MINISTÈRE DES FINANCES

UNITÉ DE GESTION DU BUDGET PAR OBJECTIF

séminaire de mi-parcours du jumelage d’appui à la Gestion Budgétaire par objectif

Tunis le 16 avril 2013 Hedi BEN DOUA

Introduction

Les travaux du groupe visent l’identification des

besoins et adaptations nécessaires, au regard du

cycle de la dépense, à l’implémentation de la

nouvelle nomenclature budgétaire et comptable.

Ils s’inscrivent dans le cadre de la réforme GBO, et

en application de la décision de création de ce

groupe de travail (ministre des finances), ainsi que

du contrat de jumelage entre les ministères des

finances tunisien et français.

Introduction

Ces travaux sont en liaison avec les réflexionsmenées au niveaux d’autres groupes de travail àl’égard des groupes relatifs aux systèmesd’information, LOB, contrôle (participationscroisées).

L’objectif des travaux consiste à :s’aligner au classifications internationalement

reconnues en matières de classification desdépenses budgétaires,

Retracer le circuit des responsabilités en matièred’engagement et de paiement des dépenses,

Suivre la consommation des crédits desdifférentes unités administratives,

Établir le lien entre les moyens utilisés, lesobjectifs poursuivis et les résultats atteints.

Introduction

D’un point de vue méthodologique les travaux ont touché à plusieurs

aspects distincts:

Déclinaison des dépenses en programmes et s-programmes

ministériels (expérimentation) en utilisant la même nomenclature.

Revue générale des systèmes d’information budgétaire et

comptable. Partie 1

Analyse comparative entre la nomenclature actuelle et les nouvelles

nomenclatures budgétaires et comptables, en évaluant l’impact des

modifications à introduire ou bien de vérifier l’opérationnalité du

système d’information à construire. Partie 2

Les travaux se sont également axés sur l’identification et l’analyse

des besoins fonctionnels et opérationnels liés à la mise en place

d’une nouvelle nomenclature budgétaire et comptable en les

traduisant en des besoins techniques pour adapter, améliorer ou

rénover les outils. Partie 3

Plusieurs outils sont caractérisés par des fonctionnalités

propres (des outils métier);

L’analyse de la cartographie montre le périmètre

fonctionnel et fractionné du champ des application en

vigueur;

Absence de certains modules;

Un niveau d’intégration limité.

Partie 1

Analyse et discussions projetés et d’évaluation d’impact

Analyse différentielle des procédures et règles en vigueur

et le nouveau système projeté :

Classification budgétaire

Architecture budgétaire et modalités du vote

Le suivi budgétaire des intervenants

Les crédits d’engagement et les crédits de paiement

L’articulation entre le budget et la comptabilité (dépenses)

Partie 2. Opérationnalité du système nouveau - Impact des modifications à introduire

Pour chacune de ces thématiques les travaux du

groupe ont cherché à identifier les innovations à

apporter par la nouvelle nomenclature, les règle de

gestion à définir, le processus de gestion cible, la

nature des modifications à opérer et les besoins

techniques pour le système d’information budgétaire

et comptable.

Partie 2. Opérationnalité du système nouveau - Impact des modifications à introduire

Analyse des modifications et leurs impacts

Modifications Impacts

1. Nouvelle classification

budgétaire (administrative,

programmatique, fonctionnelle,

économique)

Budget de moyen/budget de moyen

intégrant les programme/budget de

programmes

La clé budgétaire !

Principes : homogénéité,

exhaustivité, stabilité, non-

redondance, identifiants uniques.

Deux axes: classification par

programme/classification

Suppression de la notion de Titre

Introduction de la classification

programmatique (Mission,

programme, actions..)

Introduction de classifications

additionnelle :

-Par source de financement

- Par bénéficiaire

Intégration de la classification

fonctionnelle (COFOG) . Non encore

traitée

Conclusions:

1. Champs à regrouper, supprimer,

remplacer ou élargir

2. Segments de classification

indépendants et non redondant

Modifications Impacts

2. Vote par programme et par

dotation

Même niveau de détail en prévision

qu’en exécution

Ordonnateur principal ou délégués

(secondaire)

Modification de la nomenclature

budgétaire: éventuellement 6 nature

de crédits (parties)

Regrouper les crédits par programme

(ou dotation) en associant des

objectifs, des actions et des

indicateurs de résultats pour chaque

programme.

Distinguer entre une nomenclature de

prévision et une nomenclature

d’exécution

Crédits ouvert au responsable du

programme et seront ensuite affectés

à des services opérationnels les

rendant disponible pour exécution

Points à suivre:

-Tenir compte de la budgétisation

pluriannuelle (CDMT)

-Définir le niveau d’information

nécessaire à la préparation du budget

-Définir le rôle du responsable du

Nomenclature

1999

Nomenclature

cible

Titre

section

Chapitre/

Ministère

Partie

Program

me/Dotati

onUn

ité

de

vo

te

Modifications Impacts

3. Cadrage pluriannuel et

programmation stratégique :

Programmes : finalités d’intérêt général

Objectifs précis

Résultats: indicateurs de

performance

Architecture budgétaire ( 3 niveaux

essentiels):

- Expression des politiques

- Cadre de mise en œuvre des

politiques

- Moyens alloués pour la mise en œuvre

des politiques

Débat budgétaire: CDMT

Produire un reporting de plus

en plus élaboré et intégrant les

informations générées par les

différents applicatifs:

-Réduction des délais de mise

à disposition des données

-Outils d’aide à l’élaboration de

Rapport

-Suivi des budget prévisionnels

et consommés

Modifications Impacts

4. Fongibilité: affectation

prévisionnelle ou indicative non rigide

5. Crédits de programme/ crédits

d’engagement/ crédits de paiement

Réflexions à mener:

-Définir les règle relative à la

fongibilité des crédits

- insérer les règle de contrôle dans le

circuit de mise à disposition des

crédits

Les crédits de programmes

pourraient être remplacés par les

autorisations d’engagement (AE)

AE: engagement juridique de la

dépense

CP: dénouement de l’engagement

juridique

Formaliser les règles de mise en

œuvre des AE et des CP

Gérer le schéma de financement

Prévoir le contrôle des règles de

mise en œuvre.

Modifications Impacts

6. Constatation de la dépense:

- Rattachement à l’exercice

indépendamment du décaissement

(liquidation): rapprocher la

comptabilisation budgétaire de la

comptabilité générale.

Permettre une cohabitation entre la

comptabilité budgétaire et la comptabilité

générale en faisant communiquer les

applicatifs informatiques.

Suivi cohérent des opérations de

dépenses dans ses différentes phases en

application du principe de la saisie unique:

intégrer les systèmes pour traduire les

événements budgétaires et comptables

sans re-saisie.

Prendre en compte les données porteuses

d’éléments comptables.

Etudes conceptuelles

a. Identifier et segmenter les

classifications

a. Réserver les champs

nécessaires qui supporteront la

classification programmatique,

fonctionnelle et économique

b. Définir les parties budgétaire b. Élaborer un manuel de

classification des dépenses

pour le budgétaire: définition

des composantes de chaque

partie, recensement des textes

e relation, règles de

budgétisation des éléments

d’actifs…

c. Identifier l’ensemble des

acteurs dans la gestion

budgétaire des programmes

c. Tables des intervenants et des

droits des acteurs impliqués

Partie 3 besoins fonctionnels, opérationnels

et techniques

Etudes conceptuelles

d. Définir le niveau

d’informations nécessaires à

l’élaboration du budget.

d. Délimiter le niveau de prévision

et le niveau d’exécution sur la

même chaine de nomenclature.

e. Formaliser les règles

relatives à la fongibilité des

crédits

e. Axes sur lesquels on va

appliquer la fongibilité

(programme, action…)

Circuit d’approbation, état de

reporting relatif à la fongibilité,

règles de contrôle de la

fongibilité

f. Formaliser les règles relatives

aux autorisations

d’engagement et aux crédits

de paiement

f. Préciser la prise en compte dans

les applications des

autorisations annuelles et

pluriannuelles.

g. Arrêter les opérations et

évènements générateur

d’informations comptables

selon les différentes phases

des opérations budgétaires

g. Règles d’imputation et états de

suivi budgétaro-comptables

Conclusion

Rappel de l’objectif :

Classer les chargesde l’Etat:

Cohérence

Clarté

Ordre logique

Disposer d’une information fiable à la

prise de décision

Fin

gbo