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1333 - ACEIF /CCPA – Mars 2010 CC du Pays d’Astrée

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Orientations stratégiques et plan d’actions

Mars 2010


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SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES p. 3 La motivation : Une communauté de communes face aux défis du XXIe siècle p. 4 Une ambition partagée pour le territoire p. 4 Les orientations stratégiques P .6 DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION ET STRUCTURATION p. 13 Un projet à décliner territorialement p. 14 Des compétences à adapter p. 15 Des organes de la communauté de communes à consolider p. 16 Une organisation partenariale à affirmer p. 18 Un dispositif d’évaluation à mettre en place p. 19 TROISIEME PARTIE : PISTES D’ACTIONS p. 20 Enjeu 1 – Renforcer l’attractivité du territoire p. 21 Objectif 1.1. Attirer de nouvelles activités et notamment des petites et très petites entreprises p. 21 Objectif 1.2. Affirmer la mise en œuvre d’un projet culturel et touristique du Pays d’Astrée p. 25 Objectif 1.3. Affirmer l’attractivité résidentielle du Pays d’Astrée dans un espace élargi p. 30 Objectif 1.4. Construire un plan local de communication p. 34 Enjeu 2 – Mobiliser et valoriser les ressources locales p. 37 Objectif 2.1. Renforcer les compétences et valoriser les savoir faire p. 37 Objectif 2.2. Consolider et dynamiser le tissu économique local p. 41 Enjeu 3 – Maîtriser un développement harmonieux et équilibré du territoire p. 47 Objectif 3.1. Affirmer les objectifs communautaires d’aménagement et de développement durable p. 47 Objectif 3.2. Mettre en œuvre les actions en faveur d’une meilleure maîtrise du développement p. 54 Objectif 3.3. Adapter l’offre d’équipement aux besoins du territoire p. 63 Objectif 3.4. Assurer la gestion environnementale du territoire p. 69 Enjeu 4 – Garantir des services d’accueil et d’animation de qualité p. 76 Objectif 4.1. Consolider le dispositif emploi-insertion-formation organisé autour de la « Maison de Services » et de ses partenaires p. 76 Objectif 4.2. Assurer une mission d’accueil d’information et d’animation touristique et culturelle p. 79 Objectif 4.3. Affirmer la politique communautaire « petite enfance, enfance, jeunesse » p. 82 Objectif 4.4. Renforcer la qualité de la vie associative et des pratiques Sportives et culturelles en lien avec le territoire p. 87 Objectif 4.5. Proposer un service d’accompagnement aux communes en matière d’urbanisme et d’habitat durable p. 90 Objectif 4.6. Assurer une éducation à la mise en œuvre du projet de territoire aux pratiques du développement durable et à l’éco-citoyenneté p. 93 Enjeu 5 – Assurer une plus grande solidarité entre les habitants et les communes p. 96 Objectif 5.1. Adapter les structures scolaires pour assurer un accueil de qualité aux nouveaux ménages en tout point du territoire p. 96 Objectif 5.2. Assurer l’accès à l’emploi, aux dispositifs d’insertion, développer les parcours professionnels p. 99 Objectif 5.3. Anticiper le phénomène de vieillissement de la population p. 102 Objectif 5.4. Assurer la prise en compte, l’accompagnement et le suivi social des publics en difficulté p. 106 Objectif 5.5. Mettre en place une plate-forme mobilité p. 109 Objectif 5.6. Assurer l’accessibilité aux services et équipements publics p. 112 Objectif 5.7. Traiter les situations d’habitat précaire p. 114

GLOSSAIRE p. 117


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PREMIERE PARTIE :

ORIENTATIONS STRATEGIQUES


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I – LA MOTIVATION : UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FACE AUX DÉFIS DU XXIe siècle La Communauté de Communes du Pays d’Astrée territoire marquant de l’Arcadie Forézienne et du département de la Loire, doit relever aujourd’hui les défis environnementaux enjeux majeurs des générations futures. Dès 1999, elle adoptait sa première charte de territoire 2000-2010 qui déterminait les besoins et les enjeux pour préparer l’avenir du Pays d’Astrée. Aujourd’hui, après le renouvellement important des équipes municipales, un important programme de travaux et d’actions conduites en faveur du développement de son territoire, les nouvelles équipes en place ont décidé de se lancer à nouveau dans la définition d’un projet de territoire durable pour le Pays d’Astrée pour les années 2010-2020. Dans ce cadre, une étude visant à définir les orientations générales de développement de ce territoire pour la décennie à venir est nécessaire pour les acteurs publics et privés partenaires de la Communauté de communes du Pays d’Astrée. Les principales préoccupations sont de plusieurs ordres : • Le maintien des milieux, des paysages et de la biodiversité : la disparition de nombreux espaces et la dégradation de certains paysages reflètent les dégâts occasionnés par les effets de l’urbanisation, de la mobilisation des ressources par l’activité humaine. • La lutte contre le réchauffement climatique : Chaque année, de nombreux exemples renforcent l’idée

que les activités humaines sont le premier facteur de ce changement. • Le besoin de faire face à l’épuisement et à la dégradation de certaines ressources comme l’eau qui sera

vraisemblablement au cœur des grands conflits des prochaines années et les énergies fossiles qui induiront de profondes mutations énergétiques. L’Union Européenne s’est fixée dans ce sens des objectifs ambitieux en matière d’environnement d’ici 2020 (20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d’augmentation de l’efficacité énergétique et 20 % d’utilisation d’énergie renouvelable).

C’est dans ce sens que les forces vives du Pays d’Astrée ont rêvé l’impossible pour pouvoir réaliser tout le possible pour le devenir de leur territoire. Le projet pour les 10 années à venir doit bien sûr conforter l’attractivité de ce territoire, assurer le développement de l’emploi, accueillir de nouveaux habitants, proposer un cadre de vie de grande qualité et une offre de services adaptée aux besoins des habitants… Mais cela ne peut se faire sans intégrer ces grandes préoccupations… La Communauté de Communes sera garante d’une politique qui anticipe la prise en compte des enjeux de demain.

II – LES AMBITIONS PARTAGÉES POUR LE TERRITOIRE Depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes affirme une volonté forte de placer l’homme au cœur de ses préoccupations. Face aux difficultés économiques des années 80, il fallait lutter contre le fatalisme d’un territoire en déclin… du fait de sa mono industrie… Force est de constater (le bilan diagnostic en a fait la démonstration) que le Pays d’Astrée, non seulement n’est plus un territoire confronté à la spirale négative du monde rural, mais un territoire choisi par des ménages qui viennent s’y installer, parfois y travailler, attirés pour sa qualité de cadre de vie et de services… Bien sûr, ne l’oublions pas, il est également envié pour son foncier moins cher (comparé aux agglomérations proches) attirant les ménages les plus modestes, qui vont de plus en plus loin pour pouvoir accéder à la propriété. Voulant mieux accompagner cette dynamique (qui va s’accélérer selon les perspectives de l’INSEE : environ 10 % de population en plus d’ici 2020…), la Communauté de Communes souhaite à la fois maîtriser les effets du développement à venir en organisant des conditions d’accueil favorables au bien-être et à l’épanouissement des personnes et des habitants et valoriser ses richesses locales et humaines.


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Une des premières ambitions est de s’inscrire dans cette dynamique en organisant les conditions pour rendre « le Pays d’Astrée » encore plus attractif. Il en possède les ingrédients, il doit en tirer un meilleur parti. Son image doit encore évoluer, les habitants doivent être fiers de leur identité et le territoire doit démontrer qu’il a les capacités à accueillir une population extérieure désireuse de s’y implanter, d’y passer un moment, d’y revenir. L’organisation d’une politique économique basée sur l’accueil de petites et très petites entreprises permettra d’affirmer une nouvelle vocation pour ce territoire de manière complémentaire aux territoires proches. Il s’agit de faire venir des ménages non seulement pour y vivre, mais surtout pour les inciter et les accompagner à développer une activité. La construction d’un projet touristique et culturel sera basée sur la valorisation du patrimoine historique et paysager, et sur la spécificité de ce territoire qu’est « L’Astrée », d’autant plus qu’elle permet de tisser des liens avec les « Arcadies d’Europe ». Ces éléments identitaires sont à faire partager au plus grand nombre, et doivent être la motivation première de l’action de demain. Les premiers pas ont été réalisés avec succès, il faut passer à la vitesse supérieure pour asseoir une plus grande notoriété. Pour y arriver, cela nécessite de réelles avancées culturelles pour dépasser les habitudes locales et assurer un accueil et un accompagnement de nouveaux arrivants, actifs, touristes, retraités… Cette dimension impose au Pays d’Astrée de renforcer sa qualité architecturale et paysagère et son attractivité résidentielle à travers une politique d’aménagement et de développement durable répondant aux besoins de sa population, dans un espace élargi en pleine évolution. La seconde ambition, face aux difficultés économiques, reste l’emploi. Le Pays d’Astrée fort de la diversité de son tissu économique et de la prédominance de la petite entreprise restera dépendant de l’emploi des agglomérations proches. Il doit donc faire face à trois enjeux : • Assurer la pérennité de l’emploi existant en accompagnant les entreprises, les associations et l’ensemble

des structures de services à gérer leurs besoins d’emplois pour demain, à former leurs employés et à sensibiliser les jeunes aux métiers

• Développer les niches d’emplois spécifiques au territoire pour conforter l’offre locale et attirer de nouveaux actifs,

• Valoriser les productions, les savoir-faire des entreprises commerciales, artisanales, touristiques, agricoles, viticoles locales.

La troisième ambition mais non la moindre est d’engager une véritable réflexion sur le territoire que les habitants souhaitent transmettre aux générations futures. Le Pays d’Astrée offre encore de nombreuses ressources agricoles, viticoles, forestières, une qualité d’espaces naturels et paysagers, des ressources en eau, des richesses touristiques qui doivent être préservées face à une trop forte pression résidentielle. Au vu des évolutions actuelles, toutes ces ressources tendent à devenir l’objet de nouvelles convoitises, les tensions sont déjà bien présentes, les inquiétudes perçues… Aux habitants de ce territoire d’en prendre conscience et d’être les délégataires d’un territoire durable. Déjà plusieurs initiatives ont traduit la volonté de mieux maîtriser le devenir du territoire (le Plan Paysager, la Charte Architecturale et Paysagère, le Contrat Rivière…), mais elles ont encore peu d’effets car mal connues. Aujourd’hui de nouveaux horizons se dessinent pour assurer une plus grande maîtrise du territoire. De nombreuses procédures en matière de planification, d’organisation d’un développement durable s’imposent au territoire (SCOT, PLH, Plan Climat, Schéma économique, Plan de déplacement, Second Contrat Rivière, SAGE…). Il faut en tirer le meilleur parti pour assurer un développement harmonieux et équilibré de ce territoire avec le souci de répondre aux grands défis de ce siècle. Une quatrième ambition est de garantir une offre de services de qualité. Les efforts aujourd’hui reconnus en direction des habitants doivent rester « la priorité de ce territoire » qui a mis l’homme au centre de ses préoccupations. Aujourd’hui, l’offre de services est présente, de qualité et diversifiée. Il faudra mesurer les évolutions à venir, adapter les besoins d’équipements et de services aux exigences des populations actuelles et à venir. La cinquième est l’ambition solidaire. Le Pays d’Astrée devra continuer d’œuvrer pour une plus grande cohésion sociale. La prise en compte des difficultés rencontrées par certains doit rester une préoccupation permanente pour à la fois traiter les problèmes liés au vieillissement, à la mobilité, à l’accessibilité, la précarité, l’insertion… quel que soit le lieu de résidence des habitants. Cette cohésion sociale passe également par la solidarité entre les communes en terme d’actions collectives.


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Un territoire est durable s’il conjugue à la fois attractivité économique, culturelle, résidentielle, qualité environnementale et cohésion sociale. L’investissement de la Communauté de Communes sur l’évolution du rôle du citoyen acteur de son destin, de son territoire et de sa planète s’avère nécessaire et fondamental. L’ambition transversale de la Communauté de Communes sera sans aucun doute la sensibilisation du plus grand nombre à ces nouveaux défis locaux. Le partenariat, la mutualisation et de nouveaux modes d’organisation permettront la réalisation du projet du territoire, tant par les acteurs publics que privés. III – LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DU PROJET DE TERRITOIRE

3.1. Première orientation : renforcer l’attractivité du territoire du Pays d’Astrée

C’est une question centrale aujourd’hui : on vit bien dans le Pays d’Astrée. Les gens qui viennent s’y installer y trouvent les conditions adaptées à leur projet de vie et surtout du foncier moins cher qu’ailleurs. La perception de ce territoire, tant locale que par les extérieurs, reste encore aujourd’hui peu valorisée. Il s’agit bien, dans les années à venir, d’inverser cette tendance et d’ouvrir davantage le territoire sur l’extérieur en mobilisant ses ressources locales et en maintenant son niveau de qualité. Pour cela la Communauté de Communes souhaite : Affirmer une vocation d’accueil de petites et très petites entreprises Compte tenu des difficultés à attirer de nouvelles entreprises, la Communauté de Communes devra conforter et adapter localement le dispositif « Venir s’installer en Massif Central », levier intéressant, pour le Pays d’Astrée, dont la dynamique repose principalement sur son tissu de petites et très petites entreprises. Le Pays d’Astrée dans les années à venir doit affirmer sa capacité à capter, attirer de nouveaux actifs résidents, donc à leur proposer des conditions d’accueil adaptées et des potentialités en termes de création, de reprises d’activités, notamment, dans les domaines porteurs du territoire. L’objectif est ambitieux, pour cela, il s’agira d’aller un peu plus loin en termes d’incitation à venir et d’accompagnement de ces porteurs de projets en leur proposant un dispositif d’accueil et ressources en appui sur la Maison de services. Cette politique d’accueil doit s’organiser en traitant les points suivants :

• Communication : il s’agit de faire émerger l’image de notre territoire parmi les autres territoires. Pour cela, il faudra faire encore plus de promotion à l’extérieur, participer à des salons, mener des

campagnes de publicité, assurer une présence sur les réseaux de communication régionaux et nationaux… • Organisation d’un environnement favorable : Il s’agit de vendre la qualité du territoire et de son espace de

vie. Pour cela, il faudra organiser une offre de logements, proposer des espaces d’accueil équipés et liés aux technologies, être attractif en termes de services à la population : scolarité, santé, enfance, jeunesse…

• Élaboration d’un centre ressources : il s’agit de faciliter l’installation dans le territoire. Un centre ressources organisera et centralisera l’ensemble de l’information : livret d’accueil recensant toutes les offres de services, d’activités du territoire ; documents touristiques ; documents liés aux offres d’accueil (zones d’activités, locaux vacants…) ; documents économiques ; offre de formation ; offre de logements, de services…

• Accueil des porteurs de projets : Il s’agit de les aider à formaliser leur projet. Chaque partenaire doit jouer pleinement son rôle et assurer un accompagnement relevant de son champ de compétences.

Pour cela, un comité de labellisation pourrait être organisé pour assurer la prise en charge l’accompagnement et le suivi des porteurs de projets.

Ce contexte permettra d’affirmer la vocation de la zone d’activités de Champbayard dans le réseau des zones de la Plaine du Forez. La création d’un lieu ressources du type « pépinière d’entreprises », la connexion très haut débit renforceront son niveau d’attractivité. La zone d’intérêt national de Balbigny, à proximité de l’échangeur autoroutier (axe Lyon-Balbigny) doit permettre d’affirmer la place de Champbayard et les collaborations avec les autres communautés de communes. Dans le même sens, le rôle du « club » de chefs d’entreprises devra être renforcé, pour que les entreprises locales véhiculent une image attractive du Pays d’Astrée, s’impliquent dans des réseaux et accompagnent les entreprises qui viennent s’installer.


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Construire un véritable projet touristique et culturel C’est surtout dans le domaine touristique et culturel, que le Pays d’Astrée doit affirmer une certaine notoriété, de dimension bien supérieure à celle d’aujourd’hui. Cette notoriété, liée à la présence de la Bâtie d’Urfé, de l’Astrée, doit dépasser l’échelle du Forez et de la Loire où elle reste cantonnée… C’est sur ses éléments, mais aussi sur la richesse patrimoniale et paysagère du Pays d’Astrée qu’elle doit s’affirmer. De premières avancées ont eu lieu, il faut s’appuyer dessus pour aller plus loin, mais elles sont encore mal perçues. L’implication du Conseil Général sur le joyau de la Bâtie d’Urfé, tant à travers ses lourds programmes de travaux, sa recherche de partenariats avec le territoire que dans le cadre de la programmation événementielle est un signe évident d’une volonté d’aller au-delà. La réflexion sur la mise en œuvre d’un projet culturel, offre une réelle opportunité à saisir pour le territoire. La Communauté de Communes l’a bien intégré en investissant également sur la valorisation de ce site emblématique.

L’Astrée, comme spécificité d’un territoire riche au niveau patrimonial (le « plus » sur lequel s’appuyer…) doit devenir un fil conducteur d’une ambition de dimension européenne ne négligeant pas une accroche plus locale, plus populaire.

La capacité à créer, organiser de l’évènement, en appui avec le Centre Culturel de Goutelas et les nombreux acteurs locaux doit être renforcée pour être moteur de cette recherche de notoriété. L’ambition est importante, avec pour objectifs, l’augmentation des fréquentations, la valorisation économique, la venue de touristes venant de plus loin tout en gardant un rôle d’accueil de Foréziens et de Ligériens... Le pari est là, mais il impose encore un temps de réflexion sur le sens à donner à l’action de demain. L’organisation d’une programmation culturelle basée sur un fil conducteur de l’Astrée, en appui sur des structures professionnelles et amateurs extérieures et locales sera une étape importante. Elle devra s’accompagner de temps forts, d’événements plus populaires, nécessaires à la mobilisation d’initiatives locales…mais pour cela, il faudra s’appuyer sur une réelle ingénierie culturelle. Cela nécessitera de développer une nouvelle façon d’appréhender la culture, le tourisme de manière durable. La mise en œuvre d’une politique ambitieuse impose une appropriation locale, ne l’oublions pas (c’est une des raisons de l’essoufflement actuel)…Dans le même sens, la réflexion pour la création d’un lieu de diffusion culturelle sera conduite. Enfin, la création d’un plan d’eau, d’une base de loisirs pourrait également être envisagée, comme élément d’attractivité complémentaire… Conforter l’attractivité résidentielle Au-delà des efforts faits sur l’attractivité du territoire, celui-ci, au vu des perspectives démographiques à l’échelle du Forez Nord va continuer de connaître une croissance démographique. Dans ce sens, le Pays d’Astrée va continuer d’être l’objet de nombreuses convoitises, en matière de foncier. La Communauté de Communes et les communes doivent devenir actrices et accompagner cette dynamique, notamment en organisant les conditions de son développement résidentiel. Elles doivent organiser de manière durable le développement et l’urbanisation du territoire, en recherchant les meilleurs équilibres économiques, urbains, environnementaux, de nouveaux modes de régulation des pressions et en adaptant les équipements et services. Il s’agit d’anticiper et de faire prendre en compte les attentes locales dans le futur SCOT. Le Pays d’Astrée doit devenir un territoire qui propose un cadre et des services adaptés et durables, des ressources préservées et arrêter d’être un territoire où l’on vient s’installer car on y trouve du foncier... Les transports collectifs et notamment le train doivent permettre aux Astréens de travailler ailleurs mais aussi aux habitants voisins de venir travailler dans le pays d’Astrée. La gare de Boën est un atout important en cas de hausse des prix pétroliers. C’est sur ces bases de territoire attractif et de qualité que la Communauté de Communes organisera sa communication de demain. Celle-ci devra être construite autour d’une image valorisée et dynamique, indispensable pour présenter et vendre un territoire attractif, accueillant pour les publics qui auront été ciblés.


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3.2. Deuxième orientation : mobiliser et valoriser les ressources locales

Dans un contexte économique fragile, l’action en faveur du maintien et du développement d’activités et d’emplois reste une préoccupation importante. Pour cela, il faut projeter l’avenir de ce territoire, de manière durable pour les hommes et les femmes qui y vivent. La Communauté de Communes souhaite : Répondre aux besoins d’emplois locaux de demain L’histoire économique de ce territoire témoigne de la capacité des habitants à inventer, innover, s’adapter en permanence pour faire face aux évolutions de leurs temps. Hier, il a fallu diversifier le tissu économique pour atténuer les effets de la crise de la mono industrie, demain, il faudra assurer le maintien de cette richesse de savoir-faire des entreprises mais aussi des nombreuses activités de services qui se sont développées pour répondre aux besoins des habitants. Cela passe par une meilleure connaissance des besoins de compétences pour les années à venir pour assurer une gestion prévisionnelle des emplois et compétences et anticiper les besoins de formations spécifiques, en appui avec la cité scolaire et les organismes de formation. Dans le même sens, il s’agira de professionnaliser les salariés, traiter les besoins de recrutement, de transmission/reprise des entreprises. Le souhait des acteurs de ce territoire en termes d’emplois porte également sur sa capacité à le rendre plus attractif, donc à développer des niches potentielles de création des emplois de demain, à proposer aux actifs locaux et extérieurs. Au vu des perspectives du projet de territoire, plusieurs domaines devront être investis : les services à la personne, le tourisme, l’économie sociale et solidaire, l’agri ruralité, le développement durable…Ils sont porteurs d’emplois. Enfin, le territoire devra mesurer sa capacité à consolider ses ressources locales pour une plus grande qualité de services. Ceux ci vont encore se développer dans les domaines de l’animation en faveur des jeunes, des personnes âgées, de la vie éducative, associative, sociale…Par conséquent, il s’agira à la fois de professionnaliser les structures existantes et de sensibiliser les jeunes, les femmes… aux métiers de services et de les inciter à se former. Le rôle de la cité scolaire pourrait être renforcé dans ce sens. La Communauté de Communes, en lien avec la Maison de Services et ses partenaires, doit affirmer une action autour des compétences. Valoriser et dynamiser les ressources locales au profit du territoire La valorisation du territoire passe par l’incitation de l’ensemble des acteurs à unir leurs efforts pour tirer le meilleur parti de leurs ressources et productions. Le Pays d’Astrée doit ainsi renforcer sa dynamique d’animation commerciale et artisanale dont le rayonnement devra dépasser la ville centre en appui sur l’association ACTIF et interférer sur le territoire. Les activités agricoles et viticoles doivent y contribuer également, en évitant de subir de plein fouet les évolutions de la future Politique Agricole Commune. Certes, il faudra maintenir le tissu d’exploitations et assurer l’installation de jeunes sur des exploitations viables, mais il faudra les inciter à valoriser leurs produits locaux, en les intégrant dans les produits touristiques, dans des circuits courts de commercialisation… De même, il sera important de mieux valoriser les « Vins du Forez » et d’assurer la pérennisation de cette production. Par ailleurs, le développement d’une stratégie touristique et culturelle impose d’organiser des moyens pour construire de véritables produits, à concevoir localement et en appui avec Forez Tourisme. Les touristes ne doivent pas seulement visiter le territoire, mais ils doivent y séjourner, une ou plusieurs nuits. Dans ce sens l’opportunité de développer un hébergement du type résidence hôtelière sur le château de Goutelas et le CERF centre équestre régional du Forez est à étudier rapidement. C’est la faiblesse actuelle du Pays d’Astrée… Il faut y remédier, c’est un élément incontournable. Bien sûr, un complément d’offre plus rurale de gîtes et chambres d’hôtes sera nécessaire, de même que la création d’aires d’accueil de camping-cars. Le tourisme et la culture doivent être appréhendés à l’avenir, comme des secteurs économiques organisés pour capter et retenir du public et faire bénéficier des retombées économiques au territoire… Pour y arriver, les pratiques locales doivent évoluer. Le Pays d’Astrée doit continuer d’être un creuset en matière d’accueil, d’accompagnement, d’animation, d’organisation d’une dynamique sur les questions de l’animation, de la création, de la transmission reprise, du développement, de l’innovation…


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3.3. Troisième orientation : assurer un développement harmonieux, équilibré et durable du territoire

Le Pays d’Astrée a tenté jusqu’alors de traiter les effets négatifs de la pression résidentielle. Le souhait d’éviter de devenir « communes dortoirs » a souvent été exprimé. Les communes et la communauté de communes doivent jouer un rôle important dans la gestion équilibrée et durable de leur territoire de demain. Dans le contexte actuel, les objectifs du Grenelle de l’environnement, les grands défis environnementaux trouvent déjà de nombreux niveaux de déclinaison à l’échelle de la charte environnementale de la Loire, du Contrat de Pays du Forez et du Pays d’Astrée. Si la Communauté de communes et les communes intègrent encore trop peu les préconisations définies dans la charte architecturale et paysagère, le plan paysager, elles mènent de nombreux travaux d’aménagement de bourgs et d’amélioration des équipements dans le cadre du contrat rivière. Demain, au regard des nombreux processus de planification qui se dessinent (SCOT, PLH, Plan climat, Second Contrat rivière, SAGE, Natura 2000…), la Communauté de communes se doit d’être au cœur de la réflexion sur le devenir du territoire. Pour cela elle doit définir ses attentes et affirmer ses priorités en matière d’énergie, d’aménagement et de développement durable puis s’assurer qu’elles soient bien prises en compte dans l’ensemble de ces procédures à venir. Par conséquent, elle doit poser ses conditions pour : Faire de l’urbanisme et l’habitat, les domaines incontournables de l’ambition d’un territoire de qualité et durable Les communes, pour une majorité d’entre elles, disposent de documents d’urbanisme, mais ceux-ci ne permettent pas toujours d’assurer une qualité de développement dans des opérations urbaines de qualité. Pour accompagner les effets du développement à venir, il sera nécessaire de mettre en avant certaines prérogatives, en matière d’urbanisation plus contemporaine, plus frugale et économe, en affirmant : • Le réseau d’accueil d’activités autour des zones existantes (Boën, Marcilly le Châtel, Marcoux,

Montverdun, Sail sous Couzan, Ste Agathe la Bouteresse, St Etienne le Molard, Trelins), des friches à traiter (Sail, Trelins et le site Imerys) et d’une prévision foncière pour anticiper l’avenir,

• La localisation des zones futures d’habitat sur lesquelles appliquer des orientations en matière

d’aménagement durable, de production d’un habitat plus diversifié et de qualité, en complément des centres bourgs à valoriser,

• Les zones de production agricoles et viticoles à maintenir, • Les besoins d’amélioration du système de déplacement, gourmand en énergie et qui s’est accentué ces

dernières années avec l’arrivée de nombreux ménages venant vivre en Pays d’Astrée en travaillant dans les agglomérations proches, mais aussi d’organisation de systèmes alternatifs, et de renforcement des transports collectifs existants.

• La prise en compte de l’énergie comme priorité dans tous les projets. Il s’agira d’inciter, à une meilleure

performance énergétique des logements et des bâtiments, à l’éco-construction, au recours aux énergies renouvelables pour ainsi, réduire les dépenses énergétiques et l’impact sur l’environnement.

• Les besoins d’aménagement et d’équipement des sites touristiques, de valorisation du schéma de

randonnée, des Chemins de l’Astrée, de création d’une piste cyclable reliant les sites, d’aménagement d’aires d’accueil et d’information, d’une maison de pays et de création d’une base de loisirs

• Les besoins d’adaptation et de développement des services et équipements répondant aux besoins de la

population et qui ne sont pas négligeables. La communauté de Communes doit affirmer ses attentes avant de s’engager dans des réflexions importantes lui permettant d’organiser les contours du territoire de demain et les actions à mener pour y parvenir. Si ces éléments sont intégrés par tous, il sera plus aisé de les retrouver dans les documents d’urbanisme… Assurer une préservation des milieux naturels, des paysages et de la biodiversité, garant de la richesse identitaire du territoire Les richesses paysagères, naturelles, sont le socle patrimonial, le capital identitaire du Pays d’Astrée. La Communauté de Communes doit s’assurer de la gestion et du maintien de la qualité de ces milieux remarquables à travers la Directive Habitat, la gestion des sites « Natura 2000 » par les structures auxquelles


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elle adhère. Elle devra également suivre les problèmes de boisements, de fermeture de paysages, et valoriser des parcelles de pins « boulange », une autre spécificité locale…. Assurer une gestion équilibrée des rivières et de la qualité de l’eau L’augmentation des usages de l’eau rend cette ressource vulnérable tant quantitativement que qualitativement. Le développement prévu du territoire de Loire Centre pose d’emblée la question de la quantité de la ressource en eau. Sa disponibilité conditionne le développement urbain et économique du territoire. La mise en œuvre du second Contrat Rivière et du SAGE va permettre de poursuivre les investigations pour gérer les problèmes liés à la qualité de l’eau, à l’alimentation des besoins en eau, aux inondations, au traitement des systèmes d’assainissement, à la gestion des milieux naturels, aquatiques et à l’entretien des berges. Permettre l’optimisation de la gestion des déchets La gestion des déchets constitue depuis plusieurs années un champ d’application des objectifs du développement durable du Pays d’Astrée. Les systèmes de collectes et traitement ont évolué pour répondre aux contraintes environnementales et assurer une meilleure maîtrise des coûts. Pour cela, la Communauté de Communes a sollicité l’implication des habitants. De premières habitudes sont prises. La Communauté de Communes devra continuer d’assurer la qualité de son service de gestion de la collecte, de traitement et de valorisation des déchets en s’appuyant sur l’implication des usagers. Ainsi, des démarches pour optimiser la gestion des déchets (amélioration de la qualité du tri, réduction à la source), adapter les services aux besoins et aux exigences réglementaires (stockage et broyage des déchets verts, agrandissement de la déchèterie), adapter la fiscalité pour la rendre plus incitative et réfléchir au traitement des déchets ultimes à l’échelle du Sud Loire sont-elles en cours.

3.4. Quatrième orientation : garantir des services d’accueil et d’animation de qualité

Le maintien de la qualité de services du Pays d’Astrée est une priorité. C’est le champ d’investigation majeure de la Communauté de communes de ces dernières années. Pour assurer une qualité exemplaire, il sera encore nécessaire de faire des efforts pour : Conforter le rôle de la Maison des Services des Monts du Forez La présence de l’outil « maison de services » est un réel plus pour le territoire. Il est important de continuer de soutenir son action. Perçu aujourd’hui, comme lieu d’accueil des demandeurs d’emploi, des porteurs de projets, des actifs désireux de venir s’installer dans le Pays d’Astrée, il doit continuer d’être le support de l’animation en faveur de l’emploi, la formation et l’insertion. Cela passe par une meilleure explication de son rôle et de celui des différents partenaires qui oeuvrent dans ces domaines. Renforcer le rôle d’accueil et d’animation touristique et culturelle La mise en œuvre d’une véritable dynamique touristique, va nécessiter de renforcer les efforts d’accompagnement des acteurs du tourisme, en matière d’accueil, de communication, d’information, d’animation. Les perspectives nationales de croissance du tourisme, l’engouement pour le tourisme vert, l’écotourisme, le tourisme culturel, l’explosion des séjours courts, sont autant d’éléments porteurs qui demandent que le territoire construise une réelle « culture » touristique et culturelle. Pour cela, il sera nécessaire de disposer de moyens d’ingénierie et de s’appuyer : • sur l’office du tourisme, pour assurer un bon niveau d’accueil, de communication (ex : document d’appel,

site internet, livret d’accueil…), de promotion des productions locales et d’information, mais aussi mobiliser les prestataires locaux, les professionnaliser en vue de les intégrer dans les produits touristiques, organiser la signalétique…

• sur Forez Tourisme pour s’ancrer sur la vitrine du Forez, sa dynamique de promotion, de commercialisation

et de communication. La création d’une « Maison de Pays » pourrait, à terme devenir la vitrine du territoire et de sa dynamique touristique et culturelle.


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Pérenniser les dispositifs d’animation en faveur de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, priorité de la Communauté de Communes L’évaluation du dispositif « PEL projet éducatif local », doit permettre de redéfinir les contours des nouveaux contrats adaptés à l’évolution des besoins. Il s’agira d’améliorer la lisibilité de l’action entre les structures et la communauté de communes qui envisage de faire évoluer ses compétences dans ces domaines et d’inciter les réflexions sur les nouveaux besoins (ex : développement des modes de garde, création de lieux d’accueil relais, développement de nouvelles actions en lien avec le territoire, implication des parents, animations locales, ouverture de la cité scolaire, implication des jeunes dans la vie citoyenne…). Maintenir la qualité de la vie associative, comme support de cohésion sociale Dans le domaine sportif, il faudra assurer une qualité des dispositifs existants, essayer de diversifier les lieux de pratiques sportives, définir les conditions de création de nouveaux lieux de pratique, adaptés aux besoins, intégrer de nouvelles pratiques sportives. Bien sûr, la qualité de ces activités doit s’appuyer sur un encadrement de qualité. Dans le domaine culturel, il faudra soutenir la création et l’expression artistique, adapter les lieux de pratiques, de diffusion, notamment en lien le niveau de programmation souhaité. En cela, la solution d’un pôle culturel pourrait être envisagée. Par ailleurs, il s’agira d’inciter les associations locales à s’intégrer dans la programmation culturelle du Pays d’Astrée, à mieux mutualiser leurs moyens... Mettre l’homme au cœur du projet, comme garant de la qualité territoriale Le Pays d’Astrée doit affirmer un niveau d’exigence en matière de développement durable, mobiliser les élus, les habitants autour des grands défis de demain et de leurs impacts locaux. C’est pourquoi, la Communauté de Communes souhaite jouer un rôle important en matière d’éducation à l’environnement, à l’éco-citoyenneté. De nombreuses personnes et structures ont des compétences et une véritable envie d’agir. La Communauté de Communes doit s’appuyer sur elles pour mener à bien l’ambition de son projet de territoire. Elle devra sensibiliser l’ensemble des forces vives à s’impliquer dans le projet de territoire. Enfin, elle devra accompagner les communes dans leurs réflexions en matière d’habitat et d’urbanisme durable. 3.5. Cinquième orientation : assurer une solidarité entre les habitants et entre les communes

Le Pays d’Astrée, depuis de nombreuses années, a mis le citoyen au cœur de son action. En cela, il garantit une réelle cohésion sociale et agit sur les leviers de la solidarité, notamment en direction des publics les plus fragiles. La présence de services de qualité doit permettre de consolider les réponses solidaires aux besoins de certains publics liés : • au vieillissement de la population en incitant à l’amélioration de l’adaptation des logements, l’adaptation

des dispositifs de maintien à domicile, l’amélioration de l’information sur les services existants, notamment le CLIC, en apportant des réponses à leurs problèmes d’hébergement, de transport, de prise en charge, de mobilité, d’accompagnement … L’offre de santé est encore bien ancrée (bien que l’absence de spécialistes soit mentionnée), mais elle doit être adaptée, notamment en fonction du public âgé (soins à domicile, aides soignantes…). Si les structures d’accueil de personnes âgées sont présentes, le projet de délocalisation de l’hôpital local doit conforter la qualité de prise en charge de ce public et de l’offre de services.

• aux difficultés sociales rencontrées par certaines personnes et ménages vivant dans des conditions

difficiles qui nécessitent de conforter les actions et dispositifs mis en place en matière d’accompagnement et d’aide.

• à l’emploi, en soutenant le dispositif développé par la Maison de Services (CLE-CILDEA et le PLIE…), en

renforçant les parcours d’insertion proposés par les structures locales existantes (Jardins de l’Astrée, équipe environnement, chantier éducatif…) ou extérieures à mobiliser, en favorisant la prise en charge des publics handicapés… Dans ce sens, le développement de l’économie sociale et solidaire est une opportunité...


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• à la mobilité en organisant une plateforme spécifique pour informer, coordonner l’existant (train, car ou

autre), gérer les systèmes de transport complémentaires (sur l’exemple du dispositif d’accès à la piscine et au gymnase…), imaginer des modes de transports alternatifs, les mettre en œuvre et les gérer.

• à l’accessibilité aux services, aux lieux publics, aux équipements mais également l’accessibilité aux

événements et équipements du territoire • au logement, notamment, pour les personnes et familles qui vivent dans des conditions précaires, dans des

logements indignes en leur proposant des réponses en termes de relogement et de traitement des situations.

Une réflexion menée sur ces différents champs pourrait déboucher sur la création d’un centre intercommunal d’action sociale, véritable service à la population… Enfin, le projet de territoire doit permettre d’assurer complètement les solidarités entre les communes pour, à la fois, les aider à organiser les conditions du développement de leur habitat, à adapter leurs équipements, leurs écoles et autres services péri scolaires à l’arrivée de nouveaux ménages et, valoriser leurs potentiels.


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DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION

ET STRUCTURATION


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Une déclinaison spatiale du projet de territoire à organiser


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Une organisation et des moyens à conforter Des compétences à adapter La Communauté de Communes du Pays d’Astrée va continuer son rôle de gestionnaire et de garant de la mise en œuvre de la Charte de territoire et des programmes opérationnels qui en découlent. Elle s’appuie sur un véritable partenariat avec les 18 communes, le Pays du Forez, les EPCI visant la création du SCOT, la mise en œuvre du second contrat rivière…. pour y arriver. Pour assurer l’ensemble des actions préfigurées dans la précédente charte de territoire, la Communauté de Communes a dû élargir son champ de compétences au fil du temps. Aujourd’hui, elle assure :

LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPETENCES OBLIGATOIRES 1. Actions de Développement Economique • Aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire. Est d’intérêt communautaire la zone d’activité de Champbayard. • Actions de développement économique : -Elaboration et animation des procédures contractuelles en faveur de l’artisanat du commerce. -Etudes, animation et promotion économique. -Accompagnement / appui à la création d’entreprise. • Accueil, information et promotion touristique à travers l’Office du Tourisme du Pays d’Astrée 2. Aménagement de l’espace • SCOT schéma de cohérence territoriale • Schéma de secteur • Elaboration, suivi et animation des politiques contractuelles de développement local passées avec l’Europe, l’Etat, la Région ou le Département. • Zones d’Aménagement Concertée (ZAC) d’intérêt communautaire de Champbayard. • Etudes d’aménagement et de développement du territoire communautaire • Aménagement rural COMPETENCES OPTIONNELLES 3. Protection et mise en valeur de l’environnement • Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés. • Elaboration, suivi et animation des politiques contractuelles en matière de cours d’eau • Valorisation des Chemins de L’Astrée. • SPANC service public de l’assainissement non collectif : contrôle des systèmes privés d’assainissement non collectif. 4. Constructions, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs • Construction, aménagement, entretien et gestion des gymnases et des centres nautiques. • Construction, entretien et fonctionnement de l’espace public numérique. • Construction, entretien et fonctionnement du château de Goutelas. 5. Développement de la politique culturelle, sportive et de loisirs • Etudes d’opportunité ou de faisabilité sur de nouvelles actions à l’échelle communautaire • Mise en oeuvre d’une politique favorisant l’apprentissage de la natation, y compris par convention avec des organismes extérieurs au territoire (publics ou privés) • Transport des scolaires aux équipements communautaires. • Soutien de l’école de musique du Pays d’Astrée. 6. Action sociale d’intérêt communautaire Secteur de l’enfance et de la jeunesse • Animation et coordination des contrats en faveur de l’enfance et de la jeunesse et mise en place d’actions transversales. • Construction, entretien et fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles et de la structure accueil petite enfance. •Coordination de la politique en faveur des jeunes de 13/25 ans et mise en place d’actions transversales. • Soutien aux structures intervenant dans le domaine des centres de loisirs


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Secteur de l’emploi, de la formation et de l’insertion Participation au fonctionnement de la mission locale du Forez, la mission de renfort RMI revenu minimum d’insertion, du PLIE plan local pour l’insertion et l’emploi du Forez de la Maison des Services des Monts du Forez et de la Maison de l’emploi du Forez, de politiques contractuelles passées avec l’Etat, la Région ou le Département. 7. Politique du logement et du cadre de vie • PLH programme local de l’habitat • OPAH opération programmée d’amélioration de l’habitat • Opérations façades. 8. Technologie • Elaboration d’une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages en matière de technologies de l’information et de la communication sur le territoire de la Communauté de Communes. Mise en oeuvre de tout outil permettant une application de cette stratégie. • Participer aux côtés des partenaires locaux, régionaux, voire nationaux et autres à la mise en oeuvre d’une politique d’extension du réseau haut débit. • Promotion et valorisation du territoire de la Communauté de Communes à travers les médias. Afin d’adapter ses compétences à la mise en œuvre d’actions prévues dans le projet à venir, il sera important de mener un travail sur l’évolution nécessaire des compétences notamment dans les domaines du tourisme et de la culture, de l’urbanisme et de l’habitat durable, de l’enfance jeunesse et des services à la personne... Des organes de la Communauté de Communes à consolider Le conseil communautaire, au vu de l’évaluation proposée par le bureau, arrête les actions à mettre en œuvre sur l’année suivante. Le bureau communautaire assure la mise en œuvre des actions relevant du projet de développement durable. Il définit les conditions de mise en œuvre et suit l’évolution du programme d’actions de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée. Il définit les budgets nécessaires à leur réalisation et les inscrit dans les dispositifs permettant leur financement. Il propose des arbitrages financiers et oriente la politique communautaire. Il organise son évaluation et prépare les orientations et priorités pour l’année suivante. Le bureau sera convoqué en commission finances au moins deux fois par an, pour la préparation des budgets primitifs et l’examen des comptes administratifs. Enfin, il est le garant de l’organisation de la démarche de développement durable et du respect des orientations des axes stratégiques propres à leur domaine. Ainsi, son rôle sera renforcé au regard des nouveaux objectifs du projet de territoire. Les commissions de travail opérationnelles La communauté de communes a mis en œuvre des commissions de travail sur différents thèmes : économie, tourisme et culture, services à la population et enfance jeunesse, environnement, sports et finances. La Communauté de Communes a mis en place 6 vice- présidences. Chaque vice-président est chargé d’animer sa commission et de faire remonter les orientations et les besoins dans les réunions du bureau communautaire. Les commissions sont chargées de suivre la mise en œuvre des actions relevant de leur domaine, de mener à bien les orientations définies chaque année par le Conseil Communautaire, de mobiliser l’ensemble des moyens correspondants, de proposer les actions à organiser et prendre en compte dans la programmation annuelle, de coordonner les partenariats opérationnels. Elles fonctionnent de manière sectorielle et sont peu transversales. Le contenu du projet pose aujourd’hui la question de la réorganisation de ce fonctionnement. Le travail mené pour élaborer le projet de territoire s’est appuyé sur cette ossature et il est proposé de l’élargir quelque peu. Certaines commissions pourraient garder leur mode de fonctionnement et proposer de travailler dans le cadre de groupes projets opérationnels mis en place sur un champ particulier. 1/ Commission tourisme et culture avec 4 groupes projets : Projet culturel et programmation - Produits, accueil et animation – Aménagement de sites et équipements – Vie culturelle 2/ Commission vie économique avec 4 groupes projets : Politique accueil en Pays d’Astrée - Animation et suivi des entreprises – Emploi, insertion - Agriculture et viticulture,


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D’autres commissions pourraient être réorganisées selon : 3/ Commission cadre de vie avec 5 groupes projets : Concernant l’environnement : Gestion environnementale (Suivi contrat rivière + Natura 2000 + valorisation forestière + énergies renouvelables ) – Gestion des déchets, Concernant l’Urbanisme et l’habitat : groupes projets à organiser en fonction de l’engagement des travaux : réflexion attentes intercommunales - suivi SCOT- Suivi PLH, PCET, PDU 4/ Commission Solidarité avec 6 groupes projets : Vie scolaire – Suivi actions petite enfance, enfance et jeunesse - Vie sportive - Suivi du phénomène de vieillissement – Suivi du public défavorisé – Mobilité et accessibilité, Une commission transversale est à prévoir pour garantir la cohésion de la mise en œuvre du projet de territoire 5/Commission cohésion territoriale avec 3 groupes projets : communication - sensibilisation développement durable et projet territoire et participation écocitoyenne – formation Les responsables de l’ensemble des commissions devront être présents dans cette commission transversale afin de faire le lien avec leurs thématiques. Les groupes-projets Les groupes s’arrêtent dès que le projet est terminé. Les commissions peuvent créer de nouveaux groupes-projets. Les groupes projets seront être pilotés par un élu référent, communautaire ou municipal. Dans les groupes-projets il n’y aura pas forcément un animateur salarié de la communauté. Il y aura nécessairement des liens entre certains groupes-projets. Pour faire partie d’une commission, il faudra nécessairement travailler au sein d’un groupe projet mais inversement tous les participants aux groupes-projets ne seront pas automatiquement conviés à la commission correspondante.


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Un nouveau fonctionnement Le conseil communautaire, sur proposition du bureau, arrête les actions à mettre en œuvre sur l’année suivante. Les commissions, à travers leurs groupes projets, travaillent sur ces actions. Le travail des groupes projets fait l’objet de va-et-vient dans la commission, qui informe le bureau de l’état d’avancement des actions, au moyen d’un outil à construire. Lorsque l’étude de l’action est terminée aux yeux de la commission, elle est transférée à la commission « cohésion territoriale » pour s’assurer de la cohérence de celle-ci avec l’ensemble du projet et éventuellement décider des actions complémentaires et collectives concernant la communication, la formation ou la sensibilisation et la participation écocitoyenne. Dès lors, l’action est ensuite transmise au bureau pour qu’il vérifie si elle est conforme au regard des critères du développement durable et des finances prévues. L’action est ensuite inscrite au conseil communautaire pour validation définitive et exécution. L’action est ensuite mise en oeuvre par le groupe projet de la commission concernée. La participation active aux instances de mise en œuvre et de suivi de procédures :

- La Structure d’élaboration du SCOT - Le Syndicat Mixte du Lignon - Le SYDEMER

- Le Pays du Forez… La Communauté de Communes devra également suivre les actions menées par le Syndicat Mixte de la zone de Balbigny, le Syndicat de la Bombarde… Il pourrait être proposé par ailleurs, la mise en place d’une Assemblée Générale du Pays d’Astrée Les textes qui régissent les Pays avaient prévu la mise en place d’un Conseil de Développement. La Communauté de Communes, pourrait envisager de créer un espace participatif d’information à l’échelle du territoire, ouvert aux acteurs de la société civile (ex : chambres consulaires, organismes professionnels, chefs d’entreprises, associations d’habitants…) et de façon plus générale l’ensemble des porteurs de projets et des habitants. Cet espace serait mis en place pour informer largement sur l’action menée sur le territoire et donner son avis sur la programmation annuelle des actions. Les participants pourraient ainsi être invités à participer aux réunions de travail. L’Assemblée Générale pourra être consultée sur toute question relative à l’aménagement et au développement communautaire. Elle devra se réunir au moins une fois par an. Une organisation partenariale à affirmer La Communauté de Communes, pour mener à bien son projet, doit : Maintenir et étoffer son équipe technique La Communauté de Communes possède une équipe technique hautement qualifiée, qu’il s’agit de maintenir, voire de renforcer, notamment dans les domaines de l’ingénierie. Une personne chargée de mission tourisme vient d’être recrutée, un animateur jeunesse et un ambassadeur du tri également… Il faudra encore renforcer les compétences en matière de programmation culturelle, d’urbanisme et d’habitat durable (en lien avec le Conseil Général), de la solidarité et sur l’éducation à l’écocitoyenneté, à plus ou moins longue échéance. Le projet de territoire en identifiant de nouvelles priorités et de nouveaux enjeux, incitera la Communauté de Communes à réorienter les domaines de compétence des techniciens en conséquence (évolution de certains postes, formations, organisation de l’équipe en services...). Mobiliser les compétences existantes en organisant des partenariats dans des conventions, comme cela existe aujourd’hui. • Avec des structures intervenant sur des territoires plus larges pour bénéficier de missions relais Il s’agira de soutenir le partenariat élaboré avec la Maison de Services afin de poursuivre la dynamique en

matière d’emplois, de développement d’activités, d’insertion et de formation tout en bénéficiant de la présence de la Mission Locale, d’un relais local du PLIE, des Consulaires…

• En affirmant la prise en compte des attentes et enjeux du Pays d’Astrée dans le nouvel horizon

institutionnel du Forez et dans les instances décisionnelles mises en œuvre avec d’autres communautés de communes pour élaborer le futur SCOT, gérer le traitement des déchets ultimes, bénéficier des actions du pôle bois…mettre en œuvre et suivre le contrat Rivière (avec le Syndicat Mixte du Lignon). Ces dispositifs sont organisés à l’échelle du Forez ou de plusieurs communautés de communes.


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• En redéfinissant les attentes et les objectifs pour le portage d’actions relevant des compétences de la Communauté de Communes et qui sont confiées à des associations locales.

Ainsi la Communauté de Communes devra réorganiser son dispositif de convention au regard des nouveaux objectifs avec ses partenariats en matière de : - politique enfance jeunesse avec la MJC, l’Amicale Laïque, Familles Rurales et l’APIJ - politique petite enfance avec Familles rurales - politique environnementale avec le CILDEA - fonctionnement de l’École de Musique - promotion touristique avec l’OTSI - accueil demandeurs emplois par le CLE-CILDEA…

La bonne compréhension par tous, des actions du projet de territoire et de la Communauté de Communes, imposera une réelle obligation de communication. La Communauté de Communes devra élaborer et organiser un véritable plan de communication et les outils de sa mise en œuvre. De même, la Communauté de Communes devra renforcer ses relations avec les communes. La mise en œuvre du projet de territoire, les incidences sur les pratiques et actions communales vont nécessiter l’engagement d’un travail d’explication, d’information et d’accompagnement important. C’est l’ambition de demain pour aller vers un territoire durable, partagé par tous. Un dispositif d’évaluation à mettre en place dès l’adoption du projet durable du territoire Loin d’être un outil de contrôle ou de sanction, l’évaluation a pour but d’analyser les dispositifs et les actions mis en oeuvre afin qu’ils puissent être adaptés en connaissance de cause. Elle vise donc accroître son efficacité. C’est pourquoi elle doit être menée en continue - et non pas uniquement à la fin de la mise en oeuvre du projet. Cette évaluation en continu permettra de faire le point sur l’avancée du travail à tout moment. Elle constituera un véritable outil d’aide à la gestion et à la décision. C’est pourquoi il est important de mettre en place un outil de suivi très précis de l’état d’avancement de la mise en oeuvre du projet, action par action, objectif par objectif et axe par axe. Un Système d’Information Géographique pourrait être créé pour assurer le rôle d’«observatoire » concernant l’ensemble des thématiques du projet : occupation de l’espace, évolutions socio-économiques, inventaires patrimoniaux, fréquentations touristiques…


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TROISIEME PARTIE :

PLAN D’ACTIONS OPERATIONNELLES


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ENJEU 1 : RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU PAYS D’ASTREE Objectif 1.1 : Attirer de nouvelles activités et notamment des petites et très petites entreprises

Fich

e technique n°1.1

Motivation Le tissu économique du Pays d’Astrée ne se caractérise pas par un secteur d’activité prépondérant, mais par un tissu économique composé de TPE des secteurs du commerce, des services et de l’artisanat. Ainsi la stratégie d’accueil des entreprises vise à créer un environnement attractif et efficace en matière d’accueil économique, basé sur les petites et très petites entreprises. Afin de proposer une offre d’activités à développer, multiplier et diversifier les porteurs de projets, les inciter à s’investir dans des niches nouvelles insuffisamment développées, il est nécessaire d’ouvrir plus fortement l’action menée actuellement par la Maison des services des Monts du Forez en lien avec le dispositif « Venir s’installer en Massif Central » en proposant localement des conditions d’accueil et d’accompagnement des nouveaux ménages, attractives et de grande qualité. Pour cela, il faudra développer de réelles compétences dans l’accueil et l’accompagnement du projet professionnel et du projet de vie, puis de suivi. La création d’outils adaptés et d’un lieu de ressources du type « pépinière d’entreprises » doit permettre d’affirmer cette vocation d’accueil à l’échelle du Forez et d’assurer un niveau de développement de l’emploi.

Objectifs • Tirer profit localement du dispositif mis en place à l’échelle du Massif Central • Construire localement les conditions d’accueil de petites et très petites entreprises • Construire une image valorisante du territoire et former à l’accueil • Accompagner les porteurs de projets dans la réussite de leur projet de création d’activités et d’installation

dans la vie locale • Développer l’emploi • Conforter les partenariats avec les structures et organisations liées à l’emploi • Affirmer la vocation d’accueil du territoire et communiquer sur le dispositif d’accueil

Actions projetées 1.1.1 Conforter la mission d’ingénierie d’accueil d’entreprises : 2010-2012

Pour accueillir de nouveaux porteurs de projets et les inciter à venir dans le Pays d’Astrée, il s’agira de promouvoir le territoire à l’extérieur et d’assurer un accueil local de qualité. Il s’agit de se positionner sur les réseaux nationaux et régionaux existants et de mener une action pour capter des flux et accompagner à la réussite des projets de vie et professionnels de ces nouveaux ménages. Pour cela, il faudra assurer : • l’organisation d’un environnement favorable : pourquoi les nouveaux actifs ou porteurs de projets

devraient s’intéresser au territoire ? • l’élaboration d’un réseau d’information (livret accueil, recensement de l’offre de logements, services…,

documentation touristique, associative, culturelle, habitat…) et d’un réseau de partenaires (personnes ressources en fonction de la nature du projet), organisation de manifestations, forums

• la mise en place de formation des prestataires locaux à l’accueil • l’accompagnement des porteurs de projets (en lien avec les partenaires) pour les aider à concrétiser

leur installation (passer de l’idée au projet en aidant à faire une étude de marché, faire des prévisions financières), trouver des financements, choisir un statut juridique pour leur entreprise, effectuer les formalités, le suivi post-création…

• l’interface avec l’extérieur


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• les outils de veille et d’évaluation • la mobilisation des aides à la création, à la transmission d’entreprises, de prêts d’honneur

La mise en œuvre de ce dispositif d’animation relèvera de la mission de la Maison des Services des Monts du Forez (cadre convention pluriannuelle) et de l’animatrice économique de la Communauté de Communes. Par ailleurs, le dispositif d’animation devra organiser : • Un pack accueil à proposer à chaque nouvel arrivant permettant :

- accueil des candidats - livret d’accueil/territoire - accompagnement/logements/vie scolaire/services… - recensement offres d’activités (reprises, manques, potentiel), de locaux vacants et de foncier - mise en lien avec le réseau d’acteurs - versement d’une aide à la communication, pour les entreprises en création ou pour les entreprises qui ont des projets de développement (fixer un plafond d’aide) - proposition d’un niveau de loyer modéré pour les entreprises désireuses de s’installer dans la pépinière - expertise du projet

• Un comité de labellisation pour les entreprises en création avec les principaux partenaires assurant l’accompagnement des entreprises. Ce comité définira les conditions d’accompagnement de chaque porteur de projet et le rôle de chaque partenaire. Dans ce sens, en lien avec le « club » de chefs d’entreprises, il pourrait être envisagé un système de parrainage des nouveaux arrivants, porteurs de projets.

• La mise en œuvre d’un événement : ex : la semaine de l’accueil, évènement de promotion collective du type foire économique • Mise en œuvre d’un plan de communication (cf. Objectif 1.4)

1.1.2. Proposer des conditions d’accueil et de services attractives et durables : 2010-2012 • Créer un lieu ressources pour les entreprises du type pépinière

Cible : petites et très petites entreprises de services ou artisanales Besoins locaux : bureaux, centre de ressources Missions : Dans cet espace, les entreprises doivent trouver des réponses à leurs besoins : - accueil, accompagnement, suivi de la vie d’entreprises, gestion - services partagés : secrétariat, informatique, télécentre, connexion très haut débit

• Développer une offre complémentaire d’ateliers relais ou structure du type « hôtel d’entreprises » Cible : entreprises artisanales et de services en phase de démarrage Besoins : surfaces d’activités complémentaires > en fonction de la demande

• Garantir la connexion Internet très haut débit sur l’ensemble du territoire • Développer des lieux d’accueil durables (démarche HQE…) Ce lieu d’accueil et ressources sera organisé et géré par la communauté de communes. La Maison des Services pourra y être intégrée comme dispositif d’animation et ressources. Par la suite, la Communauté assurera la gestion de la pépinière (dans le cadre de la mission d’animation économique). Par ailleurs, il faudra définir les conditions de connexion au très haut débit avec le Conseil Général.


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1.1.3. Accompagner le développement du « réseau » de chefs d’entreprises : 2010-2012 Pour valoriser l’image du Pays d’Astrée à l’extérieur, mais aussi accompagner les entreprises désireuses de s’installer, il sera important de s’appuyer sur les Chefs d’Entreprises pour : • Faire se connaître les entreprises entre elles • Mettre en évidence les besoins de chacune d’entre elles en matière de fonctionnement, de production, de

formation et trouver des réponses communes • Organiser un partenariat actif avec les entreprises des territoires proches, en appui avec l’Agence de

Développement Économique de la Loire • Assurer l’accueil et l’accompagnement d’entreprises désireuses de s’installer localement en disposant de

l’ensemble des outils de promotion (plaquette, documents d’information économique, touristique…) • Organiser un système de tutorat, de parrainage entre entreprises nouvelles et les chefs d’entreprises locaux Les entreprises pourront se regrouper dans un club de chefs d’entreprises à l’échelle locale ou élargie. La Communauté de Communes par l’intermédiaire de sa chargée de mission économique, accompagnera le réseau.

Modalités de mise en œuvre La Communauté de Communes est impliquée dans le dispositif « Venir s’installer en Massif Central », à travers la mission assurée par la Maison des Services des Monts du Forez. Elle pourrait aller plus loin, avoir un positionnement plus volontariste et placer le Pays d’Astrée comme un territoire référencé pour son dynamisme. Pour cela, elle devra renforcer la mission d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projet et de gestion d’un lieu ressources en faveur des entreprises, en appui à la Maison des Services. En parallèle, elle devra assurer l’organisation d’outils et mener des actions spécifiques (pack accueil, évènements, plan de communication…). Elle réalisera et gérera la « pépinière ». Par l’intermédiaire de sa coordinatrice économique, elle assurera la gestion de la pépinière, la prise en charge de l’accueil des porteurs de projets, leur installation dans la pépinière (ou un atelier relais, ou un local d’activités), l’utilisation des services développés. Pour renforcer les partenariats locaux, elle mettra en œuvre et animera un Comité de Labellisation des projets qui proposera les conditions d’accompagnement et d’aides aux entreprises. Enfin, elle animera le réseau de chefs d’entreprises et prévoira des moyens de promotion. La Maison des services des Monts du Forez, cheville ouvrière du dispositif pourrait être localisée dans les locaux de la pépinière, pour une plus grande lisibilité.

Effets attendus au regard des exigences du développement durable

Economie • Développement de l’emploi à partir de la connaissance des besoins d’activités à créer • Mobilisation des ressources locales à la création d’activités • Accueil de ménages actifs en leur proposant une offre de services • Création d’un lieu ressources et d’accueil d’activités

Environnement • Création d’un lieu ressources durable (matériaux, consommation d’énergie et utilisation d’énergies

renouvelables) • Amélioration qualitative du parc d’activités de Champbayard • Prise en compte de critères d’éco conditionnalité / projets • Intégration paysagère du bâtiment

Solidarité sociale • Créer une offre de services pour répondre aux besoins locaux • Proposer des conditions d’accueil et d’accompagnement coordonnées et efficaces • Assurer une expertise des projets pour garantir leur pérennité • Permettre la création de petites activités locales et assurer un accompagnement de qualité • Inciter les demandeurs d’emploi à développer une activité


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Gouvernance • Mise en place du comité de labellisation • Mise en place d’un partenariat opérationnel de prise en charge et d’accompagnement • Animation d’un réseau d’acteurs et de chefs d’entreprises Participation active • Participation active au réseau « Venir s’installer en Massif Central » • Mobilisation et inscription dans les réseaux régionaux et nationaux sur « l’installation en campagne » • Accueil et accompagnement d’une cinquantaine de personnes désireuses de développer une activité en

« Pays d’Astrée » par an

Maîtrise d’ouvrage potentielle • Maison des Services des Monts du Forez pour le portage du dispositif en lien avec la Communauté de

Communes et les Consulaires • Communauté de Communes pour la création, le fonctionnement du centre ressources et la création des

outils

Coût prévisionnel 2010-2012 : • Participation à la Maison des Services (cadre convention) 32 000 €/an • Poste ingénierie économique (déjà existant) 40 000 €/an • Pack accueil (outils spécifique) : Cadre Objectif 1.4 • AMO et travaux « pépinière » : Cadre Objectif 3.3 • Gestion pépinière par la suite – cadre Poste ingénierie économique • Organisation d’animations collectives et évènements : 10 000 €/an • Actions d’animation du réseau chefs d’entreprises – cadre Poste ingénierie économique

Plan de financement prévisionnel • Participation Maison des services – Cadre convention d’objectifs : Communauté de Communes • Ingénierie économique : Communauté de Communes • Pack accueil (outils spécifique) : Communauté de communes – voir Objectif 1.4 Conseil Régional : soutien aux services collectifs –cadre CDPRA Feader : aide à la micro activité (étude, investissement, suivi) • Evènements et actions collectives d’animation et de promotion : Conseil Général : soutien aux actions de promotion Conseil Régional : soutien aux actions de promotion –cadre CDPRA actions collectives de sensibilisation et accompagnement – cadre CDPRA

Critères d’évaluation • Centre ressources : nombre d’entreprises accueillies, hébergées, nombre d’emplois créés • Nombre d’organismes partenaires, nombre de demandes traitées • Bâtiments relais : nombre de bâtiments créés, taux de remplissage • Nombre d’ actions collectives engagées • Nombre d’installations de néo-ruraux • Évolution du rôle du Comité de Labellisation • Nombre d’entreprises dans le réseau de chefs d’entreprises • Nombre d’ actions menées cadre réseau.


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ENJEU 1 : RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU PAYS D’ASTREE Objectif 1.2 : Affirmer la mise en œuvre d’un projet culturel et touristique du Pays d’Astrée

Fich

e technique n°1.2

Motivation Le Pays d’Astrée se caractérise par la richesse de son patrimoine historique et paysager. Les élus et les acteurs locaux lors du précédent projet de territoire avaient placé la valorisation de ce patrimoine et surtout la spécificité de ce territoire « L’Astrée », au cœur de l’action à mener. L’ambition était de créer et faire s’approprier une identité et construire un concept et un produit touristique et culturel original. Force est de constater que si l’ambition n’est pas encore aboutie, une étape a été construite autour du projet « les Arcadies, rêve européen ancien et porteur d’avenir ». Néanmoins, le Pays d’Astrée a montré sa capacité à organiser et mettre en œuvre un événement fort autour de sa spécificité. L’Astrée semble avoir aujourd’hui, une résonance nationale, voire européenne, sur laquelle la Communauté de communes doit s’appuyer dans un parcours encore long pour valoriser et tirer parti de cette spécificité. Le territoire et sa spécificité constituent des éléments importants sur lesquels la Communauté de communes et les acteurs locaux souhaitent faire fructifier leur action forte de demain. Il s’agira à la fois (cela sera peut-être le plus difficile) de maintenir et alimenter l’intérêt intellectuel extérieur et de le compléter d’événements plus ludiques, accessibles, populaires, pour le faire s’approprier localement. Les acquis locaux sont encore fragiles et le besoin d’appropriation locale nécessitera encore du temps. Il s’agit de saisir l’opportunité de s’inscrire dans un partenariat avec le Conseil Général qui réfléchit aux conditions d’organisation d’un projet scientifique et culturel, pour la Bâtie d’Urfé, en lien avec L’Astrée et le territoire. Mais, l’ambition est de construire des partenariats également avec le Conseil Régional, l’Etat…

Objectifs • Construire la notoriété touristique et culturelle du territoire • Créer un poste d’ingénierie culturelle • Utiliser la Bâtie d’Urfé, le Grand Pré et l’Astrée, les phares du territoire et les positionner comme

éléments moteurs de la stratégie touristique et culturelle du Pays d’Astrée • Construire un projet touristique et culturel dans une logique à deux niveaux :

- dimension européenne, et connaissances universitaires : notoriété à une échelle plus élargie, développement de réseaux

- dimension locale avec une volonté de populariser L’Astrée en créant des évènements pour une meilleure appropriation et une meilleure implication des habitants. Il est important d’informer la population locale car c’est elle qui rend son territoire vivant. Elle doit se sentir concernée.

• Organiser une programmation « culturelle » et un programme d’animation • Organiser des produits touristiques et culturels sur les éléments porteurs du territoire • Augmenter la fréquentation touristique et les retombées économiques


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Actions projetées 1.2.1 Dans un premier temps, il s’agira de définir les attendus du projet touristique et culturel : 2010 - 2012

La première étape vise à obtenir un consensus sur ce que souhaite le territoire : le projet doit permettre de rendre L’Astrée dynamique, lisible et vivant. Pour cela, il doit être organisé de plusieurs manières car L’Astrée ce n’est pas qu’une histoire d’amour. En effet, si cette histoire a une notoriété internationale, c’est parce qu’elle est chargée de sens (paix, amour, justice, résistance, humanisme, tolérance, humanisme juridique...). Une première étape est sans doute nécessaire pour travailler sur la lisibilité et mesurer toutes les déclinaisons possibles (lien entre le roman et le territoire). Pour cela, il faudra : • Organiser des temps d’appropriation sur la lisibilité du sens de L’Astrée et de son rapport au territoire afin

de mesurer toutes les déclinaisons possibles en matière d’actions, de programmation, d’implication des forces vives locales autour de fils conducteurs, porteurs de sens….

• Construire les axes fédérateurs d’un projet touristique et culturel partagé entre le territoire et le Conseil Général autour du site phare et de la spécificité de L’Astrée

Rappel :

Points à intégrer dans la réflexion :

• Quelle est la finalité recherchée : territoire d’accueil, de culture (romantisme, humanisme…), récréatif

> image à véhiculer – qu’est-ce qui fait la spécificité ? • Les vecteurs de l’image : les fondements – temps fort, festival, rencontre,

échanges… • Les axes du projet : création organisée autour d’un thème, programmation

autour d’un temps fort, d’une thématique, programme éducatif… • Le positionnement stratégique : programmation, vente de produits

(journée, week-ends…), de spectacles… > à quelle échelle ? • Quels publics cibler ? intellectuels, touristes, jeunes, personnes âgées… ? • Quels intervenants : locaux, extérieurs ? • Quels partenariats : animation, financier… ? • Les conditions de mise en œuvre > capacité locale

Projet scientifique du Conseil Général en cours de réflexion

3 axes de réflexion : ➮➮ La renaissance liée à Honoré d’Urfé avec un renvoi sur l’histoire des Arts et Savoir-Faire à une échelle plus large ➮➮ Valorisation du patrimoine écrit lié à Honoré d’Urfé + théâtre + Pays d’Art et d’Histoire ➮➮ Valorisation de la construction d’un château contemporain au temps de la Renaissance (approche nouvelle, lien avec le design)

L’Astrée, roman fédérateur du territoire

Acquis : Programme Culture 2000 ➮➮ Les Arcadies d’Europe et leur dimension européenne ➮➮ 400ème anniversaire de la première parution du roman Potentiel : ➮➮ actions locales (colloques, programme d’animations, échanges) ➮➮ Projection : 2011 en lien avec le 50ème anniversaire de la renaissance de Goutelas


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1.2.2 Organiser de manière complémentaire une programmation touristique et culturelle de notoriété et de niveau plus local : 2010-2012 Dès 2010, il s’agira de développer un événementiel, vecteur de l’activité touristique et culturelle du territoire, pour l’année 2011. Pour cela, il faudra professionnaliser et structurer le territoire : que faire pour intéresser et faire venir, comment s’impliquer, quel rôle en terme de participation, d’accueil… Le Pays d’Astrée, pour affirmer la notoriété de son territoire, doit :

• Organiser chaque année une programmation culturelle autour d’un fil conducteur de L’Astrée (et des

composantes du projet vues au point précédent)

• Organiser un Comité de Programmation regroupant la Communauté de Communes et l’ensemble des acteurs

concernés afin d’organiser les conditions de mise en œuvre de la programmation, du fil conducteur de mobilisation des associations et du suivi opérationnel. Il s’appuiera sur la mission d’ingénierie culturelle pour mener à bien cette ambition.

• Prévoir une enveloppe financière pour la programmation, l’organisation d’événements de portée nationale

et internationale, et plus locaux • Assurer une diffusion de qualité sur les sites existants ou à créer (cf Objectif 3.3) �� Appel à projet à prévoir

1.2.3 Mettre en place une mission d’ingénierie culturelle : 2010-2012 Pour développer les contours et mettre en œuvre le projet touristique et culturel et la programmation touristique et culturelle de notoriété et de niveau plus local, la Communauté de Communes devra, soit avoir recours à une mission extérieure, soit recruter une personne chargée d’assurer ces missions. Les missions à assurer sont principalement : • Coordonner la construction et l’organisation du projet touristique et culturel • Organiser une offre cohérente de programmation et de diffusion culturelle • Construire un plan de communication et les outils adaptés • Assurer la coordination avec les intervenants, les structures, les partenariats • Fédérer les initiatives • Organiser des outils pédagogiques

Programmation professionnelle en appui avec des

structures de qualité

➮➮ Cadre programmation culturelle du Conseil Général à la Bâtie d’Urfé

➮➮ Recours aux troupes professionnelles en lien avec le thème retenu

➮➮ Colloque, rencontres européennes

Appel à projet local

autour du fil conducteur

➮➮ Mobilisation des associations locales pour mettre à profit l’expérience et la création artistique au profit du territoire

➮➮ Mise en cohérence

Temps forts de

L’Astrée possibles

➮➮ Festival de contes

➮➮ L’Astrée et la lecture du patrimoine, des paysages

➮➮ L’Astrée à travers le temps

➮➮ L’Astrée et la découverte du territoire (ex : intersites, course de l’Astrée…)

Dimension européenne Dimension locale


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• Assurer la cohésion sociale du projet en mobilisant les associations locales, en les impliquant dans la stratégie de développement et en créant les conditions pour toucher les habitants

• Organiser les partenariats locaux, départementaux, régionaux, nationaux et européens �� Cahier des charges à prévoir

Modalités de mise en œuvre La Communauté de Communes du Pays d’Astrée doit affirmer son projet touristique et culturel qu’elle entend porter dans les années à venir. Elle doit prévoir une première étape sur l’appropriation des capacités offertes par le territoire et par sa spécificité L’Astrée. Cela lui permettra d’impliquer les forces vives locales dans sa mise en œuvre. Puis, elle devra faire partager ce projet territorial à ses partenaires (Conseil Général, notamment), pour s’assurer d’un effet levier démultiplié. Pour développer son projet, des besoins en ingénierie (recours à un prestataire spécialisé ou recrutement d’un chargé de mission), en communication, en animation, en outils spécifiques vont être nécessaires. La Communauté de Communes du Pays d’Astrée devra organiser ces moyens. Les partenariats mis en place lui permettront de mobiliser des moyens humains et financiers. La Communauté de Communes du Pays d’Astrée devra s’appuyer sur les forces vives locales pour organiser les actions. Un Comité de programmation pourrait être constitué pour définir annuellement les grandes orientations, les objectifs à atteindre, définir les moyens à mettre en œuvre, coordonner les acteurs. Ce comité définirait ainsi les attendus de la mission d’ingénierie et notamment les contours d’un fil conducteur de la programmation. Elle devra également assurer le lien avec l’ingénierie de construction de produits touristiques et culturels. Parallèlement la Communauté de Communes du Pays d’Astrée devra poursuivre, en concertation avec le Conseil Général, les travaux de valorisation du site de la Bâtie d’Urfé et de liaison avec les autres sites emblématiques. La Communauté de Communes du Pays d’Astrée devra engager une réflexion sur un pôle de diffusion culturel de qualité.

Effets attendus au regard des exigences du développement durable Développement économique • Organisation économique autour d’un concept touristique et culturel • Valorisation économique du patrimoine local • Augmentation des fréquentations touristiques et culturelles • Accueil de touristes et d’une population • Création d’un lieu ressources « Astrée »/Maison Pays • Création d’une mission d’ingénierie

Environnement • Valorisation des sites historiques et des sites de l’Astrée • Amélioration qualitative du territoire • Intégration paysagère du bâti et création d’un équipement de diffusion culturel de haute qualité

environnementale

Solidarité sociale • Mobilisation des acteurs locaux dans l’organisation du fil conducteur de la programmation • Implication des associations locales dans la programmation • Implication dans la réflexion autour du sens à donner à l’Astrée, au plus grand nombre d’habitants • Mise en œuvre d’une politique d’accès aux évènements pour certains publics • Organisation de l’accès aux équipements et sites de diffusion

Gouvernance • Mise en place d’un Comité de Programmation • Coordination d’acteurs et organisation des partenariats • Organisation, suivi et évaluation de la programmation et mesure des écarts entre objectifs et réalisation


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Participation active • Participation active au Comité de programmation • Mobilisation des associations • Incitation des écoles, structures de loisirs, associations et des habitants, à bénéficier de la

programmation • Appropriation locale de la programmation

Maîtrise d’ouvrage potentielle • Communauté de Communes pour l’animation du Comité de Programmation et le portage de la mission

d’ingénierie • Associations pour la création d’évènements relevant de la programmation, • Privés, professionnels du spectacle

Coût prévisionnel 2010-2012 • Mission ingénierie (en interne ou recours à une structure professionnelle) 40 000 €/an • Animation comité programmation (cadre mission ingénierie) • Enveloppe programmation 40 000 € en 2010, 60 000 € en 2011, 80 000 € en 2012, 100 000 € en 2013, • Création d’un lieu de diffusion culturel et pôle des associations : Cadre Objectif 3.3

Action à prévoir après 2012 • Fonctionnement du pôle de diffusion – à prévoir par la suite • Reconduction de l’enveloppe programmation

Plan de financement prévisionnel 2010-2012 • Sur ingénierie – possibilité 50 % d’aide sur 3 ans maxi Conseil Général : CTD Conseil Régional DRAC Europe • Soutien programmation – possibilité 50 % d’aide sur 3 ans Conseil Général : aide aux pratiques et évènements + CTD Conseil Régional DRAC Europe

Critères d’évaluation • Nombre d’associations mobilisées, nombre d’emplois créés, nombre d’organismes partenaires • Nombre d’évènements programmés, réalisés • Niveau de fréquentation des manifestations • Évolution du rôle du Comité de Programmation • Niveau de fréquentation des sites • Origine des personnes extérieures • Mesure de l’implication locale • Mesure du développement des pratiques culturelles

1333 - ACEIF – Octobre 2009 CC du Pays d’Astrée – FICHES TECHNIQUES

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ENJEU 1 : RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU PAYS D’ASTREE Objectif 1.3 : Affirmer l’attractivité résidentielle du Pays d’Astrée dans un espace élargi

Fich

e technique n°1.3

Motivation Le Pays d’Astrée est un territoire de qualité qui se caractérise par l’importance de son patrimoine bâti, naturel et paysager. Son positionnement géographique et la proximité des zones d’emplois et des agglomérations de Montbrison et de Saint Etienne, en ont fait un territoire attractif pour les nombreux ménages travaillant dans ces agglomérations mais qui ne peuvent y résider du fait du coût du foncier et de l’immobilier. Les possibilités offertes par ce territoire tant en termes de foncier plus accessible que de cadre de vie, font qu’il est confronté à de nombreuses convoitises. Ainsi, au cours des 10 dernières années, les communes ont été support de développement urbain et de l’habitat. Le rythme de développement s’élève à environ 80 à 100 logements par an. Ce développement urbain s’est fait principalement par la réalisation d’opérations de tailles différentes, allant de quelques lots à des lotissements pouvant atteindre 40 à 50 parcelles. Ces opérations, souvent d’initiatives privées ne sont pas toujours de grande qualité et peu diversifiées. L’existence de documents d’urbanisme, impose aux opérateurs le respect de contraintes urbaines et environnementales, mais ceux-ci ne garantissent pas toujours la réalisation d’opérations de qualité. Pour accompagner ce développement, les communes et la communauté de communes ont réalisé les aménagements nécessaires et organisé l’offre de services et d’équipements. Néanmoins, le Pays d’Astrée a tenté jusqu’alors de traiter les effets négatifs de la pression résidentielle. Le souhait d’éviter de devenir « communes dortoirs » a souvent été exprimé. Conscient que ce développement va encore se poursuivre, le Pays d’Astrée souhaite mieux le maîtriser. Les communes et la communauté de communes doivent jouer un rôle important dans la gestion équilibrée et durable de leur territoire de demain. Dans le contexte actuel, les objectifs du Grenelle de l’environnement, les grands défis environnementaux trouvent déjà de nombreux niveaux de déclinaison à l’échelle de la charte environnementale de la Loire, du Contrat de Pays du Forez et du Pays d’Astrée. Demain, la Communauté de communes se doit d’être au cœur de la réflexion sur le devenir de son territoire et de son inscription dans des territoires élargis comme le Pays du Forez et le SCOT Loire centre dans lesquels il est inscrit. Elle doit réfléchir à son rôle sur ces espaces aux enjeux de planification, d’urbanisation, de développement économique, de déplacement, d’environnement, de protection des ressources en eau, des richesses naturelles et paysagères… Pour cela, elle doit définir ses attentes et affirmer ses priorités en matière d’énergie, d’aménagement et de développement durable puis s’assurer qu’elles soient bien prises en compte dans l’ensemble de ces procédures à venir.

Objectifs En lien avec les territoires proches, échelle SCOT Loire-Centre, Pays du Forez, Inter-SCOT avec Loire Sud • Elaborer une politique commune d’aménagement et de développement durable, définir et approuver des orientations générales d’aménagement pour le Pays d’Astrée • Définir les conditions d’une plus grande maîtrise du développement urbain et de l’habitat dans un espace élargi. • Définir la complémentarité avec l’agglomération de Montbrison • Assurer une adaptation de l’offre de services et d’équipements pour accueillir une population

supplémentaire. • Etre moteur dans la mise en œuvre des procédures de planification et d’aménagement, et dans

l’application des objectifs du développement durable en matière d’énergie, de protection des espaces, de gestion des ressources, d’urbanisme et d’habitat durable

Rappel des perspectives INSEE Environ 10 % de population en plus entre 2000 et 2020, soit plus de 1 000 habitants pour le Pays d’Astrée. • Quels besoins de logements ? ≈ 4 - 500 • Quelles conditions de développement ? • Quelle place à l’échelle Loire Centre ?


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Actions projetées 1.3.1. : Organiser des temps de formation, d’information et d’échanges sur les démarches à venir en matière d’urbanisme et d’habitat : 2010 -2012 La question du devenir du Pays d’Astrée se pose à la fois, à son échelle et dans un espace élargi. Les années à venir vont être importantes pour affirmer le territoire souhaité pour ses habitants et engager les réflexions pour y parvenir. Il s’agira de traduire le projet de développement et d’aménagement durable dans l’ensemble des processus de planification à venir. Comment intégrer les attentes du territoire dans le futur SCOT ? Quelle politique de développement urbain et de l’habitat ? Quelles préconisations en matière de lutte contre le réchauffement climatique ? Comment définir des orientations d’aménagement durable dans les plans locaux d’urbanisme PLU ? Comment intégrer les préconisations de la Charte Architecturale et Paysagère du Forez et du Plan Paysager Intercommunal ?... Autant de questions complexes qui vont dépendre fortement de l’implication des élus et donc de leur capacité à dominer les processus d’élaboration de ces outils. Des réunions d’information, des temps d’échanges et des séquences de formation sur la démarche d’élaboration d’un SCOT, d’un programme local de l’habitat PLH, d’un Plan Climat Energie Territorial PCET …, leurs axes d’investigations, leurs contraintes…Cela passe par la nécessité d’organiser une vision du territoire, de son devenir pour la retrouver dans le SCOT. De même, il s’agira de connaître les conditions pour rendre compatibles les préconisations du SCOT, du PLH, du PCET, de la Charte Architecturale et du Plan Paysager… sur leur territoire, leurs documents d’urbanisme… La Communauté de communes pourrait organiser ces temps pour anticiper et accompagner les élus dans ces démarches.

1.3.2. : S’inscrire dans la réflexion du SCOT Loire Centre pour intégrer dans la réflexion, au vu des évolutions passées et des perspectives définies, les orientations souhaitées pour le Pays d’Astrée : 2010 -2012 Quel développement durable à l’échelle du SCOT et quelle place pour le Pays d’Astrée ? Il s’agira de faire une mise à plat des enjeux majeurs en matière d’organisation et de développement urbain, de développement économique, de transport et d’environnement pour le Pays d’Astrée. Ces enjeux définis localement serviront de base pour la réflexion à l’échelle plus large, selon : Pour le Pays d’Astrée : Quelles perspectives pour l’activité agricole, viticole et quels besoins de foncier ? Quelle organisation de l’offre d’accueil économique ? Quel besoin d’habitat et comment organiser son développement ? Quel niveau de protection des espaces naturels sensibles, des paysages ? Quelle gestion environnementale ? Quel besoin d’adaptation de l’offre de services et équipements ? Quelle organisation des modes de déplacement ? Quel besoin d’amélioration des infrastructures ? Quelle organisation du développement urbain (extension, renouvellement) ? Le rapport aux autres territoires : les règles communes Quelle organisation urbaine et quel rôle pour la ville centre ? Quel niveau d’équipements et de services par territoire? Quelle déclinaison quantitative et qualitative de développement urbain et de l’habitat ? Quelles règles de développement de l’habitat ? Quelle complémentarité des zones d’activités ? Quelle répartition de l’offre d’équipements ? Quel besoin d’infrastructures ? Quel niveau de contraintes environnementales et paysagères ? Quelle organisation des déplacements ?

1.3.3. : S’inscrire dans les réflexions « InterSCOT » : 2010 -2012 • Organiser les conditions de développement cohérentes :

> secteur Plaine du Forez > secteur coteaux

• Harmoniser les contraintes de développement durable entre territoires


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1.3.4. : Se former, participer activement au processus d’élaboration du SCOT : 2010-2012 La pertinence du futur SCOT Loire Centre dépend principalement de 3 enjeux : - la capacité du Syndicat du futur SCOT à représenter un territoire adéquat par rapport aux différents

enjeux économiques, environnementaux et urbains et à élaborer ce nouveau document d’urbanisme. Il s’agit, en effet, de positionner la Communauté de Communes dans la définition et la déclinaison des problématiques du SCOT.

- La qualité et la lisibilité du processus d’élaboration devront permettre une avancée sans heurt (et sans

retour en arrière) du diagnostic, du projet d’aménagement et de développement durable PADD, du document d’orientations générales DOG et du document final. Cet objectif repose sur une bonne articulation des étapes d’élaboration mais aussi sur un dispositif d’élaboration et d’animation performant. Le projet de territoire du Pays d’Astrée doit se retrouver dans ce processus, comme moteur de la réflexion.

- La mobilisation des élus locaux autour de l’élaboration de ce document, ce qui suppose une forte

capacité à faire comprendre et partager les enjeux du SCOT à l’échelle du territoire élargi, de celui du Pays d’Astrée, mais aussi avec celui de Loire Forez.

Modalités de mise en œuvre La Communauté de communes, doit participer activement aux travaux d’élaboration du SCOT et de l’Inter-SCOT. D’une part, elle doit affirmer ses attentes dans le projet de territoire, au regard des objectifs d’aménagement et de développement durable qu’elle souhaite appliquer et les faire intégrer à la réflexion sur l’organisation spatiale, sur les modes de développement de demain. Elle doit permettre à tous ceux qui habitent le territoire ou qui souhaitent s’y installer de bénéficier d’un territoire de qualité et durable. Elle doit garantir cet objectif fort. Elle participera financièrement aux travaux du SCOT. Elle pourrait prévoir une formation spécifique en direction des élus et d’acteurs locaux.


Développement économique • Organisation du réseau d’accueil d’activités autour des zones existantes (Marcilly le Châtel, Marcoux,

Trelins, Ste Agathe la Bouteresse, St Etienne le Molard, Boën, Sail sous Couzan), des friches à traiter (Sail, Trelins et le site Imerys) et d’une prévision foncière pour anticiper l’avenir,

• Définition des conditions d’accueil d’activités de qualité • Accueil d’entreprises de petite taille

Environnement • Maîtrise de l’urbanisation • Localisation des zones futures d’habitat sur lesquelles appliquer des orientations en matière

d’aménagement durable, de production d’un habitat plus diversifié et de qualité, en complément des centres bourgs à valoriser,

• Prise en compte de l’énergie comme priorité dans tous les projets. Il s’agira d’inciter, à une meilleure performance énergétique des logements et des bâtiments, à l’éco-construction, au recours aux énergies renouvelables pour ainsi, réduire les dépenses énergétiques et l’impact sur l’environnement.

• Maintien des zones de production agricoles et viticoles

Solidarité sociale • Qualité de territoire à transmettre aux générations futures • Présence d’une offre de services de qualité • Qualité des déplacements • Implication des communes et des acteurs locaux dans le devenir de leur territoire


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Gouvernance • Mise en place d’un partenariat opérationnel avec les autres établissements publics de coopération

intercommunale EPCI • Animation d’un réseau d’acteurs, d’élus sur les questions de l’urbanisme durable

Participation active • Participation active aux travaux du SCOT et InterSCOT • Mobilisation des élus locaux

Maîtrise d’ouvrage potentielle • Communautés de commune et communes

Coût prévisionnel 2010 - 2012 • Participation aux travaux menés dans le cadre du Syndicat Mixte pour la mise en œuvre du SCOT :

� Etude Schéma d’Aménagement Durable � Etude SCOT 23 000 €/an

Plan de financement prévisionnel Communauté de Communes : 23 000 € comme participation aux travaux menés dans le cadre du Syndicat Mixte pour la mise en œuvre du SCOT

Critères d’évaluation • Niveau de partenariat avec les autres territoires • Nombre de communes et d’acteurs impliqués • Capacité à monter des réflexions locales, des cycles de formation • Capacité à influer sur le SCOT, l’Inter SCOT


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ENJEU 1 : RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU PAYS D’ASTREE Objectif 1.4 : Construire un plan local de communication

Fich

e technique n°1.4

Motivation Le Pays d’Astrée mise pour l’avenir sur l’ouverture de son territoire pour, attirer de nouveaux habitants actifs, venant non seulement pour y résider mais aussi pour y développer une activité, et pour attirer de nombreux touristes venant bénéficier du potentiel d’accueil, d’animation et de programmation. Cette double dimension passe nécessairement par l’organisation d’une politique de communication. La notoriété du territoire doit s’appuyer sur une qualité d’actions, de programmation sur la base de laquelle il faudra communiquer. La Communauté devra organiser un véritable plan de communication, en lien avec les réseaux nationaux, régionaux, départementaux… Cette communication devra mettre en avant une image valorisante du territoire. Un effort particulier devra être fait dans la qualité de mise en oeuvre des outils de communication et de diffusion. La Communauté de communes souhaite également organiser les conditions d’une meilleure organisation de la communication interne. Dans ce sens, la mise en œuvre du projet de territoire et des actions menées va nécessiter d’organiser la communication en direction des communes, des acteurs locaux, des entreprises, des associations et des habitants. Les outils devront être réfléchis pour assurer une qualité d’information et de diffusion, ils passeront notamment par les technologies de l’information et de la communication TIC… Ce plan de communication nécessite de définir les attentes du territoire et d’organiser un réseau d’acteurs ressources, des outils dynamiques du type site internet, réseau intranet/extranet, système d’informations géographiques SIG… et des documents graphiques et virtuels de qualité.

Objectifs • Mettre en œuvre un plan de communication • Organiser les outils de communication • Affirmer l’image du Pays d’Astrée à l’extérieur et localement

Actions projetées 1.4.1. : Formulation de l’attente de la communauté de communes et des acteurs en matière de communication : cibles visées, objectifs, thématiques supports, positionnement, niveau de déclinaison opérationnelle souhaitée (externe, interne…) – 2010 - 2012

1.4.2. : Organiser un plan de communication sur l’identité et l’image du Pays d’Astrée, support de démarches externalisées – 2010 - 2012 a. Communication à intégrer dans les réseaux régionaux et nationaux en lien avec les réseaux existants • Plaquette de présentation du territoire, de ses atouts, • Dossier de presse, • Connexion au réseau ville/campagne, édition d’un document de promotion économique du territoire

format carte de visite, • Elaboration de fiches techniques, information, formation, accueil, montage du projet, • Intégration aux outils de communication mis en œuvre par le Pays du Forez


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• Valorisation dans le site Internet de la Communauté de communes, du volet « installation en Pays d’Astrée », du réseau de partenaires

• Création d’un annuaire des entreprises sur support papier (à envisager ultérieurement) • Création d’une charte graphique à décliner pour le label « entreprendre en pays d’Astrée » b. Communication sur le projet touristique et culturel en lien avec les structures régionales, départementales et Forez Tourisme

• Documents pour faire connaître la qualité du territoire, ses atouts et richesses • Documents d’appel • Intégration aux outils de communication mis en œuvre par Forez Tourisme, le Comité Départemental du

Tourisme… • Documents sur la programmation culturelle • Connexion aux réseaux ciblés en fonction des événements • Valorisation dans le site internet de la Communauté de communes, de Forez Tourisme, du volet

« Tourisme et culture » • Mise en ligne sur les réseaux de communication départementaux, régionaux, nationaux

1.4.3. : Mise en œuvre d’un plan de communication sur l’action de la Communauté de Communes – 2010 - 2012 • Documents d’information sur la vie de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée, ses compétences

ses actions • Outil Pack Accueil, comme décrit dans l’Objectif 1.1 • Documents de présentation d’actions thématiques (ex : dispositif enfance jeunesse, accueil petite enfance, activité économique, offre de produits touristiques et culturels, tri, annuaire des manifestations…) • Lettre d’information • Portail Internet

1.4.4. : Organisation d’un réseau ressources – 2010 - 2012 • Construction d’une base de données – cadre SIG – système information géographique • Mise en place d’un réseau intranet ou de sites locaux ressources, d’un portail collaboratif

1.4.5. : Organisation de la cohérence des outils – 2010 - 2012 Besoin de définir : Site internet-Logo-labels-charte graphique-signalétique

Modalités de mise en œuvre La Communauté de Communes devra élaborer son plan et ses outils de communication qui en découleront. Pour cela, elle devra formaliser sa stratégie de communication pour définir les conditions techniques, financières de mise en œuvre, organiser les supports techniques de communication en fonction des différentes cibles visées et adapter les outils existants en fonction de leur capacité à évoluer et à proposer des outils et des moyens complémentaires.

Effets attendus au regard des exigences du développement durable Développement économique • Valorisation du territoire et augmentation des fréquentations • Incitation à venir s’installer dans le territoire, à venir le consommer au niveau culturel et touristique


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• Accueil de nouvelles activités • Implication des acteurs dans la mise en œuvre d’actions de qualité • Création d’outils performants

Environnement • Valorisation des TIC • Gestion des outils graphiques et virtuels • Création d’un label de qualité

Solidarité sociale • Accessibilité à l’information • Organisation d’outils accessibles par tous

Gouvernance • Mise en place d’un groupe projet communication • Animation d’un réseau ressources • Coordination avec l’ensemble des réseaux de communication et mise en cohérence des outils

Participation active • Participation active au réseau ressources • Actualisation permanente des outils • Mise en réseau dynamique

Maîtrise d’ouvrage potentielle • Communauté de communes pour la création, la mise en œuvre du plan de communication et la

création des outils

Coût prévisionnel 2010 - 2012 • Elaboration du plan de communicatio 15 000 € • Actualisation du site internet 15 000 €/an • Outils de communication et diffusion (dont pack accueil) 25 000 €/an • Mise en place du SIG 2 000 €/an • Mise en place système information CCPA 25 000 €

Plan de financement prévisionnel 2010 - 2012 • Elaboration du plan de communication : Communauté de Communes • Outil de communication : FEDER – Conseil Général

Critères d’évaluation • Outils créés • Nombre de personnes et acteurs ressources • Nombre de cibles visées • Publics visés • Nombre de nouveaux arrivants • Nombre de création d’entreprises • Nombre de visiteurs • Nombre de produits vendus


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ENJEU 2 - MOBILISER ET VALORISER LES RESSOURCES LOCALES

Objectif 2.1 : Renforcer les compétences et valoriser les savoir-faire

Fich

e technique n°2.1

Motivation L’adaptation des ressources humaines, la qualification, l’anticipation des besoins de main d’oeuvre, de remplacement, le renforcement des savoirs, des compétences sont les enjeux de ce territoire, caractérisé par son tissu de petites et très petites entreprises. Les salariés des entreprises, des structures de services, des associations qui oeuvrent dans les domaines de l’animation enfance jeunesse, des services aux personnes, de la vie éducative… doivent également être formés. Mais le territoire doit également sensibiliser, former pour anticiper. Le développement des activités dans les domaines du tourisme, des services à la population, de l’économie sociale et solidaire, de l’agriruralité, du développement durable, offre de réelles potentialités d’emploi de demain. La population des demandeurs d’emploi, les jeunes doivent être sensibilisés à ces métiers, être formés… Pour cela, il faut mener une véritable réflexion permettant d’identifier, d’une part, les compétences présentes localement et, d’autre part, définir les besoins en formation à court, à moyen terme. Il s’agit d’accompagner ce territoire à organiser ses besoins de compétences et à y répondre en partenariat. Le Pays d’Astrée, en appui sur la Maison des Services des Monts du Forez, la cité scolaire et l’ensemble des structures intervenant dans les domaines de la formation, souhaite organiser un véritable Pôle de compétences afin de devenir force de proposition en matière d’offre de formations sur le territoire. L’articulation des différents partenaires doit permettre de mettre en place des sessions de formation adaptées au territoire, dont certaines pourront être assurées localement ou délocalisées.

Objectifs • Anticiper les besoins de main d’œuvre, de remplacement, de renforcement des savoirs, des compétences

des entreprises • Faire remonter les besoins en formation au niveau du CTEF contrat territorial emploi formation

(délocalisation des fonds du Conseil Régional Rhône Alpes) • Définir les besoins d’emplois liés au territoire dans les domaines des services à la population, du tourisme,

du développement durable, de l’économie sociale et solidaire, des métiers de la construction liés à l’architecture locale

Il s’agira de s’appuyer sur la Maison des Services des Monts du Forez pour poursuivre le développement des actions dans ce sens.

• Poursuivre les actions de professionnalisation des encadrants de structures d’accueil et d’animation, répondre aux besoins de formation locaux

• Sensibiliser aux métiers de l’animation, des services • Développer l’animation en lien avec les besoins du territoire • Créer un pôle de compétences locales sur le plan de l’enseignement professionnel en lien avec les

entreprises pilotes du territoire. Il s’agit d’assurer la mise en place d’une formation post bac technique au lycée de Boën.


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Actions projetées 2.1.1. Connaître pour anticiper les emplois de demain : 2010 - 2012 • Faire un diagnostic des besoins réels des entreprises en matière d’emploi, de formation, de

remplacement, de qualification • Accompagner les entreprises, les structures de services dans la gestion prévisionnelle de leurs besoins

d’emplois et de compétences • Faire un inventaire par types d’activités existantes, des manques et besoins à couvrir, (compétence à

satisfaire, besoins d’emplois partagés, périodicité des besoins…) : structures de services, associations… • Connaître la réalité des candidats locaux, les besoins de recours à formaliser dans le dispositif d’accueil

« Venir s’installer en Pays d’Astrée » • Connaître les dispositifs existants, les blocages et les leviers nécessaires pour organiser les réponses • Définir les besoins d’emplois de services aux personnes âgées en matière d’accompagnement des enfants

à la vie éducative, à la vie associative… et proposer des actions de sensibilisation et de formation aux métiers

2.1.2. Organiser un pôle de compétences : 2010 - 2012 L’organisation et le montage de formations seront articulés autour : Sensibilisation aux métiers • Incitation des jeunes aux métiers d’encadrement de jeunes enfants • Incitation à la formation des Assistantes maternelles (ASMAT) en lien avec le RAM relais assistants

maternels et le point multiaccueil et à la mobilisation de nouveaux candidats. Il s’agit de valoriser les métiers, d’inciter à la mobilité géographique des ASMAT et à répondre aux besoins liés à l’ouverture de micro crèches (si le besoin est confirmé par l’étude en-cours) en lien avec le RAM

• Incitation à la formation des animateurs des structures de loisirs (formations aux gestes de premiers secours PSC1 et accueil handicapés par exemple) et à la création d’un vivier d’animateurs sur le territoire

• Sensibilisation aux métiers d’accompagnement des personnes âgées du type aide-soignante, auxiliaire de vie (à voir cadre lycée ou autres structures) et orienter les personnes intéressées sur les dispositifs existants

• Sensibilisation des jeunes aux métiers de l’artisanat (action de la Chambre de Métiers « bravo les artisans» …)

Développement de l’emploi • Recrutement d’un animateur jeunesse • Mise en place de chantiers de jeunes bénévoles • Mise en adéquation entre l’offre de formation et les besoins d’emploi Organisation des réponses • Mobilisation de l’offre de formation existante pour les personnes intéressées

- Mesure des dispositifs existants - Niveau de besoin - Recours aux dispositifs locaux ou relais à prévoir localement

• Organisation des réponses en matière de formation avec les partenaires existants : - Définir les besoins de formation à mettre en place - Organiser les réponses avec les organismes de formation et la cité scolaire - Plan de sessions de formation liées aux spécificités locales - Organisation de cursus spécialisés

• Programme de formations spécifiques, regroupées, notamment en direction des associations (emploi, gestion de salariés, risque lors de déplacements, sécurité…)

• Développer les liens entre la Maison des Services et l’AFPA association pour la formation professionnelle des adultes pour développer les formations professionnalisantes en fonction des besoins locaux

Ces formations seront assurées par les organismes qui les mettent en œuvre. Des formations spécifiques propres au territoire pourront être mises en œuvre, en mobilisant les dispositifs et appels à projets existants. La Communauté de communes pourra également organiser des lieux d’accueil locaux dans sa pépinière (cadre

salles adaptées et équipées) ou d’autres lieux existants.


39

Modalités de mise en œuvre La Communauté de communes pourrait lancer un travail sur les besoins de compétences, de savoir-faire des entreprises, des associations et autres structures de services pour connaître leurs intentions de formations et organiser les réponses adaptées. Ce travail permettra également de connaître les actions et les filières de formation mobilisées actuellement et de construire un véritable plan de formation et de compétence territorial. Des préconisations pourront alors en découler, sur les réponses à construire avec les structures de formation, la cité scolaire… La Communauté de communes pourrait inciter les organismes de formation à venir les réaliser sur le territoire. Par ailleurs, la Communauté de communes pourrait poursuivre la réflexion sur l’économie sociale et solidaire, comme support de réponses à des besoins dans de nombreux domaines du projet (insertion, enfance -jeunesse, personnes âgées, services de proximité…). Ces missions relèvent de la Maison des Services des Monts du Forez, des chambres consulaires…. Elles pourraient être renforcées à une échelle élargie. La Communauté de Communes devra rechercher des lieux d’accueil et de mise en œuvre de formations locales. De même, le centre ressources entreprises devra intégrer les informations et dispositifs de formations. Enfin, la Communauté de communes, en appui avec l’animatrice « produit touristique » et le chargé de mission de Forez tourisme, incitera les prestataires du tourisme à mobiliser les dispositifs de professionnalisation mis en place par les acteurs du tourisme.

Les effets attendus au regard des exigences du développement durable

Développement économique • Développement de l’emploi à partir de la connaissance des besoins d’activités à créer • Mobilisation des ressources locales à la création d’activités • Adaptation des besoins de compétences à la réalité des besoins locaux • Professionnalisation

Environnement • Renforcement du lieu ressources emploi formation • Intégration paysagère des bâtiments d’activités

Solidarité sociale • Valoriser l’emploi local • Créer une offre d’emploi et d’activités pour répondre aux besoins locaux • Mobiliser les entreprises locales, les structures d’animation et de prise en charge de publics, les

associations • Répondre aux besoins d’emploi locaux

Gouvernance • Valorisation du rôle de la Maison des Services • Mise en place d’un partenariat opérationnel de gestion du pôle de compétences • Animation d’un réseau d’acteurs

Participation active • Mobilisation des ressources locales • Implication dans le projet de territoire


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Maîtrise d’ouvrage potentielle • Maison des Services des Monts du Forez • Organismes de formation • Cité scolaire • Communauté de communes pour la coordination des actions

Coût prévisionnel 2010 - 2012 • Etude actions : inventaire des besoins et offre 5 000 € • Montage de programmes de formation – cadre partenariats Maison des Services • Campagne de sensibilisation – cadre partenariats Maison des Services

Plan de financement prévisionnel 2010 - 2012 • Etude action : FSE – FEADER - Conseil Régional – 50 % d’aide possible • Programmes de formation : cadre missions partenariales Etat Conseil Régional FSE Feader (appel à projet) • Campagne de sensibilisation : cadre Maison des Services

Critères d’évaluation • Nombre d’organismes de formation mobilisés • Nombre d’ actions collectives engagées • Nombre d’entreprises mobilisées • Nombre de sessions de formation • Niveau de partenariat mis en place avec les dispositifs existants • Spécificité des formations


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ENJEU 2 : MOBILISER ET VALORISER LES RESSOURCES LOCALES Objectif 2.2 : Consolider et dynamiser le tissu économique local

Fich

e technique n°2.2

Motivation Dans un contexte économique fragile, la valorisation du territoire passe par l’incitation de l’ensemble des acteurs à unir leurs efforts pour tirer le meilleur parti de leurs ressources et productions. Le Pays d’Astrée doit renforcer son dispositif d’accompagnement en faveur des chefs d’entreprises afin de les maintenir, les développer… Cela passe également par le renforcement de sa dynamique d’animation commerciale et artisanale dont le rayonnement devra dépasser la ville centre en appui sur l’association ACTIF et interférer sur le territoire. Les activités agricoles et viticoles doivent y contribuer également, en évitant de subir de plein fouet les évolutions de la future Politique Agricole Commune. Certes, il faudra maintenir le tissu d’exploitations et assurer l’installation de jeunes sur des exploitations viables, mais il faudra les inciter à valoriser leurs produits locaux, en les intégrant dans les produits touristiques, dans des circuits courts de commercialisation… De même, il sera important de mieux valoriser les « Vins du Forez » et d’assurer la pérennisation de cette production. Par ailleurs, le développement d’une stratégie touristique et culturelle impose d’organiser des moyens pour construire de véritables produits, à concevoir localement et en appui avec Forez Tourisme. Les touristes ne doivent pas seulement visiter le territoire, mais ils doivent y séjourner, une ou plusieurs nuits. Dans ce sens l’opportunité de développer un hébergement du type résidence hôtelière sur le château de Goutelas et le CERF centre équestre régional du Forez est à étudier rapidement. C’est la faiblesse actuelle du Pays d’Astrée… Il faut y remédier, c’est un élément incontournable. Bien sûr, un complément d’offre plus rurale de gîtes et chambres d’hôtes sera nécessaire, de même que la création d’aires d’accueil de camping-cars. Le tourisme et la culture doivent être appréhendés à l’avenir, comme des secteurs économiques organisés pour capter et retenir du public et faire bénéficier des retombées économiques au territoire… Pour y arriver, les pratiques locales doivent évoluer. Le Pays d’Astrée doit continuer d’être un creuset en matière d’accueil, d’accompagnement, d’animation, d’organisation d’une dynamique sur les questions de l’animation, de la création, de la transmission reprise, du développement, de l’innovation…

Objectifs • Accompagner les projets de développement, de modernisation d’entreprises, traiter les problèmes de

transmission/reprises d’activités • Sensibiliser les entreprises à la prise en compte des objectifs du développement durable • Accompagner les entreprises à mieux valoriser leurs savoir-faire, leurs technicités • Lier animation du territoire et valorisation commerciale et artisanale • Assurer, en lien avec les prestataires locaux, une qualité locale en matière d’accueil, d’hébergement,

d’activités et d’animation • Développer les filières de valorisation des productions locales • Maintenir la diversité des productions et leur utilisation locale

Actions projetées 2.2.1. Accompagner les chefs d’entreprises dans leur projet : 2010 - 2012 • Définir les conditions de relance d’une démarche du type ORAC pour aider les projets d’entreprises • Lancer l’opération ORAC • Mettre en œuvre un dispositif de veille des entreprises


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- par types d’entreprises - problématiques à venir (développement, transmission, fragilité, évolutions…)

• Accompagner les projets de développement, de reprise, d’installation (en lien avec le dispositif « Venir s’installer », l’ action transmission reprise…)

• Accompagner les projets innovants : quel accompagnement et comment le mettre en place ? • Assurer un accompagnement des entreprises dans la réponse aux marchés publics, dans le domaine du

développement durable, du respect de l’environnement (ex : réalisation de diagnostics environnementaux, thermiques, équipement pour la performance énergétique des bâtiments, l’utilisation d’énergie renouvelable, gestion environnementale, déchets…) et à la prise en compte de la clause d’insertion dans leurs réponses aux marchés publics.

• Aider les entreprises à mobiliser les dispositifs d’aides existants et mesurer la possibilité de prévoir une aide communautaire (ex : prime à la communication…)

L’ensemble de ces actions doit être organisé et mis en œuvre par la mission d’animation économique en lien avec la Maison des Services et les Consulaires (de la réflexion, au cahier des charges d’une action ciblée, à la mise en place et au suivi des actions). 2.2.2. Consolider la dynamique commerciale et artisanale du Pays d’Astrée : 2010 - 2012 • Créer des manifestations de promotion collective, du type foire économique… • Lier ces opérations aux temps forts touristiques et culturels • Poursuivre les actions visant à adapter, développer l’offre commerciale de la ville centre et des autres

communes (cadre multiservices) - Accompagnement technique des entreprises et commerces - Programme d’aide individuelle du Conseil Général, de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée

• Développer le réseau local de tournées et de l’e-commerce (avec des points de livraison…). Une enquête sur l’organisation des tournées locales pourrait être réalisée pour connaître la réalité des besoins.

2.2.3. Développer une offre de « produits touristiques et culturels » : 2010 - 2012 La mission d’animation touristique mise en œuvre par la Communauté de Communes doit permettre de : a. Créer des produits de qualité pour cibler une clientèle extérieure au département

• Affirmer les plus values territoriales constituant des points d’intérêt attractifs pour une clientèle

extérieure. Les produits doivent intégrer les éléments porteurs du territoire : - Patrimoine et site - Astrée et patrimoine culturel - Pratique d’activités de nature - Gastronomie et vins - Une enquête auprès des touristes pourrait être envisagée afin de connaître leur origine géographique, les motivations de leur destination, leur impression sur le territoire et leurs attentes par rapport à leurs vacances.

• Intégrer toutes les communes dans le montage des éléments constitutifs des produits • Définir les cibles (culturelle, scolaire, 3ème âge, étrangère, sportifs, camping-caristes…). Une enquête sur

les touristes passant dans le Forez et le Pays d’Astrée permettra de connaître leurs motivations, leurs origines géographiques, l’intérêt porté aux sites…

• Organiser les conditions de construction de produits spécifiques clés en main, ciblant par exemple les scolaires du type « école du patrimoine », d’un produit « Pays d’Astrée »

• Définir les capacités des partenaires locaux à s’inscrire dans une démarche produit (séjours, week-ends, journée…)

• Inciter les prestataires à intégrer le label « tourisme et handicap » • Définir les conditions pour s’inscrire dans les produits thématiques du Forez • Mobiliser la mission d’animateur territorial de Forez Tourisme pour construire l’offre de produits et organiser les moyens pour intégrer les prestataires locaux dans les produits • Construire et commercialiser les produits avec les moyens de Forez Tourisme.


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b. Disposer d’une offre d’hébergement locale, de qualité

• Continuer à soutenir les projets de développement et de modernisation de l’offre d’hébergement en

mobilisant les dispositifs d’aides existants Exemples : - Rénovation de l’hôtel de Sail - Création de gîtes ruraux, de groupe et de chambres d’hôtes

• Mettre en place un réseau d’aires d’accueil de camping-cars et les référencer dans les dispositifs existants • Définir les conditions pour assurer l’accueil d’un bus sur le Pays d’Astrée en s’appuyant sur les sites

existants de Goutelas et du Cerf. Une étude visant un positionnement commercial et marketing et

l’élaboration d’un programme de développement et d’aménagement de qualité est à prévoir. 2.2.4. Valoriser les productions agricoles et viticoles : 2010 - 2012 a. Soutenir le Programme Intégré de Développement Agricole - PIDA viticole

• Maintenir un niveau de production • Garantir la qualité du produit dans une démarche qualitative à long terme • Rechercher des financeurs pour des actions de communication événementielle

ex : actions de communication à mener sur 10 ans sur l’AOC côtes du Forez, mise en place d’une manifestation de promotion collective (en lien avec la foire économique, la foire aux vins réalisées avec l’aide de l’office de tourisme)

• Lier vignoble et activités touristiques et culturelles - Objectif de promotion des produits de la cave coopérative et des caves particulières - Intégration de l’activité dans les produits touristiques et culturels

> visite de caves, de la coopérative + musée > stages de découverte > mise en place de visites des exploitations (aussi bien viticulteurs et agriculteurs), des circuits de

découverte pédestres des exploitations, promouvoir les produits locaux dans les cérémonies • Développer la commercialisation

- filière locale, départementale - promotion/restaurant/animations locales/sites : menu du terroir chez les restaurateurs locaux

b. Valoriser les filières de production locales

• Développer les circuits courts de commercialisation

> produits fermiers > produits bio

• Mener des démarches collectives pour accompagner les producteurs dans leur développement (sensibilisation, formation, communication) > approvisionnement des cantines en produits locaux par des fournisseurs locaux > approvisionnement des commerces de vente de produits fermiers (local-échelle élargie…) > lieux de ventes groupées > ateliers de découpe > création d’une AMAP (association pour le maintien d’une agriculture paysanne) entre un groupe de

consommateurs et une exploitation > labellisation de produits locaux > intégration dans des filières plus larges que la Communauté de Communes du Pays d’Astrée

• Aider au montage de partenariats entre cantines scolaires et producteurs locaux, notamment de produits bio

• Aider à la réalisation d’études préalables à la création ou adaptation de micro-filières et à l’acquisition d’équipements spécifiques (d’abattage, chambres froides…)

• Assurer une promotion des productions en misant sur la demande accrue pour les produits du terroir et les produits de qualité en lien avec l’Office de tourisme du Pays d’Astrée, Forez tourisme et le Pays du Forez (Forez, terre de goût…)

c. Promouvoir les productions locales sur le territoire • Mener des actions spécifiques

- création d’un marché du terroir – Marché de l’Astrée - participation à la foire économique, à la foire aux vins - création de coffrets ou paniers « produits locaux » à intégrer dans l’ action d’accueil touristique

d. Faciliter les projets d’installation des jeunes


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Lors de l’arrêt d’une exploitation, la tendance au rachat de terres par les exploitations voisines est réelle. Ne faut-il pas prévoir dans certains cas : - le suivi des transmissions/reprises - l’acquisition de terres et corps de fermes pour anticiper l’installation des jeunes sur des exploitations

viables - l’accueil et l’installation de nouveaux actifs - le suivi de l’installation - la formation Un système de parrainage des jeunes installés par d’autres exploitants pourrait être envisagé. Un lien avec le point accueil transmission de l’ADASEA et l’étude ADASEA sur les cédants agricoles en cours sera nécessaire. Aujourd’hui, les parcours dans l’agriculture sont très rodés par les OPA (organisations professionnelles agricoles), il s’agit de s’assurer qu’ils soient bien organisés en Pays d’Astrée. e. Maintenir les exploitations viticoles

Lors de l’arrêt de l’activité viticole par un exploitant, la Communauté de communes peut prévoir toute action permettant de conserver l’exploitation de manière temporaire en vue de l’installation d’un nouveau viticulteur et du maintien de la surface du vignoble compte tenu de son impact sur le paysage.

Modalités de mise en œuvre

Concernant l’accompagnement des entreprises, les missions relèvent de la Maison de Services des Monts du Forez avec les chambres consulaires. La Communauté de Communes du Pays d’Astrée assurera la prise en compte des projets d’installation d’entreprises et pourrait, si besoin, impulser et participer à l’organisation d’une action collective, mettre en place un dispositif d’aide à la communication. L’association ACTIF, le « club » de chefs d’entreprises et les chambres consulaires doivent continuer d’organiser et de mettre en œuvre des actions d’animation économiques. La Communauté de Communes du Pays d’Astrée pourrait participer à l’organisation et la promotion d’ actions spécifiques. Dans le domaine du tourisme, la Communauté de Communes du Pays d’Astrée a recruté, un agent d’animation et de développement touristique placé auprès de l’Office du Tourisme. Elle doit, en lien avec le chargé de mission de Forez tourisme, assurer cet accompagnement méthodologique aux porteurs de projet pour assurer l’assemblage nécessaire à la création de produits. Elle pourrait également engager une étude de faisabilité technique et de marché sur l’évolution du mode d’hébergement du château de Goutelas et du Cerf et prévoir un plan de travaux. En matière agricole, la Communauté de Communes du Pays d’Astrée encouragera les actions en faveur du maintien des productions agricoles et viticoles respectueuses de l’environnement et des paysages. Elle soutiendra les actions du PIDA et d’organisation de filières innovantes de commercialisation et incitera l’installation de jeunes agriculteurs. Les chefs d’exploitations mobiliseront les compétences de la chambre consulaire et des organisations syndicales pour mener à bien leurs projets, en mobilisant les dispositifs financiers existants.


Développement économique • Intégration dans les filières économiques • Mobilisation et valorisation des ressources locales • Valorisation économique de proximité • Valorisation des spécificités locales • Maintien et dynamisation des entreprises locales • Création de plus values à partir des spécificités du territoire Accompagnement des initiatives locales • Développement de marchés, de filières locales • Création de produits touristiques, de valeur ajoutée

Environnement


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• Mise en valeur des productions locales • Maintien du niveau de production agricole et viticole local • Intégration paysagère des bâtiments

Solidarité sociale • Organisation de temps de valorisation des productions, d’actions collectives en lien avec les entre-

prises locales • Animation territoriale • Soutien aux entreprises • Valorisation locale des produits

Gouvernance • Mise en place d’actions collectives (ORAC, PIDA, Produits touristiques…) • Organisation d’un programme annuel d’animation • Animation d’un réseau d’acteurs et de chefs d’entreprises

Participation active • Mobilisation des entreprises à la dynamique locale • Mobilisation des chefs d’entreprises autour des réseaux (ACTIF, club de chefs d’entreprises, OT,

syndicat de producteurs viticole, agricole…

Maîtrise d’ouvrage potentielle • ACTIF en lien avec les Consulaires et la Maison des services • Chefs d’entreprises • Exploitants agricoles et structures • OT et prestataires du tourisme • Communauté de communes pour l’organisation de certaines actions spécifiques

Coût prévisionnel 2010 - 2012 • Participation Maison de services – Cadre convention objectifs • Etude FISAC et animation si ORAC 25 000 €/an • Aide aux entreprises (communication) 12 000 €/an • Soutien aux animations collectives 10 000 €/an • Poste agent développement économique – cadre Objectif 1.1 (déjà existant) • Poste agent développement touristique (déjà existant, contrat de 3 ans, cf OT) 40 000 €/an • Étude marketing et commerciale Goutelas 10 000 € (pour mémoire) maîtrise

d’ouvrage par le centre culturel pour subvention du FRACET • Programme investissement château de Goutelas 410 000 € • Programme investissement hébergement A définir • Programme PIDA – cadre soutien animations collectives • Soutien aux activités agricoles – cadre soutien animations collectives • Action particulière filière viticole 40 000 € Plan de financement prévisionnel • Participation Maison de services – Cadre convention objectifs • Etude FISAC : Etat : 50 % • Aides actions du programme FISAC Etat : aides cadre Fisac Conseil Régional : aide au maintien des activités –cadre CDPRA Soutien à l’animation Union commerciale – cadre CDPRA Soutien à la transmission reprise – cadre CDPRA


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Conseil Général : aide aux investissements – cadre ORAC Aide à la création de multiservices Aide à l’acquisition et agencement véhicules de tournées Feader : aide à la micro activité Feder : aide aux études et animations visant la restructuration et le développement du commerce et de l’artisanat • Aide aux entreprises (communication) : Communauté de Communes • Soutien aux animations collectives : Communauté de Communes • Poste agent développement économique – cadre Objectif 1.1 • Poste agent développement touristique : Feder : 50 % sur les 2 premières années • Étude hébergement Goutelas et investissement Conseil Régional : création et amélioration d’hébergements – cadre CDPRA Conseil Général : Aide à l’hébergement rural (Gîte, Gîte de groupe, Chambres d’Hôtes, Hôtels…) Aide aux équipements touristiques structurants Feader : aide à la micro activité • Programme hébergements ruraux Conseil Régional : création et amélioration d’hébergements – cadre CDPRA Conseil Général : Aide à l’hébergement rural (Gîte, Gîte de groupe, Chambres d’Hôtes, Hôtels…) Aide aux équipements touristiques structurants Feader : aide à la micro activité • Programme soutien aux activités agricoles Etat : PAC – programme énergétique Conseil Régional : action d’accompagnement exploitation + diversification+ promotion des produits du terroir– cadre CDPRA Feader : aide à l’installation de jeunes-aide aux investissements/démarche qualité- Aide à la diversification Conseil Général : Aide à l’amélioration des bâtiments d’habitation Aide aux équipements agricoles –mise aux normes Aide à l’installation de jeunes agriculteurs Soutien de productions Aide à la diversification • action filière viticole :

Conseil Régional cadre CDPRA et PIDA Conseil Général LEADER et communauté d’agglomération Loire Forez Communauté de Communes

Critères d’évaluation • Nombre d’entreprises accompagnées • Nombre d’actions collectives engagées • Nombre de projets engagés par domaine • Nombre de produits touristiques organisés • Nombre de prestataires concernés • Evolution des capacités d’hébergement • Nombre d’entreprises agricoles et viticoles mobilisées • Nombre d’actions menées


47

Fich

e technique n°3.1

ENJEU 3 : MAITRISER UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE, HARMONIEUX ET DURABLE DU TERRITOIRE Objectif 3.1 : Affirmer les objectifs communautaires d’aménagement et de développement durable

Motivation Le Pays d’Astrée a tenté jusqu’alors de traiter les effets négatifs de la pression résidentielle. Le souhait d’éviter de devenir « communes dortoirs » a souvent été exprimé. Les communes et la communauté de communes doivent jouer un rôle important dans la gestion équilibrée et durable de leur territoire de demain. Dans le contexte actuel, les objectifs du Grenelle de l’environnement, les grands défis environnementaux trouvent déjà de nombreux niveaux de déclinaison à l’échelle de la charte environnementale de la Loire, du Contrat de Pays du Forez, de la charte architecturale et paysagère, du contrat rivière, du plan paysager du Pays d’Astrée. Si la Communauté de communes et les communes intègrent encore trop peu les préconisations définies dans ces documents, elles mènent de nombreux travaux d’aménagement de bourgs et d’amélioration des équipements dans le cadre du contrat rivière par exemple. Demain, au regard des nombreux processus de planification qui se dessinent (SCOT, PLH, Plan Energie Climat territorial, Second Contrat rivière, schéma d’aménagement et de gestion de l’eau SAGE, Natura 2000…), la Communauté de communes, soucieuse des évolutions en matière d’urbanisme, d’habitat, d’emplois, de services, de transport, de gestion d’un environnement de qualité, dues à l’arrivée de nombreux ménages à prendre en compte, se doit d’être au cœur de la réflexion sur le devenir du territoire. Pour cela, elle souhaite définir ses attentes et affirmer ses priorités en matière d’énergie, d’aménagement et de développement durable puis s’assurer qu’elles soient bien prises en compte dans l’ensemble de ces procédures à venir.

Objectifs Poursuivre les investigations menées sur le territoire pour mieux organiser les conditions de développement, d’aménagement durable, d’équilibre entre urbanisation et protection des secteurs agricoles et viticoles et espaces naturels et paysagers. Des premières réflexions ont déjà été :


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a. Menées sur la valorisation urbaine et paysagère à travers l’élaboration d’un Plan Paysager

PRÉCONISATIONS DU PLAN PAYSAGER A L’ÉCHELLE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES

En lien avec le Conseil Général et le Pays du Forez, la Communauté de Communes a élaboré un plan paysager pour appliquer localement des mesures visant à améliorer la qualité paysagère et architecturale du Pays d’Astrée. Ce plan paysager se nourrissait des études réalisées (atlas des paysages du département, charte paysagère et architecturale du Forez, inventaire du patrimoine...) et était complétée d’une étude de terrain permettant une approche locale selon deux principes :

� Les « parcours », carnets de route de lecture des paysages et de mise en valeur des éléments de perception des points noirs, des éléments identitaires...

� Les « détours », pour traiter les lieux identitaires des communes afin de traduire les forces et les faiblesses de ces lieux.

Cette lecture critique du territoire a permis une prise de conscience des atouts et faiblesses du paysage. Une stratégie de développement a débouché sur l’importance de mettre en place des Objectifs prioritaires et une ligne de conduite respectée pour :

� Dégager le paysage et traiter des points noirs parasites

� Intervenir sur les entrées du territoire de la Communauté de Communes et des communes

� Préserver la qualité du bâti rural et soigner l’image des aménagements urbains

� Assurer une qualité paysagère des sites remarquables

Suite à ce travail, un plan d’Objectifs a été élaboré par commune, avec un ordre prioritaire des interventions concernant certaines communes :

1. Entrées de la communauté

2. Maintien et mise en scène des points de vue et panoramas

3. Chemins, sentiers de randonnée, promenades le long des rivières Et un ordre prioritaire des Objectifs relevant un caractère général s’appliquant à l’ensemble de la communauté :

1. Petit patrimoine végétal et minéral

2. Nettoyage des rivières et décharges sauvages

3. Maisons en pisé, habitations traditionnelles

4. Lignes électriques aériennes à enterrer

5. Traitement des limites privé / public

6. Traitement des friches

7. Limitation des implantations de panneaux d’indication routière et touristiques devant croix, horizon, élément

8. Transformateurs à habiller ou à enlever

9. Mise en valeur des clochers

10. Favoriser les plantations en pleine terre plutôt que jardinières


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b. Menées sur les modes de développement urbains, paysagers, architecturaux à intégrer dans les documents d’urbanisme et les pratiques en matière d’urbanisme et d’habitat dans la Charte architecturale et Paysagère du pays du Forez

LES PRÉCONISATIONS DE LA CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

OPERATIONS D’HABITAT DANS LES VILLES ET VILLAGES

� Limiter l’étalement urbain � Diversifier les typologies d’habitat � Favoriser la production de logements diversifiés

accession-locatif, petit collectif � Profiler la voirie, les réseaux � Habitat durable et performant énergétiquement

ZONES DE LOTISSEMENT

• Fabriquer un morceau de commune � Concevoir un maillage vicinal sans impasse � Organiser le lotissement de façon à structurer l’espace,

le bâti (densité, formes…) � Définir l’organisation de l’emplacement de l’habitat,

son orientation � Définir le type d’architecture � Gérer les déplacements, l’organisation des espaces

publics � Définir les matériaux, les types de plantations, les

coloris de façades � Définir le rapport au paysage, à l’environnement,

l’intégration dans le site, le rapport à la commune

PRECONISATIONS SPÉCIFIQUES

� Urbanisme végétal � Gestion du rapport à l’eau � Gestion d’espaces boisés

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT DANS LE PLU

Définir sur chaque secteur d’habitat un plan de référence

� Programme ? � Trame verte, publique � Emplacement de l’habitat et orientation de

la maison/ensoleillement � Type d’habitat

Données opposables à toute opération

PLU Outil de gestion et de protection des

paysages

PROJETS D’EXTENSION URBAINE

� Hiérarchisation des espaces publics, voirie � Niveau de diversification � Traitement du rapport à la commune � Création d’équipements � Liens / déplacements

CONSTRUCTION ET URBANISATION DANS LA PENTE

� Zonage spécifique dans le PLU et contraintes à prendre en compte

� Évaluer les lignes de pente � Maintenir les vues � S’insérer dans la topographie

CONSTRUIRE ÉCOLOGIQUE

� Préserver l’authenticité du paysage / développement durable

� Valoriser les ressources locales � constructions : maintenance � conception du terrain et fonctionnement

CONSTRUIRE ET INTÉGRER UN BÂTIMENT AGRICOLE

� Mieux insérer les bâtiments � Valoriser les paysages � Définir les types de construction

ANTICIPER LE DEVENIR DES SURFACES AGRICOLES

� Identifier les espaces agricoles vulnérables � Analyser les fonctions de ces espaces agricoles � Lier ces espaces au PLU � Intervenir sur le foncier


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Ces démarches ont été peu reprises et mises en avant par les communes et la Communauté de Communes, dans leurs modes de développement et de valorisation urbaine et dans leurs documents d’urbanisme. La communication a été très limitée et peu de moyens ont été déployés pour assurer l’application de ces préconisations.

Actions projetées 2010 - 2012

3.1.1. Préparer un document support sur l’urbanisme durable intégrant une déclinaison locale au vu des actions d’aménagement et de développement d’opérations menées et des pratiques locales. 3.1.2. Relever les projets de développement prévus dans les communes et les conditions de mise en

œuvre prévues par les communes : le rapprochement des PADD des documents d’urbanisme pourrait servir de support.

3.1.3. Organiser des temps d’échange, d’information, de discussion autour des pratiques actuelles et

des attentes en matière d’aménagement et de développement durable souhaitées pour le Pays d’Astrée. Il s’agit de mettre en exergue un discours commun à porter lors de l’élaboration de l’ensemble des démarches de planification à venir. Elles pourraient également servir à l’élaboration d’un PLU « intercommunal ».

Les motivations d’un positionnement intercommunal :

Les inquiétudes et les conséquences du phénomène d’urbanisation

- Des pertes identitaires au détriment de paysages qui subissent des transformations sans respect de leurs spécificités locales et création d’espaces sans repères et de plus en plus banalisés

- La faible qualité de l’image du territoire

- La difficile valorisation des « pépites »

- La consommation de l’espace (1000 m2 en moyenne pour une maison individuelle)

- Le phénomène de mitage

- La confiscation d’espaces agricoles, viticoles au profit de l’urbanisation

- La dégradation de l’environnement

- Le renchérissement du coût des sols

- La surconsommation d’énergie

- L’accroissement des charges d’équipement pour la collectivité

Les raisons et les atouts d’une réflexion sur les problèmes d’urbanisme à l’échelon communautaire

- Une recherche de cohérence des choix d’aménagement et de développement entre communes pour conduire des politiques cohérentes, solidaires, pouvant aller vers une harmonisation des PLU et autres documents d’urbanisme ou de règles partagées sur le développement, la protection…

- L’occasion de se doter d’une connaissance partagée des opérations sur le territoire intercommunal

- Se doter d’une expertise technique en matière d’urbanisme

- Une proximité de terrain, mais le besoin d’une solidarité, et d’une autorité intercommunale dans le cadre du futur SCOT


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Les attentes à faire prendre en compte dans les réflexions en matière d’aménagement et de développement durable du territoire :

3.1.4. Définir les conditions d’élaboration d’un cahier des charges pour l’élaboration d’un volet intercommunal d’un document d’urbanisme - Accompagner les communes dans une réflexion groupée d’élaboration et/ou révision de leur document d’urbanisme dans une démarche intercommunale,

- Définir la possibilité de prévoir dans le cahier des charges de traiter certains points de manière communale et d’autres de manière intercommunale. Dans un souci de développement cohérent du territoire de la communauté de communes, il pourrait être proposé de limiter l’approche communale à leurs spécificités de développement urbain…Par contre, les approches sur l’agriculture, la forêt, le développement économique, l’environnement, les paysages… pourraient être faites à l’échelle intercommunale puis déclinées localement. Par exemple : intégration dans les projets des communes des enjeux concernant le développement économique (ex localisation des zones à valoriser, réserve foncière à prévoir friches à restructurer…), le développement durable (ex : la gestion de l’eau, des paysages, des espaces naturels, de la forêt, les conditions d’intégration de bâtiments, d’opération

CE QUE L’ON NE VEUT PLUS

- Étirement le long des voies, mitage

- Faible densité

- Uniformité des formes urbaines

- Lotissement démesuré en nombre

- Hégémonie de la maison individuelle, isolée sur sa parcelle, énergivore et génératrice de déplacements en automobile

- Absence quasi systématique d’espaces publics

- Voies de desserte en impasse et absence de lien urbain avec le reste de la commune

- Implantations désordonnées des constructions

- Styles architecturaux « importés », totalement hétéroclites et juxtaposés

- Développement coûteux des réseaux AEP et d’assainissement

- Consommation excessive d’espaces agricoles ou naturels

- Déplacements automobiles pour le moindre motif….

CE QUE L’ON VEUT

- Un urbanisme économe, frugal o de foncier o d’énergies et de rejets o de déplacements

- Un urbanisme regroupé, mieux intégré au tissu existant o moins consommateur de foncier o privilégiant le renouvellement à l’extension o moins générateur de déplacements en

automobile o s’inspirant ou dialoguant avec les volumétries

voisines et prenant en compte les sites dans lesquels il s’inscrit

- Un urbanisme plus varié dans ses formes o à même de produire et d’offrir des logements

de tailles différentes o pour répondre aux besoins différents selon les

âges, revenus, modes de vie, compositions familiales

- Un urbanisme de qualité o créant des lieux de vie publics et

intermédiaires soignés et accessibles à tous : coulées vertes, places, pieds d’immeubles…

o créant des logements respectant l’intimité des ménages

o des matériaux et modes de constructions écologiques et sains

- Un urbanisme adapté aux besoins o produisant des logements différents en

taille, type et prix pour répondre aux besoins de tous, quels que soient les revenus et situations

o économe en énergies, donc en dépenses futures…

- Un urbanisme respectueux de l’environnement o Préservant les secteurs agricoles et viticoles o Protégeant les milieux naturels et paysagers o Maîtrisant la gestion économe de l’eau o Valorisant la forêt


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urbaine…), l’agriculture (ex : le devenir de l’espace agricole, viticole et la gestion de l’espace rural…), le développement d’un habitat de qualité (ex : où doit être produite l’offre nouvelle, quels types de logements, application de l’habitat durable, sous quelle forme…), l’urbanisme durable (ex : zone d’extension future et forme de développement et d’aménagement, valorisation urbaine des bourgs, formes urbaines …), en reprenant les préconisations de la charte architecturale et du plan paysager dans les documents d’urbanisme.

Pour engager cette démarche, la Communauté de communes et les communes pourront solliciter l’appui technique et méthodologique des services de la DDT et de l’architecte conseil du Conseil Général pour : • Définir les étapes de mise en œuvre de la démarche • Animer les temps d’échanges Par contre, la communauté de communes devra définir les conditions pour assumer la mise en œuvre concrète de la démarche. Elle pourrait réfléchir à une mission d’ingénierie à son échelle ou partagée avec d’autres Communautés de Communes.

Modalités de mise en œuvre La Communauté de communes doit lancer une réflexion sur le devenir du territoire. Elle doit porter un regard sur les modes de développement et d’aménagement qui ont façonné le territoire de l’Astrée. Cela lui permettra de poser ses attentes en matière d’urbanisme et d’habitat durable et de préservation de ses ressources et richesses. Elle doit organiser les conditions pour que les communes et acteurs locaux s’approprient un discours commun sur les attentes pour le territoire et sur les modes de développement et d’aménagement à appliquer dans les années à venir.


Développement économique • Maîtrise et organisation de l’accueil communautaire

Environnement • Affirmation et application des préconisations en matière d’urbanisme et d’habitat durable

Solidarité sociale • Qualité de territoire à transmettre aux générations futures • Prise de conscience des attendus, des contraintes, • Implication des communes et des acteurs locaux dans le devenir de leur territoire

Gouvernance • Mise en place d’un partenariat opérationnel avec les autres EPCI • Animation d’un réseau d’acteurs, d’élus sur les questions de l’urbanisme durable • Création d’un groupe projet « urbanisme et habitat durable »

Participation active • Participation active des élus et acteurs locaux • Mobilisation des compétences partenariales

Maîtrise d’ouvrage potentielle • Communauté de communes et communes


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Coût prévisionnel 2010-2012 • Cadre participation aux travaux menés par le Syndicat Mixte pour l’élaboration du SCOT • Actions à intégrer dans la mission Urbanisme et Habitat (cf cadre Objectif 4.5) et le plan éco-citoyen

(Objectif 4.6) • Etude PLU intercommunal 20 000 €

Plan de financement prévisionnel Voir Objectifs : 1.3, 4.5 et 4.6 Etude PLU intercommunal : Etat : DGD Conseil Général : aide à l’élaboration de documents d’urbanisme

Critères d’évaluation • Nombre de communes impliquées • Nombre de réunions • Nombre de partenaires mobilisés


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ENJEU 3 : MAITRISER UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE, HARMONIEUX ET DURABLE DU TERRITOIRE Objectif 3.2 : Mettre en œuvre les actions en faveur d’une meilleure maîtrise du développement

Fich

e technique n°3.2

Motivation Le Pays d’Astrée offre encore de nombreuses ressources agricoles, viticoles, forestières, une qualité d’espaces naturels et paysagers, des ressources en eau, des richesses touristiques qui doivent être préservées face à une trop forte pression résidentielle. Au vu des évolutions actuelles, toutes ces ressources tendent à devenir l’objet de nouvelles convoitises, les tensions sont déjà bien présentes, les inquiétudes perçues… Aux habitants de ce territoire d’en prendre conscience et d’être les délégataires d’un territoire durable. Déjà plusieurs initiatives ont traduit la volonté de mieux maîtriser le devenir du territoire (le Plan Paysager, la Charte Architecturale et Paysagère, le Contrat Rivière…), mais elles ont encore peu d’effets car mal connues. De nombreuses procédures doivent être mises en œuvre pour continuer à construire le territoire de demain en matière de planification, d’organisation d’un développement durable (PLH, Plan Energie Climat territorial, Schéma d’aménagement économique, Plan de déplacement, Second Contrat Rivière, SAGE…). Il faut en dessiner le contenu et en tirer le meilleur parti pour assurer un développement harmonieux et équilibré de ce territoire avec le souci de répondre aux grands défis de ce siècle.

Objectifs Définir la stratégie communautaire en matière : • De foncier

- Objectifs pour l’habitat, pour les zones d’activités, l’agriculture, la viticulture

• D’urbanisme durable - Densification urbaine des communes, renouvellement du tissu ancien, extension urbaine - % d’individuel et de locatif - Densité (ex : 10 à 20 logements à l’hectare en individuel, 20 à 35 en individuel groupé, + 35 en

collectif) - Forme urbaine souhaitée - Types d’aménagement durable

• D’habitat économe - Type de produits logements - Niveaux performances énergétiques dans le neuf, l’ancien - Conception bioclimatique des bâtiments dans PLU - Réhabilitation du parc ancien (ex : OPAH énergie) - Normes BBC – HPE pour le neuf, les bâtiments publics - Plan climat à intégrer

• De développement économique - Définir le schéma d’accueil communautaire, - Définir les intentions sur les friches

• De déplacements et de création d’un réseau de pistes cyclables le long des axes et assurant les liens entre les sites, les villages. De même seront réfléchis les systèmes de déplacement alternatifs (co-voiturage, zones de stationnement…).

• De la place souhaitée pour l’agriculture et la viticulture en termes

- De protection des milieux naturels, forestiers.


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- De valorisation et d’équipements des sites touristiques

- De besoins d’équipements et de services

- Des capacités de ses ressources en eau

- D’amélioration des infrastructures

C’est la première étape des réflexions qui vont être mises en œuvre dans les mois à venir et qui pourraient se traduire par un PLU « Intercommunal »…

Actions projetées

3.2.1 Définir le schéma d’accueil d’activités économiques en lien avec le travail mené à l’échelle de Loire Centre : 2010 – 2012 a. Définir le dispositif d’accueil d’activités économiques du Pays d’Astrée • Organiser l’accueil autour d’un dispositif cohérent :

- pour une entreprise qui démarre : la pépinière d’entreprises offre des solutions pour des activités tertiaires (ex : bureaux) et peut proposer en complément des services partagés (secrétariat, téléphone…) et un accompagnement du porteur de projet : l’accueil dans le lieu pépinière

- pour une entreprise qui grandit : la solution possible est l’atelier relais, l’hôtel d’entreprises - pour une entreprise qui se développe : la solution est la proposition d’un bâtiment sur un terrain ou

l’acquisition de foncier sur Champbayard ou sur une autre zone un local vacant

Zone labellisée : Champbayard Zones communales existantes : Boën, Marcilly, Marcoux, Trelins, St Etienne le Molard, Sail, Friches existantes à traiter en tant que besoin : - site d’exploitation de l’eau de source à Sail (démolition, programme d’investissement, conditions d’installation d’une société d’exploitation, montage juridique et financier) - site MGE à Sail - site IMERYS (prévoir une étude d’aménagement et de valorisation du site) - site d’Intermarché à Trelins (prévoir une étude d’opportunité)

Réserve foncière complémentaire, plutôt localisée à la proximité de la sortie autoroutière vers Feurs • Veiller à ce que les surfaces foncières pour l’économie (existantes et réserves foncières) soient inscrites

dans les documents d’urbanisme • Affirmer le réseau d’accueil dans le SCOT

b. Programme d’aménagement et connexion très haut débit sur la zone de Champbayard • Définir un programme d’aménagement et d’équipement durable en fonction des demandes des

entreprises • Mettre en place la connexion très haut débit • Définir un cahier des charges d’aménagement et d’équipement de la zone et d’implantation d’entreprises

- cadre démarches qualité ou HQE pour la réalisation de bâtiments, une meilleure qualité de vie, de services, une baisse des charges…

c. Programme de valorisation de zones existantes et de friches dans des démarches durables (en fonction des besoins) • Définir un programme d’aménagement et d’équipement durable sur les zones ou sites à reprendre (en cas de besoin) • Réaliser des aménagements et équipements durables 3.2.2. Élaborer un Programme Local de l’Habitat, document stratégique de programmation en 2010 a. La Communauté de communes afin de mieux maîtriser l’arrivée de nouveaux ménages et répondre à la

réalité des besoins d’habitat, souhaite engager une étude d’élaboration du PLH. Cette étude


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permettra de définir les actions à mettre en œuvre, d’organiser la compétence habitat de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée et les moyens techniques et financiers à organiser de manière partenariale.

La Communauté de communes doit poser la problématique en matière d’habitat que le PLH devra traiter, notamment : • les conditions pour mieux maîtriser l’arrivée de nouveaux ménages et répondre à la réalité des besoins d’habitat

• les objectifs de logements à produire au vu des perspectives de développement de la population, des besoins liés au desserrement des ménages et au renouvellement du parc • les conditions de développement à travers une politique foncière liée aux capacités des communes et à la mobilisation du parc ancien • les conditions de développement d’opérations urbaines de qualité et durable • les besoins de modernisation et d’amélioration de la performance énergétique du parc existant, tant social que privé • la prise en compte des situations spécifiques liées au vieillissement, aux besoins de logements pour les jeunes, aux besoins des publics mal logés, logeant dans des logements indignes…

b. Elaborer un cahier des charges d’étude

Sur la base des objectifs définis, il faudra organiser le cahier des charges autour des trois phases suivantes

Illustration : Étapes d’élaboration d’un PLH :

Phase diagnostic – intention : o analyse de ce qui a été fait et adéquation avec la réalité des besoins o analyse de la diversité des besoins et notamment ceux non satisfaits o perspectives de développement de l’offre pour répondre aux besoins o mesure de la diversité des réponses apportées o mesure du potentiel des communes, tant en foncier qu’en immobilier vacant o analyse du fonctionnement du marché du logement (accession – locatif…) o analyse des situations spécifiques et des réponses apportées Phase orientations stratégiques : o pour produire une offre d’habitat nouvelle, de qualité et durable o pour favoriser l’éco-construction, les opérations d’aménagement durable o pour réaliser des objectifs de développement de l’offre dans des opérations durables (ex. : formes urbaines,

types d’habitations, densité…) o pour intervenir sur le parc ancien et le rendre plus performant au niveau énergétique o pour développer une offre en locatif et en accession à prix plus abordable o pour traiter toutes les situations spécifiques

Un plan d’actions stratégiques pour chacune des orientations et une organisation de la politique entre actions pouvant être menées par la Communauté de Communes et les communes en lien avec les acteurs locaux de l’habitat.

c. Lancer une consultation de bureaux d’études

d. Prendre une délibération pour l’engagement de l’étude PLH et solliciter les services de l’Etat et les partenaires associés d. Prévoir un budget « habitat » pour la mise en œuvre d’actions concrètes dès 2011

3.2.3 S’intégrer dans le Plan Climat Energie Territorial du Conseil Général de la Loire et du Forez et le décliner à l’échelle de la Communauté et des communes à l’horizon 2011 et plus Le Syndicat Mixte des Pays du Forez, dans le cadre de l’avenant au Contrat Régional, souhaite s’inscrire dans une démarche globale pour limiter les émissions de CO2. La mise en place du Plan Climat Énergie Territorial s’organise dans un premier temps sur une déclinaison possible sur une communauté de communes. La déclinaison territoriale se fera par la suite sur chaque intercommunalité.


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La Communauté de communes souhaite s’intégrer dans cette dynamique en participant à l’étude PCET qui lui permettra de faire un bilan carbone et un plan de préconisations dans les domaines souhaités par les collectivités (ex : habitat, transport, bâtiment, agriculture, déchets, industrie). Puis la communauté de communes devra mettre en œuvre un plan d’actions visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Dans quels domaines agir réellement ?

Emissions de gaz à effet de serre directes et indirectes par secteur en 2003 et évolution sur la période 1990-2003

TRANSPORT 29 %

++++ 2 2 2 2 2222 %%%%

depuis 1990

BATIMENT 25 %

++++ 5 % 5 % 5 % 5 %

depuis 1990

INDUSTRIE 23 %

---- 22222 %2 %2 %2 %

depuis 1990

AGRICULTURE 20 %

---- 9 9 9 9 %%%%

depuis 1990

DECHETS 3 %

---- 9 9 9 9 %%%%

depuis 1990

Agir sur l’énergie consommée Maîtriser les consommations des collectivités (bâtiments, équipements) Rendre plus performant le niveau énergétique des bâtiments existants Construire un habitat peu consommateur d’énergie et utilisant les énergies renouvelables Gérer les déplacements Produire localement de l’énergie utilisant les énergies renouvelables

Agir sur l’urbanisme et l’aménagement Intégrer la dimension climatique dans SCOT + PLU Contenir l’étalement urbain

Agir sur les transports Intégrer la dimension climatique dans le système de transport Organiser les déplacements Agir sur les déchets Réduire les déchets à la source + tri sélectif et recyclage

Agir sur l’agriculture, la forêt Pratiquer les productions durables Filières locales + bois énergie + agribio Choix technique agricole + forestier Agir sur la biodiversité Mieux connaître le patrimoine

Un Plan Climat Territorial, qu’est-ce que c’est ?

Une stratégie locale pour le climat… Comme pour les déchets, les déplacements, la qualité de l’air, il s’agira, sur un territoire donné de :

o Repérer les sources d’émission de gaz à effet de serre –en sachant qu’elles proviennent davantage de la multitude des petits et moyens émetteurs que de grosses installations plus faciles à identifier- et se fixer des objectifs de réduction

o Mettre en évidence –avec les acteurs concernés, des citoyens, des entreprises et administrations- les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de toutes les politiques sectorielles de la collectivité locale

o Proposer et vulgariser à l’échelle du territoire, un plan d’Objectif visant à réduire les émissions et à mieux s’adapter aux impacts du changement climatique

o S’organiser en interne comme en externe pour mettre en œuvre le plan d’actions avec tous les acteurs du territoire et évaluer les résultats

… qui est un projet territorial de développement durable Les Plans Climat Territoriaux constituent des projets territoriaux de développement durable. Ils participent des plans d’Objectif pour le 21ème siècle qui, en application de l’agenda 21 de Rio, doivent être mis en place à chaque niveau de responsabilité territorial. Un projet territorial de développement durable poursuit les cinq finalités suivantes :

o Lutte contre le changement climatique o Préservation de la biodiversité, protection et gestion des milieux et des ressources o Epanouissement de tous les êtres humains pour l’accès à une bonne qualité de vie o Cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations o Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables


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La Communauté de communes doit : a. Décliner localement le Plan Climat Énergie Territorial, en sollicitant l’appui du syndicat aux énergies

de la Loire SIEL pour l’organisation de la mise en œuvre de la démarche

b. Elaboration, en lien avec le SIEL, du cahier des charges de l’étude PCET qui lui permettra de faire :

� le bilan carbone du territoire pour : - Repérer les sources d’émission de gaz à effet de serre et se fixer des objectifs de réduction - Mettre en évidence les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de toutes les politiques sectorielles de la collectivité locale - Proposer et vulgariser à l’échelle du territoire, un plan d’actions visant à réduire les émissions et à mieux s’adapter aux impacts du changement climatique - S’organiser en interne comme en externe pour mettre en œuvre le plan d’actions avec tous les acteurs du territoire et évaluer les résultats

� le plan de préconisations dans les domaines souhaités (ex : habitat, transport, bâtiment,

agriculture, déchets, industrie) 3.2.4. Protéger les zones de productions agricoles et viticoles a. Préserver les surfaces agricoles et viticoles dans le SCOT et dans les PLU En appui avec la Chambre d’agriculture et les exploitants, il s’agira de : • Définir les besoins de fonciers agricoles et viticoles par commune - perspective de développement démographique et besoin de foncier pour l’habitat, les équipements - besoin d’accompagnement des communes dans le cadre de la révision de leur document d’urbanisme pour poser le rapport entre développement de l’habitat et maintien des terrains agricoles et viticoles

• Définir les conditions de délocalisation d’exploitations ou de bâtiments agricoles et traitement des points

noirs � A intégrer dans l’étude SCOT b. Soutenir les démarches en faveur d’une agriculture respectueuse de l’environnement La valorisation des surfaces de production doit intégrer de plus en plus les démarches respectueuses de l’environnement. La mise en œuvre du contrat rivière a favorisé cette démarche (action collective de mise aux normes des bâtiments, pratiques culturales…). Il s’agit de poursuivre ces démarches : - cadre contrat rivière (gestion des intrants) - cadre Natura 2000 (saison de fauche…)

Il s’agira également de communiquer sur les bonnes pratiques des agriculteurs, sur les actions possibles en matière de mise en valeur des paysages, de gestion des décharges sauvages, de gestion des déchets verts, du compostage et de poursuivre les efforts en matière de meilleure intégration paysagère des exploitations, l’amélioration des abords de ferme en mobilisant les aides existantes. L’intérêt des démarches territoriales est d’exprimer des besoins, de faire que des dispositifs d’aides adaptés soient envisagés (cf CODRA par ex).

De même, les objectifs du développement durable, dans le cadre du plan national de performance énergétique des entreprises agricoles doivent permettre d’accompagner le nécessaire changement du modèle énergétique en agriculture. Les exploitations agricoles peuvent bénéficier d’aides pour réaliser des diagnostics énergétiques, faire des travaux favorisant les économies d’énergies et acquérir des équipements favorisant la production d’énergies renouvelables (ex : pose de panneaux photovoltaïques sur un hameau et revente de l’électricité produite, développement de l’utilisation du biogaz, suite à l’étude lancée au niveau du pays du Forez). La sensibilisation des agriculteurs aux économies d’énergies pourrait porter également sur l’utilisation des tracteurs, le chauffage des installations, les économies d’eau ….


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3.2.5. Elaborer un Plan de Déplacement à l’échelle de la Communauté de Communes en lien avec les territoires voisins en 2011 - 2012 La Communauté de Communes doit engager une réflexion visant à définir les conditions pour :

• Adapter les systèmes de transport existants à l’évolution des besoins

- renforcement des fréquences des bus et notamment en heures creuses en direction de Feurs - renforcement des fréquences des trains et amélioration des correspondances

• Amélioration et renforcement des infrastructures (ex : déviations de Arthun, Bussy Albieux et Boën sécurisation des axes des RD)

• Elaborer un schéma de pistes cyclables • Mesurer le besoin de systèmes complémentaires

- système scolaire à poursuivre (bus pour gymnase, piscine de Feurs) - création d’un système de taxi à la demande - maintien du dispositif Aid’auto 42 - système en faveur des publics en insertion (cyclo, transports adaptés…) personnes âgées, scolaires

en lien avec des actions spécifiques, publics confrontés à des difficultés - piédibus

• Mesurer le besoin d’équipement - Création de pistes cyclables - Lieu d’accueil pour le covoiturage - Espace de stationnement vers la gare - Acquisition de minibus

L’ensemble des préconisations de ces différents documents devra être intégré dans les documents d’urbanisme.

Modalités de mise en œuvre La Communauté de communes du Pays d’Astrée doit définir ses besoins de fonciers économiques, les zones sur lesquelles elle sera susceptible d’intervenir et les inscrire dans le schéma Loire Centre. Elle réalisera les investissements sur Champbayard en fonction de la vocation définie, mais aussi sur d’autres zones en fonction des besoins. Elle suivra les travaux menés par le Syndicat Mixte de la zone d’activités d’intérêt national ZAIN de Balbigny pour valoriser son projet d’accueil de petites entreprises et les conditions d’accueil et d’accompagnement qu’elle aura développées. Elle définira la localisation la plus intéressante (proximité de la sortie d’autoroute) pour proposer à une commune de prévoir une réserve foncière à vocation économique dans son document d’urbanisme. Elle traitera les friches en fonction des projets. Elle réalisera des opérations intégrant les objectifs du développement durable (aménagements, construction, performance énergétique, production d’énergies renouvelables). La Communauté de communes du Pays d’Astrée réalisera son étude PLH pour élaborer un programme d’actions à mettre en œuvre et définir sa politique d’intervention en matière d’habitat durable. Elle impulsera et mettra en œuvre les actions, mobilisera les communes et les acteurs locaux et sociaux de l’habitat à les rendre opérationnelles. Elle incitera les communes à décliner les objectifs et préconisations en matière d’aménagement durable du PLH dans leurs documents d’urbanisme et à les rendre compatibles avec le SCOT. Elle incitera les actions en faveur de l’éco-construction, la performance énergétique des bâtiments neufs et existants et incitera à l’utilisation d’énergies renouvelables en s’appuyant sur les dispositifs existants. La Communauté de communes du Pays d’Astrée devra affirmer un positionnement fort en matière d’économie d’énergie. Cela passera par la mise en place de politiques, de dispositifs, d’outils et d’ actions spécifiques. Pour les déterminer, elle réalisera : • une étude visant à faire un bilan carbone et un plan de préconisations dans les domaines souhaités par les

collectivités (ex : habitat, transport, bâtiment, agriculture, déchets, industrie) • un plan d’actions visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre/objectif de réduction des GES Elle incitera les communes à décliner ces préconisations dans SCOT- PLU. Elle sensibilisera l’ensemble des élus, acteurs, entreprises, particuliers à intégrer ces préconisations dans leurs pratiques. La Communauté de communes du Pays d’Astrée accompagnera les communes à intégrer cette volonté communautaire de maîtrise du foncier agricole et viticole dans leurs documents d’urbanisme.


60

La Communauté de communes du Pays d’Astrée réalisera son plan de déplacement, définira les conditions de sa mise en œuvre opérationnelle etincitera les communes à intégrer les préconisations dans leurs documents d’urbanisme.


Développement économique • Affirmation du réseau communautaire d’accueil d’activités • Définition des conditions d’amélioration des zones d’activités • Accueil d’entreprises • Valorisation productions locales

Environnement • Définition des préconisations urbaines, en matière d’habitat, de protection des zones agricoles et

viticoles, de préservation des espaces naturels et paysagers • Prise en compte de l’énergie comme priorité dans tous les projets. Il s’agira d’inciter, à une meilleure

performance énergétique des logements et des bâtiments, à l’éco-construction, au recours aux énergies renouvelables pour ainsi, réduire les dépenses énergétiques et l’impact sur l’environnement.

• Préservation des ressources naturelles et paysagères, de la biodiversité • Application des préconisations -PCET • Intégration des préconisations dans les documents d’urbanisme, les pratiques… • Valorisation de l’urbanisation, des zones d’activités

Solidarité sociale • Sensibilisation / préconisations • Mise en œuvre collective des actions • Qualité des actions menées • Implication des communes et des acteurs locaux

Gouvernance • Mise en place de partenariats opérationnels par procédure • Animation d’un réseau d’acteurs, d’élus

Participation active • Participation active à la mise en œuvre des procédures • Mobilisation des acteurs locaux, des habitants • Appropriation et application des méthodes et pratiques par le plus grand nombre dans leurs projets

Maîtrise d’ouvrage potentielle • Communauté de communes pour l’élaboration des programmes et leur mise en œuvre • Communes

Coût prévisionnel 2010 - 2012 • Etude schéma aménagement économique – Cadre participation Syndicat Mixte SCOT • Etude PLH 40 000 € • Programme actions PLH – investissement A définir suite étude • Programme actions PLH – fonctionnement A définir suite étude


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• Etude PCET 20 000 € • Programme actions PCET – investissement A définir suite étude • Programme actions PCET – fonctionnement A définir suite étude • Etude PDU 10 000 € • Programme actions PDU – investissement A définir suite étude • Etude schéma pistes cyclables (cf Objectif 3.3) • Programme d’aménagements urbains A définir • Programme de valorisation des exploitations agricoles A définir • Programme très haut débit sur la zone de Champbayard A définir

Programmes à reporter après 2012 • Programme valorisation de zones d’activités A définir • Programme d’acquisition foncière A définir • Programme de restructuration de friches d’activités A définir

Plan de financement prévisionnel • Etude schéma aménagement économique – Conseil général :

• Programme valorisation de Zones d’activités : Conseil Général : aide aux travaux d’amélioration et d’extension Conseil Régional : programme valorisation des zones –cadre CDPRA

• Programme de restructuration de friches d’activités : Conseil Général : Epora : aide à l’acquisition et portage foncier Aides aux études et travaux de dépollution

Feder : réhabilitation de friches • Programme d’acquisition foncière : Communauté de Communes • Etude PLH : Conseil Régional : 50 % plafond dépenses 50 000 € TTC Conseil Général : de 40 à 50 % plafond dépenses 30 000 € TTC Programme actions et outils (suite étude) Etat – financement du logement ANAH Conseil régional : cadre convention PLH – A définir selon critères Conseil Général : aide à l’amélioration de l’habitat Aide aux logements d’insertion Garanties d’emprunt • Etude PCET : Conseil Régional : participation PCET –cadre CDPRA ADEME Programme actions : Conseil Régional : Conseil Général : cadre dispositif départemental • Etude PDU : Etat : Conseil Général : Conseil Régional : aide aux aménagements et équipement–cadre CDPRA • Programme d’aménagements urbains Conseil Général : études aménagement de bourgs aide aux programmes de travaux cadre contrat communal aménagement Conseil Régional : étude et programme aménagements de bourgs–cadre CDPRA Communes • Programme de valorisation agricole Conseil Général : Conseil Régional : Etat : aide performance énergétique des bâtiments


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Feader : aide cadre plan végétal environnement – aide au développement des énergies renouvelables et aux économies d’énergie- aide à la transformation à la ferme

Critères d’évaluation • Objectifs diversifiés de logements • Capacités foncières pour l’économie et niveau de consommation • Capacités foncières pour l’habitat et niveau de consommation • Bilan carbone et objectifs par secteur • Capacités foncières pour l’agriculture et la viticulture et évolution • Nombre de communes avec PLU ou carte communale • Nombre d’opérations urbaines réalisées • Nombre de rénovations de centre bourg


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ENJEU 3 : MAITRISER UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE, HARMONIEUX ET DURABLE DU TERRITOIRE Objectif 3.3 : Adapter l’offre d’équipements aux besoins du territoire

Fich

e technique n°3.3

Motivation Le Pays d’Astrée doit faire face aux évolutions des besoins des habitants du territoire. Le besoin et la volonté d’améliorer les conditions d’accueil, d’animation et de pratiques d’activités sont souvent formulés, mais elles sont encore peu suivies d’effets. Aujourd’hui, l’ambition du projet de territoire porte à la fois sur l’attractivité du territoire et sur l’adaptation des lieux de services et d’animation. Consciente du besoin d’améliorer la qualité d’accueil et d’animation dans de nombreux domaines, la Communauté de Communes souhaite développer l’offre d’équipements pour assurer l’accompagnement des porteurs de projets, la diffusion d’une programmation culturelle de grande qualité, adapter les lieux d’animation et de pratiques. Par ailleurs, elle souhaite accompagner la dynamique de valorisation touristique de son territoire en poursuivant, en lien avec le Conseil Général l’aménagement du site de la Bâtie d’Urfé, en incitant les propriétaires des autres pépites du Pays d’Astrée, à mieux les valoriser. Dans le même sens, la Communauté de Communes devra poursuivre les aménagements et équipements des sites de l’Astrée. Elle devra définir les conditions d’aménagements et d’équipements de points d’accueil touristiques, de son schéma de pistes cyclables en appui avec le Conseil Général. Elle étudiera les conditions de création d’un plan d’eau ou d’une base de loisirs et d’une maison d’accueil et d’animation touristique et culturelle.

Objectifs Répondre aux besoins de structures d’accueil et d’animation • Créer un espace d’accueil d’entreprises • Créer la vitrine touristique et culturelle du Pays d’Astrée • Réaliser l’Hôpital local • Développer un pôle de pratique et de diffusion culturel de qualité • Développer une « Maison des Associations » • Développer les lieux d’accueil petite enfance relais Poursuivre les programmes d’aménagements et d’équipements de sites touristiques � Poursuivre les travaux de valorisation du site de la Bâtie d’Urfé � Réaliser des études d’aménagement des autres sites, les « pépites » du Pays d’Astrée, puis les

programmes de travaux � Mener à bien le programme d’équipements et d’aménagement des sites et chemins de l’Astrée � Valoriser et assurer l’entretien du réseau de sentiers de randonnée � Réaliser un schéma de pistes cyclables intégrant les liaisons entre les villages et les sites. � Définir les sites potentiels de création d’un plan d’eau et d’une base de loisirs � Créer des aires d’accueil et d’information aux entrées du Pays d’Astrée et mettre en place une

signalétique cohérente

Actions projetées 3.3.1 : Concernant les structures d’accueil et d’animation a. Créer la pépinière d’entreprises : 2010 - 2012

La mise en œuvre de cet outil nécessitera de : • Faire des visites d’outils similaires


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• Définir le contenu du programme, lieu d’accueil et ressources • Définir le besoin de foncier, de surfaces en fonction des missions mises en place et du besoin de surfaces de bureaux, de salles de réunion, d’espaces ressources • Montage du projet et des partenariats • Programme d’investissement durable • Organisation du mode de gestion b. Créer la « Maison du Pays d’Astrée » : Programme à réaliser après 2012 • Trouver un site pour créer l’équipement « Maison de Pays » • Définir le projet (lieu d’accueil de l’OT, de l’ingénierie touristique et culturelle, lieu relais de Forez

Tourisme, du Pays d’Art et Histoire…, lieu d’interprétation de la spécificité de l’Astrée, lieu de promotion et de vente des productions locales, lieu ressources…), les besoins de surfaces, d’équipements

• Réaliser un équipement durable et assurer sa gestion c. Réaliser l’Hôpital local : 2010 - 2011 • Accompagner le projet de délocalisation de l’hôpital local Conditions à prendre en compte :

- définition du programme : quel type d’offre de logements, quels services - conditions de réalisation, mission AMO - montage financier de l’opération - partenariat à construire

• Accompagner la réflexion sur le devenir du site actuel d. Développer un pôle de pratique et de diffusion culturel de qualité : 2010 - 2012 Il s’agit de définir les conditions de création d’un pôle culturel

• État des lieux des équipements actuels et capacité à évoluer • Mesure du besoin de créer un lieu de production, d’expression et de diffusion culturelle • Mesure de la qualité des sites actuels (ex : hôpital local…) ou de la nécessité de créer un équipement neuf • Programme d’investissement durable • Programme de fonctionnement • Réalisation du pôle culturel et de son équipement e. Développer une « Maison des Associations » : 2010 – 2012, en lien avec le pôle de diffusion culturel

• Etude sur les besoins d’accueil • Recherche d’un lieu d’accueil potentiel ou de foncier pour développer un équipement • Organisation d’un réseau de points d’accueil équipés dans les communes • Réalisation des travaux et équipement f. Développer les lieux d’accueil petite enfance relais

• Mener à bien l’étude sur les besoins d’accueil en fonction de l’évolution démographique du Pays d’Astrée • Organiser un réseau de points d’accueil supplémentaires, en fonction des résultats de l’étude • Réalisation de travaux et équipement de nouveaux points d’accueil

Aujourd’hui

• Manque de salle de spectacles de qualité • Locaux peu adaptés/école de musique, … • Accueil dans des conditions peu valorisantes • État des locaux de faible qualité

Évolutions possibles

• Potentiel de développement des pratiques • Besoin d’affirmer une qualité des lieux de pratiques • Recherche de locaux pouvant être transformés • Conditions de réalisation


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3.3.2 : les programmes d’aménagements et d’équipements de sites touristiques a. Poursuivre les travaux de valorisation du site de la Bâtie d’Urfé : 2010 - 2012

Il s’agit d’assurer la qualité d’aménagement, d’équipement, de l’accueil et de l’animation du site « phare » du Pays d’Astrée : la Bâtie d’Urfé. Pour cela, il faudra mettre en œuvre les programmes d’aménagement : - Portés par le Conseil Général : château, jardin, bâtiments annexes, restaurant, accueil, stationnement… - Portés par la Communauté de Communes du Pays d’Astrée : Plan de gestion du Grand Pré, liaisons avec le château, liaisons avec les autres sites du territoire Cela nécessitera de prévoir un programme de fonctionnement du site pour l’accueil et l’animation. b. Réaliser des études d’aménagement des autres sites, les « pépites » du Pays d’Astrée, puis les programmes de travaux : Programme à réaliser après 2012 Il s’agit de mettre en œuvre les programmes des travaux pour une meilleure intégration dans une logique « produit » : - Programme d’intervention à définir site par site. - Types de travaux et équipements à prévoir dans le temps, notamment pour assurer l’accueil et la

réalisation d’événements importants. Sites concernés : - Sail, Marcilly, Montverdun, Biterne… - villages de caractère : Leigneux, L’Hôpital… - site des cascades…

c. Mener à bien le programme d’équipements et d’aménagement des sites et chemins de l’Astrée : 2010

- 2012 Il s’agit de poursuivre les actions de création des chemins de l’Astrée, d’aménagement de sites d’interprétation et la mise en place de bornes pédagogiques… d. Valoriser et assurer l’entretien du réseau de sentiers de randonnée : 2010 - 2012 Il s’agit d’assurer la qualité du réseau de chemins de randonnée, d’assurer le balisage et l’entretien. Certaines parties du réseau pourraient être intégrées dans le schéma de pistes cyclables e. Réaliser un schéma de pistes cyclables intégrant les liaisons entre les villages et les sites 2010 - 2012 Il s’agit d’élaborer un schéma de pistes cyclables, de le mettre en œuvre et de l’intégrer dans les documents d’urbanisme - Détermination des circuits potentiels, en lien avec territoires proches - Programme d’aménagement et d’équipement f. Définir les sites potentiels de création d’un plan d’eau et d’une base de loisirs : 2010 - 2012 Il s’agira dans un premier temps de mener une étude de faisabilité permettant de : - Connaître l’attente des habitants en termes d’équipement à développer - Définir le type de produit (ex : base de loisirs, plan d’eau, piscine écologique…) - Déterminer des sites potentiels et les capacités techniques de développement (ex : carrière de Ste

Agathe, bords de Lignon…) - Définir les conditions d’aménagement et d’équipement durable de ces sites - Définir un positionnement marketing/base loisirs - Proposer une démarche commerciale/produits - Définir un programme d’aménagement et d’équipement durable - Définir le mode de gestion - Inscrire le site comme espace de loisirs dans les documents d’urbanisme

g. Créer des aires d’accueil et d’information aux entrées du Pays d’Astrée : 2010 – 2012 - définir le nombre d’aires d’accueil et d’information et les sites d’implantation potentiels - élaborer un plan d’aménagement et d’équipement durable des aires et réaliser les investissements


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h. Organiser un plan signalétique : 2010 – 2012 - faire un état des lieux du système actuel - élaborer un plan signalétique à partir des aires d’accueil et d’information en développant la signalétique

directionnelle des sites en lien avec le schéma départemental, la signalétique de marquage des entrées et de direction des sites et équipements dans les communes, la signalétique du patrimoine

- réaliser les équipements - créer un marquage et un logo « Pays d’Astrée »

Modalités de mise en œuvre La Communauté de Communes du Pays d’Astrée portera les réflexions sur la faisabilité et la mise en œuvre de ces équipements à partir d’opportunités immobilières (ex : ancien hôpital local) ou de foncier à mobiliser et les réalisera. La Communauté de Communes du Pays d’Astrée confortera le partenariat avec le Conseil Général pour garantir une qualité d’aménagement et d’animation du site de la Bâtie d’Urfé et réalisera les investissements prévus. Elle soutiendra les porteurs de projets désireux de réaliser des études d’aménagements et des travaux d’aménagements de sites. Elle engagera l’étude de faisabilité pour la réalisation d’un plan d’eau, le schéma de pistes cyclables, les aménagements et équipements des sites de l’Astrée. Elle réalisera les aires d’accueil et le plan signalétique


Développement économique • Organisation de lieux ressources en faveur des entreprises et de la population • Mutualisation des moyens • Renforcement de l’accueil d’entreprises et de leur accompagnement dans la dynamique territoriale • Valorisation économique et touristique du territoire • Création d’équipements de qualité • Augmentation des fréquentations et des retombées économiques locales

Environnement • Organisation de démarches qualité pour la définition, conception et réalisation des lieux et équipement • Prise en compte de l’énergie comme priorité dans tous les projets • Recherche d’une meilleure performance énergétique des bâtiments, recours aux énergies renouvelables

pour ainsi, réduire les dépenses énergétiques des lieux • Mise en place de démarches qualité, HQE… • Intégration des critères d’éco-conditionnalité

Solidarité sociale • Présence d’une offre d’équipement de qualité • Adaptation des équipements à l’évolution des besoins • Implication des communes et des acteurs locaux dans le projet de territoire • Réponse aux besoins locaux

Gouvernance • Mise en place d’un partenariat opérationnel pour l’animation des lieux • Organisation de la gestion des lieux d’animation • Valorisation partagée des équipements et aménagements • Animation de réseau d’acteurs, élus, associatifs…

Participation active • Participation active des acteurs du territoire à l’organisation des équipements et à leur bon

fonctionnement • Suivi de la qualité des équipements


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Maîtrise d’ouvrage potentielle • Propriétaires de sites touristiques et culturels • Communauté de communes • Communes

Coût prévisionnel 2010 – 2012 Pépinière d’entreprises : étude puis fonctionnement : 40 K€/an – travaux : 1 M€ Maison du Pays d’Astrée : étude de besoins 10 K€ – travaux : 1 M€ Etude pôle de pratique et de diffusion culturel et Maison des Associations : étude de besoins 15 000 € -

travaux 2M€ Nouveau lieu d’accueil petite enfance : fonctionnement : 28 K€/an, investissement : 30 K€, Travaux de valorisation du site du Grand Pré : 110 K€ + fonctionnement : 7 000 €/an Travaux de valorisation du site de la Bâtie d’Urfé : à définir avec Conseil Général Programme d’équipements et d’aménagement des sites et chemins de l’Astrée : 10 K€/an Entretien du réseau de sentiers de randonnée et promotion : 1 000 €/an Etude du Schéma de pistes cyclables : 10 K€ Enquête et étude préalable à la réalisation d’un plan d’eau ou d’une base de loisirs : 20 000 € Etude et réalisation Plan signalétique : 15 000 €/an

Programme à réaliser après 2012 Fonctionnement du pôle de pratique et de diffusion culturel de qualité et Maison des Associations : à

définir (environ 100 K€/an) Aménagement et équipement des autres « pépites » du Pays d’Astrée - Etude par site : à définir - Programme de travaux par site: à définir Programme de travaux du Schéma de pistes cyclables : à définir Création d’un plan d’eau et d’une base de loisirs : à définir Création des aires d’accueil et d’information aux entrées : à définir

Plan de financement prévisionnel Pépinière d’entreprises : AMO et travaux « pépinière » : Conseil Général : aide à l’immobilier (possibilité 50 % d’aide) d’entreprises selon règles en vigueur Conseil Régional : aide aux outils lieux accueil et services Feder : aide à la création de pépinière Maison du Pays d’Astrée : Conseil Général (possibilité 50 % d’aide) Pôle de pratique et de diffusion culturel de qualité : Conseil Général : CTD (possibilité 50 % d’aide) Conseil Régional : aide création et modernisation d’équipements culturels –cadre CDPRA A lier avec la Maison des Associations Lieux d’accueil petite enfance : Conseil Général : aide à la création et l’extension de structures d’accueil CAF : à définir (cf nouveau contrat enfance jeunesse) Conseil Régional : aide à modernisation ou agrandissement –cadre CDPRA et démarche qualité


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Travaux de valorisation du site du Grand Pré : Conseil Régional : aide à la valorisation de sites et du patrimoine –cadre CDPRA : 30 000 € Feder : 37 724 € Conseil Général Travaux de valorisation du site de la Bâtie d’Urfé : Conseil Général – cadre programme annuel + CTD Aménagement et équipement des autres « pépites » du Pays d’Astrée Conseil Général : aide à la valorisation de sites et des abords Conseil Régional : aide à la valorisation de sites et du patrimoine –cadre CDPRA Feder : soutien aux équipements structurants, aménagement sites – tourisme durable et tourisme handicap Programme d’équipements et d’aménagement des sites de l’Astrée : Conseil Général Entretien du réseau de sentiers de randonnée : Conseil général – cadre schéma randonnée Etude et mise en place Schéma de pistes cyclables (50 % d’aides estimées) Conseil Général : Conseil Régional : aide aux études et aménagements –cadre CDPRA Etude et création d’un plan d’eau et d’une base de loisirs (50 % d’aides estimées) Conseil Général : aide aux équipements structurants Conseil Régional : Etude et création des aires d’accueil et d’information aux entrées : Conseil Général Plan signalétique : Conseil Général : Conseil Régional : aide à la valorisation de sites et du patrimoine –cadre CDPRA

Critères d’évaluation • Nombre d’équipements réalisés • Nombre d’études de faisabilité engagées • Nombre de sites valorisés • Nombre de programmes d’aménagement engagés • Nombre de communes concernées • Capacité à monter les projets • Niveau de partenariat


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ENJEU 3 : MAITRISER UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE, HARMONIEUX ET DURABLE DU TERRITOIRE Objectif 3.4 : Assurer la gestion environnementale du territoire

Fich

e technique n°3.4

Motivation Le Pays d’Astrée jouit d’une grande richesse patrimoniale naturelle, qu’il convient tout à la fois de préserver, valoriser et gérer. Dans cette perspective, plusieurs aspects retiendront plus particulièrement l’attention : la valorisation des sites naturels et des paysages, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, la gestion des déchets, la valorisation de la ressource forestière et le recours aux énergies renouvelables. Le Pays d’Astrée recense une richesse naturelle : grands espaces, zones humides, espaces boisés classés, sites classés et inscrits… inventoriés qui s’inscrivent dans la directive habitat européenne. La mise en place de ce programme doit nécessairement passer par des actions d’aménagement, de protection et des actions de sensibilisation. La question de la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau est un sujet de préoccupation croissant, notamment dans la perspective de développement du territoire de Loire Centre. L’augmentation des usages de l’eau, rend cette ressource vulnérable tant quantitativement que qualitativement. Sa disponibilité conditionne le développement urbain et économique du territoire. La mise en œuvre du second Contrat Rivière et du SAGE va permettre de poursuivre les investigations pour gérer les problèmes liés à la qualité de l’eau, à l’alimentation des besoins en eau, aux inondations, au traitement des systèmes d’assainissement, à la gestion des milieux naturels, aquatiques et à l’entretien des berges. La gestion des déchets constitue depuis plusieurs années un champ d’application des objectifs du développement durable du Pays d’Astrée. Les systèmes de collecte et traitement ont évolué pour répondre aux contraintes environnementales et assurer une meilleure maîtrise des coûts. Pour cela, la Communauté de Communes a sollicité l’implication des habitants. De premières habitudes sont prises. La Communauté de Communes devra continuer d’assurer la qualité de son service de gestion de la collecte, de traitement et de valorisation des déchets en s’appuyant sur l’implication des usagers. Ainsi, des démarches pour optimiser la gestion des déchets (amélioration de la qualité du tri, réduction à la source), adapter les services aux besoins et aux exigences réglementaires (stockage et broyage des déchets verts, agrandissement de la déchèterie), adapter la fiscalité pour la rendre plus incitative et réfléchir au traitement des déchets ultimes à l’échelle du Sud Loire devront être poursuivies. Enfin, le recours aux énergies renouvelables doit se poser comme une alternative aux énergies classiques. La communauté de communes souhaitera promouvoir les possibilités qui s’organisent et se développent en lien avec les partenaires locaux et départementaux.

Objectifs Valoriser les milieux naturels et maintenir la qualité de la biodiversité - Avoir une bonne connaissance sur la biodiversité - Assurer la préservation des milieux naturels et paysagers - Mener à bien la directive Habitat Assurer la gestion de l’eau - Préserver la ressource en eau - Assurer une gestion quantitative et qualitative de l’eau - Mener à bien le second contrat rivière et le SAGE Gérer les déchets - Assurer la gestion des déchets - Améliorer la qualité du tri - Adapter la gestion aux évolutions des besoins - Sensibiliser les habitants Valoriser la forêt - Assurer une gestion durable des forêts


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- Utiliser cette ressource localement (cadre pôle bois) - Sensibiliser les communes, les entreprises, les habitants à la filière bois énergie - Valoriser la spécificité locale Favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables - Valoriser les sources d’énergies renouvelables potentielles - Mettre en œuvre un programme énergétique - Sensibiliser les habitants

Actions projetées

3.4.1. : Valoriser les milieux naturels et maintenir la qualité de la biodiversité : 2010 - 2012

Enjeux Grenelle de l'environnement Diviser par 4 les émissions de GES entre 1990 et 2050 pour atteindre au maximum 140 million de tonnes / an d’équivalent CO2 Arrêter la perte de biodiversité. Acquérir 20 000 ha de zones humides. Mise en place de plan de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Enjeux Loire Favoriser la biodiversité Enjeux CDPRA Pays du Forez Patrimoine naturel et culturel et développement durable : MILIEUX NATURELS, ESPACES VERTS, BIODIVERSITE,

EAU, AIR, SOL, PATRIMOINE Pôle Bois de Noirétable. Réseau Eco-tourisme. Réseau site d'interprétation du patrimoine naturel Enjeux Pays d'Astrée Avoir une meilleure connaissance des milieux. Inventaire des espèces. Participer à la mise en œuvre des

préconisations établies pour les sites natura 2000 (plaine et Lignon du Forez) Mobiliser des parcelles de pins à boulange. Assurer l'entretien des paysages et éviter leur fermeture en

prenant en compte la gestion des boisements. Participer à la dynamique relative au pôle bois de Noirétable

Prise de conscience de la qualité et de la richesse des milieux. Définir les contraintes à prendre en compte par rapport aux pratiques agricoles et à la gestion de l'espace.

Intégration des contraintes de maintien de la biodiversité dans les documents d'urbanisme. Définir les conditions pour renforcer les actions de mise en valeur du patrimoine naturel et du patrimoone bâti lié à l'eau. Enclencher une réflexion et définir un plan d'action dans le domaine de l'interprétation du patrimoine naturel

et de l'éco-tourisme. • Compléter l’inventaire des espèces (sites Natura 2000 et hors site) Il s’agira de suivre l’action mise en œuvre par le syndicat mixte des pays du Forez, le syndicat mixte du

bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy (SYMILAV) et le conservatoire régional des espaces naturels (CREN) sur le recensement et l’inventaire en cours. Diverses études ont été réalisées ou sont en cours ou à venir dans le cadre des procédures Natura 2000 (plaine du Forez, Lignon du Forez, étangs du Forez)

• Définir les conditions de mise en œuvre des préconisations établies pour les sites Natura 2000 (cadre documents d’objectifs DOCOB)

- organisation du système d’observation et de suivi - pratiques à modifier - rapports aux documents d’urbanisme - actions spécifiques, sensibilisation, projets pédagogiques - équipements et aménagements de sites

3.4.2. Assurer la gestion de l’eau : 2010 - 2012

Enjeux Grenelle de l'environnement


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Dans le domaine de l’eau, l’objectif est d’atteindre ou de conserver d’ici 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel pour l’ensemble des masses d’eau Mise en place d’un deuxième plan national Santé-environnement pour la période 2009-2012 Enjeux SAGE Loire Amélioration ou maintien d’une qualité des eaux répondant à la préservation ou la restauration du bon état des milieux aquatiques ainsi qu’aux usages actuels et futurs du territoire. Conserver la qualité des milieux en très bon état. Enjeux CDPRA Pays du Forez Gestion de l’eau et des déchets et développement durable : REDUCTION A LA SOURCE, COLLECTE, TRAITEMENT, VALORISATION, ASSAINISSEMENT, EAUX PLUVIALES Enjeux Pays d'Astrée Participer à l'élaboration du contrat de rivières II et le mettre en œuvre. Pérenniser le dispositif d'animation du contrat de rivière. S'intégrer dans la démarche SAGE. Améliorer ou conserver la qualité de l'eau (Azote, Phosphore, Pesticides) Maîtriser les activités polluantes. Mieux connaître la ressource en eaux disponible pour l'alimentation en eau potable, et mettre en oeuvre une gestion qualitative et quantitative de la ressource pour répondre aux besoins d'aujourd'hui et de demain. Valorisation des eaux de pluies et sensibilisation des habitants. " Poursuivre et développer dans la mesure du possible des systèmes d'épuration de petite taille pour les zones d'habitats semi-dispersés. Poursuivre les travaux engagés pour améliorer la qualité de l'assainissement. Poursuivre les contrôles dans le cadre du SPANC, et inciter à la mise aux normes. Traiter les points noirs." Poursuivre la mise en marche de chantier de travaux. Maintenir le rôle de l'équipe environnement "Mieux connaître les secteurs d'intervention. Identifier les zones à enjeux sur le domaine privée et inciter et sensibiliser les propriétaires riverains." "Adapter les réseaux et systèmes d'assainissement en fonction du développement des communes: avoir une gestion prospective de l'assainissement. Mobiliser les moyens pour les travaux prévus dans les communes."

La question de la gestion de la ressource est clairement posée, notamment par rapport à la capacité de certaines communes (Syndicat de la Bombarde) à pouvoir faire face à l’accroissement de population. La question se pose également d’avoir une réflexion collective, notamment à l’échelle de la communauté de communes pour anticiper d’éventuels problèmes à venir relatif au manque de ressources. Rapport aux communes/Projets à intégrer dans le contrat rivière : • Maîtrise des activités polluantes

- pratiques agricoles - entreprises à problème - zone d’épandage et déchets - produits phytosanitaires…

• Développement de l’habitat - Adaptation du réseau d’assainissement - Gestion des eaux résiduelles urbaines - Extension de réseaux - Modernisation stations d’épuration STEP - Épandage des boues d’épuration - Adaptation du réseau d’eau - Problème d’alimentation en eau

• Entretien des berges

- programme de travaux - équipe environnement - secteurs à enjeux, notamment privés

• Travaux/crues - Restauration de cours d’eau et lutte contre les crues - Protection de biens et personnes en zone urbaine

• Travaux et aménagements spécifiques • Suivi et gestion de la qualité des eaux de source


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Synthèse des actions prévues dans le futur contrat rivière 3.4.3. Gérer les déchets : 2010 - 2012 Enjeux Grenelle de l'environnement la France se fixe comme objectif principal de diminuer de 15 % d’ici 2012 les quantités de déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération. Partant de 360kg par habitant et par an, réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 5 kg par habitant et par an pendant les cinq prochaines années Augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés (contre 24% en 2004), ce taux étant porté à 75% dès 2012 pour les déchets d’emballages ménagers et les déchets des entreprises. Enjeux Loire réduction à la source et augmentation de la valorisation Enjeux CDPRA Pays du Forez Gestion de l’eau et des déchets et développement durable : REDUCTION A LA SOURCE, COLLECTE, TRAITEMENT, VALORISATION, ASSAINISSEMENT, EAUX PLUVIALES Enjeux Pays d'Astrée "Poursuivre la démarche d'optimisation de gestion des déchets. Adapter notre choix de gestion pour atteindre les objectifs de la loi Grenelle de l'environnement et du

nouveau PDEDMA. Participer au réflexion du SYDEMER. " "Mise en œuvre du co-compostage. Reflexion et action concernant la gestion des Gravats (CSDU classeIII). Agrandir la déchèterie." "Réfléchir à une fiscalité incitative. Poursuivre le travail engagé sur la gestion des déchets des artisans et commerçants."

L'atteinte du bon état des masses d'eau (au sens de la DCE, Directive Cadre européenne sur l'Eau) constituera sans conteste la priorité de cette seconde procédure en particulier pour celles qui présentent un risquede non atteinte

Concernant la qualité des eaux et la lutte contre les pollutions

• Poursuite des efforts dans le domaine de l'assainissement pour atteindre ou conserver le bon état des eaux• Les qualités azote et phosphore des cours d'eau• Préciser l'enjeu "pesticides"

Concernant la qualité physique et biologique des cours d'eau

• Gestion des sites Natura 2000 • Limitation des facteurs de pollution• Entretien des cours d'eau, stratégie d'intervention sur la ripisylve (programme de restauration entretien)• Programme d'actions et de gestion piscicoles cohérent à l'échelle du bassin versant

Concernant le risque d'inondation

• Protéger les zones exposées résiduelles• Organiser la gestion du risque et la vigilance et préserver les zones d'expansion des crues

Concernant la ressource en eau

• Assurer l'approvisionnement en eau potable (enjeu du SAGE Loire en Rhône Alpes)• Assurer un partage de cette ressource• Connaître les ressources mobilisables, y compris hors bassin versant• Mesurer l'impact de l'enrésinement du bassin versant sur la ressource en eau

Concernant le patrimoine naturel du bassin versant

• Gestion des milieux variés et à très forte valeur patrimoniale (élaboration du DOCOB pour le site Natura 2000 : Lignon et ses affluents)

• Articulation et coordination des procédures• Valorisation des zones humides des fonds de vallons et les prairies humides

Concernant la fonction récréative des cours d'eau

• Faire s'approprier et apprendre à respecter les milieux aquatiques

Concernant l'animation et le fonctionnement d'une nouvelle procédure

• Pérennisation des moyens de fonctionnement du SYMILAV• Structuration de l'équipe• Mobilisation des élus autour de la cohérence entre Contrat de Rivière et aménagement du territoire• Concertation avec de nombreux acteurs• Sensibilisation

LES AXES DU PROCHAIN CONTRAT RIVIÈRE


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• Poursuivre le programme de travaux : - plateforme déchets verts - gestion des gravats (recyclage) - agrandissement de la déchèterie • Optimiser la gestion des déchets – Programme de réduction à la source � Equipements des conteneurs par des puces permettant d’organiser la tarification/pesage • Participer à la réflexion sur les déchets ultimes cadre SYDEMER • Adapter la fiscalité (RS et RI) • Sensibiliser les habitants sur les évolutions possibles en matière de fonctionnement du service par la

Communauté de Communes du Pays d’Astrée 3.4.4. Valoriser la forêt : 2010 - 2012 • Acquérir et valoriser des parcelles de pins « boulange » et assurer leur gestion Sites potentiels : St Sixte (salle des fêtes), Le Guet (chemin communal)… • Valoriser le bois d’œuvre - cadre pôle bois de Noirétable Assurer un travail de liaison et de participation • Valoriser une filière bois énergie

- mesure du potentiel local - prévision PAT (Plan Approvisionnement Territorial) à l’échelle du Forez - Sensibilisation à l’utilisation de systèmes de chauffage au bois

• Valoriser la forêt comme milieu naturel, espace de loisirs et de tourisme

3.4.5. Favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables: 2010 - 2012 • Inciter à la production d’énergie à partir des énergies renouvelables

- Solaire thermique et photovoltaïque (équipement des bâtiments des collectivités locales…) - Biogaz (équipement de récupération par les exploitations agricoles…) - Hydraulique (gestion des dispositifs existants…), - Biomasse, bois (cadre filière bois énergie…) - Eolien (possibilité de développement de petites unités sur les hameaux…)

• Mobiliser les dispositifs d’aides existants

Modalités de mise en œuvre La Communauté de Communes du Pays d’Astrée, par sa participation active au Syndicat Mixte du Lignon, garantira la mise en œuvre des préconisations sur les secteurs « Natura 2000 ». Elle s’assurera de la qualité des actions et mesures appliquées sur les autres secteurs. Elle définira les conditions pour intervenir sur d’autres secteurs non zonés, pour intervenir en matière de mise en valeur et de protection. Elle sensibilisera la population à la richesse des espaces naturels et paysagers et sur les conditions de leur préservation… La Communauté de Communes du Pays d’Astrée participera activement au Syndicat Mixte du Lignon, afin de s’assurer que l’ensemble des actions en matière de quantité et qualité de l’eau, de suivi des cours d’eau, de restauration des milieux aquatiques, des actions sur la limitation des consommations, les réductions des pollutions soient bien mises en œuvre, surtout dans le contexte d’accueil de nouvelles populations et activités et du développement du secteur de Balbigny. De même, elle participera de manière active à la réflexion menée par le Syndicat de la Bombarde (dans le cadre de l’étude sur la sécurisation de l’alimentation en eau potable des collectivités du territoire du CTD 89) sur les capacités de certaines communes à voir accroître leur population. Elle devra poursuivre son programme de travaux et ses réflexions en matière de gestion des déchets ultimes, sur une fiscalité plus adaptée et sur la sensibilisation des habitants sur le tri, notamment avec le recrutement d’un « ambassadeur du tri ». Elle doit inciter les actions en faveur de l’accroissement de la qualité de la ressource locale. Elle pourrait inciter à l’utilisation des produits issus de la forêt, notamment en s’appuyant sur le pôle bois et bois énergie. Elle pourrait sensibiliser les communes et les particuliers à produire de l’énergie à partir de cette ressource. Enfin, elle incitera à la valorisation et l’utilisation d’énergies renouvelables en appui avec les dispositifs et structures existantes et assurera la promotion de filières existantes.


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Développement économique • Affirmation des richesses naturelles et paysagères dans le développement des projets • Lier projet et préservation de la biodiversité, des ressources en eau • Réalisation des programmes d’équipements et d’aménagement de manière durable • Renforcer les outils d’insertion • Développer les activités environnementales et en faveur du développement durable • Gestion économique et raisonnée de la forêt • Création d’une filière bois énergie • Mobilisation d’équipements spécifiques par rapport à la production d’énergies renouvelables

Environnement • Préservation des espaces naturels et paysagers • Préservation des ressources en eau • Valorisation de la forêt • Gestion des déchets • Valorisation de la spécificité « pin boulange » • Intégration des préconisations dans les documents d’urbanisme, les pratiques… • Pérennisation des ressources du territoire

Solidarité sociale • Sensibilisation des habitants • Gestion raisonnée des ressources • Optimisation des déchets • Incitation aux énergies renouvelables • Implication des communes et des acteurs locaux

Gouvernance • Participation aux instances de suivi du Contrat rivière, du SAGE, des sites Natura 2000 • Gestion des déchets – cadre communauté de communes et SYDEMER • Animation d’un réseau d’acteurs, d’élus sur les questions de l’urbanisme durable

Participation active • Sensibilisation active des habitants à la gestion environnementale du territoire • Mobilisation – cadre campagne information, ambassadeur… • Appropriation des dispositifs d’information

Maîtrise d’ouvrage potentielle • Communauté de Communes • Communes

Coût prévisionnel 2010 - 2012 • Participation SYMILAV 37 000 €/an • Programme équipements et aménagements communes : à définir cadre contrat rivière • Programme valorisation et aménagements de sites naturels : à définir cadre contrat rivière • Participation étude sécurisation approvisionnement en eau 5 000 € • Participation SYDEMER 5 000 €/an


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• Programme équipement : agrandissement déchèterie A définir plateforme déchets verts 253 805 € • Programme équipement système tarification A définir • Gestion gravats A définir • Mission ambassadeur (résiduel Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi 2 x 1an) 5 000 €/an • Acquisition parcelles pins boulange 5 000 €/an • Entretien parcelles pins boulange 1 000 €/an • Participation pôle bois (cadre SCIC) A définir • Promotion des dispositifs aides / énergies renouvelables : en lien avec PCET • Participation au fonctionnement point ressources énergies A définir cadre PCET et PLH

Plan de financement prévisionnel • Participation SYMILAV : Communauté de communes • Programme équipements et aménagements communes – cadre contrat rivière • Programme valorisation et aménagements de sites naturels– cadre contrat rivière • Participation SYDEMER : Communauté de communes • Programme équipement : Conseil général : aide aux déchèteries, systèmes de compostage • Programme équipement système tarification : cadre redevance • Gestion gravats : Communauté de communes • Mission ambassadeur : Eco-emballages Conseil Régional : campagnes sensibilisation –cadre CDPRA • Acquisition parcelles pins boulange: Communauté de communes • Participation pôle bois : Communauté de communes • Dispositif aides / énergies renouvelables Etat : crédits impôts ADEME : Conseil Général : aide aux équipements utilisant les énergies renouvelables Conseil Régional : aide aux projets –cadre CDPRA Feder : incitation aux démarches énergie environnement

Critères d’évaluation • Evolution des besoins en eau et de la qualité de la ressource en eau • Nombre de programmes d’investissement cadre contrat rivière • Nombre de programmes réalisés • Nombre d’espèces à protéger • Surfaces concernées par Natura 2000 • Nombre d’actions menées • Evolution des collectes de déchets par catégorie et des valorisations • Nombre de projets forestiers • Surface de pins boulange • Evolution des actions filière bois et filière bois énergie • Nombre de projets utilisant une énergie renouvelable


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ENJEU 4 : GARANTIR DES SERVICES D’ACCUEIL ET D’ANIMATION DE QUALITE Objectif 4.1 : Consolider le dispositif emploi-insertion-formation organisé autour de la « Maison des Services » et de ses partenaires

Fich

e technique n°4.1

Motivation

Dans un contexte de fragilité en matière d’emploi, la Communauté de Communes du Pays d’Astrée, bénéficie du dispositif « Maison des Services », organisé à l’échelle des trois cantons de Boën, Noirétable et St Georges en Couzan. Ce dispositif partenarial permet de traiter à la fois les difficultés d’emploi, d’aider les porteurs de projets à les réaliser, d’accompagner les demandeurs d’emploi dans leurs démarches, de développer l’emploi et l’insertion, de développer l’activité en milieu rural… Ce dispositif aujourd’hui reconnu fonctionne dans le cadre d’un partenariat organisé avec les consulaires, le plan local pour l’insertion et l’emploi PLIE, la Mission Locale, le CILDEA centre d’initiatives locales pour le développement de l’emploi et des activités, la Communauté de Communes et bien d’autres partenaires (Pôle Emploi…). Cela permet de garantir localement des dispositifs élaborés à des échelles plus larges et de mobiliser les compétences de chacun. Ce dispositif reflète bien l’intérêt pour ce territoire de travailler sur l’emploi, l’insertion, la formation mais surtout sur le développement de petites entreprises. Des conventions de partenariats entre la Communauté de Communes, la Maison des Services, la Mission Locale, le PLIE, le Cildea, les Consulaires…ont permis de bénéficier des services de l’ensemble des partenaires et de mobiliser les dispositifs. Il apparaît, à la fois important de consolider ce réseau d’acteurs, et de le rendre plus lisible auprès des entreprises et des partenaires…

Objectifs • Assurer la pérennisation des missions assurées par la Maison des Services des Monts du Forez et ses

partenaires • Faire bénéficier l’ensemble des acteurs (collectivités, entreprises, porteurs de projets, demandeurs

d’emplois) de l’accompagnement • Lier fortement Maison de Services et pépinière (cadre mission « Venir s’installer en Pays d’Astrée ») • Consolider et rendre plus lisibles les interventions des différents partenaires

Actions projetées 2010 - 2012 Soutenir l’action de la Maison des services en matière d’accueil tout public, d’emploi, d’insertion et de formation à Boën : accueil qui se fait de manière permanente (à voir cadre pépinière) : • Assurer le rôle de relais des services du type CAF, MSA, Pôle emploi… • Assurer des permanences de la Mission Locale en direction des jeunes, du CILDEA-CLE qui accompagne les

demandeurs d’emploi • Être le relais du PLIE du Forez en ce qui concerne les parcours professionnels d’insertion et de formation • Assurer l’accompagnement de porteurs d’idées, de projets • Accompagner les collectivités, les entreprises à développer leur projet • Assurer l’accompagnement des entreprises • Construire une offre d’activités en milieu rural (agriruralité, services aux personnes, tourisme, économie

sociale et solidaire…) • Être le relais de la plateforme régionale de développement rural (centre de ressources) • Conforter les partenariats : PLIE, Mission Locale, CILDEA, Consulaires, Pôle emploi… • Etre un relais du dispositif « venir s’installer en Massif central »


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Modalités de mise en œuvre La Communauté de communes doit rendre plus lisible le rôle de ses partenaires et la mission d’animation économique qu’elle assume. Elle doit continuer de soutenir le fonctionnement de la Maison des Services et la réalisation d’actions spécifiques. Elle pourrait proposer à la Maison des services d’intégrer le lieu « pépinière ».


Economie • Développement de l’emploi • Mobilisation des entreprises • Accompagnement des demandeurs d’emplois • Organisation des réponses en matière d’insertion et de formation • Organisation de parcours résidentiels

Environnement • Prise en compte des besoins liés à la gestion environnementale du territoire pour développer l’emploi • Incitation à la prise en compte du développement durable dans les projets • Intégration paysagère du bâtiment

Solidarité sociale • Créer une offre de services pour répondre aux besoins locaux • Proposer des conditions d’accueil et d’accompagnement coordonnées et efficaces • Assurer une expertise des projets pour garantir leur pérennité • Permettre la création de petites activités locales et assurer un accompagnement de qualité

Gouvernance • Mise en place d’un partenariat opérationnel de prise en charge et d’accompagnement • Animation du PLIE • Suivi partenarial des dispositifs

Participation active • Mobilisation des acteurs locaux, CILDEA… • Mobilisation et inscription dans les réseaux régionaux • Accueil et accompagnement de public

Maîtrise d’ouvrage potentielle Maison des Services pour le portage du dispositif en lien avec la Communauté de Communes et les Consulaires

Coût prévisionnel Participation à l’action de la Maison des Services (cadre convention, cf objectif 1.1) +PLIE+CLE+Mission

locale – convention annuelle – 16 K€/an


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Plan de financement prévisionnel Maison des services Etat Conseil régional Conseil Général

Critères d’évaluation • Nombre de demandeurs d’emploi • Nombre d’actions menées • Nombre de personnes reçues, accompagnées • Nombre de personnes insérées • Nombre d’entreprises ayant intégré une personne suivie • Nombre d’actions menées cadre réseau.


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ENJEU 4 : GARANTIR DES SERVICES D’ACCUEIL ET D’ANIMATION DE QUALITE Objectif 4.2 : Assurer une mission d’accueil d’information et d’animation touristique et culturelle

Fich

e technique n°4.2

Motivation Au cours de ces dernières années, la Communauté de Communes n’avait pas réellement structuré un secteur tourisme et culture. Elle s’est appuyée sur l’Office du Tourisme, regroupant les deux associations de Boën et Sail. L’Office du Tourisme s’appuyait sur le partenariat mis en œuvre avec Forez tourisme et le Pays d’Art et d’Histoire. Les points d’accueil assuraient ainsi la diffusion d’une information tant locale que départementale et régionale. La Communauté de Communes et l’OT ont réalisé des documents pratiques (guide d’accueil, guide des associations, guide des manifestations…), mais de manière limitée. Un réseau de chemins de randonnée a été organisé, balisé, un partenariat pour son entretien a été mis en place avec les communes, un guide élaboré... mais, la politique de promotion a été plutôt restreinte… l’absence de documents d’appel, de site internet… en sont l’illustration. Le recrutement d’une animatrice spécifique, permet aujourd’hui de renforcer l’action d’animation territoriale. La nécessité de renforcer le rôle de relais du Pays d’Art et d’Histoire, de Forez Tourisme est importante. La Communauté de communes et l’OT doivent participer aux actions mises en œuvre tout en organisant localement les partenariats autour de la mobilisation des prestataires, le montage de produits touristiques, la mise en place d’évènements, la participation aux temps forts de la programmation… Dans les années à venir, la politique d’accueil, de promotion et de communication doit être construite et affirmée en appui sur les prestataires locaux. Le partenariat avec Forez Tourisme, doit permettre de rechercher une plus grande cohérence et efficacité. La Communauté de Communes souhaite conforter son rôle d’accueil, d’information et d’animation dans les années à venir. La création d’une « Maison du Pays d’Astrée » pourrait en constituer l’aboutissement.

Objectifs

• Assurer et garantir une qualité d’accueil • Coordonner localement l’action touristique et culturelle, la qualité de l’offre de produits • Animer le réseau de prestataires • Accompagner les associations, les structures scolaires… dans leur implication au projet • Professionnaliser les acteurs locaux • Développer l’emploi • Assurer la cohérence avec Forez Tourisme

Actions projetées 2010 - 2012 Il s’agit de coordonner les partenariats entre OTSI et Forez Tourisme

Office du tourisme Accueil Information : Locale Forez Externe • Organisation d’animations • Accompagnement • Gestion animation • Mobilisation prestataires • Donner envie…

Forez Tourisme • Assemblage produits • Formation prestataires • Commercialisation des produits • Communication


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La Communauté de Communes en appui sur l’Office du Tourisme doit renforcer le rôle de pôle d’accueil d’information et de promotion de qualité en s’appuyant sur un lieu stratégique et des points d’appui (comme Sail actuellement…). Et assurer une mission d’animation touristique et culturelle pour : • assembler des produits touristiques et culturels en lien avec les prestataires et Forez Tourisme, animation

du réseau de prestataires, montage d’animations • aider les porteurs de projet • organiser le plan de communication • organiser les outils complémentaires

- accompagnement à l’organisation, à l’élaboration d’outils, à la réponse à l’appel à projet… - animations sur les chemins de l’Astrée - gestion de l’entretien et du balisage des sentiers de randonnée et de l’Astrée en lien avec les

communes. - création d’outils de sensibilisation autour de L’Astrée - mallette pédagogique - programme pédagogique - centre ressources/ PAH pays d’art et d’histoire - site Internet en réseau avec Forez Tourisme - plaquette d’appel - autres…

• organiser des programmes de formations spécifiques • organiser des actions de sensibilisation de la population scolaire, des centres de loisirs

Modalités de mise en œuvre La Communauté de Communes souhaite réaliser une « Maison de Pays ». Préalablement, elle devra mener un travail de consolidation de son action touristique et culturelle, montrer l’intérêt de disposer d’un espace ressources, de déplacer l’Office du Tourisme. Elle devra réfléchir à une organisation, un contenu de missions qu’elle souhaitera assurer et les moyens y correspondant. Elle s’appuiera sur l’animatrice recrutée pour renforcer le rôle d’animation de l’Office du Tourisme et sur l’action de Forez Tourisme. Elle définira les partenariats à renforcer…


Economie • Création de produits touristiques et commercialisation • Valorisation économique de l’activité du tourisme • Développement de valeurs ajoutées • Augmentation des fréquentations • Création d’un lieu ressources et d’animation

Environnement • Prise en compte des critères d’éco conditionnalité dans les projets • Sensibilisation aux questions du développement durable

Solidarité sociale • Mobilisation des prestataires dans des démarches produits • Valorisation de l’offre d’activité locale • Organisation d’actions collectives • Expertise des projets pour garantir leur pérennité • Permettre le développement d’animations et activités locales


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Gouvernance • Mise en place d’un partenariat opérationnel autour de la mission d’animation • Animation d’un réseau d’acteurs • Relais local du réseau Forez Tourisme • Suivi de la commercialisation

Participation active • Participation active au réseau « Forez Tourisme» et « Pays d’Art et Histoire » • Mobilisation et inscription dans les réseaux touristiques régionaux et nationaux • Mobilisation des acteurs locaux du « Pays d’Astrée »

Maîtrise d’ouvrage potentielle Communauté de Communes pour la mise en œuvre du dispositif d’animation et la coordination de l’OT Office du Tourisme

Coût prévisionnel 2010 - 2012 • Mission animation : pour rappel 40 000 €/an – cadre Objectif 2.2 • Participation OT –cadre convention d’objectifs 40 000 €/an • Montage d’outils spécifiques et actions de promotion - pour rappel – cadre Objectif 2.2

Plan de financement prévisionnel • Participation OT –cadre convention d’objectifs : Communauté de Communes • Montage d’outils spécifiques et actions de promotion : Communauté de Communes

Critères d’évaluation • Nombre de porteurs de projets mobilisés, aidés • Nombre d’actions collectives engagées • Nombre de visiteurs accueillis • Nombre de personnes par manifestation • Nombre de produits organisés, vendus • Nombre d’actions menées cadre réseau


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ENJEU 4 : GARANTIR DES SERVICES D’ACCUEIL ET D’ANIMATION DE QUALITE Objectif 4.3 : Affirmer la politique communautaire « petite enfance – enfance - jeunesse »

Fich

e technique n°4.3

Motivation Au cours des années 2000, la Communauté de Communes a beaucoup œuvré pour développer et organiser les actions en direction de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, répondant aux besoins croissants des habitants. Une première étape a été franchie avec la mise en place au début des années 2000, d’une « étude diagnostic » débouchant sur un contrat enfance (mise en place d’un relais assistantes maternelles) , d’un contrat temps libres et d’un contrat éducatif local (sur les vacances d’été + périscolaire en appui sur les centres de loisirs sans hébergement CLSH de l’Amicale Laïque, de la Maison des Jeunes et de la Culture MJC et de Familles Rurales) et intégrant les actions sur le public jeune de l’association pour l’intercommunalité des jeunes APIJ : club de jeunes, création d’un secteur ados, actions spécifiques, animations à la cité scolaire... La Communauté de Communes, qui avait confié au démarrage, la coordination au CILDEA, a souhaité assurer la gestion des dispositifs et organiser, en complément, un centre de loisirs lors des petites vacances et au mois d’août, en s’appuyant sur la MJC. Ces contrats ont été renouvelés une fois puis ont fait l’objet en 2005 d’une évaluation et d’une nouvelle étude afin de mesurer l’évolution des besoins des familles et les conditions de développement du dispositif. Ce travail a débouché sur la formalisation d’un véritable « projet éducatif local PEL » organisé autour de 5 finalités : • améliorer l’offre de loisirs et permettre un choix raisonné, • créer un réseau d’acteurs enfance jeunesse • éduquer les jeunes à la citoyenneté • assurer l’accès à la culture, • favoriser l’épanouissement et la sociabilisation de l’enfant et des jeunes La Communauté de Communes s’est appuyée sur les associations existantes pour gérer le projet au démarrage avec le CILDEA, mettre en œuvre les actions (Amicale Laïque, MJC, APIJ, Familles Rurales, aide à domicile en milieu rural ADMR) et assurer la coordination du dispositif en lien avec les partenaires (Caisse d’Allocations Familiales CAF, Direction départementale jeunesse et sports DDJS). Elle assure depuis, le fonctionnement du secteur 10-13 ans et vient de recruter un animateur jeunesse. Aujourd’hui, elle doit assurer la pérennisation de ce dispositif global en intégrant : • la diminution des aides des différents financeurs qui nécessitera de développer des actions innovantes

nouvelles pour solliciter d’autres moyens, • le développement de micro crèches complémentaires, de places d’accueil en collectif, • la nécessité de faire évoluer les compétences de la Communauté de Communes, • la capacité à impliquer davantage les parents, • la nécessité de développer des lieux d’animation de qualité, • la capacité à faire évoluer les structures et notamment l’ouverture à la cité scolaire… Cela nécessite de faire l’évaluation de l’impact de la politique éducative locale, de faire évoluer le dispositif, le mobiliser sur des champs nouveaux, le projeter, le lier au territoire et le rendre plus lisible… Le devenir de ce dispositif est devenu incontournable, au vu des besoins formulés par les acteurs locaux. Cela pourra se traduire par une redéfinition de la compétence communautaire et par la réorganisation des conventions d’objectifs avec les associations.

Objectifs • Pérenniser la politique éducative locale et garantir la priorité communautaire • Assurer une plus grande qualité de l’accueil et des lieux d’accueil • Être reconnu comme territoire où la qualité de services est assurée • Evaluer le projet éducatif local PEL et l’adapter aux évolutions • Redéfinir les conditions des futures contractualisations


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Actions projetées Redéfinir le positionnement communautaire : 2010 -2012 a. Engager l’étude sur l’évaluation du PEL • Connaître le niveau de satisfaction des utilisateurs • Connaître le niveau d’organisation du partenariat local

- rôle des différents partenaires - capacité à construire des projets, à fonctionner ensemble - niveau de mobilisation, d’évolution - capacité de la Communauté de communes à coordonner le PEL

• Connaître la mesure des écarts entre les finalités du PEL et les actions menées - pertinence des actions menées - niveau de cohérence - mesure des effets/qualité de services - efficacité des moyens - partenariat avec les financeurs

• Connaître la capacité locale à évoluer • Connaître la mesure de l’évolution des besoins d’accueil au regard des perspectives de croissance

démographiques • Connaître la mesure des besoins d’adaptation, de réorientation au regard des nouvelles prérogatives des

partenaires (CAF, DDJS, CG…) Une approche des besoins en faveur de la petite enfance sera intégrée au travail d’évaluation. b. Organiser les conditions de futures contractualisations Petite enfance Offre : Multi -accueil et RAM Points de réflexion • Maintien et augmentation du nombre d’ASMAT, voire sensibilisation de nouvelles personnes/métier • Implication des parents • Formation des ASMAT et information sur les évolutions récentes (possibilité d’une place supplémentaire) • Capacité d’accueil du pôle petite enfance et besoin de points relais : micro crèches • Conditions de leurs réalisations (lieux à définir, locaux à trouver, organisation à prévoir avec RAM et

multi accueil) Enfance (Centre de loisirs : 4 - 12 ans) Offre : Accueil MJC et Familles rurales Points de réflexion • Capacité à évoluer � Programme activités et territoire (comment aller plus loin dans l’implication dans des actions?) � actions innovantes (Astrée, développement durable) • Programme pour partie sur accueil et activités classiques, pour partie sur actions spécifiques • Programme financements sur autres lignes animation des partenaires • Intégration de la compétence par la Communauté de communes et convention de délégation

- une offre globale

Aujourd’hui

La Communauté de communes : • Soutient le programme des structures

MJC, Familles Rurales • Porte l’animation petites vacances et août • Soutient des Objectifs spécifiques • Met en œuvre le programme culturel • Assure la coordination, la communication,

l’accompagnement • Assure la gestion du multi accueil et RAM

(cadre délégation de services à Familles rurales)

Évolutions possibles

La Communauté de communes assure la globalité des compétences : • Fixe des objectifs, donne les règles • Sollicite les structures pour faire • Harmonise les conditions de mise en

œuvre (adhésion, tarifs…) • Coordonne le PEL et mobilise les

partenaires financiers • Conventionne avec chaque

structure/contrat d’objectif


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- conditions identiques d’accès - tarifications

Secteur adolescents (10-14 ans) niveau collège Offre : • Animation et préparation activités préalablement aux petites vacances • Animation cadre foyer socio-éducatif FSE Points de réflexion • Lier projets et territoire • Développer les actions avec le collège (thématiques : Développement durable, culture…) • Développer actions innovantes • Comment s’inscrire dans les dispositifs départementaux ? Secteur jeunes : recrutement d’un animateur jeune et organisation d’actions 14-18 ans Offre : APIJ, espaces jeunes et actions spécifiques 18-25 ans Offre : APIJ, clubs de jeunes et actions spécifiques Points de réflexion • Comment développer des actions en lien avec le territoire, du type Foreztival, chantiers de jeunes ? • Comment impliquer les jeunes dans la vie de la Communauté de communes (citoyenneté, approche

développement durable, Astrée) ? • Comment aller plus loin dans le montage projet jeunes (cadre DDJS, programmes Europe…) ? Programme culturel Offre : mobilisation d’animations Points de réflexion • Donner un fil conducteur et s’inscrire dans la démarche programmative de la Communauté de communes • Assurer le développement de projets en lien avec la demande du territoire Coordinations et actions spécifiques actions spécifiques : • Groupe parentalité • Cybercentre • Communication • Coordination Points de réflexion : • Définir un projet, un thème fédérateur sur lequel les différentes structures développent leur animation • Comment impliquer plus les parents, en faire des partenaires à part entière • Animer le réseau de structures en relais avec les partenaires départementaux • Conditionner l’action à deux niveaux :

- ce qui relève de la fonction de base (accueil et animation) - ce qui relève du projet de territoire

Modalités de mise en oeuvre La Communauté de communes a recruté son animateur jeunesse pour développer ses actions. Elle devra, au regard de l’étude, redéfinir les contours de sa compétence, les partenariats à consolider, les conventions avec les partenaires à faire évoluer, les moyens à mettre en œuvre et les besoins financiers à organiser dans les futures contractualisations.


Economie • Valorisation des actions avec les associations • Mobilisation des associations sur le montage des animations et activités • Développement de l’emploi de services • Professionnalisation des emplois des structures • Gestion des compétences


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• Gestion économique des activités d’accueil et d’animation

Environnement • Incitation à l’amélioration des lieux d’accueil et d’animation de manière plus durable (matériaux,

consommation d’énergie et utilisation d’énergies renouvelables) • Sensibilisation aux problématiques du développement durable et à la gestion environnementale dans

les projets et activités • Intégration paysagère des bâtiments nouveaux et performance énergétique

Solidarité sociale • Pérennisation de l’offre d’accueil et d’animation en appui avec les associations locales de services

pour répondre aux besoins locaux • Mutualisation des moyens • Organisation des conditions d’accueil et d’animation coordonnées et efficaces • Expertise des projets pour garantir leur pérennité • Accès aux activités à tous • Accompagnement des associations

Gouvernance • Pérennisation du comité de pilotage • Organisation de la compétence communautaire • Redéfinition des conventions d’objectifs • Animation d’un réseau de compétences

Participation active • Participation active de l’ensemble des associations et structures • Mobilisation dans les futures contractualisations • Implication dans le réseau de compétences

Maîtrise d’ouvrage potentielle Communauté de Communes pour le portage des futures contractualisations et la mise en œuvre d’actions, le portage de la mission jeunesse Les associations dans le cadre de conventions d’objectifs

Coût prévisionnel 2010 - 2012 • Etude évaluation 20 000 € • Résiduel animation jeunesse 10 000 €/an • Dispositif petite enfance-enfance-jeunesse à définir suite évaluation • Nouveau lieu d’accueil petite enfance (cf objectif 3.3) 28 K€/an • Acquisition matériel à définir suite évaluation • Montage d’animations à définir suite évaluation • Coordination (poste existant) 40 000 €/an

Plan de financement prévisionnel Etude évaluation : Communauté de Communes Mission animation jeunesse : CAF , DDJS + Participations au poste APIJ et FSE


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Dispositif petite enfance : CAF, Conseil Général : dispositif aide petite enfance

Dispositif enfance : CAF, Conseil Général

Dispositif jeunesse : CAF, MSA, Jeunesse et Sports, Feader, Conseil Général Montage d’animations : CAF, Conseil Général : projet local jeune

Coordination : CAF

Critères d’évaluation • Nombre de conventions d’objectifs • Evolution de la compétence communautaire • Nombre de ménages utilisateurs • Niveau de fréquentation des structures et évolution • Nombre d’actions nouvelles • Nombre d’associations mobilisées • Satisfaction des usagers • Capacité à monter des projets innovants


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ENJEU 4 : GARANTIR DES SERVICES D’ACCUEIL ET D’ANIMATION DE QUALITE Objectif 4.4 : Renforcer la qualité de la vie associative et des pratiques sportives et culturelles en lien avec le territoire

Fich

e technique n°4.4

Motivation Le Pays d’Astrée, au regard du nombre d’associations et de manifestations, se caractérise aujourd’hui par sa dynamique associative tant culturelle que sportive. La Communauté de Communes joue un rôle de coordination de l’ensemble des actions menées (répertoire de manifestations…), organise une programmation culturelle (cadre projet éducatif local) et participe à l’organisation de manifestations sportives et d’événements (ex : forum des associations, mise en œuvre du programme Culture 2000 avec Goutelas, Forez’tival…). De plus, le territoire bénéficie de la présence d’associations de notoriété et de la programmation du Conseil Général sur la Bâtie d’Urfé. A cela s’ajoute l’ensemble de la production des nombreuses associations dont un ensemble de manifestations ponctue l’animation de ce territoire. La pérennisation de cette dynamique doit se faire en lien avec le territoire. Par ailleurs, dans le domaine sportif, il faudra assurer une qualité des dispositifs existants, essayer de diversifier les lieux de pratiques sportives, définir les conditions de création de nouveaux lieux de pratique, adaptés aux besoins, intégrer de nouvelles pratiques sportives. Bien sûr, la qualité de ces activités doit s’appuyer sur un encadrement de qualité. Dans le domaine culturel, il faudra soutenir la création et l’expression artistique, adapter les lieux de pratiques, de diffusion, notamment en lien le niveau de programmation souhaité. En cela, la solution d’un pôle culturel pourrait être envisagée. Mais l’ambition sera d’inciter les associations locales à s’intégrer dans la programmation culturelle du Pays d’Astrée, fil conducteur de demain et à mieux mutualiser leurs moyens...

Objectifs Conforter la place et le rôle de la culture en pays d’Astrée • Assurer le lien entre dynamique associative et programmation culturelle « Astrée » • Accompagner les associations Consolider les pratiques sportives • Développer les événements • Accompagner la diversification de lieux de pratique • Améliorer l’encadrement

Actions projetées 2010 - 2012 • Inciter les associations à intégrer le fil conducteur de la programmation culturelle du Pays d’Astrée (cadre

appel à projet) • Accompagner les associations en matière de soutien à l’organisation d’actions, d’expression artistique et

culturelle, en faveur du livre et de la lecture (en lien avec les Boënnales du livre…) • Mobiliser les outils d’expression locaux (école de musique, troupes de théâtre…) autour du projet du Pays

d’Astrée • Accompagner les structures en matière d’acquisition de compétences, de participation à des partenariats

externes • Organiser la programmation, la communication et la mise en place de partenariat concernant l’acquisition

et la mutualisation de prêt de matériels • Lier fil conducteur programmation « Astrée » et évènement sportif

- appel à projet - accompagnement des associations en matière de soutien à l’organisation d’un temps sportif


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• Favoriser l’accès à l’offre sportive

- mesure du potentiel encore mobilisable dans le gymnase en termes de pratiques d’activités supplémentaires

- mesure du besoin d’équipements ou infrastructures complémentaires (du type tennis couvert, terrains de football synthétique…) et réalisation des équipements

• Mettre en place des outils ou activités spécifiques pour répondre à la fois - à des événements sportifs d’échelle plus large - à l’accueil de publics âgés, handicapés…

• Consolider les ressources humaines (implication des jeunes à la vie sportive, réalisation d’activités spécifiques, professionnalisation)

Modalités de mise en œuvre La Communauté de communes doit définir sa politique de soutien à la vie associative en lien avec le fil conducteur de sa programmation. Elle doit assurer une qualité des animations et des lieux d’accueil et de pratiques. Dans ce sens, elle définira les besoins d’amélioration de lieux de pratique, d’équipements complémentaires Elle valorisera l’ensemble des animations locales dans son répertoire des évènements.


Economie • Valorisation économique des activités culturelles et sportives • Mobilisation dans le cadre de l’appel à projet • Recherche d’une meilleure valorisation des animations • Création d’emplois

Environnement • Incitation à l’amélioration des lieux d’accueil et d’animation de manière plus durable (matériaux,

consommation d’énergie et utilisation d’énergies renouvelables) • Sensibilisation aux problématiques du développement durable et à la gestion environnementale dans

les projets et activités • Intégration paysagère des bâtiments nouveaux et performance énergétique

Solidarité sociale • Pérenniser l’offre d’accueil et d’animation en appui avec les associations locales de services pour

répondre aux besoins locaux • Mutualisation des moyens • Proposer des conditions d’accueil et d’animation coordonnées et efficaces • Assurer une expertise des projets pour garantir leur pérennité • Permettre l’accès aux activités à tous • Garantir un accompagnement des associations

Gouvernance • Participation au comité de programmation • Animation d’un réseau de compétences

Participation active • Participation active de l’ensemble des associations et structures • Mobilisation dans la programmation • Implication dans le réseau de compétences


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Maîtrise d’ouvrage potentielle Communes, communauté de communes et associations

Coût prévisionnel 2010 - 2012 Soutien aux actions relevant de la programmation : cf Objectif 1.2 Soutien à l’école de musique (cadre convention) 12 000 €/an Soutien à des évènements spécifiques : à définir

Etude adéquation demande et offre sportive et culturelle : 2 000 € Programme d’équipements complémentaires : à définir

Plan de financement prévisionnel Soutien aux actions relevant de la programmation : Communauté de communes Soutien à l’école de musique : Communauté de communes Conseil général : aide aux pratiques artistiques Soutien à des évènements spécifiques : Communauté de communes Conseil général : soutien évènements Aide aux évènements sportifs Etude adéquation demande et offre sportive et culturelle : Communauté de communes Conseil Régional : développement d’équipements de loisirs et sportifs –cadre CDPRA Programme d’équipements complémentaires : Communes Communauté de communes

Conseil Général Conseil Régional : développement d’équipements de loisirs et sportifs –cadre CDPRA

Critères d’évaluation • Nombre d’actions collectives engagées • Nombre d’associations mobilisées • Nombre d’animations dans la programmation • Nombre de participants mobilisés • Nombre de partenariats créés.


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ENJEU 4 : GARANTIR DES SERVICES D’ACCUEIL ET D’ANIMATION DE QUALITE Objectif 4.5 : Proposer un service d’accompagnement aux communes en matière d’urbanisme et d’habitat durable

Fich

e technique n°4.5

Motivation L’urbanisation croissante de ces dernières années a eu un impact important sur la qualité du territoire. De nombreuses communes disposaient d’outils d’urbanisme ; face à la pression de la demande et de développement, elles ont engagé ou accompagné des projets d’aménagement urbain. La volonté de mieux maîtriser le développement urbain, de réaliser des opérations urbaines et d’habitat durables, les incite aujourd’hui à intégrer davantage de contraintes. Quelques communes souhaitent utiliser l’outil ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural et paysager) pour assurer une gestion plus fine des autorisations de construction et de réhabilitation, notamment dans les communes où le patrimoine remarquable est important. Cependant, l’élaboration de documents d’urbanisme n’est pas toujours une garantie d’une réalisation d’opérations de qualité et durables. Les projets réalisés ou prévus débouchent souvent sur des lotissements ou des petites opérations en diffus de faible qualité. Les nombreuses réflexions des élus sur la qualité urbaine des opérations, leur faible intégration paysagère et urbaine, en sont l’illustration. De plus, elles doivent intégrer des critères d’éco-conditionnalité dans tous leurs projets pour bénéficier des dispositifs d’aides. Le recours à la DDT et l’architecte conseil mis à disposition par le Conseil Général (20 demi-journées par an) pour aider les communes à définir les conditions de valorisation de leurs opérations a été limité mais constitue un vrai moyen d’accompagnement. Dans le contexte actuel, si les objectifs du Grenelle de l’environnement, les grands défis environnementaux trouvent déjà de nombreux niveaux de déclinaison à l’échelle de la charte environnementale de la Loire, du Contrat de Pays du Forez, la charte architecturale et paysagère et le plan paysager, la Communauté de communes et les communes intègrent encore trop peu les préconisations définies dans ces documents. Néanmoins, elles mènent de nombreux travaux d’aménagement de bourgs et d’amélioration des équipements dans le cadre du contrat rivière. Demain, au regard des nombreux processus de planification qui se dessinent (SCOT, PLH, Plan climat énergie territorial, Second Contrat rivière, SAGE, Natura 2000…), la Communauté de communes se doit d’être au cœur de la réflexion sur le devenir du territoire, mais elle doit surtout renforcer l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre et l’intégration de ces préconisations dans leurs opérations d’aménagement durables, leurs documents d’urbanisme….

Objectifs • Renforcer l’assistance aux communes dans les domaines de l’urbanisme, l’architecture, les paysages,

l’aménagement et le développement durable. • Organiser les moyens d’observation et de suivi à l’échelle de la communauté

Actions projetées 2010 – 2012 Il s’agira de prévoir la mise en œuvre d’un poste d’ingénierie en matière d’urbanisme et d’habitat, partagé avec d’autres EPCI (à voir), pour : • Aider les communes à intégrer les préconisations des différents documents cadre dans leurs pratiques et dans leurs documents d’urbanisme • Développer les outils en faveur des communes pour connaître leur territoire et le suivi évolutif : type SIG. • Créer un observatoire foncier et de l’habitat


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• Mettre en œuvre une mission d’ingénierie en matière d’urbanisme durable et d’habitat de qualité : aide aux communes pour :

- appliquer les préconisations communautaires en matière d’aménagement et de développement durable et de protection d’espaces

- intégrer les objectifs du PLH, du PCET, du SCOT, du schéma économique… dans les documents d’urbanisme

- organiser le processus de révision de leur document d’urbanisme - les assister dans la réalisation d’opérations d’aménagement et d’habitat de qualité et durables - organiser le développement de l’habitat en neuf et dans les centres bourgs - les sensibiliser, les former…

• Mettre en œuvre un programme d’information, d’échanges et de formation (cf Objectif 1.3)

Modalités de mise en œuvre La Communauté de communes doit définir les conditions de mise en place d’une mission d’assistance en lien avec le Conseil général et la DDT. Elle doit également créer son SIG et organiser la formation des élus et autres acteurs locaux. La Communauté de communes incitera et accompagnera les communes à appliquer les attentes communautaires en matière de maîtrise des opérations d’aménagement et de développement durable dans leurs documents d’urbanisme et dans la réalisation d’opérations de qualité. Elle devra mobiliser des compétences dans ce sens, en lien avec l’architecte conseil du Conseil Général. Elle pourrait mettre en œuvre une commission spécifique pour assurer le suivi de ces travaux et devenir le garant de la prise en compte des préconisations dans les années à venir. La Communauté de communes accompagnera les communes dans l’adaptation de leurs documents d’urbanisme pour intégrer ces mesures.


Economie • Gestion rationnelle des ressources • Economies d’énergie

Environnement • Création d’un lieu ressources durable (aménagement durable, habitat de qualité, utilisation de

matériaux, consommation d’énergie et utilisation d’énergies renouvelables) • Urbanisation et habitat de qualité et durables • Intégration de critères d’éco - conditionnalité dans les projets

Solidarité sociale • Accompagnement des communes • Proposition de missions d’accompagnement à la mise en œuvre de projets • Application locale des attendus communautaires • Gestion partagée du devenir du territoire

Gouvernance • Mise en place d’un groupe projet urbanisme et habitat durable • Animation d’un réseau d’acteurs et experts • Organisation d’un réseau de compétences avec les communes

Participation active • Participation active des communes et acteurs • Mobilisation des réseaux départementaux et des compétences locales • Implication des communes


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Maîtrise d’ouvrage potentielle Communauté de Communes et communes

Coût prévisionnel 2010 – 2012 • Mission partagée « Urbanisme et Habitat conseil » 40 000 €/an • Mise en œuvre du SIG et de l’observatoire 5 000 € • Fonctionnement du SIG et de l’observatoire (cf objectif 1.4) 2 000 €/an

Plan de financement prévisionnel Mission partagée « urbanisme conseil » : Conseil Général – cadre architecte conseil Etat – mission accompagnement des communes Mise en œuvre du SIG et de l’observatoire : Etat : Conseil Régional : aide à mise en œuvre SIG –cadre CDPRA Conseil Général : Fonctionnement du SIG et de l’observatoire : Communauté de Communes

Critères d’évaluation • Nombre de communes mobilisées • Nombre d’opérations suivies • Évolution du rôle du groupe projet • Impact de la mobilisation des dispositifs existants • Nombre de documents d’urbanisme modifiés, élaborés, adaptés


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ENJEU 4 : GARANTIR DES SERVICES D’ACCUEIL ET D’ANIMATION DE QUALITE Objectif 4.6 : Assurer une éducation à la mise en œuvre du projet de territoire, aux pratiques du développement durable et à l’éco-citoyenneté

Fich

e technique n°4.6

Motivation La mise en place du projet de territoire va nécessiter, à la fois de faire connaître les intentions, les actions à mener pour répondre à l’ensemble des besoins locaux et d’intégrer une dimension durable dans sa mise en œuvre. C’est une chose d’affirmer cette volonté, une autre va être de définir et organiser les moyens adaptés à une telle ambition. Cette étape d’appropriation par les acteurs locaux, les habitants, doit être conçue comme une vitrine destinée à montrer l’exemple, à inciter les secteurs publics et privés, mais également la population, les jeunes, à modifier leurs pratiques, à s’impliquer dans le projet. Il s’agira de mettre en place une action visant à faire connaître les enjeux du projet de territoire et les actions qui en découlent. Cette étape permettra aux forces vives locales de s’impliquer dans la mise en œuvre du projet. La Communauté de communes doit également assurer un rôle d’interface dans l’information sur les modalités techniques de mise en œuvre des critères d’éco-conditionnalité (HQE, HPE..), le recours à des techniques de construction ou d’utilisation de matériaux spécifiques, ou encore sur les mobilisations de capitaux publics et privés possibles pour des opérations particulièrement respectueuses de l’environnement ( fonds publics, prêts « verts », mécanismes fiscaux incitatifs...) en relais des documents d’information existants et produits et diffusés par l’ADEME, Héliose, le Siel... A cet égard, des partenariats notamment avec les services compétents de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général seront nécessaires pour assurer la prise en compte des exigences au niveau local. Il s’agira également d’initier des démarches, de développer la sensibilisation, de donner les moyens au territoire de faire évoluer les pratiques, les savoir-faire, de développer une organisation structurante, par : la création de documents, l’organisation de manifestations, la mise en place d’une animation spécifique sur le territoire.

Enfin, le développement de formations spécifiques en matière de développement durable, sur les démarches de qualité environnementale en matière de constructions neuves et de réhabilitation (favoriser les approches intégrées et plus globales (éco-conception, éco-gestion…) pourrait être organisé.

Objectifs Faire s’approprier le projet de territoire • Faire s’approprier le projet touristique et culturel • Permettre l’accès au programme événementiel à tous • Impliquer les habitants, les forces vives. • Impliquer les jeunes à la vie citoyenne Sensibiliser au développement durable • Mettre en œuvre des pratiques éco-responsables exemplaires au niveau des communes La notion d’exemplarité des communes est primordiale pour la réussite de ces objectifs • Développer une conscience, une motivation, un engagement • Faire connaître les pratiques éco-citoyennes


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Actions projetées 2010 – 2012 4.6.1. Mettre en place un plan de communication sur le projet de territoire • Mettre en place un plan de communication sur le projet de territoire (c.f. 1.4) • Mettre en place un projet pédagogique territorial autour de L’Astrée avec les écoles, la cité scolaire, les

accueils de loisirs • Mettre en place des actions en faveur de l’éducation à la citoyenneté • Créer des outils pédagogiques, des supports d’animation • Soutenir les initiatives liées au territoire, les actions permettant d’accéder aux animations, aux

équipements et de développer des projets éducatifs 4.6.2. Organiser les relais aux dispositifs départementaux/performance énergétique – énergies renouvelables 4.6.3. Mettre en œuvre un plan local « éco-citoyen » • Création d’outils pédagogiques – habitants – collectivités-entreprises • Création d’un guide des pratiques quotidiennes • Montage de projets pédagogiques dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement, des

paysages, de l’énergie • Campagnes d’information • Organiser des relais 4.6.4. Organiser les partenariats avec les acteurs départementaux et régionaux du développement durable 4.6.5. Accompagner les collectivités à intégrer les critères d’éco-conditionnalité dans leurs démarches et leurs projets : aménagements, opérations urbaines, équipements, réhabilitations, documents d’urbanisme, pratiques quotidiennes, achats groupés de produits d’entretiens écologiques, nouvelles techniques plus écologiques au niveau des espaces verts….. 4.6.6. Communiquer auprès du public sur les enjeux liés à l’urgence écologique (faire connaître les réalisations, les pratiques…)

Modalités de mise en œuvre La Communauté de communes doit mettre en place un plan local éco citoyen et mobiliser les compétences locales pour sa mise en œuvre (CILDEA…) et organiser des animations dans ce sens. Elle veillera à être le relais d’information et de mobilisation des structures départementales. Elle incitera les écoles, la cité scolaire, les accueils de loisirs, les associations, les communes à s’engager dans ces actions. La communauté de communes communiquera sur le projet de territoire et s’assurera de sa mise en œuvre. Elle mobilisera les écoles et la cité scolaire, les accueils de loisirs à construire des projets dans ce sens. Elle organisera des temps d’animations.


Economie • Sensibilisation aux pratiques visant les économies d’énergie au quotidien, dans les projets • Mobilisation des ressources locales à la création d’activités

Environnement • Sensibilisation au développement durable (aménagement durable, habitat de qualité, utilisation de

matériaux, consommation d’énergie et utilisation d’énergies renouvelables) • Urbanisation et habitat de qualité et durable • Intégration de critères d’éco-conditionnalité dans les projets • Sensibilisation à la gestion environnementale du territoire


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Solidarité sociale • Mobilisation et implication des associations, écoles, cité scolaire au projet de territoire et aux

objectifs du développement durable • Modifications des pratiques • Lutte contre les effets négatifs des pratiques

Gouvernance • Mise en place d’un groupe projet « éco responsabilité » • Animation d’un réseau d’acteurs et d’associations • Mise en réseau avec les écoles, la cité scolaire

Participation active • Participation active des forces vives locales • Mobilisation et inscription dans la dynamique locale • Intervention d’experts sur les messages « développement durable »

Maîtrise d’ouvrage potentielle Communauté de Communes, communes, associations, cité scolaire, écoles

Coût prévisionnel 2010 – 2012 • Mise en place du Plan Eco - citoyen 15 000 € • Actions spécifiques et outils pédagogiques 5 000 €/an

Plan de financement prévisionnel Mise en œuvre du plan d’animation : ADEME : Conseil Régional : Conseil Général : Intervention SIEL - Héliose • Actions spécifiques et outils pédagogiques: ADEME : Conseil Régional : aide aux campagnes de sensibilisation– cadre CDPRA Conseil Général :

Critères d’évaluation • Nombre de personnes touchées • Nombre d’actions collectives engagées • Nombre d’actions avec les écoles, la cité scolaire, les associations • Nombre d’outils pédagogiques mis en œuvre


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e technique n°5.1

ENJEU 5 : ASSURER UNE PLUS GRANDE SOLIDARITE ENTRE LES HABITANTS ET LES COMMUNES Objectif 5.1 : Adapter les structures scolaires pour assurer un accueil de qualité aux nouveaux ménages en tout point du territoire

Motivation Un des éléments fédérateurs de la Communauté de Communes dans la précédente Charte de territoire était l’accompagnement de la création de la cité scolaire. La Communauté de Communes a assuré son rôle en créant l’équipement « gymnase ». Par contre, l’arrivée du lycée où devaient se développer des actions et des cursus spécifiques (ex : option découverte à l’environnement, classe préparatoire aux métiers du patrimoine, antenne universitaire en matière de formation développement, unité pédagogique d’intégration…) s’est faite dans une logique de « lycée de proximité », sans spécificité. Néanmoins, le lycée a acquis aujourd’hui une réelle notoriété mais reste peu ouvert sur son territoire. Par ailleurs, l’arrivée de nouveaux ménages a nécessité d’adapter les réponses en matière d’accueil dans les communes. Celles-ci ont développé parallèlement les cantines et les garderies périscolaires en direct ou en lien avec la Communauté de Communes. Enfin, les écoles organisent des projets pédagogiques, bénéficient de la possibilité d’aller au gymnase ou à la piscine, en bénéficiant du système de transport organisé par la Communauté de Communes. Aujourd’hui, le dispositif d’accueil est organisé et semble suffisant. L’amélioration de certains sites est encore à envisager dans quelques communes, l’organisation de l’animation périscolaire à prévoir dans d’autres, mais se pose surtout la question de l’accueil des jeunes enfants (2-3 ans) qui ne seront plus scolarisés. Le renforcement de la cité scolaire, de sa notoriété et l’adaptation des structures à l’évolution des besoins doivent rester une ambition au service de l’attractivité du territoire.

Objectifs • Affirmer la notoriété de la cité scolaire • Développer des filières post bac • Garantir le réseau scolaire aux besoins d’accueil de nouveaux habitants • Adapter les capacités d’accueil des écoles • Organiser le développement de services complémentaires (garderie périscolaire, cantine) • Assurer l’accueil des 2 ans non scolarisables (cadre dispositif accueil collectif)-si nécessaire

Actions projetées 2010-2012 • Valoriser la filière scolaire – cadre promotion et livret accueil territoire • Accompagner le développement de filières post-bac • Créer un internat d’excellence • Assurer l’animation du FSE et le montage de projets • Ouvrir la cité scolaire sur le territoire en mobilisant la communauté éducative • Encourager les communes à prévoir la réalisation des projets de création, de modernisation d’écoles, de

salles de classes • Développer des services complémentaires (garderies périscolaires, cantines) • Analyser le besoin de lieux « Jardins d’accueil » et les conditions de leur gestion


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Modalités de mise en œuvre La Communauté de communes doit inciter la cité scolaire, en fonction des besoins du territoire, à proposer des actions dans les domaines de la formation et de la sensibilisation aux thématiques développées par le projet de territoire. La Communauté de communes doit veiller à l’adéquation entre les capacités d’accueil des écoles et l’accueil de nouveaux ménages au regard des intentions des communes. Elle proposera les conditions d’évolution des services (cantine, périscolaire, garderie, accueil collectif …) de manière communautaire ou non.


Economie • Développement de l’emploi de services et d’accompagnement éducatif • Accueil de ménages actifs en leur proposant une offre de services de qualité

Environnement • Création de lieux d’accueil durables (matériaux, consommation d’énergie et utilisation d’énergies

renouvelables) • Prise en compte des critères d’éco conditionnalité dans les projets • Intégration paysagère des bâtiments

Solidarité sociale • Création d’une offre de services pour répondre aux besoins locaux • Organisation et maillage des services • Accès à tous aux services • Valorisation des filières locales de production • Qualité de l’accueil

Gouvernance • Mise en place d’un partenariat opérationnel entre cité scolaire, écoles et communes • Animation d’un réseau d’acteurs

Participation active • Participation active à la vie de la cité scolaire et ouverture sur le territoire • Ouverture de la cité scolaire sur son territoire • Mise en œuvre de projets éducatifs

Maîtrise d’ouvrage potentielle Communauté de communes, communes et cité scolaire

Coût prévisionnel 2010-2012 • Mission animation Foyer socio éducatif – cadre dispositif jeunesse (cf objectif 4.3)

Programmes complémentaires à prévoir par la suite • Programme de travaux « internat d’excellence » A définir • Programme de travaux dans les écoles et bâtiments d’accueil de services A définir • Montage de filière d’approvisionnement des cantines A définir • Développement de services complémentaires A définir


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Plan de financement prévisionnel Mission animation Foyer socio éducatif : Communauté de communes Programme de travaux « internat d’excellence « : Conseil Régional Conseil Général Programme de travaux dans les écoles et bâtiments d’accueil de services Conseil Général : aide à la construction et restructuration d’écoles Montage de filières d’approvisionnement des cantines : Communes Conseil Général : aide à la réalisation, la restructuration de cantines Développement de services complémentaires : Communes

Critères d’évaluation • Nombre d’élèves – maternelle, primaire, collège et lycée • Evolution des effectifs • Nombre d’élèves fréquentant les dispositifs et services et évolution • Nombre d’élèves fréquentant le FSE • Nombre d’actions mises en oeuvre


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ENJEU 5 : ASSURER UNE PLUS GRANDE SOLIDARITE ENTRE LES HABITANTS ET LES COMMUNES Objectif 5.2 : Assurer l’accès à l’emploi, aux dispositifs d’insertion, développer les parcours professionnels

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e technique n°5.2

Motivation

Le Pays d’Astrée bénéficie d’actions en faveur de l’insertion mises en œuvre par le CILDÉA (Jardins de l’Astrée), le Syndicat Mixte du Lignon (équipement environnement) et les communes de Boën et Sail sous Couzan (chantier éducatif permanent), pour assurer la prise en compte des besoins des publics en difficulté. Au regard de l’importance du public en difficulté et de son évolution actuelle, il sera important de poursuivre les efforts dans cette direction et notamment de renforcer les parcours d’insertion professionnels. Le développement de l’emploi social et solidaire est envisagé en ce sens.

Objectifs • Maintenir le dispositif d’accueil et de prise en compte des publics • Pérenniser les outils d’insertion • Développer l’économie sociale et solidaire (en lien avec les actions sur l’économie et l’emploi) • Développer les pratiques d’intégration d’une clause d’insertion dans les marchés publics

Actions projetées 2010-2012 • Conforter le partenariat en faveur des demandeurs d’emploi mis en place avec la Maison des Services : - accueil des demandeurs d’emploi : CLE, CILDEA - parcours personnalisés d’insertion : PLIE • Soutenir les outils d’insertion et les pérenniser et renforcer les parcours professionnels, notamment à la sortie des dispositifs existants • Organiser les partenariats pour développer l’intervention d’entreprises d’insertion sur le territoire • Organiser les conditions de développement du secteur de l’économie sociale et solidaire - Évaluer le potentiel d’emplois d’insertion au regard des besoins non satisfaits

(ex : produits touristiques solidaires, ressourcerie, récupération de matériel, filière bois, bois énergie, recyclage)

- Soutenir la réalisation d’études économiques et financières - Répondre aux besoins de formation • Inciter et aider les communes et la communauté de communes à intégrer une clause d’insertion dans les marchés publics

Modalités de mise en œuvre La Communauté de communes doit définir les conditions de soutien aux initiatives locales. Elle doit soutenir le travail sur l’économie sociale et solidaire. Elle doit intégrer une clause d’insertion dans les marchés publics et inciter les communes à le faire.


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Effets attendus au regard des exigences du développement durable Economie • Pérennisation des dispositifs existants • Développement de l’emploi à partir de la connaissance des besoins d’activités à créer • Renforcement du dispositif « économie sociale et solidaire » et inscription dans les réseaux régionaux

et départementaux • Mobilisation des ressources locales, des personnes fragilisées par l’emploi • Proposition d’une offre d’emplois solidaires • Développement des activités

Environnement • Organisation des liens entre gestion environnementale du territoire et développement d’emploi • Montage de chantiers environnementaux

Solidarité sociale • Créer une offre de services pour répondre aux publics en difficultés • Proposer des conditions d’accompagnement de qualité • Développer les parcours d’insertion professionnelle

Gouvernance • Mise en place d’un partenariat opérationnel de prise en charge et d’accompagnement • Animation de réseaux solidaires • Animation du groupe économie sociale et solidaire

Participation active • Participation active au réseau régional « Economie sociale et solidaire » • Mobilisation des structures de prise en compte du public • Accueil et accompagnement d’acteurs

Maîtrise d’ouvrage potentielle Maison des Services en lien avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire Communes et associations

Coût prévisionnel 2010-2012 • Soutien mission Maison des Services-PLIE-Mission Locale-CILDEA • Soutien à la mise en place clause insertion dans les marchés – cadre fonctionnement Communauté de

communes et PLIE • Soutien mission Jardins Astrée 7 000€/an (lié au Grand Pré)

Programmes complémentaires à prévoir par la suite • Soutien intervention de structures extérieures à définir • Objectifs d’animation collective à définir


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Plan de financement prévisionnel Soutien mission Maison des Services-cadre convention d’objectifs Soutien mission Jardins Astrée -cadre convention d’objectifs Conseil Général : aide aux jardins familiaux Soutien mission locale -cadre convention d’objectifs Soutien mission PLIE-cadre convention d’objectifs Conseil Général : aide aux contrats avenir Soutien mission CILDEA-cadre convention d’objectifs Soutien intervention de structures extérieures -cadre convention d’objectifs Actions d’animation collective :

Critères d’évaluation • Nombre d’organismes partenaires • Nombre d’emplois d’insertion et évolution • Nombre d’actions engagées • Nombre de demandeurs d’emploi et évolution • Nombre d’acteurs dans réseau local économie sociale et solidaire ESS • Nombre d’actions et activités créées dans le domaine de l’ESS • Nombre d’actions menées cadre réseau régional.


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ENJEU 5 : ASSURER UNE PLUS GRANDE SOLIDARITE ENTRE LES HABITANTS ET LES COMMUNES Objectif 5.3 : Anticiper le phénomène de vieillissement de la population

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e technique n°5.3

Motivation En 2005, la population âgée de plus de 60 ans représentait 27 % de la population (3 % de plus qu’en 1999). Mais elle dépasse les 30 % à Boën et dans les communes de la vallée. La prise en compte des besoins pour faire face au vieillissement de la population est effective. L’ensemble des structures et services est présent. Le Pays d’Astrée dispose d’un dispositif d’accueil et de prise en charge du public des personnes âgées et handicapées avec : • à Boën :

- Hôpital local : 140 places dont des lits de convalescence et d’accueil de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer

- Foyer résidence : 57 lits • à Sail sous Couzan: une maison d’accueil temporaire : 25 lits • à Montverdun : une maison de retraite privée de 35 lits L’OPAH a permis à de nombreuses personnes âgées de bénéficier d’aides pour améliorer et adapter leur logement. Le besoin d’anticipation du phénomène de vieillissement est une préoccupation de nombreux maires qui souhaitent développer une offre de logements adaptés (type petites unités de vie comprenant des espaces de convivialité…).

Les services aux personnes âgées se sont développés pour répondre aux besoins dans le cadre des actions de l’ADMR et l’AIMV (soins à domicile, aide ménagère, téléassistance…). Un système de portage de repas en liaison chaude existe pour les personnes âgées de Boën et des communes proches. Pour répondre à la demande de plus en plus importante, un système en liaison froide est expérimenté par le CCAS de Boën pour desservir les autres communes. Enfin, le Pays d’Astrée bénéficie du centre local d’information et de coordination (CLIC) de l’arrondissement de Montbrison permettant d’apporter des réponses aux besoins d’information, conseil, soutien aux personnes âgées et à leurs familles. Un travail individuel adapté à chaque cas est réalisé (évaluation des besoins, recherche des solutions) ainsi que des actions collectives (prévention des chutes…). Par contre, le CLIC n’assure pas de permanence sur Boën. Un lieu d’accueil est prévu sur Sail.

Au vu de l’évolution du public personnes âgées (doublement des plus de 75 ans d’ici 2030 selon les données du schéma gérontologique), il semble important d’adapter l’offre d’accueil et de services à l’évolution des besoins, de mieux la faire connaître. Dans ce sens, il s’agira de définir les conditions d’évolution de l’hôpital local dans l’organisation et la coordination des services et les besoins de mobilisation d’hébergements complémentaires et de création d’une offre de logements adaptés.

Objectifs • Assurer la présence de l’ensemble des services • Mettre en relation personnes âgées et/ou handicapées, familles et services • Compléter l’offre de services (ex : portage des repas…) • Garantir l’offre de santé • Développer l’offre de logements adaptés • Maintenir les personnes âgées à domicile • Utiliser les personnes âgées comme ressources du territoire


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Actions projetées 2010-2012 • Assurer un relais « services personnes âgées et handicapées » en appui avec l’hôpital local, CLIC, services

existants ADMR, AIMV. Cette réflexion est à intégrer dans le cadre du projet d’établissement pour assurer et animer un lieu de permanence et d’information

• Construire un document d’information, complémentaire à l’existant, si besoin • Assurer l’accompagnement personnalisé > quels besoins complémentaires ? • Donner suite à l’expérimentation de système repas à domicile, la pérenniser et développer d’autres

services (ex : livraison de courses…) • Expérimenter des délocalisations de professionnels de la santé

� Créer un espace d’accueil des services • Définir les complémentarités avec l’offre d’hébergement temporaire proche (Feurs et Montbrison) • Faire connaître le dispositif de l’accueil familial (seulement, une trentaine de familles d’accueil dans le

département) • Mobiliser les personnes âgées volontaires en les incitant à mettre leur compétence au service des

personnes, des associations, des centres de loisirs • Structurer le réseau de compétences en repérant les personnes ressources du territoire au sein des

associations, des différents réseaux • Soutenir les projets qui créent du lien intergénérationnel : veillées, partage et transmission de savoirs

(cadre scolaire, centre de loisirs, associatif…) �� Ces actions sont à prévoir dans le cadre du CLIC et d’un centre intercommunal d’action sociale

CIAS Cadre PLH • Inciter les propriétaires à adapter leurs logements

- cadre parc privé : suite OPAH, assurer un accompagnement pour permettre aux propriétaires de faire des travaux d’adaptation et des travaux en faveur des économies d’énergie - cadre parc social : inciter les bailleurs à adapter certains logements du fait de leur accessibilité ou

proximité des services. • Produire dans l’offre nouvelle de logements, des logements adaptés pour personnes âgées et/ou à mobilité réduite

- Prévoir dans la production de logements locatifs sociaux 15 à 20 % de logements adaptés / cadre PLH - Lier développement de logements adaptés et proximité de services ou prévoir des petites unités de

vie liant logement et espaces services • S’assurer que les logements ainsi adaptés soient bien attribués aux personnes concernées

Modalités de mise en oeuvre La Communauté de communes s’assurera que les dispositifs d’information et d’aide, les services aux personnes âgées et ou à mobilité réduite soient coordonnés. L’ensemble de ces dispositifs pourrait être localisé dans un espace ressources (cadre nouvel ou ancien hôpital). La Communauté de communes doit intégrer la problématique logement et hébergement dans son étude puis son plan d’actions du PLH. Les actions doivent être portées par les structures et associations intervenant sur le public des personnes âgées. La Communauté de communes pourrait prévoir une action dans ce sens dans un CIAS.


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Economie • Développement de l’emploi de services aux personnes âgées • Professionnalisation des structures d’accueil • Développement de l’offre de services • Création d’un lieu ressources

Environnement • Prise en compte des critères du développement durable dans la construction de l’hôpital local

(matériaux, consommation d’énergie et utilisation d’énergies renouvelables) • Amélioration qualitative des logements et performance énergétique • Intégration paysagère du bâtiment

Solidarité sociale • Créer une offre de services pour répondre aux besoins locaux • Proposer des conditions d’accueil et d’accompagnement du public âgé, coordonnées et efficaces • Répondre aux besoins d’accueil et de services • Renforcer l’information sur les services et autres dispositifs d’aides • Renforcer les relations avec les professionnels de la santé • Monter des actions organisées autour des liens intergénérationnels

Gouvernance • Mise en place d’un partenariat opérationnel de prise en charge et d’accompagnement • Animation d’un réseau local d’acteurs et services « personnes âgées »

Participation active • Participation active au réseau « acteurs locaux » • Mobilisation des dispositifs existants • Information du public

Maîtrise d’ouvrage potentielle Hôpital local Communauté de Communes et communes Associations et structures spécialisées

Coût prévisionnel 2010-2012 • Etude des besoins en logements et aide à la construction et l’adaptation de logements neufs et

anciens – cadre PLH • Etude de préfiguration d’un CIAS (cf Objectif 5 .4) • Soutien à des services spécifiques à définir • Document d’information à définir • Montage d’actions d’animations intergénérationnelles à définir


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Plan de financement prévisionnel Aide à l’adaptation de logements neufs et anciens – cadre PLH (Etat, Conseil Général, Caisses de retraite ANAH, Conseil Régional) Soutien à des services spécifiques : Conseil Général : APA Document d’information : Communauté de communes Montage d’actions d’animations intergénérationnelles : Communauté de communes

Critères d’évaluation Evolution du nombre de personnes âgées et poids dans la population totale Nombre de services et évolution des usagers Nombre de places en hébergement, de logements adaptés Nombre de structures et niveau de coordination Nombre d’actions mises en place


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ENJEU 5 : ASSURER UNE PLUS GRANDE SOLIDARITE ENTRE LES HABITANTS ET LES COMMUNES Objectif 5.4 : Assurer la prise en compte, l’accompagnement et le suivi social des publics en difficulté

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e technique n°5.4

Motivation Le Pays d’Astrée est confronté à la présence non négligeable d’un public en difficulté dont la prise en compte est assurée par les services sociaux locaux et du département et par la Maison des Services. Malgré les efforts effectués en matière d’insertion sociale et professionnelle, les besoins restent importants. La commune de Boën, la Communauté de Communes, la Maison des Services, le CLE-CILDEA ont organisé des réponses en matière d’accueil et de prise en charge de ces publics notamment à travers le jardin d’insertion des Jardins de l’Astrée, l’équipe « chantier éducatif permanent » des communes de Boën et Sail, l’équipe environnement du Syndicat Mixte du Lignon. La réflexion sur le développement de l’offre d’activités sociale et solidaire va dans ce sens. L’offre d’hébergement d’urgence et temporaire est limitée mais semble répondre aux besoins, mais les situations d’habitat difficiles sont de plus en plus nombreuses. La communauté de communes en lien avec les communes souhaite garantir une réelle solidarité en faveur des personnes et ménages rencontrant des difficultés sociales, vivant dans des conditions difficiles. Elle souhaite renforcer les actions et dispositifs mis en place en matière d’accompagnement et d’aide et définir les conditions de création éventuelle d’un « Centre Intercommunal d’Action Sociale ».

Objectifs • Prendre en compte et accompagner le public en difficulté

Actions projetées 2010-2012 : travail de préfiguration d’un CIAS • Faire un état des problématiques sociales et intégrer les problèmes liés aux conditions de vie des

exploitants agricoles (problèmes d’isolement, célibat, qualité de vie, suicides, image de la profession…) • Définir les conditions de création « éventuelle » d’un centre intercommunal d’action sociale

• Développer les emplois dans le champ social et organiser les réponses en matière de formation

Attributions d’un C.C.A.S Générale • Animation d’une action générale de prévention et de développement social • Animer un partenariat avec les institutions publiques (CAF, Conseil Général, MSA, associations) • Mise en œuvre d’activités et d’animations spécifiques Obligatoire • Procède aux domiciliations des SDF • Instruit les demandes d’aide sociale légales (aide médicale de l’État, RSA, CMU) • Lutte contre les exclusions Facultative • Analyse des besoins sociaux • Gestion de services • Gestion de compétences déléguée (ex : Conseil Général pour le RSA par exemple…) Possibilité de transférer une ou plusieurs compétences à un C.I.A.S.


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Modalités de mise en œuvre La Communauté de communes pourrait engager une investigation sur les conditions de mise en place d’une structure intercommunale : problématiques à prendre en compte, type d’actions possibles en termes de prévention, de gestion…, le mode d’organisation et de fonctionnement. C’est sur cette base qu’elle pourra définir les contours d’une nouvelle compétence et des moyens à mettre en œuvre. Cet outil pourrait intervenir dans plusieurs domaines (ex : personnes âgées, mobilité, accessibilité…).


Economie • Développement de l’emploi solidaire • Mobilisation des ressources locales • Accompagnement de ménages actifs sur la création d’activités de services aux personnes

Solidarité sociale • Création d’une offre de services pour répondre aux besoins locaux • Renforcement des conditions d’accueil et d’accompagnement • Expertise du besoin CIAS • Prise en compte du public

Gouvernance • Mise en place d’un partenariat opérationnel « CIAS » • Animation d’un réseau d’acteurs • Mise en place d’une instance de suivi

Participation active • Mobilisation des communes et acteurs sociaux • Mobilisation des ressources extérieures • Accueil et accompagnement du public

Maîtrise d’ouvrage potentielle Communauté de Communes, communes et services sociaux

Coût prévisionnel 2010-2012 • Etude de préfiguration d’un« CIAS » 5 000 €

Actions complémentaires à prévoir par la suite • Fonctionnement CIAS à définir • Soutien d’actions collectives réseau à définir

Plan de financement prévisionnel Conseil Général – Communauté de Communes


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Critères d’évaluation • Nombre de structures et acteurs sociaux • Nombre de personnes suivies • Types de problèmes à traiter • Nombre d’actions menées


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ENJEU 5 : ASSURER UNE PLUS GRANDE SOLIDARITE ENTRE LES HABITANTS ET LES COMMUNES Objectif 5.5 : Mettre en place une plate-forme mobilité

Fich

e technique n°5.5

Motivation Le Pays d’Astrée est caractérisé par son réseau routier de qualité. Le territoire est desservi chaque jour par les lignes de bus régulières : une fois par jour pour aller à Feurs, Noirétable, St Germain-Laval et Roanne, et plusieurs fois par jour pour aller à Montbrison et St Étienne. Il est complété par un système de desserte le jeudi pour aller au marché de Boën (auquel s’ajoutent des lignes complémentaires pour les communes non desservies : Ailleux, Cezay, St Sixte, St Etienne le Molard, Ste Agathe, Montverdun). L’accessibilité au Pays d’Astrée est également facilitée par la ligne unique du TER entre St Étienne et Noirétable (environ 2 allers - retours par jour). Le maintien de la desserte doit être une priorité tout en cherchant à améliorer les horaires, les correspondances avec les TGV, TIL et autres navettes. Néanmoins, les capacités de stationnement pour accéder à la gare semblent insuffisantes. La communauté de communes a complété le réseau de transport scolaire pour permettre l’accès au gymnase de Boën et à la piscine de Feurs. Le renforcement du réseau de transport existant tant routier que ferroviaire sera recherché, nécessitant le développement d’une offre plus locale de transport à la demande, de réseaux et systèmes alternatifs, de structures de stationnement près de la gare, des entrées d’autoroute. Il s’agira également de mieux la faire connaître… De même, des réflexions sur les liaisons entre les sites touristiques, sur l’intérêt de réaliser des pistes cyclables doivent être engagées... Par conséquent, l’organisation d’une plateforme spécifique pour informer, coordonner l’existant (train, car ou autre), gérer les systèmes de transport complémentaires (sur l’exemple du dispositif d’accès à la piscine et au gymnase…), imaginer des modes de transports alternatifs, les mettre en œuvre et les gérer est à prévoir.

Objectifs • Lever les freins aux problèmes de mobilité et notamment des publics âgés et des publics en difficulté • Assurer l’accès aux services à l’ensemble des habitants • Améliorer l’offre existante interne et vers l’extérieur • Développer les systèmes alternatifs de déplacement • Garantir une qualité de services de transport

Actions projetées 2010-2012 • Mettre à plat les dispositifs existants et les besoins mal couverts - cadre étude CIAS • Mettre en œuvre une plateforme mobilité - cadre étude CIAS

- recensement de l’offre existante - gestion de l’information - gestion des réservations (vente de titres de transport) - organisation et gestion de systèmes alternatifs (ex : taxi à la demande, covoiturage…) - gestion de chèques transport…

• Gérer les systèmes existants - système scolaire à poursuivre (bus pour gymnase, piscine de Feurs) et d’accès aux structures

d’accueil et d’animation communautaires et à la réalisation de projets éducatifs en lien avec le projet de territoire et du Pays du Forez


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• Mesurer le besoin de mettre en place une politique tarifaire/mobilité - cadre étude CIAS - Chèque mobilité (personnes à faibles ressources)

- Dépenses transport cadre projet pédagogique en lien avec le territoire

Actions complémentaires à prévoir par la suite • Organiser et gérer des systèmes complémentaires

- création d’un système de taxi à la demande - soutien du dispositif Aid’auto 42 - système en faveur des publics en insertion (cyclo, transports adaptés…) personnes âgées, scolaires en

lien avec des actions spécifiques, publics confrontés à des difficultés - piédibus

• Organiser et réaliser des travaux d’aménagement et d’équipement

Modalités de mise en œuvre La Communauté de communes doit réaliser un plan mobilité et définir son rôle et son implication en terme de gestion d’une plateforme mobilité, d’équipements et de travaux. Elle pourrait dans le cadre d’un CIAS, assurer sa gestion et proposer une politique tarifaire, faciliter l’accès au permis de conduire et accompagner les publics fragiles à se déplacer…

Effets attendus au regard des exigences du développement durable Economie • Organisation rationnelle des déplacements • Gestion des transports • Adaptation des services • Création d’un lieu ressources et d’emplois

Environnement • Limitation des gaz à effet de serre GES • Limitation des déplacements et réalisation d’économies d’énergies • Développement de systèmes alternatifs

Solidarité sociale • Créer une offre de services pour répondre aux besoins locaux • Organiser des services adaptés • Mettre en place une politique tarifaire • Inciter à l’utilisation de transports collectifs

Gouvernance • Mise en place d’un groupe projet mobilité • Animation d’un réseau d’acteurs

Participation active • Renforcement de l’information • Participation active aux transports alternatifs à la voiture • Mobilisation et inscription dans les systèmes de transports proposés

Maîtrise d’ouvrage potentielle Communes et communauté de communes


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Coût prévisionnel 2010-2012 • Etude préfiguration CIAS – voir Objectif 5.4 • Gestion transports scolaires/équipements 50 000 €/an • Dispositif aide mobilité/publics spécifiques 5 000 €/an

Actions complémentaires à prévoir par la suite • Mission gestion plateforme mobilité (à lier avec CIAS) • Création et gestion de systèmes alternatifs à définir • Equipements spécifiques à définir

Plan de financement prévisionnel Mission organisation et gestion de la plateforme mobilité (à lier avec CIAS) Création et gestion de systèmes alternatifs : Conseil Général : Conseil Régional : aide à la mise en place de transports à la demande –cadre CDPRA Equipements spécifiques : Communauté de communes Gestion transports scolaires/équipements : Communauté de communes Dispositif aide mobilité/publics spécifiques : Communauté de communes

Critères d’évaluation • Nombre de bus et de train par jour • Niveau de fréquentation et évolution • Nombre de scolaires / piscine et gymnase • Nombre de systèmes alternatifs mis en oeuvre • Nombre et capacités d’accueil aires covoiturage • Nombre d’actions de sensibilisation • Nombre de personnes utilisant la plateforme mobilité


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ENJEU 5 : ASSURER UNE PLUS GRANDE SOLIDARITE ENTRE LES HABITANTS ET LES COMMUNES Objectif 5.6 : Assurer l’accessibilité aux services et équipements publics

Fich

e technique n°5.6

Motivation La Communauté de communes et les communes souhaitent renforcer l’accessibilité aux services, aux lieux publics, aux équipements mais également l’accessibilité aux événements et équipements du territoire en faveur du public handicapé.

Objectifs • Garantir l’accessibilité aux lieux publics, aux services • Développer l’accès à l’offre d’équipements culturels, sportifs et de loisirs • Garantir l’accessibilité aux lieux publics, aux services • Accompagner le public handicapé dans les démarches d’accès à l’emploi, aux services, à la vie scolaire…

Actions projetées 2010-2012 - travail de préfiguration d’un CIAS • S’assurer de la réalisation des travaux d’accessibilité aux services publics, action relais au dispositif du Conseil Général • Faire un état des lieux des besoins d’adaptation d’équipements sportifs pour assurer une meilleure

accessibilité des personnes âgées et/ou handicapées aux pratiques • Réaliser les investissements nécessaires en termes d’accessibilité, s’ils sont accompagnés

d’aménagements et d’équipements pour la pratique d’activités pour ces publics… • Redéfinir les conditions d’accès aux structures de loisirs (adhésion, tarification, en fonction du quotient

familial) • Permettre la réalisation d’actions et d’activités dans les communes • Mesurer les besoins d’accompagnement et de prise en compte des publics, les dispositifs existants et actions à mener • Permettre l’accès aux évènements organisés sur la Communauté de Communes

Modalités de mise en œuvre Les communes doivent assurer ces travaux en faveur de l’accessibilité, la communauté également pour ses équipements publics. La communauté de communes doit veiller à ce que les dispositifs existants en faveur des publics handicapés répondent à leurs besoins. Elle doit également mettre en place une commission intercommunale sur l’accessibilité.


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Economie • Adaptation des équipements • Mobilisation des entreprises du bâtiment

Environnement • Renforcement de l’accessibilité • Valorisation des bâtiments • Adaptation des équipements aux pratiques

Solidarité sociale • Renforcer l’accès à l’offre de services et d’équipements pour répondre aux besoins locaux • Proposer des conditions d’accueil et d’accompagnement de qualité • Adapter l’accueil aux publics à mobilité réduite • Proposer des conditions d’accès aux animations

Gouvernance • Mise en place d’une commission accessibilité • Suivi des programmes d’accessibilité

Participation active • Participation active des communes • Mobilisation et inscription dans le plan départemental

Maîtrise d’ouvrage potentielle Communauté de Communes et communes pour leurs équipements

Coût prévisionnel 2010-2012 • Etude préfiguration CIAS – voir Objectif 5.4 • Adaptation d’équipements publics à définir • Politique tarifaire – cadre Objectif 5.5

Plan de financement prévisionnel Conseil Général : aides aux équipements

Critères d’évaluation • Nombre d’équipements à adapter • Nombre d’équipements adaptés • Nombre d’équipements adaptés pour la pratique d’activités


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ENJEU 5 : ASSURER UNE PLUS GRANDE SOLIDARITE ENTRE LES HABITANTS ET LES COMMUNES Objectif 5.7 : Traiter les situations d’habitat précaire

Fich

e technique n°5.7

Motivation Le Pays d’Astrée se caractérise par la présence d’un parc de résidences principales ancien, pas toujours de qualité. Le parc de logements construit avant 1949, représente en 2005, la moitié du parc de résidences principales. Le nombre de logements vacants (selon les données INSEE de 2005) sur le Pays d’Astrée représente environ 6,9 % des logements, un taux limité qui traduit que le parc ancien, dans un secteur où la pression foncière et immobilière est importante, n’a pas été délaissé au profit du parc neuf. Néanmoins, le nombre de logements vacants s’élève à environ 400 unités en 2005, offrant un potentiel mobilisable pour répondre aux besoins futurs de la population. Les données Filocom de la DDE en 2005, traduisent que le Pays d’Astrée recensait encore en 2005 environ 500 logements (10 % du parc privé), caractérisés comme étant potentiellement indignes, dont le tiers sur Boën. Par conséquent, le besoin d’intervenir sur le parc de logements anciens de faible qualité reste important malgré l’OPAH mise en œuvre. La Communauté de Communes et les communes, notamment celle de Boën, souhaitent aller plus loin en matière de traitement des situations d’habitat indigne supportées par de nombreuses personnes et ménages.

Objectifs • Connaître la réalité des situations à traiter • Traiter les situations d’habitat indigne • Assurer le relogement des personnes et l’amélioration des logements • Répondre aux besoins spécifiques de logement (urgence temporaire…)

Actions projetées 2010-2012 – cadre PLH et travail de préfiguration d’un CIAS • S’assurer de la réalisation des travaux d’accessibilité aux services publics, action relais • Faire un recensement des situations repérées auprès de l’ensemble des services sociaux • Organiser le partenariat avec les acteurs sociaux de l’habitat et les bailleurs pour adapter les réponses Pour traiter les situations d’habitat indigne :

- Analyse de la situation et des problématiques à prendre en compte - Définition de la procédure à engager : besoin et type de réponse (logement d’urgence,

relogement, logement temporaire…), diagnostic technique du bâti, conditions de traitement - Organisation des outils d’intervention tant sur le bâti (péril, insalubrité, RDS) qu’en matière

sociale (relogement, accompagnement…) Pour traiter les besoins spécifiques :

- Mobilisation de l’offre existante - Mobilisation du parc social - Mobilisation des dispositifs du PDALPD plan départemental d’actions pour le logement des

personnes défavorisées - Définition du besoin d’offre à développer (ex : logement d’urgence, résidence sociale, maison

relais…) et organisation des conditions pour la réaliser


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Modalités de mise en œuvre La Communauté de communes doit veiller à la mise en place du dispositif. Son organisation et mode de fonctionnement doivent être réfléchis dans le cadre des actions de son PLH. Elle en assurera l’animation.

Effets attendus au regard des exigences du développement durable Economie • Soutien de l’emploi dans le bâtiment • Mobilisation des acteurs locaux pour inciter au traitement des situations

Environnement • Amélioration des logements et recherche d’une plus grande performance (matériaux, consommation

d’énergie et utilisation d’énergies renouvelables) • Traitement de la précarité énergétique et de l’insalubrité • Mise aux normes des logements

Solidarité sociale • Traitement de situations difficiles • Incitation aux propriétaires à faire des travaux • Mobilisation des dispositifs d’aides • Organisation du relogement

Gouvernance • Mise en place d’un espace opérationnel de prise en charge et d’accompagnement • Organisation du partenariat (à définir dans le cadre du PLH)

Participation active • Mobilisation des acteurs pour la détection des situations • Mobilisation des acteurs pour l’organisation des actions à mettre en œuvre et le traitement des

situations • Implication des communes et des acteurs sociaux du logement

Maîtrise d’ouvrage potentielle Communauté de Communes et communes

Coût prévisionnel 2010-2012 • Mission animation – cadre OPAH – à définir cadre PLH et CIAS • Aide à l’amélioration de logements – à définir cadre PLH


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Plan de financement prévisionnel Etat ANAH CAF Conseil Régional Conseil Général

Critères d’évaluation • Nombre de cas repérés • Nombre de situations suivies • Types de réponses apportées • Nombre de partenaires mobilisés • Nombre de logements traités • Type de dispositifs mobilisés • Nombre de dossiers mis en œuvre et montant de travaux • Montant d’aides mobilisées


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GLOSSAIRE ACTIF association des commerçants et artisans du Forez ADMR aide à domicile en milieu rural AEP adduction en eau potable AFPA association pour la formation professionnelle des adultes AIMV agir innover mieux vivre AMAP association pour le maintien d’une agriculture paysanne AMO assistance à maîtrise d’ouvrage ANAH agence nationale pour l’amélioration de l’habitat APIJ association pour l’intercommunalité des jeunes ASMAT assistants maternels BBC bâtiment basse consommation CAF caisse d’allocations familiales CDPRA ou CODRA contrat de développement de pays Rhône Alpes CIAS centre intercommunal d’action sociale CILDEA centre d’initiatives locales pour le développement de l’emploi et des activités CLE comité local pour l’emploi CLIC Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique CLSH centre de loisirs sans hébergement CMU couverture maladie universelle CREN conservatoire régional des espaces naturels CTD contrat territorial de développement CTEF contrat territorial emploi formation DDEA direction départementale de l’équipement et de l’agriculture DDJS direction départementale jeunesse et sports DOCOB document d’objectifs DOG document d’orientations générales DRAC délégation régionale aux affaires culturelles EPCI établissement public de coopération intercommunale ESS économie sociale et solidaire FISAC fonds d’intervention de sauvegarde de l’artisanat et du commerce FSE foyer socio éducatif GES gaz à effet de serre HPE haute performance environnementale HQE haute qualité environnementale MJC maison des jeunes et de la culture MSA mutualité sociale agricole OPA organisation professionnelle agricole ORAC opération de redynamisation de l’artisanat et du commerce OT office du tourisme PADD projet d’aménagement et de développement durable PAH pays d’art et d’histoire PAT plan approvisionnement territorial PCET plan climat énergie territorial PDALPD plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées PEL projet éducatif local PIDA programme intégré de développement agricole PLH plan local de l’habitat PLIE plan local pour l’insertion et l’emploi PLU plan local d’urbanisme PSC premiers secours RAM relais assistants maternels RDS règlement départemental sanitaire RI redevance incitative RS redevance spéciale RSA revenu de solidarité active SAGE schéma d’aménagement et de gestion de l’eau SCOT schéma de cohérence territoriale SIEL syndicat intercommunal aux énergies de la Loire SIG système d’information géographique STEP station d’épuration SYDEMER syndicat mixte d’études pour le traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du

Stéphanois et du Montbrisonnais


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SYMILAV syndicat mixte du basin versant du Lignon, du Vizézy et de l’Anzon TIC technologies de l’information et de la communication ZAIN zone d’activités d’intérêt national ZPPAUP zone de protection du patrimoine architectural, urbanistique et paysager