ne pas franchir la ligne rouge !, infor feb 3, 26 janvier 2012
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8/3/2019 Ne pas franchir la ligne rouge !, Infor FEB 3, 26 janvier 2012
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>INFORFEBWWW.FEB.BE
La newsletter pour dcideurs
[ 26 JANVIER 2012 N 3 ]
La fraude sociale et fiscale est inacceptable.
Cette fraude prive la collectivit de moyens
ncessaires. Elle cre des distorsions de
concurrence entre les entreprises de bonne
foi, qui respectent la loi, et les brebis
galeuses, qui la mconnaissent. Fait trop sou-
vent mconnu, de nombreux secteurs ont mis
en place, avec les autorits publiques, des
dispositifs visant empcher ou diminuer la
fraude. Cette approche sest voulue sectoriel-
le, car la fraude ne se prsente pas de la
mme manire dans le secteur informatique,
dans la construction, dans lhoreca, dans les
transports, dans les commerces de services,
dans le secteur financier ou dans lindustrie
alimentaire, par exemple. Il est donc clair que
les secteurs souhaitent un vritable dialogue
avec les autorits publiques sur la manire
dadapter la lutte en fonction des particulari-
ts sectorielles.
Ils sont par contre inquiets lorsquils appren-
nent quune des mesures qui aurait les
faveurs du gouvernement consiste dans le ren-
forcement des responsabilits solidaires des
entreprises dans la chane des contrats que
constitue un chantier, une production ou une
ralisation. Cette crainte est de voir tout parti-
cipant une opration dans laquelle il y a plu-
sieurs entreprises qui interviennent (par
exemple la construction dun immeuble, la
production et la distribution de produits ali-
mentaires, le dveloppement de produits
assembls) risquer de devenir solidairement
responsable de tout manquement, quelque
part dans la chane, des obligations en
matires fiscales ou sociales. Si vous fabri-
quez des chaussures, allez-vous devoir payer
une partie de la dette d'ONSS ou la dette de
TVA que votre fournisseur de semelles aurait
omis de payer ? Est-il normal de rendre res-
ponsables du paiement de dettes fiscales et
sociales des entreprises qui nont aucun
moyen de sassurer de la fiabilit des cocon-
tractants intervenant en amont ou en aval de
leurs propres contractants et auxquelles aucu-
ne possibilit de se prserver d'une telle res-
ponsabilit n'est offerte ?
Linquitude des entreprises est renforce par
la volont du gouvernement de passer en for-
ce, sans vritable consultation. La FEB est
certes en faveur dune efficacit optimale en
matire de contrle et de sanction contre la
fraude, mais condition de respecter les
rgles fondamentales dun tat de droit. Une
telle efficacit ne peut tre atteinte quen
tenant compte de la spcificit des secteurs
et de la ralit du terrain. Nous craignons des
excs dans la nouvelle lgislation, comme la
responsabilit illimite des donneurs d'ordre
pour les sous-entrepreneurs qui interviennent
par la suite, le renversement systmatique de
la charge de la preuve ou le droit pour les
fonctionnaires fiscaux de perquisitionner sans
autorisation judiciaire.
Ce nest pas au contribuable dtablir quil a
organis ses activits de manire ce que l-
tat puisse percevoir limpt le plus lev pos-
sible. Avant dimposer au contribuable un
renversement de la charge de la preuve, il faut
au moins que ladministration dispose din-
dices srieux ou de prsomptions graves, pr-
cises et concordantes qu'une construction
purement artificielle a t mise en place dans
un but exclusivement fiscal. Les projets de
textes qui sont en cours de prparation font fi
de ces garanties contre larbitraire de ladmi-
nistration. Des liberts essentielles sont en
jeu. Le gouvernement ne doit pas franchir la
ligne rouge !
PHILIPPE LAMBRECHT,
ADMINISTRATEUR-SECRTAIRE GNRAL
La FEB est en faveur duneefficacit optimale en matire decontrle et de sanction contre lafraude, condition de respecterles rgles fondamentales dun
tat de droit.
Ne pas franchir la ligne rouge !
> NERGIE > La Roadmap 2050 de la Commission doit inspirerles autorits du pays
BIEN-TRE AU TRAVAIL > La FEB investit dans des outils enfaveur des PME
PROTECTION DES DONNES CARACTRE PERSONNEL > La Commis-sion europenne souhaite moderniser les rgles applicables
HEBDOMADAIRE BUREAU DE DPT : SINT-NIKLAAS P409959
LE CHIFFRE DE LA SEMAINE PINGLER
La Belgique, une des conomies les plus ouvertes
La Belgique est passe de la 6e la 4e place du classe-
ment portant sur l'indice de globalisation dErnst &
Young, devant le Danemark et la Suisse. L'indice montre
que la prosprit de notre pays dpend largement de
l'tranger. Une position concurrentielle forte est donc
trs importante pour une conomie ouverte telle que la Belgique.
4eplace
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Toute entreprise veut viter les situations qui
menacent sa continuit ainsi que la scurit et
la sant de ses collaborateurs. Pour ce faire, la
premire tape est une identification des
risques. Pour bon nombre de PME, cette pha-
se (impose par la loi) savre toutefois ardue,
parce quelles ne disposent pas des connais-
sances et des moyens adquats. Pour y rem-
dier, lAgence europenne pour la scurit et la
sant au travail a dvelopp une application
web complte, conviviale et gratuite, lOnline
interactive Risk Assessment (OiRA) un outil
interactif dvaluation des risques en ligne.
LOiRA aide les petites et trs petites entre-
prises tablir un processus dvaluation des
risques en plusieurs tapes, allant de lidenti-
fication et de lvaluation des risques sur le
lieu de travail la surveillance permanente et
ltablissement de rapports, en passant par
ladoption dactions prventives.
Cette application est plus
que bienvenue, mais elle nau-
ra de valeur ajoute que si elle
est adapte aux spcificits et
disponible dans les langues du
pays. Un des projets pilotes est
men par la FEB. Lobjectif
consiste tablir une base de
lOiRA en Belgique, que les sec-
teurs pourront complter avec
des risques plus spcifiques. La
mise en uvre de ce projet se
droule en concertation avec les
autorits et les organisations de
travailleurs concernes.
Kris De Meester
PROTECTION DES DONNES CARACTRE PERSONNEL
La Commission europen-
ne souhaite moderniserles rgles applicables
La Commissaire europenne, Viviane Reding, a rap-
pel que les nouvelles technologies ont apport
d'importants changements et suscit de nouveaux
dfis. Des outils sophistiqus permettent la collec-
te automatique de donnes par des entreprises pri-
ves et galement par des autorits publiques, qui
utilisent de plus en plus des donnes personnelles
notamment pour la lutte contre le terrorisme et les
faits criminels graves. La Directive de 1995 sur la
protection des donnes devrait tre modernise
pour permettre aux utilisateurs d'internet de dispo-
ser d'un meilleur contrle de leurs donnes per-
sonnelles. Le droit loubli devrait y tre prvu et
la transparence, amliore. Les utilisateurs doiventtre informs des donnes recueillies et donner un
consentement explicite l'utilisation de celles-ci.
Cela vaut notamment pour ceux quisinscriventsur
un site de rseau social comme Facebook. Un ren-
forcement de lindpendance et une harmonisation
des pouvoirs des autorits nationales charges de
la protection des donnes sont prconiss par la
Commission. Enfin, en mars prochain, une conf-
rence traitera des initiatives lgislatives prendre
dans le cadredes transferts de donnes de lEurope
vers les tats-Unis.La FEB suit avec intrt les travaux de
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La FEB informe les prati-ciens des aspects sociauxde la loi relative la conti-nuit des entreprises
En collaboration avec les avocats Bart De Moor,
Philippe Franois et Sophie Jacmain, la FEB a
organis le 19 janvier 2012 un sminaire surles aspects sociaux de la loi relative la conti-
nuit des entreprises (LCE). Nathalie Ragheno,
conseillre au Dpartement juridique, a rap-
pel lhistorique de la loi sur la continuit des
entreprises et laboutissement la CCT n102
du 5 octobre 2011, qui rgle les conditions de
travail des travailleurs repris dans le cadre dun
transfert sous autorit de justice. Annick
Hellebuyck, conseillre au Dpartement social,
a ensuite expliqu limpact concret de cette
nouvelle CCT et de lAvis n1779 du CNT, qui
contient notamment des recommandations au
lgislateur. En signant cette CCT, les parte-
naires sociaux ont souhait donner un signalfort afin damliorer la scurit juridique pour
les travailleurs, les candidats repreneurs et le
Fonds de fermeture des entreprises, et ainsi
faciliter les transferts dactivit sous autorit
de justice, tout en respectant lquilibre des
droits de toutes les parties concernes. Les
participants taient essentiellement issus du
barreau et des entreprises. Afin de toucher un
plus large ventail de praticiens, et notamment
les magistrats du commerce et du travail, les
diffrentes prsentations seront diffuses surle site internet de la FEB (*).
Annick Hellebuyck [email protected]
(*) www.feb.be >Dossiers > Droit de lentreprise
Rencontre avec le cabinetdu CommissaireKarel De Gucht
Le Dpartement europen de la FEB a ren-
cont r les membr es du cabinet du
Commissaire europen au Commerce Karel De
Gucht, afin de leur faire part des priorits desentreprises dans une srie de dossiers en cours
dexamen au sein de la Commission. Furent
ainsi abords les dossiers class actions
(actions de groupe collectives), la directive
Posting of Workers, la directive Data
Protection, le futur Livret vert sur les pen-
sions, ainsi que le suivi des rcents packages
relatifs aux SIEG et aux marchs publics.
Sagissant de la gouvernance conomique, la
FEB y a galement exhort la Commission
faire preuve dindpendance dans lexamen venir de la mise en uvre, par les tats
membres, des recommandations adresses
ceux-ci en juin 2011.
Anne-Laurence Cock [email protected]
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Philippe Franois, avocat.
ACTION FEB
BIEN-TRE AU TRAVAIL
La FEB investit dans des outils en faveur des PME
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La Commission europenne a publi en dcembre dernier sa Energy
Roadmap 2050. Dans ce document, elle explore diffrents scnarios
permettant de diminuer, lhorizon 2050, les missions de gaz effet
de serre (GES) europens de 80% par rapport 1990 : avec et sans le
nuclaire, avec et sans Carbon capture and storage (CCS), sur la baseou non dune politique trs ambitieuse en matire defficacit nerg-
tique ou de renouvelables. Ces scnarios permettent la Commission
didentifier les
dfis auxquels lEurope devra faire face. Cet exercice permet, entre
autres, de resituer chaque type dnergie, didentifier des lments cri-
tiques pour la bonne volution du fonctionnement du march, mais aus-
si de proposer des pistes quant la problmatique des investissements,
La FEB accueille trs favorablement la Energy Roadmap 2050
de la Commission, qui dfinit clairement et intelligemment un grand
nombre de dfis lis lvolution invitable de notre systme nerg-
tique. Elle appelle les autorits du pays sen
inspirer et dfinir de manire plus prcise
une vision du systme nergtique dans notre
pays, tout en ne perdant pas de vue son int-
gration dans le march europen. En outre, for-
ce est de constater, d'une part, que la
Commission a travaill sur la base de plusieurs
scnarios technologiques et, dautre part, queson objectif est datteindre une rduction de
80% de GES. On est donc loin de ltude un
scnario 100% renouvelable que notre pays
souhaite raliser Cherchez lerreur.
la Commission. La modernisation de la direc-
tive devra galement tenir compte de la rali-
t du fonctionnement des entreprises.Nathalie Ragheno [email protected]
AUTORIT BELGE DE LACONCURRENCE
Rsultats dun auditde suivi
Sur son site internet, la Cour des comptes
publie Vers un contrle efficace des pratiques
restrictives de concurrence audit de suivi. Il
s'agit des rsultats dun audit de suivi sur le
fonctionnement de lAutorit belge de la
concurrence. Elle y constate que les recom-
mandations de son prcdent rapport de 2006
ont contribu faire voluer cette autorit vers
une meilleure gestion. Elle relve notammentque les initiatives prises par le Conseil et la
Direction gnrale de la concurrence donnent
plus de visibilit la politique de concurrence
mene en Belgique. Dans sa rponse, le
ministre pour lEntreprise et la Simplification
administrative a salu cette contribution la
future politique de concurrence. Ce rapport de
suivi et le rapport de juin 2006 sont dispo-
nibles sur le site de la Cour des comptes (*).
La FEB salue la publication de ce rap-
port et soutient pleinement cette approche per-mettant damliorer lefficacit des pouvoirs
publics.
Pierre Sabbadini [email protected]
(*) www.courdescomptes.be
PROVISIONS POUR PCULEDE VACANCES
Bilans au 31 dcembre2011
En rponse la demande crite de la FEB,
lAdministration des contributions directes a
confirm les taux proposs par la FEB pour les
provisions pour pcule de vacances comptabi-
lises dans les bilans au 31 dcembre 2011,
qui peuvent tre admises en frais profession-
nels. Ces taux sont les suivants :
- 18,8% des rmunrations fixes et variables
alloues en 2011 aux employs admis aubnfice de la lgislation sur les vacances
annuelles des travailleurs salaris.
- 10,27% des 108/100 des salaires accords
en 2011 aux ouvriers et apprentis admis au
bnfice de la mme lgislation.
Jean Baeten [email protected]
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NERGIE
[INFORFEB3
26JANVIER2012
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La Roadmap 2050 de la Commission doit inspirer les autorits du pays
La FEB accueille trs favora-blement la Roadmap 2050de la Commission, qui dfinit
clairement un grand nombrede dfis lis lvolution denotre systme nergtique.
La Brussels School ofCompetition se penchesur les abus de positiondominante
La Brussels School of Competition a orga-
nis le vendredi 20 janvier, au sige de BNP
Paribas Fortis, dans la prestigieuse salledes Rois, la premire session de son 5e
module sur le thme de The Law and
Economics of Abuse of Dominance. Une
quarantaine dtudiants ont eu le plaisir
dcouter les interventions successives des
professeurs Jean-Franois Bellis (Van Bael
& Bellis) et Anne Perrot (Autorit franaise
de la Concurrence), afin damliorer leurs
connaissances sur ce thme capital pour
les entreprises. Une aprs-midi trs ins-
tructive et fort apprcie par les partici-pants !
Clment Pirenne [email protected]
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8/3/2019 Ne pas franchir la ligne rouge !, Infor FEB 3, 26 janvier 2012
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COPYRIGHT : Reproduction autorise moyennant mention de la source
LInfor est imprim sur du papier issu de la gestion durable des forts. La gestion durable des forts tient compte de l'cosyst-
me forestier, respecte les aspects sociaux (droits des populations indignes et des travailleurs forestiers*) et est
responsable d'un point de vue conomique.
DATE: 27 JANUARY 3 FEBRUARYFROM 12.30 P.M.TO 6.00 P.MVENUE:FEB, BRUSSELS
DATE ET THME :16 FVRIER 2012, DE14H00 17H00LUC CORTEBEECK :"CE QUE J'AI TOUJOURSVOULU DIRE AUXEMPLOYEURS"LIEU :FEB, BRUXELLES
DATES ET LIEUX :28 FVRIER (PM) FEB,
BRUXELLES ET 9 MARS(AM) LEONARDOHOTELS, WAVRE
Brussels School of Competition
The law and Economics of Abuse ofDominance: J.-F. Bellis A. PerrotPredatory pricing, rebates, refusal to deal, margin squeeze, pri-
ce discrimination, abuse of collective dominance,... All these topics are veryimportant for companies. The Brussels School of Competition offers you to getfamiliar with these topics during a 15 hours course spread on three Fridayafternoons.
FEB Social AcademyLa Social Academy de la FEB est un programme de formationde sept aprs-midi, rparti sur dix mois et spcialement conupour les dirigeants d'entreprise, managers RH et ngociateurs.
lections sociales 2012 : le jour des lections et lapremire runion du CE et CPPTEntre le 7 et le 20 mai 2012, prs de 6.500 entreprises organiseront des
lections en vue de la constitution des conseils dentreprise etcomits pour la prvention et la protection au travail. Dans lessemaines qui suivront ces lections, ces organes de concerta-tion tiendront leur premire runion.
Plus dinfos > www.feb > Manifestations & sminaires
REGISTRATION:
T + 32 0(2) 515 07 [email protected]:
www.brusselsschoolofcompetition.eu
INFOS : www.socialacademy.be
INFOS :
Service Events : T 02 515 09 83,
AGENDA
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polyvalentes et modernes, des prix concurrentiels.
Infos : Service Events - [email protected] - T +32 2 515 09 83
LECTIONSSOCIALES2012Rdig dans un style clairet concis par des spcia-listes des lections sociales,le manuel LECTIONS SOCIALES 2012sadresse aussi bien lexpert quau nophyte.
De conception trs concrte et pratique, ilfait office de vritable guide au jour le jourdans le calendrier des lections. Un effortparticulier a t fourni afin de rendre sa con-sultation rapide et conviviale.
Sur le plan du fond, il donne un aperu dtail-l de tous les aspects de la procdure lector-ale, de mme quil prsente une analysefouille de la jurisprudence et de la doctrine.Subdivis en deux parties, consacres respec-tivement aux notions de base et la procdu-re lectorale proprement dite, il tient comptedes textes lgaux les plus rcents.
Lauteur, Nadine Beaufils, nest pas uneinconnue dans le monde des ressourceshumaines. Avocate-associe chez Taquet,Clessse & Van Eeckhoutte, elle a une longueexprience. Elle est aussi conseiller externe la Fdration des entreprises de Belgique.
Ouvrage de rfrence, le manuel LECTIONSSOCIALES 2012 sera votre atout majeur tout
au long de la procdure lectorale !Prix : 60 EUR (membres FEB)
70 EUR (non-membres FEB)Le manuel lections sociales peut trecommand auprs de Paola Bulot, ServiceMailing et Secrtariat, [email protected]
LECTIONSSOCIALES
2012Nadine Beauls