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Mécanismes de suivi du plan de gestion de l'environnement du projet pétrole Tchad.

Enjeux globaux et défis après 8 ans de mise en œuvre

Conference SIFEE

8- 11 Septembre 2008, Québec, Canada

BEASSEMDA Lydie

Groupe de recherches alternatives et de monitoring du Projet

Petrole Tchad Cameroun

Contexte du projet d’exportation tchadien

Enjeux et défis environnementaux liés au projet

Analyse des mécanismes de suivi du projet

Evaluation des processus de suivi environnemental

Modélisation du processus de mise en place de

mécanismes d’un suivi participatif

Plan de la présentation

Contexte du projet d’Exportation Tchadien

Tchad :Populations : 10 millions 47%

concentré sur 10 % du territoire national notamment dans la zone méridionale

Superficie : 1.284.000 km2Zone soudanienne = 130.000

km2 Taux d’urbanisation : 21.4 %Secteur de développement rural :

80% population ; représente 40% au PIB national


GénéralitésÉconomie agrosylvopastorale jusqu à 2003 Instabilité sociopolitiqueZone d’implantation : région soudanienne fortement dégradée par la culture cotonnière Population pauvre : Projet d’investissements important : plus de 4 milliards $ USRetombées pour le Tchad : 12% redevances + revenus indirects (impôts sur les sociétés, etc), soit 2 milliards $ US sur 25- 30 ans


Historique

1952 - 1955 : Premiers travaux de recherches furent effectués par le Bureau de Recherches Pétrolières (BRP), ancêtre de Elf Aquitaine, puis par SHELL

1969 - 1970: Continental OilCompany (CONOCO) obtint un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans la région du Lac Tchad et de la dépression du Chari; première convention signée en 1970


1988 : Transfert des droits de CONOCO au Consortium ESSO, SHELL et CHEVRON

1993- 1994 : Études de base initiales par Dames et Moores

1995 -1996 : Séries d’études environnementales et sociales

1998 -1999 : Études supplémentaires2000 : Approbation du projet par la Banque Mondiale en

dépit de débats controversés

Enjeux et défis environnementaux du Pipeline Tchad Cameroun

Objectif de lutte contre la pauvreté à travers l’utilisation transparente et efficience de revenus pétroliers

Acteurs : - Banque Mondiale : garantie de la stabilitésociopolitique - Gouvernements : Tchad et Cameroun

- Consortium pétrolier : Exxon Mobil-Petronas- Chevron - Société Civile - Populations parmi les plus pauvres : défense de leurs intérêts et de leurs moyens de subsistance

Enjeux et défis environnementaux du Pipeline Tchad Cameroun (suite)

Respect des directives de la Banque Mondiale

OD 4.01 : Réalisation d’études d’impacts incluant la considération de l’environnement naturel, la santéhumaine et la sécurité, les questions sociales, mesures de prévention, d’atténuation et de compensation des impacts négatifs , le suivi de phase de mise en œuvre du projet.OD 13.05 Supervision du projetOD 4. 20 Peuple indigèneOD 4.30 : Déplacement involontairePolitique opérationnelle OP 4.04 sur les habitats naturelsOD 4.5 sur la réduction de la pauvreté


Obligations contractuelles du consortium et de ses contractantsLoi 14 /PR /98 définissant les principes généraux de protection de l’environnement Code minier : Loi n°11/PR/95 du 20 juin 1995 Décret n° 821/PR/MNEP95 fixant les modalités d’application du Code Minier Convention entre le Tchad et le consortium pétrolier


Considérations biophysiques(PGE)Protection des eauxGestion des déchetsPrévention et intervention en cas de pollutionProtection des solsProtection de la qualité de l’airContrôle de l’érosionRevegetalisationSuivi post –construction

Considérations socioéconomiques (PGE)

Emploi, démobilisation, logement des travailleursSanté des travailleursSanté de la communautéCompensation et réinstallationMesures d urgences : assainissement, accès a l’eau, plan de développement de la région pétrolière, migration, etc


Renforcement des capacités du TchadProjet de renforcement des capacités de gestion du secteur pétrolier

(IDA : 23 700.000 $ US)Approuvé en même temps que le projet d’oléoduc, a pour objectif : renforcer la capacité du gouvernement à gérer les ressources pétrolières grâce à de bonnes pratiques environnementales et sociales, et àcréer un cadre propice aux investissements privés dans le secteur du pétrole.)

Mecanismes de suivi du projet d’Exportation tchadien

Comité interne de Surveillance du

Projet

Panel d Experts

ECMGGIC

Groupe de la Banque Mondiale

2 missions statutairesComposition : économiste,anthropologue, activiste,

environnementaliste,spécialiste de l’agriculture,

documentaliste

Missions trimestriellesComposition : 2 environnementalistes,

Ingénieur oléoduc/hygiène, Spécialiste en sciences de la terre,

spécialiste en santépublique

Mécanismes de suivi du projet d’Exportation tchadien (Suite)

Assurer la coordination et la supervision de la mise en œuvre des projets

Comité Interne de surveillance du projet

Aider les gouvernements dans leurs efforts de s'assurer que le Plan de Gestion de l'Environnement (PGE) est mis en œuvre de façon satisfaisante

Panel d’Experts en matière environnement et sociale

Suivi des deux projets de la Banque Mondiale d’Assistance Technique et de renforcement des capacités institutionnellesCertifier que les phases de construction et développement du projet ont été mises en œuvre

Groupe Externe de suivi de la conformitéenvironnementale (ECMG)

- Conseils à la BM et aux gouvernements sur les progrès àréaliser pour atteindre l’objectif de lutte contre la pauvreté- Identification de problèmes relatifs à a la gestion des ressources, la participation de la société civile, l’évolution de la capacité institutionnelle, les impacts environnementaux et sociaux, gouvernance.

Groupe International Consultatif (GIC)

Mandat Nature du mécanisme

Comite Technique National de Suivi et de contrôle (gouvernemental)

Mis en place en juillet 1997, Décret numéro 298/PR/MTE/92

Mandat : Comité interministériel du Gouvernement tchadien responsable du suivi et du contrôle des impacts environnementaux et sociaux du projet et est également chargé de superviser la mise en œuvre du Projet de renforcement des capacités de gestion du secteur pétrolier


Collège de contrôle et de surveillance des ressources pétrolières : (CCSRP)

Institution par la loi 001 portant gestion des revenus pétroliers Composition du CCSRP (art.16) :

- Judicaire (1 représentant, membre Cour Suprême);- Législatif (2: 1 député, 1 sénateur);- Exécutif (3 : directeur du trésor, directeur du pétrole, directeur

planification développement)- BEAC (1 : directeur national);- Société civile (2 : 1 représentant Ong locale, 1 syndicat)Mission du CCSRP (art.18) :

Vérifier la conformité des engagements sur les comptes spéciaux avec la loi des FinancesAutoriser et contrôler les décaissements des comptes spéciaux et l’affectation des fondsModalités d’organisation, fonctionnement, de contrôle et de surveillance CCSRP par Décrets (art.19)


Comité provisoire de gestion des 5% :

Mandat : Identifier, de sélectionner et d’approuver les projets d’intérêt régional, en cohérence avec la stratégie nationale de développementProgrammer les projets susceptibles d’être financés ;Décider de l’exécution des projets, après visa du Collège de Contrôle et de Surveillance des Revenus pétroliers (CCSRP) ;De veiller à la mise en œuvre, àl’exécution et à la supervision des projets

Composition3 Députés issus de la région productrice ;2 représentants de la sociétécivile ;2 représentants des autorités traditionnelles et coutumières de la région productrice ;2 représentants de l’État.


Commissions Permanentes

Pétrole

PopulationsBassins pétrolifères

Associations de droits humains

Associations femmesONGs

Syndicats

Réseau de plaidoyer/LobbyingNational/international

Organisations de base

Monitoring

MinistèresParlementConsortium

BM/SFI


Département Environnmental Management Plan

- Composante socioéconomique- Composante environnementale


Evaluation des mecanismes de suivi

Efficacité des mécanismes

Modification de la loi 001 Dépenses militaires Retrait de la Banque du projet

Gestion des revenus pétroliers

Résultats mitigés du Fonds d’actions concertés pour les initiatives locales, Plan de développement de la zone non adopté par

Mesures d’urgence

Lacunes du cadre réglementaire et législatif Compétences et ressources limitées pour la surveillance environnementaleAbsence de données de base Impacts sous estimés : emprise et extension du projetRecommandations non mises en œuvre

PGE

Evaluation des mecanismes de suivi (Suite)

Recrudescence des conflits armés : DarfourModification de la loi 001 portant gestion des revenus pétroliers Écarts entre budget voté et les dépenses, et allocations non-conformités aux priorités définies

Gouvernance

-CTNSC après clôture du projet IDA 3373-CD- Faible avancée de la reforme des finance publique - Amélioration de la participation publique

Renforcement des capacités

Orientations des investissements dans les infrastructures : corruption, qualité des ouvrages

Lutte contre la pauvreté

Efficience des mécanismes

Evaluation des mecanismes de suivi (Suite)

Approches et outils- GIC, ECMG, Panel d’experts : visites et

missions de terrains sanctionnées par des rapports et recommandations

- CTNSC : mission de terrain- Consortium : Registres et manifestes - Société civile : monitoring paysan, recherche

action, inventaire, visite/missions de terrainsanctionnées par des rapports

Modélisation du processus de mise en place d’un mécanisme suivi participatif

Processus d’apprentissage : Importance d’implications des différents acteurs et de la participation à toutes les étapes de la durée de vie du projet


(Suite)Préalables- Contexte sociopolitique conditionne

l’efficience et efficacité des mécanismes de suivi environnemental

- Amélioration de la participation publique - Appui au développement de l’économie locale

pour garantir des moyens de subsistance aux populations affectées

EtatsSociéte civilePopulations

Etudes de base EIEPGE


(Suite)

Planification

Clôture

Exploitation

Approbation

Construction

Cadre de concertation multi-

acteurs

Gouvernance

Dialogue social et renforcement des

capacitésSuivi et surveillance de l’environnement

Participation publique


(Suite)Nouveaux enjeux :

- Extension du projet- Developpement d’autres projets : exploitation

d’uraniun, raffinerie- Suivi et surveillance environnemntale :

Impacts cumulatifs

Merci de votre attention!

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