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Décembre 2018

« NO MONEY FOR TERROR »*

L’attentat-suicide perpétré le 29 octobre dernier à l’avenue Habib Bourguiba à Tunis, heureusement sans occasionner de victimes, montre encore une fois que ce fléau dévastateur qu’est le terrorisme, est omniprésent partout dans le monde.

Aussi la vigilance doit-elle rester de mise. Outre les efforts et les succès remportés par nos forces de sécurité qui restent louables, les initiatives prises tant au plan national qu’international ne cessent de se consolider.

Citons dans ce cadre la journée d’information organisée conjointement par la Commission Tunisienne des Analyses financières et la Commission nationale de lutte contre le terrorisme sur le dispositif national de gel des avoirs des terroristes organisée le 19 novembre 2018 et ce, à l’intention des correspondants des commissions précitées auprès des banques, des intermédiaires en Bourse et compagnies d’assurance.

En outre, la Tunisie, par le biais de la CTAF, a pris part à la 10ème réunion du groupe de travail de la coalition internationale contre le financement de l’organisation terroriste Daesh (Counter ISIS Finance Group) qui s’est tenue à Varsovie en Pologne les 20 & 21 septembre 2018.

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(Suite à la page 2)

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DANS CE NUMERO

P2 Edito (suite)

P3 Workshop sur les résolutions du Conseil de Sécurité des N.U.

P6 Le Dossier :

.La transition goAML

.Rencontre avec les banques

P10 Conférence-débat : Crypto monnaies, opportunités & défis

P13 Juris Actu : Les apports de la Circulaire aux banques n°2018-09.

P15 La CTAF en action

P16 Typologies

P17 Les échos du GAFI

P18 Questions/Réponses

Agenda

Bulletin d’information de la Ctaf Support d’actualité consacré à la lutte contre le blanchiment

des capitaux et le financement du terrorisme

Bulletin d’information de la CTAF | N°2 |2018 2

(Suite de la page 1)

La CTAF a également participé au cycle de formation de formateurs organisé par la Banque

mondiale, se rapportant à la lutte contre le financement du terrorisme et ce, du 19 au 22 mars et du

17 au 21 septembre de l’année en cours, au Liban. Ce programme étant destiné aux pays du Moyen-

Orient et de l’est africain. Au terme de ce cycle, le représentant de la CTAF a obtenu le titre pour

former les formateurs « to Train the Trainers » et devrait contribuer au programme de formation

initié par la Banque mondiale et destiné aux nouvelles recrues de la CTAF.

Rappelons également le cycle de formation de lutte contre le financement du terrorisme développé

par l’ONUDC (United Nations Office contre la drogue et le crime) et ayant concerné 25 Cadres

appartenant aux corps de la Magistrature, de la Police et de la Garde Nationale, du Pôle anti-

terroriste, de la Douane et de la CTAF et ce, au cours du dernier trimestre de l’année écoulée.

Au niveau international aussi les actions ne cessent de se multiplier : outre la conférence

internationale sur la lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda tenue à Paris sous le thème

rapporté dans le titre de cet édito*, il faut noter la priorité accordée par le GAFI à cette question

pour combattre le financement du terrorisme à l’image de son nouveau plan opérationnel destiné à

contrecarrer cette menace.

LE GAFIMOAN et l’ONUDC viennent, pour leur part, d’organiser avec le concours de l’Unité de lutte

BC/FT égyptienne un workshop (du 1er au 4 octobre 2018 au Caire en Egypte) sur la mise en

œuvre de la résolution 1267/1988 du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’essentiel de cette

action est rapporté à la page 3 de ce Bulletin d’information.

En tout état de cause et outre le renforcement de la coopération et de la coordination internationale

pour prévenir et combattre le terrorisme, il y a lieu de redoubler de vigilance sur le plan du

financement de ce fléau dévastateur, particulièrement au regard de l’éventuelle utilisation abusive

des associations et autres organisations sans but lucratif, des modes opératoires des organisations

terroristes, de la corrélation entre le terrorisme et le crime organisé, de la contrebande et de la

corruption, autant de pistes qu’il faudra savoir creuser et élucider en vue d’assécher les sources de

financement de ces groupements hors la loi et endiguer leurs projets dévastateurs.

Samy CHAMBEH

Commission Tunisienne des Analyses Financières


FOCUS

MISE EN ŒUVRE DE LA RESOLUTION 1267/1988 DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES

Lutter contre les réseaux terroristes et essayer de les démanteler notamment en tarissant leurs sources de financement par l'application des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU 1267/1988), tel est le thème d’un workshop organisé par le GAFIMOAN et l'Unité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de la République arabe d'Égypte en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et le Groupe de surveillance des Nations Unies 1267 et ce, du 1er au 4 octobre 2018 au Caire.

Cet atelier vise à aider les États Membres à la mise en œuvre des résolutions précitées du Conseil de sécurité et des sanctions financières dans le cadre de la lutte anti financement du terrorisme.

CADRE GENERAL DU WORKSHOP

La Charte des Nations Unies a établi six organes onusiens principaux, y compris le Conseil de sécurité. La Charte confie au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Ce dernier peut se réunir chaque fois que la paix est menacée. Pour s'acquitter de ses fonctions, le Conseil de sécurité a créé un ensemble d'organes subsidiaires chargés de se concentrer sur des questions spécifiques, comme indiqué dans le diagramme suivant.

Le Conseil de sécurité peut imposer des sanctions obligatoires à des États ou à des entités pour exercer une pression sur eux afin qu’ils se conforment à ses décisions sans qu’il ait à recourir à la force. Les sanctions constituent donc un instrument important pour faire respecter la volonté de la communauté internationale. Le caractère universel de l’ONU lui assure d’ailleurs la légitimité nécessaire pour adopter ces sanctions et en surveiller l’application.

Le Conseil impose ces sanctions obligatoires pour faire respecter ses décisions en cas de menace contre la paix et lorsque l’action diplomatique n’y suffit pas. Ces sanctions couvrent une gamme très large allant de mesures ciblées telles que les embargos sur les armes, les interdictions de voyager ou encore des mesures financières ou diplomatiques, jusqu’à des régimes complets de sanctions économiques et commerciales.

Organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Comités

Opérations de maintien de la

paix et missions politiques

Tribunaux pénaux

internationaux

Organe consultatif


COMITE DU CONSEIL DE SECURITE MIS EN PLACE CONFORMEMENT A LA RESOLUTION 1988 (2011)

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011), ci-après dénommé « le Comité », contrôle l’application des mesures imposées par le Conseil de sécurité.

Mesure Description Dérogations à la mesure

Gel des avoirs Tous les États sont tenus de bloquer sans délai les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes et entités dont le nom figure sur la Liste

Voir les dispositions des paragraphes 17, 18 et 22 a) de la résolution 2255 (2015)

Interdiction de voyager

Tous les États sont tenus d’empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes inscrites sur la Liste

Voir les dispositions des paragraphes 1 b), 19 à 21 et 22 b) de la résolution 2255 (2015)

Embargo sur les armes

Tous les États sont tenus d’empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, à partir de leur territoire ou par leurs citoyens se trouvant en dehors de leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés par eux, d’armes et de matériels connexes de tous types, de pièces de rechange, ainsi que les conseils, l’assistance et la formation technique ayant trait à des activités militaires, aux personnes et entités inscrites sur la Liste

Aucune

CONCERNANT LA LISTE DES SANCTIONS

PROCEDURES D’INSCRIPTION SUR LA LISTE

Qui est habilité à présenter des demandes d’inscription sur la Liste ?

Les États Membres peuvent à tout moment soumettre au Comité des demandes d’inscription de personnes et d’entités sur la Liste des sanctions de 1988.

Que doivent comporter les demandes d’inscription sur la Liste ?

Avant qu’un État Membre ne propose d’inscrire un nom sur la Liste relative aux sanctions de 1988, il est encouragé, dans toute la mesure possible, à prendre contact avec l’État ou les États de résidence et/ou de nationalité de la personne ou de l’entité visée pour demander des informations complémentaires. Il est conseillé aux États de communiquer les noms au Comité dès qu’ils ont réuni des éléments de preuve confirmant que des actes répondant aux critères d’inscription sur la Liste ont été commis. Lorsqu’ils soumettent le nom d’entités, les États sont invités à proposer en même temps, et s’ils le jugent approprié, l’inscription de leurs dirigeants. Les demandes d’inscription sur la Liste doivent comprendre un exposé détaillé des motifs ainsi qu’une indication des critères en vertu desquels des personnes ou entités sont désignées.


Comment établir la demande d’inscription sur la Liste ?

Le Comité a approuvé un formulaire type d’inscription que les États Membres doivent remplir lorsqu’ils proposent au Comité d’ajouter des noms à la Liste des sanctions de 1988.

Il est à noter qu’il existe deux formulaires types distincts. Le premier est destiné à l’inscription des personnes sur la Liste et le second concerne les entités.

A qui adresser les demandes d’inscription sur la liste ?

Les demandes d’inscription sur la Liste doivent être adressées :

au Président du Comité, Son Excellence M. Kairat UMAROV, par l’intermédiaire de la Mission permanente de la République du Kazakhstan auprès de l’Organisation des Nations Unies, adresse électronique : [email protected]

Avec copie

au Secrétaire du Comité, M. KIHOCHA, adresse électronique : [email protected]

PROCEDURE RELATIVE A LA RADIATION

Qui est habilité à présenter une demande de radiation ?

Les États Membres peuvent à tout moment présenter au Comité des demandes de radiation d’individus et d’entités inscrits sur la Liste relative aux sanctions de 1988.

Les demandes de radiation peuvent être soit adressées directement au point focal chargé des demandes de radiation, soit par l’intermédiaire de l’État de résidence ou de nationalité du demandeur.

Un État peut décider que les demandes de radiation émanant de ses ressortissants ou de personnes résidant sur son territoire peuvent être directement adressées au point focal.

A qui adresser les demandes de radiation de la liste ?

Les demandes de radiation de la Liste doivent être adressées :

au Président du Comité, Son Excellence M. Kairat Umarov, par l’intermédiaire de la Mission permanente de la République du Kazakhstan auprès de l’Organisation des Nations Unies, adresse électronique : [email protected]

Avec copie :

au Secrétaire du Comité, M. Kiho Cha, adresse électronique : [email protected].

Mme Saïda SELMANI

Analyste financier



LE DOSSIER

LA TRANSITION goAML

Les opportunités surgissent souvent en même temps que les évènements malencontreux : l’inscription de la Tunisie sur la liste grise du GAFI et la liste noire de l’Union européenne, constituent des évènements fâcheux aux conséquences, toutefois salvatrices, car ils auront conduit à un sursaut et à une prise de conscience des enjeux profonds et éminemment importants de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il nous appartient désormais de mener la concrétisation de cette prise de conscience et de profiter du momentum ambiant pour réaliser les réformes attendues, ceci implique une obligation de résultat et un devoir d’effectivité pour la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF).

C’est dans ce but que la CRF a mis en œuvre un plan d’action visant à améliorer le dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mais l’ambition ne s’arrête pas à l’amélioration de l’existant, mais vise plutôt l’introduction d’une disruption, en numérisant totalement le travail de la cellule opérationnelle de la CTAF. C’est dans cette optique que cette dernière a décidé de se doter de solutions informatiques du Portfolio-go de l’ONUDC avec, en ligne de mire, une plus grande célérité dans le traitement des déclarations de soupçon (DS), une diligence accrue dans les traitements des échanges d’informations dans le cadre de la coopération nationale et internationale, ainsi que la possibilité d’automatiser certaines tâches et d’accroitre la capacité volumétrique de traitement des DS d’où sur bien, des thématiques une plus grande effectivité du dispositif national.

L’adoption de ces solutions informatiques devrait permettre à la Tunisie de rejoindre une communauté de plus de 82 pays, et de recevoir l’assistance technique de l’ONUDC. Bien sûr, l’adhésion de la Tunisie va lui permettre de tirer pleinement profit du savoir-faire des équipes de l’organisme Onusien, du retour d’expérience des autres CRF et d’acquérir une expertise plus grande.

Mais, au-delà des mots que vont donc changer GoAML et Go Intel dans la méthode et l’organisation du travail de la CTAF ?


GoAML UN OUTIL DE POINTE

Face à des déclarations de soupçon plus nombreuses, à des criminels plus inventifs ainsi que des typologies plus complexes, le tout dans une économie mondialisée ponctuée par un contexte géopolitique compliqué, il devient évident que malgré toute la bonne volonté des analystes, il est humainement impossible de suivre le rythme d’où l’intérêt d’un outil comme GoAML, un outil capable d’automatiser plusieurs tâches et d’en faciliter plusieurs autres. L’intérêt de GoAML réside dans sa spécialisation : ce n’est pas un outil générique, mais plutôt spécifique pour la LBA/FT. De quoi améliorer la célérité de traitement des opérations et optimiser la gestion du temps des analystes, ce qui leur permettra de concentrer leurs efforts sur le cœur du métier, à savoir l’investigation.

DES CHANGEMENTS A VENIR POUR LES DECLARANTS

L’adoption de GoAML bouleversera sans doute pour le mieux le quotidien des correspondants de la CTAF dans les établissements financiers et facilitera la démarche de déclaration pour les DNFBP’s. Les banques devront adopter la déclaration via le format XML, ce qui nécessitera probablement des ajustements au niveau de leurs systèmes d’exploitation afin qu’ils puissent fournir une déclaration au format approprié.

Les déclarants qui ont une activité déclarative plus réduite peuvent se suffire d’une déclaration Web qui n’est rien de plus qu’un formulaire numérique simple et accessible. Les déclarants sauront si les déclarations sont acceptées ou pas : ils pourront avoir une liste des déclarations soumises et auront accès aux statistiques de leurs activités déclaratives. Ces statistiques seront également utiles pour les régulateurs et la CTAF pour avoir une vue plus détaillée de l’activité déclarative de chaque secteur.

Pour accompagner cette transition, la CTAF organisera des réunions avec les différents assujettis et expliquera les procédures d’enregistrements. Elle mettra aussi à disposition un espace d’entrainement et test afin que les assujettis puissent prendre en main la nouvelle procédure et puissent tester la configuration XML.

Durant cette phase transitoire la CTAF aura besoin de la pleine coopération des entités de régulation, en particulier celle des DNFBP’s.

UNE COOPERATION NATIONALE RENOUVELEE

Dans cette conjoncture économique quelle que peu difficile, il est primordial que les institutions communiquent de manière fluide et rapide. Si la CTAF ne peut que saluer la disponibilité et la célérité des différentes parties impliquées dans la coopération nationale ou interadministrative, il n’en reste pas moins que nous pouvons tous mieux faire pour communiquer de manière encore plus prompte et efficace. C’est à cette fin que la CTAF va déployer les solutions : GoIntel et GoAML Web.

GoAML Web se présente comme une plateforme sécurisée sur laquelle les différents acteurs de la coopération nationale pourront eux aussi échanger des informations avec la CTAF. Le principal avantage sera le gain de temps ; l’instantanéité des échanges, le suivi, la traçabilité et la conservation de ces demandes ne seront bientôt plus un problème.

La plateforme Go Intel quant à elle permettra d’interconnecter les différentes bases de données, ce qui va faciliter le travail des différents partenaires qui échangent des informations avec la CTAF. Ces institutions n’auront plus à se préoccuper à répondre aux demandes, puisque l’accès à l’information sera quasi automatique. Ce qui permettra à nos partenaires de libérer des ressources pour un résultat plus rapide, plus précis et moins coûteux.


UNE COOPERATION INTERNATIONALE PLUS SIMPLE

L’adoption de GoAML et de GoIntel permettra à la Tunisie de cocher plusieurs cases dans son plan d’action, ceci mettra la Tunisie en conformité avec la recommandation numéro 2 (R2) et nous permettra d’améliorer le Résultat Immédiat (IO2) (actuellement : Medium) relatif à la coopération internationale. Mais, aussi de faciliter les démarches et de simplifier la procédure existante.

STRATEGIE ET PERSPECTIVE

Ces nouveaux outils permettront d’obtenir une pléthore de données et de statistiques, de quoi nous permettre d’avoir une démarche proactive dans la LBA/FT. La Commission Tunisienne des Analyses Financières sera en mesure d’identifier plus rapidement les tendances émergentes en matière de LBA/FT et d’avoir un suivi détaillé du processus de traitement des dossiers afin de faire ressortir des typologies plus exhaustives ainsi que de faciliter l’évaluation de l’activité déclarative, les évolutions sectorielles et la mise à jour de l’évaluation nationale des risques.

L’adoption de GoAML ouvre donc plusieurs perspectives à la fois et va permettre à la CTAF de s’adapter aisément aux différentes évolutions au contexte, aux stratégies et aux moyens par lesquels s’opèrent le blanchiment, mais aussi à une volumétrie déclarative beaucoup plus importante.

La transition GoAML et la mise en œuvre du plan d’action devraient permettre à notre pays de consolider son expertise dans les sphères régionales, ce qui peut in fine avoir pour conséquence de faire de la Tunisie un pôle d’expertise régionale apte à aider les autres pays de la région. De même que les efforts en vue de réaliser les objectifs précités ne feront que renforcer encore davantage l’efficacité du dispositif national de LBA/FT.

Chedly ABDESSELEM

Projet Conformité,



LES DECLARATIONS, A L’HEURE DU goAML

La Commission Tunisienne des Analyses Financière (CTAF) avec la collaboration des experts de l’ONUDC (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime) a organisé le mercredi 10 octobre 2018 à l’annexe du Siège de la BCT à Tunis un point d’information à l’intention d’un aéropage de représentants des banques de la Place. Objectif : Donner un éclairage sur l’applicatif « goAML ».

Les orateurs ont souligné qu’il s’agit d’une solution informatique préconisée par l’ONUDC capable d’octroyer notamment une plus grande célérité et efficacité dans le traitement des déclarations de Soupçons et une diligence accrue dans les traitements des demandes d’informations dans le cadre de la coopération nationale et internationale.

Avec l’adoption de cet outil spécifique à la lutte anti blanchiment d’argent et financement du terrorisme, la Tunisie pourra rejoindre une communauté de plus de 25 pays et recevra ainsi l’assistance technique de l’ONUDC et profitera du retour d’expérience des autres CRF.

Des diapos sur le système goAML ont illustré cette présentation et ont porté sur l’installation et la configuration de ce système, son architecture, sa configuration et son mode d’emploi.

D’autres initiatives sont d’ores et déjà programmées par la CTAF : diffusion d’un prospectus ou flyer et d’un catalogue de mesures pratiques pour faciliter l’installation et la mise en application de « goAML » , ceci outre les périodiques rencontres de sensiblisation avec les banques de la Palace et autres assujettis à la lutte anti blanchiment de capitaux et financement du terrorisme, notamment les professions non financières.


CONFERENCE-DEBAT

CRYPTO-MONNAIES : OPPORTUNITES ET DEFIS

La Banque centrale de Tunisie (BCT) a organisé le 22 novembre 2018 une conférence-débat sur les opportunités et les défis des crypto-monnaies sous le haut patronage de Monsieur le Gouverneur, Marouane EL ABASSI, et a vu la participation de Madame Nadia GAMHA, le vice-gouverneur, les directeurs généraux, directeurs de la BCT et le staff de la CTAF. Cette conférence a été animée par Dr Alain NKOYOCK, le chef du programme onusien de développement d’innovation technologique d'aide à la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d’argent.

Dr. Alain NKOYOCK Expert à l’ONUDC

La perspective de voir des Banques Centrales émettre leur propre monnaie numérique, ou crypto-monnaie, suscite un intérêt considérable. Il existe une certaine confusion autour de la nature de ces nouvelles monnaies, les participants aux discussions n’ayant souvent pas la même idée de ce qui est proposé.

La BCT a déjà mené des réflexions sur la thématique avec la coopération d'EUROPLACE en mai 2018 et ce dans le but de renforcer les capacités de ses cadres en la matière et de préparer les prérequis de la régulation dans ce domaine. Dans ce cadre, elle a organisé l'Africa Blockchain Summit, un forum des banques centrales de plusieurs pays qui vise à renforcer la réflexion sur la blockchain en proposant une nouvelle grille d'analyse et de compréhension de cette technologie afin d'identifier les défis et les applications potentielles.

Sur un autre plan, la CTAF a assisté à la 28ème plénière du GAFIMOAN qui s’est tenue les 25 et 26 novembre 2018 à Beyrouth. Un forum sur la cybercriminalité et les régimes des cyber-sécurité a eu lieu en marge de cette plénière pour déterminer les opportunités et les risques auxquels sont exposés les pays de la région. Ce forum a réservé un panel intitulé « virtuels currencies/crypto-assets et blockchain ».

C’est donc dans cette logique que cette conférence-débat était liée à la thématique des virtuels assets.

On se rappelle que lors de sa dernière plénière qui s'est tenue à Paris en octobre 2018, le GAFI a modifié la recommandation n°15 (R15) portant sur les nouvelles technologies et a adopté une nouvelle définition au sujet de virtuel assets et de leurs prestataires. Les modifications introduites au niveau de la recommandation R15 consistent à obliger les pays à gérer et atténuer les risques liés aux virtuel assets et à veiller à ce que les prestataires de ces actifs soient régulés à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement de terrorisme. Les prestataires devraient également, au vu des modifications apportées, être agréés ou enregistrés et soumis à des systèmes efficaces de suivi et de contrôle. Etant signalé que, les virtuels assets sont définis par le GAFI comme étant la représentation digitale de la valeur qui peut être négociée ou transférée numériquement et qui peut être utilisée pour le paiement ou à des fins d'investissement.


Par ailleurs, le GAFI prévoit de préparer des guides et des manuels de procédures d'ici fin octobre 2019, afin d'assister les pays à gérer et atténuer les risques de blanchiment d’argent et de financement de terrorisme découlant des virtuel assets.

Le 18 novembre 2018, un Secrétariat permanent du Conseil des gouverneurs des Banques centrales des pays du Maghreb (Tunisie, Algérie, Maroc, Libye et Mauritanie), a été créé par la BCT. Ce secrétariat permanent aura pour principal objectif la réactivation des travaux du Conseil des gouverneurs des Banques centrales de l’UMA (Union du Maghreb Arabe) outre la documentation et le suivi des différentes recommandations et décisions émanant dudit conseil. Il sera aussi question de l’élaboration d’un plan d’action maghrébin commun fondé sur quatre volets majeurs à savoir les nouvelles technologies financières et la crypto-monnaie, l’inclusion financière, la finance participative en plus de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

D’après le Dr. Nkoyock, la transformation digitale déclinée en cinq dimensions est le contexte par excellence du développement des innovations technologiques telles que les crypto-monnaies. La transformation digitale désigne les changements associés à l’intégration des innovations technologiques dans tous les aspects de la société humaine.

Plusieurs organisations internationales et régionales ont lancé des agendas digitaux. Dans le cadre de l’accompagnement des pays membres à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD), l’ONU a lancé en septembre 2018 sa stratégie en matière d’innovations technologiques publiée dont l’objectif est d’établir la manière dont l’organisation mondiale encouragera l’utilisation de ces technologies en vue d’accélérer la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030, et simplifier sa mise en adéquation avec les valeurs inscrites dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les normes et règles du droit international.

Pour sa part, le Conseil de l'unité économique arabe de la Ligue des États arabes a adopté une vision ambitieuse, celle de devenir un partenaire pour la construction d'économies de développement numérique durable dans le monde arabe, conformément aux normes internationales, par le biais d'initiatives législatives et réglementaires et d'actions de soutien à l'innovation et la créativité des solutions et des applications de l’économie numérique dans les États arabes.

Le conseil prépare actuellement une stratégie de haut niveau intitulée « Stratégie de l'économie numérique pour le monde arabe », qui ouvrira la voie à la meilleure application de l'économie numérique dans le monde arabe. La stratégie sera préparée par l'Université du Caire et présentée à Abou Dhabi début décembre lors du sommet sur l'économie numérique du Conseil arabe de l'unité économique pour approbation par le Comité d’experts mondiaux conviés à cette rencontre.

Les débats lors de cette conférence ont montré que si les crypto-monnaies présentent des opportunités pour le développement des économies comme celle de la Tunisie, le Bitcoin et les autres crypto-monnaies sont souvent pointées du doigt parce qu’elles favoriseraient les activités illégales. Parmi les avantages, on note la souveraineté monétaire, la possibilité d’effectuer des transactions financières sur internet, la grande fiabilité des crypto monnaies avec les transactions financières cryptées et verrouillées dans la chaine des blocs ou la décentralisation qui facilite les transactions en « peer-to-peer » entre les utilisateurs.


En outre, les revenus criminels doivent souvent être injectés au sein du marché monétaire régulier grâce au blanchiment d'argent. Les criminels ont pour cela recours à une kyrielle de tactiques. Toutefois, ils utilisent de plus en plus les monnaies virtuelles pour réaliser ces opérations. Le crypto-blanchiment ne représente encore qu'une faible partie de l'ensemble de ces opérations. Mais les criminels sont attirés par les cryptomonnaies en raison de leur disponibilité mondiale, de la rapidité des transactions, de leur irréversibilité et de l'anonymat. En effet, en moyenne 3% à 4% de tout l'argent du crime est converti en cryptomonnaies.

Aussi, la réglementation des crypto-monnaies pourrait-elle permettre une régulation du marché. Il serait ainsi possible de mettre un terme à leur utilisation pour blanchir de l’argent.

Cependant, là encore, nombreux sont ceux qui restent sceptiques sur l’influence d’un nouveau cadre réglementaire. Car la régulation proposée concerne seulement les plateformes d’échange visibles accessibles dans le « surface web » qui ne représentent que 4% du contenu du réseau Internet.

A noter, enfin, qu’un groupe de réflexion a été mis en place dans le cadre de l’élaboration du plan d’action maghrébin commun pour étudier notamment l’utilisation des crypto-monnaies et autres nouvelles technologies financières. Il regroupera des experts nationaux, régionaux et internationaux.


JURIS ACTU

CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2017-08

LE POURQUOI DE LA MODIFICATION

La Circulaire aux Banques et aux établissements financiers n°2018-09 du 18 octobre 2018 est venue abroger et remplacer certaines dispositions de la Circulaire n°2017-08 relative aux règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Eclairage.

Rappelons de prime abord que la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n°2017-08 du 19 septembre 2017, relative aux règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme est édictée sur la base de l’article 115 de la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

Malgré sa parution relativement récente, elle a fait l’objet d’une modification de par la circulaire n°2018-09 du 18 octobre 2018. Cette modification traduit la volonté de perfectionner le plus important texte auquel les banques se réfèrent en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

En effet, la circulaire a, dans une large mesure, un but pédagogique dans la mesure où elle a défini des notions essentielles qui sont, pour certaines, propres à la lutte contre le blanchiment. Il a été jugé nécessaire d’y apporter certaines clarifications.

C’est la notion du bénéficiaire effectif qui a eu la part du lion. Désormais, il s’agit de « la ou les personnes physiques qui détient (nent), directement ou indirectement, plus de 20 % du capital ou des droits de vote de la personne morale ou de la construction juridique et d’une manière générale toute personne physique qui en dernier lieu possède ou exerce un contrôle effectif sur le client ou pour le compte de laquelle l’opération est effectuée. »

La notion du bénéficiaire effectif est omniprésente dans la présente circulaire modificative. Nous osons dire qu’elle est le noyau dur autour de laquelle tournent toutes les obligations du banquier. En effet, il lui incombe d’obtenir l’identité du bénéficiaire effectif dès son entrée en relation d’affaires avec un client. Et, à la lumière de son identification, il doit prendre les mesures de vigilance adéquates en fonction des risques qu’il présente (simples, raisonnables, renforcées).

De même, si les normes internationales obligent d’emprunter l’approche basée sur les risques en matière de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la circulaire s’y réfère à ses composantes sans pour autant l’énoncer expressément.

Il ressort de la modification que son évaluation des risques doit être cohérente avec l’évaluation nationale en la matière. Ainsi, les assujettis, dit l’article 7 (nouveau) « doivent, à cet effet, documenter leurs évaluations afin d’en démontrer le fondement, les tenir à jour et doivent être en mesure de justifier auprès de la Banque centrale de Tunisie, l’adéquation des mesures de vigilance qu’elles ont mises en œuvre par rapport aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme présentés par la relation d’affaires. »


La nouvelle circulaire a aussi modifié la notion des « Personnes Politiquement Exposées ». Ainsi, la notion, ne se limite plus aux personnes qui ont exercé « au cours des deux dernières années précédant » des activités déterminées, mais toutes « les personnes tunisiennes ou étrangères qui exercent ou qui ont exercé, de hautes fonctions publiques ou des missions représentatives ou politiques en Tunisie ou à l’étranger et les personnes qui exercent ou qui ont exercé d’importantes fonctions au sein de /ou pour le compte d’une organisation internationale ».

En plus de sa définition, la circulaire lui a réservé un régime juridique qui ne s’éloigne pas de celui du bénéficiaire effectif.

Aux mesures de vigilance générale qui incombent aux établissements assujettis, l’article 16 (nouveau) ajoute l’obligation d’apporter une vigilance renforcée pour leurs relations avec les personnes politiquement exposées.

À cet effet, les établissements assujettis sont tenus :

1- de mettre en place les systèmes de gestion des risques permettant de déterminer si le client ou le bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée ;

2- d’obtenir l’autorisation de nouer ou de poursuivre selon le cas une relation d’affaires avec une telle personne, du conseil d’administration ou du directoire ou de toute personne habilitée à cet effet ;

3- de prendre des mesures raisonnables pour comprendre l’origine du patrimoine et des fonds des clients et des bénéficiaires effectifs identifiés comme des personnes politiquement exposées ; et

4 – d’assurer une surveillance continue et renforcée de cette relation.

Notons que s’il est vrai la définition de la personne politiquement exposée s’est contentée de la cerner dans la personne elle-même, l’article 16 (nouveau) a en revanche élargi cette notion à leurs proches et aux personnes ayant des rapports étroits avec elles. Assimilant ces derniers à des personnes politiquement exposées, ils sont désormais soumis aux mêmes obligations.

Les autres modifications, bien qu’importantes, se rapportent à des dispositions qui ont le mérite d’éclairer les obligations de l’assujetti en ce qui concerne la connaissance du client et son identification.

Abdesselem BEN HAMMOUDA



LA CTAF EN ACTION

LA CTAF EN ACTION

Dans le cadre de ses actions de sensibilisation et d’information, la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) a conduit des rencontres durant le mois de novembre 2018 avec les assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme comme le récapitule le tableau suivant :

Date Thème Population

cible Nombre des participants

Lieu

14/11/2018 Contrôle & inspection des agents immobiliers dans le domaine LBC/FT

Ministère chargé du Commerce 41 Tunis –Ministère du Commerce

16/11/2018 Contrôle & inspection des agents immobiliers dans le domaine LBC/FT

Ministère chargé du Commerce 21 Sfax – Chambre de commerce et d’industrie

21/11/2018 Contrôle & inspection des dir. de casinos et des bijoutiers dans le domaine LBC/FT

*Ministère chargé du Tourisme

*Ministère de l’Intérieur

*Ministère des Finances

51 Auditorium Annexe du Siège de la BCT

19/12/2018 Contrôle & inspection

Ministère des Technologies de la communication et de l’économie numérique (assujetti : La Poste Tunisienne)

13 Auditorium Annexe du Siège de la BCT

Sur un autre plan et à l’initiative des Cellules de renseignement financier Tunisienne et Palestinienne (la Commission Tunisienne des Analyses Financières et la Financial Follow -Up Unit), l’Institut de la Banque Centrale de Tunisie (IBCT) a organisé avec la collaboration de l’Institut Bancaire Palestinien (IBP) le « Forum Tuniso- Palestinien des Responsables de la Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme (LBA/FT) en Tunisie et en Palestine » et ce, les 30 et 31 juillet 2018 à l’hôtel Regency – Gammarth- Tunis. Ce forum a été une occasion pour booster la compétence des participants et échanger les expériences dans le domaine de LBC/FT.


TYPOLOGIES

INTITULE DU CAS : DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS/ RESTITUTION FRAUDULEUSE DE LA TVA

PROFILS DES INTERVENANTS

Deux sociétés présentant des caractéristiques identiques : forme juridique (SARL), capital (10.000 TND), gérance, mouvements financiers similaires. Leur objet d’activité est l’imprimerie et le développement de films. Le gérant des deux sociétés, interdit de chéquier, est titulaire d’un compte bancaire personnel utilisé pour recevoir à maintes reprises des fonds à partir des comptes des sociétés

PEDAGOGIE DU CAS

Les comptes bancaires des deux sociétés, de constitution récente, enregistrent, aussitôt ouverts, des mouvements atypiques dans un laps de temps réduit (maximum 7 jours) :

virements de montants très importants au titre de restitution de la TVA sur facture, ordonnés par le même receveur des finances qui a occupé cette fonction dans deux régions ;

transfert vers le compte du gérant ;

retraits en espèces effectués par le gérant ;

règlement d’achats de terrains ;

les comptes n’enregistrent plus de mouvements après ces opérations.

CRITERES D’ALERTE

Les deux sociétés n’ont pas de véritable activité économique (l’une des deux sociétés n’existe plus. En effet, le local loué pour son siège est vide).

Les deux sociétés, de constitution récente à la date des opérations de virement (2 mois), ne peuvent avoir enregistré un volume d’activité justifiant le montant important viré au titre de restitution de la TVA : Incompatibilité entre les montants virés sur le compte des sociétés (très importants) et la date d’entrée en activité des sociétés.

Les comptes bancaires des sociétés ne reflètent aucun mouvement lié à leur activité déclarée.

Les montants virés dans les comptes des deux sociétés ont été retirés en espèces ou virés vers d’autres comptes pour le règlement d’achats de terrains.

MODUS OPERANDI

CONCLUSION DE L’ANALYSE

Au vu des indices de soupçon et des critères d’alerte précités, la CTAF a décidé de transmettre ce dossier au Procureur de la République du tribunal de première instance à Tunis.


LES ECHOS DU GAFI

LES ECHOS DU GAFI

Novembre 2018 Sommet sur le financement du terrorisme, Bangkok, 8 novembre 2018 FATF Business Bulletin du mois de novembre 2018

Ce Bulletin est consultable à cette adresse http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/FATF-Business-Bulletin-November-2018.pdf

Octobre 2018 Orientations sur l’approche fondée sur les risques pour le secteur des valeurs mobilières

Ce rapport est consultable à cette adresse : http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/recommendations/pdfs/RBA-Securities-Sector.pdf

Orientations sur l’approche fondée sur les risques pour le secteur de l’assurance-vie Ce rapport est consultable à cette adresse http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/recommendations/pdfs/RBA-Life-Insurance.pdf

Réunion plénière du GAFI, 17-19 octobre 2018: Les principales questions traitées par cette plénière étaient les suivantes : 1│ Opérations et rationalisation du GAFI : .Renforcer la gouvernance et la responsabilisation du GAFI .État d'avancement de l'augmentation du nombre des membres

2│ Principales initiatives stratégiques : Lutte contre le financement du terrorisme, y compris une déclaration publique sur la surveillance

par le GAFI des risques liés au financement du terrorisme et les mesures prises pour lutter contre l'ISIL, Al-Qaida et le financement du terrorisme par ses affiliés .

Amendements aux Recommandations du GAFI concernant la réglementation des biens virtuels Travaux futurs sur le financement de la prolifération.

3│ Évaluations mutuelles et examens de suivi, et conformité : Examen des rapports d'évaluation mutuelle et des rapports de suivi des évaluations mutuelles de

nombre d’Etats-membres. Identification des juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière de lutte contre le

blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT ) Nouvelles juridictions faisant l'objet d'une surveillance.

4│ Autres initiatives stratégiques Adoption d'un rapport pour le Sommet du G20 Adoption de deux documents d'orientation sur l'approche axée sur les risques (le secteur de

l'assurance vie et le secteur des valeurs mobilières) Le point sur les initiatives FinTech et RegTech Travaux futurs sur les certificats numériques Résultats de la réunion du Forum des chefs des cellules de renseignement financier (CRF) du GAFI,

qui s'est tenue en marge de la séance plénière .Activités de l'Institut de formation et de recherche du GAFI à Busan, Corée

A Signaler que le Rapport annuel d’activité du MENA FATF ou GAFIMOAN a été publié. Ce rapport est consultable à cette adresse : http://www.menafatf.org/information-center/menafatf-publications/13th-annual-report-year-2017

http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/FATF-Business-Bulletin-November-2018.pdf

http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/recommendations/pdfs/RBA-Securities-Sector.pdf

http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/recommendations/pdfs/RBA-Life-Insurance.pdf

http://www.menafatf.org/information-center/menafatf-publications/13th-annual-report-year-2017


QUESTIONS/ REPONSES

QU’EST -CE QUE LE FINANCEMENT DU TERRORISME ?

D’après la définition du GAFI, l’expression « financement du terrorisme » désigne le financement d’actes terroristes, de terroristes et d’organisations terroristes ». Cependant le financement des activités terroristes est quelque peu différent du blanchiment des capitaux, mais tout aussi insidieux.

Aussi, outre la déclaration des opérations soupçonnées de relever du blanchiment de capitaux, les pays sont tenus également de veiller à ce que les assujettis déclarent les opérations soupçonnées d’être liées au terrorisme. C’est que contrairement aux opérations de blanchiment de capitaux, les opérations de financement du terrorisme sont illégales non pas en raison de l’origine criminelle des fonds, mais plutôt à cause de l’intention délictueuse qui préside à leur accomplissement.

Etant donné que les activités terroristes constituent des menaces avérées envers la sécurité des pays, il y a lieu de savoir détecter et freiner la circulation des fonds destinés au financement de telles activités.

Certes les groupes terroristes se procurent des fonds, le plus souvent, au moyen d'activités criminelles telles que le trafic de stupéfiants, d'armes ou de produits de contrebande, mais la vigilance doit rester de mise car ils peuvent également s’en procurer par des moyens légitimes (collecte de fonds sous différentes couvertures, par le biais d’organisations non caritatives, soutiens de causes diverses, recours aux réseaux financiers informels, …).

En vue d’assécher les fonds destinés au terrorisme, certains pays appellent pour que les cellules de renseignements financiers soient dotées d’"un pouvoir de réquisition d’informations auprès des opérateurs de voyage ou de séjour ainsi que des entreprises du secteur des transports".

AGENDA

*GAFI ou FATF : Réunions Plénières & groupes de travail du 17 au 22/2/2019 à Paris.

*GAFIMOAN ou MENAFATF : la 29ème Plénières, du 20 au 25/04/2019 en Jordanie.

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no money for terror...décembre 2018 support d’actualité d « no money for terror »*...

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