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Conseil stratégique permanent du numérique

Réunion du 10 février 2017

Sommaire

1- Bilan des opérations de montée en débit

2- Déploiement du réseau FTTH (RIP 71)

3- Point sur la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique

4- Impact de la recomposition intercommunale sur les conventions de partenariat

5- Présentation des modalités de prêts de la Caisse des dépôts et consignations

+ Rappel des critères de sélection des sous-répartitions (SR)• conditions d’éligibilité à l’offre d’accès à la boucle locale cuivre d’Orange

• territoire non prévu en étape 1

• couverture moyenne ≤5 Mbit/s

• efficacité des opérations par rapport au nombre de prises franchissant le seuil de4 Mbit/s après intervention

• coût au moins inférieur de 30 % à celui du déploiement en FTTH

45 SR sélectionnées sur la base de ces critères, garantissant l’efficience des investissements, parmi les 268 relevant des territoires concernés par la phase 2 du déploiement.

1. Bilan des opérations de montée en débit


Sur le plan opérationnel

+ 45 armoires installées sous maîtrise d’ouvrage départementale+ 212 km de fibres optiques incluant 80 km de Génie Civil construit

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2

Etudes

Travaux

Livraison ouvrage à Orange*

Mise en service commerciale

2015 2016 2017

Sur les mises en service

+ 43 sous-répartitions (SR) mises en service entre fin mai et mi-octobre 2016

+ Quelques perturbations ponctuelles classiques constatées et résolues àl’issue des périodes de migration des accès aux abonnés



2 cas particuliers

+ Montée en débit sur Saint-Vincent-Bragny

- rupture des fourreaux et du lien optique au cours de travaux menés par la DIRCEsur la RCEA en juin 2016

- Lancement d’une procédure administrative et juridique pour déterminer lesmodalités de prise en charge des réparations

- travaux de réparation engagés par Orange en octobre 2016 et achevés débutdécembre 2016

- mise en service programmée par Orange en mars 2017

+ Montée en débit sur Saint-Prix

- travaux nécessitant l’opticalisation du central téléphonique de St-Léger-sous-Beuvray à partir de la Grande Verrière

- réception de la dalle de sous-répartition sur St-Prix fin janvier 2017

- mise en place de l’armoire, raccordements électrique et optique fin février 2017

- mise en service programmée par Orange fin mai 2017

L’activation des 45 SR concerne 10 000 lignes impactant plus de 21 000 habitantsqui bénéficieront d’amélioration de la qualité de leur accès internet


Les améliorations constatées

2016 T1-2017 T2-2017 T3-2017 T4-2017 2018 à 2020

Plan Schéma directeur NRO-SROPlan de phasage des travaux

Etudes d’exécution

des 1ers

déploiements

Etudes d’exécution suivant hiérarchisation des déploiements jusqu’en 2020

Publication catalogue de

service à l’ARCEP

Publication lettre

d’intention de déploiement

et lot PM

Phase travauxet commercialisation

Préparation des chantiers

Lancement des consultations

Notification

1ères commandes travaux et fournitures

2. Déploiement du réseau FTTH (RIP71)Déroulement du projet

Désignation de l’exploitant

par la SPL

Etudes et dossier FSN

phase 2

2. Déploiement du réseau FTTH (RIP71)Méthodologie de conception du réseau FTTH

I) Plan Schéma Directeur NRO

II) Plan Schéma Directeur SRO

1. Identification des axes de transport (NRO-SRO)

2. Découpage en poche de 300 à 600 prises max

1. Dénombrement des logements (source matrice cadastrale MAJIC DGFiP)

2. Identification de toutes les infrastructures mobilisables avec ordre de priorité

3. Identification des NRA d’Orange dégroupés, opticalisés

4. Positionnement des NRO et contour de leur Zone arrière impliquant :

• une distance maximum de 16km entre le NRO et chaque logement

• des NRO d’au moins 1000 prises

NRO

nombre 46

NRO < 1000 prises 1

1000 < NRO < 4000 prises 20

4000 < NRO < 10 000 prises 21

> 10 000 prises 4

Phase 1

2020

Phase 2

2022Nombre de NRO nécessaires

24 22

Nombre de NRO dans NRA

23 22

Nombre de NRA opticalisés

23 22

Nombre de NRA dégroupés

18 18

Nombre moyen de prises /NRO

5161 4098

2. Déploiement du réseau FTTH (RIP71)Exemple de conception du réseau FTTH

Réseau de collecte

Lien NRO/SRO

2. Déploiement du réseau FTTH (RIP71)Exemple de conception du réseau FTTH

GC disponible

GC à construire

Support aérien disponible

SRO

Vers NRO

2. Déploiement du réseau FTTH (RIP71)Programmation des travaux jusqu’en 2020

PARAMETRES RETENUS POUR LA PLANNIFICATION DES DEPLOIEMENTS ENTRE 2017 ET 2020

Respect des règles nationales d’ingénierie déterminées par l’ARCEP et la Mission France THD : implantation des NRO/SRO et de leurs périmètres respectifs :

• garantit la performance de l’architecture du RIP 71 :- maximiser le nombre de prises / NRO- optimiser le nombre de SRO- s’assurer qu’il existe une solution de collecte- garantir la livraison à l’opérateur d’un SRO en une seule fois

• permet de construire un réseau attractif pour tous les FAI (opérateurs de détail), • optimise l’utilisation des infrastructures existantes (RIP Grand Chalon / CUCM, réseaux des MED…)

Maintien de la stratégie de déploiement départemental compte tenu de l’avancement des études, des contractualisations et des engagements obtenus auprès des différents partenaires (FSN, Région, Europe)

Equilibre des lots de travaux pour bénéficier d’une capacité de production maximale

Démarrage des travaux sur l’ensemble du territoire dès 2017

Au sein de chaque territoire d’EPCI :- programmation des déploiements sur 3 années- déploiement par plaques homogènes pour faciliter l’arrivée des FAI- desserte prioritaire des zones à mauvais débit internet fixe gage d’une appétence accrue des abonnés et

donc des opérateurs (optimisation des taux de pénétration)

2. Déploiement du réseau FTTH (RIP71)Allotissement des travaux

5 lots équilibrés en nombre de prises permettant des coûts optimisés et un déploiement simultané et efficace sur l’ensemble du territoire

2. Déploiement du réseau FTTH (RIP71)Plan d’actions 2017

Février : Finalisation du plan de desserte du réseau optique (SRO)

Mars/avril :

- Rencontres avec chaque EPCI concerné par la Phase 1 du déploiement (phasage des travaux 2017/2020, calendrier des appel de fonds, avenants à la convention, …)

- Lancement, en parallèle, des marchés de travaux et de fourniture THD

Avril/juin :

- Analyse et attribution des marchés,- Élaboration des études d’exécution relatives aux travaux 2017- Signature des avenants aux conventions

Juin/septembre : préparation des premiers chantiers

Dernier trimestre :

- Désignation de l’opérateur d’opérateurs par la SPL - Démarrage des premiers travaux

3. SPL BFC Les principales étapes de 2017

A partir de T1 2017 : Elaboration des Contrats SPL/actionnaires et des plans d’affaire

T2 2017 : Recrutement d’un Directeur général

T1 à T4 2017 : Procédure de recrutement de l’opérateur d’opérateurs (concession de service de type « affermage ») :

- Décembre 2016 : publication du DCE

- Mars à août 2017 : réception des offres initiales et négociations avec les candidats

- Sept/déc. 2017 : finalisation du projet de contrat de concession et attribution

4. Recomposition intercommunale Impact sur les conventions de partenariat Département / EPCI

4. Recomposition intercommunale Impact sur les conventions de partenariat Département / EPCI

+ Modification des conventions avec les EPCI concernés par l’étape 1 afin d’actualiser :

- les périmètres recomposés des intercommunalités intégrant des communes identifiées par undéploiement FTTH 1 (Grand Autunois Morvan, CUCM, Grand Chalon)

- les nouvelles personnes morales issues des fusions d’EPCI (Mâconnais Tournugeois, LaClayette Chauffailles en Brionnais, Bresse Louhannaise Intercom’, Entre Arroux Loire etSomme)

- les autres conventions restent inchangées

Avenants soumis en CP de fin de 1er semestre 2017 précisant également les calendriers relatifs aux appels de fonds

+ Actualiser les désignations des référents THD (1 élu et 1 technicien)au sein des EPCI reconfigurés et les communiquer au Département

Rappel des principes :

- Des fonds de concours libérés en 2 étapes :- 80% au démarrage des travaux

- 20% à la réception des travaux

Appel de fonds à hauteur de 80% en 2017

- Des étalements possibles en fonction des situations financières :- Possibilité de différer ce versement en 2018,

- Pour les collectivités engagées sur des enveloppes supérieures à 3M€,possibilité de fractionner l’acompte de 80% en 2 versements (2017 et 2018)

Réponse à communiquer au Département au plus tard en avril

4.Recomposition intercommunale Engagements financiers des EPCI

Merci de votre attention

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