+Gestion collective des déchets

Argumentaire à destination des futurs participants à l’opération et/ou des futurs membres du comité de pilotage

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+ Programme de la présentation

Quel contexte ?

Qu’est-ce que la gestion collective ?

Pour quels bénéfices ?

Quels avantages pour quels acteurs ?

Pour aller plus loin

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Production des déchets – Chiffres 2008 en France 345 millions de tonnes de déchets (hors déchets organiques

de l'agriculture utilisés sur place) construction : 253 Mt, dont plus de 94% de déchets inertes ménages : 29,31 Mt tertiaire : 24,2 M industrie : 23,84 Mt agriculture et sylviculture : 1,3 Mt traitement des déchets, assainissement et dépollution : 13,3 Mt

2 éléments règlementaires La commune n’a aucune obligation de collecte vis à vis

des déchets des entreprises, quels qu’ils soient. Chaque entreprise est responsable du traitement de ses

déchets. Elle doit s’assurer que leur traitement est conforme à la réglementation.

Quel contexte ? 3

* Source MEDDTL / CGDD

+

Le Grenelle Environnement : un plan d’actions 2009 – 2012 Objectifs

Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années.

Rappel : 22 % des OMR collectés par les collectivités sont issus des activités économiques (MODECOM). Diminuer de 15 % d’ici 2012, les quantités de déchets incinérées ou enfouies. Améliorer le recyclage des déchets des entreprises : porter le taux de

recyclage des déchets des entreprises à 75 % dès 2012 (hors BTP, IAA et activités spécifiques).

Moyens Augmenter la TGAP "stockage" et créer la TGAP "incinération" Instituer l'obligation de tri des déchets organiques pour les "gros producteurs" Instituer une tarification incitative dans un délai de 5 ans.

Quel contexte ?4

+Qu’est-ce que la gestion collective des déchets ?

DEFINITION

Ensemble des opérations mises en œuvre pour assurer la gestion conjointe de déchets produits par plusieurs entreprises.

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+Qu’est-ce que la gestion collective des déchets ?

Gestion individuelle

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Plusieurs producteurs Plusieurs prestataires

+Qu’est-ce que la gestion collective des déchets ?

Gestion collective

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Présence d’un tiers porteur du projet 1 ou plusieurs prestataires sélectionnés

Tiers

+Qu’est-ce que la gestion collective des déchets ? Plusieurs types d’approches :

Géographique ou territoriale : l’opération vise des entreprises appartenant à la même zone (ZI, département, vallée,…)

Par secteur d’activité : l’opération vise les entreprises d’un secteur d’activité défini (Industrie de la mécanique, restauration,…)

Par filière de traitement : l’opération vise à trouver une solution de traitement pour un type de déchet (filière non présente sur le territoire ou non adaptée)

Plusieurs formes d’organisation :

Collecte en porte-à-porte Collecte en point d’apport volontaire ou point de regroupement, Campagne à dates fixes (mensuelles, biannuelles,..) ou opération coup de

poing, Déchèterie d’entreprises,…

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Adapter les solutions au contexte

+Qu’est-ce que la gestion collective des déchets ? Formes d’organisation possible entre les différents acteurs de la gestion

collective :

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+Pour quels bénéfices ?

Bénéfices directs pour les entreprises Mise en conformité règlementaire Simplification : mutualisation des moyens Economique : réduction des coûts de collecte et de traitement en profitant de « l’effet de

masse »

Bénéfice territorial et social Amélioration de l’image des entreprises et/ou de la zone concernée Dynamisme territorial et développement d’une dynamique de groupe Création d’emplois

Bénéfices environnementaux Amélioration des pratiques de gestion interne et externe des déchets des entreprises Amélioration du tri des déchets permettant une augmentation de la valorisation Réduction de l'impact environnemental par utilisation de filières de traitement plus

vertueuses (de proximité, de valorisation…)

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Quels acteurs ?

Le projet d'opération de gestion collective des déchets

La collectivité (ayant compétence en matière de gestion des DMA)

Le(s) prestataire(s)de collecte / traitement

Des entreprises

Un bureau d'étude

Des organismes financeursDes partenaires de conseils : CCI, CMA, ADEME, Centres Techniques…

Le porteur de projet

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Un représentant de la collectivité, ayant compétence en matière de gestion des déchets

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Quels avantages pour quels acteurs ?

Les intérêts, pour la collectivité, de participer au Comité de Pilotage sont les suivants : La réflexion engagée pour la mise en place d’une opération de gestion collective lui apporte

certains éléments pour l’aider dans la mise en œuvre d’une politique claire par rapport aux entreprises, notamment en terme de redevance spéciale ;

Optimisation de ses collectes par rapport aux volumes collectés par les prestataires ; Respecter la réglementation, en particulier au niveau des déchets dangereux, voire des

emballages (décret 94-609).

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Le(s) prestataire(s) de collecte/traitement

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Quels avantages pour quels acteurs ?

En réalisant le futur service collectif le prestataire pourra : Augmenter le nombre de ses clients en valorisant sa prestation et bénéficier de la promotion qui

sera faite sur l’opération Optimiser ses tournées, donc limiter ses coûts ; Bénéficier de l'appui du porteur de projet pour l'information et le suivi des détenteurs

Prendre part au Comité de Pilotage permet au prestataire : De devenir partenaire, et non plus seulement prestataire de service : son avis d’expert technique

peut être précieux, en amont, comme pendant la phase opérationnelle. En participant au Comité de Pilotage, il peut, en particulier, faire part des problèmes ou difficultés rencontrées lors de la collecte sélective, et ainsi contribuer à l’amélioration continue du système. De ce fait, il peut orienter les décisions prises en accord avec sa stratégie ;

De faire valoir la qualité de son service, et notamment les innovations qu’il peut apporter (système de pesée embarquée…) ;

De sensibiliser les entreprises et lui permettre d’avoir une meilleure qualité de gisement des déchets collectés, et donc une diminution des coûts de traitement (diminution du taux de refus).

+Et pour aller plus loin

Des exemples d’opérations collectives: Site ADEME : http://optigede.ademe.fr/partage?vue=tous Site DR ADEME Bretagne : http://www.ademe.fr/bretagne/actions_phares/

dechets_entreprises/gestion_collective.asp Site ADEME et Région Rhône-Alpes : http://guide.sindra.org/index.php/site/guide/manager/

gestion_collective

Des démarches de management qui peuvent être des portes d’entrée ou de sortie vers la thématique « Déchets » : label / certification (Envol, Eco-label européen, ISO, SME…)

Des appuis techniques et financiers : Par l’ADEME , Par les chambres consulaires (CCI et CMA), Par les organisations professionnelles.

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+Des exemples d’opérations collectivesCARROS INDUS’TRI : gestion

collective de déchets sur zone d'activités www.caipdv.com Le site : zone industrielle de Carros Le Broc, superficie de 188 ha, accueille 450

entreprises (dont plus de 60 % de moins de 10 salariés) de secteurs d’activité variés (services, commerces et industries).

Le porteur : Club des Entreprises de Carros Le Broc, Association « Loi 1901 » créée en mai 1990 par des industriels bénévoles avec pour objectif la promotion du pôle industriel de Carros Le Broc et le développement de ses entreprises.

Gestion collective des déchets industriels banals (DIB) depuis janvier 2004

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Résultats quantitatifs obtenus : réduction du coût de gestion des déchets de 10 à 40% ; augmentation du taux de valorisation des DIB de 26% (30% en 2004

contre 56% en 2008) ; participation de 260 entreprises sur les 450 de la zone 5 300 salariés sensibilisés au tri des déchets.

Résultats qualitatifs obtenus : Mise en conformité réglementaire des entreprises ; Impact positif sur l’image de la zone et des entreprises ;

+Des exemples d’opérations collectivesGestion collective des déchets de l’industrie textile

dans l’Aisne www.textilaisne.com Le porteur : TEXTIL'AISNE est une association de loi 1901, créée en décembre 1991, à

but fédératif. Elle regroupe l'ensemble des entreprises textile-habillement de l'Aisne. Gestion collective des déchets produits par la profession (plastiques, cartons, rebus textiles

et déchets textiles spécifiques)

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Résultats quantitatifs obtenus : Entre 2002 et 2008 , 2 099 tonnes de déchets ont été valorisés (761 t de

plastiques, papiers, cartons ; 688 t de rebuts textiles et 650 t de déchets textiles spécifiques).

10 entreprises participantes.

Résultats qualitatifs obtenus : Augmentation importante de la fraction de déchets textiles valorisables comme le polyester, le

polyamide, la viscose, les cônes avec résidus de fils, ... tout en garantissant aux plus petits industriels, la viabilité et la pérennité des filières

Accès à une prestation de recyclage sans surcoût par rapport à la mise en décharge Anticipation des évolutions réglementaires, Bénéficier d'une prestation de collecte sélective fiable et pérenne, Amélioration l’image des entreprises impliquées.

+Des exemples d’opérations collectivesGestion collective des déchets dans le Sud-Ouest

Lyonnais (69)

Le porteur : SOLEN est la fédération de 4 associations d'entreprises lyonnaises, comportant 400 membres répartis sur 23 communes. Gestion collective des déchets banals : les déchets, triés à la source, sont collectés en

porte à porte en moyenne 1 fois par semaine pour les cartons et 2 fois par semaine pour les DIB

Les partenaires mobilisés : - Communautés de communes - SITOM (montage de la Charte et de l'Appel d'Offre) - Partenaires Techniques – ADEME - Région Rhône-Alpes

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Résultats quantitatifs obtenus : 400 participants environ 1 000 à 1 300 tonnes de DIB collectées par

an et 36% de valorisation

Résultats qualitatifs obtenus : Dynamisation de la zone et augmentation de l’attractivité Mise en conformité des entreprises vis-à-vis de la réglementation « déchets ».

+

Merci pour votre attention

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