spécial finances 2011Mouez Plougerne

S P E C I A L F I N A N C E S

SPECIAL FINANCES

S ommaire

p . 2 La Commission des FinancesLes budgetsp . 3E d i t o

p . 4 B u d g e t p r i n c i p a l

p . 8 B u d g e t s a n n e x e s

p . 1 0 F o n c t i o n n e m e n t d e sé q u i p e m e n t s

p . 1 2A n a l y s e s f i n a n c i è r e s

p . 1 4 C o m p a r a i s o n s e t v a r i a t i o n s

p . 1 5 Libre expression

p . 1 6 L i s t e d e s i n v e s t i s s e m e n t s

Directeur de la publication : André LesvenComité de rédaction : André Lesven, Lédie Le HirCrédits photos : Mairie de PlouguerneauConception graphique : Mairie de Plouguerneau.Impression : Prim Brélès 02.98.04.30.71

Evit digerinE dito

Chères Plouguernéennes, chers Plouguernéens,

Nous consacrons un Mouez Plougerne au vote du budget parce que c’est le moment le plus important de la vie municipale. Il permet de définir la répartition des moyens alloués aux différentes missions et actions menées par la commune. Il traduit notre ambition pour Plouguerneau.

Cette année encore le budget de Plouguerneau répond à trois objectifs :

1- Maintenir le pouvoir d’achat des ménages de la commune en n’augmentant pas les taux des taxes commu-nales,

2- Améliorer la qualité du service rendu aux Plouguernéens tout en maîtrisant les dépenses de fonctionnement,

3- Développer l’attractivité en améliorant la qualité de vie à Plouguerneau par des investissements d’avenir.

Ces trois objectifs ne peuvent être atteints sans une gestion rigoureuse des finances de la commune. Il est donc normal d’être absolument transparent sur ce point. C’est l’exercice que nous vous proposons dans ce Mouez.

Notre intention n’est pas ici de convaincre notre opposition municipale mais d’offrir à l’ensemble des citoyens de Plouguerneau les informations nécessaires à leur liberté de jugement.

En effet, une gestion rigoureuse n’est pas synonyme de rigueur. Nous l’avons indiqué depuis le début, nous nous sommes engagés sur un vrai programme d’amélioration de la qualité de vie à Plouguerneau. Cette amélioration passe par un effort important d’investissement dans les infrastructures communales. Nous avons parcouru une bonne partie des objectifs et les gros investissements structurants sont effectués pour durer au minimum 30 ans.

Mais c’est bien par une gestion rigoureuse qu’un tel effort d’investissement est et continuera à être pos-sible.

Je vous souhaite une bonne utilisation des données de ce Mouez Plougerne.

A bientôt.

André Lesven Maire de Plouguerneau

L es budgetsSur la commune, nous avons actuelle-ment 5 budgets différents :

Budget principal : budget général de la communeBudget eau : concerne l’eau potableBudget assainissement : concerne l’assai-nissement collectifBudget petite enfance : dédié aux dépenses et recettes de la crècheBudget CCAS : concerne le domaine de l’action sociale

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont dits autonomes, c’est-à-dire que les redevances des abonnés et les éventuelles subventions doivent couvrir toutes les dépenses. Deux nouveaux budgets seront

prochainement activés : celui du lotisse-ment du Gwelmeur et celui des ports.

Tous les budgets fonctionnent de la même façon, ils sont divisés en deux par-ties :

-la section « Fonctionnement » concerne toutes les dépenses nécessaires au fonc-tionnement et à l’entretien courant comme les salaires du personnel com-munal, l’achat des fournitures...-la section «  Investissement  » qui re-groupe toutes les opérations destinées à la réalisation d’équipements comme la construction d’un bâtiment ou encore la réfection des routes.

3

La Commission des Finances

En 2010, cette commission s’est réunie 8 fois afin d’évoquer l’ensemble des points financiers à l’ordre du jour du conseil municipal.Toutes les délibérations font l’objet de discussions et de débats lors de cette commission. Le percepteur, comptable de la commune, le directeur général des services et le personnel concerné participent également aux travaux de la commission des finances.

La commission des finances est composée de :

Lédie Le Hir adjointe aux finances.

Sandra Pilven conseillère municipale

Sylvie Merdy déléguée aux budgets

Daniel Le Cardonnel conseiller municipal de l’opposition

André Lesvenmaire

Feuille1

Page 1

Fonctionnement InvestissementRecettes Dépenses Recettes DépensesImpôts Dépenses Subventions Travaux et taxes Courantes Taxe locale Et achats Dotations Intérêts D'équipement Divers

des emprunts FCTVA * Capital des Subventions Amortissement Amortissement EmpruntsVentes et Produits Excédent

FCTVA * = remboursement d'unePartie de la TVA de l'année passéeEnviron 15 % des montants TTC

de l''Etat

Epargne brute

4

Budget principal

5

2010

général personnel autres charges intérêt amort250 000

500 000

750 000

1 000 000

1 250 000

1 500 000

1 750 000

2 000 000

2 250 000

2 500 000

2 750 000

200820092010Prév. 2011

Evolution des dépenses de fonctionnement depuis 2008

Les recettes de fonctionnement depuis 2008

Atténuation de charge Vente impot dotation autres ventes0

250 000500 000750 000

1 000 0001 250 0001 500 0001 750 0002 000 0002 250 0002 500 0002 750 0003 000 0003 250 000

200820092010Prév. 2011

Les deux grandes sources de recettes pour la commune proviennent des impôts locaux et des dotations de l’Etat (85%). Elles varient avec le nombre d’habitations et évoluent également en fonction de la population recensée.

Pour analyser les finances de la commune, il ne suffit pas de prendre en compte un seul paramètre (ratio), ce qui serait très réducteur et dangereux, mais au contraire s’appuyer sur trois ratios qui servent de référence et de baromètre dans toutes les prospectives financières fiables. Ceux-ci sont communiqués en conseil municipal lors du vote du budget.Pour affirmer qu’une commune est « dans le rouge », il faudrait donc que ces trois ratios aient franchi les seuils d’alerte (trait rouge dans les graphiques ci-dessous).

Le premier graphique représente l’évolution du ratio de Klopfer, c’est-à-dire le nombre d’années qu’il faudrait pour rem-bourser le capital restant à verser pour les prêts en cours. Il faut rester-en dessous de 15.

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

0,00%

2,50%

5,00%

7,50%

10,00%

12,50%

15,00%

17,50%

20,00%

Annuité sur recette

Plouguerneaumaxi

année

%

L’évolution la plus importante de ces dernières années concerne les charges de personnel. L’augmentation est due principalement à la municipalisation de la crèche. Onze personnes ont rejoint les effectifs communaux.

En 2010, les charges à caractère général ont été plus impor-tantes sur les postes de carburant et d’électricité. Les prix du carburant et du fioul ont eu un impact non négligeable sur nos dépenses. En 2011, nous avons prévu une nouvelle augmentation dans l’élaboration du budget.

Afin de réduire au maximum les dépenses de fonctionne-ment, nous avons engagé une démarche qualitative de nos dépenses de fournitures par la passation de marchés plu-riannuels.

Une mise en concurrence est déjà effective depuis le pre-mier semestre, notamment sur certaines denrées alimen-taires, nous pourrons ainsi inclure plus d’aliments biolo-giques dans les menus de la cuisine municipale sans pour autant trop alourdir la facture pour les familles.

Le fruit de ce travail sera visible fin 2011, mais surtout en 2012, soit par des diminutions de coûts sur certains pro-duits, soit à des coûts identiques mais avec une possibilité plus importante d’achats de fournitures (produits de voirie, matériaux utilisés dans les bâtiments…).

Ces multiples petites opérations génèreront des économies non négligeables pour la commune et permettront des prestations de meilleure qualité.

Total dépenses = 5 599 081 €

Dépenses courantesCharges de personnelAutres chargesIntérêts d'empruntsAmortissements

Le deuxième graphique représente le ratio de l’annuité de remboursement des prêts sur les recettes. Le poids des prêts à rembourser doit se situer en des-sous du seuil des 20%.A noter que bien que nous ayons réalisé des prêts ces dernières années, ce ratio est toujours plus bas qu’en 2001.

Total recettes = 6 217 414 €

Atténuation de chargesVentes et produitsImpôts et taxesDotations et subventionsautres ventesProduits financiersOpérations d'ordres

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20100

2

4

6

8

10

12

14

16

ratio de Klopfer

Plouguerneaudangereuxfaible

année

Subventions aux associations en 2011

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20100,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

16,00%

18,00%

20,00%

CAF sur recette

Plouguerneaumini

année

%

Les investissements prévus sur 2011

Aire de jeux Aménagement de vestiaires au Grouanec Fin du réaménagement foncier du GrouanecDébut de la salle culturelle (voir page 11) Début de l’espace sports loisirs (voir page 10)Travaux de voirieAménagement de la voie partant du bourg vers Saint Michel jusqu’à la Martyre avec l’intégration d’une piste cyclableRéseau d’eaux pluviales à Kervelt

Le vote du budget est suivi du vote des subventions aux associations.Plouguerneau possède de nombreuses associations qui sont des acteurs incontournables de la vitalité de la commune. La municipalité tient à souligner une fois encore la disponibilité des bénévoles qui permettent ainsi à la population d’avoir de nombreux loisirs de qualité.

Afin de les aider dans leurs différentes prestations, la commune met à leur disposition :-Des locaux, des terrains, des salles de réunion,-Des moyens de communication dans le BIM, le Mouez, le site internet et sur les panneaux publicitaires,-Des photocopies gratuites,-Le soutien du personnel communal,-Un soutien financier par le biais des subventions,-Un soutien particulier lors des manifestations occasionnelles

Les subventions ou aides attribuées pour l’année 2011

Ecoles, enfance, jeunesse

Familles rurales = 85 000 € ; 4 écoles : Piscines = 7 000 € (+ environ 20 000 € de participation pour le car) ; voile scolaire = 7 000 € ; subventions cultu-relles = 6 000 € ; classe de découverte quand les enfants partent en sortie plusieurs jours = 3 500 € ; aide aux transports pour des sorties ou pour aller à la médiathèque = 10 000 € ; Ecole diwan = 6 844 €An Hini Bihan = 400 € ; Aide à la cantine pour les écoles privés = 38 204 €

Sports

Club nautique = 2 390 € + 15 000 € pour de l’investissement (aide sur 3 ans pour remettre la flotte en état et aux normes de sécurité pour recevoir les enfants des écoles)Dojo des Abers = 1 650 € ; Aïkido = 510 € ; Ecole de sport = 1 500 € ; Espérance de Football = 5 000 € ; Entente des abers = 3 070 € ; Jogging club = 200 € ; APPR = 2 600 € ; Sports Loisirs = 1 590 € ; Rugby club = 1 170 € ; Plume Plouguernéenne = 250 € ; Tennis de table = 140 €, Abers GR = 30 €

Culture, loisirs, Animations

Karreg Hir = 7 000 € ; Gribouille = 3 000 € ; Ar Vro Bagan = 3 000 € ; Iles et phares du pays des abers = 700 € ; Plouguer-neau Country Dance = 200 € ; Arz Ar Chapeliou Bro Leon = 2 700 € ; Fest Saint Michel = 300 € ;

Jumelages

Saint Germans = 3 000 € ; Edingen = 5 464 €

Aides sociales, caritatives et divers

Club des 3 clochers = 800 € ; Détente et loisirs maison de retraite = 600 € ; Union Nationale des combattants = 300 € ; Officiers mariniers = 300 € ; Marine marchande = 300 € ; Jeunes sapeurs pompiers 800 € + 1000 € pour leur regroupement départemental ; SNSM = 3 000 € ; Société de chasse = 200 € ; Secours catholique = 300 € ; Association des paralysés de France = 100 € ; La croix rouge = 200 € ; FNATH = 150 € ; France Alzheimer = 200 € ; Vie libre = 200 € ; Centre d’informa-tions sur les droits des femmes et des familles = 300 € ; Vacances et familles 29 = 200 € ; ADAPEI = 100 € ; FAVEC = 100€

6 7

Recettes-Dépenses-Variations de l’excédent

Le troisième graphique concerne le 3ème ratio et représente la Capacité d’autofinan-cement (CAF) sur les recettes totales de la commune ; ce ratio doit être supérieur à 15%, ce qui est le cas depuis plusieurs années.

Conclusion : Nous sommes très vigilants quant aux indicateurs des finances de la commune et toutes les mesures d’alerte sont prises pour éviter une dégradation de ces trois facteurs et limiter ainsi une augmentation des taux des impôts locaux.

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

Montant en €

DépensesRecettesExcédent

La maitrise des dépenses et l’augmentation régulière des recettes font apparaitre un excédent qui progresse sensible-ment depuis quelques années.

Budgets annexes

8 9

Budget eauCe budget indépendant concerne l’eau potable distribuée dans les foyers plouguernéens. Il prend en compte les dépenses concernant l’achat d’eau au syndicat du Bas Léon, le fonctionnement des châteaux d’eau, l’ entretien des réseaux et les compteurs. Cela représente une dépense de 530 000 € pour environ 4300 raccordements. Votre facture d’eau est composée de 3 facteurs : l’abonnement qui est fixe pour tous les abonnés, la consommation réelle et la redevance pollution qui sont proportionnelles aux volumes consommés dans l’année. La redevance pollution est prélevée par la commune pour être directement reversée à l’agence de l’eau Loire Bretagne.Pour comparer les communes entre elles, on calcule le prix de l’eau pour 120 m3, ce qui représente la consommation moyenne d’une famille de 4 personnes.Ci-dessous, la part communale prélevée ces dernières années.

Sur les 2 dernières années, le prix pour 120 m3 a augmenté de 7,2 € soit une moyenne de 3,6 € par an. Nous sommes donc très loin des 30 € par an calculés et annoncés dans certains tracts distribués à la population. La réglementation française, par arrêté du 6 août 2007, demandait aux communes que pour 2009, l’abonnement ne repré-sente pas plus de 40 % du total, ce qui est déjà notre cas (chiffre de la colonne jaune). En 2012, ce seuil devra être à 30 % maximum, ce nouveau mode de calcul a été souhaité par l’Etat afin d’inciter les abonnés à réduire leur consommation d’eau.

Pour les prochains tarifs de 2012, l’abonnement diminuera de 8 % (aux alentours de 60 €) et le m3 consommé augmen-tera de 7 % (environ 1,20 €). Avec ces nouveaux tarifs, 65 % des foyers verront leur facture baisser ou rester stable ; 25 % auront une légère augmentation (inférieure aux 1,86 % appliqués les années précédentes).

Prévisions 2011 Le remplacement des canalisations vieillissantes de Kervelt et Lostrouc’h ainsi que celles de Bassinig sera effectué au quatrième trimestre.En vue de la réalisation du château d’eau de Hellez, le terrain prévu à cet effet est en cours d’achat.Le château d’eau du Grouanec a bénéficié ces dernières semaines de travaux de rénovation et d’une rénovation extérieure.Prévision pour les deux ansUn nouveau château d’eau sera réalisé au Hellez afin d’améliorer les problèmes de pression recensés et résoudre les insuf-fisances de réserves pendant l’été.

Budget Petite enfanceCe budget, mis en place en 2009 lors de la municipalisation de la crèche, a évolué chaque année. En 2011, il subira une nou-velle progression compte tenu de l’augmentation de la capacité d’accueil de la crèche passant de 20 à 30 enfants.Comme les autres budgets, celui-ci fonctionne avec des dé-penses courantes (environ 320 000€ dont 85% de charges de personnel) et des recettes provenant des parents, de la caisse d’allocations familiales du Conseil Général et d’un complé-ment communal non négligeable.

Budget assainissementCe budget fonctionne de la même façon que le budget eau. Il doit aussi être financé par les foyers raccordés à l’assai-nissement collectif.Les dépenses sur ce budget concernent essentiellement le fonctionnement de la station d’épuration, le traitement des boues  qui en découlent et l’entretien du réseau. Cela représente une dépense de 300 000 € pour environ 1500 raccordements

La facture de ce service est directement liée à la consom-mation d’eau. Les tarifs appliqués à ce budget sont soumis à la même réglementation que l’eau : ainsi l’abonnement de ce service ne devra pas représenter plus de 30 % de la

facture pour 120 m3.Pour 2011, ce taux est de 13 %, donc très en-dessous du seuil préconisé.

Des nouveaux quartiers seront prochainement raccordés à ce service : Kervelt, Lostrouch, Meskéo, Kergoff et Bas-sinic.Les secteurs ont été définis afin d’améliorer la qualité des eaux de baignade sur notre littoral.

Budget du CCAS = Centre Communal d’Action SocialeCe budget est un peu différent, car il est voté par son conseil d’administration. Sur Plouguerneau, il concerne essentiellement l’aide aux familles les plus défavorisées, le portage à domicile, les prêts d’honneur pour les étudiants et les actions mises en place (conférences et activités). Les recettes proviennent principalement des repas fournis, et de la commune.Cela représente un budget d’un peu plus de 100 000 €.

Prix en € VariationAbonnement Le m3 120 m3

2009 66,9 1,05 192,9 34,68%2010 66,9 1,08 196,5 1,86% 34,05%2011 66,9 1,11 200,1 1,86% 33,43%

Abonnement / total

Budget dulotissement du Gwelmeur

La commune projette de réaliser un quartier durable au Gwelmeur et réunit régulièrement un groupe de travail pour définir les besoins et les aménagements nécessaires à cet espace qui doit répondre à des objectifs techniques et utiliser des matériaux durables.La réglementation prévoit un budget spécifique pour ces réalisations qui couvre l’ensemble des dépenses par des recettes provenant des ventes des lots et des subventions.

Budget des portsDans chaque commune possédant des ports à dominance plaisance, un budget spécifique des ports est obligatoire pour couvrir l’ensemble des dépenses liées aux activités pra-tiquées dans les périmètres commu-naux y compris les infrastructures à terre. Les recettes proviennent no-tamment des redevances des utilisa-teurs et de la participation commu-nale aux dépenses d’investissement.La mise en place de cette redevance d’occupation sera applicable lorsque les périmètres définitifs des ports se-ront arrêtés par les services de l’Etat, permettant ainsi la pratique de tarifs justes et inutilement excessifs pour couvrir les dépenses de fonctionne-ment et une partie des investisse-ments.

Les budgets prévisionnels votés pour 2011 sont très proches des comptes de 2010 pour les sections de fonctionne-ment. Les investissements tiennent comptes des opérations prévues ci dessus. Des demandes de subventions sont en cours pour les travaux d’assainissement afin de réduire les coûts pour les contribuables

Fonctionnement des équipements

10 11

Les équipements existantsLa commune possède de nombreux équipements qu’elle doit gérer au mieux et surtout maintenir en bon état de fonc-tionnement. Bien entendu, le fonctionnement de ces équipements génère des frais non négligeables et l’avenir de certains d’entre eux doit faire l’objet d’une analyse approfondie : -La salle Jean Tanguy est dépassée et sa mise aux normes sportives nécessiterait des aménagements aussi chers qu’une salle neuve. A ce jour, bien que sa structure limite son utilisation, elle remplit toujours sa fonction ! En effet, les jours de vent de plus de 100 km/h et les journées où la couche de neige est supérieure à 5 cm n’ont pas généré de gênes excessives ! Son remplacement peut être raisonnablement envisagé en 2018.-La maison communale est vétuste mais son taux de remplissage est tellement élevé que l’on ne peut envisager de travaux conséquents avant d’avoir réalisé l’ espace de loisirs sportifs et la salle culturelle qui permettront de reloger les associa-tions de judo, d’aïkido, de gym, de danse… D’ores et déjà, nous pouvons évaluer le coût de la mise aux normes (élec-tricité, accessibilité donc ascenseur, bilan énergétique…) et de la réfection globale de ce bâtiment (sol du 2ème étage et façades) et ainsi se demander si les travaux envisagés ne seront pas plus onéreux qu’un équipement neuf.-La mairie et la poste : des travaux de mise aux normes d’accessibilité et des modifications permettant des économies énergétiques sont indispensables.

L’espace de loisirs sportifsCe nouvel équipement fait suite au déve-loppement des activités effectuées dans la maison communale. Il regroupe un dojo pour l’aïkido et le judo, une salle de gym, une salle de danse, des bureaux pour ces activités et pour le club de jogging, un ran-gement pour le club de foot. En complé-ment, le club house est rénové (vestiaires, huisseries …) et un effort particulier est réalisé dans la conception du nouvel équi-pement dans la mesure où l’ensemble des eaux de pluie est récupéré pour l’arrosage des terrains de football.Le coût des travaux avoisine les 1 288 900€ HT et sera financé par la commune pour la quasi totalité. Les subventions acquises sont de 300 000€ de la CCPA et nous attendons la confirmation de deux fi-nancements respectifs de 150 000€ et de 100 000€.

Les frais de gestion liés au fonctionnement de cet équipement seront plus faibles que ceux déjà engendrés par les locaux de la maison communale. En effet, la consom-mation globale d’ énergie sera moindre et notamment les coûts liés au chauffage.

L’investissementL’investissement consenti est très important. Le coût total de la salle s’ élève à 4 millions d’euros HT, tout compris. Vous trouverez ici le montage financier presque définitif et les subventions attendues, même si le leader de notre opposition a écrit aux présidents du Pays de Brest, de la communauté de communes, du conseil général et du conseil régional pour les dissuader d’honorer celles-ci, prétextant des frais de fonctionnement trop importants pour les finances communales.

Commentaire : par comparaison, la salle plus petite proposée par l’opposition coûterait au moins 2 millions d’euros et ferait uniquement le double de la salle des associations de Lilia, soit une capacité trop faible compte tenu des attentes. Il resterait alors à la charge de la commune un minimum de 1.340.000,00€, soit seulement 170.000€  de différence entre les deux projets !

Le fonctionnementLe fonctionnement de cet équipement a fait l’objet de réflexions bien avancées. Deux solutions peuvent s’appliquer : soit une gestion commune des salles de Plouguerneau et de Plabennec par la création d’un établissement public, soit une ges-tion directe en régie municipale. Les deux solutions réserveront, bien entendu, toute la part nécessaire au déroulement des activités associatives locales.La gestion de cet équipement, contrairement aux affirmations de ses détracteurs, n’engendrera pas de dépenses supplé-mentaires farfelues pour la commune, mais une plus value maximale de 30 000€ par rapport aux dépenses actuelles de personnel et d’activités culturelles. Ceci, peu importe la solution retenue pour sa gestion.

Dépenses : Recettes :Tranche 1 : Travaux : 2.495.616,39 Etat 1 : 250.000,00 Mtre d’œuvre : 229.970,00 Etat 2 (sénat) : 20.000,00 Honoraires : 14.830,00 Région : 801.000,00Tranche 2 Travaux : 944.695,42 C.Général : 600.000,00 Mtre d’œuvre : 98.000,00 CCPA : 700.000,00 Honoraires : 10.000,00 Mobiliers : 40.000,00 Total HT 3.833.111,81 Sous total 2.371.000,00 TVA 751.289,91 Fond compensation de la TVA 703.705,66 TOTAL TTC 4.584.401,72 TOTAL 3.074.705,66

Soit un reste à charge de 1.509.696,05€ pour la commune en fonds propres.

d’envergure et, dans ce cas précis, elle devient une salle des fêtes. Ses possibilités sont importantes dans la mesure où elle possède trois salles modulables et des gradins amovibles qui peuvent se déplacer et se ranger. Il est donc envisa-geable qu’ elle puisse accueillir trois activités différentes au même instant. Elle a également été calibrée pour recevoir 600 personnes assises à table (comme le repas des aînés) et ce dans de bonnes conditions (et non pas dans des salles initialement prévues pour le sport et donc inadaptées pour ce genre de manifestation).

La salle culturelleLa salle culturelle est un équipement néces-saire pour Plouguerneau. Sa fonction première concerne l’organisation d’évènements culturels de portée communautaire et à l’échelle du Pays de Brest, mais également des spectacles locaux. Elle est aussi réalisée pour accueillir les associations communales lors de certaines manifestations

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Analyses f inancièresLes analyses financières sont réalisées par le percepteur à partir des comptes administratifs des communes sans tenir compte des futures recettes prévisibles.

1. Analyse financière exercices 2007 à 2009L’ examen des comptes des exercices 2007 à 2009 de la commune fait ressortir une situation financière équilibrée qu’il convient cependant de relativiser au vu de l’endettement. Plouguerneau s’appuie sur une capacité d’autofinancement inférieure aux moyennes mais qui permet néanmoins de dégager sur la section de fonctionnement un autofinancement significatif. Dans leur ensemble, les recettes et les dépenses de fonctionnement sont comparables aux strates départementale et régionale, à l’exception des intérêts de la dette nettement supérieurs. La politique d’ équipement demeure supérieure aux communes comparables du Finistère et de la Bretagne. Le financement de ces investissements n’a pu se réaliser que par un recours important à l’emprunt, avec comme conséquence un endettement largement supérieur aux moyennes comparables. Malgré l’importance de l’endettement, le remboursement en capital des emprunts est inférieur aux communes comparables. La commune doit faire face à un endettement récent, composé principalement d’emprunts qui produisent d’importantes charges financières et dont le remboursement s’ effectuera sur le long terme. La structure de la dette pro-duira assurément, à terme, une baisse significative de l’autofinancement. Pour dégager un autofinancement significatif, la commune devra réaliser des efforts sur la section de fonctionne-ment, en essayant autant que possible de limiter ses dépenses. En matière de recettes, le levier fiscal ne s’y prête pas for-cément compte tenu des taux de fiscalité relativement élevés. Cependant, la part importante des résidences secondaires constitue un atout non négligeable permettant à la commune de compenser la faiblesse de ses bases d’imposition. Une marge de manœuvre existe donc en matière de fiscalité, particulièrement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Sur la section d’investissement, une pause sur les dépenses d’équipement apparaît souhaitable, afin de permettre à la commune de se désendetter et d’accumuler des réserves. Un recours encore important à l’emprunt, pour financer d’importants projets d’investissement, pourrait générer de graves difficultés financières sur le long terme. Telles sont les principales conclusions qui découlent de la présente analyse.

2. Analyse financière exercices 1997 à 2000Les marges de manœuvreLe coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

L’examen du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) permet d’ évaluer la marge de manœuvre fiscale dont dispose la commune.Le CMPF est le rapport entre le produit des impôts locaux et le potentiel fiscal calculé soit avec les taux moyens natio-naux, soit avec les taux moyens de la strate à laquelle appartient la commune (5000 à 10000 habitants).CMPF = Produit des 4 taxes (communes et groupement) / produit des bases communales par les taux moyens nationaux de la strate.En 2000 :Calculé avec les taux : nationaux : 1,20 catégorie démographique départementale : 1,27 catégorie démographique régionale : 1,27 catégorie démographique nationale : 1,34Plus ce coefficient est faible, moins la pression fiscale est forte.Appréhendée sous cet angle, la marge de manœuvre de la commune est quasi inexistante. Seul le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties peut éventuellement permettre une petite possibilité d’augmenta-tion.

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Analyse de l’endettement

L’ encours de la dette au 31 décembre 2000 s’élève à 6242 francs par habitant, montant légèrement supérieur à l’encours moyen des communes de la même strate (5891 francs par habitant).

Le ratio « Dette sur produits de fonctionnement » permet de mesurer l’ endettement de la com-mune en nombre d’années, en supposant que la totalité des recettes soit affectée au remboursement de la dette. Dans le cas de Plouguerneau, il s’ élève à 1,34, ce qui constitue un seuil limite pour les communes de cette strate démographique.Il ne rend cependant pas compte de la capacité de la collectivité à faire face à ses échéances dans la mesure où il ne fait pas intervenir les charges courantes.

La solvabilité de la commune s’appréciera par sa capacité de désendettement mesurée par le ratio le plus significatif « encours de la dette sur la capacité d’autofinancement brute », cette capacité d’autofinancement servant à couvrir en priorité les remboursements de la dette. La volatilité de ce ratio doit inciter à un suivi sur plusieurs années.Encours de la dette/Caf : 1997 : 10,21– 1998 : 8,54 – 1999 : 11,78 – 2000 : 8,25Seuils d’alerte : de 8 à 10 endettement fort, de 11 à 15 endettement très fort, supérieur à 15 suren-dettement.Ainsi, même si l’année 1999 présente un ratio défavorable à la commune, il trouve son origine dans la renégociation importante qui fut opérée cette année-là.

La solvabilité de la commune reste cependant précaire, même si elle tend vers une amélioration en 2000.

3. ConclusionVoici deux analyses effectuées à dix années d’intervalle par le percepteur de la commune et l’on peut constater qu’elles ont une certaine similitude. Il aurait mieux valu sans aucun doute effectuer une prospective sur les années à venir que de réaliser une étude sur le passé. Il faut surtout prendre en compte l’ensemble des éléments qui constituent le devenir d’une com-mune comme celle de Plouguerneau  ! En effet, les choses évoluent (population, nombre de lo-gements…) et produisent donc des recettes supplémentaires qui permettent ainsi de contrarier certaines analyses. Pour preuve, le remboursement annuel de l’emprunt correspond à 15,58% des recettes en 2010 contre 17,21% en 2001.De plus, les investissements opérés depuis 2001 ont été indispensables, la commune de Plouguer-neau n’ayant pas avant cette période d’équipements correspondant à sa population.Aujourd’hui, il ne reste plus que la salle culturelle et l’espace de loisirs sportifs à réaliser. C’est un choix de la municipalité actuelle que de profiter des dernières subventions que peuvent encore fournir l’Etat, la Région et le département.

Et pour conclure, les Plouguernéens ne manqueront pas de constater que leur commune, que l’on dit endettée, n’a pas augmenté ses impôts locaux comme la plupart des autres com-munes de sa taille, prouvant ainsi qu’une gestion rigoureuse des finances est réalisée et que les dépenses sont maîtrisées.

L ibre expressionAurions-nous été entendus ?Dans le Mouez Plougerne n°36 nous écrivions qu’il était «du devoir des élus d’informer les habitants, tout particu-lièrement sur l’état réel des finances de la commune».Nous espérons que le présent Spécial Finances répondra aux inquiétudes des Plouguernéens.Lors du dernier conseil municipal l’adjointe aux finances a annoncé les investissements qui s’achèveront ou débute-ront avant la fin de l’année 2011 :-la salle culturelle,-l’espace loisirs sportifs,-l’aémangement de la route départementale 32,-les réseaux d’eaux pluviales de Kervelt et de Kergoff,-le programme de renforcement des voiries,-la mise aux normes des bâtiments publics pour les han-dicapés,-l’achèvement des travaux du réaménagement foncier du Grouaneg, dont le coût sera fortement augmenté par suite de la faillite de l’entreprise qui était chargée des travaux.Il faudra ajouter :-les travaux de mise aux normes dans la maison commu-nale : la Commission de sécurité a imposé la fermeture du deuxième étage. Le maintien des activités associatives qui se déroulent dans ce bâtiment est conditionné par l’exécu-tion d’un minimum de travaux.

-les travaux de mise aux normes de la salle Jean Tanguy : une expertise de la charpente, de la couverture et du bar-dage concluait en 2003 qu’il serait prudent de fermer la salle au public dans deux cas : neige supérieure à 5 cm ou vent supérieur à 100km/h.Pour financer ces travaux, de nouveaux recours à l’emprunt seront nécessaires. Or notre commune est déjà très forte-ment endettée.Rappelons la progression de la dette :Fin 2001 : 5 964 000 eurosFin 2008 : 8 935 000 eurosFin 2009 : 10 018 000 eurosFin 2010 : 11 030 000 eurosFin 2011 : 11 500 000 eurosComment évoluera-t-elle dans les trois prochaines années ?Autre interrogation : quel sera le budget global annuel de fonctionnement de la salle culturelle et quel sera le coût restant chaque année à la charge de la commune ?Dans un contexte économique qui s’est fortement dégradé depuis trois ans, l’Etat et les collectivités territoriales sont contraints de «faire des économies». Plouguerneau ne de-vrait-elle pas suivre leur exemple en limitant ses dépenses et en modifiant ses priorités ?

Droit d’ expression de l’opposition municipale

Droit d’ expression de la majorité municipale Depuis 3 ans, les élus de la majorité s’appliquent à mettre en œuvre le programme pour lequel ils ont été élus.

Pendant ce temps, les élus de l’opposition tentent systé-matiquement de dévaloriser les projets mis en place, de discréditer les personnes impliquées mais pire encore, ils déforment la réalité ou donnent des informations partielles pour faire peur à la population.Le dernier exemple concerne l’analyse financière dont vous avez pu lire la conclusion entière dans ce document, et non pas l’extraction de quelques lignes comme l’a effectué lors du conseil municipal un membre de l’opposition.

Les élus de la majorité ont choisi de dynamiser leur terri-toire pour le rendre attractif. Le bien-être des habitants est au cœur de toutes les décisions prises et de l’évolution sou-haitée pour notre commune dans les années à venir. Tous les bâtiments concernant l’enfance (crèche, écoles et garde-ries) ont été structurés et dimensionnés pour faire face à l’augmentation des effectifs.L’ étape suivante, avec la construction de l’espace de loisirs sportifs et la salle culturelle, va permettre de proposer de nouvelles perspectives aux associations et aux habitants de la commune.

Nous avons souhaité vous donner une vision globale du fonctionnement des budgets de la commune ainsi que la situation pour l’année 2010 et les années à venir. Si vous souhaitez des informations complémentaires ou si vous avez des doutes, n’hésitez pas à nous en faire part. Ainsi, nous pourrons répondre à vos interrogations.

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Les bases d’imposition ont également varié avec les nouvelles constructions et les nouveaux logements qui apportent ainsi des recettes supplémentaires.

Variation des recettes et des dépenses de fonctionnement

Remboursement des emprunts

C omparaisons et VariationsVariation des taux d’imposition entre 2001 et 2010Les bases d’imposition de la commune évoluent tous les ans par décision gouvernementale. Cette évolution correspond en moyenne à la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation. Parallèlement, la commune, le conseil général et le conseil régional fixent des taux d’impôts qui correspondent à un pourcentage de la valeur locative (base d’imposi-tion). Ainsi, le conseil régional a augmenté ses taux de 26,30% (TF) et le conseil général a augmenté les siens de 37,12% (TH) et 40% (TF). Pour la commune, voici une comparaison avec des communes moyennes du Pays de Brest :

Commune T. Habitation T. Foncière Commune T. Habitation T. FoncièrePlouguerneau + 1,28% + 1,41% Plabennec + 11,5% + 11,5%Lannilis + 17,6% + 17,0% Ploudalmézeau + 5,2% + 4,7%St Renan + 13,6% + 18,7% Plougonvelin + 13,9% + 13,3%Plouvien + 13,1% + 13,1% Porspoder + 24,7% + 24,7%Landéda + 7,8% + 7,8% Bourg Blanc + 7% + 7%

Recettes réelles 2001 4.183.271,35€ 2010 6.207.037,07€ Variation : + 48,37%

Variation de l’indice des prix à la consommation entre 2001 et 2010 : + 18,51%

Prévision de recettes 2011 : 6 281 533€

Le remboursement annuel des emprunts est :

En 2001 : 720.000 €, représentant une charge de 17,21% des recettes réelles de fonctionnementEn 2010 : 967.749,80 €, représentant une charge de 15,58% des recettes réelles de fonctionnement

Dépenses réelles 2001 3.465.816,45€ 2010 5.131.830,16€ Variation : + 48,06%

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L iste des investissements

A ces différentes opérations s’ajoutent les achats de terrains, le renouvellement des véhicules, les remplacements de matériel ainsi que tous les petits travaux de réparation et d’aménagement réalisés sur les bâtiments existants.

La dette de la commune (= montant des emprunts qui restent à rembourser) a progressé sur les 9 dernières années de 5 millions d’euros et, sur cette même période, la commune a

réalisé pour plus de 20 millions d’euros d’investissement. Vous trouverez ci-dessous les grandes opérations réalisées. Aucune n’ est superflue.

Enfance / jeunesse

Ecole du petit prince Ecole de Lilia 1 386 000€ Garderie 907 000 € Espace jeunes 100 000 €1 200 000 €

Voirie + aménagement des bourgs : 3 300 000 €

Culture

Médiathèque 1 823 000 € Iliz Coz : 70 000 € Pont du Diable : 23 520 €

Sécurité et mise aux normes

Centre de secours et d’incendie : Pont de Paluden : 53 000 € Centre technique municipal : Salle Louis Le Gall : 141 000 € 635 000 € 417 000 €

Mise au normes cuisine : 225 000 € Rond point de Douar Nevez + aménagement = 1 057 000 €

Aménagement divers

Aire des gens du voyage : Penn Enez : 300 000 € Zone Industrielle du Hellez : Réaménagement foncier 497 000 € 830 000 € du Grouanec : 917 000 €