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Vill deeLA TRONCHE

délibérationconseil municipal

N°9319 novembre 2018

Service Education, Jeunesse et sports

Pages :

L'an deux mil dix-huit, le 19 novembre, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29Date de convocation du conseil municipal : 12 novembre 2018

Pièce jointe :Règlement intérieur

Télétransmis en préfecture le:

Présents :Majorité : Bertrand Spindler, MaireMmes et MM Pascale Galliard, Jean-Luc Petitclerc, Nicolas Retour, Elisabeth Wolf, Bernard Dupré, Josette Munoz, Pierre Despres Isabelle Miroglio adjointsConseillers délégués :Mmes et MM Rémy Brazier, Samira Zaghrir, Danièle Crépeau, Jean-Pierre Vinault, Elizabeth Debeunne, Daniel Llerena, Laurence Kahn, Catherine Rapin, Etienne Durand

N°AR de la préfecture : Soit 18 personnes038-213805161-

Opposition : Mmes et MM Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Hervé-Jean Bertrand-Pougnand, Françoise Jannone, Sophie Revol, Raphaël Terreaux

Soit 6 personnes

Excusées : M. et Mmes Benoît Callens (pouvoir Nicolas Retour), MarieClaude Blin (pouvoir Bertrand Spindler), Sylvie Crozel (pouvoir Elizabeth Debeunne)

Absents : Mme Ombeline Suter, M. Pierre Malafosse

Secrétaire de séance :

Mme Elizabeth Debeunne a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Modification du règlement intérieur du Coteau bus

Rapporteur : Monsieur Nicolas Retour

Ville de La Tronche74, Grande Rue

38700 La Tronche 04 76 63 77 00

www.ville-latronche.fr

http://www.ville-latronche.fr

Vu l’avis de la Commission EEJS du 6 novembre 2018,

Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Retour, adjoint délégué à l’éducation, l’enfance, la jeunesse et aux sports expose à l’assemblée :

Suite à une réflexion menée avec le SMTC, avec lequel une convention est signée concernant l’organisation du transport scolaire Coteau bus, il est apparu nécessaire de modifier les conditions d’accès au service : l’obligation pour les familles de prendre un abonnement auprès de la TAG n’a plus lieu d’être ; il est prévu en remplacement une tarification directe par la ville, en fonction de l’utilisation effective du service.Les tarifs, progressifs en fonction du quotient familial, sont précisés dans une autre délibération.

Il est à noter que le tarif maximum pour une famille relevant de la plus haute tranche de quotient familial, et utilisant quotidiennement le service, restera inférieur au coût de l’abonnement TAG.

Par ailleurs, en lien avec l’évolution de la demande des familles, deux nouveaux arrêts sont créés, modifiant la grille horaire.

Ces changements nécessitent l’approbation d’un règlement intérieur modifié.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’autoriser Monsieur le maire à adopter le règlement intérieur du Coteau bus modifié, et à apporter toutes modifications ultérieures visant à adapter les arrêts et horaires en lien avec les besoins exprimés par les familles.

Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Le maire

Bertrand Spindler

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Service Education, Jeunesse et sports

Pages :


Pièce jointe :Convention « Promeneurs du

Net »



Soit 18 personnesN°AR de la préfecture :

038-213805161- Opposition : Mmes et MM Thierry Vermorel, Pascale Le Marois, Hervé-Jean Bertrand-Pougnand, Françoise Jannone, Sophie Revol, Raphaël Terreaux

Soit 6 personnes





Signature de la convention « Promeneurs du Net » entre la ville et la Caisse d'allocation familiale (CAF)

Rapporteur : Monsieur Nicolas Retour


38700 La Tronche 04 76 63 77 00



Vu l’avis de la Commission EEJS du 6 novembre 2018,

Invité par Monsieur le Maire, Monsieur Retour, adjoint délégué à l’éducation, l’enfance, la jeunesse et aux sports expose à l’assemblée :

La Caisse d’allocation familiale accompagne les acteurs jeunesse souhaitant s’engager dans le dispositif « Promeneurs du Net », qui a pour vocation de développer :• l’organisation d’une présence éducative sur Internet dans les espaces où sont présents les jeunes, en particulier sur les réseaux sociaux• l’accompagnement de projets collectifs via les outils numériques• la mise en place d’espaces de parole et d’échange sur Internet• la création collective de contenus (blogs, sites^) avec et pour les jeunes.

Il intègre les conditions suivantes :• il s’adresse aux jeunes âgés de 12 à 25 ans• il doit être porté par une structure assurant un accueil régulier du public jeune• le promeneur du net doit à la fois exercer une présence éducative en ligne et un accueil physique auprès des jeunes• les horaires de présence en ligne doivent être adaptés aux missions de chaque structure et aux usages des jeunes.

Le Promeneur du Net est soumis au respect d’une charte précisant les missions qui doivent être accomplies et les valeurs devant être respectées.

La ville a souhaité s’engager dans ce dispositif afin de conforter l’accompagnement des jeunes sur le territoire, au-delà de l’accueil physique à l’Espace jeunes.

Elle suit en cela les recommandations exprimées par les acteurs de prévention spécialisée dans le cadre du diagnostic jeunesse réalisé par la Métro. La fréquentation de l’espace public par les jeunes étant relativement faible sur le territoire, une démarche d’ « aller-vers » exploitant les ressources numériques apparaît ainsi adaptée.

C’est le responsable de l’Espace jeunes, qui assumera cette fonction de Promeneur du Net.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention « Promeneurs du Net » et à solliciter auprès de la CAF un soutien financier d’un montant de 1500 €.

Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.



Le maire

Bertrand Spindler

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Service culture, L'an deux mil dix-huit, le 19 novembre, le conseil municipal de la commune, dûmentAnimations et vie convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

associative Bertrand Spindler, Maire.Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

„ Date de convocation du conseil municipal : 12 novembre 2018Pages : ^

Pièce jointe :





Soit 6 personnes





Tarifs et cautions des salles et équipements communauxCautions du matériel communalRapporteur : Madame Isabelle Miroglio


38700 La Tronche 04 76 63 77 00



Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à l’action culturelle, la communication et la vie associative, expose à l’assemblée :

La ville met régulièrement à disposition des habitants, associations dispensant des activités sur la commune, ou organismes privés ou publics, des salles et équipements ainsi que du matériel appartenant à la commune, afin d’apporter une réponse aux nombreuses demandes.

Les conditions et tarifs ont été fixés par une première délibération du conseil municipal le 17/12/2001, puis modifiés par les délibérations du conseil municipal du 15/11/2005, 07/07/2008, 18/10/2010, 14/05/2012, 19/09/2016, 19/06/2017 et 18/06/18. Cette nouvelle délibération annule et remplace toutes les dispositions tarifaires précédemment existantes.

Il convient aujourd’hui d’actualiser les conditions et tarifs des salles et du matériel de la commune pouvant être mis à disposition, à savoir :- les salles pluriactivités : salle La Pallud, salles Charmette, Clémencière et Sardane de l’Espace Doyen Gosse, salle St Jean,- les équipements sportifs : maison des sports, gymnase Doyen Gosse, mur d’escalade dans le gymnase Doyen Gosse, dojo, stade Louis Galliard, terrain de tennis,- la Faïencerie,- le matériel

Cautions du matérielLes montants des cautions du matériel mis à disposition de tous utilisateurs sauf particuliers sont établis comme suit :

Matériel Nb Caution pour 1 élément Observationssonochaisetablecontainergrillepraticablebarrièrechapiteau 5x5urneisoloir

145502

259

401412

250 €10 €30 €

1 483 €12 €50 €12 €

880 €58 €133 €

caution votée en sept 2016

Tarifs et cautions des salles et équipements communaux

Types d’utilisation Tarifs Cautions Observations

Salle La Pallud : tous utilisateurs

manifestation de 8h à 22h 120 €

manifestation de 8h à 1h 250 €

31 décembre de 8 h à 2h 500 €temps d’installation et désinstallation

(4h maximum entre 8h et 20h)60 €

460 €

tarif voté en sept 2016

tarif voté en sept 2016

Salles Charmette, Clémencière et Sardane de l’Espace Doyen Gosse : associations

activité type stage (2h minimum) 10 €/heure 100 € tarif voté en sept 2016

Salle St Jean : associations

activité type stage (2h minimum) 5 €/heure 100 € tarif voté en sept 2016

Salle St Jean : entreprises, institutions, organismes de copropriétaires

réunions 15 €/heure 100 € tarif voté en sept 2016

Salle Clémencière et Sardane de l’Espace Doyen Gosse : entreprises, institutions,organismes de copropriétaires

réunions 30 €/heure 100 € proposition nouveau tarif

Maison des sports : entreprises, institutions

activité sportive 25 €/heure 100 € tarif voté en juin 2017

Gymnase Doyen Gosse : entreprises, institutions

activité sportive 25 €/heure 100 € tarif voté en sept 2016

Mur d’escalade dans gymnase Doyen Gosse : entreprises, institutions


Dojo — salle de judo : entreprises, institutions


Stade Louis Galliard : associations, entreprises, institutionsactivité sportive 1 jour par semaine (2h ____ maximum) sur demi terrain*

215 €/saison (sept - juin) 500 € tarif voté en juin 2018

précision fréquence + tailleactivité sportive 1 jour par semaine (2h

maximum) sur terrain complet*250 €/saison (sept - juin) 500 € proposition nouveau tarif

annuelEvénement sportif 1 jour (terrain de

foot + vestiaire) 200 € 500 € proposition nouveau tarif journalier

Evénement sportif 1 jour (terrain de foot + vestiaire + éclairage complet) 250 € 500 € proposition nouveau tarif

journalier

Terrain de tennis extérieur : associations, entreprises, institutionsactivité sportive 1 jour par semaine (3h

maximum)*235 €/saison (sept - juin) 100 € proposition nouveau tarif

*Le tarif est multiplié par le nombre de jours utilisés. ex. 3 créneaux sur demi terrain du stade = 3 x 215 € = 645 €/saison

Faïencerie: tous utilisateurs sauf particuliers

spectacle (12h maximum) 900 €

répétition, colloque (12h maximum) 450 €

conférence, réunion (6h maximum) 250 €

1 500 € tarif voté en sept 2016

Conditions d'utilisation des salles et équipements communaux

Les particuliers habitant la Tronche peuvent bénéficier de la mise à disposition de la salle La Pallud, pour organiser des réunions familiales, au tarif voté.

Les associations peuvent bénéficier de la mise à disposition gratuite pour une année scolaire :- de salles pluriactivités ou équipements sportifs dans le cadre de leurs activités régulières annuelles,- de matériel selon leurs besoins.

Les associations peuvent bénéficier aussi de la mise à disposition de salles pluriactivités ou équipements sportifs pour l’organisation d’activités exceptionnelles (type stage, fête annuelle^), au tarif voté. La gratuité

peut être accordée, dans le cadre d’une activité en partenariat avec la commune, déterminé obligatoirement par convention entre la commune et l’association.

Les établissements scolaires du second degré (collège, lycée), peuvent bénéficier de la mise à disposition des équipements ci-dessus, aux tarifs votés par les collectivités territoriales ayant compétence (département, région).

Les entreprises, les institutions, les organismes de copropriétaires peuvent bénéficier, de la mise à disposition des équipements ci-dessus, au tarif voté :

- de salles pluriactivités pour organiser des réunions ou des activités,- des équipements sportifs pour organiser des activités sportives.

La gratuité peut être accordée, dans le cadre d’une activité en partenariat avec la commune, déterminé obligatoirement par convention entre la commune et l’association.

La Faïencerie peut être mise à disposition de tout utilisateur à l’exception des particuliers, pour l’organisation de spectacles, conférences, activités à caractère culturel ou réunions, au tarif voté selon l’activité et le temps d’occupation et en présence du régisseur obligatoire, y compris pour les répétitions et installations/désinstallations.

En fonction de l’utilisation et de l’activité organisée, des frais supplémentaires (service de sécurité, gardiennage^) peuvent être facturés par la commune à l’utilisateur.

Compte tenu des coûts de fonctionnement des locaux et d’amortissement du matériel, la commission culture, communication et vie associative du 8 novembre 2018 a proposé les tarifs et montants de caution suivants.

En conséquence, je vous demande Mesdames et Messieurs de bien vouloir adopter ces nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2019.

Vu l’avis de la commission culture, communication et vie associative du 8 novembre 2018,

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé décide à l’unanimité :

De voter les conditions et les tarifs de mise à disposition des salles et du matériel communal tels que proposés ci-dessus.

Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.



Le maire

Bertrand Spindler

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Service Culture, animations et vie

associative

Pages :


Pièce jointe :





Soit 6 personnes





Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil départemental de l'Isère pour la FaïencerieRapporteur : Isabelle Miroglio


38700 La Tronche 04 76 63 77 00



Invitée par Monsieur le maire, Madame Miroglio, adjointe déléguée à l’action culturelle, la communication et la vie associative, expose à l’assemblée :

Chaque année, la Faïencerie propose une vingtaine de spectacles, soit une quarantaine de représentations dont un tiers sont destinées aux scolaires. La Faïencerie accueille ainsi plus de 4 900 spectateurs, assurant par là un rôle essentiel de proximité dans la diffusion du spectacle vivant, reconnu par les Tronchois et les habitants de toute l’agglomération. Le bilan financier 2017-2018 fait apparaître des recettes propres pour un montant de 42 856 euros et des dépenses artistiques de 71 811 euros.

L’aide du conseil départemental de l’Isère permet de soutenir l’action municipale pour le développement du spectacle vivant et d’offrir aux usagers un service de qualité.

En conséquence, par la présente délibération, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d’autoriser le maire à demander une subvention la plus élevée possible pour les actions d’éducation artistique et culturelle de la Faïencerie, au titre de l’année 2019, auprès du conseil départemental de l’Isère.

Le conseil municipal, après entendu cet exposé, après en avoir délibéré,

Considérant l’importance de promouvoir les actions d’éducation artistique et culturelle sur notre commune

Vu l’avis de la commission action culturelle, communication et vie associative du jeudi 8 novembre 2018,

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :

- de solliciter une subvention d’un montant le plus élevé possible le fonctionnement de la Faïencerie au titre de l’année 2019 auprès du conseil départemental de l’Isère.

Monsieur le maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.



Le maire

Bertrand Spindler

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Action sociale

Pages :

Pièce jointe :


N°AR de la préfecture :038-213805161-



Soit 18 personnes


Soit 6 personnes





Désignation des membres du Comité consultatif des retraitésRapporteur : Jean-Luc Petitclerc


38700 La Tronche 04 76 63 77 00



Vu, la délibération du conseil municipal du 30 janvier 2006 et du 6 mars 2006 portant création du Comité Consultatif des Retraités,

Vu, les délibérations du conseil municipal des 14 avril 2014 et 24 septembre 2018 portant renouvellement du Comité Consultatif des Retraités et désignation des membres du conseil municipal,

Considérant, que le Comité Consultatif des Retraités est un organe consultatif de concertation, de réflexion et de proposition qui participe à l’élaboration de projets municipaux ayant un impact fort sur la vie des retraités, que sa démarche s’inscrit dans une optique de démocratie locale, qu’il travaille dans le respect des valeurs républicaines, de liberté, de dignité, de tolérance et de recherche du bien commun, sans parti pris ni discrimination.

Considérant, ce rôle qui nécessite une présence et un investissement régulier de ses membres,

Considérant, la composition du CCR de 21 membres au maximum répartis en 3 collèges :-5 membres issus du Conseil Municipal désignés selon une représentation proportionnelle.-Le deuxième collège constitué de 8 membres maximum âgés d’au moins 60 ans résidant sur la commune de La Tronche représentant des associations tronchoises dans lesquelles de nombreux adhérents sont retraités.-Le troisième collège constitué de 8 membres maximum âgés d’au moins 60 ans résidant sur la commune de La Tronche.

Considérant, les absences et(ou) démissions de membres intervenues depuis 2014 et la nécessité de procéder à une actualisation de cette composition,

Considérant, les candidatures au titre de représentants des associations et des membres individuels,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :

-De désigner pour le conseil municipal :Liste « La Tronche pour vous avec vous » :

1. Jean-Luc Petitclerc2. Elisabeth Wolf3. Josette Munoz4. Samira Zaghrir

Liste « Ensemble pour la Tronche » : 1. Hervé-Jean Bertrand-Pougnand

-De désigner pour le collège n°2 (représentants des associations) :Mme Arlette COGNE (pour Club Brise des Neiges)M. Henri de LOUVENCOURT (pour l’Association des Familles de La Tronche)

-De désigner pour le collège n°3 (résidants à La Tronche) :Francis HENRY rue Doyen-Gosse François KUENTZ Grande rueJosette GUIGNIER Avenue des Maquis du Grésivaudan Bernadette NICOLAY rue Nicolas Boileau Alain FRANCO chemin de la Basoche Madeleine FAURE Pré fleury

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ;

Le Maire, président du CCAS, le Directeur Général des Services et la Directrice du CCAS seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.



Le maire

Bertrand Spindler

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Vill deeLA TRONCHE



Service Urbanisme L'an deux mil dix-huit, le 19 novembre, le conseil municipal de la commune, dûmentconvoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bertrand Spindler, Maire.Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Pages ■ Date de convocation du conseil municipal : 12 novembre 2018

Pièce jointe ■



N°AR de la préfecture ■038-213805161- Soit 18 personnes


Soit 6 personnes





Permis de construire 95 et 97 Grande rue - Cession de terrains par EDIFIM à la commune et constitution de servitudesRapporteur : Madame Elisabeth Wolf


38700 La Tronche 04 76 63 77 00



Invitée par Monsieur le Maire, Madame Elisabeth Wolf, Adjointe déléguée à l’Urbanisme et à l’Environnement, expose :

Par délibération du 6 mai 2015, le Conseil municipal a :- approuvé le compromis de vente avec la société EDIFIM Dauphiné portant sur la vente par la ville de LA TRONCHE d’un terrain cadastré section AR 414 et 415 p d'une superficie de 1620 m2, situé 95 et 97 Grande rue en vue de la construction d’un ensemble immobilier de 17 logements, un local commercial et 28 places de stationnement en sous-sol pour un prix de 695 000 euros net vendeur.- autorisé la société EDIFIM à déposer une demande de permis de construire pour ce projet- mandaté le Maire pour signer le compromis de vente et l'acte authentique

Conformément à cette délibération, une promesse de vente a été signée le 15 juillet 2015, prolongée par un avenant et un permis de construire a été déposé sur le tènement et délivré le 25 mars 2016.Un permis de construire modificatif a été délivré le 22 juin 2017 à la SCI Villa Domus.

L’assiette foncière du permis de construire inclut des parties de parcelles destinées à recevoir des équipements publics (emprise pour les conteneurs enterrés, extension du parking public initial porté de 12 à 17 places, cheminement piétons le long de l’allée des Marronniers) qui n’ont pas vocation à être maintenus dans le domaine privé de la copropriété.

Compte tenu de l’achèvement prochain des travaux, la Société EDIFIM a sollicité de la commune la rétrocession des terrains concernés cadastrés section AR n° 430, 431, 432, 434, et 436, et la constitution d’une servitude de passage pour l’accès à l’entretien des espaces verts de la copropriété sur les parcelles AR 434 et AR 436 cédées.

En parallèle, la commune a sollicité de la SCI Villa Domus une servitude d’accès au sous-compteur alimentant la barrière ainsi qu’une constitution d’une servitude pour permettre l’accroche de matériel et passage de câbles d’éclairage public en façades.

Vu le plan de division établiVu la demande de la SCI Villa DomusVu l’avis de la Commission Travaux et environnement, réunie le 8 novembre 2018

Le Conseil municipal après avoir entendu cet exposé, décide à l’unanimité :

- d’accepter :- la rétrocession par la SCI Villa Domus au profit de la commune de LA TRONCHE des parcelles cadastrées

section AR n° 430,431, 432, 434, et 436 correspondant à l’emprise destinée à un usage public (parking, voirie et trottoirs, emplacement des conteneurs enterrés) ;

- la constitution d’une servitude de passage pour l’accès à l’entretien des espaces verts de la copropriété sur les parcelles AR 434 et AR 436.

- Sollicite de la SCI Villa Domus la constitution de deux servitudes au profit de la commune :- une servitude d’accès au sous-compteur alimentant la barrière du parking public ;- une servitude pour permettre l’accroche de matériel et passage de câbles d’éclairage public en façades de

l’immeuble.

- Dit que la cession et la constitution de servitudes devront être précédées par le dépôt par la SCI Villa Domus d’une Déclaration Attestant de l’Achèvement de Travaux (DAACT).

- Dit que la rétrocession des parcelles sera établie pour un euro symbolique.

Monsieur le Maire est mandaté pour entreprendre toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération.



Le maire

Bertrand Spindler

o# délibération 0 la tronche conseil municipal · convention « promeneurs du net » ... puis...

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