OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT CUCM

Olinde FELGUEIRAS : Responsable de Missiono.felgueiras@hdcentreest.fr – 06 20 37 79 31

Pierre ODET : Directeur H&D Centre-Est p.odet@hdcentreest.fr – 06 33 02 53 24

Rappel du cadre et des objectifs

DES AIDES INCITATIVES POUR DES CIBLES DEDIEES :

Périmètre communautaire - actions socles:

• habitat indigne, • façades,• précarité énergétique, • autonomie.

Périmètre communal – actions thématiques :

• conventionnement sans travaux,• amélioration de logements privés conventionnés

sociaux et très sociaux.

Périmètres stratégiques – actions renforcées:

• nouveaux accédants, • façades « stratégiques »,• transformations d’usage.

RAPPEL DES AIDES FINANCIÈRES

• 30 projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou

très dégradé

• 375 projets d’amélioration de la performance énergétique des

logements

• 190 projets de travaux destinés à améliorer l’autonomie des personnes

• 20 projets pour les nouveaux accédants de logements dégradés ou très

dégradés/transformation de local sur périmètre renforcé (avec ou sans

subvention ANAH)

OBJECTIFS PROPRIETAIRES OCCUPANTS sur 5 ans

595 logements, dont

OBJECTIFS QUANTITATIFS LOGEMENTS LOCATIFS, sur 5 ans

190 logements • 80 projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne

ou très dégradé

• 90 autres travaux (moyennement dégradé et/ou économie d’énergie

• 20 logements conventionnés « sans travaux » sur la commune du Breuil

OBJECTIFS QUANTITATIFS FACADES :165

• 40 sur périmètre renforcé

• 1250 autres communes

PROPRIETAIRES OCCUPANTS

LOGEMENTS LOCATIFS FACADES TOTAL

ANAH 2 543 195 € 1 971 960 € 4 515 155 €

ETAT 1 312 500 € 340 000 € 1 652 500 €

CG 71 230 000 € 475 250 € 705 250 €

CUCM 759 505 € 1 094 000 € 422 500 € 2 276 005 €

TOTAL OPAH 4 845 200 € 3 881 210 € 422 500 € 9 148 910 €

Les crédits réservés de l’OPAH

LES PROJETS PROPRIETAIRES

OCCUPANTS

PROPRIETAIRES OCCUPANTS

Logement achevé depuis plus de 15 ans.

Occupation à titre de résidence principale après travaux au minimum 6 ans (sauf exception).

Obligation de travaux faits par artisans (matériaux + main d’œuvre)

Pas de prêt 0 % pour acquisition de moins de 5 ans

Plafond de revenus à ne pas dépasser

Attendre l’accord de l’ANAH pour commencer les travaux

Gain énergétique de 25 % minimum pour les dossiers « Habiter Mieux »

Les principaux critères d‘éligibilité pour les dossiers ANAH

Plafonds de ressources

Ressources Ménages Très modeste Modeste

Personne seule 14.245 18.262

2 personnes 20.833 26.708

3 personnes ou pers seule avec une pers à charge 25.056 32.119

4 personnes ou pers seule avec 2 pers à charge 29.271 37.525

5 personnes ou pers seule avec 3 pers à charge 33.504 42.952

Personne supplémentaire + 4222 + 5410

(revenu fiscal de référence après abattements N-2 ou N-1)

Catégorie de travaux Périmètre Public concerné

PLAFOND TRVAUX HT

ANAH CG 71 État Plafond aide CUCM

Travaux d’économie d’énergie (gain énergétique minimum de 25 %)

Ensemble du territoire

PO « très modestes » ANAH

20 000

50 % 500 3 500 1 500 €

PO « modeste » ANAH 35 % 500 3 500 1 000 €

AUTONOMIE

PO « très modestes » 50 %

PO «modestes » 35 %

Travaux lourds (logements indignes ou très dégradés)

PO « très modestes »

50 000 50 %5 % 10 %

PO « modestes » 5 %

travaux nouveaux accédants très dégradé

Périmètre renforcé

PO « très modestes »

Si recevable ANAH peut se cumuler avec les aides ANAH, Etat et CG

30 % plafonné à 10.000 €

travaux nouveaux accédants moyennement très dégradé ou transformation d’usage

PO « modestes »5 000 €

plafonné à 5.000 €

LES PROJETS LOCATIFS

PROPRIETAIRES OCCUPANTS

Logement achevé depuis plus de 15 ans.

Logement loué à titre de résidence principale après travaux au minimum 9 ans en loyer conventionné

Obligation de travaux faits par artisans (matériaux + main d’œuvre)

Logement décent après travaux et minimum classe énergétique « D »

Plafond de revenus à ne pas dépasser pour les locataires à la signature du bailObligation de louer le logement en loyer conventionné

Attendre l’accord de l’ANAH pour commencer les travaux

Les principaux critères d‘éligibilité

Loyers conventionnés: plafond de ressources des locataires entrants (revenu fiscal de référence N

– 2 après abattements)

Ressources Ménages Conventionné Très social

Personne seule 20.013 € 11.006 €

2 personnes 26.725 € 16.037 €3 personnes ou pers seule avec une pers à charge 32.140 € 19.283 €

4 personnes ou pers seule avec 2 pers à charge 38.800 € 21.457 €

5 personnes ou pers seule avec 3 pers à charge 45.643 € 25.105 €

6 personnes ou pers seule avec 4 pers à charge 51.440 € 28.292 €

Catégorie de travaux

Périmètre Logements

concernés ANAH ETAT Cg 71 CUCM

Travaux d’économie d’énergie

Ensemble du territoire

Indignes / très dégradés 35 %

2000 € *

5 %

1 500 € *Dégradés, RSD, indécence 25 % 5 %Non dégradé (obligation gain énergétique de 35 %) 25 % -

locatif conventionné

Villes Creusot et Montceau les Mines

Indignes / très dégradés 35 %

2000 € *

5 %5 %+

1500 € *

Dégradés, RSD, indécence25 % 5 %

Non dégradé (obligation gain énergétique de 35 %) 25 % -

locatif conventionné très sociale

Indignes / très dégradés 35 %

2000 € *

5 %25 %

+ 1500 € *

5 %Dégradés, RSD, indécence 25 %Non dégradé (obligation gain énergétique de 35 %) 25 % -

Locatif conventionné

Le BreuilConvention sans travaux

- - - 500 €

Aide au locatif conventionné

Périmètre renforcé

Indignes / très dégradés 35 %

2000 € *

5 %12 %

+1 500 € *

Dégradés, RSD, indécence 25 % 5 %Non dégradé (obligation gain énergétique de 35 %) 25 % -

* Si gain énergétique de 35 % minimum

OPERATIONS FACADES

AIDES FACADESCatégorie de travaux Périmètre Public concerné Taux d’aide Plafond d’aide

maximumConditions particulières d’attribution de l’aide

Ravalement de façade

périmètre renforcéLes propriétaires de logements locatifs ou propriétaires occupants

20 € /m² 4 000 €

Façades visibles depuis la rue (plafond par logement)Cumul possible avec aide villes

Montceau les Mines (périmètre restreint)

Les propriétaires de logements locatifs ou propriétaires occupants

6 € TTC/m2 ou 12 € TTC/m2 selon zones

1 000 € ou 2 000 € selon

zone

en complément de l’aide ville (hors périmètre renforcé)Notification ville sur facture

Le Creusot (périmètre restreint) 30 % du HT 2 000 €

en complément de l’aide ville (hors périmètre renforcé)

9,15 € TTC pour peinture 15,24 € TTC / m² pour enduit

Doublement de l’aide, en complément de l’aide ville

Blanzy

Ciry le Noble 15 % du HT 2 000 €

Génelard 15 % du TTC 1 500 €

Autres communes* Doublement de l’aide

METHODOLOGIE

MISE EN PAIEMENTVérification de la conformité des factures / devis pour mise en paiement.

SI INFORMATION DES PARTENAIRES CONCERNESVérification cohérence du projet et de toutes les pièces administratives : dépôt aux

financeurs pour accord.

VISITES / DIAGNOSTICSAvant travaux pour évaluation recevabilité du projet (précarité énergétique, état de

dégradation, grille insalubrité, diagnostic social).

DEMANDES DE VISITE N° vert, courrier, mail …

Pour toute information,

H & D Centre Est  : Numéro vert (gratuit) :

0 800 880 531Permanences

LE CREUSOT 1er lundi du moisAdil 4 rue Maréchal leclerc 14 h / 16 h 30

MONTCEAU 3° mercredi du mois Caue, 6 quai jules Chagot 14 h / 16 h 30