compte rendu du copil du pcaet n°4 - grand pic saint-loup · compte rendu du copil du pcaet n 4...

Compte rendu du CoPil du PCAET n°4

Réunion du lundi 8 juillet 2019 Au siège de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Pièce jointe :

Annexe 1 : Présentation projetée

Etaient présents :

M. Al Mallak, Maire de Vailhauquès et Vice-Président en charge de l’Aménagement du

territoire

M. Amphoux, Assas

Mma Barrera, Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Mme Berges, GRDF

Mme Charpentier, maire de Sauteyrargues

Mme Firmin, CIVAM Bio 34

M. Floutard, Maire de Combaillaux

M. Garach, Enedis

Mme Janin, Montpellier Méditerranée Métropole

M. Louis, Maire de Viols le Fort

M. Perray du Cray, Saint Clément de Rivière

M. Sanguniède, CC Pays de Lunel

Mme Tibaut, CCGPSL

M Madec, CCGPSL

Mme Valy, AREC

Mme WEILLER, Collectivités forestières d’Occitanie

Étaient excusés :

Laurent CAILLET, Piémonts Cévenols

André LEENHARDT, maire de Lauret

M. MARTIN, FDI Habitat

Françoise MATHERON, Maire de Saint Bauzille de Montmel

Jérôme MILLET, Sous-Préfet

Stéphane NOYER, Directeur général des services techniques de la CCGPSL

Pierre POUESSEL, Préfet

Christian POUJOL, CMA de l’Hérault

Véronique TEMPIER, Maire de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Ordre du jour :

1. LE BILAN & AVANCEMENT DE LA DÉMARCHE PCAET

2. LE PLAN D’ACTIONS DU PCAET

3. LE CADRE D’ÉVALUATION ET DE SUIVI

4. LE BUDGET D’UN PCAET (rappel)

5. LA SUITE DU CALENDRIER

Hussam Al Mallak accueille les participants. Il rappelle les axes stratégiques que se fixe le

territoire dans le cadre de cette démarche PCAET, à savoir :

1. devenir une collectivité exemplaire

2. promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique des bâtiments

3. se déplacer autrement pour une meilleure qualité de l’air

4. développer les ENR respectueuses des équilibres écologiques et paysagers et les

réseaux

5. développer des modèles d’agriculture avec une dynamique environnementale

(adaptation du changement climatique, agroforesterie, etc.)

6. informer, sensibiliser et partager

Avant de donner la parole à Emmanuelle Valy de l’Agence Régionale de l’Energie et du Climat,

il souligne l’objectif de la réunion de valider les actions issues des ateliers et de la concertation

en ligne, ainsi que de rendez-vous bilatéraux.

1 LE BILAN & AVANCEMENT DE LA DÉMARCHE PCAET

Emmanuelle Valy rappelle le calendrier de la démarche PCAET. Il vise d’ici la mi-octobre à

rédiger le plan d’actions qui sera complété avec les services et les partenaires pour, fin

décembre début janvier, arrêter le projet de PCAET.

2 LE PLAN D’ACTIONS DE VOTRE PCAET

Axe stratégique I : Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique des

bâtiments

Les actions proposées sont validées.

Axe stratégique II : Mobiliser et engager l’EPCI et les communes pour limiter l'impact

carbone du territoire


Il est à noter que l’action proposée par la concertation en ligne « Limiter la surface par

habitant (ex : 30m2) pour les nouveaux logements, valorisation de la colocation, sanctuariser

les terres agricoles » doit être supprimer bien que les élus pointent l’importance d’avoir une

politique d’aménagement durable et ambitieuse en matière de transition énergétique.

Axe stratégique III : Développer les ENR respectueuses des équilibres écologiques et

paysagers et les réseaux


Il serait tout de même intéressant en plus des cibles clairement identifiées sur le

développement des EnR, d’avoir une fiche action plus globale qui laisse la « porte ouverte »

aux autres types d’EnR (biométhane, hydrogène…par exemple).

Axe stratégique IV : Se déplacer autrement pour une meilleure qualité de l'air


Axe stratégique V : Soutenir des modèles d’agriculture avec une dynamique

environnementale et préserver la ressource en eau

Les actions proposées sont validées. L’agence de l’eau souligne l’intérêt d’avoir en plus d’une

approche préservation de l’eau, une approche plus importante sur le changement climatique.

Il serait intéressant d’avoir une fiche action plus identifiée sur ce sujet de l’adaptation (ou bien

de le faire apparaitre plus clairement dans certaines fiches actions liées à l’aménagement)

Stéphanie JANIN, élue de la Métropole de Montpellier souligne l’intérêt de travailler entre

territoires voisins sur ces sujets. Il y a des problématiques et des enjeux identiques ainsi que

des solutions à réfléchir en concertation.

Il est à noter que par rapport aux actions identifiées dans le plan d’actions, des financements

existants ou à venir, pourraient financer les actions du PCAET à court terme :

- Collectivités Forestières :

o Possibilité de financement des chaufferies bois

- Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse :

o Soutien à la désimperméabilisation des sols

o Soutien aux travaux générant des économies d’eau

- ADEME :

o Soutien sur un poste de CEP

- ADEME/Région :

o NoWatt : rénovation du bâtiment de la Comcom

3 LE CADRE D’ÉVALUATION ET DE SUIVI

Les membres du Comité de Pilotage valide l’organisation d’un Comité de Suivi du PCAET

composé d’élus, de techniciens, d’association et de partenaires... Il aura vocation à suivre la

mise en place des actions du PCAET ainsi que de continuer à créer une émulation autour de la

transition énergétique et écologique auprès des citoyens et acteurs de territoire.

Cette réunion permettra de renseigner les indicateurs des différentes actions.

Ce Comité de Suivi à vocation à se réunir au moins une fois par an.

4 LE BUDGET D’UN PCAET

Une étude AMORCE permet de distinguer 3 niveaux d’ambition de PCAET au travers des

budgets qui sont dédiés à la démarche. Il s’agit aussi de raccrocher les actions en lien avec la

transition énergétique et écologique qui peuvent être portées par ailleurs au PCAET. Ce

dernier est un catalyseur des actions du territoire.

De plus, et comme vu précédemment, en Occitanie, de nombreux financements sont

mobilisables sur le plan d’actions. Ce sont des opportunités à saisir rapidement.

5 LA SUITE DU CALENDRIER

D’ici octobre : Travail technique sur le contenu du plan d’actions : priorisation,

contenu, pilote, coûts, calendrier, indicateurs, etc.

Octobre->Novembre : Travaux sur l’évaluation des impacts du plan d’action

Début décembre : Validation des livrables par le COPIL

Fin décembre : Validation du projet de PCAET en conseil communautaire

Janvier -> Fin Juin 2020 : Consultation (MRAE→ Publique→ DREAL → Région)

Prise en compte des avis par la CCGPSL

Env. Septembre 2020 : Vote du dossier de PCAET arrêté

Plan Climat Air Energie Territorial du Grand Pic Saint Loup

Comité de Pilotage – Plan d’actions et Suivi-évaluation de la démarche

8 juillet 2019 à Saint Mathieu de Tréviers

18h à 20h

Réunion animée par Emmanuelle VALY de l’AREC

ORDRE DU JOUR

1. LE BILAN & AVANCEMENT DE LA DÉMARCHE PCAET

2. LE PLAN D’ACTIONS DE VOTRE PCAET

3. LE CADRE D’ÉVALUATION ET DE SUIVI

4. LA SUITE DU CALENDRIER

Ordre du jour

1. Bilan et avancement de votre démarche PCAET

Le calendrier de votre PCAET

2017 2018 2019 … 2022 2025

Oct

No

v

Dé

c

Ja

nv

Fé

vr

Ma

rs

…

Oct

No

v

Dé

c

Ja

nv

Fé

vr

Ma

rs

Avr

Ma

i

Ju

in

Ju

ille

t

Ao

ût

Se

pte

mb

re

Octo

bre

No

ve

mb

re

Dé

ce

mb

re

… … …

4

1PRÉFIGURATION

2DIAGNOSTICS

3STRATÉGIE

4CONSTRUCTION DU PLAN D’ACTIONS

5METTRE ŒUVRE

6ÉVALUER

RÉUNION

TECHNIQUE

COPIL DE

LANCEMENT

COTECH

DIAGNOSTIC

COPIL

DIAGNOSTIC

COPIL

STRATÉGIE

ATELIERS

THÉMATIQUES

COTECH PLAN

D’ACTIONS

COPIL PLAN

D’ACTIONS

COPIL DE

SUIVI

CADRAGE DU

PCAET

ÉNERGIE & GES

ENR : ÉTAT DES LIEUX & POTENTIELS

SÉQUESTRATION CARBONE

AIR

VULNÉRABILITÉ AU CC

ÉTAT INITIAL DE L’ENV. ANALYSE ENV. STRAT. EVAL. ENVIRONNEMENTAL DES

ACTIONS

TRAVAIL AVEC LES

SERVICES

TRAVAIL DE CONSOLIDATION

DU SCÉNARIO LOCAL COPIL

ET COTECH

SOCLE D’ACTIONS

CONSOLIDATION

D’ACTIONS

Décalage de calendrier lié au

DIC

COTECH

STRATÉGIE

La structuration du livrable PCAET

Document PCAETDocument EES

Diagnostic

Stratégie

Plan d’actions (dont cadre de dépôt)

Livre Blanc de la concertation et dispositif de suivie

évaluation

EIE

Articulation de la stratégie avec les plans et

programmes

Exposé des effets notables du PCAET sur

l’environnement

Mesures ERC

Synthèse

Table générale des matières

Page de couverture

Édito des élusRésumé non technique

Rappel de la stratégie du PCAET : synthèse

Objectif : Faire du PCAET une opportunité pour le territoire

Les propositions d’ambition, prémisse de votre stratégie :

1. DEVENIR UNE COLLECTIVITÉ EXEMPLAIRE

2. PROMOUVOIR LA SOBRIÉTÉ ET AMÉLIORER LA PERFORMANCE

ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

3. SE DÉPLACER AUTREMENT

4. DÉVELOPPER LES ENR RESPECTUEUSES DES ÉQUILIBRES

ÉCOLOGIQUES ET PAYSAGERS ET LES RÉSEAUX

5. DÉVELOPPER DES MODÈLES D’AGRICULTURE AVEC UNE

DYNAMIQUE ENVIRONNEMENTALE (ADAPTATION DU

CHANGEMENT CLIMATIQUE, AGROFORESTERIE, ETC.)

6. INFORMER, SENSIBILISER ET PARTAGER

Diviser par 1,5

les consommations

énergétiques

Multiplier par 6

la production d’énergie

renouvelable

Retours sur les dernières étapes de construction du programme d’actions

8

Ateliers Interne et Partenaires

15 et 18 avril 30 participants(ateliers interne et partenaire)

Pré-programme d’action PCAET

DGS+DGST

Version 1 Programme d’action PCAET

Version 2 Programme d’action PCAET : 21 actions

Réunion des VP _Fin juin

Questionnaire en ligne

24 mai => 17 juin40 participants

Rendez-vous bilatéraux

Agence de l’eau, Chambre des métiers, CCI, GEFOSAT, Chambre d’Agriculture

CoPil

Programme PCAET

Le plan d’action du PCAET

Rappel règlementaire sur le plan d’action PCAET

Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, Art. R. 229-51.

Le programme d'actions porte sur les secteurs d'activité définis par l'arrêté pris en application de l'article R. 229-52. Il définit des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées et l'ensemble des acteurs socio-économiques, y compris les actions de communication, de sensibilisation et d'animation en direction des différents publics et acteurs concernés.

Il identifie des projets fédérateurs, en particulier ceux qui pourraient l'inscrire dans une démarche de territoire à énergie positive pour la croissance verte, tel que défini à l'article L. 100-2 du code de l'énergie. Il précise les moyens à mettre en œuvre, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées.

10

Analyse globale du plan d’action

11

Répartition du plan d'action par axe stratégique

Mobiliser et engager pour limiter l'impact carbone du territoire 7

Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique des bâtiments 5

Développer les EnR respectueuses des équilibres écologiques et paysagers et les réseaux 4

Se déplacer autrement pour une meilleure qualité de l'air 3

Soutenir des modèles d’agriculture avec une dynamique environnementale (adaptation du changement climatique, agroforesterie, etc.) 2

Répartition du plan d'action par "porteur"

CCGPSL 12

Acteurs locaux 5

CCGPSL et acteurs locaux 3

CCGPSL et communes 1

Répartition du plan d'action par cible

Territoire 14

EPCI et communes 4

EPCI et territoire 2

EPCI, communes et professionnels 1

! La MRAE va regarder la cohérence entre vos objectifs PCAET avec le plan d’actions que vous allez valider.

Il sera demander de justifier vos choix sur les sujets/secteurs qui ne seront pas traités

PCAET

Axe stratégique I : Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique des bâtiments

ACTION 1 : Maîtriser la consommation sur le parc public Pilote (potentiel)

- Création d'un poste de conseiller en énergie partagé entre EPCI et communes, une stratégie d'optimisation des consommations (bâti, eau et éclairage public), expérimentations (ex : trame noire)

- CCGPSL et les communes

Autres suggestions : éteindre les éclairages publics la nuit, installer des horloges astronomiques, autonomie énergétique des bâtiments publics, etc.

ACTION 2 : Promouvoir les opérations publiques innovantes- Faire du bâtiment de l’HCC un bâtiment performant, CCTP avec des critères d'éco-construction… - CCGPSL

Action 3 : Identifier les opportunités et valoriser les certificats d’économie d’énergie

- Intensifier le recours aux certificats d’économies d’énergie, identification des travaux à venir et constitution des dossiers (EPCI et communes)…

- CCGPSL

ACTION 4 : Accompagner les acteurs privés pour diminuer leur consommation énergétique et adopter l'écoconstruction

- Recherche d'économies d'énergie dans les bâtiments tertiaires, formations et partenariats… - CCI / CMA

Action 5 : Faciliter la rénovation du parc privé et lutter contre la précarité énergétique

Conseils / aides à la rénovation, point information énergie, lutte contre la précarité énergétique… - CCGPSL

En MAJ : actions prioritaires et En italique : suggestions complémentaires (formulaire en ligne)

PCAET

Axe stratégique II : Mobiliser et engager l’EPCI et les communes pour limiter l'impact carbone du territoire

ACTION 6 : Réduire les déchets sur le territoire et accompagner les initiatives d'économie circulaire

- Composteurs de quartiers, partenariats avec des entreprises locales- Développer les consignes des bouteilles en verre ou en plastique

- CCGPSL

Action 7 : Inciter les acteurs associatifs et sportifs à intégrer les enjeux climatiques dans leur fonctionnement et leurs manifestations- Manifestations éco-responsables, critères de développement durable pour les

subventions…- CCGPSL

ACTION 8 : Aménager le territoire selon un urbanisme durable et limiter l'étalement urbain

- Charte d'aménagement durable (pour ZAE, lotissements, « désimpermabilisation » des parkings…), sensibilisation des élus et des citoyens sur les risques associés à l'étalement urbain, espaces publics avec végétation adaptée…

- Limiter la surface par habitant (ex : 30m2) pour les nouveaux logements, valorisation de la colocation, sanctuariser les terres agricoles

- CCGPSL

Action 9 : Structurer et animer une politique énergie-climat ambitieuse

- Définir des moyens et budgets dédiés à l'animation du PCAET, actions partenariales ( acteurs économiques et EPCI limitrophes), évaluation et communication en continu, création d'un réseau de suivi consultatif (citoyens, associations), sensibilisation auprès du Grand Public, écoliers, collégiens et lycéens…

- CCGPSL


PCAET

Axe stratégique II : Mobiliser et engager l’EPCI et les communes pour limiter l'impact carbone du territoire

Action 10 : Accompagner et former les agents de la CCGPSL et des communes membres aux pratiques de développement durable- Mise en place et diffusion de bonnes pratiques (communication interne, charte éco-

agent, inventaire et économies de matériels, expérimentations pour la réduction des déchets, télétravail, etc.), dématérialisation et mutualisation avec communes

- CCGPSL

Action 11 : Maintenir le label écolo-crèche dans le cadre de la délégation de compétence Petite Enfance

- Identification et amélioration de la performance environnementale des équipements liés à la Petite Enfance

- CCGPSL

Action 12 : Engager une politique de commande publique durable et responsable, au sein de la CCGPSL et auprès des communes membres- Diagnostic des achats pouvant faire l'objet de clauses environnementales (et

sociales) puis définition d'une stratégie, formation des acheteurs, diffusion de guides

- CCGPSL


PCAET

Axe stratégique III : Développer les ENR respectueuses des équilibres écologiques et paysagers et les réseaux

ACTION 13 : Promouvoir le solaire, par la sensibilisation au grand public et des études d'installation pour les équipements de la communauté de communes

- Etudes d’installation sur les équipements de la CC (toitures, parkings…), sensibilisation des habitants vis-à-vis du du solaire thermique, réalisation d’un cadastre solaire

- CCGPSL

Action 14 : Étudier les possibilités d’augmenter les capacités réseaux afin de déployer les ENR

- Optimisation et adaptation des réseaux de distribution d'énergie, création de réseaux locaux de consommation d'énergie

- Distributeurd’énergie

- Grand public et acteurs locaux

Action 15 : Soutenir le développement d'initiatives citoyennes en faveur des ENR et de la rénovation thermique

- Soutien à l'Appel à projets régional « Énergies renouvelables coopératives et citoyennes », accompagnement de démarches associatives

- Grand public et professionnels

Action 16 : Structurer la filière bois-énergie locale

- Etudes sur les leviers à activer afin de développer la filière bois énergie, avec territoires avoisinants

- CCGPSL (recours Fonds chaleurs)


PCAET

Axe stratégique IV : Se déplacer autrement pour une meilleure qualité de l'air

Action 17 : Proposer des alternatives à la voiture lors des déplacements professionnels et domicile-travail des agents et élus de la CCGPSL et des communes- Développement de solutions alternatives au véhicule individuel des agents des

collectivités (diagnostic des pratiques, diffusion d'information sur les offres existantes, expérimentation de nouvelles solutions (VAE, autopartage, télétravail, etc.)…

- CCGPSL en partenariat avec communes

ACTION 18 : Développer et mettre en œuvre une stratégie de mobilité alternative sur le territoire

- Poursuite les actions du SGD, bouquets de solutions alternatives aux déplacements en véhicule individuel pour les habitants (TC, VAE, covoiturage, autopartage, TAD, etc.), développement d'infrastructures cyclables, évènements dédiés…

- CCGPSL

- Inciter le développement des véhicules électriques en proposant des coûts d’électricité attractif dans le cadre de la recharge électrique

- Distributeur d’électricité

Action 19 : Limiter les déplacements des actifs à travers la création de tiers lieux

- Identification des besoins avec acteurs économiques et institutionnels, mutualisation de l’existant (mixité fonctionnelle "services publics - secteur privé"), espaces de coworking…

- Développer des points relais afin de imiter les déplacements liés à la consommation

- CCGPSL


PCAET

Axe stratégique V : Soutenir des modèles d’agriculture avec une dynamique environnementale et préserver la ressource en eau

Action 20 : Accompagner le développement d'une agriculture durable sur le territoire

- Accompagnement des exploitants vers des pratiques agricoles durables, favoriser les démarches de circuits courts en lien avec le PAT…

- Création de jardins partagés

- CCGPSL en partenariat avec communes et chambre d’agriculture

Action 21 : Protéger et préserver la ressource en eau, dans un contexte de changement climatique

- Formation des agriculteurs et sensibilisation des abonnés aux économies d'eau afin de limiter le gaspillage, récupération de l'eau de pluie sur les bâtiments publics, déploiement de ressources en eau alternatives…

- Encourager l’installation de toilettes sèches

- CCGPSL


Exemple de fiches actions du PCAET

Générées automatiquement depuis un tableur

9

Axe

Titre de

l'action

Co-bénéfices

attendus

Objectifs et

Description de

l'action

Référent Partenaires

Cibles Coût €

2019-2020 2021-2022 2023-2024 Avancement

OUI 0 0 0%

Indicateurs Nombre de réunion réalisées/an

Nombre d'actions écoresponsables réalisées

Biodiversité

Impact Mesures ERC

L’impact sera posit if sur tous les thèmes de l’environnement directement concernés par

le changement climat ique, la qualité de l’air et la gest ion de l’énergie 0

Créer un comité de suivi et d'évaluation du PCAET à l'échelle de la CCGPSL, ouverts aux acteurs engagés

1. Créer un comité de suivi à l'échelle du Pays avec les acteurs socio-économiques, élus, agents,…

2. Animer un comité d'évaluation annuel

Mettre en œuvre une démarche éco-responsable au sein de la CCGPSL

1. Favoriser l'acquisition ou l'usage de véhicules (vélos assistance électrisques, véhicules légers, utilitaires) propres

(gaz, électrisques)

Mutualiser les flottes avec EPCI, ou commune

2. Développer les achats durables au sein de la CCGPSL

- Identifier les producteurs locaux, les AMAP et organisations de producteurs locaux pouvant répondre aux besoins

- Privilégier les producteurs locaux pour les achats lors d'évènements ponctuels

- Favoriser la vaisselle réutilisable, recyclable ou biodégradable lors d'évènements

3. Mobiliser l'ensemble des agents sur des pratiques éco-responsables

Pilotes Associations, entreprises, chambres consulaires, Producteurs locaux et

organisations agricoles relais, acteurs engagés dans le PCAET

CCGPSL et acteurs externes, agents de la CCGPSL

Calendrier de

l'action &

avancement

Calendrier de l'action

Numéro de l'action

Mobiliser et engager l’EPCI et les communes pour limiter l'impact

carbone du territoire

Structurer et animer une politique énergie-climat ambitieuse

Créer du lien et une synergie autour du PCAET, Favoriser les circuits courts et limiter les émissions de GES

Le suivi et l’évaluation

Retours sur les définitions

20

• Le SUIVI est une activité qui a pour objectif de mesurer l’avancement

de la mise en œuvre d’une démarche de PCAET. C’est un outil de pilotage simple à destination des agents et des décideurs des collectivité qui fournit de précieuses indications sur le déroulement de l’action permettant d’apprécier son état d’avancement et de planifier des ajustements si nécessaire

L’ÉVALUATION d’une démarche PCAET permet de mesurer les effets produits par cette politique locale de transition énergétique et écologique et de les apprécier. Il aura vocation à fournir des enseignements et susciter des recommandations à mi-parcours du PCAET ainsi qu’à la fin permettant ainsi aux collectivités d’effectuer les réajustements nécessaires.

Rappel règlementaire concernant le suivi-évaluation du PCAET

« Art. R. 229-51. - Le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation.

« IV. - Le dispositif de suivi et d'évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s'articulent avec ceux du schéma régional prévu à l'article L. 222-1 ainsi qu'aux articles L. 4433-7 et L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales. Après trois ans d'application, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial fait l'objet d'un rapport mis à la disposition du public.

« Le plan climat-air-énergie territorial est mis à jour tous les six ans en s'appuyant sur le dispositif de suivi et d'évaluation prévu au IV de l'article R. 229-51, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues par les articles R. 229-51 à R. 229-55

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006392684&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006392322&dateTexte=&categorieLien=cid

Le suivi-évaluation , en pratique:

22

Il s’agira de mettre en œuvre les actions et de suivre l’avancement du PCAET pendant 6 ans (durée du PCAET), cela impliquant de :

garder le cap sur le niveau d’ambition fixé

entretenir la mobilisation des services et de l’ensemble des acteurs du territoire

partager les expériences et les résultats

s’assurer de la cohérence et de la progressivité des actions

mettre en place un suivi d’avancement des actions

Plus concrètement cela implique de :

Mettre en place un Comité de suivi du PCAET (élus, techniciens, partenaires..?, quel rythme : 2 fois par an ? )

S’appuyer sur un outil de suivi (fichier Excel qui sera porté par le Grand Pic Saint Loup

Votre outil PCAET

Ou

til A

REC

: Fi

chie

r Ex

cel a

uto

mat

isé

Tableau des actions Fiches-ActionsGénère automatiquement

Indicateurs de suivi

Récupérer automatiquement

Tableau de suivi des actions

Génère automatiquement

intègre

Synthèse de l’avancement des action du PCAET

Onglet 1 Onglet 2

Onglet 3

Onglet 4Cadre d’évaluation

Indicateurs d’évaluation

intègre

Récupérer automatiquement

Synthèse

Onglet 5

Onglet 6

Mise à jo

ur lo

rs de C

om

ité de Su

ivi du

P

CA

ET

Exemple synthèse d‘avancement des actions

24

Cadrage évaluatif

25Une réflexion à mener avec les indicateurs du SCOT

Discussion sur le suivi-évaluation

Réunion de suivi à organiser :

1 ou 2 fois par an ?

Les invités:

Techniciens, élus référents, communes, partenaires ?

Comment inciter les acteurs locaux à s’inscrire dans la démarche ?

26

A VALIDER

Le Budget d’un PCAET

Quels moyens pour mener les actions du PCAET ?

Retour sur l’enquête AMORCE-AdCFde mai 2018

Quelles sont les actions et les acteurs prévus dans les premiers PCAET ?

3 types de PCAET :

• Type 1 : le PCAET pour informer et animer les acteurs du territoire : 1,5 €/ hab./ an

• Type 2 : le PCAET pour engager quelques actions matérielles, principalement des travaux de maîtrise de la demande d’énergie (MDE) : 10 €/ hab./ an

• Type 3 : le PCAET comme document de mise en oeuvre de la transition énergétique avec des actions matérielles lourdes sur l’éclairage public, les bâtiments publics, les transports... : 200 €/ hab./ an

Intensité du PCAET du Grand Pic Saint-Loup ?

71 k€ par an

476 k€ par an

9,52 M€ par an


29


Sources des données :Une enquête en ligne auprès élus et agents de collectivités sur leur PCAET -> 65 réponsesUne analyse des actions dans un panel de 11 PCAET ayant fait l’objet de l’avis de l’AE

Ventilation des budgets de PCAET :• 90% du financement pour les travaux

(transports, aménagement, énergie, etc.)

• 9% pour la coordination et animation• 1% pour les études

• 650 actions chiffrées à 1,960 milliards d’euros

• soit 313 millions €/an, pour une population de 2,6 millions d’habitants



Des actions majoritairement sous maîtrise d’ouvrage intercommunale (4/5) :

Des actions en dépenses de fonctionnement plus nombreuses mais minoritaires en masse budgétaire :

Budget annuel (€)

Budget annuel (€)

La parole est à vous !

31

DES AVIS ?

DES

QUESTIONS ? DES

PRÉCONISATIONS ?

Suite du calendrier

Calendrier à venir

D’ici octobre : Travail technique sur le contenu du plan d’actions : priorisation, contenu, pilote, coûts, calendrier, indicateurs, etc.

Octobre->Novembre : Travaux sur l’évaluation des impacts du plan d ‘action

Début décembre : Validation des livrables par le COPIL

Fin décembre : Validation du projet de PCAET en conseil communautaire

Janvier -> Fin Juin 2020 : Consultation (MRAE→ Publique→ DREAL → Région)

Prise en compte des avis par la CCGPSL

Env. Septembre 2020 : Vote du dossier de PCAET arrété

Référent technique (pendant absence d’Aurélie Tibaut) : Patrick Madec

AURÉLIE TIBAUT

[email protected]

04.67.55.87.25 / 06.15.59.65.60

Emmanuelle VALYChef de projets territoriauxMail : [email protected] : 06 89 63 63 07

Vos contacts

compte rendu du copil du pcaet n°4 - grand pic saint-loup · compte rendu du copil du pcaet n 4...

Documents