organisation et fonctionnement des services extérieurs des

Organisation et fonctionnement des services extérieurs des Ponts-et-Chaussées par la mission des archives au ministère des Travaux

Publics (an III-1945)

Répertoire numérique détaillé (F/14/21013-F/14/21087)

Par Mission des archives au Ministère des Travaux Publics

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

1980

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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_002472

Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des

instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival

description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales

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INTRODUCTION

Référence

F/14/21013-F/14/21087

Niveau de description

fonds

Intitulé

Organisation et fonctionnement des services extérieurs des Ponts-et-Chaussées par la mission des archives au

ministère des Travaux Publics

Intitulé

Mission des Archives Nationales

Intitulé

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT des SERVICES EXTERIEURS des PONTS et CHAUSSEES

Intitulé

(Services ordinaires, Services maritimes, Services de Navigation)

Intitulé

AN III - 1945

Intitulé

F 14 21013 à 21074 personnel et organisation des services ordinaires des Ponts et Chaussées

Intitulé

F 14 21075 à 21080 personnel et organisation des services maritimes

Intitulé

F 14 21081 à 21087 personnel et organisation des services de navigation.

Date(s) extrême(s)

an III-1945

Localisation physique

Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Le présent répertoire concerne des documents extraits des caves du Ministère de l'Environnement et du

Cadre de Vie, aux numéros 244 et 246 du Boulevard Saint-Germain, et relatifs à l'organisation et au fonctionnement

des services des Ponts et Chaussées, ordinaires, maritimes et de navigation, durant le XIXème siècle (certains

documents remontent à la Révolution) et les quarante premières années du XXème. Ils émanent de la division ou

direction du personnel des administrations chargées des Ponts et Chaussées. Rattachés au Ministère de l'Intérieur

jusqu'en 1830, les Ponts et Chaussées dépendirent ultérieurement de ministères plus spécialisés dont les titulatures

peuvent varier mais comprirent toujours le terme de Travaux Publics. (NB).

NB-

cf. L'Annuaire du Ministère des Travaux Publics et l'Etat Sommaire des versements faits aux Archives

Nationales par les Ministères, de 1927.

Archives nationales (France)

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Les Services centraux varièrent peu et l'on retrouve bien sur un Service du Personnel dans les différentes

formules utilisées. Sous la Restauration, par exemple, en 1825, la Direction Générale des Ponts et Chaussées et des

Mines (située place Vendôme) comprenait une division du Personnel.

En 1838 encore, sous le Ministère des Travaux Publics de l'Agriculture et du Commerce (logé rue de

Varennes) la direction générale logée rue des Saints-Pères avait son propre bureau du personnel chargé notamment

des nominations, des mouvements, des frais, etc... A compter de 1840 et l'existence d'un Ministère des Travaux

Publics, le bureau du personnel fut celui du Ministère ; il existait une première division, Secrétariat Général du

Personnel dont le deuxième bureau traitait du personnel de l'Administration Centrale et de tout le corps des Ponts et

Chaussées (ingénieurs, conducteurs, éclusiers, ..) ; il s'occupait également de la création et de l'organisation des

services nouveaux, départ de voyage et de tournée, des secours. L'Annuaire de 1854 nous indique la formation d'une

division du personnel, articulée en deux bureaux, dont la premier traitait des nominations, mouvements des

ingénieurs et agents des Ponts et Chaussées, du service des mines, du service maritime et de celui de la navigation

intérieure, et le second des frais (de voyage, de mission), des indemnités, de la question du règlement des frais et

honoraires des ingénieurs et agents pour travaux d'intérêts communal ou privé. En 1879, la division avait une

composition tripartite : le premier bureau pour les employés de l'administration centrale, les ingénieurs, les sous-

ingénieurs, les inspecteurs des ports, ainsi que le personnel de surveillance administrative des chemins de fer, le

personnel des palais nationaux et des bâtiments civils, les Conseils et Comités ; le second bureau était relatif aux

conducteurs et employés secondaires, le troisième bureau aux frais de voyage et de mission, etc... L'élément important

était la constitution de bureaux séparés pour les ingénieurs et pour les conducteurs, qui fut conservée dans les

organisations ultérieures - Après l'expérience de la constitution de deux divisions du personnel, on en revint en 1889 à

la situation de 1879 - En 1896 le bureau des ingénieurs s'occupait également de leurs frais de voyage et de missions -

En 1938, cette situation ne s'était pas modifiée, même si la division du personnel était devenue la Direction du

Personnel, de la comptabilité et de l'administration générale.

Les documents examinés (F 14 21013 à F 14 21074) concernant les services ordinaires de chaque département

métropolitain ainsi que de l'Algérie (manquent toutefois les départements de l'Ain, de l'Aisne, de l'Allier et de la

Creuse) ; une autre série (F 14 21075 à 21080) concerne les services maritimes de certains départements : les Bouches-

du-Rhône ; la Charente-Maritime, les Côtes-du-Nord, le Finistère, la Cironde, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, les Landes et

Pyrénées-Atlantiques, la Loire-Atlantique, le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime et la Vendée - Pour les autres

départements côthers, les services maritimes étaient confondus avec les services ordinaires. Les cartons F 14 21081 à

21087 sont relatifs à des canaux et rivières navigables.

En 1913, les services des Ponts et Chaussées s'occupaient du classement, de la construction, des rectification,

et de l'entretien des routes, de la construction et de l'entretien des ponts dépendant des routes nationales de

l'établissement de canalisations d'eau et de gaz, de l'épuration des eaux d'égoût, des champs de tir, des chemins de fer

militaires et industriels, de la surveillance des lignes de chemins de fer, de l'examen des projets de travaux

communaux, de la règlementation générale de la circulation des automobiles. En l'absence de services maritimes, ou

de navigation spécifiques, les ingénieurs du service ordinaire s'occupaient des ports et voies d'eau de leur

circonscription. Leurs attributions s'accrurent par la suite, comprenant par exemple le contrôle des distributions

d'énergie électrique, dont étaient responsables les ingénieurs en chef de chaque département.

Les ingénieurs des services maritimes devaient s'appliquer à la construction et l'exploitation des voies ferrées

des quais, à la construction de digues et d'ouvrages de défense, et l'organisation des associations syndicales (de

communes) pour l'exécution de ces travaux ; ils s'occupaient de l'établissement et de l'entretien des phares, fanaux,

balises et des canaux maritimes.

Les attributions des services de canaux de navigation comprenaient la construction et l'entretien de ces

derniers, leur exploitation, la construction des voies ferrées des quais, le chômage des voies navigables, les travaux

d'aménagement des eaux destinées à l'alimentation des canaux. Les services des canaux représentés sont de la liaison

Belgique-Paris, le canal de la Marne au Rhin, celui du Midi, celui du Rhône à Sète, et le service du Nord et du Pas-de-

Calais. Le service de la Belgique à Paris comprenait en 1913 la Sambre canalisée, le canal de Saint-Quentin, l'Escaut

canalisé, la navigation de l'Oise et le canal latéral à l'Oises et assurait le contrôle du canal de la Sambre à l'Oise ; les


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départements concernés nombreux du Nord, de l'Aisne, de l'Oise, de la Seine-et-Oise. Le canal de la Marne au Rhin

intéresse les départements de la Marne, de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle ; les canaux du Midi et latéral à la

Garonne, ceux de l'Hérault, de l'Aude, du Tarn, de la Haute-Garonne, du Lot-et-Garonne, de la Gironde. Le canal du

Rhône à Sète traversait les départements du Card et de l'Hérault.

Les services des rivières navigables avaient la charge de l'entretien des fleuves et rivières et leur outillage, celle

de la construction des voies ferrées des quais des ports fluviaux, celle des travaux de défense contre les rivières et

torrents et des annonces des crues ; ils s'occupaient des bacs. Les services représentés sont ceux du Rhône et de la

Saône et de la navigation de la Seine.

Le service §§ la navigation du Rhône et de la Saône comprenait la navigation du Rhône jusqu'à la mer, et celle

de la Saône du barrage de Gray au confluent de la Saône avec le Rhône, et correspondait au département de la Haute-

Saône, de la Côte d'Or, de la Saône-et-Loire, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Ain, de l'Isère, du Rhône, de la Loire,

de la Drôme, de l'Ardèche du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône. Le service de la navigation de la Seine était divisé en

quatre sections.

En 1913, la première était circonscrite par l'embouchure du canal de Haute-Seine et le pont de Montereau et

se trouvait implantée dans les départements de la Marne, de l'Aube, de la Seine-et-Marne. Les dossiers de cette section

sont en déficit. La seconde section, à la même date allait du pont de Montereau jusqu'à la limite des départements de

la Seine et de la Seine-et-Oise, en aval du pont d'Epinay, et se trouvait dans les départements de Seine-et-Marne, de

Seine-et-Oise et de la Seine. La troisième section était implant dans les départements de la Seine, de la Seine-et-Oise,

de l'Eure, de la Seine-Inférieure ; laqquatrième section, qui concernait les départements de la Seine-Inférieure, du

Calvados et de l'Eure, allait de Rouen à la mer ; elle avait dans ses attributions les ports de Rouen et les autres ports

situés en aval, le balisage et l'éclairage.

Pour les trois catégories de services -(ordinaires, maritimes et de navigation) et pour chaque département ou

service, les documents sont répartis en trois séries concernant respectivement le personnel des ingénieurs, la

répartition et l'organisation du service, les notifications qui leur ont été apportées, et enfin les demandes

d'autorisations de travaux à effectuer pour le compte des communes, de chambres de commerce ou de personnes

privées. Les dossiers n'entrant pas dans ces catégories se trouvent dans les divers.

Les minutes des arrêtés de nomination, parus au Journal Officiel sont accompagnés des dossiers

préparatoires, parfois aussi de réclamations d'élus, de municipalités protestant contre la vacation d'un poste et

désirant en obtenir le pourvoi. Les arrêtés de nominations énumèrent les attributions des ingénieurs, ce qui en fait des

instruments précieux pour connaître l'état de l'organisation des services, et des compléments aux dossiers concernant

plus précisément ces derniers.

Ces dossiers sont relatifs à la répartition du service en arrondissements, avec souvent cartes à l'appui, les

projets de modification comportent le rapport de l'ingénieur en chef, du préfet, parfois l'avis d'un inspecteur général -

Comme pièces d'origine extérieure au service, on peut parfois citer des délibérations de conseils généraux ou

municipaux, ces derniers essayant de garder ou d'attirer dans leur localité, la résidence d'un ingénieur, les dossiers ne

concernant parfois que des transferts de siège. La question de la fusion des services vicinaux et des services des Ponts

et Chaussées (la gestion des chemins vicinaux et départementaux ne fut acquise par les Ponts et Chaussées que par le

décret du 26 Décembre 1940), où intervenaient de tout leur poids les conseils généraux, alimente une proportion

notable des dossiers, surtout au XIXème siècle. Certains services possèdent des rapports d'une importance particulière

comme celui du Préfet du Cors en l'an VIII sur l'organisation des Ponts et Chaussées de son département, ou ceux des

ingénieurs de Savoie et de Haute-Savoie en 1860 sur l'organisation piémontaise et les nouveaux services français.

Les dossiers sur les autorisations de travaux se composent de la décision ministérielle accordants ou refusant

une autorisation au service qui l'avait sollicitée, de la délibération du conseil municipal (c'est le cas le plus fréquent)

réclamant le concours des Ponts et Chaussées, du rapport de l'ingénieur des Ponts et Chaussées et de l'avis du Préfet. A

partir de 1933, sur l'ordre du Ministre, les Préfets lui adressèrent un tableau statistique donnant pour chaque année le

nombre total d'études de projets ou de surveillance de travaux à titre onéreux confiées par des délibérations des

conseils municipaux, associations syndicales, syndicats de communes, etc... à une personne ou à un service qui a

accepté cette mission, et le montant approximatif des projets. La majorité des départements s'acquittèrent de cette


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tâche statistique. Relatives aux autorisations de travaux sont les plaintes d'architectes ou de syndicats d'architectes qui

protestaient contre les interventions jugées excessives, des ponts et chaussées dans le domaine des travaux

d'équipement communal.

Les documents rangés sous les "divers" sont d'un intérêt variable ; à des demandes d'indemnité, s'opposent

des pièces parfois révélatrices de l'état d'esprit d'une époque. Les pièces les plus notables sont détaillées dans le

répertoire.

L'ensemble de ces documents, tirés il y a peu de l'oubli où les condamnait leur séjour dans les caves du

boulevard Saint-Germain, s'avère une source appréciable de renseignements sur l'organisation et le personnel du

corps des Ponts et Chaussées, renseignements qui s'ajoutent à ceux fournis par les éditions annuelles de l'Annuaire des

travaux publics, et les pièces de la série F 14 des Archives Nationales, riches notamment en plans et cartes. Toutefois

l'apport des cartons F 14 21013 et suivants peut être considéré comme original et enrichissant.


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Répertoire numérique détaillé (F/14/21013-F/14/21087)

F/14/21013-F/14/21074

I-SERVICES ORDINAIRES DES PONTS-ET-CHAUSSEES

F/14/21013

Département des Hautes-Alpes

Personnel : 1887-1928

Autorisations de travaux : 1906-1937

Statistiques d'études de projets ou de surveillance des travaux : 1933-1934-1935-1936. Errements

de personnel : 1929.

Répartition du Service : 1846-1936

Cartes : 1846 - 1898.

Département des Alpes-Maritimes


Cartes : 1864-1876-1878. Rapport sur le service des travaux Publics prémontais dans le Comté de

NICE : 1860.

F/14/21014

Département des Alpes-Maritimes



Statistiques : 1934-1935-1936-1937

Requête des syndicats d'Ingénieurs civils et d'architectes 1937-1938.

F/14/21015

Département de l'Ardèche



Occupations commerciales de fonctionnaires : 1911

Statistiques : 1934-1935-1936-1937-1938.


Carte : 1856.

F/14/21016

Département des Ardennes


Série : 1874-1924

Un document de 1849


Série : 1933-1939

Un document de 1880

Statistiques : 1933 à 1939.

Emploi du personnel du service routier à des travaux dépendant du Ministère des régions libérées (1920)

Intervention de la Fédération Nationale des contribuables à propos du projet d'adduction d'eau de la

municipalité de CHARLEVILLE (1935).


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Liste des communes ayant confié des travaux à des fonctionnaires des Ponts-et-Chaussées (1937).

Répartition du service : 1838-1939

Carte : 1908

Réorganisation du personnel attaché au service de la navigation de la Meuse (1846).

Création d'un service spécial pour l'exécution des canaux de la Moselle à la Meuse et à la Saône (1874).

Divers

Demande d'autorisation, par un chef cantonnier, d'accepter le mandat de Conseiller Municipal à

HIERGE (1875).

Demande d'autorisation, par l'Ingénieur en Chef des Ponts-et-Chaussées, d'accepter la présidence

d'honneur de l'association fraternelle des cantonniers des Ardennes (1903).

Rapport de l'Ingénieur en Chef sur la situation du personnel en service dans les départements frontières

(mai 1939).

F/14/21017

Département de l'Ariège



Plaintes d'un Ingénieur arbitre au sujet des travaux particuliers exécutés par les Ingénieurs (1906).


Cartes : 1865-1871

Divers

Frais de bureau du service de l'arrondissement de l'Ouest (1902)

Contributions dues par les Ponts-et-Chaussées dans une commune (1910).

F/14/21018

Département de l'Aube



Statistique 1933-1934-1935-1936-1937.


Cartes : 1848-1896.

Divers

Dévouement du personnel lors de la crue de la Seine (1910)

Rapports du Procureur de la République près le Tribunal de TROYES sur des agissements frauduleux

commis lors de la construction d'abris anti-aériens (1936).

F/14/21019

Département de l'Aude

Personnel


Statistique : 1933-1934-1935-1936

Réclamation au sujet de l'intervention des Ingénieurs du Service vicinal au matière de travaux

particuliers (1935)


Divers

Remerciements à l'Ingénieur en Chef votés par le Conseil Général (1879).


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F/14/21020

Département de l'Aveyron



Statistiques : 1933,1934


Cartes : 1856-1860

Problème de l'attribution de l'entretien du pont sur la limite du Cantal et de l'Aveyron (1931).

Département des Bouches du Rhône



Statistique : 1933-1934-1935


cartes : 1934

Ingénieurs des Ponts et Chaussées et des Mines dans les Bouches du Rhône, l'Algérie et la Tunisie

(1913)

Divers

Désignation d'un ingénieur pour l'examen des résultats de l'enquête à laquelle avait été soumise la

demande de la Société de Saint-Louis du Rhône, de concession d'un chemin de fer de Marseille à

Saint Louis du Rhône (1874).

Réponse négative du Ministre au voeu du Conseil Général proposant l'envoi d'un ingénieur en

Italie pour l'étude des lignes projetées pour la traversée des Alpes (1874)

F/14/21021

Département du Calvados



Statistiques : 1933-1934-1935-1936-1937

Plans de Lisieux 1934

Sommes allouées aux ingénieurs du port de Caen par la chambre de commerce (1920)


Carte : 1912

F/14/21022

Département du Cantal



Statistiques : 1933-1934-1935


F/14/21023

Département de la Charente


Demande par le Préfet d'un Ingénieur en Chef républicain (juin 1880).



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Statistiques : 1933-1934-1935-1936


F/14/21024

Département de la Charente Inférieure



Statistiques : 1933-1934-1935-1936


Cartes : 1846-1910

F/14/21025

Département du Cher




Cartes : 1902-1924

Département de la Corrèze


Autorisations de travaux : 1888


Cartes : 1846-1875

F/14/21026

Département de la Corse



Statistiques : 1933-1934-1935-1936


Cartes : 1841-1861-1871-1908-1911-1921-1923

F/14/21027

Département des Côtes du Nord



Statistiques : 1933-1934-1935-1936


Cartes : 1873-1903

Plan de la route : 1903

F/14/21028

Département de la Côte d'Or



Statistiques : 1933-1934-1935-1936-1937


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Cartes : 1840-1921

F/14/21029

Département de la Dordogne

Personnel : 1885 - 1914

Répartition du service : 1849 - 1926

Carte : 1849

Etat du personnel et des bureaux (1882)

F/14/21030

Département du Doubs

Personnel : 1904 - 1938

Autorisations de travaux : 1910 - 1938

Statistiques : 1934 - 1935


Cartes : 1872 - 1894 - 1908

Organisation du service hydraulique et du service des inondations des bassins du Doubs et de l'Ognon

(1857 - 1858)

Divers : 1880 - 1939

Convention de 1880 entre la France et la Suisse pour règlementer la pêche dans les eaux frontières

(départements du Doubs, de la Haute-Savoie) Désignation de commissaires (1883 - 1897)

Affaire BELIU, gendre du député JANET, désigné comme avocat de l'administration par le ministre des

travaux publics : 1907

Observations de l'inspecteur sur la tenue des bureaux 1908

Affaire de l'installation de réfugiés espagnols sur un terrain du service de la navigation : 1939

F/14/21031

Département de la Drôme

Personnel : 1901 - 1922


Statistiques : 1935 - 1936 - 1937

Rivalité entre le bureau départemental d'électrification et les Ponts-et-Chaussées : 1935


Carte : 1927

Divers

Note à l'ingénieur en chef, relative à la reconstruction du Pont du Teil sur le Rhône : 1925

F/14/21032

Département de l'Eure (NB)

(NB) Voir aussi le Service de navigation de la Seine, 4 ème Section

Personnel : 1887 - 1922


Série 1930 - 1937 plus un document de 1891



Cartes : 1835 - 1859 - 1895 - 1924


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F/14/21033

Département de l'Eure et Loir

Personnel : 1900 - 1922


Organisation des services : 1836 - 1932

Cartes : 1839 - 1849 - 1876 - 1882

Divers : 1919

Indemnité accordée aux agents-voyers-mobilisés : 1919

F/14/21034

Département du Finistère

Personnel : 1905 - 1913


Statistiques : 1934 - 1935 - 1936 - 1937 Plans, cartes de Kerleven en la Forêt : 1938


carte : 1922

Divers : 1897 - 1938

Emploi dans l'Ile de Molène des souscriptions recueillies en Angleterre à la suite du naufrage du

Drummont Castle : 1897

Demande de retrait des décisions ministérielles de 1908 astreignant le service des Ponts-et-Chaussées à

l'examen des automobiles dans l'arrondissement de Brest : 1911

Protestation de la CGT (Enseignement), relative à la mise à disposition du clergé de bâteaux des Ponts-

et-Chaussées à l'occasion d'un cérémonie religieuse (photo) : 1938

F/14/21035

Département du Gard

Personnel : 1873 - 1934


Répartition des services : 1837 - 1937

Divers

Demande de concession par le PIM, d'une concession d'un chemin de fer de Sommières à

Baillargues : 1873

Retard dans l'instruction de la demande d'autorisation de construction d'un barrage sur le

Carriol : 1875

Propositions d'indemnité en faveur de sous-ingénieurs ayant assuré l'intérim du premier

arrondissement du canal du Rhône à Sète : 1911

Refus de la proposition de l'ingénieur en chef de recruter un "agent du contrôle municipal" pour le

contrôle du prix de l'électricité : 1935

Département de la Haute-Garonne

Personnel : 1909 - 1921


Répartition des services : 1873 - 1934

Cartes : 1873 - 1881

Etat des conducteurs et agents : 1873


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Divers : 1878 - 1936

Réclamation d'un entrepreneur de Toulouse : 1878

Refus de faire frapper une médaille commémorative de la pose de la première pierre du pont de

Saint-Michel à Toulouse : 1886

Autorisation accordée à l'ingénieur en chef d'assister dans le département du Lot à des

expériences sur les échelles à poisson : 1887

Difficultés des petits entrepreneurs du département de l'Aude pour s'affilier à une caisse de

compensation : 1925

Demande d'instructions sur le taux des frais de contrôle des actes de concession des voies ferrées :

1925

Félicitations du ministre de l'Agriculture à l'ingénieur en chef du service hydraulique : 1925

Incidents relatifs à la conclusion de traités avec un entrepreuneur : 1930

Service de la protection de la ville de Luchon contre les inondations : 1930

Affaire des honoraires versés pour la construction de l'usine du Moulin du Ramier du Château à

TOULOUSE : 1916-1936

Observations de la Cour des Comptes : 1928-1935

Observations de la commission du Conseil Général des Ponts et Chaussées, chargée de l'étude des

affaires concernant le personnel : 1928

F/14/21036

Département du Gers



Statistiques : 1935-1936

Refus de charger le service des Ponts et Chaussées du service des chemins de fer : 1907

Répartition du service : an VIII-1937

Cartes : 1841, 1867

Rapport du préfet sur l'organisation des Ponts et Chaussées (an VIII)

Constitution d'un service de construction de chemin de fer : 1937

Divers :

Plainte d'un conseiller général sur les attitudes politiques de membres des Ponts et Chaussées :

1891

Plainte d'un ouvrier renvoyé qui dénonce des abus : 1935

Département de la Gironde





Divers :

Organisation des syndicats du MORON : 1880

Accident survenu au cours des épreuves du nouveau port vicinal de Saint-Denis de Pilo : 1931.

Avis du Conseil Général des Ponts et Chaussées sur les honoraires éventuels des ingénieurs pour

leur concours à la remise en état du lit de la Garonne : 1933

Intervention du service des Ponts et Chaussées pour la coordination des transports ferroviaires et

routiers : 1935


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Requête présentée par des employés au sujet des abus commis par un ingénieur des Ponts et

Chaussées : 1935

Désignation d'experts pour l'examen des travaux de reconstruction du Pont suspendu de La

Réole : 1935

F/14/21037

Département de l'Hérault



Statistiques : 1933 à 1935

Répartition des services : 1824-1937

Carte : 1839

Plan du port de Sète et du canal maritime : 1934

Plan de l'usine à Gaz de Sète : 1936

Plan du canal du Rhône à Sète : 1937

Divers :

Plainte relative à la non-observation des dispositions interdisant aux fonctionnaires de se livrer au

commerce : 1935

Note du préfet sur les mouvements de grève dans le département (juin 1936)

F/14/21038

Département de l'Ille et Vilaine





Cartes : 1847, 1835, 1872, 1895, 1919

Plan de la Vilaine à Redon : 1911

Divers :

Autorisation accordée à l'ingénieur des Ponts et Chaussées à Rennes d'accepter les fonctions de

Conseil des villes de Saint-Malo et Paramé : 1920

Blâme adressé à l'ingénieur en chef pour la gestion du service des voies ferrées d'intérêt local :

1922

Incidents entre ingénieurs : 1922

Protestations des ingénieurs de la Fédération des travaux publics contre les décrets - lois de 1935 :

1935

Plainte des conseillers généraux sur l'absence de l'ingénieur en chef à une séance de la conférence

inter-départementale 1938

Nomination d'un ingénieur comme expert dans un litige opposant la municipalité de Saint-Brieuc

et un entrepreneur : 1939

Département de l'Indre






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Cartes : 1844, 1848, 1878, 1879

Divers :

Désignation d'ingénieurs du génie maritime comme surarbitres dans le conflit entre la chambre

syndicales des distributeurs de films et le syndicat général des travailleurs du film (1938)

F/14/21039

Département de l'Indre et Loire




Cartes : 1830-1933

Divers :

Dégradations affectant les pavillons de la Place Choiseul à Tours : 1930

Département de l'Isère



Statistiques : 1933, 1934, 1935, 1936


Cartes : 1856 ; 1889 ; 1894

Divers :

Rapport d'inspection sur la tenue des travaux des ingénieurs : 1867

F/14/21040

Département du Jura




Cartes : 1848, 1850, 1860, 1862, 1870, 1872,

Cartes des routes : 1887

Département des Landes




Cartes : 1849, 1863

Département du Loir et Cher



Statistiques : 1933 - à 1936


Divers :

Lettre de l'ingénieur en chef relative sur élèves de l'Ecole des Ponts et Chaussées : 1898

Refus des receveurs municipaux de payer les indemnités de contrôle des distributions d'énergie

électrique : 1937


15

F/14/21041

Département de la LOIRE



Série : 1910-1937

Un dossier de 1846-1847 sur l'aménagement des eaux de SAINT-ETIENNE


Divers

Envoi des pièces du projet des barrages et déviations à établir pour le canal de ROANNE au RHONE

(1846)

Plainte d'un casseur de pierres (1912)

Police d'assurances contre l'incendie, des bâtiments de l'Etat sur le territoire des communes de

ROCHETAILLEE et de PLANFOY (1918)

F/14/21042

Département de la HAUTE-LOIRE

Personnel : 1929


Plainte d'un électricien contre l'ingénieur en chef du contrôle des distributions d'énergie

électrique (1935)

Répartition du service

Carte : 1848 1832-1923

Département de la LOIRE-INFERIEURE



Statistiques : 1934, 1935.


Carte : 1886, 1913, 1934.

Divers :

Fixation des dunes d'ESCOUBLAC : demande d'autorisation pour un envoi dans les Landes d'un

agent (1860)

Défense de la levée de la Divate pendant la crue de Février 1904 - Gratifications et félicitations du

personnel (1904)

Accord entre la Société des Magasins généraux de PARIS et l'Administration des Ponts et

Chaussées pour la construction d'un hangar (1937).

F/14/21043

Département du LOIRET


Autorisation de travaux : 1913-1938


Divers :

Observations en réponse à une pétition de la rivière d'AUBOIS (1846)

Critiques sur le système d'entretien (1887)


16

Fixation de la rémunération du Personnel des Ponts et Chaussées chargé de l'exploitation du tramway

départemental de PITHIVIERS à TOURY (1921).

Régime des champs de tir des CERCOTTES - Croquis (1936).


Cartes : 1843 ; 1919 ; 1920

F/14/21044

Département du LOT


Une demande de paiement d'indemnité de l'époque révolutionnaire


Statistiques : 1934

Répartition du service : an IV - 1927

Cartes : 1833, 1919

Divers :

Plaintes contre des ingénieurs (1814)

Aérodrome de LABERAUCHE - Lettre anonyme sur l'emploi des subventions (1934)

Département du LOT-et-GARONNE

Personnel : 1907 - 1929


Statistique : 1933, 1934

Travaux pour les collectivités. Rapports et statistiques : 1931 - 1937


Cartes : 1840, 1842, 1844, 1853, 1932.

Divers

Note sur l'intervention du député Georges Leygues relative à l'établissement de deux turbines sur

le Lot (1904).

Observations de l'inspecteur général sur l'insuffisance de la qualité du personnel (1908)

Félicitations aux ingénieurs pour leur conduite lors des inondations (1935).

F/14/21045

Département de la LOZERE





Cartes : 1832, 1849, 1906

Inspection de 1908 - Tenue des bureaux (1908)

Divers

Démêlés entre l'agent-voyer en chef de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées - Enquête sur le

service des Ponts et Chaussées en Lozère (1872).

Indemnité au personnel des Ponts et Chaussées pour la surveillance des travaux entrepris à

CHARPAL pour le stockage des poudres sur l'eau (1926).


17

Département du MAINE-et-LOIRE





Cartes : 1853, 1864, 1930.

Divers :

Affaire de la compagnie

Délicitations du Ministre au personnel des Ponts et Chaussées pour son action lors des

inondations de la Loire (1936)

Rapport sur l'intérêt de l'installation d'une usine à CHALONNES-sur-LOIRE (1937).

F/14/21046

Département de la MANCHE





Cartes : 1864-1889-1915-1925

Divers

Réclamation émise par le Groupe d'études sociales de CHERBOURG, sur le retard apporté dans le

paiement du salaire d'un ouvrier (1904)

Retards des fonctionnaires à aviser l'Ingénieur en chef de la disparition d'une bouée dans la baie

de CANCALE (1923)

Autorisation d'installer une pêcherie (1929)

Ouverture d'un crédit pour la protection contre les bombes incendiaires (1937)

Département de la MARNE





Carte : 1868

Plan de CHALONS : 1900

Divers

Repliement du service à ALBI (1940)

F/14/21048

Département de la HAUTE-MARNE





Cartes : 1838-1842-1883-1921

Divers :


18

Souscription pour un monument pour le sénateur Bigot de Fonteny : 1908

Autorisation de dépenses pour l'étude du cours de la Marne navigable entre Saint-Diziers et Vitry :

1910

Ouverture d'un crédit destiné au paiement des heures supplémentaires destinées à assurer la

permanence des bureaux : 1915

Demande de crédits pour le classement des archives des bureaux des ingénieurs de Chaumont :

1921

Crédit des frais de bureau de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées à Chaumont : 1921

Frais de contrôle dûs par les concessionnaires d'outillage du canal de la Marne à la Saône : 1933

Département de la Mayenne



Répartition du service : 1935

F/14/21049

Département de Meurthe et Moselle




Répartition de service : 1845 - 1935

Carte : 1845 (Meurthe)

Organisation des services ordinaire et hydraulique du nouveau département de Meurthe et Moselle :

1872

Divers :

Etat des plans et profils de routes, plans et pièces relatifs aux travaux publics dans les départements de la

Moselle et de la Meurthe, à remettre aux Commissaires Allemands de la Commission de liquidation de

Strasbourg (1875-1878)

Programme d'évacuation et de protection des habitants de la région de Nancy par le Préfet de Meurthe et

Moselle : 1917

F/14/21050

Département de la Meuse



Cartes : 1835-1893

Divers :

Plainte des ouvriers carriers devant la réduction de l'emploi de la pièrre de taille dans les ouvrages d'art :

1931

Contrôle par le service des Ponts et Chaussées de la Société des ciments de Verdun : 1934

Autorisations de travaux :

F/14/21051

1919-mai 1936

F/14/21052

Juin 1936-1938


19


F/14/21053

Département du Morbihan




Cartes : 1893

Rapport de l'ingénieur en chef du Morbihan sur la situation des services : 1911

Département de la Moselle




Répartition du service : Carte de 1849

Divers :

Irrégularités commises dans le service de comptabilité de l'ingénieur en chef : 1923

Concours des ingénieurs des Ponts et Chaussées pour l'examen des propositions du gouvernement

Luxembourgeois de remplacement d'un pont sur l'Albach et de rectification de frontière à

Mondorf : 1933

Département de la Nièvre



Statistique : 1934, 1935, 1936, 1937

Répartition de service : 1825 - 1904

Cartes : 1834, 1842, 1888, 1892, 1896, 1899

Divers :

Dénonciation anonyme contre l'ingénieur en chef de Nevers : 1936

F/14/21054

Département du Nord



Plan du projet de doublement de la voie du chemin de fer des mines d'Aniche : 1938

Personnel : 1873 - 1940

répartition du service : 1872 - 1930

Carte : 1837

Divers : Autorisations de déplacement : 1887

Indemnités aux agents-voyers : 1925

Rapport sur l'aménagement des Ponts et Chaussées du Nord en cas d'évacuation partielle du

département : (janvier 1940)

Regroupement des services des ponts et chaussées dispersés lors de la mobilisation (avril 1940)

F/14/21055


20

Département de l'Oise




Répartition du service : 1826 - 1934Carte : 1920

Divers :

Evacuation du personnel par suite de la nouvelle offensive allemande : 1918

Département de l'Orne



Statistiques : 1933, 1934, 1935

Répartition du service 1833-1931

Cartes : 1874, 1897

Divers

Travaux entrepris par l'ingénieur en chef (1875)

F/14/21056

Département du Pas-de-Calais





Carte : 1845

Service de l'An et du canal de Calais (1837) (cf. le service des voies navigables du Nord et du Pas-de-

Calais

Divers

Demande de rapatriement de sept agents des Ponts et Chaussées prisonniers en Allemagne (1917)

F/14/21057

Département du Puy-de-Dôme




Cartes : 1848, 1905

Département des Basses Pyrénées





Carte : 1865

Divers

Reconstruction des bureaux des services des Ponts et Chaussées à Bayonne (1935)

Permissions exceptionnelles accordées pour la visite de l'Exposition Internationale (1937)


21

F/14/21058

Département des Hautes Pyrénées




Carte : 1866

Service des travaux des établissements thermaux appartenant aux communes (1860-1867)

Divers

Consultation des archives des Ponts et Chaussées par le Président de la Commission de bibliographie des

Pyrénéens (1912)

F/14/21059

Département des Pyrénées Orientales




Cartes : 1850-1903

Rapport de l'ingénieur en chef sur l'organisation des services fusionnés des Ponts et Chaussées et

de la vicinalité (1903)

Renforcement du service hydraulique en raison des menaces d'inondation (1921)

Divers

Délimitation de la frontière franco-espagnole : nomination d'une commission internationale

d'ingénieurs pour régler les problèmes relatifs à l'usage des eaux communes (1866)

Commission franco-espagnole chargée d'examiner la question de la construction du canal

dérivant de la rivière d'Err, au sujet de laquelle s'opposent les communes d'Err et de Llivia (1879)

Voeu du Conseil Général du département en vue du détachement d'un ingénieur pour l'étude de

projets de barrages et réservoirs destinés à l'arrosage (1881)

Rapport du comité du contentieux et d'études juridiques sur l'adhésion de l'Etat à une association

syndicale des propriétaires, pour des biens de domaine public national (1923)

Département du Bas-Rhin



Département du Haut-Rhin


Statistiques : 1933, 1934, 1935

F/14/21060

Département du Rhône


Cartes : 1859, 1927

Département de la Haute-Saône



22




Carte : 1835

Rapport de l'ingénieur en chef sur l'organisation des Ponts et Chaussées (services ordinaire et

hydraulique, canal de Montbeliard à la Haute-Saône, contrôle des travaux de la ligne de Lure à

Loulans-les-Forges). Département de la Haute-Saône et Belfort (1890)

Divers

Enquête sur les indemnités du personnel du service ordinaire des Ponts et Chaussées (1934)

F/14/21061

Département de Saône-et-Loire





Cartes : 1834, 1850, 1919, 1927, 1928, 1933

Divers

Demande de renseignements sur les fournitures de matériel dans les travaux d'assainissement

(1933)

Département de la Sarthe




Répartition du service : an XIII - 1894

Cartes : 1866, 1876, 1877, 1885

Service de la navigation de la Sarthe et du Loire (1907)

F/14/21062

Département de la Savoie




Répartition du service 1860 - 1937

Rapport de l'ingénieur en chef sur le personnel du Génie civil piémontais et l'organisation d'un service

des Ponts-et-chaussées 1860

Divers

Enquête sur des défectuosités dans le fonctionnement du service de la subdivision de Saint-Jean-de-

Maurianne 1937

F/14/21063

Département de la Haute-Savoie

Personnel : 1908 - 1920


Statistiques : 1934 à 1937 - 1937 - 1938


23

Requête du syndicat des architectes de la Haute Savoie : 1936


Organisation du service des Ponts-et-Chaussées : 1860

Divers

Suppression des ponts particuliers sur la Foron entre la France et la Suisse pour lutter contre la

contrebande : 1872-1876

F/14/21064

Département de la Seine

Personnel : 1906 - 1949



Organisation du service : an IV - 1948

Personnel du bureau de l'ingénieur en chef du département de la Seine : an IV

Service des ingénieurs ordinaires : 1809

Rapport de l'ingénieur en chef sur l'organisation du service des Transports dans le département de la

Seine : 1942

Etat de situation du service ordinaire : 1943

Divers

Indemnités accordées à Geraldy, inspecteur des voies ferrées à traction de chevaux : 1866 - 1875

Ouverture d'une information judiciaire contre un entrepreneur de cylindrages : 1908

Ouverture d'une procédure d'information pour une tentative de corruption de fonctionnaires : 1953

Echange de terrain à Charenton pour le transfert des bureaux de la subdivision de Charenton : 1937

Débardage et transport à quai des bois de feu imposés au profit du département de la Seine : juin 1944

Examen du cas d'un fonctionnaire du service du roulage, par la commission d'épuration du Ministère des

Travaux Publics et des Transports : mai 1945

F/14/21065

Département de la Seine-Maritime

Personnel : 1900 - 1925


Statistique 1935-36


Cartes : 1832, 1843, 1876, 1886

Divers

Observations de l'Inspecteur Général : 1908

Taxes et statistiques en Seine-Inférieure : 1922

F/14/21066

Département de la Seine et Marne




Répartition du service : an III-1925

Etat des employés au bureau de l'Ingénieur en Chef et des commis conducteurs : an IV

Répartition du service : 1809

Divers


24

Refus d'autoriser la société d'archéologie de Chelles à demander des renseignements aux agents du

services des Ponts et Chaussées : 1904

Communication de rapports d'ingénieurs du service vicinal de Seine et Marne au Tribunal Civil de

Fontainebleau : 1907

Suppression de la permanence exceptionnelle : 1917

F/14/21067

Département de la Seine et Oise





Divers

Demande d'autorisation de la part de la Compagnie Générale des Eaux de placer une conduite

d'eau sous la rampe d'accès du Pont de Sèvres - plans 1896

Attaque du Petit Versaillais contre le service des Ponts et Chaussées 1899

Demande de subvention pour la restauration du monument aux morts de la guerre de 1870-1871 -

1936

Revendications présentées par l'association des familles nombreuses - 1936

Département des Deux-Sèvres





Cartes : 1840

F/14/21068

Département de la Somme





Cartes : 1821, 1847, 1874, 1895, 1899, 1931

F/14/21069

Département du Tarn




Répartition du service : an XIII-1935

Cartes : 1814, 1850, 1871

Divers

Voeu de la Chambre de Commerce de Montauban concernant l'enseignement de la comptabilité

dans les écoles d'ingénieurs - 1918


25

Département du Tarn et Garonne



Cartes : 1830, 1865, 1880

Organisation du service hydraulique 1850

Suppression du service spécial de la navigation de la rivière du Tarn - 1934

F/14/21070

Département du Var





cartes : 1863, 1865, 1869, 1879

Divers

Plainte contre les ingénieurs des Ponts et Chaussées du VAR : 1910

Plainte du Ministère des Finances contre l'ingénieur en chef de Draguignan : 1919

Prélèvement de la chambre de commerce de Toulon sur le produit des péages locaux : 1924

Acceptation du projet du barrage réservoir de la rivière du Cavail : 1929

F/14/21071

Département du Vaucluse





Cartes : 1836-1843-1919

F/14/21072

Département de la Vendée




Plainte d'un architecte sur la concurrence des ingénieurs des Ponts : 1936 - 18[...] - [...]


Cartes : 1869-1930-1934-1938

Divers

Indemnités accordées à un employé chargé des fonctions d'interprète avec les autorités allemandes :

1939-1941

F/14/21073

Département de la Vienne





26

Cartes : 1865-1881-1890-1893-1927

Département de la Haute-Vienne



Protestation du syndicat des architectes de Limoges au sujet de l'intervention des fonctionnaires

dans l'exécution des travaux départementaux ou communaux : 1933

Répartition du service : an XIII-1935

Carte : 1907

Etat de service des ingénieurs et agents : 1823

Voeu du conseil général pour l'attribution à un ingénieur en chef de toutes les lignes de chemin de

fer de la Haute-Vienne : 1883

Divers

Plainte de la municipalité de Saint-Yricix contre le service des Ponts et Chaussées de la Haute

Vienne : 1833

Département des Vosges



Répartition du service : an X-1935

Cartes : an X-1833-1850-1882-1897

Divers

Mémoire de l'ingénieur en chef sur la pisciculture en Suisse : 1894

F/14/21074

Département de l'Yonne




Plan d'un avant-projet d'adduction d'eau pour la ville d'Auxerre : 1907


Carte : 1853

Divers

Réclamation des agents - voyers de l'Yonne : 1920

Territoire de BelFort - cf : Haute Saône



Algérie



Note sur le service des Ponts et Chaussées : 1869

Note sur l'inspection générale des travaux civils en Algérie : 1869

Consistance du service de l'arrondissement de Mascara et d'Orléansville : 1906


27

F/14/21075-F/14/21080

II - SERVICES MARITIMES

F/14/21075

Département des Bouches-du-Rhône

Personnel : 1902 - 1936


Autorisation de prêter concours à la Marine pour l'installation à Marseille d'un poste de

torpilleurs et de sous-marins : 1903


Plan général du port de Marseille : 1887

Carte : 1910

Département de la Charente Inférieure

Personnel 1896 - 1919


Réparation du service : 1894 - 1928

Divers

Autorisations de visites hors du département accordées à l'ingénieur en chef 1883 et 1924 Port de

Marans - Extension des voies ferrées de quai 1921

Département des Côtes-du-Nord (N.B.)

N.B. L'arrondissement maritime fut rattaché aux attributions de l'ingénieur chargé du service

ordinaire en 1909

Répartition du service maritime 1880 - 1897

Département du Finistère

Personnel : 1876 - 1930



Divers

Construction du Phare d'Ar-Men - Dessin d'avancement des travaux au 31 juillet 1874 - 1874

Témoignages de satisfaction 1880

Port de Morlaix. Majoration des tarifs maxima d'usage des grues 1934

F/14/21076

Département de la Gironde

Personnel : 1899 - 1919



Réparation du service : 1844 - 1937

Carte : 1930

Arrêté du 12 août 1844 distinguant le service ordinaire (route et navigation) et le service extraordinaire

(ports, balises) (1844)

Service spécial pour les travaux du littoral des départements de la Gironde, des Landes et des Basses

Pyrénées


28

Divers

Travaux de défense de la plage d'Arcachon : 1887 et 1900

Sauvetage dans l'embuchure de la Gironde : 1903

Sondages généraux - Plans : 1894 et 1904

Voyage du président de la République entre Libourne et Bordeaux : 1906

F/14/21077

Département de l'Hérault

Personnel : 1919 - 1921



Divers

Opposition d'un propriétaire aux visites du canal de Lez par les ingénieurs : 1862

Affaire du receveur municipal de Sète remplissant les fonctions de régisseur comptable des

travaux de l'Etat : 1876

Appréciations du préfet sur les ingénieurs du service maritime : 1869

Autorisation de visite accordée aux ingénieurs afin de vérifier la fabrication des volées métalliques

du pont de Montpelier : 1876

- Idem : du pont neuf de Sète : 1904

Réfection du Pont de la gare de Sète : 1906

Réparation entre l'Etat et la Ville des dépenses d'entretien et de nettoiement des chaussées du

pont : 1924

Département de l'ILLE-et-Vilaine

Personnel : 1864 - 1926



Département des Landes et Basses-Pyrénées

Personnel : 1814 - 1900


Divers

Dénonciation contre le personnel du service maritime du département des Basses-Pyrénées : 1887

Département de la LOIRE- Inférieure

Personnel : 1910 - 1932



Cartes : 1845

Divers

Déséchouement du paquebot anglais "Orissa" 1916

Installation du logement du personnel de l'ingénieur en chef de Saint-Nazaire dans l'hôtel des

Ponts-et-Chaussées 1921

Composition de la commission consultative du port don-autonome de Nantes : 1925

Sortie du paquebot "Normandie" - Félicitations aux services des Travaux Publics : 1935

Félicitations pour les travaux de dragages et d'amélioration de la Loire Inférieure : 1936


29

F/14/21078

Département du Nord

Personnel : 1875 - 1913

Autorisation de travaux : 1880 - 1936

Travaux de construction d'un bassin à l'est du port de Dunkerque : 1912

Réclamation de la fédération des groupements d'architectes sur le concours des ingénieurs aux chambres

de commerce de Lille et de Dunkerque : 1935


Divers

Reconnaissance hydrographique du port de Boulogne : 1876

Conflit entre le commissaire de l'inscription maritime de Dunkerque et l'ingénieur ordinaire : 1878

Sauvetage et renflouement de navires dans le port de Dunkerque : 1879 - 1884 - 1885 - 1937

Evacuation des familles des agents du service maritime et du service des phares et balises à Dunkerque

Crédits pour la protection contre les bombes incondiaires : 1937

F/14/21079

Département du Pas-de-Calais

Personnel : 1862 - 1924




Rapport et tableaux des organisations en vigueur et projetées. Rôles des services. Etat du personnel Plan

du port de Calais : 1888

Divers

Sauvetage du sous-marin "Pluviôse" : 1910

Amélioration des bureaux du service maritime de Boulogne - Plan : 1927

Crédit destiné aux travaux en vue de la protection contre les bombes incendiaires : 1937

F/14/21080

Département de la Seine-Inférieure

Personnel : 1903 - 1928



Organisation du service maritime de la Seine-Inférieure 3ème section - Etat nominatif du

personnel : 1924

Divers

Doléances du président de la chambre de commerce du Havre relatives au port du Havre : 1912

Intervention du député Bureau en faveur du conducteur : des Ponts-et-Chaussées de Fécamp :

1912

Délibération de la chambre de commerce du Tréport relative à un projet de prélèvement sur le

produit des péages locaux 1913

Autorisation de l'usage d'une automobile de louage, accordée à l'Ingénieur en Chef des Ponts et

Chaussées du HAVRE (1913)

Préparation de la semaine maritime de la Ligue maritime française : 1921

Concours des Ingénieurs des Ponts et Chaussées de ROUEN à la réalisation d'expériences

entreprises par l'Office National des combustibles liquides : 1929


30

Département de la Vendée

Personnel : 1883 - 1932.

F/14/21081-F/14/21087

III - SERVICES DE NAVIGATION

F/14/21081

Service Spécial de la Navigation entre la Belgique et Paris

Autorisations de travaux 1802-1837

Répartition de services 1865-1934

Divers

Constitution de la Commission Internationale d'Ingénieurs chargés par le Gouvernement Belge d'émettre

un avis sur les conséquences pour la navigation des barrages projetés sur l'Escaut Oriental (1866)

Nomination de l'Ingénieur chargé de l'étude du louage au moyen de câbles métalliques (1869)

Nomination du représentant français pour la conférence Franco-Belge destinée à fixer le chômage des

voies navigables entre la Belgique et la France (1872)

Constitution de la Commission Franco-Belge pour l'étude du régime de l'écoulement des eaux de l'Escaut

sur le Territoire Belge (1897)

Enquête sur les agissements reprochés à l'Ingénieur en Chef de la Navigation à Compiègne (1899)

Approbation du projet de construction de deux siphons sous le canal par la ville de Saint Quentin (1905)

Bureaux de l'Ingénieur en Chef à Compiègne (1924)

Canal de Bercy. Etanchement du réservoir d'Auner (1936)

F/14/21082

Canal de la Marne au Rhin

- Autorisation de travaux 1878-1911


Création d'une inspection spéciale pour le canal de la Marne au Rhin (21 mai 1840)

Divers

Nomination de médecins aux ateliers (1839) Démêlés entre un ingénieur ordinaire et un ingénieur

en Chef du canal (1842)

Rapports de l'Ingénieur en Chef sur la situation du canal de la Marne au Rhin, du canal de l'Est et

des rivières navigables du département de Meurthe et Moselle (1892-1897 à 1912)

Lettre anonyme (émanée vraisemblablement d'un conducteur du service du canal de la Marne au

Rhin) protestant contre les demandes de renseignements statistiques faites par l'Ingénieur en

Chef (1905)

Refus opposé par le Ministre à la demande de l'Ingénieur en Chef à Nancy d'employer des

matériaux alsaciens-lorrains (1914)

Service Spécial d'amélioration de la Moselle

Personnel 1866-1868

Autorisations de travaux 1867


Création du service le 2 octobre 1866


31

Service Spécial chargé de préparer le projet définitif du canal des Houillères de la Sarre

Personnel 1859-1870


Création du service 18 juin 1859

F/14/21083

Service du canal du Midi et du canal latéral à la Garonne

Personnel 1898-1912


Projet d'organisation du service après la prise en possession des canaux du Midi et latéral à la Garonne

par l'Etat

Cartes - Etat nominatif du personnel (1898)

Divers

Frais de déplacement des Ingénieurs lors du renouvellement des concessions de prise d'eau (1901)

Exécution du projet d'amélioration du cours de l'One et de la Pique dans la région de Luchon (1927)

F/14/21084

Service des voies navigables du Nord et du Pas de Calais

Personnel 1898-1935

Rapport de l'Ingénieur en Chef sur les changements de personnel (1898)


Statistiques 1934-1935

Réclamation de la fédération des groupements d'architectes de la région du Nord au sujet du concours du

service de la navigation du Nord et du Pas de Calais à la Chambre de Commerce de Lille pour la création

d'un port fluvial (1935)


Cartes 1922

Décision du 15 décembre 1866 séparant du service ordinaire le service des voies navigables

Séparation du service des voies navigables et du service des ports, phares et balises (1868)

Divers

Rapports de l'Ingénieur en Chef aux sessions des conseils généraux (1899-1900)

Médailles décernées aux fonctionnaires pour leur collaboration à l'application des mesures de

prophylaxie contre le choléra (1910)

Désignation d'un expert et d'un avocat pour déterminer la légitimité d'une indemnité à accorder au

propriétaire du moulin de Denain (1920)

Félicitations du Ministre à des fonctionnaires des Ponts et Chaussées pour leur action lors d'un accident

survenu sur le chantier de reconstruction (1925)

Pollution des rivières : surveillance à attribuer aux Ingénieurs des Ponts et Chaussées (1928)

Avant projet de travaux visant à donner satisfaction aux réclamations des gouvernements belges et

néerlandais concernant la pollution de l'Espèrre (1933)

F/14/21085

Service de la Navigation de la Garonne

Personnel 1880-1903


Organisation du service de la navigation de la Garonne et du canal latéral (20 décembre 1856)


32

F/14/21086

Service de la navigation du Rhône et de la Saône Canal du Rhône à Sète

Personnel 1893-1931



Compte-rendu, par le Directeur du canal latéral au Rhône, du degré d'avancement du projet (1822)

Création d'un service de la vallée du Rhône (1836).

Création d'un service spécial de la navigation du Rhône (1840)

Création d'un service d'études et travaux relatifs à la jonction du Rhône à la ligne navigable de l'Océan à

la Méditerranée par les canaux de Beaucaire, de la Ravelle et des étangs (1880).

Ce service prend la dénomination de service du canal du Rhône à SETE (1883).

Divers

Rapport de l'Ingénieur en Chef de la navigation du Haut Rhône (1847)

Blâme des employés du bureau du service de la navigation du Rhône pour infraction au principe de la

voie hiérarchique (1894)

Aménagement industriel et agricole du Rhône (1899).

Recommandations à l'Ingénieur en chef à LYON pour l'organisation de ses bureaux (1907)

Observation de l'Inspecteur Général sur le travail des services du Rhône (1908)

Etudes et travaux pour l'amélioration du canal du Rhône au Rhin (1920)

Frais de contrôle de la concession du port fluvial de MÂCON (1924)

Crédits pour les travaux de défense passive.

F/14/21087

Service de la navigation de la Seine - 2ème section


Statistiques : 1937.

Etude et surveillance des travaux de construction de galeries projetées sous la chaussée du pont

d'Austerlitz par la Compagnie parisienne de chauffage urbain - Plan, profils, coupes - (1937)


Divers

Protection de PARIS contre les inondations (1913)

Transport des hydrocarbures - Projet de taxe non accepté (1925)

Envoi d'ingénieurs en mission aux usines de la M.A.N. près de MAYENCE (1929)

Classement dans le cadre départemental des agents du service de la navigation de la Seine (2ème

section). (1938).

Reconstruction du bureau de la subdivision de PARIS du service de la navigation de la Seine

(1939)

Emploi d'un ingénieur du port autonome de STRASBOURG attaché au service de la navigation de

la Seine (1940)


Personnel 1901-1926



Divers

Service médical (1858-1914)


33

Critiques contre la conduite des ingénieurs du Service de la navigation de la Seine pendant la crue

de décembre 1872 (1873)

Irrégularités commises à MERICOURT (1924)


Personnel 1903-1920



Divers

Plaintes de la Chambre de Commerce de ROUEN sur les modifications dans le personnel des

ingénieurs de la navigation de la Seine (1913)

Port de ROUEN - Acquisition de terrains sur la rive gauche - Concours du service central des

acquisitions de terrains (1914)


34

organisation et fonctionnement des services extérieurs des

Documents