nouveau cadastre minier du burkina faso … en ligne€¦ · • le potentiel minéralogique au...

Luc GHYS, Ingénieur Géomètre – Expert Cadastre Minier - Consultant

SAMAOOUAGADOUGOU – 22 SEPTEMBRE 2016

NOUVEAU CADASTRE MINIER DU BURKINA FASO… EN LIGNE

SAMAO – 22 Septembre 2016

• Le Cadastre minier : définition – concept – raison - philosophie

• Un Cadastre Minier moderne – Statut du cadastre du Burkina

• GAF AG

• Questions et discussions

• Le potentiel minéralogique au Burkina Faso est reconnu comme étant considérable (Or, Nickel, Zinc, Manganèse,…)

• Capacités techniques et administratives

CONTEXTE

Potentiel

Faiblesses

Diagnostique

� Aider le Ministère des Mines à promouvoir les investissementsminiers au Burkina Faso

OBJECTIF GLOBAL

Niveau pays

PADSEM Projet d'appui au développement du secteur minier

>>> Dessin et Mise en Place du Nouveau Système Informatisé du Cadastre Minier

Volet

OBJECTIF GLOBAL

Un peu d’économie

L’Odyssée des “Si”…Niveau pays

OBJECTIF GLOBAL

Niveau pays

OBJECTIF GLOBAL

Niveau pays

OBJECTIF GLOBAL

Payspas

attractif

Revenusinsuffisants

Gestioninefficace

Investissementsrisqués

Faibles investissements

miniers

Niveau pays

OBJECTIF GLOBAL

Payspas

attractif

Revenusinsuffisants

Gestioninefficace

Investissementsrisqués

Faibles investissements

miniers

Si...

Si...

Si...Si...

Si...

Pays Géologiquement Fertiles = Pays Attirants

Niveau pays

OBJECTIF GLOBAL

Paysattractif

Revenussuffisants

Gestionefficace

Investissementssans risque

Investissementsminiers

importants

Si...

Si...

Si...Si...

Si...

Pays Géologiquement Fertiles et sans risque = Pays Attirants

Compétitivité

Climat favorable auxinvestissements

Infrastructure

Stabilité :

� Gestion Macro économique� Cadre légal � Taxes� Capacité institutionnelle

Disponibilité pour :

� Infrastructure� Services

Niveau pays

OBJECTIF GLOBAL

Le Cadastre Minier est une des clés pour réduire les risques liés aux l’investissements

Niveau pays

OBJECTIF GLOBAL

Aucun etat d’AME…

� Renforcement institutionnel

� Mise en place du cadastre manuel

� Dessin et développement du système de gestion des titres miniers

� Formation

OBJECTIF SPECIFIQUE

Niveau du volet GAF

Le mot vient du latin capitastrum, un registre de capitation (par tête), et du grec κατάστιχον katastikhon, une liste d'enregistrements, de κατὰ στίχον kata stikhon— littéralement, « ligne par ligne » avec les directions et distances entre les angles mentionnés et marqués par

les monuments et les bornes.

Devenu au fil du temps :

REGISTRE DE LA PROPRIETE

DEFINITIONS

CADASTRE

Les éléments d’un cadastre moderne incluent :

• Formulaires• Registres• Cartes• Procédures• Archives

CADASTRE EN 2016

DEFINITIONS

CADASTRE FONCIER CADASTRE MINIER

Un institution publique gérant les titres miniers

• Un cadre légal et réglementaire

• Des responsabilités institutionnelles bien définies

• Des procédures transparentes et non discrétionnaires

CADASTRE MINIER

DEFINITIONS

Le cadastre détient toute l’information concernant les titres miniers en vigueur, les demandes en cours d'instruction et les droits miniers octroyés et aussi l’information historique des titres miniers annulés ou rétrocédés au domaine de l’État par leurs titulaires.

Le cadastre minier ne détient aucune information minière divulguable…

� Porte d’entrée du secteur minier

� Pont entre l’investisseur et l’état

� En charge de l’application de la loi

� Point d’information pour le public

� Organisme sécurisant les droits des détenteurs de titres

CADASTRE MINIER

PHILOSOPHIE

En toute transparence

� Réception de demandes

� Traitement des demandes

� Octroi de titres

� Inventaire et l’enregistrement les droits miniers

� Sécurisation les droits

CADASTRE MINIER

FONCTIONS

= Mission Cadastrale

CADASTRE MINIER

OCTROI • Règles d’octroi : simples, rapides et directes

• Premier venu, premier servi (+ Appel d’offres)

• Transparence : bureau public, ouvert pour la consultation (cartes et registres)

• Les mêmes règles et critères pour tous

• Objectivité : pas de critère d’évaluation subjectifs

Quelques principes fondamentaux

� S’occuper des opérations minières

� Etablir des statistiques d’exploitation

� Etablir des statistiques sur les substances / minerais

� Ecrire des rapports techniques divers

� Promouvoir les minerais

NON CADASTRALES

CADASTRE MINIER

ACTIVITES

Autonomie et indépendance

� de toute autre entité administrative de l’Etat

� des organismes spécialisés en géologie

� de l’inspection minière

� des organisations environnementales

CADASTRE MINIER

OPERABILITE

ET POUR METTRE EN PLACE UN CADASTRE…

CADASTRE MINIER

MAIS…

Encore deux choses essentielles

Avant d’aller plus loin…

LES BASES

LES 3 PILIERS

Responsable de gérer la propriété minière

• La Direction des Mines

• Le Service Géologique

• Le Cadastre Minier

Responsable globalement de la gestion, du suivi et du contrôle de l'évolution du secteur

Responsable de la fourniture de l'information géologique et minière de base suffisante pour permettre aux entreprises privées d'évaluer le potentiel minier et de prendre de premières décisions concernant un possible investissement

Les rôles, les mandats et les fonctions des institutions doivent être clairement définis sans redondance et sans chevauchement, adaptés aux objectifs. Ces institutions doivent être dotées des ressources nécessaires : humaines et matérielles.

LES CLES Concepts essentiels

Différencier le DROIT de l’ACTIVITE

Différencier l’OCTROI du CONTROLE

LES BASES

Mise en place du cadastre manuel

Dessin du système

Spécifications techniques

Implémentation du système

Opérabilité du système

Développement du système

Procédures

Cadre légal

MISE EN PLACE

SEQUENCE GLOBALE

± �

�

± �

± �

�

± �

• JuridiquesInterprétation et application des textes

• AdministrativesAdministration des droits miniers

• TopographiquesContrôle de la localisation des titres miniers

• Comptables et financièresCollecte et frais et taxes relatifs aux droits miniers

• InformatiquesUtilisation d’ordinateurs et de programmes pour la gestion cadastrale

ORGANISATION

MISE EN PLACE

Compétences internes

� Claires

� Simples

� Compréhensibles

� Directes

� Rapides

� Transparentes

Une procédure est une succession imposée de tâches à réaliser. Elle répond en général à des impératifs diversqui ne sont pas discutables par l’opérateur qui les applique.

PROCEDURES

MISE EN PLACE

Loi minière

Réglements

Procédures

Organisation

SEQUENCE

Après et seulement après… à la fin :

ORGANISATION

MISE EN PLACE

• Flowcharts• Diagrammes• Formulaires• Cachets• Registres• Titres• Organisation • Heures d’ouverture • Personnel• Règlement d’ordre intérieur• Des espaces de travail• Des classeurs• Des archives• …

Séquence de mise en place

Seulement lesdocuments

papier ont uneValeur légale !

CADASTREANALOGIQUE

MANUEL

PROCEDURES

ELEMENTS

Ecriture des procédures

Création de documents divers

Définition des organigrammes

Organisation des espaces

Demandeur

Comptoir Registres Cartes JuristesServices

diversChefs deservices

Directioncadastre Ministre

PROCEDURES

OPTIMISATION PROCEDURES OPTIMISEES

Système informatisé de gestion des titres miniers

Seulement lesdocuments

papier ont uneValeur légale !

CADASTREANALOGIQUE

FACILITATION

PROCEDURES

COMMENT EVALUER L’OPERABILITEDU

CADASTRE MINIER ?

� Niveau de spéculation faible

� Occupation maximum des surfaces

� Délais d’instruction des demandes courts

� Minimum de conflits

� Nombre de permis de recherche

� Satisfaction des clients et investisseurs

INDICATEURS (+)

PERFORMANCE

MISE EN PLACE DU CADASTRE MINIER

AU BURKINA FASO

LOCAUX

480 m²

SECURITE - LOOK

ACCUEIL

ORGANISATION

ORGANISATION

LOCAUX Local des archives

LOCAUX Locaux techniques

ORGANISATION

DOCUMENTS

MISE EN PLACE

Cadastre MinierDu Burkina Faso

ORGANISATION

MISE EN PLACE

HOMMES INFORMATIQUE

PROCEDURES

DELAIS

OUTILS

DOCUMENTS

Procédures, SIG, Informatique, cadre légal,…FORMATION

PERSONNEL

CHANGEMENT

INSTRUCTION

IN

OUT

Comptoir d’accueil : un point d’entrée = un point de sortieHABITUDES

x

• La Direction des Mines• Le Service Géologique• Le Cadastre Minier

Piliers

Pilier actif =

ETAT DES LIEUX

BURKINA

Procédures et documents

Locaux – MobilierBureautique

Archives – Base de données

ETAT DES LIEUX

Installation - Informatique – Signalétique – Consommables - …

± �

�

± �

BURKINA

Cadre légal ± �

La modernisation d’un cadastre minierNe se résume pas à l’achat et la mise en place

De quelques ordinateurs…

A VENIR…

LE FUTUR

ET APRES…

BURKINA

ET APRES…

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0

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2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Evolution des titres octroyés

Ouverture du Cadastre Minier

Madagascar

LE FUTUR

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7

ET APRES…

Ouverture du Cadastre Minier

Evolution des titres octroyés République Démocratique du Congo

LE FUTUR

S WO T

FORCES FAIBLESSES

MENACESOPPORTUNITES

Strengths Weaknesses

ThreatsOpportunities

ANALYSE SWOT

S W O T

La racine des problèmesRésumé

10 % Informatisation

40 % Procédures et organisation

50 % Cadre Légal et réglementaire

Deux mots sur GAF

Il n’existe pas de véritable pays minier

si le cadastre minier n’y est pas performant !

31 années d’expérience (1985)

>1000 Projets

>100 pays

La société

230 personnes (2015)

33 M€ de CA (2015)

xxx

63

• Politique agricole

• Problèmes frontaliers

• Sécurité civile

• Zone côtière et maritime

• Défense et sécurité militaire

• Politique forestière

• Gestion du territoire

• Secteur minier• Ressources naturelles

• Gestion de l’eau

• Qualité de l’air

• Gestion des catastrophes

Secteurs d’activités

xxx

• Cadre légal et réglementaire• Renforcement des capacités institutionnelles• Cartographie géologique• Système d’Information Géologique• Système d’Information Minière• Mise en place de Cadastre Minier• Mise en place d’Inspection Minière• Monitoring environnemental• Développement de solutions informatiques• Cartographie de terrain / Outils d’Exploration

Clients

Publics :• Ministères des Mines• Ministries de l’Energie• Instituts de géologiePrivés :• Industries minières• Industries de l’énergie

Le secteur minier

xxxRéférences dans le secteur minier

Cartographie géologique•Madagascar (WB, with partner BGR)•Morocco (ntl.) •Uganda (WB / NDF)•Sudan (ntl.)•Cote d’Ivoire/Ghana (BGR)

Systèmes d’Informations minérales/Géologiques•Mauritania (WB)•Madagascar (WB)•Papua New Guinea (EU)•Malawi (WB)•Sierra Leone (WB)

Cadastres Miniers•Namibia•Madagascar•Nigeria (WB)•Mongolia (WB)•Afghanistan (WB)•British Guyana (ntl.)•Burkina Faso (WB)•Tajikistan (WB)•Cameroon (WB)

Inspections Minière – Cadre légal•Afghanistan (WB)•British Guyana (ntl.)•Laos (WB)•Afghanistan: Aynak Compliance Monitoring (WB)

2010

|v

2016

xxx

Arnulfstrasse 199 D-80634 Munich ALLEMAGNE

www.gaf.de [email protected]

Contact

SAMAO

[email protected]

+32 475 39 90 39

MERCI DE VOTRE ATTENTION…

Namibia

Botswana

Moçambique

Malawi

Uganda

Niger

Mali

TchadSudan

Zimbabwe

South Africa

Angola

Somalia

Ethiopia

Eritrea

CamerounRépublique

Centraafricaine

Algeria

Egypt

Tunisia

EXPERIENCE CADASTRE

Guinée

Tunisie

Nigeria

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Madagascar

Congo RD

Ukraine

UzbekistanBelgium

Afghanistan

Ruanda

Tajikistan

Burkina-Faso

Sénégal

Trinidad & Tobago

Salvador

TogoCôte d’Ivoire

AlgérieMaroc

Bénin

Luc,[email protected]+32 475 39 90 39

Libye

Luc GHYSIngénieur GéomètreExpert Cadastre MinierConsultant

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