat.cc-valdamboise.fr/public/) pour le

suivi/évaluation et la communication

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/methode-suivi-evaluation-politiques-adaptation-changement-climatique-7898.pdf

http://planclimat.cc-valdamboise.fr/public/



- Créer un Club climat territorial comprenant une multitude d’acteurs : porteurs d’actions du

PCAET, panel citoyen, partenaires institutionnels et opérationnels… À terme, il pourra être remplacé par un Conseil de développement (CODEV).

- Allouer annuellement un budget dédié aux actions du PCAET et intégrer les dépenses

d’investissement dans le plan pluriannuel. - Etablir une feuille de route politique du PCAET pour chaque Vice-Président de la CCVA et décliner

les orientations politiques en objectifs opérationnels lors des entretiens professionnels des

Directeurs et Responsables de service (feuille de route opérationnelle). - Mettre en place une veille sur les subventions et appels à projets permettant de faciliter la mise

en œuvre des projets de transition énergétique et écologique : appel à projets et à candidatures de l’ADEME Centre - Val de Loire, Guide l’ADEME finance vos projets, Guide des principaux

dispositifs d’aide pour la transition énergétique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de

la Mer - avril 2016, http://www.europe-en-france.gouv.fr/, Certificats d’Economies d’Energie (CEE), financement participatif/crowfunding (lumo-france, énergie partagée Centre - Val de Loire,

lendosphère, enerfip, miimosa…). Cette mission sera confiée au chef de projet du PCAET. - Fédérer au-delà des porteurs d’actions identifiés dans le programme d’actions du PCAET en

proposant la signature d’une « charte partenariale d’engagements » portant sur les

consommations d’énergie, la réduction des GES et de la pollution atmosphérique, le développement des énergies renouvelables, les démarches de consommation responsable, les

actions de sensibilisation/communication… - Mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation régulier du PCAET reposant sur l’outil « Linéa

21 ».

- Communiquer régulièrement auprès du grand public sur les résultats obtenus et poursuivre l’utilisation de la plateforme collaborative du PCAET de la CCVA.

- Participer activement au réseau des territoires en PCAET de la Région Centre - Val de Loire.

- Maintenir au niveau la dynamique en souhaitant atteindre des labellisations et notamment : Cit’ergie et Territoires à énergie positive (TEPOS).


Perspectives à plus long terme : inscrire le territoire du Val d’Amboise dans la « Convention des

Maires pour le Climat et l’Energie ».

Echelle :

Communauté de communes du Val d’Amboise (interne et territoire).


- Pourcentage de réalisation du programme d’actions du PCAET.

- Ratio participants au Club Climat / invités.

http://www.centre.ademe.fr/actualite/appels-projets

http://www.centre.ademe.fr/actualite/appels-projets

Guide%20l'ADEME%20finance%20vos%20projets

http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_des_dispositifs_aides_TE_cle79d421.pdf

http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_des_dispositifs_aides_TE_cle79d421.pdf

http://www.europe-en-france.gouv.fr/

https://www.lumo-france.com/

https://energie-partagee.org/nous-decouvrir/les-reseaux-regionaux/energie-partagee-en-centre-val-de-loire/

https://www.lendosphere.com/

https://enerfip.fr/

https://www.miimosa.com/fr?l=fr

http://planclimat.cc-valdamboise.fr/public/

http://www.citergie.ademe.fr/

http://www.territoires-energie-positive.fr/

http://www.conventiondesmaires.eu/

http://www.conventiondesmaires.eu/