tensions et coopération régionale: cas du fleuve sénégal

22
Tensions Tensions et et coopération coopération régionale: régionale: cas du fleuve cas du fleuve Sénégal Sénégal

Upload: custance-calvet

Post on 04-Apr-2015

118 views

Category:

Documents


1 download

TRANSCRIPT

Page 1: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

TensionsTensions et et

coopération coopération régionale: régionale:

cas du fleuve cas du fleuve SénégalSénégal

Page 2: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

ProblématiqueProblématique : :

Quels sont les liens entre Quels sont les liens entre coopération régionale et tensions? coopération régionale et tensions?

I - I - Tensions: causes de la coopération Tensions: causes de la coopération régionale régionale II - II - Tensions: conséquences Tensions: conséquences

d’une coopérationd’une coopération insatisfaisante insatisfaisante

Page 3: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal
Page 4: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal
Page 5: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

I – Tensions: I – Tensions: une coopération une coopération

nécessairenécessaire

Page 6: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

Les tensions internes propres aux pays :Les tensions internes propres aux pays : Situation d’enclavement / position d’avalSituation d’enclavement / position d’aval Fleuve: frontière naturelle Fleuve: frontière naturelle Faible développement économique Faible développement économique Augmentation démographique Augmentation démographique

Les tensions extérieures (naturelles):Les tensions extérieures (naturelles): Périodes de sècheresse (Sahel 1968-1973 et 1984-Périodes de sècheresse (Sahel 1968-1973 et 1984-

1985)1985) Changement climatique (prévention)Changement climatique (prévention) Les périodes de décrues du fleuveLes périodes de décrues du fleuve

Les tensions interétatiques :Les tensions interétatiques : Conflits d’usages de la ressource :Conflits d’usages de la ressource :

Risque de dommage environnemental (prévention)Risque de dommage environnemental (prévention)

Quelques sources de tensions:

Page 7: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

La coopération régionale La coopération régionale dans la vallée du Sénégal:dans la vallée du Sénégal:

Evolution historique de la coopération:Evolution historique de la coopération: Période colonialePériode coloniale: : Afrique Occidentale FrançaiseAfrique Occidentale Française

Entre 1892 et 1950: série d’études géologique, Entre 1892 et 1950: série d’études géologique, pédologique et hydrologique de la vallée du fleuve.pédologique et hydrologique de la vallée du fleuve.

1927: 1927: Union Hydroélectrique AfricaineUnion Hydroélectrique Africaine – mission – mission d’étude de l’aménagement du fleuve pour les besoins d’étude de l’aménagement du fleuve pour les besoins de la navigation, irrigation et production de forces de la navigation, irrigation et production de forces motrices.motrices.

1935 à 1938: Etudes et travaux sur les mêmes besoins.1935 à 1938: Etudes et travaux sur les mêmes besoins.

1938 à 1960: Mission d’aménagement du fleuve: 1938 à 1960: Mission d’aménagement du fleuve: études sectorielles et quelques travaux agricoles dans études sectorielles et quelques travaux agricoles dans le Delta et la Basse vallée. le Delta et la Basse vallée.

Page 8: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

La coopération régionale La coopération régionale dans la vallée du Sénégal dans la vallée du Sénégal

(II) :(II) : Période post coloniale : Période post coloniale : Indépendance de la Mauritanie, du Sénégal et du Mali en 1960Indépendance de la Mauritanie, du Sénégal et du Mali en 1960

- 1963: Création du 1963: Création du Comité Inter-étatsComité Inter-états – Mise en œuvre – Mise en œuvre d’un programme intégré de mise en valeur des ressources d’un programme intégré de mise en valeur des ressources du bassin basé sur des études du PNUD.du bassin basé sur des études du PNUD.

- 1968: Le Comité est remplacé par 1968: Le Comité est remplacé par l’Organisation des l’Organisation des Etats riverains du Fleuve SénégalEtats riverains du Fleuve Sénégal (OERS), qui (OERS), qui comprend la Guinée – En plus de l’aménagement du fleuve comprend la Guinée – En plus de l’aménagement du fleuve elle veut harmoniser les plans de développement des Etats elle veut harmoniser les plans de développement des Etats membres et mettre en place des politiques concertées. membres et mettre en place des politiques concertées. Echec. Echec.

- 1972 : Création de 1972 : Création de l’Organisation pour la Mise en l’Organisation pour la Mise en Œuvre du Fleuve Sénégal (OMVS).Œuvre du Fleuve Sénégal (OMVS).

Page 9: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

Le cadre juridique de Le cadre juridique de l’OMVSl’OMVS■ ■ Convention relative au statut du fleuve SénégalConvention relative au statut du fleuve Sénégal

11/03/1972 – Nouakchott (Mauritanie)11/03/1972 – Nouakchott (Mauritanie) ■■ Convention portant création de l’organisation pour la Convention portant création de l’organisation pour la

mise en valeur du fleuve Sénégalmise en valeur du fleuve Sénégal11/03/1972 – Nouakchott11/03/1972 – Nouakchott

■■ Convention relative au statut juridique des ouvrages Convention relative au statut juridique des ouvrages communscommuns

21/12/1978 – Bamako (Mali)21/12/1978 – Bamako (Mali)

■■ Convention relative aux modalités de financement des Convention relative aux modalités de financement des ouvrages communsouvrages communs

12/05/1982 – Bamako12/05/1982 – Bamako

■ ■ Convention portant création de l’Agence de gestion et Convention portant création de l’Agence de gestion et d’exploitation de Diamad’exploitation de Diama

7/01/19977/01/1997

■■ Convention portant création de l’Agence de gestion de Convention portant création de l’Agence de gestion de l’énergie de Manantalil’énergie de Manantali

7/01/19977/01/1997

■ ■ Charte des eaux du fleuve SénégalCharte des eaux du fleuve Sénégalmai 2002 mai 2002

Page 10: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

Convention relative au statut Convention relative au statut du fleuve Sénégal du fleuve Sénégal

► ► Le fleuve Sénégal et ses affluents sont considérés comme fleuve internationalLe fleuve Sénégal et ses affluents sont considérés comme fleuve international

► ► Consécration de la liberté de navigation pour tous les ressortissants des Etats contractantsConsécration de la liberté de navigation pour tous les ressortissants des Etats contractants

► ► Consécration du principe d’égalité de traitement : - droits de ports et taxes sur la navigation Consécration du principe d’égalité de traitement : - droits de ports et taxes sur la navigation commercialescommerciales

(péages sur route/ chemin/ « voie ferrée » (péages sur route/ chemin/ « voie ferrée » (article 9))(article 9))

► ► Consécration de la Consécration de la Gestion Intégrée des ressources en eau et de l’environnementGestion Intégrée des ressources en eau et de l’environnement

► ► Si un projet est susceptible d’altérer sensiblement les caractéristiques : Si un projet est susceptible d’altérer sensiblement les caractéristiques : - l’Etat doit établir une étude d’impact l’Etat doit établir une étude d’impact - obligation de concertation auprès des autres Etats contractants, et doivent donner obligation de concertation auprès des autres Etats contractants, et doivent donner leur accord (Conseil des ministres)leur accord (Conseil des ministres)

►►Obligation d’information en temps utile pour tout projet relatif à l’exploitation du fleuveObligation d’information en temps utile pour tout projet relatif à l’exploitation du fleuve

► ► Régime commun pour assurer la sécurité et le contrôle de la navigationRégime commun pour assurer la sécurité et le contrôle de la navigation

►►Règlement des différents: - recours à la conciliation ou à la médiation Règlement des différents: - recours à la conciliation ou à la médiation - Commission de conciliation et d’arbitrage de l’Organisation de l’Unité - Commission de conciliation et d’arbitrage de l’Organisation de l’Unité

africaineafricaine - Cours Internationale de ‘Justice- Cours Internationale de ‘Justice

Page 11: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

Convention portant création de Convention portant création de l’organisation pour la mise en valeur du l’organisation pour la mise en valeur du

fleuve Sénégalfleuve Sénégal►► Objectif principalObjectif principal: promouvoir et intensifier la coopération afin de poursuivre en : promouvoir et intensifier la coopération afin de poursuivre en commun leurs efforts de développement économique en utilisant de façon commun leurs efforts de développement économique en utilisant de façon rationnellerationnelle le le fleuve et ses affluents.fleuve et ses affluents.

►► Le siège est à Dakar (Sénégal).Le siège est à Dakar (Sénégal).

►► L’OMVS a la personnalité juridiqueL’OMVS a la personnalité juridique..

► ► Elle est constituée de 4 organes permanents: Elle est constituée de 4 organes permanents:

-la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernementla Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement

-Le Conseil des MinistresLe Conseil des Ministres

-Le Haut CommissariatLe Haut Commissariat

-La Commission permanente des eauxLa Commission permanente des eaux

► ► Budgets: alimentés par les Etats / ressources intérieures ou extérieures définies Budgets: alimentés par les Etats / ressources intérieures ou extérieures définies par arrêtés du conseil des ministrespar arrêtés du conseil des ministres

►►Règlement des différents : Règlement des différents : - privilégie la conciliation ou la médiation- privilégie la conciliation ou la médiation

- Commission de conciliation et d’arbitrage de l’Organisation de l’Unité africaine- Commission de conciliation et d’arbitrage de l’Organisation de l’Unité africaine

- Cour Internationale de Justice- Cour Internationale de Justice

Page 12: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernements-Défini la politique de coopération, de développement

et la politique économique de l’organisation.

Conseil des Ministres-Elabore les politiques d’aménagement de la vallée du fleuve

-Contracte -Approuve le budget

-Souscrit les emprunts-Este en justice

Haut Commissariat-organe d’exécution des décisions du ConseilSoumet au Conseil le programme des travaux

après avoir rassemblé les données de base du bassin-Responsable de l’exécution des études et des travaux des infrastructures régionales

-Représente l’organisation auprès des institutions d’aide internationale-Le conseil peut lui déléguer la capacité de négocier et signer

-des conventions de financement et d’assistance technique

Commission Permanente des eaux-Se réuni sur demande du Haut Commissaire

-Définie les principes et les modalités de répartition du fleuve entre les Etats et entre les secteurs d’utilisation(avis au conseil des ministres)

Depuis 1997 partage des compétences d’exécution:-Société de Gestion de l’Energie de Manantali (SOGEM)

-Société de gestion et d’exploitation du barrage de Diama(SOGED)

Page 13: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

Barrage de Manantali

Page 14: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

Le barrage de Diama

Page 15: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal
Page 16: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

II – Tensions : II – Tensions : conséquences d’une conséquences d’une

coopération coopération insatisfaisanteinsatisfaisante

Page 17: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

Les conséquences du Les conséquences du barrage de Manantalibarrage de Manantali

Avec une certaine quantité d’eau douce disponible toute l’année : Avec une certaine quantité d’eau douce disponible toute l’année : développement massif de l’agriculture irriguée : développement massif de l’agriculture irriguée : Agriculture intensive signifie + de pesticides et + d’engrais Agriculture intensive signifie + de pesticides et + d’engrais

qui seront à l’origine d’une pollution croissante de l’eau qui seront à l’origine d’une pollution croissante de l’eau douce et des sols.douce et des sols.

La valeur des terrains a augmenté conséquencesLa valeur des terrains a augmenté conséquences :: Conflit d’usage entre les exploitants Conflit d’usage entre les exploitants - agrobusiness c. exploitations familiales: une question de agrobusiness c. exploitations familiales: une question de

moyensmoyens- agriculteur c. les éleveurs: disparition des pâturages due agriculteur c. les éleveurs: disparition des pâturages due

notamment à l’intérêt de la majorité en faveur de notamment à l’intérêt de la majorité en faveur de l’agriculture irriguée. l’agriculture irriguée.

Conflit interethnique entre Sénégal et Mauritanie de Conflit interethnique entre Sénégal et Mauritanie de 1989/1990.1989/1990.

■ Bouleversement des institutions coutumières locales face à Bouleversement des institutions coutumières locales face à l’instauration de grosses infrastructures hydro agricoles (sociétés l’instauration de grosses infrastructures hydro agricoles (sociétés modernes): mise en danger de l’équilibre de l’écosystème (pression modernes): mise en danger de l’équilibre de l’écosystème (pression sur la ressource d’eau douce, épuisement des sols…). sur la ressource d’eau douce, épuisement des sols…).

Page 18: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

Conséquences du barrage Conséquences du barrage de Manantali (II)de Manantali (II)

Perte d’activités pour les Perte d’activités pour les éleveurséleveurs et pour les et pour les cultures de cultures de décruesdécrues, puisque absence de phénomène de crue et , puisque absence de phénomène de crue et décrue. Et donc plus de zones inondées.décrue. Et donc plus de zones inondées.

Perturbation de la reproduction et de la croissance des Perturbation de la reproduction et de la croissance des poissons à cause de l’absence du phénomène de crue et de poissons à cause de l’absence du phénomène de crue et de décrue.décrue.

Conséquences écologiques graves: dégradation des zones Conséquences écologiques graves: dégradation des zones inondées et des ressources naturelles inondées et des ressources naturelles

Page 19: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

Conséquences du barrage Conséquences du barrage de Diamade Diama

Rappel: Son but principal est d’éviter le phénomène de la Rappel: Son but principal est d’éviter le phénomène de la langue salée.langue salée.

Sans l’apport de sel, il se développe dans l’eau douce quasi Sans l’apport de sel, il se développe dans l’eau douce quasi stagnante un phénomène d’eutrophisation. stagnante un phénomène d’eutrophisation.

Donc problème d’envasement = dégradation de la qualité Donc problème d’envasement = dégradation de la qualité de l’eau (bactéries) impropre à la consommation et à de l’eau (bactéries) impropre à la consommation et à l’irrigation + obstacle à la navigation + prolifération l’irrigation + obstacle à la navigation + prolifération d’insectes nuisibles.d’insectes nuisibles.

■ ■ Augmentation du niveau des nappes phréatiques salées Augmentation du niveau des nappes phréatiques salées (risque de rupture de la cloison entre les nappes d’eau (risque de rupture de la cloison entre les nappes d’eau douce et les nappes salées).douce et les nappes salées).

Page 20: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

Des causes institutionnelles Des causes institutionnelles et organisationnelles à ces et organisationnelles à ces

conséquences?conséquences? Faible participation des acteurs dans la définition Faible participation des acteurs dans la définition

des programmes de recherches.des programmes de recherches.

Une insuffisance du suivi des projets mis en place.Une insuffisance du suivi des projets mis en place.

Faibles connaissances pour la conservation durables Faibles connaissances pour la conservation durables des écosystèmes. (informations techniques et des écosystèmes. (informations techniques et complexes/ un manque d’information ou faible complexes/ un manque d’information ou faible utilisation des informations?)utilisation des informations?)

Faibles connaissances des relations entre Faibles connaissances des relations entre changements physiques et dynamiques socio-changements physiques et dynamiques socio-économiques et institutionnelles.économiques et institutionnelles.

Page 21: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

Des plans d’actions?Des plans d’actions? Le Conseil des Ministres le 6 juillet 2008 ont pris Le Conseil des Ministres le 6 juillet 2008 ont pris

des nouvelles résolutions:des nouvelles résolutions:

Plan d'action stratégique visant la préservation durable Plan d'action stratégique visant la préservation durable de l'environnement dans le Bassin du fleuve Sénégal de l'environnement dans le Bassin du fleuve Sénégal

Participation financière du Fonds pour l’environnement Mondial/ PNUD/ Banque Participation financière du Fonds pour l’environnement Mondial/ PNUD/ Banque MondialeMondiale

■ Plan d'action régional pour l'amélioration des cultures irriguées: Plan d'action régional pour l'amélioration des cultures irriguées: coordonner et améliorer le secteur agricolecoordonner et améliorer le secteur agricole

Page 22: Tensions et coopération régionale: cas du fleuve Sénégal

ConclusionConclusion L’OMVS est un exemple en ce que les Etats démontrent la L’OMVS est un exemple en ce que les Etats démontrent la

volonté de coopérer pacifiquement pour une gestion volonté de coopérer pacifiquement pour une gestion intégrée et rationnelle du fleuve, cependant il semble que intégrée et rationnelle du fleuve, cependant il semble que les décideurs n’aient pas suffisamment évalué les projets les décideurs n’aient pas suffisamment évalué les projets mis en place.mis en place.

Il serait intéressant de développer l’idée que les bailleurs de Il serait intéressant de développer l’idée que les bailleurs de fonds (grâce à qui beaucoup de projets peuvent être mis en fonds (grâce à qui beaucoup de projets peuvent être mis en place) puissent conditionner leurs apports sous condition.place) puissent conditionner leurs apports sous condition.

Il n’existe pas de modèle parfait de coopération régionale, Il n’existe pas de modèle parfait de coopération régionale, chacune est unique puisqu’elle doit s’adapter aux conditions chacune est unique puisqu’elle doit s’adapter aux conditions culturelles, géographiques et politiques de la région culturelles, géographiques et politiques de la région concernée. concernée.