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“Partageons les véritables chiffres et les vrais enjeux du CIR.” © 2012 L’Observatoire du CIR - Tous droits réservés CAHIER N° 1 15 OCTOBRE 2012 • Pourquoi un Observatoire du CIR ? • Les 5 grands enjeux du CIR

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Page 1: Observatoire cir

“Partageons les véritables chiffres

et les vrais enjeux du CIR.”

© 2012 L’Observatoire du CIR - Tous droits réservés

Cahier n° 115 oCtobre 2012• Pourquoi un Observatoire du CIR ?• Les 5 grands enjeux du CIR

Page 2: Observatoire cir

Sommaire

1. Pourquoi un observatoire du Cir ?.......................................................................................................... p.03

2. Les cinq grands enjeux du Cir

Renforcer l’attractivité internationale de la France pour les activités de R&D ......................................................................................................................................................... p.04

Développer les activités de R&D en France ........................................................................................................... p.07

Favoriser la R&D dans les PME et TPE ....................................................................................................................... p.13

Accroître les collaborations public/privé et l’emploi des chercheurs en France ....................................................................................................................................................... p.16

Conforter les activités industrielles .................................................................................................................................. p.19

annexebaromètre aCieS Consulting GroupLes 20 chiffres clés du CIR ......................................................................................................................................................... p.20

Franck Debauge

Franck DebaUGe est animateur de l’observatoire du Cir et Directeur associé aCieS Consulting [email protected]://creditimpotrecherche.blog.lemonde.fr/http://www.acies-cg.com/

remerciements : Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué à l’Observatoire du CIR et qui se sont mobilisées pour partager les véritables chiffres et vrais enjeux du CIR.

Franck Debauge est reconnu depuis 20 ans comme l’un des principaux experts de l’ingénierie du Financement de la Recherche et de l’Innovation en France. Directeur associé d’ACIES Consulting Group, il a participé depuis 1994 aux réformes successives du CIR, en contribuant à la montée en puissance du dispositif (5 800 entreprises déclarantes en 2003, plus de 17 700 en 2010). Il a milité sur la durée pour l’instauration d’un dispositif utile, efficace et contribuant directement à l’augmentation des investissements en R&D en France. Franck Debauge est l’auteur du Guide pratique du financement de l’innovation, publié avec la participation d’OSEO en juin 2012 aux Éditions Eyrolles, et du Guide pratique du Crédit Impôt Recherche, publié aux Éditions Eyrolles (2è édition novembre 2011), ouvrages de référence à destination des entreprises et des acteurs de la Recherche et de l’Innovation. Il a aussi été le principal contributeur au Livre Blanc sur le Crédit d’Impôt Recherche, édité en décembre 2009, en partenariat avec le MEDEF, l’ANRT, l’association des Instituts Carnot, le Comité Richelieu et le réseau CURIE. Il anime aujourd’hui le Blog du Crédit d’Impôt Recherche http://creditimpotrecherche.blog.lemonde.fr/

02 - © 2012 L’Observatoire du CIR - Tous droits réservés

Page 3: Observatoire cir

Pourquoi un Observatoire du CIR ?

Le Crédit d’Impôt Recherche, tant par son effet de levier sur le développement de la R&D en France, que par les montants financiers qu’il représente – 5,3 milliards d’euros de créances fiscales en 2012 – est un dispositif stratégique pour l’économie française. L’évaluation globale de l’efficacité du CIR n’est toutefois pas satisfaisante, et de nombreux chiffres erronés circulent encore sur le dispositif, malgré de nombreux rapports officiels qui, tous, relèvent ses effets positifs sur la croissance et l’emploi.

Investi depuis maintenant vingt ans sur les thématiques du financement de la Recherche et de l’Innovation, j’ai pu suivre l’évolution des politiques publiques de soutien à la R&D, ainsi que les réformes successives du Crédit d’Impôt Recherche.

en tant qu’expert de l’ingénierie du financement de la recherche, mobilisé par les enjeux publics de ces politiques, la création d’un observatoire du Cir m’est aujourd’hui apparue nécessaire, pour trois raisons :

aucun dispositif ne pouvant être amélioré sans disposer d’un instrument de mesure objective de son efficacité, l’observatoire du Cir sera régulièrement mis à jour pour contribuer à cette ambition.

Franck DebaUGe,animateur de l’observatoire du Cir

Directeur associé aCieS Consulting Group

1. rendre publics les véritables chiffres du Cir pour mieux cerner les vrais enjeux

L’évaluation globale du CIR est rendue difficile, car chacune des deux Administrations en charge du suivi du CIR (le ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur et le ministère de l’Économie et des Finances) dispose de ses propres indicateurs. il semble crucial, pour un dispositif aussi important que le Cir, de rassembler toutes les données disponibles, y compris au niveau international et de recenser les chiffres d’autres organismes tels que l’AFII (l’agence française pour les investissements internationaux), l’OCDE,... afin de permettre une analyse objective de l’efficacité du Cir.

2. Livrer une pluralité d’indicateurs de mesure, condition préalable à l’analyse et à la prise de décision

Cinq ans après l’entrée en vigueur de la réforme de 2008, le retard des données disponibles n’autorise pas une analyse fine et en profondeur de l’impact du dispositif. Les chiffres déjà collectés n’en permettent pas moins de battre en brèche un certain nombre d’idées reçues et d’erreurs encore trop fréquemment rencontrées. L’observatoire se fixe précisément pour objectif de dresser l’analyse la plus objective possible, construite à partir d’une pluralité d’indicateurs basés sur les données communiquées par les seules sources officielles.

3. Partager les enjeux et les objectifs du Cir

Les objectifs du CIR, à la création du dispositif fiscal, n’ont pas été clairement énoncés, ce qui nuit à son évaluation même. Le CIR a-t-il pour objectif d’améliorer l’attractivité de la France pour les activités de Recherche, de faire progresser les dépenses de R&D dans les entreprises privées, de soutenir plus particulièrement les PME innovantes, d’accroître les collaborations de recherche, de développer l’emploi des chercheurs en France ? en recensant les données disponibles, l’observatoire a pour but d’apporter une contribution à ce que pourrait devenir un énoncé clair des objectifs du Cir, corrélés à une pluralité d’indicateurs.

- 03

Page 4: Observatoire cir

Renforcer l’attractivité internationale de la France pour les activités de R&D

Comment la France se positionne-t-elle, au niveau européen ou par rapport aux grands compétiteurs mondiaux, sur le critère de l’attractivité des activités de R&D ? Cet objectif, mesuré par trois tableaux répertoriés ci-après, constitue un critère important dans les décisions d’implantation, de localisation d’unités de R&D, ou simplement dans le maintien d’activités de R&D en France.

inDiCateUr 1 incidence comparée de la politique fiscale sur les dépenses de r&D des entreprises, au niveau international CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le taux de subvention fiscale, en ordonnées, est exprimé pour un dollar investi en R&D, en 2008. Le tableau s’interprète ainsi : en France, un dollar de dépenses de R&D correspond à une subvention fiscale de 0,425 $ pour les PME et grandes entreprises. En Espagne, un dollar de dépenses de R&D correspond à une subvention fiscale de 0.35 $ pour les PME et grandes entreprises, etc.

0,45

FRA

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0,4

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GRANDES ENTREPRISES

TAUX DE SUBVENTIONFISCALE pour 1$ de R&D

PME

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Traitement fiscal de la R&D - Taux de subvention fiscale pour 1$ de R&D en 2008Source : OECD Sciences, Technology and Industry Outlook 2012, OCDE, Paris ; Warda, J. (2009)

« An Update of R&D Tax Treatment in OECD Countries and Selected Emerging Economies, 2008-2009 »

01enJeU

De nombreux pays se sont dotés de mesures fiscales incitatives visant à stimuler l’investissement en recherche et développement. La nature des avantages fiscaux proposés varie cependant fortement selon les pays. Notons que ce type de dispositif n’existe pas dans plusieurs pays européens, tels que la Suisse, la Suède et, en particulier, l’Allemagne où les fédérations industrielles le réclament depuis plusieurs années.

D’après l’oCDe, la France bénéficie de l’environnement fiscal de la r&D le plus favorable au monde.

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inDiCateUr 2 impact du Cir sur le coût moyen d’un chercheur en France, et comparaison au niveau international CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La base 100 du tableau exprime le coût de revient moyen d’un chercheur en France, sans CIR, ni subventions. Le tableau se lit ainsi : en France, le coût moyen d’un chercheur, grâce au CIR et aux subventions publiques à la R&D, correspond à 68% du coût de revient total, sans CIR. Le coût moyen d’un chercheur aux États-Unis (indice 123) est 23% plus élevé que le coût français sans le CIR (indice 100) et 81% plus élevé que le coût français avec le CIR et les subventions (indice 68).

FRANCESANS LE CIR

ETATS-UNIS

NORVÈGE

SUÈDE

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ALLEMAGNE

CANADA

FINLANDE

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ROYAUME-UNI

ITALIE

FRANCE

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101

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80 100 120 140

FRANCEAVEC LE CIR

100 = Coût de la France sans le CIR

Coût moyen du chercheur après incitations - Base 100 : coût France, sans CIR (ni subvention)Source : ANRT, Comparaison internationale sur le coût du chercheur comptabilisé par les groupes

bénéficiaires du CIR (2011), 24 juillet 2012.

Une étude comparative sur le coût du chercheur dans le monde a été réalisée par l’ANRT en 2012, en collaboration avec 10 groupes internationaux. En réduisant d’un tiers le coût d’un chercheur, le CIR a fait de la France l’un des pays européens les plus compétitifs pour l’emploi de chercheurs, loin devant l’Amérique du Nord et le Japon, tout en réduisant significativement l’écart avec les pays émergents asiatiques (Chine et Inde).

Sans le Cir, la France aurait le coût moyen du chercheur le plus élevé de l’Union européenne, avec des coûts similaires à ceux de la Suède, de la norvège, et l’un des plus élevés au monde, au même niveau que le Japon.A

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RÉFORMEDU CIREN 2008

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

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NO

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RÉFORMEDU CIREN 2008

Projets d’investissements étrangers en R&D Source : AFII, Investissements étrangers créateurs d’emploi en France, Bilan 2011

Nombre d’emplois créés par des investissements étrangers Source : AFII, Investissements étrangers créateurs d’emploi en France, Bilan 2011

Ce sont en tout plus de 150 nouveaux projets qui ont vu le jour depuis 2008. Ils représentent la création d’environ 5 200 emplois hautement qualifiés en R&D. Cette forte progression des investissements étrangers a placé la France, en 2010, en tête des pays européens créateurs d’emplois de R&D liés aux investissements internationaux et au deuxième rang pour l’accueil de centres de R&D, juste derrière le Royaume-Uni.

Les projets d’implantation de centres de r&D et d’ingénierie par les entreprises étrangères ont été multipliés par 2,4 entre 2008 et 2010, signe d’un net regain d’attractivité de la France pour les activités de r&D.

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inDiCateUrS 3 et 4 impact du Cir sur les investissements étrangers dans les activités de r&D et le nombre d’emplois créés, en France CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les investissements étrangers sont à l’origine de 51 nouveaux projets d’implantation de centres de R&D en 2010.

CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les investissements étrangers ont permis la création de 1640 nouveaux emplois en R&D en 2010.

06 - © 2012 L’Observatoire du CIR - Tous droits réservés

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Évolution de la DIRDE (1995-2010) - La DIRDE est la somme des moyens financiers nationaux et étrangers, mobilisée pour l’exécution des travaux de R&D sur le territoire national par les entreprisesSource : MESR-DGESIP

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 201015 000

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M€

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RÉFORMEDU CIREN 2008

EN % DE PIB

EN M€

© 2012 L’Observatoire du CIR

La DIRDE française connaît une progression constante en volume. Néanmoins, l’intensité de recherche calculée en % du PIB a globalement diminué entre le début des années 90 et 2007 pour deux raisons principales : une désindustrialisation croissante du pays, une très forte réduction des programmes de R&D de la Défense depuis la chute du mur de Berlin. Toutefois, depuis 2008, l’intensité de la Dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) en taux de PIB repart à la hausse.

après une chute brutale de l’intensité de la Dépense intérieure de r&D privée française entre 2002 et 2008, la réforme du Cir de 2008 a permis d’inverser cette tendance, alors même que le pays a subi en fin d’année 2008 et 2009 une crise économique sévère et qu’il connait un phénomène durable de désindustrialisation. en deux ans, l’intensité de la r&D privée française a ainsi rattrapé les six années de recul de 2002-2008.

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inDiCateUr 5 Évolution de la Dépense intérieure de r&D des entreprises (DirDe) en France, entre 1995 et 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La première courbe en gris mesure, en millions d’euros, l’évolution de la Dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE). La courbe en bleu retrace l’évolution de la DIRDE exprimée en % de PIB, soit l’évolution de l’intensité de la R&D privée française. Cette intensité augmente quand le taux de croissance de la Dépense de R&D des entreprises est supérieur à celui du PIB, et diminue quand ce taux est inférieur.

Développer les activités de R&D en France

Investir en R&D pour consolider les filières technologiques et industrielles, et bâtir les activités créatrices des emplois de demain, sont des enjeux clés pour les grands pays industrialisés. Comment le CIR a-t-il déjà contribué au développement des activités de R&D en France ? Trois tableaux et indicateurs permettent de mesurer des points d’inflexion majeurs depuis la réforme du CIR intervenue en 2008.

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EN %

RÉFORMEDU CIREN 2008

DIRDE : En M€ à prix courantPIB : Produit intérieur brut en volumes (ou PIB réel) Taux de croissance comparé du PIB et de la DIRDE (2007-2010)Source : INSEE et MESR

© 2012 L’Observatoire du CIR

inDiCateUr 6 Comparaison entre le taux de croissance du Pib et de la DirDe en France, entre 2007 et 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les deux colonnes de couleurs différentes mettent en regard l’évolution comparée du PIB et de la Dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) en France, en rythme annuel.

Au plus fort de la crise économique mondiale, alors que le PIB s’effondrait en France de 2,7% en 2009, les dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE) ont continué de progresser de façon contracyclique, à + 2,3%.

Le Cir s’est montré un outil anti crise très efficace, en favorisant, même en période de récession, la progression des investissements de r&D des entreprises.

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Taux de croissance de la DIRDE et du PIB en 2009DIRDE : En M€ à prix courant PIB : PIB en volumesSource : Eurostat

© 2012 L’Observatoire du CIR

inDiCateUr 7 Évolution comparée des taux de croissance de la DirDe et du Pib dans les principaux pays européens en 2009 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Dans ce tableau mettant en regard les évolutions comparées du PIB (en gris) et de la DIRDE (en bleu) pour un même pays, les taux de croissance sont exprimés en % pour l’année 2009. Le taux de croissance de la DIRDE est calculé à partir de valeurs exprimées en millions d’euros courants, celui du PIB à partir du PIB en volumes (ou PIB réel).

Malgré un PIB en repli de 2,7% en 2009, la DIRDE a continué de croître à un niveau élevé (+2,3%) en France. Aucun autre grand pays européen n’a enregistré une telle progression, la plupart des États accusant au mieux une stagnation, et généralement un repli significatif des dépenses privées de R&D sous l’effet de la crise économique.

en période de crise, la France a connu en 2009 le plus fort taux de croissance des dépenses de r&D en europe, principalement grâce au Cir.A

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135 RÉFORMERÉFORMEDU CIREN 2004

DU CIR

DIRDE EN % DU PIB

DIRDE DE L’INDUSTRIE EN % DE LA VAB INDUSTRIE

2001

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EN 2008

Intensité de la recherche privée et intensité de la recherche du secteur industriel (2001 = base 100)Source : INSEE et MESR

© 2012 L’Observatoire du CIR

inDiCateUr 8 Évolution comparée de l’intensité globale de la r&D privée et de l’intensité de la r&D du secteur industriel CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : La courbe grise représente l’intensité globale de la recherche privée (mesurée par le ratio DIRDE/PIB). La courbe bleue représente l’intensité en recherche du seul secteur industriel (mesurée par le ratio DIRDE des entreprises industrielles sur la Valeur ajoutée brute de l’industrie, hors secteur de la construction). La Valeur ajoutée brute (VAB) de l’industrie est un élément constitutif du Produit Intérieur Brut (PIB). Les deux courbes ont une base 100 en 2001. Mesurer l’intensité de la R&D du secteur de l’industrie est une information importante, car les entreprises industrielles contribuent pour plus de 80% aux dépenses de R&D privée (87% des dépenses privées de R&D des entreprises en France entre 2001 et 2009).

L’intensité en R&D du secteur de l’industrie connaît une progression constante, qui s’est fortement accentuée à deux dates clés, 2004 et 2008, correspondant à des élargissements du CIR. Mais dans le même temps, la France a continué de subir un fort processus de désindustrialisation. Le secteur industriel (hors construction) ne représente plus que 11,5% du PIB en 20101. Ce taux est l’un des trois plus faibles de l’Union européenne, seuls Chypre et le Luxembourg présentant un taux d’industrialisation inférieur. La relative stabilité de l’intensité de la R&D privée française en taux de PIB depuis 2001, exprimée par la courbe grise (diminution globale entre 2002 et 2008, pour retrouver un niveau légèrement supérieur en 2011, soit + 1% par rapport à 2001), s’explique essentiellement par le recul global de l’activité industrielle.

L’intensité en r&D du secteur industriel a connu une constante progression, qui s’est accentuée lors des deux dernières réformes du Cir en 2004 et 2008. elle a franchi un cap important en 2008 : son augmentation est suffisamment élevée pour entraîner une augmentation globale de l’intensité de r&D privée, tous secteurs d’activités confondus, et ainsi compenser le phénomène de désindustrialisation.

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1. Calculé en prix courant

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INTENSITÉ R&D PRIVÉE

INTENSITÉ R&D INDUSTRIE

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EN %

Intensité de la R&D privée en % du PIB, et intensité de la R&D de l’industrie en % de la VAB IndustrieSource : calculs à partir d’OCDE et Eurostat, pour l’année 2009, Allemagne 2008, Italie 2010

© 2012 L’Observatoire du CIR

inDiCateUr 9 Comparaison européenne de l’intensité globale de la r&D privée et de l’intensité de la r&D des entreprises

CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le graphique présente pour quelques pays européens l’intensité globale de la R&D privée exprimée en % par le ratio DIRDE/PIB (en gris), mise en regard avec l’intensité de la R&D du secteur de l’industrie (exprimée en % par le ratio DIRDE de l’industrie/VAB Industrie).

L’intensité globale de la DIRDE française en taux de PIB reste relativement faible au regard de celles de l’Allemagne et des pays nordiques, à l’exemple de la Finlande.En revanche, l’intensité des dépenses de R&D des entreprises industrielles françaises ressort comme l’une des plus élevées d’Europe et elle apparaît nettement supérieure à celle de l’Allemagne. Le CIR remplit ainsi son rôle en renforçant les dépenses de R&D des principales entreprises contributrices en R&D, c’est-à-dire les entreprises industrielles. En revanche, la très forte intensité de la R&D industrielle hexagonale est amortie par les faiblesses structurelles du tissu économique français, très fortement désindustrialisé.

La France possède l’un des secteurs industriels les plus intensifs en r&D d’europe, juste derrière les pays nordiques, mais largement devant l’allemagne, le royaume-Uni et les pays du Sud de l’europe. Le Cir a permis de renforcer l’intensité en r&D en France par rapport à ces derniers pays.

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EFFECTIFSNON RENSEIGNÉS

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Augmentation du nombre de bénéficiaires du CIR entre 2007 et 2010Source : MESR

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Favoriser la R&D dans les TPE et PME

Quelle part du CIR bénéficie aux PME et TPE ? Ces entreprises ont-elles bénéficié de la réforme de 2008 ? Les tableaux qui suivent livrent des réponses significatives. Les chiffres rendus publics par le ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur au titre de l’année 2010 ont confirmé le caractère particulièrement attractif du Crédit d’Impôt Recherche pour les PME et TPE. À noter que si la préoccupation des PME est légitime au regard de leurs besoins de financement, il semble nécessaire que la part représentée par chaque catégorie d’entreprises (PME, ETI et grandes entreprises) exprime une certaine équité au regard du montant de leurs dépenses de Recherche. À ce titre, il convient de rappeler que les grands groupes réalisent en France 62% des dépenses de recherche privée (source Insee), soit environ 16 milliards d’euros d’investissement annuel.

03enJeU

inDiCateUr 10 augmentation du nombre de bénéficiaires du Cir entre 2007 et 2010 par catégorie d’entreprises CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le nombre de bénéficiaires se répartit sur les années 2007, 2008, 2009, 2010, par catégorie d’entreprises. En 2010, il est dénombré 12 852 bénéficiaires du CIR, dont 10 971 PME, 1 247 ETI, 86 grandes entreprises, et 548 entreprises dont l’effectif n’est pas renseigné.

Le nombre des bénéficiaires du CIR a progressé de 89% entre 2007 et 2010. Près de 6 000 PME ont intégré le dispositif, représentant 87% des nouveaux entrants. En 2010, les PME représentent 85,4% du total des bénéficiaires du CIR. Il s’agit pour près de 40% d’entre elles de TPE de moins de 10 personnes.Les ETI ont également vu leur nombre multiplié par 3 entre 2007 et 2010 (soit + 834 ETI). Le nombre des grandes entreprises bénéficiaires du CIR est aujourd’hui de 86.

La réforme du Cir de 2008 a principalement bénéficié aux PMe qui ont représenté 87 % des nouveaux entrants entre 2007 et 2010. La réforme de 2008, en instaurant un dispositif uniquement en volume et sans plafond, a créé une mesure simple et attractive à laquelle les tPe et PMe ont largement souscrit.

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TPE(< 10 EMPLOYÉS)

PME(10 À 250 EMPLOYÉS)

ETI(250 À 5 000 EMPLOYÉS)

GE(> À 5 000EMPLOYÉS)

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000 40%

38%

36%37%

31%

30%

23%

34%

32%

30%

28%

26%

24%

22%

20%

M€

CIR

/ D

ÉPEN

SES

DÉC

LARÉ

ES

CIR

DÉPENSES DÉCLARÉES

TAUX DE CIR /DÉPENSES DÉCLARÉES

263

714

1 191

3 832

6 290

1 892

1 620

7 135

Montant de CIR et dépenses déclarées en 2010, et taux de CIRSource : MESR

* Le MESR définit les catégories d’entreprises bénéficiaires du CIR en faisant référence au régime de l’intégration fiscale. Le régime de l’intégration fiscale est une option que peut prendre une société mère pour intégrer dans le calcul de son bénéfice fiscal les bénéfices de ses filiales détenues à plus de 95 %. Dans le cas du CIR, les filiales déclarent les dépenses de R&D et calculent leur CIR, la société mère (le bénéficiaire du CIR) cumule le crédit d’impôt de ses filiales. Le MESR répartit les bénéficiaires du CIR par catégorie d’entreprises sur la base des effectifs de l’ensemble du groupe fiscalement intégré (maison mère et filiales).** CIR global corrigé du CIR des entreprises dont les effectifs ne sont pas renseignés, soit 87 M€

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inDiCateUr 11 Créance de Cir et dépenses de r&D déclarées par catégorie d’entreprises en 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le tableau représente le montant de CIR en millions d’euros perçu par catégorie d’entreprises (bleu) au regard des dépenses déclarées et éligibles au titre du CIR (gris). La courbe blanche représente le taux de CIR de chaque catégorie d’entreprises* calculée par le ratio CIR/dépenses déclarées. Par exemple, les TPE ont perçu en 2010 une créance de CIR de 263 millions d’euros, pour un montant de dépenses déclarées de 714 millions d’euros. Il en résulte un taux de CIR sur les dépenses déclarées de 37%.

En montant de CIR, les premières entreprises bénéficiaires sont les ETI, suivies par les grandes entreprises et les PME et TPE dans des proportions très comparables : 1 454 M€ pour les PME et TPE soit 29,3% du CIR global**, 1 892 M€ pour les ETI soit 38,1%, 1 620 M€ pour les grands groupe, soit 32,6%. En revanche, le taux de financement par le CIR (par rapport aux dépenses déclarées) est beaucoup plus favorable pour les TPE (37%) les PME (31%) et ETI (30%) que pour les grandes entreprises (23%). Cette différence s’explique essentiellement par le fait que les TPE et certaines PME bénéficient en 2010 de taux de CIR à 40% et 50% en tant que nouveaux entrants, alors les grandes entreprises sont impactées par l’application de différents plafonds qui limitent leur CIR (plafond de 100 M€

pour l’application du taux de 30% et 5% au-delà, plafond des dépenses externes à 10 ou 12 millions d’euros).

Le dispositif du Cir est dès aujourd’hui plus favorable aux tPe et PMe, qui présentent en moyenne un taux de Cir – et donc un taux de financement de leurs dépenses de r&D déclarées - nettement plus important que les grandes entreprises.

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2 000

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4 000

6 000

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12 000

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18 000

M€

CIR DIRDE

PME(< 10 À 250 EMPLOYÉS)

ETI(250 À 5 000 EMPLOYÉS)

GE(> À 5 000EMPLOYÉS)

Répartition comparée du CIR et de la DIRDE par catégorie d’entreprises en 2010Source : CIR (MESR), DIRDE (INSEE2 , extrapolation pour 2010)

2 INSEE : Un tissu productif plus concentré qu’il ne semblait : nouvelle définition et nouvelles catégories d’entreprises, INSEE Première, n° 1399 ; mars 2012.

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inDiCateUr 12 Comparaison du montant de Cir à la Dépense intérieure de r&D des entreprises (DirDe), par catégorie d’entreprises, en 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Toutes les dépenses de R&D des entreprises ne sont pas déclarées au titre du CIR. Les dépenses de R&D déclarées représentent ainsi 68% de la DIRDE en 2010. Il est donc intéressant de comparer le montant de CIR perçu par les différentes catégories d’entreprises, aux dépenses totales de R&D réellement investies par chacune de ces catégories. Les catégories d’entreprises sont définies au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008. Ce décret introduit une nouvelle définition de l’entreprise prenant en compte la notion de groupe au sens économique, qui se rapproche de la notion de groupe au sens de l’intégration fiscale utilisée par le MESR dans les statistiques du CIR. Par exemple, selon ce décret, un groupe comprenant une entreprise de 6 000 personnes, une ETI de 1 000 personnes et une PME de 100 personnes sera comptabilisé comme une seule Grande entreprise. Auparavant, cette structure était comptabilisée comme 3 entités séparées (une grande entreprise, une ETI, une PME).

Si les différentes catégories d’entreprises perçoivent des montants de CIR sensiblement équivalents comme le montrent les colonnes en gris, leurs dépenses intérieures de R&D (DIRDE) (couleur bleue) présentent en revanche des écarts très importants. Le taux de financement des dépenses de R&D des grands groupes par le CIR de 23% exprimé dans le précédent tableau (en % des seules dépenses de R&D déclarées au titre du CIR, indicateur 11) surestime de fait nettement le taux de financement réel qui serait plus proche de 12%.

alors qu’elles représentent plus de 60% de la dépense intérieure de r&D française (DirDe), les grandes entreprises perçoivent un tiers du Cir.A

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2009 2010

136

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114117

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114 112

121

TPE(< 10 EMPLOYÉS)

PME(10 À 250 EMPLOYÉS)

ETI(250 À 5 000 EMPLOYÉS)

GE(> À 5 000EMPLOYÉS)

2008

= B

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Évolution relative de la créance de CIR entre 2008 et 2010Source : MESR

© 2012 L’Observatoire du CIR

inDiCateUr 13 Évolution relative de la créance de Cir par catégorie d’entreprises, entre 2008 et 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les colonnes expriment l’évolution de l’indice de référence retenu en 2008 pour les années 2009 et 2010, en fonction de la catégorie d’entreprises (TPE, PME, ETI, Grandes entreprises). Exemple : la créance de CIR des TPE a augmenté de 36% entre 2008 et 2009, et de 45% entre 2008 et 2010.

La créance de CIR a globalement augmenté de 10% entre 2008 (4 297 M€) et 2009 (4 726 M€), et de 18% entre 2008 et 2010 (5 053 M€). Les grands bénéficiaires de la réforme depuis 2008 sont les TPE, qui ont vu leur créance de CIR progresser de 45% depuis 2008. Les autres catégories d’entreprises sont proches de la moyenne. Les ETI ont comblé une partie de leur retard en connaissant un fort accroissement de leur créance de CIR entre 2009 et 2010.

Les tPe ont connu une progression particulièrement rapide de leur créance de Cir, avec plus 45% d’augmentation entre 2008 et 2010, pour une augmentation moyenne de la créance totale de 18%.A

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500

1 000

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20082007 2009 2010

RECHERCHE EXTERNALISÉE AUPRÈS D’INSTITUTIONS PUBLIQUES DE RECHERCHE

EMBAUCHE DE JEUNES DOCTEURS

1 37

6

439

1 77

6

700

2 21

9

781

2 56

3

886

NO

MBR

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TREP

RISE

S

Entreprises confiant des travaux de R&D à des institutions publiques de recherche et embauchant des jeunes docteursSource : MESR

© 2012 L’Observatoire du CIR

Accroître les collaborations public/privé et l’emploi des chercheurs en France

La performance dans le domaine de la recherche et de l’innovation résulte d’un continuum entre l’enseignement supérieur, les laboratoires publics de recherche et les entreprises (Grandes entreprises, ETI et PME). Il est aussi essentiel que des filières technologiques d’avenir se constituent pour contribuer à la réindustrialisation du pays et à la croissance de demain. Autant de conditions favorisées par les collaborations grandes entreprises/PME ou public/privé, et le développement des emplois de chercheurs en France. Le CIR a-t-il contribué à ces objectifs ? Des éléments de réponse sont livrés par quatre indicateurs.

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inDiCateUr 14 Évolution du nombre d’entreprises ayant recours à des laboratoires publics et embauchant des jeunes docteurs, entre 2007 et 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les colonnes de couleur grise expriment le nombre d’entreprises recourant à l’externalisation de travaux de R&D auprès des institutions publiques de recherche. Les colonnes de couleur bleue représentent le nombre d’entreprises ayant réalisé des embauches de jeunes docteurs. Exemple : en 2007, 1 376 entreprises ont confié des travaux de R&D à des institutions de recherche, et 439 ont embauché des jeunes docteurs.

Un des effets induits par la réforme du Crédit d’Impôt Recherche est l’augmentation de 86% du nombre de déclarants ayant recours à des collaborations de R&D auprès d’institutions publiques de recherche. De même, le nombre d’entreprises ayant réalisé des embauches de jeunes docteurs a été multiplié par deux entre 2007 et 2010.

Le nombre d’entreprises confiant des travaux de r&D à des institutions publiques a fortement progressé, malgré le niveau élevé déjà atteint en 2008, et cela en dépit du contexte de crise économique de 2009 (Pib en recul de -2,7% en France).A

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20082007 2009 2010

ENTITÉS PRIVÉES ENTITÉS PUBLIQUES

2,3%

6,2%

2,7%

6,6%

2,9%

7,3%

3,4%

EN %

DE

L’A

SSIE

TTE

DU

CIR

5,2%

Dépenses de recherche externe en % de l’assiette du CIRSource : MESR

* Les dépenses externalisées auprès des institutions publiques sont comptées pour le double dans l’assiette du CIR.

© 2012 L’Observatoire du CIR

inDiCateUr 15 Évolution des dépenses de recherche externe en pourcentage de l’assiette du Cir, entre 2008 et 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Les dépenses de recherche externalisées sont exprimées en ordonnées en pourcentage de l’assiette du CIR. Le pourcentage de dépenses externalisées auprès des entités privées est représenté en gris, auprès des entités publiques*, en bleu. Exemple : 6,2% de l’assiette du CIR concerne des dépenses de recherche externalisées auprès d’entités privées, et 2,7% auprès d’entités publiques, soit un total de 8,9% en 2008 (10,7% en 2010).

Les dépenses de recherche externe ont augmenté de façon constante entre 2007 et 2010, passant de 7,5% à 10,7% de l’assiette du CIR entre 2007 et 2010. Dans un même temps, l’assiette du CIR a également progressé de 19% sur la période, ce qui correspond à une augmentation globale en volume des dépenses externalisées de 70% entre 2007 et 2010. Toutes les catégories d’établissements ont bénéficié de cette augmentation, tant les organismes publics que les organismes privés.

Le Cir a eu un effet de renforcement des filières, en favorisant l’augmentation des dépenses de recherche externalisées des entreprises, soit auprès d’organismes publics, soit auprès d’entités privées (start-up, PMe technologiques, Jeunes entreprises innovantes…).

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1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 201040 000

50 000

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CHERCHEURS DES ENTREPRISES

CHERCHEURS DES ADMINISTRATIONS

Évolution du nombre de chercheursSource : MESR

© 2012 L’Observatoire du CIR

inDiCateUr 16 Évolution du nombre de chercheurs dans les entreprises et les administrations en France, entre 1992 et 2010 CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Le tableau exprime l’évolution du nombre de chercheurs, dans les entreprises (courbe bleue) et les Administrations (courbe grise) en France, entre 1992 et 2010.

Le nombre de chercheurs augmente de façon constante en France depuis les années 90. La crise de 2009 n’a pas eu d’impact sur les embauches de chercheurs réalisées par les entreprises, qui se main-tiennent à un niveau élevé. Le nombre de chercheurs désormais employés par les entreprises creuse significativement l’écart avec le nombre de chercheurs travaillant dans les Administrations.

Depuis 2008, l’augmentation des dépenses déclarées au titre du Cir est en ligne avec la croissance du nombre d’emplois de chercheurs en entreprises. Le Cir a ainsi eu un effet direct sur le renforcement du potentiel humain de r&D dans les entreprises françaises.A

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Évolution de la répartition du CIR par grand secteur d’activitésSource : MESR

Répartition du CIR par activité en % en 2010Source : MESR

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20092008 2010

INDUSTRIES MANUFACTURIÈRESSERVICES

AUTRES SECTEURS (**Agriculture, BTP...)

69,1%

29,2%

1,7%

65,7%

32,3%

64,1%

33,8%

2% 2,1%

EN %

AUTRES SECTEURS** : 2,2AUTRES SERVICES : 9,3

INDUSTRIE ÉLECTRIQUE ET ÉLECTRONIQUE : 15,8

INDUSTRIE AUTOMOBILE : 7,5

CONSTRUCTION NAVALE,AÉRO ET FERROVIAIRE : 6,2

CHIMIE, CAOUTCHOUC,PLASTIQUES : 5,2INDUSTRIE,

MÉCANIQUE : 3,8

TEXTILE, HABILLEMENT,CUIR : 2,6

AUTRES INDUSTRIESMANUFACTURIÈRES : 10,8

CONSEIL ET ASSISTANCEEN INFORMATIQUE : 11,1

SERVICES D’ARCHITECTURE ET D’INGÉNIERIE : 9,9

SERVICES DETÉLÉCOMMUNICATIONS : 1,4

SERVICES BANCAIRESET ASSURANCES : 1,8

RECHERCHEET DÉVELOPPEMENT : 0,3

PHARMACIE, PARFUMERIE,ENTRETIEN : 12,2

© 2012 L’Observatoire du CIR

L’analyse des activités bénéficiaires du CIR montre qu’il convient d’analyser les résultats du premier tableau avec précaution, puisque les services bénéficiaires du CIR sont, pour une large part, ceux qui servent la performance de l’industrie, comme le conseil et l’assistance en informatique (dont l’industrie du numérique, activité à très forte valeur ajoutée comptabilisée dans les activités de services), et les services d’ingénierie. À noter que les services bancaires et assurances ne représentent qu’un taux faible, à 1,8%.

Le Cir continue de bénéficier très majoritairement aux activités manufacturières (64,1% des montants du Cir en 2010). en y ajoutant les activités de services liées, comme le conseil et assistance en informatique et les services d’architecture et d’ingénierie, ce sont 85,1% des montants du Cir qui sont dirigés vers les activités industrielles.

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Conforter les activités industrielles

Quelle contribution apporte le CIR au maintien d’activités industrielles fortes sur le territoire et au développement de nouvelles filières industrielles d’avenir ? Des statistiques précises renseignent sur les principaux secteurs bénéficiaires du CIR.

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inDiCateUrS 17 et 18 Évolution de la répartition du Cir par secteur d’activités CLÉS DE LECTURE DU GRAPHIQUE : Sur le premier graphique à gauche, en gris figure la part représentée par les industries manufacturières dans le montant total de CIR, en bleu la part des activités de services, en gris clair les autres secteurs. Le deuxième graphique situé à droite fournit la ventilation détaillée du CIR en 2010 par secteur d’activités.

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Page 20: Observatoire cir

Baromètre ACIES Consulting Group

LeS 20 ChiFFreS-CLÉS DU Cir

Contact :Direction du Développement et de la CommunicationTél.: 04 78 92 40 00Mail : [email protected]

inDiCateUrS ChiFFreS CLÉS SOURCE

nombre d’entreprises déclarantes 17 710 en 2010 MESR

augmentation du nombre de déclarants + 80 % entre 2007 et 2010 MESR

Dépense intérieure de r&D des entreprises (DirDe) + 4,03 % en 2010 En prix courantsMESR

taux de croissance de la DirDe en europe (place de la France en 2009)

1er des grands pays européens

FRA : +2,3 %, DK : -0,4 %, ALL. :-1,7, %, P-B : -6,9 %, RU : -12,1 % , SUÈDE : - 18,8 %Eurostat

Part de la DirDe réalisée par les grands groupes (+ de 5000 salariés)

62 % en 2009 Environ 16 Md€

taux de financement de la DirDe par le Cir 18,4 % en 2010 MESR

augmentation du montant du Cir perçu par les PMe x 2,5 entre 2007 et 2010 MESR

Part du Cir des PMe et eti dans le Cir total 66 % en 2010 MESR

Part du Cir de l’industrie manufacturière 64,1 % en 2010Après réaffectation du CIR perçu par les holdingsMESR

Part du Cir des banques et assurances 1,8 % en 2010 MESR

augmentation du nombre d’entreprises embauchant des jeunes docteurs

x 2 entre 2007 et 2010 Dans le cadre du CIRMESR

augmentation du nombre d’entreprises ayant recours à des laboratoires publics

+ 86 % entre 2007 et 2010 (Dans le cadre du CIR) MESR

augmentation des investissements des entreprises dans les coopérations avec la recherche publique

+ 76 % entre 2007 et 2010 Dans l’assiette du CIRMESR

Coût du Cir au taux de 5 % 105 M€ (soit 2,1 % du Cir total) en 2010 Calcul ACIES à partir MESR

augmentation des dépenses de r&D déclarées dans les filiales bénéficiant du taux de 30 % (dans les groupes ayant au moins une société au-delà du seuil des 100 M€)

3 % des dépenses de r&D déclarées par les groupes, en 2008

Évaluation à partir d’IGF

implantations de centres de r&D par des entreprises étran-gères

x 2,4 (nombre de projets entre 2008 et 2010)

AFII

Diminution du coût du chercheur français- 32 % en 2011, grâce au Cir et aux subventions nationales et européennes

ANRT

Comparatif du coût du chercheurFrance : grand pays européen le plus compétitif (également plus compétitif que les États-Unis, le Canada et le Japon)

2011ANRT

embauche de chercheurs par les entreprises + 15 000 entre 2007 et 2010 (soit +12 %) INSEE

Part des chercheurs dans le recrutement de cadres 18 % en 2011 Fonction « Etudes et R&D » APEC

augmentation du nombre de dépôts de brevets par la voie internationale entre 2007 et 2011

Place de la France : 1er pays européen

Entre 2007 et 2011 :FRA : +17 % , ALL : + 4 %, CH :+ 4 %, RU : -13 %, Pays-Bas : - 21 %, USA : - 10 %OMPI

© 2012 ACIES Consulting Group – Tous droits reservés

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