projet de loi de finances portant budget de l etat pour l

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Page 1: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

ANNEXE 3 : BUDGET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

NATIONAUX

Projet de loi de finances portant

budget de l�Etat pour l�année 2018

Page 2: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

ANNEXE 3 : BUDGET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

NATIONAUX

Projet de loi de finances portant

budget de l�Etat pour l�année 2018

Page 3: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

1

PROPOS LIMINAIRES

Le projet de budget pour l'année 2018 est élaboré dans un contexte socio-politique et économique moins favorable marqué par les effets des chocs internes et externes enregistrés en début d�année 2017.

Toutefois, les efforts de mise en �uvre du Plan National de Développement (PND) pour la période 2016-2020, devraient conduire à une croissance de l�économie en 2017 soutenue par la réalisation d�investissements publics structurants et le dynamisme du secteur privé. Dans ce même élan, l�économie ivoirienne devrait poursuivre la consolidation de son dynamisme avec une croissance projetée à 8,3% en 2018, tirée par l�ensemble des secteurs d�activités.

Le projet de budget 2018 s�inscrit dans la poursuite de l�accroissement de l�offre d�infrastructures sociales et de services de base de qualité, de l�amélioration du système éducatif, du renforcement du système de santé et de l�amélioration de la situation nutritionnelle de la population tout en renforçant le dispositif sécuritaire et de défense en lien avec les grandes orientations définies dans les lois de programmation militaire et de sécurité.

Pour la mise en �uvre de ces orientations stratégiques sus-visées, l�Etat entend s�appuyer sur l�ensemble des entités administratives dont les Etablissements Publics Nationaux (EPN).

Les actions des EPN, au titre de la gestion 2018, seront financées par les subventions allouées par l�Etat, les ressources propres qu�ils projettent mobiliser, les intégrations d�excédents de ressources des gestions antérieures et d�autres ressources additionnelles intégrées au budget 2018.

Page 4: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

2

ANNEXE A LA LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE L�ETAT POUR LA GESTION 2018 BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

I- DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

La loi n°98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux et portant création de catégories d�établissements publics, stipule en son article 21 que le budget de chaque établissement public national constitue une annexe à la loi de finances.

La contribution de l�Etat au fonctionnement et aux projets d�investissement des Etablissements Publics Nationaux est intégrée dans les dépenses des titres 2 (dépenses ordinaires) et 3 (dépenses d�investissement) du Budget Général, sous forme de subventions d�équilibre personnel, d�achats de biens et services et de transferts en capital aux EPN.

Au titre de la gestion 2018, quatre-vingt-quatorze (94) Etablissements Publics Nationaux bénéficient de subventions de l�Etat, comprenant cinquante-neuf (59) Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA), vingt-deux (22) Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et treize (13) structures publiques assimilées aux EPN.

La subvention de l�Etat aux Etablissements Publics Nationaux et assimilés s�élève à 259 029 230 623 FCFA dont 91 622 894 967 FCFA pour les subventions d�achats de biens et services, 128 627 223 867 FCFA pour les subventions d�équilibre-personnel et 38 779 111 789 FCFA pour les investissements. Cette contribution de l�Etat est repartie comme suit :

ü EPA : 184 775 222 235

ü EPIC : 53 562 331 841

ü Etablissements assimilés : 20 691 676 547

Page 5: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

3

Il convient de préciser que les investissements des EPN ont été renforcés à hauteur de 3 649 751 393 FCFA par des crédits provenant des ressources de fonctionnement desdits établissements.

Les EPN prévoient de :

- réaliser 50 056 430 386 FCFA de ressources propres ;

- intégrer 17 995 623 466 FCFA d�excédents de trésorerie des gestions antérieures,

- bénéficier de 60 451 398 492 FCFA de recettes fiscales affectées.

En outre, des ressources additionnelles d�un montant de 30 542 980 864 FCFA provenant des dons, des emprunts ou de subventions

d�organismes internationaux ont été intégrées au budget des EPN.

Au total, le projet de budget 2018 des Etablissements Publics Nationaux s�élève, en ressources et en emplois, à 421 725 415 224 FCFA.

II- CREATION D�ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

Le Centre Hospitalier Universitaire d�Angré (CHU d�Angré), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, et l�Office du Service Civique National (OSCN), Etablissement Public à caractère Administratif, sont intégrés à l�annexe de la Loi de Finances au titre de l�année 2018.

III- RESSOURCES ET CHARGES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

Les ressources et les charges autorisées au titre de l�année 2018 sont reparties dans les tableaux du titre I (fonctionnement) et du titre II (Investissement) suivants :

Page 6: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

TABLEAUX RECAPITULATIFS DES

EMPLOIS ET RESSOURCES

Page 7: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

A CARACTERE ADMINISTRATIF

(EPA)

Page 8: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA) (en F CFA)

NB :La rubrique "Autres ressources" prend en compte les ressources propres de l'EPN, les excédents sur gestions antérieures, les subventions d'autres organismes

la rubrique "Subventions" prend en compte la subvention d'exploitation et d'investissement de l'Etat aux EPN

CN 25

AD 05

CM 89

BF 38

AT 24

MC 76

BY 01

BE 63

CG 87

AY 02

AF 07

AC 03

AC 04

AI 12

BD 36

BG 39

BJ 43

HB 44

BU 45

BY 88

BL 61

BC 03

GC 57

FP 97

AP 18

AU 26

AZ 30

AG 08

BC 33

GC 45

CB 65

MA 66

MA 67

CE 68

BQ 70

MB 71

MB 72

MB 75

BQ 82

BR 83

BR 85

BS 85

AE 06

AS 22

BO 40

BZ 46

AQ 19

BT 50

HA 90

BH 42

BK 74

BB 32

BR 55

CODES

CEPICI

CRFLD

ONPC

ENA

CNDJ

INFJ

ONDR

INFPA

LANADA

ONP

ENSEA

FNLS

FNLS / PA

CNTS

INSP

IRF

INHP

LNSP

SAMU

INFAS

ONAC

ESATIC

AIP

ISTC-P

INJS

OISSU

ONS

ENS

CRO

U-Man

CROU-B

UNA

UJLG

CROU-D

UV

UAO

UPGC

CROU-K

UFHB

CROU-A1

CROU-A2

INP-HB

EIBMA

IPNETP

CPNTIC

CIDFOR

CNAC

OIPC

INSAAC

OCPV

OIPI

OSER

OSCS

SIGLES

Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)

Centre Régional de Formation à la Lutte Contre la Drogue

Office National de la Protection Civile

Ecole Nationale d'Administration

Centre National de Documentation Juridique

Institut National de Formation Judiciaire

Office National de Développement de la Riziculture

Institut National de Formation Professionnelle Agricole

Laboratoire National d'Appui au Développement Agricole

Office National de la Population

Ecole Nationale de Statistique et d'Economie Appliquée

Fonds National de Lutte contre le SIDA

Fonds National de Lutte contre le SIDA / Plan d'Action

Centre National de Transfusion Sanguine

Institut National de Santé Publique

Institut Raoul Follereau

Institut National d'Hygiène Publique

Laboratoire National de Santé Publique

Service d'Aide Médicale d'Urgence

Institut National de Formation des Agents de Santé

Office National des Anciens Combattants

Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l'Information et de la Communicat

Agence Ivoirienne de Presse

Institut Sciences et Techniques Communication - Polytechnique

Institut National de la Jeunesse et des Sports

Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires

Office National des Sports

Ecole Normale Supérieure

Centre de Recherches Océanologiques

Université de Man

Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Bouaké

Université Nangui Abrogoua d'Abobo-Adjamé

Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa

Centre Régional des oeuvres Universitaires de Daloa

Université virtuelle

Université Alassane Ouattara de Bouaké

Université Peleforo Gon Coulibaly de Korhogo

Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Korhogo (CROU Korhogo)

Université Félix Houphouët Boigny de Cocody

Centre Régional des Oeuvres Universitaires d' Abidjan I/Cocody

Centre Régional des Oeuvres Universitaires d' Abidjan II /Abobo

Institut National Polytechnique Félix Houphouet Boigny de Yamoussoukro

Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers Annexes

Institut Pédagogique National de l'Enseignement Technique et Professionnel

Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Commun

Centre de Développement de la Formation Professionnelle

Centre National des Arts et de la Culture

Office Ivoirien du Patrimoine Culturel

Institut National Supérieur des Arts et de l'Action Culturelle

Office d'Aide à la Comm. des Produits Vivriers

Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle

Office de Sécurité Routière

Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale

ETABLISSEMENTS

5.339.643.861

212.575.464

2.882.155.008

1.816.817.634

452.598.068

776.928.849

1.352.658.209

379.576.055

656.821.393

596.886.651

735.182.005

137.252.857

147.851.724

3.643.585.883

1.448.819.196

1.427.385.961

5.131.394.409

804.993.545

4.935.152.326

5.802.226.672

284.348.948

1.235.830.711

550.117.224

1.106.153.545

2.032.887.169

1.365.372.943

42.648.210.700

4.712.850.503

1.254.913.687

510.899.476

2.792.494.977

7.623.136.611

4.425.080.970

994.851.448

1.566.721.908

12.636.951.896

5.385.012.212

907.561.982

40.424.608.322

2.132.046.612

1.150.782.594

12.075.116.240

240.122.428

1.623.900.564

190.743.213

211.369.608

248.903.132

266.201.210

2.031.643.432

452.000.712

104.381.271

760.092.692

368.433.232

Subventions Etat

0

63.270.000

0

603.675.307

32.000.000

540.494.613

100.000.000

275.000.000

1.722.182.968

132.918.815

1.304.714.692

340.477.055

1.005.860.053

858.635.646

776.700.000

16.500.000

3.130.000.000

212.000.000

1.436.461.852

642.000.000

6.559.570

568.370.953

378.313.473

2.115.127.746

772.037.755

166.817.182

4.872.827.312

1.136.469.982

207.000.000

0

61.925.000

1.935.955.229

258.585.000

34.660.000

108.000.000

650.000.000

767.186.200

27.500.000

5.375.375.000

1.422.760.000

0

4.602.687.211

264.000.000

883.466.540

159.492.552

132.251.092

22.000.000

50.500.000

640.662.117

120.000.000

14.801.106

543.000.000

0

Autres ressources

5.339.643.861

275.845.464

2.882.155.008

2.420.492.941

484.598.068

1.317.423.462

1.452.658.209

654.576.055

2.379.004.361

729.805.466

2.039.896.697

477.729.912

1.153.711.777

4.502.221.529

2.225.519.196

1.443.885.961

8.261.394.409

1.016.993.545

6.371.614.178

6.444.226.672

290.908.518

1.804.201.664

928.430.697

3.221.281.291

2.804.924.924

1.532.190.125

47.521.038.012

5.849.320.485

1.461.913.687

510.899.476

2.854.419.977

9.559.091.840

4.683.665.970

1.029.511.448

1.674.721.908

13.286.951.896

6.152.198.412

935.061.982

45.799.983.322

3.554.806.612

1.150.782.594

16.677.803.451

504.122.428

2.507.367.104

350.235.765

343.620.700

270.903.132

316.701.210

2.672.305.549

572.000.712

119.182.377

1.303.092.692

368.433.232

Total

3.867.418.511

212.786.041

2.882.155.008

2.325.674.950

380.224.017

807.728.849

5.808.175.471

295.130.031

689.366.960

434.341.443

1.924.739.821

90.936.876

147.851.724

4.491.652.621

1.193.166.459

1.092.473.736

3.171.204.574

672.468.865

6.859.880.818

5.483.026.638

307.485.946

1.165.676.626

576.683.214

1.076.779.901

2.224.094.853

1.300.194.441

53.543.743.462

5.211.394.874

1.184.183.723

1.752.639.739

2.424.648.891

8.019.524.707

4.946.764.418

1.207.972.271

1.415.817.859

12.454.906.891

6.287.285.882

1.118.086.759

38.089.205.904

3.177.347.929

1.615.150.000

12.274.294.106

222.189.568

2.167.175.441

163.146.822

124.942.363

179.822.587

226.176.115

1.840.784.178

344.581.984

141.048.112

531.843.372

391.500.000

Subventions Etat

0

20.000.000

414.048.199

620.648.420

35.000.000

250.000.000

4.560.914.459

325.000.000

490.000.000

0

55.000.000

140.000.000

475.310.000

611.035.679

50.500.000

22.000.000

3.410.000.000

190.000.000

179.750.000

1.015.000.000

6.559.570

1.137.320.000

284.325.452

838.441.077

481.601.773

706.500.000

980.000.000

959.504.200

70.000.000

15.000.000

77.000.000

548.000.000

324.830.000

28.800.000

210.000.000

1.460.000.000

517.120.000

27.500.000

4.300.000.000

472.000.000

0

710.679.050

160.500.000

116.790.600

38.700.000

5.000.000

15.000.000

0

33.720.000

120.000.000

10.000.000

380.000.000

290.000.000

Autres ressources

3.867.418.511

232.786.041

3.296.203.207

2.946.323.370

415.224.017

1.057.728.849

10.369.089.930

620.130.031

1.179.366.960

434.341.443

1.979.739.821

230.936.876

623.161.724

5.102.688.300

1.243.666.459

1.114.473.736

6.581.204.574

862.468.865

7.039.630.818

6.498.026.638

314.045.516

2.302.996.626

861.008.666

1.915.220.978

2.705.696.626

2.006.694.441

54.523.743.462

6.170.899.074

1.254.183.723

1.767.639.739

2.501.648.891

8.567.524.707

5.271.594.418

1.236.772.271

1.625.817.859

13.914.906.891

6.804.405.882

1.145.586.759

42.389.205.904

3.649.347.929

1.615.150.000

12.984.973.156

382.689.568

2.283.966.041

201.846.822

129.942.363

194.822.587

226.176.115

1.874.504.178

464.581.984

151.048.112

911.843.372

681.500.000

Total

-1.472.225.350

-43.059.423

414.048.199

525.830.429

-69.374.051

-259.694.613

8.916.431.721

-34.446.024

-1.199.637.401

-295.464.023

-60.156.876

-246.793.036

-530.550.053

600.466.771

-981.852.737

-329.412.225

-1.680.189.835

-154.524.680

668.016.640

53.799.966

23.136.998

498.794.962

-67.422.031

-1.306.060.313

-99.228.298

474.504.316

7.002.705.450

321.578.589

-207.729.964

1.256.740.263

-352.771.086

-991.567.133

587.928.448

207.260.823

-48.904.049

627.954.995

652.207.470

210.524.777

-3.410.777.418

94.541.317

464.367.406

-3.692.830.295

-121.432.860

-223.401.063

-148.388.943

-213.678.337

-76.080.545

-90.525.095

-797.801.371

-107.418.728

31.865.735

-391.249.320

313.066.768

Variation

/

COLLECTIF PROJET DE BUDGET 2017 2018

2018 2017

Page 9: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA) (en F CFA)

NB :La rubrique "Autres ressources" prend en compte les ressources propres de l'EPN, les excédents sur gestions antérieures, les subventions d'autres organismes

la rubrique "Subventions" prend en compte la subvention d'exploitation et d'investissement de l'Etat aux EPN

196.451.022.042 71.733.657.144 268.184.679.186 214.345.074.230 58.882.840.082 273.227.914.312 5.043.235.126

CO 20

BM 75

AB 02

AB 03

JD 32

CA 62

BI 41

BI 45

CODES

OSCN

BIPIA

CIAPOL

CIAPOL-SESIDT

FFPSU

ANDE

INFS

AIRMS

SIGLES

Office du Service Civique National

Bureau Ivoirien pour la Promotion de l'Intégration

Centre Ivoirien Anti-Pollution

CIAPOL/Suivi Environnemental des Sites Impactés par les Déchets Toxiques

Fonds de Financement des Programmes de Salubrité

Agence Nationale de l'Environnement

Institut National de Formation Sociale

Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité Sociale

ETABLISSEMENTS

0

294.751.318

729.579.258

0

140.052.170

236.758.746

1.688.992.926

366.639.682

Subventions Etat

0

0

924.869.486

499.798.222

26.800.250.000

1.292.000.000

725.517.415

0

Autres ressources

0

294.751.318

1.654.448.744

499.798.222

26.940.302.170

1.528.758.746

2.414.510.341

366.639.682

Total

403.995.057

295.154.518

727.108.345

0

153.852.170

236.758.746

1.595.487.340

395.221.703

Subventions Etat

0

50.000.000

857.176.822

0

28.511.564.781

737.000.000

538.000.000

0

Autres ressources

403.995.057

345.154.518

1.584.285.167

0

28.665.416.951

973.758.746

2.133.487.340

395.221.703

Total

403.995.057

50.403.200

-70.163.577

-499.798.222

1.725.114.781

-555.000.000

-281.023.001

28.582.021

Variation

/

Total

COLLECTIF PROJET DE BUDGET 2017 2018

2018 2017

Page 10: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A

CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

(EPIC)

Page 11: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) (en F CFA)

NB :La rubrique "Autres ressources" prend en compte les ressources propres de l'EPN, les excédents sur gestions antérieures, les subventions d'autres organismes

la rubrique "Subventions" prend en compte la subvention d'exploitation et d'investissement de l'Etat aux EPN

54.284.895.495 61.242.191.071 115.527.086.566 53.562.331.841 56.969.899.844 110.532.231.685 -4.994.854.881

GE 58

FC 92

GF 60

CP 93

BN 67

AM 15

FA 54

FA 55

FB 55

FA 60

FL 71

MF 77

FE 98

AR 21

FM 99

JC 29

JD 30

GD 09

GD 10

BK 85

ME 72

PT 40

JD 31

FF 73

CODES

INCI

CED-CI

ONI

FER -Palmier

SOGEPIE

ICA

CHU COCODY

CCTOS

CHU TREICH

CHU ANGRE

CHU YOP

CHU BKE

PSP-L

IPCI

AGEFOP

PCA

ONAC-CI

LANEMA

LANEMA (CRA)

AGEDI

CIT

FDTR

ANASUR

OIPR

SIGLES

Imprimerie Nationale de Côte d'ivoire

Centre d'Education à Distance en Côte d'Ivoire

Office National d'Identification

Fonds d'Entretien et de Renouvellement du Palmier à Huile

Société de Gestion du Patrimoine Immobilier de l'Etat

Institut de Cardiologie d'Abidjan

Centre Hospitalier Universitaire de Cocody

CHU de Cocody / CCTOS

Centre Hospitalier Universitaire de Treichville

Centre Hospitalier Universitaire d'Angré

Centre Hospitalier Universitaire de Yopougon

Centre Hospitalier Universitaire de Bouaké

PSP Liquidation

Institut Pasteur de Côte d'Ivoire

Agence Nationale de la Formation Professionnelle

Palais de la Culture d'Abidjan

Office National du Cinéma de Côte d'Ivoire

Laboratoire d'Essais de Qualité de Métro. & d'Analyses des Poll

Laboratoire d'Essais de Qualité de Métro. & d'Analyses des Poll (CRA)

Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles

Côte d'Ivoire Tourisme

Fonds de Développement du Transport Routier

Agence Nationale de la Salubrité Urbaine

Office Ivoirien des Parcs et Réserves

ETABLISSEMENTS

826.771.048

380.411.766

1.005.531.509

206.424.992

8.065.754.943

3.088.018.743

6.536.752.425

24.951.588

6.517.678.035

0

7.230.861.957

6.147.134.871

1.003.300.000

2.690.616.440

1.292.376.083

161.816.516

457.646.569

524.008.800

176.051.547

196.341.207

1.949.186.136

677.668.976

1.766.780.034

3.358.811.310

Subventions Etat

1.468.970.380

155.000.000

5.000.000.000

60.000.000

8.223.376.712

3.473.530.000

1.870.566.953

381.000.000

4.162.000.000

0

2.533.581.153

1.124.430.213

10.000.000

323.360.000

383.500.000

632.396.565

44.298.601

551.714.643

40.000.000

315.000.000

4.088.900.000

1.189.596.600

24.955.216.734

255.752.517

Autres ressources

2.295.741.428

535.411.766

6.005.531.509

266.424.992

16.289.131.655

6.561.548.743

8.407.319.378

405.951.588

10.679.678.035

0

9.764.443.110

7.271.565.084

1.013.300.000

3.013.976.440

1.675.876.083

794.213.081

501.945.170

1.075.723.443

216.051.547

511.341.207

6.038.086.136

1.867.265.576

26.721.996.768

3.614.563.827

Total

672.053.973

320.016.819

1.331.075.509

224.245.096

8.118.464.587

2.888.063.909

6.359.234.690

17.301.031

5.831.822.344

2.150.000.000

7.001.494.001

4.161.826.371

2.303.300.000

2.530.024.817

1.167.250.168

161.816.516

301.199.265

559.647.428

176.051.547

202.862.924

1.272.332.911

767.994.080

1.614.090.013

3.430.163.842

Subventions Etat

2.003.098.713

110.000.000

9.350.000.000

50.000.000

4.597.500.000

2.398.220.000

747.118.053

180.300.000

1.210.000.000

1.152.000.000

1.019.490.300

480.000.000

0

363.360.000

250.000.000

726.000.000

21.000.000

350.000.000

150.000.000

0

4.089.182.560

890.300.000

26.812.330.218

20.000.000

Autres ressources

2.675.152.686

430.016.819

10.681.075.509

274.245.096

12.715.964.587

5.286.283.909

7.106.352.743

197.601.031

7.041.822.344

3.302.000.000

8.020.984.301

4.641.826.371

2.303.300.000

2.893.384.817

1.417.250.168

887.816.516

322.199.265

909.647.428

326.051.547

202.862.924

5.361.515.471

1.658.294.080

28.426.420.231

3.450.163.842

Total

379.411.258

-105.394.947

4.675.544.000

7.820.104

-3.573.167.068

-1.275.264.834

-1.300.966.635

-208.350.557

-3.637.855.691

3.302.000.000

-1.743.458.809

-2.629.738.713

1.290.000.000

-120.591.623

-258.625.915

93.603.435

-179.745.905

-166.076.015

110.000.000

-308.478.283

-676.570.665

-208.971.496

1.704.423.463

-164.399.985

Variation

/

Total

COLLECTIF PROJET DE BUDGET 2017 2018

2018 2017

Page 12: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

STRUCTURES ASSIMILEES

(ASS)

Page 13: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

STRUCTURES ASSIMILEES (ASS) (en F CFA)

NB :La rubrique "Autres ressources" prend en compte les ressources propres de l'EPN, les excédents sur gestions antérieures, les subventions d'autres organismes

la rubrique "Subventions" prend en compte la subvention d'exploitation et d'investissement de l'Etat aux EPN

23.441.605.918 18.612.465.894 42.054.071.812 20.691.756.547 17.273.512.680 37.965.269.227 -4.088.802.585

MY 12

MG 79

HJ 40

MY 50

CN 42

MD 78

FD 69

MY 11

GC 75

GC 80

GC 85

BT 90

HJ 55

CODES

ANRMP

CEI

CNFEM

CENTIF

ComNat-CI

CNDHCI

CACI

CNP

FSDP

HACA

CAIDP

CNF

AEJ

SIGLES

Autorité Nationale de Regulation des Marchés Publics

Commission Electorale Indépendante

Commission Nationale du Fonds pour l'Environnement Mondial

Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières

Commission Nationale de Lutte Contre la Prolifération et la Circulation des Armes L

Commission Nationale des Droits de l'Homme

Chambre d'Agriculture de Côte d'Ivoire

Conseil National de la Presse

Fonds de Soutien et de Développement de la Presse

Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle

Commission d'Accès à l'Information Publique

Commission Nationale de la Francophonie (CNF)

Agence Emploi Jeunes

ETABLISSEMENTS

634.395.918

2.816.329.114

146.422.858

899.414.392

603.280.607

1.027.617.435

429.589.116

1.191.596.988

1.504.194.533

1.068.625.354

565.609.757

281.774.509

12.272.755.337

Subventions Etat

5.650.958.488

0

0

194.000.000

20.171.386

1.739.063.045

73.000.000

576.557.216

571.000.000

666.000.000

0

2.230.254

9.119.485.505

Autres ressources

6.285.354.406

2.816.329.114

146.422.858

1.093.414.392

623.451.993

2.766.680.480

502.589.116

1.768.154.204

2.075.194.533

1.734.625.354

565.609.757

284.004.763

21.392.240.842

Total

548.071.445

3.858.948.399

146.333.454

666.626.675

604.165.827

1.027.617.435

437.907.815

1.078.772.876

1.269.934.536

1.032.253.602

524.877.513

259.385.674

9.236.861.296

Subventions Etat

6.489.071.445

0

0

109.254.785

0

648.399.945

25.000.000

115.000.000

400.000.000

1.167.995.212

21.767.731

2.230.254

8.294.793.308

Autres ressources

7.037.142.890

3.858.948.399

146.333.454

775.881.460

604.165.827

1.676.017.380

462.907.815

1.193.772.876

1.669.934.536

2.200.248.814

546.645.244

261.615.928

17.531.654.604

Total

751.788.484

1.042.619.285

-89.404

-317.532.932

-19.286.166

-1.090.663.100

-39.681.301

-574.381.328

-405.259.997

465.623.460

-18.964.513

-22.388.835

-3.860.586.238

Variation

/

Total

COLLECTIF PROJET DE BUDGET 2017 2018

2018 2017

Page 14: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

SommaireEPA - CEPICI

EPA - CRFLD

EPA - ONPC

EPA - ENA

EPA - CNDJ

EPA - INFJ

EPA - ONDR

EPA - INFPA

EPA - LANADA

EPA - ONP

EPA - ENSEA

EPA - FNLS

EPA - FNLS / PA

EPA - CNTS

EPA - INSP

EPA - IRF

EPA - INHP

EPA - LNSP

EPA - SAMU

EPA - INFAS

EPA - ONAC

EPA - ESATIC

EPA - AIP

EPA - ISTC-P

EPA - INJS

EPA - OISSU

EPA - ONS

EPA - ENS

EPA - CRO

EPA - U-Man

EPA - CROU-B

EPA - UNA

EPA - UJLG

EPA - CROU-D

EPA - UV

EPA - UAO

EPN

CEPICI Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)

CRFLD Centre Régional de Formation à la Lutte Contre la Drogue

ONPC Office National de la Protection Civile

ENA Ecole Nationale d'Administration

CNDJ Centre National de Documentation Juridique

INFJ Institut National de Formation Judiciaire

ONDR Office National de Développement de la Riziculture

INFPA Institut National de Formation Professionnelle Agricole

LANADA Laboratoire National d'Appui au Développement Agricole

ONP Office National de la Population

ENSEA Ecole Nationale de Statistique et d'Economie Appliquée

FNLS Fonds National de Lutte contre le SIDA

FNLS / PA Fonds National de Lutte contre le SIDA / Plan d'Action

CNTS Centre National de Transfusion Sanguine

INSP Institut National de Santé Publique

IRF Institut Raoul Follereau

INHP Institut National d'Hygiène Publique

LNSP Laboratoire National de Santé Publique

SAMU Service d'Aide Médicale d'Urgence

INFAS Institut National de Formation des Agents de Santé

ONAC Office National des Anciens Combattants

ESATIC Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l'Information et de la Communication

AIP Agence Ivoirienne de Presse

ISTC-P Institut Sciences et Techniques Communication - Polytechnique

INJS Institut National de la Jeunesse et des Sports

OISSU Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires

ONS Office National des Sports

ENS Ecole Normale Supérieure

CRO Centre de Recherches Océanologiques

U-Man Université de Man

CROU-B Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Bouaké

UNA Université Nangui Abrogoua d'Abobo-Adjamé

UJLG Université Jean Lorougnon Guédé de Daloa

CROU-D Centre Régional des oeuvres Universitaires de Daloa

UV Université virtuelle

UAO Université Alassane Ouattara de Bouaké

Etablissements Publics Nationaux

1 & 2

3 & 4

5 & 6

7 & 8

9 & 10

11 & 12

13 & 14

15 & 16

17 & 18

19 & 20

21 & 22

23 & 24

25 & 26

27 & 28

29 & 30

31 & 32

33 & 34

35 & 36

37 & 38

39 & 40

41 & 42

43 & 44

45 & 46

47 & 48

49 & 50

51 & 52

53 & 54

55 & 56

57 & 58

59 & 60

61 & 62

63 & 64

65 & 66

67 & 68

69 & 70

71 & 72

Page

Page 15: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

SommaireEPA - UPGC

EPA - CROU-K

EPA - UFHB

EPA - CROU-A1

EPA - CROU-A2

EPA - INP-HB

EPA - EIBMA

EPA - IPNETP

EPA - CPNTIC

EPA - CIDFOR

EPA - CNAC

EPA - OIPC

EPA - INSAAC

EPA - OCPV

EPA - OIPI

EPA - OSER

EPA - OSCS

EPA - OSCN

EPA - BIPIA

EPA - CIAPOL

EPA - CIAPOL-SESIDT

EPA - FFPSU

EPA - ANDE

EPA - INFS

EPA - AIRMS

EPIC - INCI

EPIC - CED-CI

EPIC - ONI

EPIC - FER -Palmier

EPIC - SOGEPIE

EPIC - ICA

EPIC - CHU COCODY

EPIC - CCTOS

EPIC - CHU TREICH

EPIC - CHU ANGRE

EPIC - CHU YOP

EPN

UPGC Université Peleforo Gon Coulibaly de Korhogo

CROU-K Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Korhogo (CROU Korhogo)

UFHB Université Félix Houphouët Boigny de Cocody

CROU-A1 Centre Régional des Oeuvres Universitaires d' Abidjan I/Cocody

CROU-A2 Centre Régional des Oeuvres Universitaires d' Abidjan II /Abobo

INP-HB Institut National Polytechnique Félix Houphouet Boigny de Yamoussoukro

EIBMA Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers Annexes

IPNETP Institut Pédagogique National de l'Enseignement Technique et Professionnel

CPNTIC Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

CIDFOR Centre de Développement de la Formation Professionnelle

CNAC Centre National des Arts et de la Culture

OIPC Office Ivoirien du Patrimoine Culturel

INSAAC Institut National Supérieur des Arts et de l'Action Culturelle

OCPV Office d'Aide à la Comm. des Produits Vivriers

OIPI Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle

OSER Office de Sécurité Routière

OSCS Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion Sociale

OSCN Office du Service Civique National

BIPIA Bureau Ivoirien pour la Promotion de l'Intégration

CIAPOL Centre Ivoirien Anti-Pollution

CIAPOL-SESIDT CIAPOL/Suivi Environnemental des Sites Impactés par les Déchets Toxiques

FFPSU Fonds de Financement des Programmes de Salubrité

ANDE Agence Nationale de l'Environnement

INFS Institut National de Formation Sociale

AIRMS Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité Sociale

INCI Imprimerie Nationale de Côte d'ivoire

CED-CI Centre d'Education à Distance en Côte d'Ivoire

ONI Office National d'Identification

FER -Palmier Fonds d'Entretien et de Renouvellement du Palmier à Huile

SOGEPIE Société de Gestion du Patrimoine Immobilier de l'Etat

ICA Institut de Cardiologie d'Abidjan

CHU COCODY Centre Hospitalier Universitaire de Cocody

CCTOS CHU de Cocody / CCTOS

CHU TREICH Centre Hospitalier Universitaire de Treichville

CHU ANGRE Centre Hospitalier Universitaire d'Angré

CHU YOP Centre Hospitalier Universitaire de Yopougon

Etablissements Publics Nationaux

73 & 74

75 & 76

77 & 78

79 & 80

81 & 82

83 & 84

85 & 86

87 & 88

89 & 90

91 & 92

93 & 94

95 & 96

97 & 98

99 & 100

101 & 102

103 & 104

105 & 106

107 & 108

109 & 110

111 & 112

113 & 114

115 & 116

117 & 118

119 & 120

121 & 122

123 & 124

125 & 126

127 & 128

129 & 130

131 & 132

133 & 134

135 & 136

137 & 138

139 & 140

141 &

142 & 143

Page

Page 16: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

SommaireEPIC - CHU BKE

EPIC - PSP-L

EPIC - IPCI

EPIC - AGEFOP

EPIC - PCA

EPIC - ONAC-CI

EPIC - LANEMA

EPIC - LANEMA (CRA)

EPIC - AGEDI

EPIC - CIT

EPIC - FDTR

EPIC - ANASUR

EPIC - OIPR

ASS - ANRMP

ASS - CEI

ASS - CNFEM

ASS - CENTIF

ASS - ComNat-CI

ASS - CNDHCI

ASS - CACI

ASS - CNP

ASS - FSDP

ASS - HACA

ASS - CAIDP

ASS - CNF

ASS - AEJ

EPN

CHU BKE Centre Hospitalier Universitaire de Bouaké

PSP-L PSP Liquidation

IPCI Institut Pasteur de Côte d'Ivoire

AGEFOP Agence Nationale de la Formation Professionnelle

PCA Palais de la Culture d'Abidjan

ONAC-CI Office National du Cinéma de Côte d'Ivoire

LANEMA Laboratoire d'Essais de Qualité de Métro. & d'Analyses des Poll

LANEMA (CRA) Laboratoire d'Essais de Qualité de Métro. & d'Analyses des Poll (CRA)

AGEDI Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles

CIT Côte d'Ivoire Tourisme

FDTR Fonds de Développement du Transport Routier

ANASUR Agence Nationale de la Salubrité Urbaine

OIPR Office Ivoirien des Parcs et Réserves

ANRMP Autorité Nationale de Regulation des Marchés Publics

CEI Commission Electorale Indépendante

CNFEM Commission Nationale du Fonds pour l'Environnement Mondial

CENTIF Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières

ComNat-CI Commission Nationale de Lutte Contre la Prolifération et la Circulation des Armes Legères et de Pet

CNDHCI Commission Nationale des Droits de l'Homme

CACI Chambre d'Agriculture de Côte d'Ivoire

CNP Conseil National de la Presse

FSDP Fonds de Soutien et de Développement de la Presse

HACA Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle

CAIDP Commission d'Accès à l'Information Publique

CNF Commission Nationale de la Francophonie (CNF)

AEJ Agence Emploi Jeunes

Etablissements Publics Nationaux

144 & 145

146 & 147

148 & 149

150 & 151

152 & 153

154 & 155

156 & 157

158 & 159

160 & 161

162 & 163

164 & 165

166 & 167

168 & 169

170 & 171

172 & 173

174 &

175 & 176

177 & 178

179 & 180

181 & 182

183 & 184

185 & 186

187 & 188

189 & 190

191 & 192

193 & 194

Page

Page 17: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

TABLEAUX DES EMPLOIS ET

RESSOURCES

Page 18: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A

CARACTERE ADMINISTRATIF

(EPA)

Page 19: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 1 / 194

CN 25

CEPICI Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)ETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

3.933.848.091 3.687.418.511

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

6.770.000

35.000.000

55.800.000

94.854.600

253.000.000

340.000.000

69.000.000

151.000.000

141.000.000

29.500.000

12.000.000

13.000.000

986.028.137

114.500.000

67.000.000

1.531.084.975

31.810.379

2.500.000

7.000.000

35.000.000

56.000.000

62.947.909

230.000.000

349.560.000

60.000.000

100.000.000

116.000.000

75.000.000

12.000.000

13.000.000

820.090.438

112.000.000

70.924.810

1.531.084.975

31.810.379

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

3.933.848.091 3.687.418.511

3.687.418.511 3.933.848.091TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

815510101815510101815591001815591101

Destination6311631263926392

Nature 1.562.895.354

562.580.595 734.242.219 827.700.343

Montant

Total des Subventions 3.687.418.511

02 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 20: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 2 / 194

CN 25

CEPICI Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI)ETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.405.795.770 180.000.000

206 Immobilisations incorporelles

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

30.000.000

0

80.311.337

70.484.433

0

0

1.225.000.000

92.694.226

12.000.000

0

0

30.000.000

12.000.000

33.305.774

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

180.795.770

1.225.000.000

80.000.000

100.000.000

180.000.000 1.405.795.770TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

815510101815921001

Destination27212721

Nature 80.000.000

100.000.000

Montant

Total des Subventions 180.000.000

02 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 21: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 3 / 194

AD 05

CRFLD Centre Régional de Formation à la Lutte Contre la DrogueETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

189.373.945 189.584.522

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

16.000.000

10.000.000

28.000.000

14.464.284

5.000.000

2.400.000

7.000.000

8.000.000

2.000.000

3.000.000

9.000.000

15.000.000

9.000.000

35.916.325

13.000.000

1.000.000

10.329.461

263.875

16.000.000

10.000.000

28.000.000

14.464.284

5.000.000

2.400.000

7.000.000

8.000.000

2.000.000

3.000.000

9.000.000

15.000.000

9.000.000

35.916.325

13.000.000

1.000.000

10.532.348

271.565

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

20.000.000

169.373.945

20.000.000

169.584.522

189.584.522 189.373.945TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

258510171258510171

Destination63116312

Nature 10.803.913

158.780.609

Montant

Total des Subventions 169.584.522

15 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 22: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 4 / 194

AD 05

CRFLD Centre Régional de Formation à la Lutte Contre la DrogueETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

86.471.519 43.201.519

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

28.602.157

2.000.000

9.000.000

30.869.362

7.000.000

7.000.000

2.000.000

10.602.157

3.000.000

9.000.000

0

7.599.362

10.000.000

3.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

43.270.000

43.201.519

0

43.201.519

43.201.519 86.471.519TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

258510171Destination

2721Nature

43.201.519Montant

Total des Subventions 43.201.51915 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 23: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 5 / 194

CM 89

ONPC Office National de la Protection CivileETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

872.123.103 1.286.171.302

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

10.000.000

55.000.000

23.000.000

13.000.000

48.000.000

20.682.870

6.700.000

12.000.000

25.000.000

8.000.000

8.000.000

7.951.801

19.000.000

356.700.000

238.528.432

20.000.000

560.000

20.000.000

55.000.000

173.000.000

13.000.000

48.000.000

20.682.870

6.700.000

12.000.000

125.000.000

10.000.000

10.000.000

12.000.000

19.000.000

502.700.000

238.528.432

20.000.000

560.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

0

872.123.103

414.048.199

872.123.103

1.286.171.302 872.123.103TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

293510101293510101293510201293510301

Destination6311631263126312

Nature 259.088.432 293.354.878

7.396.191 312.283.602

Montant

Total des Subventions 872.123.103

15 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 24: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 6 / 194

CM 89

ONPC Office National de la Protection CivileETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

2.010.031.905 2.010.031.905

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

1.300.031.905

9.000.000

69.000.000

400.000.000

227.000.000

5.000.000

1.305.031.905

6.000.000

69.000.000

400.000.000

227.000.000

3.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

174.346.014

1.835.685.891

174.346.014

1.835.685.891

2.010.031.905 2.010.031.905TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

293510101293960290

Destination27212721

Nature 174.346.014

1.835.685.891

Montant

Total des Subventions 2.010.031.905

15 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 25: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 7 / 194

BF 38

ENA Ecole Nationale d'AdministrationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

2.245.987.788 2.659.363.636

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

57.600.000

31.500.000

194.500.000

36.000.000

17.800.000

77.600.000

30.635.825

30.000.000

417.745.541

10.000.000

24.000.000

11.000.000

85.958.106

29.000.000

510.872.270

674.144.736

7.631.310

52.500.000

29.995.000

190.572.004

35.000.000

11.000.000

78.197.220

29.000.000

38.000.000

362.029.196

10.000.000

18.000.000

11.000.000

69.150.000

22.705.000

1.021.744.540

672.683.907

7.786.769

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

500.000.000

103.675.307

1.642.312.481

500.000.000

120.648.420

2.038.715.216

2.659.363.636 2.245.987.788TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

348510101348510101348590201

Destination631163126431

Nature 680.470.676 336.500.000

1.021.744.540

Montant

Total des Subventions 2.038.715.216

16 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 26: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 8 / 194

BF 38

ENA Ecole Nationale d'AdministrationETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

174.505.153 286.959.734

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

3.000.000

21.000.000

4.000.000

14.000.000

13.200.000

39.505.153

4.000.000

75.800.000

8.000.000

50.454.581

3.000.000

44.000.000

39.000.000

100.505.153

3.000.000

39.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

84.505.153

90.000.000

86.959.734

200.000.000

286.959.734 174.505.153TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

348510101348970101

Destination27212721

Nature 86.959.734

200.000.000

Montant

Total des Subventions 286.959.734

16 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 27: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 9 / 194

AT 24

CNDJ Centre National de Documentation JuridiqueETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

142.030.691 154.656.640

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

11.600.000

500.000

4.000.000

5.596.723

14.400.000

4.684.625

3.089.276

500.000

8.000.000

9.000.000

18.650.000

3.550.000

400.000

56.324.668

1.735.399

21.150.000

500.000

8.000.000

4.754.029

14.400.000

4.684.625

3.089.276

500.000

8.000.000

9.000.000

17.556.600

5.000.000

400.000

56.281.112

1.340.998

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

710 Production vendue

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

8.000.000

12.000.000

0

122.030.691

15.000.000

5.000.000

15.000.000

119.656.640

154.656.640 142.030.691TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

131510101131510101

Destination63116312

Nature 57.622.110 62.034.530

Montant

Total des Subventions 119.656.640

17 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 28: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 10 / 194

AT 24

CNDJ Centre National de Documentation JuridiqueETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

342.567.377 260.567.377

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

286.895.884

55.671.493

0

117.895.884

23.671.493

119.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

12.000.000

43.671.493

286.895.884

0

23.671.493

236.895.884

260.567.377 342.567.377TOTAL DES RESSOURCES TITREII II

131510101131980101

Destination27212721

Nature 23.671.493

236.895.884

Montant

Total des Subventions 260.567.377

17 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 29: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 11 / 194

MC 76

INFJ Institut National de Formation JudiciaireETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.129.546.898 990.152.285

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

10.979.026

28.000.000

95.504.000

10.000.000

18.000.000

37.000.000

20.175.000

10.000.000

200.148.800

10.000.000

217.194.613

10.000.000

89.382.675

25.500.000

328.017.430

900.000

18.234.780

510.574

11.000.000

30.000.000

95.513.558

10.000.000

31.000.000

28.800.000

25.175.000

10.000.000

208.517.370

11.000.000

30.000.000

11.000.000

94.683.573

15.000.000

328.017.430

31.700.000

18.234.780

510.574

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

178.000.000

232.194.613

719.352.285

240.000.000

0

750.152.285

990.152.285 1.129.546.898TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

138510101138510101138590101

Destination631163126431

Nature 50.445.354

371.689.501 328.017.430

Montant

Total des Subventions 750.152.285

17 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 30: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 12 / 194

MC 76

INFJ Institut National de Formation JudiciaireETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

187.876.564 67.576.564

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

44.500.000

18.998.000

2.000.000

0

47.407.049

72.971.515

2.000.000

0

40.000.000

2.000.000

13.500.000

0

10.076.564

2.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

130.300.000

57.576.564

10.000.000

57.576.564

67.576.564 187.876.564TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

138510101Destination

2721Nature

57.576.564Montant

Total des Subventions 57.576.56417 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 31: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 13 / 194

BY 01

ONDR Office National de Développement de la RizicultureETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.444.872.745 3.199.411.043

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

2.100.000

3.300.000

49.000.000

18.500.000

22.850.000

0

23.080.000

8.500.000

7.000.000

16.000.000

6.000.000

6.386.784

45.028.865

8.500.000

119.400.000

1.057.035.796

52.191.300

858.759.045

49.751.912

157.030.000

96.900.000

134.200.000

15.800.000

63.862.332

41.950.000

21.400.000

66.525.800

11.100.000

14.011.868

316.000.000

70.000.000

119.400.000

1.121.883.884

40.836.202

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

762 Subv. exploit. sur projet / financ. Intérieu

767 Subv. expl. organismes internat.

Chap LIBELLES

0

1.164.872.745

180.000.000

100.000.000

850.000.000

1.164.951.998

270.200.000

914.259.045

3.199.411.043 1.444.872.745TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

827950125827950125837510101837510101837910214837950230837950230837950801837951001837951001

Destination6311631263116312631163116312631263916392

Nature 45.848.088 54.151.912

1.081.271.998 83.680.000 50.000.000 43.000.000 7.000.000

20.000.000 37.000.000

927.459.045

Montant

Total des Subventions 2.349.411.043

18 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 32: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 14 / 194

BY 01

ONDR Office National de Développement de la RizicultureETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

7.785.464 7.169.678.887

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

223 Construc. a usage d'habitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

0

0

0

2.000.000

0

0

0

3.785.464

2.000.000

0

2.880.000

15.000.000

5.352.663.682

4.000.000

31.920.591

1.047.287.948

544.935.200

159.911.466

4.000.000

7.080.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

143 Subv. d'équipement / financement extér

Chap LIBELLES

0

7.785.464

0

0

2.796.655.414

16.320.000

149.800.000

4.206.903.473

7.169.678.887 7.785.464TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

837510101837951001

Destination27212760

Nature 16.320.000

4.356.703.473

Montant

Total des Subventions 4.373.023.473

18 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 33: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 15 / 194

BE 63

INFPA Institut National de Formation Professionnelle AgricoleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

528.710.071 370.130.031

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

6.000.000

10.000.000

25.000.000

5.000.000

5.000.000

25.000.000

5.095.160

5.000.000

1.000.000

52.000.000

10.000.000

10.000.000

10.000.000

50.000.000

19.000.000

190.494.739

97.263.617

2.856.555

5.000.000

7.000.000

20.000.000

8.000.000

3.000.000

30.000.000

10.000.000

3.000.000

0

50.000.000

10.000.000

0

10.000.000

50.000.000

5.000.000

64.000.000

92.835.606

2.294.425

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

710 Production vendue

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

5.000.000

150.000.000

20.000.000

100.000.000

253.710.071

0

175.000.000

0

0

195.130.031

370.130.031 528.710.071TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

828510101828510101

Destination63116312

Nature 95.130.031

100.000.000

Montant

Total des Subventions 195.130.031

18 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 34: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 16 / 194

BE 63

INFPA Institut National de Formation Professionnelle AgricoleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

125.865.984 250.000.000

201 Frais d'études et de recherche

220 Plantations et cheptel

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

15.000.000

18.000.000

51.263.923

3.000.000

11.000.000

0

24.602.061

0

3.000.000

0

3.000.000

180.000.000

0

0

25.000.000

22.000.000

20.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

0

34.602.061

91.263.923

150.000.000

0

100.000.000

250.000.000 125.865.984TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

828990501Destination

2721Nature

100.000.000Montant

Total des Subventions 100.000.00018 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 35: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 17 / 194

CG 87

LANADA Laboratoire National d'Appui au Développement AgricoleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

811.913.403 919.366.960

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

1.500.000

18.600.000

15.000.000

73.576.085

15.000.000

22.000.000

18.000.000

8.200.000

2.500.000

1.000.000

9.000.000

1.000.000

9.000.000

45.000.000

4.200.000

1.000.000

542.229.912

13.000.000

12.107.406

2.500.000

23.600.000

20.000.000

75.000.000

20.000.000

25.000.000

27.800.000

9.200.000

4.000.000

8.000.000

9.000.000

1.000.000

9.000.000

65.400.000

9.700.000

2.000.000

573.761.248

22.597.000

11.808.712

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

135.000.000

50.000.000

626.913.403

180.000.000

60.000.000

679.366.960

919.366.960 811.913.403TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

821510101821510101

Destination63116312

Nature 579.366.960 100.000.000

Montant

Total des Subventions 679.366.960

18 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 36: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 18 / 194

CG 87

LANADA Laboratoire National d'Appui au Développement AgricoleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.567.090.958 260.000.000

201 Frais d'études et de recherche

220 Plantations et cheptel

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

31.332.990

6.000.000

1.148.140.918

5.000.000

321.906.800

15.000.000

34.710.250

5.000.000

10.000.000

3.000.000

100.000.000

6.000.000

35.000.000

48.000.000

52.250.000

5.750.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

1.537.182.968

6.000.000

23.907.990

250.000.000

0

10.000.000

260.000.000 1.567.090.958TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

821910201Destination

2721Nature

10.000.000Montant

Total des Subventions 10.000.00018 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 37: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 19 / 194

AY 02

ONP Office National de la PopulationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

614.824.075 380.405.260

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

15.000.000

30.000.000

20.000.000

15.000.000

36.000.000

25.000.600

5.000.000

5.000.000

5.000.000

8.000.000

190.787.475

8.000.000

30.000.000

25.000.000

20.000.000

10.500.000

162.000.000

4.536.000

13.000.000

30.000.000

17.000.000

15.000.000

36.000.000

21.000.000

6.000.000

0

0

8.000.000

35.869.260

8.000.000

3.000.000

12.000.000

0

9.000.000

162.000.000

4.536.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

762 Subv. exploit. sur projet / financ. Intérieu

Chap LIBELLES

132.918.815

382.485.738

99.419.522

0

280.985.738

99.419.522

380.405.260 614.824.075TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

351510101351510101355950101

Destination631163126312

Nature 175.536.000 105.449.738 99.419.522

Montant

Total des Subventions 380.405.260

20 MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENTMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 38: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 20 / 194

AY 02

ONP Office National de la PopulationETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

114.981.391 53.936.183

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

46.555.804

5.000.000

30.000.000

0

23.225.587

5.000.000

5.200.000

0

5.000.000

0

15.000.000

18.936.183

5.000.000

10.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

41.254.308

73.727.083

31.254.308

22.681.875

53.936.183 114.981.391TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

351510101351960101355950101

Destination272127212721

Nature 31.254.308 10.000.000 12.681.875

Montant

Total des Subventions 53.936.183

20 MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENTMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 39: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 21 / 194

AF 07

ENSEA Ecole Nationale de Statistique et d'Economie AppliquéeETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.191.577.453 1.757.135.269

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

100.000.000

10.000.000

112.950.000

109.280.000

28.000.000

22.873.924

8.000.000

51.300.000

248.733.020

8.500.000

54.104.870

9.000.000

134.093.056

2.550.000

9.000.000

277.041.057

6.151.526

0

100.000.000

42.500.000

162.450.000

160.360.067

28.000.000

60.095.924

55.526.136

100.800.000

396.500.000

10.000.000

56.071.055

10.000.000

163.005.072

8.000.000

24.000.000

370.863.376

6.563.639

2.400.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

763 Subv. exploit. sur projet / financ. extérieu

780 Recettes fiscales affectées

Chap LIBELLES

55.000.000

150.000.000

462.577.453

0

524.000.000

55.000.000

0

844.735.269

857.400.000

0

1.757.135.269 1.191.577.453TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

464510101464510101464990101464990101

Destination6311631263116312

Nature 305.427.015 539.308.254 72.000.000

785.400.000

Montant

Total des Subventions 1.702.135.269

20 MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENTMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 40: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 22 / 194

AF 07

ENSEA Ecole Nationale de Statistique et d'Economie AppliquéeETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

848.319.244 222.604.552

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

342.087.448

5.000.000

227.787.004

43.000.000

225.444.792

5.000.000

222.604.552

0

0

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

575.714.692

272.604.552

0

222.604.552

222.604.552 848.319.244TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

464510101Destination

2721Nature

222.604.552Montant

Total des Subventions 222.604.55220 MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENTMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 41: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 23 / 194

AC 03

FNLS Fonds National de Lutte contre le SIDAETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

309.917.519 224.246.567

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

Chap LIBELLES

8.000.000

20.000.000

82.744.567

9.000.000

36.000.000

15.000.000

10.000.000

15.000.000

10.000.000

32.672.952

10.000.000

43.000.000

17.000.000

1.500.000

8.000.000

10.000.000

58.246.567

7.500.000

36.000.000

10.000.000

10.000.000

0

9.000.000

20.000.000

9.000.000

30.000.000

15.000.000

1.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

780 Recettes fiscales affectées

Chap LIBELLES

106.670.952

84.246.567

119.000.000

0

84.246.567

140.000.000

224.246.567 309.917.519TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

659510101659510101659510101659510101659510101659510101

Destination631163126313642164236443

Nature 1.500.000

54.987.062 77.855

20.761.237 2.595.155 4.325.258

Montant

Total des Subventions 84.246.567

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 42: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 24 / 194

AC 03

FNLS Fonds National de Lutte contre le SIDAETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

167.812.393 6.690.309

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

133.622.084

1.000.000

27.000.000

5.190.309

1.000.000

0

1.000.000

0

4.690.309

1.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

114.806.103

5.190.309

47.815.981

0

6.690.309

0

6.690.309 167.812.393TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

659510101Destination

2721Nature

6.690.309Montant

Total des Subventions 6.690.30924 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 43: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 25 / 194

AC 04

FNLS / PA Fonds National de Lutte contre le SIDA / Plan d'ActionETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

959.503.636 597.210.178

600 Achats matières & marchandises

611 Carburants et lubrifiants

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

637 Ss-trait. /opérations program.

639 Autres services

649 Charges exceptionnelles

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

60.000.000

20.000.000

10.010.000

10.000.000

60.916.667

38.500.000

661.820.374

98.256.595

50.000.000

10.000.000

5.010.000

10.000.000

40.916.667

38.500.000

442.783.511

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

780 Recettes fiscales affectées

Chap LIBELLES

20.010.000

117.593.458

121.900.178

700.000.000

35.010.000

0

121.900.178

440.300.000

597.210.178 959.503.636TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

659510201Destination

6390Nature

121.900.178Montant

Total des Subventions 121.900.17824 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 44: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 26 / 194

AC 04

FNLS / PA Fonds National de Lutte contre le SIDA / Plan d'ActionETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

194.208.141 25.951.546

221 Construction d'exploitation

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

133.256.595

35.000.000

25.951.546

0

0

25.951.546

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

98.256.595

70.000.000

25.951.546

0

0

25.951.546

25.951.546 194.208.141TOTAL DES RESSOURCES TITREII II

659510201Destination

2721Nature

25.951.546Montant

Total des Subventions 25.951.54624 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 45: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 27 / 194

AI 12

CNTS Centre National de Transfusion SanguineETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

4.167.509.664 4.852.688.300

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

1.375.737.418

63.963.348

121.000.000

140.500.000

100.000.000

171.000.000

5.000.000

3.000.000

35.000.000

12.000.000

12.000.000

429.472.929

104.864.254

1.556.250.530

37.721.185

1.800.000.000

152.000.000

100.000.000

250.000.000

100.000.000

130.000.000

70.000.000

8.000.000

60.000.000

12.000.000

12.000.000

282.500.000

30.000.000

1.803.079.212

43.109.088

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

6.000.000

352.135.646

500.000

500.000.000

3.308.874.018

6.000.000

404.535.679

500.000

0

4.441.652.621

4.852.688.300 4.167.509.664TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

622510101622510101622510701

Destination631163126312

Nature 1.741.652.621 1.000.000.000 1.700.000.000

Montant

Total des Subventions 4.441.652.621

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 46: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 28 / 194

AI 12

CNTS Centre National de Transfusion SanguineETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

334.711.865 250.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

100.000.000

0

94.711.865

50.000.000

80.000.000

10.000.000

70.000.000

2.000.000

85.000.000

85.000.000

4.000.000

2.000.000

2.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

0

334.711.865

200.000.000

50.000.000

250.000.000 334.711.865TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

622980101Destination

2721Nature

50.000.000Montant

Total des Subventions 50.000.00024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 47: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 29 / 194

BD 36

INSP Institut National de Santé PubliqueETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.643.623.312 1.193.666.459

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

41.000.000

71.000.000

35.000.000

155.000.000

17.000.000

93.500.000

13.000.000

10.000.000

29.262.882

10.000.000

70.000.000

11.000.000

114.600.000

15.600.000

10.000.000

923.073.760

22.586.670

2.000.000

38.000.000

60.000.000

25.000.000

45.262.882

4.000.000

35.000.000

7.500.000

2.000.000

0

10.000.000

0

10.000.000

13.000.000

17.000.000

0

904.978.978

21.924.599

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

40.000.000

70.000.000

500.000

371.200.000

1.161.923.312

20.000.000

30.000.000

500.000

0

1.143.166.459

1.193.666.459 1.643.623.312TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

622510201622510201

Destination63116312

Nature 926.903.577 216.262.882

Montant

Total des Subventions 1.143.166.459

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 48: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 30 / 194

BD 36

INSP Institut National de Santé PubliqueETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

581.895.884 50.000.000

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

46.895.884

30.000.000

180.000.000

165.000.000

135.000.000

25.000.000

0

0

33.000.000

1.000.000

0

10.000.000

1.000.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

295.000.000

286.895.884

0

50.000.000

50.000.000 581.895.884TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

622970101Destination

2721Nature

50.000.000Montant

Total des Subventions 50.000.00024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 49: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 31 / 194

BG 39

IRF Institut Raoul FollereauETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.060.613.564 1.054.473.736

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

645 Prestations espèces usagers

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

81.000.000

13.500.000

60.000.000

105.500.000

10.000.000

22.500.000

100.750.396

8.500.000

5.000.000

3.000.000

13.000.000

135.099.023

17.000.000

153.743.461

6.000.000

750.000

317.382.259

7.888.425

59.000.000

13.436.585

57.500.000

57.000.000

2.000.000

10.000.000

101.500.000

8.050.000

0

0

13.000.000

134.000.000

14.000.000

160.000.000

6.000.000

700.000

408.218.488

10.068.663

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

2.500.000

9.000.000

5.000.000

1.044.113.564

4.000.000

13.000.000

5.000.000

1.032.473.736

1.054.473.736 1.060.613.564TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

634510101634510101

Destination63116312

Nature 418.287.151 614.186.585

Montant

Total des Subventions 1.032.473.736

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 50: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 32 / 194

BG 39

IRF Institut Raoul FollereauETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

383.272.397 60.000.000

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

5.000.000

20.000.000

224.272.397

114.000.000

10.000.000

10.000.000

0

20.000.000

30.000.000

0

10.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

383.272.397 60.000.000

60.000.000 383.272.397TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

634970101Destination

2721Nature

60.000.000Montant

Total des Subventions 60.000.00024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 51: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 33 / 194

BJ 43

INHP Institut National d'Hygiène PubliqueETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

7.684.498.525 6.131.204.574

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

1.220.714.379

50.000.000

200.000.000

2.219.918.869

8.000.000

7.000.000

244.500.000

58.000.000

4.000.000

29.000.000

13.000.000

100.000.000

57.691.000

646.000.000

56.800.000

175.618.743

2.538.565.863

55.689.671

1.344.000.000

50.000.000

200.000.000

241.809.000

12.000.000

7.000.000

294.500.000

65.000.000

5.000.000

30.000.000

13.000.000

100.000.000

57.691.000

650.000.000

60.000.000

260.000.000

2.679.381.205

61.823.369

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

1.940.000.000

900.000.000

4.844.498.525

2.110.000.000

900.000.000

3.121.204.574

6.131.204.574 7.684.498.525TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

622510301622510301622510501

Destination631163126314

Nature 2.571.204.574

450.000.000 100.000.000

Montant

Total des Subventions 3.121.204.574

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 52: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 34 / 194

BJ 43

INHP Institut National d'Hygiène PubliqueETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

576.895.884 450.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

300.000.000

0

100.000.000

0

176.895.884

0

220.000.000

1.000.000

80.000.000

80.000.000

68.000.000

1.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

290.000.000

286.895.884

400.000.000

50.000.000

450.000.000 576.895.884TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

622970301Destination

2721Nature

50.000.000Montant

Total des Subventions 50.000.00024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 53: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 35 / 194

HB 44

LNSP Laboratoire National de Santé PubliqueETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

777.913.642 812.468.865

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

27.000.000

11.853.913

30.000.000

70.000.000

6.800.000

21.000.000

7.700.000

5.000.000

5.000.000

9.000.000

15.000.000

10.000.000

56.000.000

12.481.609

478.535.954

12.542.166

19.619.200

13.300.000

30.000.000

98.249.840

5.800.000

20.380.800

15.000.000

5.000.000

5.000.000

9.000.000

17.500.000

10.000.000

58.750.160

14.400.000

479.020.126

11.448.739

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

209.000.000

3.000.000

565.913.642

188.000.000

2.000.000

622.468.865

812.468.865 777.913.642TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

622510401622510401

Destination63116312

Nature 472.468.865 150.000.000

Montant

Total des Subventions 622.468.865

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 54: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 36 / 194

HB 44

LNSP Laboratoire National de Santé PubliqueETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

239.079.903 50.000.000

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

3.000.000

70.000.000

121.079.903

28.000.000

17.000.000

0

30.000.000

10.000.000

5.000.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

239.079.903 50.000.000

50.000.000 239.079.903TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

622970201Destination

2721Nature

50.000.000Montant

Total des Subventions 50.000.00024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 55: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 37 / 194

BU 45

SAMU Service d'Aide Médicale d'UrgenceETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

4.881.012.640 6.976.842.195

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

22.420.002

56.500.000

127.000.000

2.785.940.000

20.000.000

199.481.334

49.000.000

4.000.000

0

9.000.000

100.286.865

11.000.000

208.779.470

51.364.475

0

1.026.570.189

180.000.000

29.670.305

316.000.000

153.288.060

120.000.000

4.258.392.290

19.000.000

181.000.000

55.257.710

4.000.000

4.000.000

10.000.000

80.000.000

11.000.000

287.100.000

35.000.000

4.000.000

1.228.646.753

180.000.000

30.157.382

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

163.250.000

173.788.674

4.543.973.966

179.750.000

0

6.797.092.195

6.976.842.195 4.881.012.640TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

634510201634510201634510301

Destination631163126312

Nature 1.422.304.135 1.374.788.060 4.000.000.000

Montant

Total des Subventions 6.797.092.195

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 56: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 38 / 194

BU 45

SAMU Service d'Aide Médicale d'UrgenceETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.490.601.538 62.788.623

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

861.470.467

5.000.000

330.000.000

187.631.071

86.254.996

10.000.000

10.245.004

20.000.000

3.000.000

0

0

32.788.623

7.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

1.099.423.178

8.650.515

382.527.845

0

0

62.788.623

62.788.623 1.490.601.538TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

634960201Destination

2721Nature

62.788.623Montant

Total des Subventions 62.788.62324 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 57: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 39 / 194

BY 88

INFAS Institut National de Formation des Agents de SantéETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

6.109.514.807 6.443.086.592

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

10.000.000

93.000.000

40.000.000

129.000.000

10.000.000

60.000.000

80.000.000

15.000.000

10.000.000

435.000.000

13.000.000

120.000.000

20.000.000

120.511.842

15.000.000

3.700.000.000

1.211.075.136

27.927.829

15.000.000

100.511.842

40.000.000

180.000.000

20.000.000

60.000.000

60.000.000

20.000.000

10.000.000

367.000.000

13.000.000

488.000.000

20.000.000

120.000.000

15.000.000

3.700.000.000

1.187.497.773

27.076.977

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

442.000.000

200.000.000

5.467.514.807

1.015.000.000

0

5.428.086.592

6.443.086.592 6.109.514.807TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

628510101628510101628620301

Destination631163126433

Nature 1.109.574.750

618.511.842 3.700.000.000

Montant

Total des Subventions 5.428.086.592

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 58: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 40 / 194

BY 88

INFAS Institut National de Formation des Agents de SantéETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

334.711.865 54.940.046

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

271.711.865

5.000.000

5.000.000

20.000.000

8.000.000

25.000.000

50.000.000

0

0

0

0

4.940.046

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

334.711.865 54.940.046

54.940.046 334.711.865TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

628970101Destination

2721Nature

54.940.046Montant

Total des Subventions 54.940.04624 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 59: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 41 / 194

BL 61

ONAC Office National des Anciens CombattantsETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

237.009.992 274.045.516

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

8.000.000

15.000.000

8.000.000

563.446

1.000.000

4.500.000

3.024.000

2.000.000

8.500.000

11.000.000

17.498.930

500.000

151.123.616

6.045.000

255.000

8.000.000

18.000.000

15.000.000

2.563.446

3.000.000

12.500.000

3.024.000

6.316.998

9.500.000

12.000.000

29.498.930

1.500.000

152.022.142

1.120.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

767 Subv. expl. organismes internat.

Chap LIBELLES

230.450.422

6.559.570

267.485.946

6.559.570

274.045.516 237.009.992TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

673510101673510101

Destination63116312

Nature 1.120.000

266.365.946

Montant

Total des Subventions 267.485.946

26 MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DE LA DEFENSEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 60: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 42 / 194

BL 61

ONAC Office National des Anciens CombattantsETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

53.898.526 40.000.000

222 Equipement contr. budgétaire

223 Construc. a usage d'habitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

2.000.000

4.674.712

7.470.000

20.000.000

10.753.814

6.000.000

3.000.000

3.000.000

6.674.712

10.470.000

0

10.753.814

6.101.474

3.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

53.898.526 40.000.000

40.000.000 53.898.526TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

673510101Destination

2721Nature

40.000.000Montant

Total des Subventions 40.000.00026 MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DE LA DEFENSEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 61: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 43 / 194

BC 03

ESATIC Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l'Information et de la CommunicationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.219.915.003 1.797.591.312

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

43.000.000

29.000.000

109.791.606

20.000.000

71.295.536

35.400.000

11.000.000

338.002.500

10.000.000

273.432.894

10.000.000

142.612.103

47.000.000

4.560.364

72.352.800

2.400.000

67.200

60.000.000

38.000.000

168.509.800

60.000.000

91.200.000

55.800.000

25.000.000

336.500.000

10.000.000

362.991.294

10.000.000

77.665.310

86.205.336

18.500.000

389.177.880

0

8.041.692

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

162.850.000

403.670.000

1.850.953

651.544.050

35.000.000

452.320.000

550.000.000

760.271.312

1.797.591.312 1.219.915.003TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

788510101788510101

Destination63116312

Nature 397.219.572 363.051.740

Montant

Total des Subventions 760.271.312

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 62: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 44 / 194

BC 03

ESATIC Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l'Information et de la CommunicationETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

584.286.661 505.405.314

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

29.000.000

21.000.000

246.737.326

5.000.000

167.549.335

30.000.000

45.000.000

5.000.000

35.000.000

46.000.000

21.000.000

200.000.000

2.000.000

77.474.314

35.000.000

96.931.000

2.000.000

25.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

0

0

584.286.661

100.000.000

100.000.000

305.405.314

505.405.314 584.286.661TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

788510101788970201

Destination27212721

Nature 100.000.000 305.405.314

Montant

Total des Subventions 405.405.314

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 63: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 45 / 194

GC 57

AIP Agence Ivoirienne de PresseETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

567.436.570 749.402.486

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

28.000.000

35.000.000

5.000.000

7.085.600

10.000.000

29.037.295

7.856.265

3.600.000

9.000.000

11.000.000

83.458.135

3.800.000

132.385.534

197.604.864

4.608.877

40.000.000

48.000.000

20.855.012

12.000.000

27.000.000

54.684.879

10.000.000

20.000.000

9.000.000

11.000.000

100.587.000

14.600.000

145.336.604

230.931.103

5.407.888

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

52.500.000

20.000.000

494.936.570

66.900.000

121.874.368

560.628.118

749.402.486 567.436.570TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

532510101532510101532510201

Destination631163126312

Nature 236.338.991 124.505.546 199.783.581

Montant

Total des Subventions 560.628.118

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 64: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 46 / 194

GC 57

AIP Agence Ivoirienne de PresseETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

360.994.127 111.606.180

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

38.605.822

10.822.070

1.500.000

262.385.581

39.785.990

6.394.664

1.500.000

5.551.354

31.523.470

2.000.000

0

57.476.260

13.055.096

2.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

305.813.473

55.180.654

95.551.084

16.055.096

111.606.180 360.994.127TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

532510101Destination

2721Nature

16.055.096Montant

Total des Subventions 16.055.09627 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 65: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 47 / 194

FP 97

ISTC-P Institut Sciences et Techniques Communication - PolytechniqueETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.380.243.114 1.685.576.805

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

25.000.000

74.947.738

50.000.000

45.000.000

9.000.000

45.000.000

35.000.000

10.000.000

359.287.992

10.000.000

25.000.000

11.000.000

262.164.356

24.300.000

16.300.000

369.667.448

8.575.580

0

20.000.000

74.947.738

50.000.000

45.500.000

9.000.000

21.000.000

35.000.000

10.000.000

459.287.992

10.000.000

44.000.000

11.000.000

256.845.620

23.200.245

27.378.000

405.644.908

9.831.225

172.941.077

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

424.283.000

0

955.960.114

455.500.000

210.000.000

1.020.076.805

1.685.576.805 1.380.243.114TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

538510101538510101

Destination63116312

Nature 415.476.133 604.600.672

Montant

Total des Subventions 1.020.076.805

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 66: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 48 / 194

FP 97

ISTC-P Institut Sciences et Techniques Communication - PolytechniqueETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.841.038.177 229.644.173

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

70.960.949

353.816.208

1.500.000

1.273.036.646

53.575.000

60.649.374

10.000.000

2.500.000

15.000.000

70.372.949

58.500.000

5.000.000

0

37.076.271

40.000.000

10.694.953

5.000.000

3.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

0

1.690.844.746

113.029.796

37.163.635

172.941.077

0

50.000.000

6.703.096

229.644.173 1.841.038.177TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

538510101538980101

Destination27212721

Nature 50.000.000 6.703.096

Montant

Total des Subventions 56.703.096

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 67: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 49 / 194

AP 18

INJS Institut National de la Jeunesse et des SportsETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

2.304.274.651 2.610.696.626

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

645 Prestations espèces usagers

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

13.000.000

108.950.000

26.364.000

108.258.329

7.560.000

75.168.418

10.000.000

3.907.500

170.000.000

11.000.000

250.862.246

11.000.000

146.739.450

13.020.100

13.950.000

300.000

1.303.055.861

31.138.747

16.200.000

158.601.773

23.000.000

127.000.000

7.760.000

115.000.000

11.000.000

5.000.000

207.000.000

11.000.000

87.000.000

11.000.000

170.470.154

15.000.000

333.116.000

1.000.000

1.281.089.613

30.459.086

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

250.000.000

201.381.919

1.852.892.732

319.500.000

162.101.773

2.129.094.853

2.610.696.626 2.304.274.651TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

548510101548510101548510101

Destination631163126433

Nature 1.311.548.699

484.430.154 333.116.000

Montant

Total des Subventions 2.129.094.853

29 MINISTÈRE DES SPORTS ET DES LOISIRSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 68: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 50 / 194

AP 18

INJS Institut National de la Jeunesse et des SportsETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

500.650.273 95.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

250.655.836

3.000.000

95.994.437

96.000.000

40.000.000

3.000.000

12.000.000

0

3.000.000

31.000.000

31.000.000

15.000.000

3.000.000

12.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

320.655.836

77.854.637

102.139.800

0

70.000.000

25.000.000

95.000.000 500.650.273TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

548510101634970301

Destination27212721

Nature 70.000.000 25.000.000

Montant

Total des Subventions 95.000.000

29 MINISTÈRE DES SPORTS ET DES LOISIRSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 69: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 51 / 194

AU 26

OISSU Office Ivoirien des Sports Scolaires et UniversitairesETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.227.444.132 1.268.587.710

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

0

29.000.000

33.000.000

10.000.000

0

7.000.000

4.922.826

7.000.000

23.000.000

11.435.000

11.435.000

43.000.000

43.300.000

432.363.279

557.150.045

13.837.982

1.000.000

10.000.000

24.000.000

10.628.344

10.000.000

15.000.000

8.400.000

4.922.826

1.500.000

10.000.000

11.435.000

11.435.000

46.400.000

83.300.000

377.244.591

628.285.299

15.836.650

200.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

36.500.000

20.000.000

1.170.944.132

36.500.000

20.000.000

1.212.087.710

1.268.587.710 1.227.444.132TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

548510201548510201548510301

Destination631163126312

Nature 644.121.949 140.721.170 427.244.591

Montant

Total des Subventions 1.212.087.710

29 MINISTÈRE DES SPORTS ET DES LOISIRSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 70: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 52 / 194

AU 26

OISSU Office Ivoirien des Sports Scolaires et UniversitairesETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

304.745.993 738.106.731

201 Frais d'études et de recherche

210 Terrains

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

10.600.000

50.000.000

128.053.511

3.000.000

40.000.000

35.900.000

31.792.482

3.000.000

2.400.000

97.000.000

143.000.000

452.106.731

3.000.000

10.000.000

20.000.000

10.000.000

3.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

110.317.182

194.428.811

650.000.000

88.106.731

738.106.731 304.745.993TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

548970501548980401

Destination27212721

Nature 71.690.613 16.416.118

Montant

Total des Subventions 88.106.731

29 MINISTÈRE DES SPORTS ET DES LOISIRSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 71: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 53 / 194

AZ 30

ONS Office National des SportsETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

8.335.058.569 7.800.537.436

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

225.000.000

20.000.000

67.439.471

7.000.000

434.106.116

2.589.471

4.500.000

14.000.000

0

14.000.000

369.661.949

6.219.798.952

796.500.000

116.229.769

40.000.000

3.822.538

410.303

200.000.000

10.000.000

15.000.000

0

184.095.840

100.000

0

14.000.000

5.000.000

14.000.000

211.268.693

6.200.000.000

800.000.000

122.502.506

20.000.000

3.770.397

800.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

762 Subv. exploit. sur projet / financ. Intérieu

Chap LIBELLES

125.000.000

1.045.000.000

6.365.058.569

800.000.000

180.000.000

0

6.820.537.436

800.000.000

7.800.537.436 8.335.058.569TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

541960178542510101542510101542510201542510401542510601

Destination631263116312631263906390

Nature 800.000.000 146.272.903 324.421.142 149.843.391

5.000.000.000 1.200.000.000

Montant

Total des Subventions 7.620.537.436

29 MINISTÈRE DES SPORTS ET DES LOISIRSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 72: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 54 / 194

AZ 30

ONS Office National des SportsETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

39.185.979.443 46.723.206.026

201 Frais d'études et de recherche

210 Terrains

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

2.805.768.650

3.100.000.000

32.667.545.962

5.000.000

254.600.000

255.000.000

93.064.831

5.000.000

7.192.250.000

2.580.000.000

36.350.956.026

5.000.000

100.000.000

400.000.000

90.000.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

143 Subv. d'équipement / financement extér

Chap LIBELLES

3.702.827.312

19.168.947

12.893.983.184

22.570.000.000

800.000.000

19.168.947

23.334.037.079

22.570.000.000

46.723.206.026 39.185.979.443TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

541960101541960178541970401542510101

Destination2721272127212721

Nature 20.027.000.000 25.770.000.000

107.037.079 19.168.947

Montant

Total des Subventions 45.923.206.026

29 MINISTÈRE DES SPORTS ET DES LOISIRSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 73: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 55 / 194

AG 08

ENS Ecole Normale SupérieureETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

5.336.797.509 5.920.899.074

600 Achats matières & marchandises

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

645 Prestations espèces usagers

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

11.000.000

56.200.000

168.635.511

143.000.000

4.000.000

60.300.000

30.000.000

15.000.000

1.435.876.114

14.000.000

154.128.000

23.000.000

95.612.186

27.100.000

0

531.900.000

2.512.752.889

54.292.809

0

60.000.000

158.180.565

121.479.500

4.000.000

39.001.000

20.000.000

12.000.000

940.975.065

14.000.000

822.178.347

23.000.000

95.612.186

27.100.000

903.000.000

35.000.000

2.588.468.817

56.903.594

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

710 Production vendue

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

10.215.800

690.350.000

0

149.404.182

4.486.827.527

0

832.037.000

7.467.200

0

5.081.394.874

5.920.899.074 5.336.797.509TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

431610201464510201464510201464510501464510601464590101

Destination643363116312631263126312

Nature 903.000.000

2.645.372.411 483.363.664 528.837.820 500.000.000 20.820.979

Montant

Total des Subventions 5.081.394.874

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 74: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 56 / 194

AG 08

ENS Ecole Normale SupérieureETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

512.522.976 250.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

57.500.000

2.500.000

362.080.812

87.942.164

2.500.000

35.000.000

2.500.000

170.000.000

40.000.000

2.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

286.500.000

43.252.576

182.770.400

120.000.000

30.000.000

100.000.000

250.000.000 512.522.976TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

464510201464960401464980501

Destination272127212721

Nature 30.000.000 50.000.000 50.000.000

Montant

Total des Subventions 130.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 75: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 57 / 194

BC 33

CRO Centre de Recherches OcéanologiquesETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.325.529.045 1.204.183.723

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

46.360.419

67.300.000

25.000.000

55.602.061

5.000.000

2.000.000

20.500.000

28.600.000

7.000.000

60.000.000

11.000.000

15.000.000

11.500.000

133.302.978

11.779.897

46.100.000

762.338.106

17.145.584

18.360.419

67.300.000

32.000.000

26.000.000

10.000.000

2.000.000

10.000.000

25.100.000

6.000.000

60.000.000

11.000.000

24.320.000

11.500.000

110.776.480

5.789.686

0

766.580.457

17.456.681

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

7.000.000

200.000.000

1.118.529.045

10.000.000

60.000.000

1.134.183.723

1.204.183.723 1.325.529.045TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

475510101475510101475510201475510401

Destination6311631263126312

Nature 784.037.138 255.146.585 35.000.000 60.000.000

Montant

Total des Subventions 1.134.183.723

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 76: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 58 / 194

BC 33

CRO Centre de Recherches OcéanologiquesETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

136.384.642 50.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

94.758.354

3.000.000

20.000.000

15.626.288

3.000.000

50.000.000

0

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

21.626.288

114.758.354

0

50.000.000

50.000.000 136.384.642TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

475970201Destination

2721Nature

50.000.000Montant

Total des Subventions 50.000.00033 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 77: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 59 / 194

GC 45

U-Man Université de ManETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

381.141.747 1.441.299.476

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

Chap LIBELLES

0

0

25.000.000

69.600.000

25.000.000

20.000.000

19.000.000

10.000.000

13.000.000

85.000.000

9.000.000

15.000.000

9.000.000

46.141.747

15.000.000

20.400.000

0

10.000.000

15.000.000

100.000.000

150.899.476

40.000.000

97.400.000

40.000.000

15.000.000

20.000.000

275.000.000

10.000.000

420.000.000

10.000.000

85.000.000

30.000.000

15.000.000

108.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

0

381.141.747

15.000.000

1.426.299.476

1.441.299.476 381.141.747TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

463510141463510141463510241463510341

Destination6311631263126312

Nature 108.000.000

1.123.299.476 70.000.000

125.000.000

Montant

Total des Subventions 1.426.299.476

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 78: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 60 / 194

GC 45

U-Man Université de ManETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

129.757.729 326.340.263

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

21.975.856

5.000.000

27.781.873

50.000.000

20.000.000

5.000.000

0

22.340.263

1.000.000

270.000.000

15.000.000

12.000.000

1.000.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

129.757.729 326.340.263

326.340.263 129.757.729TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

463510141Destination

2721Nature

326.340.263Montant

Total des Subventions 326.340.26333 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 79: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 61 / 194

CB 65

CROU-B Centre Régional des Oeuvres Universitaires de BouakéETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

2.233.205.566 2.343.648.891

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

40.000.000

65.000.000

140.757.000

17.200.000

95.160.000

57.648.000

32.000.000

15.000.000

128.000.000

12.000.000

1.066.818.896

16.000.000

320.095.340

15.800.000

20.000.000

186.735.884

4.490.446

500.000

40.000.000

75.000.000

163.532.000

25.000.000

68.360.000

60.648.000

36.000.000

15.000.000

154.800.000

12.000.000

1.072.906.651

16.000.000

369.186.987

15.800.000

25.000.000

189.040.095

4.875.158

500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

4.800.000

57.125.000

2.171.280.566

4.800.000

72.200.000

2.266.648.891

2.343.648.891 2.233.205.566TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

462510117462510117462510217

Destination631163126312

Nature 193.915.253

1.970.733.638 102.000.000

Montant

Total des Subventions 2.266.648.891

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 80: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 62 / 194

CB 65

CROU-B Centre Régional des Oeuvres Universitaires de BouakéETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

621.214.411 158.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

186.622.764

6.000.000

373.000.000

20.591.647

15.000.000

20.000.000

42.000.000

0

90.908.353

20.091.647

0

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

111.591.647

509.622.764

35.000.000

123.000.000

158.000.000 621.214.411TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

462510117462970317462980117

Destination272127212721

Nature 35.000.000 42.000.000 81.000.000

Montant

Total des Subventions 158.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 81: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 63 / 194

MA 66

UNA Université Nangui Abrogoua d'Abobo-AdjaméETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

8.356.746.465 8.319.524.707

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

20.000.000

2.000.000

120.000.000

568.169.385

100.756.000

70.000.000

60.000.000

10.000.000

982.490.980

13.000.000

27.000.000

15.000.000

274.163.827

85.400.000

433.800.000

5.450.413.876

124.552.397

10.000.000

2.000.000

100.000.000

315.000.000

80.000.000

60.000.000

60.000.000

10.000.000

905.900.000

13.000.000

27.000.000

15.000.000

261.671.827

61.717.887

65.000.000

6.207.198.714

126.036.279

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

366.890.000

5.000.000

996.065.229

6.988.791.236

400.000.000

20.000.000

0

7.899.524.707

8.319.524.707 8.356.746.465TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

463510278463510278463511178463511278

Destination6311631263126312

Nature 6.333.234.993

660.389.714 650.490.000 255.410.000

Montant

Total des Subventions 7.899.524.707

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 82: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 64 / 194

MA 66

UNA Université Nangui Abrogoua d'Abobo-AdjaméETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.202.345.375 248.000.000

206 Immobilisations incorporelles

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

15.553.607

5.000.000

107.000.000

451.000.000

40.000.000

10.000.000

573.791.768

15.000.000

1.000.000

55.000.000

20.000.000

50.000.000

1.000.000

106.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

568.000.000

60.553.607

573.791.768

128.000.000

20.000.000

100.000.000

248.000.000 1.202.345.375TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

463510278463980278

Destination27212721

Nature 20.000.000

100.000.000

Montant

Total des Subventions 120.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 83: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 65 / 194

MA 67

UJLG Université Jean Lorougnon Guédé de DaloaETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

4.241.061.271 5.191.594.418

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

18.000.000

5.000.000

52.000.000

81.000.000

75.000.000

20.000.000

20.000.000

10.000.000

10.585.000

518.384.185

9.000.000

116.460.000

9.000.000

13.541.000

30.000.000

399.668.035

2.797.419.083

56.003.968

21.300.579

5.000.000

52.000.000

120.000.000

99.000.000

10.000.000

20.000.000

15.000.000

10.000.000

1.005.286.000

10.000.000

187.885.715

10.000.000

19.344.286

42.000.000

117.000.000

3.379.616.125

68.161.713

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

258.585.000

3.982.476.271

324.830.000

4.866.764.418

5.191.594.418 4.241.061.271TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

463510131463510131463510331463510431

Destination6311631263126312

Nature 3.447.777.838

553.469.580 740.517.000 125.000.000

Montant

Total des Subventions 4.866.764.418

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 84: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 66 / 194

MA 67

UJLG Université Jean Lorougnon Guédé de DaloaETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

442.604.699 80.000.000

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

20.000.000

150.752.576

92.698.969

10.000.000

169.153.154

0

60.000.000

20.000.000

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

25.951.545

416.653.154

20.000.000

60.000.000

80.000.000 442.604.699TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

463510131463970231

Destination27212721

Nature 20.000.000 60.000.000

Montant

Total des Subventions 80.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 85: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 67 / 194

CE 68

CROU-D Centre Régional des oeuvres Universitaires de DaloaETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

946.180.725 1.152.772.271

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

Chap LIBELLES

35.000.000

23.400.000

76.624.755

8.375.000

16.944.000

38.810.000

7.893.379

4.020.000

30.435.000

11.500.000

532.241.937

11.500.000

85.000.000

16.777.294

44.359.360

3.300.000

39.330.000

30.532.000

101.624.588

10.378.000

16.944.000

73.000.000

10.893.379

6.020.000

85.436.000

11.500.000

582.414.208

11.500.000

95.000.000

21.040.736

53.359.360

3.800.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

34.660.000

911.520.725

28.800.000

1.123.972.271

1.152.772.271 946.180.725TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

462510131462510131462510231

Destination631163126312

Nature 3.800.000

1.090.172.271 30.000.000

Montant

Total des Subventions 1.123.972.271

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 86: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 68 / 194

CE 68

CROU-D Centre Régional des oeuvres Universitaires de DaloaETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

83.330.723 84.000.000

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

45.379.177

12.000.000

0

10.000.000

5.951.546

10.000.000

50.000.000

0

23.000.000

7.000.000

4.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

25.951.546

57.379.177

34.000.000

50.000.000

84.000.000 83.330.723TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

462510131462970231

Destination27212721

Nature 34.000.000 50.000.000

Montant

Total des Subventions 84.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 87: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 69 / 194

BQ 70

UV Université virtuelleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.174.089.947 1.297.089.947

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

13.000.000

35.000.000

36.500.000

30.000.000

15.000.000

9.000.000

80.500.000

31.252.576

610.000.000

10.000.000

50.000.000

10.837.371

120.000.000

5.000.000

53.000.000

0

65.000.000

13.000.000

55.000.000

36.500.000

50.000.000

10.000.000

16.000.000

80.500.000

25.000.000

685.000.000

10.000.000

50.000.000

10.837.371

125.000.000

8.000.000

45.252.576

77.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

108.000.000

1.066.089.947

210.000.000

1.087.089.947

1.297.089.947 1.174.089.947TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

463510101463510101

Destination63116312

Nature 77.000.000

1.010.089.947

Montant

Total des Subventions 1.087.089.947

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 88: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 70 / 194

BQ 70

UV Université virtuelleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

565.631.961 328.727.912

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

0

20.000.000

205.000.000

5.000.000

75.000.000

155.631.961

100.000.000

5.000.000

25.000.000

50.000.000

138.727.912

5.000.000

5.000.000

50.000.000

50.000.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

405.000.000

95.631.961

45.000.000

283.727.912

328.727.912 565.631.961TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

416990201463510101

Destination27212721

Nature 283.727.912 45.000.000

Montant

Total des Subventions 328.727.912

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 89: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 71 / 194

MB 71

UAO Université Alassane Ouattara de BouakéETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

13.181.538.545 13.399.906.891

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

91.000.000

170.800.000

103.000.000

130.020.000

53.650.000

30.200.000

17.000.000

1.882.816.222

14.000.000

519.000.000

19.000.000

80.500.000

81.000.000

755.335.310

9.041.605.696

192.611.317

100.000.000

251.800.000

153.000.000

110.020.000

106.150.000

40.200.000

17.000.000

1.952.816.222

14.000.000

760.487.886

19.000.000

98.000.000

111.000.000

22.500.000

9.445.728.448

198.204.335

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

630.000.000

20.000.000

0

12.531.538.545

640.000.000

20.000.000

400.000.000

12.339.906.891

13.399.906.891 13.181.538.545TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

463510117463510117463510317463510417

Destination6311631263126312

Nature 9.643.932.783

833.529.108 1.562.445.000

300.000.000

Montant

Total des Subventions 12.339.906.891

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 90: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 72 / 194

MB 71

UAO Université Alassane Ouattara de BouakéETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

105.413.351 515.000.000

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

Chap LIBELLES

0

2.000.000

0

97.160.775

6.252.576

32.000.000

22.000.000

300.000.000

153.747.424

7.252.576

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

0

43.252.576

62.160.775

400.000.000

40.000.000

75.000.000

515.000.000 105.413.351TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

463510117463970217

Destination27212721

Nature 40.000.000 75.000.000

Montant

Total des Subventions 115.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 91: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 73 / 194

MB 72

UPGC Université Peleforo Gon Coulibaly de KorhogoETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

5.807.617.049 6.684.405.882

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

645 Prestations espèces usagers

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

20.000.000

14.000.000

80.000.000

100.000.000

100.000.000

45.000.000

23.500.000

25.125.000

26.750.000

998.540.000

12.000.000

451.200.000

12.000.000

40.000.000

16.111.200

0

513.236.069

3.266.412.479

63.742.301

20.000.000

14.000.000

80.000.000

100.000.000

135.000.000

45.000.000

23.500.000

25.125.000

26.750.000

1.073.540.000

12.000.000

901.200.000

12.000.000

40.000.000

42.111.200

72.700.000

51.983.013

3.924.959.131

84.537.538

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

328.620.000

38.566.200

325.000.000

5.115.430.849

298.620.000

36.500.000

182.000.000

6.167.285.882

6.684.405.882 5.807.617.049TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

463510125463510125463510125463510325463510425

Destination63116312643363126312

Nature 4.009.496.669 1.361.549.213

72.700.000 524.051.000 199.489.000

Montant

Total des Subventions 6.167.285.882

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 92: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 74 / 194

MB 72

UPGC Université Peleforo Gon Coulibaly de KorhogoETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

344.581.363 120.000.000

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

30.000.000

92.000.000

1.500.000

30.043.774

110.000.000

79.537.589

1.500.000

0

0

1.500.000

20.000.000

55.000.000

42.000.000

1.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

75.000.000

10.813.144

258.768.219

0

50.000.000

70.000.000

120.000.000 344.581.363TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

463510125463970225

Destination27212721

Nature 50.000.000 70.000.000

Montant

Total des Subventions 120.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 93: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 75 / 194

MB 75

CROU-K Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Korhogo (CROU Korhogo)ETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

887.484.148 1.110.324.777

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

Chap LIBELLES

33.200.000

20.000.000

20.000.000

7.000.000

72.420.000

14.594.264

10.000.000

2.000.000

37.764.777

12.000.000

528.731.025

12.000.000

98.974.082

10.000.000

5.500.000

3.300.000

44.087.000

32.646.240

57.842.960

18.000.000

72.420.000

20.094.264

16.280.000

7.000.000

71.524.777

12.000.000

628.870.524

12.000.000

94.259.012

13.000.000

7.000.000

3.300.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

27.500.000

859.984.148

27.500.000

1.082.824.777

1.110.324.777 887.484.148TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

462510125462510125462510325

Destination631163126312

Nature 3.300.000

1.015.000.000 64.524.777

Montant

Total des Subventions 1.082.824.777

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 94: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 76 / 194

MB 75

CROU-K Centre Régional des Oeuvres Universitaires de Korhogo (CROU Korhogo)ETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

47.577.834 35.261.982

206 Immobilisations incorporelles

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

5.000.000

4.000.000

8.000.000

11.577.834

13.000.000

6.000.000

5.000.000

0

8.000.000

11.577.834

10.684.148

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

47.577.834 35.261.982

35.261.982 47.577.834TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

462510125Destination

2721Nature

35.261.982Montant

Total des Subventions 35.261.98233 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 95: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 77 / 194

BQ 82

UFHB Université Félix Houphouët Boigny de CocodyETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

43.332.335.044 40.855.009.154

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

269.650.000

1.798.465.102

394.711.833

23.685.000

209.650.000

540.445.000

39.650.000

4.855.281.000

15.000.000

1.255.394.690

24.440.000

387.475.000

102.825.000

1.626.488.895

31.126.426.962

0

659.981.562

2.765.000

310.512.000

1.415.345.185

475.092.100

20.739.000

206.570.000

442.220.000

29.855.000

5.101.425.000

15.000.000

1.619.774.975

24.440.000

214.760.000

141.084.000

497.176.028

29.647.442.531

67.671.000

624.902.335

1.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

763 Subv. exploit. sur projet / financ. extérieu

780 Recettes fiscales affectées

Chap LIBELLES

2.200.000.000

130.000.000

1.429.242.517

39.130.967.527

0

442.125.000

2.500.000.000

300.000.000

1.050.000.000

36.700.111.154

304.898.000

0

40.855.009.154 43.332.335.044TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

463510178463510178463510978463511078463990178463990178

Destination631163126312631263116422

Nature 30.272.344.866 1.692.766.288 4.335.000.000

400.000.000 67.671.000

237.227.000

Montant

Total des Subventions 37.005.009.154

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 96: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 78 / 194

BQ 82

UFHB Université Félix Houphouët Boigny de CocodyETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

2.467.648.278 1.534.196.750

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

26.200.000

1.531.235.018

530.998.510

78.600.000

300.614.750

29.565.000

407.342.000

22.995.000

191.840.000

882.454.750

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

143 Subv. d'équipement / financement extér

177 Banques a + d'1 an

Chap LIBELLES

420.757.483

38.614.750

1.255.026.045

0

753.250.000

450.000.000

288.614.750

450.000.000

345.582.000

0

1.534.196.750 2.467.648.278TOTAL DES RESSOURCES TITREII II

463510178463970378463990178

Destination272127212721

Nature 288.614.750 450.000.000 345.582.000

Montant

Total des Subventions 1.084.196.750

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 97: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 79 / 194

BR 83

CROU-A1 Centre Régional des Oeuvres Universitaires d' Abidjan I/CocodyETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

3.459.806.612 3.579.347.929

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

20.000.000

85.000.000

188.000.000

10.000.000

240.000.000

47.000.000

5.309.274

355.000.000

14.000.000

1.502.766.704

28.200.000

312.043.775

53.000.000

130.000.000

459.065.464

10.421.395

20.000.000

90.000.000

188.000.000

15.000.000

228.459.753

40.000.000

10.000.000

330.000.000

14.000.000

1.486.000.000

28.200.000

300.000.000

53.000.000

160.000.000

601.800.208

14.887.968

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

267.160.000

22.600.000

1.073.000.000

2.097.046.612

422.000.000

50.000.000

0

3.107.347.929

3.579.347.929 3.459.806.612TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

462510178462510178462510878

Destination631163126312

Nature 616.688.176

2.160.659.753 330.000.000

Montant

Total des Subventions 3.107.347.929

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 98: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 80 / 194

BR 83

CROU-A1 Centre Régional des Oeuvres Universitaires d' Abidjan I/CocodyETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

95.000.000 70.000.000

201 Frais d'études et de recherche

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

0

2.500.000

0

55.000.000

20.000.000

15.000.000

2.500.000

25.000.000

2.500.000

15.000.000

15.000.000

0

10.000.000

2.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

60.000.000

35.000.000

0

70.000.000

70.000.000 95.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

462510178Destination

2721Nature

70.000.000Montant

Total des Subventions 70.000.00033 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 99: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 81 / 194

BR 85

CROU-A2 Centre Régional des Oeuvres Universitaires d' Abidjan II /AboboETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.033.993.229 1.400.150.000

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

Chap LIBELLES

18.000.000

16.542.532

60.500.000

6.000.000

32.000.000

5.000.000

3.000.000

50.000.000

7.000.000

714.610.697

9.000.000

60.000.000

7.040.000

42.000.000

3.300.000

14.000.000

40.000.000

99.960.000

15.000.000

75.000.000

15.000.000

9.000.000

105.000.000

9.000.000

785.550.000

10.000.000

98.000.000

17.040.000

104.300.000

3.300.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

1.033.993.229 1.400.150.000

1.400.150.000 1.033.993.229TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

462510478462510478462510978

Destination631163126312

Nature 3.300.000

1.302.850.000 94.000.000

Montant

Total des Subventions 1.400.150.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 100: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 82 / 194

BR 85

CROU-A2 Centre Régional des Oeuvres Universitaires d' Abidjan II /AboboETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

116.789.365 215.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

7.000.000

3.000.000

7.845.565

55.000.000

20.740.000

3.000.000

20.203.800

70.000.000

0

0

50.000.000

20.000.000

0

75.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

116.789.365

0

20.000.000

195.000.000

215.000.000 116.789.365TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

462510478462970678

Destination27212721

Nature 20.000.000

195.000.000

Montant

Total des Subventions 215.000.000

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 101: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 83 / 194

BS 85

INP-HB Institut National Polytechnique Félix Houphouet Boigny de YamoussoukroETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

13.673.206.579 11.896.236.049

600 Achats matières & marchandises

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

656 Assistance technique privée

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

17.000.000

162.295.860

178.125.235

216.384.435

53.068.326

90.000.000

15.000.000

902.772.165

19.632.252

2.713.840.390

31.632.252

640.593.812

85.000.000

592.290.000

7.676.959.422

52.433.808

46.811.836

178.018.297

1.348.489

12.500.000

166.711.341

116.087.384

175.504.292

46.200.401

60.000.000

35.544.959

794.562.318

15.000.000

1.576.217.410

27.000.000

374.657.760

42.500.508

33.214.646

8.129.323.438

42.427.462

63.535.835

185.248.295

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

710 Production vendue

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

763 Subv. exploit. sur projet / financ. extérieu

780 Recettes fiscales affectées

Chap LIBELLES

25.000.000

83.093.559

467.463.000

1.766.483.649

10.549.568.263

0

781.598.108

25.000.000

83.184.050

602.495.000

0

10.739.225.584

446.331.415

0

11.896.236.049 13.673.206.579TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

464510111464510111464510311464510411464990111464990111

Destination631163126312631263116422

Nature 8.314.571.733 1.968.653.851

250.000.000 206.000.000 105.963.297 340.368.118

Montant

Total des Subventions 11.185.556.999

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 102: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 84 / 194

BS 85

INP-HB Institut National Polytechnique Félix Houphouet Boigny de YamoussoukroETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

3.004.596.872 1.088.737.107

220 Plantations et cheptel

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

5.000.000

1.767.158.995

864.185.301

255.000.000

113.252.576

10.000.000

320.467.164

758.269.943

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

143 Subv. d'équipement / financement extér

177 Banques a + d'1 an

Chap LIBELLES

420.000.000

43.252.576

1.482.295.401

0

1.059.048.895

0

50.000.000

200.000.000

838.737.107

0

1.088.737.107 3.004.596.872TOTAL DES RESSOURCES TITREII II

464510111464970311464990111

Destination272127212721

Nature 50.000.000

200.000.000 838.737.107

Montant

Total des Subventions 1.088.737.107

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 103: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 85 / 194

AE 06

EIBMA Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers AnnexesETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

367.914.202 293.788.398

600 Achats matières & marchandises

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

95.251.743

17.500.000

15.000.000

6.000.000

5.000.000

4.000.000

4.000.000

7.000.000

7.000.000

7.000.000

16.000.000

8.000.000

9.000.000

163.212.405

3.950.054

40.500.000

14.000.000

14.000.000

4.500.000

7.000.000

2.000.000

4.318.807

2.000.000

7.000.000

7.000.000

18.000.000

3.000.000

3.000.000

163.444.673

4.024.918

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

710 Production vendue

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

9.000.000

1.000.000

141.660.000

216.254.202

9.000.000

500.000

80.000.000

204.288.398

293.788.398 367.914.202TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

453510101453510101

Destination63116312

Nature 167.469.591 36.818.807

Montant

Total des Subventions 204.288.398

34 SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 104: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 86 / 194

AE 06

EIBMA Ecole Ivoirienne de Bijouterie et des Métiers AnnexesETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

136.208.226 88.901.170

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

3.000.000

35.500.000

25.000.000

18.868.226

3.000.000

50.840.000

5.000.000

58.901.170

0

20.000.000

5.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

112.340.000

23.868.226

71.000.000

17.901.170

88.901.170 136.208.226TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

453510101Destination

2721Nature

17.901.170Montant

Total des Subventions 17.901.17034 SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 105: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 87 / 194

AS 22

IPNETP Institut Pédagogique National de l'Enseignement Technique et ProfessionnelETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

2.218.198.060 2.105.986.838

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

5.603.100

18.020.000

30.500.000

63.354.037

16.000.000

67.611.000

14.480.000

18.742.500

404.007.500

11.000.000

11.875.000

14.000.000

80.624.018

32.600.000

275.550.000

1.128.481.190

25.749.715

4.500.000

18.020.000

30.500.000

17.000.000

5.000.000

20.000.000

9.746.141

7.000.000

418.442.500

11.000.000

2.000.000

12.000.000

15.000.000

8.600.000

253.585.000

1.245.559.268

28.033.929

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

16.565.000

9.225.600

605.812.500

1.586.594.960

18.765.000

8.025.600

0

2.079.196.238

2.105.986.838 2.218.198.060TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

441610301441610501464510301464510301

Destination6433643163116312

Nature 67.230.000

184.320.000 1.273.593.197

554.053.041

Montant

Total des Subventions 2.079.196.238

34 SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 106: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 88 / 194

AS 22

IPNETP Institut Pédagogique National de l'Enseignement Technique et ProfessionnelETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

289.169.044 177.979.203

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

57.000.000

5.000.000

21.742.400

64.500.000

73.217.301

6.000.000

61.709.343

0

4.000.000

20.500.000

0

116.979.203

4.000.000

32.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

251.863.440

37.305.604

90.000.000

87.979.203

177.979.203 289.169.044TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

464510301Destination

2721Nature

87.979.203Montant

Total des Subventions 87.979.20334 SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 107: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 89 / 194

BO 40

CPNTIC Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information et de la CommunicationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

253.660.629 153.661.548

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

14.623.525

12.574.000

14.200.000

41.980.000

5.483.886

27.625.000

8.513.027

1.761.010

8.777.000

9.000.000

7.125.273

9.000.000

4.055.000

7.000.000

2.182.000

3.300.000

74.523.437

1.937.471

7.623.525

12.574.000

12.200.000

15.000.000

0

6.253.930

3.000.000

0

0

6.000.000

0

7.100.000

2.000.000

2.000.000

0

3.300.000

74.523.437

2.086.656

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

25.800.000

101.364.448

126.496.181

38.700.000

0

114.961.548

153.661.548 253.660.629TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

454510101454510101

Destination63116312

Nature 79.910.093 35.051.455

Montant

Total des Subventions 114.961.548

34 SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 108: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 90 / 194

BO 40

CPNTIC Centre de Promotion des Nouvelles Technologies de l'Information et de la CommunicationETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

96.575.136 48.185.274

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

11.275.930

35.090.000

1.559.000

7.184.000

19.487.000

20.420.206

1.559.000

16.000.000

0

1.559.000

10.000.000

0

19.067.274

1.559.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

32.328.104

64.247.032

0

48.185.274

48.185.274 96.575.136TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

454510101Destination

2721Nature

48.185.274Montant

Total des Subventions 48.185.27434 SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 109: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 91 / 194

BZ 46

CIDFOR Centre de Développement de la Formation ProfessionnelleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

223.713.859 90.067.403

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

7.930.724

8.000.000

21.535.256

16.711.056

7.328.769

6.000.000

2.000.000

6.000.000

9.000.000

57.160.439

9.000.000

39.361.242

3.800.000

2.848.050

3.300.000

21.262.689

2.475.634

5.000.000

6.000.000

6.500.000

2.565.000

1.000.000

2.283.044

1.000.000

0

6.000.000

14.669.111

6.000.000

8.776.848

3.800.000

720.000

3.300.000

21.262.689

1.190.711

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

5.000.000

118.251.092

100.462.767

5.000.000

0

85.067.403

90.067.403 223.713.859TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

415510201415510201415510301

Destination631163126312

Nature 25.753.400 44.644.892 14.669.111

Montant

Total des Subventions 85.067.403

34 SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 110: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 92 / 194

BZ 46

CIDFOR Centre de Développement de la Formation ProfessionnelleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

119.906.841 39.874.960

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

14.225.062

80.000.000

25.681.779

0

26.532.674

13.342.286

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

9.000.000

17.789.714

93.117.127

0

13.342.286

26.532.674

39.874.960 119.906.841TOTAL DES RESSOURCES TITREII II

415510201415960201

Destination27212721

Nature 13.342.286 26.532.674

Montant

Total des Subventions 39.874.960

34 SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 111: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 93 / 194

AQ 19

CNAC Centre National des Arts et de la CultureETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

240.496.570 185.887.080

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

10.000.000

12.000.000

15.265.000

4.000.000

1.000.000

5.000.000

6.000.000

1.000.000

8.500.000

21.873.245

8.500.000

44.088.000

6.200.000

200.000

78.945.504

16.000.000

1.924.821

9.000.000

10.000.000

12.045.000

2.000.000

500.000

4.000.000

5.000.000

1.000.000

7.300.000

16.000.000

7.600.000

34.755.000

5.600.000

200.000

54.635.406

15.000.000

1.251.674

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

22.000.000

218.496.570

15.000.000

170.887.080

185.887.080 240.496.570TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

524510101524510101

Destination63116312

Nature 70.887.080

100.000.000

Montant

Total des Subventions 170.887.080

35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 112: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 94 / 194

AQ 19

CNAC Centre National des Arts et de la CultureETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

30.406.562 8.935.507

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

11.000.000

2.000.000

7.000.000

8.406.562

2.000.000

3.500.000

0

2.435.507

3.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

30.406.562 8.935.507

8.935.507 30.406.562TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

524510101Destination

2721Nature

8.935.507Montant

Total des Subventions 8.935.50735 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 113: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 95 / 194

BT 50

OIPC Office Ivoirien du Patrimoine CulturelETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

275.713.336 212.099.738

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

7.000.000

17.628.000

17.381.679

7.055.464

24.000.000

5.000.000

3.600.000

3.500.000

9.500.000

61.651.800

9.500.000

20.560.000

7.400.000

50.000

75.278.592

2.107.801

4.500.000

6.500.000

5.167.682

7.364.636

6.000.000

24.000.000

2.000.000

2.744.203

0

8.000.000

50.686.824

8.000.000

8.000.000

6.200.000

50.000

75.278.592

2.107.801

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

762 Subv. exploit. sur projet / financ. Intérieu

Chap LIBELLES

5.000.000

41.000.000

184.713.336

45.000.000

0

0

166.357.117

45.742.621

212.099.738 275.713.336TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

522510101522510101522510301523950201

Destination6311631263126312

Nature 77.386.393 86.026.521 2.944.203

45.742.621

Montant

Total des Subventions 212.099.738

35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 114: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 96 / 194

BT 50

OIPC Office Ivoirien du Patrimoine CulturelETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

40.987.874 14.076.377

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

3.000.000

9.279.586

15.000.000

7.708.288

3.000.000

3.000.000

0

6.700.000

0

7.376.377

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

4.500.000

36.487.874

0

14.076.377

14.076.377 40.987.874TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

522510101Destination

2721Nature

14.076.377Montant

Total des Subventions 14.076.37735 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 115: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 97 / 194

HA 90

INSAAC Institut National Supérieur des Arts et de l'Action CulturelleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

2.597.791.142 1.717.576.362

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

645 Prestations espèces usagers

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

8.000.000

28.000.000

17.000.000

94.468.231

12.340.000

32.738.030

8.100.000

4.000.000

951.469.712

8.000.000

25.576.356

8.000.000

48.361.700

10.548.030

180.900.000

7.500.000

1.114.079.525

23.709.558

15.000.000

8.000.000

28.000.000

17.000.000

45.337.474

12.340.000

32.738.030

8.100.000

4.000.000

365.794.766

8.000.000

30.000.000

8.000.000

48.361.700

10.548.030

18.900.000

7.500.000

1.041.427.346

23.529.016

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

60.000.000

565.662.117

1.972.129.025

33.720.000

0

1.683.856.362

1.717.576.362 2.597.791.142TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

528510101528510101528510101

Destination631163126433

Nature 1.064.956.362

600.000.000 18.900.000

Montant

Total des Subventions 1.683.856.362

35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 116: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 98 / 194

HA 90

INSAAC Institut National Supérieur des Arts et de l'Action CulturelleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

74.514.407 156.927.816

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

0

15.000.000

4.245.727

2.000.000

19.094.740

25.000.000

7.173.940

2.000.000

43.677.816

4.050.000

101.146.346

540.000

5.036.691

0

1.936.963

540.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

15.000.000

59.514.407

0

0

26.927.816

130.000.000

156.927.816 74.514.407TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

528510101528970101

Destination27212721

Nature 26.927.816

130.000.000

Montant

Total des Subventions 156.927.816

35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 117: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 99 / 194

BH 42

OCPV Office d'Aide à la Comm. des Produits VivriersETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

494.820.817 389.402.089

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

20.030.000

38.000.000

60.649.327

3.670.000

18.590.000

13.330.000

8.000.000

9.000.000

9.000.000

228.416.471

10.450.000

0

68.852.357

6.832.662

20.030.000

38.000.000

30.986.430

3.670.000

18.390.000

9.330.000

6.000.000

9.000.000

9.000.000

176.779.359

10.450.000

500.000

56.047.396

1.218.904

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

120.000.000

374.820.817

120.000.000

269.402.089

389.402.089 494.820.817TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

813510101813510101

Destination63116312

Nature 57.266.300

212.135.789

Montant

Total des Subventions 269.402.089

37 MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 118: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 100 / 194

BH 42

OCPV Office d'Aide à la Comm. des Produits VivriersETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

77.179.895 75.179.895

210 Terrains

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

0

35.979.895

1.000.000

2.200.000

14.000.000

15.000.000

1.000.000

8.000.000

10.000.000

5.000.000

0

2.200.000

24.000.000

25.979.895

0

8.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

77.179.895 75.179.895

75.179.895 77.179.895TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

813510101Destination

2721Nature

75.179.895Montant

Total des Subventions 75.179.89537 MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 119: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 101 / 194

BK 74

OIPI Office Ivoirien de la Propriété IntellectuelleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

99.286.191 137.797.137

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

4.500.000

13.000.000

8.915.153

4.832.180

15.600.000

3.801.106

4.000.000

1.400.000

2.000.000

7.500.000

8.000.000

8.000.000

7.000.000

7.437.752

3.300.000

0

0

5.000.000

8.000.000

6.080.237

2.000.000

15.600.000

3.000.000

3.000.000

480.157

1.000.000

7.000.000

7.000.000

2.000.000

3.182.011

6.937.752

40.204.128

25.886.500

1.426.352

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

7.000.000

7.801.106

84.485.085

10.000.000

0

127.797.137

137.797.137 99.286.191TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

525590101872510101872510101872620101

Destination6312631163126423

Nature 13.756.050 67.516.980 38.306.118 8.217.989

Montant

Total des Subventions 127.797.137

38 MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 120: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 102 / 194

BK 74

OIPI Office Ivoirien de la Propriété IntellectuelleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

19.896.186 13.250.975

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

1.000.000

16.000.000

1.896.186

1.000.000

0

3.000.000

0

5.750.975

3.000.000

1.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

19.896.186 13.250.975

13.250.975 19.896.186TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

525590101872510101

Destination27212721

Nature 1.557.093

11.693.882

Montant

Total des Subventions 13.250.975

38 MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 121: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 103 / 194

BB 32

OSER Office de Sécurité RoutièreETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

966.630.603 811.843.372

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

3.000.000

12.000.000

110.000.000

45.000.000

27.000.000

39.000.000

9.000.000

6.000.000

250.504.375

10.000.000

20.000.000

10.000.000

50.000.000

26.800.000

73.000.000

220.177.203

5.149.025

50.000.000

2.000.000

12.000.000

108.000.000

18.000.000

15.000.000

32.012.547

7.000.000

5.000.000

225.165.777

9.000.000

15.000.000

9.000.000

20.504.375

17.800.000

90.000.000

221.012.578

5.348.095

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

765 Subv. expl. autres organ.ivoir.

767 Subv. expl. organismes internat.

Chap LIBELLES

400.000.000

508.630.603

40.000.000

18.000.000

280.000.000

531.843.372

0

0

811.843.372 966.630.603TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

773510101773510101773510401

Destination631163126312

Nature 226.360.673 300.482.699

5.000.000

Montant

Total des Subventions 531.843.372

40 MINISTÈRE DES TRANSPORTSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 122: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 104 / 194

BB 32

OSER Office de Sécurité RoutièreETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

336.462.089 100.000.000

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

8.000.000

20.000.000

2.500.000

24.000.000

40.000.000

22.285.739

2.500.000

217.176.350

5.000.000

0

2.500.000

25.000.000

30.000.000

35.000.000

2.500.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

50.000.000

35.000.000

43.771.608

207.690.481

0

100.000.000

0

0

100.000.000 336.462.089TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 040 MINISTÈRE DES TRANSPORTSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 123: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 105 / 194

BR 55

OSCS Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion SocialeETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

209.347.747 317.500.000

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

Chap LIBELLES

5.000.000

9.000.000

29.153.460

1.500.000

18.000.000

9.500.000

14.900.000

0

9.000.000

26.563.170

9.000.000

71.231.117

5.000.000

0

1.500.000

5.600.000

13.000.000

29.153.460

1.500.000

18.000.000

11.500.000

14.900.000

1.000.000

9.000.000

80.352.284

9.000.000

74.994.256

8.000.000

40.000.000

1.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

209.347.747 317.500.000

317.500.000 209.347.747TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

681510101681510101

Destination63116312

Nature 1.500.000

316.000.000

Montant

Total des Subventions 317.500.000

42 MINISTÈRE DE LA FEMME,DE LA PROTECTION DE L'ENFANT ET DE LA SOLIDARITEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 124: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 106 / 194

BR 55

OSCS Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion SocialeETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

159.085.485 364.000.000

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

91.585.485

0

2.000.000

23.500.000

40.000.000

2.000.000

0

0

310.000.000

2.000.000

0

25.000.000

2.000.000

25.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

0

159.085.485

290.000.000

74.000.000

364.000.000 159.085.485TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

681510101Destination

2721Nature

74.000.000Montant

Total des Subventions 74.000.00042 MINISTÈRE DE LA FEMME,DE LA PROTECTION DE L'ENFANT ET DE LA SOLIDARITEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 125: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 107 / 194

CO 20

OSCN Office du Service Civique NationalETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

0 364.550.000

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

650 Frais charges personnel perm.

Chap LIBELLES

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

20.000.000

30.000.000

5.000.000

20.000.000

34.000.000

5.000.000

10.000.000

10.000.000

5.000.000

10.000.000

90.000.000

10.000.000

15.550.000

100.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

0 364.550.000

364.550.000 0TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

361510101361510101

Destination63116312

Nature 100.000.000 264.550.000

Montant

Total des Subventions 364.550.000

49 MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L'EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE CIVIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 126: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 108 / 194

CO 20

OSCN Office du Service Civique NationalETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

0 39.445.057

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

0

0

0

0

0

4.445.057

5.000.000

15.000.000

10.000.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

0 39.445.057

39.445.057 0TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

361510101Destination

2721Nature

39.445.057Montant

Total des Subventions 39.445.05749 MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L'EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE CIVIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 127: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 109 / 194

BM 75

BIPIA Bureau Ivoirien pour la Promotion de l'IntégrationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

243.769.843 293.154.518

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

9.512.114

12.000.000

16.636.000

4.000.000

24.000.000

13.000.000

8.064.000

5.757.729

1.000.000

7.500.000

7.500.000

8.200.000

5.400.000

700.000

3.300.000

114.400.000

2.800.000

7.000.000

12.000.000

16.705.843

4.000.000

24.000.000

13.000.000

8.064.000

9.000.000

1.000.000

7.500.000

7.500.000

57.481.475

4.000.000

1.000.000

3.300.000

114.400.000

3.203.200

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

243.769.843 293.154.518

293.154.518 243.769.843TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

153510101153510101

Destination63116312

Nature 120.903.200 172.251.318

Montant

Total des Subventions 293.154.518

60 MINISTÈRE DE L'INTÉGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEURMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 128: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 110 / 194

BM 75

BIPIA Bureau Ivoirien pour la Promotion de l'IntégrationETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

50.981.475 52.000.000

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

3.000.000

14.316.764

31.664.711

2.000.000

0

1.000.000

13.316.764

33.683.236

1.000.000

3.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

0

50.981.475

50.000.000

2.000.000

52.000.000 50.981.475TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

153510101Destination

2721Nature

2.000.000Montant

Total des Subventions 2.000.00060 MINISTÈRE DE L'INTÉGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEURMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 129: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 111 / 194

AB 02

CIAPOL Centre Ivoirien Anti-PollutionETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.528.685.781 1.506.017.204

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

692 Reversement au Trésor

Chap LIBELLES

14.400.000

70.000.000

41.000.000

8.000.000

36.360.000

98.637.200

13.000.000

7.000.000

7.000.000

12.000.000

74.477.703

12.000.000

48.499.583

25.000.000

312.000.000

284.209.745

327.389.606

12.711.944

25.000.000

100.000.000

18.400.000

70.000.000

60.536.842

15.000.000

36.360.000

50.910.000

13.000.000

7.000.000

7.000.000

14.000.000

47.000.000

14.000.000

46.400.000

26.000.000

349.670.000

292.869.144

327.389.606

10.481.612

100.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

750.000.000

149.869.486

628.816.295

800.000.000

57.176.822

648.840.382

1.506.017.204 1.528.685.781TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

743510101743510101

Destination63116312

Nature 563.840.382 85.000.000

Montant

Total des Subventions 648.840.382

72 MINISTÈRE DE LA SALUBRITE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 130: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 112 / 194

AB 02

CIAPOL Centre Ivoirien Anti-PollutionETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

125.762.963 78.267.963

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

3.000.000

72.000.000

25.000.000

22.762.963

3.000.000

3.000.000

56.000.000

0

16.267.963

3.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

25.000.000

28.762.963

72.000.000

18.267.963

60.000.000

78.267.963 125.762.963TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

743510101743950101

Destination27212721

Nature 18.267.963 60.000.000

Montant

Total des Subventions 78.267.963

72 MINISTÈRE DE LA SALUBRITE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 131: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 113 / 194

AB 03

CIAPOL-SESIDT CIAPOL/Suivi Environnemental des Sites Impactés par les Déchets ToxiquesETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

496.098.222 0

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

650 Frais charges personnel perm.

656 Assistance technique privée

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

30.000.000

68.344.746

3.000.000

16.140.000

5.000.000

10.000.000

5.000.000

274.145.000

5.000.000

24.858.476

33.600.000

15.000.000

5.950.000

60.000

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

765 Subv. expl. autres organ.ivoir.

Chap LIBELLES

396.098.222

100.000.000

0

0

0 496.098.222TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

Destination Nature MontantTotal des Subventions 072 MINISTÈRE DE LA SALUBRITE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 132: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 114 / 194

AB 03

CIAPOL-SESIDT CIAPOL/Suivi Environnemental des Sites Impactés par les Déchets ToxiquesETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

3.700.000 0

224 Matériel et outillage

Chap LIBELLES

3.700.000 0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

Chap LIBELLES

3.700.000 0

0 3.700.000TOTAL DES RESSOURCES TITREII II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 072 MINISTÈRE DE LA SALUBRITE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 133: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 115 / 194

JD 32

FFPSU Fonds de Financement des Programmes de SalubritéETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

26.359.231.237 28.380.066.951

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

15.500.000

93.000.000

155.500.000

79.500.000

54.900.000

28.300.000

25.000.000

35.000.000

20.935.000

24.502.573.571

21.000.000

161.921.060

116.600.000

46.000.000

111.720.000

309.281.606

4.500.000

578.000.000

16.300.000

99.000.000

155.500.000

79.500.000

69.900.000

28.300.000

25.000.000

40.000.000

20.935.000

26.742.330.218

21.000.000

161.921.060

166.600.000

46.000.000

125.520.000

295.481.606

4.500.000

282.279.067

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

780 Recettes fiscales affectées

Chap LIBELLES

4.000.000.000

136.981.237

22.222.250.000

0

150.781.237

28.229.285.714

28.380.066.951 26.359.231.237TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

741510301741510301

Destination63116312

Nature 130.020.000 20.761.237

Montant

Total des Subventions 150.781.237

72 MINISTÈRE DE LA SALUBRITE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 134: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 116 / 194

JD 32

FFPSU Fonds de Financement des Programmes de SalubritéETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

581.070.933 285.350.000

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

0

98.000.000

7.000.000

194.000.000

248.000.000

7.000.000

27.070.933

99.000.000

0

5.000.000

0

156.350.000

5.000.000

20.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

578.000.000

3.070.933

282.279.067

3.070.933

285.350.000 581.070.933TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

741510301Destination

2721Nature

3.070.933Montant

Total des Subventions 3.070.93372 MINISTÈRE DE LA SALUBRITE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 135: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 117 / 194

CA 62

ANDE Agence Nationale de l'EnvironnementETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.324.623.804 959.623.804

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

692 Reversement au Trésor

Chap LIBELLES

6.000.000

9.000.000

40.000.000

74.628.775

23.000.000

24.000.000

62.300.000

50.050.164

6.500.000

6.000.000

10.000.000

334.000.000

11.000.000

100.041.339

20.600.000

180.600.000

5.100.000

108.563.741

3.039.785

190.000.000

60.200.000

4.000.000

9.000.000

20.000.000

54.000.000

20.000.000

24.000.000

27.000.000

21.720.278

6.000.000

6.000.000

10.000.000

330.000.000

11.000.000

40.000.000

20.000.000

170.000.000

5.100.000

108.563.741

3.039.785

0

70.200.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

710 Production vendue

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

2.000.000

600.000.000

500.000.000

222.623.804

2.000.000

700.000.000

35.000.000

222.623.804

959.623.804 1.324.623.804TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

741510101741510101

Destination63116312

Nature 116.703.526 105.920.278

Montant

Total des Subventions 222.623.804

72 MINISTÈRE DE LA SALUBRITE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 136: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 118 / 194

CA 62

ANDE Agence Nationale de l'EnvironnementETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

204.134.942 14.134.942

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

80.000.000

124.134.942

0

14.134.942

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

190.000.000

14.134.942

0

14.134.942

14.134.942 204.134.942TOTAL DES RESSOURCES TITREII II

741510101Destination

2721Nature

14.134.942Montant

Total des Subventions 14.134.94272 MINISTÈRE DE LA SALUBRITE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 137: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 119 / 194

BI 41

INFS Institut National de Formation SocialeETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

1.925.139.090 2.088.052.963

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

645 Prestations espèces usagers

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

90.000.000

60.000.000

24.000.000

105.000.000

10.000.000

70.000.000

12.000.000

4.000.000

146.750.714

8.000.000

0

8.000.000

64.000.000

15.000.000

636.634.184

2.000.000

653.648.625

16.105.567

90.000.000

50.000.000

30.000.000

83.000.000

20.000.000

85.000.000

12.000.000

8.000.000

147.000.000

8.000.000

160.000.000

8.000.000

68.000.000

17.000.000

636.634.184

2.000.000

647.694.788

15.723.991

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

168.500.000

119.887.536

1.636.751.554

222.949.000

315.051.000

1.550.052.963

2.088.052.963 1.925.139.090TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

668510101668510101668610101

Destination631163126433

Nature 663.418.779 250.000.000 636.634.184

Montant

Total des Subventions 1.550.052.963

74 MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 138: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 120 / 194

BI 41

INFS Institut National de Formation SocialeETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

489.371.251 45.434.377

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

10.000.000

308.326.136

2.000.000

86.799.651

40.650.000

39.595.464

2.000.000

0

20.434.377

0

0

0

25.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

437.129.879

27.406.995

24.834.377

0

25.000.000

20.434.377

45.434.377 489.371.251TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

668510101668970201

Destination27212721

Nature 25.000.000 20.434.377

Montant

Total des Subventions 45.434.377

74 MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 139: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 121 / 194

BI 45

AIRMS Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité SocialeETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPA

256.339.470 294.921.703

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

8.000.000

10.409.972

12.500.000

6.000.000

48.000.000

1.000.000

5.000.000

7.500.000

9.000.000

5.000.000

9.000.000

8.000.000

6.829.501

3.500.000

113.798.287

2.801.710

8.000.000

12.409.972

9.260.527

6.000.000

48.000.000

0

5.000.000

3.500.000

9.000.000

5.000.000

9.000.000

8.000.000

6.829.501

46.721.268

113.798.287

4.402.148

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

256.339.470 294.921.703

294.921.703 256.339.470TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

671510101671510101

Destination63116312

Nature 164.921.703 130.000.000

Montant

Total des Subventions 294.921.703

74 MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 140: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 122 / 194

BI 45

AIRMS Agence Ivoirienne de Régulation de la Mutualité SocialeETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPA

110.300.212 100.300.000

206 Immobilisations incorporelles

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

30.000.000

2.000.000

15.000.000

61.300.212

2.000.000

10.000.000

2.000.000

15.000.000

71.300.000

2.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

110.300.212 100.300.000

100.300.000 110.300.212TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

671510101Destination

2721Nature

100.300.000Montant

Total des Subventions 100.300.00074 MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 141: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A

CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

(EPIC)

Page 142: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 123 / 194

GE 58

INCI Imprimerie Nationale de Côte d'ivoireETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

1.956.661.525 2.495.152.686

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

329.014.999

47.000.000

52.000.000

208.660.000

14.000.000

170.088.022

15.000.000

13.000.000

18.000.000

14.000.000

33.000.000

14.640.000

231.512.211

8.400.000

435.392.536

344.628.543

8.325.214

424.830.159

54.000.000

69.000.000

252.339.682

24.000.000

199.962.705

15.000.000

22.000.000

30.000.000

14.000.000

49.360.000

14.640.000

261.286.354

8.400.000

596.674.666

450.353.771

9.305.349

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

710 Production vendue

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

1.000.000.000

338.214.202

618.447.323

1.250.000.000

573.098.713

672.053.973

2.495.152.686 1.956.661.525TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

362520101362520101

Destination63216322

Nature 459.659.120 212.394.853

Montant

Total des Subventions 672.053.973

06 PRIMATURE ET SERVICES RATTACHESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 143: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 124 / 194

GE 58

INCI Imprimerie Nationale de Côte d'ivoireETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

339.079.903 180.000.000

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

2.500.000

5.000.000

55.000.000

2.000.000

211.579.903

0

61.000.000

2.000.000

21.000.000

15.000.000

0

2.000.000

0

55.000.000

85.000.000

2.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

130.756.178

208.323.725

180.000.000

0

180.000.000 339.079.903TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 006 PRIMATURE ET SERVICES RATTACHESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 144: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 125 / 194

FC 92

CED-CI Centre d'Education à Distance en Côte d'IvoireETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

462.876.914 430.016.819

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

38.391.741

12.000.000

25.000.000

20.000.000

10.000.000

3.000.000

20.000.000

58.000.000

15.000.000

28.000.000

8.000.000

1.000.000

8.000.000

10.000.000

31.510.204

168.291.202

4.279.585

2.404.182

36.400.000

12.000.000

25.000.000

15.000.000

8.000.000

5.400.000

12.444.902

55.000.000

12.000.000

20.000.000

8.000.000

1.000.000

8.000.000

5.000.000

29.000.000

171.492.332

4.279.585

2.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

100.000.000

10.000.000

352.876.914

100.000.000

10.000.000

320.016.819

430.016.819 462.876.914TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

458520201458520201

Destination63216322

Nature 175.771.917 144.244.902

Montant

Total des Subventions 320.016.819

06 PRIMATURE ET SERVICES RATTACHESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 145: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 126 / 194

FC 92

CED-CI Centre d'Education à Distance en Côte d'IvoireETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

72.534.852 0

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

68.534.852

2.000.000

2.000.000

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

45.000.000

27.534.852

0

0

0 72.534.852TOTAL DES RESSOURCES TITREII

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 006 PRIMATURE ET SERVICES RATTACHESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 146: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 127 / 194

GF 60

ONI Office National d'IdentificationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

5.889.259.501 10.564.803.501

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

50.000.000

97.400.000

250.000.000

938.720.941

170.469.710

64.800.000

621.000.000

153.000.000

10.000.000

150.000.000

11.500.000

205.000.000

12.760.000

652.000.000

150.000.000

27.367.780

150.000.000

2.097.389.870

77.851.200

90.000.000

97.400.000

250.000.000

1.769.157.395

170.469.710

64.800.000

843.000.000

1.000.000.000

10.000.000

150.000.000

11.500.000

1.051.956.000

12.760.000

1.000.000.000

178.453.388

27.367.780

213.208.873

3.516.469.217

108.261.138

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

5.000.000.000

889.259.501

9.350.000.000

1.214.803.501

10.564.803.501 5.889.259.501TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

377520101377520101

Destination63216322

Nature 1.150.000.000

64.803.501

Montant

Total des Subventions 1.214.803.501

15 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 147: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 128 / 194

GF 60

ONI Office National d'IdentificationETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

116.272.008 116.272.008

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

3.000.000

50.015.000

25.000.000

34.257.008

4.000.000

3.000.000

50.015.000

25.000.000

34.257.008

4.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

116.272.008 116.272.008

116.272.008 116.272.008TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

377520101Destination

2722Nature

116.272.008Montant

Total des Subventions 116.272.00815 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 148: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 129 / 194

CP 93

FER -Palmier Fonds d'Entretien et de Renouvellement du Palmier à HuileETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

261.234.683 268.245.096

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

7.000.000

16.500.000

12.978.743

8.000.000

5.000.000

14.000.000

1.000.000

1.000.000

9.000.000

3.809.691

9.000.000

22.500.000

22.196.000

5.005.153

3.300.000

117.650.872

3.294.224

8.000.000

18.000.000

15.800.000

9.500.000

10.000.000

14.000.000

1.000.000

1.000.000

9.000.000

3.000.000

9.000.000

22.500.000

22.200.000

1.000.000

3.300.000

117.650.872

3.294.224

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

770 Revenus des participations

779 Autres produits financiers

Chap LIBELLES

201.234.683

57.000.000

3.000.000

218.245.096

50.000.000

0

268.245.096 261.234.683TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

832520101832520101

Destination63216322

Nature 124.245.096 94.000.000

Montant

Total des Subventions 218.245.096

18 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 149: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 130 / 194

CP 93

FER -Palmier Fonds d'Entretien et de Renouvellement du Palmier à HuileETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

5.190.309 6.000.000

222 Equipement contr. budgétaire

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

500.000

4.190.309

500.000

1.000.000

4.000.000

1.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

5.190.309 6.000.000

6.000.000 5.190.309TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

832520101Destination

2722Nature

6.000.000Montant

Total des Subventions 6.000.00018 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 150: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 131 / 194

BN 67

SOGEPIE Société de Gestion du Patrimoine Immobilier de l'EtatETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

12.030.144.223 10.773.477.155

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

5.000.000

35.260.141

98.000.000

138.347.005

80.253.303

7.406.101.425

603.750.722

40.310.017

5.000.000

18.040.000

11.000.000

12.000.000

819.014.849

63.303.480

30.000.000

195.197.686

368.653.622

445.491.296

1.655.420.677

5.000.000

35.260.141

98.000.000

138.347.005

60.253.303

6.859.149.612

462.789.376

40.310.017

5.000.000

18.040.000

11.000.000

12.000.000

665.279.758

63.303.480

30.000.000

243.387.225

286.441.237

361.416.001

1.378.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

3.233.000.000

81.000.000

1.014.376.712

7.701.767.511

30.000.000

3.189.000.000

0

7.554.477.155

10.773.477.155 12.030.144.223TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

721520101721520101721520101721520201721520401721520501721520601

Destination6321632263906322632263226322

Nature 540.925.859 485.302.261 43.541.504

5.000.000.000 1.000.000.000

418.358.076 66.349.455

Montant

Total des Subventions 7.554.477.155

19 MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 151: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 132 / 194

BN 67

SOGEPIE Société de Gestion du Patrimoine Immobilier de l'EtatETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

4.258.987.432 1.942.487.432

201 Frais d'études et de recherche

205 Frais divers d'établissement

221 Construction d'exploitation

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

150.000.000

0

4.062.498.111

23.000.000

23.489.321

150.000.000

31.500.000

1.617.498.111

25.000.000

118.489.321

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

107 Dotation sur cession d'immo.

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

1.655.420.677

2.239.579.323

46.489.321

317.498.111

1.378.500.000

0

46.489.321

517.498.111

1.942.487.432 4.258.987.432TOTAL DES RESSOURCES TITREII

II

721520101792971801792972501

Destination272227222722

Nature 46.489.321 78.418.208

439.079.903

Montant

Total des Subventions 563.987.432

19 MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 152: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 133 / 194

AM 15

ICA Institut de Cardiologie d'AbidjanETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

4.594.732.223 4.723.416.800

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

170.000.000

1.000.000

66.367.825

645.000.000

25.000.000

550.000.000

45.400.000

16.000.000

90.700.000

12.000.000

194.750.000

14.280.000

257.000.000

56.000.000

422.000.000

1.983.132.669

46.101.729

174.000.000

1.000.000

90.880.000

760.000.000

28.050.000

640.000.000

109.800.000

17.600.000

97.200.000

12.500.000

224.750.000

14.280.000

221.160.000

69.000.000

22.000.000

2.191.682.380

49.514.420

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

245.000.000

1.464.670.000

11.700.000

177.000.000

2.696.362.223

320.000.000

1.566.000.000

12.220.000

0

2.825.196.800

4.723.416.800 4.594.732.223TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

634520101634520101

Destination63216322

Nature 1.975.196.800

850.000.000

Montant

Total des Subventions 2.825.196.800

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 153: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 134 / 194

AM 15

ICA Institut de Cardiologie d'AbidjanETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

1.966.816.520 562.867.109

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

223 Construc. a usage d'habitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

0

714.380.000

0

5.000.000

635.556.520

15.000.000

157.380.000

0

439.500.000

20.000.000

100.000.000

2.000.000

0

205.000.000

30.000.000

102.867.109

3.000.000

100.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

1.575.160.000

8.650.515

383.006.005

500.000.000

0

62.867.109

562.867.109 1.966.816.520TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

634960101Destination

2722Nature

62.867.109Montant

Total des Subventions 62.867.10924 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 154: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 135 / 194

FA 54

CHU COCODY Centre Hospitalier Universitaire de CocodyETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

7.142.591.858 7.043.564.120

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

57.000.000

15.000.000

40.000.000

310.045.264

5.000.000

50.000.000

180.000.000

32.086.000

2.000.000

5.000.000

13.000.000

431.968.761

15.000.000

377.347.113

38.250.000

2.000.000

5.423.349.731

144.844.989

700.000

100.000.000

15.000.000

40.000.000

245.000.000

0

96.000.000

175.736.220

4.000.000

1.000.000

2.000.000

12.000.000

359.065.932

14.000.000

335.997.848

9.000.000

500.000

5.504.984.844

128.579.276

700.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

270.000.000

665.017.793

62.000.000

6.145.574.065

105.000.000

587.118.053

55.000.000

6.296.446.067

7.043.564.120 7.142.591.858TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

632520178632520178

Destination63216322

Nature 5.546.446.067

750.000.000

Montant

Total des Subventions 6.296.446.067

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 155: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 136 / 194

FA 54

CHU COCODY Centre Hospitalier Universitaire de CocodyETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

1.264.727.520 62.788.623

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

240.606.566

2.000.000

773.912.316

45.000.000

54.636.757

2.000.000

146.571.881

0

0

20.910.263

0

20.000.000

21.878.360

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

873.549.160

8.650.515

382.527.845

0

0

62.788.623

62.788.623 1.264.727.520TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

632970278Destination

2722Nature

62.788.623Montant

Total des Subventions 62.788.62324 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 156: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 137 / 194

FA 55

CCTOS CHU de Cocody / CCTOSETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

308.301.031 197.601.031

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

637 Ss-trait. /opérations program.

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

3.000.000

2.000.000

5.000.000

154.558.472

36.830.292

4.000.000

4.710.572

65.435.812

1.000.000

31.715.883

50.000

1.000.000

1.000.000

4.000.000

89.251.031

15.800.000

4.000.000

4.000.000

56.000.000

500.000

22.000.000

50.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

1.000.000

230.000.000

60.000.000

17.301.031

300.000

180.000.000

0

17.301.031

197.601.031 308.301.031TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

632520478Destination

6312Nature

17.301.031Montant

Total des Subventions 17.301.03124 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 157: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 138 / 194

FA 55

CCTOS CHU de Cocody / CCTOSETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

97.650.527 0

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

77.617.447

11.000.000

7.033.080

2.000.000

0

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

90.000.000

7.650.557

0

0

0 97.650.527TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 158: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 139 / 194

FB 55

CHU TREICH Centre Hospitalier Universitaire de TreichvilleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

7.262.523.887 6.900.547.941

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

174.000.000

10.000.000

40.000.000

500.138.121

8.000.000

8.000.000

280.000.000

22.400.000

2.000.000

12.000.000

13.000.000

560.000.000

14.000.000

503.600.000

30.000.000

5.000.000

4.960.235.422

120.150.344

150.000.000

10.000.000

40.000.000

412.600.000

5.000.000

2.000.000

250.000.000

20.400.000

2.000.000

0

12.000.000

400.000.000

14.000.000

350.000.000

30.000.000

2.000.000

5.062.253.717

138.294.224

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

120.000.000

945.000.000

97.000.000

500.000.000

5.600.523.887

120.000.000

993.000.000

97.000.000

0

5.690.547.941

6.900.547.941 7.262.523.887TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

632520278632520278

Destination63216322

Nature 5.090.547.941

600.000.000

Montant

Total des Subventions 5.690.547.941

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 159: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 140 / 194

FB 55

CHU TREICH Centre Hospitalier Universitaire de TreichvilleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

3.417.154.148 141.274.403

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

34.000.000

2.000.154.148

1.150.000.000

73.000.000

60.000.000

100.000.000

20.000.000

0

31.274.403

0

50.000.000

40.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

2.500.000.000

8.650.515

908.503.633

0

0

141.274.403

141.274.403 3.417.154.148TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

632970378Destination

2722Nature

141.274.403Montant

Total des Subventions 141.274.40324 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 160: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 141 / 194

FA 60

CHU ANGRE Centre Hospitalier Universitaire d'AngréETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

0 3.302.000.000

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

Chap LIBELLES

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

610.300.000

10.050.000

40.000.000

600.000.000

1.500.000

650.000.000

50.000.000

9.000.000

21.500.000

10.500.000

480.000.000

10.500.000

538.650.000

120.000.000

100.000.000

50.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

0

0

0

0

650.000.000

500.000.000

2.000.000

2.150.000.000

3.302.000.000 0TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

632520578632520578

Destination63216322

Nature 50.000.000

2.100.000.000

Montant

Total des Subventions 2.150.000.000

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 161: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 142 / 194

FL 71

CHU YOP Centre Hospitalier Universitaire de YopougonETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

9.152.011.517 7.808.195.678

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

171.460.000

100.000.000

45.000.000

483.266.137

6.000.000

390.000.000

27.000.000

2.000.000

3.500.000

13.000.000

523.432.388

13.000.000

1.034.205.464

43.000.000

1.000.000

6.145.420.419

150.727.109

171.460.000

100.000.000

45.000.000

463.264.592

6.000.000

250.000.000

27.000.000

2.000.000

3.500.000

13.000.000

134.719.944

13.000.000

109.205.464

43.000.000

1.000.000

6.273.461.651

152.584.027

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

100.000.000

605.150.000

77.000.000

1.530.177.920

6.839.683.597

100.000.000

692.490.300

77.000.000

0

6.938.705.378

7.808.195.678 9.152.011.517TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

632520378632520378

Destination63216322

Nature 6.338.705.378

600.000.000

Montant

Total des Subventions 6.938.705.378

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 162: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 143 / 194

FL 71

CHU YOP Centre Hospitalier Universitaire de YopougonETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

612.431.593 212.788.623

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

50.000.000

487.431.593

15.000.000

10.000.000

50.000.000

50.000.000

152.788.623

0

0

10.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

221.253.233

8.650.515

382.527.845

150.000.000

0

62.788.623

212.788.623 612.431.593TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

632970178Destination

2722Nature

62.788.623Montant

Total des Subventions 62.788.62324 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 163: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 144 / 194

MF 77

CHU BKE Centre Hospitalier Universitaire de BouakéETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

4.477.064.999 4.586.886.325

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

150.000.000

23.000.000

30.000.000

370.000.000

5.000.000

14.000.000

45.000.000

20.000.000

11.000.000

6.000.000

14.000.000

150.113.494

14.000.000

307.075.152

18.600.000

20.000.000

3.202.281.389

76.994.964

90.000.000

23.000.000

30.000.000

340.000.000

5.000.000

14.000.000

45.000.000

20.000.000

7.000.000

6.000.000

14.000.000

145.113.494

14.000.000

302.075.152

18.600.000

15.000.000

3.413.382.002

84.715.677

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

700 Vente de marchandises

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

154.000.000

405.000.000

15.000.000

3.903.064.999

60.000.000

405.000.000

15.000.000

4.106.886.325

4.586.886.325 4.477.064.999TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

632520117632520117

Destination63216322

Nature 3.458.097.679

648.788.646

Montant

Total des Subventions 4.106.886.325

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 164: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 145 / 194

MF 77

CHU BKE Centre Hospitalier Universitaire de BouakéETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

2.794.500.085 54.940.046

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

27.000.000

17.711.865

2.351.388.220

304.400.000

60.000.000

5.000.000

29.000.000

4.433.662

2.906.328

23.245.133

8.927.758

9.850.750

818.607

4.757.808

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

550.430.213

2.244.069.872

0

54.940.046

54.940.046 2.794.500.085TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

632970417Destination

2722Nature

54.940.046Montant

Total des Subventions 54.940.04624 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 165: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 146 / 194

FE 98

PSP-L PSP LiquidationETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

1.003.300.000 2.303.300.000

600 Achats matières & marchandises

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

756.100.000

29.900.000

50.000.000

10.000.000

8.000.000

10.000.000

64.000.000

25.000.000

37.000.000

3.300.000

10.000.000

2.000.000.000

43.000.000

85.000.000

10.000.000

10.000.000

10.000.000

80.000.000

25.000.000

37.000.000

3.300.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

1.003.300.000 2.303.300.000

2.303.300.000 1.003.300.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

623670101623670101

Destination63146321

Nature 2.300.000.000

3.300.000

Montant

Total des Subventions 2.303.300.000

24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 166: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 147 / 194

FE 98

PSP-L PSP LiquidationETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

10.000.000 0

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

4.000.000

4.000.000

2.000.000

0

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

Chap LIBELLES

10.000.000 0

0 10.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 024 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 167: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 148 / 194

AR 21

IPCI Institut Pasteur de Côte d'IvoireETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

2.036.030.539 1.977.330.341

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

288.973.712

65.000.000

32.000.000

80.000.000

19.000.000

80.000.000

15.000.000

2.250.000

100.010.000

10.000.000

25.000.000

10.000.000

40.899.476

15.000.000

45.100.000

1.180.769.416

27.027.935

240.000.000

65.000.000

32.000.000

80.000.000

19.000.000

85.000.000

15.000.000

2.250.000

105.110.000

10.000.000

25.000.000

10.000.000

51.000.000

22.000.000

0

1.190.565.967

25.404.374

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

320.000.000

3.360.000

0

1.712.670.539

320.000.000

3.360.000

40.000.000

1.613.970.341

1.977.330.341 2.036.030.539TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

474520101474520101474520301

Destination632163226322

Nature 1.153.970.341

360.000.000 100.000.000

Montant

Total des Subventions 1.613.970.341

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 168: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 149 / 194

AR 21

IPCI Institut Pasteur de Côte d'IvoireETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

977.945.901 916.054.476

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

84.000.000

887.319.613

0

6.626.288

0

900.000.000

10.000.000

6.054.476

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

21.626.288

956.319.613

16.054.476

900.000.000

916.054.476 977.945.901TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

474520101474970101

Destination27222722

Nature 16.054.476

900.000.000

Montant

Total des Subventions 916.054.476

33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 169: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 150 / 194

FM 99

AGEFOP Agence Nationale de la Formation ProfessionnelleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

1.454.195.545 1.259.331.975

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

44.829.689

37.000.000

100.000.000

54.143.736

37.298.671

11.681.893

22.367.490

36.000.000

13.605.597

51.550.000

10.000.000

151.237.438

10.000.000

50.332.086

56.798.000

1.000.000

475.233.599

283.485.060

7.632.286

32.963.689

35.000.000

90.000.000

51.143.736

29.798.671

5.681.893

13.456.095

35.608.842

11.105.597

32.050.000

8.000.000

150.000.000

8.000.000

23.037.386

50.798.000

500.000

418.268.960

250.000.000

13.919.106

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

762 Subv. exploit. sur projet / financ. Intérieu

Chap LIBELLES

200.000.000

179.186.008

982.305.974

92.703.763

250.000.000

0

1.003.723.133

5.608.842

1.259.331.975 1.454.195.545TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

458520101458520101664950101

Destination632163226322

Nature 682.188.066 321.535.067

5.608.842

Montant

Total des Subventions 1.009.331.975

34 SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 170: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 151 / 194

FM 99

AGEFOP Agence Nationale de la Formation ProfessionnelleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

221.680.338 157.918.193

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

166.698.292

20.093.066

0

34.888.980

111.939.665

19.093.066

17.000.000

9.885.462

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

4.313.992

201.778.539

15.587.807

0

151.333.904

6.584.289

157.918.193 221.680.338TOTAL DES RESSOURCES TITREII

II

458520101664950101

Destination27222722

Nature 151.333.904

6.584.289

Montant

Total des Subventions 157.918.193

34 SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 171: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 152 / 194

JC 29

PCA Palais de la Culture d'AbidjanETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

661.816.516 755.816.516

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

90.000.000

22.000.000

29.500.000

10.000.000

75.000.000

25.500.000

8.000.000

8.000.000

8.000.000

50.000.000

8.000.000

69.000.000

33.000.000

34.000.000

108.770.930

3.045.586

80.000.000

100.000.000

27.000.000

42.000.000

12.000.000

91.000.000

28.200.000

8.000.000

5.000.000

9.000.000

50.000.000

9.000.000

71.800.000

33.000.000

26.000.000

108.770.930

3.045.586

132.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

500.000.000

0

161.816.516

550.000.000

44.000.000

161.816.516

755.816.516 661.816.516TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

522520101522520101

Destination63216322

Nature 111.816.516 50.000.000

Montant

Total des Subventions 161.816.516

35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 172: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 153 / 194

JC 29

PCA Palais de la Culture d'AbidjanETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

132.396.565 132.000.000

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

223 Construc. a usage d'habitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

227 Mobilier, mat., agenc. d'habitation

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

5.000.000

3.500.000

0

25.000.000

73.000.000

15.396.565

7.000.000

3.500.000

41.000.000

3.000.000

6.000.000

42.000.000

0

32.000.000

5.000.000

3.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

117 Réserves

Chap LIBELLES

80.000.000

52.396.565

132.000.000

0

132.000.000 132.396.565TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 035 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 173: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 154 / 194

JD 30

ONAC-CI Office National du Cinéma de Côte d'IvoireETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

335.423.767 273.000.962

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

6.000.000

10.000.000

4.646.134

7.647.202

45.000.000

7.000.000

2.000.000

700.000

700.000

7.000.000

28.437.317

7.000.000

9.412.000

3.550.000

200.000

134.398.094

57.512.086

4.220.934

6.500.000

10.000.000

5.016.016

6.000.000

30.000.000

6.000.000

2.000.000

700.000

1.000.000

7.000.000

14.776.984

7.000.000

8.500.000

3.100.000

200.000

113.779.933

47.460.000

3.968.029

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

6.000.000

16.597.202

312.826.565

6.000.000

15.000.000

252.000.962

273.000.962 335.423.767TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

524520101524520101

Destination63216322

Nature 165.207.962 86.793.000

Montant

Total des Subventions 252.000.962

35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 174: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 155 / 194

JD 30

ONAC-CI Office National du Cinéma de Côte d'IvoireETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

166.521.403 49.198.303

201 Frais d'études et de recherche

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

3.000.000

1.000.000

135.165.001

15.000.000

11.356.402

1.000.000

0

0

35.750.000

0

13.448.303

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

21.701.399

31.228.360

113.591.644

0

19.198.303

30.000.000

49.198.303 166.521.403TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

524520101524980201

Destination27222722

Nature 19.198.303 30.000.000

Montant

Total des Subventions 49.198.303

35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 175: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 156 / 194

GD 09

LANEMA Laboratoire d'Essais de Qualité de Métro. & d'Analyses des PollETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

844.907.462 798.831.447

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

63.000.000

32.931.580

70.238.951

77.853.422

25.096.056

62.387.356

23.164.475

5.000.000

47.801.493

11.000.000

24.108.019

12.000.000

63.340.015

16.000.000

2.588.887

225.994.155

74.000.000

8.403.053

55.000.000

32.931.580

48.238.951

47.589.448

26.245.901

52.195.954

23.164.475

5.000.000

40.000.000

11.000.000

14.500.000

12.000.000

57.929.302

23.000.000

6.000.000

264.496.164

74.000.000

5.539.672

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

292.000.000

139.714.643

413.192.819

350.000.000

0

448.831.447

798.831.447 844.907.462TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

812520101812520101

Destination63216322

Nature 344.035.836 104.795.611

Montant

Total des Subventions 448.831.447

38 MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 176: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 157 / 194

GD 09

LANEMA Laboratoire d'Essais de Qualité de Métro. & d'Analyses des PollETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

230.815.981 110.815.981

201 Frais d'études et de recherche

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

3.447.942

133.000.000

1.000.000

57.674.040

17.314.000

15.379.999

3.000.000

3.447.942

27.368.039

1.000.000

43.306.001

17.314.000

15.379.999

3.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

120.000.000

110.815.981

0

110.815.981

110.815.981 230.815.981TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

812960101812980101

Destination27222722

Nature 30.815.981 80.000.000

Montant

Total des Subventions 110.815.981

38 MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 177: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 158 / 194

GD 10

LANEMA (CRA) Laboratoire d'Essais de Qualité de Métro. & d'Analyses des Poll (CRA)ETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

117.603.605 227.603.605

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

637 Ss-trait. /opérations program.

639 Autres services

640 Charges permanentes

Chap LIBELLES

11.000.000

8.600.000

8.000.000

14.000.000

3.000.000

44.303.605

4.500.000

5.000.000

1.000.000

0

6.000.000

9.700.000

2.500.000

20.000.000

13.000.000

16.000.000

35.000.000

8.000.000

42.000.000

15.000.000

7.000.000

5.000.000

35.000.000

10.000.000

20.103.605

1.500.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

40.000.000

77.603.605

150.000.000

77.603.605

227.603.605 117.603.605TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

812520201Destination

6390Nature

77.603.605Montant

Total des Subventions 77.603.60538 MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 178: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 159 / 194

GD 10

LANEMA (CRA) Laboratoire d'Essais de Qualité de Métro. & d'Analyses des Poll (CRA)ETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

98.447.942 98.447.942

224 Matériel et outillage

Chap LIBELLES

98.447.942 98.447.942

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

98.447.942 98.447.942

98.447.942 98.447.942TOTAL DES RESSOURCES TITREII II

812980701Destination

2722Nature

98.447.942Montant

Total des Subventions 98.447.94238 MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 179: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 160 / 194

BK 85

AGEDI Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures IndustriellesETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

411.341.207 152.862.924

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

8.000.000

29.800.000

27.000.000

10.354.673

42.000.000

15.000.000

15.000.000

12.432.100

8.000.000

8.500.000

95.574.434

26.000.000

5.600.000

27.240.000

30.000.000

840.000

50.000.000

8.000.000

5.000.724

6.000.000

2.000.000

36.000.000

3.500.000

3.000.000

3.004.000

8.000.000

8.500.000

5.000.000

4.500.000

2.300.000

18.840.000

38.150.000

1.068.200

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

265.000.000

146.341.207

0

152.862.924

152.862.924 411.341.207TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

815520101815520101

Destination63216322

Nature 58.058.200 94.804.724

Montant

Total des Subventions 152.862.924

38 MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 180: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 161 / 194

BK 85

AGEDI Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures IndustriellesETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

100.000.000 50.000.000

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

5.000.000

5.000.000

55.000.000

27.539.952

5.000.000

2.460.048

0

5.000.000

35.000.000

10.000.000

0

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

50.000.000

50.000.000

0

50.000.000

50.000.000 100.000.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

872980101Destination

2722Nature

50.000.000Montant

Total des Subventions 50.000.00038 MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 181: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 162 / 194

ME 72

CIT Côte d'Ivoire TourismeETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

5.116.686.136 4.461.515.471

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

35.000.000

100.000.000

93.000.000

136.987.730

135.000.000

144.138.800

40.750.000

16.439.920

80.000.000

22.720.000

1.331.372.165

25.000.000

490.208.116

79.200.000

330.500.000

377.673.095

745.659.863

11.636.447

921.400.000

35.000.000

105.000.000

73.000.000

121.987.730

135.000.000

139.138.800

35.750.000

16.439.920

50.000.000

22.720.000

1.783.342.565

25.000.000

556.858.676

79.400.000

300.500.000

378.597.980

589.384.440

14.395.360

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

780 Recettes fiscales affectées

Chap LIBELLES

30.000.000

120.000.000

1.949.186.136

3.017.500.000

180.000.000

1.272.332.911

3.009.182.560

4.461.515.471 5.116.686.136TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

882520101882520101

Destination63216322

Nature 248.089.968

1.024.242.943

Montant

Total des Subventions 1.272.332.911

39 MINISTÈRE DU TOURISMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 182: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 163 / 194

ME 72

CIT Côte d'Ivoire TourismeETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

921.400.000 900.000.000

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

35.000.000

750.000.000

5.000.000

0

60.000.000

66.400.000

5.000.000

35.000.000

608.000.000

5.000.000

10.000.000

73.000.000

164.000.000

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

117 Réserves

Chap LIBELLES

921.400.000

0 900.000.000

900.000.000 921.400.000TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 039 MINISTÈRE DU TOURISMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 183: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 164 / 194

PT 40

FDTR Fonds de Développement du Transport RoutierETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

1.279.099.700 1.138.294.080

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

14.800.000

45.000.000

37.220.000

25.000.000

28.700.000

52.680.000

21.000.000

15.000.000

37.680.000

10.000.000

248.283.338

11.000.000

96.300.000

50.000.000

84.490.000

137.120.000

223.566.500

6.259.862

40.000.000

95.000.000

14.000.000

50.000.000

50.000.000

25.000.000

40.700.000

63.000.000

20.000.000

35.000.000

140.000.000

10.000.000

166.300.000

11.000.000

96.300.000

50.000.000

179.000.000

36.600.000

108.360.000

3.034.080

40.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

780 Recettes fiscales affectées

Chap LIBELLES

184.503.100

1.094.596.600

247.994.080

890.300.000

1.138.294.080 1.279.099.700TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

773520201773520201

Destination63216322

Nature 147.994.080 100.000.000

Montant

Total des Subventions 247.994.080

40 MINISTÈRE DES TRANSPORTSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 184: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 165 / 194

PT 40

FDTR Fonds de Développement du Transport RoutierETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

588.165.876 520.000.000

201 Frais d'études et de recherche

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

258 Fonds de garantie des emprunts

Chap LIBELLES

28.000.000

4.000.000

95.000.000

46.266.400

4.000.000

410.899.476

28.000.000

2.500.000

20.000.000

17.000.000

2.500.000

450.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

95.000.000

493.165.876

0

520.000.000

520.000.000 588.165.876TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

773520201773590201

Destination27222760

Nature 70.000.000

450.000.000

Montant

Total des Subventions 520.000.000

40 MINISTÈRE DES TRANSPORTSMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 185: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 166 / 194

JD 31

ANASUR Agence Nationale de la Salubrité UrbaineETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

26.503.904.186 28.278.842.940

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

645 Prestations espèces usagers

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

670 Frais financiers

Chap LIBELLES

20.500.000

79.920.000

295.492.680

25.000.000

61.845.000

125.267.544

38.866.000

10.000.000

15.000.000

11.000.000

23.473.385.842

11.000.000

1.137.549.436

189.400.000

2.000.000

135.060.000

847.000.476

20.617.208

5.000.000

20.500.000

79.920.000

295.492.680

25.000.000

61.845.000

125.267.544

38.866.000

10.000.000

15.000.000

11.000.000

25.254.980.796

11.000.000

1.137.549.436

189.400.000

2.000.000

160.680.000

821.380.476

13.961.008

5.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

761 Subv. exploitation hors projet

780 Recettes fiscales affectées

Chap LIBELLES

70.000.000

1.548.687.452

24.885.216.734

70.000.000

1.466.512.722

26.742.330.218

28.278.842.940 26.503.904.186TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

741520101741520101741520201

Destination632163226322

Nature 996.021.484 140.283.877 330.207.361

Montant

Total des Subventions 1.466.512.722

72 MINISTÈRE DE LA SALUBRITE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 186: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 167 / 194

JD 31

ANASUR Agence Nationale de la Salubrité UrbaineETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

218.092.582 147.577.291

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

94.034.473

2.000.000

53.000.000

67.058.109

2.000.000

20.800.000

2.000.000

53.000.000

69.777.291

2.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

151.258.761

66.833.821

126.777.291

20.800.000

147.577.291 218.092.582TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

741520101741520201741960101

Destination272227222722

Nature 85.049.014 41.728.277 20.800.000

Montant

Total des Subventions 147.577.291

72 MINISTÈRE DE LA SALUBRITE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 187: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 168 / 194

FF 73

OIPR Office Ivoirien des Parcs et RéservesETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

EPIC

3.522.228.826 3.420.163.842

600 Achats matières & marchandises

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

17.560.000

10.000.000

30.000.000

33.551.400

27.838.500

23.200.000

21.529.001

6.500.000

4.000.000

3.000.000

10.000.000

23.049.524

11.000.000

17.447.116

199.681.214

2.978.663.027

40.992.000

64.217.044

5.000.000

10.000.000

20.000.000

22.000.000

20.000.000

23.200.000

15.352.126

5.000.000

2.000.000

3.000.000

10.000.000

15.000.000

11.000.000

13.000.000

153.400.000

2.974.257.737

40.992.000

76.961.979

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

20.000.000

175.752.517

3.326.476.309

20.000.000

0

3.400.163.842

3.420.163.842 3.522.228.826TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

844520101844520101844520201844520301

Destination6321632263226322

Nature 3.092.211.716

100.000.000 12.952.126

195.000.000

Montant

Total des Subventions 3.400.163.842

72 MINISTÈRE DE LA SALUBRITE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 188: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 169 / 194

FF 73

OIPR Office Ivoirien des Parcs et RéservesETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

EPIC

92.335.001 30.000.000

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

2.000.000

3.000.000

60.000.000

25.335.001

2.000.000

2.000.000

3.000.000

0

23.000.000

2.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

60.000.000

32.335.001

0

30.000.000

30.000.000 92.335.001TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

844520101Destination

2722Nature

30.000.000Montant

Total des Subventions 30.000.00072 MINISTÈRE DE LA SALUBRITE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 189: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

STRUCTURES ASSIMILEES

(ASS)

Page 190: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 170 / 194

MY 12

ANRMP Autorité Nationale de Regulation des Marchés PublicsETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

ASS

4.975.788.720 5.205.071.445

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

22.000.000

360.000.000

63.000.000

30.000.000

25.000.000

110.000.000

42.100.000

10.000.000

30.000.000

18.000.000

600.000.000

21.000.000

625.000.000

700.000.000

9.044.002

1.146.686.230

13.000.000

1.150.958.488

22.000.000

360.000.000

55.000.000

25.000.000

25.000.000

120.000.000

35.000.000

7.500.000

28.000.000

18.000.000

980.000.000

21.000.000

650.000.000

700.000.000

7.500.000

1.056.000.000

13.000.000

1.082.071.445

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

4.500.000.000

0

475.788.720

4.000.000.000

857.000.000

348.071.445

5.205.071.445 4.975.788.720TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

335590101Destination

6392Nature

348.071.445Montant

Total des Subventions 348.071.44502 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 191: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 171 / 194

MY 12

ANRMP Autorité Nationale de Regulation des Marchés PublicsETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

ASS

1.309.565.686 1.832.071.445

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

20.000.000

17.000.000

936.610.741

5.000.000

0

80.000.000

203.954.945

7.000.000

40.000.000

50.000.000

20.000.000

800.000.000

5.000.000

25.000.000

50.000.000

402.071.445

7.000.000

473.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

1.150.958.488

0

158.607.198

1.082.071.445

550.000.000

200.000.000

1.832.071.445 1.309.565.686TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

335590101Destination

2760Nature

200.000.000Montant

Total des Subventions 200.000.00002 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 192: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 172 / 194

MG 79

CEI Commission Electorale IndépendanteETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

ASS

2.771.310.368 3.755.352.224

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

120.000.000

165.000.000

236.000.000

30.236.937

58.741.818

10.000.000

10.000.000

12.000.000

12.000.000

37.500.000

32.326.709

100.000.000

1.736.504.904

200.000.000

11.000.000

100.000.000

70.000.000

371.048.000

159.980.000

40.000.000

5.923.171

0

12.000.000

12.000.000

230.156.976

349.815.024

100.000.000

2.083.707.384

200.000.000

20.721.669

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

2.771.310.368 3.755.352.224

3.755.352.224 2.771.310.368TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

374590101374590101

Destination64166417

Nature 1.450.923.171 2.304.429.053

Montant

Total des Subventions 3.755.352.224

11 COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 193: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 173 / 194

MG 79

CEI Commission Electorale IndépendanteETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

ASS

45.018.746 103.596.175

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

45.018.746 87.971.175

15.625.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

45.018.746 103.596.175

103.596.175 45.018.746TOTAL DES RESSOURCES TITREII

II

374960101Destination

2716Nature

103.596.175Montant

Total des Subventions 103.596.17511 COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 194: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 174 / 194

HJ 40

CNFEM Commission Nationale du Fonds pour l'Environnement MondialETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

ASS

146.422.858 146.333.454

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

3.720.000

4.500.000

6.508.657

8.540.000

29.405.000

5.200.000

3.750.000

8.000.000

9.100.000

13.494.400

7.800.000

200.001

24.000.000

21.600.000

604.800

4.020.000

4.500.000

7.019.253

8.540.000

29.405.000

5.000.000

3.050.000

8.100.000

9.100.000

13.394.400

7.800.000

200.001

24.000.000

21.600.000

604.800

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

146.422.858 146.333.454

146.333.454 146.422.858TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

741590301741590301

Destination63916392

Nature 46.204.800

100.128.654

Montant

Total des Subventions 146.333.454

12 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 195: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 175 / 194

MY 50

CENTIF Cellule Nationale de Traitement des Informations FinancièresETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

ASS

879.136.667 766.626.675

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

15.900.000

34.900.000

41.068.315

68.500.000

18.000.000

35.413.275

41.000.000

19.000.000

29.500.000

14.000.000

32.300.000

14.000.000

33.810.000

26.000.000

110.071.301

204.600.000

137.231.300

3.842.476

13.500.000

28.500.000

24.373.249

53.500.000

14.000.000

29.000.000

30.800.000

9.000.000

16.000.000

10.000.000

21.500.000

10.000.000

24.000.000

17.000.000

75.000.000

229.800.000

156.277.652

4.375.774

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

178.000.000

701.136.667

100.000.000

666.626.675

766.626.675 879.136.667TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

324590201324590201

Destination63916392

Nature 390.453.426 276.173.249

Montant

Total des Subventions 666.626.675

12 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 196: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 176 / 194

MY 50

CENTIF Cellule Nationale de Traitement des Informations FinancièresETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

ASS

214.277.725 9.254.785

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

40.000.000

48.427.362

90.850.363

5.000.000

25.000.000

5.000.000

0

7.254.785

0

0

2.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

16.000.000

107.427.362

90.850.363

9.254.785

0

0

9.254.785 214.277.725TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

Destination Nature MontantTotal des Subventions 012 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCESMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 197: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 177 / 194

CN 42

ComNat-CI Commission Nationale de Lutte Contre la Prolifération et la Circulation des Armes Legèreset de Pet

ETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

ASS

610.614.628 591.328.462

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

7.800.000

29.000.000

37.000.000

7.000.000

21.896.700

20.200.000

23.250.000

2.000.000

10.000.000

101.663.652

10.000.000

42.216.800

18.000.000

58.200.000

131.850.000

87.969.549

2.567.927

9.600.000

29.000.000

37.000.000

5.000.000

21.896.700

20.200.000

20.850.000

2.000.000

10.000.000

82.092.266

10.000.000

40.216.800

22.000.000

58.200.000

132.840.000

87.969.549

2.463.147

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

20.171.386

590.443.242

0

591.328.462

591.328.462 610.614.628TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

122591001122591001

Destination63916392

Nature 223.272.696 368.055.766

Montant

Total des Subventions 591.328.462

15 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 198: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 178 / 194

CN 42

ComNat-CI Commission Nationale de Lutte Contre la Prolifération et la Circulation des Armes Legèreset de Pet

ETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

ASS

12.837.365 12.837.365

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

3.000.000

2.000.000

4.837.365

3.000.000

3.000.000

2.000.000

4.837.365

3.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

12.837.365 12.837.365

12.837.365 12.837.365TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

122591001Destination

2760Nature

12.837.365Montant

Total des Subventions 12.837.36515 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 199: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 179 / 194

MD 78

CNDHCI Commission Nationale des Droits de l'HommeETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

ASS

1.576.811.149 1.650.141.094

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

20.430.969

60.800.000

25.000.000

55.000.000

76.200.000

45.000.000

70.000.000

44.717.232

10.000.000

11.500.000

150.000.000

13.720.000

71.800.000

74.887.100

20.000.000

825.755.848

2.000.000

21.000.000

70.800.000

87.400.000

55.899.945

65.000.000

75.000.000

70.000.000

100.000.000

25.000.000

12.000.000

50.000.000

13.500.000

90.800.000

74.985.301

11.000.000

825.755.848

2.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

575.070.000

1.001.741.149

648.399.945

1.001.741.149

1.650.141.094 1.576.811.149TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

137590201137590201

Destination63916392

Nature 827.755.848 173.985.301

Montant

Total des Subventions 1.001.741.149

17 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 200: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 180 / 194

MD 78

CNDHCI Commission Nationale des Droits de l'HommeETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

ASS

1.189.869.331 25.876.286

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

20.000.000

22.000.000

913.993.045

6.000.000

84.913.000

45.000.000

90.963.286

7.000.000

0

6.000.000

1.000.000

2.000.000

9.876.286

0

5.000.000

2.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

1.163.993.045

25.876.286

0

25.876.286

25.876.286 1.189.869.331TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

137590201Destination

2760Nature

25.876.286Montant

Total des Subventions 25.876.28617 MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMMEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 201: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 181 / 194

FD 69

CACI Chambre d'Agriculture de Côte d'IvoireETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

ASS

470.312.313 427.907.815

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

5.000.000

12.000.000

19.000.000

13.000.000

1.000.000

5.000.000

9.000.000

1.000.000

6.000.000

8.000.000

8.000.000

16.000.000

15.903.092

70.000.000

35.400.000

238.643.989

7.365.232

9.000.000

11.000.000

12.000.000

5.000.000

1.000.000

5.000.000

9.000.000

1.000.000

1.000.000

8.000.000

8.000.000

6.000.000

14.000.000

50.000.000

35.400.000

244.743.120

7.764.695

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

20.000.000

53.000.000

397.312.313

25.000.000

0

402.907.815

427.907.815 470.312.313TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

823590101823590101823590201

Destination632163226322

Nature 287.907.815 65.000.000 50.000.000

Montant

Total des Subventions 402.907.815

18 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 202: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 182 / 194

FD 69

CACI Chambre d'Agriculture de Côte d'IvoireETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

ASS

32.276.803 35.000.000

222 Equipement contr. budgétaire

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

1.000.000

23.000.000

7.276.803

1.000.000

1.000.000

20.000.000

13.000.000

1.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

32.276.803 35.000.000

35.000.000 32.276.803TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

823590101Destination

2722Nature

35.000.000Montant

Total des Subventions 35.000.00018 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURALMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 203: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 183 / 194

MY 11

CNP Conseil National de la PresseETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

ASS

1.043.586.682 1.043.586.682

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

30.500.000

29.800.000

70.000.000

8.000.000

70.000.000

25.951.895

20.000.000

17.000.000

10.000.000

24.000.000

10.780.000

82.490.000

20.000.000

5.888.457

574.576.330

3.600.000

41.000.000

23.000.000

29.800.000

70.000.000

8.000.000

74.500.000

30.050.000

20.000.000

17.000.000

0

29.000.000

10.780.000

84.080.352

20.000.000

8.200.000

578.866.014

3.600.000

36.710.316

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

10.000.000

1.033.586.682

10.000.000

1.033.586.682

1.043.586.682 1.043.586.682TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

532590301532590301

Destination63916392

Nature 619.176.330 414.410.352

Montant

Total des Subventions 1.033.586.682

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 204: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 184 / 194

MY 11

CNP Conseil National de la PresseETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

ASS

724.567.522 150.186.194

201 Frais d'études et de recherche

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

Chap LIBELLES

70.000.000

496.557.216

23.000.000

0

45.000.000

90.010.306

29.500.000

15.000.000

20.000.000

10.000.000

36.000.000

39.686.194

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

566.557.216

158.010.306

105.000.000

45.186.194

150.186.194 724.567.522TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

532590301Destination

2760Nature

45.106.194Montant

Total des Subventions 45.106.19427 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 205: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 185 / 194

GC 75

FSDP Fonds de Soutien et de Développement de la PresseETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

ASS

1.865.613.299 1.473.048.617

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

11.000.000

25.000.000

20.000.000

8.000.000

18.000.000

17.000.000

14.000.000

9.000.000

75.000.000

10.000.000

41.500.000

10.000.000

49.000.000

48.300.000

1.225.494.953

5.689.656

250.822.120

6.806.570

21.000.000

10.500.000

25.000.000

28.275.000

3.000.000

18.000.000

13.500.000

14.500.000

4.000.000

79.000.000

10.000.000

28.000.000

10.000.000

47.000.000

48.100.000

870.976.271

5.568.656

250.822.120

6.806.570

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

780 Recettes fiscales affectées

Chap LIBELLES

200.000.000

1.315.613.299

350.000.000

0

1.073.048.617

400.000.000

1.473.048.617 1.865.613.299TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

532590201532590201

Destination63916392

Nature 263.197.346 809.851.271

Montant

Total des Subventions 1.073.048.617

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 206: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 186 / 194

GC 75

FSDP Fonds de Soutien et de Développement de la PresseETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

ASS

209.581.234 196.885.919

206 Immobilisations incorporelles

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

258 Fonds de garantie des emprunts

Chap LIBELLES

4.000.000

4.000.000

9.000.000

16.500.000

10.721.443

1.000.000

164.359.791

1.000.000

3.000.000

2.500.000

33.000.000

22.421.443

3.000.000

131.964.476

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

21.000.000

188.581.234

0

196.885.919

196.885.919 209.581.234TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

532590201532810101

Destination27602760

Nature 64.921.443

131.964.476

Montant

Total des Subventions 196.885.919

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 207: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 187 / 194

GC 80

HACA Haute Autorité de la Communication AudiovisuelleETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

ASS

1.594.230.923 1.654.248.814

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

662 Taxes et impôts indirects

Chap LIBELLES

21.500.000

49.500.000

88.000.000

57.000.000

72.020.000

36.500.000

30.100.000

6.000.000

120.500.000

1.955.020

21.000.000

52.580.000

70.000.000

51.505.153

915.770.750

0

0

300.000

21.500.000

55.000.000

99.000.000

70.000.000

72.020.000

41.500.000

70.100.000

6.000.000

95.517.021

10.000.000

21.000.000

56.280.000

70.000.000

56.505.153

846.410.394

40.220.000

22.896.246

300.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

780 Recettes fiscales affectées

Chap LIBELLES

0

994.230.923

600.000.000

96.389.643

957.859.171

600.000.000

1.654.248.814 1.594.230.923TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

533590201533590201

Destination63916392

Nature 909.526.640 48.332.531

Montant

Total des Subventions 957.859.171

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 208: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 188 / 194

GC 80

HACA Haute Autorité de la Communication AudiovisuelleETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

ASS

140.394.431 546.000.000

206 Immobilisations incorporelles

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

229 Autres immobilisations

Chap LIBELLES

20.000.000

20.000.000

40.000.000

3.000.000

57.394.431

25.000.000

40.000.000

75.000.000

6.000.000

400.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

66.000.000

74.394.431

471.605.569

74.394.431

546.000.000 140.394.431TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

533590201Destination

2760Nature

74.394.431Montant

Total des Subventions 74.394.43127 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 209: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 189 / 194

GC 85

CAIDP Commission d'Accès à l'Information PubliqueETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

ASS

489.202.782 528.145.244

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

7.000.000

20.000.000

11.000.000

2.500.000

27.600.000

7.000.000

9.000.000

2.150.782

0

8.000.000

4.000.000

8.000.000

9.000.000

12.000.000

3.000.000

126.768.000

223.232.000

8.952.000

7.000.000

25.000.000

12.500.000

5.000.000

24.000.000

11.000.000

10.000.000

4.767.731

4.500.000

8.000.000

9.425.513

8.000.000

17.000.000

17.000.000

6.000.000

126.768.000

223.232.000

8.952.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

0

489.202.782

21.767.731

506.377.513

528.145.244 489.202.782TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

535590101535590101

Destination63916392

Nature 358.952.000 147.425.513

Montant

Total des Subventions 506.377.513

27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 210: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 190 / 194

GC 85

CAIDP Commission d'Accès à l'Information PubliqueETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

ASS

76.406.975 18.500.000

206 Immobilisations incorporelles

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

2.123.276

5.000.000

8.000.000

37.000.000

22.283.699

2.000.000

3.000.000

2.000.000

5.000.000

0

7.500.000

1.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

76.406.975 18.500.000

18.500.000 76.406.975TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

535590101Destination

2760Nature

18.500.000Montant

Total des Subventions 18.500.00027 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 211: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 191 / 194

BT 90

CNF Commission Nationale de la Francophonie (CNF)ETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

ASS

276.197.673 259.615.928

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

Chap LIBELLES

15.000.000

9.000.000

5.000.000

14.410.900

5.983.800

660.902

1.500.000

8.000.000

17.063.967

8.000.000

13.109.254

6.416.200

1.221.000

104.723.519

63.792.828

2.315.303

8.000.000

8.100.000

4.000.000

6.910.900

5.983.800

0

0

7.000.000

15.063.967

7.000.000

11.134.054

6.531.011

0

109.678.055

64.792.828

5.421.313

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

761 Subv. exploitation hors projet

767 Subv. expl. organismes internat.

Chap LIBELLES

273.967.419

2.230.254

257.385.674

2.230.254

259.615.928 276.197.673TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

154590201154590201

Destination63916392

Nature 179.892.196 77.493.478

Montant

Total des Subventions 257.385.674

35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 212: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 192 / 194

BT 90

CNF Commission Nationale de la Francophonie (CNF)ETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

ASS

7.807.090 2.000.000

222 Equipement contr. budgétaire

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

Chap LIBELLES

1.000.000

5.807.090

1.000.000

0

2.000.000

0

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

141 Subvention pour dépenses en capital h

Chap LIBELLES

7.807.090 2.000.000

2.000.000 7.807.090TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

154590201Destination

2760Nature

2.000.000Montant

Total des Subventions 2.000.00035 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 213: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 193 / 194

HJ 55

AEJ Agence Emploi JeunesETABLISSEMENT :

I TITRE FONCTIONNEMENT

2018 BUDGET

ASS

10.552.893.618 10.279.694.800

610 Electricité & eau

611 Carburants et lubrifiants

619 Autres fournitures d'exploit.

620 Transports et frets

631 Loyers, leasings & charges loc.

632 Entretien et réparations

633 P.T.T.

634 Frais de réception

635 Formation professionnelle

636 Frais fonct. Cont. Budgétaire

637 Ss-trait. /opérations program.

638 Frais fonct. Agence comptable

639 Autres services

640 Charges permanentes

645 Prestations espèces usagers

649 Charges exceptionnelles

650 Frais charges personnel perm.

657 Personnel non permanent

661 Taxes et impôts directs

691 Dotations au titre II

Chap LIBELLES

100.000.000

180.000.000

139.500.000

90.000.000

98.000.000

136.754.113

100.000.000

45.000.000

75.760.000

15.000.000

509.486.160

20.000.000

400.368.440

2.268.510.042

2.823.796.371

172.500.000

944.411.116

1.781.555.572

30.292.000

621.959.804

150.000.000

200.000.000

149.500.000

90.000.000

98.000.000

136.754.113

130.000.000

45.000.000

87.562.000

15.000.000

490.139.071

20.000.000

400.368.440

1.378.821.925

1.867.270.347

155.751.187

1.735.486.357

2.470.041.972

58.039.584

601.959.804

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

720 Prestations de service

750 Produits et profits divers

757 Emissions gestions antérieures

761 Subv. exploitation hors projet

Chap LIBELLES

30.000.000

6.300.000.000

1.967.525.701

2.255.367.917

30.000.000

7.662.833.504

0

2.586.861.296

10.279.694.800 10.552.893.618TOTAL DES RESSOURCES TITRE

I

I

819590101819590101819590201

Destination632263916441

Nature 250.000.000

2.200.734.409 136.126.887

Montant

Total des Subventions 2.586.861.296

49 MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L'EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE CIVIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget

Page 214: Projet de loi de finances portant budget de l Etat pour l

Page 194 / 194

HJ 55

AEJ Agence Emploi JeunesETABLISSEMENT :

II TITRE INVESTISSEMENT

2018 BUDGET

ASS

10.839.347.224 7.251.959.804

206 Immobilisations incorporelles

221 Construction d'exploitation

222 Equipement contr. budgétaire

224 Matériel et outillage

225 Matériel de transport

226 Mobilier, mat., agenc. de bureau

228 Equipement agence comptable

250 Prets et créances a + d'1 an

258 Fonds de garantie des emprunts

Chap LIBELLES

50.000.000

585.211.685

5.000.000

42.800.000

169.999.784

290.000.000

5.000.000

335.000.000

9.356.335.755

20.000.000

267.460.070

5.000.000

122.800.000

80.700.000

150.999.734

5.000.000

100.000.000

6.500.000.000

TOTAL DES EMPLOIS TITRE

EMPLOIS

106 Dotation du Titre I

117 Réserves

141 Subvention pour dépenses en capital h

142 Subv. d'équipement / financement intéri

Chap LIBELLES

621.959.804

200.000.000

269.191.286

9.748.196.134

601.959.804

0

100.000.000

6.550.000.000

7.251.959.804 10.839.347.224TOTAL DES RESSOURCES TITRE

II

II

551940101819590101819960190872990101

Destination2722276027222722

Nature 6.500.000.000

100.000.000 30.000.000 20.000.000

Montant

Total des Subventions 6.650.000.000

49 MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L'EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE CIVIQUEMIN. DE TUTELLE :

Subventions Etat

2017 2018 2017 2018

: N°

RESSOURCES

Collectif Projet Budget Collectif Projet Budget