où en est-on? ag cme hpa 17/10/2006 fmc & Évaluation des pratiques professionnelles cme hpa...

Où en est-on?AG CME HPA 17/10/2006

FMC & Évaluation des Pratiques Professionnelles

CME HPA

Docteur Pierre Lanot

Rappel : EPP et FMC Double obligation s’imposant à tous 1 juillet 2005 Obligation de FMC quinquennale

Loi du 4 mars 2002 & Santé publique 13 août 2004 art.14

Décret application du 14 avril 2005= Trois modes de validation

• FMC

• EPP• Nature de l’activité

Obligation d’ EPP quinquennaleLoi portant réforme assurance maladie 13 août 2004 HAS définit les modalités HAS agrée les organismes ( OA) Les URML organisent en régions

• Avec les CME dans les établissements Docteur Pierre Lanot

ORGANISATION DES POINTS DE FMC :Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la FMC

CR FMC :destinataire des justificatifs relatif aux 4 possibilités de FMC

CATEGORIE Type de formation JUSTIFICATIFS

Nombres de CREDITS

CREDITS MAXIMUM/5ans

TOTAL

1 formations présentielles OA 4 / J ou Soirée

2

formations individuelles et à d istance utilisant tout support matériel ou électronique, notamment les abon nements à des périodiques ou l’acquisition d’ouvrages médicaux.

OA

2 /an Ou 4/an abon nement critères de qualité définis par les CN FMC

10

Ou

40

A F.Prof.Salariés + Staff 50 / 5ans

B Missions d’intérêt générales

50 / 5ans

C Formateur / jury 50 / 5ans 3

le pra ticien accomplit un travail personnel, en sa qualité de praticien, au sein ou en deho rs de son exerc ice habituel.

D Recherche / publication 50 / 5ans

100

150

4 EPP OA 100 100

TOTAL 250 250


CME et EPP 2007..

EPP/FMC 100 PTS /250CERTIFICATION V2

44-45-46

ACCREDITATION DE LA QUALITE DE LA P.P.MEDECINS ET EQUIPES MEDICALES EXERCANTS

EN ETABLISSEMENTS DE SANTE


1-DEMARCHE D’EPP POUR LES MEDECINSLIBERAUXdécret 14 avril 2005


EPP : décret 14 avril 2005(remplace celui de décembre 1999)

HAS : maître d’œuvre Agrée les organismes (OA) après avis des CNFMC Définit les méthodes et procédures Détermine le degré suffisant pour garantir le

caractère complet( Barème) après avis des CNFMC• 1 EPP ponctuelle (URML/ V2 ) • 1 à 2 programmes continu : réseau -groupe( pairs qualité)-

registres- Protocoles ( acbus) Revue morbimortalité/ biblio ( staff protocolés)


ORGANISMES AGRÉÉS par la HAS 11 - >35 !!!

Collège français des anesthésistes réanimateurs ( CFAR) École européenne de chirurgie Formep's SARL (psychiatrie) Groupement d'intérêt pour la recherche en psychiatrie Société française de médecine générale ( SFMG) Union nationale de formation continue et d'évaluation en médecine cardio-

vasculaire ( UFCV) Union nationale des associations de formation médicale continue

( UNAFORMEC) Formation médicale continue n°1 Arthus Consulting Institut National de la Transfusion Sanguine (GIP) Collège d'évaluation des pratiques professionnelles en hépato-gastro-

entérologie (CNE-HGE)

->En cours : 25 à 50 … dont les sociétés savantes, des SA et SARL…


Les 12 méthodes EPPmade in HAS

Mises en œuvre par les organismes agréés : OARevue de Pertinence des Soins Revue de Mortalié Morbidité Maitrise statistique des processus en santéChemin CliniqueAudit Clinique ( URML modèle 99)Audit Clinique Ciblé

Les groupes de pairsLes réseaux de soins ･Les réunions de concertation pluridisciplinaire en

cancérologieLes staffs protocolisés Les visites académiquesLes suivis d'indicateurs de performance


Certificats Recommandations et sanctions

EPP satisfaite : Pour les libéraux : certificat délivré par l’URML après avis

du MH ou attestation de l’organisme agréé --> CRFMC-CDO ( attestation) -> CNO -> CNAM(liste)

EPP Non satisfaite Recommandations formulées par MH et organismes

agréés au médecin --> CRFMC --> Avis URML/CME--> CRFMC->CDO puis sanction éventuelle et transmission au préfet de région

Google HAS--> http://www.anaes.fr/anaes/anaesparametrage.nsf/HomePage?ReadForm


2-ACREDITATION DES EQUIPES EN ESDECRET DU 21/07/2006

Qui??1-CHIRURGIE GÉNÉRALE; 2- NEUROCHIRURGIE; 3- CHIRURGIE UROLOGIQUE; 4- CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIE; 5- CHIRURGIE INFANTILE; 6- CHIRURGIE DE LA FACE ET DU COU; 7- CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET STOMATOLOGIE, OU CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE8- CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE; 9- CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO-VASCULAIRE;10-CHIRURGIE VASCULAIRE;11-CHIRURGIE VISCÉRALE ET DIGESTIVE; 12- GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE, OU GYNÉCOLOGIE MÉDICALE ET G-O; 13- ANESTHÉSIE-RÉANIMATION; 14- RÉANIMATION MÉDICALE; 15- STOMATOLOGIE; 16- OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE; 17- OPHTALMOLOGIE; 18- CARDIOLOGIE; 19- RADIOLOGIE; 20- GASTRO-ENTÉROLOGIE;21- PNEUMOLOGIE.


EQUIPES EN ES

CMECOMMISSION EPP

ORGANISME AGREER

2-ACREDITATION DES EQUIPES EN ESEVENEMENTS PORTEUR DE RISQUES MEDICAUX (HAS)

COMMENT ??

HAS

ANONIMISATION PATIENT

ANONIMISATION PATIENT ET PRATICIEN

RECOMMENDATIONS

VISITE MEDECIN EXPERT

REFERENTIELSDocteur Pierre Lanot

EQUIPES EN ES

CMECOMMISSION EPP

ORGANISME AGREER

2-ACREDITATION DES EQUIPES EN ESLA DEMARCHE

HAS

DEMANDE D’ACCREDITATION

« ENGAGEMENT DANS LA PRODEDURE D’A. »

ENVOIE AVEC AVIS DANS LES 2 MOIS LA D.A.

CERTIFICAT D’ACCREDITATIONVALABLE 4 ANS

CME

URML

CRFMC

NOTIIFIE

INFORMECNAM & CPAM Docteur Pierre Lanot

2-ACREDITATION DES EQUIPES EN ESAIDE DES ASSURANCES RCP

PRATICIENS DES EQUIPES EN ES

-CERTIFICAT D’ACCREDITATION -CONTRAT D’ASSURANCE

CPAM

50% ACTES TECHNIQUES= -POUR LES GASTRO PNEUMO RADIO CARDIO=ENDOSCOPIES DIGEST OU PUL, VOIE VASC PER CUT ET ECHO OBSTETRICAL-POUR LES AUTRES DE LEUR SPECIALITE

PLANCHER POUR TOUS 4000€

PLAFOND S1 & S2c. S2

OBSTE. 18000

50% 35%CHIR. 15000

ARE. 7000


Financement du dispositif Ressources URML ( ou section?)

Fonds propres FAQSV national via CNP URML?

Ressources externes Organismes agréés

•Partenariat industriels / FAF ?•Organismes à but lucratifs ( industrie?)

Les médecins……Docteur Pierre Lanot

Spécialistes en IDF

Environ 1300 praticiens attendent

Certains depuis un an et demi

Problématique Coordination et convention ultérieure (440 € / EPP) avec les CME Les Organismes agréés


EPP – Praticien en ES privé

CME

MHMH

Validation ConseilPlanification EPPOA

ATTESTATION DE PARTICIPATION

URML

CERTIFICAT CRFMC

ATTESTATION QUINQUENNALE CDOM


REFERENCES 1. Simplifier tout ce qui peut l’être. L’amélioration de la qualité n’a pas

vocation à être compliquée. 2. Attacher toute l’importance souhaitable à la notion d’équipe. 3. Etre pragmatique quand il s’agit de mesurer (d’évaluer). 4. Limiter les aspects organisationnels au strict minimum. 5. Ne pas négliger les aspects politiques. 6. Aider les patients à jouer un rôle. 7. Aller vite, commencer maintenant. 8. Diffuser et s’étendre continuellement. 9. Et surtout ne pas se plaindre !

Donald M. Berwick (BJM/2004)président de l’Institute of Healthcare Improvment (www.ihi.org)

L’abus de recommandations

peut nuire gravement


EPP – Praticien en ES privé

CME

MHMH

Validation ConseilPlanification EPPOA

ATTESTATION DE PARTICIPATION

URML

CERTIFICAT CRFMC

ATTESTATION QUINQUENNALE CDOM


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