mise en œuvre de la directive - puy-de-dome.gouv.fr · altimétriques en 3 dimensions, de la...

Mise en œuvre de la Directive

2002/49/CE

Cartes de bruit stratégiques du réseau routier départemental et

communal dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules par an

dans le département du Puy-de-Dôme

RAPPORT DE SYNTHESE

Version du 3 octobre 2012

Cartes de bruit stratégiques du réseau routier départemental et communal dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules par

an dans le département du Puy-de-Dôme

RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53

Rapport de synthèse


CBS 2012 Puy-de-Dôme Groupement Apave - Certio

Table des matières

1. OBJET DE L’ETUDE ........................................................................................................ 3

2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ......................................................................................... 5

3. CONTENU DES CARTES .................................................................................................. 6

4. METHODOLOGIE D’ELABORATION DES CARTES DE BRUIT .............................................. 7

4.1 CHOIX DE L’APPROCHE ......................................................................................................... 7

4.2 LOGICIEL DE MODELISATION .................................................................................................. 8

4.3 METHODE DE CALCUL ......................................................................................................... 10

4.4 DONNÉES UTILISÉES ........................................................................................................... 12

5. IDENTIFICATION DU RESEAU A CARTOGRAPHIER ........................................................ 19

5.1 RESEAU DEPARTEMENTAL ................................................................................................... 19

5.2 RESEAU COMMUNAL .......................................................................................................... 21

6. PRINCIPAUX RESULTATS ............................................................................................. 25

6.1 LES DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES .................................................................................... 25

6.2 LES TABLEAUX ................................................................................................................... 29

7. SUITE A DONNER ........................................................................................................ 51

8. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................ 52



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




1. OBJET DE L’ETUDE

L’étude porte sur la réalisation des cartes de bruit stratégiques du réseau routier

départemental et communal dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules par an dans le

département du Puy-de-Dôme.

Ce rapport présente un résumé de la méthode d’établissement des cartes et des

principaux résultats de l’évaluation réalisée.

Figure 1 : Réseau départemental (en rouge) et communal (en bleu) concerné par l’étude.



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Figure 2 : Détail du réseau communal concerné par l’étude.



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25

juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement [1], transposée

en droit français par la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005, traduite dans le code de

l'environnement par les articles L. 572-1 à L. 572-11 et R572-1 à R572-11 [2] et l'arrêté du 4

avril 2006 [3], la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de

la région Auvergne (DREAL) a mandaté le groupement Apave-Certio pour réaliser les cartes de

bruit stratégiques du réseau routier départemental et communal dont le trafic annuel est

supérieur à 3 millions de véhicules dans le département du Puy-de-Dôme (ce qui correspond à

une moyenne journalière de 8200 véhicules).

A noter que cette étude vient compléter les cartes de bruit stratégiques 1ère échéance

élaborées par le centre d’études techniques de l’équipement de Lyon (CETE) en 2007 pour les

infrastructures routières dont le trafic annuel était supérieur à 6 millions de véhicules.



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




3. CONTENU DES CARTES

Les cartes de bruit stratégiques sont destinées à permettre l'évaluation globale de

l'exposition au bruit dans l'environnement et à établir des prévisions générales de son

évolution [2]. Il s'agit donc d'une approche relativement macroscopique et synthétique, dont

l'objectif principal est de procurer aux autorités responsables un repérage et une aide à la

décision pour la définition des actions prioritaires à inclure dans les plans de protection du

bruit dans l’environnement (PPBE).

Conformément aux textes de transpositions de la directive [3], les cartes de bruit

comportent :

des documents graphiques représentant les zones exposées au bruit,

des tableaux estimant la population exposée au bruit,

des tableaux estimant le nombre d’établissements sensibles (santé et éducation)

exposés au bruit,

des tableaux estimant la surface exposée au bruit.



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




4. METHODOLOGIE D’ELABORATION DES CARTES DE BRUIT

La méthode utilisée se base sur des calculs réalisés à partir d’une modélisation

acoustique de l’infrastructure et de sa propagation sur les territoires riverains [3]. Elle satisfait

aux recommandations contenues dans le guide méthodologique "Production des cartes de

bruits stratégiques des grands axes routiers et ferroviaires", édité par le SETRA en 2007 [5].

4.1 Choix de l’approche

Le guide méthodologique du SETRA [5] propose deux approches conformes à la norme

NF S31-133 "Calcul de l’atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant

les effets météorologiques" [6]:

Une approche dite « simplifiée » qui s’appuie sur des topologies simples de

propagation implémentées dans une boîte à outils basée sur l’utilisation d’un Système

d’Information Géographiques (SIG).

Une approche dite « détaillée » qui s’appuie sur un logiciel de prévision sonore

analogue à ceux utilisés dans les études d’impact, à partir de données descriptives

détaillées du site (topographie, bâti, etc.).

Concrètement, le choix de l’approche dépend de la disponibilité des bases de données

altimétriques en 3 dimensions, de la densité du bâti et de la complexité de la topographie

rencontrée. Le logigramme ci après résume ces critères de choix.



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Figure 3 : Logigramme relatif au choix de la méthode de calcul acoustique [5].

Afin d’assurer une cohérence avec la démarche adoptée par le CETE pour le réseau

routier national, l’approche détaillée a été retenue pour l’ensemble du linéaire concerné par

l’étude. Pour mémoire, l’approche simplifiée avait été retenue pour les cartographies des voies

départementales et communales lors de la 1ère échéance.

4.2 Logiciel de modélisation

La modélisation acoustique a été réalisée avec Predictor Type 7810 de Brüel & Kjær®,

programme de prévision des niveaux sonores conforme aux recommandations de la directive

[1], particulièrement optimisé pour la cartographie à grande échelle grâce à son moteur de

calcul LimA.

A noter que, depuis décembre 2011, le groupement dispose de la nouvelle version 8.11

intégrant la méthode de calcul NMPB 08.



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Figure 4 : Interface du logiciel Predictor Type 7810

Parmi les multiples avantages que présente ce logiciel, on peut souligner les suivants :

puissance de calcul dépassant le milliard de combinaisons source-récepteur,

possibilité de définir plusieurs grilles de taille distinctes sur une même carte, ainsi que

de créer des contours de simulation avec la forme désirée,

module d’importation/exportation des données aux formats DXF, BMP, TAB et SHP

(compatible avec SIG) et ASCII,

visualisation 3D et en coupes transversales,

intégration du module complémentaire Analyst Type 7813 - avec fonctionnalité SIG -

capable de combiner des empreintes de plusieurs sources et d’analyser les cartes à

grande échelle (décompte des populations, établissements, surfaces exposées),

intégration d’une application pour la gestion des modèles et plans d’action, permettant,

entre autres, la création de nouveaux scénarios et l’évaluation des différentes

alternatives sous forme de tableau par exemple, l’analyse de la variation du niveau

induit par la modification d’une source ou d’un groupe de source, spécialement utile

lors du développement des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




4.3 Méthode de calcul

La récente montée de version de Predictor a permis d’obtenir la Nouvelle Méthode de

Prévision du Bruit de 2008 version routière distribuée par le CETE de l'Est - LRPC de

Strasbourg depuis le 19 Juillet 2011, traitant à la fois de l'émission et de la propagation.

Cependant, l’implémentation de la NMPB-Routes-08 dans les logiciels de modélisation du

commerce n’étant toujours pas validée, il est actuellement impossible de garantir les résultats

obtenus par l’application de cette méthode. Par prudence, les calculs ont donc finalement été

effectués avec la NMPB 96 (et en conformité avec à la NF S31-133 [6]):

Données d’émissions : guide du bruit des transports terrestres (Ministère des

transports, 1980)

Méthode de calcul NMPB 96 « Méthode de calcul incluant les effets météorologique »

(SETRA, CERTU, LCPC, CSTB)

FORMULE DE CALCUL DU LDEN

Conformément à la directive [1], la formule utilisée pour le calcul du Lden dans Predictor est :

Les indicateurs Lday, Levening et Lnight étant ceux définis dans l’article R. 147-1 du code de

l’urbanisme :

Lday (jour) : de 06h00 à 18h00

Levening (soirée) : de 18h00 à 22h00.

Lnight (nuit) : de 22h00 à 06h00.



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




PARAMETRES PRINCIPAUX

Maille de calcul : La maille élémentaire de calcul est de 20 x 20 mètres, elle peut être

réduite lorsque la densité du bâti le nécessite.

Hauteur des récepteurs : Les récepteurs sont situés à 4 mètres de hauteur conformément

à la réglementation en vigueur.

Rayon de recherche des sources: 2 000 m. Il définit une circonférence autour du point

récepteur, de manière que seules les sources qui se trouvent à l’intérieur soient prises en

compte pour le calcul du point récepteur.

Distance minimale entre émetteur et récepteur : 0,5 m. Elle définit la distance de calcul

entre l’émetteur et le récepteur.

Modèle Numérique du Terrain (MNT): Triangulation. Modèle de terrain calculé par le

programme de simulation à partir la topographie et notamment des courbes de niveaux dans

le cadre de la démarche détaillée.

Ordre de Réflexions = 2

Distance maximale pour les réflecteurs : 30m. Un réflecteur situé à une distance

supérieure à 30m de l’émetteur et/ou du récepteur ne sera pas pris en compte en tant que tel.

Distance récepteur -façade :

- Distance minimale = 0,6m. Si la distance du récepteur à la façade est en deçà de

cette distance, le calcul ne tient pas compte de la réflexion.

- Distance maximale = 1m. Si la distance du récepteur à la façade est supérieure à

cette distance, la réflexion sera considérée totale.

- Entre ces deux distances, la valeur du coefficient d’absorption sera interpolée.

Facteur d’éloignement relatif = 10. Lorsque la longueur du trajet réfléchi est 10 fois

supérieure à la longueur du trajet direct, la réflexion n’est pas prise en compte.

Calcul des rayons acoustiques : Ray Tracing (RT). Avec l’utilisation de cette méthode,

les trajectoires des rayons entre émetteurs et récepteurs se construisent de forme

déterministe.



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




4.4 Données utilisées

L’étude est basée sur la modélisation en 3D du territoire d’étude et de son

environnement immédiat grâce à la base de données géoréférencées établie. Cette base

comprend la topographie (objets géométriques, les courbes de niveaux, les bâtiments, les

axes de transports terrestres), les données d’émissions acoustique (trafics, vitesses, %PL,

revêtement, rampe, largeur de la chaussée) et les données population.

L’ensemble des éléments géométriques et paramétriques est synthétisé

numériquement dans un système d’information géographique (SIG) et fourni au maître

d’ouvrage.

DONNEES CARTOGRAPHIQUES

En premier lieu, la BD CARTO a été recalée sur la BD TOPO à l’aide du programme de

traitement de l’information géoréférencée ArcGIS® avant d’être intégrée au modèle 3D afin de

définir la plateforme de façon la plus réaliste qui soit (précision métrique du tracé).

DONNEES TRAFIC

L’année de référence pour les hypothèses de trafic est 2011. Les données de trafic

sont issues des données utilisées lors de l’établissement du classement sonore de 1999 par

défaut (en appliquant un taux de progression annuel de +1% par an pour les RD et +0,5%

par an pour les VC), et, lorsqu’elles sont disponibles, des réponses des gestionnaires suite à

l’enquête menée par la Direction Départementale des Territoires. A partir des différentes

sources d’informations, le groupement a établi une synthèse des données existantes - trafic

moyen journalier annuel (TMJA) et pourcentage de véhicules poids-lourds - qui a été ensuite

soumise aux gestionnaires concernés pour validation.

Les trafics ont ensuite été repartis sur les 3 périodes réglementaires 6-18h (jour), 18-

22h (soir) et 22-6h (nuit) à partir de la Note d’information Sétra EEC n°77 « Calcul

prévisionnel du bruit routier », avril 2007 [7] pour les routes départementales, et du tableau



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




proposé par le guide Sétra [5] pour les voies communales (voir annexe 5 du guide,

« coefficients diviseur pour les axes urbains »). A cette fin, les routes départementales sont

assimilées à des voies interurbaines à fonction régionale (après consultation des

gestionnaires) et les voies communales sont assimilées à des voies urbaines conformément au

guide Sétra [5].

Figure 5 : Coefficients diviseurs pour les VC, extrait du guide SETRA [5].

Figure 6 : Coefficients diviseurs appliqués dans le cas des RD .En haut pour les Véhicules Légers. En

bas pour les Poids-Lourds. Extrait de la note d’information Sétra EEC n°77 [7].

DONNEES METEOROLOGIQUES

Comme le suggère le guide Sétra [5], les valeurs d'occurrences de conditions

favorables ont été fixées forfaitairement à :

25% pour la période 6h-18h

60% pour la période 18h-22h

85 % pour 22h-6h,

quelle que soit la direction de l'espace (ce choix est notamment justifié au chapitre 5.5 "Les

occurrences de conditions météorologiques" du guide).



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




RECUEIL DE DONNÉES COMPLÉMENTAIRES

L’ensemble du linéaire a été parcouru afin de relever la présence d’éventuels d’écrans

acoustiques, buttes ou merlons absents de la couche OROGRAPHIE de la BD TOPO. Les visites

terrain ont également permis de relever toute modification quant à la nature du revêtement,

les limitations de vitesses ou encore la présence de bâtiments sensibles non répertoriés dans

la base de la BD TOPO.

Figure 7 : exemple d’une fiche « visite terrain ».



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




ID Voie : Numéro unique permettant l’identification du tronçon (par défaut ID CLS issu du

classement sonore).

Largeur chaussée : Largeur de la partie revêtue de l’infrastructure, incluant la bande d’arrêt

d’urgence et le terre-plein central le cas échéant. En l’absence d’information pour un tronçon

donné, cette distance a été mesurée d’après les photos aériennes.

Pente : Pourcentage de pente. En l’absence d’information, les distances et altitudes ont été

relevées sur Google Earth© afin d’en déduire la pente globale sur le tronçon concerné.

Predictor distingue ensuite les profils en long suivants :

route horizontale pour une déclivité inférieure ou égale à 2% ;

rampe ou descente si la déclivité est supérieure à 2%

Vitesse : En l’absence d’information, les vitesses considérées ont été les vitesses

réglementaires.

L’allure de la circulation : prend en compte les accélérations et les décélérations des

véhicules. On distingue deux types d’écoulement :

fluide lorsque les véhicules ont une vitesse sensiblement constante ;

pulsé lorsque la vitesse des véhicules n’est pas stabilisée.

Revêtement : trois catégories de revêtement sont distinguées :

silencieux ;

standard ;

bruyant.

DONNEES CONSTRUCTIONS ET POPULATION ASSOCIEE

La liste d’établissements de santé de la BD TOPO a été complétée sur la base des

données FINESS de février 2012 à partir des critères énoncés dans la fiche nº2 du Certu

«Quels bâtiments sensibles prendre en compte ? » de juin 2008 [8].

La liste d’établissements d’enseignement de la BD TOPO a été complétée sur la base

des données transmises par la DREAL.



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Ces nouveaux établissements ont été géolocalisés grâce à l’outil Geobatch (disponible

en libre accès). L’analyse des vues aériennes de l’orthophotoplan a permis de localiser

précisément ces nouveaux établissements.

La répartition de la population a été évaluée par l’approche « 3D » du guide Sétra [5],

à partir des données du BATI_INDIFFERENCIE de la BD TOPO et de l’information de la

répartition de la population par commune (îlots IRIS pour les VC, pour les RD données par axe

par défaut). La démarche peu être résumée par les étapes suivantes :

- Identification des bâtiments d’habitation : ont été considérés les bâtiments de la

couche BATI_INDIFERENCIE de la BD TOPO de plus de 3m de hauteur et de plus de

25m2 de surface au sol (suivant les recommandations du guide Sétra [5] point 8.4).

- Calcul du volume V de chaque édifice : surface au sol x hauteur.

- Calcul du volume total de l’ensemble des bâtiments d’habitation pour l'ensemble du

territoire de la commune (Vtot).

- Calcul du volume total de l’ensemble des bâtiments d’habitation pour chaque tranche

de niveaux sonores étudiée (Ve),

- Calcul de la population exposée dans chaque tranche de niveaux sonores :

où Ptot est la population totale de la commune.

Pour le département du Puy-de-Dôme, la liste des communes concernées par les

cartes de bruit stratégiques est donnée par le tableau ci-après :

Aigueperse 63001 AIGUEPERSE 2521

Aubiat 63013 AIGUEPERSE 807

Aubière 63014 AUBIERE 10065

Aulnat 63019 GERZAT 4331

Aydat 63026 SAINT-AMANT-TALLENDE 1956

Beaumont 63032 BEAUMONT 11214

Blanzat 63042 GERZAT 3906

Cellule 63068 RIOM-EST 880



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Ceyrat 63070 BEAUMONT 5458

Chamalières 63075 CHAMALIERES 17689

Chanonat 63084 SAINT-AMANT-TALLENDE 1603

Châteaugay 63099 RIOM-OUEST 3074

Clermont-Ferrand 63113 CLERMONT-FERRAND 138992

Cournon-d'Auvergne 63124 COURNON-D'AUVERGNE 18356

Cébazat 63063 GERZAT 7790

Dallet 63133 PONT-DU-CHATEAU 1271

Davayat 63135 COMBRONDE 558

Durtol 63141 ROYAT 1969

Gerzat 63164 GERZAT 9900

Issoire 63178 ISSOIRE 14016

La Roche-Blanche 63302 VEYRE-MONTON 3160

Le Broc 63054 ISSOIRE 613

Le Cendre 63069 VEYRE-MONTON 4697

Le Cheix 63108 RIOM-EST 611

Lempdes 63193 PONT-DU-CHATEAU 8374

Marsat 63212 RIOM-OUEST 1188

Mozac 63245 RIOM-OUEST 3484

Ménétrol 63224 RIOM-EST 1581

Nohanent 63254 ROYAT 1862

Orcet 63262 VEYRE-MONTON 2714

Orcines 63263 ROYAT 3255

Perrier 63275 ISSOIRE 820

Pessat-Villeneuve 63278 RIOM-EST 493

Pont-du-Château 63284 PONT-DU-CHATEAU 10102

Pérignat-lès-Sarliève 63272 AUBIERE 2604

Riom 63300 RIOM 18118

Romagnat 63307 AUBIERE 8271

Royat 63308 ROYAT 4709

Saint-Beauzire 63322 ENNEZAT 2046

Saint-Bonnet-près-Riom 63327 RIOM-EST 1724

Saint-Genès-Champanelle 63345 BEAUMONT 3003

Vertaizon 63453 VERTAIZON 2794

Veyre-Monton 63455 VEYRE-MONTON 3349

Tableau 1 : Liste des communes concernées par les CBS 2ème échéance.



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Figure 8 : Communes concernées par les CBS 2ème échéance pour le Puy-de-Dôme.

A noter que toutes ces communes ne sont pas nécessairement traversées par un axe

routier, mais peuvent seulement être situées à proximité de manière à ce que le bruit généré

par l’infrastructure puisse affecter la commune. Par prudence, toutes les communes situées à

1 km de distance d’un axe routier ont été prises en compte pour le calcul des tables.



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




5. IDENTIFICATION DU RESEAU A CARTOGRAPHIER

Le réseau routier départemental et communal à cartographier dans le cadre de la

seconde échéance correspond aux sections de voies dont le trafic moyen annuel est supérieur

3 millions de véhicules par an (soit un trafic moyen journalier annuel supérieur à 8200). Afin

d’actualiser les données existantes, tous les gestionnaires ont été consultés. Lorsqu'ils n'ont

pas répondu ou n'avaient pas de données récentes à fournir, les données de trafic ont été

estimées sur la base des données existantes moyennant un taux de progression annuel de

+1% par an pour les RD et +0,5% par an pour les VC.

A noter qu’en l’absence des données nécessaires au réexamen des cartes de 1ère

échéance, l’ensemble du linéaire concerné a été révisé. De fait, cela garantit l’homogénéité

des rendus entre les itinéraires cartographiés en 1ère et 2nde échéance.

5.1 Réseau départemental

Le réseau routier départemental concerné par l’étude est constitué de 29 axes pour un

total de 169,094 km de voiries.

D1 D0001 1+108 2+864 2909 12233

D2 D0002 12+122 14+452 5610 9831

D3 D0003 0+000 2+466 1002 28154

D5 D0005 0+000 0+159 161 9306

D52 D0052 37+000 38+429 1418 9466

D68 D0068 0+000 0+417 839 8833

D69 D0069 Av. de Royat Rue Voltaire 7388 17318

D137 D0137 1+000 2+300 1677 14200

D210 D0210 Car. des Charmes limite commune 8439 13430

D210A D0210A 0+000 1+322 1282 14596

D446 D0446 0+000 4+237 4363 10312

D716 D0716 5+414 Gir. de Chap. Rouge 5314 9896

D765 D0765 Bd G Flaubert Av Cristal 2599 14242

D766 D0766 0+700 2+000 5132 18874

D769 D0769 1+120 1+800 10968 22504

D771 D0771 1+450 2+100 4846 27883

D772 D0772 9+186 11+199 5190 10471

D805 D0805 1+088 PR fin 505 8723



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




D941 D0941 2+617 5+972 5166 11638

D943 D0943 5+371 6+725 5213 10097

D944 D0944 3+000 3+779 1636 8723

D978 D0978 1+600 7+684 6076 11210

D979 D0979 D978 PR fin 3900 10136

D996 D0996 Pont SNCF 64+062 5574 9301

D2009 D2009 20+138 22+500 33420 17327

D2029 D2029 24+338 24+473 4074 10383

D2089 D2089 63+809 66+000 27424 13659

D2099 D2099 2+000 PR fin 1981 12381

D2144 D2144 4+960 5+430 4988 8222

Tableau 2 : Réseau routier départemental concerné les CBS 2ème échéance.

Figure 9 : Réseau routier départemental concerné les CBS 2ème échéance.



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




5.2 Réseau communal

Le réseau routier communal (ou d’intérêt communautaire) concerné par l’étude est

constitué de 67 axes pour un total de 41,696 km de voiries divisés en 136 tronçons

homogènes.

Rue Anatole France CLERMONT-FERRAND Rue T de Banville Rue Héribaud V001 588 m 18769

Rue Anatole France CLERMONT-FERRAND Rue Guynemer Rue T de Banville V001 62 m 19165

Rue Anatole France CLERMONT-FERRAND Rue de la Cartoucherie Rue de Vertaizon V001 254 m 21530

Rue Anatole France CLERMONT-FERRAND Rue de Vertaizon Rue Guynemer V001 117 m 21966

Rue Anatole France CLERMONT-FERRAND Rue Héribaud Bd Saint Jean V001 469 m 23448

Rue Anatole France CLERMONT-FERRAND Av des Paulines Rue de la Cartoucherie V001 62 m 34147

Rue André Moinier CLERMONT-FERRAND Rue G de Biauzat Rue Montlosier V002 122 m 10751

Av. Aristide Briand CHAMALIERES Carrefour Europe Av des Thermes V003 194 m 18210

Bd. Aristide Briand CLERMONT-FERRAND Bd Pasteur Rue des Salins V004 549 m 8917

Rue Ballainvilliers CLERMONT-FERRAND Rue G. Morel Rue Mal Joffre V005 157 m 9359

Rue Ballainvilliers CLERMONT-FERRAND Bd Malfreyt Rue G. Morel V005 69 m 12942

Av. Barbier Daubrée CLERMONT-FERRAND Av. F. Forest Bd J-B Dumas V006 651 m 11897

Bd. Berthelot CLERMONT-FERRAND Rue R Bergougnan Rue Kellermann V007 344 m 9103

Bd. Berthelot CLERMONT-FERRAND Rue Kellermann Av F Roosvelt V007 154 m 12416

Bd. Berthelot CLERMONT-FERRAND Av F Roosvelt Rue Blatin V007 107 m 14267

Rue Blatin CLERMONT-FERRAND Place A Varenne Rue Bonnabaud V008 128 m 9703

Rue Bonnabaud CLERMONT-FERRAND Rue Rameau Rue Blatin V009 108 m 9136

Rue Bonnabaud CLERMONT-FERRAND Av. Julien Rue Rameau V009 123 m 9410

Rue Bonnabaud CLERMONT-FERRAND Rue E. Gilbert Av. Julien V009 134 m 9521

Rue Bonnabaud CLERMONT-FERRAND Bd Pasteur Rue E. Gilbert V009 184 m 11166

Av. Carnot CLERMONT-FERRAND Rue Audollent Bd Fleury V010 204 m 12191

Av. Carnot CLERMONT-FERRAND Bd Fleury Av. Paulines V010 121 m 12201

Av. Carnot CLERMONT-FERRAND Rue Bansac Rue Audollent V010 142 m 12587

Av. Carnot CLERMONT-FERRAND Cours Sablon Rue Bansac V010 116 m 13348

Rue du Champréal CHAMALIERES Bd Gambetta Rue de Bellevue V011 275 m 9186

Rue de Chanteranne CLERMONT-FERRAND Rue de Clos Four ChausséeClaudius V012 294 m 24687

Rue de Chanteranne CLERMONT-FERRAND Av. B. Daubrée Rue de Clos Four V012 264 m 26899

Bd. Charles de Gaulle COURNON Av. de Clermont Avenue de la Gare V013 1286 m 9582

Bd. Charles de Gaulle CLERMONT-FERRAND Bd F. Mitterand Rue de Lagarlaye V014 264 m 9579

Bd. Claude Bernard CLERMONT-FERRAND Viaduc St Jacques Gourlettes V015 530 m 12597

Chaussée Claudius CLERMONT-FERRAND Place des Carmes Place du 1 mai V016 435 m 18628

Rue Colonel Gaspard CLERMONT-FERRAND Place de Jaude Rue G Clémenceau V017 197 m 8973

Bd. Côte Blatin CLERMONT-FERRAND rue Kessler Cours Poincaré V018 223 m 12770

Bd. Côte Blatin CLERMONT-FERRAND Rue de la Retonde Av. Léon Blum V018 353 m 15277

Bd. Côte Blatin CLERMONT-FERRAND Cours Poincaré Rue de la Retonde V018 133 m 15460

Bd. Côte Blatin CLERMONT-FERRAND Av. Léon Blum Bd Lafayette V018 179 m 22961

Av. Couthon CLERMONT-FERRAND Place des Carmes Place Dellile V019 304 m 16397

Place Dellile CLERMONT-FERRAND Av de G Bretagne Rue des Jacobins V020 138 m 12695

Place Dellile CLERMONT-FERRAND Bd Trudaine Place Salford V020 23 m 17480

Place Dellile CLERMONT-FERRAND Rue Montlosier Bd Trudaine V020 139 m 20829

Av. d'Italie CLERMONT-FERRAND Rue des Jacobins Av Charras V021 280 m 13582

Av. d'Italie CLERMONT-FERRAND Av Charras Av A Elisabeth V021 63 m 15673



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Av. d'Italie CLERMONT-FERRAND Av A Elisabeth Av U Soviétique V021 215 m 17906

Bd. Duclaux CLERMONT-FERRAND Bd Berthelot Av. Julien V022 326 m 12509

Rue E. Gilbert CLERMONT-FERRAND Bd Duclaux Av. Julien V023 54 m 14403

Av. Edouard Michelin CLERMONT-FERRAND Rue des Jacobins Av U Soviétique V024 701 m 10075

Av. Edouard Michelin CLERMONT-FERRAND Av U Soviétique Rue Guynemer V024 388 m 12356

Av. Edouard Michelin CLERMONT-FERRAND Rue Guynemer Bd Saint Jean V024 607 m 17149

Rue Etienne Dolet CLERMONT-FERRAND Limite de commune Rue des Gourlettes V025 579 m 11186

Rue Etienne Dolet CLERMONT-FERRAND Rue des Gourlettes Rue Desdevises V025 282 m 12414

Rue Etienne Dolet CLERMONT-FERRAND Rue Desdevises Rue Kessler V025 76 m 22200

Av. Fernand Forest CLERMONT-FERRAND Rue Sous les Vignes Av. B. Daubrée V026 516 m 29123

Bd. Fleury CLERMONT-FERRAND Rue Paulines Bd Lafayette V027 240 m 13115

Bd. Fleury CLERMONT-FERRAND Av Carnot Rue Paulines V027 103 m 18474

Bd. Fleury CLERMONT-FERRAND Av. G Bretagne Av Carnot V027 115 m 18474

Rue Fontgiève CLERMONT-FERRAND Rue Besset Rue Bonnefond V028 391 m 8699

Rue Fontgiève CLERMONT-FERRAND Rue de Serbie Place Gaillard V028 85 m 9633

Rue Fontgiève CLERMONT-FERRAND Bd Berthelot Rue Besset V028 272 m 9755

Bd. François Mitterrand CLERMONT-FERRAND Av. Vercingétorix Bd Ch de Gaulle V029 284 m 16685

Av. Franklin Roosvelt CLERMONT-FERRAND limite de commune Place A Varenne V030 346 m 8647

Rue Gabriel Péri CLERMONT-FERRAND Rue Fontgiève Rue A Menat V031 174 m 8851

Rue Gabriel Péri CLERMONT-FERRAND Rue Lamartine Rue Blatin V031 48 m 9491

Rue Gabriel Péri CLERMONT-FERRAND Rue JB Torrilhon Rue Lamartine V031 157 m 9988

Place Gaillard CLERMONT-FERRAND Rue Fontgiève Rue G de Biauzat V032 131 m 10016

Bd Gergovia CLERMONT-FERRAND Cours Sablon Av. Vercingétorix V033 277 m 13574

Rue Guynemer CLERMONT-FERRAND Av E Michelin Rue T de Banville V034 607 m 9765

Rue des Jacobins CLERMONT-FERRAND Place Dellile Av. d'Italie V035 347 m 13506

Bd JB Dumas CLERMONT-FERRAND Rue de Blanzat Chaussée Claudius V036 397 m 15419



Bd JB Dumas CLERMONT-FERRAND Chaussée Claudius Rue des Jacobins V036 85 m 27174

Bd Jean Jaurès CLERMONT-FERRAND Rue Dormoy Av de la Libération V037 95 m 13693

Bd Jean Jaurès CLERMONT-FERRAND Rue des Salins Rue Drelon V037 222 m 14404

Bd Jean Jaurès CLERMONT-FERRAND Rue Drelon Rue Dormoy V037 167 m 15226

Bd Jean Jaurès CLERMONT-FERRAND Av de la Libération Rue Kessler V037 310 m 15490

Bd Jouhaux CLERMONT-FERRAND Place de la Fontaine Bd A Brugière V038 363 m 17192

Rue Kessler CLERMONT-FERRAND Rue E. Dolet Bd Côte Blatin V039 190 m 8923

Rue Kessler CLERMONT-FERRAND Bd Côte Blatin Rue F. Raynaud V039 176 m 9105

Rue Kessler CLERMONT-FERRAND Rue F. Raynaud Bd Gergovia V039 134 m 9897

Bd Lafayette CLERMONT-FERRAND Av. Paulines Bd Fleury V040 226 m 8630

Bd Lafayette CLERMONT-FERRAND Av. Vercingétorix Cours Sablon V040 251 m 12963

Bd Lafayette CLERMONT-FERRAND Rue F.Raynaud Bd Pochet Lagaye V040 637 m 14098

Bd Lafayette CLERMONT-FERRAND Rue de l'Echo Av. Paulines V040 49 m 15628

Bd Lafayette CLERMONT-FERRAND Cours Sablon Rue de l'Echo V040 127 m 16490

Bd Lafayette CLERMONT-FERRAND Bd Fleury Rue F.Raynaud V040 556 m 17606

Rue de Lagarlaye CLERMONT-FERRAND Rue Gonot Rue de Tassigny V041 234 m 8963

Bd Lavoisier CLERMONT-FERRAND Pénétrante Nord Rue Chateaubriand V042 100 m 10932

Bd Lavoisier CLERMONT-FERRAND Rue Chateaubriand Rue de Blanzat V042 299 m 13835

Av. Léon Blum CLERMONT-FERRAND Bd Côte Blatin Rue de la Retonde V043 429 m 9804

Av. Léon Blum CLERMONT-FERRAND Bd Gergovia Bd Cée Blatin V043 207 m 9857

Av. Léon Blum CLERMONT-FERRAND Rue de la Retonde Rue des Liondards V043 188 m 11630

Av de la Libération CLERMONT-FERRAND Bd Jean Jaurès Rue A de l'Epée V044 241 m 8520

Av de la Libération CLERMONT-FERRAND Av M Dormoy Rue C Bruyant V044 212 m 9793



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Av de la Libération CLERMONT-FERRAND Rue A Thomas Av M Dormoy V044 95 m 9793

Av de la Libération CLERMONT-FERRAND limite commune Rue A Thomas V044 697 m 9905

Av de la Libération CLERMONT-FERRAND Rue A de l'Epée Bd Pasteur V044 153 m 9926

Rue de l'Oradou CLERMONT-FERRAND Rue Pradelle Rue F Raynaud V045 485 m 8563

Rue de l'Oradou CLERMONT-FERRAND Rue F Raynaud Bd Bingen V045 810 m 12002

Bd Malfreyt CLERMONT-FERRAND Rue de Tassigny Av Vercingétorix V046 110 m 13003

Rue M. Joffre CLERMONT-FERRAND Rue Bardoux Av. Carnot V047 172 m 9018

Rue M. Joffre CLERMONT-FERRAND Place Renoux Rue Bardoux V047 97 m 19824

Rue Mal Juin CLERMONT-FERRAND Rue G. Clémenceau Rue Mal Dellattre V048 66 m 19175

Rue Mal Juin CLERMONT-FERRAND Rue Mal Dellattre Rue Ballainvilliers V048 107 m 20505

Avenue du Maréchal Leclerc (section Nord) BEAUMONT rue de l'Hôtel de Ville

avenue de la Libération (Clermont-Fd) V049 421 m 13777

Avenue du Maréchal Leclerc (section Sud) BEAUMONT Place de Verdun rue de l'Hôtel de Ville V050 216 m 15300

Avenue du Mont Dore BEAUMONT Place de Verdun carrefour Journiat

(commune de Ceyrat) V051 1292 m 8625

Chemin des Montagnards ROYAT Projet contournt Ouest

limite commune Royat (Ch Beaumont) V052 1152 m 9186

Rue Montlosier CLERMONT-FERRAND Rue Richepin Rue A Moinier V053 282 m 10751

Rue Montlosier CLERMONT-FERRAND Place Dellile Rue Richepin V053 231 m 15577

Bd Pasteur CLERMONT-FERRAND Rue Drelon Av. Julien V054 468 m 8437

Bd Pasteur CLERMONT-FERRAND Av. Libération Rue Drelon V054 199 m 14005

Av Paulines CLERMONT-FERRAND Rue A France Bd Fleury V055 169 m 12617

Av Paulines CLERMONT-FERRAND Rue d'Amboise Bd Lafayette V055 174 m 14079

Av Paulines CLERMONT-FERRAND Bd Fleury Rue d'Amboise V055 177 m 15419

Rue de Rabanesse CLERMONT-FERRAND Bd Cote Blatin Rue F. Raynaud V056 179 m 8415

Rue de Rabanesse CLERMONT-FERRAND Rue F. Raynaud Bd Gergovia V056 125 m 10029

Rue de Rabanesse CLERMONT-FERRAND Rue C Bruyant Bd Cote Blatin V056 173 m 10486

Rue du Rassat CLERMONT-FERRAND Rue de l'Oradou Bd G Flaubert V057 704 m 9400

Av. République CLERMONT-FERRAND Av d'Italie Rue Niel V058 529 m 14191

Av. République CLERMONT-FERRAND Place la Fontaine Rue de Cataroux V058 716 m 15788

Av. République CLERMONT-FERRAND Rue de Cataroux Rue de Chanteranne V058 590 m 19000

Cours Sablon CLERMONT-FERRAND Bd Gergovia Bd Lafayette V059 203 m 20158

Cours Sablon CLERMONT-FERRAND Av Carnot Rue Delarbre V059 130 m 20829

Cours Sablon CLERMONT-FERRAND Bd Lafayette Av Carnot V059 307 m 22149

Viaduc Saint Jacques CLERMONT-FERRAND Bd Gergovia Rue Desdevises V060 680 m 21246

Place Salford CLERMONT-FERRAND Place Dellile Av Gde Bretagne V061 128 m 13663

Rue Sous les Vignes CLERMONT-FERRAND Rue Dr Bousquet Av. F. Forest V062 1043 m 32929

Rue Sous les Vignes CLERMONT-FERRAND Rue Dr Bousquet Bd E. Clémentel V062 370 m 32929

Bd Trudaine CLERMONT-FERRAND Place Dellile Rue de l'Oratoire V063 182 m 30249

Bd Trudaine CLERMONT-FERRAND Rue de l'Oratoire Rue G de Tours V063 110 m 30249

Av U Soviétique CLERMONT-FERRAND Av Charras Av A Elisabeth V064 76 m 8415

Av U Soviétique CLERMONT-FERRAND Av E Michelin Av Charras V064 415 m 10496

Rue de Vallières CLERMONT-FERRAND Rue de Montaudoux Bd Jean Jaurès V065 362 m 9996

Av. Vercingétorix CLERMONT-FERRAND Bd Gergovia Bd Lafayette V066 336 m 11440

Avenue Wilson CEYRAT 63+090 64+917 V067 850 m 12275

Avenue Wilson CEYRAT 64+917 65+731 V067 1520 m 12275

Tableau 3 : Réseau routier communal concerné les CBS 2ème échéance.



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Figure 10 : Réseau routier communal concerné les CBS 2ème échéance.



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




6. PRINCIPAUX RESULTATS

6.1 Les documents cartographiques

Le contenu des cartes a été calé sur la BD TOPO 3D dans le système de référence

Lambert 93 et comprend les isophones géoréférencés respectant les instructions de la norme

NF S 31-130 relative à la cartographie du bruit de décembre 2008 [6].

CARTES DE “TYPE A”

Elles représentent, pour l’année de référence, les courbes isophones de 5 à 5 dB(A) à

partir de 50 dB(A) pour l’indicateur Ln et de 55 dB(A) pour l’indicateur Lden. Ces cartes,

appelées de “type a” en référence au décret [4], sont également appelées “cartes d’exposition

sonore”.

Figure 11 : Exemple de carte des zones exposées au bruit pour l’indicateur Lden.

Cartes de bruit stratégiques du réseau routier départemental et communal dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules par an


RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




CARTES DE “TYPE B”

Ces cartes situent les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet en application

du décret 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports

terrestres modifiant le code de l’urbanisme, le code de la construction et le code de

l'environnement. L’arrêté préfectoral considéré est l’arrêté du 2 juin 1999 portant classement

sonore des infrastructures de transports terrestres du département du Puy-de-Dôme.

Ces secteurs sont hachurés en rouge, et les voies classées représentées par un code de

couleur relatif à la catégorie de classement de la voie selon les spécifications la norme NFS 31-

130 [9].

Figure 12 : Exemple de carte type « b ».



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




CARTES DE “TYPE C”

Ces cartes représentent les zones susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les

valeurs limites. Pour les axes de transports routiers, ces valeurs limites sont 62 dB(A) pour

l’indicateur Ln et 68dB (A) pour l’indicateur Lden (art. 7 de l'arrêté [3]).

Cependant, les calculs ayant été effectués selon la démarche détaillée, la réalisation de

la carte de "type c" nécessite de tracer les isophones correspondant à la valeur limite +3 dB(A).

Cette correction vise en effet à annuler l’effet de la dernière réflexion (voir annexe 7

"Implications de l'absence de prise en compte de la dernière réflexion du son en façade" du

guide Sétra [5]). Ces cartes ont donc été déduites des cartes de type « a » considérant les

isophones :

Ln = 62+3 = 65 dB(A)

Lden = 68+3 = 71 dB (A)

Figure 13 : Exemple de carte « type c » - Lden



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




CARTES DE “TYPE D”

Ces cartes représentent "les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au

regard de la situation de référence" (art. 3-II-1° du décret [4]). La situation de référence est

celle évaluée par les cartes de types "a" et "c" (art. 3-I de l'arrêté [3]). L'article 3-III de l'arrêté

définit une évolution connue ou prévisible comme suit : "une modification planifiée des sources

de bruit, ainsi que tout projet d'infrastructure susceptible de modifier les niveaux sonores, dès

lors que les données nécessaires à l'élaboration d'une carte de bruit sont disponibles ou

peuvent être obtenues à un coût raisonnable."

Il stipule notamment que les projets d'infrastructures de transports terrestres sont pris en

compte s'ils ont fait l'objet, au mois six mois avant que l'autorité compétente pour l'élaboration

de la carte ne l'arrête, de l'un des actes suivants :

- Publication de l'acte décidant l'ouverture d'une enquête publique (enquête d'utilité publique

ou réalisée en application du décret du 23 avril 1985) ;

- Décision instituant un projet d'intérêt général (PIG), si celle-ci prévoit les emplacements

réservés dans les documents d'urbanisme opposables ;

- inscription du projet en emplacement réservé dans un P.L.U., un P.A.Z., ou un plan de

sauvegarde et de mise en valeur, opposable ;

- Publication de l'arrêté préfectoral de classement sonore de l'infrastructure (en application

de l’article L. 571-10 du code de l'environnement).

Pour le département du Puy-de-Dôme, aucun un projet n’est concerné dans le cadre de

cette étude.



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




6.2 Les tableaux

Les indicateurs Lden et Ln sont évalués différemment selon qu'ils caractérisent un point

quelconque de l'espace ou un bâtiment. Lorsqu'ils caractérisent un point quelconque de

l'espace, ils tiennent compte de toutes les réflexions et correspondent donc à la situation

physique réelle. En revanche, lorsqu'ils caractérisent un bâtiment, ces indicateurs sont évalués

"sans tenir compte de la dernière réflexion du son sur la façade du bâtiment concerné" (article

1er de l'arrêté [3]), ce qui correspond à une correction de -3 dB(A) par rapport au niveau sonore

réel. Ainsi, si le niveau sonore réel est de 65 dB(A) en un emplacement situé en façade d'un

bâtiment, ce bâtiment est caractérisé par la valeur 62 dB(A).

En conséquence, les estimations des populations et du nombre d'établissements

d'enseignement et de santé exposés sont fondées sur les cartes d’exposition (de « type a ») en

intégrant la correction de -3 dB(A), conformément à l’annexe 7 du guide Sétra [5].



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




TABLEAUX D’ESTIMATION DE L´EXPOSITION DES POPULATIONS

Les décomptes des populations exposées sont synthétisés dans les tableaux ci-après,

pour chacun des indicateurs réglementaires Lden et Ln. La dernière colonne correspond au

décompte de populations présentes dans les zones exposées au-delà des valeurs limites.

Axes (RD) Nombre de personnes exposées - Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-…] > valeurs limites

D1 20 6 1 0 0 -

D2 317 144 14 1 0 1

D3 147 118 58 21 4 25

D5 31 16 5 2 0 2

D52 149 87 3 0 0 -

D68 280 87 2 0 0 -

D69 1311 677 129 45 1 46

D137 19 7 4 1 0 1

D210 296 159 20 3 0 3

D210A 118 98 17 0 0 -

D446 55 24 3 0 0 -

D716 546 462 173 43 11 54

D765 83 47 5 0 0 -

D766 245 127 40 10 7 17

D769 213 68 10 2 0 2

D771 794 589 221 41 18 59

D772 97 101 16 2 0 2

D805 74 45 2 0 0 -

D941 410 391 158 33 3 36

D943 447 459 206 38 5 43

D944 186 120 3 0 0 -

D978 164 72 20 7 1 8

D979 2 0 0 0 0 -

D996 397 220 23 0 0 -

D2009 2086 987 388 148 85 233

D2029 428 364 129 33 13 46

D2089 653 463 142 36 8 44

D2099 167 150 21 1 0 1

D2144 120 72 10 0 0 -

TOTAL 9855 6160 1823 467 156 623

Tableau 4 : Estimation de l’exposition des populations pour les RD - Lden en dB(A).



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Axes (VC) Nombre de personnes exposées - Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-…] > valeurs limites

Rue Anatole France 302 265 103 19 1 20

Rue André Moinier 57 22 0 0 0 -

Av. Aristide Briand 27 43 9 0 0 -

Bd Aristide Briand 4 0 0 0 0 -

Rue Ballainvilliers 127 105 4 0 0 -

Av. Barbier Daubrée 71 67 14 0 0 -

Bd Berthelot 153 78 8 0 0 -

Rue Blatin 64 39 3 0 0 -

Rue Bonnabaud 354 255 54 4 0 4

Av.Carnot 275 198 68 0 0 4

Rue de Champréal 46 36 2 0 0 -

Rue de Chanteranne 57 27 4 0 0 -

Bd Charles de Gaulle 25 15 1 0 0 -


Bd Claude Bernard 136 59 0 0 0 -

Chaussée Claudius 74 36 1 0 0 -

Rue Colonel Gaspard 80 49 16 0 0 -

Bd Côte Blatin 330 300 68 0 0 4

Av. Couthon 129 62 5 0 0 -

Place Delille 117 64 4 0 0 -

Av.d'Italie 240 205 61 0 0 3

Bd Duclaux 112 79 22 0 0 1

Rue E. Gilbert 10 1 0 0 0 -

Av.Edouard Michelin 336 231 40 0 0 1

Rue Etienne Dolet 204 95 3 0 0 -

Av. Fernand Forest 40 35 26 1 0 6

Bd Fleury 133 45 2 0 0 -

Rue Fontgiève 317 191 32 1 0 1

Bd François Mitterrand 148 41 0 0 0 -

Av.Franklin Roosevelt 133 97 18 0 0 -

Rue Gabriel Péri 158 102 19 1 0 1

Place Gaillard 86 39 0 0 0 -

Bd Gergovia 49 14 1 0 0 -

Rue Guynemer 132 109 9 0 0 -

Rue des Jacobins 174 159 63 20 2 22

Bd JB Dumas 131 91 13 0 0 -

Bd Jean Jaurès 268 191 54 2 0 2

Bd Jouhaux 77 51 8 0 0 -

Rue Kessler 83 82 17 0 0 -

Bd Lafayette 668 566 125 19 8 27



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Rue de Lagarlaye 154 98 7 0 0 -

Bd Lavoisier 82 63 12 0 0 -

Av. Léon Blum 222 203 89 0 0 11

Av. de la Libération 367 225 24 0 0 -

Rue de l'Oradou 384 233 20 0 0 -

Bd Malfreyt 34 7 0 0 0 -

Rue Maréchal Joffre 153 82 19 8 3 11

Rue Maréchal Juin 94 72 26 10 3 13

Av. du Maréchal Leclerc (section Nord) 68 51 3 0 0 -

Av. du Maréchal Leclerc (section Sud) 50 36 15 0 0 2

Av. du Mont Dore 144 120 9 0 0 -

Chemin des Montagnards 91 73 18 2 0 2

Rue Montlosier 220 89 2 0 0 -

Bd Pasteur 165 37 0 0 0 -

Av. Paulines 190 99 26 0 0 2

Rue de Rabanesse 91 45 6 1 0 1

Rue du Rassat 64 44 2 0 0 -

Av. République 433 319 55 0 0 2

Cours Sablon 307 132 7 0 0 -

Viaduc Saint Jacques 249 194 63 4 0 4

Place Salford 64 38 4 0 0 -

Rue Sous les Vignes 225 202 89 15 1 16

Bd Trudaine 181 127 22 2 0 2

Av. de l'Union Soviétique 172 98 17 0 0 -

Rue de Vallières 99 70 14 0 0 -

Av. Vercingétorix 116 71 12 0 0 -

Av. Wilson 190 168 124 6 0 36

TOTAL 10593 7145 1562 115 18 198

Tableau 5 : Estimation de l’exposition des populations pour les VC - Lden en dB(A).



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Axes (RD) Nombre de personnes exposées - Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-…] > valeurs limites

D1 6 2 0 0 0 -

D2 149 14 0 0 0 -

D3 124 91 7 0 0 -

D5 17 7 0 0 0 -

D52 91 3 0 0 0 -

D68 102 4 0 0 0 -

D69 762 196 8 0 0 -

D137 7 5 0 0 0 -

D210 174 32 0 0 0 -

D210A 99 19 0 0 0 -

D446 25 3 0 0 0 -

D716 451 175 5 0 0 -

D765 48 5 0 0 0 -

D766 143 57 7 0 0 -

D769 84 13 0 0 0 -

D771 618 282 19 0 0 -

D772 103 36 1 0 0 -

D805 48 3 0 0 0 -

D941 400 151 1 0 0 -

D943 466 236 4 0 0 -

D944 128 9 0 0 0 -

D978 77 28 1 0 0 -

D979 0 0 0 0 0 -

D996 240 29 0 0 0 -

D2009 1144 564 89 1 0 21

D2029 373 157 13 0 0 2

D2089 485 187 10 0 0 -

D2099 151 22 0 0 0 -

D2144 78 14 0 0 0 -

TOTAL 6593 2344 165 1 0 23

Tableau 6 : Estimation de l’exposition des populations pour les RD - Ln en dB(A).



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Axes (VC) Nombre de personnes exposées - Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-…] > valeurs limites

Rue Anatole France 261 93 0 0 0 -

Rue André Moinier 22 0 0 0 0 -

Av. Aristide Briand 40 6 0 0 0 -

Bd Aristide Briand 107 4 0 0 0 -

Rue Ballainvilliers 84 0 0 0 0 -

Av. Barbier Daubrée 64 12 0 0 0 -

Bd Berthelot 71 6 0 0 0 -

Rue Blatin 39 3 0 0 0 -

Rue Bonnabaud 238 46 0 0 0 -

Av.Carnot 182 48 0 0 0 -

Rue de Champréal 33 1 0 0 0 -

Rue de Chanteranne 28 3 0 0 0 -



Bd Claude Bernard 51 0 0 0 0 -

Chaussée Claudius 29 1 0 0 0 -

Rue Colonel Gaspard 47 11 0 0 0 -

Bd Côte Blatin 282 52 0 0 0 -

Av. Couthon 53 2 0 0 0 -

Place Delille 59 1 0 0 0 -

Av.d'Italie 199 45 0 0 0 -

Bd Duclaux 77 19 0 0 0 -

Rue E. Gilbert 5 0 0 0 0 -

Av.Edouard Michelin 216 30 0 0 0 -

Rue Etienne Dolet 73 2 0 0 0 -

Av. Fernand Forest 38 21 1 0 0 -

Bd Fleury 33 1 0 0 0 -

Rue Fontgiève 183 22 0 0 0 -

Bd François Mitterrand 29 0 0 0 0 -

Av.Franklin Roosevelt 102 14 0 0 0 -

Rue Gabriel Péri 98 14 0 0 0 -

Place Gaillard 39 0 0 0 0 -

Bd Gergovia 11 0 0 0 0 -

Rue Guynemer 106 4 0 0 0 -

Rue des Jacobins 157 67 0 0 0 -

Bd JB Dumas 81 9 0 0 0 -

Bd Jean Jaurès 193 46 0 0 0 -

Bd Jouhaux 51 7 0 0 0 -

Rue Kessler 78 14 0 0 0 -

Bd Lafayette 530 103 2 0 0 -



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Rue de Lagarlaye 80 3 0 0 0 -

Bd Lavoisier 62 9 0 0 0 -

Av. Léon Blum 196 62 0 0 0 -

Av. de la Libération 199 17 0 0 0 -

Rue de l'Oradou 204 15 0 0 0 -

Bd Malfreyt 5 0 0 0 0 -

Rue Maréchal Joffre 74 29 1 0 0 -

Rue Maréchal Juin 83 33 2 0 0 -

Av. du Maréchal Leclerc (section Nord) 37 1 0 0 0 -

Av. du Maréchal Leclerc (section Sud) 32 9 0 0 0 -

Av. du Mont Dore 114 7 0 0 0 -

Chemin des Montagnards 68 15 0 0 0 -

Rue Montlosier 79 1 0 0 0 -

Bd Pasteur 18 0 0 0 0 -

Av. Paulines 101 25 0 0 0 -

Rue de Rabanesse 42 6 0 0 0 -

Rue du Rassat 34 1 0 0 0 -

Av. République 297 37 0 0 0 -

Cours Sablon 113 4 0 0 0 -

Viaduc Saint Jacques 186 45 0 0 0 -

Place Salford 35 4 0 0 0 -

Rue Sous les Vignes 201 78 0 0 0 -

Bd Trudaine 122 18 0 0 0 -

Av. de l'Union Soviétique 91 14 0 0 0 -

Rue de Vallières 70 12 0 0 0 -

Av. Vercingétorix 68 5 0 0 0 -

Av. Wilson 173 121 5 0 0 -

TOTAL 6794 1279 11 0 0 0

Tableau 7 : Estimation de l’exposition des populations pour les VC - Ln en dB(A).



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




TABLEAUX DE DECOMPTE DES BATIMENTS DE SANTE

Le décompte des établissements de santé est synthétisé dans les tableaux ci-après, pour

chacun des indicateurs réglementaires Lden et Ln. La dernière colonne correspond au décompte

des établissements présents dans les zones exposées au-delà des valeurs limites.

Axes (RD) Nombre d'établissements de santé - Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-…] > valeurs limites

D1 - - - - - -

D2 - - - - - -

D3 - - - - - -

D5 - - - - - -

D52 3 - - - - -

D68 - - - - - -

D69 - - - - - -

D137 - - - - - -

D210 - - - - - -

D210A - - - - - -

D446 - - - - - -

D716 - - 1 - - 1

D765 - - - - - -

D766 - - 1 - - -

D769 - 1 - - - -

D771 1 - 2 1 - 2

D772 - - - - - -

D805 - - - - - -

D941 - - - - - -

D943 - - - 1 - 1

D944 - - - - - -

D978 - - - - - -

D979 - - - - - -

D996 1 - 1 1 - 2

D2009 - - 1 0 - -

D2029 - 1 1 - - 1

D2089 - 1 - - - -

D2099 - - - - - -

D2144 - - - - - -

TOTAL 5 3 7 5 0 7

Tableau 8 : Estimation de l’exposition des établissements de santé pour les RD - Lden en dB(A).



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Axes (VC) Nombre d'établissements de santé - Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-…] > valeurs limites

Rue Anatole France - - - - - -

Rue André Moinier - - - - - -

Av. Aristide Briand - - - - - -

Bd Aristide Briand - - - - - -

Rue Ballainvilliers - - - - - -

Av. Barbier Daubrée - - - - - -

Bd Berthelot - - - 1 - 1

Rue Blatin - - 1 - - 1

Rue Bonnabaud 1 - - - - -

Av.Carnot - - - - - -

Rue de Champréal - - - - - -

Rue de Chanteranne - - - - - -

Bd Charles de Gaulle - - - - - -

Bd Charles de Gaulle 1 - - - - -

Bd Claude Bernard - - - - - -

Chaussée Claudius - - - - - -

Rue Colonel Gaspard - - - - - -

Bd Côte Blatin - - - - - -

Av. Couthon - - - - - -

Place Delille - - - - - -

Av.d'Italie - - - - - -

Bd Duclaux - - - - - -

Rue E. Gilbert - - - - - -

Av.Edouard Michelin - - - 1 - 1

Rue Etienne Dolet - - - - - -

Av. Fernand Forest - - - - - -

Bd Fleury - - - - - -

Rue Fontgiève - - - 1 - 1

Bd François Mitterrand - - - - - -

Av.Franklin Roosevelt - - - - - -

Rue Gabriel Péri - - - 3 - 3

Place Gaillard - - - - - -

Bd Gergovia - - - - - -

Rue Guynemer - - - - - -

Rue des Jacobins - - - - - -

Bd JB Dumas - 1 - - - -

Bd Jean Jaurès - - - - - -

Bd Jouhaux - - - - - -

Rue Kessler - - - - - -

Bd Lafayette - - 1 - - 1



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Rue de Lagarlaye - 1 - - - -

Bd Lavoisier - - - - - -

Av. Léon Blum - - - - - -

Av. de la Libération - - - - - -

Rue de l'Oradou - - - - - -

Bd Malfreyt - - - - - -

Rue Maréchal Joffre - - - - - -

Rue Maréchal Juin - - - - - -

Av. du Maréchal Leclerc (section Nord) - - - - - -

Av. du Maréchal Leclerc (section Sud) - - - - - -

Av. du Mont Dore - - - - - -

Chemin des Montagnards - - - - - -

Rue Montlosier - 1 - - - -

Bd Pasteur - - - - - -

Av. Paulines - - - - - -

Rue de Rabanesse - - - - - -

Rue du Rassat - - - - - -

Av. République - - 2 - - 1

Cours Sablon - - - - - -

Viaduc Saint Jacques - - - - - -

Place Salford - - - - - -

Rue Sous les Vignes - - 1 - - -

Bd Trudaine - - - - - -

Av. de l'Union Soviétique - - 2 - - -

Rue de Vallières - - - - - -

Av. Vercingétorix - - - - - -

Av. Wilson - 1 - - - -

TOTAL 2 4 7 6 0 9

Tableau 9 : Estimation de l’exposition des établissements de santé pour les VC - Lden en dB(A).



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Axes (RD) Nombre d'établissements de santé - Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-…] > valeurs limites

D1 - - - - - -

D2 - - - - - -

D3 - - - - - -

D5 - - - - - -

D52 - - - - - -

D68 - - - - - -

D69 - - - - - -

D137 - - - - - -

D210 - - - - - -

D210A - - - - - -

D446 - - - - - -

D716 - 1 - - - -

D765 - - - - - -

D766 - 1 - - - -

D769 1 - - - - -

D771 - 2 1 - - -

D772 - - - - - -

D805 - - - - - -

D941 - - - - - -

D943 - - 1 - - -

D944 - - - - - -

D978 - - - - - -

D979 - - - - - -

D996 - - 1 - - 1

D2009 - 1 2 - - -

D2029 1 - 1 - - -

D2089 1 - - - - -

D2099 - - - - - -

D2144 - - - - - -

TOTAL 3 5 6 0 0 1

Tableau 10 : Estimation de l’exposition des établissements de santé pour les RD - Ln en dB(A).



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Axes (VC) Nombre d'établissements de santé - Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-…] > valeurs limites

Rue Anatole France - - - - - -






Bd Berthelot - - 1 - - -

Rue Blatin - 1 - - - -

Rue Bonnabaud - - - - - -

Av.Carnot - - - - - -









Av. Couthon - - - - - -


Av.d'Italie - - - - - -



Av.Edouard Michelin - - 1 - - -



Bd Fleury - - - - - -

Rue Fontgiève - - 1 - - -



Rue Gabriel Péri - - 3 - - -




Rue des Jacobins - - - - - -

Bd JB Dumas 1 - - - - -




Bd Lafayette - 1 - - - -



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Rue de Lagarlaye 1 - - - - -




Rue de l'Oradou - - - - - -





Av. du Maréchal Leclerc (section Sud) - - - - - -

Av. du Mont Dore - - - - - -


Rue Montlosier 1 - - - - -





Av. République - 2 - - - -


Viaduc Saint Jacques - - - - - -

Place Salford - - - - - -

Rue Sous les Vignes - 1 - - - -


Av. de l'Union Soviétique - 2 - - - -



Av.Wilson 1 - - - - -

TOTAL 4 7 6 0 0 0

Tableau 11 : Estimation de l’exposition des établissements de santé pour les VC - Ln en dB(A).



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




TABLEAUX D’ESTIMATION DES BATIMENTS D’ENSEIGNEMENT

Le décompte des établissements d’enseignement est synthétisé dans les tableaux ci-

après, pour chacun des indicateurs réglementaires Lden et Ln. La dernière colonne correspond

au décompte des établissements présents dans les zones exposées au-delà des valeurs limites.

Axes (RD) Nombre d'établissements d'enseignement - Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-…] > valeurs limites

D1 - - - - - -

D2 - - - - - -

D3 - - - - - -

D5 - - - - - -

D52 - - 1 - - -

D68 - - - - - -

D69 1 1 - - - -

D137 - - - - - -

D210 - - - - - -

D210A - - - - - -

D446 - - - - - -

D716 - 1 1 1 - 2

D765 - 1 - - - -

D766 - - - - - -

D769 - - - - - -

D771 1 - - - - -

D772 - - - - - -

D805 - - - - - -

D941 - - - 1 - 1

D943 - - - 1 - 1

D944 - - - - - -

D978 - - - - - -

D979 - - - - - -

D996 1 - - 1 - 1

D2009 - - 0 4 - 4

D2029 - 1 1 2 - 2

D2089 - - - - - -

D2099 - - - - - -

D2144 - - - - - -

TOTAL 3 4 4 8 0 11

Tableau 12 : Estimation de l’exposition des établissements d’enseignement pour les RD - Lden en dB(A)



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Axes (VC) Nombre d'établissements d'enseignement - Lden en dB(A)

[55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-75[ [75-…] > valeurs limites

Rue Anatole France - - 1 - - -






Bd Berthelot - - - - - -

Rue Blatin - - - - - -

Rue Bonnabaud - - - 1 - 1

Av.Carnot - - - 2 - 2








Bd Côte Blatin 1 - - - - -

Av. Couthon - - - - - -


Av.d'Italie 1 - - - - -



Av.Edouard Michelin - - - - - -



Bd Fleury 1 - 1 - - -

Rue Fontgiève - - - - - -



Rue Gabriel Péri - - - - - -


Bd Gergovia 1 - - - - -


Rue des Jacobins - - 1 - - -

Bd JB Dumas - - - - - -




Bd Lafayette - 1 - - - -



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Rue de Lagarlaye - - - - - -




Rue de l'Oradou - 1 - - - -





Av. du Maréchal Leclerc (section Sud) - - 1 - - -

Av. du Mont Dore 1 - - - - -


Rue Montlosier - - - - - -





Av. République 1 - - 1 - 1

Cours Sablon 1 - - - - -

Viaduc Saint Jacques - - - 1 - 1

Place Salford - - 1 - - -

Rue Sous les Vignes - - - - - -


Av. de l'Union Soviétique - - - - - -



Av. Wilson - - - - - -

TOTAL 7 2 5 5 0 5

Tableau 13 : Estimation de l’exposition des établissements d’enseignement pour les VC - Lden en dB(A)



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Axes (RD) Nombre d'établissements d'enseignement - Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-…] > valeurs limites

D1 - - - - - -

D2 - - - - - -

D3 - - - - - -

D5 - - - - - -

D52 - 1 - - - -

D68 - - - - - -

D69 1 - - - - -

D137 - - - - - -

D210 - - - - - -

D210A - - - - - -

D446 - - - - - -

D716 - - 1 - - 1

D765 1 - - - - -

D766 - - - - - -

D769 - - - - - -

D771 - - - - - -

D772 - - - - - -

D805 - - - - - -

D941 - - 1 - - -

D943 - - 1 - - -

D944 - - - - - -

D978 - - - - - -

D979 - - - - - -

D996 - - 1 - - 1

D2009 - 1 2 - - 2

D2029 1 1 2 - - -

D2089 - - - - - -

D2099 - - - - - -

D2144 - - - - - -

TOTAL 3 3 8 0 0 4

Tableau 14 : Estimation de l’exposition des établissements d’enseignement pour les RD - Ln en dB(A).



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Axes (VC) Nombre d'établissement d'enseignement - Ln en dB(A)

[50-55[ [55-60[ [60-65[ [65-70[ [70-…] > valeurs limites

Rue Anatole France - 1 - - - -






Bd Berthelot - - - - - -

Rue Blatin - - - - - -

Rue Bonnabaud - - 1 - - -

Av.Carnot - - 1 - - -









Av. Couthon - - - - - -


Av.d'Italie - - - - - -



Av.Edouard Michelin - - - - - -



Bd Fleury 1 - - - - -

Rue Fontgiève - - - - - -



Rue Gabriel Péri - - - - - -




Rue des Jacobins 1 - - - - -

Bd JB Dumas - - - - - -




Bd Lafayette 1 - - - - -



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Rue de Lagarlaye - - - - - -




Rue de l'Oradou 1 - - - - -





Av. du Maréchal Leclerc (section Sud) 1 - - - - -

Av. du Mont Dore 1 - - - - -


Rue Montlosier - - - - - -





Av. République - - 1 - - -


Viaduc Saint Jacques - - 1 - - -

Place Salford - 1 - - - -

Rue Sous les Vignes - - - - - -


Av. de l'Union Soviétique - - - - - -



Av. Wilson - - - - - -

TOTAL 6 2 4 0 0 0

Tableau 15 : Estimation de l’exposition des établissements d’enseignement pour les VC - Ln en dB(A).



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




TABLEAU D’ESTIMATION DES SURFACES EXPOSEES

Les décomptes des surfaces exposées sont synthétisés dans le tableau ci-après. Les

superficies en km² exposées à des valeurs Lden supérieures à 55, 65 et 75 dB(A) ont été

calculées en englobant les bâtiments et en retirant la plateforme des axes routiers.

Axes (RD) Surface en km2 exposée à un Lden en dB(A)

[50-65[ [65-75[ [75-…]

D1 0,787 0,205 0,005

D2 1,029 0,317 0,001

D3 0,09 0,021 0

D5 0,006 0,002 0

D52 0,136 0,034 0

D68 0,035 0,01 0

D69 0,591 0,192 0

D137 0,397 0,131 0,005

D210 2,024 0,651 0,05

D210A 0,098 0,036 0

D446 1,001 0,269 0,001

D716 0,554 0,178 0

D765 0,316 0,076 0

D766 1,326 0,42 0,054

D769 3,041 0,684 0

D771 0,652 0,234 0

D772 0,597 0,241 0

D805 0,023 0,005 0

D941 0,703 0,257 0

D943 0,884 0,242 0,001

D944 0,115 0,028 0

D978 1,428 0,397 0,004

D979 0,948 0,231 0

D996 0,41 0,127 0

D2009 13,25 3,158 0,184

D2029 0,644 0,217 0

D2089 5,685 1,228 0

D2099 0,197 0,059 0

D2144 0,472 0,088 0

TOTAL 37,439 9,738 0,305

Tableau 16 : Estimation des surfaces exposées pour les RD - Lden en dB(A).



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Axes (VC) Surface en km2 exposée à un Lden en dB(A)

[50-65[ [65-75[ [75-…]

Rue Anatole France 0,09 0,032 0

Rue André Moinier 0,006 0 0

Av. Aristide Briand 0,011 0,003 0

Bd Aristide Briand 0,013 0,002 0

Rue Ballainvilliers 0,009 0,002 0

Av. Barbier Daubrée 0,038 0,009 0

Bd Berthelot 0,028 0,006 0

Rue Blatin 0,005 0,001 0

Rue Bonnabaud 0,023 0,007 0

Av.Carnot 0,023 0,009 0

Rue de Champréal 0,012 0,003 0

Rue de Chanteranne 0,058 0,02 0

Bd Charles de Gaulle 0,155 0,043 0

Bd Charles de Gaulle 0,011 0 0

Bd Claude Bernard 0,04 0,008 0

Chaussée Claudius 0,036 0,01 0

Rue Colonel Gaspard 0,019 0,003 0

Bd Côte Blatin 0,036 0,013 0

Av. Couthon 0,019 0,01 0

Place Delille 0,006 0,003 0

Av.d'Italie 0,022 0,007 0

Bd Duclaux 0,019 0,005 0

Rue E. Gilbert 0,004 0,001 0

Av.Edouard Michelin 0,091 0,027 0

Rue Etienne Dolet 0,051 0,017 0

Av. Fernand Forest 0,043 0,025 0,001

Bd Fleury 0,022 0,007 0

Rue Fontgiève 0,032 0,006 0

Bd François Mitterrand 0,01 0,001 0

Av.Franklin Roosevelt 0,01 0,002 0

Rue Gabriel Péri 0,018 0,004 0

Place Gaillard 0,005 0 0

Bd Gergovia 0,019 0,001 0

Rue Guynemer 0,026 0,009 0

Rue des Jacobins 0,012 0,005 0

Bd JB Dumas 0,086 0,025 0

Bd Jean Jaurès 0,036 0,011 0

Bd Jouhaux 0,015 0,005 0

Rue Kessler 0,02 0,007 0

Bd Lafayette 0,073 0,022 0



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




Rue de Lagarlaye 0,012 0,002 0

Bd Lavoisier 0,024 0,006 0

Av. Léon Blum 0,043 0,019 0

Av. de la Libération 0,059 0,015 0

Rue de l'Oradou 0,063 0,022 0

Bd Malfreyt 0,002 0 0

Rue Maréchal Joffre 0,015 0,004 0

Rue Maréchal Juin 0,009 0,002 0

Av. du Maréchal Leclerc (section Nord) 0,021 0,009 0

Av. du Maréchal Leclerc (section Sud) 0,014 0,006 0

Av. du Mont Dore 0,07 0,033 0

Chemin des Montagnards 0,065 0,025 0

Rue Montlosier 0,018 0,001 0

Bd Pasteur 0,028 0,003 0

Av. Paulines 0,027 0,007 0

Rue de Rabanesse 0,017 0,004 0

Rue du Rassat 0,037 0,013 0

Av. République 0,108 0,018 0

Cours Sablon 0,033 0,006 0

Viaduc Saint Jacques 0,044 0,024 0

Place Salford 0,004 0 0

Rue Sous les Vignes 0,153 0,073 0

Bd Trudaine 0,01 0,002 0

Av. de l'Union Soviétique 0,018 0,005 0

Rue de Vallières 0,014 0,003 0

Av. Vercingétorix 0,019 0,003 0

Av. Wilson 0,313 0,128 0,011

TOTAL 2,492 0,804 0,012

Tableau 17 : Estimation des surfaces exposées pour les VC - Lden en dB(A).



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




7. SUITE A DONNER

La réalisation des cartes de bruit stratégiques 2ème échéance du département du Puy-de-

Dôme a permis l’estimation des surfaces, des populations et du nombre d’établissements

sensibles exposés à des niveaux supérieurs à 50 dB(A) pour le Ln et à 55 dB(A) pour le Lden. A

noter que seul le réseau routier départemental et communal dont le trafic dépassait 3 millions

de véhicules par an a été considéré dans le cadre de cette étude (soit un trafic moyen journalier

de 8200 véhicules).

Après avoir été arrêtés par le Préfet, les résultats de l’étude des cartes de bruit

stratégiques doivent être publiés, transmis au gestionnaire et à la Commission Européenne et

mis à disposition du public par voie électronique.

Ils constituent un élément de diagnostic préalable à l’approbation des Plans de

Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) dont l’échéance est fixée au 18 juillet 2013.



RAPPORT DE SYNTHESE

sur 53




8. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

Textes réglementaires et circulaire relatifs aux cartes de bruit stratégiques

[1] Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du

bruit dans l’environnement (J.O.C.E. du 18 juillet 2002).

[2] Code de l’environnement L. 572-1 à L. 572-11 et R572-1 à R572-11.

[3] Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de

prévention du bruit dans l’environnement et Circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration

des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

[4] Décret du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de

prévention du bruit dans l’environnement.

Autres documents (documents techniques, autres textes réglementaires cités)

[5] « Production des cartes de bruits stratégiques des grands axes routiers et ferroviaire »,

SETRA, août 2007.

[6] Norme NF S31-133 : « Acoustique - Bruit des transports terrestres – Calcul de

l’atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets

météorologiques », AFNOR, 2007

[7] Note d’information Sétra EEC n°77 « Calcul prévisionnel du bruit routier », avril 2007

[8] CERTU en juin 2008 et intitulée « Cartes de bruit : Fiche n° 2 : Quels bâtiments sensibles

prendre en compte ? ».

[9] Norme NF S 31-130 « Cartographie du bruit en milieu extérieur », AFNOR, décembre 2008

Etude réalisée par : - Alberto MORENO DE LA PAZ, Responsable équipe modélisation

- Jaume FAUS LLOPIS, Intégration et traitement SIG - Belén BLANCO, Analyse des cartes - Antonin MANCEL, Mise en forme des données et rédaction des rendus - Marc MARGOLLES, Visites terrains et rédaction des rendus

Etude vérifiée par : - Jean Marc FONTA, Représentant du groupement

- Santiago NÚÑEZ GUÍTERREZ, directeur technique du département Acoustique et Vibrations de Certio

Le chargé de l’étude acoustique Le directeur technique Le responsable de l’étude

Alberto MORENO Santiago NÚÑEZ Jean Marc FONTA

mise en œuvre de la directive - puy-de-dome.gouv.fr · altimétriques en 3 dimensions, de la...

Documents