Impacts de nos activités sur l’eauLes activités forestières peuvent parfoisporter atteinte aux milieux aquatiquesou menacer des espèces : dégradationdes berges ou du lit mineur, mise ensuspension de matière limoneuse,risque de pollution (hydrocarbures,huiles…), destruction de frayères…

Le franchissement de cours d'eau lorsde travaux sylvicoles ou d'exploitationsest un exemple récurrent de pertur-bation potentielle qu’il convient demaîtriser.

L’eau constitue le deuxième axe de lapolitique environnementale de l’ONF.

Qu’est-ce qu’un cours d’eau ?

Construite sur la jurisprudence, ladéfinition d’un cours d’eau a été pré-cisée par la circulaire du Ministèrechargé de l’Environnement du 2 mars2005 (réf.: DE/SGAGF/BDE n° 3). Ellerepose sur deux critères :

> la présence et la permanence d'unlit naturel à l'origine,

> la permanence d'un débit suffisantune majeure partie de l'année.

Cette définition exclut donc un fosséou un canal d'écoulement créé parl'homme, sauf s’il s’agit d’un coursd’eau à l’origine. L'indication d'un coursd'eau sur une carte IGN (trait continuou trait discontinu) ou sur le cadastretraduit l'existence d'un cours d'eau àl'origine.Cette définition étant subjective, ilconvient de solliciter en cas de doutele service départemental chargé de lapolice de l’eau.

Quelles sont les conséquencesde la loi ?

Selon les articles L 214-3 et L 432-3du code de l’environnement, toutfranchissement de cours d’eau doitfaire l’objet d’une déclaration d’in-tention auprès du service départe-mental chargé de la police de l’eauqui oriente la procédure selon l’im-pact sur le milieu (déclaration ou au-torisation). Dans les faits, la plupartdes demandes relève de la procédurede déclaration.

Contexte réglementaireLe texte de référence est la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, transcritedans le code de l’environnement.

Traversée de cours d’eau en forêt,quelle attitude adopter ?

n°1 Été 2009

Fiche technique - Eau

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Contexte réglementaire (suite)

Solutions envisageables

Traversée de cours d’eau en forêt.Quelle attitude adopter

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Mode d’intervention Demandeur

Coupes vendues sur pied Acheteur de la coupe

Coupes de bois façonnés En forêt domaniale ONF

En forêt communale Commune avec demande établie par l'ONFavec intervention ONF s'il est entrepreneur ou maître d'œuvre

En forêt communale Communesans intervention ONF

Coupes délivrées Commune

Travaux En forêt domaniale ONF, quel que soit le mode de réalisation(salariés ONF ou entreprise)

En forêt communale Commune, avec demande établie par ONFavec intervention ONF s'il est entrepreneur ou maître d'oeuvre

En forêt communalesans intervention ONF Commune

Qui présente la demande au service départementalchargé de la police de l’eau ?

Eviter de franchir le cours d’eau

La meilleure solution est souvent dene pas franchir de cours d'eau. Uneadaptation de l'assiette des coupes,de la programmation des travaux,de la desserte ou des méthodesd’exploitation peut parfois éviterdes franchissements inutiles.

Ces différentes alternatives doiventêtre abordées dans le cadre d’unschéma global et cohérent de mobi-lisation des bois comprenant leréseau de cloisonnement : le pland’exploitabilité orienté Eau.

Dans certaines situations, la miseen défens de toute interventionsylvicole peut être une solutionà retenir, notamment si la zoneconcernée :− est de faible surface,− présente des contraintes topo-

graphiques fortes ou des poten-tialités forestières médiocres,

− possède une grande valeur patri-moniale.

Franchir le cours d’eau avec un dispositif adapté

Si le franchissement est nécessaireet inévitable, plusieurs dispositifssont à envisager au cas par cas. Ilspeuvent être temporaires ou per-manents selon :

− la fréquence et l’intensité de pas-sage,

− les modalités d’exploitation,

− les possibilités de mise en œuvreet d’amortissement des différentsdispositifs.

Dans tous les cas, les dispositifs rete-nus doivent être adaptés aux carac-téristiques du cours d’eau et avoirle moins d’impact possible sur l’en-vironnement (ne pas entraver la librecirculation des espèces, limiter lecontact des roues avec l’eau…).

Règle d’or : éviter autant que possible le passagedes engins dans le cours d’eau.

Méthodes et savoir-faire

Les dispositifs de franchissement permanents

1. Les passages busés

> Buses classiques utilisables sousréserve de :− ne pas créer de chute d’eau à l’aval

de la buse,− limiter l’accélération des vitesses

d’écoulement,− favoriser le dépôt de matériaux

à l’intérieur de la buse. Prévoir desurdimensionner la section de labuse et de l’enterrer sur 1/3 de sahauteur.

> Possibilité d’utiliser les dalots (sectionrectangulaire).

- Adapté à différentes largeurs etprofondeurs de cours d’eau

- Mise en place aisée(travaux classiques d’infrastructuresroutières)

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Traversée de cours d’eau en forêt.Quelle attitude adopter

- Surcoût lié au surdimensionnementde la section des buses ou àl’utilisation de buses rectangulaires

- Terrassement du lit du cours d’eau- Entretien souvent nécessaire.

2. Le pont en bois

> L’assise est constituée de chaquecôté du cours d’eau par deux rondinsde 50 cm de diamètre fixés entre eux.Le plateau est constitué de billonsde 30 à 35 cm de diamètre sciés surdeux faces, sauf pour le billon exté-rieur de chaque côté du plateau.Tous les billons sont fixés verticalementsur l'assise. Les 3 billons de chaqueextrémité sont fixés horizontalement.L’ensemble des fixations est à réaliseravec des tiges filetées.

- Aucun impact sur le cours d’eau- Utilisation de bois locaux

envisageable- Conception et réalisation par

artisans locaux ou ateliers bois ONF- Bonne intégration paysagère

- Peu de retour d’expérience

3. Les arches métalliques

> Demi-buse métallique déposéeau fond du cours d’eau, en appui surchaque berge. Il existe actuellementdeux modèles :

− arches classiques (type Hamco)nécessitant la réalisation de semellesd’appui en béton grâce auxquellesles bords de l’ouvrage reposent surle sol,

− arches autoportées (type Spirosol),sans assise béton et utilisables dèsque le fond est suffisamment stable.

- Lit naturel conservé- Facilité de pose (notamment arches

auto-portées)

- Adapté seulement aux cours d’eaude faible largeur (<2m) et avec desberges bien marquées

- Un seul distributeur en France(SIREB)

- Peu de retour d’expérience

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Pont en bois

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4. Le gué empierré

> Dispositif adapté pour des pointsde passage fréquents à faible hauteurde berges. Empierrement du lit et desabords après avoir décaissé le fonddu cours d’eau.

> Utiliser des pierres non gélives etles placer en les surélevant légèrementpar rapport au lit naturel afin de limiterle contact des roues avec l’eau.Prévoir des interstices entre les blocset une échancrure centrale laissantpasser le débit d’étiage et garantissantla libre circulation des espèces.

> La réalisation de gués empierrés plusrustiques, sans décaissement, peut êtrepréconisée pour le franchissement descours d’eau temporaires à fond peustable, en période d’étiage.

> 4

Méthodes et savoir-faireTraversée de cours d’eau en forêt.Quelle attitude adopter

- Plus stables et plus esthétiquesque les gués en béton

- Adaptable à des cours d’eaurelativement larges (10m)

- Moins de risques d’érosion etd’apport de matières en suspension

- Exploitation en période d’étiagepossible même si le cours d’eaun’est pas à sec

- Réalisation nécessitant un savoir-faire, notamment dans le choixdes pierres…

- Dispositif peu adapté aux coursd’eau dont la profondeur dépasse1,50 m

- Risques de pollution (à maîtriserlors des travaux de mise en place)

Les dispositifs de franchissement temporaires

1. Les tubes PEHD

> Les tuyaux (3 à 8 selon la largeurdu cours d’eau) sont déposés sur lefond du lit et recouverts de billons.De part et d’autre de l’ouvrage, un litde branches est constitué pour :− faciliter le passage de l’engin,− limiter les risques de matières en

supension.

- Tuyaux réutilisables et faciles àmanipuler

- Simplicité d’utilisation- Coût modeste (700 € pour un kit

de tubes pouvant équiper 2 ou 3passages simultanément)

- Nombreux retours d’expérience

- Dispositif difficile à mettre enœuvre sur des cours d’eau larges(> 8m) ou profonds (> 1,50 m)…

- … et peu adapté aux exploitationsde peuplements irréguliers etfaiblement mécanisées

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Tubes PEHD

Traversée de cours d’eau en forêt.Quelle attitude adopter

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Les dispositifs de franchissement temporaires (suite)

2. Le pont de rondins

> Des billons, de longueur supérieured’au moins 2 m à la largeur du ruisseausont prélevés sur la coupe et disposésen travers du cours d’eau. Les troncssont calés sur la berge (contre unesouche par exemple) et rendus soli-daires en les attachant ensembleavec une chaîne.

- Matériaux pris sur place- Lit naturel conservé- Faible coût

- Uniquement si les bergessont bien marquées et à la mêmehauteur

- Stabilité de l’ouvrage difficileà assurer

3. La rampe métallique

> Pont métallique d’une portée de 3 m,pesant de 500 à 700 kg et pouvantsupporter une charge de 25 à 30t.Chaque rampe est formée de deuxlongerons, distants de 50 cm et re-liés entre eux par des traverses.

- Rapidité de mise en place- Structure pouvant une fois montée

être déplacée en un seul tenant- Adapté au franchissement de

cours d’eau très encaissés

- Utilisation limitée aux cours d’eaude faible largeur (< 3 m)

- Matériel peu répandu

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Plus d’informations

Sources externes

> “Police de l’eau – Quelles démarches pour lesprojets impactant les milieux aquatiques ?”MEDD, 2007

> “Application de la police de l’eau –Procédure d’autorisation ou de déclaration”MEDD, 2007

> “Le franchissement temporaire de coursd’eau”AFOCEL, 2002

> “Le franchissement des cours d’eau et deszones humides lors des exploitations fores-tières dans le PNR du Morvan”AFOCELn PNR Morvan, 2004

> “Analyse économique du franchissementtemporaire des cours d’eau”AFOCEL, 2004

> “Mesurer la performance environnemen-tale des chantiers d’exploitation forestière”AFOCEL, 2004

> Fiche sur “les passages busés”ENGREF, 2004

> Fiche sur “les arches en PEHD”ENGREF, 2004

> Fiche sur “les ponts de rondins”ENGREF, 2004

> Fiche sur “les rampes métalliques”ENGREF, 2004

> “Monographie du câble zig-zag”ENGREF, 2004

> Site Internet du projet LIFE “Ruisseauxde têtes de bassins et faune patrimonialeassociée”http://www.liferuisseaux.org/

> Site Internet INTERREG Alsacehttp://www.waldwissen.net/index_FR

Où trouver le matériel

Voir Intraforêt page 153e9

ContactVincent PEREIRAvincent.pereira@onf.fr

François AUREAUfrancois.aureau@onf.fr

Glossaire

IGNInventaire géographique national

PEHDPolyéthylène haute densité

Direction de la publicationONF - DEDD/DGCom

RédactionJean-Michel MOUREYVincent PEREIRA

Été 2009

Sources internes

> Déclaration du Directeur généralsur la politique environnementale de l’ONFONF, 2007 disponible sur www.onf.fr

> Règlement national d’exploitation forestièreRNEF, 2008

> Guide sur la prise en compte de l’eau et desmilieux humides dans la gestion forestièreONF, DT Franche-Comté, 2005

> Guide sur la prise en compte de l’eau dansles travaux forestiersONF, DT Lorraine, 2008

> “La réglementation sur les cours d’eauen lien avec l’exploitation forestière”ONF, DT Rhône-Alpes, 2007

> “Méthodes de franchissement de coursd’eau”ONF, DT Rhône-Alpes, 2007

> “Gestion forestière et atteintes à l’eauet aux milieux aquatiques”ONF, DT Rhône-Alpes, 2007

> Schéma de desserte et d’exploitabilitéorienté Eau sur le massif de ChauxONF, DT Franche-Comté, 2007

> Intraforêt page 12774

Traversée de cours d’eau en forêt.Quelle attitude adopter

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