Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve SénégalOrganisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal

Séminaire Interne de Formation, d’Information et d’ÉchangesSéminaire Interne de Formation, d’Information et d’Échanges

Enjeux et Perspectives de l’Organisation pour la Mise enEnjeux et Perspectives de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve SénégalValeur du fleuve Sénégal

Dakar 29 et 30 juin 2006Dakar 29 et 30 juin 2006

Séminaire Interne de Formation, d’Information et d’ÉchangesSéminaire Interne de Formation, d’Information et d’Échanges

Fondements Juridiques et Programmatiques de l’Organisation pour la Fondements Juridiques et Programmatiques de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve SénégalMise en Valeur du fleuve Sénégal

Par M S MERZOUG Haut Commissaire /OMVSPar M S MERZOUG Haut Commissaire /OMVS

Dakar Juin 2006Dakar Juin 2006

Mes Interrogations Préjudicielles?Mes Interrogations Préjudicielles?

1.1. Quelles Perspectives de Développement?Quelles Perspectives de Développement?

2.2. Aporie et Démarche partagée;Aporie et Démarche partagée;

3.3. Inscrire une action de la durée;Inscrire une action de la durée;

4.4. Éclairs, Idées et Plexus!Éclairs, Idées et Plexus!

Contexte GénéralContexte GénéralPourquoi créer, soutenir et consolider l’OMVS?Pourquoi créer, soutenir et consolider l’OMVS?

Quelques Statistiques de Base:Quelques Statistiques de Base:1.1. La Dette Africaine 200 Milliards d’Euros ( la dernière annulation ne La Dette Africaine 200 Milliards d’Euros ( la dernière annulation ne

concerne que 15% pour 14 pays;concerne que 15% pour 14 pays;

2.2. La Marginalisation de l’Afrique de l’économie mondiale:1,8% du La Marginalisation de l’Afrique de l’économie mondiale:1,8% du commerce mondial, 1% de l’investissement mondial ( sans les grands commerce mondial, 1% de l’investissement mondial ( sans les grands pays Afrique du Sud, Algérie et Nigeria les parts chutent);pays Afrique du Sud, Algérie et Nigeria les parts chutent);

3.3. 1 Milliard, 100 de personnes, soit plus de 20% des habitants de la 1 Milliard, 100 de personnes, soit plus de 20% des habitants de la planète vivent avec moins d’un dollar/ jour, dont 45% en Afrique;planète vivent avec moins d’un dollar/ jour, dont 45% en Afrique;

4.4. 1 Milliard de personnes n’ayant pas à l’accès à l’eau potable dont 1 Milliard de personnes n’ayant pas à l’accès à l’eau potable dont plus de 55% en Afrique;plus de 55% en Afrique;

5.5. 800 Millions souffrent de faim dont plus de 55% en Afrique;800 Millions souffrent de faim dont plus de 55% en Afrique;

6.6. 50% des Séropositifs vivent en Afrique. 50% des Séropositifs vivent en Afrique.

Donc plus de quatre décennies après les indépendances la situation est à Donc plus de quatre décennies après les indépendances la situation est à la fois catastrophique et dramatique.la fois catastrophique et dramatique.

Les failles principales sont nombreuses mais, trois sont importantes à Les failles principales sont nombreuses mais, trois sont importantes à mes yeux:mes yeux:

1.1. La faillite ou au moins l’inaptitude et/ou l’inadaptation de l’État Nation La faillite ou au moins l’inaptitude et/ou l’inadaptation de l’État Nation à l’ampleur de la crise;à l’ampleur de la crise;

2.2. L’absence de fondamentaux d’un processus de développement L’absence de fondamentaux d’un processus de développement durable;durable;

3.3. La pauvreté de masse.La pauvreté de masse.

Face à cela que faire?Face à cela que faire?

L’option des États membres est définie par les CSLP ( Cadre Stratégique L’option des États membres est définie par les CSLP ( Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté qui ont remplacé les PAS et les DCPE)de Lutte Contre la Pauvreté qui ont remplacé les PAS et les DCPE)

La réduction de la pauvreté de masse passe par l’accès aux La réduction de la pauvreté de masse passe par l’accès aux infrastructures de l’éducation, d’accès à la santé, à l’eau potable, aux infrastructures de l’éducation, d’accès à la santé, à l’eau potable, aux services sociaux de base comme l’énergie ou l’agriculture…services sociaux de base comme l’énergie ou l’agriculture…

Or les Infrastructures sont à des coûts prohibitifs : sources des flux Or les Infrastructures sont à des coûts prohibitifs : sources des flux financiers, capacité d’endettement, cercle vicieux endettement financiers, capacité d’endettement, cercle vicieux endettement surendettement.surendettement.

Quelle Alternative?Quelle Alternative?

- L’intégration comme nouvel enjeu, nouvelle perspective;L’intégration comme nouvel enjeu, nouvelle perspective;- Les repères territoriaux nouveaux et dynamiques;Les repères territoriaux nouveaux et dynamiques;- Les clefs sont la concertation, le dialogue et la co-gestion;Les clefs sont la concertation, le dialogue et la co-gestion;

- Avec comme mécanisme structurant, la SolidaritéAvec comme mécanisme structurant, la Solidarité

Fruit d’un long processus historique, l’OMVS répond-elle aux Fruit d’un long processus historique, l’OMVS répond-elle aux nouveaux enjeux? Comment ses sont construits ces nouveaux enjeux? Comment ses sont construits ces fondements?fondements?

Fondements Juridiques ou normes d’organisation des Rapports Fondements Juridiques ou normes d’organisation des Rapports Organiques et FonctionnellesOrganiques et Fonctionnelles

Rappel des Textes Majeurs Régissant l’OMVS:Rappel des Textes Majeurs Régissant l’OMVS:- La Convention Relative au Statut Juridique du Fleuve Sénégal du La Convention Relative au Statut Juridique du Fleuve Sénégal du

11 mars 1972;11 mars 1972;- La Convention Portant Création de l’OMVS du 11 mars 1972;La Convention Portant Création de l’OMVS du 11 mars 1972;- L’Accord Relatif aux immunités et aux Privilèges de l’OMVS du 18 L’Accord Relatif aux immunités et aux Privilèges de l’OMVS du 18

avril 1977;avril 1977;- La Convention Relative au Statut juridique des Ouvrages La Convention Relative au Statut juridique des Ouvrages

Communs du 21décembre 1978;Communs du 21décembre 1978;- La Convention Relative aux Modalités de Financement des La Convention Relative aux Modalités de Financement des

Ouvrages Communs du 12 mai 1982;Ouvrages Communs du 12 mai 1982;

- La Convention Portant Création de la SOGED du 7 janvier 1997;La Convention Portant Création de la SOGED du 7 janvier 1997;- La Convention Portant Création de la SOGEM du 7 janvier 1997;La Convention Portant Création de la SOGEM du 7 janvier 1997;- La Charte des Eaux du Fleuve Sénégal du 28 mai 2002;La Charte des Eaux du Fleuve Sénégal du 28 mai 2002;- Le Règlement Intérieur de la Commission Permanente des Eaux Le Règlement Intérieur de la Commission Permanente des Eaux

de décembre 2004;de décembre 2004;- Le Code International de la Navigation et des Transports sur le Le Code International de la Navigation et des Transports sur le

Fleuve en cours de Ratification;Fleuve en cours de Ratification;- Le Traité d’Adhésion de la République de Guinée à l’OMVS du 17 Le Traité d’Adhésion de la République de Guinée à l’OMVS du 17

mars 2006;mars 2006;

Cet Ordre a été complété par d’autres instruments juridiques Cet Ordre a été complété par d’autres instruments juridiques notamment les Résolutions de la CCEG, Résolutions notamment les Résolutions de la CCEG, Résolutions d’amendement, de correction et d’adaptation ainsi que de d’amendement, de correction et d’adaptation ainsi que de Création de Droit.Création de Droit.

Caractéristiques de l’Ordre: cohérent, adapté à la Caractéristiques de l’Ordre: cohérent, adapté à la démarchedémarche partagée et Contraignantpartagée et Contraignant

La lecture et la compréhension au double niveau de l’esprit et des La lecture et la compréhension au double niveau de l’esprit et des prescriptions est d’une extrême complexité:prescriptions est d’une extrême complexité:

L’articulation et l’emboîtement des textes expliquent la forme deL’articulation et l’emboîtement des textes expliquent la forme de

« Poupées Gigognes »« Poupées Gigognes »

La mise en perspective des textes consacre explicitement et implicitement La mise en perspective des textes consacre explicitement et implicitement que le fleuve matérialise que le fleuve matérialise «  UNE COMMUNAUTE D’INTERETS ET «  UNE COMMUNAUTE D’INTERETS ET DE DROIT »DE DROIT »

Cinq éléments sont indispensables à appréhender non pas séparément Cinq éléments sont indispensables à appréhender non pas séparément mais ensemble:mais ensemble:

1.1. La nature de la territorialité du bassin ( fleuve international) avec une La nature de la territorialité du bassin ( fleuve international) avec une souveraineté ambivalente ( partagée et nationale);souveraineté ambivalente ( partagée et nationale);

2.2. L’option de valorisation de la ressource mieux reprécisée par la L’option de valorisation de la ressource mieux reprécisée par la Charte des Eaux impliquant le jeu de la solidarité (États, Charte des Eaux impliquant le jeu de la solidarité (États, Amont/Aval, Secteurs d’utilisation);Amont/Aval, Secteurs d’utilisation);

3.3. La notion d’État Riverain pour réaffirmer la cohérence de la La notion d’État Riverain pour réaffirmer la cohérence de la démarche, stabiliser l’utilisation et sécuriser les investissements: là démarche, stabiliser l’utilisation et sécuriser les investissements: là réside la clef de l’avenir; réside la clef de l’avenir;

3.3. La Communauté d’intérêts et de droit;La Communauté d’intérêts et de droit;4.4. La notion d’Ouvrage Commun: Elle n’est rien d’autre que La notion d’Ouvrage Commun: Elle n’est rien d’autre que

l’expression de la communauté d’intérêts collectif (CRSJ), d’un droit l’expression de la communauté d’intérêts collectif (CRSJ), d’un droit collectif d’usage faisant du fleuve le siège d’une étroite coopération collectif d’usage faisant du fleuve le siège d’une étroite coopération tendant à une exploitation commune et d’un droit collectif tendant à une exploitation commune et d’un droit collectif d’administration.d’administration.

Elle définit la base des utilisations économiques.Elle définit la base des utilisations économiques.Titre 2 Article 4 de la CRSJF dispose « Aucun projet susceptible de Titre 2 Article 4 de la CRSJF dispose « Aucun projet susceptible de

modifier de manière sensible les caractéristiques du régime du modifier de manière sensible les caractéristiques du régime du fleuve, ses conditions de navigabilité, d’exploitation agricole ou fleuve, ses conditions de navigabilité, d’exploitation agricole ou industrielle, l’état sanitaire des eaux, les caractéristiques biologiques industrielle, l’état sanitaire des eaux, les caractéristiques biologiques de sa faune ou de sa flore, son plan d’eau, ne peut être exécuté de sa faune ou de sa flore, son plan d’eau, ne peut être exécuté sans avoir été au préalable approuvé par les états contractants sans avoir été au préalable approuvé par les états contractants après discussions, et justifications des oppositions éventuelles.après discussions, et justifications des oppositions éventuelles.

Les projets devront faire apparaître leurs incidences sur le régime Les projets devront faire apparaître leurs incidences sur le régime du fleuve, ses conditions de navigabilité, d’exploitation agricole ou du fleuve, ses conditions de navigabilité, d’exploitation agricole ou industrielle, l’état sanitaire des eaux, les caractéristiques biologiques industrielle, l’état sanitaire des eaux, les caractéristiques biologiques de sa faune et de sa flore ainsi que les besoins en eau appelée et le de sa faune et de sa flore ainsi que les besoins en eau appelée et le plan d’eau.plan d’eau.

Les états contractants doivent être informés en temps utile de tout Les états contractants doivent être informés en temps utile de tout projet intéressant l’exploitation du fleuve ». projet intéressant l’exploitation du fleuve ».

Ce texte va au-delà du principe général du droit international coutumier, Ce texte va au-delà du principe général du droit international coutumier, rappelé par la Cour Internationale de Justice dans l’affaire du Détroit rappelé par la Cour Internationale de Justice dans l’affaire du Détroit de Corfou du 9 avril 1949de Corfou du 9 avril 1949

L’article 10 de la Charte des Eaux définit les régimes juridiques et les L’article 10 de la Charte des Eaux définit les régimes juridiques et les mécanismes d’approbation.mécanismes d’approbation.

La Convention du 21 décembre 1978 définit le critère formel de l’ouvrage La Convention du 21 décembre 1978 définit le critère formel de l’ouvrage commun et les résolutions n°003/CCEG/12éme/ML/98 du 25 avril 1998 commun et les résolutions n°003/CCEG/12éme/ML/98 du 25 avril 1998 et n°007/13éme/CCEG/RIM/NKT du 21 mai 2003.et n°007/13éme/CCEG/RIM/NKT du 21 mai 2003.

5. Les Instruments Juridiques: Ils sont au nombre de deux sans 5. Les Instruments Juridiques: Ils sont au nombre de deux sans hiérarchisation des normes: Convention et Résolutionhiérarchisation des normes: Convention et Résolution

Leur émanation est très précise: Deux Instances Délibérantes La Leur émanation est très précise: Deux Instances Délibérantes La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement et le Conseil des Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement et le Conseil des MinistresMinistres

Le Titre1 de la Convention du 21 décembre 1978 dit (dernier alinéa) « on Le Titre1 de la Convention du 21 décembre 1978 dit (dernier alinéa) « on entend par instrument juridique une Convention ou une Résolution entend par instrument juridique une Convention ou une Résolution adoptée par une instance délibérante de l’OMVS »adoptée par une instance délibérante de l’OMVS »

Les articles 5 et 6 de la Convention portant création de l’OMVS disposent Les articles 5 et 6 de la Convention portant création de l’OMVS disposent respectivement pour les instances délibérantes «  Les décisions respectivement pour les instances délibérantes «  Les décisions adoptées par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement adoptées par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement s’imposent à tous les États membres qui s’engagent à en assurer s’imposent à tous les États membres qui s’engagent à en assurer l’application »…  « Les décisions du Conseil des Ministres ont force l’application »…  « Les décisions du Conseil des Ministres ont force obligation pour les États membres ».obligation pour les États membres ».

Article 12 « Entre deux sessions du Conseil des Ministres, le Haut Article 12 « Entre deux sessions du Conseil des Ministres, le Haut Commissaire représente l’organisation ».Commissaire représente l’organisation ».

En somme, pour éviter toute confusion, il s’agit de se référer au cadre En somme, pour éviter toute confusion, il s’agit de se référer au cadre juridique clair et cohérent.juridique clair et cohérent.

La difficulté réside dans son caractère unique. P.BUIRETTE écrit dans La difficulté réside dans son caractère unique. P.BUIRETTE écrit dans Genèse d’un Droit Fluvial International Général en 1991 « Sur le plan Genèse d’un Droit Fluvial International Général en 1991 « Sur le plan international, un exemple remarquable de planification polyvalente et international, un exemple remarquable de planification polyvalente et de mise en valeur intégrée est fournie par l’Organisation pour la Mise de mise en valeur intégrée est fournie par l’Organisation pour la Mise En Valeur du fleuve Sénégal. Mais, l’exemple du Sénégal est unique En Valeur du fleuve Sénégal. Mais, l’exemple du Sénégal est unique parmi les arrangements administratifs connus dans la pratique »(page parmi les arrangements administratifs connus dans la pratique »(page 48). 48).

La planification telle que prescrite par les textes est polyvalente et La planification telle que prescrite par les textes est polyvalente et intégrée.intégrée.

Les Fondements ProgrammatiquesLes Fondements ProgrammatiquesA sa création dans le creux de la vague de la péjoration climatique des A sa création dans le creux de la vague de la péjoration climatique des

années soixante dix, cinq objectifs lui ont été assignées:années soixante dix, cinq objectifs lui ont été assignées:

1.1. Réaliser l’autosuffisance alimentaire pour les populations du Réaliser l’autosuffisance alimentaire pour les populations du bassin;bassin;

2.2. Réduire la vulnérabilité des économies des États membres face Réduire la vulnérabilité des économies des États membres face aux aléas climatiques ainsi qu’aux facteurs endogènes;aux aléas climatiques ainsi qu’aux facteurs endogènes;

3.3. Accélérer le développement économique des États membres;Accélérer le développement économique des États membres;

4.4. Préserver l’équilibre des écosystèmes dans la sous région et Préserver l’équilibre des écosystèmes dans la sous région et plus particulièrement dans le bassin;plus particulièrement dans le bassin;

5.5. Sécuriser et améliorer les revenus des populations de la vallée.Sécuriser et améliorer les revenus des populations de la vallée.

La lecture renvoie à ce stade à une seule et unique chose: LA MAITRISE La lecture renvoie à ce stade à une seule et unique chose: LA MAITRISE DE LA RESSOURCE : agriculture pour l’autosuffisance alimentaire, DE LA RESSOURCE : agriculture pour l’autosuffisance alimentaire, la gestion des aléas, la protection de l’environnement et la gestion des aléas, la protection de l’environnement et l’amélioration des revenus.l’amélioration des revenus.

Face aux enjeux d’avenir, ces choix stratégiques méritaient d’être Face aux enjeux d’avenir, ces choix stratégiques méritaient d’être adaptés, rénovés et harmonisés.adaptés, rénovés et harmonisés.

La Déclaration Relative au Cadre d’Orientation Stratégique plus connue La Déclaration Relative au Cadre d’Orientation Stratégique plus connue sous le vocable Déclaration de Nouakchott répondait à de nouveaux sous le vocable Déclaration de Nouakchott répondait à de nouveaux enjeux.enjeux.

Son adoption par la CCEG (rappelez vous l’article 5) lui donne la force Son adoption par la CCEG (rappelez vous l’article 5) lui donne la force que dit le droit.que dit le droit.

Elle s’articule autour de trois paliers:Elle s’articule autour de trois paliers:

1.1. Trois principes directeurs;Trois principes directeurs;

2.2. Quinze objectifs stratégiques;Quinze objectifs stratégiques;

3.3. Quatre outils d’action et d’aide à la décision. Quatre outils d’action et d’aide à la décision.

A ce stade, deux faits constitutifs de l’avenir de l’organisation méritent A ce stade, deux faits constitutifs de l’avenir de l’organisation méritent d’être soulignés: la Renaissance Juridique (la Charte des Eaux et le d’être soulignés: la Renaissance Juridique (la Charte des Eaux et le Code International de la Navigation et des Transports sur le fleuve) Code International de la Navigation et des Transports sur le fleuve) et la Refondation Stratégique et Programmatique avec la et la Refondation Stratégique et Programmatique avec la Déclaration de Nouakchott.Déclaration de Nouakchott.

En agissant ainsi on avait un double objectif:En agissant ainsi on avait un double objectif:

1.1. Réaffirmer et exprimer une nouvelle volonté forte;Réaffirmer et exprimer une nouvelle volonté forte;

2.2. Construire un véritable Projet Collectif.Construire un véritable Projet Collectif.

Pour inscrire l’action dans la durée (durabilité du processus) cinq verrous Pour inscrire l’action dans la durée (durabilité du processus) cinq verrous ont été levés:ont été levés:

1.1. l’adhésion de la guinée;l’adhésion de la guinée;

2.2. La conception et l’opérationnalité des bases d’une gestion La conception et l’opérationnalité des bases d’une gestion optimisée;optimisée;

3.3. La création d’un climat général de construction d’une démarche La création d’un climat général de construction d’une démarche participative modulée (CPE, GEF, UICN et PMF etc...);participative modulée (CPE, GEF, UICN et PMF etc...);

4.4. La construction de partenariats spécialisés et durables (Météo La construction de partenariats spécialisés et durables (Météo France, CNR, Rivierland etc..);France, CNR, Rivierland etc..);

5.5. L’adhésion des partenaires à une approche programme évolutifL’adhésion des partenaires à une approche programme évolutif

Sur une séquence temporelle suffisamment longue pour bâtir les Sur une séquence temporelle suffisamment longue pour bâtir les fondations d’une intégration soutenue.fondations d’une intégration soutenue.

Conséquence: Les Perspectives sont balisées avec des engagement Conséquence: Les Perspectives sont balisées avec des engagement financiers polyvalents, des projets cohérents et adaptés aux CSLP financiers polyvalents, des projets cohérents et adaptés aux CSLP et des modes complets et innovants dans le domaine de la gestion et des modes complets et innovants dans le domaine de la gestion de la ressource en eau.de la ressource en eau.

Quels repères?Quels repères?Dans le domaine du Développement structurant:Dans le domaine du Développement structurant:

1.1. Le Système de Transport Multimodal et la Codification Le Système de Transport Multimodal et la Codification 220 Millions d’Euros BID, IDA et Fonds Arabes;220 Millions d’Euros BID, IDA et Fonds Arabes;

2.2. Aménagements Hydroélectriques et Hydrauliques:Aménagements Hydroélectriques et Hydrauliques: 121 Millions pour Félou Banque Mondiale et BEI déjà mobilisés;121 Millions pour Félou Banque Mondiale et BEI déjà mobilisés; 165 Millions pour Gouina en cours de montage définitif pour les trois 165 Millions pour Gouina en cours de montage définitif pour les trois

prochains mois AFD, BEI et IDAprochains mois AFD, BEI et IDA Mise en service des deux centrales d’ici à 2008-2009Mise en service des deux centrales d’ici à 2008-2009 A moyen disponibilité des financements des études de Gourbassi, A moyen disponibilité des financements des études de Gourbassi,

Koukoutamba, Bouraya, Badoumbé avec option Balassa et la ligne Koukoutamba, Bouraya, Badoumbé avec option Balassa et la ligne de raccordement de la Guinée 12,7Millions de Dollars/ PGIRE de raccordement de la Guinée 12,7Millions de Dollars/ PGIRE

La composante 3 du PGIRE Planification Multisectorielle prépare la mise La composante 3 du PGIRE Planification Multisectorielle prépare la mise en œuvre des nouveaux aménagements;en œuvre des nouveaux aménagements;

3.3. Le Programme de Gestion Intégrée des Ressources en Le Programme de Gestion Intégrée des Ressources en Eau et de Développement des Usages à Buts du Bassin Eau et de Développement des Usages à Buts du Bassin du fleuve Sénégaldu fleuve Sénégal avec 341 Millions de Dollars sur 10ans en avec 341 Millions de Dollars sur 10ans en deux phases:Première Phase 110Millions IDA, 30Millions BAD et 10 deux phases:Première Phase 110Millions IDA, 30Millions BAD et 10 Millions de Dollars AFDMillions de Dollars AFD

Soit 150 Millions pour la Première Phase (mise en œuvre en cours de Soit 150 Millions pour la Première Phase (mise en œuvre en cours de préparation pour un démarrage en septembre.préparation pour un démarrage en septembre.

Développement Local et Construction d’un étage économique Développement Local et Construction d’un étage économique intermédiaire renforcé par la composante Micro subventions du GEF intermédiaire renforcé par la composante Micro subventions du GEF

4. 4. Electrification Rurale: Utilisation du Portefeuille Carbone de Electrification Rurale: Utilisation du Portefeuille Carbone de la Banque Mondiale Accord déjà signé;la Banque Mondiale Accord déjà signé;

5. 5. Modernisation du système d’échanges et d’exploitation du Modernisation du système d’échanges et d’exploitation du réseau interconnecté de l’OMVS:réseau interconnecté de l’OMVS: mise à jour des outils de mise à jour des outils de communication, de refonte du dispatching et acquisition de logiciels communication, de refonte du dispatching et acquisition de logiciels coût 7 à 8 Millions de Dollars (Composante 3 de Félou) coût 7 à 8 Millions de Dollars (Composante 3 de Félou)

6. Environnement et Préservation de l’Hydro système du 6. Environnement et Préservation de l’Hydro système du bassin:bassin:

GEF/ Bassin du fleuve Sénégal: 19,75 Millions de Dollars dont GEF/ Bassin du fleuve Sénégal: 19,75 Millions de Dollars dont 7,25Millions FEM et 12,5 Millions Pays bas;7,25Millions FEM et 12,5 Millions Pays bas;

Programme ORET: 42,5Millions d’Euros dont 22,5 sous forme de don Programme ORET: 42,5Millions d’Euros dont 22,5 sous forme de don et 20Millions Crédit à des taux concessionnelset 20Millions Crédit à des taux concessionnels

Avec le PGIRE et ORET, les trois problèmes environnementaux Avec le PGIRE et ORET, les trois problèmes environnementaux majeurs seront durablement traités: les végétaux aquatiques, la majeurs seront durablement traités: les végétaux aquatiques, la dégradation des berges et la santé environnementale;dégradation des berges et la santé environnementale;

7. Gestion Optimisée et Transparente des Ressources en 7. Gestion Optimisée et Transparente des Ressources en EauEau

Trois chantiers: la Gestion Opérationnelle, la Planification Stratégique et Trois chantiers: la Gestion Opérationnelle, la Planification Stratégique et la Professionnalisationla Professionnalisation

Les Enseignements à tirer à ce stade de l’exercice:Les Enseignements à tirer à ce stade de l’exercice:

1.1. Définition de normes emboîtées s’imposant à tousDéfinition de normes emboîtées s’imposant à tous

2.2. Prise en compte des interpellations mondiales en termes de Prise en compte des interpellations mondiales en termes de rationalité et de durabilité : Déclaration de Nouakchott et Charte des rationalité et de durabilité : Déclaration de Nouakchott et Charte des Eaux;Eaux;

3.3. Architecture Programmatique désormais cohérente allant du Architecture Programmatique désormais cohérente allant du programme structurant à l’échelle locale;programme structurant à l’échelle locale;

4.4. Perspectives balisées et stabilisées;Perspectives balisées et stabilisées;

5.5. Adoption d’une approche programme évolutif APL;Adoption d’une approche programme évolutif APL;

6.6. Cohérence de l’action communautaire par rapport aux CSLP;Cohérence de l’action communautaire par rapport aux CSLP;

7.7. Bases de travail prescrites ou jurisprudentielles: solidarité et Bases de travail prescrites ou jurisprudentielles: solidarité et partage, dialogue et concertation, implication des acteurs et partage, dialogue et concertation, implication des acteurs et méthode itérative.méthode itérative.

Avec la polyvalence et la multisectorialité retrouvée sommes aptes à Avec la polyvalence et la multisectorialité retrouvée sommes aptes à rester fidèles à nos engagements? Sommes institutionnellement rester fidèles à nos engagements? Sommes institutionnellement capables d’absorber les investissement planifiés et programmés? Là capables d’absorber les investissement planifiés et programmés? Là est un enjeu d’avenir auquel il faut répondre.est un enjeu d’avenir auquel il faut répondre.