mise en service du registre des professions de la santé

Marc Bieri

26 mai 2021

Responsable Professions de la santé

Mise en service du registre des professions de la santé GesRegDéveloppement des registres des professions de la santé

26 mai 2021

Contenu

1. Nouveautés dans le cadre de la mise en service du registre des professions de la santé GesReg

2. Collaboration et tâches des cantons

3. Calendrier et dates clés

Mise en service du GesReg2

26 mai 2021Mise en service du GesReg

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Base légale : loi fédérale sur les professions de la santé LPSan• En vigueur depuis le 1er février 2020 : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2020/16/fr

Pourquoi le registre GesReg ?Présentation du registre des professions de la santé GesReg


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Base légale : loi fédérale sur les professions de la santé LPSan



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Registre des professions de la santé (GesReg)• Mise en service au 1er février 2022



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• Une partie des données auparavant inscrites dans le NAREG seront gérées dans le registre GesReg.

Qu’est-ce que le GesReg ?Présentation du registre des professions de la santé GesReg


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Adaptations du NAREG• NAREG/GesReg -> Gérer les deux registres dans la même application

> solution conviviale


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Nouveautés• Subdivision des professions de la santé / appartenance des données spécifiques au

registre• Saisie de plusieurs diplômes pour une même profession• Nouveaux statuts d’autorisation, selon l’appartenance au registre• Champs de données supplémentaires• Suppression de champs de données• Nouveau procédé pour les données sensibles• Saisie de professionnels de la santé supplémentaires

Quelles sont les nouveautés ?Présentation du registre des professions de la santé GesReg


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Subdivision des professions de la santé – répartition par l’application


Les deux registres Uniquement GesReg Uniquement NAREGOpticien Optométrie ActivationErgothérapie Analyses biomédicalesNutrition et diététique Hygiène dentaireSage-femme DroguisteSoins infirmiers LogopédiePhysiothérapie Massage médicalOstéopathie Technicien en radiologie médicale

Naturopathe ayurvédaNaturopathe homéopathieNaturopathe MTCNaturopathe MTETechnique opératoireOrthoptistePodologieSauvetage


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L’appartenance au registre dépend• de la profession de la santé• du diplôme• de la possession d’une autorisation de pratiquer

Le système répartit les différentes données dans les registres correspondants.



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En fonction de l’appartenance au registre – exemple : opticien

*Personnes avec une autorisation cantonale de pratiquer au sens de l’art. 34, al. 1, LPSan, avant l’entrée en vigueur du GesReg


Diplôme Base légalesans autorisation de pratiquer

avec autorisation de pratiquer

Examen professionnel fédéral supérieur LPSan NAREG GesRegDiplôme étranger reconnu (sec. II) AIRD NAREG NAREGDiplôme étranger reconnu LPSan NAREG GesRegCertificat fédéral de capacité AIRD NAREG NAREGVérifié selon la LPPS AIRD NAREG -Autres* LPSan - GesReg


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En fonction de l’appartenance au registre – exemple : soins infirmiers

*Personnes avec une autorisation cantonale de pratiquer au sens de l’art. 34, al. 1, LPSan, avant l’entrée en vigueur de la LPSan**Diplômes selon les art. 8-12 ORPSan


Diplôme Base légalesans autorisation de pratiquer

avec autorisation de pratiquer

Diplôme école supérieure LPSan GesReg GesRegBachelor haute école spécialisée LPSan GesReg GesRegMaster haute école spécialisée AIRD NAREG -Diplôme niveau I AIRD NAREG GesRegDiplôme CRS** LPSan NAREG GesRegDiplôme étranger reconnu LPSan GesReg GesRegVérifié selon la LPPS LPSan GesReg -Master universitaire AIRD NAREG -Autres* LPSan - GesReg


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Nouveau statut d’autorisation

Selon l’appartenance au registre


Désignation Registre LPSan NAREGAutorisation octroyée Autorisation octroyée Autorisation octroyéeDéconnecté Pas d’autorisation Déclaration de départRetiré en vertu du droit de surveillance Pas d’autorisation Autorisation retirée

Retiré pour raisons administratives Pas d’autorisation – retirée Autorisation retirée

Refusé Pas d’autorisation – refusée Autorisation refusée

Restreint Autorisation octroyée avec restrictions Autorisation restreinte


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Modification des champs de donnéesDonnées personnelles


Champ Modification Obligatoire RemarqueLangue de correspondance Champ existant Nouveau : ouiNuméro d’identification des entreprises (IDE) Nouveau champ Oui


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Modification des champs de données Diplômes de formation

Dorénavant, plusieurs diplômes peuvent être enregistrés pour une même profession.


Champ Modification Obligatoire RemarqueAppartenance au registre Nouveau champ - Inséré automatiquementLieu d’attribution Supprimé


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Modification des champs de données Autorisations


Champ Modification Obligatoire RemarqueAppartenance au registre Nouveau champ - Saisie automatiqueBase légale Nouveau champ Oui Choix spécifique au registre


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Modification des champs de données Fournisseurs de prestations 90 jours


Champ Modification Obligatoire RemarqueAppartenance au registre Nouveau champ - Saisie automatiqueÉchéance après 90 jours Nouveau champ Oui


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Modification des champs de données Adresses


Champ Modification Obligatoire RemarqueNom du cabinet ou de l’entreprise Champ existant Nouveau : nonEntreprise individuelle Nouveau champ Oui Seulement pour les

adresses d’autorisationPas pour les prestations de service 90 jours

Forme juridique des personnes morales Nouveau champ NonIDE des personnes morales Nouveau champ Non

Fax SuppriméDate d’ouverture du cabinet SuppriméDate de la fermeture du cabinet Supprimé


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Modification des champs de données Données sensibles

Les données sensibles seront dorénavant gérées de la même manière que dans le MedReget le PsyReg.


Champ Modification Obligatoire RemarqueAppartenance au registre Nouveau champ - Saisie automatiqueBase légale Nouveau champ OuiRadié Nouveau champ OuiDate de la radiation Nouveau champ NonCanton SuppriméE-mail de contact Supprimé


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Nouveautés dans la gestion des données sensibles

L’indication quant aux éventuelles données sensibles d’une personne est enregistrée par la CRS.

Rôle des cantons• Demande de renseignements • Déclaration des données sensibles via le formulaire mis à disposition



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Sur le plan organisationnel et professionnel• Adapter les procédures cantonales concernées• Compléter les données• Déclarer les personnes (autorisées selon le droit cantonal)

Applications informatiques cantonales• Adapter les interfaces

Que faut-il faire ?Présentation du registre des professions de la santé GesReg


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Adapter les procédures• Adapter individuellement les procédures cantonales concernées

Compléter les données• Indiquer si, pour une personne autorisée, il s’agit d’une entreprise individuelle, préciser la

forme juridique d’une personne morale (si l’information existe), indiquer l’IDE de la personne morale (si l’information existe)

• Déclarer les professionnels de la santé autorisés selon le droit cantonal qui ne sont pas encore inscrits dans le NAREG (art. 34, al. 1, LPSan)



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Aides• Directives sur l’adaptation des procédures et des interfaces, disponibles dès le 01.09.2021• Manuel d’utilisateur pour les cantons, disponible dès le 01.09.2021• Assistance professionnelle et technique par la CRS dès le 01.09.2021

Jusqu’à quand ?Les données doivent être complétées au 01.02.2023 au plus tard



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Adapter les interfaces des applications informatiques cantonales• Les anciennes versions des services Web peuvent être utilisées jusqu’en janvier 2023• Mais -> points techniques à clarifier

• Informations à supprimer > Restitution « zéro »• Méthodes qui ne sont plus prises en charge > « Écrire données sensibles »

Si votre application ne peut fonctionner avec les modifications ci-dessus, des défaillances peuvent survenir dès le 01.02.2022.

Aides• Directives sur l’adaptation des procédures et des interfaces, disponibles dès le 01.09.2021• Documentation sur les interfaces, disponible dès le 01.09.2021• Environnement de test, disponible dès le 01.10.2021



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Calendrier

Mise en service du registre des professions de la santé LPSan au 1er février 2022

Et ensuite ?Présentation du registre des professions de la santé GesReg

Quoi QuandDirectives sur l’adaptation des procédures et des interfaces 01.09.2021Mise à disposition du manuel d’utilisateur pour les cantons 01.09.2021Spécificités pour les interfaces 01.09.2021Mise à disposition du formulaire de déclaration pour les personnes autorisées selon le droit cantonal

01.09.2021

Mise à disposition de l’environnement de test pour les cantons 01.10.2021Mise en production du GesReg 01.02.2022Déclaration des personnes autorisées selon le droit cantonal à la CRS (via le formulaire de déclaration)

01.02.2023

Mise hors service des anciennes versions des services Web 01.02.2023Désactivation de la rubrique entreprise individuelle = « inconnu » 01.02.2023


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Nous sommes là pour vous aider :

prière de nous annoncer avant le 30.6.2021 la personne de contact responsable de la mise en service du GesReg pour votre canton.

Merci beaucoup pour votre collaboration.

ContactAides

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