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Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains

(POHDH)

Numéro 43: Décembre 2017 : *Volume: 5 # 7

Se Mèt Kò Ki Veye Kò

1, Rue Montjoli, Turgeau, Port-au-Prince, Haiti W.I/ BP19181 Tels: 2940-5010/ 2940-4569

Courriel: [email protected] Site web: www.pohdh-ht.org

2 Décembre 2017

Bulletin mensuel de la Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH)

Plate-forme des Organisations

Haïtiennes des Droits Humains (POHDH)

Sous la supervision du Comité de Coordination

Directeur de Publication: Alermy PIERVILUS

Secrétaire de Rédaction: Vladimir BLAISE

Equipe de Rédaction:

Roosevelt JEAN FÉLIX

Franndy LESPERANCE

Darlène BLAISE

Pieter THYS

Rose Berdine DUROSEAU

Mélissa CASSANDRE

Responsables de distribution:

Fritzbert MÉDARD

Rose - Juline MONITOR JEAN MARY

Responsables Artistiques:

Vladimir BLAISE

Pieter THYS

Responsable de la publication en ligne:

Rouselet DAUPHIN

Responsable Logistique:

Wobens DEMOSTHENE

POUR INFO: [email protected]

La Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH) est une association de droit privé à but non lucratif regroupant sept (7) organisations haïtiennes de défense des droits hu-mains:

- Le Centre de Recherches Sociales et de Forma-tion Economique pour le Développement (CRES-FED)- La Commission Episcopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP)- Le Groupe d'Assistance Juridique (GAJ) - L'Institut Culturel Karl Levêque (ICKL) - Le Programme pour une Alternative de Justice (PAJ)- Le Réseau National de Défense des Droits Hu-mains (RNDDH)- Le Sant Kal Levèk (SKL)

La POHDH se donne les objectifs suivants :

1. S’engager activement avec la population dans la lutte pour la promotion et la défense des droits de l’Homme;2. Permettre aux organisations membres d’échang-er leurs expériences, de mettre en commun leurs ressources humaines et matérielles pour une action concertée dans la problématique des droits humains en Haïti;3. Promouvoir des actions concertées pour répondre au besoin de formation dans le domaine des droits de l’homme et au problème de l’assistance légale en Haïti,4. Assurer un suivi permanent de la situation des droits de l’Homme dans le pays (collecte, vérifica-tion, diffusion).

Les activités menées par la Plate-forme sont ar-ticulées autour de quatre grands programmes : Édu-cation à la Culture des Droits Humains, Intervention Juridique, Communication et Plaidoyer et en dernier lieu Analyse, Réflexion, Recherches et Documenta-tion.

La finalité de cette orientation s'inscrit dans la néces-saire contribution du regroupement au travail pour l'instauration d'un véritable Etat démocratique et re-sponsable en Haïti ainsi que pour l'évolution de la législation et de pratiques qui remettent en cause le respect des droits humains.

Se Mèt Kò ki Veye Kò

3 Décembre 2017

S O M M A I R E

4 ÉDITORIALPrésentation du bulletin accompagnée d'une briève lecture de la situation socio-politique du pays

6 bilan annuel des droits humains

Rèsumé du bilan annuel des droits humains de la POHDH pour l'année 2017

16 deklarasyon pou fèt platfòm

26 lane istwa, 26 lane lit anfavè dwa moun ak demokrasi!

18 monitoringMonitoring de la violence dans la zone métropolitaine et faits marquants de l'actualité du mois de décembre 2017

22 D AT N O U P A D W E B L I Y E

4 Décembre 2017


É D I T O R I A L

Chers lecteurs et lectrices,

J'ai l'honneur de vous présenter le dernier numéro du

bulletin « Se Mèt Kò, Ki Veye Kò » de la Plateforme

des Organisations Haïtiennes des Droits Humains

(POHDH) pour l’année 2017. C’est un numéro un

peu spécial parce qu’il est consacré à la célébration

du 26ième anniversaire de la POHDH et au bilan de la

POHDH sur la situation des Droits Humains en Haïti

en 2017. Il comprend par ailleurs un rappel de dates

clés dans notre histoire comme peuple, dans le com-

bat en faveur des droits humains et la démocratie, et

enfin un monitoring des faits ayant marqué l’actualité

du pays au cours du mois de décembre 2017.

Comme introduction à ce bulletin, je me permets d'of-

frir une briève lecture de la situation socio-politique

du pays. En effet, le contexte sociopolitique du pays

a été très mouvementé durant l’année 2017. Du point

de vue politique, ce serait le retour à l’ordre constitu-

tionnel avec l’investiture de Jovenel MOÏSE du PHTK,

le 7 février 2017, comme 58ième président d’Haïti, le re-

nouvellement quasi complet du Parlement et l’instal-

lation des Conseils Municipaux, des Conseils d’Ad-

ministration de la Section Communale (CASEC) et les

Assemblées de la Section Communale (ASEC) suite

à l’organisation des élections du 26 novembre 2016 et

du 30 janvier 2017 dans le pays. Notons que les élec-

tions indirectes que le Conseil Electoral Provisoire

(CEP) avait entamées conformément à son mandat

n’ont pas été finalisées.

Le principal projet politique du nouveau Président se-

rait ladite ‘caravane de changement’ qu’il avait lancée

le 1ier mai dans le département de l’Artibonite. Mais

cette initiative a fait l’objet d’énormes controverses.

La grande faiblesse de cette caravane, qui absorbe

des millions de gourdes, c’est qu’elle ne s’inscrit dans

aucun plan de référence et relègue au second plan

les principales agences du gouvernement en matière

d’exécution. C’est le président qui fait tout. C’était

aussi l’année ou de l’Administration MOÏSE -LAFON-

TANT avait décidé de remobiliser les Forces Armées

d’Haïti dans des conditions assez opaque, sans con-

sultation.

Quant au Parlement, il se confondait dans la plupart

des cas avec l’Exécutif au détriment des intérêts de la

démocratie et du bien-être de la population. Certaines

initiatives du Parlement ont constitué une atteinte aux

acquis démocratiques du peuple haïtien telle que la loi

sur la diffamation. Il faut souligner par ailleurs que des

consultations sont engagées par le Parlement dans

le cadre du processus d’amendement de la Constitu-

tion. Des démarches ont aussi été engagées en vue

de la mise en place du Conseil Electoral Permanent.

Présentation du bulletin accompagnée d'une brève lecture de la situation socio-politique du pays


5 Décembre 2017

Cependant, le rapport de la Commission Ethique et

Anti-Corruption du Senat sur la gestion et l'utilisation

du fonds PetroCaribe, mettant à nu la corruption au

niveau de l’État, reste à l’attente d'une décision du

Parlement.

Sur le plan social, il y a eu beaucoup de mouvements

de revendications, manifestations et grèves un peu

partout dans le pays traduisant le mécontentement

et le désenchantement des différents secteurs de la

vie nationale et de la population face au pouvoir en

place et en réaction à certaines décisions de l’admin-

istration MOÏSE -LAFONTANT. Nous citons, entre au-

tres, la mobilisation des ouvriers et ouvrières qui ré-

clamaient 800 gourdes comme salaire minimum plus

accompagnement social, suite à la décision arbitraire

de l’Exécutif d’augmenter les prix du carburant sur

le marché national sans aucune considération pour

les masses populaires. La grève des fonctionnaires

de la justice qui a paralysé tout le système pendant

presque toute l’année, ce qui a entrainé de graves

conséquences pour les détenus et justiciables. Sans

oublier, la mobilisation des enseignants qui exigeaient

de meilleures conditions de travail ainsi que la crise

qui a secoué l’enseignement supérieur : l’exclusion

de plusieurs étudiantes et étudiants de l’UEH, des

manifestations constantes des étudiants, la fermeture

de certaines Facultés de l’UEH, des grèves d’étudi-

ants d’universités privées.

Ces mouvements de revendications allaient s’intensi-

fier avec la mobilisation un peu partout dans le pays

pour dénoncer le projet de loi des finances 2017-2018

injuste que l’Exécutif a soumis au Parlement dans le-

quel le Pouvoir Judiciaire et les secteurs sociaux sont

traités en parent pauvre et qui ouvre la voie à la cor-

ruption et au gaspillage des fonds publics pendant

que la migration des jeunes pour le Chili en quête de

mieux être avait pris une propension extraordinaire et

inquiétante.

Enfin, l’Administration MOÏSE-LAFONTANT n’était

pas ouvert au dialogue avec les acteurs sociaux et

a montre un manque d’intérêt pour les questions de

droits humains. A ce titre, nous pensons a sa déci-

sion de ne pas renouveler le mandat de l’expert in-

dépendant sur la situation des droits humains en Haïti

sans aucune consultation sous prétexte de protéger

la souveraineté du pays. Donc, les défis pour 2018

sont grands et appellent à l'engagement de tous les

acteurs et secteurs qui œuvrent pour la démocratie

et le respect des droits humains en Haïti. 2018 sera

en même temps déterminante avec ce rapport de la

Commission d’Enquête du Sénat sur la gestion des

Fonds du Petro Caribe, susceptible de favoriser une

véritable mobilisation sociale contre la corruption et

l’impunité qui gangrènent l’État.

Alermy PIERVILUS

Secrétaire Exécutif POHDH

6 Décembre 2017


Résumé du bilan des droits humains de la POHDH pour l'année 2017

Bilan annuel des droits humains

Les droits civils et politiques

Le fonctionnement de l’appareil judiciaire

L’appareil judiciaire haïtien, déjà caractérisé par une

culture persistante de corruption et d’impunité, a été

sérieusement perturbé pendant l’année 2017 par div-

ers mouvements de grèves entamés par presque tous

les acteurs judiciaires, ce qui a eu des conséquences

dévastatrices sur le droit de la population à la justice

et à un traitement équitable devant la loi.

Les mouvements de grèves déclenchés au début du

mois de juillet dans les dix-huit (18) juridictions du

pays par les greffiers et huissiers pour reclamer, entre

autres, le paiement des arriérés de salaire, un ajust-

ement salarial, de meilleures conditions de travail, et

une formation continue, ont paralysé la quasi-totalité

des cours et les tribunaux pendant environ deux (2)

mois. Après les greffiers et les huissiers vinrent le tour

des magistrats d’entrer en grève au début du mois

de septembre. Au-delà de la demande d’augmenta-

tion des salaires et d’amélioration des conditions de

travail, les magistrats ont reclamé une augmentation

du budget du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

(CSPJ) qui a été octroyé un montant dérisoire dans le

budget national pour l’exercice fiscale 2017-2018 en

comparaison avec les pouvoirs législatif et exécutif.

Présentation du billan des droits humains de la POHDH lors du Vendredi de la Plateforme du mois de

janvier 2018.


7 Décembre 2017

Ces mouvements de grève s'inscrivaient dans le cad-

re d'une dénonciation générale du manque d’efforts

et de volonté politique pour rendre indépedant et effi-

cace le Pouvoir Judiciaire.

Le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire pen-

dant l’année 2017 a empêché la tenue des assises

criminelles, ce qui a plongé une fois de plus le sys-

tème carcéral déjà catastrophique dans une situation

plus lamentable. Comme le souligne le RNDDH dans

son rapport annuel sur le fonctionnement de la jus-

tice, « cet état de chose aggrave la récurrence de la

détention préventive prolongée, de la surpopulation

carcérale et contribue à renforcer la méfiance des

citoyens et citoyennes envers le système judiciaire,

jugé inaccessible, inéquitable et inefficace ».1

Les conditions de détention

En dépit de leur vulnérabilité extrême, les détenus et

les prisonniers dans les centres carcéraux du pays

ont continué à souffrir de la négligence et l’irrespons-

abilité des autorités étatiques pendant l’année 2017.

Les conditions de détention précaires et inhumaines

dans la Prison Civile de Port-au-Prince – mieux con-

nue sous le nom ‘Pénitencier National’ – ont entraîné

durant la période de décembre 2016 à février 2017

une augmentation exponentielle du nombre de décès.

Sous l’initiative du Parquet de Port-au-Prince, une

messe de requiem a été chantée le 24 janvier 2017

à l’Eglise Saint-Antoine à l’Avenue Poupelard en

mémoire des prisonniers décédés. Selon le Commis-

saire du Gouvernement au Parquet de Port-au-Prince

à l’époque, Me Jean Danton LEGER, ces prisonniers

sont morts parce qu’ils étaient « mal nourris, mal vê-

tus, mal logés et mal traités ».2

Une commission présidentielle, présidée par le nou-

veau Commissaire du Gouvernement près du Tribu-

nal de Première Instance de Port-au-Prince Me Oc-

name Clamé DAMEUS, a été montée suite aux décès

en cascade des prisonniers dans le Pénitencier Na-

tional. Dans son analyse du rapport final de ladite

commission, la Commission Episcopale Nationale

Justice et Paix (CE-JILAP) a critiqué la façon dont le

rapport semble vouloir sous-estimer la gravité de la

réalité carcérale en parlant d’une ‘surmédiatisation’

des faits par l’ancien Commissaire du Gouvernement

de Port-au-Prince Me Jean Danton LEGER.3 La Cour

Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) a or-

donné à l’Etat d’Haïti de prendre des mesures con-

servatoires urgentes envers les personnes privées de

liberté dans le Pénitencier National de Port-au-Prince.

Les suites aux recommandations de la commission

présidentielle et de la Cour Interaméricain des Droits

de l’Homme se font toujours attendre.

L’insécurité

La situation du pays en matière de sécurité est restée

fragile. La présence importante d’armes à feu illégales

circulant un peu partout, l’incapacité de la Police Na-

tionale d’Haïti (PNH) à sécuriser la population contre

les actions des gangs et des bandits et de contrôler la

circulation des véhicules sur les routes, et le mauvais

fonctionnement de la justice qui n’arrive pas à juger

et condamner les individus coupables des crimes,

donnent lieu à une situation d’insécurité et d’impunité

généralisée qui porte atteinte au droit à la vie et à la

libre circulation de la population haïtienne.

8 Décembre 2017


Pendant les premiers deux semestres de l’année

2017, la zone métropolitaine de Port-au-Prince a

témoigné une recrudescence de la violence. La réalité

d’insécurité était caractérisée par des conflits armés

sanglants entre des gangs rivaux opérant dans des

quartiers populaires quasi abandonnés par les au-

torités, des cas d’assassinat en plein jour, et des vols

à mains armés fréquents sur des personnes sortant

de la banque ou d’autres institutions financières. Si

Pour le reste de l’année il y avait une légère diminu-

tion du nombre de victimes mortelles de la violence, il

y avait une augmentation dans le nombre de victimes

mortelles d’accident routières.

Pendant l’année 2017, le pays a d’ailleurs assisté à

bon nombre de cas où les autorités étatiques étaient

directement impliquées dans des actes de violences.

Les mairies, à travers leurs agents de sécurité sou-

vent accompagnés d’agents de la PNH, se sont en-

gagées dans des actes de répression violentes sur

les marchands ambulants qui occupent certains par-

ties de la rue pour établir leurs marchandises. Le 12

octobre 2017, des agents de la Brigade d’Opération

et d’Intervention Départementale (BOID) ont mené

une expédition de vengeance contre la population du

quartier Lilavois dans la commune Croix-des-Bou-

quets suite à l’assassinat de policier Watson JEAN.

Plus tard dans l’année, c’est-à-dire le 13 novembre

2017, une opération policière contre les gangs armés

dans le quartier Grande Ravine pour laquelle deux

cent trente-cinq (235) agents ont été mobilisés – y

compris quarante-cinq (45) agents de la MINUJUSTH

– a entraîné la mort d’au moins huit (8) membres de

la population.

Le droit de vote

Le 29 janvier 2017 se sont tenues sur tout le territoire

les élections locales pour élire les délégués de ville et

les représentants locaux des sections communales et

les élections législatives pour un tiers du Sénat. Ces

élections auraient dû être l’étape décisive vers la fin

de la crise électorale prolongée qui a commencé le 9

août 2015 avec le premier tour des élections législa-

tives.

La participation aux élections locales était, surtout

dans les villes et les sections communales des prov-

inces, plus élevée que pour les autres élections, mais

le taux moyen de participation nationale est resté

néanmoins relativement faible à 27,44% à cause

d’une très faible participation dans le département de

l’Ouest. Cependant, comme ce fut le cas pour les au-

tres élections, des problèmes sérieux et persistants

dans le système d’identification national continuent

à empêcher beaucoup de gens à exercer leur droit

de vote, ce qui constitue une violation grave de leurs

droits civils et politiques. Un nombre important de

femmes ont été élue lors des élections locales.

Si les élections locales, malgré certaines difficultés

et irrégularités, étaient globalement réussies, le pro-

cessus pour les élections indirectes pour les conseils

départementaux et pour les assemblées municipales

et départementales a été bloqué après la communica-

tion le 21 juin 2017 par le Conseil Electoral Provisoire

(CEP) des noms des membres des 140 assemblées

municipales pour publication dans le Moniteur. L’Ex-

écutif a refusé de publier les résultats et a recom-

mandé, le 25 août 2017, de suspendre le processus


9 Décembre 2017

en attendant la révision des lois relatives à la gouver-

nance locale. Le processus reste, jusqu’à date, blo-

qué en route.

Le droit à l’information et la liberté d’expression

Le droit à l’information et la liberté d’expression, des

droits sacrés durement gagnés, ont fait l’objet d’une

atteinte directe à travers le vote au niveau du Sénat

le 19 mars 2017 d’une proposition de loi portant sur

la diffamation. Ladite proposition de loi transforme

la diffamation d’un simple délit en un crime passible

d’emprisonnement, contrairement à une tendance in-

ternationale vers la décriminalisation progressive de

la diffamation. En outre, la proposition de loi regarde

seulement si des faits imputés à une personne portent

atteinte à son honneur et intégrité et non pas si ces

faits sont vrais ou non. Les organisations de la société

civile en général et les organisations de défense des

droits humains en particulier ont dénoncé le manque

de consultation autour de cette proposition de loi et le

caractère répressif de son contenu qui semble viser

à restreindre la liberté d’expression, la libre circula-

tion des informations et à créer des mécanismes pour

museler la presse et les organisations de la société

civile critiques envers les autorités.

Si les législateurs semblaient vouloir museler la pres-

se et la société civile à travers la proposition de loi sur

la diffamation, certains anciens et actuels fonction-

naires de l’Etat et leurs proches n’ont cessé d’attaquer

des journalistes et des militants critiques au pouvoir.

On peut citer les propos indécents de l’ancien Prés-

ident de la République Michel Joseph MARTELLY

à l’égard des journalistes Liliane PIERRE-PAUL et

Jean-Monard METELLUS lors du carnaval nation-

al aux Cayes, le cas du Maire des Cayes, Gabriel

FORTUNE, qui a menacé de mort le journaliste Jean

Nazaire JEANTY, employé du radio LeBon FM et cor-

respondant de Caraïbes FM qui a critiqué la saleté de

la plage Gelée, et le cas de la radio THIM FM à tra-

vers laquelle des partisans et sympathisants du parti

au pouvoir PHTK de la commune de Petit-Goâve in-

citent la violence contre des journalistes et militants

critiques du pouvoir.

Les droits des personnes LGBT

Plusieurs propositions de loi introduites au niveau du

Sénat pendant l’année 2017 menacent de restreindre

la jouissance des personnes LGBT de leurs droits

fondamentaux et risquent de renforcer davantage la

discrimination et la violence contre la communauté

LGBT en Haïti. Le 29 juin 2017, le Sénat a voté une

proposition de loi sur la réputation et les bonnes vies

et mœurs, proposé par le sénateur Jean Renel SENA-

TUS. L’article 4 de cette proposition de loi règlemen-

tant les conditions d’octroi d’un certificat de bonne vie

et mœurs considère l’homosexualité comme un acte

immoral à côté de l’inceste, la pédophilie et la pros-

titution infantile ou juvénile. Si cette proposition soit

votée en loi, les personnes LGBT ou celles perçues

comme telles pourraient être empêchées d’acquérir

un certificat de bonne vie et mœurs, entravant leur ca-

pacité à obtenir un emploi ou à occuper une fonction

publique. Une autre proposition de loi, proposée par le

sénateur Carl Murat CANTAVE et votée par le Sénat

le 1ier aout 2017, réaffirme l’interdiction du mariage

entre personnes du même sexe. Si l’interdiction du

mariage entre personnes du même sexe n’est rien de

10 Décembre 2017


nouveau car le code civil haïtien ne reconnaît que le

mariage entre un homme et une femme, la proposi-

tion de loi vise aussi à interdire « toute manifestation

publique d’appui à l’homosexualité de de prosély-

tisme en faveur de tels actes ». Le langage ambigu

de ces propositions de loi risque d’ouvrir la porte à la

répression de la communauté LGBT en Haïti.

Les droits économiques, sociaux et culturels

Droit au travail et la mobilisation pour l’augmenta-tion du salaire minimum

Dans le souci de réclamer l’augmentation du salaire

minimum de 300 à 800 gourdes, des ouvriers ont gag-

né les rues de Port-au-Prince pour manifester durant

les mois de mai, de juin et de juillet. Importe-il de no-

tifier que ces revendications n’allaient pas sans pair

avec la décision du gouvernement d’augmenter le

prix des carburants. Les ouvriers ont fait comprendre,

face à cette hausse du carburant ainsi que l’inflation

dépassant 15%, une augmentation de salaire pourrait

atrophier les effets pervers de la cherté de la vie dans

le pays.

Suite à une vague de répressions violentes de man-

ifestations pacifiques par la Police Nationale d’Haïti

(PNH), différents représentants du secteur patronat,

de la PNH et du Ministère des Affaires Sociales et du

Travail (MAST) ont convoqué d’urgence une réunion,

de telle sorte à trouver une solution. Dans le cadre de

cette rencontre, le titulaire du MAST, Roosevelt BEL-

LEVUE, fait référence à un ensemble de dispositions,

en vue d’apporter une solution à cette crise. Il prévoit

une assistance alimentaire et médicale pour les ou-

vriers et ouvrières. Il a annoncé également des pour-

parlers avec l’Office Nationale d’Assurance Vieillesse

(ONA), de telle sorte que les ouvriers et ouvrières

puissent bénéficier des prêts, surtout que ces derni-

ers ont cotisé à l’ONA. Il affirme également que plus

de 300 bus seront disponibles pour faciliter le trans-

port des ouvriers et ouvrières. Toutefois, le CSS (con-

seil supérieur des salaires) est seul habilité à ajuster

le salaire.

Dans le numéro spécial 23 du journal officiel “Le

Moniteur”, un arrêté publié le 28 juillet 2017 met en

vigueur le salaire minimum à 350 gourdes pour ceux

qui fournissent 8 heures de travail par jour dans les

industries d’assemblage et autres industries manu-

facturières tournées vers l’exploitation à partir du 1ier

Aout.

Droit à l’éducation

L’éducation est un droit fondamental qui joue, dans

toute société, un rôle primordiale dans le développe-

ment et l’épanouissement d’un peuple. Cependant,

cela n’empêche pas que bon nombre d’haïtiens et

haïtiennes sont toujours dans l’impossibilité d’avoir

accès à une éducation de qualité.

L’année scolaire 2017 a été une année caractérisée

par des crises multiples. Au niveau de l’enseignement

primaire et secondaire, le fonctionnement des étab-

lissements scolaires publics a été perturbé à maint-

es fois par des grèves répétées des enseignants. Au

mois de mai 2017, à deux mois de la fermeture de

l’année scolaire, une grève a paralysé les écoles pub-

liques dans diverses zones du pays ce qui a soulevé


11 Décembre 2017

la colère des élèves dans la zone métropolitaine de

Port-au-Prince; ils ont gagné les rues en date du 27

avril 2017 pour réclamer la présence des professeurs

dans les salles de classe. Le prix des scolarités n’a pas

cessé de grimper dans les différentes écoles privées

malgré l’adoption d’une loi régularisant les frais sco-

laires, baptisée « Loi de Kelly BASTIEN ». Les parents

n’ont pas cessé de se plaindre sur l’augmentation ex-

orbitante des frais scolaires dans les établissements

privés. L’Etat de son côté n’a concrètement rien fait

en termes de suivi pour faire appliquer cette loi.

Au niveau de l’enseignement supérieur, l’Université

d’Etat d’Haïti a fait face à une grande crise qui a en-

trainé des incidents malheureux dans certaines en-

tités de l’UEH : à l’Ecole Normale Supérieure (ENS),

au mois de février 2017, trois étudiants se lançaient

dans une grève de faim pour exiger la réintégration de

17 de leurs camarades expulsés de l’UEH ; à la Fac-

ulté Ethnologie (FE), un étudiant aurait été renversé

et grièvement blessé par le doyen de cette faculté

avec sa voiture ; à la Faculté des Sciences Humaines

(FASCH), plusieurs professeurs ont été agressés par

un groupe d’étudiants qui réclamaient une réforme en

profondeur au sein de l’UEH. Ces deux incidents mal-

heureux ont conduit finalement à la fermeture de ces

dites facultés.

Au cours de la rentrée scolaire en septembre derni-

er, un scandale de corruption (surfacturation de kits

scolaires) a éclaté dans le secteur éducatif impliquant

plusieurs haut-gradés de l’administration MOÏSE-LA-

FONTANT dont l’ex-ministre des Affaires Sociales et

du Travail M. Roosevelt BELLEVUE qui a été limogé

par la suite sans aucun suivi judicaire.

La migration de jeunes haïtiens et haïtiennes

La situation migratoire en Haïti durant l’année 2017

a été marquée par le déplacement massif des jeunes

haïtiens et haïtiennes surtout vers le Chili. Pour plu-

sieurs observateurs, toutes les conditions sont réu-

nies pour que les haïtiens fuissent le pays : Ce flux

migratoire ou le déplacement massif des jeunes est

essentiellement lié à l’inégalité sociale, l’absence de

services sociaux de base dans presque tous les coins

du pays, l’insalubrité qui demeure monnaie courante

dans le pays, un taux de chômage qui avoisine 70%,

sans oublier le phénomène de corruption qui gan-

grène la société haïtienne.

Face à un tel panorama, on dirait presque sans is-

sue, une situation de détresse et de privation où toute

l’espérance se borne, une large couche de la popula-

tion se trouve presque dans l’obligation de laisser le

pays pour aller à la recherche d’un mieux-être dans

d’autres pays. Le droit à toute personne de circuler

librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un

Etat, fait partie de l’ensemble des droits humains.

Toutefois, les citoyens ne seraient pas obligés de quit-

ter leur pays sous des pressions liées à la précarité

économique.

Droit à la santé

Pendant toute l’année 2017, plusieurs hôpitaux

publics du pays ont été paralysés par des grèves à

répétition des travailleurs de la santé. D’ailleurs, l’Etat

Haïtien n’a absolument rien fait pour remédier à la dé-

faillance du système sanitaire en Haïti. Au contraire,

le système sanitaire haïtien est classé en arrière-plan

12 Décembre 2017


par les autorités politiques. Selon un rapport d’une

étude quinquennale (2013-2018) de l’Organisation

Panaméricaine de la Santé (OPS), Haïti est classé

en dernière position sur l’ensemble des pays du con-

tinent américain. D’après ce même rapport, Haïti a in-

vesti moins de 2% de son Produit Intérieur Brut (PIB)

en soins de santé au cours des cinq (5) dernières an-

nées alors que le minimum recommandé est de 6%.

De plus, selon un rapport de la Banque Mondiale le

pays a connu une régression importante dans les ac-

tions et les investissements dans le domaine de la

santé. De 2004 à 2017, le budget alloué au Ministère

de la santé publique et de la population (MSPP) est

passé de 16,6% à 4,4%.4

En fait, il est évident actuellement en Haïti, la santé

est très négligée par les décideurs politiques et les

soins de santé sont considérés comme un luxe, un

produit entre les mains des plus capables. Bon nom-

bre n’a jusqu’à présent pas accès aux soins de santé,

voire une assurance de santé. La majorité des sec-

tions communales sont privées complètement des

infrastructures sanitaires de base. avec seulement «

911 médecins pour une population de 10, 745. 655

habitants »5 , l’inaccessibilité à l’eau potable pour la

majorité de la population sans oublier les conditions

d’insalubrité dans lesquelles évolue la population haï-

tienne, la jouissance du droit à la santé est loin d’être

effective.

Droit à l’alimentation

Manger est un besoin vital, un élément indispensable

dans la vie de l’homme. Cela veut dire nul ne peut

avoir une vie normale sans avoir un minimum à se

nourrir. Le droit à l’alimentation comme l’a défini Jean

ZIEGLER, est : «le droit d'avoir un accès régulier, per-

manent et libre, soit directement, soit au moyen d'ach-

ats monétaires, à une nourriture quantitativement et

qualitativement adéquate et suffisante, correspondant

aux traditions culturelles du peuple». Cependant, une

bonne partie de la population haïtienne est dans l’im-

possibilité de répondre quotidiennement aux besoins

en matière de nourriture.

Le pays n’est toujours pas en mesure de disposer de

moyens financiers adéquats pour un investissement

de grande envergure dans la production agricole. Le

secteur agricole qui contribue à près de 20% du Pro-

duit Intérieur Brut (PIB) continue à souffrir de faible

niveau de productivité.6 L’investissement de l’Etat

dans le secteur agricole pour l’exercice 2016-2017

est de 7 milliards sur un montant de 121.9 milliards de

gourdes. Ce montant ne représente que 5.7% du bud-

get national.7 De plus, seulement 1% de l’ensemble

des crédits bancaires est alloué au secteur agricole.8

Au niveau de la disponibilité, selon un rapport de la

Coordination Nationale sur la Sécurité Alimentaire

(CNSA), pour les départements frappés par l’Ouragan

Matthew la crise alimentaire allait subir une amélio-

ration grâce aux récoltes de la campagne agricole

de printemps 2017, contrairement à celle de l’année

précédente où 6 à 7 sur 10 ménages n’arrivaient pas

à couvrir leurs besoins alimentaires de base. Cepen-

dant, avec l’augmentation du taux d’inflation la popu-

lation n’arrive pas vraiment à répondre à ses besoins

en matière alimentaire. En effet, malgré la disponibil-

ité des produits alimentaires sur le marché local, les

familles sont toujours dans l’impossibilité à avoir ac-


13 Décembre 2017

cès à ces produits.

Selon les données disposées par l’Institut Haïtien de

Statistique et d’Informatique (IHSI), les Haïtiens sont

devenus plus pauvres en 2017. Selon ce même rap-

port, l’année 2017 n’a pas été tendre dans les bours-

es des haïtiens qui se sont retrouvés plus pauvres

qu’en 2016. Il poursuit cet article en avançant : «

en dépit d’une certaine stabilité du taux de change,

des tensions inflationnistes ont été observées dans

l’économie haïtienne qui a clôturé l’année fiscale

2017 avec 15.4% d’inflation contre 12.5% en 2016 ».9

Déjà depuis au début de l’année 2017, il y avait près

de 1,5 million de personnes souffrent de l’insécurité

alimentaire dans six départements géographiques

du pays. En fait, il est donc, clair que la situation so-

cio-économique de la population haïtienne durant

l’année 2017 n’a pas été favorable au respect du droit

à l’alimentation.

Les droits collectifs

Droit à un environnement sain

La jouissance du droit à un environnement saint se

transforme jour après jour en un rêve qui est loin d’être

réalisé. Malgré les récentes catastrophes qui ont frap-

pées ce pays, aucunes mesures adéquates n’ont été

prises. Les constructions se font presque de la même

manière qu’avant malgré les nombreux dégâts enreg-

istrés lors du séisme du 12 janvier 2010. Le Directeur

du Bureau des Mines et de l’Energie (BME), Monsieur

Claude PREPETIT, a déclaré que le pays n’est pas

encore prêt pour faire face à un autre tremblement

de terre. Cependant le passage d’un éventuel séisme

est imminent surtout dans la zone nord spécialement

sur la ville du Cap Haïtien. Pour l’année 2017 comme

pour les années précédentes, aucunes mesures n’ont

été prises malgré que les risques augmentent: pas

de programme de sensibilisation pouvant informer la

population à risque sur les précautions à prendre au

cas du séisme.

En ce qui a trait aux dégâts liés à la dégradation de

l’environnement pour l’année 2017, la situation envi-

ronnementale a été caractérisée par des phénomènes

naturels qui ont sans doute des conséquences sur les

droits humains. A chaque intempérie, la population

n’a pas cessé d’être victime d’inondations.

L’autre grand problème environnemental pour l’an-

née 2017, c’est la mauvaise gestion des déchets à

travers certaines grandes villes du pays telles que :

Cap-Haitien, Port-de-paix, la zone métropolitaine de

Port-au-Prince qui sont devenues des références

en matière d’insalubrité, même durant des périodes

de fête. Ces villes-là sont bondées de détritus non

seulement qui entravent la circulation des personnes

et des véhicules mais qui provoquent de sérieuses in-

ondations occasionnant souvent des pertes énormes

en vie humaine et matériel sans oublier les problèmes

de santé. Pour l’année 2017 les autorités s’étaient

montrées toujours qu’elles ne sont plus à la hauteur

pour assainir les villes.

Exploitation minière

L’année 2017 a été une année où la question minière

était toujours à l’ordre du jour. Cette question avait

connu une amplification suite à l’énoncé de la déc-

14 Décembre 2017


laration de politique générale du Premier Ministre

Jacques Guy LAFONTANT, faisant du secteur mini-

er une priorité de son gouvernement. Depuis lors,

les compagnies qui avaient laissé les communautés

ciblées pour les exploitations grâce aux différentes

activités de sensibilisation d‘information et de mobili-

sation réalisées par le KOLEKTIF JISTIS MIN - dont

la POHDH est un membre, - ont tendance à refaire

surface suite au passage du cyclone Mathew dans

plusieurs zones du Grand Nord. Avec des kits alimen-

taires et hygiéniques elles voulaient déstabiliser le tra-

vail de conscientisation qu’a réalisé le KJM pendant

les quatre dernières années. 2017 c’est aussi l’année

où le projet de loi minier a été déposé au Parlement

Haïtien pour appréciation. En dépit de ce contexte

très difficile KJM était obligé à multiplier ses efforts

pour faire son boulot, à savoir accompagner les com-

munautés ciblées par l’industrie minière métallique à

grande échelle.

Les droits spécifiques

Les droits des femmes

Les droits des femmes font amplement débat en Haïti,

grâce au travail soutenu de nombreuses organisations

féministes et féminines telles que Solidarite Fanm Ay-

isyèn (SOFA), Kay Fanm, Fanm yo la et autres, ainsi

que les efforts du Ministère à la Condition Féminine

et aux Droits des Femmes (MCFDF). Cependant, la

pleine participation des femmes au processus déci-

sionnel dans tous les espaces de la vie nationale est

encore une réalité bien lointaine à cause de, entre

autres, les conditions socio-économiques précaires,

les faiblesses institutionnelles de l’Etat, les incidenc-

es de violence à l’égard des femmes, et le manque

d’une véritable volonté politique en faveur de l’égalité

et l’équite de genre.

La journée mondiale de la femme, en date du 8 mars,

représente un moment de réflexion important con-

cernant la situation des femmes en Haïti. Plusieurs

organisations féministes avaient organisées des ac-

tivités de sensibilisation. Durant cette même période,

le conseil électoral provisoire a réalisé une exposi-

tion durant un mois promouvant la participation des

femmes dans le processus électoral. En effet, le quo-

ta constitutionnelle minimum de 30% de femmes aux

fonctions publiques est loin d’être respecté.

Au niveau législative, il faut mentionner que la prop-

osition de réforme du Code Pénal contient de nou-

velles dispositions pour lutter contre la violence faite

aux femmes, notamment la criminalisation de la vio-

lence conjugale.

Mais, qu’en est-il des femmes qui font partie de la

masse populaire, les “madan sara”, les petites com-

merçantes, les artisanes, celles s’évertuant dans les

tâches domestiques pour survivre, celles qui se don-

nent corps et âme pour faire vivre leur familles, im-

porte-il de mentionner, très souvent monoparentales?

Déjà, il y a un phénomène qui sous tend a une pro-

lifération de filles-mères. De ce fait, une adolescente

de 15-19 ans sur 7 a déjà eu une naissance.10

Les droits de l'enfant

Durant l’année 2017, les droits de l’enfant ont été un

thème assez controversé. Au mois de juillet 2017, l’or-


15 Décembre 2017

ganisation internationale Médecins sans Frontières

(MSF) a révélé que 53% des victimes féminines de

violence sexuelle traitées dans son hôpital spécial-

isé à Port-au-Prince étaient des filles de moins de 18

ans.10 Les jeunes filles restent donc très exposés à

la violence, notamment sexuelle, en absence de mé-

canismes de protection appropriés.

Selon les résultats de l’Enquête mortalité, morbidité et

utilisation des services (EMMUS VI) le pays assiste,

depuis 2012, à une baisse de la couverture vaccinale.

Selon l’enquête, « seulement 18% des enfants haï-

tiens ont reçu les vaccins appropriés pour leur groupe

d’âge ». Le niveau de mortalité infantile reste très

élevé : en moyenne, sur 1,000 enfants nés vivant an-

nuellement, 58 seraient décédés avant de fêter leur

première anniversaire.11

Lors de la première conférence nationale sur la traite

des personnes, au mois de juin 2017, il a été révélé

qu’au moins 30,000 enfants haïtiens vivent dans des

orphelinats. Le gouvernement haïtien estime qu’en-

viron 80% de ces enfants ont encore au moins l’un

de leurs parents.12 Le manque de contrôle sur le

fonctionnement de ces orphelinats expose les en-

fants au risque d’exploitation. Il est aisé de constater

à quel point la problématique de l’enfance en Haïti

devrait être d’ordre prioritaire et nécessite des me-

sures urgentes de la part de l’Etat. Cependant, mise

à part des activités relatives aux suggestions et aux

promesses, les actions concrètes ont été quasi inex-

istantes au cours de l’année. Suivant la Convention

Internationale relative aux Droits de l’Enfant ratifiée

depuis environ 23 ans par Haïti garantit la protec-

tion de l’enfant contre toutes formes de violences ou

d’abus tandis que, si on en dresse une esquisse du

tableau, quotidiennement certains enfants continuent

à joncher les rues de la capitale, exposés à toutes

sortes de vicissitudes de la vie courante; d’autres

subissent des calamités de toutes sortes même chez

leurs parents, parentes ou famille d’accueil.

Le droit à l’éducation, droit à la sante, au loisir etc.

restent encore un luxe pour beaucoup d’enfants sur

tout le territoire. Entre autres, l’accès aux services so-

ciaux des enfants demeure difficile.

Références: 1 RNDDH. Rapport sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien au cours de l’année judiciaire 2016-2017. 16 0cto-bre 2017. 2 http://lenouvelliste.com/lenouvelliste/article/163608/Danton-Leger-rappelle-au-president-Jocel-erme-Privert-son-statut-dancien-prisonnier3 CE-JILAP. Réflexions sur le rapport de la Commission Présidentielle sur les Prisons. Port-au-Prince, 28 juin 2017. p3.4 Groupe de la Banque Mondiale. Mieux dépenser pour mieux soigner. Un regard sur le financement de la santé en Haïti. p.41.5 http://www.loophaiti.com/content/haiti-dispose-seulement-911-medecins-pour-toute-la-population6 http://lenouvelliste.com/article/180219/bref-etat-des-lieux-du-secteur-agricole-haitien-et-perspectives7 http://www.haitilibre.com/article-18226-haiti-economie-apercu-des-allocations-budgetaires-2016-20178 http://lenouvelliste.com/article/180219/bref-etat-des-lieux-du-secteur-agricole-haitien-et-perspectives9 Institut Haitien de Statistique et d'Information. Les comptes économiques en 2017. Décembre 2017.10https://minustah.unmissions.org/l´onu-soutient-haïti-pour-renforcer-la-participation-des-femmes-dans-la-vie-politique11 EMMUS VI. 2016-2017. p 30 et 4112 https://edition.cnn.com/2017/11/20/health/haiti-orphanages/index.html

16 Décembre 2017


deklarasyon pou fèt platfòm

26 lane listwa, 26 lane lit anfavè dwa moun ak demokrasi!

Jou k ap 10 desanm 2017, POHDH ap fete 26 lane

depi l monte kòm zouti rezistans kont diktati militè a

ak lit pou pwomosyon, defans ak respè dwa moun vre

anndan peyi d Ayiti. Men tou se 69 lane depi Deklara-

syon Inivesel Dwa Moun yo (DUDH) egziste. Se avèk

yon doub santiman nap selebre jounen entenasyo-

nal Dwa moun yo ki mankonnen ak 26 e anivèsè sa

Platfom. POHDH rejwi yon bò paske nou rive kenbe

malgre tout boulvès yo, rejwi paske nou rete yon zouti

nan sèvis popilasyon sitou sila ki defavorize yo. Yon

lòt bò se ak tristès tou nou konstate rezilta lit n ap

mennen depi 26 lane yo rete frajil anpil epi li mande

pou n kontinye batay la san rete.

Nan okazyon 26zyèm anivèsè Platfòm Òganizasyon

Ayisyen Dwa Moun yo (POHDH), se pou nou yon mo-

man enpòtan, yon moman ki mande n gade reyalite

Dwa Moun yo anndan peyi a parapò ak angajman

ansanm nasyon yo te pran nan Deklarasyon Inivèsèl

Dwa Moun yo. Se yon moman tou pou n gade sosy-

ete ayisyèn nan 30 lane apre li te bay tèt li yon nou-

vo konstitisyon pou mete fen ak pratik diktati kraze

zo Divalye yo e pran chimen demokrasi, dwa moun

ak devlopman. Se nan yon kontèks ki chaje ak defi,

yon kontèks kote sosyete a ap make pa sou plas, yon

kontèks kote enpinite ak koripsyon se sèl kòk chante,

yon kontèks kote sitwayen yo pa konn ki sen pou yo

rele ankò, yon kontèks kote anpil jèn gason ak jenn

fanm ap fin pati kite peyi a, yon kontèks kote Leta a

pa pran responsablite l, kote Leta a pèdi fòm li pou l

tounen yon jwèt yoyo nan men yon ti gwoup atoufè.

Se tou yon 26 zyèm anivèsè ki mande n gade ak yon

lòt linèt objektif nou fikse yo parapò ak divès fòm re-

vandikasyon sosyete a ap fè fas jounen jodi a. Se pou

nou tou yon moman ki mande n makònen fòs nou pi

plis toujou pou bay bourad ak demokrasi a nan peyi

a, pou n kaba modèl gouvènans sa a ki chita sou

koripsyon ak enpinite, epi ede aktè yo nan sosyete

devlope yon reflèks / kilti dwa moun.

Platfòm Òganizasyon Ayisyen Dwa Moun yo depi nan

jenèz li li fikse divès objektif ki gen pou wè ak anga-

jman l bò kote popilasyon an ak manb li yo nan fè

pwomosyon ak defans dwa moun yo. Konsa tou nou

dwe soulinye nan yon lòt dimansyon kèk eleman itil

nan travay Platfòm nan ki sanble ak gwo defi ki mande

leve:

1) Defi Dwa Moun yo ki gen pou wè ak: Diskrimi-

nasyon – Esklizyon – Povrete – Inegalite – Enpinite –

Feblès nan nivo enstitisyon nou yo – Konfli – Vyolans

– Demokrasi a ki fèb – Koripsyon

2) Defi pou fè aksyon pou dwa moun yo respekte ki

gen pou wè ak: travay edikasyon sou dwa moun yo

nan peyi a – Manke angajman sitwayen yo nan ba-


17 Décembre 2017

tay pou fè pwomosyon ak defans dwa moun yo – Pa

gen bon jan sekirite pou defansè dwa moun yo – Kon-

petans yo limite nan domèn dwa moun – mank volon-

te bò kote leta pou respekte ak fè respekte dwa moun

nan peyi a, elatriye.

San nou pa pase nan 4 chemen, nou rive fe kek gany

nan batay la espesyalman nan nivo dwa sivil yo, libete

piblik, men defi yo, menas yo rete anpil. Konpotman

otorite yo nan Leta bay anpil ke sote, ensitisyon yo

kontwol yo pa jwe wol yo, koripsyon ak enpinite ap

taye banda nan sosyete. Kidonk, rive nan yon sosyete

kote dwa moun respekte pa pou demen si akte sosyal

pa angaje yo tout bon vre. Platfòm Òganizasyon Ay-

isyen Dwa Moun yo kwè gen nesesite pou l kontinye

batay la ansanm ak tout lòt sektè ki kwè nan yon so-

syete kote tout moun ka viv epi san fòs kote.

Pòtoprens, 8 desanm 2017

Alermy PIERVILUS

Koze sou dwa moun avek Pè Jan Hanssens (CE-JILAP) nan lakou Platfòm nan

18 Décembre 2017


Violence dans la zone métropolitaine

Pour le dernier trimestre de l'année 2017, la Commis-

sion Episcopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP)

a enregistré 145 victimes de violences, dont 115 par

balle.

Identité des victimes2017 Oct Nov Déc

Victimes 46 67 321- Sexe

Masculin 45 58 27 Féminin 1 9 5

2- Age Enfant 2 1 0 Adulte 44 66 32

3- CatégoriePolice/

Agent de sécurité6 3 0

Citoyen 40 64 324- IdentitéVictimes inconnues 26 34 15Victimes connues éà 33 17

Mort par balle2017 Oct Nov Déc

Victimes 36 60 19La police/MINUJUSTH

0 0 1

Affrontement 5 17 0Bandit armé 16 27 3Affrontement entre gangs

0 0 0

Assaillant inconnu 15 16 15

Autres causes2017 Oct Nov Déc

Victimes 10 7 13CausesSuicide 0 0 0Arme blanche, pierre,

feu, bâton, machette,...

0 5 5

Accident routier 9 2 7Mauvais temps 0 0 0Autres 1 0 1

Localités:2017 Oct Nov Déc

Victimes 46 67 32LocalitésPort-au-Prince 29 51 16Cité Soleil 1 0 1Carrefour 0 1 3Delmas 6 0 4Pétionville, Route

Frères

3 5 6

Tabarre 3 1 0Croix-des-Bouquets 4 9 2

Autres circonstances de la mort

2017 Oct Nov DécAccusésAccusé / comme

voleur

2 1 3

Accusé / comme

Kidnappeur / bandit

0 0 0

Observation de la violence et faits saillants de l'actualité

M O N I T O R I N G


19 Décembre 2017

Droits Humains

4 Décembre 2017: Des institutions nationales et in-

ternationales plaident en faveur d’une meilleure in-

tégration des personnes à mobilité réduite en Haïti, à

l’occasion de la journée internationale des personnes

à mobilité réduite, commémorée le dimanche 3

décembre 2017.

5 Décembre 2017: L’Action Internationale pour

les Droits Humains (AIDH), dans une lettre ouverte

adressée en date du 4 décembre 2017 aux membres

du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)

portant la signature de son coordonnateur, Réginald

Atus, a déploré le manquement de matériel de travail

à la direction de l’inspection judiciaire du CSPJ et des

centaines de plaintes déposées contre dix juges qui

jusqu’ici restent sans suivi administratif et judiciaire.

L’AIDH espère toutefois que sa requête retiendra l’at-

tention des autorités du CSPJ.

10 Décembre 2017: Célébration du 26ème anni-

versaire de la POHDH - La Plate-forme des Organ-

isations Haïtiennes des Droits-Humains (POHDH)

a célébré ses 26 années d’existence qui coïncident

avec les 69 ans de la déclaration Universelle des

Droits de l’Homme adoptée en 1948 par l’assemblée

générale des Nations-Unies constituée de 57 États.

A l’occasion de cette célébration, la POHDH critique

la corruption et l’impunité au sein de l’État. L’État

baigne dans la corruption et l’impunité, qui s’érigent

en modèle de gouvernance. Face à cette situation, le

secrétaire exécutif de la plateforme, Alermy Piervilus,

réaffirme sa détermination à poursuivre le travail de

promotion des Droits Humains, dans la société, et la

lutte contre la corruption au niveau de l’État. Il faut

travailler à ce qu’il y ait une culture des droits humains

dans le pays, souhaite la POHDH, appelant l’Etat à

garantir le respect de la démocratie et des droits so-

cio-économiques de la population.

Migration

14 Décembre 2017: Le GARR déplore la situation de

droits humains à la frontière - Dans un dossier sur

la situation des droits de l'homme en Haïti le Groupe

d'Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR) a analysé

les obstacles majeurs au respect des droits fonda-

mentaux de la personne. La situation des droits hu-

mains est grave dans tout le pays expliquent les di-

rigeants du GARR qui ont réalisé des enquêtes dans

les communes frontalières de Cornillon/Grand-Bois

et Ganthier, Anse-à-Pitres, Savanette, Thomassique,

Baptiste, etc.

18 décembre 2017: Le Service Jésuite aux Migrants

- Solidarite fwontalye-Haïti (SJM/SFW - Haïti) plaide

en faveur de l’adoption d’une nouvelle loi migratoire,

en ce sens, il appelle les autorités haïtiennes « à éla-

borer au plus vite une nouvelle loi migratoire en rem-

placement de l’ensemble des textes existants qui sont

pour la plupart désuets », à l’occasion de la journée

internationale des migrantes et migrants, ce lundi 18

décembre 2017.

Politique

15 Décembre 2017: Des organisations de Droits Hu-

mains mettent en garde contre toute tentative d’écar-

ter le dossier des fonds PetroCaribe en Haïti. Elles

20 Décembre 2017


lancent un appel à la mobilisation citoyenne, en vue

de faire échec à toute tentative de noyer les rapports

du sénat sur la dilapidation des fonds PetroCaribe,

dans une note en date du 15 décembre 2017. Dans

cette note, les organisations des Droits Humains se

disent consternées par « le comportement inexplica-

ble » du président de la République, Jovenel Moïse,

qui prétend être le porte-étendard de la lutte contre la

corruption, alors qu’il met tout en œuvre pour affaiblir

les institutions haïtiennes, appelées à lutter contre le

fléau de la corruption.

Justice

15 Décembre 2017: Le Président de la République

a admis en public avoir nommé des juges réputés

corrompus. Cette déclaration faite à Paris devant une

assistance haïtienne est une goutte d’eau de plus

lâchée dans le verre de la justice par l’exécutif.

15 Décembre 2017: Le CSPJ dément et accuse le

président Jovenel Moïse d’avoir violé la Constitu-

tion - En disant avoir été contraint de nommer, sous

pression, une cinquantaine de juges corrompus dans

le système judiciaire lors de sa visite en France, le

Président Jovenel Moïse a déclenché la colère des

membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire

(CSPJ). Jugées blasphématoires, ces déclarations

sont une tentative de mettre en péril l’indépendance

du pouvoir judiciaire et une violation de l’article 136 de

la Constitution de 1987, ont-ils indiqué dans le cadre

d’une conférence de presse donnée, ce vendredi, en

leur local.

15 Décembre 2017: Le CSPJ (Conseil Supérieur du

Pouvoir Judiciaire) exige des excuses publiques du

président Jovenel Moïse pour ses propos déplacés

sur la corruption en Haïti, en conférence de presse,

ce vendredi 15 décembre 2017. Selon les membres

du CSPJ, la déclaration du chef de l’Etat est irre-

sponsable. Il tente de piétiner le droit des justicières

et justiciers, fustigent les conseillers judiciaires très

remontés contre lui.

Corruption

1 Décembre 2017: Les sénateurs peinent à voter le

rapport PetroCaribe - Nouveau report de la séance

consacrée au rapport de la commission sénatori-

ale anti corruption. Le report d'une séance plénière

au Sénat n'est pas un évènement pour les citoyens

haïtiens. Il est vrai que sous la présidence de Youri

Latortue les pères conscrits étaient parvenus à hon-

orer leurs engagements en ce qui a trait aux séances

plénières. Plus d'une vingtaine de sénateurs étaient

présents hier mais ils ont mis plus de 6 heures à re-

chercher vainement un accord pour favoriser la tenue

de la séance. Ces parlementaires exigent au préal-

able une clarification sur leur situation avant de per-

mettre que le quorum soit atteint pour les séances

plénière. Les sénateurs sont d'autant plus en position

de force qu'il faudra dans les prochains jours tenir des

séances pour la désignation des trois représentants

du pouvoir législatif au Conseil Electoral Permanent

(CEP).


21 Décembre 2017

D AT N O U P A D W E B L I Y E

• 2 Décembre 1803: Capitulation des troupes

françaises au Môle Saint Nicolas - Ironie de l’histoire.

La colonisation, qui débuta au Môle Saint Nicolas,

avec le débarquement des Espagnols le 6 décembre

1492, prit pratiquement fin, avec cette capitulation, au

même endroit

• 3 Décembre 2006: Élections municipales et locales

- Les peu d’électeurs, qui ont fait ce jour-là le déplace-

ment, devaient choisir élire un total de 1420 candidats

aux Conseils d’Administration des Sections Commu-

nales (CASEC), Assemblées de Sections Commu-

nales (ASEC), Mairies et Délégations de ville.

• 4 Décembre 1803: Les derniers contingents français

quittèrent Saint Domingue. L’indépendance d’Haïti

est faite.

• 4 Décembre 1945: André Bréton arrive à Port-au-

Prince. Poète français et fondateur du mouvement

surréaliste, il arrive à la capitale, invité par l’institut

Français d’Haïti pour prononcer une série de con-

férences sur son mouvement, mais une atmosphère

révolutionnaire y règne.

• 5 Décembre 1492: Découverte d’Haïti. Après un long

voyage qui a débuté le 3 Août 1492, Christophe Co-

lomb et l’équipage de ses trois caravelles aperçurent

les côtes nord-ouest d’Haïti. Ils y débarquèrent le len-

demain.

• 5 Décembre 2003: Attaque armée des partisans du

Président Jean Bertrand Aristide contre des étudiants

et professeurs de la Faculté des Sciences Humaines

(FASCH) - La terreur qui s’abattait sur la Faculté des

Sciences Humaines, le 5 décembre 2003, fut l’ex-

pression sublime de l’intransigeance du président

Jean Bertrand Aristide à partager le pouvoir avec le

Groupe des 184, l’Initiative de la Société Civile et la

Convergence Démocratique.

• 6 Décembre 1897: La dignité d’Haïti froissée par les

Allemands. Un sujet allemand résident en Haïti, Emile

Luders, condamné pour violence contre la personne

d’un gendarme fit appel au gouvernement de son pays

qui envoya à Port-au-Prince deux navires de guerre:

La Charlotte et le Stem, pour exiger du gouvernement

haïtien réparation à travers une indemnité de $20.000

accompagnée d’une lettre d’excuse à l’Empereur et

un salut de 21 coups de canon au drapeau allemand.

Haïti dut céder et payer.

• 6 Décembre 1908: Coup d’état contre le Comité de

Salut Public - Ce comité formé à la suite du départ de

Nord Alexis, le 2 décembre fut destitué par les amis

et supporteurs du général d’Antoine Simon qui, des

Cayes, où il avait été le délégué du gouvernement, se

porta à Port-au-Prince où il fut reçu, la veille par “les

vivats de la population dont la joie confinait au délire”.

• 6 Décembre1929: Massacre de manifestants par

des marines américains aux Cayes - En cette année

1929, alors que l’occupation américaine durait depuis

près de 14 ans, des démonstrations s’organisèrent

un peu partout, bien souvent suivies ou précédées

de grèves générales. À l’occasion de l’une de ces

démonstrations dans la troisième ville du pays, les

marines américains ouvrirent le feu sur les manifes-

22 Décembre 2017


tants faisant 12 morts et des dizaines de blessés.

• 6 Décembre 1960: Décret faisant de l’Universi-

té d’Haïti, une institution d’Etat - Ce décret fut une

réplique aux mouvements de contestation des uni-

versitaires formant l’Union Nationale des Étudiants

Haïtiens (UNEH). L’université qui, jusque là, a été au-

tonome, devint une institution d’Etat.

• 7 Décembre 2010: Proclamation des résultats

préliminaires des élections du 28 novembre 2010.

Mirlande Manigat, ancienne sénatrice de la répub-

lique et ancienne première dame, secrétaire générale

du RDNP et Jude Célestin de l’INITÉ, le parti au pou-

voir vint en tête avec respectivement 31% et 22%.

Le chanteur Michel Martelly obtint 21% des voix.

Dès le lendemain, des manifestations en cascade

paralysèrent, pendant plus de quatre jours, le pays.

• 8 Décembre 1949: Cérémonie d’ouverture de l’Ex-

position du Bicentenaire de la fondation de Port-au-

Prince.

• 8 Décembre 2010: Manifestations violentes à tra-

vers tout le pays. Les manifestants, pour la plupart de

ses partisans du chanteur Michel Martelly, ont envahi

plusieurs centres urbains du pays mettant une halte

à toutes les activités pendant près de quatre jours.

Ils protestaient, disaient-ils les résultats préliminaires

proclamés la veille et manipulés par le Conseil élec-

toral provisoire.

• 9 Décembre1941: Haïti déclare la guerre à l’Alle-

magne et au Japon.

• 10 Décembre1914: Seconde tentative des Etats-

Unis d’imposer une convention à Haïti.

• 11 Décembre1860 : Loi habilitant le président d’Haï-

ti à révoquer les juges - Une loi publiée par Geffrard

déclarant que les juges peuvent être révoqués pour

des raisons légales, crimes et mensonge, et donnant

au président le pouvoir de suspendre tout juge pour

deux ans pour raison jugée valable.

• 12 décembre 1956: Démission du président Paul

Eugène Magloire.

• 13 décembre 1956 Le chef de la police, le colo-

nel Marcaise Prosper, essaya de prendre la tête de

l’armée - Un proche du général Paul Eugène Magloire,

le président qui avait remis sa démission la veille, le

colonel échoua dans sa tentative et dut se refugier

dans une ambassade avant de s’envoler pour la Ja-

maïque qui l’accueillit en qualité de réfugié politique.

• 14 Décembre 1801: Départ de l’expédition française

- Partie de plusieurs ports de France, l’expédition di-

rigée par le général Leclerc, beau-frère de Napoléon

Bonaparte, arriva à Saint Domingue au commence-

ment du mois de Février de l’année 1802.

• 15 Décembre 2004: La maison de Jean-Bertrand

Aristide prise d’assaut par des anciens militaires

• 16 Décembre1960: Décret changeant le nom de

l’Université d’Haïti - Créée par la Loi du 5 Août 1920,

le décret du 16 Décembre la rebaptisa Université

d’État d’Haïti.

• 16 Décembre 1990: Elections Générales en Haïti

- Pour la première fois de son histoire, le peuple haï-

tien avait pu, au terme d’une longue lutte, choisir ses

dirigeants au cours d’élections suivies de près par la

communauté internationale. Le mouvement Lavalas

qui symbolisait l’espoir d’un peuple en quête de paix

et de justice a vu son leader, Jean-Bertrand Aristide,

triompher avec 67% des votes, et devenir ainsi le pre-

mier président démocratiquement élu d’Haïti.

• 17 Décembre 1915: Vol à mains armées à la Banque

d’Haïti par la Marine Américaine - Un croiseur amér-


23 Décembre 2017

icain débarque un détachement de soixante-cinq Ma-

rines (Américains) armés de matraque et de révolv-

ers. Ils se dirigent vers la banque, se saisissent de

500.000 dollars valeurs or, les transfèrent à bord du

croiseur. Ce dernier fait voile pour New York.

• 17 Décembre 2001: Tentative de coup d’état con-

tre le président Jean-Bertrand Aristide - Le lundi 17

Décembre, à l’aube, des hommes armés, 24 selon les

derniers chiffres, avaient attaqué le Palais National.

Le Président Aristide ne s’y trouvait pas à cette heure

tardive. Les assaillants avaient gardé le contrôle des

lieux pendant sept heures, avant que la police ait re-

pris les commandes. A la suite de cet événement, des

militants lavalas ont mis le feu aux locaux de certains

partis et organisations politiques.

• 17 Décembre 1806: Début des travaux de l’Assem-

blée Constituante qui donnera naissance à la première

constitution républicaine d’Haïti le 27 Décembre de la

même année

• 19 Décembre 1957: Constitution Promulguée par

François Duvalier - La Constitution de 1957 part du

modèle de 1946, … mais se nourrit copieusement de

1950 dont elle conserve les acquis, reproduit les dis-

positions libérales et les étend dans les clauses nou-

velles pour créer de nouveaux droits qui caractérisent

l’énoncé constitutionnel duvaliérien

• 20 Décembre 1869 : Explosion et destruction du

palais national

• 20 Décembre 1914: Inauguration de la nouvelle

Cathédrale de Port-au-Prince - Dédiée à Notre-Dame

de l’Assomption, ce nouveau lieu de culte remplaça

l’ancienne cathédrale qui, elle-même, a été inauguré

le 8 Juin 1771.

• 24 Décembre 1492: Naufrage de la Santa Maria au

large du Cap- L’une des trois caravelles laissant le

port de Palos le 3 Août 1492 pour l’aventure du nou-

veau-monde, la Santa s’effondre la veille de Noël. Les

Indiens participèrent activement à l’opération de sec-

ours et aidèrent les Espagnols a construire avec les

débris de la caravelle un fort baptisé “La Nativité”.

• 24 Décembre 1990: Annonce par le CEP de la vic-

toire d’Aristide aux élections du 16 décembre. Toute-

fois, les résultats officiels ne furent publiés que le 14

janvier 1991, montrant une victoire d’Aristide avec

67.2% des voix. Bazin, qui obtint la deuxième place,

ne recueillit que 14.2% des 63% de l’électorat.

• 27 Décembre 1806: Constitution de 1806.Une as-

semblée constituante réunie à Port-au-Prince adopta

une constitution. Celle-ci créa les trois branches du

gouvernement avec un pouvoir exécutif délégué à un

magistrat dénommé Président d’Haïti, un pouvoir lég-

islatif résidant dans un Sénat de 24 membres et un

pouvoir judiciaire composé de juges inamovibles, à

l’exception des juges de paix. C’est en vertu de cette

constitution que fut élu Henri Christophe.

• 29 Décembre 1913: Prise d’armes à Thomazeau-

Cette prise d’armes contre le président Michel Oreste

fut matée le lendemain. Mais elle inspira d’autres, sur-

tout dans le Nord, qui s’insurgèrent contre le gouver-

nement de Port-au-Prince.

• 30 Décembre 1843: Promulgation de la Constitution

de 1843 - Une Constitution qui ne sera pratiquement

jamais appliquée.

• 31 Décembre 1944: Échange de notes constituant

un accord de coopération entre Haïti et les États-Unis

en matière de recherches sur le caoutchouc de plan-

tation en Haïti.

POHDHPlate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains

Institutions membres:

Centre de Recherches Sociales et de Formation Economique pour le Développement (CRESFED)

Commission Episcopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP)

Groupe d'Assistance Juridique (GAJ)

Institut Culturel Karl Levêque (ICKL)

Programme pour une Alterna-tive de Justice (PAJ)

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)

Sant Kal Levèk (SKL)

Ce bulletin est supporté par American-Jewish World Service et Broederlijk Delen

numéro 43: décembre 2017 : *volume: 5 # 7 se mèt kò ki veye … · 2018-02-28 · j'ai...

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