charges à payer - journal-officiel.gouv.fr
TRANSCRIPT
MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN
Emprunts obligataires convertibles
Montant
Autres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit
TOTAL 458 947
Emprunts et dettes financières diversDettes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et socialesDettes sur immobilisations et comptes rattachésDisponibilités, charges à payerAutres dettes
120 332328 314
10 301
Page 1
Charges à PayerASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE
Période du 01/09/11 au 31/08/1214/02/13Edition du
Créances clients et comptes rattachés
Créances rattachées à des participations
État
MONTANT DES PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Montant
Immobilisations financières
TOTAL 260 584
Autres immobilisations financières
Créances
PersonnelOrganismes sociaux
Divers, produits à recevoirAutres créances
189 587
70 168829
Valeurs Mobilières de Placement
Disponibilités
Produits à RecevoirASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE
Période du 01/09/11 au 31/08/1214/02/13Edition du
Page 1
11 588
RUBRIQUES
Charges ou produits d'exploitation
Charges Produits
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels
126 619
TOTAL 126 619 11 588
Page 1
Charges et Produits Constatés d'AvanceASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE
Période du 01/09/11 au 31/08/1214/02/13Edition du
CONSOLIDATION ADP/PAROISSE DU VAL D’OISE Exercice clos le : 31 août 2012
ENGAGEMENTS FINANCIERS
(Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Articles 24-9 et24-16)
Engagements donnés Montant 602 969
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties :
- nantissement des titres sous mandat neuflize sur emprunt ex cic (2013) 602 969
-garantie sur remboursement du concours consenti Comité familial écoles libres d’Eaubonne (2034)
Engagements reçus Montant Successions reçues dont le délai d’opposition n’est pas échu le 31-08-2012 : - succession Marie Beldame: 40 000 comptes bancaires
- succession Lefevre: 5 420 1 % de la vente de biens immobiliers estimés à 542 000 €
- Succession Jean Verdier: une maison à Sarcelles non estimée. Succession très compliquée
au résultat aléatoire
- Succession Prat: 70 000 déjà percus
une maison à Amenucourt estimée à 130 000 €. Non destinée à
la vente
- succession Joubert: 41 165 assurance -vie
1 862 assurance -vie
1 appartement à Enghien pas estimé
- succession Cousin 1 200 000 solde compte bancaire à la SG et à la caisse d'épargne
260 000 1 maison à Conflans estimée à 260 000 €
145 000 1 appartement à Conflans estimé à 145 000 €
- Succession Lejeune: 61 000 compte bancaire - passif
360 000 1 pavillon estimé à 360 000 € à St Gratien
- succession Sivel 120 000 studio à Paris
140 000 studio à Paris
- Succession Jacqueline May 4 369 à percevoir
- Succession Père Geenens 24 000 à percevoir
- succession Hussissian: 45 732 à percevoir en oct 2012
Engagements de crédit-bail mobilier Engagements en matière de pensions, retraites, et assimilés
Autres engagements donnés :
Total (1)
(1) Dont concernant :
- les dirigeants, les filiales, les participations, les autres entreprises liées. Dont engagements assortis de sûretés réelles
2 518 548
Tableau de suivi des effectifs Exercice clos au 31-08-2012
ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE
EFFECTIF
EQUIVALENT
Hommes Femmes Total Temps plein
Cadres 1 4 5 5
Employés 3 41 44 31,32
Ouvriers
Contrat Emploi solidarité
Contrat de qualification
Contrat retour emploi
contrat initiative emploi
TOTAL 4 45 49 36,32
CATEGORIE EFFECTIF
93 553 93 553
93 553 93 553
Solde au début Solde à la fin
de l'exercice de l'exercice
1 472 817 1 472 817
- -
8 956 632 991 371 7 965 261
6 662 722 592 750 4 561 7 250 911
Réserves réglementées -
Autres réserves - -
Report à nouveau 3 276 345 3 276 345
Résultat de l'exercice 398 622 - 398 622 -
-
-
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables - -
19 969 894 991 372 995 932 19 965 334
total
Augmentations DiminutionsTABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS
Réserves statutaires ou contractuelles PAROISSES
Solde
CONSOLIDATION ADP/PAROISSE DU VAL D'OISE Exercice clos le: 31 août 2012
A nouveauTABLEAU DE SUIVI DES DONS EN NATURE RESTANT A VENDRE Nx dons reçus Dons utilisés Dons vendus
Terrain Succession Lindon ( compte 211508)
Legs et donations avec contrepartie d'actif immobilisés
Total
Réserves statutaires ou contractuelles ADP
Fonds associatifs sans droit de reprise
TABLEAUX DE SUIVI DES FONDS DEDIES
RESSOURCES PROVENANT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC
Fonds à engager Engagement à Fonds restant à
Ressources au début de Utilisation en réaliser sur nvlles engager en fin
l' exercice cours d' exercice ressources d' exercice
affectées
A B C D = A - B + C
Dons manuels
PRETRES AGES 180 735 180 735
TRAVAUX ENNERY 180 000 8 006 - 171 994
ARG ND LOURDES TRAVAUX - -
TRAVAUX DIVERS ERMONT 4 789 4 789
SANNOIS DIVERS 25 336 22 832 7 406 9 910
Groslay FRAT - - 385 385
CERGY VITRAIL OZANAM 24 800 32 084 26 244 18 960
GARGES TOITURE 8 328 8 328 -
GARGES SONO 958 958 -
ST BRICE 60 980 2 470 63 450
TAVERNY 9 303 9 303
Total 485 926 72 207 45 807 459 526
Fonds dédiés avec RF en attente d'affectation:
Argenteuil Basilique 4 337 4 337 0
Argenteuil SJMV 10 613 10 613 -
Projet Beauchamp payé à la paroisse - -
LA FRETTE -
DOMONT -
EAUBONNE -
FRANCONVILLE -
ERAGNY -
Osny -
PONTOISE CHAUFFAGE -
Taverny -
MAGNY -
ST WITZ -
Total 14 950 14 950 - 0
Legs et donations
SUCC Mgr Rousset - -
APPARTEMENT CHAMROUSSE 4 239 4 239 0 -
Total 4 239 4 239 - 0 -
TOTAL GENERAL 505 115 91 396 45 807 459 526
CONSOLIDATION ADP/PAROISSE DU VAL D'OISE Exercice clos le: 31 août 2012
9
CONSOLIDATION ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE
Exercice clos le: 31 août 2012
18
ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
Ces comptes annuels ont été arrêtés au 31 août 2012. L’exercice social couvre une
période de douze mois.
Le total du bilan s’élève à 33 909 925 Euros et le résultat de l’exercice, présenté sous
forme de liste, dégage un bénéfice de 3 854 134.08 Euros.
Le périmètre d’agrégation pour cet exercice se définit de la façon suivante :
- ADP centrale
- 27 services de la pastorale
- 12 doyennés
- 68 paroisses
- 1 aumônerie
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été établis par le Président de l’association et l’Econome
Diocésain.
Faits marquants de l’exercice :
La constatation de nombreux apports réalisés à titre gracieux :
- Un immeuble à Paris et une propriété à St Gervais dans le Vexin (Val
d’Oise) donnés par le père Breton. Le premier bien est conservé et
fera l’objet de la perception de revenus immobiliers à titre accessoire
et le second restera affecté à différentes activités pastorales.
- Un terrain à Sannois donné par l’association paroissiale (AIPS). Ce bien
a permis la construction d’une nouvelle salle paroissiale d’une valeur de
478 K€ édifiée et livrée par l’AIER. Cette construction devrait être
acquittée par remise à l’AIER, à titre de dation en paiement, d’un
terrain de 137 mètres carrés et de l’octroi de deux servitudes portant
chacune sur une parcelle de terrain, la première pour une durée de 32
ans et la seconde à durée indéterminée ; le dénouement devrait
intervenir au cours de l’exercice 2012-2013.
- Un bâtiment à Domont destiné à être revendu en l’état ;
- Un théâtre à Ezanville affecté à usage de salle paroissiale.
CONSOLIDATION ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE
Exercice clos le: 31 août 2012
19
- Un complément significatif de provision pour engagements à verser
pour les prêtres aînés.
- Une provision pour deux litiges en cours avec la mairie d’Ecouen et les
héritiers Lachman.
Règles et méthodes comptables
Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence,
conformément aux hypothèses de base :
continuité de l’exploitation,
permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des
comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est
la méthode des coûts historiques.
Changements de méthode
Il n’y a pas eu de changement de méthode de présentation survenu au cours de
l’exercice.
Les états financiers ont été établis en conformité avec :
Le PCG 1999 approuvé par arrêté ministériel du 22 juin 1999
La loi n° 83 353 du 30 avril 1983
Le décret 83 1020 du 29 septembre 1983
Les règlements comptables :
2000-06 et 2003-07 sur les passifs
2002-10 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs
2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
Le règlement CRC 99-01
Les directives comptables de la conférence des évêques
CONSOLIDATION ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE
Exercice clos le: 31 août 2012
20
Changements d’estimation
Nous rappelons que jusqu’à la clôture des comptes 2010/2011, une provision pour
pensions des prêtres âgés était comptabilisée dans les comptes de l’ADP pour un
montant de 1.220 K€. Celle-ci n’avait pas été réajustée depuis sa constitution faute de
disposer d’une méthode de calcul plus précise.
Un débat important s’était instauré voilà deux années environ au sein de la C.E.F. quant à
la façon dont les engagements correspondants devaient être constatés au sein des
comptes des Associations Diocésaines. En tout état de cause, la comptabilisation d’une
provision au passif du bilan selon la méthode préférentielle décrite par le Conseil
national de la Comptabilité et retenue par l’A.D.P., ne permettait pas de revenir à la
simple indication d’un montant en annexe des comptes annuels.
Sur la base de la réflexion et des travaux de recensement correspondants que
l’association diocésaine a conduits courant 2012, les corrections nécessaires ont été
effectuées comme prévu. Ces dernières se traduisent, conformément à la
réglementation comptable, par un changement d’estimation de la provision pour pensions
des prêtres âgés.
Déterminée désormais sur la base des coûts réels supportés à ce titre, la provision a été
calculée en tenant compte de la table de mortalité en vigueur (Source INSEE). Ce
montant, non actualisé, se traduit par une augmentation du passif et la constatation de
la charge correspondante à hauteur de 2.017 K€ au sein des comptes annuels 2011/2012.
Correction d’erreur
Au cours de l’exercice 2011/2012, une correction d’erreur a été opérée. Cette dernière
correspond aux amortissements non comptabilisés au titre des exercices antérieurs
relatifs aux apports effectués au profit de l’ADP pour lesquels la comptabilisation n’est
intervenue qu’à compter de l’exercice 2011/2012.
Ainsi que l’exige la réglementation comptable en vigueur, l’impact correspondant a été
comptabilisé au compte de résultat sous forme d’une charge à concurrence de la somme
de 41.628 €.
CONSOLIDATION ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE
Exercice clos le: 31 août 2012
21
Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais
accessoires). Les composants ont été mis en place pour la première fois sur les
constructions récentes de moins de cinq ans.
Les taux d’amortissement pratiqués sont :
- Logiciel 25% et 33.333%
- Constructions nouvelles:
murs 2.5%
chauffage 10%
toiture 5%
- Constructions anciennes : 4%, 5% et 10%
- Agencemts et aménagts des constructions 6.67%, 10%, 20% et 50%
- Matériel de bureau 25%, 33.33% et 50%
- Matériel de transport 20%
- Mobilier de bureau 10%, 20% et 33.333%
- Matériel et outillage 10%
Participation, autres titres immobilisées, valeurs mobilières de placement
La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la
valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est
constituée du montant de la différence.
Au cours de l’exercice 2010/2011, l’Association Diocésaine a souscrit un produit
dénommé EMTN Athéna Airbag Euro STOXX 50 à échéance de 03/2016 auprès de la
Banque LAZARD. Le prospectus de ce produit financier dispose que jusqu’à 40 %, la
baisse du cours à l’échéance par rapport à celui de souscription, assure le maintien du
capital ainsi que le paiement rétroactif des cinq coupons annuels. En revanche, en cas de
baisse du cours de l’Euro STOXX 50 en-deçà de 40 % à l’échéance par rapport au cours
d’origine, aucun coupon ne sera dû et en outre, le cours de remboursement sera celui de
l’échéance du produit, soit perte financière incluse.
CONSOLIDATION ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE
Exercice clos le: 31 août 2012
22
Participation, autres titres immobilisées, valeurs mobilières de placement (suite)
En date du 31 août 2012, le cours de référence est inférieur de 7,6 % environ par
rapport au cours de souscription. Toutefois, aucune provision pour dépréciation n’a été
comptabilisée considérant que le capital est maintenu à ce stade. Si elle avait été
comptabilisée, la provision correspondante aurait été égale à la somme de 76 000 € pour
une valeur totale de souscription de 1.000.000 €.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est
pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Fonds dédiés
Conformément au règlement CRC99-01, les fonds dédiés sont repris au compte de
résultat au rythme de la réalisation de ces engagements, et au plus tard avant leur mise
en service. Voir détail à la page 17.
Provisions pour risques et charges
Le tableau page 9 décrit l’état de ces provisions.
Celles-ci sont constituées :
D’une provision pour indemnités de départ à la retraite pour les salariés égale à
41 K€ au 31 août 2012. Une reprise de provision de 6 K€ a été comptabilisée au
titre de cet exercice.
D’une provision sur deux litiges en cours avec la mairie d’Ecouen et les héritiers
de la succession Lachman égale à 1 717 K€.
D’une provision pour engagements à verser du chef de l’existence de prêtres
aînés estimée à 3 237.21 K€. Celle-ci a été réajustée au 31 août 2012 suite à la
mise en place d’un mode de calcul plus précis - Cf § Changement d’estimation
Supra.
CONSOLIDATION ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE
Exercice clos le: 31 août 2012
23
Emprunt auprès des établissements financiers
- L’emprunt, contracté le 10 janvier 2003 auprès du CIC racheté depuis
septembre 2010 par la banque Neuflize pour un montant de 2 000 000
Euros remboursable en 2013, a servi à financer la construction de
l’église « Frédéric Ozanam ». Il a été renégocié en juin 2005. Nous
sommes passés d’un taux fixe de 4.450% TEG à un taux variable de
2.95% capé à 1 point.
- Une convention de mise à disposition de fonds avec l’union immobilière
de St Leu extension a été signée le 08 juillet 2010 pour une valeur de
700 000 € pour une durée de 1.5 ans, tacitement reconductible. Ces
sommes ne sont pas rémunérées. Seule une dotation d’aide au
fonctionnement est allouée et calculée sur la moyenne mensuelle du
taux Euribor.
CONSOLIDATION ADP/PAROISSE Exercice clos le : 31 août 2012
SOMMAIRE ANNEXE
Page de garde personnalisée 1
Bilan actif 2
Bilan passif 3
Compte de résultat 4
Compte de résultat (suite) 5
Immobilisations 6
Amortissements 7
Amortissements suite 8
Provisions inscrites au bilan 9
Etat des échéances, créances et dettes 10
Charges à payer 11
Produits à recevoir 12
Charges et produits constatés d’avance 13
Tableau de suivi des dons en nature et fonds assoc 14
Engagements financiers 15
Effectif 16
Tableaux de suivi des fonds dédiés 17
Annexe p 18 à 23
Etats Comptables et Annexes31/08/2012
ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE16 chemin de la pelouse
95300 PONTOISE
Exercice clos au :
Bilan Actif
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de développement
Fonds commercialAutres immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Concession, brevets et droits similaires
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrainsConstructionsInstallations techniques, matériel et outillage industrielAutres immobilisations corporelles
Avances et acomptes
RUBRIQUES
149 928 110 540 39 388
149 928 39 388
5 413 58433 558 203 18 785 653 14 772 550
4 819 2 129 2 6904 288 809 2 876 621 1 412 188
106 343 106 34343 371 758 21 664 403 21 707 355
Immobilisations en cours
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESParticipations évaluées par mise en équivalenceAutres participationsCréances rattachées à des participationsAutres titres immobilisésPrêtsAutres immobilisations financières
1 000 000 1 000 000
50 000 50 000257 742 257 742
1 790 413 1 790 413
3 098 155 3 098 155
ACTIF IMMOBILISÉ
STOCKS ET EN-COURSMatières premières et approvisionnementStocks d'en-cours de production de biensStocks d'en-cours production de servicesStocks produits intermédiaires et finisStocks de marchandises
CRÉANCESAvances, acomptes versés sur commandesCréances clients et comptes rattachésAutres créancesCapital souscrit et appelé, non versé
DISPONIBILITÉS ET DIVERSValeurs mobilières de placementDisponibilitésCharges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
TOTAL ACTIF
Frais d'émission d'emprunts à étalerPrimes remboursement des obligationsÉcarts de conversion actif
46 619 841 21 774 943 24 844 898
8 879643 111 643 111
8 879
651 990
7 831 553 321 070 7 510 482775 935126 619
775 935126 619
9 386 097 321 070 9 065 027
56 005 939 22 096 013 33 909 925
651 990
110 540
5 413 584
8 734 107 321 070 8 413 037
BRUT AmortissementsNet (N)
TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations financières :
TOTAL stocks et en-cours :
TOTAL créances :
TOTAL disponibilités et divers :
14 997
14 997
1 680 29011 182 365
2 6031 513 582
178 81014 557 649
1 000 000
50 000251 590
1 809 454
3 111 045
17 683 691
528 6921 792
530 484
8 080 5261 380 872
122 424
10 114 307
27 797 998
9 583 823
Net (N-1)
Page 1
31/08/2012 31/08/2011
ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISEPériode du 01/09/11 au 31/08/12
14/02/13Edition du
FONDS ASSOCIATIFS
Réserves réglementéesAutres réserves
Réserve légale
Fonds associatifs sans droit de reprise
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RUBRIQUES
3 276 345(398 622)
23 819 468 19 969 894
Sur autres ressources 459 525 505 114
459 525 505 114
5 167 285 1 397 500
DETTES FINANCIÈRES
Provisions pour risquesProvisions pour charges
Emprunts obligataires convertiblesAutres emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Dettes fournisseurs et comptes rattachésDettes fiscales et sociales
Autres dettesDettes sur immobilisations et comptes rattachés
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL PASSIF
Ecarts de conversion passif
373 438 485 184
1 263 2881 181 7021 173 270 2 538 975
560 729 449 728
2 108 3102 096 2861 162 119 1 173 397
11 588 14 117
5 925 4904 463 646
800 800
33 909 925 27 797 998
3 276 3453 854 134
Report à nouveauRésultat de l'exercice
TOTAL FONDS ASSOCIATIFS
1 472 817 1 472 817
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
5 167 285 1 397 500
Emprunts et dettes financières divers
AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS
DETTES DIVERSES
2 354 972 3 802 263
TOTAL DETTES
15 216 172 15 619 354Réserves
23 819 468 19 969 894
Bilan PassifASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE
Période du 01/09/11 au 31/08/1214/02/13Edition du
Page 1
Net (N)31/08/2012
Net (N-1)31/08/2011
TOTAL :
TOTAL dettes financières :
TOTAL dettes diverses :
T
FONDS DEDIES
Production vendue de biensProduction vendue de services
Production stockéeProduction immobilisée
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
19 047 15 674219 799 175 017258 399 673 305
169 253 199 40926 891 81 465
Subventions d'exploitation
Autres produits
Autres achats et charges externes
Achats de marchandises [et droits de douane]Variation de stock de marchandisesAchats de matières premières et autres approvisionnementVariation de stock [matières premières et approvisionnement]
7 369 833 7 482 336
224 054 221 933
3 730 823 3 866 4043 954 876 4 088 338
RUBRIQUES Export
19 553 482 614Ventes de marchandises
Chiffres d'affaires nets
19 55319 047
219 799258 399
France
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION6 528 157
CHARGES EXTERNES
Dotations aux provisions sur immobilisationsDotations aux amortissements sur immobilisations
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
DOTATIONS D'EXPLOITATION
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION
Dotations aux provisions sur actif circulantDotations aux provisions pour risques et charges
1 292 127 1 031 754
3 775 342 13 945
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
326 697 366 247
5 067 469 1 045 699
(5 620 118) (1 457 675)
CHARGES DE PERSONNELSalaires et traitementsCharges sociales
2 121 810 2 113 6731 185 346 1 064 2943 307 157 3 177 968
6 915 289
333 752 261 759
12 989 951 8 940 011
ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISEPériode du 01/09/11 au 31/08/12
15/02/13Edition du
Page 1
Compte de Résultat
31/08/2012 31/08/2011Net (N) Net (N-1)
TOTAL charges externes :
TOTAL charges de personnel :
TOTAL dotations d'exploitation :
Bénéfice attribué ou perte transféréePerte supportée ou bénéfice transféré
(5 620 118) (1 457 675)
Différences négatives de change
Différences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements et provisionsIntérêts et charges assimilées
156 823 142 454
251 897 88 581451 254 269 903
55 366 58 270
RUBRIQUES
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
RÉSULTAT FINANCIER
Produits exceptionnels sur opérations en capitalProduits exceptionnels sur opérations de gestion
PRODUITS EXCEPTIONNELS
19 880 84 259
Reprises sur provisions et transferts de charges
9 173 908 713 1816 627
91 397 54 003
599 115
9 180 535 1 312 296
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Reprises sur provisions et transferts de charges
Produits financiers de participationProduits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobiliséAutres intérêts et produits assimilés
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIÈRES
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilères de placement
42 534 38 869
75 246 142 529
376 008 127 374
Charges exceptionnelles sur opérations en capitalCharges exceptionnelles sur opérations de gestion
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions
TOTAL DES PRODUITSTOTAL DES CHARGES
BÉNÉFICE OU PERTE
95 815 106 80412 296
45 807 221 998
103 185
108 111 209 989
9 072 424 1 102 307
Impôts sur les bénéfices 19 770 2 633
17 093 019 9 118 53813 238 885 9 517 160
3 854 134 (398 622)
ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISEPériode du 01/09/11 au 31/08/12
15/02/13Edition du
Page 1
Compte de Résultat (Suite)
Net (N)31/08/2012
Net (N-1)31/08/2011
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOTS (5 244 110) (1 330 301)
+ Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs- Engagements à réaliser sur ressources affectées
IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'étab. et de développement
IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrainsConstructions sur sol propre
Constructions installations générales
Inst. générales, agencements et divers
Mat. de bureau, informatique et mobil.
RUBRIQUES Réévaluationslégales
Matériel de transport
TOTAL GÉNÉRAL
IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'établissement et de développement
TerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autruiConstructions installations générales
TOTAL GÉNÉRAL
173 078 46 619 841
38 273 633 8 688 456
Diminutionspar virement
Valeur brutefin d'exercice
169 171
Diminutions parcessions mises
hors service
Autres immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui
Emballages récupérables et divers
5 413 584
RUBRIQUESAcquisitions
apports, créationvirements
Augmentationspar réévaluation
Valeur brutedébut exercice
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techniques et outillage industrielInstallations générales, agencements et diversMatériel de transportMatériel de bureau, informatique et mobilierEmballages récupérables et divers
112 085 39 925
35 050 503 8 607 818
2 082 149 9282 082 149 928
11 528 33 558 203
24 841 2 968 72215 500 58 13465 524 1 127 706
134 247
169 171 117 393 43 371 758
112 085 39 925
3 733 2941 680 2904 510 18529 059 546
8273 992161 6422 831 921
4 31969 31571 0191 122 21029 828104 418
Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptes 178 810 96 703
Immobilisations corporelles en coursAvances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
169 171 106 343
Participations mises en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immo. financières
53 603 3 098 155
50 00053 603 2 048 155
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESParticipations évaluées par mises en équivalenceAutres participationsAutres titres immobilisésPrêts et autres immobilisations financières
1 000 000
3 111 045 40 714
50 0002 061 045 40 714
Install. techn., matériel et out. industriels 4 819
ImmobilisationsASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE
Période du 01/09/11 au 31/08/1215/02/13Edition du
Page 1
TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations financières :
TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations financières :
1 000 000
IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'étab. et de développement.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Constructions sur sol propre
Constructions installations générales
Inst. générales, agencements et divers
Mat. de bureau, informatique et mobil.
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montantfin exercice
Matériel de transport
TOTAL GÉNÉRAL
IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'établissement et de développement
TerrainsConstructions sur sol propreConstructions sur sol d'autruiConstructions installations générales
TOTAL GÉNÉRAL
1 292 127 107 125 21 774 943
Montantdébut exercice
Diminutionsreprises
20 589 941
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
Augmentationsdotations
Autres immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui
Emballages récupérables et divers
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Amortissementsexceptionnels
Amortissementsdégressifs
VENTILATIONS DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICEAmortissements
linéaires
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techniques et outillage industrielInstallations générales, agencements et diversMatériel de transportMatériel de bureau, informatique et mobilierEmballages récupérables et divers
15 224 1 771 110 54097 087
17 877 181 919 999 11 528 18 785 653
1 742 314 258 721 17 982 1 983 05425 566 10 678 11 114 25 130
846 403 86 764 64 730 868 437
20 492 854 1 276 902 105 354 21 664 402
97 087 15 224 1 771 110 540
Terrains
Installations techn. et outillage industriel 739 2 1291 389
Page 1
AmortissementsASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE
Période du 01/09/11 au 31/08/1214/02/13Edition du
TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
TOTAL immobilisations incorporelles :
Frais d'acquisition de titres de participations
IMMOBILISATIONS INCORPORELLESFrais d'établissement et de développement
IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrainsConstructions sur sol propre
Constructions installations généralesInstallations techniques et outillage industriel
Matériel de transport
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Reprises
Installations générales, agencements et divers
TOTAL GÉNÉRAL
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Dotations
MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
Autres immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui
Matériel de bureau, informatique et mobilier
RUBRIQUES Montant netfin exercice
Dotations del'exercice aux
amortissements
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES
Augmentations
Primes de remboursem. des obligations
Emballages récupérables et divers
Montant netdébut exercice
Page 1
Amortissements (suite)ASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE
Période du 01/09/11 au 31/08/1214/02/13Edition du
TOTAL immobilisations incorporelles :
TOTAL immobilisations corporelles :
Frais d'acquisition de titres de participations
Provisions pour investissement
RUBRIQUES Montantfin exercice
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Montantdébut exercice
Diminutionsreprises
Augmentationsdotations
Provisions pour hausse des prix
Prov. pour reconstitution des gisements
Amortissements dérogatoiresDont majorations exceptionnelles de 30%Provisions fiscales pour implantation àl'étranger constituées avant le 1.1.1992Provisions fiscales pour implantation àl'étranger constituées après le 1.1.1992Provisions pour prêts d'installationAutres provisions réglementées
Prov. pour garant. données aux clients1 717 000 1 717 000
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES 3 775 342 5 556 5 167 2861 397 500
Prov. pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour litiges
Provisions pour amendes et pénalitésProvisions pour pertes de changeProv. pour pensions et obligat. simil.
Prov. pour renouvellement des immo.
Provisions pour charges sociales etfiscales sur congés à payerAutres prov. pour risques et charges
2 058 342 5 556 3 450 2861 397 500Provisions pour impôts
Provisions pour gros entretien etgrandes révisions
Prov. sur immobilisations corporelles
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION 42 534 321 070363 604
Prov. sur immo. titres mis en équival.
Prov. sur immobilisations incorporelles
Prov. sur immo. titres de participationProv. sur autres immo. financièresProvisions sur stocks et en cours
Autres provisions pour dépréciationProvisions sur comptes clients
42 534 321 070363 604
TOTAL GÉNÉRAL 3 775 342 48 090 5 488 3561 761 104
Provisions Inscrites au BilanASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE
Période du 01/09/11 au 31/08/1215/02/13Edition du
Page 1
DE L'ACTIF IMMOBILISÉCréances rattachées à des participations
DE L'ACTIF CIRCULANT
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachésSécurité sociale et autres organismes sociaux
État - Taxe sur la valeur ajoutée
ÉTAT DES CRÉANCESA plusd'1 an
État - Impôts sur les bénéfices
TOTAL GÉNÉRAL 2 345 006 313 637 2 031 369
A 1 anau plus
Montantbrut
Prêts
Créance représent. de titres prêtés ou remis en garantie
État - Autres impôts, taxes et versements assimilés
257 742 16 787 240 956
2 048 155 16 787 2 031 369
8 879 8 879
1 500 1 500
170 231 170 231
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
État - DiversGroupe et associésDébiteurs divers
1 790 413 1 790 413
64 099 64 09995 753 95 753
Emprunts obligataires convertibles
ÉTAT DES DETTESA plus
de 5 ans
TOTAL GÉNÉRAL 3 763 645 700 000
A 1 anau plus
Montantbrut
Auprès des établissements de crédit :- à 1 an maximum à l'origine
A plus d'1 anet 5 ans au plus
Autres emprunts obligataires
- à plus d' 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières diversFournisseurs et comptes rattachésPersonnel et comptes rattachésSécurité sociale et autres organismesImpôts sur les bénéficesTaxe sur la valeur ajoutéeObligations cautionnéesAutres impôts, taxes et assimilésDettes sur immo. et comptes ratachésGroupe et associésAutres dettesDette représentat. de titres empruntésProduits constatés d'avance
473 270 700 0001 173 270
373 438373 438141 130141 130276 216276 216
131 906131 906
1 193 9791 193 9791 162 1191 162 119
11 58811 588
4 463 646
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 126 619 126 619
État des Échéances des Créances et DettesASSOCIATION DIOCESAINE DE PONTOISE
Période du 01/09/11 au 31/08/1214/02/13Edition du
Page 1
TOTAL de l'actif immobilisé :
TOTAL de l'actif circulant :