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Plan Comptable Du Conseil National de la Vie Associative

DETAILLE

(Par le biais de les nouvelles dispositions du rglement N 99-01 du 16 fvrier 1999 relatif aux modalits dtablissement des comptes annuels des associations et fondations) NB : Les associations peuvent limiter lutilisation des comptes comptables aux trois premires racines de chaque classe. Ex : le compte 613 correspondant aux locations peut savrer suffisant pour y inclure toutes les locations. Il nest pas forcment obligatoire pour les toutes petites associations de crer des sous-comptes.

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Classe 1 Comptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimiles)

10. Fonds associatif et rserves. 11. Report nouveau. 12. Rsultat de lexercice. 13. Subventions dinvestissement. 15. Provisions pour risques et charges. 16. Emprunts et dettes assimiles. 18. Comptes de liaison des tablissements. 19. Projet associatif et fonds ddis. 10. Fonds associatif et rserves. 102. Fonds associatif (sans droit de reprise). 1021. Valeur du patrimoine intgr. 1022. Fonds statutaire (en application de lart 11 loi 1901). 1023. Subventions dinvestissement (non renouvelables).

1024 Apports sans droit de reprise. 1025. Legs et donation avec contrepartie dactifs immobiliss 1026. Subventions dinvestissement affectes des biens

renouvelables. 103. Fonds associatif (avec droit de reprise).

1031. Valeur des biens affects (repris la fin du contrat dapport). 1032. Valeur des biens affects (repris la dissolution de lassociation). 1033. Valeur des biens non affects (repris la fin du contrat dapport). 1034. Apports avec droit de reprise. 1035. Legs et donations avec contrepartie dactifs immobiliss assortis dune obligation ou dune condition. 1036. Subventions dinvestissement affects des biens renouvelables. 1039. Fond associatif avec droit de reprise inscrit au compte de rsultat.

105. Ecarts de rvaluation.

1052. Ecarts de rvaluation (immobilisations non greves dun droit de reprise). 1053. Ecarts de rvaluation (immobilisations greves dun droit de reprise). 10531. Ecarts de rvaluation (immobilisations greves dun droit de reprise avant la dissolution de lassociation). 10532. Ecarts de rvaluation (immobilisations greves dun droit de reprise dissolution de lassociation).

106. Rserves.

1062. Rserves indisponibles. 1063. Rserves statutaires1 ou contractuelles. 1064. Rserves rglements. 1068. Autres rserves (dont rserves pour projet associatif). 10682. Rserves pour investissements. 10683. Rserves de trsorerie

(provenant du rsultat). 10688. Rserves diverses.

1 Notamment les rserves prvues dans les statuts des associations reconnues dutilit publique.

11. Elments en instance daffectation. 110. Report nouveau . 115. Rsultats sous contrle de tiers financeurs. 12. Rsultat de lexercice (excdent ou dficit). 120. Rsultat de lexercice (excdent). 129. Rsultat de lexercice (dficit). 13. Subventions dinvestissement affects des biens non renouvelables. 15. Provisions pour risques et charges. 151. Provisions pour risques.

1516. Provisions pour risques demploi. 1518. Autres provisions pour risques.

157. Provisions pour charges rpartir sur plusieurs exercices.

1572. Provisions pour grosses rparations. 16. Emprunts et dettes assimiles. 164. Emprunts auprs des tablissements de crdit. 1641. Emprunts ( dtailler). 167. Emprunts et dettes assorties de conditions particulires. 1672. Titre associatif. 168. Autres emprunts et dettes assimiles.

1681.Autres emprunts ( dtailler). 1685. Rentes viagres capitalises. 1687. Autres dettes ( dtailler). 1688. Intrts courus ( dtailler).

18. Comptes de liaison des tablissements (avec le sige social ou entre eux). 181. Apports permanents entre sige social et tablissements. 185. Biens et prestations de services changs entre tablissements et le sige social. 186. Biens et prestations de services changs entre tablissement (charges). 187. Biens et prestations de services changs entre tablissement (produits). 19. Projet associatif et Fonds ddis 194. Fonds ddis sur subventions de fonctionnement. 195. Fond ddis sur dons manuels affects. 197. Fonds ddis sur legs et donations affects. 198.Excdent disponible aprs affectation au projet associatif. 199. Reprise des fonds affects au projet associatif.

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Classe 2 Comptes dimmobilisations

20. Immobilisations incorporelles. 21. Immobilisations corporelles. 23. Immobilisations en cours. 26. Participations et crances rattaches des participations. 27. Autres immobilisations financires. 28. Amortissements des immobilisations. 29. Provisions pour dprciation des immobilisations. 20. Immobilisations incorporelles. 201. Frais dtablissement. 2012. Frais de premier tablissement. 206. Droit au bail. 208. Autres immobilisations incorporelles. 21. Immobilisations corporelles. 211. Terrains. 212. Agencements et amnagements de terrains. 213. Constructions.

2131. Btiments. 2135. Installations gnrales, agencements, amnagements des constructions.

214. Constructions sur sol dautrui. 215. Installations techniques, matriel et outillage industriels.

2151. Installations complexes spcialises. 2154. Matriel industriel. 2155. Outillage industriel.

218. Autres immobilisations corporelles.

2181. Installations gnrales, agencements, amnagements divers2. 2182. Matriel de transport. 2183. Matriel de bureau et matriel informatique. 2184. Mobilier. 2185. Cheptel.

22. Immobilisations mises en concession. 228. Immobilisations greves de droits. 229. Droits des propritaires. 23 Immobilisations en cours. 231. Immobilisations corporelles en cours.

2313. Constructions. 2315. Installations techniques, matriel et outillage industriels. 2318. Autres immobilisations corporelles.

238. Avances et acomptes verss sur commandes dimmobilisations corporelles. 26. Participations et crances rattaches des participations. 261. titres de participation. 266. Autres formes de participation. 267. Crances rattaches des participations. 269. Versements restant effectuer sur titres de participation non librs. 2 Dans des constructions dont lassociation nest pas propritaire.

27. Autres immobilisations financires. 271. Titres immobiliss (droit de proprit). 2711. Actions. 272. Titres immobiliss (droit de crance).

2721. Obligations. 2722. Bons. 2728. Autres.

274. Prts.

2743. Prts au personnel. 2748. Autres prts.

275. Dpts et cautionnements verss.

2751. Dpts. 2755. Cautionnements.

276. Autres crances immobilises.

2761. Crances diverses. 2768. Intrts courus ( dtailler).

279. Versements restant effectuer sur titres immobiliss non librs. 28. Amortissements des immobilisations. 280. Amortissements des immobilisations incorporelles.

2801. Frais dtablissement (mme ventilation que celle du compte 201). 2808. Autres immobilisations incorporelles.

281. Amortissements des immobilisations corporelles.

2812. Agencements, amnagements des terrains (mme ventilation que celle du compte 212). 2813. Constructions. (mme ventilation que celle du compte 213). 2814. Construction sur sol dautrui (mme ventilation que celle du compte 214). 2815. Installations techniques, matriel et outillage industriels (mme ventilation que celle du compte 215). 2818. Autres immobilisations corporelles (mme ventilation que celle du compte 218).

29. provisions pour dprciation des immobilisations. 290. Provisions pour dprciation des immobilisations incorporelles.

2906. Droit au bail. 2908. Autres immobilisations incorporelles.

291. Provisions pour dprciation des immobilisations corporelles.

2911. Terrains. 296. Provisions pour dprciation des participations et crances rattaches des participations.

2961. Tires de participation. 2966. Autres formes de participation. 2967. Crances rattaches des participations (mme ventilation que celle du compte 267).

297.Provisions pour dprciation des autres immobilisations financires.

2971. Titres immobiliss (droit de proprit) (mme ventilation que celle du compte 271). 2972. Titres immobiliss (droit de crance) (mme ventilation que celle du compte 272). 2974. Prts (mme ventilation que celle du compte 274). 2975. dpts et cautionnements verss (mme ventilation que celle du compte 275). 2976. Autres crances immobilises (mme ventilation que celle du compte 276).

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Classe 3 Comptes de stocks et en-cours 31. Matires premires et fournitures 32. Autres approvisionnements. 33. En-cours de production de biens. 34. En-cours de production de services. 35. Stocks de produits. 37. Stocks de marchandises. 39. Provisions pour dprciation des stocks et en-cours.

391. Provisions pour dprciation des matires premires et fournitures. 392. Provisions pour dprciation des autres approvisionnements. 393. Provisions pour dprciation des en-cours de production de biens. 394. Provisions pour dprciation des en-cours de production de services. 395. Provisions pour dprciation des stocks de produits. 397. Provisions pour dprciation des stocks de marchandises.

La structure des comptes de la classe 3 sera harmonise avec celle adopte pour les comptes 60 et 70. Les associations relveront le plus souvent, non pas de linventaire permanent, mais de linventaire intermittent.

Classe 4 Comptes de tiers

40. Fournisseurs et comptes rattachs. 41. Usagers et comptes rattachs. 42. Personnel et compte rattachs. 43. Scurit sociale et autres organismes sociaux. 44. Etat et autres collectivits publiques. 45. Confdration, fdration, unions,