ethique et professions de santé

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  • Commission Ethique et Professions de Sant.

    Ethique et Professionsde Sant.

    La morale commence lorsque lalibert se sent arbitraire et violente. Emmanuel Levinas.

    Les tablissements de sant mnenten leur sein une rflexion sur lesquestions thiques poses parlaccueil et la prise en chargemdicale. Article L. 6111-1 du Codede la Sant Publique.

    Rapport au Ministre de laSant, de la Famille et desPersonnes Handicapes.

    Mai 2003.

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    Le Ministre de la Sant, de la Famille Rpublique Franaiseet des Personnes Handicapes

    CAB/Pht/NF

    Monsieur le prsident,

    Le gouvernement poursuit avec l'ensemble des professions de sant un dialogueconfiant. Ces professions occupent une place minente dans notre socit et le gouvernemententend avec elles rappeler l'exigence premire des soins et de leur qualit.

    Je souhaite, entre autres priorits, promouvoir le dveloppement de la rflexionthique. Les professions de sant sont en effet confrontes des questions de plus en pluslourdes : d'une part, celles que soulve en soi l'volution des techniques d'investigation et lesthrapeutiques ; d'autre part, celles rsultant de la confrontation entre les attentes nes duprogrs mdical et les impratifs d'gal accs aux soins au regard des contraintes definancement. Chacun sait que l'exercice mdical est hauts risques ds l'instant o cettepratique se rduirait une technique, scientifiquement instruite, mais dissocie de l'attention la souffrance dautrui, non respectueuse du droit la vie et de l'attention aux personnes.L'urgence est de donner aux uns et aux autres - en particulier aux professions les plusdirectement concernes - les lments ncessaires au discernement de la meilleure attitudediagnostique et thrapeutique possible et de la prise en charge la mieux adapte.

    Les lois crites ne suffisent pas elles seules pour traiter de l'thique. J'ai donc dcidde mettre en place une commission de rflexion sur l'thique bio-mdicale. Vos fonctions deprsident du directoire de Bayard, sachant les initiatives prises par votre groupe, ainsi quevotre responsabilit prcdente de directeur gnral de l'Assistance Publique - Hpitaux deParis o vous avez cr un espace thique, vos travaux personnels enfin, vous ont dsignpour assurer la prsidence de cette commission.

    Le champ des missions de cette commission est large. Vous avez naturellement pleinelibert pour en tracer prcisment les enjeux. Vous analyserez la nature des besoins desprofessions de sant. Vous aurez soin de me proposer des organisations nouvelles facilitantl'exercice de la rflexion et le dveloppement de la formation l'thique. Vous veillerez meproposer de nouveaux cursus professionnels et universitaires de nature rpondre auxattentes.

    La Direction de lHospitalisation et de lOrganisation des Soins et la DirectionGnrale de la Sant vous prteront leur concours en tant que de besoin. Au vu delavancement de vos travaux, je ferai en sorte que le ministre de lEducation Nationale soitassoci cette rflexion.

    Je vous remercie d'avoir bien voulu accepter cette mission, connaissant l'ampleur de voscharges par ailleurs. Je souhaite faire avec vous un point d'tape d'ici trois mois et pouvoirdisposer de votre rapport dans le courant du mois de mars 2003.Je vous prie dagrer, Monsieur le prsident, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

    Jean-Franois MATTEIMonsieur Alain CORDIERBAYARDPrsident du Directoire3, rue Bayard75008 PARIS

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    Commission de rflexion Ethique et Professions de Sant , initie parMonsieur le Ministre de la Sant, de la Famille et des Personnes Handicapes.

    Prsident : Alain Cordier.

    Membres : Maurice Bruhat, Emmanuelle Cardoso, Marc Cohen, Daniel Couturier,Franois Lemaire, Perrine Malzac, Denis Piveteau, Franoise Quesada, NathalieVandevelde, Marcel Viallard, Adolphe Steg.

    Secrtaires de sance : Jean-Marc Dessalces, Gaa Gans, Catherine Ravier.

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    Avertissement

    La rflexion de la Commission sest appuye sur des auditions, des consultations,des rencontres dtudiants, de professionnels de Sant, de chercheurs,denseignants, de responsables administratifs et universitaires, de rfrents enthique et en dontologie mdicales. Une enqute qualitative auprs des tudiants etlexprience personnelle des membres de la Commission ont nourri galementlcriture de ce document.

    Ce rapport formule plusieurs propositions. Cest la dimension du texte la plus classique et la plus immdiatement oriente vers une possible mise en uvre.Elle ne doit pas faire oublier cependant le travail dobservation et de rflexion qui enoriente lesprit.

    Avant davancer des rponses, la Commission a tent de comprendre et dexprimerles interrogations profondes et motrices des Professionnels de Sant. Elle a cruncessaire de sengager sur le chemin dune formulation, avec lespoir que touspuissent retrouver l une partie de ce quils vivent et prouvent. Ce rapport cherche exprimer que la dmarche thique est dabord questionnement des pouvoirs et dessavoirs, la rflexion thique affaire de tous et de chacun, la finalit du soin autre quela recherche des seules donnes quantifiables.

    La rflexion thique est dabord entendre comme une dmarche clef pour lavenir.Le malade a confiance. Son courage entrane, sa faiblesse oblige, son attente guide.Lenjeu est que la confiance exigeante du malade soit en son mdecin ou en lquipesoignante son chevet comme dans les progrs remarquables de la technique et dela science.

    Cest pourquoi, lorientation de ce rapport na pas t de statuer dfinitivement .La question tait de lancer des pistes de dbats et elle reste de susciter la rflexionthique, en souhaitant galement lobservation et lvaluation rgulires de sondveloppement.

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    Sommaire

    Ethique et professions de Sant

    En guise dintroduction ; page 5.

    I) Un monde de la Sant en souffrance ; page 8.

    II) Comprendre le mot thique ; page 18.

    III) Nourrir lveil des consciences ; page 21.

    IV) Donner toute sa place la rflexion thique dans la formationinitiale ; page 25.

    V) Donner toute sa place la rflexion thique dans lexercicemdical et soignant ; page 38.

    VI) Prendre en compte la rflexion thique pour rformer lesystme de Sant ; page 56.

    En guise de conclusion ; page 61.

    Annexe 1 : principales propositions et orientations ; page 63.

    Annexe 2 : enqute qualitative auprs des professionnels de Santen formation ; page 65.

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    En guise dintroduction.

    De partout sourd une inquitude. Il nest pas une profession de sant quinexprime un profond malaise et qui ne craint pour son avenir. Certains livres sefont de plus en plus polmiques en rvlant une incomprhension croissante entre lemonde mdical et celui de ladministration et des gestionnaires, comme entre lesacteurs du monde de la sant et la socit dans son ensemble. La prvision desbesoins par disciplines mdicales et par comptences professionnelles sest avregravement dficiente et cette erreur est irrattrapable sur le court terme. La menacecontentieuse pse sur les consciences, mme si elle nest pas encore aussi relle enFrance que dans dautres pays. Le foss tend se creuser entre les attentes voireles exigences du malade, presque sans limites dsormais, et les possibilits definancement. Et au total, le mtier sest durci : des difficults de recrutement se font nouveau jour, au point de commencer crer des situations absurdes.

    Pourquoi parler de rflexion thique alors quil y a tant de questions concrtes rgler ?

    Si la personne malade est le cur de laction des mdecins, des soignants, detous les acteurs du monde de la Sant et cest ici notre principale affirmation cela vaut en toutes circonstances et cela doit tre rgulirement rappel.Toute volution des professions de Sant devra tre pense en fonction de cetimpratif de vie.

    On ne saurait trop recommander ici aux Responsables concerns, de trouver les mots pour le dire , de telle manire que les dbats concernant lvolutiondu systme de sant soient remis dans le bon ordre, et que ce qui est dordresecond le soit et le reste.

    Une institution de soins n'est pas une entreprise. Les soins libraux ne sontpas un commerce. Il sagit de femmes et d'hommes au service du malade,traverss d'esprances et d'angoisses, de joies et de douleurs, qui ont laresponsabilit de sengager en rponse l'appel dcisif d'une faiblesse qui oblige. Ilsagit de femmes et dhommes qui luttent chaque jour contre la maladie, lasouffrance, la solitude et la mort. Les mdecins et les soignants vivent au creuxmme de lhumain. Ils donnent chaque jour un sens nos socits comme nosvies.

    En ces temps o lexclusion guette, le charisme des soignants est daller vers lesautres, tous les autres, pour les rencontrer tels quils sont, en osant ne jamais seconformer aux a priori de toutes natures. Cest dans lhistoire de tous les jours, dansle plaisir quotidien comme dans la souffrance inexplicable, que sexerce leur mtier.Leur capacit de dominer leur motion sexerce au moment mme o ils doivent sedonner pour rencontrer. Ils doivent savoir prendre en compte dans leur paroleprofessionnelle langoisse humaine tout en prenant le temps pour comprendrechaque personne coute.

    Le malaise ne peut qutre croissant entre cette ralit-l et un discours domin parles arguments techniques et financiers qui peinent donner du sens et du souffle ce mtier si particulier que nous nhsitons pas qualifier de vocation. Cela estdautant plus regrettable que les malades comme les soignants et les mdecins nous

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    apprennent dabord lminente dignit de la personne humaine, valeur fondatrice denos socits occidentales. Il ny aura jamais meilleur stage de formation pour leslves des Grandes Ecoles quun stage de quelques semaines dans un servicehospitalier, expos des situations difficiles.

    Ce nest pas dabord en faveur dun optimum organisationnel et conomique, ni parle seul discours des impratifs fina